Extrait deliberations03 02 2015

Département de la Mayenne***

Commune de MONTENAY (53500)___________________________________________________________________________

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONSdu Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne)

- Séance du 03 février 2015 -

L’an deux mil quinze, le trois février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réunien séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme CHARDRON, Maire.

Date de la convocation : 26 janvier 2015 Affichage de la convocation : 30 janvier 2015Affichage du compte-rendu : 16 février 2015

Etaient présents : M. Jérôme CHARDRON, Maire – M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2ème adjoint –M. François BRETIN, 3ème adjoint - Mme Corinne LEPODER, 4ème adjoint – Mme Maryvonne VOISIN – M. Laurent PELE – MmeLaurence DUTOYA – M. Olivier ALLAIN – Mme Monique PAINCHAUD – M. Paul CHESNEL – Mme Sonia GENEST.

Etait Absent excusé : M. Jean-Michel BLANCHARD Etaient Absents représentés :

Mme Frédérique DESMOTS donne procuration à M. Gervais HAMEAU M. Christophe LEFEBVRE donne procuration à M. Jérôme CHARDRON

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.Un scrutin a eu lieu, Mme Laurence DUTOYA a été désignée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 14

***

N° OBJET DE LA DELIBERATION2015 / 002 Accompagnement sur la thématique du bocage : plan bocager

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’étudier la propositiond’accompagnement sur la thématique du bocage (plan bocager proposé par le Syndicat de Bassin del’Ernée). Différents documents présentant ce projet ont été adressés par messagerie.

M. CHARDRON cède la parole à Mme VOISIN qui expose l’avis émis par la Commission« Fleurissement – Espaces Verts – Cadre de vie – Agriculture », la Commission « Tourisme – Culture –Chemins de randonnée » et la Commission « Environnement – Développement durable – Déchetsménagers » qui se sont réunies le 15 janvier dernier.

Le travail relatif au plan bocager s’élèverait à un montant de 1 566 €uros HT, soit 313.20 €uros à lacharge de la commune compte tenu de l’aide de 30% de la région et de 50% du Conseil Général (letarif pour la commune est réduit en raison de l’existence d’un PLU).

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur la proposition faite par la Commission.

***

Au vu de l’intérêt du bocage pour la gestion qualitative et quantitative des cours d’eau, Monsieur leMaire informe que le Syndicat de Bassin de l’Ernée propose de piloter un groupement de commandepour la réalisation de plans bocagers à l’échelle des communes, ceci en respect de l’article 8 du Codedes Marchés Publics.

Cette opération permettrait aux communes de faire une économie d’échelle et de bénéficier definancement à hauteur de 80% pour la réalisation de ce travail. Une convention de groupement etune commission de travail sont dans ce cas à établir.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------MONTENAY - CONSEIL MUNICIPAL : EXTRAITS des DELIBERATIONS -



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

[Pour : 12 (J.CHARDRON – G.LOUAISIL – F.BRETIN – C.LEPODER – M.VOISIN – L.PELE –L.DUTOYA – O.ALLAIN – M.PAINCHAUD – P.CHESNEL – S.GENEST – C.LEFEBVRE) /Contre : 0 / Abstention : 2 (G. HAMEAU – F.DESMOTS)]

DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la réalisation d’un planbocager sur la commune (option n°1) ;

DONNE son accord de principe pour la réalisation de l’option n°2 ;

Option n°1 Contenu Coût Financement ModalitéPlan bocager :réalisation d’untravail à l’échelle de lacommune

Repérage des haiesde la commune avecéventuellespropositions deréorganisation, entenant compte detous les usages.Travail intégrable auxdocumentsd’urbanisme.

3 000 € à 6 000 €selon la superficie dela commune.

Pour Montenay,1 566 €, en raisond’un travail existantsur le PLU

30 % région50 % Conseil général20 % commune

Groupement de commandeproposé aux communes duSyndicat de Bassin.Le Syndicat de Bassincoordonnera et portera legroupement de commande. Lescommunes intéressées n’aurontplus qu’à régler le solde du coûtde l’opération.

Option n°2Après que lacommune ait réaliséle plan bocagercommunal, il estproposé un soutienau montage desdossiers de demanded’aide pour desprojets de plantationà l’attention despropriétaires quisouhaitent replanter(haies nouvelles ouanciennes)

RDV de 2-3 heuresavec un conseiller quimontera un dossierde demande d’aide àla plantation

Environ 170 € pardossier

Le Conseil Généralprend en charge :50€ pour 300ml dereplantation + 5€ par100mlsupplémentaires.La part restant est àla charge dudemandeur

Dispositif existant à associer à laréalisation d’un travail à l’échellecommunale.

AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commande ; DESIGNE comme membre de la commission de travail :

→ Mme Maryvonne VOISIN, titulaire→ M. Paul CHESNEL, suppléant.

CHARGE le Maire d’informer toutes les parties concernées de la présente décision ;

Pour extrait conforme,Le Maire,

Jérôme CHARDRON

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 13 février 2015













***

N° OBJET DE LA DELIBERATION2015 / 003 Attribution de subventions aux associations pour l’année 2015

M. le Maire expose que, dans le cadre des préparations budgétaires, il convient de définir le montantdes subventions à attribuer à chacune des associations pour l’année 2015. Les conseillers municipauxétaient invités à une réunion le samedi 31 janvier dernier à 10h00, en mairie, pour étudier lesdifférents dossiers de demande de subvention déposés en mairie. Un tableau récapitulatif est jointen annexe. Le Conseil Municipal doit donner son avis sur les propositions faites.

***

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,(abstention de Jérôme CHARDRON sur le vote de la subvention du Comité des Fêtes)

DONNE un avis favorable aux propositions faites par la commission et DECIDEd’attribuer, au titre de l’année 2015, les subventions telles que décrites dans letableau ci-joint ;

DEMANDE au Maire de prévoir les crédits budgétaires suffisants au budget primitifde l’exercice 2015 ;

AUTORISE le Maire à procéder aux versements des subventions allouées dès le votedu budget primitif 2015 ;

CHARGE M. le Maire d’avertir les personnes concernées de la présente décision.


Jérôme CHARDRON

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 13 février 2015-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

MONTENAY - CONSEIL MUNICIPAL : EXTRAITS des DELIBERATIONS -



MONTENAY - SUBVENTIONS pour l'année 2015




Nom de l'association VoteObservations du Conseil Municipal sur les

subventions attribuées en 2015Associations communales 12 533,63

Ass. Sportive Omnisports de MONTENAY 6 105,00 €

ASOM - section Football 3 065,00 € Identique à 2014

ASOM - section Badminton 2 000,00 € Identique à 2014

ASOM - section Tennis de Table 540,00 € sous réserve du dépôt du dossier

ASOM - section Volley 500,00 € La subv de 2014 n'apparaît pas sur le bilan de l'exercice 2014 ?

Ass. Familles rurales de Montenay 200,00 € depuis 2014, l'ass. paie 195,50 € de SACEM

Club du 3ème âge de Montenay - Générations mouvement Club de l'amitié de Montenay

271,00 € Montant minimum, peut être supérieure

Comité des Fêtes de Montenay 4 344,00 € Demande de recondution de la subvention voire amélioration

Lutte contre les nuisibles Montenay (FDGDON) et Groupement communal ennemis cultures 601,63 €

Cotisation départementale : 301,63 € [(3720,43 ha x0,08 €) + 4 € d'assurance] = 301,63 + 300 € pour ass.communale

CCAS de Montenay 600,00 € Dossier non envoyé --> Montant à définir suivant projet du CCAS

Amicale Laïque des parents d'élèves de Montenay 156,00 € + Dde de subvention exceptionnelle voyage en Dordogne

APEL Ecole Notre Dame de Pontmain 156,00 € pas de montant précisé

Ass des Jeunes de Montenay "Junior Association" 100,00 € dont 15 € d'assurance annuelle

Associations inter-communales 3 581,00 €

Ass. Jumelages et Echanges Internationaux Ernée 150,00 € 100 € comme commune adhérente et 50 € à titre exceptionnel (30ème anniversaire)

Comice Agricole Ernée et St Pierre des Landes 436,00 € Identique à 2014

Concours foire canton Ernée 150,00 € Identique à 2014

ADMR - Ass locale d'Ernée 1 220,00 € Service de portage de repas à domicile

Dons du sang - Bénévoles d'Ernée 50,00 € pas de montant précisé

Familles rurales ERNEE - Halte garderie 300,00 € sous réserve du dépôt du dossier

La Gaule Ernéenne 200,00 € Déficit et baisse des adhérents

Ecole de musique Ernée 75,00 €pas de dossier envoyé --> Cérémonie du 11 novembre : remboursement des frais de M. MANCHON

Créajeux 53 - Siège social : La Bigottière 1 000,00 € Dans le cadre du CEJ, la CAF peut subventionner jusqu'à 50 % de la subvention

Associations extérieures diverses 694,20 €

Prévention routière 36,00 € pas de montant précisé

Les Restos du Cœur 100,00 € pas de montant précisé - 2 familles concernées sur la commune pour un montant de 1905,12 €

SPA de la Mayenne --> Fourrière départementale 418,20 €

Convention de fonctionnement avec la fourrière départementale (0,30 € par hab) - Si la commune ne signe pas de convention, les frais de fourrière sont facturés à la commune

UDAF de la Mayenne 140,00 €

Centre de Formation 100,00 €

Chambre de métiers et de l'artisanat Laval 100,00 €Subvention entre 100 € et 1000 € --> Sur 2014 : 6 résidants à raison de 219 € par jeune et 6 apprentis dont le coût est de 4348 € par apprenti

Adhésions - Cotisations - Partenariat 158,60 €

CAUE 53 68,60 € Cotisation entre 500 et 1500 habitants

Comité Dptal de la randonnée pédestre 30,00 € Adhésion minimum 30 €

Maison de l'Europe 60,00 € Cotisation collectivité : intervention sur les TAP en 2015

TOTAL 17 067,43 €





REGISTRE des DELIBERATIONSdu Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne)









***

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2015 / 004 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Ecole LesCoccinelles

M. le Maire cède la parole à Mme LOUAISIL et Mme LEPODER, vice-présidentes de laCommission « Enfance – Jeunesse » qui ont étudié une demande de subvention exceptionnelledéposée par l’Ecole Les Coccinelles pour l’organisation d’un voyage scolaire en Dordogne. Ce point aété étudié par la Commission « Vie Scolaire ». Le Conseil Municipal doit donner son avis sur laproposition faite par la commission.

***

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable à la proposition faite par la commission et DECIDEd’attribuer, au titre de l’année 2015, une subvention à hauteur de 50 €uros parenfants en cycle primaire ;

DEMANDE au Maire de prévoir les crédits budgétaires suffisants au budget primitifde l’exercice 2015 ;

AUTORISE le Maire à procéder au versement de la subvention allouée directementauprès de l’amicale des parents d’élèves dès réception des devis validés et/oufactures acquittées ;

DECIDE d’attribuer tous les 3 ans une subvention de 50 €uros par enfant en cycleprimaire pour un voyage scolaire sous présentation de justificatifs ;

CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision.


Jérôme CHARDRONTransmission de la délibération au contrôle de légalité le 13 février 2015-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

MONTENAY - CONSEIL MUNICIPAL : EXTRAITS des DELIBERATIONS -












***

N° OBJET DE LA DELIBERATION2015 / 005 Renégociation du prêt avec le Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel a été sollicité pour étudier l’incidence d’une renégociation de taux sur un prêt encours. M. le Maire cède la parole à Mme PAINCHAUD, vice-présidente de la Commission« Finances ».

L’emprunt ci-après indiqué concerne les travaux de rénovation de la salle de sports. Le montantinitial était de 400 000 €uros. La 1ère échéance était le 05/03/2012, la dernière sera le 05/12/2031, enversement trimestriel.

Mme PAINCHAUD expose les deux propositions faites par l’organisme financier.1ère proposition : sans risque calcul du gain prévisionnel = 29 000 euros (1742 €/an)2ème proposition : taux variable plus de risque, gain possible = 47 000 €uros (2832 €/an)

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur les propositions faites.

***





DECIDE de valider la 1ère proposition à savoir au taux fixe de 3.92 % ;

AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat de prêt négocié ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision.


Jérôme CHARDRON














***


2015 / 006 Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) : redevancetélécoms

Le Conseil Municipal doit, soit fixer au début de chaque année le montant des redevances dues pourl’année à venir, soit prévoir, dans une même délibération, les montants retenus pour l’année à veniret les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures. Des documents présentant le calcul dela RODP ont été adressés à l’ensemble du conseil municipal.

ANNEE 2015

- VU l’article L.2122 du Code Général des Collectivités ;- VU l’article L.47 du Code des Postes et communications électroniques ;- VU le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation

du domaine public par les opérateurs de télécommunications ;

CONSIDERANT que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs detélécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée del’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

CONSIDERANT la note de l’Association des Maires de France fixant les modalitésd’application des redevances télécoms pour l’année 2015,

CONSIDERANT la déclaration d’occupation du domaine public routier pour la redevance2015 transmise par Orange,




Le Maire propose de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine publicroutier, au titre de l’année 2015, selon le barème suivant :

Pour les artères aériennes, par km et par artère : 53.66 € Pour les artères souterraines, par km et par artère : 40.25 € Pour les emprises au sol, par m² au sol : 26.83 €

Le patrimoine occupant le domaine public routier de la commune de Montenay estcomposé de :

Artères aériennes : 37.173 km x 53.66 € => 1 994.70 € Artères souterraines : 5.888 km x 40.25 € => 236.99 € Emprises au sol : 1.5 m² x 26.83 € => 40.25 €

Total dû par Orange => 2 271.94 € arrondi à 2 272 €

***


AUTORISE le Maire à procéder au recouvrement de la somme due par lesopérateurs de télécommunications au titre de la RODP pour un montant de2 271.94 €uros arrondi à 2 272 €uros ;

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision.


Jérôme CHARDRON














***

N° OBJET DE LA DELIBERATION2015 / 007 Cession des poteaux de badminton

M. CHARDRON cède la parole à M. ALLAIN, vice-président, qui a étudié ce point lors de la réunion dela Commission « Vie associative et sportive » qui s’est réunie le 13 janvier dernier.

Il est proposé de procéder à la cession des poteaux de badminton inutilisés à ce jour à savoir : Poteaux simples (la paire) : prix d’achat 620 €uros prix de cession proposé 300 €uros soit

environ 50 % Poteaux doubles (le poteau) : prix d’achat 440 €uros prix de cession proposé 200 €uros

soit environ 50%

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur la proposition de prix de cession telle que présentée.***


AUTORISE le Maire à procéder à la cession des poteaux de badminton nonutilisés aux prix proposés par la commission, à savoir :

Poteaux simples (la paire) : prix de cession 300 €uros Poteaux doubles (le poteau) : prix de cession 200 €uros



Jérôme CHARDRON














***


2015 / 008 Acquisition terrain : dépense d’investissement avant le vote dubudget primitif 2015

Lors de la séance du conseil municipal du 2 septembre 2014, la commune a décidé depréempter et d’acquérir le bien appartenant à Mme BRANEYRE, situé Rue de la Queue duBois (parcelle AB 19) pour un montant de 2 600 €uros. L’acte de vente auprès de l’étude deMaître FRITZINGER est en cours de rédaction et sera signé avant le vote du budget primitif2015.

Aussi, il convient d’autoriser le Maire à procéder au mandatement de la facture d’achat duterrain pour un montant total de 2 600 €uros et ce, avant le vote du budget primitif 2015.

Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015 (dans la limitede ¼ des crédits ouverts du budget de l’exercice 2014)

Budget Commune – Section InvestissementArticle 2111/130 : 2 600.00 €uros

***


AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de la facture d’acquisition duterrain cadastré en section AB 19 pour un montant de 2 600 €uros et ce avant levote du budget primitif 2015, au compte 2111/130 « opération acquisitionterrain » ;




AUTORISE le Maire à mandater toute somme relative à l’acquisition du terrain ci-dessus indiqué (frais notariés, frais relatifs à la taxe foncière …) ;



Jérôme CHARDRON














***

N° OBJET DE LA DELIBERATION2015 / 009 Chantiers « Argent de poche » pour l’année 2015

Dans le cadre des préparations budgétaires, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient dedéfinir si la commune reconduit le chantier « Argent de poche » pour l’année 2015. Il est rappeléque la somme versée aux jeunes est de 15 €uros par chantier.

La Commission « Affaires scolaires » a émis un avis favorable à la reconduction de 50 chantiers sur lemois de juillet 2015 soit un budget de 750 €uros et propose également de créer 10 chantierspendant les vacances de Pâques. Pour information, la durée d’un chantier est de 3 heures et sedéroule sur une demi-journée.

***Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de reconduire, pour l’année 2015, l’opération « Chantier argent depoche »;

FIXE à 15 €uros la somme versée aux jeunes, âgés de 16 ans accomplis à 18 ans, parchantier ;

CHARGE le Maire de prévoir les crédits budgétaires suffisants, au compte 6718 –section fonctionnement, équivalent à

10 chantiers pendant les vacances de Pâques soit 150 €uros et 50 chantiers soit 750 €uros pendant les vacances d’été ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision.


Jérôme CHARDRON






- Séance du 03 février 2015 -L’an deux mil quinze, le trois février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réunien séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme CHARDRON, Maire.







***


2015 / 010 Communauté de Communes de l’Ernée : Opération d’aide àl’investissement pour le mobilier de bibliothèque

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Commune de l’Ernéereconduit, pour l’année 2015, son aide à l’investissement à hauteur de 50%, pour l’acquisition demobilier pour la bibliothèque. L’aide est plafonnée à 2000 €uros.

L’avis du conseil municipal est donc demandé.***

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à la l’unanimité,

DECIDE de s’inscrire au dispositif de soutien au développement de la lecture sur leterritoire proposé par la Communauté de Communes de l’Ernée pour l’année 2015,dans le cadre de l’aide à l’acquisition de complément de mobilier de bibliothèque, àhauteur de 50% de l’investissement HT ;

ALLOUE une enveloppe globale de 1000 €uros pour l’achat de mobilier pour labibliothèque ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.


Jérôme CHARDRON






- Séance du 03 février 2015 -L’an deux mil quinze, le trois février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réunien séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme CHARDRON, Maire.







***

N° OBJET DE LA DELIBERATION2015 / 011 Urbanisme : droit de préemption urbain « 6 Rue du Roquet

Noyer »

L’étude de Maître BLANCHET a adressé une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) pour le bien situé6 Rue du Roquet Noyer et appartenant à M. KITOROGOFF Mickaël. Le prix de vente est fixé à 30 000€uros. Il est donc demandé l’avis du conseil municipal sur l’application ou non du droit depréemption urbain sur ce bien.




Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la l’unanimité,

DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain pour le bien cadastré ensection AB 169, 6 rue du Roquet Noyer ;



Jérôme CHARDRON



Parcelle n° AB 169(surface 52 m2)












***

N° OBJET DE LA DELIBERATION2015 / 012 Travaux de maçonnerie à l’école Les Coccinelles

M. CHARDRON cède la parole à M. HAMEAU, vice-président, qui a étudié ce point lors de la réunionde la Commission « Travaux - Urbanisme - Voirie » qui s’est réunie le 19 janvier dernier. Un devis aété sollicité auprès de 2 entreprises pour procéder au dallage béton de la réserve situé à l’école LesCoccinelles. La surface du dallage est de 52 m2.

Entreprise BARBET : 3 744.00 €uros HT (sans la protection de la cour) Entreprise GRENIER : 3 802.40 €uros HT




La Commission propose de retenir l’Entreprise BARBET pour la réalisation des travaux de maçonnerieà programmer durant les vacances de Pâques.

***


DECIDE de retenir le devis de l’Entreprise BARBET pour un coût de 3 744 €uros HTpour la réalisation des travaux de maçonnerie à l’école Les Coccinelles ;

CHARGE le Maire d’inscrire les crédits budgétaires suffisants au budget primitif2015 ;



Jérôme CHARDRON











***

N° OBJET DE LA DELIBERATION2015 / 013 Formation Noethys

Un devis a été sollicité pour organiser une formation d’initiation sur le logiciel de pointage : Noethys.M. le Maire cède la parole à M. BRETIN, vice-président de la commission « Communication –Information ».

La formation d’initiation à Noethys a pour objectif la maîtrise au quotidien des fonctions essentiellesdu logiciel et la possibilité de personnaliser le logiciel en fonction de ses besoins. Le montant




forfaitaire indiqué sur le devis, valable pour un groupe compris entre 2 et 15 participants, comprendtous les frais pédagogiques, de transport et d’hébergement du formateur. Il s’élève à la somme de1 850 €uros. Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le devis tel que présenté.

***


DECIDE de valider le devis pour la formation « Initiation à Noethys » tel queprésenté pour un montant de 1 850 €uros ;

CHARGE le Maire d’inscrire les crédits budgétaires suffisants au budget primitif2015 ;



Jérôme CHARDRON



Documents

Extrait deliberations03 02 2015