EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE

Délibération

Séance publique du 15 février 2019

N° 2019-78

Convocation du 8 février 2019Aujourd'hui vendredi 15 février 2019 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE, Président de Bordeaux Métropole.

ETAIENT PRESENTS : Mme Emmanuelle AJON, M. Dominique ALCALA, M. Alain ANZIANI, M. Erick AOUIZERATE, Mme Cécile BARRIERE, Mme MaribelBERNARD, Mme Odile BLEIN, M. Patrick BOBET, M. Jean-Jacques BONNIN, Mme Christine BOST, Mme Isabelle BOUDINEAU, M.Guillaume BOURROUILH-PAREGE, M. Jacques BOUTEYRE, Mme Anne BREZILLON, Mme Virginie CALMELS, Mme SylvieCASSOU-SCHOTTE, M. Alain CAZABONNE, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Mme Chantal CHABBAT, M.Gérard CHAUSSET, Mme Solène CHAZAL-COUCAUD, M. Max COLES, Mme Brigitte COLLET, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Louis DAVID, M. Yohan DAVID, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Michèle DELAUNAY, M. StéphanDELAUX, M. Arnaud DELLU, Mme Laurence DESSERTINE, M. Gérard DUBOS, M. Christophe DUPRAT, M. Jean-François EGRON,Mme Michèle FAORO, M. Vincent FELTESSE, Mme Véronique FERREIRA, M. Marik FETOUH, M. Jean-Claude FEUGAS, M. NicolasFLORIAN, Mme Florence FORZY-RAFFARD, M. Philippe FRAILE MARTIN, Mme Magali FRONZES, M. Guillaume GARRIGUES, M.Max GUICHARD, M. Jacques GUICHOUX, M. Jean-Pierre GUYOMARC'H, M. Michel HERITIE, M. Daniel HICKEL, M. Pierre HURMIC,Mme Dominique IRIART, Mme Anne-Lise JACQUET, Mme Martine JARDINE, M. Franck JOANDET, M. Bernard JUNCA, M. AlainJUPPE, Mme Andréa KISS, M. Michel LABARDIN, Mme Conchita LACUEY, M. Bernard LE ROUX, Mme Anne-Marie LEMAIRE, M.Pierre LOTHAIRE, Mme Zeineb LOUNICI, Mme Emilie MACERON-CAZENAVE, M. Jacques MANGON, M. Eric MARTIN, Mme ClaudeMELLIER, M. Thierry MILLET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Jacques PADIE, Mme Christine PEYRE, Mme AriellePIAZZA, M. Michel POIGNONEC, Mme Dominique POUSTYNNIKOFF, M. Patrick PUJOL, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, M. BenoîtRAUTUREAU, M. Franck RAYNAL, Mme Marie RECALDE, M. Fabien ROBERT, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, Mme KarineROUX-LABAT, M. Alain SILVESTRE, M. Kévin SUBRENAT, Mme Brigitte TERRAZA, Mme Gladys THIEBAULT, Mme Anne-MarieTOURNEPICHE, M. Serge TOURNERIE, M. Jean TOUZEAU, M. Thierry TRIJOULET, M. Alain TURBY, M. Jean-Pierre TURON, MmeAgnès VERSEPUY, Mme Marie-Hélène VILLANOVE, Mme Anne WALRYCK, Mme Josiane ZAMBON.

EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION:

M. Michel VERNEJOUL à M. Alain ANZIANI

Mme Léna BEAULIEU à M. Max GUICHARD

Mme Elisabeth TOUTON à Mme Solène CHAZAL-COUCAUD

M. Michel DUCHENE à Mme Anne WALRYCK

Mme Marie-Christine BOUTHEAU à M. Pierre HURMIC

M. Nicolas BRUGERE à M. Didier CAZABONNE

PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :

M. Erick AOUIZERATE à M. Philippe FRAILE MARTIN à partir de 12h15 M. Jean-Louis DAVID à Mme Anne BREZILLON à partir de 10h15 Mme Nathalie DELATTRE à M. Stéphan DELAUX à partir de 12h00 Mme Laurence DESSERTINE à Mme Emmanuelle CUNY à partir de10h30 M. Michel HERITIE à Mme Béatrice DE FRANCOIS à partir de 10h15 Mme Andréa KISS à Mme Christine BOST à partir de 10h15 M. Eric MARTIN à Mme Zeineb LOUNICI à partir de 12h15 Mme Marie RECALDE à M. Thierry TRIJOULET à partir de 10h15 M. Alain SILVESTRE à Mme Gladys THIEBAULT à partir de 12h00 Mme Agnès VERSEPUY à M. Kévin SUBRENAT à partir de 11h00 Mme Josiane ZAMBON à M. Jean-Pierre TURON à partir de 10h15 Mme Anne-Marie CAZALET à M. Daniel HICKEL à partir de 11h00

EXCUSE(S) : Monsieur François JAY.

EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE :

LA SEANCE EST OUVERTE

Conseil du 15 février 2019 Délibération

Direction de la communication

N° 2019-78

Association Centre régional d'information jeunesse Nouvelle-Aquitaine - Subvention defonctionnement 2019 - Décision - Autorisation

Monsieur Franck RAYNAL présente le rapport suivant,

Mesdames, Messieurs,

Dans le respect de la charte européenne de l’information jeunesse du 19 Novembre 2004, et suite àla fusion entre le CIJA (Centre d’information jeunesse Aquitaine) de Bordeaux et le CRIJ (Centrerégional d’information jeunesse) Limousin, le Centre régional d’information jeunesse Nouvelle-Aquitaine (CRIJNA), a été créé le 2 Juillet 2018.

Cette association a pour objet de mettre à disposition de tous les jeunes, et plus largement le grandpublic, par tous les moyens appropriés, les informations qui les intéressent dans tous les domaines.Pour cela, elle dispose de trois sites de proximité (Bordeaux, Limoges, Poitiers).

Pour ce faire, elle recueille et assemble une information généraliste de qualité et en assure ladiffusion, animant ainsi un réseau régional, département et local.

Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine assure une mission de service public en diffusant auprès de tous lesjeunes d’Aquitaine des informations relatives à leur quotidien. Il intervient vers les communes deBordeaux Métropole : vie pratique, manifestations, logement, emploi, insertion professionnelle, santé,Europe…

Dans cet objectif, le CRIJ Nouvelle-Aquitaine accueille le public, met à disposition des informations etdes services, crée des ateliers thématiques, élabore la documentation régionale, produit et diffusedivers outils d’information régionaux. Il anime également le réseau de 22 Bureaux d’ informationjeunesse (BIJ) et Points d’information jeunesse, implantés sur 16 communes de Bordeaux Métropole.La fréquentation estimée est de 85 personnes en moyenne par jour d’ouverture (10/heure), soitenviron 20 000 personnes (accueil documentaire personnalisé : 2 424, ateliers et accueil desgroupes : 1 845, accueil hors les murs : 965, Forum job d’été : 2 000, Facebook abonnés : 3 490avec 653 041 interactions, site internet : 450 000 en 2017).

En 2018, il a employé 24 salariés permanents et fait également appel à 35 bénévoles.

Cette association est par ailleurs le seul relais au sein de Bordeaux Métropole ayant reçu le label« Europe Direct » par la Commission européenne, outil professionnel chargé d’informer sur lespolitiques communautaires. Labellisé « Eurodesk », il forme un réseau européen ouvrant un accèsriche sur une documentation précise et sur les actualités européennes. Parallèlement, il entreprendune démarche visant à faire bénéficier de ce label les BIJ et les PIJ.

Grâce aux nombreux outils et documents d’information mis à disposition auprès des jeunes (CarteAquitaine étudiant, services de petites annonces, guides, mise à disposition d’Internet…), le CRIJNouvelle-Aquitaine est aujourd’hui un relais d’information incontournable des grandes politiquespubliques permettant de faire connaître et de mieux comprendre les grandes décisions prises àl’échelon de l’agglomération bordelaise notamment (déplacements, transports en commun, déchets,sécurités routières, pédagogie européenne…).

Les liens entre le projet associatif du CRIJ Nouvelle-Aquitaine et les politiques publiques deBordeaux Métropole sont nombreux :

- Economie : Sur les dispositifs d’aide à la création d’entreprise, l’association fait connaître lesoffres d’emplois, de stage en entreprises…. Labellisé par le Ministère, elle a développé unespace initiative jeunes destiné à aider les jeunes créateurs de micro-entreprises.

- Emploi : le CRIJ Nouvelle-Aquitaine aide les jeunes à trouver un emploi en mettant en œuvredifférentes actions et/ou en les accompagnant dans leurs démarches : accueil etdocumentation, journées « jobs d’été », visites d’organismes pédagogiques, diffusion d’offresd’emploi sur le site Internet. Avec l’Espace Initiatives Jeunes, l’association intervient ensoutien, en conseils et en orientant les jeunes porteurs de projets.

- Logement : le CRIJ Nouvelle-Aquitaine intervient dans le logement des jeunes, par l’éditiond’un guide logement et par la mise à disposition d’offres de location. Il collabore égalementavec l’URAJH (Union régionale pour l'habitat des jeunes) en étant partenaire de son projet« Habitat jeunes » dans le cadre des pactes territoriaux, ainsi qu’avec les bailleurs descommunes de la Métropole.

- Citoyenneté : Il vise à favoriser l’autonomie du jeune et à l’accompagner dans sa démarched’apprentissage de la citoyenneté – participation aux institutions, respect des réglementationslocales….

- Sport et Culture : Le site numérique, sur sa page d’accueil, se fait le relais des grandesmanifestations sportives et culturelles de la Métropole.

En 2019, le Centre régional d’information jeunesse Nouvelle-Aquitaine s’inscrira dans le champ d’une« révolution numérique » à travers notamment le développement d’une applicationnumérique « jeuneabordeaux » et la construction d’une nouvelle offre de services.

Les enjeux identifiés s’articuleront principalement sur l’autonomie des jeunes, la lutte contre lesdisparités, l’accueil, l’animation des réseaux, les partenariats, l’engagement jeunesse et lacitoyenneté, le numérique, la mobilité, le relais des politiques publiques, les labellisations

européennes, l’ancrage local et l’adaptation au nouveau territoire régional, et la formation deséquipes aux nouveaux enjeux.

Agissant dans le domaine de la communication à caractère intercommunal et d’intérêt général,Bordeaux Métropole soutient depuis 1994 le développement de cette structure par l’attribution d’unesubvention de fonctionnement. Le montant de la subvention versée en 2018 était de 32 000 euros.

Afin de pallier les surcoûts importants de cette fusion, le CRIJ Nouvelle-Aquitaine demandel’attribution en 2019 d’une subvention à hauteur de 32 000 €. En conséquence, l'assiettesubventionnable retenue, hors prestations en nature, est de 1 666 584 €, comme l’indique le budgetprévisionnel 2019, joint en annexe.

Cependant, en prolongement de la commission d’examen des subventions, en octobre 2018 et au vudes contraintes budgétaires de notre établissement public, il est proposé d’attribuer à cetteassociation, une subvention de 30 400 €, représentant une baisse de 5%.

BUDGET

PREVISIONNEL 2019REALISE

N-1REALISE

N-2

Budget 1 666 584 1 738 582 822 191 €

Charges de personnel/budget global 1 138 029 1 232 557 545 631 €

% de participation de BM/Budget global 1.8 1.8 3.7

% de participation des autres financeurs/Budgetglobal :

- DRJSCS 26.9 25.8 20.2

- Région Aquitaine 31 29.7 25.5- Ville de Bordeaux 7.1 6.8 4.8

- Autres communes 6.1 5.8 0

- Organismes sociaux 3.2 0.1 1.2

- Conseil Départemental 0.3 0.2 2

- Europe 20.7 15.5 3

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votreavis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil de Bordeaux Métropole,

VU les dispositions de l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, et en particulier l’article 10 relatif à l’obligation de conclure une convention pour toutesubvention accordée à une association d’un montant supérieur à 23 000 euros, ainsi que lesconditions d’attribution,

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°200-321 du 12avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2015/0252 du 29 Mai 2015, adoptant le règlement général d’intervention enmatière de subventions accordées aux personnes de droit privé,

VU la commission d’examen des subventions du 12 Octobre 2018,

VU le dossier de demande de subvention en date du 10 Juillet 2018 et le budget prévisionnel 2019de l’association,

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDERANT l’intérêt pour Bordeaux Métropole de soutenir financièrement le Centre régionald’information jeunesse Nouvelle-Aquitaine pour faire connaître et promouvoir les actions deBordeaux Métropole et des communes qui la composent dans ses différents domaines decompétences auprès de la jeunesse d’Aquitaine.

DECIDE

Article 1 : une subvention de fonctionnement de 30 400 euros TTC est attribuée au CRIJ Nouvelle-Aquitaine au titre de l’année 2019.

Article 2 : le projet de convention destiné notamment à régler les modalités administratives etfinancières du versement de la subvention est approuvé.

Article 3 : le Président est autorisé à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire àl’exécution de la présente délibération.

Article 4 : la dépense correspondante de 30 400 euros sera imputée au Budget Primitif de l’exercice2019, sur les crédits provisoires ouverts dans l’attente de l’approbation du budget primitif au chapitre65 – article 6574 – fonction 0220.

Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 15 février 2019

REÇU EN PRÉFECTURE LE :18 FÉVRIER 2019

PUBLIÉ LE : 18 FÉVRIER 2019

Pour expédition conforme,

le Vice-président,

Monsieur Franck RAYNAL

Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle-Aquitaine

Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2019

Convention financière

Entre les soussignés : Le Centre Régional d’Information Jeunesse Nouvelle-Aquitaine, dont le siège social est sis, 125 cours Alsace Lorraine à Bordeaux, représenté par sa Présidente Madame Constance D’Auber de Peyrelongue, conformément à l’assemblée générale de l’association du 22 Mars 2018, Dénommé ci-après « Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine », D’une part Et : Bordeaux Métropole, domiciliée Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, représentée par son Président, Monsieur Alain Juppé, dûment habilité aux fins de la présente par délibération du Conseil métropolitain n°2019/ , en date du 15 Février 2019, Dénommée ci-après « Bordeaux Métropole », D’autre part, Il est convenu et arrêté ce qui suit : Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine est une association chargée de diffuser auprès de la jeunesse d’Aquitaine toutes les informations relatives aux potentialités culturelles, touristiques, économiques, ainsi que celles qui relèvent des communes (animation, infrastructures, vie pratique...). Par ses capacités d’écoute des jeunes et d’adaptation, le CRIJ Nouvelle-Aquitaine répond également aux attentes institutionnelles et sociétales, en tenant compte d’une impulsion régionale nouvelle. S’agissant d’une activité de communication à caractère intercommunal et d’intérêt local, dont certains aspects concernent de nombreux secteurs de compétence métropolitaine (emploi, logement, économie, citoyenneté, déchets, transports...), Bordeaux Métropole a accepté, au titre de l’exercice 2019, de verser un concours financier au CRIJ Nouvelle-Aquitaine afin de favoriser l’action de ce dernier.

En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et l’article 1er du décret d’application N° 2001-495 du 6 Juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 €. ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bordeaux Métropole attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire. L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le programme d’actions décrit à l’Annexe 1. Article 2 – DUREE DE LA CONVENTION La présente convention a une durée d’un an à compter de sa date de signature, sans préjudice des conditions de versement du solde définies à l’article 5. Article 3 –CONDITION DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION Afin de pallier des surcoûts considérables, dus dans son ensemble à la fusion au sein de la Région de ses diverses entités, le CRIJ Nouvelle-Aquitaine a demandé une subvention à hauteur de 32 000 €. Cependant, en prolongement de la Commission d’examen des aides publiques, et au vu des contraintes budgétaires de notre Etablissement Public, Bordeaux Métropole s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée à 30 400 €, (baisse de 5%) et représentant 1,8 % du montant total estimé des dépenses éligibles (d’un montant total de 1 666 584 €) sur l’ensemble de l’exécution de la convention, établie à la signature des présentes, conformément au budget prévisionnel figurant en annexe 2. Cette subvention est non révisable à la hausse. Dans l’hypothèse où la subvention accordée s’avère inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel. ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie en subventions, à d’autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.

ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Bordeaux Métropole procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :

1. un premier acompte (80%), soit 24 320 €, après signature de la présente convention ;

2. le solde (20%), soit 6 080 €, après les vérifications réalisées par Bordeaux Métropole conformément à l’article 7 et par la production des justificatifs prévus à l’article 6.

La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur. ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS

L’organisme bénéficiaire s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice et au plus tard le 31 Août 2020, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

- Un compte-rendu financier, signé par la Présidente ou toute personne habilitée, et

conforme à l’arrêté du 11 Octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé).

- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article

L61.612-4 du code de commerce. - Le rapport d’activité.

ARTICLE 7. AUTRES ENGAGEMENTS

- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à Bordeaux Métropole la copie des déclarations mentionnées aux articles 3,6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant règlementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1ER juillet 1901 relative au contrat d’association.

- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

- En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris

dans l’exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison quelconque, celui-ci doit en informer Bordeaux Métropole sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis

aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou « d’entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.

ARTICLE 8 – CONTROLES EXERCES PAR BORDEAUX METROPOLE L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par Bordeaux Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention. Bordeaux Métropole peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée. Sur simple demande de Bordeaux Métropole, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, Bordeaux Métropole pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention. A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué à posteriori. ARTICLE 9 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Bordeaux Métropole ne puisse être recherchée. Il devra être en capacité de justifier à tout moment à Bordeaux Métropole les attestations d’assurances correspondantes. ARTICLE 10 – COMMUNICATION L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par Bordeaux Métropole (notamment en apposant le logo de Bordeaux Métropole) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Le CRIJ Nouvelle-Aquitaine mettra à la disposition du public dans les différents points d'informations répartis sur le territoire de Bordeaux Métropole (bureaux de Bordeaux, bureaux d’information jeunesse, points d’information jeunesse) ainsi que sur les stands qu’il animera au cours des salons auxquels il participera jusqu’au 31 décembre 2019, les plaquettes et documents de communication édités par Bordeaux Métropole qui permettront ainsi de diffuser des informations sur les actions menées par Bordeaux Métropole ; ces informations seront relayées par ailleurs au travers des différentes actions que le CRIJ Nouvelle-Aquitaine mettra en œuvre. Il mettra également à disposition de Bordeaux Métropole, les informations qu'il recueille pendant l'exercice de ses missions, concernant la vie des jeunes dans la Métropole. Il s'engage par ailleurs :

- à faire figurer le logo de Bordeaux Métropole dans les guides réalisés par le CRIJ Nouvelle-Aquitaine,

- à créer un lien sur le site Internet officiel de l’association :jeuneabordeaux.fr Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires publics ou privés, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux Métropole ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que Bordeaux Métropole apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire. ARTICLE 11 – SANCTIONS En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard (significatif) des conditions d’exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l’accord écrit de Bordeaux Métropole, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants. Bordeaux Métropole en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 12 – AVENANT La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. ARTICLE 13 – RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 14 – CONTENTIEUX Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable. En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal compétent. ARTICLE 15 - ELECTION DE DOMICILE Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.

Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile : Pour Bordeaux Métropole : Monsieur le Président de Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex Pour l’organisme : Madame la Présidente CRIJ Nouvelle-Aquitaine 125, cours Alsace Lorraine 33000 Bordeaux ARTICLE 16 – PIECES ANNEXES Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

- Annexe 1 : Programme d’actions - Annexe 2 : Budget prévisionnel

Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires. Pour Bordeaux Métropole, Pour le CRIJ Nouvelle-Aquitaine, Par délégation, Le Vice-Président, La Présidente Franck RAYNAL Constance d’Auber de Peyrelongue 6