enghiensourcedediversites.frenghiensourcedediversites.fr/wp-content/uploads/2015/04/BUDGET... · 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital 0 ... des décisions

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VILLE D'ENGHIEN LES BAINS - Budget communal - Exercice : 2015

S O M M A I R E

Pages

I - Informations d'ordre généralA - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budgetII- Présentation générale du budgetA1- Vue d'ensemble - SectionsA2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - ChapitresA3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - ChapitresB1- Balance générale du budget - DépensesB2- Balance générale du budget - RecettesIII - Vote du budgetA1- Section de fonctionnement - Détail des dépensesA2- Section de fonctionnement - Détail des recettesB1- Section d'investissement - Détail des dépensesB2- Section d'investissement - Détail des recettesB3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articlesB3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles

IV - ANNEXES Joint. Ss Obj

A - Eléments du bilan

A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)A1- Présentation croisée par fonction (investissement)A2- Etat de la dette

2.1- Détail des crédits de trésorerie2.2- Répartition par nature de dette2.3- Répartition des emprunts par structure de taux2.4- Typologie de la répartition de l'encours2.5- Détail des opérations de couverture2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme2.7- Autres dettes

A3- Méthode utilisée pour les amortissementsA4- Etat des provisionsA5- Etalement des provisionsA6- Equilibre des opérations financièresA7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement

1.1- Fonctionnement1.2- Investissement

A7.2- Etat de la répartition de la TEOMA8- Etat des charges transféréesA9- Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1- Etat des engagements donnés et reçus1.1- Etat des emprunts garantis1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt1.3- Etat des contrats de crédit - bail1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé1.5- Etat des autres engagements donnés1.6- Etat des engagements reçus1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiementB3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'information

C1- Etat du personnelC2- Liste des organismes avec engagements financiers prisC3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissementC3.2- Liste des organismes des établissements publics créésC3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexeC3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget

D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures

D1- Décisions en matière de taux de contributions directesD2- Arrêté et signatures


95210 Budget communal 2015

I - INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 11711Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales dula commune potentiel financier par

fiscal financier (population DGF) habitants de la strate

Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennescommunales nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 996.282 Produit des impositions directes / population 342.813 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 378.824 Dépenses d'équipement brut / population 885.545 Encours de dette / population 81.006 DGF / population 222.767 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.36 % %8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital 0.91 % %

/ recettes réelles de fonctionnement9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 0.26 % %

10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0.02 % %


I - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)- sans vote formel sur chacun des chapitres (2)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :..................................................

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement,sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont (2) :- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapportau budget - cumulé - de l'exercice précédent (2).Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours

V - Le présent budget a été voté (2) :- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 42 497 023.00 42 195 941.95

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT

REPORTS002 RESULTAT DE

DE FONCTIONNEMENT REPORTE 301 081.05

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 42 497 023.00 42 497 023.00

INVESTISSEMENTINVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

CREDITS D'INVESTISSEMENTVOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 18 367 645.57 25 511 749.50

(y compris le compte 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT 2 168 995.67 935 268.50

REPORTS001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 5 910 376.76

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 26 447 018.00 26 447 018.00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 68 944 041.00 68 944 041.00



SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTALprécédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 508 150.00 13 746 812.00 13 746 812.00 13 746 812.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 304 410.00 14 527 746.00 14 527 746.00 14 527 746.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 6 100 000.00 3 050 000.00 3 050 000.00 3 050 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 606 832.00 2 800 295.00 2 800 295.00 2 800 295.00

Total des dépenses de gestion courante 36 519 392.00 34 124 853.00 34 124 853.00 34 124 853.00

66 CHARGES FINANCIERES 43 000.00 145 000.00 145 000.00 145 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 426 636.00 496 000.00 496 000.00 496 000.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 36 989 028.00 34 765 853.00 34 765 853.00 34 765 853.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 072 472.00 5 081 170.00 5 081 170.00 5 081 170.00042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 650 000.00 2 650 000.00 2 650 000.00 2 650 000.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 722 472.00 7 731 170.00 7 731 170.00 7 731 170.00

TOTAL 41 711 500.00 42 497 023.00 42 497 023.00 42 497 023.00

+

D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 42 497 023.00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES013 ATTENUATIONS DE CHARGES 130 000.00 175 000.95 175 000.95 175 000.9570 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 530 000.00 1 616 776.00 1 616 776.00 1 616 776.0073 IMPOTS ET TAXES 31 522 000.00 29 961 000.00 29 961 000.00 29 961 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 227 000.00 4 844 848.00 4 844 848.00 4 844 848.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 300 000.00 3 342 137.00 3 342 137.00 3 342 137.00

Total des recettes de gestion courante 41 709 000.00 39 939 761.95 39 939 761.95 39 939 761.95

76 PRODUITS FINANCIERS 2 500.00 2 300.00 2 300.00 2 300.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Total des recettes réelles de fonctionnement 41 711 500.00 39 942 061.95 39 942 061.95 39 942 061.95

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 253 880.00 2 253 880.00 2 253 880.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 253 880.00 2 253 880.00 2 253 880.00

TOTAL 41 711 500.00 42 195 941.95 42 195 941.95 42 195 941.95

+

R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 301 081.05

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 42 497 023.00

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 477 290.00



SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 609 740.00 107 455.37 573 178.00 573 178.00 680 633.37204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 330 000.00 620 992.00 620 992.00 620 992.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 548 886.53 1 244 170.37 6 851 663.57 6 851 663.57 8 095 833.9423 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 331 500.00 817 369.93 4 491 600.00 4 491 600.00 5 308 969.93

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 11 820 126.53 2 168 995.67 12 537 433.57 12 537 433.57 14 706 429.24

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 253 880.00 2 253 880.00 2 253 880.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 830 000.00 1 290 000.00 1 290 000.00 1 290 000.00

Total des dépenses financières 830 000.00 3 543 880.00 3 543 880.00 3 543 880.00

45x1 Total des opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 12 650 126.53 2 168 995.67 16 081 313.57 16 081 313.57 18 250 309.24

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 253 880.00 2 253 880.00 2 253 880.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 452.00 32 452.00 32 452.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 286 332.00 2 286 332.00 2 286 332.00

TOTAL 12 650 126.53 2 168 995.67 18 367 645.57 18 367 645.57 20 536 641.24

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 910 376.76

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 26 447 018.00

RECETTES D'INVESTISSEMENT


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 1 492 069.67 843 932.50 3 018 612.00 3 018 612.00 3 862 544.5016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 5 583 128.00 5 447 138.50 5 447 138.50 5 447 138.50204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 91 336.00 91 336.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 713 000.00 1 340 000.00 1 340 000.00 1 340 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS

Total des recettes d'équipement 8 788 197.67 935 268.50 9 805 750.50 9 805 750.50 10 741 019.00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 400 000.00 2 032 000.24 2 032 000.24 2 032 000.241068 Excédents de fonct. capitalisés 5 910 376.76 5 910 376.76 5 910 376.76138 Autres subvent° invest. non transf.165 Dépôts et cautionnements reçus26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

Total des recettes financières 1 400 000.00 7 942 377.00 7 942 377.00 7 942 377.00

45x2 Total des opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement 10 188 197.67 935 268.50 17 748 127.50 17 748 127.50 18 683 396.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 072 472.00 5 081 170.00 5 081 170.00 5 081 170.00040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 650 000.00 2 650 000.00 2 650 000.00 2 650 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 452.00 32 452.00 32 452.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 4 722 472.00 7 763 622.00 7 763 622.00 7 763 622.00

TOTAL 14 910 669.67 935 268.50 25 511 749.50 25 511 749.50 26 447 018.00



SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

RECETTES D'INVESTISSEMENT+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 26 447 018.00

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 477 290.00



BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 746 812.00 13 746 812.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 527 746.00 14 527 746.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 050 000.00 3 050 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 800 295.00 2 800 295.0066 CHARGES FINANCIERES 145 000.00 145 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 496 000.00 496 000.0068 Dotations aux amortissements et provisions 2 650 000.00 2 650 000.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 081 170.00 5 081 170.00

Dépenses de fonctionnement - Total 34 765 853.00 7 731 170.00 42 497 023.00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 497 023.00

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 253 880.00 2 253 880.00 4 507 760.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 290 000.00 1 290 000.0019 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 680 633.37 680 633.37204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 620 992.00 620 992.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 8 095 833.94 32 452.00 8 128 285.9423 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 5 308 969.93 5 308 969.93

Dépenses d'investissement - Total 18 250 309.24 2 286 332.00 20 536 641.24

+

D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 910 376.76

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 26 447 018.00



BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES013 ATTENUATIONS DE CHARGES 175 000.95 175 000.9570 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 616 776.00 1 616 776.0073 IMPOTS ET TAXES 29 961 000.00 29 961 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 844 848.00 4 844 848.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 342 137.00 3 342 137.0076 PRODUITS FINANCIERS 2 300.00 2 300.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 253 880.00 2 253 880.00

Recettes de fonctionnement - Total 39 942 061.95 2 253 880.00 42 195 941.95

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 301 081.05

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 42 497 023.00

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 032 000.24 2 032 000.2413 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 862 544.50 3 862 544.5016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 447 138.50 5 447 138.5019 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 32 452.00 32 452.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 91 336.00 91 336.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 340 000.00 1 340 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.28 AMORTISSEMENT DES IMMOS 2 650 000.00 2 650 000.00021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 081 170.00 5 081 170.00

Recettes d'investissement - Total 12 773 019.24 7 763 622.00 20 536 641.24

+

R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 5 910 376.76

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 26 447 018.00


SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTEprécédent nouvelles

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 508 150.00 13 746 812.00 13 746 812.00

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 333 305.00 2 269 414.00 2 269 414.006042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 535 025.00 320 676.00 320 676.0060611 EAU ET ASSAINISSEMENT 88 360.00 83 347.00 83 347.0060612 ENERGIE - ELECTRICITE 785 600.00 781 340.00 781 340.0060621 COMBUSTIBLES 4 500.0060622 CARBURANTS 75 000.00 70 000.00 70 000.0060623 ALIMENTATION 105 295.00 96 355.00 96 355.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 45 250.00 33 350.00 33 350.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 170 930.00 391 293.00 391 293.0060633 FOURNITURES DE VOIRIE 35 000.00 25 000.00 25 000.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 49 180.00 50 100.00 50 100.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 44 210.00 46 000.00 46 000.006065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 73 639.00 73 714.00 73 714.006067 FOURNITURES SCOLAIRES 3 000.00 3 000.00 3 000.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 318 316.00 295 239.00 295 239.00

- 61 - SERVICES EXTERIEURS 7 765 024.00 7 394 711.00 7 394 711.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 4 205 486.00 3 690 005.00 3 690 005.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 43 900.00 43 900.00 43 900.006135 LOCATIONS MOBILIERES 428 140.00 579 713.00 579 713.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 103 800.00 100 000.00 100 000.0061521 TERRAINS 410 000.00 430 000.00 430 000.0061522 BATIMENTS 679 300.00 515 000.00 515 000.0061523 VOIES ET RESEAUX 774 120.00 801 150.00 801 150.0061551 MATERIEL ROULANT 48 150.00 74 000.00 74 000.0061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 141 700.00 168 760.00 168 760.006156 MAINTENANCE 332 187.00 394 797.00 394 797.00616 PRIMES D'ASSURANCE 202 512.00 140 000.00 140 000.00617 ETUDES ET RECHERCHES 20 000.00 20 000.00 20 000.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 49 174.00 49 780.00 49 780.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 94 400.00 140 500.00 140 500.006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 500.00 2 000.00 2 000.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 230 655.00 245 106.00 245 106.00

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 970 091.00 3 577 227.00 3 577 227.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 181 800.00 20 000.00 20 000.006226 HONORAIRES 124 750.00 175 960.00 175 960.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6 100.00 8 100.00 8 100.006228 DIVERS 1 253 730.00 930 676.00 930 676.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 158 950.00 165 400.00 165 400.006232 FETES ET CEREMONIES 18 430.00 44 050.00 44 050.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 22 200.00 25 160.00 25 160.006237 PUBLICATIONS 144 750.00 133 200.00 133 200.006238 DIVERS 191 750.00 134 500.00 134 500.006241 TRANSPORTS DE BIENS 34 700.00 30 500.00 30 500.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 90 865.00 98 281.00 98 281.006248 DIVERS 18 000.00 5 000.00 5 000.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 22 400.00 18 720.00 18 720.006256 MISSIONS 7 000.00 7 000.00 7 000.006257 RECEPTIONS 197 760.00 186 633.00 186 633.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 100 050.00 86 150.00 86 150.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 195 556.00 197 937.00 197 937.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 200.00 2 700.00 2 700.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 60 460.00 1 160.00 1 160.0062878 A D'AUTRES ORGANISMES 1 129 000.00 1 300 000.00 1 300 000.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 640.00 6 100.00 6 100.00

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 439 730.00 505 460.00 505 460.0063512 TAXES FONCIERES 335 000.00 360 000.00 360 000.0063513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 100 000.00 120 000.00 120 000.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 000.00 1 000.00 1 000.00





6358 AUTRES DROITS 3 600.00 1 500.00 1 500.00637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 130.00 22 960.00 22 960.00

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS60623 ALIMENTATION60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES

- 61 - SERVICES EXTERIEURS6135 LOCATIONS MOBILIERES61522 BATIMENTS61523 VOIES ET RESEAUX6156 MAINTENANCE

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS6228 DIVERS6257 RECEPTIONS6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 304 410.00 14 527 746.00 14 527 746.00

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 29 000.00 30 500.00 30 500.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 29 000.00 30 500.00 30 500.00

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 288 070.00 331 470.00 331 470.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 103 420.00 144 426.00 144 426.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 35 270.00 41 062.00 41 062.006333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 1 500.006336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 117 870.00 138 082.00 138 082.006338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 30 010.00 7 900.00 7 900.00

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 12 987 340.00 14 165 776.00 14 165 776.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE 3 868 720.00 4 230 260.00 4 230 260.0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 195 380.00 214 200.00 214 200.0064118 AUTRES INDEMNITES 1 270 200.00 1 293 298.00 1 293 298.0064131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 3 745 000.00 4 013 224.00 4 013 224.0064138 AUTRES INDEMNITES64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 103 000.00 122 500.00 122 500.006451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 641 650.00 2 115 523.00 2 115 523.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 293 700.00 1 472 841.00 1 472 841.006454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 20 150.00 18 350.00 18 350.006455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 1 600.00 45 000.00 45 000.006456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 30 000.00 35 000.00 35 000.006457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 5 100.006458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 197 900.00 79 380.00 79 380.006472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 1 800.0064731 VERSEES DIRECTEMENT 144 540.00 46 700.00 46 700.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 36 900.00 27 800.00 27 800.006488 AUTRES CHARGES 431 700.00 451 700.00 451 700.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 6 100 000.00 3 050 000.00 3 050 000.00

- 73 - IMPOTS ET TAXES 6 100 000.00 3 050 000.00 3 050 000.00739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 100 000.00 450 000.00 450 000.007391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE73921 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 1 700 000.0073924 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES D'ILE-DE-FRANCE 3 200 000.00 2 300 000.00 2 300 000.0073925 FONDS DE PEREQUAT. REC. FISC. COMM. ET INTERCOMM. 1 100 000.00 300 000.00 300 000.00





65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 606 832.00 2 800 295.00 2 800 295.00

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 606 832.00 2 800 295.00 2 800 295.00651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 49 125.00 47 050.00 47 050.006531 IMDEMNITES 180 000.00 200 000.00 200 000.006532 FRAIS DE MISSION 1 500.00 10 600.00 10 600.006533 COTISATIONS DE RETRAITE 27 500.00 10 000.00 10 000.006534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 4 000.00 4 000.00 4 000.006535 FORMATION 3 000.00 10 000.00 10 000.006541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 10 000.00 10 000.00 10 000.006542 CREANCES ETEINTES 20 000.00 20 000.00 20 000.006553 SERVICE D'INCENDIE 285 000.00 285 000.00 285 000.006554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 9 075.00 3 000.00 3 000.00657361 CAISSE DES ECOLES 55 000.00 55 000.00 55 000.00657362 CCAS 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.0065737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 381 950.00 557 350.00 557 350.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 579 682.00 588 295.00 588 295.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 000.00

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES...

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 36 519 392.00 34 124 853.00 34 124 853.00(a)=011+012+014+65+656

66 CHARGES FINANCIERES 43 000.00 145 000.00 145 000.00

- 66 - CHARGES FINANCIERES 43 000.00 145 000.00 145 000.0066111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 40 000.00 145 000.00 145 000.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 3 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 426 636.00 496 000.00 496 000.00

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 426 636.00 496 000.00 496 000.006711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES6713 SECOURS ET DOTS 500.006714 BOURSES ET PRIX 26 500.00 28 800.00 28 800.006718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 250 000.00 250 000.00 250 000.00673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 30 000.00 25 000.00 25 000.006745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 100 136.00 142 200.00 142 200.00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 19 500.00 50 000.00 50 000.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 36 989 028.00 34 765 853.00 34 765 853.00





023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 072 472.00 5 081 170.00 5 081 170.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 072 472.00 5 081 170.00 5 081 170.00


- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 650 000.00 2 650 000.00 2 650 000.006811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 2 650 000.00 2 650 000.00 2 650 000.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 722 472.00 7 731 170.00 7 731 170.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 722 472.00 7 731 170.00 7 731 170.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 41 711 500.00 42 497 023.00 42 497 023.00

RESTES A REALISER N-1

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 42 497 023.00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1



SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2


012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 130 000.00 175 000.95 175 000.95

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 130 000.00 175 000.95 175 000.956419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 130 000.00 175 000.95 175 000.956479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 530 000.00 1 616 776.00 1 616 776.00

- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1 530 000.00 1 616 776.00 1 616 776.0070311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 35 000.00 15 000.00 15 000.0070312 REDEVANCES FUNERAIRES 4 000.00 1 500.00 1 500.0070323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 195 000.00 160 000.00 160 000.007037 CONTRIBUTION PR DEGRADATION DES VOIES ET CHEMINS 15 000.00 18 710.00 18 710.0070388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 10 000.00 5 360.00 5 360.0070612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 10 000.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 110 000.00 102 257.00 102 257.0070631 A CARACTERE SPORTIF 50 000.00 50 000.00 50 000.007066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 200 000.00 241 800.00 241 800.007067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 456 000.00 560 000.00 560 000.0070688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 260 000.00 233 000.00 233 000.0070848 AUX AUTRES ORGANISMES 180 000.00 220 000.00 220 000.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 5 000.00 9 149.00 9 149.00

73 IMPOTS ET TAXES 31 522 000.00 29 961 000.00 29 961 000.00

- 73 - IMPOTS ET TAXES 31 522 000.00 29 961 000.00 29 961 000.0073111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 4 232 000.00 4 300 000.00 4 300 000.0073112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 4 347 000.00 2 359 000.00 2 359 000.007328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 190 000.00 300 000.00 300 000.007334 TAXE SUR LES PASSAGERS 3 000.00 2 000.00 2 000.007337 DROITS DE STATIONNEMENT 4 000 000.00 4 300 000.00 4 300 000.007351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 200 000.00 250 000.00 250 000.007364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 17 000 000.00 17 000 000.00 17 000 000.007381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 700 000.00 650 000.00 650 000.007388 AUTRES TAXES DIVERSES 850 000.00 800 000.00 800 000.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 227 000.00 4 844 848.00 4 844 848.00

- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 227 000.00 4 844 848.00 4 844 848.007411 DOTATION FORFAITAIRE 2 750 000.00 2 300 000.00 2 300 000.00745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 000.00 2 500.00 2 500.00746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 10 000.00 15 000.00 15 000.0074718 AUTRES7472 REGIONS 126 500.00 200 000.00 200 000.007473 DEPARTEMENTS 100 000.00 100 000.00 100 000.007478 AUTRES ORGANISMES 350 000.00 300 000.00 300 000.007482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 1 000.00 1 900.00 1 900.00748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 10 000.00 8 088.00 8 088.0074832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF.74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIBUT. ECO. TERRITORIALE 50 000.0074834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 10 000.00 6 500.00 6 500.00





74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 110 000.00 103 160.00 103 160.007484 DOTATION DE RECENSEMENT 2 500.00 2 700.00 2 700.007485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 5 000.00 5 000.00 5 000.007488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 1 700 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 300 000.00 3 342 137.00 3 342 137.00

- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 300 000.00 3 342 137.00 3 342 137.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 970 000.00 2 900 000.00 2 900 000.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 300 000.00 397 137.00 397 137.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 30 000.00 45 000.00 45 000.00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 41 709 000.00 39 939 761.95 39 939 761.95(a)=70+73+74+75+013

76 PRODUITS FINANCIERS 2 500.00 2 300.00 2 300.00

- 76 - PRODUITS FINANCIERS 2 500.00 2 300.00 2 300.00761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 2 500.00 2 300.00 2 300.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS

TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 41 711 500.00 39 942 061.95 39 942 061.95





042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 253 880.00 2 253 880.00

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 253 880.00 2 253 880.00776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE)777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 2 253 880.00 2 253 880.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 253 880.00 2 253 880.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 41 711 500.00 42 195 941.95 42 195 941.95

RESTES A REALISER N-1

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 301 081.05

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 42 497 023.00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1


SECTION D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

- 61 - SERVICES EXTERIEURS6188 AUTRES FRAIS DIVERS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 609 740.00 573 178.00 573 178.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 609 740.00 573 178.00 573 178.002031 FRAIS D'ETUDES 558 180.00 460 018.00 460 018.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 51 560.00 113 160.00 113 160.00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 330 000.00 620 992.00 620 992.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 330 000.00 620 992.00 620 992.0020422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 330 000.00 620 992.00 620 992.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 548 886.53 6 851 663.57 6 851 663.57

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 548 886.53 6 851 663.57 6 851 663.572121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 80 000.00 160 000.00 160 000.002128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 66 000.002135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 10 000.002138 AUTRES CONSTRUCTIONS 3 600 000.00 3 201 046.00 3 201 046.002151 RESEAUX DE VOIRIE 375 000.00 375 000.002152 INSTALLATIONS DE VOIRIE21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 8 000.0021533 RESEAUX CABLES 25 000.00 25 000.0021534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 160 000.00 15 000.00 15 000.0021538 AUTRES RESEAUX 215 000.00 215 000.0021568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 91 000.00 150 000.00 150 000.002158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 434 500.00 526 500.00 526 500.002161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 3 000.00 3 000.002181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 415 000.00 1 299 000.57 1 299 000.572182 MATERIEL DE TRANSPORT 177 000.00 177 000.002183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 107 400.00 110 000.00 110 000.002184 MOBILIER 225 000.00 60 000.00 60 000.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 351 986.53 535 117.00 535 117.00

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES2112 TERRAINS DE VOIRIE2184 MOBILIER

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 331 500.00 4 491 600.00 4 491 600.00

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 5 331 500.00 4 491 600.00 4 491 600.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 430 000.00 730 000.00 730 000.002318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2 901 500.00 3 761 600.00 3 761 600.00

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS




Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTEprécédent nouvelles

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 11 820 126.53 12 537 433.57 12 537 433.57

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 253 880.00 2 253 880.00

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 253 880.00 2 253 880.001323 DEPARTEMENTS 1 408 605.00 1 408 605.001328 AUTRES 845 275.00 845 275.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 830 000.00 1 290 000.00 1 290 000.00

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 830 000.00 1 290 000.00 1 290 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 830 000.00 1 290 000.00 1 290 000.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 830 000.00 3 543 880.00 3 543 880.00

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES DEPENSES REELLES 12 650 126.53 16 081 313.57 16 081 313.57





040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 253 880.00 2 253 880.00

Reprises sur autofinancement antérieur 2 253 880.00 2 253 880.00

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 253 880.00 2 253 880.0013913 DEPARTEMENTS 1 408 605.00 1 408 605.0013918 AUTRES 845 275.00 845 275.00

Charges transférées

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 452.00 32 452.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2031 FRAIS D'ETUDES

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 452.00 32 452.0021532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 32 452.00 32 452.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 286 332.00 2 286 332.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 12 650 126.53 18 367 645.57 18 367 645.57

RESTES A REALISER N-1 2 168 995.67

D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 910 376.76

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 26 447 018.00



SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 492 069.67 3 018 612.00 3 018 612.00

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 492 069.67 3 018 612.00 3 018 612.001313 DEPARTEMENTS 1 408 605.00 1 408 605.001318 AUTRES 845 275.00 845 275.001321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 414 732.00 414 732.001322 REGIONS1323 DEPARTEMENTS 350 000.00 350 000.001328 AUTRES 1 492 069.671342 AMENDES DE POLICE

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 583 128.00 5 447 138.50 5 447 138.50

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 583 128.00 5 447 138.50 5 447 138.501641 EMPRUNTS EN EUROS 5 583 128.00 5 447 138.50 5 447 138.50

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 713 000.00 1 340 000.00 1 340 000.00

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 713 000.00 1 340 000.00 1 340 000.002138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 713 000.00 1 340 000.00 1 340 000.00

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES2112 TERRAINS DE VOIRIE

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 8 788 197.67 9 805 750.50 9 805 750.50

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 400 000.00 7 942 377.00 7 942 377.00

- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 400 000.00 7 942 377.00 7 942 377.0010222 F.C.T.V.A. 1 400 000.00 2 032 000.24 2 032 000.2410223 T.L.E.10226 TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 910 376.76 5 910 376.76

138 Autres subvent° invest. non transf.

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT1388 AUTRES

165 Dépôts et cautionnements reçus

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES





165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 400 000.00 7 942 377.00 7 942 377.00

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES RECETTES REELLES 10 188 197.67 17 748 127.50 17 748 127.50





021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 072 472.00 5 081 170.00 5 081 170.00

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 2 072 472.00 5 081 170.00 5 081 170.00


DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES2115 TERRAINS BATIS2138 AUTRES CONSTRUCTIONS

- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 650 000.00 2 650 000.00 2 650 000.00280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 350 723.30 24 024.87 24 024.8728051 CONCESSIONS & DROITS SIMILAI. 25 574.37 105 298.79 105 298.7928121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 31 516.54 43 717.54 43 717.5428128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 226 862.97 237 706.30 237 706.30281312 BATIMENTS SCOLAIRES 108 023.25 108 023.25 108 023.25281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 21 021.26 21 021.26 21 021.2628132 IMMEUBLES DE RAPPORT 151.06 151.06 151.0628135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 31 855.03 31 855.03 31 855.0328152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 92 000.00 92 248.00 92 248.00281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 2 102.26 2 102.26 2 102.26281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 8 042.82 8 042.82 8 042.82281533 RESEAUX CABLES 36 856.23 41 130.23 41 130.23281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 42 293.81 62 855.28 62 855.28281538 AUTRES RESEAUX 191 139.95 224 604.95 224 604.95281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 3 378.98 3 366.60 3 366.60281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 214 702.68 206 313.62 206 313.6228158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 401 018.34 432 524.32 432 524.3228181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 163 121.21 259 329.69 259 329.6928182 MATERIEL DE TRANSPORT 81 390.50 82 226.60 82 226.6028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 98 863.20 121 082.89 121 082.8928184 MOBILIER 87 262.51 103 622.13 103 622.1328188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 432 099.73 438 752.51 438 752.51

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 722 472.00 7 731 170.00 7 731 170.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 452.00 32 452.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 32 452.00 32 452.002031 FRAIS D'ETUDES 32 452.00 32 452.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 722 472.00 7 763 622.00 7 763 622.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 14 910 669.67 25 511 749.50 25 511 749.50

RESTES A REALISER N-1 935 268.50

R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 26 447 018.00


IV - ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

No Libellé TOTAL Non ventilables01

DEPENSES

Total dépenses de l'exercice 42 497 023.00 10 951 170.00

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses 42 497 023.00 10 951 170.00

RECETTES

Total recettes de l'exercice 42 195 941.95 10 298 448.00

RAR N-1 et reports 301 081.05 301 081.05

Total cumulé recettes 42 497 023.00 10 599 529.05


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

0 1No Libellé SCES GENERAUX SECURITE ET

ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUELOCALES

DEPENSES


RAR N-1 et reports


RECETTES

Total recettes de l'exercice 3 273 264.95 21 397.00

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes 3 273 264.95 21 397.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

2 3No Libellé ENSEIGNEMENT - CULTURE

FORMATION

DEPENSES


RAR N-1 et reports


RECETTES

Total recettes de l'exercice 751 320.00 207 767.00

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes 751 320.00 207 767.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

4 5No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS

SOCIALES ET SANTE

DEPENSES


RAR N-1 et reports


RECETTES

Total recettes de l'exercice 583 680.00

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes 583 680.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

6 7No Libellé FAMILLE LOGEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l'exercice 1 847 329.00 576 591.00

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses 1 847 329.00 576 591.00

RECETTES

Total recettes de l'exercice 2 764 578.00 107 790.00

RAR N-1 et reports



IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

8 9No Libellé AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE

SERVICE URBAIN,ENVIRONNEMENT

DEPENSES


RAR N-1 et reports


RECETTES


RAR N-1 et reports



IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


Total dépenses 42 497 023.00 10 951 170.00

Dépenses réelles 34 765 853.00 3 220 000.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 746 812.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14 527 746.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 050 000.00 3 050 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 800 295.0066 CHARGES FINANCIERES 145 000.00 145 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 496 000.00 25 000.00

Dépenses d'ordre 7 731 170.00 7 731 170.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 081 170.00 5 081 170.00042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2 650 000.00 2 650 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Total recettes 42 195 941.95 10 298 448.00

Recettes réelles 39 942 061.95 10 298 448.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 301 081.05 301 081.05013 ATTENUATIONS DE CHARGES 175 000.9570 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 616 776.0073 IMPOTS ET TAXES 29 961 000.00 7 559 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 844 848.00 2 737 148.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 342 137.0076 PRODUITS FINANCIERS 2 300.00 2 300.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes d'ordre 2 253 880.00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2 253 880.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



Total dépenses 8 190 221.00 3 799 091.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 283 048.00 1 863 002.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 446 623.00 1 649 689.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 379 650.00 286 400.0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 80 900.00

Dépenses d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Total recettes 3 273 264.95 21 397.00

Recettes réelles 3 273 264.95 12 720.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES013 ATTENUATIONS DE CHARGES 175 000.9570 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 35 564.00 12 720.0073 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 117 700.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 945 000.0076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes d'ordre 8 677.00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8 677.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


FORMATION

Total dépenses 2 444 486.00 4 270 350.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 842 109.00 1 603 028.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 530 417.00 2 297 637.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 56 060.00 368 685.0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 900.00 1 000.00

Dépenses d'ordre


Total recettes 751 320.00 207 767.00

Recettes réelles 751 320.00 207 767.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 461 320.00 207 767.0073 IMPOTS ET TAXES 100 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 190 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes d'ordre

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


SOCIALES ET SANTE

Total dépenses 2 388 098.00 2 001 559.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 597 209.00 889 663.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 609 839.00 51 896.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 117 850.00 1 000 000.0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 63 200.00 60 000.00

Dépenses d'ordre


Total recettes 583 680.00

Recettes réelles 583 680.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 390 480.0073 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 193 200.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes d'ordre



IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


Total dépenses 1 847 329.00 576 591.00

Dépenses réelles 1 847 329.00 576 591.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 921 480.00 576 591.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 925 849.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Dépenses d'ordre


Total recettes 2 764 578.00 107 790.00


012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 112 575.00 7 790.0073 IMPOTS ET TAXES 100 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 406 800.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes d'ordre 2 245 203.00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2 245 203.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



Total dépenses 5 010 655.00 1 017 473.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 153 843.00 16 839.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 855 512.00 160 284.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 300.00 590 350.0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 250 000.00

Dépenses d'ordre


Total recettes 4 767 697.00 19 420 000.00


012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 168 560.00 220 000.0073 IMPOTS ET TAXES 4 202 000.00 18 000 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 200 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 397 137.0076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Recettes d'ordre



IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

FONCTIONNEMENT

Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES

(DETAIL DES RUBRIQUES)

01No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON

VENTILABLES

DEPENSES 19 141 391.00 10 951 170.00

Dépenses de l'exercice 19 141 391.00 10 951 170.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 283 048.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 446 623.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 050 000.00 3 050 000.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 379 650.0066 CHARGES FINANCIERES 145 000.00 145 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 105 900.00 25 000.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 081 170.00 5 081 170.00042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2 650 000.00 2 650 000.00

Restes à réaliser - reports

RECETTES 13 571 712.95 10 298 448.00

Recettes de l'exercice 13 571 712.95 10 298 448.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 175 000.9570 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 35 564.0073 IMPOTS ET TAXES 7 559 000.00 7 559 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 854 848.00 2 737 148.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 945 000.0076 PRODUITS FINANCIERS 2 300.00 2 300.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


SOLDE -5 569 678.05 -652 722.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



020 021No LIBELLE ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE

GENERALE DE LACOLLECTIVITE

DEPENSES 5 037 075.00 229 746.00

Dépenses de l'exercice 5 037 075.00 229 746.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 131 512.00 5 146.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 812 313.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 43 250.00 224 600.0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 50 000.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


RECETTES 155 000.00

Recettes de l'exercice 155 000.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE73 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 110 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 45 000.0076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


SOLDE -4 882 075.00 -229 746.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



022 023No LIBELLE ADMINISTRATION INFORMATION,

GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION,PUBLICITE

DEPENSES 169 081.00 698 505.00

Dépenses de l'exercice 169 081.00 698 505.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 596.00 376 052.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 140 485.00 247 453.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65 000.0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


RECETTES 3 082 700.95 17 899.00

Recettes de l'exercice 3 082 700.95 17 899.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 175 000.9570 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 17 899.0073 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 700.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 900 000.0076 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


SOLDE 2 913 619.95 -680 606.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



024 025No LIBELLE FETES ET AIDES AUX

CEREMONIES ASSOCIATIONS (NONCLASSEES AILLEURS)

DEPENSES 1 207 359.00 95 644.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 056 679.00 52 944.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 135 680.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 000.00 21 800.0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 900.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


RECETTES 1 165.00


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 165.0073 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


SOLDE -1 206 194.00 -95 644.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



026 04No LIBELLE CIMETIERES ET COOPERATION

POMPES FUNEBRES DECENTRALISEE,ACTIONS EURO. ET I

DEPENSES 677 766.00 116.00

Dépenses de l'exercice 677 766.00 116.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 609 830.00 116.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 67 936.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


RECETTES 16 500.00


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 16 500.0073 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


SOLDE -661 266.00 -116.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



041No LIBELLE SUBVENTION GLOBALE

DEPENSES 74 929.00

Dépenses de l'exercice 74 929.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 173.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 42 756.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000.0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


RECETTES

Recettes de l'exercice

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE73 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


SOLDE -74 929.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE


112No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE

DEPENSES 3 799 091.00 1 692 944.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 863 002.00 100 898.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 649 689.00 1 592 046.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 286 400.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 21 397.00 21 397.00

Recettes de l'exercice 21 397.00 21 397.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 12 720.00 12 720.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8 677.00 8 677.00


SOLDE -3 777 694.00 -1 671 547.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



113 114No LIBELLE POMPIERS, AUTRES SERVICES

INCENDIES ET DE PROTECTIONSECOURS CIVILE

DEPENSES 358 284.00 1 653 965.00

Dépenses de l'exercice 358 284.00 1 653 965.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 72 884.00 1 652 965.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 285 400.00 1 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


SOLDE -358 284.00 -1 653 965.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



12No LIBELLE HYGIENE ET

SALUBRITE PUBLIQUE

DEPENSES 93 898.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 36 255.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 57 643.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE67 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


SOLDE -93 898.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION


20No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS

DEPENSES 2 444 486.00 541 257.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 842 109.00 147 104.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 530 417.00 327 093.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 56 060.00 55 760.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 900.00 11 300.00


RECETTES 751 320.00 15 000.00


012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 461 320.0073 IMPOTS ET TAXES 100 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 190 000.00 15 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -1 693 166.00 -526 257.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



211 212No LIBELLE ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES

DEPENSES 710 189.00 313 986.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 92 663.00 205 488.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 617 526.00 103 898.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 600.00


RECETTES 22 415.00


012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 22 415.0073 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -710 189.00 -291 571.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



22 24No LIBELLE ENSEIGNEMENT DU FORMATION CONTINUE

DEUXIEME DEGRE

DEPENSES 300.00 199 248.00

Dépenses de l'exercice 300.00 199 248.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 46 886.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 152 362.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 275 000.00


012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE73 IMPOTS ET TAXES 100 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 175 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -300.00 75 752.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



251 253No LIBELLE HEBERGEMENT ET SPORT SCOLAIRE

RESTAURATIONSCOLAIRE

DEPENSES 499 274.00 90 732.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 247 384.00 13 084.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 251 890.00 77 648.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE67 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 390 965.00




SOLDE -108 309.00 -90 732.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



255No LIBELLE CLASSES DE

DECOUVERTE ETAUTRES SERVICES AN

DEPENSES 89 500.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 89 500.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE67 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 47 940.00




SOLDE -41 560.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE



DEPENSES 4 270 350.00 15 846.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 603 028.00 15 846.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 297 637.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 368 685.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00


RECETTES 207 767.00


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 207 767.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -4 062 583.00 -15 846.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE


311 313No LIBELLE EXPRESSION THEATRES

MUSICALE, LYRIQUEET CHOREGRAPHIQUE

DEPENSES 710 043.00 1 600.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 128 485.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 534 173.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 47 385.00 1 600.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 94 260.00




SOLDE -615 783.00 -1 600.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE


321 323No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES

MEDIATHEQUES

DEPENSES 626 858.00 3 912.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 204 434.00 412.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 420 224.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 200.00 3 500.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00


RECETTES 9 100.00




SOLDE -617 758.00 -3 912.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE


324 33No LIBELLE ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE

PATRIMOINECULTUREL

DEPENSES 6 642.00 2 905 449.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 642.00 1 247 209.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 343 240.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 315 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 104 407.00




SOLDE -6 642.00 -2 801 042.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE



DEPENSES 2 388 098.00 449 976.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 597 209.00 35 901.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 609 839.00 244 325.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 117 850.00 113 850.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 63 200.00 55 900.00


RECETTES 583 680.00 49 305.00


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 390 480.00 49 305.0073 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 193 200.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -1 804 418.00 -400 671.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



411 412No LIBELLE SALLES DE SPORT, STADES

GYMNASES

DEPENSES 173 723.00 1 988.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 118 163.00 1 988.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 55 560.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE67 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE73 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -173 723.00 -1 988.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



414 421No LIBELLE AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRS

S SPORTIFS OU DELOISIRS

DEPENSES 9 983.00 1 299 432.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 983.00 209 561.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 088 371.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 401 255.00


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 271 855.0073 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 129 400.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -9 983.00 -898 177.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



422 423No LIBELLE AUTRES ACTIVITE COLONIES DE

POUR LES JEUNES VACANCES

DEPENSES 297 696.00 155 300.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 66 313.00 155 300.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 221 583.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 500.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 300.00


RECETTES 71 240.00 61 880.00


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 7 440.00 61 880.0073 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 63 800.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -226 456.00 -93 420.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE


511No LIBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET

AUTRES ETABLISSEM-ENTS SANITAIRES

DEPENSES 2 001 559.00 933 301.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 889 663.00 873 301.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 51 896.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 60 000.00 60 000.00


RECETTES


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE


SOLDE -2 001 559.00 -933 301.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



520 523No LIBELLE SERVICES COMMUNS ACTIONS EN FAVEUR

DES PERSONNES ENDIFFICULTE

DEPENSES 1 015 980.00 52 175.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 980.00 279.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 51 896.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES




SOLDE -1 015 980.00 -52 175.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



524No LIBELLE AUTRES SERVICES

DEPENSES 103.00

Dépenses de l'exercice 103.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 103.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE67 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES




SOLDE -103.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 6 FAMILLE


61No LIBELLE TOTAL SERVICES EN

FAVEUR DESPERSONNES AGEES

DEPENSES 1 847 329.00 26 682.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 921 480.00 26 682.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 925 849.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


RECETTES 2 764 578.00

Recettes de l'exercice 2 764 578.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 112 575.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 406 800.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2 245 203.00


SOLDE 917 249.00 -26 682.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 6 FAMILLE


64No LIBELLE CRECHES ET

GARDERIES

DEPENSES 1 820 647.00

Dépenses de l'exercice 1 820 647.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 894 798.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 925 849.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


RECETTES 2 764 578.00


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 112 575.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 406 800.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2 245 203.00


SOLDE 943 931.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 7 LOGEMENT


71No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA

VILLE

DEPENSES 576 591.00 576 591.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 576 591.00 576 591.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE67 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 107 790.00 107 790.00


70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 7 790.00 7 790.0073 IMPOTS ET TAXES 100 000.00 100 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -468 801.00 -468 801.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT



DEPENSES 5 010 655.00 253 100.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 153 843.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 855 512.00 253 100.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 300.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 4 767 697.00


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 168 560.0073 IMPOTS ET TAXES 4 202 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 397 137.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


SOLDE -242 958.00 -253 100.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



813 814No LIBELLE PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC

DEPENSES 233 460.00 1 000.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 233 460.00 1 000.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE67 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 402 497.00


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 5 360.0073 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 397 137.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


SOLDE -233 460.00 401 497.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



820 821No LIBELLE SERVICES COMMUNS EQUIPEMENT DE

VOIRIE

DEPENSES 428 872.00 30 500.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 427 354.00 30 500.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 718.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 800.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE73 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


SOLDE -428 872.00 -30 500.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



822 823No LIBELLE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS

ET ROUTES URBAINS

DEPENSES 3 073 191.00 666 453.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 173 828.00 206 773.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 899 363.00 459 680.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE67 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 4 224 200.00 5 000.00

Recettes de l'exercice 4 224 200.00 5 000.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 24 200.00 5 000.0073 IMPOTS ET TAXES 4 200 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


SOLDE 1 151 009.00 -661 453.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



824 830No LIBELLE AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS

D'AMENAGEMENTURBAIN

DEPENSES 3 000.00 139 943.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 000.00 49 500.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 90 443.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE67 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE73 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


SOLDE -3 000.00 -139 943.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



831 832No LIBELLE AMENAGEMENT DES ACTIONS

EAUX SPECIFIQUES DELUTTE CONTRE LA PO

DEPENSES 180 636.00 500.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 428.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 152 208.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES


RECETTES 136 000.00


013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 134 000.0073 IMPOTS ET TAXES 2 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE


SOLDE -44 636.00 -500.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE


90No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS

ECONOMIQUES

DEPENSES 1 017 473.00 567.00

Dépenses de l'exercice 1 017 473.00 567.00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 839.00 567.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 160 284.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 590 350.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 250 000.00


RECETTES 19 420 000.00


70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 220 000.0073 IMPOTS ET TAXES 18 000 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 200 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE 18 402 527.00 -567.00


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



94 95No LIBELLE AIDES AU COMMERCE AIDES AU TOURISME

ET AUX SERVICESMARCHANDS

DEPENSES 41 423.00 975 483.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 423.00 7 849.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 160 284.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 33 000.00 557 350.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 250 000.00


RECETTES 19 420 000.00


70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 220 000.0073 IMPOTS ET TAXES 18 000 000.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 200 000.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -41 423.00 18 444 517.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


DEPENSES

Dépenses réelles 16 081 313.57 1 290 000.00Equipements municipaux 11 916 441.57Equip. non municipaux 620 992.00Opérations financières 3 543 880.00 1 290 000.00

Dépenses d'ordre 2 286 332.00 32 452.00


RAR N-1 et reports 8 079 372.43 5 910 376.76


RECETTES


RAR N-1 et reports 935 268.50



IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES

Dépenses réelles 1 047 317.00 249 377.00Equipements municipaux 1 047 317.00 240 700.00Equip. non municipauxOpérations financières 8 677.00

Dépenses d'ordre 8 677.00


RAR N-1 et reports 272 318.99 24 522.08


RECETTES





IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


FORMATION

DEPENSES

Dépenses réelles 623 792.00 277 310.00Equipements municipaux 623 792.00 277 310.00Equip. non municipauxOpérations financières

Dépenses d'ordre

Total dépenses de l'exercice 623 792.00 277 310.00

RAR N-1 et reports 47 862.49 85 444.92

Total cumulé dépenses 671 654.49 362 754.92

RECETTES


RAR N-1 et reports 6 448.97 450 694.95



IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


SOCIALES ET SANTE

DEPENSES

Dépenses réelles 269 577.00 30 940.00Equipements municipaux 269 577.00 30 940.00Equip. non municipauxOpérations financières

Dépenses d'ordre

Total dépenses de l'exercice 269 577.00 30 940.00

RAR N-1 et reports 140 100.23 26 253.41

Total cumulé dépenses 409 677.23 57 193.41

RECETTES

Total recettes de l'exercice


Total cumulé recettes 65 382.20


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


DEPENSES

Dépenses réelles 2 245 853.00 250 000.00Equipements municipaux 650.00 250 000.00Equip. non municipauxOpérations financières 2 245 203.00

Dépenses d'ordre 2 245 203.00


RAR N-1 et reports 818.86 1 233.40


RECETTES

Total recettes de l'exercice 1 417 282.00




IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES

Dépenses réelles 9 223 497.57 573 650.00Equipements municipaux 8 602 505.57 573 650.00Equip. non municipaux 620 992.00Opérations financières

Dépenses d'ordre


RAR N-1 et reports 1 567 681.96 2 759.33


RECETTES

Total recettes de l'exercice 1 340 000.00


Total cumulé recettes 1 658 906.38


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


Total dépenses 20 536 641.24 1 322 452.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 910 376.76 5 910 376.7613 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 253 880.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 290 000.00 1 290 000.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 680 633.37204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 620 992.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 095 833.9423 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 308 969.93

Opérations d'équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d'ordre 2 286 332.00 32 452.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2 253 880.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 452.00 32 452.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

Total recettes 26 447 018.00 21 567 869.50


10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 032 000.24 2 032 000.2410 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 5 910 376.76 5 910 376.7613 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 862 544.50 414 732.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 447 138.50 5 447 138.5016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 91 336.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 340 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE


Recettes d'ordre 7 763 622.00 7 763 622.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 081 170.00 5 081 170.00040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2 650 000.00 2 650 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 452.00 32 452.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



Total dépenses 1 319 635.99 282 576.08


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 677.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 182 344.12 162.51204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 668 860.75 264 359.5723 IMMOBILISATIONS EN COURS 468 431.12 700.00



Dépenses d'ordre 8 677.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8 677.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

Total recettes 2 500.00 836 598.00


10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 500.00 836 598.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE


Recettes d'ordre

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE041 OPERATIONS PATRIMONIALES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


FORMATION

Total dépenses 671 654.49 362 754.92

Dépenses réelles 671 654.49 362 754.92

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 65 246.06 5 553.51204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 551 108.43 238 987.4123 IMMOBILISATIONS EN COURS 55 300.00 118 214.00



Dépenses d'ordre

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE041 OPERATIONS PATRIMONIALES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

Total recettes 6 448.97 800 694.95


10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 448.97 800 694.9513 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE


Recettes d'ordre



IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


SOCIALES ET SANTE

Total dépenses 409 677.23 57 193.41

Dépenses réelles 409 677.23 57 193.41

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 064.84 36 299.62204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 146 854.63 19 953.7923 IMMOBILISATIONS EN COURS 248 757.76 940.00



Dépenses d'ordre


Total recettes 65 382.20

Recettes réelles 65 382.20

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 65 382.2013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE


Recettes d'ordre



IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


Total dépenses 4 491 874.86 251 233.40


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 245 203.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 818.86 119.57204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 113.8323 IMMOBILISATIONS EN COURS 650.00 250 000.00



Dépenses d'ordre 2 245 203.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2 245 203.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

Total recettes 1 417 282.00 91 336.00

Recettes réelles 1 417 282.00 91 336.00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 417 282.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 91 336.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE


Recettes d'ordre



IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



Total dépenses 10 791 179.53 576 409.33


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 375 801.75 222.53204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 620 992.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 172 058.73 32 536.8023 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 622 327.05 543 650.00



Dépenses d'ordre


Total recettes 1 658 906.38

Recettes réelles 1 658 906.38

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 318 906.3813 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 340 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE


Recettes d'ordre



IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

01No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON

VENTILABLES

DEPENSES 8 552 464.75 7 232 828.76


041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 452.00 32 452.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 290 000.00 1 290 000.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 168 160.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 420 287.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 458 870.00

N° Opérations d'équipement


Restes à réaliser - reports 6 182 695.75 5 910 376.76

RECETTES 21 570 369.50 21 567 869.50

Recettes de l'exercice 21 567 869.50 21 567 869.50

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 081 170.00 5 081 170.00040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2 650 000.00 2 650 000.00041 OPERATIONS PATRIMONIALES 32 452.00 32 452.0010 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 7 942 377.00 7 942 377.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 414 732.00 414 732.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 447 138.50 5 447 138.5026 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE


Restes à réaliser - reports 2 500.00

SOLDE 13 017 904.75 14 335 040.74


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

020 021No LIBELLE ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE

GENERALE DE LACOLLECTIVITE

DEPENSES 908 568.67 11 724.60


041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 168 160.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 390 287.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 257 030.00



Restes à réaliser - reports 93 091.67 11 724.60

RECETTES 2 500.00


021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE041 OPERATIONS PATRIMONIALES10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE



SOLDE -906 068.67 -11 724.60


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

022 023No LIBELLE ADMINISTRATION INFORMATION,

GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION,PUBLICITE

DEPENSES 900.00 2 777.13

Dépenses de l'exercice 900.00 150.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 900.00 150.00




RECETTES





SOLDE -900.00 -2 777.13


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

024 025No LIBELLE FETES ET AIDES AUX

CEREMONIES ASSOCIATIONS (NONCLASSEES AILLEURS)

DEPENSES 12 474.00 495.31


041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150.00 170.00



Restes à réaliser - reports 12 324.00 325.31

RECETTES





SOLDE -12 474.00 -495.31


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

026 041No LIBELLE CIMETIERES ET SUBVENTION GLOBALE

POMPES FUNEBRES

DEPENSES 382 226.28 470.00


041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000.00 470.00




RECETTES





SOLDE -382 226.28 -470.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

112No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE

DEPENSES 282 576.08 58 730.65


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8 677.00 8 677.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 677.00 8 677.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 240 000.00 40 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 700.00 300.00




RECETTES 836 598.00 836 598.00


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 836 598.00 836 598.00



SOLDE 554 021.92 777 867.35


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

114 12No LIBELLE AUTRES SERVICES HYGIENE ET

DE PROTECTION SALUBRITE PUBLIQUECIVILE

DEPENSES 223 445.43 400.00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 400.00




RECETTES


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT



SOLDE -223 445.43 -400.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)


DEPENSES 671 654.49 213 912.82


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 62 658.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 505 834.00 210 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 55 300.00 200.00




RECETTES 6 448.97





SOLDE -665 205.52 -213 912.82


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

211 212No LIBELLE ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES

DEPENSES 270 064.06 146 915.30


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 56 658.00 6 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 148 334.00 107 500.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 790.00 3 740.00




RECETTES 6 448.97





SOLDE -263 615.09 -146 915.30


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

24 251No LIBELLE FORMATION CONTINUE HEBERGEMENT ET

RESTAURATIONSCOLAIRE

DEPENSES 272.31 490.00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 80.00 490.00



Restes à réaliser - reports 192.31

RECETTES





SOLDE -272.31 -490.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

253No LIBELLE SPORT SCOLAIRE

DEPENSES 40 000.00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS




RECETTES





SOLDE -40 000.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 3 CULTURE

(DETAIL RUBRIQUE)


DEPENSES 362 754.92 80.00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 198 630.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 78 680.00 80.00




RECETTES 800 694.95


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 350 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS



SOLDE 437 940.03 -80.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 3 CULTURE

(DETAIL RUBRIQUE)

311 321No LIBELLE EXPRESSION BIBLIOTHEQUES ET

MUSICALE, LYRIQUE MEDIATHEQUESET CHOREGRAPHIQUE

DEPENSES 240 545.44 4 765.50


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 193 130.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 000.00




RECETTES 725 000.00 75 694.95


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 350 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS



SOLDE 484 454.56 70 929.45


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 3 CULTURE

(DETAIL RUBRIQUE)

324 33No LIBELLE ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE

PATRIMOINECULTUREL

DEPENSES 22 322.36 95 041.62

Dépenses de l'exercice 200.00 79 900.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 500.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 200.00 74 400.00




RECETTES


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT23 IMMOBILISATIONS EN COURS



SOLDE -22 322.36 -95 041.62


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

411No LIBELLE TOTAL SALLES DE SPORT,

GYMNASES

DEPENSES 409 677.23 140 362.29


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 000.00 6 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65 367.00 8 700.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 193 210.00 124 850.00




RECETTES 65 382.20





SOLDE -344 295.03 -140 362.29


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

412 414No LIBELLE STADES AUTRES EQUIPEMENT-

S SPORTIFS OU DELOISIRS

DEPENSES 97 906.86 103 554.40


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 200.00 47 600.00




RECETTES 65 382.20





SOLDE -97 906.86 -38 172.20


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

421 422No LIBELLE CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITE

POUR LES JEUNES

DEPENSES 55 724.38 12 129.30


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 667.00 10 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 530.00 30.00




RECETTES





SOLDE -55 724.38 -12 129.30


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

511No LIBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET

AUTRES ETABLISSEM-ENTS SANITAIRES

DEPENSES 57 193.41 52 093.12


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 30 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 940.00




RECETTES




SOLDE -57 193.41 -52 093.12


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

520 523No LIBELLE SERVICES COMMUNS ACTIONS EN FAVEUR

DES PERSONNES ENDIFFICULTE

DEPENSES 1 271.29 3 829.00

Dépenses de l'exercice 940.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 940.00



Restes à réaliser - reports 331.29 3 829.00

RECETTES




SOLDE -1 271.29 -3 829.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 6 FAMILLE

(DETAIL RUBRIQUE)

61No LIBELLE TOTAL SERVICES EN

FAVEUR DESPERSONNES AGEES

DEPENSES 4 491 874.86 1 224.88

Dépenses de l'exercice 4 491 056.00 650.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2 245 203.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 245 203.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 650.00 650.00



Restes à réaliser - reports 818.86 574.88

RECETTES 1 417 282.00


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 417 282.00



SOLDE -3 074 592.86 -1 224.88


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 6 FAMILLE

(DETAIL RUBRIQUE)

64No LIBELLE CRECHES ET

GARDERIES

DEPENSES 4 490 649.98

Dépenses de l'exercice 4 490 406.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2 245 203.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 245 203.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS



Restes à réaliser - reports 243.98

RECETTES 1 417 282.00


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 417 282.00



SOLDE -3 073 367.98


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 7 LOGEMENT

(DETAIL RUBRIQUE)

71No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA

VILLE

DEPENSES 251 233.40 251 233.40


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 250 000.00 250 000.00




RECETTES 91 336.00 91 336.00


204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES



SOLDE -159 897.40 -159 897.40


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)


DEPENSES 10 791 179.53 3 201 046.00


040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 301 360.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 620 992.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 391 545.57 3 201 046.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 909 600.00



Restes à réaliser - reports 1 567 681.96

RECETTES 1 658 906.38


040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 340 000.00



SOLDE -9 132 273.15 -3 201 046.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

813 814No LIBELLE PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC

DEPENSES 758 625.55 16 172.10

Dépenses de l'exercice

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS




RECETTES


040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES



SOLDE -758 625.55 -16 172.10


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

820 821No LIBELLE SERVICES COMMUNS EQUIPEMENT DE

VOIRIE

DEPENSES 1 473 709.99 471 019.14


040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 180 360.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 620 992.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 135 000.00 465 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 525 100.00




RECETTES 1 340 000.00


040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 340 000.00



SOLDE -133 709.99 -471 019.14


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

822 823No LIBELLE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS

ET ROUTES URBAINS

DEPENSES 4 267 547.83 466 510.92


040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000.00 6 000.00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 243 499.57 327 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 211 000.00 73 500.00




RECETTES 318 906.38





SOLDE -3 948 641.45 -466 510.92


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

824No LIBELLE AUTRES OPERATIONS

D'AMENAGEMENTURBAIN

DEPENSES 136 548.00


040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00




RECETTES





SOLDE -136 548.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

90No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS

ECONOMIQUES

DEPENSES 576 409.33 150.00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 543 650.00 150.00




RECETTES





SOLDE -576 409.33 -150.00


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL RUBRIQUE)

94 95No LIBELLE AIDES AU COMMERCE AIDES AU TOURISME

ET AUX SERVICESMARCHANDS

DEPENSES 573 500.00 2 759.33


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 543 500.00




RECETTES





SOLDE -573 500.00 -2 759.33


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Propositions VOTEnouvelles

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 543 880.00 3 543 880.00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 290 000.00 1 290 000.00

1631 Emprunts obligataires1641 Emprunts en euros 1 290 000.00 1 290 000.001643 Emprunts en euros16441 Opérations afférentes à l'emprunt1671 Avances consolidées du Trésor1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor1678 Autres emprunts et dettes1681 Autres emprunts1682 Bons à moyen terme négociables1687 Autres dettes

Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 2 253 880.00 2 253 880.00

10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves

139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 2 253 880.00 2 253 880.00

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTALI en dépenses de D001 II

l'exercice précédent

Dépenses àcouvrir par 3 543 880.00 2 168 995.67 5 910 376.76 11 623 252.43

des ressourcespropres


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Propositions VOTEnouvelles

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 763 170.24 9 763 170.24

10222 FCTVA 2 032 000.24 2 032 000.2410223 TLE10224 Versements pour dépassement PLD10225 Participation pour dépassement de COS10228 Autres fonds

Ressources propres externes de l'année (a) 2 032 000.24 2 032 000.24

138 Autres subvent° invest. non transf.26 Participations et créances rattachées à des participations266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION27 Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l'année (b) 7 731 170.00 7 731 170.00

15 Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilisations 2 650 000.00 2 650 000.00280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 24 024.87 24 024.8728051 CONCESSIONS & DROITS SIMILAI. 105 298.79 105 298.7928121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 43 717.54 43 717.5428128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 237 706.30 237 706.30281312 BATIMENTS SCOLAIRES 108 023.25 108 023.25281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 21 021.26 21 021.2628132 IMMEUBLES DE RAPPORT 151.06 151.0628135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 31 855.03 31 855.0328152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 92 248.00 92 248.00281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 2 102.26 2 102.26281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 8 042.82 8 042.82281533 RESEAUX CABLES 41 130.23 41 130.23281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 62 855.28 62 855.28281538 AUTRES RESEAUX 224 604.95 224 604.95281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 3 366.60 3 366.60281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 206 313.62 206 313.6228158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 432 524.32 432 524.3228181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 259 329.69 259 329.6928182 MATERIEL DE TRANSPORT 82 226.60 82 226.6028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 121 082.89 121 082.8928184 MOBILIER 103 622.13 103 622.1328188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 438 752.51 438 752.51

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations

021 Virement de la section de fonctionnement 5 081 170.00 5 081 170.00


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTALl'exercice en recettes de R001 R1068 IV

III l'exercice précédent

Total ressourcespropres 9 763 170.24 935 268.50 5 910 376.76 16 608 815.50

disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 11 623 252.43

Ressources propres disponibles IV 16 608 815.50

Solde (IV - II) V 4 985 563.07

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