AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL

D’URBANISME, AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE,

PERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES Par arrêté en date du 19 mai 2016,

Le président de la Communauté de communes du Val d’Amboise a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques sur le projet d’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme d’Amboise (PLU) et les Périmètres de Protection Modifiés (PPM). Ces enquêtes précèdent les phases d’approbation de l’AVAP et de la révision allégée du PLU par le conseil communautaire de la CCVA qui doit intervenir à l’issue de l’enquête publique et au vu de ses résultats. A cet effet, Monsieur Pierre-Louis MINIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Jacques LECLERC en qualité de suppléant par le tribunal administratif d’Orléans. Les enquêtes se dérouleront en mairie pendant 30 jours du 13 juin 2016 et jusqu’au 13 juillet 2016.

Pendant toute la durée des enquêtes, les pièces des dossiers ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Toute information complémentaire peut être demandée au président de la CCVA, responsable du projet. Les dossiers seront également consultables sur le site internet de la commune www.ville-amboise.fr, ainsi qu’au siège de la CCVA. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

Lundi 13 juin 2016 de 8 heures 45 à 12 heures,

Vendredi 24 juin 2016 de 9 heures à 12 heures,

Vendredi 1er juillet 2016 de 13 heures 30 à 16 heures 30,

Mercredi 6 juillet 2016 de 14 heures à 17 heures,

Mercredi 13 juillet 2016 de 14 heures 30 à 17 heures 30.

Pendant la durée des enquêtes, les observations pourront être consignées sur les registres déposés en mairie et à la CCVA ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie d’Amboise.

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante urbanisme@ville-amboise.fr jusqu’au 13 juillet 2016 17h30, date de la clôture de l’enquête publique. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, où ils pourront être consultés pendant un délai d’1 an. Des informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service urbanisme – Solange NOLOT – tél : 02.47.23.47.06