De l’école primaire !

Environnement assurantiel

Formation initiale Directeurs d’Ecole – 54

Année scolaire 2014/15

Sommaire

Lexique

Statut juridique

École – Banque - Assurance

Que propose un contrat d’établissement ?

Quels sont les acteurs de l’assurance des écoles ?

Filiation

Spécificités du contrat PEE de l’APAC

Contrats : les différences

Historique des contrats école

Que propose un contrat professionnel pour les enseignants ?

Les acteurs de la responsabilité civile professionnelle des enseignants

Sinistralité ASL 2011- Département 54

Répartition en fonction des sinistres

Répartition catégorielle de la sinistralité

Usep : historique

Lexique FAS = Fédération des autonomes de solidarités

ASL = Autonome de Solidarité Laïque

USU = Union Solidariste Universitaire

MAE = Mutuelle d’assurance de l’éducation

MAIF = Mutuelle d’assurance des instituteurs de France

OCCE = Office centrale de la coopération à l’école

Ligue de l’enseignement

APAC=Association Pour l’Assurance des Membres de la Ligue

de l’Enseignement (Association Pour Assurance Confédérale)

USEP=Union sportive de l’enseignement du premier degré

UFOLEP = Union française des œuvres laïques d’éducation

physique.

Statut juridique

Type d’établissement Personne

morale

Direction

assurée par

École maternelle non Enseignant(e) faisant

fonction de directeur

sous la responsabilité

d’un IEN École primaire non

École spécialisée non

Collège oui Principal

Lycée oui Proviseur

École d’ingénieur oui Chef d’entreprise

Commune oui Maire

Association d’ école Oui ou non Président / Usep 54

Ecole

Choix 1 :

Affiliation

OCCE

Choix 2 :

Association

1901/1908

Choix 3 :

Association USEP

Banque

Mandataire

OCCE

Compte

association

Mandataire

USEP

Assurance

ASL – MAE-

MAIF

Au choix :

-APAC MEE

-MAE

-MAIF

APAC-MEE

École – Banque - Assurance

Que propose un contrat

d’établissement ? Protection Individuelle accident Indemnisation des dommages

corporels

Responsabilité civile

•Personne physique

•Personne morale

Dommages causés à autrui

Dommages aux biens •Biens personnels des participants

•Espèces confiées

•Biens exposés

Recours – protection juridique Action amiable ou judiciaire à

l’encontre du responsable du

dommage.

Assistance Inter mutuelles assistance GIE

Risques particuliers •Annulation voyage

•Pédibus / Vélobus

•Assurance bateau

Quels sont les acteurs de

l’assurance des écoles ?

L’APAC

La MAE

La MAIF

L’USU

Filiation

Fédération

Association

Assurance

Contrat

Type de public

Ligue de l’enseignement

coopérative

APAC

FAS ASL

USU MAIF MAE

FCPE

OCCE 54

Ecole

USEP 54

ESPER

Association de

parents

d’élèves Commune

MEE

PEEP

USEP

UNAAPE

SMACL

GROUPAMA

Spécificités du contrat PEE de

l’APAC

Gratuité pour les membres de l’USEP

L’APAC gère sa propre branche d’assurance

individuelle accident pour le compte de toute les

associations affiliées à la ligue de l’enseignement

Si tous les élèves d’une école sont affiliés à

l’USEP alors le contrat MEE est gratuit.

Bien que gratuit, le contrat doit être souscrit !

Contrats : les différences

Contrat PEE APAC

Contrat OCCE Contrat établissement MAIF

Activités USEP Oui non oui

Dommages aux biens

Limité à 2 000€ - option possible

Limité à 2 000€- option possible

Limites variables en fonction du dommage

Pas de franchise pour la personne morale

Pas de franchise pour la personne morale

Franchise 150 €

Que propose un contrat professionnel

pour les enseignants ? Risques GMF2009 MAIF2008

Information juridique par téléphone O O

Protection juridique professionnelle O O

Aide en cas d'agression O O

Assistance

•Assistance psychologique

•Assistance en mission professionnelle

•Assistance à domicile

•Aide à la reconversion professionnelle

O O

Aide à la reconversion

professionnelle O O

Responsabilité civile personnelle O O

Accident et maladie professionnels O O

Relais associatif O

Les acteurs de la responsabilité civile

professionnelle des enseignants

GMF MAIF

Enseignant / Directeur

OME Assurance Vie Pro

CME

?

Sinistralité ASL 2013- Département 54

Type de sinistre Premier Degré

Second Degré Non Enseignants TOTAL

PJP :Protection Juridique Professionnelle 55 35 9 99

ICJ : Information Consultation Juridique 2 6 3 11

ACP : Accident Corporel Professionnel 9 9 3 21

RCP : Responsabilité Civile Professionnelle 13 8 0 21

LSC : Lunettes Sans Corporel 4 5 3 12

DOC : Documentation 0 0 0 0

SOL : Solidarité Juridique 3 0 0 3

MAP : Maladie Professionnelle 0 0 1 1

AF : Solidarité 4 2 1 7

AF 2 : Consultations juridiques 9 2 2 13

TOTAL 99 67 22 188

Répartition en fonction des sinistres 2013

53%

6%

11%

11%

6%

0%

2%

1%

4%

7%

Protection JuridiqueProfessionnelle Information ConsultationJuridique Accident CorporelProfessionnelResponsabilité CivileProfessionnelleLunettes Sans Corporel

Documentation

Solidarité Juridique

Maladie Professionnelle

SolidaritéSource ASL 54

Répartition catégorielle de la

sinistralité 2013

53% 36%

12%

Premier Degré

Second Degré

NonEnseignants

Répartition catégorielle de la

sinistralité 2011

Maternelles/Primaires

2nd degré

Personnel Administratif

Agent de service

OCCE 54 : quelques chiffres 2012

Coût 0,25€ / coopérateur

Nombre de coopérateurs 62 676

Nombre de dossiers sinistres en

54

30

Coût moyen d’un dossier sur 54 Environ 350 €

Total charge sinistre sur France

entière

404 216 €

Coût d’un dossier majeur (enfant

handicapée lourdement)

Provision 10 000 000 €

Fréquence d’un dossier majeur Environ 1 dossier / 10 ans

Avec l’aide de :

Alain Cronne – président de l’association

VERSO

Anne Poupart- Maif

Roger Evrard – secrétaire général de la ligue

57

Claude Lescarcelle –Prévention MAIF

Fabienne Chevelt –ASL 54