VERS UNE ADMINISTRATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS POUR LA REPRISE

ÉCONOMIQUE ET LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ AU TOGO:

La Réforme et la Modernisation de l'Administration Publique Togolaise

Dr. Tak Youssif GNONGBOSecrétaire Général

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Président du Comité Technique de la Réforme de l’Administration Publique

Séminaire de Rabat, 24 – 26 janvier 2011

PLAN DE L’EXPOSÉPRÉSENTATION INTRODUCTIVE SUR LE TOGO

1 – CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE

2 - LA TRAJECTOIRE DE LA DÉMARCHE RÉFORMATIVE

3 – LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME

4 – LES RÉSULTATS ATTENDUS

5 – LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME

6 - LES DÉFIS ET LES PERSPECTIVES

SYNTHÈSE CONCLUSIVE

PRESENTATION INTRODUCTIVE SUR LE TOGO

REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté - Patrie

PRESENTATION INTRODUCTIVE: QUELQUES DONNEES SUR LE TOGO

CAPITALE : LOMÉ •

SUPERFICIE : 56.600 KM•

CLIMAT : SUBÉQUATORIAL AU SUD, SOUDANO-SAHÉLIEN AU •NORD

RELIEF: PLATEAUX, PLAINES ET MASSIFS•

VÉGÉTATION ET SOLS: FORÊTS ET SAVANES SUR SOLS •FERRALLITIQUES ET FERRUGINEUX

POPULATION : 5 598.000 HABITANTS EN 2008 DONT 51,3% DE •FEMMES ET 48,7% D’HOMMES AVEC UN TAUX D’ACCROISSEMENT NATUREL DE 2,4%, COMPOSÉE D’ANIMISTES, DE CHRÉTIENS ET DE MUSULMANS

TAUX DE CROISSANCE : 3,1% PAR AN AVEC UNE •POPULATION RURALE DE 71% ET UNE POPULATION

PRESENTATION INTRODUCTIVE: QUELQUES DONNEES SUR LE TOGO

LANGUE OFFICIELLE : FRANÇAIS; DEUX DIALECTES : •L’EWÉ ET LE KABYÈ

MONNAIE : FRANC CFA (PARITÉ FIXE AVEC L’EURO)•

ECONOMIE: PHOSPHATES, CLINKER, CAFÉ-CACAO, •COTON, MAÏS, MIL, IGNAME, MANIOC, etc.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE : 5 RÉGIONS (RÉGION •MARITIME, DES PLATEAUX, CENTRALE, KARA, SAVANES). 35 PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES

NOMBRE DE FONCTIONNAIRES : UN EFFECTIF DE 50 •878 AGENTS, TOUTE CATEGORIE CONFONDUE DONT 22% DE FEMMES

1-CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

LA CRISE PROFONDE TRAVERSÉE PAR LE TOGO •DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES 1990 A EU DES RÉPERCUSSIONS SENSIBLES SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION ET L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU PAYS.

DES DYSFONCTIONNEMENTS DUS, ENTRE AUTRES, •À LA CONCENTRATION DES POUVOIRS DE DÉCISION ET A UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE FAIBLE ET INSTABLE

LA FONCTION PUBLIQUE EST VIEILLISSANTE ET •SANS BEAUCOUP DE MOYENS DE FONCTIONNEMENT.

L’ADMINISTRATION EST MARQUÉE PAR DES •PROCÉDURES ET MÉTHODES DE TRAVAIL PEU

É

1-CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA REFORME ADMINISTRATIVE (suite)

L’ABSENCE D’UNE STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DES •AGENTS PARTANT À LA RETRAITE A ENTRAÎNÉ UNE BAISSE DES EFFECTIFS QUI SONT PASSÉS DE 34 736 AGENTS EN 1994 À 23 256 EN 2005 (NON COMPRIS LES AUXILIAIRES).

LE SYSTÈME D’INFORMATION AU SEIN DES DIFFÉRENTES •ADMINISTRATIONS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA GESTION DE LA CARRIÈRE, LE SUIVI DE L’ÉVOLUTION DES EFFECTIFS, LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS, EST QUASI-INEXISTANT.

LES USAGERS DU SERVICE PUBLIC N’ONT PAS LES •MOYENS D’UNE BONNE INFORMATION ET À TEMPS SUR LEURS DIFFÉRENTES PRÉOCCUPATIONS.

LES SITES WEB, QUAND ILS EXISTENT, NE RENSEIGNENT •PAS SUFFISAMMENT LES USAGERS SUR LEURS ATTENTES.

1-CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

(suite)CES NOMBREUX DYSFONCTIONNEMENTS •CONSTATÉS, NOTAMMENT : L’ABSENCE DE VÉRITABLES OUTILS DE GESTION, LA FUITE DES COMPÉTENCES NATIONALES ET LE CADRE DE TRAVAIL INADÉQUAT LIÉS À UNE FAIBLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET UNE INSTABILITÉ DES STRUCTURES ONT RENDU L’ADMINISTRATION TOGOLAISE INAPTE À OFFRIR DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ AUX USAGERS.

LES MULTIPLES DYSFONCTIONNEMENTS ACTUELS •DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE TOGOLAISE, INDUITS EN GRANDE PARTIE PAR LES CONTRAINTES LIÉES À LA DIFFICILE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, LA MODICITÉ DES RESSOURCES ALLOUÉES AINSI QUE LA DÉTÉRIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EXIGENT DES SOLUTIONS

LES ENGAGEMENTS DU CHEF DE L’ETAT •POUR LE TOGO (2005)

LE DIALOGUE SOCIAL (2006)•

LES ETATS GENERAUX DE •L’ADMINISTRATION PUBLIQUE (2006)

LE CADRE STRATEGIQUE DE LA REFORME •ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE (2008)

2 – LA TRAJECTOIRE DE LA DÉMARCHE RÉFORMATIVE

3 – LES OBJECTIFS DE LA REFORME

L’OBJECTIF GLOBAL

RENFORCER ET REQUALIFIER LES STRUCTURES ET LES AGENTS DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE TOGOLAISE POUR ASSURER UNE MEILLEURE PRESTATION DE SERVICES AUX CITOYENS, UNE MISE EN OEUVRE EFFICACE ET UN SUIVI DILIGENT DES GRANDS CHANTIERS DE DÉVELOPPEMENT

3 – LES OBJECTIFS DE LA REFORME (suite)

LES OBJECTIFS SPECIFIQUES

REDÉFINIR ET CLARIFIER LES MISSIONS DE L’ETAT; •

RENFORCER LES CAPACITÉS DE L’ADMINISTRATION •PUBLIQUE ; RATIONALISER LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET •

LES NORMES ;

RENFORCER LA COORDINATION DU TRAVAIL •GOUVERNEMENTAL ;

PROMOUVOIR UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL MOTIVANT •ET MODERNE ;

METTRE EN PLACE UN CADRE PROGRAMMATIQUE ET •INSTITUTIONNEL DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

4 – LES RESULTATS ATTENDUSLE VASTE PROGRAMME DE RÉFORME

ET DE MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNE TROIS PILIERS :

PILIER N°1 LES •STRUCTURES

PILIER N°2 LES HOMMES •

PILIER N°3 LES •PROCÉDURES ET

4 – LES RESULTATS ATTENDUS (suite)EN CE QUI CONCERNE:

- LES STRUCTURES

UNE BONNE ORGANISATION DES MINISTÈRES ET INSTITUTIONS EST INSTAURÉE

DES PLANS DE RECRUTEMENT, DE REDÉPLOIEMENT ET DE FORMATION DES AGENTS PUBLICS SONT ÉTABLIS

UNE ADÉQUATION ENTRE STRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL EST ÉTABLIE

UNE ADÉQUATION ENTRE LES PROFILS ET LES POSTES À OCCUPER EST RÉALISÉE

UN FONCTIONNEMENT EFFICACE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE EST ASSURÉ

4 – LES RESULTATS ATTENDUS (suite)EN CE QUI CONCERNE:

- LES HOMMES

LE CADRE JURIDIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE EST RÉVISÉ

LA CONSTITUTION D’UN FICHIER UNIQUE DE RÉFÉRENCE POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET SALARIALE DE AGENTS PUBLICS EST RÉALISÉE

LES EFFECTIFS ET LA MASSE SALARIALE SONT MAÎTRISÉS

LES FINANCES PUBLIQUES SONT ASSAINIES

4 – LES RESULTATS ATTENDUS (suite)EN CE QUI CONCERNE:

- LES HOMMES (suite)

UN NOUVEAU BARÈME DES SALAIRES EST ÉTABLI POUR LA REVALORISATION DES SALAIRES

LES CONDITIONS DE VIE DES AGENTS DE L’ÉTAT SONT AMÉLIORÉES

LES AGENTS DE L’ETAT SONT MOTIVÉS

UN BON RENDEMENT DES AGENTS EST ASSURÉ

LES CAPACITÉS DES AGENTS DE L’ETAT SONT RENFORCÉES

4– LES RESULTATS ATTENDUS (suite)

EN CE QUI CONCERNE:

- LES PROCÉDURES ET OUTILS DE TRAVAIL

LES PROCÉDURES ET MÉTHODES DE TRAVAIL SONT SIMPLIFIÉES A TRAVERS L’UTILISATION DES TIC

UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE MODERNISÉE À TRAVERS L’ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE

LE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS EST ALLÉGÉ

4– LES RESULTATS ATTENDUS (suite)EN CE QUI CONCERNE:

- LES PROCÉDURES ET OUTILS DE TRAVAIL (suite)

LA QUALITÉ DES PRESTATIONS DE SERVICE EST AMÉLIORÉE

DES SERVICES DE QUALITÉ SONT RENDUS AUX USAGERS-CLIENTS EN TEMPS RÉEL

LES USAGERS DES SERVICES PUBLICS SONT SATISFAITS

UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE EFFICACE ET PERFORMANTE EST MISE EN PLACE

5 - LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME

LES REALISATIONS DE 2009CLARIFICATION DES MISSIONS DES DEPARTEMENTS •MINISTERIELS ET INSTAURATION D’UN CADRE DE SUIVI ET DE COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE

REVUE DU CADRE JURIDIQUE DES AGENTS DE L’ETAT ET •PROPOSITION D’UN NOUVEAU STATUT GENERAL , D’UN NOUVEAU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAITRES ET D’UN NOUVEAU CODE DE PROTECTION SOCIALE

REORGANISATION ET REALIGNEMENT DES STRUCTURES •PUBLIQUES SUR LEURS MISSIONS (4 MINISTÈRES ET 4 INSTITUTIONS)AMORCE DE LA MODERNISATION DES OUTILS ET •PROCEDURES DE TRAVAIL (5 PORTAILS ONT ÉTÉ MIS EN PLACE)ELABORATION D’UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION SUR •LA REFORME

5 - LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME (suite)

LES REALISATIONS DE 2010RÉORGANISATION DES ARCHIVES ET INTRODUCTION DE LA •GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS

INTRODUCTION DE LA GESTION INFORMATISÉE DES •RESSOURCES HUMAINES

POURSUITE DES AUDITS ORGANISATIONNELS DANS (5 •MINISTÈRES ET 1 INSTITUTION)

POURSUITE DE LA MODERNISATION DES OUTILS DE •TRAVAIL ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES (INTERCONNEXION FONCTION PUBLIQUE-PRIMATURE/SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT)

TOURNEE DE SENSIBILISATION ET D’INFORMATION SUR LES •ENJEUX DE LA REFORME EN COURS

6 - DEFIS ET PERSPECTIVES 2010-2015CONSOLIDER LES ACQUIS DE LA RÉFORME POUR ASSEOIR LA

BONNE GOUVERNANCE AU TOGORENFORCER LES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES DES •STRUCTURES PUBLIQUES

POURSUIVRE LA RATIONALISATION DES STRUCTURES DE •L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

ASSAINIR ET MODERNISER LA GESTION DES EFFECTIFS, DES •CARRIÈRES ET DE LA SOLDE

MODERNISER ET RATIONALISER LES PROCÉDURES ET LES •OUTILS DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

INSTILLER LE SENS DE LA RESPONSABILITÉ, DE L’ÉTHIQUE ET •DE LA DÉONTOLOGIE DU SERVICE PUBLIC À L’ENSEMBLE DES AGENTS PUBLICS

6.1 - LE RENFORCEMENT DES CAPACITESL’APPROCHE PAR LA FORMATION ET LA REQUALIFICATION DES AGENTS PUBLICS

REVUE D’ENSEMBLE DU SYSTÈME ET DES •STRUCTURES DE FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE INITIALE

ELABORATION DE PLANS SECTORIELS DE •FORMATION CONTINUE BASÉS SUR LES DIAGNOSTICS DES AUDITS

ALIGNEMENT DES MISES EN POSITION DE •STAGE SUR LES BESOINS RÉELS DES SERVICES ET LES PROFILS DES AGENTS À FORMER

6 .1 - LE RENFORCEMENT DES CAPACITES

(suite)L’APPROCHE TRANSITOIRE PAR APPEL CONTRACTUEL AUX RETRAITÉS ET A LA

DIASPORA QUALIFIÉS

IDENTIFIER ET RÉPERTORIER LES CAPACITÉS ET •TECHNICITÉS AVÉRÉES DE LA DIASPORA TOGOLAISE

FORMULER ET METTRE EN PLACE UN •PROGRAMME D’APPOINT DE VALORISATION ET D’UTILISATION DE L’EXPERTISE NATIONALE ( LES RETRAITÉS RÉCENTS ET LES EXPATRIÉS) SUR BASE CONTRACTUELLE AVEC CLAUSES DE TRANSFERT DE COMPÉTENCES

6.2 - POURSUITE DE LA RATIONALISATION DES STRUCTURES DE L’ADMINISTRATION

PUBLIQUE

POURSUITE DES AUDITS STRATÉGIQUES ET •ORGANISATIONNELS DANS LES 23 MINISTÈRES RESTANTS

REDÉPLOIEMENT DES EFFECTIFS SUR LES •NOUVEAUX ORGANIGRAMMES

DÉROULEMENT DES MODULES DE •FORMATION, DE REMISE À NIVEAU OU DE PERFECTIONNEMENT

6.3 - MAÎTRISE DES EFFECTIFS, DE LA SOLDE ET DE LA GESTION DES CARRIÈRES DES

AGENTS PUBLICSDENOMBRER LES AGENTS DE L’ETAT ET •NORMALISER LES DOSSIERS ADMINISTRATIFS

CONSTITUTION ET OPÉRATIONNALISATION •D’UN FICHIER UNIQUE DE RÉFÉRENCE ENTRE LA SOLDE ET LA FONCTION PUBLIQUE

MISE EN ŒUVRE DE LA PLATE FORME DE •GESTION ÉLECTRONIQUE DES PERSONNELS DE L’ETAT

6.4 - MODERNISATION ET RATIONALISATION DES PROCÉDURES, DES OUTILS DE TRAVAIL ET DE

COMMUNICATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

DÉPLOIEMENT DE L’INTRANET •GOUVERNEMENTAL ET GÉNÉRALISATION DES PORTAILS ÉLECTRONIQUES DANS TOUS LES MINISTÈRES

INSTAURATION DE LA GESTION •ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS ET DE L’ARCHIVAGE NUMÉRISÉS

RÉDUCTION DES CHARGES DE TÉLÉPHONE •PAR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TECHNOLOGIE VOIP

6.5 - VERS UNE GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE DE QUALITE AXEE SUR LES RESULTATS:

INSTILLER LE SENS DE LA RESPONSABILITÉ, DE L’ÉTHIQUE ET DE LA DÉONTOLOGIE DU SERVICE

PUBLIC À L’ENSEMBLE DES AGENTS PUBLICS

UN PLAN DE COMMUNICATION EST ÉLABORÉ POUR SENSIBILISER LES AGENTS DE L’ÉTAT SUR:

LES RÈGLES DE DÉONTOLOGIE

LE PROFESSIONNALISME

6.5 - VERS UNE GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE DE QUALITE AXEE SUR LES RESULTATS: (suite)

L’INSTAURATION D’UN NOUVEL ESPRIT DU SERVICE PUBLIC VALORISANT L’EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DES PRESTATIONS SERVIES AUX

USAGERS-CLIENTSRESTAURATION DE L’ASSERMENTATION SUR LA BASE •DE LA CHARTE AFRICAINE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

SENSIBILISATION DES USAGERS SUR LE DROIT AUX •SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ ET DES AGENTS PUBLICS SUR LEUR DEVOIR DE SERVIR

INSTAURATION DE CONTRATS D'OBJECTIFS POUR LES •SERVICES PUBLICS

INSTAURATION DES LETTRES DE MISSION ET DES •CONTRATS DE PERFORMANCE POUR LES AGENTS PUBLICS

ETATS GENERAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

(EGAP)

CONCRAP

CTRAP

Redéfinition et clarification des missions

de l’EtatRenforcement des capacités de l’administration publique

Rationalisation des structures

et des normes

CADRE STRATEGIQUE DE REFORME ET DE MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

PUBLIQUE

DIALOGUE SOCIAL

REFORME ET MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

PUBLIQUE TOGOLAISE

Renforcement de l’efficacité du travail gouvernemental

Promotion d’un cadre programmatique et institutionnel de l’administration

publique

Promotion d’un environnement de travail

motivant et moderne dans l’administration

Révision du cadre juridique de la

fonction publique

Administration électronique PNGEA/ONGEA

Développement et acquisition des compétences

Audits stratégiques et organisationnels des

ministères et institutions Nouvelles lois sur :- Le statut général de la fonction publique ;- les pensions civiles et militaires ;- l’assurance maladie ;- les prestations familiales ;- les risques professionnels.-

Création des Portails web et interconnexion

des ministères et institutions

Automatisation de la gestion

administrative

Acquisition des

compétences Rationalisation des ministères au

regard de leurs missions

Rationalisation des emplois et des

effectifs, des profils et des postes

Amélioration des conditions de vie

des agents de l’Etat

- amélioration des conditions de travail au sein de l’administration ; - simplification des procédures aux usagers.

- rationalisation de la gestion des personnels ;- maîtrise des effectifs et de la masse salariale (assainissement des finances publiques).

Recours à la

Diaspora

Recours aux

retraités

Organigrammes fonctionnels

Fonctionnement harmonieux

Evaluation des besoins en : -formation des agents- recrutement additionnel - redéploiement des agents- ressources financières, matérielles et logistiques

Bureau Organisation et Méthodes (BOM)

UNE ADMINISTRATION PERFORMANTE AXEE SUR LES RESULTATS POUR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Mise en place de la stratégie de

communication

Développement des

compétences

Rationalisation des écoles

professionnelles

- Tournée de sensibilisation et d’information sur la réforme- Administration rapide de proximité

Formation des agents et gestion

prévisionnelle des emplois

LE TOGO EST DONC DANS UNE LOGIQUE DE

PROMOTION D'UNE NOUVELLE CULTURE

ADMINISTRATIVE DE DÉVELOPPEMENT,TOURNÉE VERS UNE GESTION

AXÉE SUR LES RÉSULTATS

JE VOUS REMERCIE