Energie Focus Sur Leo Lien Mai 2013 -

7/28/2019 Energie Focus Sur Leo Lien Mai 2013 - http://www.metrecarre.ma

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LA LETTREFISCALIT NERGIEET ENVIRONNEMENT

UNE PUBLICATION DALMA CG MAI 2013

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NERGIE

FOCUSSUR LOLIEN


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DITO

LA LETTREFISCALIT NERGIEET ENVIRONNEMENT

185, avenue des Grsillons, 92622 Gennevilliers CedexTl. 01 41 49 41 00 - Fax 01 41 49 41 01 - almacg.rDirecteur de la publication : Herv AmarDirecteur de la rdaction : Jean-Baptiste HueberRdaction : Emmanuelle AlandaryRelations presse : Sylvie Merran-IrahConception et impression : Planet7N ISSN : 1764-2493Vente uniquement par abonnement, 2 numros + 1 hors-srie - 150 Alma CG, SAS au capital de 69 687 379 RCS vreux B 414 119 735Alma CG participe au respect de lenvironnement et a imprimce document sur du papier issu de orts gres durablement.

La notion de transition nergtique recouvre cette priode de tempsncessaire la mise au point, entre autres, des solutions alternatives,lobjecti tant de passer dune conomie qui repose essentiellementsur des nergies non renouvelables vers un mix nergtique renouvelableet une meilleure efcacit nergtique.

Daucuns pensent que la transition nergtique

devrait prendre n vers 2100. cette date,

des solutions innovantes pour aire ace aux risques

que sont lpuisement des nergies ossiles

et le rchaufement climatique(1) auront peut-tre vu le jour.

Dans la mesure o il nexiste pas dalternative immdiate

et quaujourdhui les nergies ossiles, ptrole, gaz naturel

et charbon, couvrent plus de 80 % de la demande nergtique

mondiale, linnovation est indispensable.

Lolien est identi comme un outil pour la transition nergtique.

En septembre dernier un rapport destin au ministre

du Redressement producti et au Ministre de lcologie,

du Dveloppement Durable et de lnergie (MEDDE) lui a t consacr

ainsi quau photovoltaque(2).

Ce document ait tat de 24 recommandations dont 8 directement

tournes vers lolien. Il y est question dune meilleure rsolution de la cartographie des contraintes

au dveloppement de lolien dans les prochains schmas oliens. Depuis, la loi Brottes (3),

adopte le 11 mars, a procd quelques allgements rglementaires tels que la suppressiondes ZDE, de la rgle des cinq mts...(4)

Nous abordons donc dans ce n 3 de La Lettre Fiscalit nergie Environnementle thme uniquede lolien : nous vous proposons un tour dhorizon des objectis de production, les dveloppements

possibles dont un ocus sur un projet dolien de Grande Hauteur entrant dans le cadre

des Investissements dAvenir et nous aborderons galement sa scalit.

Bonne lecture,

Jean-Baptiste HueberDirecteur Gnral Adjoint

R&D, Marketing et International

(1) Alexandre ROJEY, nergie et climat, russir la transition nergtique, d. Technip.

(2) CGEIT et CGEDD, olien et photovoltaque : enjeux nergtiques, industriels et socitaux , septembre 2012.

(3) Loi visant prparer la transition vers un systme nergtique sobre et portant diverses dispositions sur la tarication de leau et sur les oliennes.

(4) Le texte a ait lobjet dune saisine du Conseil constitutionnel le 13 mars et a t censur le 11 avril sur le dispositi du bonus-malus nergtique (art. 1 6).Sont maintenus les dispositis sur lefacement et lolien.

Lolien :un outil pour

la transitionnergtique

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Malgr linstauration de nouvelles procdures par la loi Grenelle 2

telles que lapplication de la lgislation des installations classes (ICPE)

aux oliennes, la dure de traitement des dossiers, les recours juridiques initis

par les adversaires des projets, les doutes sur le caractre daide dtat du tari

dachat(6) et la crainte dun certain ralentissement(7) dans son dploiement,

la recherche et la technologie continuent daller de lavant.

Dans cet article, nous donnerons un clairage particulier au grand olien travers le projet EOLIFT dvelopp par la socit Freyssinet et deux

laboratoires universitaires la suite dun Appel maniestation dintrt (AMI)de lADEME dans le cadre des Investissements dAvenir.

Alma CG a accompagn le coordinateur Freyssinet et ses partenaires, au travers

dexpertises successives, dans la mise en place du projet, la rdaction

de la proposition et sa ngociation.

(5) Cet article a t ralis avec la participation de Sandrine Lebigre, Consultante innovation, ple innovation, Alma CG.

(6) Une question prjudicielle a t pose la CJUE par le Conseil dtat, arrt n 324852 du 15 mai 2012.

(7) Prvision de 700 MW installs n 2012 (au lieu des 1 300 MW ncessaires pour atteindre lobjecti x pour 2020 : 19 000 MW).

NERGIE : FOCUS SUR LOLIEN(5) 3

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olien :les objectifs de production

la n 2011, 199 064 oliennes taientinstalles dans le monde, pour une capacitde 282 482 MW (8). En Europe, la mmedate, la capacit installe a atteint89 670 MW.

En France, RTE (Rseau de transportde llectricit) mentionne que le parc olien

en exploitation la n 2011 a atteint6 640 MW, ce qui a couvert2,5 % de la consommation lectriqueranaise(9) et 7 449 MW n 2012.

lhorizon 2020 lobjecti de la Franceest datteindre 25 GW environ de puissancetotale, dont 19 GW en olien terrestre

et 6 GW en olien of-shore. Une circulairedu 7 juin 2010 prvoit linstallation en Francede 19 000 MW dici 2020 un rythmedau moins 500 oliennes par an.Elle tablit une liste indicative par rgion.

Lobjecti europen est, quant lui,de 180 GW en 2020 et 300 GW en 2030.

(8) Global Wind Energy Council.

(9) RTE, Bilan lectrique 2011, p. 10.

NERGIE : FOCUS SUR LOLIEN4

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olien terrestre :vers le grand olien, une solution

aux vents faibles Dans les pays matures tels que lAllemagne,lEspagne ou le Danemark les sites avecdes vents orts sont de plus en plus rares.Lindustrie olienne est donc obligede trouver des solutions techniquesalternatives.

Ces dernires annes, les innovationstechnologiques ont permis daugmenterla puissance et la rentabilit des turbines(10).

En parallle, la vitesse et la qualit de vent

grandissant avec laltitude, laugmentationde la hauteur des tours pourrait permettredaccrotre la rentabilit des oliennes.

La production annuelle dune turbinede 3 MW une hauteur de 150 m est deuxois suprieure la production annuelleralise par la mme turbine une hauteurde 75 m. La construction doliennesde grande hauteur portant des turbinesde grande puissance tendrait ainsi rpondre aux principaux ds de lnergieolienne.

Pour pallier le retard technologiqueet commercial de lindustrie ranaise surla production doliennes terrestresconventionnelles, lADEME a mis un Appel maniestation dintrt (AMI) dans le cadredes Investissements dAvenir en aot 2011 (11).

Sur ce dernier point nous prsentonsle projet EOLIFT relati au dveloppementde tours oliennes de grande hauteur.

Pourquoile projet EOLIFT ?

Le projet EOLIFT a pour objectide dvelopper des tours oliennesde grande hauteur suprieures 100 m portant des turbines de grandepuissance, suprieures 3 MW.

Pour atteindre cet objecti, le projet EOLIFTsarticule autour de trois innovationsmajeures :

une innovation sur la structure des toursqui se traduit par une nouvelle conceptionde la tour partir dlments prabriqusde bton prcontraints prenant en compteles charges relatives au grand olien ;

une innovation sur les moyensde levage avec un nouveau modedrection des tours oliennes permettantde safranchir de lutilisation de gruesde orte capacit, qui sont peu disponibles.En efet, il nen existe que quelquesexemplaires au monde ;

une innovation lie lindustrialisation des processusde abrication grce une usine orainede production dlments btonprabriqus. Il sagit dun chantierde abrication de blocs, ou dlmentsprabriqus, install provisoirementsur le site dune opration de construction.

Ces trois innovations permettront de :

rduire de 5 % le cot total de construction

dun parc olien, construire des tours de grande hauteur

laide dun outil acilement mobilisableet adaptable difrentes hauteurs de tourset difrentes puissances de turbines.

Le regroupementdes acteurs oliensautour de ce projetAn datteindre ces objectis, le projetEOLIFT regroupe lensemble des acteursde la chane de valeur.

Freyssinet apporte son expertise dansle secteur du gnie civil, le LOFIMS (INSARouen) et le LOMC (universit du Havre)apportent respectivement leurscomptences en modlisation et simulationmcanique des systmes complexeset en dynamique des sols.

Un comit de suivi regroupe un ournisseurde mts en acier, des turbiniers ranais,des dveloppeurs et un certicateur. Il est cet gard primordial de sassurer quelofre technique dveloppe dans le projetEOLIFT se transorme rapidement en ofrecommerciale.

Le projet est dot dun budget totalde 7 millions deuros.

FreyssinetFreyssinet, liale du groupe Soletanche-Freyssinet, runit un ensemble dexpertisesdans le secteur du gnie civil spcialis.Matrisant la conception douvrageset de technologies, la abricationde matriaux et de matriel et leur miseen uvre sur chantier, Freyssinet proposedes solutions techniques intgres dansdeux grands domaines : la constructionet la rparation de structures.

Depuis plus de 70 ans, Freyssinetcontribue de nombreuses

ralisations sur les cinq continents

LE PROJET EOLIFT :Dveloppement de tours oliennesterrestres de grande hauteur chelleindustrielle

EOLIFT est un projet collaborati accompagnpar lADEME dans le cadre du Programme nergiesRenouvelables des Investissements dAvenir.Depuis dcembre 2011 il est coordonnpar Freyssinet et regroupe 3 partenaires.

(10) La puissance moyenne nominale des plus grandes turbines installes tait de 0,6 MW en 1997, alors quaujourdhui les grands abricants proposent tous dinstallerdes turbines terrestres dont la puissance nominale est comprise entre 2 et 3,4 MW.

(11) Le dveloppement de lnergie olienne a t port par plusieurs pays prcurseurs (Danemark, Allemagne, Espagne).

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qui en ont le leader mondialde ses spcialits : la prcontrainte(12),les mthodes de construction(13),les structures cbles(14), les quipementsdouvrages, la rparation et le renorcementde structures ainsi que leur maintenance.

Ces activits sont ralises sur un largeventail de structures : ouvrages dart,btiments, tours de grande hauteur,installations industrielles et de productiondnergie, plates-ormes of-shore,

inrastructures de transports et sportives

Le LOFIMSLe LOFIMS (EA3828) est un laboratoirepropre de lINSA Rouen (Institut nationaldes sciences appliques). La recherchedu LOFIMS est entirement structureautour de la prise en comptedes incertitudes, de la variabilitet des aspects alatoires en conception,optimisation et abilit des structures.

Le laboratoire apportera au projet sonexpertise dans les domaines suivants :

modlisation et simulation de systmesmcaniques complexes en prsencedincertitudes, variabilit ou phnomnesalatoires ;

dnition dessais mcaniqueset exploitation des rsultats (identication,recalage) ;

conception, optimisation et abilitdes structures en gnie civil et mcanique.

Le LOMCLe Laboratoire des Ondes et MilieuxComplexes est un laboratoirede recherche universitaire en physique,mcanique et gnie civil. Le laboratoireest sous la tutelle mixte de luniversitdu Havre et du CNRS (UMR 6294).

Lquipe goenvironnement et milieuxporeux (GEMP) et le groupe thmatique gomatriaux et gosciences serontimpliqus dans le projet EOLIFT.

Le LOMC apportera au projetses connaissances en gotechniqueet notamment sur le comportementdes matriaux non newtonienset les interactions sols-ouvrages.

Le LOMC est prsent dans des projetsANR et a rpondu aux appels projetsde Grand Investissement dAvenir (il estmembre du LABEX EMC3) et de lappel projets nergie lanc par la RgionHaute-Normandie (projet DIAMECO,WIN R&D et CEVEO).

Les Investissements dAvenir, lancs par le gouvernementn 2009, ont pour objecti de nancer des actis rentableset des inrastructures de recherche et dinnovation utiles

pour le dveloppement conomique de la France. Utilisantpour partie les onds issus du Grand Emprunt National ,le programme INVESTISSEMENTS DAVENIR bnciedune enveloppe globale de 35 milliards deuros.

LADEME sest vu coner par ltat, pour un montant de plusde 2,5 Mds , la gestion des Investissements dAvenirrelevant de ses champs de comptences, savoir :

les dmonstrateurs et plates-ormes technologiquesen nergies renouvelables et dcarboneset chimie verte, les rseaux lectriques intelligents, lconomie circulaire des dchets,dpollution et applications dco-conceptionet dcologie industrielle, le vhicule du utur.

Les Investissements dAvenir sinscriventdans la phase la plus proche dudploiement sur le march des activi-ts de Recherche, Dveloppementet Innovation de lADEME.

Chifres cls Freyssinet

Plus de 5 700collaborateurs,

6 000 chantierspar an dans plusde 100 pays,

75 liales dans 60 pays

NERGIE : FOCUS SUR LOLIEN

(12) Prcontrainte intrieure et extrieure pour ouvrages dart, btiments (poutres et planchers prcontraints)

(13) Construction de tablier.

(14) Haubans Freyssinet hautes perormances, cbles porteurs douvrages suspendus et suspentes.

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Le dveloppementde lolien en mer la n de lanne 2010, 45 parcs oliensen mer taient oprationnels en Europe,totalisant environ 3 000 MW de capacitinstalle. Dix parcs sont en construction. terme, lolien en mer pourrait ournir 10 %de llectricit de lUnion europenneet viter ainsi le rejet de 200 millionsde tonnes de CO

2par an.

Le caractre plus rgulier et plus ortdes vents marins constitue lintrt

de lolien en mer par rapport lolienterrestre classique. Cela garantitune meilleure production.

De plus, les contraintes paysagres lies la hauteur sont moindres, ce qui permetdutiliser des machines plus puissantes.Le transport des lments constitutisde lolienne est galement plus ais.Nanmoins, lolien en mer requiertun investissement deux trois ois pluslev que lolien terrestre. En France,le gouvernement a x lobjectidune capacit olienne of-shore

de 6 000 MW lhorizon 2020, soit environ1 200 oliennes. Unprogrammede dveloppement de lolien en mera t mis en place.

Pour rpondre cet objecti, un appeldofres a t lanc le 12 juillet 2011. Il viseune capacit de production reprsentantenviron 1 000 1 200 oliennes quiourniront lquivalent de la consommationannuelle de 4,5 millions de oyers.

Les sites retenus sont au nombre de cinq.Il sagit de Saint-Nazaire avec 480 MW,Saint-Brieuc avec 500 MW, Courseulles-sur-mer avec 450 MW, Fcamp avec 498 MWet Le Trport(15). terme, ils devront atteindreune capacit de 3 GW, soit la constructionde 500 600 oliennes.

Les projets ont t slectionns sur la basedu prix dachat de llectricit propos,de la qualit du projet industriel et social

et de linsertion des projets dans leurenvironnement maritime.

Les installations devraient tre misesen service entre 2015 et 2018.

Un deuxime appel dofres a t lancdbut janvier 2013 pour de nouvelles zonesde dveloppement olien of-shorecomprenant la zone du Trport (110 km2et une puissance de 480-500 MW)et la zone entre les les dYeuet de Noirmoutier (79 km2 et une puissancede 480-500 MW) pour une capacitinstalle totale de 1 000 MW.

Daprs le MEDDE les investissementsgnrs slveront environ 3,5 milliardsdeuros et permettront de scuriserles 10 000 emplois industriels directementattendus par le dveloppement de cettelire(16). Les laurats de ce deuxime appeldofres devraient tre dsigns en janvier2014. noter quune courbe de notationqualie par le MEDDE de trsdiscriminante sera introduite ande pnaliser les ofres prix levs(17).

Le rledAlma CGLes consultants dAlma CGont apport leur concoursdans la dnition du onddu projet et la claricationde ses objectis.Ils ont galement coordonnles contributions

des difrents partenaireset assur un supportoprationnel au coordinateurFreyssinet et ses partenairespour la rdaction des business plans , cruciauxdans la slection de ce typede projets.

Il sest agi de parvenir un dpten temps et en heuredune proposition satisaisantaux exigences de lorganismenanceur et correspondant la stratgiede R&D des difrentspartenaires du projet.

Une ois le dossier valuavorablement, Alma CGa ensuite accompagnle consortium dans la phase ditede ngociation en prenanten charge la ralisationdes ormulaires administratiset nanciers, et en sassurantque les rponses adquatestaient apportes lorganismenanceur.

Ce support est dautant plusimportant que les programmeslis aux emprunts davenirmanquaient de maturit et que,

par consquent, de nombreusesquestions contractuelleset administratives restaienten suspens.

LE CARACTRE PLUS RGULIERET PLUS FORT DES VENTS MARINSCONSTITUE LINTRT DE LOLIENEN MER PAR RAPPORT LOLIENTERRESTRE CLASSIQUE.CELA GARANTIT UNEMEILLEURE PRODUCTION.

(15) Le Trport avait t dclar sans suite et a ait lobjet dun nouvel appel dofres.

(16) MEDDE, Dossier de presse, Lancement du second appel dofres pour linstallation doliennesen mer, 8 janvier 2013.

(17) Un troisime appel dofres relati aux hydroliennes a t voqu en janvier par le Premier ministre.

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Quelques problmatiques de lolien

Rapide panorama de la fscalit de lolienLe kWh olien tant plus cher que celuiproduit par les centrales classiques,le surcot temporaire est prisen charge par tous les consommateursdlectricit via la contribution au servicepublic de llectricit (CSPE)(18).

Les taxes et lolien terrestre

Outre la contribution conomique territoriale(qui remplace la taxe proessionnelle depuis

2010), compose de la cotisation onciredes entreprises (CFE) onde sur les basesoncires et la cotisation sur la valeurajoute des entreprises (CVAE),des impositions oraitaires surles entreprises de rseau plusieurscomposantes (IFER) viennent alimenterle budget de la communeet du dpartement.

En matire de taxe foncire

sur la proprit btie applicable

aux oliennes, il aut distinguer le soclede lolienne (ouvragesen maonnerie), qui est imposable(art. 1381, 1 CGI), les mts de soutien xs perptuelle demeure (par opposition ceux qui sont boulonns qui ny sontpas soumis), qui sont aussi imposableset les parties mcaniques (pales)et lectriques des oliennes, non soumises la taxe. Touteois les mts de soutien xs

perptuelle demeure sont exonrssi lolienne constitue un moyendexploitation dun tablissement industriel.

La taxe damnagement est appliqueaux oliennes en onction de leur taille.

Les taxes et lolien en mer

Il existe une taxation des oliennessur le domaine public maritime.En efet, si elles sont construites surle domaine public maritime, les oliennes

sont soumises une autorisation assortiedu paiement dune redevance pouroccupation du domaine public(19).

Les oliennes en mer ne sont pas soumisesaux impositions perues par les collectivitslocales (art. 1635 quinquies, CGI). Touteoisles communes peroivent une taxeannuelle sur les oliennes situes dansles eaux intrieures ou la mer territoriale.

Par le dveloppement du secteur de lolien,la France vise ainsi respecter sonengagement ormul lchelle europennemais aussi nationale. En esprant cependantque les avances technologiques ne soientpas prises au pige des nesses du droit(20).

Numro prpar et rdigpar Emmanuelle Alandary,Consultant expert nergieenvironnement, R&D Alma CG.

NERGIE : FOCUS SUR LOLIEN

(18) La Commission de rgulation de lnergie (CRE) a estim le surcot en 2020 sur la acture dun client type (hors chaufage lectrique) 24 euros TTC/an partir dune hypothsedun prix de march moyen de 0,082 euro/kWh (le prix du march en 2011 est de 0,07 euro/kWh).

(19) art. L. 2125-1 du Code Gnral de la Proprit des Personnes Publiques (CGPPP).

(20) Une recommandation du 29 juin 2012 dune instance onusienne (UNECE, ACCC/C/2010/57) est venue jeter un trouble sur le respect par la directive europenne2009/28 du 23 avril 2009 relative la promotion de lutilisation de lnergie produite partir de sources renouvelables de la Convention dAarhus sur laccs linormation,la participation du public au processus dcisionnel et laccs la justice en matire denvironnement du 25 juin 1998.

Cot de llectricit

Un des objectis du secteur est de diminuerle cot de production de lnergieolienne. En efet, en 2012, le cotde llectricit dorigine olienne est valu 79,40 euros/MWh, compte tenu de ladgressivit annuelle de 2 % du tari dachat,contre un cot de production pour llectricitdorigine nuclaire de 49,5 euros/MWh.

Cot dinvestissement

En 2010, le cot dinvestissement pourlolien terrestre est denviron 1 200 eurospar kW install (tudes, matriels,raccordement, installation, mise en routeet dmantlement).

Les cots dexploitation, dentretienet de maintenance reprsentent3 % par an du cot dinvestissement total.

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