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Najet Karaborni, Conseillère interrégionale UNDESA – New York 30 mars 2006 1 11 ème Colloque international du GRET Maroc, Rabat (5-9 avril 2006) Présentation de Mme Najet KARABORNI Conseillère interrégionale, ONU-DAES « Engagement civique dans les politiques publiques : Une nouvelle approche pour l’intégration urbaine et la cohésion sociale » Introduction Les pays en voie de développement et surtout les pays africains sont caractérisés à l'heure actuelle par une croissance économique réduite ou même nulle quelquefois, un accroissement du chômage et de l’inflation, une explosion urbaine et un développement anarchique des villes, une croissance de la pauvreté surtout urbaine et sub-urbaine, une dégradation de l’environnement et une mauvaise gestion des ressources naturelles et humaines, une détérioration de l’infrastructure de base, un manque d’équipements et de services publics, une désintégration urbaine, un accroissement de la délinquance et de l’insécurité, et un gap de plus en plus profond entre riches et pauvres menant vers une société exclusive. Cela se traduit sur le plan spatial par un triple déséquilibre: 1. Un déséquilibre entre la capitale et le reste du pays. Pour le Sénégal 1 par exemple, plus de 50 % du pouvoir d'achat national, plus du cinquième de la population sont concentrés dans la capitale c'est-à-dire sur 0,3 % du territoire ; 2. Un déséquilibre entre la partie développée et la mieux équipée du pays et le reste du pays. 2/3 de la population occupent moins du cinquième du territoire sénégalais, 50 % des hôpitaux localisés dans deux régions Dakar et Thiès, etc. ; 3. Et enfin, un déséquilibre entre les zones urbaines et les zones rurales. Les politiques et les plans à court et moyen terme initiés jusqu'à présent n'ont pu apporter des solutions à ces problèmes malgré toutes les améliorations introduites (du programme d'ajustement financier, au programme d'ajustement économique, à la dimension sociale de l'ajustement, aux politiques urbaines et de cohésion sociale à l’heure actuelle). En fait, il s'agit de mesures de court terme qui peuvent atténuer provisoirement les difficultés financières et quelquefois économiques et sociales mais qui nécessitent de plus en plus d'efforts et de restrictions sans aucune vision à long terme, ni espoir pour les générations futures. Or, la situation devient de plus en plus incontrôlable du fait de la gestion de plus en plus critique des villes. Pour le Sénégal par exemple, si on laisse les tendances se poursuivre, en 2021 plus de 30 % de la population totale serait concentrée dans la Capitale, Dakar, soit 80 % de la population actuelle de tout le pays. A cet horizon, plus de la moitié de la population seraient concentrée sur 1 Rapport à la Commission Nationale de l’Aménagement du Territoire (CNAT) du Sénégal de Najet Karaborni (ex- Khantouche), Conseillère technique principale (CTP) de 1991 à 1993 du Projet (PNUD/DTCD) SEN/87/011: Elaboration et mise en oeuvre du Plan National d’Aménagement du Territoire (PNAT) du Sénégal. Dakar, Senegal

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Najet Karaborni, Conseillère interrégionale UNDESA – New York 30 mars 2006 1

11ème Colloque international du GRET Maroc, Rabat (5-9 avril 2006)

Présentation de Mme Najet KARABORNI

Conseillère interrégionale, ONU-DAES

« Engagement civique dans les politiques publiques : Une nouvelle approche pour l’intégration urbaine et la

cohésion sociale » Introduction Les pays en voie de développement et surtout les pays africains sont caractérisés à l'heure actuelle par une croissance économique réduite ou même nulle quelquefois, un accroissement du chômage et de l’inflation, une explosion urbaine et un développement anarchique des villes, une croissance de la pauvreté surtout urbaine et sub-urbaine, une dégradation de l’environnement et une mauvaise gestion des ressources naturelles et humaines, une détérioration de l’infrastructure de base, un manque d’équipements et de services publics, une désintégration urbaine, un accroissement de la délinquance et de l’insécurité, et un gap de plus en plus profond entre riches et pauvres menant vers une société exclusive. Cela se traduit sur le plan spatial par un triple déséquilibre: 1. Un déséquilibre entre la capitale et le reste du pays. Pour le Sénégal1 par exemple, plus de 50

% du pouvoir d'achat national, plus du cinquième de la population sont concentrés dans la capitale c'est-à-dire sur 0,3 % du territoire ;

2. Un déséquilibre entre la partie développée et la mieux équipée du pays et le reste du pays. 2/3 de la population occupent moins du cinquième du territoire sénégalais, 50 % des hôpitaux localisés dans deux régions Dakar et Thiès, etc. ;

3. Et enfin, un déséquilibre entre les zones urbaines et les zones rurales. Les politiques et les plans à court et moyen terme initiés jusqu'à présent n'ont pu apporter des solutions à ces problèmes malgré toutes les améliorations introduites (du programme d'ajustement financier, au programme d'ajustement économique, à la dimension sociale de l'ajustement, aux politiques urbaines et de cohésion sociale à l’heure actuelle). En fait, il s'agit de mesures de court terme qui peuvent atténuer provisoirement les difficultés financières et quelquefois économiques et sociales mais qui nécessitent de plus en plus d'efforts et de restrictions sans aucune vision à long terme, ni espoir pour les générations futures. Or, la situation devient de plus en plus incontrôlable du fait de la gestion de plus en plus critique des villes. Pour le Sénégal par exemple, si on laisse les tendances se poursuivre, en 2021 plus de 30 % de la population totale serait concentrée dans la Capitale, Dakar, soit 80 % de la population actuelle de tout le pays. A cet horizon, plus de la moitié de la population seraient concentrée sur 1 Rapport à la Commission Nationale de l’Aménagement du Territoire (CNAT) du Sénégal de Najet Karaborni (ex-Khantouche), Conseillère technique principale (CTP) de 1991 à 1993 du Projet (PNUD/DTCD) SEN/87/011: Elaboration et mise en oeuvre du Plan National d’Aménagement du Territoire (PNAT) du Sénégal. Dakar, Senegal

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5,8 % du territoire (Dakar, Thiès, Diourbel). Il s'agit là d'une dégradation importante de la situation actuelle (déjà intenable) puisque la campagne se viderait en termes relatifs au profit de la capitale et de son environnement pour aller grossir sa masse de chômeurs et le secteur informel, accroître la pauvreté urbaine et sub-urbaine, la délinquance juvénile, l’insécurité et l’immigration clandestine2. Les Nations Unies ont développé durant les cinquante dernières années, une variété d’approches afin d’assurer la paix et d’améliorer les conditions de vie des populations dans le monde entier. Très récemment, il a été reconnu qu’en plus du maintien de la paix dans le monde, il est primordial de faire face aux problèmes et aux défis urbains en trouvant rapidement des solutions permettant d’offrir une qualité de vie et des opportunités meilleures à l’humanité. C’est pour ces raisons que les Nations Unies ont mis l’accent sur l’importance des politiques publiques, du rôle des villes et des citoyens dans l’identification des problèmes. Un grand nombre de conférences mondiales des Nations Unies se sont focalisées sur un développement axé sur l’être humain. Il s’agit notamment de : 1. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro,

Brésil, 1992 ; Rio+5, New York, 1997 ; Rio+10, Johannesburg, Afrique du Sud, 2002 (Rio+10) ;

2. La Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), Le Caire, Egypte, 1994 ; Caire+5, New York, 1999 ; Caire+10, New York, 2004 ;

3. Le Sommet Mondial pour le développement social, Copenhague, Danemark, 1995 ; Copenhague+5, Genève, 2000 ; Copenhague+10, New York, 2005 ;

4. La Quatrième conférence mondiale sur les femmes, Beijing, République Populaire de Chine, 1995 ; Beijing+5, New York, 2000 ; Beijing+10, New York, 2005. ;

5. La Conférence Habitat II, Istanbul, Turquie, 1996; et Istanbul+5, New York, 2001 ; 6. Le Sommet du Millénaire des Nations Unies, New York, 2000 ; Sommet du Millénaire+5,

New York, Septembre 2005 ; 7. Le Sommet Mondial sur la Société de l’information, Genève 2003 et Tunis 2005 8. Les différentes sessions et résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur

l’Administration Publique, New York (1948, 1952, 1953, 1995, 1996, 1999, 2002, 2003, 2004, 2005) et du Conseil économique et social (ECOSOC) (2000, 2002, 2003, 2004 et 2005) ;

Les Nations Unies ont toujours souligné l’importance de la consultation de la société civile qui a évolué par la suite vers la participation et maintenant - surtout avec le Sommet du Millénaire et les conférences mondiales qui ont suivi - vers la gouvernance participative et l’engagement civique dans les politiques publiques. Ceci étant vu la nécessité d’assurer la mise en oeuvre concrète des objectifs de développement internationalement agréés y compris les objectifs du millénaire de développement (OMD)3 dont notamment : 1. l’OMD 1 portant sur la « réduction de l’extrême pauvreté et de la faim » y compris la

pauvreté urbaine ;

2 Ibidem 3 1- Les 8 objectifs du millénaire de développement (OMD) sont : Éliminer l'extrême pauvreté et la faim ; 2- Assurer l'éducation primaire pour tous ; 3- Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes ; 4- Réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans ; 5- Améliorer la santé maternelle ; 6- Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies ; 7- Assurer un environnement durable ; 8- Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

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2. l’OMD 7 « Assurer un environnement durable » et plus précisément pour les villes qui ont vu leurs populations vivant dans des taudis insalubres et surpeuplés augmenter du fait de l’exode rural, il y a lieu de « Réussir à améliorer sensiblement, d'ici 2020, la vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis » ;

3. l’OMD 8 « Mettre en place un partenariat mondial pour le développement ». L’accent a été particulièrement mis sur le rôle de la participation active et sur la nécessité de promouvoir un partenariat effectif entre les gouvernements, les villes, les autorités locales, la société civile, les organisations non gouvernementales et à but non lucratif, les entreprises privées ainsi que les organisations urbaines pour atteindre de tels objectifs.

Ce papier se propose dans une première partie de présenter de façon sommaire les principales causes de l’échec de la plupart des politiques des villes et du manque d’intégration urbaine et de cohésion sociale constatée à l’heure actuelle dans presque toutes les villes du monde. La seconde partie sera consacrée à une approche intégrée et globale d’aménagement et de développement développée par l’auteur de ce papier et mise en oeuvre dans plusieurs pays. Cette approche a donné d’excellents résultats sur le plan spatial, de la réduction des disparités et de la pression urbaine, de l’intégration urbaine, de la participation des populations ainsi que du développement équilibré et harmonieux 4 . Enfin, la troisième partie portera sur les développements récents de la participation des citoyens dans les décisions qui les concernent et les politiques comme nouvelle approche pour la cohésion sociale et l’édification d’une société inclusive. En guise de conclusion, seront brossées les conditions de succès de cette nouvelle approche pour réussir non seulement l’intégration urbaine et la cohésion sociale mais aussi le renforcement du processus démocratique et la mise en oeuvre dans les délais des Objectifs internationalement agréés y compris les objectifs du millénaire de développement (OMD) afin d’assurer le bien être à toutes les populations et surtout aux défavorisés là où ils se trouvent. I. Principales Causes de l’échec de la plupart des politiques des villes Afin de pouvoir présenter et expliquer les causes de l’échec des politiques urbaines, du manque d’intégration et de cohésion sociale, il y lieu au préalable de définir ce que l’on entend par pauvreté urbaine et par inclusion ou cohésion sociale. A. La pauvreté urbaine, l’intégration urbaine et la cohésion sociale 1. La pauvreté urbaine est un phénomène multidimensionnel. Les pauvres urbains manquent de beaucoup d’éléments nécessaires à leur survie quotidienne. Ils ont notamment : • Un accès limité aux opportunités d’emploi et de revenu ; • Des logements et services inadéquats et précaires ;

4 Travaux menés et Approche développée par Najet Karaborni en tant que Conseillère interrégionale de l’UNDESA (ex-DTCD, and ex-DDSMS) dans plusieurs pays africains, asiatiques et arabes basés sur son expérience en Tunisie en tant que Directrice générale de l’Aménagement du Territoire (1981-1985) au sein du Ministère des Travaux Publics et de l’Habitat et de sa direction des travaux du Schéma National et des Schémas Regionaux d’Aménagement du Territoire (SNAT et SRAT) qu’elle a lancés et menés avec grand succès avec son équipe de 1981à 1982 en Tunisie. Elle a enrichie et élargie son expérience avec sa nomination en tant que Commissaire générale du Développement régional et de l’AT (1985-1987) à la tête du COGEDRAT par la réalisation à partir des SRAD de six plans quinquennaux régionaux de développement pour la première fois en Tunisie et leur mise en œuvre au niveau régional et local (urbain et rural) en veillant à l’intégration urbaine et nationale.

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Une absence d’infrastructure de base ; Un environnement violent et malsain ; Des mécanismes de protection sociale limités ou même absents ; Un accès limité aux opportunités équitables de santé, d’éducation et de sécurité ; Etc.

Mais la pauvreté urbaine n’est pas seulement une série de caractéristiques, c’est aussi une condition dynamique de vulnérabilité, de sensibilité ou de prédisposition aux risques. Pour améliorer la compréhension de la pauvreté urbaine, la Banque mondiale5 propose deux cadres analytiques : un cadre dynamique de pauvreté basée sur la vulnérabilité et l’appropriation des biens ; et un cadre de pauvreté définie à partir de ses multiples caractéristiques et de l’accumulation de leurs différents impacts. Pour le cadre multidimensionnel de la pauvreté, sont retenus les dimensions portant sur (i) la pauvreté du revenu ; (ii) la pauvreté de la santé et de l’éducation ; (iii) la fragilité personnelle et précarité de l’emploi ; et enfin (iv) le manque d’autonomisation. En outre, il est bien souligné que la pauvreté urbaine est souvent caractérisée par des privations cumulatives puisqu’une dimension de la pauvreté est souvent la cause ou l’élément qui contribue à une autre dimension ainsi que par une marginalisation ou exclusion sociale. La plupart des grandes villes (et surtout celles des pays en développement) souffrent d’une croissance galopante incontrôlée comme le montrent les schémas ci-dessous, d’un système archaïque de gestion urbaine, du patronage, de la corruption et d’une quasi-ignorance ou méconnaissance des conditions de vie des populations et de leurs attentes de la part des élus locaux.

5 Banque Mondiale, « Urban Development »

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2. L’inclusion ou la cohésion sociale L’inclusion ou cohésion sociale consiste à remédier à la fracture ou les fractures sociales et à réduire les inégalités entre les groupes les plus désavantagés de la communauté et le reste de la société en diminuant les écarts dans les opportunités et en s’assurant que l’appui aille à ceux qui en ont le plus besoin (dont notamment : les pauvres, les chômeurs, les immigrés, les marginalisés, les prostituées, les délinquants, les toxicomanes, les criminels, les terroristes). L’inclusion sociale est une voie qui aide à mettre ensemble toutes les questions qui sont souvent interliées mais qui sont quelquefois traitées de façon isolée à savoir notamment la pauvreté, l’inégalité, l’environnement, l’éducation, l’habitat, les loisirs et la recréation ainsi que tous les effets de la santé et du bien-être des individus et des communautés. Quand des problèmes existent dans l’un de ces domaines, ils sont souvent accompagnés de problèmes dans les autres. Reconnaître ces liens est le premier pas clé d’assurer que des solutions intégrées et globales soient trouvées.

B. Les causes de l’échec des politiques urbaines Les causes sont à la fois exogènes et endogènes. Elles se résument en quatre principales causes : 1. Globalisation – libéralisation et désengagement brutal de l’Etat ; 2. Absence ou manque d’informations statistiques et cartographiques fiables, mises a jour et

maîtrisées par les compétences nationales ; 3. Manque de stratégie d’aménagement de territoire et de vision pour un développement à long

terme harmonieux et équilibre et une société inclusive ; 4. Absence ou manque de participation des citoyens dans les politiques publiques et de

gouvernance participative. 1. Mondialisation – libéralisation et désengagement brutal de l’Etat

Comme l’a précisé le Secrétaire Général des Nations Unies dans son rapport du millénaire, « Les bienfaits de la mondialisation sont évidents : croissance plus rapide, niveau de vie plus élevé, meilleures perspectives d’avenir. Toutefois, nous assistons à un retour de bâton, qui s’explique par le fait que ces fruits sont inégalement répartis, et que les lois qui régissent le fonctionnement des marchés mondiaux ne sont pas compensées par la poursuite d’objectifs communs dans le domaine social ».

En Afrique le choc a été ressenti par le désengagement de l'Etat de certains secteurs d'activité socio-économique, la suppression du monopole, les multiples restrictions conditionnées par les institutions de Breton Wood à travers les programmes d'ajustements structurels. La part du secteur agricole a enregistré une diminution importante du fait des baisses de volume de la production agricole dues aux aléas climatiques, à l’exode rural et aux mouvements des prix relatifs. La mondialisation avec le désengagement de l'Etat et la libéralisation de l'économie rurale a eu des effets néfastes sur la trésorerie de l'Etat. Il en est de même de l'activité industrielle qui a connu une baisse importante accentuée par l'application brutale de la politique industrielle (ouverture des frontières et compétition internationale). Fermeture d'unités industrielles, licenciements sont autant de spectacles que présente cette nouvelle économie mondialisée au continent africain.

Les défis posés par la restructuration de l’économie et la globalisation nécessitent de nouvelles formes de gouvernance urbaine capable de forger une vision partagée pour le futur ; la

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mobilisation et la participation active de tous les acteurs économiques et sociaux ; ainsi que la définition de nouveaux rôles et de nouvelles responsabilités pour chaque niveau de gouvernement (central, régional, local) et pour les différentes catégories d’autorités locales d’une même entité territoriale. 2. Absence ou manque d’informations statistiques et cartographiques fiables, mises à jour

et maîtrisées par les compétences nationales L'absence ou le manque d'informations statistiques fiables et régulières et le recours à des modèles sophistiqués, complexes et difficilement utilisables par les compétences nationales limitent encore davantage la portée de tels instruments. 3. Manque de stratégie d’aménagement de territoire et de vision pour un développement à

long terme harmonieux et équilibré et une société inclusive Les administrations municipales n’ont pas de vision globale à long terme pour le développement urbain et souvent ne considèrent pas les pauvres comme partie intégrante de la population urbaine. Les politiques urbaines qu’elles élaborent manque de cohérence avec le plan national du fait de l’absence d’une stratégie globale d’aménagement des territoires et de vision pour un développement économique, social et culturel à long terme harmonieux et équilibré. En l’absence d’un tel cadre de référence à long terme leur servant de guide à leurs actions de développement, on assiste à une désintégration urbaine et à une société exclusive qui se manifeste sous forme de plusieurs gaps. En outre la plupart des expériences menées jusqu'à présent en matière de prospectives montrent que ces études sont restées sans lendemain car non réalistes et non réalisables. En effet, elles reposent généralement sur des estimations quantitatives et des projections sectorielles répondant aux exigences financières exclusivement et à des normes et critères non adaptés aux pays en voie développement. 4. Absence ou manque de participation des citoyens dans les politiques publiques et de

gouvernance participative L’absence de politique favorable à la décentralisation ainsi que le manque d’outils facilitant la participation des citoyens aux décisions et politiques publiques et encourageant la mobilisation du secteur privé pour le développement de services urbains font que d’une manière générale, les citoyens ne participent pas dans la prise des décisions politiques qui les concernent ainsi que dans l’élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des politiques urbaines et des politiques publiques qui ont un impact important sur leur vie quotidienne et leur futur. Cette situation des villes et l’échec de leurs politiques urbaines sont aggravés par le manque de transparence dans la passation des contrats que les pauvres et les organisations de la société civile (OSC)6 qui les 6 Les organisations de la société civile (OSC) comprennent les organisations non gouvernementales, les associations professionnelles et du secteur privé et les syndicats. Elles comprennent aussi les familles, les églises, les groupes de voisinage, les groupes sociaux et les groupes de travail. La capacité et la force de la société civile dépendent du fonctionnement de telles organisations. Les OSC ont plusieurs rôles et responsabilités parmi lesquels l’élargissement des fonctions normalement exercées par les partis politiques tels que l’articulation des intérêts et la mobilisation sociale ; le recrutement et la formation de nouveaux leaders politiques ; et la dissémination de l’information et la responsabilisation sociale des gouvernements. Les OSC sont perçues comme étant capables de remplir des fonctions variées dont notamment la création de transition démocratique en altérant l’équilibre de pouvoir entre la société et l’Etat, l’organisation de l’opposition à l’Etat, l’expression des intérêts des groupes dans la société, le recrutement de dirigeants préparés à renverser le régime non démocratique, ainsi que la fourniture d’information qui peut inspirer les citoyens à protester contre le régime.

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représentent considèrent comme très négative car leurs organisations auraient pu bénéficier de tels contrats et délivrer les services aux citoyens au moindre coût. Cela réduit énormément les résultats attendus des efforts fournis par les gouvernements en vue de la réalisation des objectifs du millénaire de développement et surtout de la réduction de la pauvreté, l’amélioration des conditions de vie des citoyens et de leur espace de vie. Dans le contexte de cette crise urbaine constatée dans presque tous les pays, de nouvelles pratiques ont vu le jour telles que : L’approche globale et intégrée d’Aménagement des territoires (AT) et de développement citée plus haut; la participation communautaire aux stratégies de développement, aux stratégies de développement urbain et aux programmes immobiliers résidentiels durables ainsi qu’un recours à des outils d’évaluation de la bonne gouvernance urbaine. Ces initiatives sont orientées vers la planification stratégique, la construction de systèmes de gestion et de processus qui permettent aux pauvres de participer et d’agir ainsi que vers la construction de partenariats effectifs et durables. Le plus important pour les administrations locales c’est de comprendre, d’être impliquées et d’engager les citoyens et surtout les pauvres dans les politiques publiques et lutte contre la pauvreté de façon durable. II. Approche globale et intégrée d’Aménagement des Territoires,

d’intégration urbaine et de développement L’approche globale et intégrée d’Aménagement des territoires (AT) et de développement développée et appliquée en Tunisie citée plus haut et qui a donné d’excellents résultats, a été adaptée et testée avec succès dans le cadre de projets réalisés avec l’appui des Nations Unies (UNDESA et PNUD) notamment au Sénégal7, au Mali8 , au Cambodge9, au Maroc10 , aux Comores, dans la Bande de Gaza, à Djibouti11, Egypte12 ainsi qu’en Côte d’Ivoire13. Cette approche consiste à doter le pays d’un cadre de référence, de cohérence et de coordination pour l’aménagement et le développement des territoires et l’intégration urbaine en partant des ressources effectives et des potentialités réelles humaines et naturelles du pays, de ses régions et localités pour bâtir, compte tenu des contraintes et des limites de toutes sortes découlant de l'environnement international, sous-régional et national, une image directrice d'évolution et de développement pour la génération future avec la participation des populations. Cette approche

7 Appliquée et adaptée au cas du Sénégal par Najet Karaborni en tant que CTP du Projet SEN87/011, Elaboration et mise en oeuvre du Plan National d’Aménagement du Territoire (PNAT), 8 Appliquée et adaptée au cas du Mali par Najet Karaborni en tant que Conseillère interrégionale /UNDESA (ex-DDSMS) lors de l’élaboration de l’Esquisse du Schéma National et des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire au Mali et des Avant-Projets de Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement (1993-1994) dans le cadre du projet PNUD/DESA - MLI/94/003 “Renforcement des capacités de mise en place d’une gestion décventralisée du développement », 1994 9 Appliquée et adaptée par Najet Karaborni (CI/DESA) au cas du Cambodge dans le cadre d’une mission de consultation auprès du Ministre de l’AT pour aussi déterminer ses prérogatives et la coordination avec les autres ministères (Projet PNUD/DESA 10 Présentée et adaptée au cas du Maroc par Najet Karaborni (CI /DESA) et l’équipe du projet pour l’élaboration du Schéma National d’Aménagement du Territoire du Maroc dans le cadre du projet PNUD/UNDESA MOR/92/014 : Schema National d’Aménagement du Territoire (SNAT – Phase II), 1994 11 Appliquée et adaptée au cas du District d’Ali Sabieh , Djibouti par Najet Karaborni (CI/DESA) lors de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement d’Ali Sabieh dans le cadre du projet PNUD/UNDESA DJI/88/01C : “Assistance au Plan”, 1997 12 Présentée par Najet Karaborni (CI/DESA) en Egypte lors de l’élaboration de travaux similaires dans le cadre du projet EGY/92/025: “Regional/Infrastructure Planning”, 1994 13 A été développée par Najet Karaborni (CI/UNDESA) et a servi de base aux travaux de la table ronde des bailleurs de fonds sur la décentralisation en Côte d’Ivoire dans le cadre du projet PPNUD/DESA IVC/96/002-IVC/93/01C : Appui au Programme National de Renforcement des Capacités de Gestion et de Coordination (PNRCGC), 1997

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essaie de concilier entre les exigences du court terme, les possibilités du moyen terme et la vision du long terme, ainsi qu’entre les besoins de survie des populations, une croissance économique soutenue et un développement durable pour tous et par tous. Pour être réaliste, cette image ne peut s'appuyer uniquement sur la planification macro-économique classique qui a une vision essentiellement axée sur les objectifs économiques, la recherche de l'expansion et de devises nécessaires à la balance des paiements ; et une conception essentiellement verticale qui repose sur les grandes branches et privilégie ainsi le pouvoir central. Elle doit par contre s'appuyer également sur le territoire, ses ressources et ses potentialités pour sa conception et toutes les forces vives du pays pour sa réalisation. Car, contrairement aux autres facteurs classiques de production à savoir le capital et le travail, le territoire est une ressource non renouvelable qui s'impose désormais comme une ressource limitée (car inextensible) et fragile (car souvent agressé). C'est à la fois la terre et l'espace, c'est également la juridiction, l'histoire, la géographie, la sociologie, la psychologie et les comportements, les relations entre les hommes, etc.. Il est bien déterminé et positionné et constitue l'espace de vie des individus et de leur épanouissement. Le territoire ne doit donc plus être simplement utilisé comme c'est souvent le cas (puisque tout se réalise jusqu'à nouvel ordre sur le territoire) ; mais, il doit être bien utilisé, bien géré et bien exploité. D'où l'importance de l'aménagement du territoire qui n'est pas un luxe de pays développés né du souci d'assurer un certain équilibre ou ajustement spatial par une meilleure répartition des fruits de la croissance et la correction des disparités régionales découlant du modèle de développement suivi. C'est surtout aujourd'hui, une nécessité pour le développement des pays en voie de développement. Car, passer d'une économie désarticulée et extravertie à une maîtrise nationale du développement, à un développement harmonieux et intégré, ne peut se produire sans l'intégration à l'amont du facteur territoire dans la politique du développement puisque les pays en voie de développement ont besoin de toutes leurs ressources et potentialités pour se développer. Il ne s'agit donc plus d'étudier l'impact spatial du développement mais plutôt de tenir compte de ce facteur Territoire pour assurer un développement équilibré pour tous. Pour aboutir à un tel résultat, une stratégie d'aménagement et de développement des territoires et d’intégration urbaine s'impose afin que l'aménagement du territoire soit à la fois au service de la croissance et du développement général, au service de la réduction des disparités régionales, du développement national, régional et local équitable et harmonieux, et au service de l’intégration urbaine et de la cohésion sociale et surtout de toutes les populations là où elles se trouvent.

A. Stratégie d’aménagement des territoires, de développement et d’intégration urbaine

Comme pratique visant l'utilisation et la gestion rationnelles du territoire et l'exploitation judicieuse des ressources et potentialités là où elles existent et par suite l'orientation des localisations et le contrôle de l'occupation du sol à travers les actions de l'administration publique, l'aménagement n'apparaît pas comme un but en soi, mais comme un moyen parmi d'autres (planification économique, mesures sociales, réforme administrative, etc..) mis au service des objectifs généraux de la politique de développement national, c'est-à-dire de : la croissance économique, l'élévation du niveau de vie et en particulier, la satisfaction de la

demande d'emplois ; la répartition du développement et de ses fruits, sous l'angle de l'équité sociale d'une part et

du développement régional, urbain et rural d'autre part ;

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l'équilibre général et la sauvegarde de l'indépendance nationale, notamment en ce qui concerne les ressources de base et les moyens financiers.

Ainsi, les objectifs de l'aménagement du territoire (recherche du développement économique et social équilibré et harmonieux de l'ensemble du territoire ; lutte contre les désarticulations, la déstructuration, l’exclusion sociale et la domination ; exploitation rationnelle des ressources et potentialités là où elles se trouvent ; sauvegarde de l'environnement et préservation des générations futures ; etc.) concordent parfaitement avec les objectifs généraux de développement. En outre, la pression démographique et l’explosion urbaine dans nos pays (doublement de la population en moins de 30 ans avec un taux d'accroissement annuel d'environ 3 % et avec plus de 50 % de moins de 20 ans) va accroître l'ensemble des besoins dans les mêmes proportions et surtout la nécessité de créer de plus en plus d'emplois et des services urbains. Enfin, la limitation des moyens financiers exige l'économie d'équipements régionaux et nationaux ainsi que de projets de portée nationale et régionale par rapport aux projets et équipements locaux et ce, en évitant le saupoudrage et le gaspillage dus à l'absence d'un cadre de cohérence et de coordination pour les différents intervenants sur le territoire. Compte tenu de tous ces éléments, il est utile et nécessaire de mettre en oeuvre un modèle d'organisation spatiale permettant une meilleure répartition spatiale de la population et des activités et permettant, par voie de conséquence, le développement durable du pays et la promotion de l’Homme là où il se trouve au sein d’une société inclusive et équitable. Ce modèle ne peut être réalisé qu'en suivant une image directrice globale, représentée par un Schéma ou Plan d'Aménagement des Territoires et de Développement à concevoir et élaborer à tous les niveaux (national, régional et local) avec la participation des populations. C'est un outil de "pilotage" qui permet de définir les stratégies à long terme devant servir de cadre à la planification à moyen terme (plans de développement an niveau national, régional et local). C'est le cadre de référence en fonction duquel les politiques et les projets seront évalués et les arbitrages rendus afin de concilier la situation future probable avec ce qui paraît aujourd'hui souhaitable et nécessaire. C'est donc avant tout un choix politique consistant à opter pour un aménagement conscient et réfléchi, permettant non seulement le développement durable du pays mais également le développement le plus "équilibré" que possible ou encore harmonieux avec une intégration urbaine et une cohésion sociale. Il pourra ainsi répondre aux attentes de toutes les régions du pays, de toutes les couches de la population et surtout des jeunes. Ce double objectif est à réaliser dans un contexte de grande incertitude quant aux moyens à mettre en œuvre : la conjoncture économique est, depuis plusieurs années maintenant, soumise à des fluctuations brusques dont les causes sont surtout exogènes. Elles échappent à toute possibilité de contrôle de la part de nos pays. Or, la croissance démographique (environ 3 % par an) et l’urbanisation galopante constituent des tendances lourdes, peu susceptibles d'être infléchies à court et même à moyen terme. Compte tenu de tous ces éléments, un bilan analytique actualisé et spatialisé des données et un diagnostic de la situation touchant les différents aspects du territoire, de la situation socio-économique et juridico- administrative du pays, ont été effectués notamment dans le cadre de l'esquisse du PNAT du Sénégal. Cela a permis de proposer des scénarios possibles

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d'aménagement et de développement pour le futur et de choisir le scénario de développement durable et harmonieux pour le Sénégal de 2021.14

B. Approche méthodologique pour l’élaboration du Schéma ou Plan d’aménagement des territoires, de développement et d’intégration urbaine

Pour la construction des scénarios qui constituent le noyau central du Schéma ou du Plan National d'Aménagement des Territoires et de Développement (SNAT ou PNAT) et des Schémas Régionaux d'Aménagement du Territoire (SRAT), une approche méthodologique adaptée aux pays en voie de développement a été développée. Elle vise à faire participer toutes les compétences et toutes les structures nationales concernées directement ou indirectement par l'aménagement des territoires. Elle accorde une grande importance à la réalisation collective de ces schémas et à la collaboration entre les services et les forces vives du pays ainsi que la société civile afin d'aboutir à des propositions concrètes, coordonnées, concertées et cohérentes qui sont de nature à permettre le développement réel et harmonieux du pays par tous et pour tous. Ces propositions sont formulées dans le cadre de documents clairs, d'aide à la prise de décision, utilisables et reconnaissables par les différentes instances publiques, politiques, administratives et sociales. Les principes de base de cette méthodologie consistent à : 1. réaliser collectivement le SNAT en associant tous les départements ministériels, toutes les

collectivités locales, tous les organismes publics et parapublics ainsi que les représentants des citoyens et de la société civile dans son ensemble;

2. s'appuyer sur le système des Nations Unies pour mettre à la disposition du projet l'expertise internationale pointue ainsi que les moyens dont il a besoin ;

3. faire un large appel à l'expertise nationale ; 4. mobiliser et assurer la formation sur le tas des cadres nationaux, régionaux et locaux ainsi

que des organisations de la société civile (OSC) en vue de leur participation active aux travaux du SNAT ;

5. partir du "terrain", informer et impliquer la région (structures administratives et collectivités locales) dès le départ en vue de sa prise en compte et sa participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du SNAT, en suivant un processus itératif entre le niveau national, régional et local ;

6. retenir le découpage régional le plus approprié et le plus pratique pour la présentation des scénarii, à savoir le découpage administratif. Même si ce découpage comporte des failles, il pourrait être amélioré par la suite pour devenir plus conforme aux exigences du développement ;

7. assurer un suivi rapproché des travaux des commissions régionales par l’organisation d’ateliers, séances de travail et missions périodiques d'appui sur le terrain. Ces actions constituent la pièce maîtresse du processus itératif à établir nécessairement entre la région et la nation et entre les différentes régions et les secteurs ;

8. tenir compte des données actuelles existantes sur les ressources et les potentialités réelles pour aboutir à des projections vraisemblables et réalistes ;

14 Projet PNAT Sénégal SEN/87/011 qui a aussi permis de créer le Ministère de la décentralisation (une des recommendations principales pour la mise en œuvre du PNAT). Méme approche utilisée avec l’appui de Najet Karaborni pour les autres pays et projets cités plus haut

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9. tenir compte des plans directeurs sectoriels existants et des travaux élaborés par les différents services afin d'assurer une coordination et une cohérence en matière de propositions et de rendre plus aisée leurs applications ;

10. retenir un horizon valable pour l'aménagement du territoire (une trentaine d'années) qui, dans un souci de réalisme, est approché en deux étapes : Amélioration de la tendance pour que l'"inacceptable" devienne acceptable ; rééquilibrage par un développement plus appuyé et plus volontariste des zones arriérées du pays ;

11. donner aux aspects cartographiques toute leur importance non seulement pour la traduction des options retenues par les pouvoirs publics et l'expression finale des résultats, mais aussi comme instrument opérationnel ;

12. se limiter à deux scénarios illustrant des évolutions plausibles, afin de faciliter le choix des décideurs et de disposer d'un document accessible à un public non spécialisé, utilisable et reconnaissable par les différentes instances politiques, administratives et civiles : un scénario tendanciel ; et un scénario de développement équilibré ou harmonieux et durable ;

13. Pour s'inscrire dans le scénario de développement de façon irréversible, il faut réunir les conditions qui constituent les éléments structurants du schéma et qui permettent le développement intégral et intégré du pays à savoir : Les régions et leurs pôles de développement qui doivent être conçus de façon à

permettre le développement réel de l'ensemble du pays, réduire les disparités inter et intra- régionales, limiter la concentration urbaine sur une partie du territoire et la macrocéphalie affectant l'armature urbaine ainsi que la désintégration urbaine et l’exclusion sociale, et réhabiliter la campagne pour lui permettre de jouer son rôle ;

Les axes de communication qui constituent l'ossature du Schéma doivent pouvoir desservir les principaux couloirs du développement économique et social, correspondre aux circuits des échanges mais aussi permettre le développement des zones arriérées et l’intégration régionale, nationale et locale ;

La mise en valeur optimale des ressources et des potentialités en sauvegardant l'environnement ;

14. Renforcer l'arsenal de moyens institutionnels, juridiques, financiers et humains ; 15. Exiger de l’Etat une grande clairvoyance et une grande rigueur dans la conduite de ses

actions afin de pouvoir moduler judicieusement son effort dans le temps et dans l'espace, pousser la décentralisation aussi loin que les responsables locaux sont capables de l'assumer et conserver certaines responsabilités stratégiques. La réalisation du scénario du futur (optimiste, ouvert, réaliste et réalisable) est étroitement liée à la détermination et à la vigilance des pouvoirs publics, au soutien des partenaires internationaux et bilatéraux, et à l'implication, la participation, la confiance et l'encadrement de tous les acteurs sociaux ;

16. Ce scénario s'appuie sur le concours de toutes les forces vives de la nation et sur la capacité des collectivités de base à prendre en main une part importante de la gestion des ressources et des défis. Il constitue un parti pris qui répond aux aspirations de la population et des jeunes, en particulier, là où ils se trouvent. Il va au-delà des perspectives économiques et touche aux valeurs fondamentales de la société, aux possibilités de maintien et d'enrichissement des spécificités nationales dans un mouvement de changement social intense et de renforcement du processus démocratique et de la cohésion sociale. C'est pour cela qu'il a été adopté et retenu par tous les pays où il a été proposé et développé (Tunisie, Sénégal, Mali, Cambodge, etc.)15

15 Voir références plus haut

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E- Leçons à tirer 1. Ce n’est qu’avec une telle approche intégrée, inclusive et globale, que les pays en voie de

développement pourront disposer d'un support et d'un guide cohérent de leurs actions pour le développement. Etant le fruit de la mobilisation des différents acteurs économiques et sociaux, le schéma d’aménagement des territoires et de développement constitue un outil précieux pour les planificateurs et aux citoyens car il permet aux différentes structures et aux différents intervenants d'agir dans la même direction, de regarder le même horizon et de parler le même langage puisqu'ils disposent d’un même cadre de référence et de coordination ;

2. Le développement à la base est ainsi favorisé, l'action des ONG et des OSC devient plus efficace et les projets d'initiative régionale s'inscrivent dans un cadre cohérent qui, tout en assurant le développement local et régional, contribue au développement national, a la cohésion sociale et au bien-être de tous les citoyens ;

3. Le rôle de l'Etat sera mieux défini. Avec le désengagement du secteur public au profit du secteur privé pour toutes les branches économiques rentables et la privatisation partielle (avec des cahiers de charge bien étudiés) de l'enseignement, de la santé, du transport, etc., l'Etat pourrait alors assister les couches démunies en accordant des aides aux personnes et non aux secteurs. Une fois les ressources publiques dégagées de ces secteurs rentables privatisés, l'intervention du budget de l'Etat serait consacrée aux dépenses de souveraineté, de sécurité et de sûreté ainsi qu'aux investissements publics nécessaires au décollage des régions intérieures démunies ;

4. Le développement n'est pas seulement l'oeuvre exclusive de l'Etat ; les régions doivent, par l'intermédiaire de leurs structures, participer de plus en plus à la conception et au financement de leurs projets. Il en est de même des collectivités locales et surtout de la population qui doit participer activement à son auto- développement et à l'amélioration de son bien-être ;

5. En empruntant cette voie, le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), conçu par des dirigeants africains pour s'occuper des défis actuels du continent, combler le retard qui le sépare des pays développés, éradiquer la pauvreté et mettre les pays africains sur la voie d'une croissance et d'un développement durables pourrait être bien concrétisé. Car, les objectifs poursuivis par le NEPAD16 ainsi que sa démarche normative - qui part d'une image du futur désiré, pour ensuite rechercher les moyens de le réaliser dans le cadre de la bonne gouvernance, et avec la participation de tous les acteurs de la société - concordent parfaitement avec ceux du SNAD17. En effet le SNAD qui considère également la mise en œuvre, doit déboucher sur des actions et des propositions concrètes pour chaque secteur et chaque région puisqu’il est accompagné : D’une liste de projets prioritaires constituant les éléments structurants du SNAD avec

une distinction des projets nationaux, régionaux et locaux ; Des axes de développement régionaux permettant l'élaboration de plans régionaux et

locaux réalistes donnant à la région et aux localités toute leur place et leur permettant de jouer leur rôle non seulement dans le développement local et régional mais également national et même sous-régional ;

16 http://www.nepad.org 17 Ce terme a été utilisé pour la premiere fois par Najet Karaborni lorsqu’elle a formule le document du projet du Schema d’Amenagement et de Developpement du Mali (1997)

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Ainsi, il peut permettre au NEPAD d’atteindre ses objectifs dans les délais et de déboucher sur des résultats concrets et un développement intégré et global par tous et pour tous ;

6. Les plans directeurs sectoriels élaborés de façon séparée et sans aucun cadre de référence sur le plan spatial sont a reprendre et améliorer en fonction du SNAD ce qui permettra l'entreprise d'actions intégrées ayant un impact beaucoup plus important sur le développement durable et harmonieux de l’ensemble du pays et de la localité considérée ;

7. Une identification des bailleurs de fonds potentiels les plus indiqués est à effectuer en fonction de leurs interventions passées et des projets prioritaires retenus ;

8. L'intervention des ONG sera orientée en fonction des besoins capitaux des populations, de la grille des équipements urbains et de la situation de la localité considérée, ce qui va permettre d'éviter le saupoudrage et le gaspillage et d'augmenter l'impact des actions et projets retenus.

Il en découle un plus grand impact de la participation de la population à la base à son auto- développement et intégration puisqu’elle va s'effectuer en fonction d'un cadre de référence cohérent permettant la coordination de ses actions avec celles des autres intervenants en provenance d’autres sources de financement (étatique, bilatérale, multilatérale, régionale, locale, ONG, GIE, coopérative, etc.). Le Schéma ci-dessous résume cette approche intégrée pour une gouvernance du millénaire Participative en vue de l’éradication de la pauvreté, la croissance économique soutenue et un développement et une paix durables au sein d’une société inclusive

03/04/200103/04/2001 Najet Karaborni/Senior Adviser Najet Karaborni/Senior Adviser UNDESAUNDESA

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StrategieStrategie intégréeintégrée et et globaleglobale pour pour uneune GouvernanceGouvernance duduMillénaireMillénaire orientéeorientée versvers : Eradication de la : Eradication de la pauvretépauvreté --CroissanceCroissance économiqueéconomique soutenuesoutenue -- DéveloppementDéveloppement & & Cohésion Cohésion socialesociale & Paix durables par & Paix durables par toustous & pour & pour toustous

STATE1STATE

DESHDDESHDCohésion soc.Cohésion soc.

PaixPaix

EtatEtatRégionsRégionslocalitéslocalités

SocietéSocietéCivileCivileONGONGCitoyensCitoyens

SecteurSecteur privéprivé

GOUVERNANCEGOUVERNANCE

MondialisationMondialisationRegionalisationRegionalisation

Population,Population,UrbanisationUrbanisation, Environ. , Environ. PauvretéPauvreté, , SécuritéSécurité, Paix, Paix

ParticipationParticipationDécentralisationDécentralisationPartenariatPartenariat

NouvellesNouvellesTechnologies Technologies InformationInformationCommunicationCommunication

EnvironnementEnvironnement internationalinternational

ContexteContexte regionalregional

ContexteContextenationalnational

ContexteContextelocallocal

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III. Engagement civique dans les politiques publiques et urbaines la participation des citoyens dans les décisions qui les concernent ou encore l’engagement civique dans les politiques publiques pour atteindre tous les objectifs décrits plus haut tout en assurant l’intégration urbaine et la cohésion sociale devient incontournable car l’implication et la participation active de tous les intéressés et surtout des citoyens est un facteur essentiel qui accroît de façon exponentielle l’ampleur des résultats des efforts des organes de l’Etat et des collectivités décentralisées ainsi que l’impact positif de toute politique publique. Le schéma ci-dessous résume cette stratégie intégrée et intégrante qui s’appuie sur la décentralisation, l’engagement civique dans les politiques publiques et le renforcement des capacités de la société civile pour assurer le développement global durable, l’intégration urbaine et la cohésion sociale pour tous.

03/04/200103/04/2001 Najet Karaborni/Senior Adviser Najet Karaborni/Senior Adviser

UNDESAUNDESA1717

StrategieStrategie globaleglobale et et intégréeintégrée pour pour l’engagementl’engagement civiquecivique dansdansles les politiquespolitiques publiquespubliques et et urbainesurbaines pour le pour le développementdéveloppementglobal durable global durable l’intégrationl’intégration urbaineurbaine et la et la cohésioncohésion socialesociale

STRATEGIE INTEGREE ET INTEGRANTE POUR TOUSSTRATEGIE INTEGREE ET INTEGRANTE POUR TOUS

DécentralisationDécentralisation DéveloppementDéveloppement((procheproche des des groupesgroupes ciblescibles)) dudu SecteurSecteur des des

ONG et OSCONG et OSC

Participation de Participation de TousTous et pour Toutet pour ToutPartenariatPartenariat et et CoopérationCoopération de de toustous & & àà toustous les les niveauxniveaux

DéveloppementDurable

Cohésion SocialeSécurité & Paix

Pour TousPar tous

Cette nouvelle approche s’appuie sur des éléments clés à savoir : les niveaux d’engagement de la gouvernance participative ou encore engagée, les processus et les techniques de la participation. A. Niveaux d’engagement sur le plan institutionnel et procédural La gouvernance participative ou encore engagée comprend trois niveaux d’engagement à savoir : l’information, la consultation et la participation active des citoyens18. 1. L’information des citoyens des décisions qui les concernent A l’heure actuelle, il est généralement admis que les gouvernements disséminent l’information au sens large dans toute la société et la mette à la disposition de tous les citoyens. Cette 18 Engaging Queenslanders: A guide to community engagement methods and techniques, Queensland Government Department of Communities, 2004

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information doit être précise, facile d’accès et facile à comprendre, pertinente et intéressante pour le public auquel elle est destinée. Elle doit être diffusée par les canaux appropriés et adaptée - si besoin est - au niveau du langage, du style et du contenu. Elle doit aussi orienter les citoyens vers d’autres sources pour obtenir davantage d’informations, si nécessaire. L’évaluation de l’efficacité des processus de diffusion de l’information par les gouvernements doit tenir compte des réactions des citoyens. Critique pour le développement, l’information est aussi très utile pour la lutte contre la pauvreté urbaine car elle permet aux pauvres de prendre des initiatives. Vu l’inadéquation des moyens utilisés, l’information n’arrive pas toujours à atteindre les pauvres. Les gouvernements doivent veiller à l’efficacité des stratégies d’information et à leur portée car bien qu’en principe, l’information soit une relation à sens unique, elle doit être vue comme un outil permettant de réduire les incertitudes ainsi que les vulnérabilités surtout en temps de crise. 2. La consultation

La consultation est une relation à double sens. C’est un processus auquel les gouvernements ont recours afin de récolter les avis des citoyens et des communautés sur les politiques, les programmes et les services les touchant directement. La consultation peut avoir lieu à différents niveaux du processus de planification ou du développement des politiques et programmes. Elle peut permettre de concevoir, d’identifier et d’évaluer différentes options, mais aussi d’évaluer les politiques, programmes et services existants. 3. La participation active La participation active est un niveau supérieur d’engagement civique car elle permet aux citoyens de jouer un rôle dans la proposition et/ou la formulation d’idées dans le dialogue politique et pour les programmes et services mis en avant. Elle implique, d’après la Banque Mondiale, une responsabilisation sociale, un environnement favorable pour l’engagement civique, et un processus de suivi et d’évaluation en participation19.

a) La responsabilisation sociale promeut la participation des citoyens à la base, des communautés et des organisations de la société civile qui contribuent, de manière directe ou indirecte, à faire respecter l’obligation de rendre des comptes des actions de ceux qui détiennent le pouvoir et à influencer les institutions, les politiques et les processus qui soutiennent le développement durable et socialement équitable. Les mécanismes de responsabilisation sociale sont divers. Ils comprennent la participation des citoyens à la formulation des politiques publiques, la planification et l'élaboration participatives du budget, le suivi des dépenses publiques, le suivi par les citoyens de la provision des services publics, les comités consultatifs de citoyens, le lobbying et les campagnes de promotion. b) Un environnement favorable pour l’engagement civique doit avoir un impact sur la capacité des citoyens et des organisations de la société civile à s’impliquer dans un processus de développement d’une manière soutenue et effective. Il s’agit de l'environnement légal, bureaucratique, informationnel, politique, et socio- culturel et économique. A côté du marché et de l’Etat, le rôle de la société civile dans le développement est de plus en plus reconnu. Les

19 Banque Mondiale, “Participation and civic engagement”

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organisations de la société civile (OSC) jouent un rôle important dans le renforcement du consensus social nécessaire pour les réformes économiques et le développement, dans la promotion de la gouvernance effective en encourageant la transparence et la responsabilisation sociale des institutions publiques, ainsi que dans les efforts menés pour la lutte contre les inégalités et l’exclusion. Les OSC doivent par ailleurs, de plus en plus, assurer directement les services économiques et sociaux, et jouer un rôle dans l’amélioration de la gestion des ressources naturelles et dans la protection environnementale à travers l’action collective. c) Le suivi et l’évaluation en participation sont un autre moyen de promouvoir la participation des bénéficiaires locaux. Grâce à ce processus, les parties prenantes, à différents niveaux, participent au suivi et à l’évaluation d’un projet, programme ou politique spécifiques. Elles en contrôlent ainsi le contenu, le processus et les résultats, et peuvent apporter des améliorations en identifiant les différents problèmes persistants. Ce processus met ainsi l’accent sur l’engagement actif des parties prenantes qui devient ainsi indispensable permet de réaliser le bilan d’une situation et d’apprendre du changement en adoptant de nouvelles approches plus réceptives aux besoins et aspirations de ceux qui sont les plus directement affectés. Ce processus permet non seulement de mesurer l’efficacité d’un projet, mais aussi à renforcer la capacité des citoyens et communautés à résoudre leurs problèmes et à gérer leurs propres affaires, de renforcer la responsabilisation sociale ainsi que la transparence, et d’apporter des améliorations pour obtenir de meilleurs résultats. Le suivi et l’évaluation impliquent des experts extérieurs afin d’évaluer les résultats. d) Il est important de renforcer la capacité des citoyens à l’échelon local à analyser, à rendre compte des réalités et à agir. Le principe d’apprentissage mixte est essentiel dans le processus de participation au suivi et à l’évaluation. Il s’agit de mettre en avant des initiatives conjointes, de concevoir et d’offrir des programmes répondant aux besoins des populations. Une initiative conjointe de formation est une initiative définie par les deux parties et capable d'atteindre leurs buts communs, de les aider à accomplir leur mission et de contribuer à la réalisation de leurs objectifs. Enfin, il y a la nécessité de catalyser les engagements pour apporter toutes les améliorations nécessaires. Par leur participation, les différentes parties prenantes peuvent influer sur l’établissement des priorités, sur le processus de décision politique ainsi que sur l’allocation des ressources et sur l’accès aux biens et services publics. La gouvernance intéractive est une stratégie de gouvernance qui lie les citoyens de manière plus directe au processus de décision politique de l’Etat afin de permettre aux citoyens d’avoir plus d’influence sur la détermination des politiques publiques et des programmes. Cette influence doit permettre un impact positif sur l’amélioration les conditions économiques et sociales de toutes les populations. B. Processus 1. Les processus favorisant la compréhension des communautés Les communautés sont de plus en plus diverses et ne constituent pas un groupe homogène. L’objectif principal de tout processus d’engagement communautaire est de communiquer avec la communauté et de l’associer aux décisions, politiques publiques, programmes et projets. Pour réaliser cet objectif de manière effective, il est important de commencer par bien

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comprendre la communauté. Cette compréhension peut se faire suivant plusieurs processus, que le gouvernement du Queensland, Australie20 a testés: Etablissement du profil des communautés : Il s’agit de rassembler un certain nombre de

données sur les communautés. Segmentation des parties prenantes : C’est un moyen de diviser la communauté en

différents groupes. En identifiant la nature ainsi que la taille des segments au sein de la communauté, il est possible de concevoir une stratégie d’engagement communautaire qui assure un engagement équilibré des différents groupes.

Recherche-Media : Il s’agit de rassembler des informations sur la fréquence avec laquelle des questions/problèmes particuliers sont abordés dans la communauté, sur les réponses apportées, la localisation de « points chauds », ainsi que sur l’état d’esprit de l’opinion publique.

Discussion avec les autres (au sein, ou au de-là de sa propre organisation) permet de récolter des informations utiles à propos de la communauté et de processus d’engagements effectués ainsi que des résultats obtenus.

Entreprendre un ou plusieurs de ces différents processus de recherches peut révéler des éléments importants sur les communautés qui auront un impact sur le processus décisionnel quant aux méthodes et techniques d’engagement communautaire appropriées. Il peut s’agir d’éléments démographiques ; d’informations sur les préférences concernant l’engagement, sur les expériences antérieures avec l’engagement du gouvernement, sur la capacité d’engagement, sur les structures et processus d’engagement existants, ainsi que sur la nature de l’impact. Des principes directeurs ont été déterminants pour l’amélioration de l’engagement communautaire dans le cas des processus du secteur public de Queensland à savoir : l’inclusion, l’affirmation de la diversité, la communication, le respect mutuel, l’intégrité, et la valeur ajoutée. 2. Les étapes d’un processus de planification stratégique La Banque mondiale21 retient les cinq étapes suivantes : a) Une identification du problème, de ses causes et conséquences, et ses liens avec les

autres problèmes, constitue la première étape du processus. A partir de la désignation d’un problème spécifique, les parties prenantes se doivent d’identifier les multiples problèmes autours, et de comprendre la manière dont ceux-ci sont liés les uns aux autres. L’identification du ou des problème(s) implique que les parties prenantes rassemblent des informations et des données au préalable et en fassent une analyse. Néanmoins, la collecte d’informations (comprenant tout autant des données factuelles/quantitatives que des analyses d’observations/qualitatives) afin d’évaluer rapidement la situation, ainsi qu’une vue d’ensemble des politiques et programmes concernant la pauvreté, doivent se faire avec les différentes parties prenantes dans toute analyse du problème.

b) Vient ensuite une formulation d’objectifs, qui doivent être spécifiques, mesurables, réalistes et temporellement défini. Il est parfois nécessaire de revenir à l’étape précédente et d’analyser de nouveau le problème et ses causes. Les objectifs doivent être définis de sorte que les différentes contraintes et opportunités n’aillent pas à l’encontre de leur réalisation,

20 Engaging Queenslanders: A guide to community engagement methods and techniques, Queensland Government Department of Communities, 2004 21 Banque Mondiale, “How to Make Poverty Alleviation Strategies Participatory”

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ou au contraire la favorisent. Cette analyse est la base qui doit permettre de déterminer les différentes options pour l’action.

c) Il est possible par la suite de développer des stratégies et de formuler différentes options. Coordination et intégration sont de mises afin d’éviter tout chevauchement dans l’action entreprise par les différentes parties prenantes ainsi que les pertes de temps et de ressources. Les options avancées doivent être compatibles.

d) Une définition des tâches est essentielle. Cela signifie qu’il faut décomposer les stratégies ou les plans d’actions en tâches devant être définies dans un cadre temporaire et exécutées par des agents spécifiques responsables. L’une des tâches est consacrée au suivi des progrès réalisés. Il est indispensable d’assurer des revues périodiques concernant les progrès enregistrés par les plans d’actions lancés.

e) Un renforcement du consensus est nécessaire, d’une part afin que les parties prenantes définissent ensemble des objectifs, des priorités, et des stratégies à moyen terme ; et d’autre part, afin de mobiliser des ressources. Un large éventail d’acteurs doit être représenté, incluant les autorités régionales ainsi que les représentants locaux des gouvernements centraux (dans la mesure où ils peuvent jouer un rôle important en créant des conditions favorables et en apportant un soutien pour les stratégies des villes), les citoyens, les associations, et le secteur privé. L’afflux d’informations claires, correctes, et complètes vers les différents acteurs doit constituer un élément stratégique du processus dès le départ. La consultation des villes est un moyen premier pour déboucher sur un consensus parmi les différents acteurs. Parmi les différentes façons d’organiser cette consultation, les médias locaux peuvent constituer un moyen important pour inviter les différents acteurs à la discussion, informer un large public des intentions, des décisions, et des choix de stratégies.

3 Nécessité de veiller à l’articulation du niveau local avec le niveau central La gestion démocratique des problèmes locaux ne dépend pas seulement du niveau local, mais aussi de l’articulation qui est faite sur le plan national22. Parmi les éléments clés concernant le processus de développement local, il y a la nécessité de mettre en avant des objectifs politiques clairs et d’en informer les populations ; de développer et utiliser des outils adaptés aux processus qui sont entrepris ; et de définir clairement les organes décisionnels ainsi que les supports juridiques. Afin que ces éléments jouent leur rôle dans le processus de consultation, il est nécessaire de renforcer l’implication des citoyens. Cette implication se définit sur la base de l’égalité des droits ainsi que de la possibilité de participation effective à la vie de la communauté. D’autres questions doivent être aussi prises en compte. Il s’agit notamment du degré de représentation de la population par les OSC, de la diversité de la population qui est souvent divisée en différents groupes d’intérêts dont l’harmonisation n’est pas toujours possible et enfin de la nécessité d’avoir des institutions capables d’assister et d’encadrer le développement participatif au niveau local. Cependant ces trois conditions23 (engagement des citoyens, organisations représentatives et présence institutionnelle) doivent être articulées au sein de la région métropolitaine et au sein de l’Etat. Enfin le cadre pédagogique au niveau local ne suffit pas vu la nécessite de veiller à son interrelation avec le niveau central. C. Techniques de l’engagement civique

22 Report of the Fourth International Conference Forum on Urban Poverty (Marrakech, Morocco, 16-19 October 2001), UN-Habitat 23 Ibidem

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Le cadre consultatif et les données provenant des services techniques ainsi que les contributions ponctuelles permettent la création d’une base de données (étudiant la qualité de l’habitat, des infrastructures, des installations collections, des ressources naturelles ainsi que la pertinence des outils économiques), et l’établissement des priorités pour un développement intégré et global au niveau local. Les connaissances et les informations sont nécessaires pour l’amélioration des conditions de vie des populations pauvres. Le succès dans le renforcement des connaissances dépend de facteurs clés, comme la prise en considération de ce qui est réellement important aux yeux des populations pauvres ainsi que leur participation active à niveau égal. Il y a lieu d’accorder une grande priorité au phénomène d’exclusion sociale afin de faire tomber les barrières de l’information surtout que les nouvelles technologies ne jouent pas un rôle majeur dans l’accès à l’information pour les populations pauvres. On peut classer les techniques en trois catégories correspondant aux trois niveaux d’engagement à savoir l’information, la consultation et la participation active 1. Les Techniques de partage de l’information Diffuser l’information de manière effective permet aux citoyens de comprendre l’information et de décider de prendre part à la consultation et de participer très activement. Il est de même important de développer des stratégies permettant de mettre à disposition l’information au niveau interne afin que les dirigeants qui décident soient bien informés à propos du processus d’engagement, de ces progrès, et de nouvelles questions qui peuvent surgir durant le processus24 . Les stratégies de diffusions doivent permettre d’atteindre le plus de monde possible. L’information doit être développée de manière spécifique, dans un format et un langage particuliers (textes, radio, télévision et media en ligne), notamment par le biais de la publicité ou des programmes d’éducation. L’information en ligne est importante, dans la mesure où les sites internet deviennent un canal pour mettre à disposition l’information concernant l’action des gouvernements au public et aux différents acteurs. Cette diffusion de l’information, par le biais des sites internet notamment, permet le développement de l’engagement communautaire et permet d’informer les communautés et susciter leur intérêt à propos des processus décisionnels et des activités d’engagement.ce qui renforce la transparence. Les médias jouent un rôle important car la diffusion d’information passe par la diffusion de communiqués de presse, par l’organisation de conférences dans lesquelles les dirigeants peuvent directement s’adresser au public à travers les médias. Par le biais de briefing, de fiches d’informations, ou de mise en place de hotlines sur lesquelles les citoyens peuvent laisser des commentaires, des informations clés doivent etre mises périodiquement à la disposition des organes de prise de décision, des membres des Parlements et d’autres organismes ainsi que des acteurs en général afin de leur permettre de rester au courant des progrès de l’engagement civique. En plus de ces instruments et processus, on peut avoir recours à d’autres techniques de diffusion de l’information cmme notamment l’organisation d’expositions, de rencontres communautaires, de forums et ce surtout quand l’information concerne une communauté géographique particulière ou un (ou des) groupe(s) au sein d’une communauté, à un endroit donné et un temps donné, 24 Engaging Queenslanders: A guide to community engagement methods and techniques, Queensland Government Department of Communities, 2004

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3. Les techniques de la consultation La consultation offre d’importantes opportunités dans le développent de relations à double sens entre le gouvernement, les citoyens et les communautés. Les processus de consultation peuvent agir parallèlement aux stratégies d’information et de participations actives. Afin d’avancer sur certains problèmes, il peut être utile d’avoir plutot recours à des mécanismes consultatifs afin d’explorer diverses opinions. Les techniques de consultation varient selon le but poursuivi et la population cible. Le Département des Communautés du gouvernement de Queensland, australie décrit dans son guide25 plusieurs techniques comme : l’organisation des groupes de discussions ou des ateliers pour engager des participants sélectionnés de manière aléatoires ou sélectionnés en fonction des statistiques démographiques d’une communauté, afin d’en sortir avec un vaste éventail de vue et d’opinions ; l’organisation de journées portes ouvertes pour permettre aux membres de la communauté d’avoir accès aux bureaux, centres et sites auxquels ils n’ont normalement pas accès, pour une durée limitée et offrir aux citoyens intéressés l’opportunité de s’instruire ; l’organisation de forums pour les citoyens pour leur permettre d’aborder des problèmes qui les intéressent ; et pour décrypter l’opinion des communautés, l’organisation de sondages ou entreprise d’études dont le but de collecter des informations exploitables auprès d’une population à un moment donné. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont développé des canaux très innovants pour que les citoyens aient la possibilité de s’engager dans les différents processus de politique de développement du gouvernement, de planification des programmes et des services, ainsi que dans le processus décisionnel. Ainsi, la consultation en ligne, par le biais de forums Internet, de discussions en ligne, de la mise en place de questionnaires ou d’études en ligne, permet aux citoyens de mettre à contribution leurs vues et opinions pour le travail des gouvernements. Cela permet aux gouvernements derepondre directement aux questions des citoyens et de leur donner les informations qu’ils demandent. 4. Les techniques de la participation active Les différentes tendances internationales semblent montrer que l’on accorde de plus en plus d’importance aux opinions des citoyens dans l’établissement des politiques gouvernementales ainsi que dans la prise de décision. Aussi, il y a lieu d’aller au-delà du simple partage de l’information et de la consultation des populations, en impliquant directement les citoyens et les communautés dans la planification, et ce de manière plus active. Au niveau local, il est essentiel de commencer par mettre en avant des méthodes permettant aux officiels, aux membres de la communauté et à d’autres acteurs d’explorer ensemble certaines questions et difficultés, de faire partager les différentes expériences, et d’identifier les solutions éventuelles. A Queensland, Australie26, les processus de Recherche-action, dont le but visé est la planification et l’action a permis de modifier l’action en fonction des résultats obtenus par la recherche. Ce processus se base sur la compréhension et l’évaluation d’une situation de façon évolutive. La mise en place de comités de conseils est une autre technique permettant la participation active des représentants d’une profession particulière par

25 Ibidem 26Ibidem

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exemple de l’industrie ou de groupes d’intérêts qui sont tous invités dans le but d’apporter des informations techniques et spécifiques sur des questions et propositions souvent complexes et à multiple facettes. En établissant ce genre de comités d’experts, il est possible de planifier et de prendre des décisions sur ces questions, grâce à un vaste éventail de groupes et d’agences ayant des compétences et connaissances solides en la matière. Les techniques permettant d’inciter les acteurs à se réunir pour identifier ensemble les problèmes, discuter des résultats attendus, et élaborer des plans pour le futur, consistent notamment en l’organisation d’ateliers ou cercles d’informations au cours desquels les participants sont divisés en petits groupes afin de couvrir différents sujets. Pour examiner attentivement des questions d’intérêt public, la mise en place de jurys de citoyens27 peut s’avérer être une bonne technique. Dans le cas d’uné question bien déterminés, il est plus indiqué de constituer des groupes référents, des groupes focaux, des comités de quartiers représentant une communauté particulière et ses intérêts dans le développement, la mise en oeuvre, et l’évaluation des stratégies, plans, programmes et services. De telles interactions sociales locales permettent l’émergence de nouvelles perspectives, d’autres perceptions et connaissances des problèmes. Lorsqu’il s’agit d’engager la participation active des citoyens à un niveau supérieur, il y a lieu de recourir à d’autres techniques adaptées, telles que l’organisation de conférences d’études sur le futur ou de tables de négociations entre les gouvernements et les communautés. Au cours de ces réunions, les leaders des communautés et les représentants officiels des gouvernements se consultent, planifient et négocient entre eux, revoient les plans existants, en développent de nouveaux qui identifient les priorités du moment, et établissent un accord de responsabilité partagée ainsi qu’un Plan d’Action communautaire définissant l’engagement de tous les participants. 4. Exemples concrets développés et mis en oeuvre avec l’appui de UNDESA : a) Charte sociale des citoyens (Citizens’Social Charter) Afin de promouvoir le développement social dans la région sud-asiatique, le Centre d’Etudes Politiques de l’Asie du Sud28, en collaboration avec l’institut Marga basée à Colombo et avec le soutien du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (UNDESA)29, s’était engagé dans la préparation d’un document, désigné « Charte Sociale des Citoyens pour l’Asie du Sud ». Cette charte se base sur la mobilisation sociale, l’organisation d’ateliers avec les representants de la societe civile, les OSC et les ONG ainsi que de réunions de consultation entre les gouvernements et les citoyens pour s’entendre sur les principaux problèmes de la région et sur les moyens à retenir pour les solutionner. L’objectif était de lier les perspectives des citoyens en matiere de developpement social avec le processus integouvernemental de l’Association de Coopération Régionale Sud-Asiatique. Ce processus assure que les engagements incorporés dans la Charte Sociale des Citoyens soient respectés et mis en application à la base au niveau national, et que les gouvernements soient responsables 27 Le jury comprend un panel de citoyens sélectionnés de manière aléatoire ou représentatif de la population 28 Le Centre d’Etudes Politiques de l’Asie du Sud est une recente initiative d’eminents experts dans le domaine social, d’anciens hommes politiques et de leaders de la société civile, tous en faveur d’une coopération sud-asiatique et d’initiatives de développement social citoyennes dans leur pays respectif. 29 Le Service de la gouvernance socio-économique et de la gestion/DPADM/UNDESA a travaillé en collaboration avec le Centre d’Etudes Politiques de l’Asie du Sud dans la prépartion et la finalisation de la Charte Sociale des citoyens. Il a aussi participé aux travaux de Dhaka (Bangladesh) en Décembre 2002 et à Colombo (Sri Lanka) en Février 2003.

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des dispositions de mise en oeuvre de la Charte. Amartya Sen a presente à l’équipe de projet d’un certain nombre de questions à considérer dans la préparation d’une charte de Droits. La charte a été adoptée par les organisations de la société civile comme un document cadre pour la mobilisation future et le dialogue au niveau politique aussi bien avec les gouvernements sud-asiatiques qu’au sein de la société civile à travers l’Asie du Sud. Elle permet d’entretenir un dialogue entre les dirigeants, les citoyens, les Organisations Non-Gouvernementales et les organisations de la société civile afin de fair avancer la cause du développement social dans région sud-asiatique. b) Participation des citoyens au budget (People budgeting)

En général, le budget a longtemps été considéré comme une prérogative exclusive de l’Executif. Ce n’est que très récemment que l’on a commencé à prendre en considération la contribution de la société civile dans le processus budgétaire qui reste très fermé dans les pays en développement. Il semble naturel que des groupes de la société civile s’intéressent à ce processus dans la mesure où le budget est l’instrument de politique économique du gouvernement le plus important et qu’il doit par conséquent refléter les priorités de la nation. La grande majorité de ces groupes travaille de manière indépendante vis-à-vis de leur gouvernement et des partis politiques, ce qui leur offre la possibilité de mettre en avant des critiques quand cela est nécessaire. Les gouvernements peuvent tirer des avantages de cette participation au processus budgétaire car ces groupes constituent des acteurs complémentaires dans la politique fiscale par exemple. Ils développent de facon continue de nouvelles compétences ainsi que de nouvelles capacités d’organisations qui permettent d’améliorer le processus décisionnel en matière budgétaire. L’intervention de ces groupes et des citoyens varie selon la phase considérée du processus budgétaire comme decrit ci-dessous. Lors de la phase de conception du budget, les nouveaux acteurs de la société civile ont la

capacité d’apporter de nouvelles informations concernant les priorités des citoyens dans le débat public dont ils peuvent ainsi influencer le cours. Par la formation qu’ils peuvent dispenser, ils ont l’aptitude à renforcer la capacité des communautés à participer de manière directe au processus. Lors de la phase de législation, leur contribution dans le processus budgétaire peut être la

plus efficace car ils peuvent déployer leurs compétences analytiques afin de permettre une meilleure compréhension ainsi qu’un engagement d’un plus large groupe de citoyens surtout vu l’opportunité offerte à la société civile d’intervenir directement dans le processus, notamment lors des auditions publiques qui lui sont accordées. Ces groupes peuvent aussi apporter une formation aux législateurs, au media ainsi qu’aux différentes organisations de la société civile. L’exécution du budget étant principalement une fonction de l’Exécutif, ces nouveaux

acteurs ne contribuent que de façon limitée à ce niveau, dans la mesure leur role se limite à rassembler des informations sur les impacts des différents programmes ainsi mis en exécution. Dans la phase d’audit, ils pourraient accroître encore leur influence en aidant les

législateurs à contrôler l’audit officiel, et en en interprétant les conclusions.

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Le Département des affaires économiques et sociales, Division de l’administration publique et de la gestion du développement (UNDESA/DPADM)30, a mené des travaux qui ont permis de proposer la définition suivante : « la participation des citoyens au budget est un processus budgétaire qui associe plus directement les citoyens à l’élaboration l’exécution et suivi du budget ainsi qu’au contrôle budgétaire, ce processus étant accompagné ou favorisé par : Un environnement propice à la budgétisation participative, c’est-à-dire l’existence d’un

ensemble de conditions dans différents domaines (justice, administration, budget, information, politique, culture) propres à encourager les organisations de la société civile et autres acteurs du développement à s’investir durablement et efficacement dans les processus budgétaires;

La budgétisation en faveur des pauvres, à savoir un processus qui consiste à fixer les priorités budgétaires, à affecter les crédits et à exécuter le budget sur la base d’objectifs qui servent les plus défavorisés (santé, éducation, approvisionnement en eau et assainissement, etc.). C’est un processus qui mobilise les pouvoirs législatif et exécutif, la société civile, les entreprises et les médias. La budgétisation favorable aux pauvres peut être une initiative populaire remontant vers le sommet, ou au contraire une initiative du pouvoir législatif/exécutif;

La budgétisation du genre, à savoir l’établissement des priorités budgétaires et l’affectation des crédits sur la base d’une politique de genre rationnelle et d’autres mesures dans ce domaine;

Un budget pour les droits de l’homme, qui permet de fixer les priorités et d’affecter des crédits à des mesures qui concernent la problématique des droits de l’homme – qu’il s’agisse de transformations/améliorations législatives ou institutionnelles ou de réorientations/amélioration des politiques nécessitant des concertations supplémentaires avec les groupes d’intérêt».

IV. Conclusion : Conditions de succès Parmi les principes favorisant une participation durable et effective dans la préparation et la mise en oeuvre d’un processus d’engagement civique dans les politiques publiques et urbaines de lutte contre la pauvreté, la Banque Mondiale31 a mis en exergue les suivants : Faciliter l’accès à l’information pour les communautés et favoriser la transparence : Le

manque d’information sur les opportunités du marché, ou la disponibilité des ressources et sur la manière d’utiliser ces ressources de manière productive et efficace est la raison qui souvent limite la capacité des organismes communautaires à jouer un rôle dans un projet de développement. Les divers médias peuvent faciliter l’accès et stimuler le flux d’informations. Les technologies de l’information ainsi qu’Internet, adaptés aux besoins de la communauté, jouent un rôle de plus en plus important dans ce processus et peuvent accélérer de façon considérable la mise à disposition de l’information au niveau local ainsi que les opportunités offertes surtout que les communautés doivent être informées des plans locaux et de leurs coûts Inclure la responsabilisation et la capacité de réaction devant le public, les politiques de

lutte contre la corruption, et le renforcement des capacités dans toutes les actions politiques

30 Papier sur la Définition des concepts et terminologie de base de la gouvernance et de l’administration publique présenté par M. Guido Bertucci, Directeur de la Division de l’administration publique et de la gestion du développement/DESA au Comité d’experts de l’administration publique (CEPA), Nations Unies au cours de sa cinquième session, NY ( 27 -31 mars 2006) 31 Banque Mondiale, “How to Make Poverty Alleviation Strategies Participatory”

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afin d’assurer une bonne gouvernance urbaine. Les autorités locales et centrales doivent être responsables devant le public. Elles se doivent de consulter les populations sur leurs besoins, leurs exigences, leurs préférences ainsi que leur satisfaction concernant les services. Cette cobnsultation peut aider les gouvernements à établir les priorités des dépenses publiques ; Investir dans le renforcement des capacités des organismes communautaires et des

municipalités ainsi que dans la consolidation de leurs liens avec les institutions. L’expérience et différentes études montrent que les organismes communautaires ayant des responsabilités clairement définies, des processus décisionnels ouverts et étant responsables de manière directe envers la communauté, améliorent l’offre de service, procèdent à une meilleure allocation des ressources et sont plus viables. Pour entreprendre ces différentes tâches, les organismes communautaires doivent avoir des compétences managériales et techniques basées sur l’expérience. La formation qui tient compte des leçons tirées de l’expérience, doit être un élément clé des programmes de développement communautaire. Elle doit aussi partir des forces déjà existantes au sein de la communauté, incluant les organisations locales, les connaissances traditionnelles, ainsi que les compétences issues de la culture locale afin que les capacités existantes soient renforcées et non sapées. Comme les organismes communautaires comptent sur des efforts volontaires, pouvant se dissiper à des stades critiques du processus et manquer de continuité, il est essentiel que dans toute activité de renforcement des capacités, la position dirigeante des organismes communautaires soit institutionnalisé surtout que les municipalités ont relativement peu d’expérience dans la planification et gestion participative. La décentralisation ainsi que les nouvelles et importantes responsabilités octroyées constituent un défi pour les autorités locales pour lutter contre la pauvreté. De la même manière, beaucoup d’ONG et d’OSC ne sont pas préparées à traiter avec les autorités publiques. Ainsi, le renforcement des capacités doit se faire au niveau de la formation du personnel local et des dirigeants des communautés. Il doit s’appuyer sur l’échange d’expériences nationales et internationales novatrices ; sur un échange accru d’informations entre les organisations locales, nationales et internationales, et les communautés (par le biais par exemple d’associations d’experts des gouvernements locaux et des réseaux d’ONG) ; ainsi que sur l’expérience directe et l’amélioration de la gestion de l’information. L’établissement de réseaux d’informations et d’une mémoire institutionnelle pouvant être partagés par les secteurs public et privé ainsi que les agents communautaires doivent faire partie des stratégies de renforcement des capacités. Enfin, encourager les populations pauvres à s’organiser peut leur permettre d’échanger des informations sur leurs expériences et de négocier de manière plus effective avec les autorités publiques et le secteur privé. Assurer la cohésion sociale et l’inclusion des questions sur le genre : Les programmes

communautaires ainsi que la planification participative peuvent potentiellement augmenter le pouvoir des communautés pauvres de négocier avec les autorités publiques, le secteur privé et la société civile. Pour atteindre cet objectif, la planification participative (ou programmes communautaires) a besoin d’être réceptive aux priorités de toutes les populations pauvres. Les pauvres en milieu urbain en particulier ne constituent pas un groupe homogène. Ainsi, la planification au niveau local doit être conçue de telle manière qu’elle soit socialement inclusive, qu’elle donne aux femmes, aux personnes âgées, à la jeunesse et aux minorités la possibilité de s’exprimer ainsi que des responsabilités décisionnelles. Les droits et les responsabilités qui vont de pair avec le fait d’être citoyen ne sont pas offerts aux pauvres en milieu urbain. Ils sont plus souvent considérés comme des consommateurs passifs que des citoyens actifs. Exprimer des besoins et des demandes sans embrasser les responsabilités qui vont de pair avec le fait d’être citoyen ne permet pas l’autonomisation et la responsabilisation

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des citoyens. Dans plusieurs pays, les habitants des quartiers pauvres expriment leurs besoins en matière d’infrastructure et de services urbains en particulier, et ils peuvent obtenir ce qu’ils souhaitent en contrepartie de leurs votes. De telles politiques populistes ne les obligent pas à payer les coûts de tels services ou de leur terrain. Les autorités publiques dans ce genre de cas conservent cet avantage politique qui leur permet d’être les décisionnaires uniques concernant l’allocation des ressources. Enfin, il y a lieu de lier la planification stratégique des villes à la stratégie nationale de

réduction de la pauvreté. Par rapport à ces principes, il me parait aussi primordial de lier aussi la planification stratégique des villes et à la stratégie globale d’aménagement des territoires et de développement économique, social, culturel, humain durable et harmonieux pour tous et par tous. Pour réussir, les partenariats communautaires impliquent un certain nombre de principes clés tels que la confiance, le respect mutuel, la clarté des rôles et des responsabilités, une capacité d’écoute, le partage du pouvoir, des structures décisionnelles accessibles et transparentes, la formation et la mise à disposition de toutes les informations pour tous les partenaires afin d’assurer l’integration urbaine, la cohesion sociale, le développement global et un mieux-être croissant et durable par et pour tous et toutes.

Comditions de succès :

Approche – qualité basée sur la demande et non l’offre Capacity building avec un accent sur les ressources humaines Utilisation judicieuse des NTIC tenant compte des objectifs prioritsaires de développement Priorité pour les investissements et l’affectation des ressources aux projets ayant un impact

direct sur l’intégration urbaine et la cohésion sociale

Recommandations pour un développement économique & social humain durable & inclusif par tous & pour tous & avec tous ( Capitales, Villes, Etat et Citoyens ) : Coopération Technique / Sud - Sud & City to City avec l’appui des Nations Unies et des partenaires au développement pour :

Renforcer les échanges d’expériences novatrices et de bonnes pratiques dans processus, mécanismes et techniques de participation des citoyens

Renforcement institutionnel et des capacités de planification, de mise en oeuvre, de suivi / évaluation, contrôle et audit de tous

Formation sur le tas et continue sur les nouvelles approches Promotion d’initiatives, de projets et programmes de partenariat par tous et pour tous Institution d’un prix annuel pour les villes pour leurs efforts et résultats en matière

d’intégration urbaine et de cohésion sociale avec la participation active des citoyens (Incitation / Récompense pour toutes les parties concernées).

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