Edition du lundi 26 novembre 2012

LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRÉE SOLENNELLEBarreau de Seine-Saint-DenisDiversité par Jean-Claude Benhamou..................................................2Thèse de l’accusation par Sandrine Prudon ........................................5Thèse de la défense par Olivier Arnod.................................................8AGENDA......................................................................................5VIE DU DROIT« Le Procès de Bobigny »Cycle de conférences « Tranches de vie Tranches d‘histoire »Lutter contre les injustices en incarnant le passé pour mieux vivre le futurpar Christiane Féral-Schuhl..............................................................10TRIBUNELes fonds détournés de l’Aide Juridictionnellepar Christian Charrière-Bournazel ...................................................12DIRECTConseil Supérieur du NotariatJean Tarrade succède à Benoît Renaud...........................................12« Le Cercle » .................................................................................24PALMARÈSPrix Chateaubriand 2012 .........................................................13AU FIL DES PAGESPolice judiciaire par Danielle Thiéry et Alain Tourre..................13ANNONCES LEGALES ...................................................14AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ....................18 et 20

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Lundi 26 novembre 2012 - Numéro 71 - 1,15 Euro - 93e année

Ce 23 novembre au Musée de l'Air et del'Espace du Bourget, le Barreau deBobigny, sous la présidence de sonBâtonnier Jean-Claude Benhamou et de

son Dauphin Robert Feyler, à l'occasion de laRentrée du Jeune Barreau, a célébré le 40ème

anniversaire de sa création le 18 novembre 1972, lelendemain de celle de la reconnaissance de la pleinecompétence d'attribution de son Tribunal deGrande Instance en présence de Monsieur RenéPleven Garde des Sceaux et des Président etProcureur : Messieurs Puzin et Rivière.De nombreuses personnalités se sont associées àcette manifestation historique : élus locaux,magistrats, notamment Monsieur Philippe Jeannin,ancien Président du Tribunal de Grande Instancede Bobigny et actuel Premier Président de la Courd'Appel de Rennes, Philippe Léger, ancien Présidentde cette juridiction, Avocat Général Honoraire à laCour de Justice des Communautés Européennes,Monsieur Rémy Heitz, Président en exercice duTribunal de Grande Instance (qui a fêté les 40 anssa juridiction le 18 septembre 2012), Madame SylvieMoisson Procureur de la République.Pour cette édition 2012, l'invitée d'honneur duprocès parodique de la Rentrée du Jeune Barreaufut Roselyne Bachelot, ancien Ministre.

Nous avons également remarqué la présence d'ungrand nombre de Bâtonniers dont CatherineScheffler qui a célébré le 40ème anniversaire de laRentrée du Jeune Barreau des Hauts-de-Seine le9 novembre dernier (Les Annonces de la Seine du15 novembre 2012).L'Audience Solennelle s'est ouverte par laprésentation d'un film intitulé « Quelques richesheures du Barreau évoquées par le Bâtonnier ClaudeMichel » qui a retracé l'histoire de ce Barreauracontée par de « belles figures » du Barreau deSeine-Saint-Denis, qui comptait à l'origine 21 avocatspour aujourd'hui un peu de plus de 500 . Nousciterons notamment Claude Michel, BrigitteMarsigny, Marie-Françoise Barbier-Audouze,Nathalie Barbier, Yves Tamet, Frédéric Gabet,François Detton, Bruno Marcus ainsi qu'Yves Billet,qui fut un grand spécialiste en matière de droit desaffaires sans oublier Jacques Wuilke (1965/1966),auparavant Bâtonnier de Pontoise avant d'être éluen 1984 Président de la Conférence des Bâtonniers,il organisa notamment les journées internationalesde la profession, et Jean-Paul Teissonnièrerécemment inscrit au Barreau de Paris en 2012 quifut, par son audace, sa compétence, sa ténacité,l'Avocat qui fit reconnaître la faute inexcusable del'employeur en cas d'exposition d'un salarié à

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Barreau de la Seine-Saint-DenisSéance solennelle de Rentrée - 23 novembre 2012

Jean-Claude Benhamou, Olivier Arnod, Roselyne Bachelot, Sylvie Moisson, Sandrine Prudon et Rémy Heitz

Diversitépar Jean-Claude Benhamou

Le Barreau de la Seine-Saint-Denis fêteses 40 ans.C’est l’âge de la maturité ou plutôt del'adolescence, par comparaison aux

barreaux qui viennent de fêter leur bicentenaire.Si l’institution est récente, elle occupe une terred’histoire et travaille encore à s'y enraciner.Siège de la Basilique de Saint-Denis, de parcsdes domaines royaux.Mémoire surtout ici, des décollages etatterrissages mythiques de Nugessen et Coli, deLindberg, et du retour de Daladier de Munich.Elle a aussi été le lieu :

De grandes luttes ouvrières, Des impardonnables déchirures du camp deDrancy, d’où notre confrère Pierre Masse dansses lettres sublimes nous a donné une leçonpour l’éternité.Des espoirs portés au temps de l’édification desvastes cités de logements sociaux, C’est aussi lieu du Stade de France, et toutrécemment de la Cité du Cinéma de LucBesson…

Est-il nécessaire de le rappeler ?Les 510 avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis déploient leurs talents au sein de la2ème juridiction de France en volume d’activités.Rompus à la défense pénale et à la défense desmineurs, ils exercent devant le 1er Tribunal pourEnfants du pays.

l'amiante ainsi que le « Père spirituel » de lacréation du fonds d'indemnisation de l'amiante.Le Bâtonnier Jean-Claude Benhamou pritensuite la parole, son allocution mérite descompliments car il a parfaitement situé la placeactuelle de son Barreau dans son évolution enen rappelant ses spécificités et sa modernitédans un département en pleine expansionéconomique. Il a également insisté sur lemanque de moyens de la justiceparticulièrement visible en Seine-Saint-Denisqui se reflète par l'état actuel du Palais de Justice.Ce manque de moyens nous rappelle la célèbreallocution du Président Aydalot le 25 septembre1962 « Donnez-nous les moyens pour sortir dunéolithique ». Jean-Claude Benhamou aégalement rappelé l'humiliation pour la Franceque constitue son budget alloué à la justice quila place au 47ème rang mondial, il est altéré parcelui de l'administration pénitentiaire depuisson rattachement au Ministère de la Justice en1911 ; il a ajouté que de nombreuses juridictionsétaient en difficulté et appelaient l'Etat au« secours ».Il a évoqué les problèmes majeurs de saprofession, notamment l'aide juridictionnelleparticulièrement significative en Seine-Saint-Denis et la gouvernance pour laquelle

Jean-Claude Benhamou se rallie à la positionprise par Jean-Luc Forget Président de laConférence des Bâtonniers qui refuse l’avocaten entreprise.Sandrine Prudon (2ème Secrétaire) et OlivierArnod (1er Secrétaire) ont ensuite soutenu lesthèses de l'accusation et de la défense face àl'invitée d'honneur.Roselyne Bachelot, qui répondit sans notes etdans un style éblouissant d'esprit sur un fondsde culture, émerveilla l'assistance.La médaille du Barreau fut remise à RoselyneBachelot par Brigitte Marsigny, aux secrétairesde la Conférence 2012 par Rémy Heitz et SylvieMoisson.Le prix d'Avocat d'Honneur du Barreau fut remispar Nathalie Barbier à Philippe Jeannin, le prixde l'Endurance fut remis à Ginette Valade-Sidorowicz par Olivier Arnod, le prix duDévouement fut remis à Sylvie Waret et Didierde La Marnière par Jean-Claude Benhamou, leprix de la Confraternité fut remis à José Fontaspar le Dauphin Robert Feyler et enfin le prix dela Fidélité fut remis à Eliane Dupré-Moore parMarie-Françoise Barbier-Audouze.Nous adressons nos chaleureuses félicitationsaux Secrétaires et lauréats 2012.

Jean-René Tancrède

2 Les Annonces de la Seine - lundi 26 novembre 2012 - numéro 71

LES ANNONCES DE LA SEINESiège social :

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

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Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 053 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

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Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2012, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 27 décembre 2011 ; des Yvelines, du 20 décembre 2011 ; des Hauts-de-Seine, du 28 décembre 2011 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2011 ; duVal-de-Marne, du 20 décembre 2011 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,48 € Seine-Saint-Denis : 5,43 €Yvelines : 5,22 € Hauts-de-Seine : 5,48 €Val-de-Marne : 5,41 €B) Avis divers : 9,75 €C) Avis financiers : 10,85 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 € Hauts-de-Seine : 3,82 €Seine-Saint Denis : 3,80 € Yvelines : 5,22 €Val-de-Marne : 3,83 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

2011

Rentrée solennelle

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Jean-Pierre Brard, Roselyne Bachelot et Jean-Claude Benhamou

Les Annonces de la Seine - lundi 26 novembre 2012 - numéro 71 3

Rentrée solennelle

Sans aucun doute l’un des Barreaux Français lesplus ouverts à la diversité.Les Avocats qui le composent, souvent acteursdu département, sont issus géographiquement,socialement, politiquement, de tous leshorizons.Les Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denissont aussi publicistes et plus particulièrementspécialistes en droit des étrangers. Ils se distinguent ainsi devant le TribunalAdministratif de Montreuil créé en 2009, quifort de ses 11 chambres s’est déjà hissé à la2ème place des tribunaux administratifsfrançais.Et ne l’oublions pas, ils connaissent avec d’autresles vicissitudes actuelles que rencontre ladéfense devant la Cour Nationale de Droitd’Asile (CNDA) située également à Montreuil.

Le Barreau de la Seine-Saint-Denis portetraditionnellement les images d’unBarreau frondeur, militant et dévoué.

Frondeur :Un peu comme Astérix conçu par Goscinnydans une tour HLM de Bobigny.Sa potion magique étant sa jeunesse et sapugnacité !Il est également perçu, à juste titre, comme unBarreau militant, souvent à la pointe desrevendications portées par la profession.Dévoué, à la cause des plus démunis, Il est sensible à l’effectivité de leur accès auxdroits, Toujours avec l'exigence passionnée d'unedéfense de qualité.Ici en effet, et sans doute plus encore qu’ailleurs,nous savons qu’il n’est pas de bonne justice sansbonne défense, Et que la qualité d’une démocratie se mesureau sort qu’elle réserve aux plus faibles de sesenfants !Si trop souvent, les avocats du Barreau de laSeine-Saint-Denis se sont trouvés contraints derecourir à la grève, ils savent aussi user de laprocédure pour dénoncer les défaillances del’institution judiciaire.C'est ainsi qu'ils ont porté, et le Barreau s’y estd’ailleurs associé, nombre de procédures enresponsabilité engagées à l'encontre de l'Etat,par des justiciables victimes de délais deconvocation « anormalement longs ».J'insiste sur le mot « anormalement ».En l’espèce, 24 à 36 mois devant certainessections du Conseil des Prud’hommes, endépartage.Ou un an devant certains tribunaux d'instancedu département.Cela est moins connu les Avocats du Barreaude la Seine-Saint-Denis sont très actifs dans lesecteur économique.Aux côtés des salariés, des entreprises, ilsinterviennent devant le 3ème Conseil desPrud’hommes de France.De même ses commercialistes ont pour repèrele 8ème Tribunal de Commerce de notre pays.Concurrencés directement par les25 000 Avocats de notre grand Barreau voisin,dans ce secteur, ils sont aussi des militants actifsd’un patriotisme départemental.Ayant parfaitement intégré qu’au-delà de leursavoir-faire, et de leur disponibilité, leur principalatout résidait dans leur accessibilité et leurproximité.

Leur cœur de cible :

Les artisans, les commerçants à titre individuel,les PMI et les PME du département, sans bienévidemment renoncer aux grands comptes !Sait-on à ce sujet qu'en 2011 le Tribunal deCommerce de Bobigny comptait57 500 sociétés commerciales et12 600 commerçants en nom personnel, inscritsà son registre ?Qu’en 2011 toujours, c’est près de9 400 entreprises qui y ont nouvellement étéimmatriculées, ce qui par opposition au nombrede radiations (7 600) conduit à un solde positif.Belle preuve de la vitalité du département de laSeine-Saint-Denis malgré la crise !Les chiffres de son PIB en témoignent : Notre département est placé au 7ème rang desdépartements français pour la richesse produite, Au 4ème rang en termes de productivité etcomme collecteur de TVA.

Sait-on enfin que le 4 octobre 2012, un protocolede procédure a été signé entre le Barreau de laSeine-Saint-Denis et le Tribunal de Commercede Bobigny.Que ce protocole est cité comme un parfaitexemple de code de bonne conduite etd’efficacité procédurale en la matière.Que son texte a déjà été emprunté par desBarreaux et tribunaux de commerce voisins.Attendait-on le Barreau de la Seine-Saint Denissur ce terrain ?

Vous le saurez maintenant et vous pourrez ledire, le Barreau de la Seine-Saint-Denis n’est passeulement le Barreau des combats pour l’accèsau droit et la défense des libertés individuelles.Même s’il est désormais bien connu que 70 %de la population du département est éligible àl’aide juridictionnelle.

Quelques mots sur les problématiques quiagitent actuellement la profession.

La gouvernance

Des vents contraires animent nos débats sur« la gouvernance » Ordre national ou régional ?Maintien des ordres locaux ? Simple traduction du principe « Un Tribunal, un Procureur, un Bâtonnier »La position du Barreau de la Seine-Saint-Denisest celle arrêtée par l’Assemblée Générale de laConférence des Bâtonniers à Marseille le29 juin 2012.

Maintien des Ordres locaux !Mutualisation concertée des services, nonimposée.Renforcement du CNB notamment parl’élection de l’ensemble de ses membres parl’ensemble des Avocats.D’aucun ont prétendu encore dernièrementdans la Gazette du Palais le 13 novembre, qu’ily aurait aujourd’hui globalement un consensusen faveur de la création d’un statut « d’avocaten entreprise ». Nous savons bien qu’il n’en est rien !Ce dont d’ailleurs Madame Taubira a prisrécemment acte.Sans méconnaître les nécessités de notreprésence affirmée au sein des entreprises, nousavons quant à nous préférence pour l’émergenced’un statut de l’Avocat détaché en entreprise.

Décret passerelleou décret poubelle ?

Convient-il de l’abroger ou simplement d’enrenforcer les conditions ?Au motif du respect de la parole donnée,Des recommandations de la CommissionJospin,

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Jean-Claude Benhamou


Rentrée solennelle

Mais surtout de l'exigence que soit reposée laquestion des conditions d'accès à notreprofession,Même si la cause semble désormais entendue…Nous partageons la singulière radicalité duBarreau de Paris sur cette question.Puisse le Barreau de Paris toujours se distinguerainsi ?

Personnes hospitaliséessous contrainte

Ai-je besoin de rappeler les limites de nosinterventions en garde à vue ou aux côtés despersonnes hospitalisées sous contrainte ?Ai-je besoin de décrire ici :Les « usines à gaz » mises en place pour lepaiement :Aux avocats de leurs interventions ?Des subventions promises en couverture de nosfrais d’organisation ?Pour ma part, j’ai retenu avec satisfaction à lafois pour nos confrères, mais aussi pour monsuccesseur, mon ami Robert Feyler, l’annonce,notamment de la fin :Du paiement au dernier Avocat intervenant, Du plafond de 1 200 €, Du CERFA rattaché au gardé à vue.Comme tous, le Barreau de la Seine-Saint-Denisattend avec impatience la transposition dansnotre droit de la Directive Européenne du22 mai 2012 et ainsi de la consécration du droitde l’Avocat à l’accès au dossier, en garde à vue.Comment ne pas évoquer les atteintes réitéréesportées récemment à notre secretprofessionnel ?Tout d’abord l’arrêt rendu par la 1ère Chambrede la Cour de Cassation le 22 septembre 2011qui a dénié à la correspondance adressé par unAvocat à son Bâtonnier ou à une commissionordinale la protection de la confidentialité.Puis ensuite les arrêts rendus par la ChambreCriminelle de la Cour de Cassation. « Bettencourt » du 31 janvier 2012 qui a validél’utilisation d’enregistrements sauvages deconversations entre un avocat et son client.Le 16 octobre 2012, qui autorise un chefd’escorte à s’emparer du papier remis par unAvocat à son client, au motif qu’à défautd’enveloppe, celui-ci ne pouvait pas être tenupour une correspondance quand bien mêmeavait-il été remis plié.Jusqu’où allons-nous laisser ces dérivesprospérer ?Comment enfin à Bobigny, ne pas rappeler, lescandale persistant que constitue notre systèmed'aide juridictionnelle ?Suspicieux et chiche à l'égard des Avocats.Notre exigence de voir survenir une véritableréforme.Alors qu'il nous a été récemment dit qu'en raisonde la crise,On ferait ce qu'on peut, C'est-à-dire pas grand-chose !

Un article paru dans l'express le 31 octobredernier et intitulé « Juge affamé n’a pasd’oreilles » a retenu mon attention.S'y trouve commentée une étude réalisée àpartir d'un milliers de jugements qui conclue àce que la justice serait trop humaine, au motifde ce que les juges seraient influencés dans leur

décisions par des facteurs tenant à leur fatigue,leur état émotionnel ou la faim…Selon cette étude la proportion des décisionsrendues, favorables aux justiciables serait de65 % lorsque les juges avaient au moment deleurs prononcés l’estomac plein ; ellestomberaient à 0 % juste avant le repas…Il y a sans doute, ici, l'occasion d’interpeller nosjuges ; Voire de les inviter à déjeuner avant leurdélibéré.Cette étude nous renvoie cependant à la partd’humanité que comporte l’institution judiciaire,à sa part d’aléas, à sa part de faillibilité.Comme l’a dit François Mitterrand, « L’humeur des juges n’entre pas dans le codepénal » Ne nous y trompons pas !Ne nous laissons pas abuser !Si la justice parfois dysfonctionne ou se trompe,ce n’est pas à cause des Juges ou parce qu’elleserait trop humaine mais parce qu'en France,elle manque cruellement de moyens.Vous allez me dire les moyens, toujours lesmoyens, encore les moyens.Eh bien oui, je vais le dire !Et c’est en fait sur ce thème que je conclurai monpropos.

Place consacrée à la justice

S’il est une caractéristique bien française, c’estla place consacrée à la justice, telle qu’elle setraduit dans son budget.Nous connaissons tous les chiffres relevés parla Commission Européenne Pour l’Efficacité dela Justice (CEPEJ) dans son rapport 2010 quinotamment plaçait la France pour la période2006-2008 au 37ème rang des 43 pays européens,pour la part consacrée dans son budget ausystème judiciaire.Dans le dernier rapport de la CEPEJ publié enseptembre 2012, la France est désormais40ème sur 47. S'il a pu être relevé de 2008 à 2010 partout enEurope, et même dans notre pays, certainesaméliorations, ici, elles ont été moindresqu'ailleurs.Ce qui me semble le plus parlant et n'a pasmanqué de m'étonner, est que la Francetraditionnellement considérée comme lachampionne d'Europe, voire même du mondeen matière d'emploi public, n’apparaît, en ce quiconcerne la part de son personnel affecté auservice de la justice (en y intégrant les employésde la pénitentiaire) qu’en 39ème position sur les45 pays de l'Union, évalués par la CEPEJ.Comment ainsi ne pas voir que la question del'indigence des moyens consacrés en France àla justice résulte avant tout de choix politiqueset non de situations conjoncturelles ?Qu'elle procède d’un choixpermanent - conscient ou inconscient - opérépar les pouvoirs publics successifs, depuis deslustres, qui font du budget de la justice le parentpauvre des pouvoirs régaliens.Ce n'est pas l'augmentation en 2013 de 4,3 % dubudget général de la justice qui va changer ladonne.Alors de surcroît quelle s'accompagne d'unediminution de 7 % de son budget defonctionnement.

Défiance à l’égard de l’institution ?À coup sûr !Crainte de l'indépendance des juges ?Sans aucun doute !L'indigence constante du budget alloué à lajustice me semble surtout révélatrice du typede représentation opérée, de tout temps par nosexécutifs, de ce que peut être le bénéfice sociétalprocuré par une institution judiciaire efficiente.À voir comme la justice est traitée, pasd'hypocrisie !D'évidence pour nos pouvoirs publics, lessommes consacrées à la Justice sont bien plusconsidérées comme des débours à fonds perduque comme des investissements productifs depaix sociale.

Le Parisien titrait dans son éditiondépartementale de vendredi dernier, « Le Tribunal de Bobigny est au bord de labanqueroute »Et dans son édition du 21 novembre, « La Justice travaille avec des bouts de ficelle »Tout y est, je vous y renvoie !Je veux vous le clamer ici, Monsieur le Président,Madame le Procureur, votre déterminationpour maintenir à flot, vaille que vaille, cepaquebot que constitue la juridiction deBobigny force mon admiration mais égalementme fait peine.Je suis ravi de vous recevoir ce soir au Muséede l’Air du Bourget à 2 titres :D’abord parce que le site est agréable, Mais surtout parce que j’avais crainte, si laRentrée avait eu lieu, commetraditionnellement dans la grande salle de laCour d’Assises du Tribunal de Grande Instancede Bobigny, qu’il vous arrive un accident. En novembre, à la nuit tombée, il y est en effetrisqué d'y emprunter ses escaliers depuis aumoins dix ans sans plus aucun éclairage.

Si sur le principe les idées qui ont conduit àinstituer la LOLF, (Loi Organique relative auxLois de Finance) ou à vouloir procéder à uneRévision Générale des Politiques Publiques(RGPP) ne sont pas en soi critiquables, leurapplication en matière de justice, et en présenced'un budget aussi indigent, ne peut que nouslaisser dubitatifs.Comment en effet, peut-on faire moins etmieux avec moins ?Aux deux questions de la RGPP :Comment faire mieux et moins cher ?Qui doit payer ?Les réponses sont transferts de charges ettransferts de tâches.Transfert de charges sur les justiciables,Taxes de 35, 150 mais aussi de 13 € (ancien8,84 €)Transferts de charges sur les Avocats,Désormais les Avocats paient via le RPVA pouraccéder au Tribunal.Transfert de charges sur les OrdresRemboursement partiel du coût d'organisationde la GAV sous forme de subventionTransfert de charges sur les Assureurs, leursassurés...Subsidiarité de la protection juridique enmatière d'aide juridictionnelle, Transfert de tâches,Déjudiciarisation, recours à des prétendusmodes alternatifs de règlement des conflits horsla présence du juge etc…

Thèse de l’accusationpar Sandrine Prudon

Monsieur le Président, Mesdamesmessieurs de la Cour, Mesdames,Messieurs les jurés, Chers invités.

L’accusée qui se présente ce soir devant vous, Cette accusée, qui sous couvert d’aimer pêle-mêle, l’humour, la cuisine, l’opéra, la politique,le cinéma, les citations latines, et Andromaque,Est la plus grande des criminelles que la Courd’assises d’exception de la Seine-Saint-Denis aitjamais connues.

Madame Roselyne Bachelot.Nous connaissons tous les délits de vos ancienscollègues : détournement de fonds publics,inscription frauduleuse sur une liste électorale,abus de faiblesse sur personne vulnérable,diffamation… des délits somme toute classiquesen politique… J’oubliais : harcèlement, agressionsexuelle…devenant dorénavant tout autantclassiques en politique…

Vous, Madame Bachelot, vous innovez ! Avecl’attentat à la pudeur, et le trafic de stupéfiants.Vous innovez.L’accusée se fait connaitre des Français moyens,ceux qui comprenaient à peine le JT de feuPDDA, et qui n’ont d’yeux que pour MichelDrucker, par ses tenues folkloriques et bariolées,aux sorties des Conseils du mercredi. Autant vous dire qu’au pays de la robe noire,cela ne peut pas passer.Cela ne peut pas passer !Telle une Roumanoff rose de la politique, elledivertit plutôt bien la galerie, mais est-ce celafaire de la politique ? A l’heure où la France va mal : le chômage, ladette publique, les impôts, le timbre à 35 euros,le prix de l’UV, l’équipe de France de football… A l’heure où les Français sont donc très inquiets,vous paradez enluminée, sans aucun respect nipour votre fonction, ni pour la gravité dumoment.Vos habits de lumières manquaientd’accessoire ? Alors ce mercredi 27 août 2008,à la sortie du Conseil des Ministres, vouscomplétez votre tenue de crocs rose. Vous savez, ces horribles gros sabots enplastique rose…

Aucun observateur avisé ne peut sérieusementconclure, après cinq années d'application de laRGPP, que la qualité du service public de lajustice se soit amélioré. Au contraire, la RGPP a démontré elle-mêmeses propres limites.Elle ne peut conduire en état de pénurie qu’àl’aggravation de la pénurie !

Conclusion

En conclusion, qu’il nous soit permis de rêver.Que telle la règle d’or, le budget de la justice soitsanctuarisé.

Qu’il soit inscrit dans le marbre, son équivalenceà 0,30 % du PIB (ce qui correspond à la moyenneactuelle européenne, là où nous sommes à0,18 %).Il me semble que ce n'est qu’à ce prix que lajustice conclusion suivant la formule de JosephJoubert*(tout mon contraire) trouvera le soclematériel de son indépendance, et qu'on pourraalors réfléchir à en optimiser les coûts.

*Joseph Joubert (1754-1824) - Moraliste et essayiste français décritcomme tourmenté par la maudite ambition de mettre toujours tout unlivre dans une page, toute une page dans une phrase et cette phrasedans un mot.


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Sandrine Prudon

ASSOCIATION DROIT ET COMMERCE

« Entretiens communautairesde Droit et Commerce »3 décembre 2012

Tribunal de Commerce

1, quai de la Corse - 75004 PARIS

Renseignements : 01 44 05 21 21

[email protected]

2012-819

L’ASSOCIATION DES AVOCATS AMATEURSDE THÉÂTRE - LE NOËL BOUGLIONE DESAVOCATS

Matinée des Gardes Républicains8 décembre 2012

Sous le chapiteau

du cirque d’hiver Bouglione

Renseignements : [email protected]

2012-820

ORDRE DES AVOCATS DU VAL D’OISE

Regards croisés envictimologie : du traumatismeà la réparation 10 décembre 2012

Maison de l’Avocat

6, rue Taillepied - 95300 PONTOISE


[email protected] 2012-821

FORUM HUISSIERS DE JUSTICE28ÈMES JOURNÉES DE PARIS

Les Huissiers de Justiceau coeur de la Médiation 13 et 14 décembre 2012

Hôtel The Westin

3, rue de Castiglione - 75001 PARIS


www.huissiers-justice.org 2012-822

LE PALAIS DU SUD OUEST

Dîner d’automne au restaurant« Aux produits du sud ouest » 21, rue d’Odessa - 75004 PARIS

3 décembre 2012

Renseignements : Vincent Canu

01 46 34 84 84 2012-823

Franchement… Est-ce cela votre conception dela politique, nippée de la sorte ? Qu’est-ce qu’onse marre à l’Elysée ! Ça rassure.Ces accoutrements pittoresques maisscandaleux n’avaient d'égale que son vocabulaireimagé.Novembre 1999, dans l’émission télévisée « laroute », à un parfait inconnu, elle confie la chosesuivante : (je vous cite Madame Bachelot) « j’aipassé un moment extraordinaire, j’étais invitéeavec des amis à Ibiza. Et alors j’ai été sur uneplage naturiste. Et alors véritablement, j’ai passéune après midi merveilleuse, car je me suisrendue compte qu’il n’y avait pas un sexed’homme qui ressemblait à l’autre. J’étaisémerveillée ! Il faut dire que mes connaissancessur le sujet n’avaient rien d’encyclopédiques. »Et oui, c’est de vous Madame Bachelot.Vos connaissances n’avaient riend’encyclopédiques…J’en profite pour rappeler à la Cour que pourtant,l’accusée est angevine d’origine, certes le paysdu couvent des Bénédictines du Calvaire, maiségalement celui du Guignolet, des fouées, ainsique des galipettes.Depuis sa plus tendre enfance, donc, notreaccusée s’exerce et titille ce côté grivois. Même lorsqu’elle parle d’opéra, elle ne peut pass’en empêcher. Je vous cite Madame Bachelot,encore : « quand je découvre l’opéra, c’est le chocamoureux, je vais alors faire toutes les maisonslyriques, je vais faire toutes les positions duKâma-Sûtra ».Elle se risque au presque romantisme, mais tropquand même, lorsqu’elle parle de sport : « Lebobsleigh, c’est comme l’amour : on hésite audébut, on trouve cela très bien pendant et onregrette que cela soit déjà terminé après »Dont acte.D’ailleurs, en parlant de sport…Que faisiez-vous dans les vestiaires desfootballeurs, rugbymen et autres après lesmatchs, Madame la ministre ? Vous avez prétendu remonter les bretelles desfootballeurs grévistes.Mais si j’en crois vos déclarations devant le Juged’instruction, vous avez indiqué qu’après lavictoire des handballeurs français auxChampionnats du Monde : « Dans les vestiaires,

nous n'avions qu'un mot : é-norme ! ».Et ces embrassades à tous ces athlètes : Chabal,Voekler, Bernard... Voyez-vous, même si je n’ai poursuivi que pourattentat à la pudeur, on se rapprochegraveleusement de l’agression sexuelle.L’accusée se fait même porter en triomphe partoute une équipe de mâles, musclés et forts…musclés… forts…C’était comment Roselyne ? Dites-moi… desentir ces mains viriles sur vous et qui voussoulèvent aussi facilement… Euh… Je me reprends. Si je n’ai poursuivi que pour attentat à la pudeur,ce n’est que par pure bienveillance à l’égard deMadame Bachelot.En revanche, s’agissant du trafic de stupéfiant,aucune indulgence se sera possible !Que faisiez-vous vraiment dans cesvestiaires, Madame la ministre ?Un bisou à Voekler ? Un français qui porte unmaillot jaune… Encore un cycliste forcémentdopé !D’ailleurs, les seringues, le dopage, les vaccins…Elle qui a un doctorat en pharmacie, elle connaitbien.En vérité, à qui était destiné les 94 millions dedoses de « vaccins » commandées ? Et pour les50 millions annulées… Vous aviez vu trop grand ? C’était celles prévues pour les caïds immaturesde l’équipe de France de football, que vous avezfinalement privés de seringues pour cause degaminerie lors de la coupe du monde ?Quoiqu’il en soit, j’invite la Cour, lorsqu’elle seretirera pour délibérer, à admirer l’ampleur desdégâts dans le hangar voisin !Evidemment, toutes les boites sontsoigneusement entreposées dans un hangarvoisin de cette salle d’audience ! Pourquoi pensez-vous que la Cour d’assises deBobigny se soit exceptionnellement délocaliséeau Bourget, si ce n’est pour avoir la placed’entreposer tous les scellés ? Et ces fameuses salles de shoot qu’elle voulaitcréer, il s’agissait bien évidemment de piquer entoute impunité.Le crime de direction et d'organisation d'ungroupement destiné au trafic, incriminé àl'article 222-34 du code pénal, est en l’espèceplus que caractérisé. En effet, le groupement en question avait bienévidemment pour objet la production,l'importation, l'exportation (certaines dosesauraient été revendues en Afrique), le transport,la détention, l'offre, la cession, l'acquisition etl'emploi illicites de stupéfiants.

C-Q-F-DRien que ça, c’est perpèt.Et le tout, Mesdames messieurs de la Cour, grâceà des fonds publics ! En outre, j’ajouterai provocation de mineurs àl'usage de stupéfiants, puisque même nosenfants devaient être « vaccinés » !Dois-je compléter la liste des faits de trafic envue de la consommation personnelle ?D’aucuns ne nieraient ici connaître les boulettesde Roselyne…Les bacheloteries comme on lesappelle dans le milieu.Pour ne donner que quelques exemples : - L’oreillette du Président Chirac, c’est elle qui avendu la mèche, alors que tout le mondeignorait qu’il était sourd comme un pot. Uneboulette.

- Fin 2006, elle lui suggère même, lors d'uneinterview télévisée, de ne pas briguer un3ème mandat présidentiel. Encore une boulette. - Inviter les Français à ne pas utiliser lesventilateurs pendant une canicule meurtrièrepour faire des économies d’électricité, c’estencore elle. Une boulette !Enfin, tout ceci n’était que diversion. Attentat àla pudeur, trafic de stupéfiants…Il y a plus grave encore. Et je m’en explique.L’accusée est entrée dans le monde politique,grâce à son père, Monsieur Jean Narquin, qu’ellea accompagné dès ses 7-8 ans, dans les réunionspolitiques.Lequel, alors député depuis presque deuxdécennies de la 1ère circonscription du Maineet Loire, a tenté de l’inscrire tête de liste en 1986,mais le RPR fait alors barrage, barrage contrecette souveraineté héréditaire venue duroyaume d’Angers. Mais en 1988, le complot des Narquin fonctionne :le père se présente, et la fille lui succède au derniermoment, à la surprise générale.Et là, ça y est, elle y est, enfin, sur la scènenationale, et elle y reste !Ce n’est pas tant qu’elle reste sur la scènenationale qui pose problème. (Enfin, 30 ansquand même !).Je ne peux pas lui reprocher de vouloir être enhaut de l’affiche. Regardez nous, ce soir, sonprétendu Avocat et moi-même…Le problème est qu’elle reste au RPR.Certes, elle est Gaulliste par son père.Mais elle, qui idolâtre Clémenceau… (Je rappelleau groupe du fond qui a déjà pris de l’avance surle cocktail : Georges Clémenceau, radicalsocialiste)Elle, qui se prénomme Roselyne… Excusez dupeu, avec un prénom pareil, symbole du PS…Vous ne voyez pas la contradiction MadameBachelot ? Le RPR avait bien raison de faire barrage en 86 !Il fallait éloigner cette gauchère contrariée, quilit Libération !Vous saviez qu’elle lisait Libération ? Elle ne s’encache même pas ! J’ai lu vos tweets MadameBachelot !L’accusée vote pour la loi Evin en 1991, contreles consignes de votre parti.Elle défend la parité. Sauf que l’on ne peut pasdéfendre la parité et être de droite. N’est-ce pasMonsieur le Président ? En 1998, elle monte à la tribune de l’Assembléefaire un plaidoyer pour le PACS. Je sais Madame Bachelot… Je sais que votre pèreétait monté à la tribune voter pour l’abolitionde la peine de mort, contre son camp. Mais vous n’étiez pas obligée de régler vos passur les pas de papa… Pourtant vous avez choisicette voie. Traitre et rebelle, de père en fille ! Oui Madame Narquin, je vous accuse derébellion politique ! Pire, de haute trahison !Comme Sainte-Roseline, l’accusée a voululaisser échapper les roses les plus odorantes deson tablier, et parfumer de gauche ce monde dedroite.Puis un jour, elle est nommée Ministre del’écologie et du développement durable. Fairede l’écologie à droite… Quel leurre…Evidemment qu’il s’agissait d’une voie de garage ! Mais Roselyne s’accroche avec ses épines, etretrouve un Ministère, celui de la santé et dessports.


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D.R

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Roselyne Bachelot

Puis trois ans plus tard, celui des solidarités etde la cohésion sociale.Elle s’oppose alors à une proposition de loi deson parti sur la réouverture des maisons closes.Elle préfère prôner la pénalisation des clients,en s’inspirant des sociaux-démocrates suédois.Encore une fois une idée de gauche !Mêmes les dépenses occasionnées par l’achatdes « vaccins », aggravant ainsi le déficit de l’Etat,seul un socialiste l’aurait fait !L’accusée a tenté parfois de faire bonne figure,par exemple en souhaitant à Martine Aubryqu’elle se casse la gueule lors primairessocialistes.Martine Aubry répondra d’ailleurs : « J’aime bien Roselyne Bachelot, c'est une femmequi a beaucoup d'humour. Nous avons passébeaucoup de nuits ensemble - à l'Assembléenationale, je vous rassure-nous avons avalébeaucoup de macarons, parlé de nos régimesensemble. Cela crée des liens. Donc je prendscela sous la forme de l'humour parce queRoselyne Bachelot n'est pas une femmeméchante »

Quels étaient exactement vos liens avecl’opposition d’alors, Madame Bachelot ? Il parait également que « c’est très physique »entre François Hollande et vous… C’est lui quile dit. Le même qui a vos yeux a le plusd’humour.Devant le Juge d’instruction, à la question « vosanciens collègues partageaient-ils votre passionpour l’opéra ? », savez-vous ce qu’elle a répondu ?« François Fillon, oui évidemment, égalementLionel Jospin, Manuel Valls… Même SégolèneRoyal ».Ce sont vos anciens collègues, MadameBachelot ?Connaissez-vous au moins le nom des membresde l’UMP ?Un jour de mai 2012, je ne sais pluslequel…L’accusée quitte la politique. Peut-êtreparce que son bout en train préféré a gagné. Lesroses sont revenues, alors inutile de continuerà les faire échapper de son tablier.

Mais cela n’est pas suffisant. Elle sort son livre« à feu et à sang ».Et elle rejoint la Commission…Jospin !Mais, tout en conservant pourtant sa carte demembre de l’UMP. Elle est devenue unecitoyenne de base, comme elle dit… unecitoyenne engagée.Donc, si j’ai bien compris Madame Bachelot,rien n’a changé.Certes, l’accusée a un nouvel emploi,chroniqueuse le midi pour les ménagères demoins de 50 QI. Elle vit dans un belappartement parisien. Elle semble avoir une viebien rangée. Mais, rien n’a changé.Pire, elle commet dorénavant ses actes en bandeorganisée. La « bande des filles » du Grand 8,comme elles s’appellent !Le calendrier érotico-porno du Stade françaisa remplacé les visites dans les vestiaires.Les chaussures à 12 cm de talons ont remplacéles crocs.Vous ne reculez pas devant le coquin, MadameBachelot, mais ne croyez pas, et c’est unavertissement solennel, que l’on est au Bourgetpour vous envoyer en l’air !L’accusée consomme vraisemblablementencore des substances inconnues jusqu’àconfondre les basketteurs et les handballeurs,lors des derniers Jeux Olympiques…(ces expertsqui la portaient en triomphe). Et oui, j’ai lu tousvos tweets !Elle officie de 12h10 à 13h30 chaque jour, pourfaire de l’ombre au JT de Jean-Pierre Pernautsur TF1, le prototype même du parfait militantUMPiste.Et enfin elle recommence…avec son mariagepour tous, l’adoption pour tous, la PMA pourtous… Et après ? La profession d’avocat pourtous ? Ah non, c’est vrai, son parti y avait déjàpensé… !Sa nouvelle tribune, les médias. Et vous pensiez nous échapper ? Vous pensiezque personne ne pouvait vous mater ?En vain… Mme Bachelot, en vain… Vous avezpéché par excès d’infatuation.

Et rien n’a changé et rien ne changera.Qui pouvait croire que vous alliez décrocher ?Vous qui avez la criminalité dans le sang !L’accusée qui se présente ce soir devant vous,Mesdames messieurs les jurés, ne comprendvraisemblablement pas la portée de ses actes.Elle a fait le choix d’un grand Avocat… de parsa taille. Pourtant elle le sait, ce n’est pas la taillequi compte.Elle sera déclarée coupable. Acta est fabula.D’autant que j’ai la chance de requérir devantune Cour présidée par un véritable homme dedroite, décomplexé, misogyne, bref… unhomme, qui ne peut admettre de telsagissements.Et aussi surtout parce que j’ai assisté à larépétition générale et que je connais d’ores etdéjà la fin.Alors, quelle peine requérir à l’encontre deMadame Roselyne Bachelot-Narquin ? J’avais pensé à vous obliger à passer une journéeavec Henri Guaino, mais tout à chacun sait qu’ilavait déclaré aux journalistes, qu’une seulejournée avec Madame Bachelot, et il sesuiciderait.Donc s’il se suicidait vraiment, je crains la miseen examen pour homicide involontaire.J’avais également pensé à vous reléguer dansune petite commune de 500 habitants du Maineet Loire, votre pays, loin des turpitudes d’ici-bas,pour y tenir une officine désaffectée. Ce seraitvous contraindre à faire ce à quoi vous étiezdestinée : la pharmacie. Mais vus vosantécédents en matière de stupéfiants, ce seraitvous laisser trop proche des médicaments. Troprisqué.Aussi, je propose la peine suivante :Une peine d’interdiction de parole pendant5 ans, assortie d’un sursis avec mise à l’épreuvependant 18 mois, avec comme obligation, cellede passer 8 jours par mois en tête à tête, aucouvent des bénédictines du calvaire, avec celuipour lequel vous avez le plus d’affectionMadame Bachelot : Monsieur Jean-FrançoisCopé.Et ce sera justice !


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Sandrine Prudon

Thèse de la défensepar Olivier Arnod

Le Barreau de la Seine saint Denis, quirentre cette année dans la force de l’âge,a l’honneur d’accueillir MadameRoselyne Bachelot-Narquin.

Madame la Ministre que ce Barreau poivre etsel a l’outrecuidance, l’ingratitude d’accuserd’infractions saugrenues, Madame la Ministre à l’encontre de laquelle ondiligente un ersatz de Procureur, une consœurvendue, perdue, égarée, Qui se drape dans une dignité de façade pourmontrer du doigt des délits fantaisistes sur ordred’un barreau gauchiste, mené par un bâtonniermisogyne qui a perdu tout sens de l’accueil, Une avocate dévoyée,Qui déverse des torrents de calomnie sur uneDame, qui n’a pas froid aux yeux, Sur une Dame qui s’est tenu debout contre ventset marées, Sur une jeune fille qui éclot aux sons des clochesle soir de noël et qui depuis n’a cessé de réaliserdes miracles, Oui des miracles tel que marcher sur le gravierde l’Elysée en sandales caoutchouteuses etrosâtres, Sur une Dame que j’ai l’immense honneur et legrand plaisir de défendre : j’ai nommé (...)Roselyne, alias Roselyne la rose la superwomande la droite libertaire.La Louise Michel des beaux quartiers, drapeauarc en ciel au lieu de la noire bannière.Mais voyez-vous chers confrères, on n’attaquepas impunément une femme comme Roselyne,nous ne sommes pas du genre à nous laisserfaire et la réaction va être sanglante.Et je vous préviens mon propos n’est qu’unprélude, ce n’est qu’une petite introduction, unepréface un peu fadaceMa cliente aura la parole en dernier, et là pitresvous allez ramper devant nous pour avoir oséattaquer, Roselyne, ma Roselyne, ma chèreRoselyne, my preciouuuuus. (…)

En écoutant, d’une distraite oreille, lesgargarismes de Madame la Procureur, jerepensais au Barbier de Séville : La calomnie, Monsieur ? Vous ne savez guèrece que vous dédaignez ; j’ai vu les plus honnêtesgens prêts d’en être accablés. Croyez qu’il n’y apas de plate méchanceté, pas d’horreurs, pas deconte absurde, qu’on ne fasse adopter aux oisifsd’une grande ville, en s’y prenant bien : et nousavons ici des gens d’une adresse ! ... D’abord unbruit léger, rasant le sol comme hirondelle avantl’orage, pianissimo murmure et file, et sème encourant le trait empoisonné. Telle bouche lerecueille, et piano, piano vous le glisse en l’oreilleadroitement. Le mal est fait, il germe, il rampe,il chemine, et rinforzando de bouche en boucheil va le diable ; puis tout à coup, on ne saitcomment, vous voyez calomnie se dresser,siffler, s’enfler, grandir à vue d’œil ; elle s’élance,étend son vol, tourbillonne, enveloppe, arrache,entraîne, éclate et tonne, et devient, grâce auCiel, un cri général, un crescendo public, unchorus universel de haine et de proscription.Qui diable y résisterait ?Voilà Madame la Procureur ce que sont vosréquisitions, quelque propos dénués de toute

véracité glissés adroitement piano, piano àl’oreille d’un public acquis d’avance !Un tribunal révolutionnaire sur le retour !Ce n’être pas votre honneur, votre Honneur, deprêter votre voie à la cacophonie des bas-fondsmais ce sera le nôtre de répondre dignement,tranquillement à cette opérette du mensonge.Ma cliente aficionado de l’opéra n’a que faire del’opéra-comique que vous nous chantez là.On accuse ma cliente d’atteinte à la pudeur !On affirme que Roselyne use et abuse deblagues salaces !Qu’elle reluque, l’air lubrique des calendriersporno sportifs.Qu’elle fait la lecture, aux heures où les bonnesépouses font la purée aux petit, d’histoiresphalliques pour pervertir les ménagères demoins de 50 de QI.Nous ne nous défausserons pas, oui Roselynejure comme un charretier !Oui Roselyne préfère le god ceinture à laceinture de chasteté.Eh alors Madame la Procu, ça vous choque ?Eh bien moi je trouve que cela impose le respect, Nous étouffons aujourd’hui sous une chape depolitiquement correct, les bonnes mœurs,chères à l’accusation forcent à un langage châtié.Roselyne a le courage de tenir le cap, envers etcontre tous de la blague salace !Eh oui ma cliente est loin des proposdémagogues et aseptisés que l’on donne auxélecteurs comme l’on tend des sucreries sansgoût à des enfants végétaliens.Et regardez le résultat : notre jeunesse s’éduquesur youporn, on adopte des mecs sur internet,nos chefs d’industrie mettent en lignes desvidéos érotico romantiques : merci encoreMonsieur Lagardère pour ces instants degrâce…Et pendant ce temps les politiques censésreprésenter les aspirations du peuple, jouent lesvierges effarouchés.Faut-il vraiment que des enfants mineurespuissent avoir accès à la pilule sans l’autorisationde leurs parents ? s’est-on interrogé.Le sexe est dans toutes les têtes, nos présidentdivorcent ou vivent en union libre et l’onprétend s’offusquer qu’une Ministre de la santémette les pieds dans le plats.Mais attendez, le sexe c’est la santé !Voyez-vous, nous ne sommes pas de ceux dontla vraie nature transpire à travers un lapsus. Nous ne prétendrons pas parler d’inflationquand seule la turlupe nous préoccupe !Oui Roselyne est intriguée par la diversité dusexe masculinOui elle regardera encore avec délectation etgourmandise les corps dénudés de nosrugbymen chippendalisés.Oui elle aime les backroom, Et alors ? Et alors Madame la Procu ? Ça vouschoque ? Mais avant d’être une Ministre je suisune femme.Et j’ai l’audace, la franchise et l’honnêtetéintellectuelle de rester fidèle à l’humour potacheet au bon mot scabreux.Au milieu de tous ces hommes au machismeplus mérité que leur légion d’honneur, Au centre de ces demis mormons effrayés parl’ombre de leur fesse et qui voudraient que lesfemmes restent à leur place. Roselyne se tient droite dans ses bottes en cuir noir Elle ne cache pas ses bas-résilles derrière uneburka,

Elle porte haut sa robe rose décolletée et tientd’une main ferme, habile et délicate… lahampe… de l’étendard de l’humour carabin, Elle envoie paitre d’un revers de cravache… lesthuriféraires moutonniers de la bonne moralité.Non aux antidépresseurs Oui au viagra.Avec Roselyne mettez le plaisir au pouvoir ! (...)Le parquet semble le découvrir, il tombe à larenverse encore plus brutalement que Roselyneen immersion dans un cours d’aérobic pour lachaine D8, Mais oui Madame la procureur il y a un sexesous la robe, Alors oui nous plaidons coupable d’atteinte à lapudibonderie, Coupable d’atteinte aux préjugés encarcanés, Et que les censeurs effrayés retournent se cacher.De l’audace, encore de l’audace, toujours del’audace et la France sera sauvée ! (…)Vient ensuite l’accusation la plus basse, la plusvile de ces réquisitions :

le trafic de stupéfiants.Quelle tristesse en effet que Madame laProcurancoeur, malgré sa connaissanceapprofondie du dossier endosse ce rôle decontrôleuse des travaux finis.Roselyne aurait trafiqué avec les grands labosses amis de toujours et prendrait depuis lors sesbains au champagne rosé millésimé.La collusion des puissants, des élites, le grandcomplot avec le contribuable comme dindonde la farce !Vous nous dites collusion ;Pourtant que de chemin parcouru depuis letemps où ma cliente était déléguée médicale,depuis le temps où elle distribuait au volant desa golf rose des porte-clés Servier auxcardiologues ou des bobs estampillés viagra auxgérontologues.Est-ce qu’on reprocherait à un ancien lampistede continuer à s’éclairer ?Allons, tout ce barouf alors que Roselyne s’estcomportée comme une mère pour vous.Sainte Roselyne a eu peur pour ses enfants.Vous geignez comme une pleureuse pourquelques millions d’euros je vous parle de viesen danger d’un virus qui s’annonçait dévastateur.De collège d’experts qui tiraient la sonnetted’alarme.De commissions parlementaires qui approuventnotre choix aujourd’hui.Du principe de précaution qui prévalue sur celuide l’économie.D’une protection de tous et non seulement desplus riches ou des plus frileux.D’une protection de tous et même de vousMadame la Procurancoeur.Et de tous ceux qui aujourd’hui crient auscandale dans la moiteur confortable de leurinaction.

Vient enfin le crime de haute trahison.Une femme de gauche qui se cache sous unmasque de droite, voilà ce que nous dit Madamela Procu.Mais attendez, ma cliente elle-même s’est définiecomme une gaulliste de gauche.C’était en 99, dans une émission politique de hautevolée comme Roselyne les affectionne, animé parun couple d’universitaires, Ardisson et Ruquier.Une gaulliste de gauche…Bon, même si l’on imagine assez mal le Généraldéfiler en latex à la Gay pride…


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Il est vrai que le Général a toujours été contrele clivage gauche droite : ni capitaliste, nisocialiste. Et puis, il était clairement en faveur de laprotection sociale : comme vous semble-t-ilMadame la Ministre des Solidarités.Mais, ce qui le rangeait définitivement à droitec’est son côté conservateur au niveau desmœurs.Roselyne, rendez-vous compte, il était contrel’avortement et pour la peine de mort.Et pas féministe pour deux sous : il graciaittoutes les femmes condamnées à mort :lamentable.Alors, pourquoi Roselyne se réclame-t-elle decette obédience ?L’enquête sociale réalisée dans le cadre de cetteaudience permet de trouver une réponse.L’atavismeRoselyne est rentrée en politique fort jeune,encore pré pubère elle assistait déjà au meetingavec son père, conseiller municipal d’Angers etdéputé gaulliste du Maine et Loire.Comment pouvait-elle lutter contre l’influencepaternelle ?Et d’autant que c’est Monsieur Narquin qui luia mis le pied à l’étrier. Dès lors, Roselyne était condamnée à être unefemme de droite !Mais Roselyne, loin d’être une mercenaire,trahissant son parti au plus offrant…Roselyne est elle aussi, à sa façon, une résistante.C’est la rebelle de sa famille politique.La Che Guevara du RPR !La James Dean de l’UMP !

La Calamity Jane de la droite boubourge ! Quoi de plus naturelle d’ailleurs qu’une fillelégitime de la droite qui se rêvait de gauche,luttasse sans relâche pour le droit à l’adoption !Son amour de la liberté naquit sans doute decette contradiction congénitale : femme degauche parachutée à droite, femme libertaireau milieu d’un parterre de vieux schnoks frileux.Une seule issue : la résistance !Et ma cliente a pris sa tache bien à cœur !Une seule règle : la liberté.Liberté des dogmes du parti.Ayant constaté avec effroi les ravages del’alcoolisme mondain chez son ami Jacques, ellevota ainsi pour la loi Evin contre les consignesdu RPR.Vilipendée par des députés hystériques d’avoirenfin un sujet sur lequel ils avaient l’impressionde comprendre quelque chose, elle se lève etsoutient le pacs malgré les quolibets !L’histoire retiendra ma Roselyne étincelantedans sa tenue d’un blanc immaculée, une foisn’est pas coutume, dressée sur le perchoirchantant la tolérance et l’ouverture telle unenouvelle Olympes de Gouge. Liberté aussi de la langue de bois : eh là je citema cliente en cote D2046 de la procédure :« Jacques Chirac est sourd comme un pot, jepeux le dire, il ne m'entendra pas »Toutefois, n’en déplaise à François Copé,Roselyne reste aussi une femme droite parcertains aspects fondamentaux :J’en ai noté deux :Passionnée d’opéras elle prend ses places àl’orchestre.

Roselyne à Bobigny c’est d’ailleurs un peu laCastafiore dans l’Opéra de 4 sous.De plus, elle accroche des broches sur ses vestes !Eh oui, on ne se départi pas comme ça de lagénétique : bon sang ne saurait mentir. (…)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieursles jurés populistes, vous condamnerezMadame Roselyne Bachelot Narquin. Vous la condamnerez sous la pression du public,votre électorat.Mais ce faisant, vous avocats, vous ne ferez pasœuvre de Justice.Vous illustrerez cet aphorisme qui dit que : Quand la politique entre dans le prétoire, lajustice en sort. (…)

Mais Madame Bachelot, comme AlexandreSoljenitsyne n’avait pas à rougir de ses annéespassées au goulag, vous n’aurez pas à rougir,même si la sanction demandée est pire, de lasentence prononcée ici.Et même plus, vous pourrez être fière de cettecondamnation.Vous la porterez comme une décoration.A l’instar de Monsieur Ai Weiwei sanctionnépar l’Etat chinois pour avoir trop user de saliberté d’expression.Vous ne le savez que trop bien MadameBachelot, à entrer dans l’arène politique, on nese fait pas que des amis.Et si l’on vous condamne aujourd’hui, c’est quele fiel de la jalousie aura fait son effet jusque dansce coin reculé de la tapageuse France.Roselyne, je vous en prie, écoutez mon conseil :(tout doux)Quand vous serez bien vieille, au soir, à lachandelle, Assise auprès du feu, dévidant etfilant Direz, chantant mes vers, en vousémerveillant : « Bobigny me célébrait du tempsque j’étais belle ! »Lors, vous n’aurez servante oyant telle nouvelle,Déjà sous le labeur à demi sommeillant,Qui au bruit d’Olivier ne s’aille réveillant,Bénissant votre nom de louange immortelle.Je serais sous la terre, et fantôme sans os, Par lesombres myrteux je prendrai mon repos ;Vous serez au foyer une vieille accroupie,Regrettant mon amour et votre fier dédain.Vivez, si m’en croyez, n’attendez à demain :Cueillez dès aujourd’hui les roses de la vie.Ces misérables vont vous condamner.Vivez cette sentence Madame Bachelot pource qu’elle est : une rose rouge de la vie, C’est une reconnaissance de votre franc parlé,de votre humour, de votre fougue,C’est un remerciement de votre combattivité,de votre action, des risques que vous avez pris, C’est un acte de gratitude pour les convictionsque vous avez su défendre. (…)Et puisque l’accusation a évoqué Clemenceaucomme élément à charge, Et puisque vous êtes restée jusqu’au bout de cetrop long discours,Que le calice a été bu jusqu’à la lie,Je finirai, Madame, par quelques mots du Tigre,qui vous rendent hommage : Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de ledire ; Quand on le dit, il faut avoir le courage de lefaire.

2012-818


Vie du droitD

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Olivier Arnod


Vie du droit

Lutter contre lesinjustices en incarnantle passé pour mieuxvivre le futurpar Christiane Féral-Schuhl

Nous tous, ici présents, contribuons,quotidiennement, dans tous noscombats, à façonner l’histoire, notrehistoire du Barreau.

Nous nous devons également d’honorer notrepassé, avec toutes celles et tous ceux qui nouspermettent d’être ce que nous sommes.« Histoire du Barreau, tranches de vie, tranched’histoire », a cette ambition de faire vivre et defaire revivre ce passé, de le faire revisiter, et j’ensuis très fière.Ces combats, ces grands événements, cesgrands procès, se doivent d’exister dans lamémoire de toute cette nouvelle et jeunegénération qui est notre avenir.Nous devons être ces « passeurs », nous nousdevons d’incarner notre passé pour encoremieux vivre notre futur.Ce cycle a été inauguré par le Bâtonnier YvesRepiquet. Dans sa conférence, intitulée « la plume et lemasque », il nous a narré l’histoire du secret deRomain Gary, qui avait confié être Emile Ajarà ses Avocats.

Dans une lettre rendue publique après sonsuicide, Romain Gary a remercié ses Avocatsd’avoir préservé cette confession. Quelle plus belle manière de rendre hommageau secret professionnel, ce principe si essentielpour notre profession.La deuxième séance du cycle s’est tenue avec leprésident Robert Badinter, qui a évoqué avec letalent que nous lui connaissons, avec la convictionqui est la sienne, la place et le rôle du Barreau deParis pendant la seconde guerre mondiale.Son message : ne jamais oublier, pour quel’histoire ne se répète pas.Le cycle s’est encore poursuivi avec MonsieurCarbon de Sèze, Membre du Conseil de l’Ordre,qui a rendu hommage avec talent à son aïeul,Avocat de Louis XVI.

Ce soir, Chère Gisèle Halimi, nous vous accueillons,Et c’est un honneur, un très grand honneur pourle Barreau de Paris : vous êtes une personnalitéhors du commun.Est-ce l’esprit de détermination qui est venu àvous, ou bien vous-même qui avez fait de cetesprit votre patrie ? J’oserais deux mots vous concernant : engagéeet… jusqu’au-boutiste.

Vous ne reculez jamais devant rien, rien ne vousfait peur, et vous bravez avec détermination tousles obstacles qui surgissent devant vous.On peut même se demander si parfois, quandl’obstacle ne se présente pas de lui-même, vous

n’allez pas faire exprès de le dénicher, le chercher,le débusquer, de près ou de loin, commel’héroïne de la pièce de Bertold Brecht « SainteJeanne des Abattoirs ». Cette Jeanne-là, nous fait prendre consciencede l’interrogation que nous nous devons deporter à nos valeurs en temps de crise. Cette œuvre, à la fois brute et complexe, se saisitdu problème de la morale, du bien, de la non-violence, dans une période où les valeurs sontmises à mal, au cœur de la crise économiqueque nous connaissons.Vous pourriez cependant m’objecter que Jeanne,en dépit de la sincérité de son engagement,connaît finalement la défaite. C’est là une différence notable qui vous séparede l’héroïne de Brecht : si vous êtes et demeurezrebelle, vous gagnez en outre les batailles quevous engagez !

Vous êtes l’incarnation de ce combat ardent,désintéressée pour vous-même, mais dansl’intérêt permanent de l’humanité… Oui Gisèle, vous êtes l’Avocat del’humanité - pardon, je vous ai peut-être offenséeGisèle, je sais que vous êtes très fortementattachée au terme d’Avocate (te).Ce combat, votre combat, s’anime dès l’âge detreize ans.Votre mère veut vous obliger à faire le lit devotre frère… Vous n’avez pas protesté, vous n’avez pas claquéla porte, vous ne vous êtes pas roulée par terre,…

« Le Procès de Bobigny »Cycle de conférences « Tranches de vie Tranches d‘histoire »Maison de Harlay, Paris - 13 novembre 2012

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Christiane Féral-Schuhl

Gisèle Halimi et Grégoire Etrillard


Vie du droit

Non ! Rien de tout cela : Vous avez entamé unegrève de la faim. Et vous ne cédez pas !Au bout de trois jours, ce sont vos parents quicèdent, et vous écrivez dans votre journal : « Aujourd’hui, j’ai gagné mon premier petit boutde liberté ».

Ce goût de la liberté, vous le mettez au servicedes autres. Vous allez vous engager dans plusieurs causes,notamment pour l’indépendance de la Tunisie,votre pays d’origine, et aussi pour l’Algérie. Là, vous dénoncez les tortures pratiquées parl’armée française, vous défendez les militantsdu mouvement national algérien… combatcourageux, d’autant plus que vous êtes unefemme - et je vous entends déjà rugir dans votrefor intérieur : et alors ? Quel courage dans un environnement aussimachiste et rude, cette force, cet engagementqui ne peuvent que susciter l’admiration.

Et tellement et tellement de causes que vousprenez à bras le corps… Et il y en a une, qui pourrait paraître anodineau regard de tout ce que vous avez fait - etpourtant, c’est une révolution !Vous avez fait changer les termes du sermentque prête l’Avocat.Quand vous prêtez serment en 1949, le textedu serment datait de 1920 : Ecoutez :« Je jure de ne rien dire ou publier, commedéfenseur ou conseil, de contraire aux lois, auxrèglements, aux bonnes mœurs, à la sûreté del'Etat et à la paix publique, et de ne jamaism’écarter du respect dû aux tribunaux et auxautorités publiques ».« Ce n'est pas un serment, c'est un bâillon ». Vousavez hésité à le prononcer, vous l’avez fait ;mais…En 1982, alors Députée, vous proposez le textesuivant à l’Assemblée Nationale : « Je jure comme Avocat d'exercer la défense etle conseil avec dignité, conscience,indépendance et humanité ».

Et c’est ce texte qui fut voté et promulguécomme loi le 15 juin 1982 : c'est leserment - enrichi simplement du mot probitéquelques années plus tard (par la loi du31 décembre 1990) - que nous prêtons encoreaujourd’hui.

Une des qualités humaines primordiales à vosyeux est de garder sa faculté d’indignation.Vous aimez citer Péguy : « une âme asservie,c'est une âme habituée ...Il ne faut pas s'habituer.Dire « non » donne des forces, même si c'estdifficile, parfois culpabilisant... »

Vous reconnaissez aisément que votre vie« n'était pas un long fleuve tranquille » mais vousexpliquez que tout est lié à des choix personnels,à votre conviction qu'il fallait lutter contrel'injustice du sort, l'injustice des hommes. A propos de Simone de Beauvoir, qui fut votrealliée, vous faites savoir qu’elle n'avait jamaisvéritablement connu la discrimination ni ladifficulté, même si c’est elle qui a mis la premièredes mots sur cette discrimination.

Vous êtes née à une époque à laquelle votre « viea rencontré l'histoire » : - la Tunisie, l'Algérie, le combat des femmes,l'abolition de la peine de mort...- et jusqu'à votre combat actuel, mené avecl’association « Choisir la cause des femmes »,que vous avez fondée et dont vous êtes laprésidente.Ce combat a pour nom « la clause del'Européenne la plus favorisée ».Cette clause consiste à prendre, dans les 27 paysde l’Union européenne, la loi déjà existante,située au plus haut niveau de protection pourles femmes, et d'en faire une loi européenne.Par exemple la loi espagnole destinée à luttercontre les violences faites aux femmes ou encorela loi lituanienne contre le harcèlement sexuel...

Vous voyez, Gisèle, comme ces propos seconjuguent complètement à notre cycle Barreaude Paris « Tranches de vie, Tranches d‘histoire ».Vous êtes bien plus qu’un grand témoin de notre

temps, vous êtes témoin et actrice, car vous nousavez ouvert de nouveaux horizons.Vous transmettez votre expérience par le biaisde fréquentes conférences prononcées dans denombreux pays, ainsi que par le canald’innombrables publications et ouvrages. Quelques titres me viennent à l’esprit,particulièrement évocateurs : « Ne vous résignez jamais », « Avocate irrespectueuse », Mais aussi les débats du procès du viol devantla Cour d’assises d’Aix-en-Provence en 1978, etbien sûr le procès de Bobigny.

C’est vous, Gisèle Halimi, qui allez maintenantnous relater le procès de Bobigny. Ce procès, qui eut lieu en octobre,novembre 1972, un procès au cours duquel vousavez assuré la défense de cinq femmes :- une jeune femme, Marie-Claire, qui avaitavorté après un viol,- quatre femmes (dont la mère de Marie-Claire),poursuivies pour avoir été auteur ou complicesde l’avortement.Il fallait oser - juste oser - plaider contre la loi.Vous avez su le faire - et de quelle manière !Je n’en dirai pas plus et nous allons vous écouteravec attention, avec un immense intérêt.

Chère Gisèle Halimi,Merci d’être notre témoin,Merci d’être actrice de notre temps,Merci de nous montrer la voie,Votre énergie est communicative,Votre combat est historique, mais il est encoreet toujours d’actualité :- clin d’œil à l’histoire, le Barreau de Paris célèbreles 40 ans du procès de Bobigny au momentmême où ont été votées, vendredi 26 octobre,à l’Assemblée Nationale, plusieurs réformesdont le remboursement à 100 % desInterruptions Volontaires de Grossesse à partirde 2013.Je suis fière de vous laisser la parole.

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Gisèle Halimi, Grégoire Etrillard et Rémy Heitz


Tribune

Les 35 € perçus par instance introduiteen matière civile, commerciale,prud’homale, sociale ou rurale devantune juridiction judiciaire et pour toute

instance introduite devant une juridictionadministrative (art. 1635 bis Q du CGI) pourabonder l’aide juridictionnelle doivent êtrereversés par l’Etat sous forme d’une provision,en début d’année, ajustée ensuite en fonctionde l’évolution du nombre des admissions et dumontant de la dotation affectée par le Conseil

National des Barreaux (CNB) au titre de larépartition du produit de cette taxe.Or, les sommes reçues de l’Etat par le CNB nesont pas des multiples de 35 €, mais comportentdes décimales. Je m’en suis étonné, le 16 avrildernier, auprès du chef du service de l’accès audroit au Ministère de la Justice, sans recevoir deréponse à ma correspondance. Le 24 maidernier, j’ai écrit au directeur du Cabinet deMadame la Garde des Sceaux, afin qu’il veuillebien me faire connaître les modalitésd’encaissement et reversement du produit decette taxe. Je lui ai demandé de nous rassurersur le fait qu’aucun prélèvement en amont n’estopéré sur cette dotation par quelque organismeque ce soit dépendant de l’Etat.Je n’ai pas non plus reçu de réponse.Nous avons fini par apprendre, lors d’uneassemblée de l’UNCA, que 4 % de cetteressource affectée étaient reversés aux buralistes,s’agissant du timbre mobile, et que pour ce quiconcerne le timbre électronique, payé par cartebancaire, 5 % étaient reversés aux banques.Le code général des impôts est cependant trèsclair. Il dispose, en son article 1635 bis Q, àl’alinéa VI : « La contribution pour l'aidejuridique est affectée au Conseil National desBarreaux ». La loi en a décidé ainsi et aucunedisposition règlementaire ultérieure ne peut ydéroger.

Que les contraintes économiques conduisentl’Etat à se montrer parcimonieux pour ce quitouche à l’accès à la justice des plus démunis estdéjà choquant. Que nos propositions pourl’augmenter, sans peser sur le budget de l’Etat,telles que nous les avons formulées à maintesreprises, ne soient pas prises en compte n’estpas acceptable. Mais que sur ce qui est dû etaffecté au CNB pour qu’il le rétrocède ensuiteaux barreaux, l’Etat s’autorise à rémunérer destiers au lieu d’en supporter lui-même la charge,est insupportable.J’interpelle solennellement les pouvoirs publicspour que cessent immédiatement cesprélèvement illégaux et que l’intégralité dessommes perçues au titre du timbre de 35 € soitreversée à la profession. L’insuffisance dudéfraiement des Avocats au titre de l’aidejuridictionnelle ne les empêche pas d’effectuerleur mission avec désintéressement etcompétence. Ils manifestent une grandepatience dans l’attente d’une amélioration del’aide juridictionnelle afin que soit rendu plusaisé l’accès à la justice.Les Avocats mettent leur point d’honneur à êtregénéreux. Cela n’autorise personne à les prendrepour des imbéciles.

Source : Conseil National des Barreaux : éditorial du Président du

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Les fonds détournés de l’Aide Juridictionnellepar Christian Charrière-Bournazel

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Christian Charrière-Bournazel

ean Tarrade, 64 ans, Notaire à Paris a étéélu Président du Conseil Supérieur duNotariat au cours de l’AssembléeGénérale qui s’est déroulée les 23 et 24

octobre 2012. Jean Tarrade était 1er Vice-président duConseil supérieur du Notariat, depuis octobre2010, en charge des affaires européennes etinternationales au sein du bureau constituépar son prédécesseur, Benoît Renaud. En tantque président du Conseil Supérieur duNotariat, il continuera à s’investir dans cessujets qui lui tiennent à cœur.

Marié et père de trois enfants, il est Notaire àParis depuis 1981. Il est également Officier del’Ordre National du Mérite. Jean Tarrade a été Président de la ChambreInterdépartementale de Paris de 1995 à 1996.Il a été Président de commission lors duCongrès des Notaires de France à Strasbourg,en 1989. Enfin, il a été Président du Cridon deParis de 2000 à 2004. Depuis 2008, il représente les notaires de la Courd’Appel de Paris au Conseil Supérieur duNotariat.

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Conseil Supérieur du NotariatAssemblée Générale des 23 et 24 octobre 2012Jean Tarrade succède à Benoît Renaud

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Fondé en 1987 par le Conseil Général desHauts-de-Seine, le Prix Chateaubriandrécompense une œuvre de recherchehistorique ou d’histoire littéraire, une

édition critique substantielle ou une fictionfondée sur des travaux historiques sérieux. Lesouvrages sélectionnés portent sur la période oùvécut Chateaubriand, entendue dans un senslarge : de la fin du siècle des Lumières jusqu’au

XIXème siècle, ou sur des thèmes abordés dansses œuvres.La remise officielle du Prix Chateaubriand 2012aura lieu le 12 décembre à 18 heures à l’Institutde France à Paris. Le lauréat recevra un busteen bronze représentant François-René deChateaubriand, réalisé par Nacéra Kaïnou.La remise du Prix sera suivie d’une conférencedonnée par le lauréat.

Patrick Devedjian, Président du Conseil généraldes Hauts-de-Seine, et Gabriel de Broglie,chancelier de l’Institut de France, ont annoncémercredi dernier le lauréat 2012 : RobertoCalasso pour son livre « La folie Baudelaire »aux Editions Gallimard, nous lui adressons noschaleureuses félicitations.

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Prix Chateaubriand 2012Maison de Châteaubriand, Châtenay-Malabry - 21 novembre 2012

De la bande à Bonnot aux crimes del'infirmière Christine Malèvre, enpassant par ceux d'Action directe, dessillons tracés par le sang de victimes

innocentes aux fins tragiques de personnagescomme Stevan Markovic ou Robert Boulin,d'Eugène Weidmann, le dernier condamné àmort exécuté en place publique, à la premièreévasion en hélicoptère de l'histoire des prisons,les grandes affaires criminelles traitées par la PJde Versailles, depuis un siècle, n'ont rien à envierà celles qui ont fait trembler les murs de sonillustre voisin, le 36 Quai des Orfèvres !C'est toute cette histoire mouvementée etpassionnante que racontent les auteurs. Et ilssavent de quoi ils parlent. Alain Tourre a passé

13 ans au SRPJ de Versailles, dont 3 ans commedirecteur, et Danielle Thiéry, auteur de polars àsuccès, a été la première femme commissairedivisionnaire de la police française.Ces deux grands flics évoquent également lesdossiers non refermés, les affaires non résolues,comme l'assassinat de Sabine Dumont, lesmeurtres des femmes martyres de la RN20 etla disparition d'Estelle Mouzin, autant de clousplantés dans les mémoires et les cœurs des flicsversaillais dont les témoignages, pour lapremière fois, illustrent ce livre.

439 pages - 21,90 €Editions Jacob-Duvernet

www.editionsjd.com2012-828

Police judiciaire100 ans avec la crim’ de Versaillespar Danielle Thiéry et Alain Tourre

Alain Besançon, Michel Zink, Guy Berger, Simone Bertière, Mona Ozouf, Jean Tulard et Lucien Bély à l’arrière planet au premier plan : Gabriel de Broglie et Patrick Devedjian


Annonces judiciaires et légales




















Annonceslégales

Direct

« Le Cercle »*

Maison de l’Amérique Latine, Paris - 2 octobre 2012

Il y a à la fois du Pic de la Mirandoleou du Henri de Monfreid, duMichel de l'Hospital ou du Jean-Jacques Rousseau dans la façon

qu'a Jean-Christophe Rufind'appréhender le monde.Un monde qu'il côtoie parfois demanière frontale quand il dirige des« French doctors » ou en diplomatequand il représente la France, parfoiscaché derrière les personnages de sesromans qu'il fait évoluer au gré desépoques mais avec, toujours, le mêmesouci d'y dénoncer les coquins et lesfâcheux. A l'entendre, on se surprendà écouter ce conteur-né comme onsuivrait les aventures de Jean-BaptistePoncet, héros de son roman l'Abyssin.En cette rentrée 2012 pour « LeCercle », l'heure était pourtant àévoquer quelques dures réalités

internationales. En premier lieu Aqmi,cette « épée dans le dos d'un Maghrebencore fragile ». Pour l'académicien,plus largement, l'Afrique vit une crisede croissance, devenant - redevenant ? -le carrefour de toutes les convoitises.Mais cette fois, les « puissances »européennes ne sont plus seules à sedisputer le morceau comme à la fin duXIXème siècle. Américains, Chinois ouBrésiliens veulent leur part d'uneprospérité annoncée. Une prospéritéqu'il va falloir accompagner sans a prioricar c'en est fini, selon l'ancienambassadeur de France à Dakar, dusentiment d'antériorité dont la Francese prévaut encore, au nom desouffrances partagées et de basesmilitaires toujours en activité. S'il aironisé sur « l'homme africain qui devaitencore rentrer dans l'Histoire », il a

averti que les nouvelles élites africaines,formées aux meilleures écoles dans lemonde, ne s'en laissaient plus conter,tant vis-à-vis de leur aînées corrompuesque de leur « amis » de l’étranger.Le « Grand Cœur » fut bien sûr, le filconducteur de cette soirée.Sommes nous, nous aussi, au point depassage vers un « nouveau monde ».Tout au long de cette soirée, Jean-Christophe Rufin nous a apporté savision du monde à la fois lucide etpleine d'espoir ; un monde qu'ilcontinue de parcourir à la manière d'unaristocrate désenchanté.

Jean-René Tancrède

* Prochains dîners :6 décembre 2012, invité : Didier Migaud12 février 2013, invité : Jérôme Cahuzac 2012-829

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Jean Castelain, Danielle Monteaux et Jean-Christophe Rufin

R. TANCRÈDE S.A.

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01 42 60 36 3512, rue Notre-Dame des Victoires

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Edition du lundi 26 novembre 2012