Edition du Lundi 1 Décembre 2014

LES ANNONCES DE LA SEINE

JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Après Jean-Marie Rouart (2002), Jacques Vergès (2005), Eric Dupont-Moretti (2006), Jean-Gaston Moore (2008),

Jack Ralite (2010) et Roselyne Bachelot (2012), c’est Jean-Pierre Rosenczveig qui fut l’accusé dans le procès fi ctif organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Seine-Saint Denis. Pour l’édition 2014, le Bâtonnier Robert Feyler accueillait ses invités dans les Docks d’Aubervilliers, au premier rang des personnalités, on a pu relever la présence des Chefs des juridictions franciliennes ainsi que celle des élus du département.Le procès parodique fut mis en scène par Marie Cuilliez, 2ème Secrétaire et par Emel Frigui, 1ère Secrétaire qui ont respectivement soutenu les thèses

de l’accusation et de la défense pour des faits incriminés relatifs à la Justice des mineurs. Les deux lauréats du concours d’éloquence ont discouru avec talent. Préalablement à leurs excellentes interventions, le Bâtonnier Robert Feyler, dans un discours résolument engagé, a évoqué les sujets d’une brûlante actualité qui intéressent la profession : garde à vue, territorialité de la postulation, participations au capital des sociétés d’avocats, justice foraine et aide juridictionnelle.Il a conclu par une adresse à ses confrères et à son Dauphin Stéphane Campana qui prendra ses fonctions en janvier 2015 : « De grâce que les discussions avec les pouvoirs publics aboutissent ». Jean-René Tancrède

Lundi 1er décembre 2014 - Numéro 48 - 1,15 Euro - 95e année

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Marie Cuilliez, Stéphane Campana, Robert Feyler et Emel Frigui

Barreau de Seine-Saint-DenisSéance solennelle de rentrée, 21 novembre 2014

AUDIENCE SOLENNELLE DU BARREAU DE SEINE-SAINT-DENIS- Poursuivre le dialogue par Robert Feyler .......................................................................................................... 2- Thèse de l’accusation par Marie Cuilliez ........................................................................................................... 6- Thèse de la défense par Emel Frigui .................................................................................................................. 8

ANNONCES LÉGALES ............................................................................................................ 11

ADJUDICATIONS ...................................................................................................................... 17

VIE DU DROITl François Pérol, invité du Cabinet ARC ...................................................................................................... 21l Association des Corses du Palais ............................................................................................................... 27l Les Ambassadeurs de la Médiation ........................................................................................................... 27l Avocats et Ordres du 21ème siècle ............................................................................................................... 28l La grande transformation des Avocats ..................................................................................................... 28l Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers à Lyon .............................................................. 29

PALMARÈSl Barreau de Paris Prix du livre politique ...................................................................................................... 22

SOCIÉTÉl Association des Maires et Présidents de Communautés de France (AMF)- François Baroin succède à Jacques Pélissard ................................................................................................ 23

CULTURE l 40ème anniversaire de la Fédération Nationale de la Presse d’Information Spécialisée- La presse au cœur de l’innovation par Fleur Pellerin ...................................................................................... 25

DIRECTl Ministère de la Justice Dégel de 100 millions d’euros pour la fi n de gestion 2014 .................................. 26

DROIT DE LA MONTAGNE ............................................................................................................. 30

ELECTIONSl Barreau de Toulouse Anne Fauré succède à Frédéric Douchez ................................................................. 31

2 Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

Audience solennelle

Poursuivre le dialoguepar Robert Feyler

I - GARDE À VUE I. - La date du 2 juin 2014 était impatiemment attendue par les avocats, notamment les pénalistes.En effet, avant cette date, la France se devait de transposer en droit interne les directes de la Commission Européenne des 22 mai 2012 et 22 octobre 2013.Les Avocats allaient enfin pouvoir, en garde-à-vue, exercer une défense eff ective comme l’exige la Cour Européenne des Droits de l’Homme.Cette transposition est intervenue par la Loi du 27 mai 2014 soit 6 jours avant la date fatidique et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce texte n’honore pas la France.Une fois de plus, la France a raté l’occasion de revenir au premier plan en matière de Droit de l’Homme.Comme l’a dit Monsieur Robert Badinter : « La France n’est plus le pays des droits de l’homme, c’est simplement le pays des déclarations des droits de l’homme ».Le pays n’a accepté que contraint et forcé par Strasbourg, à reculons, en freinant des quatre fers, la présence de l’avocat en garde-à-vue, d’abord à la 20ème heure (le dossier de la Garde à Vue (GAV) est eff ectivement un très mauvais polard) en 1993 puis enfi n à la 1ère heure en 2000 mais ce juste pour un entretien d’une demi-heure.On vient, en une demi-heure, remonter le moral et rappeler que tout cela ne peut durer plus de 48 heures sauf exceptions.Pressés par la Cour de cassation, les pouvoirs publics autorisent la présence de l’avocat aux auditions du gardé à vue par la loi du 14 avril 2011, mais comble de cynisme, font de cette présence aux auditions un potentiel élément à charge contre la personne mise en cause.En eff et, l’article 1er in fi ne de cette loi, dispose : « En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu’elle a faites sans avoir pu s’entretenir avec un avocat et être assistée par lui. »Ainsi, les déclarations du gardé à vue faites sans avocat ne pourront, à elles seules, retenir ce gardé à vue dans les liens de la prévention.Par contre, l’avocat qui n’a pas accès au dossier, potiche, plante verte à coté du gardé à vue, va,

par cette simple présence silencieuse permettre que l’on retienne à charge contre le gardé à vue l’ensemble des déclarations faites en présence de l’avocat, comble de cynisme, le mot est faible.Mais - me direz-vous – vous pouvez lui conseiller de se taire. Dans un département comme le nôtre qui n’a pas de grand banditisme, ni de grand milieu, ils ont du mal à se taire. Surtout qu’il n’est permis à l’avocat de poser des questions qu’à l’issue de chaque audition ou confrontation (art. 63-4-3 du Code de Procédure Pénale (CPP).L’avocat n’est autorisé qu’à prendre des notes, il se voit même refuser d’intervenir pour rappeler à son client son droit au silence. Il nous arrive tout de même de le faire mais cela peut créer et créer souvent des incidents.La transposition de la directive en date du 27 mai 2014 laisse, sur ce point, la situation en l’État. L’avocat n’a pas accès au dossier.Ce refus d’accès au dossier est totalement ridicule et contre-productif.l Ridicule, car il n’a pour seul intérêt que de permettre aux policiers de continuer à jouer au « chat et à la souris » ou à « poker menteur » avec le mis en cause, de continuer à « prêcher le faux pour avoir le vrai ».C’est assez indigne comme méthode d’enquête et, en tout cas, totalement dépassé au 3ème millénaire.l Contre-productif car je reste persuadé que dans la très grande majorité des cas, l’audition d’un gardé à vue, en présence d’un avocat qui a eu accès au dossier et qui a pu s’en entretenir avec son client, se passerai bien mieux que les auditions actuelles.Les PV seraient :l soit silencieux, pas d’auto-incrimination oblige l soit bien plus circonstanciés, explicatifs et approcheraient une compréhension de l’aff aire.La présence de l’avocat est perçue comme un frein aux investigations, comme une entrave au travail de police, ce que rien ni aucune étude ne permet d’ailleurs de véritablement étayer.L’avocat a eu beaucoup de mal à entrer dans les Cabinets des Juges d’Instruction à la fin du XIXème siècle, mais nous sommes au XXIème siècle.Il serait temps que l’on puisse, comme le demande Strasbourg, assurer une défense eff ective dès la garde-à-vue.Vous y arriverez, mes Chers Confrères, mais pas grâce à notre Gouvernement qu’il soit de droite ou de gauche, ce ne sera que grâce à Strasbourg qu’il faut continuer inlassablement à saisir.

Robert Feyler

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LES ANNONCES DE LA SEINESiège social :

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René TancrèdeComité de rédaction :

Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAgnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes AdministrateursAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Magistrat honoraireRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Chloé Grenadou, Juriste d’entrepriseSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasGérard Haas, Avocat à la Cour, Président de GesicaFrançoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasChristian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de JusticeNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première Chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor InternationalPublicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric BonaventuraCommission paritaire : n° 0718 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 14 208 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lʼAtlas - 75019 PARISCopyright 2014Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction,totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait unecontrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.Le journal « Les Annonces de la Seine » a été désigné comme publicateur offi ciel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 24 décembre 2013 ; des Yvelines, du 19 décembre 2013 ; des Hauts-de-Seine, du 18 décembre 2013 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2013 ; du Val-de-Marne, du 30 décembre 2013 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,49 € Seine-Saint-Denis : 5,49 € Yvelines : 5,24 € Hauts-de-Seine : 5,49 €Val-de-Marne : 5,49 € B) Avis divers : 9,76 € C) Avis fi nanciers : 10,86 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,83 € Hauts-de-Seine : 3,83 €Seine-Saint Denis : 3,83 € Yvelines : 5,24 € Val-de-Marne : 3,83 € - Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES

NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, fi lets, paragraphes, alinéasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de lʼannonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs dʼinterlignes séparant les lignes de titres nʼexcéderont pas lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lʼannonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs dʼinterlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un fi let 1/4 gras. Lʼespace blanc compris entre le fi let et le début de lʼannonce sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de lʼannonce et le fi let séparatif. Lʼensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de lʼannonce par des fi lets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le fi let sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afi n de marquer le début dʼun paragraphe où dʼun alinéa sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces défi nitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans lʼéventualité où lʼéditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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P R E S S EPAYANTEDiffusion Certifi ée

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48 3

Audience solennelle

II - SECRET PROFESSIONNEL Non seulement la France n’est que le pays des Déclarations des Droits de l’Homme mais il y a de vraies et graves régressions.Les dérives de certains Juges d’Instruction qui de « chasseurs » sont devenus des « pécheurs à la ligne... téléphonique »... attentent au plus haut point à une des règles fondamentales de nos démocraties, le secret professionnel des avocats. Secret qui n’est dans l’intérêt que des justiciables. Les français d’ailleurs ne s’y trompent pas, un sondage a fait ressortir que 87 % de ces derniers considèrent que la conversation entre un avocat et son client doit être couverte par le secret le plus absolu.Qu’il soit bien clair que les avocats ne demandent aucune impunité mais comme pour tout citoyen, un Juge voulant écouter un avocat se doit de vérifier qu’il existe bien des indices graves, sérieux et concordants de ce qu’une infraction a été ou va se commettre.S’agissant des avocats, gardiens du secret professionnel, les dérives précédemment citées, imposent maintenant un contrôle à priori, avant mise sur écoute, de l’existence de ces indices par un Juge des Libertés voire une autorité indépendante. Il y a, en la matière, bien plus d’urgence à légiférer qu’en matière de suppression de la territorialité de la postulation.

III - TERRITORIALITÉ DE LA POSTULATION Et oui, Bercy se met à jouer les apprentis sorciers. Sans aucune étude préalable, voire sans connaissance du fonctionnement de la profession et de ses Ordres qui existent depuis 1810 et ont permis une répartition des avocats sur l’ensemble du territoire, Bercy décide qu’il faut supprimer la territorialité de la postulation au motif de chimériques économies pour le justiciable.Les avocats au fil des siècles se sont installés sur le territoire en se répartissant par Ordre autour des Tribunaux de Grande Instance, actuellement 164 en France.Afin que cette répartition soit la plus cohérente possible, les avocats installés sur le ressort d’un TGI, bénéficient d’un monopole de la postulation, c’est-à-dire de la représentation du client devant le TGI de leur ressort. En clair et très concrètement, un avocat du Barreau de la Seine Saint Denis, pour plaider un dossier devant le TGI de Meaux, doit s’adjoindre au dossier un avocat postulant du Barreau de Meaux.

Supprimer cette obligation, permettrait donc au justiciable, pour Bercy, de faire l’économie financière de cet avocat postulant, présenté comme un péage.Totale et complète erreur. Aucune économie n’est, de ce point de vue, possible. Il y a même un réel potentiel surcoût à craindre.En effet, actuellement, l’avocat de Meaux postulant pour un confrère de Bobigny, fait des démarches, place l’assignation, assure les audiences de mise en état, de renvoi et autres... Sans territorialité de la postulation de deux choses l’une : l soit l’on prend un confrère correspondant sur Meaux et il n’y a donc aucune économiel soit l’on assure soi-même ces démarches en se déplaçant de Bobigny à Meaux et nous avons alors un réel surcoût.L’expérience pratique et concrète constatée ces dernières années dans les matières sans représentation obligatoire, et elles sont nombreuses, démontre que les 25 000 avocats parisiens utilisent de moins en moins de correspondants locaux mais leurs cabinets envoient des « collaboratrices TGV » pour la moindre audience de conciliation voire de renvoi, ce qui à l’évidence nous met dans le régime du surcoût.Alors l’on entend ci et là mais avec le RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats) liaison directe des Avocats avec le Réseau Privé Virtuel des Juridictions (RPVJ), les démarches du postulant n’existeront plus.A court et moyen terme, c’est totalement faux car pour l’instant le RPVA est balbutiant et très limité et, à long terme, je suis très sceptique mais de toute façon ce ne serait qu’à long terme, ce qui implique qu’il n’y a aucune urgence. Balbutiant, il suffit pour s’en convaincre de circuler dans les couloirs du Palais les jours de mise en état pour constater que cette mise en état entièrement électronique n’est pas pour demain.Les erreurs, les non prise en compte des messages, les messages de refus et surtout ce « Turn-over » incessant des Greffiers et des Magistrats qui fait que d’un jour à l’autre, une Chambre qui maîtrisait parfaitement le RPVA ne l’utilise plus ou très mal, rend nécessaire et indispensable un postulant ou un correspondant sur place pendant encore de nombreuses années.

Aucune économie n’est donc à faire à court ou moyen terme mais alors quelle urgence pour ce projet de Loi dont diverses moutures ont circulé sous le manteau, rien d’officiellement communiqué au CNB, avant le 17 novembre 2014 date de remise au Conseil d’État. Ce texte est prévu au Conseil des Ministres le 10 décembre 2014 et au Parlement le 19 janvier 2015), quel intérêt, quelle utilité y-a-t-il à détruire si vite un système qui permet :l aux Avocats de se répartir de façon cohérente sur l’ensemble du territoirel aux Ordres d’Avocats dans chaque TGI de se développer, d’être des institutions représentatives et crédibles de la profession, un interlocuteur premier et indispensable de la juridiction.Je suis particulièrement bien placé pour parler de la territorialité de la postulation appartenant depuis ma prestation de serment à un Barreau soumis avec Créteil et Nanterre à la multipostulation avec le Barreau de Paris.44 ans maintenant de multipostulation et l’on peut en tirer deux conclusions : l la répartition des Avocats en Seine-Saint-Denis n’est, de loin, pas à la hauteur de l’activité du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, deuxième Tribunal de France. Bobigny devrait, dans son département, avoir le 2ème Barreau de France, soit au moins 2 500 Avocats. 80 % de l’activité juridique et judiciaire du département restant traités par les Avocats du Barreau de Paris, nous ne sommes à ce jour que 540.Oui, la puissance du Barreau de Paris, Barreau problématique (quand on écoute ses Bâtonniers successifs parler du CNB) réussi, à l’époque en 1971, à faire en sorte que les pouvoirs publics reculent en partie devant leur volonté de décentralisation qui a abouti à la création de trois nouveaux TGI : Bobigny, Créteil et Nanterre.Pas assez puissant pour s’opposer à la décentralisation, ils l’ont été jusqu’à ce jour pour s’opposer à la décentralisation de la défense.L’Ordre de Paris ne pouvait imaginer que nombre de ses cabinets s’installent, pensez donc, en banlieue rouge.Comme tout récemment, l’Ordre de Paris n’a pas imaginé implanter à Aubervilliers, endroit bien trop pouilleux, où nous sommes accueillis ce soir, l’École de Formation des Barreaux d’Île-de-France préférant Issy-les-Moulineaux où cette EFB est déjà à l’étroit.

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l Cependant, nous sommes passés en 44 ans de 40 à 540 avocats mais Bercy ignore, certaines Hautes Instances de la profession et la Chancellerie le découvre récemment que cela s’est fait grâce à cinq exceptions de la multipostulation.En effet, la multipostulation n’existe pas : l en matière de saisies immobilières,l en matière de procédures de partage et licitation,l en matière d’aide juridictionnelle,l un confrère extérieur aux 4 Barreaux de la multipostulation doit avoir un postulant au Barreau devant lequel il engage sa procédure, ce qu’on appelle l’obligation pour le postulant d’être maître du litige,l il y a interdiction pour les avocats de Bobigny, Nanterre, Paris, Créteil d’installer un cabinet secondaire dans l’un des trois autres Barreaux. Seule la société inter-Barreaux est autorisée mais cela implique l’appartenance de certains des membres de la société à chacun des Barreaux concernés.Les exceptions ont donc permis un certain développement relatif du Barreau de Seine Saint-Denis.Les 5 % de contentieux que représentent les saisies immobilières et les procédures de licitation-partage représentent l’essentiel des fonds CARPA via le Bâtonnier Séquestre et permettent l’existence des Ordres. L’exception en matière d’aide juridictionnelle a permis à la population de Seine-Saint-Denis dont 70 % y est éligible de bénéficier d’un avocat de proximité.Finalement, le projet de Loi déposé lundi devant le Conseil d’État ramène la territorialité de la postulation au niveau de la Cour d’appel.Qu’on ne s’y trompe pas.Cela aura pour conséquence et l’expérience de la région parisienne, le démontre : 1) sans les exceptions citées plus haut, une disparition des Barreaux périphériques à la métropole de la Cour d’appel, seul le Barreau de la Cour subsistera ;2) si les exceptions sont reprises voir étendues, une concentration des avocats vers les grandes métropoles de ces Cours d’appel.Après les déserts médicaux, il y urgence, semble t-il, à créer les déserts juridiques. La territorialité de la postulation est un mécanisme séculaire de la profession qui a permis la présence de l’avocat sur tout le territoire, ce que n’ont pas su faire les médecins et les financiers de Bercy, que les siècles n’intéressent pas, viennent au nom du CAC 40 mettre par terre ce véritable mécanisme d’aménagement du territoire, que le monde médical n’est pas loin de nous envier.

IV. PARTICIPATIONS AU CAPITAL DES SOCIÉTÉS D’AVOCATS Mais ce projet de Loi Macron vient également modifier profondément les fondements même de la profession.L’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral pose, en ce qui concerne les avocats, un réel problème d’indépendance.La loi du 31 décembre 1971, loi fondamentale nous concernant est modifiée en son article 7, je cite : « Lorsque la forme sociale d’exercice est une société, plus de la moitié du capital ou des parts et des droits de vote peut être détenu par des personnes exerçant des professions judiciaires, des professions juridiques, la profession d’expert-comptable ou la [profession de commissaire aux comptes], en préservant les principes déontologiques applicables [à chaque profession]. »Voilà le chiffre, la rentabilité, l’économie à tout prix peut être majoritaire d’un cabinet d’avocat.Bercy apprentis sorciers je disais.

Alors que l’américain Bar Association a réaffirmé en Août 2012 sa position de toujours par laquelle elle s’oppose à la propriété et au contrôle des cabinets d’avocats par des non avocats considérant que c’était incompatible avec les valeurs fondamentales de la profession juridique, en France, en urgence par ordonnance, d’après la dernière mouture du projet Macron, on fait entrer la profession dans le secteur marchand, ce qui est totalement contraire à son indépendance et fait courir un énorme risque de conflit d’intérêt, sans parler de l’atteinte au secret professionnel qui ne va pas faire grand poids face à un cabinet d’expertise comptable majoritaire.Le Conseil des Barreaux Européens quand à lui a réaffirmé que la grande majorité des délégations et des législateurs des États membres considèrent que la prise de participation majoritaire dans le capital de cabinets d’avocats par des tiers représente une véritable menace pour le bon exercice de la profession et par conséquent pour la bonne administration de la Justice, ainsi que pour l’accès des citoyens en Justice.Il est connu que le chiffre et le droit ne fait pas bon ménage.Bercy cède à un lobbying parisien d’ailleurs minoritaire, qui se moque de changer les fondements de la profession et ne pense qu’à son éventuel développement personnel.Je dis éventuel car une société d’avocats ouverte aux capitaux extérieurs ne pourra pas s’implanter aux États-Unis.Je ne vais que citer sans les développer, car nous avons derrière une Conférence du Stage qui nous attend, quelques autres sujets d’effarement du projet Macron : l l’avocat salarié en entreprise, atteinte de plein fouet à l’indépendance de l’avocat et à son secret professionnel ;l établissement par l’avocat d’un ou plusieurs cabinet secondaire sans contrôle préalable des Ordres, c’est la fin des Tableaux des Ordres actuellement fiables et sûrs pour le justiciable contrairement aux Tableaux des Ordres d’Expert Comptables a-t-on récemment appris, et c’est le début de la prolifération des officines déjà suffisamment nombreuses ;l mesure 45 de la Commission de simplification. Les experts comptables pourront donner des conseils juridiques non plus simplement à titre accessoire mais à toutes les entreprises même si elles ne sont pas dans leur clientèle. Expert

comptable duquel, il n’est par ailleurs sollicité aucune formation juridique.Apothéose seul le chiffre compte, l’expert comptable considéré comme puissant agent économique susceptible de rapporter des points de croissance, doit prendre le pas sur l’avocat présenté comme vecteur d’archaïsme et de frein.

V. AIDE JURIDICTIONNELLE Ce texte récent fait presque passer au 2ème plan, le lancinant problème de l’aide juridictionnelle, mais loin s’en faut, ne le fait pas disparaître. Contrairement à ces prédécesseurs, par sa connaissance du dossier, sa volonté, plusieurs fois affirmée, d’installer un nouveau système d’aide juridictionnelle pérenne, sa volonté de trouver 300 millions pour enfin rémunérer convenablement les avocats, Madame Christiane Taubira donnait l’impression qu’on allait peut être en sortir.C’était sans compter sur Bercy qui, là encore, a repris la main et la situation est pire qu’avant car non seulement il n’y a pas un euro de plus sur une Unité de Valeur (UV) misérable non revalorisée depuis 2007 mais les directives données au Greffe par la Chancellerie ou les Chefs de juridictions ou de greffe sont des obstacles quotidiens aux confrères en matière d’aide juridictionnelle.l C’est ainsi qu’un peu partout en France, les Attestation de Fin de Mission (AFM) n’ont plus été données aux avocats quand le Juge pour Enfants n’avait pas accompli d’acte d’instruction. l L’on a sur Bobigny des situations ubuesques. Lorsqu’en Correctionnelle, la victime se constitue partie civile par avocat, il y a une majoration de 3 UV, l’UV étant à 24,54 euros ce n’est pas le jackpot.Récemment, certains greffiers refusent cette majoration lorsque la victime, partie civile, n’était pas présente mais uniquement représentée par un avocat, car le texte pour cette majoration dit « présence d’une partie civile assistée d’un avocat ».Cela signifie qu’une partie civile présente sans avocat ne donne aucune majoration, mais pas l’inverse.l Ainsi le Tribunal Administratif a décidé, du jour au lendemain, que les Roms, les gens du voyage n’étaient plus éligibles à l’aide juridictionnelle car leurs dossiers de demande ne contenaient pas d’avis d’imposition. Demander un avis d’imposition aux gens du voyage, c’est décider que les plus pauvres des pauvres n’auront pas de défense.

Projet de loi MacronPour la première fois dans ce

département, toutes les professions ou institutions impactées par le projet de Loi dit « Loi Macron » ont souhaité se rassembler pour mettre en place une protestation commune. Les Professions du Droit et les institutions de la Seine Saint Denis concernées, ont créé un Collectif dénommé « L’Appel de Bobigny » qui comprend à ce jour :l Administrateurs Judiciairesl Chambre des Huissiers de Seine-Saint-Denisl Chambre des Notaires de Seine-Saint-Denisl Commissaires-Priseursl Greffe du Tribunal de Commerce de Bobignyl Mandataires Judiciairesl Ordre des Avocats de Seine-Saint-Denis

l Tribunal de Commerce de BobignyLe collectif dénonce le fait qu’une réforme touchant des institutions judiciaires et les professions du droit soit pilotée par le Ministère de l’Economie.Il dénonce surtout une volonté de transformer le Droit et la Justice en une marchandise comme une autre et de détruire le Service Public de la Justice auquel nous sommes attachés.Que ce soit pour donner des gages à Bruxelles ou pour tenter d’imposer un modèle Anglo-Saxon, le projet de Loi conduira nécessairement - s’il est adopté - à une disparition de la Justice de proximité, au profit d’une hyper concentration dans les grandes métropoles.Acteurs du Droit, Professionnels ancrés dans un territoire, nous refusons la création de déserts judiciaires, dont les plus démunis

seront les premières victimes.Nous refusons une justice à deux vitesses et la marginalisation d’un département déjà confronté à de multiples difficultés.Nous lancerons donc Lundi 1er décembre 2014 à 11 heures 30 un appel solennel.Depuis la passerelle Marie-Claire, devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny et non-loin de la plaque posée en hommage aux combats de Gisèle Halimi, nous porterons la parole de ceux qui au quotidien et sur un même territoire, défendent le droit à une Justice de qualité et de proximité.Nous invitons tous les acteurs de la Justice, tous les citoyens, tous ceux qui restent attachés à une Justice accessible à tous, à venir s’associer à cet appel.

Source : communiqué du Barreau de Seine-Saint-Denis du 27 novembre 2014.


Audience solennelle

Avant, l’on se contentait souvent des éléments du dossier qui permettait de dire que la personne était sans ressource notamment l’Ordre de Quitter le Territoire Français (OQTF), contestée devant le Tribunal Administratif, ordonnance qui fait de cette impécuniosité un des éléments de refus de rester sur le territoire, mais petites économies obligent, exiger un avis d’imposition permet de clore le dossier très rapidement par un refus d’admission à l’aide juridictionnelle.l Très récemment, la Chancellerie via l’UNCA (Union Nationale des CARPA), sur rappel incessant des Services de l’Ordre, m’annonce, le 19 novembre, qu’elle n’a plus de fonds pour alimenter mes dotations aide juridictionnelle et GAV 2014.J’ai de quoi payer aux confrères les missions effectuées par eux en Août. Les missions postérieures ne sont en l’état pas payées.A plus grande échelle, arrive enfin après beaucoup de retard, pour que rien ne puisse se faire dans le projet de budget 2015, le rapport « Le Bouillonnec » mélange de chantage et de menaces.Exit la taxe sur le chiffre d’affaires des avocats mais ont a trouvé pire, je cite : « Pour marquer son implication dans la gouvernance de l’AJ, la profession d’avocat devrait organiser une solidarité entre Barreaux sur la question spécifique du niveau de la rétribution des missions... »Plus loin « cette solidarité peut être instituée par une Loi comme contribution volontaire obligatoire selon une formule existant dans le secteur agro-alimentaire » On a les amis qu’on peut. J’ignorai ce nouveau compagnon qu’est le secteur agro-alimentaire.S’il est un secteur régalien par essence, c’est bien celui de l’accès des plus démunis au droit et à la Justice.La profession refuse que pèse sur elle, même en partie, cette charge qui incombe à l’État et à l’État seul.Ce dossier est financier et trop longtemps la profession a proposé des solutions de financement ce qui n’est pas son rôle.Il y a de quoi devenir schizophrène, d’un coté avec Macron, il nous faut devenir économiquement efficace, rentable, moderne et performant et de l’autre avec Monsieur Le Bouillonnec, il nous faut mettre au pot rester charitable et judéo-chrétien comme au XIXème siècle, continuer jour après jour à perdre de l’argent avec les dossiers d’aide juridictionnelle car Madame Taubira l’a plusieurs fois publiquement reconnu, et

Monsieur Le Bouillonnec aussi dans certaines pages de son rapport, que l’indemnité actuelle d’aide juridictionnelle ne couvre pas les charges de nos cabinets.Ne pas atteindre le point mort avec un chiffre d’affaire cela s’appelle perdre de l’argent.Les confrères s’essoufflent nous avions pourtant mis en place un beau groupe d’avocats spécialisé en « défense d’expulsions locative » mais on ne peut exercer une profession sous forme de militantisme très longtemps et les demandes des confrères de cesser leur participation au groupe sont de plus en plus nombreuses. J’espérai mettre en place un groupe identique pour le droit de la consommation tant la Loi Scrivener est complexe et permet de réel résultat au profit des débiteurs. De même, en assistance éducative, le secteur est totalement déserté et il y a place pour une véritable défense.Mais 392,64 euros pour une procédure devant le Tribunal d’Instance, la perte financière est trop importante. L’on aurait pu espérer qu’un Gouvernent de gauche permette que ces secteurs, véritable vide de défense, ne le soient plus, ce n’est pas le cas.L’État, jusqu’à ce jour, a totalement démissionné. Le chantage contenu dans le rapport Le Bouillonnec consistant à refuser la poursuite du dialogue si la profession ne mettait pas en place la contribution volontaire obligatoire citée plus haut, est levé, les discussions ont repris, un planning serré de débats et de réunions est établi depuis début novembre 2014 jusqu’à mars 2015.De grâce que ces discussions aboutissent, de grâce que la profession cesse de proposer de nouvelles solutions elle en a déjà suffisamment proposées, les pouvoirs publics les connaissent.Mais surtout que la profession rende définitivement ce dossier si les pouvoirs publics continuent à se moquer de nous comme ils le font depuis 15 ans. VI. JUSTICE FORAINE Un sujet de satisfaction partielle tout de même L’annexe du TGI de Bobigny à la ZAPI « Zone d’Attente des Personnes Indésirables ».Cette annexe où l’on doit rendre Justice chez le demandeur au procès, en bout de piste pour renvoyer plus rapidement l’indésirable à l’envoyeur, n’est toujours pas ouverte.Espérons que ce projet soit définitivement enterré.

Au mieux, ce projet sera enterré par ce qu’aura été reconnu que certains grands principes juridiques ne peuvent être foulés au pied.l On ne juge pas chez une des parties au procès.l La Justice se rend dans un Palais de Justice connu de tous.Au pire, ce projet sera enterré par le surcoût considérable de fonctionnement qu’il va engendrer.Le rapport « Guillenchmidt-Bacou » sur ce point est édifiant : « L’espoir d’une économie budgétaire par le recours à de nouvelles modalités de fonctionnement du fait de la mise en service de l’annexe sur l’emprise de l’aéroport de Roissy est tout à fait illusoire. Il s’agirait en fait d’un simple transfert de charge entre le Ministère de l’Intérieur et celui de la Justice avec un résultat final probablement très négatif pour le budget global de l’État. En effet, l’économie retirée de la diminution du nombre de fonctionnaires chargés d’assurer à la fois l’escorte jusqu’à Bobigny des étrangers, leur surveillance au sein du Tribunal et la police des audiences se trouverait amplement compensée par les nouveaux frais issus d’un déplacement en zone aéroportuaire des Magistrats, Greffiers, Auxiliaires de Justice et interprètes... ... les Chefs du TGI de Bobigny ont d’ores et déjà évalué un surcoût prévisionnel très conséquent : renforcement des effectifs par des emplois en temps plein pour les Magistrats et fonctionnaires, frais de Justice pour le règlement des interprètes et les indemnités de transport. Les données de cette étude prospective sont suffisamment édifiantes... » L’attente actuelle est indigne entend-on parfois.Il suffit de construire, en mordant sur le parvis, une salle d’attente attenante à la salle de jugement des étrangers actuelle pour que l’accueil qui effectivement laisse à désirer en semaine, soit conforme à ce qui se passe le week-end où une salle d’audience entière peut être réservée aux étrangers en attente d’audience devant le Juge de la Détention (JLD). Mon mandat de Bâtonnier se termine à la fin de l’année et je transmets à mon successeur, Stéphane Campana, tous mes vœux de réussite pour les années 2015 et 2016.Je ne saurai partir sans remercier chaleureusement et dire toute ma gratitude à celles et ceux qui m’ont accompagné durant ces deux ans. (...)

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Thèse de l’accusationpar Marie Cuilliez

Ah Monsieur Rosenczveig, vous n’imaginez pas ma joie !!! Il faut dire que vous m’en avez donné du fi l à retordre : 3 semaines sans sommeil, 24 cigarettes

par jour. Enfi n je vous retrouve dans le box ; Il était temps pour vous de rendre des comptes à la justice. Vous savez, je dois vous avouer que votre chasse à l’homme n’a pas été facile.Pour vous attrapez, il aura fallu :- Presque un mois d’écoutes téléphoniques 24 heures sur 24, étant précisé que nul n’est sensé ignorer votre tendance à la logorrhée ;- Mobiliser 218 équipes de police, soit 37 commissariats sur toute la France - Installer 73 écoutes dans votre maison de Pantin, votre maison de vacances et votre chalet à la montagne.- Organiser la fi lature de votre Twingo, à contresens et à 95 km/h sur l’autoroute- Recruter 30 stagiaires pour recenser et visionner vos passages TV, écouter vos interviews à la radio, dans les journaux ou encore sur internet, lire vos livres, faire l’état des lieux de vos interventions publiques.- Et enfi n, avoir recours à un interprète pour traduire votre dialecte, le dialecte Rosenczveig, le dialecte du Moi- je, nouvelle langue vivante Mais maintenant que je vous tiens dans le creux de ma main, vous allez pour une fois dans votre vie vous taire et écouter ce que j’ai à dire de vous.Monsieur le Président,Madame, Monsieur de la CourMesdames, Messieurs les JurésCe soir votre tâche est loin d’être évidente : dans quelques temps vous devrez juger cet homme, Jean Pierre RosencsweigUn grand homme, au sens propre, comme au fi guré,Un homme redoutablement intelligent et cultivéUn homme dont la carrière et le champ d’action, que dis –je, le combat, force a priori, le respect.Pour tout ceux qui l’ignorent encore, l’accusé est un farouche opposant de la répression comme outil de lutte contre la délinquance. Jean-Pierre Rosencsweig favorise la prévention, le dialogue ; pour lui la prison est une échappatoire qui ne sert qu’à éloigner le problème.De même, en matière d’éducation il n’est pas favorable à la punition et lutte depuis longtemps contre la fessée.Il est vrai que Monsieur Jean- Pierre Rosenczveig est homme passionné et que son combat ne s’arrête pas au seuil de son cabinet. Fondateur de plusieurs associations de défense des droits de l’enfant, auteur de livres et de rapports ministériels, prof de fac, il est aussi un blogueur sans relâche Et même le créateur d’un jeu de société, « Place de la loi », Comme il le dit si bien lui même dans une interview au journal La croix du 23 juin 2014 « Jean-Pierre Rosenczveig a contribué à donner toute sa place à l’enfant dans notre société ».Mais quelle place !!!! Parlons en !!!Le 30 juin dernier, alors âgé de 66 ans, Jean-Pierre Rosenczveig vient enfi n de prendre sa retraite.J’ai pris le temps de dresser le bilan de votre œuvre : 3 millions 402 000 dossiers traités Sur ces 3 millions 402000 dossiers traités : - 3 millions 400 0000 admonestations paternelles- 90 000 remises à parent dont 300 pour le même mineur.

Ledit mineur qui quelques mois plus tard sera condamné à trois ans de prison ferme pour vols aggravé de carambars, tout ça parce qu’il n’aura pas eu la chance de tomber sur l’accusé. Les bras m’en tombent !!!!! Elle est belle votre justice Rosenczveig !!!Mais je ne céderais pas à la facilité, comme certains de vos détracteurs me l’ont pourtant tant demandé.Non, je n’entends pas vous poursuivre pour provocation d’un mineur à commettre un délit ou un crime. Non... Parce que vous concernant, il y beaucoup plus grave !!! Et vous non plus vous, Monsieur le Président,Madame, Monsieur de la CourMesdames, Messieurs les JurésVous non plus, vous ne céderez pas à la facilité Car comme le dit un vieux proverbe rom : Djobi-Djoba qui ne doute de rien ne se doute de rien !!!!Vous ne vous laisserez pas abuser par cette Ersatz de Santa KlausVous ne vous laisserez pas manipuler par les bons mots de la défense « innocence, précarité, violence, injustice, mineurs isolés, enfance maltraités. »On va tenter de l’autre côté de la barre de vous faire croire que l’accusé est un héros des temps moderne victime de sa soif de justice. Mais vous ne céderez pas !Aussi beau soit votre combat, vous n’êtes pas au dessus des lois Rosenczveig. Ici vous êtes un homme parmi les siens et vous devrez répondre de vos actesIl est grand temps pour moi de dévoiler le côté obscur de votre force ….Monsieur le Président,Madame, Monsieur de la CourMesdames, Messieurs les JurésCe soir, J’accuse Monsieur Rosenczveig d’usurpation d’identité !Ce soir, J’accuse Monsieur Rosenczveig d’occupation illicite d’un bien public !Ce soir, J’accuse Monsieur Rosenczveig de prise illégal d’intérêt !Sur l’usurpation d’identitéUne seule question, le Chef de prévention ne tient qu’à une seule question : Rosenczveig Jean Pierre qui êtes vous ?A priori aucun doute Prénom : Jean Pierre Nom : RosenczveigDate et lieu de naissance 7 novembre 1947 à Paris 10ème

Signe particulier : moustache épaisse, cheveux sauvage et rare lesquels ont remplacé les cheveux longs et les sabots de votre jeunesse

Cependant, lorsque j’ai demandé votre casier judiciaire, le soit transmis m’est revenu avec la mention suivante : identité non vérifi able.J’ai donc demandé à ce que soient extraits vos relevés dactyloscopiques.Et là surprise : 4 identités- Rosenczweig- Rosenczveig- Napoléon- Peter PanJe vous avoue que l’image de votre honorable personne en collants verts me laisse sans voix Prenons vos deux premières identités :- Rosenczweig- RosenczveigJ’ai ainsi découvert qu’il y avait plusieurs orthographes à votre nom et que vous en changez au gré de votre humeurL’accusé a deux passeports, une Carte d’identité française avec le V mais un permis de conduire avec le WDes comptes bancaires au deux noms Bref, Tous les ingrédients qu’en l’on retrouve dans les dossiers de grand banditisme de la DacridoJe suis sure qu’une perquisition dans votre maison de campagne aurait été des plus intéressantes : découverte de devises étrangères, d’armes de tout calibre et que sais je encoreMais pourquoi usurper une identité ?Cacher un passé inavouable, masquer des activités illicites, préparer sa fuite ?Qu’est ce que cela veut dire Monsieur Rosenczweig, un honnête homme n’a besoin que d’une orthographe à son nom… S’agissant de la 3ème identité de l’accusé: Napoléon ; Interrogé par mes services, l’accusé nie purement et simplement Mais cela ne sert à rien Rosenczweig, car je vous ai pris en fl agrant délit de mensonge !!!!!Le 10 novembre dernier, à l’occasion d’une écoute téléphonique avec Paul Bismuth, une de vos conversations a particulièrement intéressés les enquêteurs.Celle où vous expliquez à votre interlocuteur, que votre dernière victoire était une réforme que vous qualifi ez vous même de napoléonienne, une réforme dont on parlerait encore dans 100 ans et que cela était normal puisque vous en étiez à l’origine.Je vous cite (Cote D 327) « Allo Paulo, Ici Napo : encore une victoire de dingue !!!! Ce n’est pas pour me lancers des lauriers, tu sais bien que ce n’est pas mon genre. Cette fois-ci j’ai fait mieux

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qu’à Austerlitz, Joséphine va être folle et enfin me pardonner Waterloo »Vous ne trompez personne Monsieur Rosenczweig, sous votre apparence débonnaire se cache un conquérant que je me dois de mettre hors d’état de nuire.Car la vérité la voici : au nom de l’intérêt de l’enfant vous exercez votre métier comme on fait la guerre :- 365 appels pour placer un enfant en famille d’accueil- prise en otage de l’ASE- Cours intensifs des droits de l’enfant aux parents ou comment réussir son Master II protection de l’enfance en 30 minutes - 74 fax à la minute pour obtenir de Monsieur le Préfet la délivrance d’un titre de séjour à un mineur isolé- Vous déposez 967 propositions de loi sur les droits de l’enfant par an- Et enfin ce que l’accusé fait de mieux : Occuper tout le territoire !! et on peut dire qu’il a le chois des armes! Livres, cours, colloques, interviews, débats publics dans les quartiers ou à la Fête de L’Humanité -Bas les masque, mon cher Rosenczweig,Ce soir votre véritable nature éclate au grand jour … Et vous serez condamné pour cela !Enfin, s’agissant de Peter Pan je serais lapidaire Les empruntes ne mentent pas !!!!Et votre Avocat aura beau s’agiter : ce soir je suis le Ministère Public, la loi c’est moi, il suffit que j’affirme pour que cela soit !Passons maintenant au deuxième fait pour lequel l’accusé est aujourd’hui renvoyé devant la Cour : l’occupation illicite du domaine publicLes faits, rien que les faits !C’est étrange tout de même : Là où vos collègues ne restent pas plus de deux années Juge des enfants dans leur carrière, vous avez exercé cette profession pendant 40 ans ;La où vos collègues n’ont de cesse de faire la navette entre Bobigny, Créteil, Nanterre, Melun, Cergy, Pontoise, Versailles, Evry, Meaux, Paris, Montreuil, Ivry… Vous avez changé une fois de Tribunal, en 1992, pour passer glorieusement de Versailles à Bobigny où vous êtes resté jusqu’au 30 juin dernier, bien cramponné à votre fauteuil magique, à votre bureau, votre demeure, enfin que dis –je votre royaume !Elle est là, la RéalitéVous n’avez pas rejoint Bobigny pour rendre un peu d’espoir ou de rêves aux jeunes enfants perdus du 93 Non,Vous avez quitté Versailles parce que le roi soleil vous faisait de l’ombre !Vous avez vu en Bobigny un espace vierge sur lequel construire votre propre palais.Laissez moi quand même vous rappeler que Fouquet pour les mêmes raisons y a laissé sa liberté ….Et pourtant Vaux le Vicomte avait quand même plus de gueule que notre cher Tribunal.Soyons Franc Monsieur Rosenczweig, vos choix architecturaux laissent à désirer : le mariage du bleu roi et de la brique rouge, on a vu plus flamboyant !Bref, c’est ainsi que vous avez fait de Bobigny votre châteauLà où Louis 14 disait : l’État c’est moi !Rosenczweig 1er a dit : la justice c’est moi !Vous l’avez tous vu ce Roitelet se pavaner au palais portant haut sa moustache comme un spectre pileuxAvec Bernadette (sa greffière pour les non initiés) vous formiez un couple mythique de la justice balbynienneTels Charles et DianaTels Bill et HilaryTels Jonathan et Jennifer, ses justiciers milliardaires

au grand cœur qui n’ont jamais peur de rien. Vous déambuliez fièrement dans les couloirs du palais.De votre empire personne n’a réussi à vous déloger.Et pourtant ce ne sont pas les belles propositions qui ont manqué : Secrétaire d’État, délégué ministériel …Mais rien n’y a fait, contre vents et marées l’accusé est resté.Ah si, une fois il a failli perdre son trôneVous vous en souvenez Rosenczweig ?C’était 2005, au temps de la révolte populaire, lorsque les banlieues se sont embrasées, que les jeunesses se sont soulevées et que l’état d’urgence du être déclaréA cette époque, il vous a fallu choisir votre camp.Vous n’avez pas choisi celui de votre compatriote, le petit dictateur hongrois, à l’époque Ministre de l’intérieur Non, vous avez choisi le camp du laxisme au service de la délinquance !!! A ce stade de mes réquisitions je vous dois une confession Monsieur, Et tant pis si cela ne plaît pas à ma hiérarchie ;Car comme l’accusé, je dois bien l’avouer : j’ai un peu de mal avec l’autorité.A l’époque, à mon avis, le pire fauteur de trouble n’était pas celui que l’on croyaitLe pire fauteur de trouble n’était pas cette jeunesse, jeunesse qui n’eut cesse de défiler dans votre bureau ; Le pire fauteur de trouble ce n’était pas vous qui vous n’avez pas pris un seul mandat de dépôtNon, le vrai fauteur de trouble c’est lui ! Le petit homme à la semelle compensée ;Celui qui à l’abri d’un cordon de CRS, se permettait d’insulter les jeunes de racailles, promettant un nettoyage au karcher des contrées de votre royaume.Voyez, comme quoi, L’accusation peut aussi être de votre côté…Je n’ai qu’un principe Rosenczveig : que la justice soit forte, que la force soit juste !Et c’est au nom de cet idéal de justice que ce soir je demande la condamnation de l’accusé pour occupation illicite du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.La matérialité de ces faits est désormais acquise,Quant à vos intentions de toute façon elles ont toujours été limpides.Je vous cite :« Je n’allais pas demander ma mutation, ça revenait à offrir ma tête sur un plateau ! De toute façon J’avais prévu de mourir à l’audience, ça, ça aurait eu de la gueule ! »Mais ça n’a pas eu lieu et l’accusé devra être condamné sans l’ombre d’un doute !Monsieur le Président,Madame, Monsieur de la CourMesdames, Messieurs les JurésAu delà de cette condamnation, je me dois d’attirer votre attention sur le risque de récidive.En effet, l’infraction a cessé depuis à peine 6 mois que l’accusé clame déjà haut et fort ses intentions sans aucune honte.De nouveau, je le cite :« Je n’avais pas du tout envie de prendre ma retraite ;Je vais continuer différemment ;Peut-être que je serai avocat, peut-être que je serai Juge réserviste. Je n’ai pas l’angoisse du vide ;Je vais aussi continuer à donner des conseils aux familles ;C’est con de me laisser partir sans utiliser mon potentiel ; Je suis au summum de ma forme ! »,Vous devrez prendre en compte cette irrésistible envie de gouverner sur le monde de la justice des mineurs dans votre délibéré.S’agissant enfin des derniers faits pour lesquels Jean-Pierre Rosensweig est aujourd’hui renvoyé devant la cour : la prise illégale d’intérêt.

Je vais être directe Monsieur Rosensweig, quand les choses sont évidentes, pas besoin de longues explications Les plaidoiries c’est comme les réquisitions ou les blagues, les meilleures sont les plus courtes ; Note à la défense !Monsieur le Président,Madame, Monsieur de la CourMesdames, Messieurs les JurésIl est évident que toute la vie professionnelle de l’accusé a été guidée par la soif du pouvoir, de la reconnaissance et de la notoriétéClairement Juge des enfants à l’origine de n’était pas une vocation, Et c’est lui qui le dit encore et toujours « je ne supporte pas la hiérarchie, je ne pouvais pas être procureur. Comme j’ai une scoliose, je ne pouvais pas être Juge du siège. Comme j’ai horreur des cadavres, je ne pouvais pas être Juge d’instruction. Alors j’ai pris les enfants »Guidé par sa mégalomanie légendaire, il a profité de sa casquette de juge, profession selon lui à multi-facette, pour se montrer, faire parler de lui et ainsi alimenter sa propre légendeC’est avec effroi que j’ai découvert son « CV » tel que dressé par les policiers chargés de l’enquêteAlors ……Dans la rubrique carrière professionnelle, je trouve : - Conseiller technique au Cabinet du Secrétariat d’État chargé de la Famille- Créateur, puis directeur, de l’Institut de l’Enfance et de la Famille, établissement public sous tutelle des Affaires sociales, c’est brillant ça : créer un établissement pour ensuite s’autoproclamer directeurDans la rubrique « Responsabilités publiques », voyons voir - Membre du Haut Conseil de la Population et de la Famille- Expert français sur l’enfance auprès du Gouvernement roumain- Membre du Conseil Supérieur de l’Adoption- Membre du Conseil Supérieur du Travail Social- Membre du Groupe de travail interministériel sur la situation des enfants dans le monde (Pdt Monsieur Claude Fonrojet)- Administrateur du Centre International de l’Enfance- Expert juridique du Programme européen Phare Social en Roumanie- Membre du groupe de travail sur les rapports parents-travailleurs sociaux présidés par Claude Roméo, Président de l’ANDAS et directeur de l’enfance et de la famille de Seine Saint-Denis- Membre du comité de pilotage de la reforme de la protection de l’enfance mis en place par Monsieur Philippe Bas, Ministre de la familleSous l’apparente constance de ses fonctions de Juge se cache un effroyable méandre d’activités parallèlesVous n’êtes pas un perdreau de l’année Rosencveig !Je continue, la rubrique vie associative maintenant - Créateur et animateur du Conseil Français des associations pour les Droits des enfants (COFRADE), puis secrétaire général 1993-1995- Membre du Conseil d’administration de la Fondation R. Mac Donald Président d’honneur d’« Enfants du Monde, droits de l’Homme »- Créateur (avec Claude Roméo) et Président de l’association « Pour la cause des enfants- Président de l’association française « Jeunesse et Droit » diffuseur du RAJS - Journal du Droits des Jeunes Créateur et Président de « Défense des Enfants International- France»- Membre du comité scientifique de la FNAREN (Fédération nationale des rééducateurs de l’éducation nationale)


Audience solennelle

Thèse de la défensepar Emel Frigui

L’an deux mille quatorze, le 10 novembre, à 6 heures 10, nous, Jean Peuplu gardien de la Paix en fonction au Swag, Offi cier de police judiciaire, recevons ce jour un

renseignement anonyme d’un certain Nicolas S., nous informant qu’un forcené du nom de Rosenczveig aurait pris en otage Bernadette ainsi que tous le personnel du Tribunal pour enfants de Bobigny. L’individu, retranché dans le Tribunal pour enfants de Bobigny serait armé de jurisprudences de relaxes et dangereux pour la société répressive. Dès lors, Revêtus de nos tenues bourgeoises, Décidons de nous rapprocher pédestrement des lieux, et exhibant cordialement nos cartes professionnelles, nous dirigeons vers le Tribunal susmentionnée. Constatant la présence d’un homme correspondant à la description de notre sources, à savoir de type

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- Administrateur de l’association du Nord-est parisien pour l’aide aux mères et aux familles à domicile (Bondy)- Membre du Comité directeur de l’association Louis Chatin pour la défense des droits des enfants présidée par Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassaiton Membre du CA de l’association Espoir (Paris) puis Président (18 octobre)Alors on nous donne du Président !!!!, du directeur !!!- Président de l’Association Objectif Familles (Trappes) dirigée par Madame Gisèle Pellegri- Président de l’Association Nationale des Communautés Éducatives (ANCE), membre de la FICE (Fédération internationale des Communautés Educatives)- Président de l’Association pour le Promotion de la Citoyenneté des enfants et des jeunes (APCEJ)- Vice-Président du Bureau International des Droits des Enfants (B.I.D.E.)- Président de la commission « Déontologie des travailleurs sociaux »On peut dire que vous êtes passé Maître dans l’art de la communication !!Vos livres :- Les enfants et la justice » chez Dalloz, fi n 2012 - « Pourquoi je suis devenu... Juge des enfants »- Les droits des enfants en France » Avril 2006 : Directeur de collection et concepteur de Encyclopédie sur la protection de l’enfance - - janvier 2005 - Le dispositif Français de protection de l’enfance, Éditions Jeunesse et Droit - janvier 2003 - « Justice ta mère ! »Dialogue d’un Juge avec des jeunes sur la justice et les injustice Éditions Anne Carrière - « La CIDE en 89 questions... 15 ans après » pour le compte de l’APCEJ et DEI-France, 2004- « Les droits des enfants en France », IDEF, 1989- « Enfants Victimes, Enfants délinquants », Balland, 1989- « Lettre ouverte aux Chefs d’établissements sur la violence à enfants », ANCE, 1999Votre blog : http://http://www.rosenczveig.comEt puis surtout votre complice de toujours, les médias !!!! Vous êtes passé sur toutes les chaines, avez parlé sur toutes les radios. Rappelez vous, il a fallu que je recrute 30 stagiaires pour faire l’inventaire de toutes ses interventions publiques ! Je tiens d’ailleurs à souligner votre prise de pouvoir au sein de ces derniers puisque vous êtes aussi membre du Comité des programmes de France 3 !!!

Il y a du génie chez vous Rosenczveig !!!Chaine à diffusion nationale et régionale, quelle meilleure façon d’être vu et entendu en simultané sur tous les téléviseurs de France et de Navarre Il ne manque plus que votre marionnette aux guignols de l’info pour que votre jour de gloire soit défi nitivement arrivé !Oui, Monsieur le Président,Madame, Monsieur de la CourMesdames, Messieurs les JurésL’ambition première de Monsieur le Juge Rosenczveig était d’imprimer sa marque ; et il a réussi !!! Sous couvert de guérir la délinquance juvénile « rosen » est devenu une super star qui s’adore Ecoutez le : « Ce n’est pas de la vantardise, mais j’ai une gamme de compétences que tout le monde n’a pas. Je suis unique en France ».Evidemment de l’autre coté de la barre on va vous dire qu’il n’en est rienQue cet homme a assumé ses fonctions bénévolement,Que son seul but était de redonner un peu d’espoir, de rêves à ses gamins qui n’en avaient plus,Que seul compte pour lui l’intérêt et les droits de l’enfant,L’enfant … C’est une blague ?!C’est pas parce qu’Haribo en hongrois se dit Rosenczveig que vous avez forcément raisonS’agissant des enfants il est grand temps d’arrêter votre délire « mai 68 ». Vous croyez vraiment leur avoir rendu service, les avoir aider ? Mais n’importe quoi 8. Ils ne comprennent que la schlag ces petits marlous. Ils en rigolent encore dans les quartiers :« Avec Rosenczveig 1er les Martinet a des lanières de soie ». Ils se moquent bien de vos considérations philosophiques. Ce soir, il est grand temps que l’ordre des choses soit rappelé !Les enfants c’est :- à 20 heures au lit - Le repas à fi nir à la cave quand on ne mange pas toute son assiette- Pas de télé avant 16 ans et seulement le samedi dé 15 heures 45 à 17 heures 12- Pas de sortie avant 21 ansS’agissant de la délinquance il n’y a qu’une règle : au trou les voyous !!!

Et ces enfants roms que vous avez rendus à leur famille en bidonville ?Vous pensez vraiment que des gens qui vivent dans des cabanes, portent des dents en or et mangent du hérisson ont le droit d’être parent ??? Ces enfants auraient pu être tellement heureux au sein d’une bonne petite famille, dans leur chemisier blanc tout propre à apprendre le « je vous salue marie » !Quant à la fessée. On a beau dire, mais même rousseau la réclamaitEnfin, il faut voir la vérité en face vous êtes complètement as been RosenczveigCette idée d’« une éducation fondée sur la compréhension, la confiance et le respect réciproques, sur les droits et les devoirs des parents et des enfants sans jamais rien céder sur les interdits permettant à tout un chacun de devenir un être humain.Dolto l’avait eu bien avant vous !!!!!Et quel résultat magnifi que de son côté également : son merveilleux fi ls, un exemple de raffi nement et de réussite, dont la phrase la plus célèbre restera « Big Bisous », j’ai nommé : Carlos !!!! Les éléments à charge sont trop lourds ce soir.Oui, Monsieur le Président,Madame, Monsieur de la CourMesdames, Messieurs les Jurés Vous ne pourrez que condamner cet homme !Quelle peine vous infl igez ? Monsieur Rosencveig la seule peine que vous méritez est un carton rougePour l’ensemble de votre œuvre Les tacles à la loi ça suffi t, Sans compter sur les tacles à la justice. Ce carton rouge ce sera la réduction au silence, la condamnation à l’inactivité. Voici venu le temps de prendre votre retraite ! Avec une peine de sûreté des 2/3, enfi n si vous savez encore ce qu’est une peine de sûreté. Avec obligation de vous taire, de ne rien faire, interdiction d’entrer en contact de quelque manière que ce soit avec les médias, les politiques et les tribunaux.Allez à la pêche, faites des confi tures, éventuellement du tricot, « tunez » votre Twingo, Jouez au Sudoku Mais surtout ne jugez plus ni en tant qu’homme ni bien évidemment en tant que juge.Je vous remets entre les mains de votre épouse qui sera nommée par la cour comme étant votre conseillère d’insertion et de probation.


Audience solennelle

« mi Mario Bross, mi-père noël et plus charismatique que les deux réunis ».L’individu semble occupé à jouer aux Legos, une inscription est taguée au mur indiquant « les parents, z’etes foutus, Rosenczveig vous colle au cul !! ».Dés lors, poursuivons l’enquête en fl agrance, vu les articles 53 et suivants du Code de Procédure Pénale, du Code Pénal, du Code civil, du Code des eaux et forêts, et autres pour être sur de ne rien oublier, interpellons en lieu et place et en tout état de cause l’individu qui semble être à l’origine de l’inscription aux vues des traces de Crayolas sur sa chemise entre les miettes de Chocos BN.Sur son identité, il déclare de façon incohérente être le Président du Tribunal pour enfant, affi rmation de toute évidence erronée aux vue de son âge avancé. Eff ectuons la palpation du susnommé et découvrons que ce dernier est porteur d’objets dangereux pour lui même, notamment pour l’intégrité de son hygiène bucco dentaire, à savoir des chewing gum Malabar Bigoût, mais aussi dangereux pour les autres, à savoir un pistolet à eau.Celui-ci refuse de nous remettre lesdits objets nous interpellant verbalement par sa voix en nous déclarant « c’est mon pistolet, c’est mon Tribunal, c’est moi le Roi, j’vais le dire au Président Rémi ». Sans coup férir, de manière subrogative, contre toute attente et dans l’absolu, procédons à un étranglement, posant, selon la procédure classique, nos rangers sur son visage replet. Constatons qu’il se met à bouger les bras de façon désordonné.Il est alors évident que l’individu tente de s’en prendre physiquement à notre intégrité.Dés lors aux vues de son extrême dangerosité décidons son menottage intempestif et au regard du taux élevé décelé au glucotest le plaçons en cellule de dégraissement avant placement immédiat en garde à vue. Voilà, Monsieur le Président, Messieurs les Assesseurs, Mesdames, Messieurs les Jurés, dans quelles circonstances s’est déroulée l’arrestation de mon client.Mon client, qui n’a eu de cesse de proclamer au cours de sa carrière, « si je quitte mes fonctions c’est soit les deux pieds devant, soit par le haut »....Comment le Ministère Public ose t-il ????Comment ose t-il...le faire sortir les deux mains derrière ! Une telle atteinte au droit fondamental de mon client à mourir sur scène est inadmissible. Et tout ça pour quoi ?Comme moi, vous avez eu le loisir d’écouter la logorrhée de Madame l’avocate générale, exposant autant que faire se peut les infractions, ou devrais-je dire les vues de l’esprit du Ministère Public ! Prise illégale d’intérêt nous crie-t-on d’une voix assourdissante de l’autre coté de la barre !Sur quels chefs ? Mais où sont les charges ? Mais où sont les preuves? Mais ou est donc or ni car ?On nous allègue une omniprésence de mon client à la radio, à la télévision, dans les journaux, sur internet. Ce serait, selon l’accusation, un complot ourdit pour prendre le contrôle du Tribunal. Ses écrits ? Ses interviews ? Son Blog ? Une prise illégale d’intérêt ? Laissez moi rire ! Madame l’avocat Général vous n’avez rien de mieux ?Tout au plus requalifi erez-vous ce tapage médiatique en agression sonore et visuelle !Par ailleurs, si Monsieur Rosenczveig se plie de bonne grâce… parce qu’on le lui a demandé… et qu’il n’aime pas faire de la peine, aux interviews, ce n’est pas par ambition personnelle. Ce n’est que pour faire avancer la cause des droits des enfants !

On nous parle des créations de Monsieur Rosenczweig comme de faire valoir destinés à l’enrichir ! Mais la seule ambition qui animait mon client lorsqu’il a créé le Jeu de la Loi était celle de prévenir la délinquance en enseignant aux mineurs, par l’amusement, les bonnes conduites civiques.Vous doutez qu’un simple jeu puisse prévenir les attitudes délinquantes des jeunes ? Mais si vous doutez, Mesdames Messieurs je vous invite à le tester !(Prend le jeu, le montre)« Le jeu Place de la Loi, un jeu éducatif et citoyen pour apprendre et parler de la loi tout en s’amusant ! Jeu Place de la Loi aux éditions Rozensburger »(Pose le jeu, continue sa phrase)C’est d’autant moins par ambition personnelle que Monsieur Rosenczweig a été Président du Tribunal pour Enfant toutes ces années, que c’est plus la Magistrature qui le choisie que l’inverse !En quelque sorte, ce n’est pas l’Homme qui a pris le Tribunal, c’est le Tribunal qui a pris l’Homme.En eff et mon client explique, cote D467 à propos de sa vocation : « Il y avait un tas de trucs que je ne pouvais pas faire : ne supportant pas la hiérarchie, je ne pouvais pas être au Parquet. Pas possible d’être assis des heures du fait d’une scoliose : impossible d’être Magistrat du siège. Quant à être Juge d’instruction… je ne supporte pas la vue du sang ! Je suis donc devenu Juge pour enfants. Et je le suis resté ! »Ainsi, par insoumission, par distorsion, par répulsion, il devient Juge pour enfants… par élimination.Il intègre la Magistrature en 69, année érotique certes, mais ne perdons pas de vue que mon client est avant tout un pur produit de mai 68. C’est la raison pour laquelle malgré son adhésion au Syndicat de la Magistrature, le SM, mon client reste radicalement opposé à la fessée !L’accusation continue ses élucubrations en taxant mon client d’usurpateur ! Monsieur Rosenczweig se prendrait pour ce qu’il n’est pas, et se serait rendu coupable d’usurpation d’identité !

Mais qui peut prétendre connaître la réelle identité de Peter Pan ? S’il a fallut attendre 5 saisons pour que Loïs comprenne enfin que Clark n’était autre que Superman, comment Madame l’Avocat général peut prétendre savoir que mon client n’est pas celui qu’il prétend ?En 1974, il rejoint le TGI de Seine Saint Denis, le département le plus jeune de France métropolitaine.Un département bien connu pour son important taux de délinquance et sa pauvreté aussi.Le royaume des enfants perdus en quelque sorte, le côté féérique en moins.Et ce royaume des enfants perdus va trouver son Peter Pan en la personne de Monsieur Rosenczweig.Un Peter Pan, en robe rouge sur ses collants verts, qui va se battre inlassablement pour les protéger, les aider, les accompagner, éclaircir leur avenir…Un Peter Pan qui lutte pour convaincre la société des adultes qu’il n’existe pas de mauvaise graine mais seulement des jeunes pousses qui ne peuvent que se transformer en mauvaises herbes si elles grandissent à l’ombre, uniquement des arbustes qui pousseront de travers s’ils ne sont soutenus par un tuteur.Et il va mener ce combat avec une telle ferveur que celui-ci dépassera bientôt les frontières du royaume du 93 pour bénéfi cier à tous les enfants perdus de France et d’ailleurs Hélas, au royaume des enfants perdus, le temps n’a pas la même emprise et nous voici en un battement d’aile en 2014, sans que mon client ne se soit aperçu que 40 ans s’étaient écoulés… même s’il se demandait parfois le matin pourquoi il avait de plus en plus de mal à enfi ler ses collants.Son engagement pour les droits des mineurs est le secret de la jeunesse éternelle de Monsieur Rosenczweig. Pas étonnant qu’il s’accroche à son Tribunal comme une huître à son rocher, comme un chewing gum à la semelle d’une ranger, comme Excalibur à son enclume, comme la justice à Sarkozy, comme Sarkozy à l’UMP !

Nous revient à tous avocats et Magistrats, éducateurs et

journalistes de porter l’idée que l’enfant est sujet de droit. On n’a pas droit de le frapper ou de l’amputer d’une partie de lui-même quoiqu’en dise le consistoire pour consacrer son appartenance à une famille ou une communauté.

On n’a pas de droit consacré à avoir un enfant mais l’obligation de respecter les enfants. De là découlent les exigences qu’on peut avoir à l’égard des enfants.Tant qu’il y a du souffle le combat continue n’en déplaise à ceux qui dénoncent les droits humains.

Pierre Dac, dont j’ai été un groupie affirmait que « Parti de rien, je suis arrivé à rien ou pas grand-chose, mais tout seul ! ». J’avais fait mien ce bon mot, mais je m’en suis distancié en voyant qu’on pouvait aussi faire pas trop mal, mais surtout qu’on est jamais seul lorsqu’on est engagé. Cette soirée le démontre.

Plaidoirie de Jean-Pierre Rosenczveig en bref

Jean-Pierre Rosenczveig

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Tiens ! Nicolas Sarkozy, parlons en d’ailleurs, du Capitaine Crochet !Ce promoteur du tout sécuritaire, cet artisan de la répression, ce nettoyeur de cités, ce poseur de peines-planchers.A l’instar de son meilleur ami Martin, Nicolas travaille dans le BTP et entend bien évincer quiconque retarderait son chantier. Nul doute que cet ancien Ministre n’est pas étranger à la présence de Monsieur Rosenczweig devant votre Cour, Monsieur le Président.Comment passer sous silence la haine incommensurable que voue Monsieur Sarkozy à l’accusé qu’il ne connaît pourtant ni des lèvres, ni des dents.De fait, il œuvre depuis des années pour le déboulonner de son siège de Président du Tribunal pour enfants !l Ministre de l’intérieur, il profite des émeutes de 2005 pour attaquer publiquement le travail de mon client, tordant les statistiques pour en faire un laxiste.l Président, il missionne Rachida Dati pour proposer à mon client un poste de Secrétaire d’État loin du Tribunal.l Potentiel futur candidat à la présidence de son ex-parti, il prend la justice en otage pour traîner mon client devant votre Cour !Quelles viles tentatives, quels stratagèmes infâmes, quels pièges abjectes, dans lesquels Monsieur Rozencsveig n’est pas tombé !Peut être aurait-il finalement dû passer par un plus direct et efficace « Casse toi pov’ con » ! Et Pourtant, contre toute attente, tout rassemble ces deux hommes !l Leurs carrières brillantes ;l Leurs pères d’origine hongroise ;l Leurs patronymes qui laisse rêveur les amateurs de Scrabble, l Leurs prédispositions à l’omnipotence et à l’omniprésence ?Leurs origines hongroises joueraient elles un rôle dans cette mégalomanie commune ? Le fait que ce pays soit un royaume ne serait qu’une coïncidence ? Je ne crois pas ! De là à dire que tous les Hongrois ont le melon il n’y a qu’un pas ! En effet, j’invite le Tribunal à se reporter côte B25, aux conclusions de l’expert psychiatrique, le professeur Ed Nigma, lequel conclu :« La dimension névrotique présentée par Monsieur Rozensveig, provoque une altération de sa prise de conscience du réel dans différents

domaines, notamment de par ses origines qui lui font confondre ses fonctions professionnelles aussi élevées soient elles avec un rôle suprématiel de roi, pathologie bien connue des sujets d’origines hongroises. Ces troubles névrotiques grave remontent à la psychogénèse au cours de l’enfance et de l’adolescence des sujets en général ».Outre que tout cela est incompréhensible, il en ressort, enfin je crois, et dans le doute ça doit profiter à l’accusé, ne l’oubliez pas ! Il en ressort donc que mon client présente une altération du discernement de type héréditaire !C’est pour cette raison, Monsieur le Président, messieurs de la Cour, Mesdames et Messieurs les jurés, que vous ne pouvez condamner mon client ! Il n’est en rien responsable de ses passages intempestifs télévisuels, de ses écritures compulsives irrépressibles, de ses verbiages interminables.Et si le Ministère Public a décidé de poursuivre malgré l’évidence de cette irresponsabilité, c’est sans nul doute sous l’impulsion des puissants, car Monsieur Rozencsveig fait peur. Monsieur Rozensveig est un électron libre sur lequel même les plus hargneux se sont cassés les dents, qu’ils ont pourtant longues. Monsieur Rozencsveig a de l’ambition, alors le Ministère Publique le compare à Napoléon le conquérant, Napoléon le despote, celui qui voulut asservir l’Europe et le monde, qui voulut tout conquérir !L’accusation vous dépeint ainsi mon client comme le pire des dictateurs. Il est certes un homme qui casse ! Trop Fidel a ses idées ! Qui y va Franco.Mais, ce n’est pas parce qu’il aime le Tsar système qu’on doit pour autant le Compaoré à Vladimir Poutine. Oussama fait mal d’entendre des accusations Ho Chi Mihn ables, portés contre lui ! Oui, il modifie un peu les lois… Mais on ne va pas pinailler, ou Pinocher comme on dit chez les enfants, car c’est justement là sa reconversion!Car cet homme n’est pas celui qu’hongrois !Car Monsieur Rosenczweig, a une chose en commun avec Napoléon, ce n’est pas une hypothétique volonté de régner, mais plutôt une réelle volonté de légiférer !Depuis qu’il dîne avec les puissants et tutoies Taubira, Pierre, Ô le fou ! N’applique plus seulement la loi mais fait les lois !

Ainsi, tel Bonaparte, à vendre ou à louer, il prépare sa marche de l’empereur, son One manchot, et ré-écrit le droit des enfants. Carbonnier, bon œil, il Domat dernièrement un texte à l’Assemblée Nationale qu’elle devra bientôt Tronchet. Une nouvelle loi qu’il Portalis et claire et grâce à laquelle il pourra bientôt dire, à l’instar de ces Maleville qu’étaient les rédacteurs du Code Civil, « la loi, c’est moi » !C’est donc qu’il a pensé à sa reconversion, à son rôle hors de sa tour balbynienne, contrairement à ce qu’allègue Madame l’Avocat Général ! Il a planifié sa vie après le TE, j’en veux pour preuve les pistes données par lui-même dans la presse (Scéllés numéros 1 et 4) à savoir régner en toute simplicité sur la PJJ ou l’ENM. Il a également une vie associative active hors des murs du Tribunal : il est le créateur du si bien nommé Bureau international du droit des enfants, le Bide ! Sa nouvelle vie de retraité va lui permettre « indubidablement » de s’occuper du Bide, le faire grossir, de bidouiller pour augmenter sa renommée et éviter que ça ne fasse un bide. De quoi se bidonner encore des années !Toutes ces activités sont autant de preuves qu’il comptait libérer le Tribunal pour Enfant de Bobigny !Et puis, en vérité je vous le dis, mon client ne peut pas avoir eu l’intention de rester pour toujours Président du Tribunal Pour Enfants.Quand je l’ai rencontré la première fois, intriguée par son travail, je lui ai demandé comment se déroulaient ses journées. Voilà ce qu’il m’a dit : Bref.Le matin j’me lève, il est 5 heures, chu arraché. Je mets Chantal Goyat dans mon mange disque, j’prends un Nesquick, une tartine de confiture, un bol de chocapic… chu requinqué !6 heures je saute dans ma Twingo ! Je tourne la clef de contact… Elle démarre pas. Je tape sur le tableau de bord… Elle démarre pas. Je fouille sous le capot ! Elle démarre toujours pas… je prends le métro.7 heures, j’arrive au Tribunal. Le Tribunal pour enfants de Bobigny, dehors c’est un peu comme un légo bleu géant et dedans c’est plein de gamins délinquants avec des parents qui gèrent pas. Du coup, ça crie, ça bave ça pleure, ça mange ses crottes de nez et, si la vérité sort de la bouche des enfants, le vomit aussi… du coup : ça pue !Première affaire. Le gamin s’installe. Je sais qu’il veut coller son chewing gum sous mon bureau. Il sait que

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je sais qu’il veut coller son chewing gum sous mon bureau. Il me regarde, j’le regarde, il me regarde, j’le regarde. Il colle sont chewing gum sous mon bureau. 1/0. Je le remets à ses parents.Deuxième affaire. Un père violent. Il me dit « j’lai pas tapé ste sale gamin »J’ai compris « chu désolé, je lui f’rais pu rien »Je lève la mesure de placement.Midi j’vais à la cantoche du palais. J’me gave de knaki/frites. J’aime pas les légumes.Treize heures, j’dois rédiger des jugements. J’sors mes dossiers. Je prends le premier dossier. La faute des parents. Je prends le deuxième dossier. Tain encore les parents. Je range mes dossiers.14 heure, j’allume mon ordinateur pour rédiger ma biographie.Ma greffière passe la tête dans mon bureau. Elle me dit « Jean Pierre la prochaine famille est arrivée »J’ai compris « Jean Pierre votre vie me fait rêver ! »J’suis satisfait, j’éteins mon ordi.17 heures dernière affaire. Vol de cartes Pokémon, le gosse me d’mande « tu préfère qui toi ? Pikachu ou Salamèche ? » J’ai pensé « font chier avec leurs questions de merde! » J’ai répondu « tu ferais mieux d’en parler à ta mère ! »Je le place en détention. 19 heures, je rentre chez moi. Ma femme me dit que quelqu’un me demande au téléphone. Un adulte. C’est pas intéressant. Un journaliste. C’est intéressant. J’aime finir mes journées par une interview !Bref, j’étais Président du Tribunal pour enfant.

Voilà la vie harassante qu’a du supporter mon client toutes ces années. Qui pourrait dire aujourd’hui qu’il a pu vouloir de lui-même se maintenir à ce poste ? La vérité, c’est qu’il n’avait pas le choix ! Personne ne voulait reprendre sa place. Alors oui...Mon client n’est pas un homme parfait, Mais tout ce que l’on pourrait lui reprocher ce serait de pousser un peu loin son raisonnement des enfants décideurs. Notamment le jour où il a conseillé François Hollande d’inviter la petite Léonarda à rentrer seule en France, sans ses parents....Sérieux Jean-Pierre, là t’as déconné !! T’aurais au moins pu lui proposer de venir avec ses petites sœurs : Donatella, Michelangella et Raphaëlla !Et puis oui il faut le confesser, Mon Seigneur Rozencsveig a la grosse tête, on ne va pas se raconter des salades de fruits, il a le Melon, Il ramène sa fraise dans tous les débats sur l’enfant, mais travaille dans la plupart des cas pour des prunes, Sa Twingo est bien la preuve qu’il n’a pas un radis ; En fait, c’est un cœur d’artichaut, car s’il passe pour une bonne poire à tenter d’éviter le panier à salades aux jeunes c’est que pour lui, ils ne comptent pas pour des prunes.De là à dire qu’il a occupé illégalement un bien public… L’infraction n’est clairement pas caractérisée !Il y a 40 ans, Monsieur Rozencsveig franchissait les portes de l’École de la Magistrature, Ses batailles et ses combats furent une lumière d’espérance pour des centaines d’enfants, marqués au fer rouge d’un sentiment d’injustice. Il n’y a eu ni repos, ni tranquillité pour cet acharné de

travail, ce défenseur des droits des enfants qui aime la justice, qui croit en l’État de droit et qui ose s’élever contre la toute puissance du Parquet. Passionné par la justice des mineurs, il n’a plus cessé de s’interroger sur la situation des enfants en danger et sur l’évolution des jeunes délinquants. Comment les juger ? Comment les changer ? Quel usage faire de la répression ? A la peur, Monsieur Rozencsveig préfère le respect. Mais 40 ans ont passé, et les droits de certains enfants ne sont toujours pas respectés, Mesdames Messieurs les Jurés, 40 ans ont passé, et l’Etat et les conseils généraux continuent de gérer les jeunes réfugiés comme des paquets,40 ans ont passé et on incarcère toujours des mineurs dans des centres éducatifs fermés 40 ans ont passé et l’on croise toujours au pied de nos immeubles parisiens des bébés roms dormant à même le trottoir sale...40 ans ont passé et Monsieur Rozencsveig se doit de continuer à mener ces combats. Alors maintenant, avant que Jean-Pierre ne dise son dernier mot, faisons toute la lumière sur ce qu’il reste des accusations contre mon client ? Occupation illicite d’un Bien public : balayée !Prise illégale d’intérêt : pulvérisée !Usurpation d’identité : karchérisée !Des accusations portées par le Ministère Public il ne reste rien, nada, niete, walou, que dalle ! Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les Jurés, vous n’avez pas d’autres choix, Acquittez !! 2014-633

PARISCONSTITUTION

SELARL PARIS PODOLOGIESociété dʼExercice Libéralà Responsabilité Limitéeau capital de 1 000 Euros

Siège social :13, rue de Naples

75008 PARIS Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Paris du 14 novembre 2014, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SELARL PARIS PODOLOGIE Siège social : 13, rue de Naples 75008 PARIS Forme : Société dʼExercice Libéral àResponsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : les activités depodologie, examens cliniques, études dela marche, fabrication de semellesorthopédiques, soins de pédicurie,fabrication dʼorthoplastie, orthonyxie. Durée : 99 ans à compter de la date delʼimmatriculation de la société auRegistre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur BenoîtCHRISTIAEN demeurant 3, Parc de laBérengère 92210 SAINT CLOUD. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3623 La Gérance

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Paris du 7 novembre 2014, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CAROLE LECUYER CONSEIL(C.L.C.)

Siège social : 39, rue Olivier de Serres 75015 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros, divisé en1 000 parts sociales dʼun Euro chacunede valeur nominale. Objet : la société a pour objet : - le conseil en gestion immobilière, - lʼanalyse de risque et lʼanalyse depotentiel, - lʼaide à la restructuration etrelocation. Et généralement, toutes missions deconseil liées à la création, gestion ourestructuration dʼensembles immobilierscommerciaux, en France ou à lʼEtranger. Durée : 50 années à compter delʼimmatriculation de la société auRegistre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Martin PAILLOTdemeurant 39, rue Olivier de Serres75015 PARIS. Transmission des parts : les partssociales sont librement cessibles entreAssociés et entre conjoints, ascendantsou descendants de ceux-ci, même si leconjoint, ascendant ou descendant nʼestpas Associé. Elles ne peuvent être cédéesà des tiers étrangers à la société quʼavecle consentement de la majorité desAssociés représentant au moins la moitiédes parts sociales.

Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.

Pour avis3628 Le Gérant

Rectificatif à lʼinsertion 3563 du24 novembre 2014, lire : SOCIETECIVILE IMMOBILIERE YZIPAK(et non, YZIPAK).3663 Pour avis

Aux termes dʼun acte sous seing privé,en date à Paris du 21 novembre 2014,enregistré au Pôle Enregistrement deParis 15ème le 1er décembre 2014,bordereau 2014/701, case 7,extrait 5 563, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

LE JARDIN DU 15EME Siège social : 56, avenue de la Motte Picquet 75015 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros divisé en500 parts de 10 Euros chacune. Objet : la société a pour objetdʼacquérir, de détenir, de gérer toutesparticipations dans des sociétés exerçanttoutes activités se rapportant à lacomposition florale et au commerce defleurs sous toutes formes. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Madame Ieda BOMFIMJACO, épouse FUSCO demeurant

43, avenue Le Nôtre 92330 SCEAUX aété statutairerment nommée en qualité deGérante pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.3677 Pour avis

MODIFICATION

MAZARINE GROUPESociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 26 836 009 Euros

Siège social :2-4, square Villaret de Joyeuse

75017 PARIS480 019 611 R.C.S. PARIS

LʼActionnaire Unique, en date du31 octobre 2014, a décidé dʼaugmenterle capital social dʼune somme de2 100 000 Euros par compensation decréances liquides et exigibles et amodifié en conséquence lʼarticle 6 desstatuts. Ancienne mention : Le capital social est fixé à la sommede 26 836 009 Euros. Nouvelle mention : Le capital social a été fixé à la sommede 28 936 009 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3630 Pour Avis

Les Annonces de la Seine du lundi 1er décembre 2014 - numéro 48 1

Annonces judiciaires et légales



GARNAULT REMBAUVILLEBUREAU TASSY

Sigle :

RBM2LSociété Civile Professionnelle

dʼAvocatsau capital de 104 886 Euros

Siège social :4, rue de Castellane

75008 PARIS323 234 708 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼun acte en date du1er janvier 2014, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de NantesSud Est le 3 février 2014, bordereau2014/369, case 59, extrait 1 639,Monsieur Xavier BUREAU a cédé à Monsieur Olivier JAMBU-MERLINdemeurant 28 bis, boulevard GabrielGuistʼHau 44000 NANTES, 365 partssociales lui appartenant, moyennant leprix de 28 000 Euros avec jouissance àcompter du 1er janvier 2014. Aux termes dʼun acte en date du1er janvier 2014, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de NantesSud Est le 3 février 2014, bordereau2014/369, case 61, extrait 1 641, Monsieur Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE a cédé à Monsieur Olivier JAMBU-MERLINdemeurant 28 bis, boulevard GabrielGuistʼHau 44000 NANTES, 365 partssociales lui appartenant, moyennant leprix de 28 000 Euros avec jouissance àcompter du 1er janvier 2014. Aux termes dʼun acte en date du1er janvier 2014, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de NantesSud Est le 3 février 2014, bordereau2014/369, case 64, extrait 1 644, Monsieur Hervé TASSY a cédé à Monsieur Olivier JAMBU-MERLINdemeurant 28 bis, boulevard GabrielGuistʼHau 44000 NANTES,365 parts sociales lui appartenant,moyennant le prix de 21 560 Euros avecjouissance à compter du 1er janvier 2014. En conséquence, lʼarticle 6 des statuts"Capital social" est désormais rédigécomme suit : Le capital social est fixé à la sommede 104 886 Euros, il est divisé en6 880 parts sociales de 15,245 Euroschacune attribuées aux Associés commesuit : - Monsieur Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE, 1 720 parts, - Monsieur Xavier BUREAU,1 720 parts, - Monsieur Hervé TASSY,1 720 parts, - Monsieur Olivier JAMBU-MERLIN,1 720 parts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3651 Pour avis

SCI OPTIQUESociété Civile Immobilièreau capital de 24 384 Euros

ramené à15 240 EurosSiège social :26, du Caire75002 PARIS

423 684 067 R.C.S. PARIS Dʼun procès-verbal dʼAssembléeGénérale Extraordinaire du 18 novembre2014, il résulte que le capital social a étéréduit dʼune somme de 9 144 Euros pourêtre ramené de 24 384 Euros à15 240 Euros, par voie de diminution dunombre de parts sociales. En conséquence, lʼarticle 6,"Capital social" des statuts a été modifiécorrélativement. Ancienne mention : Le capital social est fixé à la sommede 24 384 Euros, il est divisé en1 600 parts de 15,24 Euros chacune.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la sommede 15 240 Euros, il est composé de1 000 parts sociales ayant chacune unevaleur nominale de 15,24 Euros. Il a également été décidé de transférerle siège social du : 26, du Caire 75002 PARIS au : 9, cour des Petites Ecuries 75010 PARIS à compter du même jour. Lʼarticle 5, "Siège social" des statuts aété modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3612 Pour avis

SCI LA POUTRESociété Civile Immobilière

au capital de 1 524,49 EurosSiège social :

79, rue de Passy75016 PARIS

330 012 204 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision delʼAssemblée Générale Extraodinaire endate du 25 novembre 2014, réunie ausiège social, les Associés ont décidé àlʼunanimité de transférer le siège social àcompter du même jour du : 79, rue de Passy 75016 PARIS au : 9, cour des Petites Ecuries 75010 PARIS Lʼarticle 5 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3680 Pour avis

SCI NICEPHORESociété Civile Immobilière

au capital de 1 837 388,21 EurosSiège social :

44, rue du Belvédère78750 MAREIL MARLY

331 405 779 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune AssembléeGénérale Extraordinaire en date du12 novembre 2014, les Associés réunisau siège sur convocation de la Gérance,ont décidé de transférer le siège socialdu : 44, rue du Belvédère 78750 MAREIL MARLY au : 170, boulevard Haussmann 75008 PARIS à compter du 1er janvier 2015. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : acquisition dʼimmeubles envue de leur location et tous actes serapportant directement ou indirectementà lʼobjet social. Durée : jusquʼau 30 janvier 2084. Gérante Associée : Madame VictoireLEGRAND, épouse ANDRÉ, née le3 novembre 1959 à Neuilly sur Seine(Hauts-de-Seine) demeurant 17, avenueAlbine 78600 MAISONS LAFFITTE. Associé : Monsieur Frédéric ANDRÉ,né le 3 août 1955 à Paris 6ème demeurant17, avenue Albine 78600 MAISONSLAFFITTE. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis et radiée de celui de Versailles.3696 Pour avis

BELLE JARDINIERESociété Anonyme

au capital de 4 044 600 EurosSiège social :

2, rue du Pont Neuf 75001 PARIS

542 064 761 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal en datedu 20 octobre 2014, le Conseil

dʼAdministration, a : - pris acte de la démission deMonsieur Christian REYNE de sesfonctions de Directeur Général, àcompter du même jour, - décidé de nommer en qualité deDirecteur Général, en remplacement deMonsieur Christian REYNE, Monsieur Michael BURKE,actuellement Président du ConseildʼAdministration, pour une durée quiprendra fin à lʼissue de de lʼAssembléeGénérale Annuelle des Actionnaires àtenir en 2016 et qui statuera sur lescomptes de lʼexercice clos le31 décembre 2015. Monsieur Michael BURKE cumuleraainsi les fonctions de Président duConseil dʼAdministration et de DirecteurGénéral. Lʼinscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.3662 Pour avis

TAKIS FURSSociété à Responsabilité Limitée


35, rue dʼHauteville75010 PARIS

327 410 346 R.C.S. PARIS Par décision des Associés en date du22 novembre 2014, Monsieur DimitriosANTONIADIS demeurant 27, rue desBouvreuils 77420 CHAMPS SURMARNE a été nommé en qualité denouveau Gérant à compter du même jourpour une durée indéterminée, enremplacement de Monsieur MichelSELLIER, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3698 Pour avis

Rectificatif à lʼinsertion 745 du23 janvier 2014 pour IMAX GESTION,lire : Assemblée Générale Extraordinairedu 13 janvier 2014 (et non, 2013).3689 Pour avis

ASBWSociété par Actions Simplifiée

au capital de 1 000 EurosSiège social :

76, rue Vaneau75007 PARIS

797 860 046 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire du26 novembre 2014, il résulte queMadame Annabel WEBERde BOYSSON demeurant76, rue Vaneau 75007 PARIS, a éténommée en qualité de Présidente de lasociété, en remplacement de MonsieurStéphane de BOYSSON, Présidentdémissionnaire. Cette nomination a pris effet à lʼissuede lʼAssemblée Générale pour une duréeillimitée. En conséquence de cette décision,lʼarticle 28 des statuts "Nomination duPrésident" a été intégralement supprimé. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3643 Pour avis

PUBLICATIONS METRO FRANCESociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 100 000 Euros

Siège social :35, rue Greneta75002 PARIS

439 396 474 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions de lʼAssociéUnique en date du 27 novembre 2014, ila été pris acte de la démission deMonsieur Edouard BOCCON-GIBODde ses fonctions de Président à compterdu 30 novembre 2014. Madame Sophie SACHNINEdemeurant 29, rue de Bretagne

92600 ASNIERES SUR SEINE a éténommée en qualité de nouveau Présidentà compter du 1er décembre 2014 et cejusquʼà la réunion de lʼAssocié Uniqueappelée à statuer sur les comptes delʼexercice 2015. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3703 Pour avis

STEVAL INVESTSociété par Actions Simplifiée

au capital de 500 EurosSiège social :

1, rue de la Faisanderie75116 PARIS

529 891 194 R.C.S. PARIS Aux termes de lʼAssemblée GénéraleMixte du 26 novembre 2014, il a étédécidé de transférer le siège social de lasociété du : 1, rue de la Faisanderie 75116 PARIS au : 48, rue de Vaugirard 75006 PARIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3647 Pour avis

ALPHA OFFICESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :42, rue Monge75005 PARIS

528 341 977 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision delʼAssemblée Générale Extraordinaire endate du 17 novembre 2014, il a étédécidé de modifier lʼarticle 2 des statutspour y ajouter lʼactivité suivante :le courtage en opérations de banque etservices de paiement. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


ATELIER GLGSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :7, passage Montgallet

75012 PARIS532 421 666 R.C.S. PARIS

LʼAssemblée Générale Extraordinairedu 25 novembre 2014, a transféré lesiège social du : 7, passage Montgallet 75012 PARIS au : 40, rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS à compter du 25 novembre 2014, lesstatuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3657 Pour avis


Sigle :




75008 PARIS323 234 708 R.C.S. PARIS

Aux termes de lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire en date du 30 avril 2014,il a été pris acte de la fin de mandat deses fonctions de Co-Gérant de Monsieur

Les Annonces de la Seine du lundi 1er décembre 2014 - numéro 482

13Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48


Xavier BUREAU à compter du mêmejour. La Gérance est désormais assurée parMessieurs Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE, Hervé TASSY et OlivierJAMBU-MERLIN. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3653 Pour avis

SCI SINGESSESociété Civile Immobilièreau capital de 52 292 Euros

ramené à40 233 EurosSiège social :

9, cour des Petites Ecuries75010 PARIS

423 684 000 R.C.S. PARIS Dʼun procès-verbal dʼAssembléeGénérale Extraordinaire du 18 novembre2014, il résulte que le capital social a étéréduit dʼune somme de 10 058,40 Eurospour être ramené de 52 292 Euros à40 233,60 Euros, par voie de diminutiondu nombre de parts sociales. En conséquence, lʼarticle 6,"Capital social" des statuts a été modifiécorrélativement. Ancienne mention : Le capital social est fixé à la sommede 50 292 Euros, il est divisé en3 300 parts de 15,24 Euros chacune. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la sommede 40 233,60 Euros, il est composé de2 640 parts sociales ayant chacune unevaleur nominale de 15,24 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3613 Pour avis

FINANCIERE GERARD JOULIESociété par Actions Simplifiéeau capital de 2 825 140 Euros

Siège social :35, rue Félicien David

75016 PARIS352 834 055 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire du19 novembre 2014 il résulte que lecapital social a été augmenté de7 866 680 Euros pour être porté à10 691 820 Euros par incorporation duposte "Autres réserves". Lʼarticle "Capital social" des statuts aété modifié en conséquence. Article 6- Apports : Il est ajouté à lʼarticle 6 le pointsuivant : 7. Aux termes dʼune délibération delʼAssemblée Générale Extraordinaire du19 novembre 2014, le capital a étéaugmenté dʼune somme de7 866 680 Euros pour être porté de2 825 140 Euros à 10 691 820 Euros parprélèvement sur le poste"Autres réserves" dʼun montant de7 866 680 Euros. Le reste de lʼarticle restant inchangé. Article 7 - Capital social : Le capital social a été fixé à la sommede 10 691 820 Euros divisé en 356 394actions de 30 Euros, libérées de latotalité de leur montant nominal etattribuées aux Associés. Le reste de lʼarticle restant inchangé. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3624 Pour avis

ESPACE ARAGOSociété par Actions Simplifiée


42, boulevard Arago75013 PARIS

349 224 352 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions delʼAssemblée Générale Mixte du 27 juin2014, il a été décidé de changer ladénomination sociale de la société en :

ISAMBERT ESPACE ARAGO

à compter du même jour et de modifiercorrélativement lʼarticle 2 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3667 Pour avis

NADIMSociété par Actions Simplifiée


94, boulevard Saint-Germain75005 PARIS

805 301 637 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune AssembléeGénérale Ordinaire en date du 30 octobre2014, Madame Peiying LIAO demeurant149, rue Oberkampf 75011 PARIS a éténommée en qualité de DirectriceGénérale à compter du même jour pourune durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3692 Pour avis


Sigle :




75008 PARIS323 234 708 R.C.S. PARIS

Aux termes de lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire en date du 30 juin 2014, ila été décidé de transférer le siège socialdu : 4, rue de Castellane 75008 PARIS au : 43, boulevard Malesherbes 75008 PARIS à compter du 1er juillet 2014. Lʼarticle 4 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3654 Pour avis


Sigle :




75008 PARIS323 234 708 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼun acte en date du30 avril 2014, enregistré au PôleEnregistrement de Beauvais le 24 juin2014, bordereau 2014/753, case 13,extrait 2 380, Monsieur Xavier BUREAU a cédé à Monsieur Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE demeurant 7, rue LouisBeaufils, Fercourt 60730 CAUVIGNY,1 376 parts sociales lui appartenant,moyennant le prix de 20 977,20 Eurosavec jouissance à compter du1er mai 2014. Aux termes dʼun acte en date du30 avril 2014, enregistré au Service desImpôts des Entreprises de Nantes SudEst le 12 novembre 2014,, bordereau2014/3 463, case 49, extrait 14 980, Monsieur Xavier BUREAU a cédé à Monsieur Patrice Olivier JAMBU-MERLIN demeurant 28 bis, boulevardGabriel GuistʼHau 44000 NANTES,344 parts sociales lui appartenant,moyennant le prix de 5 244,30 Eurosavec jouissance à compter du1er mai 2014. En conséquence, lʼarticle 6 des statuts

"Capital social" est désormais rédigécomme suit : Le capital social est fixé à la sommede 104 886 Euros, il est divisé en6 880 parts sociales de 15,245 Euroschacune attribuées aux Associés commesuite : - Monsieur Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE, 3 096 parts, - Monsieur Hervé TASSY,1 720 parts, - Monsieur Olivier JAMBU-MERLIN,2 064 parts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3652 Pour avis

SCI DUPLEXSociété Civile Immobilière


79, rue de Passy75016 PARIS

330 012 212 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision delʼAssemblée Générale Extraodinaire endate du 25 novembre 2014, réunie ausiège social, les Associés ont décidé àlʼunanimité de transférer le siège social àcompter du même jour du : 79, rue de Passy 75016 PARIS au : 9, cour des Petites Ecuries 75010 PARIS Lʼarticle 5 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3679 Pour avis

SCI CHEN IMMOSociété Civile Immobilièreau capital de 1 000 Euros

Siège social :72, rue de la Folie Méricourt

75011 PARIS482 616 323 R.C.S. PARIS

Par décision du 14 octobre 2014, lacollectivité des Associés réunie enAssemblée Générale Mixte, a décidé denommer en qualité de GéranteAssociée, pour une durée illimitée, àcompter de ce même jour : - Madame Aqin HU, épouse CHENdemeurant 7, rue Cart 94160 SAINTMANDE, en remplacement de MonsieurLiang Zhu CHEN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


REGALOSociété par Actions Simplifiée


27-29, rue Raffet75016 PARIS

432 653 244 R.C.S. PARIS Aux termes de lʼAssemblée GénéraleOrdinaire du 30 juin 2014, il a été décidéde nommer : - Monsieur Jean-Cyrille DROINdemeurant 53, rue Laharpe33110 LE BOUSCAT en qualité dePrésident en remplacement de MonsieurErick PERROTIN, - Monsieur Erick PERROTINdemeurant 11, rue Nuyens33100 BORDEAUX en qualité deDirecteur Général en remplacement deMonsieur Jean-Cyrille DROIN, pour une durée venant à expiration àlʼissue de lʼAssemblée appelée à statuersur les comptes de lʼexercice clos le31 décembre 2015. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3690 Pour avis

ARAGO GESTIONSociété par Actions Simplifiée


113, rue Léon Nordmannangle :

2, rue Corvisart75013 PARIS

414 372 706 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions delʼAssemblée Générale Mixte du 27 juin2014, il a été décidé de changer ladénomination sociale de la société en :

ISAMBERT ARAGO GESTIONà compter du même jour et de modifiercorrélativement lʼarticle 2 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3668 Pour avis

SCI NANCY NATURESociété Civile Immobilièreau capital de 8 000 Euros

ramené à6 000 Euros

Siège social :9, cour des Petites Ecuries

75010 PARIS439 756 289 R.C.S. PARIS

Dʼun procès-verbal dʼAssembléeGénérale Extraordinaire du 18 novembre2014, il résulte que le capital social a étéréduit dʼune somme de 2 000 Euros pourêtre ramené de 8 000 Euros à6 000 Euros, par voie de diminution dunombre de parts sociales. En conséquence, lʼarticle 6,"Capital social" des statuts a été modifiécorrélativement. Ancienne mention : Le capital social est fixé à la sommede 8 000 Euros, il est divisé en8 000 parts dʼun Euro chacune. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la sommede 6 000 Euros, il est composé de6 000 parts sociales ayant chacune unevaleur nominale dʼun Euro. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3611 Pour avis


Sigle :




75008 PARIS323 234 708 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼune AssembléeGénérale Extraordinaire en date du18 décembre 2013, il a été décidé : - de nommer Monsieur OlivierJAMBU-MERLIN demeurant28 bis, boulevard Gabriel Guistʼhau44000 NANTES en qualité de nouvelAssocié et en qualité de Co-Gérant pourune durée indéterminée à compter du1er janvier 2014, - dʼaugmenter le capital social dʼunmontant de 9 528 Euros par des apportsen nature effectués par Monsieur OlivierJAMBU-MERLIN pour le porter de95 358 Euros à 104 886 Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3650 Pour avis





Sigle :




75008 PARIS323 234 708 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼun acte en date du31 décembre 2009, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de Trouvillesur Mer le 8 février 2010, bordereau2010/130, case 10, extrait 346, Monsieur Fernand GARNAULT a cédé à Monsieur Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE demeurant 7, rue LouisBeaufis 60730 CAUVIGNY, une partsociale lui appartenant, moyennant leprix de 15,245 Euros avec jouissance àcompter du 1er janvier 2010. Aux termes dʼun acte en date du31 décembre 2009, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de Trouvillesur Mer le 8 février 2010, bordereau2010/130, case 11, extrait 347, Monsieur Fernand GARNAULT a cédé à Monsieur Xavier BUREAUdemeurant 64, rue de Prony75017 PARIS, une part sociale luiappartenant, moyennant le prix de15,245 Euros avec jouissance à compterdu 1er janvier 2010. Aux termes dʼun acte en date du31 décembre 2009, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de Marseille5/6ème Pôle Enregistrement le 8 février2010, bordereau 2010/271, case 3,extrait 1 161, Monsieur Fernand GARNAULT a cédé à Monsieur Hervé TASSY demeurant31, avenue de la Planche13008 MARSEILLE, une part sociale luiappartenant, moyennant le prix de15,245 Euros avec jouissance à compterdu 1er janvier 2010. En conséquence de la cession de troisparts sociales par Monsieur FernandGARNAULT à ses trois Associés,lʼAssemblée Générale du 31 décembre2009 a décidé dʼadopter des statutsmodifiés comme suit : Article 6 - Répartition du capitalsocial : - Monsieur Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE, 2 085 parts, - Monsieur Xavier BUREAU,2 085 parts, - Monsieur Hervé TASSY,2 085 parts. Par ailleurs, lʼAssemblée Générale adécidé de modifier lʼarticle 4, alinéa 4des statuts sur le lieu dʼexercice àMarseille, ainsi quʼil suit : Ancienne mention : La société exerce en son siège : 35, cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE Nouvelle mention : La société exerce en son siège : 27, cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3649 Pour avis

SCI PACYSociété Civile Immobilière

au capital de 3 108,96 Eurosramené à

2 621,28 EurosSiège social :

9, cour des Petites Ecuries75010 PARIS

408 975 746 R.C.S. PARIS Dʼun procès-verbal dʼAssembléeGénérale Extraordinaire du 18 novembre2014, il résulte que le capital social a étéréduit dʼune somme de 487,68 Euros

pour être ramené de 3 108,96 Euros à2 621,28 Euros, par voie de diminutiondu nombre de parts sociales. En conséquence, lʼarticle 6,"Capital social" des statuts a été modifiécorrélativement. Ancienne mention : Le capital social est fixé à la sommede 3 108,96 Euros, il est divisé en204 parts de 15,24 Euros chacune. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la sommede 2 621,28 Euros, il est composé de172 parts sociales ayant chacune unevaleur nominale de 15,24 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3614 Pour avis

PIL NEWCOSociété par Actions Simplifiéeau capital de 19 110 001 Euros

Siège social :27, rue de Lorraine

75019 PARIS802 675 538 R.C.S. PARIS

Aux termes de sa décision du18 novembre 2014, le Président a décidéde transférer le siège social du : 27, rue de Lorraine 75019 PARIS au : 26, rue George Sand 75016 PARIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3632 Pour avis

UP’GENERATIONSociété à Responsabilité Limitée


23, rue Jean Giraudoux75116 PARIS

452 603 673 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune délibération en datedu 17 novembre 2014, la collectivité desAssociés a décidé de transférer le siègesocial du : 23, rue Jean Giraudoux 75116 PARIS au : 155, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET à compter du 1er décembre 2014. Lʼarticle 5 des statuts a été modifié enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée de celui de Paris.


DISSOLUTION

LES EDITIONS PURPLESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :192, boulevard Voltaire

75011 PARIS487 604 068 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼune délibération delʼAssemblée Générale Extraordinaire endate du 15 novembre 2014, lacollectivité des Associés a décidé ladissolution anticipée de la société, àcompter du même jour et sa mise enliquidation amiable. Elle a nommé en qualité deLiquidatrice, Madame Hélène FLEISSdemeurant 12, rue des GrandesBoucheries 82140 SAINT ANTONIN etlui a conféré les pouvoirs le plus étenduspour terminer les opérations sociales encours, réaliser lʼactif, acquitter le passif. Le siège de liquidation a été fixé ausiège de la société. Toute

correspondance ainsi que les actes etdocuments relatifs à la liquidationdevront être notifiés à lʼadresse de laLiquidatrice. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés duquel elle sera radiée.

Pour avis3695 La Liquidatrice

CLÔTURE DE LIQUIDATION

I SHOP YOU SHOPSociété à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 1 950 Euros

Siège social :65, avenue Ledru Rollin

75012 PARIS503 312 597 R.C.S. PARIS

LʼAssemblée Générale Extraordinaireréunie le 24 novembre 2014, a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - déchargé Monsieur Benjamin JUBEde son mandat de Liquidateur et donné àce dernier quitus de sa gestion, - prononcé la clôture de la liquidationà compter du 24 novembre 2014. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3609 Le liquidateur

COLLIN SARLSociété à Responsabilité Limitée


4, rue Cavallotti75018 PARIS

538 790 213 R.C.S. PARIS LʼAssemblée Générale Extraordinaireréunie le 20 novembre 2014, a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - déchargé Monsieur EmmanuelCOLLIN de son mandat de Liquidateuret donné à ce dernier quitus de sagestion, - prononcé la clôture de la liquidationà compter du 20 novembre 2014. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


BEMAHESociété à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 15 244,90 Euros

Siège social :17, rue Jean Leclaire

75017 PARIS415 215 391 R.C.S. PARIS

Suivant délibération du 30 septembre2014, lʼAssemblée Générale desAssociés, a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - donné quitus au Liquidateur de sagestion et et décharge de son mandat, - prononcé la clôture de liquidation àcompter du même jour. La société sera radiée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3648 Le Liquidateur

META-LUXESociété à Responsabilité Limitée

Unipersonnelle en liquidationau capital de 1 000 Euros

Siège social :44, avenue Théophile Gautier

75016 PARIS533 027 470 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire du

31 octobre 2014, il résulte que lesAssociés, après avoir entendu le rapportdu Liquidateur, ont : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - donné quitus au Liquidateur pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétésduquel elle sera radiée.


FUSIONARTICLE 1844-5 ALINEA 3

DU CODE CIVIL

SCI LES HAUTS DU ROGONEYSociété Civile Immobilière

en liquidationau capital de 152,45 Euros

Siège social :3, rue Troyon75017 PARIS

341 744 753 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision en datedu 21 novembre 2014, la sociétéWASHINGTON GROUPE, Société àResponsabilité Limitée au capital de20 000 Euros sise 3, rue Troyon75017 PARIS, R.C.S. PARISB 422 601 039, reprrésentée par sonLiquidateur, Monsieur Christophe TIAR,a, en sa qualité dʼAssociée Unique,décidé la dissolution sans liquidation dela société SCI LES HAUTS DUROGONEY, conformément auxdispositions de lʼarticle 1844-5 alinéa 3du Code Civil et de lʼarticle 8, alinéa 2du décret numéro 78-704 du3 juillet 1978. Les créanciers de la société SCI LESHAUTS DU ROGONEY disposent dʼundélai de trente jours à compter de laprésente publication pour formuler leurséventuelles oppositions. A la date du 5 janvier 2015 à zéroheure (heure de Paris) ou aprèsrèglement du sort des oppositions le caséchéant, la dissolution prendra effet deplein droit et entraînera la transmissionuniverselle du patrimoine de la sociétéSCI LES HAUTS DU ROGONEY. Les oppositions éventuelles devrontêtre présentées devant le Tribunal deGrande Instance de Paris. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3638 Pour avis

SNC CLEMENT FONCIERSociété en Nom Collectifau capital de 3 200 Euros

Siège social :3, rue Troyon75017 PARIS

341 764 777 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision de en datedu 21 novembre 2014, la sociétéWASHINGTON GROUPE, Société àResponsabilité Limitée au capital de20 000 Euros sise 3, rue Troyon75017 PARIS, R.C.S. PARISB 422 601 039, reprrésentée par sonLiquidateur, Monsieur Christophe TIAR,a, en sa qualité dʼAssociée Unique,décidé la dissolution sans liquidation dela société SNC CLEMENT FONCIER,conformément aux dispositions delʼarticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil etde lʼarticle 8, alinéa 2 du décret numéro78-704 du 3 juillet 1978. Les créanciers de la sociétéSNC CLEMENT FONCIER disposentdʼun délai de trente jours à compter de laprésente publication pour formuler leurséventuelles oppositions. A la date du 5 janvier 2015 à zéroheure (heure de Paris) ou aprèsrèglement du sort des oppositions le cas


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Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

échéant, la dissolution prendra effet deplein droit et entraînera la transmissionuniverselle du patrimoine de la sociétéSNC CLEMENT FONCIER. Les oppositions éventuelles devrontêtre présentées devant le Tribunal deCommerce de Paris. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3636 Pour avis

SCI PORT AZUR IVSociété Civile Immobilière


3, rue Troyon75017 PARIS

384 186 003 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision de en datedu 21 novembre 2014, la sociétéWASHINGTON GROUPE, Société àResponsabilité Limitée au capital de20 000 Euros sise 3, rue Troyon75017 PARIS, R.C.S. PARISB 422 601 039, reprrésentée par sonLiquidateur, Monsieur Christophe TIAR,a, en sa qualité dʼAssociée Unique,décidé la dissolution sans liquidation dela société SCI PORT AZUR IV,conformément aux dispositions delʼarticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil etde lʼarticle 8, alinéa 2 du décret numéro78-704 du 3 juillet 1978. Les créanciers de la société SCI PORTAZUR IV disposent dʼun délai de trentejours à compter de la présentepublication pour formuler leurséventuelles oppositions. A la date du 5 janvier 2015 à zéroheure (heure de Paris) ou aprèsrèglement du sort des oppositions le caséchéant, la dissolution prendra effet deplein droit et entraînera la transmissionuniverselle du patrimoine de la sociétéSCI PORT AZUR IV. Les oppositions éventuelles devrontêtre présentées devant le Tribunal deGrande Instance de Paris. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3637 Pour avis

CORPOSUMER& DEVELOPPEMENT

Société par Actions SimplifiéeUnipersonnelle


30, rue Fortuny75017 PARIS

529 218 851 R.C.S. PARIS Aux terme dʼune décision delʼActionnaire Unique et dʼunedéclaration de dissolution sansliquidation en date du 28 novembre2014, la société SD CONSEIL, Sociétépar Actions Simplifiée au capital de133 200 Euros ayant son siège social30, rue Fortuny 75017 PARIS,R.C.S. PARIS B 950 574 079,Actionnaire Unique de la société adécidé, conformément aux disposition delʼarticle 1844-5 du Code Civil, ladissolution sans liquidation de la sociétéà compter du même jour. Cette dissolution entrainera latransmission universelle du patrimoinede la société au profit de la sociétéSD CONSEIL à effet du 1er janvier 2014sous réserve quʼil nʼy ait pas eudʼopposition des créanciers sociaux,dans le délai de trente jours à compter dela présente publication. Les oppositions éventuelles devrontêtre présentées au Greffe du Tribunal decommerce de Paris pour être valables. Les dates dʼeffet comptable et fiscalde cette opération sont fixées au termedu délai dʼopposition ou à la levée decelles qui seraient formées. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3674 Pour avis

M.D.N.Société à Responsabilité Limitée


Siège social :19, rue Lucien Sampaix

75010 PARIS493 987 515 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal de ladécision de dissolution-attribution delʼAssociée Unique du 25 novembre2014, lʼAssociée Unique de la sociétéM.D.N. , la Société M.G.D.HOLDING , Société par ActionsSimplifiée au capital de 750 000 Euros,dont le siège social est situé19, rue Lucien Sampaix 75010 PARIS,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéroB 517 952 685, représentée par sonPrésident, Monsieur Gabriel EDERY, adécidé la dissolution sans liquidation dela société M.D.N., conformément àlʼarticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil àeffet du 31 décembre 2014. Les créanciers sociaux disposent dʼundroit dʼopposition à exercer dans lestrente jours de la présente publication. Les éventuelles oppositions devrontêtre présentées devant le Tribunal deCommerce de Paris. A lʼissue de ce délai, cette dissolutionentraînera la transmission universelle dupatrimoine de la société M.D.N. à lasociété M.G.D. HOLDING. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Parisduquel la société sera radiée.3660 Pour avis.

GLOBAL SCRAPS TRADINGSociété par Actions Simplifiée


Siège social :103, rue de Sèvres

75006 PARIS792 084 766 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼune décision en date du26 novembre 2014, la société UZIJA UKLIMITED, société anglaise au capitalde 10 000 livres sterling, dont le siègesocial est situé Hackwood Building,14, Hackwood StreetTN32 5ER ROBERTSBRIDGE, EastSussex (99132 GRANDE BRETAGNE),immatriculée à la Compagnies Housesous le numéro 08014600, représentéepar Monsieur Kevin ErnestISHERWOOD en sa qualité deDirecteur, a, en sa qualité dʼActionnaire Uniquede la société GLOBAL SCRAPSTRADING, décidé la dissolutionanticipée de ladite société sans quʼil y aitlieu à liquidation. Conformément aux dispositions delʼarticle 1844-5, alinéa 3 du Code Civilet de lʼarticle 8, alinéa 2 du décretnuméro 78-704 du 3 juillet 1978, lescréanciers de la société GLOBALSCRAPS TRADING peuvent faireopposition à la dissolution dans un délaide trente jours à compter de lapublication du présent avis. Ces oppositions doivent êtreprésentées devant le Tribunal deCommerce de Paris. Les dates dʼeffet comptable et fiscalde cette opération sont fixées au termedu délai dʼopposition ou à la levée decelles qui seraient formées. A lʼissue de ce délai, cette dissolutionentraînera de plein droit la transmissionuniverselle du patrimoine de lasociété GLOBAL SCRAPS TRADING àla société UZIJA UK LIMITED. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3646 Le Président

QUETZAL INFORMATIQUESociété par Actions Simplifiée


Siège social :17-19, rue Guillaume Tell

75017 PARIS352 879 555 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼune décision en date du28 novembre 2014, la sociétéTEMENOS FRANCE, Société parActions Simplifiée au capital de500 000 Euros, ayant son siège social17-19, rue Guillaume Tell 75017 PARIS,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéroB 429 678 576, en sa qualitédʼActionnaire Unique de la sociétéQUETZAL INFORMATIQUE a décidéde la dissolution, sans liquidation, de lasociété QUETZAL INFORMATIQUE,dans les conditions de lʼarticle 1844-5,alinéa 3 du Code Civil à compter dumême jour. Les oppositions, sʼil y a lieu, serontreçues dans le délai de trente jours àcompter de la présente publication. Les oppositions doivent êtreprésentées devant le Tribunal deCommerce de Paris. Les dates dʼeffet comptable et fiscalde cette opération sont fixées au termedu délai dʼopposition ou à la levée decelles qui seraient formées. A lʼissue de ce délai, cette dissolutionentraînera la transmission universelle dupatrimoine de la société QUETZALINFORMATIQUE à la sociétéTEMENOS FRANCE. Il a été pris acte de la cessation desfonctions des Commissaires auxComptes. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3661 Pour avis

LOCATION-GÉRANCE

Suivant acte sous seing privé en date àParis du 21 novembre 2014, enregistréau Pôle Enregistrement de Paris 15ème

le 1er décembre 2014, bordereau2014/701, case 8, extrait 5 564, la société LE JARDIN, Société àResponsabilité Limitée au capital de50 000 Euros dont le siège social est56, avenue de la Motte Picquet75015 PARIS, R.C.S. PARISB 384 678 389, représentée par sonGérant, Monsieur Pascal FUSCO, a donné en location-gérance à : la société LE JARDIN DU 15EME,Société à Responsabilité Limitée enformation au capital de 5 000 Euros dontle siège social est 56, avenue de la MottePicquet 75015 PARIS, représentée par saGérante, Madame Iéda BOMFIM JACO,épouse FUSCO, un fonds de commerce de vente defleurs et de compositions florales, situé 56, avenue de la Motte Picquet75015 PARIS, connu sous lʼenseigne :LE JARDIN - FLEURS DʼAUTEUIL

pour lequel le loueur est immatriculéau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris et exploité sous le numéro384 678389, à compter du 1er janvier 2015,renouvelable par tacite reconductionpour des semblables périodes, saufdénonciation de lʼune ou de lʼautre desparties. Tout ce qui sera nécessaire àlʼexploitation du fonds sera acquitté parla société LE JARDIN DU 15EME et lasociété LE JARDIN ne devant en aucuncas être inquiétée ni recherchée à cesujet.3678 Pour unique insertion

YVELINESCONSTITUTION

Additif à lʼinsertion 3473 du17 novembre 2014 pour RIFILOU, lire,siège social : Espace Lumière.3665 Pour aivs

Maître Jean GRESYAvocat à la Cour9, place Hoche

78000 VERSAILLESTéléphone : 01.39.51.60.83.Télécopie : 01.39.50.54.41.

e-mail : [email protected]

LE SAINT CHRISTOPHESociété par Actions Simplifiée


18, place Saint Christophe78117 CHATEAUFORT

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Chateaufort du 19 novembre2014, enregistré le 26 novembre 2014 auService des Impôts des Entreprises deVersailles Sud, bordereau 2014/2 299,case 10, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LE SAINT CHRISTOPHE Siège social : 18, place Saint Christophe 78117 CHATEAUFORT Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 1 000 Euros,entièrement souscrit et libéré. Objet : lʼexploitation et la gestion dʼunfonds de commerce de restaurationtradionnelle, vente à emporter, bar,brasserie. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Président statutaire : MadameDelphine LETOT, née le 11 mai 1973 àLiévin (Pas de Calais) de nationalitéfrançaise, demeurant 18, chemindʼOrsigny 78117 TOUSSUS LENOBLE. Admission aux Assemblées et droit devote : tout Actionnaire peut participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Agrément des cessions dʼactions :nécessaire par décision collective à lamajorité des deux tiers des Actionnairesprésents ou représentés. Inaliénabilité des actions : au profitdes tiers, une année à compter delʼimmatriculation de la société et aprèsacquisition, sauf cas dʼexclusion. Droitde préemption des Actionnaires. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Versailles.


MODIFICATION

SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREDE L’ECOLE NOTRE DAME

Société Civile Immobilièreau capital de 434 910 Euros

Siège social :1, rue de la Sangle

78200 MANTES LA JOLIE427 985 171 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes dʼune délibération en datedu 21 novembre 2014, lʼAssembléeGénérale Ordinaire et Extraordinaire anommé Monsieur Jean-PierreGADENNE demeurant 9, rue Sausseuse78200 MANTES LA JOLIE, en qualité




de Gérant à compter du même jour pourune durée illimitée en remplacement delʼASSOCIATION NOTRE DAMESAINT LOUIS représentée par MonsieurThierry BUISSON. La société a commencé son activité le13 février 1970. Le dépôt de lʼacte constitutif a été faitle 30 septembre 2002 auprès du Greffedu Tribunal de Commerce de Versaillessous le numéro 13767. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


SCI NICEPHORESociété Civile Immobilière

au capital de 1 837 388,21 EurosSiège social :

44, rue du Belvédère78750 MAREIL MARLY

331 405 779 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune AssembléeGénérale Extraordinaire en date du12 novembre 2014, les Associés réunisau siège sur convocation de la Gérance,ont décidé de transférer le siège socialdu : 44, rue du Belvédère 78750 MAREIL MARLY au : 170, boulevard Haussmann 75008 PARIS à compter du 1er janvier 2015. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis et radiée de celui de Versailles.3697 Pour avis

SKB AUTOMOBILESociété à Responsabilité Limitée


71, avenue Georges Clemenceau92000 NANTERRE

804 992 006 R.C.S. NANTERRE LʼAssemblée Générale Extraordinairedu 22 novembre 2014, a transféré lesiège social du : 71, avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE au : 1, chemin du Moulin 78840 FRENEUSE à compter même jour, les statuts ontété modifiés en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : services administratifs pourgarages automobiles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur PatrickBRESSAN demeurant 1, chemin duMoulin 78840 FRENEUSE. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles et radiée de celui de Nanterre.3617 Pour avis

Emmanuel RONZIERKarine FAURÉ

Notaires46, route de la Ferté-Vidame

28250 SENONCHES

S CCCSociété Civile Immobilièreau capital de 1 200 Euros

Siège social :15, rue du Vieux Village

78113 CONDE SUR VESGRE752 503 623 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes dʼun acte reçu par MaîtreEmmanuel RONZIER en date du14 novembre 2014, les Associés ontdécidé de nommer, à compter du mêmejour et pour une durée indéterminée,Monsieur Charles BELLANGERdemeurant 5 bis, rue de la Fontaine SaintGermain 78113 CONDE SUR VESGRE,en qualité de Gérant, en remplacementde Madame Corinne FARVAULT,démissionnaire.

Lʼarticle 18-2 des statuts a été enconséquence supprimé. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis3658 Le Notaire

JEAN MULLERINTERNATIONAL

Société Anonymeau capital de 789 503 Euros

Siège social :15, avenue du Centre

78280 GUYANCOURT339 450 132 R.C.S. VERSAILLES

Le 22 octobre 2014, le ConseildʼAdministration a décidé de nommerMonsieur Hubert TOURNERYdemeurant 7, rue du Stade 01430 SAINTMARTIN DU FRESNES, aux fonctionsdʼAdministrateur et de Directeur Généralde la société pour la durée de son mandatdʼAdministrateur, soit jusquʼà lʼissue delʼAssemblée Générale Ordinaire appeléeà statuer sur les comptes de lʼexerciceclos le 31 décembre 2018, enremplacement de Monsieur Jean-MarcTANIS, démissionnaire de ses fonctionsdʼAdministrateur et de DirecteurGénéral. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3616 Pour avis

CUP 92Société par Actions Simplifiée


13, avenue Morane Saulnier78140 VELIZY VILLACOUBLAY490 905 452 R.C.S. VERSAILLES

LʼAssemblée Générale Extraordinairedu 22 janvier 2014, malgré la perte de lamoitié du capital social a décidé lacontinuation de la société, conformémentaux dispositions des articles L.227-1alinéa 3 et L.223-42 du Code deCommerce. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


FINDINGS SOFTWARESociété par Actions Simplifiée


13, allée de Joyenval78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

790 300 925 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune délibération en datedu 30 octobre 2014, lʼAssembléeGénérale Extraordinaire desActionnaires, statuant en application delʼarticle L. 225-248 du Code deCommerce, a décidé quʼil nʼy avait paslieu à dissolution de la société bien queles capitaux propres soient devenusinférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


DISSOLUTION

S.C.I. 51 RUE DES GRAVIERSSociété Civile Immobilière


51, rue des Graviers78480 VERNEUIL SUR SEINE

351 050 752 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire du14 novembre 2014, il résulte que lesAssociés ont décidé la dissolutionanticipée de la société à compter du14 novembre 2014 et sa mise en

liquidation. LʼAssemblée Générale susvisée anommé en qualité de Liquidateur,Monsieur Jean-Jacques PETIOTdemeurant 11 bis, avenue de Ségur75007 PARIS, avec les pouvoirs les plusétendus pour réaliser les opérations deliquidation et parvenir à la clôture decelle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social ; toute correspondance ainsique tous actes et documents relatifs à laliquidation devront être adressés ounotifiés chez le Liquidateur au11 bis, avenue de Ségur 75007 PARIS. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Versailles enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.


S.C.I. 29-31 RUE NATIONALESociété Civile Immobilière


29-31, rue Nationale78200 MANTES LA JOLIE

350 194 486 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire du14 novembre 2014, il résulte que lesAssociés ont décidé la dissolutionanticipée de la société à compter du14 novembre 2014 et sa mise enliquidation. LʼAssemblée Générale susvisée anommé en qualité de Liquidateur,Monsieur Jean-Jacques PETIOTdemeurant 11 bis, avenue de Ségur75007 PARIS, avec les pouvoirs les plusétendus pour réaliser les opérations deliquidation et parvenir à la clôture decelle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social ; toute correspondance ainsique tous actes et documents relatifs à laliquidation devront être adressés ounotifiés chez le Liquidateur au11 bis, avenue de Ségur 75007 PARIS. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Versailles enannexe au Registre du Commerce et desSociétés duquel elle sera radiée.


JTA AUTOSociété à Responsabilité Limitée


Impasse des Broderies78310 COIGNIERES

531 549 582 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire en date du 31 octobre2014, il a étédécidé la dissolutionanticipée de la société, à compter dumême jour et de sa mise en liquidation. Elle a nommé en qualité deLiquidateur, Monsieur MohammedOUAZZANI CHAHDI demeurant31, rue Jacques Boubas78190 TRAPPES. Le siège de liquidation a été fixéImpasse des Broderies78310 COIGNIERES, lieu où lacorrespondance doit être adressée etcelui où les actes et documentsconcernant la liquidation doivent êtrenotifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera déposé au Greffe duTribunal de Commerce de Versailles.



LE PATRIMOINE IMMOBILIERSociété Civile Immobilièreau capital de 152,45 Euros

Siège social :34, chemin du Grand Sentier

78250 MEULAN353 694 698 R.C.S. VERSAILLES

LʼAssemblée Généale Mixte réunie le22 novembre 2014, a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - déchargé Monsieur Alain DUBOSde son mandat de Liquidateur et donné àce dernier quitus de sa gestion, - prononcé la clôture de la liquidationà compter du 22 novembre 2014. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Versailles, en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétésduquel la société sera radiée.


JTA AUTOSociété à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 1 000 Euros

Siège social :Impasse des Broderies78310 COIGNIERES

531 549 582 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire du 31 octobre 2014,il a été : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Mohammed OUAZZANICHAHDI demeurant 31, rue JacquesBoubas 78190 TRAPPES, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. Les actes, pièces et comptes définitifsde la liquidation ont été déposés auGreffe du Tribunal de Commerce deVersailles duquel la société sera radiée.



DU CODE CIVIL

ETABLISSEMENTS MOGENTALESociété à Responsabilité Limitée

Unipersonnelleau capital de 7 622,45 Euros

Siège social :6, rue Jean-Pierre Ramain

78230 LE PECQ331 675 785 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes dʼune décision dedissolution en date du 21 novembre2014, la société F.F.W., Société àResponsabilité Limitée au capital de100 Euros dont le siège social est6, rue Jean-Pierre Ramain78230 LE PECQ, R.C.S. VERSAILLESB 331 675 785, représentée par saGérante, Madame Fabienne WALZER, a en sa qualité dʼAssociée Unique dela société ETABLISSEMENTSMOGENTALE, décidé la dissolutionanticipée de ladite société à compterrétroactivement du 21 novembre 2014,sans quʼil y ait lieu à liquidation. Conformément aux dispositions delʼarticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil etde lʼarticle 8 alinéa 2 du décret numéro78-704 du 3 juillet 1978, les créanciersde la société ETABLISSEMENTSMOGENTALE peuvent faire oppositionà la dissolution dans un délai de trentejours à compter de la publication duprésent avis. Les éventuelles oppositions doivent


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être présentées devant le Tribunal deCommerce de Versailles. Les dates dʼeffet comptable et fiscalde cette opération sont fixées au termedu délai dʼopposition ou à la levée decelles qui seraient formées. A lʼissue de ce délai, cette dissolutionentraînera la transmission universelle dupatrimoine de la sociétéETABLISSEMENTS MOGENTALE àla société F.F.W. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3656 Pour avis

CAMUSATSociété par Actions Simplifiée

au capital de 718 080 EurosSiège social :La Tuilerie

78860 SAINT NOM LA BRETECHE309 633 105 R.C.S. VERSAILLES

La société CAMUSAT sus-désignée aété dissoute par déclaration en date du24 octobre 2014 souscrite par la sociétéCIRCET, Actionnaire Unique, Sociétépar Actions Simplifiée au capital de6 530 012 Euros, ayant son siège social14, avenue Lion 83210 SOLLIESPONT, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Toulonsous le numéro B 390 072 551 sans quʼily ait lieu à liquidation. Cette déclaration de dissolution seradéposée au Greffe du Tribunal deCommerce de Versailles. Conformément aux dispositions delʼarticle 1844-5, alinéa 3, du Code Civilet de lʼarticle 8, alinéa 2, du décretnuméro 78-704 du 3 juillet 1978, lescréanciers de la société CAMUSATpeuvent former opposition à ladissolution dans un délai de trente joursà compter de la publication du présentavis. Les éventuelles oppositions doiventêtre présentées devant le Tribunal deCommerce de Versailles. Les dates dʼeffet comptable et fiscalde cette opération sont fixées au termedu délai dʼopposition ou à la levée decelles qui seraient formées. A lʼissue de ce délai, cette dissolutionentraînera la transmission universelle dupatrimoine de la société CAMUSAT à lasociété CIRCET. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis3659 Le Représentant Légal

ADJUDICATION

SCPSILLARD & ASSOCIES

Avocats au Barreau de Versailles73 bis, rue du Maréchal Foch

78000 VERSAILLESTéléphone : 01.39.20.15.75.

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EN UN SEUL LOT au plus offrant et dernier enchérisseuret à lʼextinction des feux. Au Tribunal de Grande Instance deVersailles (Yvelines) Palais de Justice5, place André Mignot.

Lʼadjudication aura lieu le mercredi14 janvier 2015 à 9 heures.

Au-delà ce cette date tout amateurrestant interessé aura 10 jours pourporter une surenchère de 10% du prixatteint. A la requête de la société CREDITLOGEMENT, 50, boulevard deSébastopol 75155 PARIS CEDEX 03. Ayant pour Avocat Maître Gilles-Antoine SILLARD, Membre de la SCP

SILLARD & ASSOCIES, Avocats.

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61, boulevard Carnot78110 LE VESINET

Sur un terrain cadastré section ANnuméro 125, lieudit "61 boulevardCarnot" pour 00 ha 05 a 73 ca.

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Lot numéro 105 : UN APPARTEMENT composédʼune entrée, séjour, cuisine, wc,2 chambres, salle de bains, dressing. Dʼune superficie de 100,15 m2

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121 000 EUROS(Cent vingt et un mille Euros)

On ne peut enchérir que par leministère dʼun Avocat inscrit au Barreaude Versailles. Une consignation pour enchérir estobligatoire en un chèque de banqueétabli à lʼordre du Bâtonnier séquestredʼun montant de 12 100 Euros, outre unesomme pour les frais et émoluments dontle montant sera indiqué par lʼAvocatchargé de porter les enchères. Fait et rédigé à Versailles le17 novembre 2014 par Maître Gilles-Antoine SILLARD, Membre de laSCP SILLARD & ASSOCIES, Avocats. Sʼadresser pour tousrenseignements : 1º) à la SCP SILLARD &ASSOCIES, Avocats au 73 bis, rue duMaréchal Foch 78000 VERSAILLES.Téléphone : [email protected] 2º) Il peut être pris connaissance partout amateur éventuel du cahier desconditions de la vente, qui peut êtreconsulté, au Greffe du Juge delʼExécution du Tribunal de GrandeInstance de Versailles ou au Cabinet delʼAvocat poursuivant. Visite sur place les 6 janvier 2015de 13 heures à 15 heures et 8 janvier2015 de 14 heures à 16 heures.3622 Pour avis

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Cabinet Jean GRESYAvocat à la Cour9, place Hoche

78000 VERSAILLES Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Versailles du 19 novembre2014, enregistré au Service des Impôtsdes Entreprises de Versailles Sudle 24 novembre 2014, bordereau2014/2 277, case 31, la société COHERENCE, Société àResponsabilité Limitée à capital variablesise 18, place Saint Christophe78117 CHATEAUFORT,R.C.S. VERSAILLES B 509 434 247,représentée par son Gérant, MonsieurNicolas GUERRINI domicilié18, place Saint Christophe78117 CHATEAUFORT, a vendu à : la société LE SAINTCHRISTOPHE, Société par ActionsSimplifiée en formation au capital de10 000 Euros dont le siège social est18, place Saint Christophe

78117 CHATEAUFORT, représentéepar sa Présidente, Madame DelphineLETOT domiciliée 18, place SaintChristophe 78117 CHATEAUFORT, un fonds de commerce de restaurationlicence IV et toutes activités annexes, sis et exploité 18, place SaintChristophe 78117 CHATEAUFORTpour lequel le vendeur est immatriculéau Registre du Commerce et des Sociétésde Versailles sous le numéro509 434 247 00029 comprenant le nomcommercial, lʼenseigne :

LʼEVIDENCE la licence IV, la clientèle etlʼachalandage y attachés ; le droit pour letemps qui en reste à courir à partir delʼentrée en jouissance, au bailcommercial sis 18, place SaintChristophe 78117 CHATEAUFORT ; lematériel et les objets mobiliers servant àson exploitation. Et plus généralement, tous leséléments corporels et incorporelscomposant ledit fonds et nécessaire à sonexploitation. Lʼentrée en jouissance a été fixée au19 novembre 2014. La cession a été consentie et acceptéemoyennant le prix principal de30 000 Euros sʼappliquant : - aux éléments incorporels pour20 000 Euros, - au matériel pour 10 000 Euros. Les oppositisions, sʼil y a lieu, serontreçues dans les dix jours suivant ladernière en date des publications légalesau siège du fonds vendu pour la validitéet pour la correspondance chez MaîtreJean GRESY, Avocat au Barreau deVersailles, domicilé 9, place Hoche78000 VERSAILLES.3666 Pour avis

HAUTS DE SEINECONSTITUTION

Suivant acte reçu par MaîtreJean-Antoine BRUN, Notaire à Riscle(Gers) le 25 novembre 2014, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CAP de LOC Siège social : 9, rue Brongniart 92310 SEVRES Forme : Société Civile. Capital social : 120 000 Euros, diviséen 100 parts sociales de 1 200 Euroschacune, numérotées de 1 à 100. Apports en nature : une maisonindividuelle à usage dʼhabitation situéelieudit Capdeloc 32400 TARSAC,évaluée à 120 000 Euros. Objet social : lʼacquisition,lʼadministration et lʼexploitation par bail,location ou autrement, de tous lesimmeubles bâtis ou non bâtis, dont lasociété pourrait devenir propriétaire parvoie dʼacquisitions, dʼapports,dʼéchanges ou autrement. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Co-Gérants : ont été nommés premiersGérants non Associés : Monsieur François Marie Joseph RenéTRIPET, Avocat à la cour, demeurant9, rue Brongniart 92310 SEVRES etMadame Nathalie DeniseSAINT-GUILHEM, consultante enressources humaines demeurant9, rue Brongniart 92310 SEVRES. Associés : Madame Claude MariePaule SAINT-GUILHEM, sansprofession, demeurant La PetiteGuerinerie, 42 rue Croix Pasquier37000 TOURS, Madame Simone MarieMarguerite Chantal SAINT-GUILHEM,sans profession, demeurant RésidenceMazeleyre, 18 boulevard de la

République 92420 VAUCRESSON,Monsieur Jacques Pierre MarieSAINT-GUILHEM, retraité, demeurantLe Camp de Barras, Les Chapelins84480 BONNIEUX et MadameGeneviève Lucie Marie ChantalSAINT-GUILHEM, sans profession,demeurant 42, rue du Louvre75001 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3635 Pour avis

SCI C. GAVRILSociété Civile Immobilièreau capital de 20 000 Euros

Siège social :79, avenue de la République

92120 MONTROUGE Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Montrouge du 27 novembre2014, enregistré au Service des Impôtsdes Entreprises dʼIssy les Moulineaux le27 novembre 2014, bordereau2014/1 687, case 9, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

SCI C. GAVRIL Siège social : 79, avenue de la République 92120 MONTROUGE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 20 000 Euros, diviséen 200 actions de 100 Euros chacuneentièrement souscrites et libérées. Apports en numéraire : 20 000 Euros. Objet : la société a pour objet la miseen valeur, lʼadministration etlʼexploitation par location ou autrementde tous les immeubles et droitsimmobiliers dont elle pourrait devenirpropriétaire par voie dʼacquisitions,dʼéchanges, dʼapports ou autrement etgénéralement, toutes opérationsmobilières, immobilières ou financièresse rattachant directement ouindirectement à lʼobjet social pourvuquʼelles ne modifient en rien le caractèrecivil de la société. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Co-Gérants Associés : MonsieurDenis GOULEME et Madame ClaudineCHAMBRAS, épouse GOULEMEdemeurant 79, avenue de la République92120 MONTROUGE. Associées : - Madame Pauline GOULEMEdemeurant 79, avenue de la République92120 MONTROUGE. - Madame Laura GOULEMEdemeurant 79, avenue de la République92120 MONTROUGE. Clause dʼagrément : les parts socialessont librement cessibles entre lesAssociés. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre.3671 Pour avis

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Neuilly sur Seine du25 novembre 2014, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

SCI DAC CORDELIERS Siège social : 26, rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Apports en numéraire : 1 000 Euros. Objet : lʼacquisition, lʼadministration,la gestion par location ou autrementnotamment par mise à disposition, detous immeubles et biens immobiliersToutes opérations civiles, et notammentlʼacquisition, lʼadministration etlʼexploitation par bail, location, mise àdisposition ou autrement, la vente detous les immeubles bâtis ou non bâtis




Durée : 99 années. Gérance : Monsieur Denis BREGUETdemeurant 26, rue de Chartres92200 NEUILLY SUR SEINE Cessions de parts : les parts socialessont librement cessibles entre Associés.Elles peuvent être cédées à dʼautrespersonnes avec lʼautorisation préalablede lʼAssemblée Générale Extraordinaire. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3672 Pour avis

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Boulogne Billancourt du21 novembre 2014, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

SLVSiège social :29, rue Le Corbusier92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 8 000 Euros. Objet : restaurant, brasserie, traiteur,café, bar. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Co-Gérants : Monsieur JulienMALRIEUX-GOUILLIARD demeurant29, rue Le Corbusier92100 BOULOGNE BILLANCOURT etMonsieur Gary UZAN demeurant1, rue de Vanves 92100 BOULOGNEBILLANCOURT, nommés pour unedurée indéterminée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés Nanterre.3691 Pour avis

EM2Société par Actions Simplifiée


3, rue des Bas Tillets92310 SEVRES

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Sèvres du 19 novembre 2014, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EM2 Siège social : 3, rue des Bas Tillets 92310 SEVRES Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 132 000 Euros. Objet : la prise de participations danstoutes sociétés civiles, industrielles oucommerciales, la réalisation deprestations de services. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Président : Monsieur EricMATIGNON demeurant 3, rue des BasTillets 92310 SEVRES, nommé pour unedurée indéterminée. Admission aux Assemblées : toutActionnaire peut participer auxAssemblées. Droit de vote : chaque action donnedroit à une voix. Clause dʼagrément : toute cessiondʼaction à un Actionnaire ou à un tiersest soumise à lʼagrément par AssembléeGénérale Extraordinaire desActionnaires. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3693 Pour avis

MODIFICATION

SKB AUTOMOBILESociété à Responsabilité Limitée


71, avenue Georges Clemenceau92000 NANTERRE

804 992 006 R.C.S. NANTERRE LʼAssemblée Générale Extraordinairedu 22 novembre 2014, a transféré lesiège social du : 71, avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE au : 1, chemin du Moulin 78840 FRENEUSE à compter même jour, les statuts ontété modifiés en conséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles et radiée de celui de Nanterre.3618 Pour avis

UP’GENERATIONSociété à Responsabilité Limitée


23, rue Jean Giraudoux75116 PARIS

452 603 673 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune délibération en datedu 17 novembre 2014, la collectivité desAssociés a décidé de transférer le siègesocial du : 23, rue Jean Giraudoux 75116 PARIS au : 155, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET à compter du 1er décembre 2014. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : cette société a pour objet, enFrance et dans tous pays, à destination detous clients : - la conception, la réalisation, lamaîtrise dʼœuvre, le suivi, le contrôle detoutes prestations, commerciale,marketing ou autres, afférente à la vente,à la distribution ou à la promotion detous produits ou services, - le développement de logiciels,lʼassistance, le conseil, la formation ainsique tous les services associés et toutesprestations commerciales, financières,techniques ou autres concernant cesactivités, - la création, lʼacquisition, la location,la prise en location-gérance,lʼexploitation de tous établissements oufonds de commerce se rapportant à lʼuneou lʼautre des activités spécifiées, - la participation directe ou indirectede la société dans toutes opérationsfinancières, immobilières ou mobilièreset dans toutes entreprises commercialesou industrielles pouvant se rattacher àlʼobjet social ou à tout objet similaire ouconnexe ou susceptibles dʼen faciliter laréalisation. Durée : 99 années à compter de la datede son immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés, saufprorogation ou dissolution anticipée. Co-Gérants : - Monsieur Jean-François NAWAWI,né le 14 avril 1970 à Suresnes(Hauts de Seine) de nationalité française,demeurant 143, rue de Paris92100 BOULOGNE BILLANCOURT. - Monsieur Franck GILARDINI, né le13 janvier 1962 à Grenoble (Isère) denationalité française, demeurant 8, ruedu Cardinal Mercier 75009 PARIS. - KEYRUS, Société Anonyme aucapital de 4 319 467,50 Euros dont lesiège social est sis 155, rue AnatoleFrance 92593 LEVALLOIS PERRETCEDEX, R.C.S. NANTERREB 400 149 647, représentée parMonsieur Eric COHEN, en qualité dePrésident Directeur Général. Lʼarticle 5 des statuts a été modifié enconséquence.

La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée de celui de Paris.


FAIRWAY 2 LEADSociété par Actions Simplifiée


51, rue Camille Pelletan92300 LEVALLOIS PERRET

751 715 400 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal du31 octobre 2014, lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire, statuant conformément àlʼarticle L. 225-248 du Code deCommerce, a décidé de ne pas dissoudrela société bien que les capitaux propressoient devenus inférieurs à la moitié ducapital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3644 Pour avis

SBPerformanceSociété à Repsonsabilité Limitée

de type E.U.R.Lau capital de 2 000 Euros

Siège social :101, boulevard Henri Sellier

92150 SURESNES802 818 773 R.C.S. NANTERRE

Par décision du 24 novembre 2014,lʼAssocié Unique a adopté lesmodifications suivantes : 1) Il a été décidé dʼétendre lʼobjetsocial aux activités suivantes à compterdu 24 novembre 2014 : - la commercialisation dʼespaces et deconceptions publicitaires, lʼexploitationde supports publicitaires, publicité parlʼaffiche, en particulier en mobilierurbain. En conséquence, lʼarticle 2 des statutsa été modifié comme suit : Article 2 – "Objet" : Anciennes mentions : La société a pour objet : lʼachat pourrevente de tous produits, en particulierde créations artistiques, et, plusgénéralement, toutes opérations, dequelque nature quʼelles soient,juridiques, économiques et financières,civiles et commerciales, se rattachant àlʼobjet sus indiqué ou à tous autres objetssimilaires ou connexes, de nature àfavoriser, directement ou indirectement,le but poursuivi par la société, sonextension ou son développement. Nouvelles mentions : La société a pour objet en France et àlʼEtranger, directement ouindirectement : - lʼachat pour revente de tous produits,en particulier de créations artistiques, - la commercialisation dʼespaces et deconceptions publicitaires, lʼexploitationde supports publicitaires, publicité parlʼaffiche, en particulier en mobilierurbain, - toutes opérations industrielles,commerciales et financières, mobilièreset immobilières pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à lʼobjetsocial et à tous objets similaires ouconnexes pouvant favoriser sondéveloppement, - la participation de la société, par tousmoyens, à toutes entreprises ou sociétéscréées ou à créer, pouvant se rattacher àlʼobjet social, notamment par voie decréation de sociétés nouvelles, dʼapport,commandite, souscription ou rachat detitres ou droits sociaux, fusion, allianceou association en participation ougroupement dʼintérêt économique ou delocation gérance. 2) Le capital social a été augmenté de3 000 Euros, pour être porté à5 000 Euros, par création de300 nouvelles parts sociales. Lʼarticle 10 des statuts a été modifiéen conséquence. Article 10 – "Capital social ": Anciennes mentions : Le capital est fixé à la somme de

2 000 Euros. Nouvelles mentions : Le capital a été fixé à la somme de5 000 Euros Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3683 Pour avis

3APEXCOSociété par Actions Simplifiéeau capital de 4 900 845 Euros

Siège social :8, Esplanade de la Manufacture

92130 ISSY LES MOULINEAUX511 858 433 R.C.S. NANTERRE

Il résulte : - du procès-verbal de lʼAssembléeGénérale Extraordinaire desActionnaires en date du 2 janvier 2014à 20 heures, - des procès-verbaux des décisions duPrésident en date du 22 janvier 2014 à12 heures et du 22 janvier 2014à 20 heures, que le capital social a été réduit dʼunmontant de 51 389 Euros par voie derachats et dʼannulations de51 389 actions. Les articles 7 et 8 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Anciennes mentions : Le capital social est fixé à la sommede 4 900 845 Euros. Nouvelles mentions : Le capital social est fixé à la sommede 4 849 456 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


DISSOLUTION

AGENCE ODONATASociété à Responsabilité Limitée


4, rue du Stade Buffalo92120 MONTROUGE

791 067 960 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération delʼAssemblée Générale Extraordinaire endate du 22 novembre 2014, lacollectivité des Associés a décidé ladissolution anticipée de la société, àcompter du 1er décembre 2014 et sa miseen liquidation amiable. Elle a nommé en qualité deLiquidateur, Monsieur ClémentJACQUEMAIRE demeurant 4, rue duStade Buffalo 92120 MONTROUGE etlui a conféré les pouvoirs le plus étenduspour terminer les opérations sociales encours, réaliser lʼactif, acquitter le passif. Le siège de liquidation a été fixé ausiège de la société. Toutecorrespondance ainsi que les actes etdocuments relatifs à la liquidationdevront être notifiés à lʼadresse duLiquidateur. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.3682 Pour avis, le Liquidateur


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DISSOLUTION CLÔTURE

HOLDPRINTSociété à Responsabilité Limitée


32-36, rue de Bellevue92100 BOULOGNE BILLANCOURT

514 699 305 R.C.S NANTERRESociété absorbée

RESOPRINT Société par Actions Simplifiée



394 333 066 R.C.S NANTERRESociété absorbante

1) Aux termes du procès-verbal dedélibération de lʼAssocié Unique du22 novembre 2014 de la sociétéRESOPRINT, il a été : - approuvé le projet de fusion en datedu 23 septembre 2014 passé entre lessociétés HOLDPRINT et RESOPRINT,publié au BODACC sous le numéro20140197 du 14 octobre 2014 et déposésous le numéro 30436 au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre le25 septembre 2014. - décidé que la société HOLDPRINTsera dissoute de plein droit et sansliquidation à lʼissue de lʼAssembléeGénérale de la société RESOPRINTconstatant lʼaugmentation de capital decette société au titre de la fusion. 2) Aux termes du procès-verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire dela société RESOPRINT en date du22 novembre 2014, il a été : - approuvé les apports effectués par lasociété HOLDPRINT au titre de lafusion et lʼévaluation qui en a été faite. - constaté que la fusion de la sociétéHOLDPRINT avec la sociétéRESOPRINT par voie dʼabsorption de lapremière par la seconde est devenuedéfinitive avec effet à cette date et que lasociété HOLDPRINT sʼest trouvéedissoute et liquidée. Les actes et pièces concernant ladissolution de plein droit de la sociétéHOLDPRINT seront déposés au Registredu Commerce et des Sociétés deNanterre duquel elle sera radiée.3676 Pour avis


BATICOLORSociété à Responsabilité LimitéeUnipersonnelle en Liquidation


5, allée des Bas Coquarts92220 BAGNEUX

511 702 722 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune décision en date du31 décembre 2011, lʼAssociée Unique,après avoir entendu le rapport duLiquidateur, a : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur, lʼadéchargé de son mandat, - prononcé la clôture de de liquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Nanterre en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétés.



DU CODE CIVIL

SOCIETE D’EXPLOITATIONDE DOCUMENTAIRES -

STYLIASociété par Actions Simplifiée


1, Quai du Point du Jour92100 BOULOGNE BILLANCOURT

408 765 824 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune décision en date du27 novembre 2014, enregistrée auService des Impôts des EntreprisesdʼIssy les Moulineaux le 1er décembre2014, bordereau 2014/1 702, case 28,extrait 12 937, la SOCIETE PANEUROPEENNEDʼEDITION ET DʼEXPLOITATIONDE DOCUMENTAIRES -USHUAIA TV, Société par ActionsSimplifiée au capital de 10 000 Eurosdont le siège social est 1, Quai du Pointdu Jour 92100 BOULOGNEBILLANCOURT, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre sous le numéro B 480 179 738, en sa qualité dʼAssociée Unique de lasociété SOCIETE DʼEXPLOITATIONDE DOCUMENTAIRES - STYLIA, adécidé la dissolution de ladite société, àcompter du même jour. Conformément aux dispositions delʼarticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil,et de lʼarticle 8, alinéa 2 du décretnuméro 78-704 du 3 juillet 1978, lescréanciers de la société SOCIETEDʼEXPLOITATION DEDOCUMENTAIRES - STYLIA peuventfaire opposition à la dissolution dans undélai de trente jours à compter de lapublication du présent avis. Cette dissolution prendra effet sur leplan comptable au 1er janvier 2015 et surle plan fiscal au 1er janvier 2015. Les éventuelles oppositions doiventêtre présentées devant le Tribunal deCommerce de Nanterre. A lʼissue de ce délai, cette dissolutionentraînera la transmission universelle dupatrimoine de la SOCIETEDʼEXPLOITATION DEDOCUMENTAIRES - STYLIA à laSOCIETE PANEUROPEENNEDʼEDITION ET DʼEXPLOITATIONDE DOCUMENTAIRES -USHUAIA TV. La SOCIETE DʼEXPLOITATIONDE DOCUMENTAIRES - STYLIA seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.3619 Pour avis

G-FITSociété par Actions Simplifiée


130, rue de Silly92100 BOULOGNE BILLANCOURT

418 651 816 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune décision en date du1er décembre 2014, la société ALTENSYSTEMES DʼINFORMATION ETRESEAUX, Société par ActionsSimplifiée au capital de20 002 752 Euros dont le siège social sesitue 130, rue de Silly92100 BOULOGNE BILLANCOURT,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous lenuméro B 400 357 885 a, en sa qualitédʼActionnaire Unique de la société,décidé la dissolution anticipée de lasociété, sans quʼil y ait lieu à liquidation. Conformément aux dispositions delʼarticle 1844-5, alinéa 3 du Code Civil,les créanciers de la société G-FITpeuvent former opposition à ladissolution dans un délai de trente joursà compter de la publication du présentavis.

Les éventuelles oppositions doiventêtre présentées devant le Tribunal deCommerce de Nanterre. Les dates dʼeffet comptable et fiscalde cette opération sont fixées au termedu délai dʼopposition ou à la levée decelles qui seraient formées. A lʼissue de ce délai, cette dissolutionentraînera la transmission universelle dupatrimoine de la société G-FIT à lasociété ALTEN SYSTEMESDʼINFORMATION ET RESEAUX. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis3700 lʼActionnaire Unique

FUSION

RESOPRINTSociété par Actions Simplifiée



394 333 066 R.C.S. NANTERRESociété absorbante

HOLDPRINTSociété à Responsabilité Limitée



514 699 305 R.C.S NANTERRESociété absorbée

Aux termes du procès-verbal dedélibération de lʼAssocié Unique de lasociété RESOPRINT en date du22 novembre 2014, il a été : 1) approuvé le projet de fusion en datedu 23 septembre 2014 passé entre lasociété HOLDPRINT et la sociétéRESOPRINT ayant été publié auBODACC sous le numéro 20140197 du14 octobre 2014 et déposé sous lenuméro 30436 au Greffe du Tribunal deCommerce de Nanterre le25 septembre 2014. 2) constaté que la fusion de la sociétéHOLDPRINT avec la sociétéRESOPRINT par voie dʼabsorption dela première par la seconde devenaitdéfinitive avec effet comptable et fiscaldu 1er janvier 2014 et que la sociétéHOLDPRINT se trouvait définitivementdissoute et liquidée. La fusion a pris effet dʼun point devue juridique le 22 novembre 2014. 3) décidé dʼaugmenter son capitalsocial de 150 000 Euros pour le porter à300 000 Euros, par création de 50 000actions nouvelles de trois Euros devaleur nominale chacune, entièrementlibérées, attribuées aux Associés de lasociété HOLDPRINT à raison de100 actions de la société RESOPRINTpour une part sociale de la sociétéHOLDPRINT, et assimilées aux actionsanciennes dès leur émission. La prime de fusion sʼélève à unmontant de 96 735 Euros. 4) constaté, dans les biens transmis àla société par la société HOLDPRINT laprésence de 50 000 de ses propresactions, et décidé de réduire son capitalsocial de 150 000 Euros pour le ramenerà 150 000 Euros, par annulation de ces150 000 actions de trois Euros de valeurnominale chacune. Une somme de 75 000 Euros a parconséquent été imputée sur la prime defusion. 5) décidé de modifier lʼarticle 6"Apports" des statuts en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3675 Pour avis

SEINE-ST-DENISCONSTITUTION

ROUTE 66Société par Actions Simplifiée


Zone Industrielle Charles de Gaulle8, impasse des Frères Montgolfier93290 TREMBLAY EN FRANCE

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Tremblay en France du22 octobre 2014, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

ROUTE 66 Siège social : Zone Industrielle Charles de Gaulle 8, impasse des Frères Montgolfier 93290 TREMBLAY EN FRANCE Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : lʼacquisition et la gestion detoutes participations financières, sociétéde holding, conseils en affaires. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Président : Monsieur AbdelkaderKACHOUR demeurant 14, chemin deSavigny 93270 SEVRAN. Admission aux Assemblées etexercice du droit de vote : toutActionnaire peut participer aux décisionscollectives sur justification de sonidentité et de lʼinscription en compte deses actions au jour de la décisioncollective. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : les cessions dʼactions, àlʼexception des cessions auxActionnaires, sont soumises à lʼagrémentde la collectivité des Actionnaires. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Bobigny.

Pour avis.3610 Le Président

ROKET BROSociété Civile Immobilièreau capital de 1 000 Euros

Siège social :Zone Industrielle Charles de Gaulle8, impasse des Frères Montgolfier93290 TREMBLAY EN FRANCE

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Tremblay en France du22 octobre 2014, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

ROKET BRO Siège social : Zone Industrielle Charles de Gaulle 8, impasse des Frères Montgolfier 93290 TREMBLAY EN FRANCE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros, constituéuniquement dʼapports en numéraire. Objet social : lʼacquisition, la vente etla location de tous biens immobiliers. Durée : 99 ans à compter de la date delʼimmatriculation de la société auRegistre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur AbdelkaderKACHOUR demeurant 14, chemin deSavigny 93270 SEVRAN. Associée unique : la société ROKETHOLDING, Société à ResponsabilitéLimitée sise 8, rue Lemercier75017 PARIS, R.C.S. PARISB 795 206 60, représentée par MonsieurAbdelkader KACHOUR, son Gérant. Clauses relatives aux cessions departs : agrément requis dans tous les caset obtenu à lʼunanimité des Associés. Immatriculation : la société sera




immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Bobigny.


Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Neuilly Plaisance du26 novembre 2014, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

SCI ILONA Siège social : 24 bis, avenue Bidance 93360 NEUILLY PLAISANCE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Apports en numéraires : 1 000 Euros. Objet : lʼacquisition, lʼadministration,la gestion par location ou autrementnotamment par mise à disposition, detous immeubles et biens immobiliers. Durée : 99 années. Gérance : Monsieur Estifanio DOSPRAZERES demeurant 24 bis, avenueBidance 93360 NEUILLYPLAISANCE. Cession de parts : les parts socialessont librement cessibles entre Associés.Elles peuvent être cédées à dʼautrespersonnes avec lʼautorisation préalablede lʼAssemblée Générale Extraordinaire. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3673 Pour avis

MODIFICATION

ONE BOARD CONSULTINGSociété par Actions Simplifiée


Siège social :10 allée des Petits Jardins93160 NOISY LE GRAND

798519625 R.C.S. BOBIGNY Par décision du 22 novembre 2014,lʼAssemblée Générale Extraordinaire adécidé dʼaugmenter le capital social de55 000 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Capital social : 105 000 Euros diviséen 21 000 parts de 5 Euros de valeurnominale. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.


ALFAGOMMA FRANCESociété par Actions Simplifiéeau capital de 1 184 913 Euros

Siège social :Zone Industrielle Paris Nord II

13, rue de la Perdrix93290 TREMBLAY EN FRANCE

562 010 223 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de décisions collectivesdes Actionnaires en date du 17 novembre2014, il a été pris acte de la : - démission de Monsieur ThomasSTILLER de ses fonctions de DirecteurGénéral, - nomination de Monsieur TizianoCICCHITTI, de nationalité Italienne,demeurant Klaproos 63 - NL 5803 HGVENRAY (99135 PAYS BAS) enqualité de Directeur Général, pour unedurée de trois années qui prendra fin àlʼissue de lʼAssemblée Générale quistatuera sur les comptes de lʼexerciceclos le 31 décembre 2016. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3687 Pour avis

PASSPARTOOSociété à Responsabilité Limitée


44, allée de Berlin93350 LE BOURGET

504 545 971 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lʼAssemblée GénéraleOrdinaire Annuelle en date du 14 mai2013, il a été pris acte de la démission deMonsieur Xavier SAUQUE de sesfonctions de Co-Gérant à compter dumême jour et a décidé de ne pas leremplacer. Monsieur Cyril LUCAS demeurant7, rue de Bréhat 78180 MONTIGNY LEBRETONNEUX demeure seul Gérant. Lʼarticle 15 des statuts a été modifiéen conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3699 Pour avis


ICI : L’ÉPICERIE LOCAVORESociété à Responsabilité Limitée


95, avenue du Président Wilson93100 MONTREUIL

534 142 377 R.C.S. BOBIGNY LʼAssemblée Générale Ordinaire du26 novembre 2014, a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Roï HENDEL, pour sa gestionet décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du même jour. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Bobigny en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétésduquel elle sera radiée.


VAL DE MARNEMODIFICATION

MGI FRANCESociété Anonyme


161, avenue de Verdun94200 IVRY SUR SEINE

324 357 151 R.C.S. CRETEIL Aux termes du ConseildʼAdministration du 14 novembre 2014,il a été décidé de transférer le siègesocial du : 161, avenue de Verdun 94200 IVRY SUR SEINE au : 4, rue de la Méridienne 94260 FRESNES à compter du 17 novembre 2014. Lʼarticle 4 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3626 Pour avis

FMGISociété à Responsabilité Limitée


161, avenue de Verdun94200 IVRY SUR SEINE

750 673 394 R.C.S. CRETEIL Aux termes dʼune AssembléeGénérale Extraordinaire du 14 novembre2014, il a été décidé de transférer lesiège social du :

161, avenue de Verdun 94200 IVRY SUR SEINE au : 4, rue de la Méridienne 94260 FRESNES à compter du 17 novembre 2014. Lʼarticle 4 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3627 Pour avis

SOGARIS PARIS :LES ESPACES

LOGISTIQUES URBAINSSociété Civile Immobilièreau capital de 500 000 Euros

Siège social :Place de la Logistique

94150 RUNGIS537 863 169 R.C.S. CRETEIL

Aux termes du procès-verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire endate du 26 septembre 2014, il a été : - pris acte de la nomination en qualitéde nouveaux Associés de : . LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS, Etablissementspécial, créé par la loi du 28 avril 1816dont le siège social est 56, rue de Lille75007 PARIS, représentée par MadameCatherine PERENET. . PORT AUTONOME DE PARIS,Etablissement Public de lʼEtat, créé parla loi numéro 68-917 du 24 octobre 1968dont le siège social est 2, quai deGrenelle 75015 PARIS, représentée parMonsieur Alexis ROUQUE, DirecteurGénéral. . décidé dʼaugmenter la capital socialdʼune somme de 409 000 Euros afin dele porter à 909 000 Euros au moyen de lacréation de 4 090 parts socialesnouvelles de 100 Euros chacune. Le capital social a été fixé à909 000 Euros divisé en 9 090 partssociales de 100 Euros chacune, répartiescomme suit : - SOGARIS-DEVELOPPEMENT :4 500 pars sociales numérotées de1 à 4 500. - SOGARIS : 500 parts socialesnumérotées de 4 501 à 5 000. - LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS : 2 045 part socialesnumérotées de 5 001 à 7 045. - PORT AUTONOME DE PARIS :2 045 parts sociales numérotées de7 046 à 9 090. . décidé de nommer en qualité deCommissaires aux Comptes : - Titulaire, le Cabinet MAZARSdomicilié Tour Exaltis, 61, rue HenriRégnault 92400 COURBEVOIE,représentée par Madame Valérie RIOU,R.C.S. NANTERRE B 784 824 153. - Suppléant, Madame SéverineNEYEN domiciliée 8, rue ClaudeBernard, Boîte Postale 3036428007 CHARTRES CEDEX, pour une durée de six exercices quiexpirera à lʼissue de lʼAssembléeGénérale Ordinaire des Actionnairesappelée à statuer sur les comptes delʼexercice clos le 31 décembre 2019. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3629 Pour avis


DU CODE CIVIL

Additif à lʼinsertion 3193 du 2 octobre2014 pour LʼINSTALLATIONELECTRIQUE AUTOMATIQUE,lire : cette dissolution entraîne de pleindroit la transmission universelle dupatrimoine de la sociétéLʼINSTALLATION ELECTRIQUEAUTOMATIQUE à la SOCIETEINDUSTRIELLE POUR LECONTROLE, LA REGULATION,LES AUTOMATISMES au31 octobre 2014.3639 Pour avis


Vie du droit

Agenda

ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCELes entretiens Mirabeau 5 décembre 2014 Crédit Agricole 25, chemin des 3 cyprès13100 AIX-EN-PROVENCERenseignements : 04 42 21 72 59 [email protected] 2014-634

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES AMBASSADE DU ROYAUME DES PAYS-BAS ASSOCIATION SOLIDARITÉ INTERNATIONALE LGBT« Protéger et promouvoir des droits des LGBT - Le rôle des défenseurs à l’échelle internationale »10 décembre 2014Conseil National des Barreaux22, rue de Londres75009 PARISRenseignements : 01 53 30 85 66 [email protected] 2014-635

BARREAU DE PARIS Paris place de droit - Justice commerciale et manifestation de la vérité 10 décembre 2014Maison du Barreau 2, rue de Harlay 75001 PARISRenseignements : 01 43 18 42 16www.universite-hivers-Barreau-paris.fr 2014-636


Vie du droit

Ce petit-déjeuner s’inscrit dans la continuité de tous ceux organisés par le Cabinet ARC depuis 4 ans et auxquels ont participé des experts

reconnus tels que René Ricol, Jean Arthuis, Michel Sapin, François Baroin, François Drouin ou encore Louis Gallois et Nicolas Dufourcq. François Pérol, Président de la FBF et du directoire du Groupe BPCE, leur a succédé notamment pour commenter les résultats du Baromètre annuel Cabinet ARC/IFOP dévoilé lors de ce petit-déjeuner sur les problématiques de recouvrement de créances, trésorerie et financement des entreprises. En effet, François Pérol était un invité de choix pour un débat autour des relations banques-entreprises et l’accès au fi nancement bancaire pour ces dernières. Denis Le Bossé a ouvert la discussion sur un constat : « Les PME peinent à financer leurs besoins en trésorerie. La situation est d’ailleurs paradoxale puisque d’un côté, les Chefs d’entreprises se plaignent que leur banque soit trop souvent absente. De l’autre, les banques disent recevoir peu de demandes de financement des TPE/PME. » Un problème d’autant plus important pour les entreprises que les délais de paiement pèsent sur leur trésorerie : « Le crédit inter-entreprises représente plus de 600 milliards d’euros. 10 milliards d’euros de trésorerie pourraient ainsi être rendus aux TPE si les délais de paiement étaient respectés ». Dans ce contexte difficile, il est impératif pour les entreprises de pouvoir convaincre les banques et ainsi accéder à un fi nancement toujours plus nécessaire. Dans le prolongement de cette introduction, Kérine Tran, juriste du Cabinet ARC, a présenté les résultats de ce Baromètre : il en ressort que seules 6 % des entreprises françaises pensent que la situation économique de la France va s’améliorer dans les 6 prochains mois. Un regain de pess imisme nuancé par François Pérol : « La situation globale des entreprises est stable à l’heure actuelle même s’il y a des secteurs plus sensibles comme le bâtiment et le détail. » Face à des délais de paiement qui continuent de se détériorer pour 1/3 d’entre elles, les entreprises restent sceptiques face aux mesures récentes : elles ne sont que 9 % à croire que les amendes prévues par la loi Hamon seront appliquées et 25 % à penser que la transmission des attestations des commissaires aux comptes au Ministère chargé de l’économie permettra de réduire les délais de paiement. « En l’absence de solution efficace face aux délais de paiement, les entreprises se sont constituées banquiers de leurs clients » a conclu Kérine Tran. Une réalité qui peut s’expliquer par

le désengagement des banques vis-à-vis des PME depuis 2008 constaté par 80 % des sondés. Ce chiffre a évidemment fait réagir François Pérol : « Il est clair que les banques souff rent d’un problème d’image né avec la crise. Il en résulte un vrai contraste entre la perception des entreprises et ce que disent les chiffres sur l’accès au crédit bancaire. Chez BPCE, 98 % des réponses aux demandes de crédit des PME sont positives. De manière globale, l’encours de crédit a augmenté de 2 % par an en France pour atteindre 822 milliards d’euros en août. Or, l’investissement diminue en France depuis 3 ans. Il y a un problème de confi ance et d’inquiétude pour l’avenir mais je ne crois pas que le frein soit les banques. »Au-delà du financement de l’investissement, Denis Le Bossé a attiré l’attention de François Pérol sur les crédits de trésorerie en notant que les entreprises manquant de fonds propres n’avaient pas accès au crédit car elles ne pouvaient pas apporter les garanties suffi santes aux banques. Le Président de la FBF a mis en avant les solutions existantes pour ces entreprises : « Nous développons des produits spécifi ques comme le prêt sans reçu, caution ou garantie pour les artisans. Nous avons également lancé un prêt de l’innovation avec la Banque Européenne d’Investissement sans garantie jusqu’à 7 millions d’euros. » Alors que 23 % des entreprises voient un intérêt aux nouveaux financements et déclarent

pouvoir l’intégrer à leur activité, François Pérol se montre plus confi ant et y voit une alternative : « Le fi nancement participatif est intéressant pour des projets qui ne trouveraient pas de fi nancement bancaire. »Titrisation, CICE, stress tests, fi nancement, accès au crédit … Aucun sujet n’a été omis, permettant un tour d’horizon sur l’actualité bancaire et économique en France et en Europe. Interrogé notamment sur les conséquences de Bâle 3 sur l’off re de crédit des banques, François Pérol a reconnu : « Le développement du fi nancement par le marché est la conséquence de Bâle 3. Depuis 2009, le groupe BPCE a réduit son encours aux grandes entreprises car celles-ci pouvaient se fi nancer sur les marchés obligataires ». Quant au débat autour de la politique monétaire européenne, il a jugé : « Je pense que les décisions prises par la BCE sont les bonnes. La politique monétaire de la BCE est extrêmement accommodante et les taux sont au plus bas. Toutefois, Mario Draghi a raison lorsqu’il dit : « la politique monétaire ne peut pas tout faire ». Elle ne peut remplacer l’action des Gouvernements ».Après cette revue des sujets au cœur de l’actualité, François Pérol a ensuite répondu aux questions du public, désireux d’obtenir son éclairage notamment en matière de demande de crédit. 2014-637

* Baromètre Cabinet ARC/ IFOP, réalisé du 06/10/2014 au 17/10/2014 auprès de 501 entreprises (300 entreprises de 50 à 249 salariés et 201 entreprises de 250 salariés et plus).

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Jean–Marc Sylvestre, François Pérol, Kérine Tran, Denis Le Bossé

François Pérol, invité du Cabinet ARCComment convaincre son banquier ? Hôtel Royal Monceau - Paris, 18 novembre 2014

François Pérol Président de la Fédération Bancaire Française et du Directoire du Groupe BPCE, était l’invité de Denis Le Bossé, Président du Cabinet ARC le 18 novembre 2014, pour un petit-déjeuner débat animé par Jean-Marc Sylvestre. Ce rendez-vous fut l’occasion de faire le point sur les problématiques du fi nancement des entreprises et de l’accès au crédit bancaire. Jean-René Tancrède

Agenda


Palmarès

L’Ordre des avocats de Paris et ses 26 000 avocats ont remis cette année le 1er Prix du livre politique à Pierre Joxe, pour son livre « Soif de Justice. Au secours

des juridictions sociales », aux éditions Fayard le 12 novembre 2014. Ce Prix a pour vocation d’encourager la réfl exion, le discours et la pensée politique et est décerné à un auteur appartenant ou ayant appartenu au milieu juridique et judiciaire pour un livre traitant d’un sujet politique.Le jury était composé de : Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de Paris, Laurent Martinet, Vice-Bâtonnier de Paris, François Gibault, avocat, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre (AMCO), ancien conservateur du Musée du Barreau de Paris, Mathieu Delahousse, journaliste au Nouvel Observateur, Pierre-Antoine Souchard, journaliste, Président de l’Association de la presse judiciaire, Louis Degos, avocat, Membre du Conseil de l’Ordre (MCO), délégué du Bâtonnier aux Aff aires publiques, Président de l’association du Prix du livre politique du Barreau de Paris, Emmanuel Pierrat, avocat, MCO, secrétaire général de l’association du Prix du livre politique du Barreau de Paris, Nicolas Corato, directeur des Aff aires publiques,

trésorier de l’association du Prix du livre politique du Barreau de Paris. Louis Degos, Président du jury, explique le choix de celui-ci, « le livre de Pierre Joxe est éminemment politique puisqu’il s’intéresse à une Justice au plus proche des citoyens mais la plus éloignée des regards des observateurs. Une Justice sociale que souvent on méprise ou qui indiff ère ».Cinq ouvrages avaient été sélectionnés par le jury : l Louis Joinet, Mes raisons d’État. Mémoires d’un épris de justice, La Découverte

l Pierre Joxe, Soif de justice. Au secours des juridictions sociales, Fayard l Daniel Soulez Larivière, La transparence et la vertu, Albin Michell Christiane Taubira, Paroles de liberté, Flammarionl Marc Trévidic, Qui a peur du Petit Méchant Juge, JC Lattès. Nous adressons nos chaleureuses félicitations aux auteurs. 2014-638 Jean-René Tancrède

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Pierre JoxeBarreau de ParisPrix du livre politiqueHôtel de HarlayParis, 12 novembre 2014

Sait-on qu’aujourd’hui encore on compte 700 000 accidents du travail

par an en France, soit 2 000 par jour ? que 40 000 d’entre eux entraînent une incapacité permanente, et que 500 en moyenne sont mortels, soit une dizaine par semaine ? Comment sont jugés les contentieux de pareils drames humains Après son livre retentissant sur la Justice des mineurs (Pas de quartier !, Fayard, 2011), Pierre Joxe explore ici un domaine peu connu et encore moins décrit : le fonctionnement des juridictions

spécialisées dans l’application des lois sociales.Il s’agit en particulier du Conseil des Prud’hommes, des tribunaux des affaires de sécurité sociale, des Commissions départementales d’aide sociale, des tribunaux du contentieux de l’incapacité, de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarifi cation de l’assurance des accidents du travail, de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, etc.Comme à son habitude, Pierre Joxe illustre son propos d’études de cas et de « choses vues » ; il le complète en comparant l’état de notre

droit social avec ses homologues allemand, suisse, belge, et conclut en proposant un plan à long terme pour créer un ordre de juridictions sociales à part entière, au sein d’un pouvoir judiciaire enfin rendu indépendant, en France, comme il l’est chez nos proches voisins européens qui consacrent tous plus de moyens humains et fi nanciers à leur justice. Ancien Ministre, ancien Président de la Cour des comptes, Pierre Joxe a désormais revêtu la robe d’avocat.Éditions Fayard, 324pages, 19 euros

Pierre Joxe - Soif de justice

Spar an en France, soit 2 000 par jour ? que 40 000 d’entre eux entraînent une incapacité permanente, et que 500 en moyenne sont mortels, soit une dizaine par semaine ? Comment sont jugés les contentieux de pareils drames humains Après son livre retentissant sur la Justice des mineurs (Pas de quartier !, Fayard, 2011), Pierre Joxe explore ici un domaine peu connu et encore moins décrit : le fonctionnement des juridictions

Pierre Joxe - Soif de justice

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Société

Résolution générale du 97ème congrès de l’AMF1. La baisse drastique des dotations de l’État doit être corrigéeSouvent mises injustement en accusation pour leurs dépenses, les collectivités doivent être, au contraire, considérées comme un atout pour faire face à la crise. Les élus, parfaitement conscients des diffi cultés fi nancières du pays, estiment que le redressement des fi nances publiques ne peut passer que par une action commune, concertée et solidaire pour contribuer à l’eff ort national, et non par des injonctions unilatérales de l’État aux collectivités.Les Maires et Présidents d’établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) rappellent que les collectivités locales fi nancent plus de 70 % des investissements publics (soit 58 millions d’euros.) et que leurs budgets doivent être votés en équilibre.Le dynamisme économique de la France passe donc en grande partie par l’action des collectivités. Or, la forte baisse des dotations de l’État en 2014 et les années suivantes met à mal cet impératif de retrouver les chemins de la croissance. Les concours financiers de l’État sont appelés à diminuer de 11 milliards d’euros de façon progressive jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.C’est le vivre ensemble qui est menacé avec une double conséquence :lla diminution prévisible de l’investissement publicL’étude conjointe AMF - Banque Postale diff usée au Congrès montre que les investissements des communes seront en repli de 10,2 % en 2014 et ceux des EPCI de 5,6 %. Cette baisse représenterait l’une des plus fortes observées depuis les premières lois de décentralisation, ce qui nous interroge sur le rôle à venir de l’investissement local et l’ampleur de son repli en 2015. Avec la baisse accentuée des dotations sur les trois prochaines années, et une fiscalité non mobilisable dans le contexte actuel, qui viennent après la suppression de la taxe professionnelle et une période de gel des ressources, les collectivités devront relever de

nouveaux défi s pour concilier contraction des moyens et attentes fortes de la population en matière de services publics.Or, 10 % de baisse de l’investissement public, c’est 0,2 point de croissance en moins.Les communes ne sont pas un fardeau pour la Nation mais un levier de la relance, un moteur essentiel de l’activité économique de nos territoires.l l’aff aiblissement des services publics.Faut-il rappeler que les communes et les intercommunalités, rurales ou urbaines, avant d’être des instances et des élus, c’est : l’organisation des transports publics, l’offre de moyens de déplacements alternatifs et l’entretien des voiries pour permettre à nos concitoyens de se déplacer et d’aller travailler, la préservation de l’environnement et le défi de la transition écologique et énergétique, la construction et la gestion des crèches, des écoles,

des maisons de retraite, la mise en place de maisons de santé, la participation à l’eff ort de logement dans le secteur privé et social, le soutien à l’off re culturelle, sportive, de loisirs, les interventions des CCAS auprès des publics fragilisés, la participation au développement des réseaux numériques, la gestion des déchets, de l’assainissement, de l’eau. Bref, tout ce qui fait le dynamisme territorial, le lien social et le bien vivre ensemble !Si l’ampleur des restrictions devait être confi rmée, les élus auraient demain la lourde tâche de devoir renoncer à des services publics locaux qui cimentent le lien entre les populations sur leur territoire, notamment dans les espaces ruraux et les banlieues en diffi culté : c’est insupportable.Aujourd’hui, 13 200 délibérations ont été reçues à l’AMF, de tous les horizons, de toutes les strates de communes et EPCI.

Alors que le 97ème congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France vient de s’achever, il fut le 1er pour de nombreux maires : il y avait 40 % de nouveaux élus aux dernièrex élections municipales. Le début d’un mandat c’est, après la tension de l’élection, la découverte des responsabilités qui pèsent sur les épaules des élus, que l’on soit maire d’un village ou d’une grande ville, en métropole ou en outre-mer. Alors que la gestion des collectivités locales est critiquée car soi-disant trop dépensière et peu soucieuse de l’intérêt général, il semble essentiel de valoriser la fonction de maire qui s’apparente trop souvent à un véritable sacerdoce. Ces quatre jours de débat ont été empreints de gravité en raison de la profondeur de la crise et des dangers qui pèsent sur la place des communes et de leurs outils intercommunaux dans la future organisation territoriale.Nous publions ci-dessous la résolution générale et adressons nos chaleureuses félicitations de pleine réussite à François Baroin pour ses nouvelles fonctions et saluons les actions de son prédécesseur Jacques Pélissard notamment en faveur du développement de l’intercommunalité au service de l’intérêt communautaire. Jean-René Tancrède

Association des Maires et Présidents de Communautés de France (AMF)97ème Congrès des Maires et Présidents de Communautés de France -Paris, 27 novembre 2014

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Passation de pouvoir entre Jacques Pélissard et François Baroin


Société

Ce mouvement massif témoigne de l’inquiétude profonde des élus locaux. Forte de ce soutien sans précédent, l’AMF demande avec force :l une diminution de la contribution du bloc communal ;l l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives ;l la pérennisation du fonds de soutien à la mise en œuvre des rythmes scolaires à la hauteur des dépenses engagées. Une évaluation de la réforme devra être réalisée pour préparer la rentrée 2015.l la tenue d’une conférence sur l’investissement public et la création d’un véritable fonds d’investissement, et non la redistribution de dotations qui existent déjà (ex : FDPTP)l la sanctuarisation des ressources du bloc communal (si des recettes fi scales sont supprimées, elles doivent être compensées intégralement).Nous espérons par ailleurs que les communes pourront pleinement bénéfi cier du plan de relance européen de 315 millions d’euros.

2. La réforme territoriale doit conforter la commune comme l’échelon de proximitéLa commune est et doit rester l’échelon de proximité de la République. L’intercommunalité est un outil indispensable des communes pour mener des politiques ou des projets ambitieux sur les territoires mais ne peut se substituer à elles. L’AMF veut des communes fortes s’appuyant sur une intercommunalité de projet. La commune a toujours su s’adapter au cours des siècles et une fois encore la réforme territoriale ne pourra être réussie que par la mobilisation des communes. L’engagement de l’AMF pour la création volontaire de « communes nouvelles » prouve que c’est avec la volonté des élus locaux que les grands changements sont possibles. Toujours nous préférerons la liberté à la contrainte.Les maires et Présidents d’intercommunalités demandent solennellement aux pouvoirs publics plus de liberté et de confiance dans la construction de l’intercommunalité au plus près de la réalité des territoires.L’AMF exprime clairement :

l son refus catégorique de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires ;l sa demande de suppression du seuil de 20 000 habitants comme minimum normatif des intercommunalités, qui aboutirait à des périmètres uniformisés ;l la nécessité d’une pause législative en matière de transfert obligatoire de compétences aux intercommunalités, l’AMF privilégiant les transferts volontairement consentis ;l le maintien de la notion d’intérêt communautaire attachée aux compétences transférées ;l son opposition à un « modèle » imposé dans les processus de mutualisation et le refus de tout transfert obligatoire du personnel ;l sa volonté de coopération avec les régions et les départements (notamment en ce qui concerne la gestion des fonds européens), mais son refus des schémas prescriptifs qui feraient des communes des sous-traitants.

3. L’état doit entendre la volonté des élus locaux.Malgré ce contexte, les maires et Présidents d’intercommunalités, pleinement investis de la confi ance de leurs concitoyens, font preuve de détermination et d’engagement pour :l garantir l’égal accès à des services publics locaux de qualité, notamment dans les territoires ruraux ;l soutenir l’investissement public local ;l répondre aux enjeux cruciaux en matière de révolution numérique ;l répondre à l’urgence climatique, aujourd’hui avérée, qui appelle une mobilisation sans précédent de l’ensemble des Etats et des peuples de la planète.A l’approche de la conférence mondiale sur le climat, qui se tiendra à Paris en décembre 2015, les maires et Présidents d’intercommunalité s’engagent à renforcer les actions de sensibilisation, de prévention et d’adaptation au changement climatique.Les maires et Présidents d’intercommunalités souhaitent conserver leurs moyens d’agir. Il ne s’agit pas de soutenir des revendications catégorielles mais de répondre aux attentes des

habitants qui nous ont élus pour assurer les services publics et la préservation du lien social.Les maires et Présidents s’estiment mal considérés par les pouvoirs publics et la campagne de mise en cause quasi systématique de la gestion des élus dans leurs mairies ou intercommunalités, présentée comme dispendieuse, est insupportable parce qu’elle est erronée et injuste. Aujourd’hui, réunis au 97ème congrès des maires et Présidents d’intercommunalités de France, nous exigeons des pouvoirs publics :l l’ouverture d’une négociation entre l’AMF et le Premier Ministre dans les meilleurs délais,l la traduction dans les faits du « choc de simplification». En effet, l’État ne peut pas contraindre les collectivités à dépenser beaucoup moins tout en augmentant la dépense publique par des transferts de charges non compensés ou des normes coûteuses ;l la réunion urgente d’une instance permanente de dialogue et de négociation ;l la prise en compte de la spécifi cité des territoires ultramarins. Les échanges qui ont eu lieu lundi avec les élus d’outre-mer ont témoigné de l’inapplicabilité de certaines décisions nationales prises sans considération des réalités des territoires (rythmes scolaires, baisse des dotations de l’État, bases fi scales, etc.) ;l que la légitimité de la commune mais aussi l’engagement et la responsabilité des maires et Présidents d’intercommunalités soient pleinement reconnus.A l’exaspération risquerait de succéder la colère si des réponses concrètes n’étaient pas apportées maintenant. Ce qui est en jeu, c’est le service aux habitants et la modernisation du pays. Nous demandons donc solennellement aux pouvoirs publics, résolument et sans réserve, de renforcer le socle de la République que sont nos communes en prenant le pari de la proximité, de la modernité, de l’intelligence de nos territoires, pour la France. 2014-639

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André Laignel, Manuel Valls, François Baroin et Anne Hidalgo


Culture

La presse au cœur de l’innovationpar Fleur Pellerin

A(…)lors que les dates de fondation de certains titres, pourraient donner l’impression d’une presse inerte, fi gée

dans son passé glorieux, vous êtes au contraire, vous éditeurs de la presse spécialisée, au cœur de l’innovation. Votre famille de presse s’est engagée plus qu’aucune autre dans la transition numérique. Près de 20 % de vos ressources se réalisent d’ores et déjà en ligne, d’après les chiff res établis en 2013 par mon administration. Bien sûr, la bascule sur Internet et la lecture en mobilité est inégale d’un titre spécialisé à un autre, et d’une spécialité à l’autre.L’ambition stratégique, la créativité technique et éditoriale, l’attention aux nouveaux usages de certains des titres de la Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée sont toutefois éclairants pour toute votre famille de presse et, au-delà, pour la presse française dans son ensemble. A travers eux, on voit bien que : oui, trouver un lectorat en ligne est possible ; oui, la presse doit se renouveler sans cesse sur le fond comme sur la forme ; oui, monétiser ces audiences est un défi diffi cile mais un défi qui peut être relevé. (…)Bien évidemment, les sujets d’inquiétude ne manquent pas ; je souhaite en dire quelques mots pour marquer la vigilante attention de l’État à la situation de la presse dans son ensemble et de la presse spécialisée en particulier.l Le premier, le principal sujet concerne la distribution.Les titres de la presse technique et professionnelle ont dû faire face à des hausses très importantes

de tarifs postaux, qu’est venu renchérir la sortie du « moratoire postal » institué en 2009. Je ne méconnais pas la hauteur de la marche que vous devez ainsi franchir en 2014 et 2015. Fin 2015, les accords entre l’État, la presse et la Poste sur le transport postal viendront à leur terme. Mon souhait, le souhait de l’ensemble du Gouvernement est que, d’ici cette échéance, la presse défi nisse un nouveau système de distribution solidaire et solide.

Ce nouveau système passe par la poursuite de la réforme des messageries de presse – dont bénéfi cient aussi les titres de presse spécialisée, même si c’est pour une part limitée de leur diffusion. Dans ce nouveau système, la Poste continuera de faire face à ses obligations de service public en matière de transport de presse. En outre, les hausses tarifaires que j’évoquais ne devront être considérées que comme un

Fédération Nationale de la Presse d’Information Spécialisée

L’invité d’honneur de Christian Bruneau était Manuel Valls, mais en raison d’un impondérable de dernière minute c’est Fleur Pellerin qui l’a remplacé. Ce fut un grand moment pour les éditeurs dont les publications sont frappées par la crise et cherchent un nouveau modèle économique pour relever le défi du numérique. Le Président Christian Bruneau a tenu le message suivant aux pouvoirs publics : « Pour la Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée, le quarantième anniversaire est surtout une occasion de concevoir et proposer l’indispensable synthèse entre Gutenberg et Google.Ce n’est évidemment pas en quelques lignes que cette véritable quadrature du cercle sera résolue, mais plus que jamais la cohésion entre les diff érentes formes de presse réunies au sein de la FNPS sera un atout pour aff ronter les défi s lancés à notre profession par une évolution technologique qui donne le vertige à plus d’un parmi nous.Notre réfl exion collective permettra d’enrichir nos expériences et nos projets sans oublier l’héritage ô combien précieux du papier imprimé qui nous fait encore vivre et sans doute pour longtemps.Raison de plus pour aller de l’avant sans perdre notre identité mais en affi rmant les valeurs qui font de notre presse un élément indispensable de la transmission des savoirs dans une société en manque de repères. Car nous ne manquons pas d’atouts pour relever le gant. Et d’abord, celui d’une crédibilité exceptionnelle auprès de nos lecteurs particulièrement attachés à la presse professionnelle et spécialisée ». Quant à Fleur Pellerin, nous publions ci-dessous de larges extraits de son discours. Jean-René Tancrède

40ème Anniversaire - Paris, 25 novembre 2014

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Christian Bruneau et Fleur Pellerin


rattrapage, rattrapage réputé suffi sant d’après les accords Schwartz eux-mêmes. Il paraît diffi cile, tant d’un point de vue de principe que compte tenu de votre situation économique, de prolonger cet eff ort après 2015.En tout état de cause, je serai attentive à la façon dont l’ensemble des titres de presse et notamment les vôtres seront pris en charge pour leur distribution pour l’après-2015. Comme vous le savez, le Gouvernement, en lien avec la mission conduite par Alexandre Jevakhoff, poursuit sa réflexion sur l’avenir de la distribution. Vous serez bien évidemment associé aux étapes ultérieures.l Une autre préoccupation découle de cette réflexion sur la distribution de la presse. Elle fournit un thème de discussion que je sais très vive entre les diverses familles de presse. Elle porte sur les contours de « l’information politique et générale ».« L’Information Politique et Générale (IPG) » bénéfi cie, aujourd’hui, d’aides publiques accrues par rapport à la presse dans son ensemble qui bénéfi cie d’aides horizontales – la TVA à taux super-réduit et l’aide postale. Je sais que la FNPS a défendu, avec d’autres, l’apport des titres spécialisés au débat civique, à l’information de nos concitoyens, au pluralisme des idées. Jean-François Mary, le Président de la commission paritaire des publications et agences de presse, vient de me remettre son rapport sur la défi nition de l’IPG. Il serait encore prématuré, ce soir, d’indiquer les pistes que retient le Gouvernement.Je tiens, toutefois, à rappeler la légitimité de principe, et même la légitimité constitutionnelle, cher Jean-Louis Debré, qui s’attache à soutenir

mieux et plus, la presse qui concourt le plus à « la libre communication des pensées et des opinions ».l Un dernier sujet de préoccupation que je veux encore évoquer ce soir porte sur les conditions dans lesquelles vos titres peuvent bénéficier ou non, de telle ou telle forme de publicité, qu’il s’agisse des annonces légales et judiciaires ou encore de la publicité pour les médicaments.Il s’agit historiquement de recettes importantes, souvent vitales pour certains titres. Il est donc parfaitement légitime que vous vous mobilisiez

pour défendre le maintien de règles qui assurent votre équilibre économique.Je veux, néanmoins, vous redire que les meilleures stratégies – dans la société numérique dans laquelle nous sommes entrés – ne sont pas celles qui préservent des rentes anciennes. Ces règles sont parfois fragilisées en droit ; elles sont, surtout, bousculées par les évolutions technologiques en cours. L’État ne peut pas arrêter les horloges du droit ni celles de la technique ; il est prêt, en revanche, à vous accompagner pour que vos entreprises, vos rédactions, vos titres se projettent dans leur avenir, dans leurs nouveaux métiers, dans leurs nouveaux modes de travail et d’organisation.Le fonds stratégique pour le développement de la presse dispose d’un club des innovateurs, créé cette année. Le club des innovateurs doit être la caisse de résonance pour les meilleures idées. Il doit permettre à la presse, et tout particulièrement à la presse spécialisée, de raisonner à l’échelle d’une fi lière, pour se donner des outils à la mesure des besoins de nouvelles générations d’utilisateurs. Saisissez-vous de ce lieu et des moyens fi nanciers qu’il met à votre disposition.Favoriser l’innovation, moderniser la distribution de la presse, cerner mieux l’apport de tel ou tel titre de presse au débat civique. Les sujets de l’année 2015 des années à venir ne manquent pas. S’ils ne dressent pas un tableau à l’horizon de quarante ans, ils ouvrent l’avenir.Je sais, pour chacune de ces questions, pouvoir compter sur les contributions de vos sept syndicats professionnels, de votre équipe, de votre direction. Je sais que vous les porterez avec intelligence, avec toute la créativité dont sont capables vos titres. (…) 2014-640

Culture

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, se réjouit d’avoir obtenu le dégel de 100 millions d’euros de crédits pour la fin de gestion 2014.

Ces crédits de la loi de finances initiale avaient été immobilisés, « gelés », comme pour l’ensemble des ministères, afin de constituer une réserve de précaution et permettre au Gouvernement de faire face aux aléas de la gestion 2014. Le dégel anticipé des crédits permettra aux administrations déconcentrées et centrales de disposer rapidement des crédits et de terminer l’année 2014 dans les meilleures conditions.La Justice judiciaire bénéficie de 45 millions d’euros de dégel. Les crédits de fonctionnement des juridictions (15,6 millions d’euros) en soutien à la mise en œuvre de la Justice du 21ème siècle sont mis à disposition des cours d’appels. Les frais de justice sont totalement dégelés avec un abondement de 20 millions d’euros de plus que le montant initial budgété pour permettre de résorber les charges à payer sur les frais de justice (33 millions d’euros au total), soit +24 % par rapport à l’allocation intervenue lors du dégel 2013. Cela permettra notamment de régler les montants dus aux prestataires les plus fragiles.

Les primes exceptionnelles pour les greffi ers et les personnels administratifs de greffe seront versées sur le salaire de décembre (154 euros pour les adjoints administratifs et techniques et les secrétaires administratifs ; 110 euros pour les greffi ers ; 330 euros pour les greffi ers en Chef).L’administration pénitentiaire bénéfi cie d’un dégel de 25 millions d’euros. Les crédits de fonctionnement complémentaires des établissements pénitentiaires sont dégelés et la dette de l’administration pénitentiaire vis-à-vis de l’ Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) pour 2014 est résorbée (12 millions d’euros) pour garantir la couverture la couverture sociale des détenus, notamment le paiement des factures de santé. Ainsi, les crédits destinés aux aménagements de peine sont maintenus (2 millions d’euros). Les crédits immobiliers font l’objet de reports partiels de crédits sur 2015 mais ne sont pas retardés dans leur exécution (20 millions d’euros).La protection judiciaire de la jeunesse bénéfi cie de 5 millions d’euros de dégel, ce qui permettra, comme l’engagement en avait été pris, de ne pas recréer de la dette État à l’égard du secteur associatif habilité.

Les crédits de l’accès au droit et à la justice sont dégelés à hauteur de 23 millions d’euros. Ce dégel permettra notamment aux caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) de recevoir rapidement les dotations permettant de couvrir les frais d’aide juridictionnelle dus aux avocats réalisant ces missions. Les crédits destinés à l’aide aux victimes sont intégralement préservés.Une partie des crédits de conduite et de pilotage du ministère est reportée sur 2015 au profit principalement des programmes d’investissement informatique pour la modernisation du ministère. Les primes exceptionnelles destinées aux catégories B (372 euros) et C (228 euros) de l’administration centrale seront versées fi n décembre. Par ailleurs, le programme bénéfi cie de 70 millions d’euros d’autorisations d’engagement ouvertes pour la signature du crédit-bail relatif au Millénaire.La mobilisation de ces 100 millions d’euros permet aux services de la Chancellerie d’exécuter la gestion de fi n d’exercice dans des conditions plus satisfaisantes pour les personnels, au service des justiciables. 2014-641 Source : communiqué du 26 novembre 2014

Ministère de la JusticeDégel de 100 millions d’euros pour la fi n de gestion 2014

Direct

mieux et plus, la presse qui concourt le plus à « la

pour défendre le maintien de règles qui assurent votre équilibre économique.Je veux, néanmoins, vous redire que les meilleures stratégies – dans la société numérique dans laquelle nous sommes entrés – ne sont pas celles qui préservent des rentes anciennes. Ces règles sont parfois fragilisées en droit ; elles sont, surtout, bousculées par les évolutions technologiques en cours. L’État ne peut pas arrêter les horloges du droit ni celles de la technique ; il est prêt, en revanche, à vous accompagner pour que vos entreprises, vos rédactions, vos titres se projettent dans leur avenir, dans leurs nouveaux métiers, dans leurs nouveaux modes de travail et d’organisation.Le fonds stratégique pour le développement de


Vie du droit

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35L’Association des Corses et amis de la Corse du Palais a organisé le mercredi 19 novembre dernier son apéritif dînatoire

annuel au sein de la coutellerie artisanale de Simon Ceccaldi,15, rue Racine à Paris.Monsieur le Bâtonnier Jean Castelain et les candidats au Conseil de l’ordre du Barreau de Paris ont rencontré les nombreux membres de l’Association autour de spécialités insulaires. La campagne électorale a été longuement évoquée ainsi que les 10ème Juris Corsica qui se dérouleront au mois de mai prochain à Bastia.2014-642 Jean-René Tancrède

Association des Corses du PalaisParis, 19 novembre 2014

François-Xavier Emmanuelli, Paul-César d’Ornano, Pierre-Emmanuel Frogé, Antoine Raccat et Pierre-Louis Paoli

Les « Ambassadeurs de la Médiation » ont eu le plaisir d’accueillir, le lundi 24 novembre dernier, dans les salons du Cercle Foch, trois invités d’Honneur :

l Pierre Guerder, Doyen Honoraire de la Cour de cassation l Didier Kling, Vice – Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris

l Hirbod Deghani-Azar, Avocat, Président de l’Association des Médiateurs Européens. En présence de 80 participants environ dont le Président François Franchi de la Cour d’appel de Paris et d’Isabelle Rohart-Messager, du Tribunal de Grande Instance de Paris, un dîner débat est intervenu. L’accent a été mis par les intervenants sur le développement des modes amiables de règlement des diff érends. Ce dîner a permis

de favoriser les rencontres entre médiateurs et à valoriser la Médiation. Une trentaine d’Avocats assistaient à ce dîner. A l’issue du repas, Gilles Duverger-Nedellec qui a créé les « Ambassadeurs de la Médiation « en octobre 2011 a souhaité passer le relais à Gibert Patierno, que nous félicitons tout en restant Président d’Honneur des « Ambassadeurs de la Médiation ». 2014-643 Jean-René Tancrède

Les Ambassadeurs de la MédiationDîner dans les salons du Cercle Foch - Paris, 24 novembre 2014

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Au fi l des pages

Avocats et Ordres du 21ème siècle

Madame la Garde des Sceaux Christine Taubira est à l’initiative à l’Unesco d’une année de réflexions et de recherches sur l’avenir de la justice

française, celle du 21ème siècle à laquelle les avocats sont naturellement associés, celle d’une justice moderne, effi cace, indépendante, respectueuse de leurs principes fondamentaux.La Conférence des Bâtonniers, porte-parole des 162 Barreaux français, à l’exception du Barreau de Paris, ne pouvait pas ne pas apporter, par la richesse, les compétences qu’elle réunit, ses réflexions et propositions sur ce sujet, d’où l’initiative du Bâtonnier Jean-Luc Forget, son ancien Président, de rédiger un ouvrage collectif, qui vient de paraître aux Editions Dalloz et qui analyse et formule des propositions.Les auteurs sont des Bâtonniers ou anciens Bâtonniers, membres du Bureau de la Conférence des Bâtonniers, Présidents ou anciens Présidents, comme Th ierry Wickers ou Michel Bénichou, tous sont membres ou anciens membres, Vice-Présidents ou anciens Vice-Présidents, tous sont des professionnels expérimentés dont le passé répond de leurs compétences actuelles.Le premier chapitre a pour thème l’avocat et l’économie, par Marc Bollet, Président en exercice de la Conférence des Bâtonniers, et Bernard Chambel, Président du centenaire de la Conférence.Le second : L’impact de la dématérialisation et des nouvelles technologies sur la profession d’avocat. Un sujet d’une brûlante actualité dont les avocats apprécient mal les conséquences sur l’avenir, l’évolution de leur profession. Les auteurs en sont naturellement des spécialistes.Jean-Luc Médina, ancien Bâtonnier de Grenoble, membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers et naturellement Th ierry Wickers, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers et du CNB. Ses écrits font autorité. Le plus récent en témoigne : « La grande transformation des avocats »(1). Chapitre 3 : Les ordres de l’Europe, un sujet sensible, d’actualité dont le Barreau n’a pas suffi samment conscience quant à ses eff ets(2).

Conscient de son importance, le Bâtonnier Jean-Luc Forget, au cours de son mandat, l’avait mis à l’ordre du jour de précédentes assemblées en en confi ant l’étude au Bâtonnier Roland Gras, Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers et Michel Bénichou, ancien Président de celle-ci et du CNB, aujourd’hui Vice-Président du Conseil des Barreaux européens. On ne pouvait mieux choisir(3). Leurs travaux et propositions sont placés sous le regard de Constance Le Grip, Députée européen, dont les avocats présents assemblées, ont pu apprécier le sérieux, la compétence au cours de ses interventions.Chapitre 4 : La valorisation de la prestation de l’avocat. Ce sujet a été confi é à deux sages, orfèvres en la matière, Manuel Ducasse, ancien Bâtonnier du Barreau de Bordeaux, Vice-Président du bureau de la Conférence, et Pascal Eydoux, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers.Ils exposent avec leur sagesse, leur compétence, un sujet vital pour les avocats dont la page 153 de l’ouvrage illustre leurs propos introductifs que nous reportons ci-dessous :« L’homme ne travaille pas seulement pour l’argent, il travaille aussi pour la gloire, pour la patrie, pour l’humanité. C’est ce qui fait qu’il y a entre les professions des inégalités nécessaires…Les unes sont subalternes, ce sont en général celles qui spéculent sur les besoins physiques de l’homme, elles ont le lucre pour but et c’est avec l’argent qu’on les paie. Les autres, plus relevés, s’adressent aux besoins moreaux de l’homme. (R.-T. Trolong, 1835(4)).Le cabinet d’avocat est une entreprise libérale… Les concepts de bonne tenue de la comptabilité et de bonne gestion du cabinet prennent le pas sur la notion traditionnelle de modération et de désintéressement… (Raymond Auteville 2010(5)) ».Sur chacun des chapitres, les auteurs ont tenu à ce que ceux-ci soient suivis du regard d’une personnalité qualifi ée extérieure(6). Cette méthode fut imaginée et établie avec succès aux États Généraux du 3 octobre 2013 par le Bâtonnier Forget, donnant notamment la parole sur le chapitre « L’avocat et l’économie », à Anne Lauvergeon ou à la maire de Montpellier en matière d’urbanisme.

Elles ont déclaré et rappelé qu’en dépit de l’importance du service judiciaire de leur entreprise ou de leur mairie, la complexité du droit national et européen, elles faisaient appel à des avocats.Ces quatre chapitres sont suivis d’une conclusion synthétique : Ordre et avocat moderne sans se perdre, par le Professeur Marie-Anne Frison-Roche. L’ouvrage est complété par des annexes sur le coût de fonctionnement des cabinets d’avocats, selon leur mode d’exercice, et d’un tableau par Barreau du nombre des avocats et de leur activité. 2014-644 A. Coriolis

1. V. son entretien au Recueil Dalloz du 23 oct. 2014, n° 2-104 et son livre cité, Dalloz 2014. Prix : 22 euros. 2. V. l’article prémonitoire de Madame le Professeur Prieto intitulé : « Sous le joug de la politique européenne de la concurrence », JCP éd. gén., 7 avr. 2004, p.665.3. Le Président en exercice Marc Bollet en assure la continuité4. R.-T. Triplong, Traité de l’échange et du louage, n° 90-1838.5. Bâtonnier R. Auteville, « La profi tabilité du cabinet de l’avocat », Les Annonces de la Seine, 6 déc. 2010, n° 62.6. Une Exception : Mme le Bâtonnier Féral-Schul, ancien Bâtonnier de Paris, en raison de ses compétences notoires, au chapitre 2 : « L’impact de la dématérialisation et des nouvelles technologies sur la profession d’avocat ».

Elles ont déclaré et rappelé qu’en dépit de

La grande transformation des Avocats

Les avocats risquent d’être évincés du marché des services juridiques par des acteurs innovants s’ils

ne modifient pas leur pratique individuelle et ne se dotent pas d’une stratégie collective cohérente. C’est de leur capacité à y parvenir que dépend l’avenir de la profession. Tel est le constat que livre Th ierry Wickers, qui conduit actuellement la délégation française au Conseil

des Barreaux européens (CCBE), après avoir été Bâtonnier du Barreau de Bordeaux, Président de la Conférence des Bâtonniers et Président du Conseil National des Barreaux (CNB).Les pouvoirs publics s’appuient sur un discours économique du droit pour démanteler le statut des professions juridiques. Pour une majorité des justiciables, les prestations des avocats se révèlent

inaccessibles : le Barreau d’aff aires épaule les grandes entreprises, l’aide juridictionnelle accompagne les plus démunis ; entre les deux, une fraction croissante de particuliers et de professionnels ne peut plus être conseillée ni faire valoir ses droits ; ce qui suscite l’émergence d’une offre de services juridiques à des prix abordables, notamment grâce aux technologies de l’information.La profession doit donc renouer son

Lindividuelle et ne se dotent pas

Wickers, qui conduit actuellement la délégation française au Conseil

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Thierry Wickers


Vie du droit

pacte avec le public en garantissant l’accès le plus large au droit. Cet objectif justifie le recours à des moyens qui lui ont toujours été étrangers : les services standardisés, l’accroissement de la publicité,

l’ouverture du capital des cabinets et la participation des étudiants, futurs avocats, aux programmes des cliniques du droit. Les organes représentatifs devront aussi réformer leurs modes de régulation,

principalement la discipline, et rénover la gouvernance du Conseil national des Barreaux. S’il absorbe les organismes techniques de la profession il améliorera les services rendus aux avocats. S’il acquiert

une représentativité politique, il disposera d’un réel pouvoir sur des ordres qui n’auront plus le pouvoir de s’exprimer « au nom de la profession ». 2014-645

Éditions Dalloz 331 pages - 22 euros

La transmission pour avis au Conseil d’État du projet de loi dit « Macron » et sa mise à l’ordre du jour du Conseil des Ministres en principe le 10 décembre, suscite, en

l’absence de concertation eff ective, révolte, colère au sein des trente-sept professions réglementées.Cette situation a bouleversé l’ordre du jour de l’assemblée qui s’est ouverte en présence du Bâtonnier du Barreau de Lyon Pierre-Yves Joly, de Jean-Charles Krebs, Président de l’Unca, de Marc Bollet, Président de la Conférence des Bâtonniers, et du Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux (CNB).En dépit de ses obligations, notamment d’être à Bruxelles vu l’urgence, il s’est adressé à l’Assemblée avec la vigueur, la pugnacité que nous lui connaissons, pour dénoncer le défaut de concertation eff ectif, si ce n’est d’être écouté au moins d’être entendu.Il a énoncé les actions menées de toutes parts, soit auprès des Ministres concernés que des pouvoirs publics, des élus, des membres de la Commission des Lois, des élus locaux, en particulier de François Baroin qui vient d’être élu Président de l’Association des Maires de France, lui-même avocat.Nul mieux que le Président Jean-Marie Burguburu, en raison de son audience, notamment dans le monde politique et dans la société civile et parlementaire, est apte à nous faire entendre auprès des auteurs d’un projet qui suscite tant d’émotions et de contestations des professions judiciaires, comme en témoignent les administrateurs et mandataires judiciaires dans leur article du Monde du 29 novembre, ou encore la participation des Notaires, Huissiers de justice, greffi ers des Tribunaux de commerce à la journée de protestation organisée par le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers le 10 décembre prochain. Jean-Marie Burguburu a déclaré que l’organisation de cette journée était prête : tracts, affi ches sont déjà à la disposition des Ordres. Il a également déclaré que, faute d’être écoutée, la journée du 10 décembre sera suivie d’autres actions qui pourraient aller à l’arme suprême : le blocage du Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA).Longuement applaudi, le Président Marc Bollet l’a remercié et a repris la parole en s’associant aux propos du Président du CNB. Il a invité les Bâtonniers réunis en Assemblée Générale, à mobiliser leurs avocats afi n que la journée du 10 décembre soit un succès.Il n’en ignore pas les diffi cultés d’organisation, elles ont été évoquées par les Présidents des conférences régionales et par les Bâtonniers des Barreaux en grève.En outre, ce mouvement doit être accompagné d’une information du public et de la presse locale ou

professionnelle, expliquant les motifs, dans l’intérêt des justiciables. Il faut également, comme l’ont dit, avec éclat et pertinence, les Bâtonniers en exercice de Lyon Pierre-Yves Joly et de Bordeaux Anne Cadiot-Feidt, que la profession n’aille pas contre toute évolution. Son passé témoigne du contraire : citons notamment les réformes de 1971, 1991, 2005 et combien d’autres. La profession a toujours évolué en s’adaptant à celle de la société, comme ce fut le cas pour la révolution technologique par exemple. En dépit de cette actualité, afi n d’assurer la pérennité de cette grande dame plus que centenaire qu’est la Conférence des Bâtonniers. Cette année, contrairement à l’usage, les candidats à la première Vice-Présidence de la Conférence qui se présentent habituellement à l’Assemblée Générale annuelle de janvier, ont « comparu » à celle du 28 novembre dans l’ordre d’un tirage au sort :l Pierre Becque, ancien Bâtonnier du Barreau de Perpignan, membre en exercice du Bureau,

l Frédéric Douchez, Bâtonnier de Toulouse en exercice jusqu’au 1er janvier 2015,l Marie-Laure Viel, ancien Bâtonnier du Barreau de Saint-Quentin, membre en exercice du Bureau,l Nathalie Barbier, ancien Bâtonnier du Barreau de la Seine-Saint-Denis, membre en exercice du Bureau l Yves Mahiu, ancien Bâtonnier de Rouen.En dépit de la richesse de l’actualité, l’assemblée fut présidée avec courage et habileté par le Président Marc Bollet.En complément de cette analyse sommaire, nous invitons nos lecteurs à lire et consulter deux ouvrages : l’un collectif de la Conférence des Bâtonniers « Avocats et Ordres du 21ème siècle », à l’initiative du Président Jean-Luc Forget, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers et l’autre « La grande transformation des Avocats » de Th ierry Wickers, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers et du CNB.2014-646 A. Coriolis

Conférence des BâtonniersAssemblée générale, Lyon 28 novembre 2014

Motion générale adoptée à Lyon le 28 novembre 2014

La Conférence des Bâtonniers, réunie en Assemblée Générale à Lyon, le

28 novembre 2014, se félicite de la forte mobilisation des Barreaux de France métropolitaine et d’outre-mer, et remercie les Bâtonniers ainsi que les confrères pour leur implication.Elle constate que le Gouvernement persiste dans son refus d’une véritable concertation et maintient un projet de loi

totalement inacceptable. En conséquence, la Conférence des Bâtonniers :l appelle l’ensemble des Barreaux à poursuivre et à développer les actions entreprises jusqu’à présent ;l invite les Bâtonniers à densifier leurs actions de communication, particulièrement à destination des élus (maires, parlementaires, etc.) ;l maintient sa demande tendant au

retrait des dispositions concernant les avocats, contenues dans le projet de loi relatif à la croissance et à l’activité, et à leur renvoi, pour concertation, au ministère de la Justice.l demande aux Bâtonniers de tout mettre en œuvre pour assurer le succès de la manifestation nationale à Paris, le 10 décembre 2014.Source : communiqué du 28 novembre 2014

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Droit de la montagne

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La Cour des comptes a rendu public un référé de son Premier Président, daté du 12 septembre 2014 et adressé au Ministre de la ville, de la jeunesse et

des sports ainsi qu’au secrétaire d’État auprès du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la Fédération française de ski (FFS) - exercices 2003 à 2011 - et sur l’École nationale des sports de montagne (ENSM) - exercices 2007 à 2012 et a formulé les recommandations suivantes :l recommandation 1 : mettre en place une stratégie volontariste de reconquête et de fi délisation des licenciés de la Fédération française de ski (FFS) ; l recommandation 2 : développer les partenariats de la FFS en créant les conditions d’une participation du Syndicat nationa l des

moniteurs de ski français (SNMSF) et de Domaines skiables de France (DSF) à la mesure de leur infl uence au sein de la Fédération et de leur place dans le monde de la montagne ; par ailleurs, rechercher un soutien fi nancier du Pool et des autres acteurs importants du monde blanc ;l recommandation 3 : augmenter sensiblement les tarifs de formation et d’hébergement pratiqués par I’ENSM et instaurer un droit d’inscription forfaitaire ; réduire les eff ectifs salariés de l’école et optimiser la rentabilité et l’étendue de ses missions d’expertise ;l recommandation 4 : mettre en place une stratégie volontariste permettant d’augmenter les recettes de I’ENSM issues de la taxe d’apprentissage. 2014-647

Cour des comptesFédération Française de Ski (FFS) et École Nationale des Sports de Montagne (ENSM)

La Haute route est une course de ski de randonnée mythique. Organisée par la Commission Sport, présidée Xavier Chiloux – MCO et

Alain Cuisance avec AVOCALPI, la Haute route du Barreau de Paris a été en 2014 pour les avocats un engagement tout aussi sportif que solidaire. Les huit participants inscrits ont parcouru pendant 5 jours, entre Mont Blanc et Cervin, près de 100 kilomètres, 6000 mètres

d’ascension, 8 000 mètres de descente jusqu’à une altitude maximum de 3800 mètres.Un challenge entre confrères préparé à l’avance et relevé dans un esprit amical comme la montagne l’y invite souvent.Ce défi est à nouveau lancé en 2015. Plus de 20 personnes sont d’ores et déjà inscrites à cette 2ème édition qui aura lieu du 30 mars au 3 avril 2015 et qui comptera une cordée de 24 personnes. 2014-648

La haute route du Barreau de Paris Rêve au bout des spatules à nouveau en 2015

Trente ans après l’adoption de la loi montagne, LexisNexis publie la 1ère édition

du Code de la montagne à jour au 15 août 2014 qui réunit tous les textes relatifs à la matière. Préfacée par Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, cette première édition regroupe tous les textes sur le droit la montagne, actuellement présents dans 26 codes différents pour faciliter son accès à tous les professionnels de la montagne, élus et fonctionnaires, Chefs d’entreprise et syndicalistes, universitaires et auxiliaires.Conçu par l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), avec le concours de LexisNexis, en conformité avec l’article 79 de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, ce code est le premier recueil de la législation et de la réglementation applicable aux territoires de montagne. Cette première édition du Code a été soutenue par le Groupe La Poste, partenaire de l’ANEM.Afi n de donner aux utilisateurs du code une vision complète de l’originalité du droit de la montagne, l’ouvrage comprend une partie introductive éclairant ses grands principes rédigée par Robert de Caumont, rapporteur de la loi montagne du 9 janvier 1985 à l’Assemblée nationale, en liaison avec Louis Besson, Président de la commission d’enquête parlementaire et de la commission spéciale de l’Assemblée nationale.

Le lecteur y trouvera également :l les dispositions législatives ;l les dispositions réglementaires ;l les principaux aspects du droit communautaire.L’avant-propos est signé par Frédérique Massat, Députée de l’Ariège, et Laurent Wauquiez, Député de la Haute-Loire, respectivement Présidente et secrétaire général de l’ANEM, lors de la 1ère édition.

Éditions LexisNexis, 46 euros.Source : communiqué du 19 novembre 2014


Elections

Le rayonnement du droitpar Anne Fauré

C’est avec une émotion que je ne peux vous dissimuler que je prends la parole ce soir. Ça y est, j’y suis !Ce propos peut paraître prétentieux

mais il n’est que la manifestation de la volonté d’agir et de l’angoisse aussi de décevoir.Mais je voudrais tout d’abord vous faire part, Mes Chers Confrères, de ma reconnaissance pour m’avoir confi é pendant les deux années à venir la responsabilité de notre grand Barreau.La passion de la défense est si viscéralement ancrée en moi depuis l’enfance que je considère notre Barreau comme ma famille et c’est vers vous, tout d’abord, Mes Chers Confrères, que vont mes remerciements.Vous qui, sans relâche, bataillez jour et nuit pour défendre encore et toujours et qui faites ainsi la grandeur de notre profession.Monsieur le Bâtonnier, depuis 2 ans, vous incarnez cette grandeur.Je veux ce soir, à titre personnel et au nom de notre Barreau, vous rendre l’hommage qui vous est dû.Cher Frédéric, nous nous connaissons si bien et depuis si longtemps, puisque nos familles sont liées et qu’au surplus nous sommes de la même promotion, que nous aurions pu ne pas nous retrouver dans ces hautes fonctions que vous exercez.

Il n’en a rien été, au contraire, j’ai passé une année merveilleuse à vos côtés.Vous avez exercé votre fonction avec la bonne humeur, le travail et le professionnalisme qui vous caractérisent, ainsi que votre joie de vivre qui se manifeste au grand jour mais aussi de façon vestimentaire dans la couleur de vos chaussettes.Vous avez porté haut les couleurs de notre Barreau, aussi bien dans notre monde judiciaire, qu’auprès de notre Cité, au plan national et international.

Vous avez ainsi mis en place et signé une multitude de conventions destinées à faciliter la tâche des confrères et à faire reconnaître la valeur et la grandeur de notre Barreau et les citer toutes serait fastidieux.Vous avez aussi mis en place un système ordinal de règlement à l’amiable des confl its entre avocats et cette commission fonctionne à merveille.Vous avez également su faire montre aussi bien d’autorité quand il le fallait que du souci discret d’aider nos confrères les plus défavorisés.Vous avez su réagir vigoureusement pour nous défendre tous quand il a été question de la fouille de nos sacs en garde à vue ou encore quand une éventuelle taxe sur notre chiff re d’aff aires a été sérieusement envisagée par les pouvoirs publics pour fi nancer l’aide juridictionnelle.Je ne saurai en quelques mots rendre compte du travail considérable que vous avez accompli toujours avec le sourire depuis 2 ans.Je sais que l’héritage que vous me laissez est sain, comme vous l’êtes Monsieur le Bâtonnier Frédéric Douchez et au nom des confrères et à titre personnel je vous dis très sincèrement merci.Vous entrez à présent dans la grande histoire de notre Barreau et vous vous effacez puisque telle est notre loi.Chaque Bâtonnier a son temps et ne saurait se croire irremplaçable, son successeur poursuivant l’œuvre de ses prédécesseurs.Tant de noms illustres viennent en ce moment à mon esprit et notamment tous ceux qui me font l’honneur de m’entourer ce soir.

Barreau de ToulouseAnne Fauré succède à Frédéric Douchez

Toulouse, 25 novembre 2014

Mardi dernier, le Bâtonnier Frédéric Douchez a remis, à son successeur, Anne Fauré, à compter du 1er janvier 2015, le « bâton ». La cérémonie s’est déroulée à la Maison de l’Avocat toulousaine à l’issue des élections. L’heure était donc venue pour Frédéric Douchez de dresser le bilan de sa mandature et pour Anne Fauré de tracer sa feuille de route. Non sans émotion, l’un et l’autre ont tenu à souligner que leur actions ne peuvaient se réaliser sans le précieux concours des membres du Conseil et du personnel de l’Ordre ». Nous leur adressons nos amicales félicitations. Jean-René Tancrède

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Anne Fauré


Elections

Depuis ma prestation de serment, 12 Bâtonniers se sont succédé. (...)Cette robe noire que je porte depuis 22 ans et qui commence à être élimée, je ne la remplacerai pour rien au monde pour plusieurs raisons.Tout a commencé dans ma plus tendre enfance lorsque je prenais systématiquement la défense de mon frère quand il était puni par nos parents.Quant à mon talent je vous laisse l’apprécier dans la réplique récurrente de mon frère «Tais toi tu ne fais qu’aggraver les choses».Cette passion de la défense a été confirmée à partir de 7-8 ans quand j’étais régulièrement, comme je le suis toujours, éblouie par les propos de Monsieur le Bâtonnier Louis de Caunes, son érudition, sa diction si parfaite, son humour parfois corrosif.Cette envie de devenir avocat a été renforcée à l’âge de 14 ans lorsque je suis allée entendre Robert Badinter plaider à Toulouse pour la dernière fois contre la peine de mort. (...)Je ne peux à cet instant ne pas rendre un hommage appuyé à la seule femme qui m’a précédée en cette fonction. Mais avant je voudrais dire mon admiration pour une autre femme et à travers elle à toutes les femmes du Palais. Madame Jacqueline Dencausse, qui pour une raison que je ne m’explique pas, m’entoure de son affection et de ses conseils.Confrère respectée, elle aurait pu en d’autres temps devenir Bâtonnier.Madame le Bâtonnier Monique Brocard, première femme Bâtonnier de notre Ordre, Chevalier de la Légion d’Honneur, mon associée et mon amie.Ses qualités sont connues, mais je voudrai en citer quelques-unes : la régularité au travail, le sens du devoir, le sens ordinal puisque sans relâche depuis des années elle assume seule la commission responsabilité des avocats, le don de soi, la générosité.Depuis 22 ans que nous nous connaissons, nous avons tissé des liens indestructibles.J’en ai la preuve:l d’abord elle me supportel mais il y a bien plus, surtout à l’instant où je vous parleElle me fait l’amitié de ne pas faire valoir son droit au loisir permanent comme elle le pourrait, pour

être à mes côtés pendant les 2 années qui viennent.Mes Chers Confrères, prenez en acte sur le champ. Je ne voudrai spas qu’elle oublie sa promesse.Monique merci. (...)Mes Chers Confrères, j’ai beaucoup de projets pour les deux années à venir.Depuis 22 ans m’investir au service de la profession procède d’une même passion que l’exercice quotidien de celle-ci.l Plus que jamais l’avocat doit être défendu, notamment au regard des projets de loi « Macron » ou sur l’AJ ou encore vis-à-vis des autres professionnels du droit et du chiffre.l Concernant l’AJ, je suis opposée à la taxation des bénéfices des avocats pour deux raisons ;la première est qu’elle ferait encore peser sur les avocats anormalement la charge de financement sur ceux qui assument déjà largement ce service pour les plus démunis ; la deuxième est que la ressource ainsi procurée serait totalement négligeable au regard d’autres sources de financement comme la taxation des actes juridiques ou encore celle des assurances de protection juridique.Concernant le projet de loi Macron et le projet de loi d’adaptation des professions réglementées, je suis également fermement opposée à ces projets.Ils portent atteinte à la justice de proximité, affaiblissent les Barreaux, portent surtout atteinte au secret professionnel et à l’indépendance de l’avocat, ce qui est l’essence même de notre profession et donc aux libertés fondamentales du citoyen.Vous le constatez les sujets de préoccupations ne manquent pas et j’entends défendre sans réserve nos intérêts.Mais nous avons également des atouts et je m’emploierai à les faire connaître.Je ne reprendrai pas ma profession de foi d’il y a un an, vous connaissez mes idées et je vais m’attacher à les mettre en pratique.Je ne pourrai toutefois les accomplir seule.Seul, le Bâtonnier n’est rien.Je compte donc sur vous pour que notre Barreau fasse valoir ses grands atouts vis à vis de tous.

Au premier rang, je compte sur les membres du Conseil de l’Ordre et sais pouvoir compter sur la disponibilité, le travail et l’enthousiasme que je vais solliciter auprès d’eux.Nous serons sous peu 1500 et notre Barreau est jeune, une véritable pépinière de talents aux compétences innombrables.Il faut que cette jeunesse puisse s’épanouir et je compte beaucoup sur notre association des Lauréats de la Conférence pour continuer à donner de l’éclat à notre Barreau.l Je compte aussi sur la formation continue et serai en rapport avec Monsieur le Président Saint-Geniest afin que jeunes et moins jeunes acquièrent des compétences nouvelles leur ouvrant le champ d’autres domaines d’action et de valeur ajoutée.l Je désire également faire mieux connaître notre Barreau d’affaires avec leur valeur ajoutée exceptionnelle vis à vis des professionnels du chiffre. l Je souhaite améliorer la communication directe entre le Bâtonnier et les confrères malgré le nombre.Je défendrai en tant que Bâtonnier chacun d’entre vous, Mes Chers Confrères, car pour les deux années à venir je suis totalement à votre service.Je souhaite aussi faire valoir haut notre robe noire, dans nos rapports avec les Magistrats mais ne pourrai accomplir cette tâche et ce respect qui nous est dû, que si chacun d’entre vous êtes sans faille vis à vis d’eux.Etre le Bâtonnier d’un si grand Barreau est une tâche ardue mais Ô combien exaltante.Défendre la défense, l’Ordre, le Barreau, c’est la noble fonction et responsabilité du Bâtonnier et je m’y attacherai avec la passion que ceux qui me connaissent bien, me caractérise.Conservons tous notre enthousiasme à porter haut notre robe et le Barreau de Toulouse continuera à rayonner comme il se doit.Je vous l’ai dit, sans vous, je ne pourrai rien.Mais avec vous, en animant, en dirigeant, en suscitant l’enthousiasme, la passion même, nous pourrons ensemble accomplir de grandes choses. 2014-649

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Edition du Lundi 1 Décembre 2014