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Exploitation future de la Carrière du RomontRéunion d’information préalable du public
L’industrie cimentière en Belgique
◼ 6,3 millions de tonnes de ciment consommées chaque année
◼ Consommation moyenne par habitant : 552 kg (>< 307 kg au niveau européen)
◼ 76% de la quantité consommée sont fabriqués localement
◼ Répartition par secteur
− 50% → construction résidentielle
− 20% → construction non-résidentielle
− 30% → génie civil / investissements publics
Activité locale privilégiant le circuit-court
RIP 10-09-20 – présentation à valeur informative, non contractuelle
CBR Lixhe
◼ Usine intégrée
− 2 carrières (Loën et Romont)
− Clinkererie / Centre de mouture
◼ Emplois
− 182 travailleurs directs
− ± 410 emplois indirects
◼ Capacité de production annuelle
− 1,4 million de tonnes de clinker
− 1,5 million de tonnes de ciment de tous
types, livrés sous divers
conditionnements
◼ Transport ciment : 30% par voie
d’eau
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Implantation du site
Bande transporteuse souterraine
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Carrière du Romont (Bassenge – Eben-Emael)
2,1 km
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Carrière du Romont
◼ Située sur la commune de Bassenge
◼ Exploitation depuis 1976
◼ Extraction de craie grise et de tuffeau
− CBR Lixhe est presqu’exclusivement
alimentée par la carrière du Romont
◼ 2,3 millions de tonnes
(1,2 million de m³) extraites par an
◼ Bande transporteuse souterraine
de 2,1 km pour acheminer la matière
première vers l’usine tout en limitant les nuisances liées au charroi
◼ Zone actuellement exploitée sur base d’un permis d’extraction délivré le 25 juin 2004
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◼ Protocole d’Accord 1977
− 330 ha situés en Région wallonne
− 220 ha situés en Région flamande
− Uniquement ratifié par la Région wallonne
− Réaménagement agricole des zones
exploitées
◼ Phase 1 - 1976 à 2004
− Permis d’extraction de 1976
− Extraction terminée
− En cours de réaménagement agricole
◼ Phase 2 - 2004 à aujourd’hui
− Permis d’extraction du 25/06/2004
− En cours d’extraction
− Réserve jusqu’en 2026 (23,6 ha) – en cours
d’expropriation
◼ Phase 3 – Future exploitation 2026 - 2043
− Futur permis unique
− Zone affectée en zone agricole au plan de secteur
Exploitation phasée du gisement
⁃ Révision du plan de secteur⁃ Demande de permis d’extraction⁃ Etude des incidences sur
l’environnement⁃ Obtention du permis ⁃ Expropriations
Position du front d’exploitation fin 2019
Phase 1
Phase 2
Phase 3
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Exploitation actuelle et réaménagement
Situation fin 2019
◼ 51,4 ha réaménagés en terres à destination agricole
− 7,5 ha remis en location aux agriculteurs locaux
− 4,8 ha validés par le SPW et en passe d’être réattribués
− 39 ha en cours de réhabilitation
◼ Arasement de la butte du Romont à l’horizon 2024-2025 : 23,4 ha
Situation 2025-2026
◼ Réaffectation de 98,8 ha
◼ 58,9 ha seront encore à réaménager
→ A l’horizon 2026, pour les deux premières phases d’exploitation, 158,91 ha seront rendus à l’agriculture (soit 70,6 % de la surface de la carrière)
Accès
Accès
2019
Butte du Romont
Expro
Limite permis
Zone Agricole
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Objet de la demande PHASE 3
Modification cruciale pour la pérennisation de la carrière du Romont et de
l’usine de CBR Lixhe au-delà de 2026 (→ 2043)
◼ Demande de modification de plan de secteur
d’une zone agricole de 107,5 ha (phase 3) et
inscription de cette superficie en zone
d’extraction avec retour à l’agriculture
− Solde des terrains en Région wallonne faisant
l’objet du Protocole d’Accord
◼ Avec introduction conjointe d’une demande de
permis unique
◼ Rythme d’exploitation de 1,2 million de m³ par
an → obtention de 17 ans supplémentaires
de gisement
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Objet de la demande – Plan de secteur
AVANT APRES
OUEST - NORD: Limites demande modification de plan de secteur de la phase 3 = limites régionales
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Schéma d’exploitation de la phase 3
◼ 1ère partie d’exploitation de la phase 3
− Horizon 2031 (5 ans) 2026-2031
− 22,72 ha → 6,7 millions de m³ de matière calcaire
− Volume remblayé: 3,7 millions de m³
◼ 2ème partie d’exploitation de la phase 3
− Horizon 2036 (5 ans)
− 49,08 ha → 6,4 millions de m³ de matière calcaire
− Trou Loulou NON EXPLOITE
− Volume remblayé: 4,79 millions de m³
◼ 3ème partie d’exploitation de la phase 3
− Horizon 2043 (7 ans)
− 35,74 ha → 8,8 millions de m³ de matière calcaire
− Contournement du Trou Loulou terminé
− Volume remblayé: 7,53 millions de m³
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◼ 1ère partie d’exploitation de la phase 3
− Horizon 2031 (5 ans)
− 22,72 ha → 6,7 millions de m³ de matière calcaire
− Volume remblayé: 3,7 millions de m³
◼ 2ème partie d’exploitation de la phase 3
− Horizon 2036 (5 ans) 2031 2036
− 49,08 ha → 6,4 millions de m³ de matière calcaire
− Trou Loulou NON EXPLOITE
− Volume remblayé: 4,79 millions de m³
◼ 3ème partie d’exploitation de la phase 3
− Horizon 2043 (7 ans)
− 35,74 ha → 8,8 millions de m³ de matière calcaire
− Contournement du Trou Loulou terminé
− Volume remblayé: 7,53 millions de m³
Schéma d’exploitation de la phase 3
Trou LOULOU
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Schéma d’exploitation de la phase 3
◼ 1ère partie d’exploitation de la phase 3
− Horizon 2031 (5 ans)
− 22,72 ha → 6,7 millions de m³ de matière calcaire
− Volume remblayé: 3,7 millions de m³
◼ 2ème partie d’exploitation de la phase 3
− Horizon 2036 (5 ans)
− 49,08 ha → 6,4 millions de m³ de matière calcaire
− Trou Loulou NON EXPLOITE
− Volume remblayé: 4,79 millions de m³
◼ 3ème partie d’exploitation de la phase 3
− Horizon 2043 (7 ans) 2036 2043
− 35,74 ha → 8,8 millions de m³ de matière calcaire
− Contournement du Trou Loulou terminé
− Volume remblayé: 7,53 millions de m³
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Procédure préalable à l’exploitation - Expropriation
◼ En parallèle à la procédure plan-permis, la SPI sollicitera un arrêté d’expropriation
pour cause d’utilité publique sur les terrains concernés (loi de fondement : décret
carrière)
− Sur base de cet arrêté d’expropriation, la SPI mandatera le Service public de Wallonie -
Comité d’Acquisition pour acquérir les terrains au fur et à mesure de l’avancement du front
d’exploitation
◼ La SPI devient propriétaire des terrains (par voie amiable ou judiciaire) et les cède en
bail emphytéotique à CBR
− CBR reçoit la location emphytéotique des terrains avec l’obligation d’assurer au fur et à
mesure le réaménagement agricole des zones exploitées
− Ce réaménagement est couvert par une garantie financière, portée par CBR au profit de la
SPI, de la Wallonie et de la Commune de Bassenge en cas de non-respect des obligations
Procédure identique à celle appliquée pour les phases 1 et 2
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Impacts et engagements de CBR
Poursuite d’une activité existante → pas d’augmentation de la production et du charroi
Impacts
◼ Expropriation par étapes en fonction des besoins de terres agricoles → 200 (parties de)
parcelles concernées
◼ Allongement des pistes au fur et à mesure de l’avancement du front d’exploitation
◼ Interruption de 2 voiries communales agricoles
Engagements de CBR
◼ Respect des zones à caractère paysager et environnemental (ex. Trou Loulou)
◼ Aménagement de zones biodiversité (zones tampons plantées sur le pourtour +
aménagement des flancs de la carrière + gestion dynamique des habitats)
◼ Réaménagement agricole dans la continuité de ce qui se fait en phases 1 et 2
◼ Création d’accès à la carrière au niveau des zones réaménagées
Réaménagement global : Phase 1 + Phase 2 + Phase 3 = remise à l’agriculture
de 72 % des terrains exploités (soit ± 230 ha)
RIP 10-09-20 – présentation à valeur informative, non contractuelle
Impact mobilité phase 3
◼ Matières extraites
− Via piste camions carrière (100 t)
Nord-Sud sur le flanc Est
− Via le tunnel souterrain reliant les
installations fixes du Romont et
l’usine de Lixhe
→ Aucun trafic supplémentaire sur
les voiries
Tunnel de liaison vers la cimenterie
Dépendances de carrière
Pistes internes
RIP 10-09-20 – présentation à valeur informative, non contractuelle
Impact mobilité phase 3
◼ Routes nationales (camions,
voitures) entre
Bassenge/Riemst/Eben-
Emael/Kanne via N671/619
→ Situation inchangée
N671
N619
RIP 10-09-20 – présentation à valeur informative, non contractuelle
Impact mobilité phase 3
◼ Routes communales au sein
de la phase 3 (accès agricole):
supprimées
− Ruelle aux Loups / chemin
d’Emael
− Rue Joseph Mélotte
→ Remplacées par de nouveaux
accès aux zones réaménagées
via le flanc Ouest en complément
des accès fermiers existants
◼ Mobilité douce Zussen/Eben-
Emael/Kanne via route de
remembrement existante au
Nord
RIP 10-09-20 – présentation à valeur informative, non contractuelle
La biodiversité dans la carrière du Romont
◼ Milieux créés par l’activité d’extraction présentant un intérêt pour plusieurs espèces
animales
− Falaises de tuffeau → Hirondelles de rivage et Hibou Grand-Duc
− Plages de craie nues en fond de carrière → nidification du Petit Gravelot
− Plans d’eau permanents et temporaires → plusieurs espèces de libellules – Crapaud calamite
− Terres agricoles réaménagées → Alouette des champs et Vanneau huppé
Petit GravelotVanneau huppé
Crapaud calamite
Hirondelle de rivage
Hibou Grand-Duc
Plan de gestion de la biodiversité en phase avec l’évolution de la carrière en
place depuis 2012 et régulièrement adapté
RIP 10-09-20 – présentation à valeur informative, non contractuelle
Etapes de la procédure conjointe plan-permis
RIP 10-09-20 – présentation à valeur informative, non contractuelle
EIE – CBR Cimenteries S.A. – Bassenge 10/09/2020
Etude d’Incidences sur l’Environnement
CBR Cimenteries S.A.
Demande de Permis Unique relative à l’extension de la carrière du ROMONT
EIE – CBR Cimenteries S.A. – Bassenge 10/09/2020
1. Cadre juridique
• Rubrique concernée : 14.00.02 « Extraction de pierres,
sables, argiles, sels, minéraux dans une carrière dont la
superficie est supérieure ou égale à 25 hectares »
• Ce projet est soumis à Etude d’Incidences sur
l’Environnement (classe 1)
• Code de l’Environnement, art. D29-5 : mise en place d’une
réunion d’information du public avant le début de l’étude
d’incidences
EIE – CBR Cimenteries S.A. – Bassenge 10/09/2020
2. Réunion d’information du public
• La réunion d’information préalable du public a pour but :
o de permettre au demandeur de présenter son avant-projet
o de permettre au public de s'informer et d'émettre ses
observations / suggestions concernant l’avant-projet
o de mettre en évidence et de permettre au public de mettre en
évidence des points particuliers qui pourraient être abordés
dans l'étude d'incidences
o de présenter et de permettre au public de présenter des
alternatives techniques pouvant raisonnablement être
envisagées par le demandeur et afin qu'il en soit tenu compte
lors de la réalisation de l'étude d'incidences
EIE – CBR Cimenteries S.A. – Bassenge 10/09/2020
3. Procédure
• 5 étapes principales dans la procédure
1
INF
OR
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2
DEPOT DU
DOSSIER DE
DEMANDE
DE PERMIS
(avec l’EIE)
EXAMEN DE LA
DEMANDE PAR
LES AUTORITES
COMPETENTES
5
DECISION ET
AFFICHAGE
DE
LA DECISION
EN
QU
ET
E
PU
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FINALISATION
DU PROJET
DE
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3 4
REALISATION
DE
L’E.I.E.
ELABORATION
DU
PROJET
EIE – CBR Cimenteries S.A. – Bassenge 10/09/2020
3. Procédure (suite)
Pour être officiellement prises en compte, les remarques
devront être formulées par écrit et transmises par courrier
(éventuellement recommandé) au Collège Communal,
endéans les 15 jours après la réunion d’information
préalable au public, avec copie adressée au demandeur.
Collège Communal de
Bassenge
Rue Royale, 4
4690 Bassenge
CBR Cimenteries S.A.
A l’attention de Monsieur Benoit Gastout
Rue des Trois Fermes
4600 Lixhe-lez-Visé
EIE – CBR Cimenteries S.A. – Bassenge 10/09/2020
4. Objectifs et nature de l’Etude d’Incidences (EIE)
Objectifs :
o Réaliser une évaluation de la situation existante
o Estimer l’impact de l’avant-projet sous différents aspects
o Proposer des solutions pour réduire, maîtriser ou annuler ces
impacts
Elle a valeur consultative :
o Ses recommandations peuvent être suivies, ou pas
o Dans ce dernier cas, le demandeur justifiera ses choix
o Les autorités prennent en compte les conclusions de l’étude
Elle est soumise à évaluation (par diverses instances d’avis) :
o Le « Pôle Environnement » du CESE Wallonie *
o Le « Pôle Aménagement du Territoire » du CESE Wallonie *
o La CCATM de la Ville de Bassenge
(*) : CESE Wallonie : Conseil Economique, Social et Environnemental de Wallonie
EIE – CBR Cimenteries S.A. – Bassenge 10/09/2020
5. Contenu type de l’étude d’incidences
• Contexte administratif du site et de l’avant-projet
• Description du site, des activités et de l’avant-projet
• Description de la situation existante de droit et de fait
• Remarques des riverains – Évolutions de l’avant-projet
• Description, analyse, évaluation des incidences,
recommandations relatives aux principaux vecteurs
concernés par l’avant-projet :
o Cadre humain, patrimoine, équipements publics
o Sols – Sous-sols
o Gestion des eaux
o Milieu naturel
o Charroi, mobilité, itinéraires
EIE – CBR Cimenteries S.A. – Bassenge 10/09/2020
5. Contenu type de l’étude d’incidences
o Qualité de l’air, poussières
o Bruits
o Énergie
o Aspects paysagers et propositions d’aménagement
• Synthèse des recommandations pour éviter et réduire les
effets sur l’environnement
o Synthèse des observations formulées dans le cadre de la
consultation du public
o Solutions techniques alternatives envisageables
o Synthèse des recommandations de l’auteur d’étude
• Commentaires de l’auteur d’étude
Aperçu des difficultés éventuelles rencontrées par l’Auteur
d’Etude
• Résumé Non Technique
