Edition du lundi 10 décembre 2012

LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRÉE SOLENNELLEBarreau de ParisAgir dans un monde qui bougepar Christiane Féral-Schuhl..................................................................2Joë Nordmannpar Quentin Lancian.............................................................................7Le Procès de la mort d’Oussama Ben Ladenpar Benjamin Mathieu-Deher ..........................................................12

AGENDA......................................................................................5

ANNONCES LEGALES ...................................................15

ADJUDICATIONS................................................................23

DIRECTPrix des Droits de l'Hommede la République Française ....................................................24

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Lundi 10 décembre 2012 - Numéro 75 - 1,15 Euro - 93e année

Comme en 2009, la Rentrée du Barreau deParis et de la Conférence, s’est déroulée auThéâtre du Châtelet ; Madame le BâtonnierChristiane Féral-Schuhl, qui a souhaité placer

la Rentrée 2012 sous le signe du rassemblement, de lasolidarité et du droit à la dignité, accueillait sesprestigieux invités « dans le superbe écrin de ce théâtreparisien » au premier rang desquels Christiane Taubira,Jean-Louis Debré ainsi que les plus hautes autoritésjudiciaires et civiles.Comme chaque année, les lauréats du concoursd’éloquence oratoire ont eu le privilège de discouriraprès que les « Prix 2012 » aient été remis aux douzeSecrétaires de la Conférence du Stage : QuentinLancian, Premier Secrétaire a choisi d’évoquer JoëNordmann, grand résistant communiste et avocatmilitant, puis Benjamin Mathieu-Deher, 2ème Secrétairea consacré sa « plaidoirie » au procès de la mortd’Oussama Ben Laden.Après les interventions du Jeune Barreau, Madame leBâtonnier de Paris a dressé le premier bilan annuel deses actions au sein de son Barreau dans un « mondequi bouge ». S’agissant du secret professionnel : il doitêtre « conforté, renforcé et protégé » ; quant aux jeunes,il faut « répondre à leurs attentes car ils sont la richessede notre profession ». A propos du DéveloppementDurable, son Barreau s’y est totalement investi sous la

conduite de son Vice-Bâtonnier Yvon Martinet, elle arappelé que l’Ordre et la Carpa avaient adhéré au PacteMondial des Nations Unies, qualifié selon le SecrétaireGénéral des Nations Unies de « l’initiative la plusimportante et la plus ambitieuse du genre puisqu’elleréunit les Nations Unies, les dirigeants syndicaux et lasociété civile autour de dix principes dans les domainesdes droits de l’Homme, du droit du travail, del’environnement et de la lutte contre la corruption ».Pour sa première Rentrée de la Conférence du Barreaude Paris, la Ministre de la Justice Christiane Taubira anotamment répondu aux questions de ChristianeFéral-Schuhl relatives à la réforme de la procédurepénale et à la politique pénale en général (prisons, gardeà vue, décret passerelle, secret professionnel,présomption d’innocence, durée des instructions,nouveau Palais de Justice...) et a indiqué qu’elle porteraitla plus grande attention aux « doléances » des avocatsde France ainsi qu’aux orientations issues desconsultations gouvernementales.Pour conclure sur une note d’espoir, Christiane Féral-Schuhl souhaite poursuivre « ses combats partout oùles droits de l’homme sont menacés, c’est une marcheinexorable vers la liberté, cette liberté qui est due sansdistinction à chaque homme ».Cette liberté, c’est la fierté du Barreau de Paris.

Jean-René Tancrède

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Barreau de ParisSéance Solennelle de Rentrée - 7 décembre 2012

R. TANCRÈDE S.A.Toutes formalités légales

et démarches administratives

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Quentin Lancian, Christiane Féral-Schuhl et Benjamin Mathieu-Deher

Agir dans un mondequi bougepar Christiane Féral-Schuhl

Madame la Garde des Sceaux,Ministre de la Justice,Nous sommes tous ici réunis, trèshonorés de votre présence, qui

témoigne de l’intérêt que vous portez aux 24 000avocats de notre Barreau.Je remercie également les représentants desBarreaux de France, les délégations de tous lesBarreaux du monde, toutes les hautespersonnalités, tous mes confrères, tous nos amis.Vous tous nous faites l’honneur et l’amitiéd’assister à la Rentrée du Barreau et de laConférence.Je vous en remercie d’autant plus que je sais quevous avez tous bousculé vos agendas pour êtreprésents cet après-midi.En ce théâtre du Châtelet, édifié Place duChâtelet, l’endroit qui, autrefois, rassemblait lesseize anciennes Justices féodales et les sixanciennes Justices ecclésiastiques.En ce lieu qui fut aussi une prison pour FrançoisVillon, Clément Marot, Michel d’Amboise.Et aujourd’hui, dans ce même lieu, mais sans lesgrilles aux fenêtres qui en faisaient une prison,nous pouvons admirer le même panorama.Madame la Garde des Sceaux, vous êtesMinistre de la Justice, des Libertés et par-dessustout de la liberté. Alors, à ce titre, il m’apparaîtindispensable d’évoquer d’abord, avec vous, nosprisons françaises.

Prisons françaises : une situationlamentable, indigne de notre pays

C’est pour cette raison que nous avons fait lechoix d’ouvrir ce matin les travaux de notreRentrée par un colloque intitulé : « PrisonFrançaise, Prison « modèle » ? ».Vous avez là un des chantiers les plus importantsde votre Ministère.Il nous faut des réponses qui permettent à notrepays d’enlever ce masque de la honte, d’arrêterde chercher à se donner bonne conscience, eninstituant un contrôleur des prisons dont lesmoyens d’action sont insuffisants et dont lamission n’a de sens que si la volonté politiqueles accompagne. Les suppliques de FrançoisVillon doivent encore nous inspirer à agir etréformer.Vous devez entendre, Madame la Garde desSceaux, que du fond de nos cœurs d’Avocats,nous partenaires de Justice, nous à l’écoute desjusticiables, nous interlocuteurs des Magistrats,nous qui dialoguons quotidiennement avecl’administration pénitentiaire, nous devonstrouver toute notre place dans les réunions duconsensus que vous avez mises en œuvre.Mais si la prison et les conditions del’enfermement constituent un problème majeurde notre société, ce ne sont malheureusementpas les seuls en ces temps de crise.Il nous faut agir en ce monde qui bouge,confrontés dans son mouvement à dessituations de crise sans précédent - criseinstitutionnelle - crise financière - criseéconomique - crise sociale - crise sociétale.

Répondre à la crise, c’est d’abordunir nos forces pour protéger à la

fois le droit et nos concitoyens

Nous avons lancé une opération « coup depoing contre les braconniers du droit ». Ce coup de poing est celui d’un Barreau et d’unOrdre. Il doit être assené par chacun des24 000 membres d’une profession unie dans ladéfense de ses valeurs. Cette opération donne de bons résultats : dessites pirates ont fermé à réception de nos misesen demeure, des enquêtes sont en cours, leParquet est saisi d’une série de signalements… Notre message est fort : être Avocat nes’improvise pas. Il faut du savoir, du savoir-faire,du savoir-être, le tout empreint de déontologie !C’est cela, être Avocat.

Répondre à la crise,c’est également offrir aux

concitoyens les meilleures garanties

Madame la Garde des Sceaux, sachez que nousportons haut l’exigence des avocats qui ont cetteresponsabilité noble et immense : celle de servirles justiciables.Notre mission ne s’improvise pas. Elle imposel’excellence. Avocat est plus qu’un métier, plus qu’uneprofession, c’est une passion guidée par le soucide l’excellence au seul bénéfice de ceux qui nousont donné leur confiance.Et l’excellence ne se décrète pas, elle ne s’atteintque par l’exigence absolue de la qualité.Sommes-nous si différents des autres qui sontanimés par la même passion ?Imagine-t-on pouvoir devenir médecin parcequ’on a siégé à la Commission de la santépublique ?Ou professeur parce qu’on a été membre de laCommission de l’éducation nationale ?Ce qui n’est pas imposé aux autres, doit-il l’êtreaux avocats ? Madame la Garde des Sceaux, comme vous lesavez, notre Barreau a opposé un refus fermeet déterminé au Décret Passerelle, qu’il s’agissede sa version initiale du 3 avril 2012 ou de saversion nouvelle - plus permissive que laprécédente - qui permettrait à des femmes ethommes politiques d’intégrer notre professionsans justifier d’une pratique antérieure du droit,sur la seule justification d’un mandatparlementaire ou ministériel pendant 8 ans.Le Barreau de Paris a exprimé à l’égard dechacun de ces textes son opposition, sanscompromis, non par défiance envers la classepolitique, non par posture politicienne, maispar conviction, parce qu’il n’est pas possible deconseiller un client sans une exigence d’expertisejuridique, sans la maîtrise de notre déontologie.Que faut-il ajouter encore Madame la Gardedes Sceaux pour vous convaincre que ce texteest inutile, inopportun, illégitime ? Ce que je veux, c’est engager avec vous, engagerl’ambitieux débat de l’accès à la profession, - etla réflexion du Conseil National des Barreauxnous sera d’une grande utilité - car il nous fautrevisiter ensemble tous les textes : accès initial,accès dérogatoire, formation, accès à laprofession.Comment ne pas s’interroger sur la capacitépour notre profession d’accueillir,d’accompagner et d’offrir un épanouissement à

2 Les Annonces de la Seine - lundi 10 décembre 2012 - numéro 75

LES ANNONCES DE LA SEINESiège social :

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :

Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasChristian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de JusticeNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 614 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2012Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2012, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 27 décembre 2011 ; des Yvelines, du 20 décembre 2011 ; des Hauts-de-Seine, du 28 décembre 2011 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2011 ; duVal-de-Marne, du 20 décembre 2011 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,48 € Seine-Saint-Denis : 5,43 €Yvelines : 5,22 € Hauts-de-Seine : 5,48 €Val-de-Marne : 5,41 €B) Avis divers : 9,75 €C) Avis financiers : 10,85 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 € Hauts-de-Seine : 3,82 €Seine-Saint Denis : 3,80 € Yvelines : 5,22 €Val-de-Marne : 3,83 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

2011

Rentrée solennelle

nos jeunes confrères qui seront, au rythmeactuel, 15 000 de plus dans moins de 10 ans ?Ces enjeux sont beaucoup plus urgents que defaire emprunter une passerelle à ceux quisouhaitent nous rejoindre.Ils auront alors la voie royale de la Concorde,parce qu’avec vous, nous aurons donnécohérence aux conditions d’entrée dans laprofession.

Agir dans un monde qui bouge,c’est encore permettre aux avocats

de résister à la crise

Pour permettre aux Avocats de notre Barreaude résister, il était de mon devoir de Bâtonnier,conformément à nos engagements, depérenniser les valeurs de notre profession et dedéfendre notre avenir.Nous avons entrepris de rassembler moyens,énergie et intelligence, pour mettre en œuvredes solutions inédites et créatives.Il nous fallait d’abord inciter à la mutualisationdes efforts pour rester compétitifs.Il était urgent de créer une centrale deréférencement qui permette aux Avocats duBarreau de Paris d’accéder à des milliers deproduits et services pour le fonctionnement auquotidien de leur cabinet.Les Avocats parisiens ont reconnu bien sûrPraeferentia dont nous pouvons salueraujourd’hui la 8 000ème adhésion. Un succès que je n’espérais pas aussi rapide etimpressionnant. Nous continuons bien sûr àl’améliorer.Nous pouvons faire encore mieux ensemble,Monsieur le Président du Conseil National desBarreaux, Monsieur le Président de laConférence des Bâtonniers. Portons ensemblece projet au bénéfice des 55 000 avocats deFrance !

Agir dans un monde qui bouge,c’est donner envie aux jeunes

d’entreprendre

Pour qu’ils aient cette envie, il nous faut :- les aider,- les accompagner,- les encourager,- afin qu’ils puissent accéder à l’avenir qu’ilsméritent.Et l’avenir pour le plus grand nombre d’entreeux (ils sont près de 10 000 collaborateurs auBarreau de Paris) est de franchir le pas del’Association, le pas de l’installation.Alors, pour anticiper la crise, nous avons misen place une assurance inédite : l’assurance pertede collaboration.Vous êtes déjà 1 000 collaborateurs à y avoirsouscrit. Vous êtes 134 à en avoir bénéficié. Cela veut dire qu’il y a un besoin, une attente. J’invite chaque collaborateur à adhérer à cetteassurance. Elle est faite pour vous ! Elle n’a qu’un seul but : vous accompagner.Et je me tourne à nouveau vers vous, Monsieurle Président du Conseil National des Barreaux,vers vous, Monsieur le Président de laConférence des Bâtonniers, pour vous dire quedans ce domaine, nous pourrions fairebeaucoup mieux : répondre ensemble auxattentes de nos jeunes confrères qui sont larichesse de notre profession. Il nous appartient de ne pas les décevoir.

Pour la majorité de nos jeunesconfrères, la collaboration ne doit

être qu’une étape

Cette étape essentielle permet de parfaire laformation, d’acquérir l’expertise nécessaire quisert tout au long de la vie professionnelle.

C’est une véritable chance qu’il faut savoir saisir.C’est pour cette raison que nous avons mis enplace à Paris la Charte des bonnes pratiques dela collaboration signée en quelques jours par65 cabinets. J’appelle tous les cabinets à la signer, à démontrerainsi que notre démarche entrepreneuriale estfondée sur le développement des compétences. J’espère, là encore, que le Conseil National desBarreaux sera à nos côtés et acceptera del’introduire dans ses règles et usages.

Après la collaborationvient le temps de l’Association

ou de l’Installation

Pour vous accompagner dans cette phased’Installation, nous avons créé un nouveauservice à l’Ordre : le Pôle Barreauentrepreneurial, avec sa propre école, qui vouspropose des cycles de formation pour répondreaux questions qu’à un moment ou un autre,chacun se pose : comment s’associer ? Quellestructure d’exercice ? Comment mieux gérer lecabinet ? Etc...Il faut que nous vous donnions, jeunes Avocats,des réponses claires, des instrumentsperformants pour vous permettre d’affronteravec sérénité la concurrence.Il faut vous donner les clés del’entrepreneuriat, et que vous sachiezcomment vous en emparer.C’est la raison de l’École du Barreauentrepreneurial : vous inciter à explorer et àconquérir de nouvelles activités, de nouveauxmarchés, tels que le lobbying, la fiducie, lemandat sportif…, ou de nouvelles solutionsalternatives au règlement des litiges comme lamédiation, etc...Si nous voulons que vous osiez, à nous d’agir,de vous guider et de conduire la mutation.

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Christiane Féral-Schuhl


Rentrée solennelle

Agir dans un monde qui bouge,c’est réussir la mutation

technologique de l’Avocat

La mutation, c’est aujourd’hui.Et aujourd’hui, c’est faire de l’Avocat un acteurincontournable de la société numérique, dotéd’une déontologie exemplaire, détenteur dusecret professionnel.Ce secret professionnel est au cœur de notremétier, il est notre ciment, notre socle, lefondement de notre serment. Madame la Garde des Sceaux, vous devezimposer le respect de cette valeur, de ce principeconstitutionnel, fragilisé, malmené dans cenouvel environnement numérique.Les attaques récentes, répétées, et de plus enplus précises, dirigées contre le secretprofessionnel de l’Avocat ébranlent la confiancedu justiciable, fissurent la confidentialité,déstabilisent nos valeurs, bradent nos libertés. Il s’agit, et l’on ne parle de rien d’autre, des droitsde la Défense. Madame la Garde des Sceaux, il faut conforter,renforcer, protéger ce secret, sans lequel il n’y aplus de société démocratique.

La protection du secretprofessionnel exige aussi

l’utilisation d’un réseau sécurisé

La Chancellerie a imposé la dématérialisationdes procédures et l’utilisation du RPVA pourdialoguer en toute sécurité avec le RPVJ.Nous pouvons faire du RPVA le réseau sécuriségarant du secret professionnel. A une condition : que tous les Avocats l’utilisent. Pour qu’ils l’utilisent, il faut que vous écoutiezleurs doléances. Ils ont des demandes d’adaptations, demodifications qui sont simples à mettre enœuvre… Ils ont surtout besoin de pouvoir déléguer l’accèsà leur dossier à d’autres Avocats, collaborateursou associés. Nous avons pris l’initiative de faire développercette solution, simple, efficace, pragmatique, quirépond aux normes de sécurité définies par vosservices. Nous l’avons appelée Avoclé et elleattend, pour pouvoir être mise en œuvre, lasignature par vos soins des arrêtés techniques. Pour accompagner les Avocats dans l’ère dunumérique, pour ne laisser personne au bord

de la route, le Barreau de Paris s’est engagé, auprix d’un effort sans précédent, à bousculernotre conservatisme, notre frilosité, et toutesnos habitudes pluriséculaires.14 000 Avocats ont aujourd’hui leurs clés e-Barreau. Oui ! e-Barreau fait désormais partie de notrevocabulaire. Il nous faut aller de l’avant, il nous faut voir plusloin, il nous faut convaincre chacun du caractèreindispensable de cet outil.Il y a urgence à pouvoir travailler efficacement,sereinement, en confiance. Dans l’intérêt du justiciable, faisons ensembleen sorte que chaque avocat puisse se prévaloirdu secret professionnel, parce qu’il utilise leréseau sécurisé, le RPVA.

Et parce que e-barreau est uneréalité et que cela fonctionne,

il doit devenir la clé unique d’accèsà toutes les juridictions

Madame la Garde des Sceaux, e-Barreau ouvrel’accès au Tribunal de Grande Instance, à la Courd’Appel. Mais il y a les autres juridictionsjudiciaires, commerciales, sociales... Cette clé doit devenir le trait d’union entre tousles Avocats et toutes les juridictions françaises.

12. Madame la Garde des Sceaux, permettez-moi, enévoquant la modernité de notre justice de saluerLégifrance, ce service public de diffusion gratuite dudroit sur internetC’est une chance pour notre démocratie, c’estune grande chance que tout citoyen puisseaccéder à tout moment nuit et jour, de n’importequel lieu, à notre jurisprudence et à toute notrelégislation mise à jour quotidiennement. C’est tout le rayonnement de notre droit àtravers le monde. La modernité, c’est aussi cet accès au droit, unaccès au droit libre et généreux, égalitaire etfraternel, comme s’honore de l’être notredémocratie.J’en appelle à vous, Madame la Garde desSceaux, en présence de Monsieur le SecrétaireGénéral du Gouvernement, pour qu’on neremette pas en cause cet accès gratuit àLégifrance, comme certains pourraient en avoirla tentation.Et, Madame la Garde des Sceaux, dans le mêmesouci d’une Justice éclairée, pouvez-vous

admettre que, nous Avocats, ne puissions pasaccéder à certaines sources de droit alors mêmeque celles-ci soient accessibles aux magistrats ?Il y a là une discrimination à laquelle il vousserait facile de remédier, dans le souci d’uneJustice harmonieuse et apaisée. D’autant que les Avocats, vous le savez, sontengagés dans tous les combats citoyens.

Engagésdans les combats citoyens

Ce sont d’abord des actions de terrain :consultations gratuites, Bus de la solidarité,Initiadroit, pour n’en citer que quelques-unes.Ce sont aussi des actions temporaires, commel’Avocat dans la Cité qui, en octobre dernier, amobilisé des centaines d’Avocats pendant unesemaine sur le parvis de l’Hôtel de Ville, dansles Mairies et dans les Ecoles.2 500 consultations données par les Avocats duBarreau de Paris. Les parisiens ont éténombreux à nous remercier, nous les Avocats,d’avoir pris le temps d’aller à leur rencontre, deles écouter, de les conseiller, de les orienter…Et nous vous remercions, chers confrères, d’avoirpris le temps de partager votre expérience etvotre humanité. Ce succès est également dû à l’accueil que nousa réservé la Mairie de Paris et nous tenons àexprimer à Monsieur Bertrand Delanoë, notreMaire, dont l’enthousiasme pour ce projet a étéimmédiat, nos plus vifs et chaleureuxremerciements et lui confirmons le rendez-vousqu’il a accepté pour le mois d’octobre 2013 avecune nouvelle édition de l’Avocat dans la Cité.Vous l’avez compris, cette manifestation a révélél’osmose profonde qui existe entre les Parisienset leur Barreau et cela est très important pourle lien social, à l’heure où nous savons que lesAvocats peuvent être très exposés à la violencecomme l’actualité vient de nous le démontrer.

En évoquant les combats citoyens,je voudrais rappeler que l’Ordre

de Paris, sous la conduitede monsieur le Vice-Bâtonnier,s’est totalement investi dans

le développement durable

Avec le concours sans restriction de l’ensemblede notre personnel et que déjà les premiersrésultats sont visibles.L’Ordre de Paris va ainsi présenter le premierrapport RSE de son histoire institutionnelle,élaboré sous l’égide de la Commission OrdinaleDéveloppement durable. L’Ordre et la Carpa ont adhéré au Pacte mondialdes Nations Unies, qualifié selon le SecrétaireGénéral des Nations Unies de « l’initiative la plusimportante et la plus ambitieuse du genrepuisqu’elle réunit les Nations Unies, les dirigeantssyndicaux et la société civile autour de dixprincipes dans les domaines des Droits del’Homme, du Droit du travail de l’environnementet de la lutte contre la corruption ». En 2013, grâce au partenariat signé entre l’Ordredes Avocats et l’organisme AFNOR, les cabinetsd’Avocats qui le souhaiteront pourront suivrecet exemple en matière de démarche RSE, pourque les Avocats soient et continuent d’être lesacteurs du changement économique et socialen marche.

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Christiane Taubira


Rentrée solennelle AgendaC’est pour notre Ordre, la volonté d’êtreporteurs d’expérience, partenaires responsableset durables, enracinés dans les valeurs classiqueset propulsés dans la modernité par les nouveauxchamps d’intervention et de compétences.

Agir dans un monde qui bouge,c’est faire du Droit au droit unengagement sans concession

Madame la Garde des Sceaux, savez-vous toutce que fait la profession d’Avocat pour l’accèsau droit, pour que le Droit au droit soitrespecté ?Et laissez-moi vous le dire ainsi, Madame laGarde des Sceaux, mais elle le fait sansreconnaissance aucune, puisque l’Avocat est leseul professionnel dont l’indemnisation estréduite dès lors qu’il s’agit d’une affaire traitéeau titre de l’aide juridictionnelle.Pourriez-vous proposer la minoration destraitements des fonctionnaires qui dépendentde votre Ministère, dès lors qu’ils traiteraientdes dossiers d’aide juridictionnelle ?Imaginez leurs réactions !C’est pourtant le sort quotidien réservé auxAvocats.Parfois leur rémunération ne couvre même pasles frais qu’ils exposent. Parfois, cette rémunération va même jusqu’àêtre inexistante. Il en est ainsi pour notreprésence dans les prétoires des prisons.Vous savez ce que chacun des pays de l’Unionconsacre à la Justice et ce que notre pays yconsacre ? Cela va du simple pour nous, audouble pour d’autres pays. Il est temps que ce scandale en forme d’injusticecesse et je suis certaine, Madame la Garde desSceaux, que non seulement vous m’écoutez,mais vous m’entendez.C’est la raison pour laquelle je ne citerai pas dechiffres.Je sais que vous les connaissez parfaitement.Ils sont indignes, comme un camouflet donnéà une profession qui, depuis les établissementsde Saint-Louis, a le sens du service public.Aujourd’hui, elle reçoit pour seule récompensece qui n’est même pas une aumône, mais uneinsulte, non pas faite à nous-mêmes, mais à ceuxdont nous avons la charge, et auxquels nousdevons respect et considération. Je vous parledes justiciables.Il serait bien que l’État s’en souvienne et que laFrance regarde la réalité en face.Le Droit au droit est aussi important que le droità l’éducation.Il faut qu’on cesse de nous dire à propos de laTVA que Bruxelles ne veut pas.Trouvez-vous juste que le salarié licencié quisaisit les Prud’hommes paye une TVA sur leshonoraires de son Avocat et ne puisse pas ladéduire, alors que l’employeur va nonseulement, lui, récupérer la TVA, mais pouvoirpasser en charges les frais de sa défense ?Madame la Garde des Sceaux, vous êtes porteurde nos espoirs pour faire passer ce message fort,et il est urgent de mettre un terme à cetteiniquité.Madame la Garde des Sceaux, avant de nousrépondre, comme à Bercy, que notre demandeest incompatible avec la règlementationeuropéenne, pourquoi ne pas explorer avecnous quelques pistes de réflexion : créditd’impôt, exonération sur certaines prestations,

ou encore pourquoi ne pas appliquer un tauxréduit de TVA lorsque la solution aura ététrouvée par la voie de la médiation, ce modealternatif de règlement de la justice... Cela contribuerait à une justice apaisée,équitable.

Madame la Garde des Sceaux,vous pourriez penser que c’est une

litanie sans fin que je vousimpose… c’est vrai ! Tant lesdoléances sont nombreuses

Elles sont encore trop nombreuses. Je devraisvous dire tout ce qui nous choque ou nousblesse dans la politique pénale. Comment accepter que les personnes en gardeà vue n’aient toujours pas accès à leur dossier ?Comment accepter que le justiciable ne puissetoujours pas assister à toutes les opérations deperquisitions et de saisie qui le concernent ? Comment accepter que le justiciable soit encoreaujourd’hui privé de l’assistance d’un Avocatdans les auditions sans garde à vue ? Et il y a également urgence sur des questionsaussi brûlantes que la motivation de la mise enexamen, la protection de la présomptiond’innocence, la durée des instructions…Je sais qu’il existe entre vous et nous un dialoguefranc et sincère et que votre porte resteraouverte…… pour répondre aussi à d’autres questions,comme celle du « nouveau Palais de Justice ».Nous comprenons votre réserve, mais nousavons maintenant besoin de savoir, nous quiaimons tant notre Palais, le sort que leGouvernement va réserver à ce projet.… pour nous associer à vos travaux, par exemplesur les actions de groupe. Vous savez que leBarreau de Paris peut être consulté parMonsieur le Ministre de l’Economie sociale etsolidaire et de la consommation. Il estindispensable qu’il soit entendu.… pour parler de l’Avocat en entreprise, un desgrands chantiers de notre évolution.… pour vous dire que nous sommesfarouchement opposés à l’instauration debarèmes d’honoraires qui dénaturent l’esprit dela profession.En revanche, nous sommes favorables à la plusgrande transparence sur la fixation deshonoraires dans l’intérêt des justiciables.J’ai simplement voulu utiliser mon droit d’alertepour que, sous votre autorité, l’impulsiondécisive soit donnée pour que les chantiers endéshérence soient repris et que les chantiers del’avenir soient enfin ouverts, afin que la justicede ce pays retrouve la place qui doit être lasienne.Et que le droit qui est le nôtre ne se réduise pasà un concept du passé, conservé comme unerelique.C’est donc de la permanence de l’avenir que jevoudrais enfin vous parler.

Agir dans un mondequi bouge c’est combattre

les inégalités

Toutes les inégalités, les préjugés et lesdifférences. Elles sont aussi intemporelles queréelles, Tony et Maria nous invitent, depuis 50ans, dans West Side Story à les dépasser pourmieux les combattre.

CLUB FINANCE HEC

« Perspectiveséconomiques 2013 »

14 décembre 2012

Salons SwissLife - Paris 1er

Renseignements : Nathalie Feiguel 01 39 67 70 23

[email protected] 2012-868

ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTESD’ENTREPRISE

Assemblée Générale Annuelle

17 décembre 2012

Les Salons Hoche - Paris 8ème

Renseignements : Dalila Hocianat 01 42 61 53 59


LIGUE EUROPÉENNE DE COOPÉRATIONÉCONOMIQUE-PETIT DÉJUENER« SECTION JEUNES »

« Est-il possiblede réformer le marchédu travail en France ? »

20 décembre 2012

Représentation de la commission

Européenne - Paris 7ème

Renseignements : Naïma Kortas 01 45 65 98 76


COLLOQUE COMITÉ FRANÇAISDE LA CHAMBRE DE COMMERCEINTERNATIONALE

« Le secret des affairesest-il protégé ? »

23 janvier 2013

Chambre de Commerce Internationale

Paris 8ème

Renseignements : 01 42 65 12 66


CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

9èmes Etats Générauxdu Droit de la Famille

du 24 au 25 janvier 2013

Maison de la Chimie - Paris 7ème

Renseignements : 01 53 30 85 65


Notre combat est bien réel, et cette réalité duBarreau de Paris, avec la bienveillance de votreMinistère et des chefs d’établissements de notrePalais de Justice, nous l’avons affichée avecinsolence sur la façade de la Conciergerie : « Etsi la femme était (aussi) l’avenir du droit ? ».Au-delà de ce slogan provocateur, nous avonsvoulu faire entendre la voix des Avocates duBarreau de Paris à l’occasion de la Journéeinternationale de la femme.Nous avons tout au long de cette journée du8 mars 2012 rassemblé les témoignages quiauront « peut-être » fait prendre conscience, faitcomprendre, au Barreau de Paris, qu’il étaittemps d’aborder quelques questionsdérangeantes : la disparité des revenus,l’abandon de la profession par un tiers desfemmes dans les 10 années de leur prestationde serment, les difficultés des femmes à êtreassociées dans les structures.C’était une première journée. Elle fut un succès ; je vous en promets une autreen 2013.À cet instant, le Barreau de Paris est signatairedu Pacte de l’Égalité pour faire avancer l’égalitédes hommes et des femmes dans la société civilecomme au sein des cabinets d’Avocats. À cet instant aussi, le Barreau de Paris devientmembre du Laboratoire de l’Égalité

Agir dans un monde qui bouge,c’est toujours porter le combat

pour les Droits de l’Hommepartout où ils sont menacés

Le mouvement du monde vers la modernité n’amalheureusement pas mis un terme à cette foliedes hommes qui les conduit à emprisonner,assassiner, exécuter d’autres hommes et femmesqui n’ont pour tort que celui d’être nés,d’appartenir à une tribu, à une ethnie, à une race,d’avoir une couleur de peau, une religion, uneorientation sexuelle, de lutter contrel’intolérance, la dictature, le mensonge et toutcela parce qu’il faut tuer l’espoir et ainsi éliminerl’espérance.La Rochefoucauld a beau avoir érigé en maxime« que celui qui vit sans folie, n’est pas si sage qu’ilcroit », je ne peux malgré l’admiration que je luiporte, le rejoindre, sauf à dire que la folie desAvocats est leur sagesse.Et la sagesse des Avocats du Barreau de Parisest grande, eux qui partent affronter la folie dumonde, ce monde qui n’a toujours pas comprisque la peine de mort n’a aucun sens.Eux qui sont la voix de tous les sans voix deTurquie, des pays du Maghreb, de Chine, despays de l’Est, des régions subsahariennes, de

l’Afrique, du Moyen-Orient et de combiend’autres.Eux qui sont les inlassables Ambassadeurs dela parole qui dérange et bouscule les consciencesde ceux qui ont oublié qu’ils en avaient une.À tous ceux-là qui partent souvent au péril deleur vie, et dans des conditions improbables,sans autre arme que cette parole qui depuistoujours est la nôtre, je veux en ce jour deRentrée rendre un hommage solennel, car jesais que, grâce à eux, nous sommes le réconfortlà où il y a souffrance et l’espoir là où il n’y avaitplus que désespérance.Et cette voix singulière que vous portez, meschers confrères, - qui s’élève à chaque transgression, - qui fait reculer ceux qui se croient impunémentpuissants, et qui réconforte les faibles, - cette voix que vous portez comme vigie deslibertés, - vous pouvez la placer si haut parce que depuistoujours votre Barreau et son Ordre sontimpliqués dans la vie internationale en menantle combat jamais interrompu, - pour la promotion du droit romano-germanique, - pour la Francophonie, - pour la présence de la France auprès de ceuxqui construisent et bâtissent leur avenir, - en Europe Centrale, en Afrique, en Asie duSud-Est, dans le sous-continent indien, - en Amérique du Sud, - c’est-à-dire partout où il y a émergence denouvelles sociétés.Nous le faisons, vous le faites, notre pudeur nes’accommode pas de publicité, on est riche dece que l’on donne, et vous n’attendez aucun autreretour que de n’avoir de cesse de découvrir quevous êtes ces facteurs de l’humanité, les facteursdu progrès.Nous le faisons parce que nous savons quel’action n’a de sens que si elle accompagne unservice qui s’apparente au don de soi-même.C’est ce qui nous anime dans notre marcheinexorable vers la liberté, cette liberté qui estdue sans distinction à chaque homme.Cette liberté qui est la fierté de notre Barreau.


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Remise du prixPremier Président Pierre Draià titre posthume à Mario Stasi

(ancien Bâtonnier de Paris)à son fils Mario-Pierre Stasi

(4ème Secrétairede la Conférence 1997)

par Rémi-Pierre Drai

Joë Nordmannpar Quentin Lancian

Place rouge.Mars 1953.Iossif Vissarionovitch Djougachvili n’estplus.

Joseph Staline est mort.Des quatre coins de l’Union affluent des foulesgrandioses. Mineurs d’Oural et de Sibérie,Koulaks des kolkhozes Ukrainiens essuyant leurtristesse d’un revers de touloupe.Enfants emmaillotés, emmitouflant leurs larmeset portés par des mères ployant sous le chagrin.Le vent est glacial.Le serpent de souffrance s’étire sur deskilomètres ; ce sont des millions d’hommes àl’arrêt, pétrifiés de douleur.Et tout autant de bouches exhalant des vapeurschargées de pleurs et de vodka.Volutes de malheur qui s’élèvent vers le ciel ennuages vaporeux.La nation entière est paralysée par le deuil.L’atmosphère est lourde ; la musique funèbreexalte les scènes d’hystérie collective. Des hommes marchent sur d’autres hommes,bousculent jusqu’à leur chute les corps tropimpatients d’aller rendre un dernier hommage.Il y a des morts.Ceux-là ne pourront plus le voir.Ils ne frôleront pas du bout des doigts le cercueilentrouvert.Ils n’apercevront pas une dernière fois le visagecireux du petit père des peuples.A Paris, Joë Nordmann pleure en silence.Il pleure le libérateur de l’Europe, le vainqueurdes hordes nationales-socialistes, le héros de lagrande guerre patriotique, de la bataille duKoursk et de Stalingrad.Pour Joe Nordmann, le grand résistantcommuniste, l’Avocat militant, on enterre autrechose qu’un corps.

Madame le Ministre,Madame le Bâtonnier,Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats,Mes chers Confrères,Cet éloge ne sera pas celui d’une gloireamidonnée.Je vous épargnerai l’hagiographie sans âme, lavie enchâssée entre deux dates, cicatrices sanspassion de blessures oubliées.Je le voudrais que je ne le pourrais pas, carNordmann a vécu d’absolu jusqu’aux portes dela raison.En guise d’hommage et de réconciliation desfolies d’un autre âge, je vous fais un éloge autantqu’un manifeste.Nordmann était un homme de combats etd’action ; un homme de son temps, d’un autretemps sans doute, mais transcendé par un idéalde justice qui nous traverse tous.Oui, il s’est perdu avec éclat, il s’est trompé avecsplendeur.Oui, il aura défendu sa foi jusqu’aux confins del’entendement.Mais n’a-t-on jamais vu un Avocat publier unrectificatif après une plaidoirie ?Un magistrat commettre une note aprèsdélibéré pour expliquer son jugement ?

C’est pourtant ce que fit Nordmann.Exégète de sa propre vie, au soir de celle-ci, ilne voulut pas qu’on pût se méprendre sur le sensde son engagement. Et alors qu’à 93 ans, on lui demandait si toutesa vie il avait cru à quelque chose d’impossible,il répondit :« - Oui. (Silence). Absolument. Mais je neregrette pas d’avoir pris cette position au seindu Parti communiste parce qu’elle était juste.Elle était peut être illusoire, peut être le résultatd’une erreur de pensée, d’une illusion, maisjuste »(1).Oui, l’homme est paradoxal.Oui, Nordmann admet son erreur.Mais il reste convaincu que sa cause était juste.Joe Nordmann est communiste et il l’est mêmeresté.Il l’est depuis son voyage à Moscou en 1930.Il a 20 ans et assiste aux cérémonies du 1er mai.C’est la journée internationale des travailleursinstaurée par les bolchéviques.Imaginez la scène.Les nationaux socialistes allemands n’ont pasencore habitué le monde aux retraites auxflambeaux, au décorum wagnérien des défilésmilitaires.

Il n’y a encore ni télévision ni actualitéscinématographiques, et c’est son premier voyageà l’étranger.Nordmann est sous le choc.Dans un état de sidération, il s’émerveille.La place rouge est le centre du monde verslequel convergent des millions de regards,craintifs ou subjugués.L’étoile brille au sommet du Kremlin et incarnel’espoir, l’avenir radieux et l’égalité triomphante.Et lui, Joë Nordmann, est là !Et il y participe !Plus qu’un signe, Plus qu’une attirance, c’est un appel.Un appel religieux.Moscou est son chemin de Damas.Est-ce un état de grâce ou un état de siège de laconscience ?Nordmann n’en est pas encore sûr, mais ilpressent que sa vie commence maintenant.Il a soif d’action.Et s’il est vrai que la foi vient en priant, la foinourrira son action et l’action nourrira safoi.Voilà, à 20 ans, Nordmann a trouvé le sens desa vie.Le communisme sera son idéal.


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Quentin Lancian

Remise du prix Bâtonnier Maurice Allehaut, Albert Laval,Charles Lachaud, Jean-Louis Foy à Quentin Lancian 1er Secrétairede la Conférence par Jean-Louis Debré

De retour à Paris, il s’inscrit au Secours rougeinternational, et distribue des tracts et desbrochures de propagande.Il fréquente la Maison pour tous de la rueMouffetard.Il dévore Lénine, Marx et Plekhanov.Pour lui, l’homme nouveau est soviétique.En Europe, l’honnête homme a disparu, etl’humanisme s’évanouit dans le fascisme. L’Italieest déjà gagnée, comme le Portugal, et l’Espagneaussi.Les démocraties sont molles, dépassées,incapables de résister et de donner à espérer.Et lorsqu’en 1933, pure formalité, il prend sacarte du parti, son adhésion n’est ni une réactionà l’arrivée d’Hitler, ni aux premières persécutionsantijuives.Non, il est communiste parce que seul ce particonduit l’Europe au bien être et à la paix.D’ailleurs, qui voit-il en Allemagne, en 1933persécuté en premier ?Les communistes !C’est pour eux qu’on construit les premierscamps.C’est pour eux que sont instituées lesjuridictions d’exception.C’est pour eux que l’on dresse les premiers pelotons.C’est leur parti qu’on interdit.Cette même année 1933, le voilà d’ailleurs envoyéà Berlin pour assister aux premiers procès. Il y découvre le courage des militants.C’est bien la preuve que les communistes ontraison, puisqu’une dictature veut les réduire ausilence !Et pour la première fois, debout dans la salled’audience, il lève le bras et dresse le poing.Fidèle à sa promesse.Fidèle à ses vœux.Fidèle à son idéal.Toute sa vie Joë Nordmann restera militant.Pratiquant non théologien, il a le goût de latransformation sociale.Le parti incarne pour lui la justice sociale.Il veut l’émancipation du genre humain del’exploitation où il se trouve, et il voit un sens àune vie d’engagement.Quant à l’économie, elle ne l’a jamais vraimentintéressé.

Jamais il n’a voulu la révolution pour la Franceni la suppression de la propriété.Son communisme est avant tout fantasmé ;aspiration baroque à un bonheur universel etsolidaire.Ecoutons-le :« Avec des millions de femmes et d’hommesdans le monde, j’ai cru, je crois encore à l’utopiecommuniste. Elle se présente à mon espritcomme une convivialité, un « être ensemble »,une certaine mise en commun, et non commeune société accomplie dans la perfection. Peu m’importent les aberrations qui se sontgreffées sur cette espérance, ses falsificationsthéoriques et pratiques. Elles sont rigoureusementcontraires à cet idéal dont elles ont usurpé le nom.Peu m’importe le flou de l’expression et du projet.La croyance en la communauté humaine aprécédé mon adhésion au parti communiste.Elle a seulement trouvé, dans cette adhésion,un formidable tremplin pour l’action. »(2)

Nordmann possède une incroyable puissanceintellectuelle mais c’est avant tout un hommed’action.Etudiant en droit, à 20 ans, il part pour Paris.Un ami l’accompagne.Ils veulent vivre l’expérience ouvrière.Les portes se ferment les unes après les autres.Affamés, sans argent, les suzerains palefreniersse présentent chez un ami de la famille qui leurtrouvera un poste.Les voilà donc ouvriers dans une usine deBoulogne-Billancourt.Pendant un mois !Pistonnés pour clouer des caisses pendant lesvacances de Pâques !L’internationale des pieds nickelés. Le temps des cerises… mais à l’eau de vie.Tout le monde n’a pas eu la chance d’avoir desparents communistes…Mais n’y voyez là aucune posture.Joë Nordmann est généreux, il l’a toujours étéet ne cessera de l’être.Il faut avoir vu son sourire, ample et prodigue,irradier son visage.Il faut avoir vu ses yeux malicieux embrasserles gens d’un regard qui enrobe et qui lesréconforte.Il faut avoir entendu cette voix, grave etséduisante.Cette voix intelligente, où derrière le frappé desmots et la clarté du son de ceux qui sont biennés, on discerne le timbre d’un incorrigibleoptimiste. Joë Nordmann aimait la vie et il aimait les gens. Toute sa vie, il sera tout à la fois communiste,Avocat, bourgeois et juif.Dans quel ordre d’ailleurs ?Pour ceux qui l’ont connu, d’abord communiste.Communiste et bourgeois, à chaque époque sescontradictions. A chaque homme ses paradoxes. Nordmann avait choisi de traverser les ponts. Il est vrai qu’à l’époque on le pouvait encore.Naguère on pouvait être riche sans rester dansson camp. Naguère, on pouvait être grand bourgeoisalsacien et aller en costume à la fête de l’Huma.Aujourd’hui, l’argent va à l’argent,La pauvreté à la misère.Et aucun Sartre ne monte sur les barricadesrassurer Billancourt.On se tait.On s’en rapporte.

C’est ce que ne voulut pas faire Nordmann, quipréféra plaider.Né en 1910 à Mulhouse, Joë Nordmann y prêtaserment, en 1929, pour entrer au cabinet de sonpère, Avocat célèbre et ami de RobertSchumann.Il a 19 ans. Mineur, donc.Premières Assises, premiers succès.Mais Mulhouse était trop petit pour l’ambitieuxJoe.Pas assez international. Il quitte sa bourgeoisie comme St Françoisd’Assises les luxueuses draperies du foyerfamilial, et il retrouve Paris.Il devient collaborateur de Vincent Auriol.Pour y entrer, il avait profité des relations de sonpère. Son talent l’y fera rester.Oui mais voilà, pour demeurer chez Auriol, ilfaut que son adhésion au parti demeure secrète. Et cela lui plaît bien d’ailleurs, il est jeune encoreet la clandestinité garde un relent d’interdit.Jacques Duclos et Nordmann décident qu’il serasous-marin.Commence alors la vie conspiratrice.Il évolue dans les cellules du parti. Il y connaît le front, les ennemis de classes, laligne idéologique, les grèves et les revendications.Le communisme devient son catéchisme.Et lui, le juriste, l’avocat formé au contradictoire,le pluraliste libéral, voilà qu’il accepte le dogmedu parti unique !Ce fil d’Ariane qui fait du communisme sonprincipal client.Que d’affaires lui furent confiées à ce titre !Que de procès il accepta pour nourrir sonengagement !Ce furent là ses plus belles batailles, ses plusamères défaites.Il fut l’Avocat d’une seule cause, mais elle avaittant de combats. Et pour un Avocat y a-t-il plus noble sujet, sitristement inépuisable, que la défense desopprimés ?Il y consacra tout son temps et il y sacrifia sa vie.Esthète de l’absolu, il était partagé entre la viesacerdotale de son bureau et ses voyages,plusieurs mois par an, ce nomadisme de grandchemin qui l’a tant coupé des siens. Les siens…Depuis le 17ème siècle, les Nordmann de Francesont établis dans le village de Heggenheim enHaute Alsace, sur les contreforts du Jura, auxportes de Bâle.Mais Joë Nordmann est né allemand. Comme son père.L’annexion de l’Alsace en 1871 leur avait faitperdre la nationalité française.Ils ne la recouvreront qu’en 1918.Durant la première guerre, le frère de sa mèreétait officier dans l’armée française ; le frère deson père, médecin dans l’armée allemande.Epoque absurde.Son paradoxe, déjà, est d’origine génétique !Puis vient 1940.Le voilà mobilisé comme fantassin en Alsace-Lorraine.Il ne s’y passe rien.Drôle de guerre.Aussi retourne-t-il à Paris pour reprendre soncombat.Car il est resté communiste en dépit du pacte-germano soviétique.D’autres y auraient renoncé. Certains l’ont d’ailleurs fait.


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Remise du prixJean-Christophe Maymat

à Quentin Lancian 1er Secrétairede la Conférence

par Jean-René Farthouat

Pas lui.La France entière dénonce une trahison.Pas lui.D’ailleurs, il se demande bien laquelle ? !N’est-ce pas la France et l’Angleterre qui onttrahi la paix ?Mais comment combattre quand sa doublequalité de juif et de communiste rend impossibletoute action en France ?Le Maroc fera l’affaire.A 30 ans, le voilà qui franchit, à la nage, l’estuairede la Bidassoa.A peine sec, il est fait prisonnier.6 mois dans un camp espagnol.Quel temps perdu quand on cherche l’action !Dès qu’il est élargi, il rentre à Paris.Nous sommes en janvier 1941. Il reprend contact avec ses confrères, mais leBarreau lui a tourné le dos.Communiste et juif c’était déjà beaucoup avantguerre.Maintenant, c’est franchement trop. D’ailleurs, le voilà radié.Clandestin à nouveau.Délaissé par ses pairs, restent les camarades…Ils sauront employer son enthousiasme et sonintelligence.En 1941, Jacques Duclos lui demande d’apporterà Aragon, à Nice, les dernières lettres desinternés de Châteaubriant.Ce sont les communistes fusillés au montValérien, parmi lesquels tomba Guy Moquet,le plus jeune d’entre eux. Accompagnant ces documents, ce mot deDuclos à Aragon : « Fais de cela un monument ».Ses mains le brûlent de transporter ces lettres decamarades disparus, morts pour rien, morts pourun officier allemand qu’ils ne connaissaient pas.Nordmann traverse la France et frappe à la portedu poète. Ils parleront poésie toute la nuit.Sous la plume d’Aragon, les fusillés deviendrontles « témoins du martyr ».Ecoutez :« Par un raffinement singulier, l’exécution a eulieu en 3 fournées. Il y avait trois rangées de neuf poteaux dans lacarrière. Les exécutions ont été faites en trois salves :à 15h55, à 16h00 et à 16h10. Les 27 condamnés ont voulu aller à la mort lesyeux non bandés et les mains libres. Ces hommes, en tombant, ont étonné leursbourreaux. Ils ont chanté jusqu’à la dernière minute. Ils criaient : Vive la France ! Vive l’URSS ! Vivele parti communiste »(3).Nordmann est Avocat.

A chacun son talent, à chacun son office.Il sait comme Aragon que les motspeuvent - eux aussi- entrer en résistance.Il crée le front national des juristes pourorganiser la résistance judiciaire.Radié, interdit de palais, le voilà seul à faire duporte à porte auprès de ses anciens confrères etde magistrats.Interdit de plaider, il les convainc de s’unir à luicontre l’occupant.Il écrit seul la première édition du Palais libre,un journal qu’il a voulu non partisan.Jusqu’à la libération, onze numéros paraissent.Ils dénoncent, sous l’angle du droit, les actes deVichy et des Allemands, et l’illégalité desréquisitions du STO.Ils rappellent aux magistrats les dispositions duCode pénal qui incrimine les actes d’intelligenceavec l’ennemi.Ils évoquent les récits de tortures infligées parla police et la Gestapo.L’action de Nordmann était généreuse, il nevoulait pas d’un organe seulement communiste,et à la fin de la guerre se côtoyaient au sein duFront National des hommes de toutesconvictions politiques…Mais il n’en demeurait pas moins communiste,convaincu de la force de cette généreuse utopie.Et lorsqu’en juillet 1944, une fois Paris libéré, laseule place réservée aux communistes est leMinistère de la Justice, il n’est pas surprenant queJoë Nordmann soit nommé directeur de cabinet.Durant 18 mois, au Ministère, il fait ouvrir desinformations judiciaires.Contre la collaboration de Renault.Contre la participation du groupe Kuhlmann àla création d’une société en commun avec IGFarben.321 dossiers seront renvoyés devant le tribunaljusqu’en 1947.Mais peu de gens seront condamnés.L’époque est à la réconciliation, pasnécessairement à la justice…Redevenu Avocat, il est membre avec MauriceGarçon de la commission de réforme du coded’instruction criminelle.Le voilà également représentant de la Résistanceau comité d’épuration de la magistrature, Un avocat qui nomme des magistrats…et les épure.Voilà qui fait rêver ! Oh glorieux temps des plaintes avecconstitution de partie civile ! Ce temps où les plaintes des Avocats étaientaccueillies sans réserve ; où les citations directesn’étaient pas traitées comme des affaires entreparties, c'est-à-dire méprisables.1946, il est l’un des seuls Avocats invités par leMinistère public au procès de Nuremberg.

Assis face à Goering, ce procès marquel’homme autant que le Juriste.Après Nuremberg, Nordmann fait inscrire lecrime contre l’humanité et son imprescriptibilitéen droit français.Et ce fut justement lui qui, en 1973, déposa lapremière plainte pour crime contre l’humanitécontre Touvier, ancien chef de la milicelyonnaise.Que d’efforts, que de recours pour le fairecondamner !Jugez plutôt :Sur réquisitions successives du Parquet puis duParquet Général, les juridictions se déclarèrentd’abord incompétentes.La chambre criminelle cassa les décisions derefus d’informer.Il fallut encore régler la question del’imprescriptibilité.Les Juges d’instruction allèrent jusqu’à solliciterl’avis du quai d’Orsay dont il fallut attendre troisans la réponse !Aussi, ce n’est que six ans après le dépôt de laplainte que l’instruction débuta.Deux ans furent encore nécessaires pour signerun mandat d’arrêt qui ne fut suivi d’aucunerecherche…Ou presque.Huit ans après le mandat d’arrêt, Touvier futfinalement arrêté chez des bonnes sœurs, maislibéré par la Chambre de l’accusation qui, danssa coutumière sagesse, ordonna un non lieu.La Cour de cassation cassa l’arrêt.Touvier fut finalement condamné 21 ans aprèsla plainte.Représentant de la fédération des déportés etrésistants français, il lui fallut tout autant desouffle et de détermination pour fairecondamner Barbie en 1988, et Papon en 1998.Ce sera, à 89 ans, sa dernière plaidoirie… 70 ans après avoir prêté serment.Y a-t-il plus vieille robe dans la salle aujourd’hui ?Quel avocat !Il n’a pourtant jamais couru après les honneurset même lorsqu’il les recevait, Nordmann n’enfaisait pas réclame.D’ailleurs, lorsqu’il est pressenti pour la légiond’honneur, son Bâtonnier le recommandepresque à reculons.Il évoque Nordmann dans une belle lettre auProcureur Général qui lui demandait desrenseignements.Mais il n’est pas question de lui.Il est donné Docteur en droit ; le voilà mêmepromu ancien Secrétaire de la Conférence dustage en 1936-37, promotion Front populaire !Oui, le 4 août 1983, un Bâtonnier s’est renducoupable du délit d’usurpation de titres, puisque


Rentrée solennelle

Remise des prix du Barreau de Louisiane, Adolphe Lacan,Bâtonnier Francis Mollet-Viéville, Bâtonnier Claude Lussanet Bâtonnier Philippe Lafarge à David Stéfano, 12ème Secrétairede la Conférence par Jean-Luc Forget, Jean Castelain,Grégoire Lafarge et John Musser

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Joë Nordmann ne fut ni thésardisé, nisecrétarisé… ni même fusillé, à la différence deson cousin Léon Maurice Nordmann, membredu réseau du musée de l’homme, avec lequelon l’avait confondu.Une si mince erreur !Confondre un mort avec un vivant.Confondre un Nordmann avec un autreNordmann, après tout quelle importance…Et dans ce domaine, voyez-vous, l’Ordre parfoisa la mémoire oublieuse.Nordmann s’en était ému d’ailleurs, un jour qu’ilconsultait son dossier.Point de trace de radiation embarrassante.Point de procès-verbal écartant Nordmann dubarreau du seul fait qu’il fut juif !Et comme les archives sont bien tenues, par voiede conséquence, n’y figure aucune lettre deréintégration…Est-ce un oubli ?Les feuilles auraient-elles glissé du dossier ?Pourtant, la moindre contestation d’honoraires,la moindre lettre aussi insignifiante fût-elle, laplus inexpressive invitation à un sombre cocktaily figure. Mais non sa radiation !Certes, il n’avait pas plaidé pendant 4 ans !Mais en 70 ans, que d’audiences !Avocat-militant, il avait mené tous ses combatsavec la même pugnacité, la mêmedétermination, parfois au mépris de l’évidence,quitte à nier l’histoire.Quitte à indisposer et même à indigner.Comme en 1949.Lors du procès Kravtchenko.On connaît l’affaire.Ce transfuge soviétique avait publié « j’ai choisila liberté », livre dans lequel il dénonçait lescamps soviétiques. Les communistes crachèrent leur haine contreKravtchenko et des centaines de libelles,prospectus et pamphlets brocardent le traîtreà son pays.La guerre vient de s’achever et le monde entierdécouvre l’horreur des camps nazis, libérés parl’Armée rouge.Les communistes refusent de croire à l’horreurstalinienne.Kravtchenko porte plainte contre les LettresFrançaises qui l’avaient diffamé.Joë Nordmann les défend. Mais il plaide pour lui. Il plaide pour son parti. Pour le mythe qu’il s’est forgé et que lapropagande d’après-guerre a exploité. Emporté par sa croyance, l’ancien résistant etAvocat se fait Procureur et accable les témoins.Ces témoins de l’horreur.Margarete Buber Neuman fut de ceux-là. Sortie d’un camp soviétique pour être livrée auxAllemands, tombée de Charybde en Scylla, elleraconte à la barre ce qu’elle a vécu :« Dans les camps de concentration en Sibérie,il n’y a aucune installation d’hygiène. Lesdétenus, hommes et femmes, et aussi les enfantsqu’on n’a pas le droit d’oublier, restent là sur desplanches tout à fait comme du bétail et, si onn’est pas capable d’exécuter son pensum, sanorme comme on l’appelle, on reçoit au lieu de600 grammes seulement 400 grammes d’unpain très mauvais, et c’est à quelques centainesde grammes de pain que toute la vie tient. (…)Il est difficile de décider ce qui est le moinshumanitaire, de gazer des personnes en cinq

minutes ou de les étrangler lentement par lafaim dans un délai de trois mois » (4).Margarete Buber Neuman critique lecommunisme.Pire, elle le compare au nazisme.C’en est trop pour Nordmann.Il se livre face à elle à un contre-interrogatoired’une violence inouïe.L’assistance est consternée. La presse se déchaîne contre lui.Nordmann est traité de stalinien.Dans les deux camps, la propagande se déchaine.La guerre froide ne fait que commencer.Bientôt la Corée s’embrasera, puis ce sera Suez,le Vietnam, l’Indochine, la crise des missilescubains, la guerre du Nicaragua, celled’Afghanistan …Berlin se soulèvera, Poznan et Budapest aussi ;les chars entreront dans Prague.1949, toujours.David Rousset lance dans Le Figaro un appeldénonçant le système concentrationnairesoviétique.Ancien déporté des camps nazis, convaincuque les communistes n’avaient rien à leur envier,Rousset s’interroge :« Je ne vous demande pas de déclarer : « l’universconcentrationnaire existe en Russie ». Vouspourriez encore malgré tout me répondre « Nosinformations sont insuffisantes pour prononcerpareille sentence ». (…) Je vous demandeseulement de dire « Il faut ouvrir le dossier » ». En réponse, un article fut rédigé dans les lettresfrançaises: « Pierre Daix, matricule 59807 àMauthausen répond à David Rousset ».Le rédacteur y accusait David Rousset de faux etusage de faux, accusations reprises dans unebrochure communiste éditée à 200 000 exemplaires.David Rousset attaqua Pierre Daix et Les LettresFrançaises, que défendra Joë Nordmann.Ainsi donc ce sera matricule contre matricule ;déporté contre déporté, Douleur contre douleur, confrontation terribledans laquelle chacun donne ses plaies enoffrande pour alerter le monde.Quelle est la plus belle, la plus luisante détresse ?Pour dénoncer les camps ou bien pour les nier.On les pressent pourtant, on les dénonce déjà,ces camps.On ne connaît pas encore leurs noms…à peineleur emplacement.Polygone de Boutovo et ses milliers de morts.Loubianka, Lefortovo, Sukhanovka,Matrosskaya Tishina, Vorkouta, Karaganda.Méfiez-vous, c’est l’Histoire qu’on va juger.

Une histoire pleine de haine, et des hommesqui la font, tout tissés de mensonges et decompromissions.Regardez-là…Une fois encore, la haine a remué le monde.Et l’homme s’est glissé dans son lit, humide deson sang et plein de sa sueur.Et les morts de Katyn côtoient les cadavres sanscorps des cheminées fumantes.Archipel du goulag, suaires sans visages où desmillions de mains anonymes grattaient la terrepour y trouver la force de vivre un jour, encoreun jour, juste un jour, et pouvoir survivre à demain.Et partout les mêmes fosses où s’entassaient lesmorts.Partout les mêmes barbelés, qu’ils soient de ferou d’horizons sans âme.J’ai marché dans les pas des concentrationnaires.J’ai vu les Ze-Ka remuer la terre ;J’ai vu la glaire noirâtre des intestins qui se videntsur la neige, Ces mictions de malheur s’échapper de leurcorps,Sous l’œil indifférent des gardes qui attendaientla relève.J’ai senti les traces de coups qui laissent les chairsà vif, des plaies suintantes de pus qui collent àla chemise…Les hématomes qui s’étendent comme de pâlesauréoles, et ces mains violacées où la vie ne vientplus.Les dents noircies, qui bientôt vont tomberet laisser à leur place une béance enflammée,d’où s’écoule un sang mat, épais comme lanuit.J’ai vu les corps pendus, tordus comme unepoupée triste.Les fous battre les bras, abattus comme deschiens.J’ai vu les hommes tomber.Sans autre sépulture qu’un manteau de cotonet une poignée de terre.D’autres que Nordmann auraient vu ces corps.D’autres auraient entendu ces cris et renoncé àleur idole.D’autres auraient vacillé.Pas lui.Il se dresse une nouvelle fois.Et il plaide.Il invoque dans ce procès une nouvellemanœuvre de propagande anti-communiste. Parce que les Américains demandaient eux aussi,comme Rousset, une commission d’enquête.En bon Avocat, il déplace le débat pourdétourner le regard …


Rentrée solennelle

Remise du prix Horace Heilbronner, Jean Miratà Pierre Darkanian 4ème Secrétaire

de la Conférence par Jean-Louis Georgelinet du prix du Barreau du Québec à Pierre Darkanian

4ème Secrétaire de la Conférence par Renald Beaudry

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Il dénonce tour à tour la prison grecque deMakronissos sous contrôle américain,Les prisonniers croupis des geôles de Franco,Les colonies de la France ;L’Indochine et ses camps de détention,Le massacre de 90 000 Malgaches en 1947,L’internement en France des réfugiés espagnols,Classique stratégie de défense, à l’œuvre dansles procès d’intention, lorsque les idéologiescomparaissent à la barre.« Il pourrait se référer au génocide des indiensd’Amérique.Il pourrait se référer à l’esclavage des noirslégalisé en France par le Code noir qui a fait del’esclave une marchandise, un meuble.Comparaison n’est pas raison.Voit-on un voleur, un violeur, un assassindemander l’indulgence au motif qu’il n’est pasle seul à avoir commis les mêmes forfaits ? »(5).Le procès fut perdu.Au cours de ces audiences, Nordmann se révélaexcessif. C’est sûr.Mais fallait-il l’embaumer dans sa faute ?Une posture et c’est l’homme qu’on efface,l’étiquette qui se colle, la nuance qui s’étiole.Ainsi Nordmann était classé, catalogué,étiqueté, mis en boite, affecté d’un ruban et posésur l’étagère. Pour certains, il y dormit du sommeil de l’injuste.Ceux-là l’y laissèrent durant 41 ans, plus qu’uneprescription criminelle, jusqu’à ce jour de 1990,ce jour où à cette même tribune il confia sonaveuglement dans une lettre lue à la rentréesolennelle :« Quant aux témoins de Kravtchenko, j’étaisincapable de comprendre la vérité dont ilsétaient porteurs (…). Cette dichotomiesimplificatrice fut déjouée par la comparutionde Margarete Buber Neumann. Je ne mepardonne pas d’avoir, dans l’ardeur de la défense,maltraité cette femme admirable. Son évidentesincérité aurait dû me convaincre. Commentexpliquer ma surdité ? (…). Dans le procèsKravtchenko, je me suis lourdement trompé surla réalité soviétique ».Le Palais lui en sut gré.Nordmann s’en étonna, tant pour lui cet aveuétait devenu banal.Il y avait sûrement chez lui quelque amertume àles entendre le réduire à ce confiteor. Que pensait-il alors en serrant les mains de sesconfrères infatués, pleins de la vaine satisfactiond’avoir eu raison avec l’Histoire, que dis-je ?Raison de l’histoire !Oui, il s’est trompé sur la réalité soviétique, maiscela ne change rien à l’idéal de liberté et defraternité qui l’a habité toute sa vie.Mais au fait, quel est le sens de cette étrangeconfession ? Fallait-il donc que ces aveux fussent publicspour qu’ils fussent acceptés ?N’a-t-on pas le droit de se tromper et de le taire ?Et s’il n’avait rien confessé ?Aurait-il été méprisable ?Où étaient-ils alors tous ces pisse-froid, cesépiciers sans conviction, qui ont surtout desmeubles et parfois des principes, pour critiquerceux qui ont eu le courage d’en défendre ?C’était 1949, C’est 1990 !Une maladresse,Et un aveu. Deux mots, deux attitudes, résument-ils touteune vie ?

Mais que pensez-vous qu’il fit pendant cesannées-là ? Une vie l’avait attendu.Une vie de combats ; une vie de succès ; unevie de serments.Partie incivile dans tant de procédures.Avec l’Association Internationale des JuristesDémocrates, qu’il avait créée au lendemain deNuremberg, il est de tous les procès du siècle.Il défend l’Albanie avec Pierre Cot dans l’affairedu détroit de Corfou.Et le pèlerin parcourt le monde pour professersa foi en l’homme.On le voit se battre pour les partisans du FLNde l'Algérie de 1953, lutter contre les exactionsde l’OAS dans l’affaire du métro Charonne.Aux côtés des opposants du Parti communistemarocain emprisonnés par le régime.Il résiste au Paraguay contre Stroessner, au Chilicontre Pinochet et en Grèce contre lescolonels. Lutte contre les ententes pétrolières. Attaque les compagnies aériennes, défendantles mairies communistes avoisinant Orly.Il rencontre Nasser ; il rencontre Arafat etdéfend l’OLP.Décoré par Ho Chi Minh, il défend lespatriotes vietnamiens, se fait l’écho des cris desenfants brûlés au napalm. Il se bat pour les paysans du Nordeste brésilien,Il n’a jamais cessé de défendre les enchaînés,les exilés et les proscrits ; Il est aux côtés des pays colonisés, des victimesde dictatures et des oubliés des droits del’homme, que croisaient parfois dans soncabinet une clientèle bourgeoise.Que puis-je encore dire à ses enfants présentsaujourd’hui ? Je ne plaide pas en défense mais en partiecivile pour votre père.Joë Nordmann, toute sa vie, a fait honneur età sa robe et à son Ordre, et même à son pays.Oui, mes chers amis, Nordmann n’a jamaiscessé d’être Avocat.Jamais Nordmann n’a trahi son serment.Et comme il avait choisi de plaider pour lesautres autant que pour lui-même, il ne sedédoublait pas en fonction des espèces. Il n’a fait qu’un, tout au long de sa vie.Chez lui pas de litispendance : c’est une identitéde cause, d’objet et de parti !Quand un procès est perdu, c’est lui quisuccombe en ses prétentions.Joë Nordmann a battu toute sa vie à l’unissondu monde dont il suivit la marche folle.

Il n’était pas comme ces aveugles repus, assisau bord du monde, observateurs sans passionsde la vie qui s’écoule. Il n’était pas ces voix de chœur antique,commentateurs sans âme d’une tragédie quise déroule.Qui parmi nous peut en dire autant ?Qui parmi nous peut choisir ses combats ?Et qui à l’ombre de ses jours peut contemplerceux-là qui valaient bien une vie ?Joë Nordmann.En dépit des paradoxes, En dépit des ces arrangements avec la véritéqu’on se répète à voix basse comme pourmieux s’en convaincre,En dépit des apories qui pendaient à son âme.L’homme est ainsi fait ; de pleins et de déliés,d’opaline et de grès.Nordmann, c’est vous et c’est moi :« Oui, mon malheur irréparable,C’est de pendre aux deux éléments,C’est d’avoir en moi misérable, De la fange et des firmaments »(6) (VictorHugo).Et lorsqu’il s’est éteint, lorsqu’il ferma les yeuxpour reposer sa vie.Joë Nordmann l’a fait comme il avait vécu : enrêvant l’homme.

Notes :1. Entretien radiophonique de Joë Nordmann et Anne Brunel, diffusésur France Culture (décembre 2003)2. Aux vents de l’histoire, Mémoires, Joë Nordmann et Anne Brunel,éd Actes Sud (1996), p.3653. Le témoin des martyrs, paru dans L’Homme communiste, recueilde textes d’Aragon, édition Gallimard (1946)4. Pour La Vérité Sur Les Camps Concentrationnaires. Un ProcèsAntistalinien à Paris, publié. Par David Rousset, Théo Bernard, GérardRosenthal. Edition Ramsay, p. 183. Il s’agit de la retranscription duprocès David Rousset, évoqué ci-après. Ainsi cette déclaration deMme Buber Neumann n’a pas été faite à l’occasion du procèsKravtchnko, mais lors du procès Rousset. p.183.5. Cette plaidoirie a été prononcée par Joë Nordmann à l’occasion duProcès Touvier, dans lequel il reprochait à l’avocat de ce dernier d’userde la même stratégie en évoquant notamment Katyn6. A celle qui est voilée, poème de Victor Hugo (Les Contemplations).

Remise du prix Marc Leroy-Beaulieu, Léo Levantal à Matthieu Chirez5ème Secrétaire de la Conférence par Jacques Degrandi et du prix du Barreau de

Montréal à Matthieu Chirez 5ème Secrétaire de la Conférence par Catherine Pilon

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Le procès de la mortd’Oussama Ben Ladenpar Benjamin Mathieu-Deher

Tout est calme. On pourrait croire quetout va bien.Nous avons bien mangé. Nous avonsbien bu.

Nous n’avons plus soif de vengeance. Nousn’avons plus faim de Justice. Nous sommes gros, repus, gavés comme desoies. Il est temps de nous faire rendre cette Justiceque nous avons ingurgitée sans un mot, sanscomprendre. Comme vous, j’étais affamé de Justice.Désespérément resté sur ma faim.Alors oui, je le reconnais, je me suis résolu, moiaussi, à manger ce poisson rouge. C’est criminel de manger du thon rouge, maisj’avais faim. J’ai péché par la bouche. Dans mon estomac repose désormais laresponsabilité de toute la chaîne alimentaire. Tuer pour manger et ne plus avoir faim.Mais ce thon rouge, innocent, avait été, lui aussi,un prédateur des profondeurs, un nageur decombat coupable d’avoir décimé des bancsentiers d’innocentes sardines argentées.Et ces sardines, que l’on dit innocentes, elles sontelles aussi coupables d’avoir été des charognardsdes abysses. Nous sommes tous plongés dans la spiraleinfernale de la sustentation.J’ai le mal de mer. J’ai la nausée. Je suis commerongé de l’intérieur,La culpabilité. Je crois que je vais avouer. Je vais tout rendre.Je vais accoucher par la bouche, de la tristevérité. J’ai mangé Oussama ben Laden. J’ai mangé un thon, qui a mangé une sardine,qui a rongé tous les déchets de l’océan. Ils ont jeté sa dépouille à la mer. J’ai donc nécessairement mangé Oussama benLaden. J’ai laissé entrer en moi un tout petit morceaud’humanité, enfoui dans une sardine, cachée àl’intérieur d’un thon. C’est étrange de manger de l’homme ; d’êtrecannibale en mangeant du poisson. Mais cet homme, au fond, n’a-t-il pas été tuéjustement pour rassasier notre faim de justice ?

Souvenez-vous de cet aveu du PrésidentObama, au soir du 1er mai 2011 : « Ce soir, je suis en mesure d’annoncer au peupleaméricain et au monde que les Etats-Unis ontconduit une opération au cours de laquelleOussama ben Laden a été tué. » « Et c’est lors de nuits comme celle-ci, que nouspouvons dire à tous ceux qui ont perdu un êtrecher dans la terreur d’Al Qaïda : Justice a étérendue. »Oussama Ben Laden a été tué.« Justice has been done ». Par cette vérité venue du fond de l’océan, on m’acontraint à une eucharistie barbare, on m’acontraint à communier avec Oussama benLaden. Cette mort est maintenant dans mon sang. Il

ne faut pas qu’elle coule, et attendre qu’elle sèche,pour en gratter la croûte, et découvrir trop tardune cicatrice trop lisse. Il ne faut pas attendre pour apprécier la saveurde la mort. Ne pas laisser rassir la viande, ne paslaisser vieillir le vin. Ne pas laisser pourrir lamort. Il faut plonger nos mains dans cette blessurefraîche, pour encore ressentir les soubresautsde vie, l’humanité fuyante vers l’oubli.Il est de notre devoir, aujourd’hui, d’ouvrir leprocès de la mort d’Oussama ben Laden. Le procès du non procès, le procès du néant,du déni et du vide.Le procès de l’ « Ajustice » avec un « a »majuscule autant que privatif.Le procès du silence. Alors parlons de l’innommable et surtout de samort.Parlons de la vertu qui se confond au vice. Parlons de nos fantasmes, défendrel’indéfendable et toujours triompher.

Tout le monde sait que c’est en Afrique quel’Histoire commence ; que c’est en Afrique quela culpabilité commence.Le 7 août 1998, à 10h35, dans la chaleur sècheet déjà écrasante de Nairobi, une camionnetteexplose.Quatre minutes plus tard, 660 kilomètres plusloin, une bombe embrase Dar es-Salaam.Deux ambassades américaines. 224 morts.4500 blessés.Il faut un coupable. Donc il faut un procès. Quatre mois après les attaques, en novembre,la justice est déjà en marche, une procédure estouverte devant la Cour fédérale du district sudde New York.Ce sera : « United States of America versusUsama Bin Laden »Ce sera l’unique procédure officielle engagéecontre Oussama Ben Laden.227 chefs d’accusation. Le 16 août 2011, Nicholas J. Lewin, Assistantdu Procureur, est dépité ; il doit se résigner àécrire : « (A)lors que cette procédure était en cours,l’accusé, Oussama Ben Laden, a été tué àAbbottābād au Pakistan, au cours d’uneopération menée par les États-Unis. »Vous entendez toute la frustration dans lasimplicité des mots. Vous percevez toute lafureur contenue dans la formule,Après 13 ans d’instruction, annihilés en uninstant, l’assistant du procureur aurait vouludire : « The plaintiff shot the defendant. »Le « plaintif » a « shooté » le « défendant ». Il n’yaura pas de deuxième confrontation.Le lendemain, l’honorable Juge Lewis A. Kaplanrend une ordonnance de nolle prosequi. Il abandonne les poursuites.Oussama Ben Laden est mort, il ne sera pas jugé.Oussama Ben Laden n’a pas été jugé, il n’est doncpas coupable.La justice dépose les armes qu’on lui rendencore fumantes.La justice se rend.La mort a triomphé.

Le 1er mai 2011, la mort s’est fait la justice.Dans cette nuit sans lune, aux confins de l’orient,deux faucons noirs glissent silencieux au-dessusde la ville.

Ils charrient en leur sein des commandos demarines, serrés les uns contre les autres. Commedes sardines.Elle est déjà là. Elle les écrase. La mortd’Oussama Ben Laden est dans toutes lesbouches, elle est sur toutes les lèvres, ils se lapassent comme une dernière cigarette. Quandils ferment les yeux elle persiste.Car cette fois-ci, la mort préexiste, elle estcomplice, elle est témoin.La mort est devenue la fin et non plus le moyend’atteindre la justice.La mission a été parfaitement planifiée,minutieusement étudiée, méticuleusementpréparée. Mais à force de glisser, l’un des faucons dérape.L’un des hélicoptères s’écrase.Ce n’est qu’un incident, rien n’arrêtera la mort,chacun recompte ses membres, ils sont tous aucomplet.L’assaut peut alors commencer, la mort enoriflamme. Les ombres s’élancent et s’étendentinvisibles. Chacun de leur mouvement a étérépété jusqu’à la perfection. Les silencieuxétouffent les rafales nécessaires.Au troisième étage, toute la famille attend.Les commandos ont réduit leur humanité austrict minimum. Au rez-de-chaussée, ilséliminent, par rafales, tous les êtres vivants.A Washington, le temps est comme suspendu.Le Président, ses conseillers, comme figés dansun cliché.« Papa je vais descendre voir » annonce Khalid,23 ans, qui veut prouver son courage.Oussama tente de le retenir, mais il est déjà dansl’escalier. Il descend dans le noir se tenant à larampe. Il ne voit rien. Il ne voit personne. Ilentend un crissement. Il s’arrête. Le brastremblant, il braque le pistolet qu’il avait dansla poche. Il meurt sans avoir vu l’ennemi.Les soldats progressent lentement, piétinantson cadavre. Dans l’obscurité verte, pas un mot,quand soudain, un éclair ! Un coup de feu !Oussama est touché, au front, sans s’y être battu,il s’écroule en arrière.L’histoire est terminée ! La mort prend corps et la Justice rend l’âme.La chasse est finie. Le dîner sera bientôt servi.Non, le soldat n’a pas oublié sa réplique : pas de« Mains en l’air ! », pas de « Rendez-vous !». Exécution sans sommation.La mort consciencieuse lui chuchote ses droits : « Monsieur Ben Laden, vous n’êtes pas en étatd’arrestation. »« Vous garderez toujours le silence. »« Rien de ce que vous auriez dit ne pourra ou nesera jamais retenu contre vous devant un tribunal. »« Monsieur Ben Laden vous êtes mort. »Mort dans un couloir, son corps, dans un sac,jeté à la mer.Ils ont changé l’histoire. Geronimo est mort. Iln’était pas armé. Il ne s’est pas rendu.Le « chérif » est tombé sans dégainer un zulfikar.C’est un drôle de western, sans même un duelfinal. Ce ne fut qu’une exécution. L’exécution parfaited’un ordre, d’un homme et de la justice.

Revenons quatre jours avant l’assaut, le jeudi28 avril 2011. Comme protégés du chaosextérieur, ils sont douze, enfermés, dans unesalle sans fenêtre, dans un sous-sol blanchi pardes lumières néon. Ils ont entre leurs mainsl’avenir d’un fugitif et de la justice. Le Président


Rentrée solennelle

a réuni le Conseil à la Sécurité Nationale desÉtats-Unis d’Amérique. Non ce n’est pas un jurypopulaire. Ils sont l’élite. Ils sont ce que ladémocratie a porté au pinacle : Biden, Clinton, Gates, ce que Yale et Harvard aproduit de meilleur. Ils sont l’intelligence,Panetta, Morell, de l’agence. Ils sont la puissance,Mullen, Cartwright, de l’état-major des armées.Ils sont la conscience, Brennan, Leiter, del’antiterrorisme. Ils sont la confiance, Donilonet Clapper, de la sécurité nationale.Parmi ces douze apôtres de l’Amérique, sixAvocats. Ils partagent nos valeurs, ils épousentnos principes.La mort de Ben Laden s’est présentée à eux, sansapparat, sans artifice, comme une croix, aufeutre rouge sur un planisphère. Elle les a séduitscomme elle séduira le monde.Au lendemain de l’opération, en France, l’Élyséedéclare que pour « les victimes du11 septembre 2001, justice est faite ». Pour leRoyaume Uni, c’est « un grand soulagement ».Pour l’Espagne, c’est « un pas décisif ». Pourl’Italie, c’est « une victoire du bien contre le mal ».Pour le Pakistan, c’est « un succès ».Personne ne s’est plaint. Nous étions tousd’accord. Partout le même constat. Il ne pouvaitpas y avoir de procès. La Justice était empêchéecar, sans impartialité, il n’y a pas de justice.« Juré n°3 vous avez déclaré que votre cousinea perdu son mari dans la tour nord du WorldTrade Center, ne pensez-vous pas que celapuisse vous influencer ? »« Juré n°7, vous avez reconnu être de nationalitéaméricaine, n’est-ce pas un aveu de vos préjugésà l’encontre de l’accusé ? »« Juré n°8, vous avez confessé être de la racehumaine, pensez-vous réellement pouvoir jugerun crime contre l’humanité ? »Pour juger il faut pouvoir douter. Depuis le11 septembre, l’Amérique ne doute plus.L’Amérique ne peut plus juger. Il faut accepterque parfois la Justice s’incline devant la raisond’état. Qu’on l’écarte pour mieux la protéger. Ilfaut accepter que « ce qui produit le bien généralest toujours terrible ».Sacrifier Ben Laden, c’est gagner une bataillepour confirmer la règle. C’est une exceptionpour ne pas perdre la guerre. Durant cette

réunion, ils n’ont pas jugé un homme. Ils ontdécidé de l’avenir de l’humanité.C’est un assassinat au nom de la Justice.

Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats,mes Chers Confères, Amis de la Justice,finalement ce n’est que la mort d’un terroriste.La mort d’un homme qui était déjà mort depuislongtemps.Le 1er mai 2011, c’était une mort secondaire, laconfirmation d’une disparition. Une formalitéque l’on a oubliée.On ne se souvient que du grand jour. Le11 septembre 2001. Oui, c’était un mardi. Je m’ensouviens. Vous vous souvenez. Les images. Lesavions. Les tours. L’incompréhension. Lesimages encore, les tours, les avions au ralentipour se résigner à croire à l’incroyable. Lespectacle de la mort.Ecoutez ! Vous entendez encore ses cris.Regardez, il nous fait de grands signes, il est prêtà passer de l’autre côté, vous ressentez le vertigede la vie qui chancèle. La mort, la vie, sur lerebord. On voudrait pouvoir l’aider.Un accouchement dans la douleur. On sait qu’ila peur. On se reconnait en lui. C’est incroyablecomme il nous ressemble. Oui, le11 septembre 2001, un enfant nous est né :Oussama Ben Laden. Sur nos écrans, il estapparu ce jour-là, il est né à 44 ans avec unebarbe et un turban. Le fruit du péché tombéd’une tour, la pomme maudite de Manhattanqui perd son innocence le jour de sa naissance.La violence a pris chair du 11 septembre et s’estfait homme. Oussama Ben Laden n’est pascoupable du 11 septembre. Il est le11 septembre. Il est la culpabilité.Et pourtant il n’est pas là, il est nulle part, il estcaché, en fuite. Qu’importe, on le condamne pardéfaut. On condamne sur photos satellites, surextraits vidéo, entre les lignes des interviews. Oncondamne une icône. On la condamne à mort.On l’exécute, par contumace, pour ne plus avoirpeur, on l’exécute, par effigie, pour avorter du mal.Le 1er mai 2011, on a tué un présumé coupablequi était déjà mort. Alors quelle importance ?

Le 1er mai 2011, la nouvelle que « justice a étérendue » ne fit pas l’effet d’une bombe. Elle fit un

petit plouf ! Comme l’écume d’un cadavre quiperce l’océan. Pas d’éclaboussure. Pas de traces.Pas de justice des hommes mais l’ordalie de l’eaufroide.Les coupables flottent. Les innocents coulent. Etil sombra vers les abysses. Purifié par l’eau, dansun océan septique. Seul remonte à la surface denos consciences le souvenir douloureux d’unnauséabond Salem, sans surprise, anagrammeparfait d’Oussama ben Laden.Nous avions faim alors nous avons mangé :« Justice has been done ». C’est pourtanteschatologique.Vous avez aimé la mort, alors reprenez du poison.

On perd la raison. Les dissemblancess’estompent entre la mort et la justice.Quelle différence entre un assassinat ? Une balledans la tête ou la chaise électrique ? Une balledans la tête ou la guillotine ? La chaise électriqueou la guillotine ? Une balle dans la tête ?Dans tous les cas il meurt. Il est coupable. Ilméritait la mort.Oui mes chers confrères, oui Monsieur leBâtonnier Castelain, oui Madame le Bâtonnierde l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Sinous sommes restés silencieux, le 1er mai 2011,pas un mot, pas un communiqué, c’est parceque nous n’étions pas dupes. Non ce n’était pasla justice. Non ce n’était pas une condamnationà la peine capitale. Nous pouvions approuvercette exécution. La mort sans procès ne nousconcerne pas. Nous, les Avocats au Barreau de Paris, nousluttons contre la barbarie de la peine capitale,contre le massacre au nom de la justice. Maisla mort sans justice ne nous regarde pas. Cetteexécution sans procès n’est pas de notre ressort.Ce silence le 1er mai 2011. Nous n’avons pas àen rougir. La mort oui. La peine de mort non.Si vous ne voyez pas la différence c’est que vousne savez pas ce qu’est la justice.Qu’est devenue la justice ? Le 1er mai 2011 était un dimanche, un jour fériéinutile. On cueillait du muguet, on manifestaitnotre dégoût pour le travail. Nous, lesabolitionnistes, nous étions en congé, les yeuxlourdement fermés. La justice était en vacance, sans surveillance.Et ils en ont abusé. Ils l’ont violée dansl’indifférence générale, ils ont souillé sa robe devieille aveugle sans défense. Elle était si fragile.Ils se sont fait la justice. Et ils s’en sont vanté, ilsnous ont tout raconté, le soir même, dans lemoindre détail. C’était de mauvais ton. Maisnon, on ne témoignera pas. Pas le moindreégard. On restera silencieux, aussi muet que descarpes devant une poissonnerie.Nous n’avons rien dit pour ne pas dénoncer lamort. Peur des représailles, peut-être. Ne pasêtre une balance.Nous avons sacrifié la Justice pour ne pas jugerun homme, un seul tout petit homme quimesurait deux mètres, qui aurait été minusculedevant la justice.

Mais de quoi avions-nous peur ?Mesdames et Messieurs du Ministère public,aviez-vous peur de prouver sa culpabilité ?Aviez-vous peur de poser lesquestions embarrassantes ?« Monsieur Ben Laden pourriez-vous nousexpliquer votre déclaration du 23 février 1998,où vous indiquiez, je vous cite :


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« C’est un devoir pour tous les musulmans detuer les Américains et leurs alliés - civils etmilitaires - où qu’ils soient dans le monde. »Ou cette autre déclaration du 21 octobre 2001,je vous cite à nouveau : « Les occidentaux vont endurer une vieétouffante dans un insupportable enfer du faitde leur attachement au lobby sioniste à la solded’Israël, l’assassin de nos fils et de nos enfants. »Le Ministère public a peur de discuter de lamécanique de l’horreur ?« Monsieur Ben Laden, lors des réunionspréparatoires aux attentats du 11 septembre, avez-vous fait usage de vos connaissances en ingénieriecivile ainsi que de votre expérience dansl’entreprise de construction de votre père afin dedéterminer l’emplacement idéal pour l’impact desdeux avions afin de vous assurer que les toursprendraient feu immédiatement, que la fuméeasphyxierait une grande partie des occupants etque la chaleur insoutenable du brasier feraitfondre les structures métalliques empêchant touteévacuation avant l’effondrement final ? » Peur de la terreur ? Et vous, mes chers confrères, aviez-vous peurde défendre l’innocence ? Aviez-vous peur de parler de ce mois deseptembre si important dans la vie de votre client. Parler de l’avion en flammes et de ce garçon dedix ans à qui il faut dire que son père vientd’avoir un grave accident et qu’il n’a pas survécu.Parler de cet enfant qui n’entend pas, qui n’arrivepas à s’arrêter de jouer, qui ne veut pas quitterson monde d’enfant où l’on meurt pour de faux.Peur d’expliquer que, doucement, il ne va pluspenser qu’à une chose : « pourquoi ? ».Insidieusement le sentiment va enfler« pourquoi ? », se boursoufler « pourquoi ? », ilne pourra pas le dompter « pourquoi ? », ilfaudra se venger mais contre qui ?Vous aviez peur de raconter ce que cet enfants’est dit : « Quand je serai grand, je ferai tombertous les avions du ciel ! ». Oui, vous auriez puparler de ce petit orphelin qui a les cheveuxbouclés comme la laine d’un mouton ou d’unpetit prince et aussi noir que l’or. Parler du4 septembre 1967, le jour où Oussama benLaden a perdu son père dans un accidentd’avion. Un avion piloté par un Américain.Mes chers confrères aviez-vous peur de discuter

de ses aveux du 6 septembre 2007 ?« L’holocauste du peuple juif a été commis parvos frères au milieu de l’Europe, s’il avait eu lieuplus près de nos pays, la plupart des juifsauraient pu être sauvés en trouvant refuge avecnous, j’en ai pour preuve que quand vos frèresespagnols ont mis en place leurs horriblestribunaux d’inquisition pour juger lesmusulmans et les juifs, c’est dans nos pays qu’ilssont venus se réfugier. »Être injuste, inconstant. Oui, quelle importance.Les explications, les raisons, les excuses.A-t-on vraiment besoin de comprendre ? Onne pourra jamais comprendre le 11 septembre.On avait préjugé. On avait déjà jugé. Non bis inidem. En refusant de juger, nous avons privénotre palais d’une saveur humaine. Durant cet incroyable procès, s’il avait eu lieu,nous aurions eu à la barre, après la cinquantainede frères et sœurs, après les quatre femmes etles dizaines d’enfants : Ibrahim al-Qosi. Pendant de longues minutes, il aurait racontéses onze années de détention provisoire àGuantanamo, la souffrance, l’eau qui ruissellejusqu’au plus profond des narines, la torture, ilaurait parlé et nous aurions bu ses paroles. Mais notre attention aurait été piquée au vif,lorsqu’il aurait expliqué comment mélanger laviande et la moelle, comment faire mariner lespois chiches, comment épépiner les courgettes.Oui, le cuisiner nous aurait tout dit descourgettes farcies à la moelle, la recette préféréed’Oussama ben Laden. Et vous auriez vu toute l’humanité cachée àl’intérieur de la moelle, enfouie à l’intérieur descourgettes. Vous auriez assouvi votre appétitd’humanité. Vous auriez été rassurés. Mais le Ministère public a eu peur d’accuser.Les Avocats ont eu peur de défendre. Les Jugesont eu peur de juger. Toute la justice a eu peur.Elle a eu peur de son ombre, trop noire. Elle aeu peur de ce qu’elle était vraiment : lâche. Elles’est suicidée pour ne pas affronter.

Notre justice est morte de peur. Elle n’a passurvécu, ensevelie sous le mépris. Et depuisvingt mois, la comédie continue dans le vide.On maquille son cadavre. On agite ses bras, onsecoue sa robe, la marionnette prend vie. Maiselle est morte.

Madame le Garde des Sceaux, je vous pried’accepter mes plus sincères condoléances, maisvous ne servez plus à rien. Mesdames Messieursles Hauts Magistrats, avec tout mon respect,bonne retraite. Mes Chers confrères, il estencore temps de devenir Experts-Comptables.Ce n’est pas par hasard si nous sommes réunisaujourd’hui dans un théâtre. Nous sommes desguignols dans un Châtelet. Nous continuons àjouer la même pièce, on se bat, on se tape, pourfaire rire les enfants, ce n’est qu’une parodie, unhommage posthume à une tragédie.La Justice est morte car nous l’avons trahie.

Mes Chers Confères, nous avons perdu la foien la Justice. Nous nous sommes reniés. PauvreJustice qui croyait en ses auxiliaires. Nousservions tous la même religion, la juste religion,mais nous l’avons repoussée. La tentation futtrop grande et nous avons cédé.

Dieu est mort. Notre Dieu est mort. C’est nous qui l’avons tué.Nous sommes des mécréants et nous avonsperdu la guerre. C’est la mort qui a assassiné laJustice. La mort de Ben Laden.Nous sommes tous coupables du pire attentatsuicide, celui qui a eu lieu le 1er mai 2011 etpour lequel nous n’avons pas versé une larme,l’attentat contre la Justice et dont Ben Ladenn’est rien qu’une victime collatérale.Sommes-nous fiers de nous ? Nous, les assassins des assassins, nous noussommes fait Justice pour tuer la Justice, nousnous sommes fait Dieu pour tuer Dieu, nousnous sommes fait terroriste pour tuer uninnocent.Voilà l’heure du verdict. Il est temps de faire ceque nous aurions dû faire depuis longtemps : jecondamne la mort d’Oussama ben Laden ! Je condamne sa mort à vivre jusqu’à la fin destemps, dans nos consciences et dans nos esprit,sans que nous ne puissions jamais l’oublier, pourqu’à jamais nous nous souvenions du crime quenous avons commis et que nous goûtions pournotre complicité à l’amertume du remord.Au souvenir qu’il est mort innocent. Que seulun jugement aurait pu prouver sa culpabilité. Ilest mort assassiné, témoin de notre lâcheté.Nous en avons fait le martyr de notre justice.Nous ne pouvons plus le juger à moins de jugerun mort.Oserons-nous ? Le 1er mai 2011, nous avons jugé un mort.Nous avons jugé l’homme qui a écrit que « si laparole ne convertit pas, c’est le sang quiconvertira. »Le 1er mai 2011, le verdict était tombé, après samort, après son procès expéditif, le1er mai 2011, Karol Wojtyła a été proclamébienheureux, après sa mort.Alors, si depuis le 1er mai 2011, vous ne pouvez-vous résoudre à accepter l’insupportable mortinnocente d’Oussama ben Laden ; si vous tenezabsolument à le juger, alors sachez quetragiquement, il ne nous reste que le procès encanonisation.Santo subito ?Serez-vous prêts, pour ce procès, à plaidercontre Oussama ben Laden ? N’ayez pas peur. Vous seriez alors l’Avocat duDiable.

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Remise du prix Fernand Labori, Francis Foy,Ernest Cartier à Benjamin Mathieu 2ème Secrétairede la Conférence par Vincent Lamanda

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Ala demande du Premier MinistreJean-Marc Ayrault, Madame laMinistre de la Justice ChristianeTaubira a remis, en ce début de soirée,

le « Prix des Droits de l’Homme de laRépublique Française » aux lauréats désignéspar la Commission Nationale Consultative desDroits de l’Homme (CNCDH) présidée parChristine Lazerges, Professeur de Droit àl’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,ancienne vice-présidente de l’AssembléeNationale, qui a succédé à Yves Repiquet aucœur de l’été dernier (Journal Officiel du 22 août2012).La cérémonie s’est déroulée à la Chancellerieoù étaient accueillies les cinq OrganisationsNon Gouvernementales (O.N.G.) lauréatessélectionnées parmi les 180 candidates dont lesdossiers ont été examinés par un Jury composéde quinze membres et présidé par ChristineLazerges. Pour cette édition 2012, les cinq prix,chacun doté de 15.000,00 euros, ont étédécernés à des associations qui luttaient contrel’impunité ou qui favorisaient les droitséconomiques et sociaux ainsi que ledéveloppement durable.

Sur le thème de la lutte contre l’impunité, ontété primées les associations :- « Centre pour les Droits Civils et les Droits del’Homme » (P.O.R.A.D.N.A.) pour son activitéen Slovaquie dans le domaine de la lutte contrela stérilisation forcée des femmes roms - « Centre d’Informations Alternatives » quicherche à mettre un terme à l’impunité des

colons en Cis-Jordanie pour leurs actionsillégales et leurs violences contre les individuset les biens palestiniens.

Ont également été primées pour leurs actionsen faveur des droits sociaux et économiques etdu développement durable les associations :- « Centre Botswanais des Droits de l’Homme »pour avoir développé la concertation entre lespopulations locales et les autorités publiquesafin d’assurer une meilleure gestion desressources naturelles au Botswana,- « KMG Ethiopia » pour avoir favorisél’autonomisation sociale et économique des

femmes, notamment des femmes rurales enEthiopie ;- « Afghanistan Libre » pour avoir développédes moyens de subsistance et de sécuritéalimentaire pour les groupes ruraux les plusvulnérables notamment dans la région deKaboul en Afghanistan.

Nous adressons nos chaleureuses félicitationsaux représentants des ONG et les encourageonsà poursuivre leurs actions humanitaires.

Jean-René Tancrède2012-867

Prix des Droits de l'Hommede la République FrançaiseParis - 10 décembre 2012


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Edition du lundi 10 décembre 2012