Feuille de route pour l’alignement du secteur financier ... ?· Feuille de route du secteur financier…

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    11-Sep-2018

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<ul><li><p>Feuille de route du secteur financier marocain pour lmergence de la finance durable en Afrique</p><p>Feuille de route pour lalignement du secteur financier marocain sur le dveloppement durable</p></li><li><p>Feuille de route pour lalignement </p><p>du secteur financier marocain </p><p> sur le dveloppement durable </p></li><li><p>Feuille de route pour lalignement du secteur financier marocain sur le dveloppement durable </p><p> 2 </p><p>Feuille de route pour lalignement du secteur financier marocain sur le dveloppement durable </p><p>Document coordonn par Bank Al-Maghrib avec la contribution de : </p><p> lAutorit Marocaine du March des Capitaux ; </p><p> lAutorit de Contrle des Assurances et de la Prvoyance Sociale ; </p><p> Le Ministre de lEconomie et des Finances </p><p> Casablanca Finance City Authority; </p><p> la Bourse de Casablanca ; </p><p> le Groupement Professionnel des Banques du Maroc ; </p><p> la Fdration Marocaine des Socits dAssurances et de </p><p>Rassurance. </p><p>Novembre 2016 </p></li><li><p>Feuille de route pour lalignement du secteur financier marocain sur le dveloppement durable </p><p> 3 </p><p>Rsum excutif Le Royaume du Maroc sest engag au cours des deux dernires dcennies dans une dmarche volontaire de dveloppement favorisant lquilibre entre les dimensions environnementale, conomique et sociale. La nouvelle Constitution de 2011 a dailleurs, consacr le dveloppement durable en tant que droit pour tous les citoyens. Rsolument engag en faveur du climat, le Maroc a port un grand nombre dinitiatives, dont la Charte Nationale de lEnvironnement et de Dveloppement Durable, la stratgie nationale de dveloppement durable, le Plan Maroc Vert, le Plan dInvestissement Vert, la loi relatives aux dchets plastiques. Il a galement lanc des projets structurants dans des domaines vitaux tels les nergies renouvelables, lagriculture, le tourisme et le transport, pour concrtiser son attachement rsolu au principe de durabilit. Fort de ses acquis, le Maroc a t parmi les premiers pays avoir prsent sa Contribution Prvue Dtermine au niveau National (CPDN ou INDC), dans le cadre de la 21me session de la Confrences des Parties tenue Paris, qui cible une rduction des missions de gaz effet de serre hauteur de 32% horizon 2030, ncessitant une enveloppe globale estime 45 milliards de dollars amricains. La mise en uvre de cet engagement ncessite une mobilisation forte de lensemble des acteurs de la socit marocaine, au premier rang desquels, le secteur financier dans son ensemble, appel financer et soutenir la transition vers une conomie plus durable, notamment les projets dattnuation de lempreinte carbone de lconomie nationale et ceux dadaptation au changement climatique, investir dans des actifs moins nocifs pour lenvironnement et simpliquer davantage dans la sensibilisation sur les proccupations environnementales et sociales et partant, favoriser lmergence de bonnes pratiques. En tant que source de financement et investisseurs, les tablissements de crdit, les compagnies dassurances et les intervenants au niveau du march de capitaux, ont un rle majeur jouer en offrant des instruments et produits de financement durables ou verts , destins aux projets de dveloppement durable. Cette finance durable doit sappuyer sur un dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance mme didentifier les risques et de mesurer les impacts induits par les projets financs sur lenvironnement et de suivre les actions correctives mettre en uvre par leur porteurs. Ce dispositif devrait galement permettre de quantifier lempreinte carbone des portefeuilles dactifs dtenus par les acteurs financiers de faon engager les mesures correctrices pour sa rduction. En tant que conseillers, ces institutions financires ont un rle de sensibilisation et dducation des oprateurs conomiques aux proccupations environnementales, sociales et de durabilit. Elles doivent, pour cela, faire preuve dexemplarit en la matire en favorisant lmergence dune vritable culture interne des risques environnementaux et sociaux et en communiquant rgulirement sur les actions entreprises dans ce domaine. </p></li><li><p>Feuille de route pour lalignement du secteur financier marocain sur le dveloppement durable </p><p> 4 </p><p>Les rgulateurs financiers ont galement leur part de responsabilit pour la russite de la transition vers une conomie plus durable en adoptant les mesures rglementaires et/ou incitatives appropries favorisant un alignement coordonn et progressif du secteur financier marocain sur les impratifs dun dveloppement durable. Conscientes de cette problmatique, plusieurs institutions bancaires et financires marocaines ont, ds le dbut des annes 2000, commenc prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux dans leurs procdures et modes de fonctionnement internes. Certaines ont par ailleurs, souscrit des principes dinvestissement responsable et/ou dvelopp des produits spcifiques afin daccompagner les entreprises engages dans un processus de dveloppement durable. Cette prise de conscience et sa traduction par des actions et des mesures concrtes s'opre nanmoins un rythme et de faon diffrencis. Il importe aujourdhui de poser les jalons dune vritable feuille de route pour lalignement du secteur financier, dans toutes ses composantes, sur les enjeux de dveloppement durable. De cette vision globale, coordonne et unifie dpend la russite du dfi que sest donne notre Royaume pour la transition vers une conomie durable et sobre en carbone. Pour gagner encore plus en efficacit et en durabilit, il est par ailleurs primordial de privilgier un modle financier inclusif permettant lensemble de la population, hommes, femmes, jeunes et entreprises, daccder des services financiers durables, innovants, de qualit et abordables, rpondant leurs besoins et adapts leurs activits gnratrices de revenus. Un large processus de concertation et dchanges impliquant lensemble des parties prenantes, oprateurs, fdrations professionnelles et rgulateurs, sous limpulsion notamment du Comit scientifique de la COP 22, a permis de tracer les contours de cette feuille de route qui, tenant compte des meilleures pratiques linternational, sarticule autour de 5 axes majeurs : </p><p> lextension de la gouvernance fonde sur les risques aux risques socio-environnementaux ; </p><p> le dveloppement dinstruments et de produits financiers durables ; </p><p> la promotion de linclusion financire en tant que vecteur du dveloppement durable ; </p><p> le renforcement des capacits dans le domaine de la finance durable ; </p><p> la transparence et la discipline de march. Dans la ligne de lengagement raffirm du Maroc pour promouvoir une coopration rgionale Sud-Sud, et capitalisant sur la forte implantation du secteur financier marocain en Afrique ainsi que sur la place financire marocaine Casablanca Finance City , cette feuille de route comporte par ailleurs, une dimension africaine favorisant lmergence dune finance verte sur le plan continental. Elle trouve son ancrage dans une vision conomique et politique plus large dans laquelle les pouvoirs publics ont un rle primordial jouer en adoptant les mesures mme de promouvoir un gisement de projets verts ligibles et de favoriser le dveloppement de produits financiers durables attractifs. Lune des mesures phares propose dans ce cadre vise intgrer progressivement la dimension environnementale dans loffre dappui public </p></li><li><p>Feuille de route pour lalignement du secteur financier marocain sur le dveloppement durable </p><p> 5 </p><p>la PME, notamment travers les fonds de garantie et les fonds de co-financement. Lobjectif tant de soutenir les projets dinvestissement dans lconomie verte et les projets dadaptation au changement climatique qui peuvent peser lourdement sur les budgets des entreprises et dencourager les entreprises qui se sont inscrites dans le cadre dune gestion environnementale et sociale. </p></li><li><p>Feuille de route pour lalignement du secteur financier marocain sur le dveloppement durable </p><p> 6 </p><p>Synthse des mesures proposes </p><p>Secteur bancaire : Fournisseurs </p><p>de services de paiement </p><p>Secteur bancaire </p><p> Secteur bancaire </p><p> Intgrer les facteurs de durabilit dans les systmes de notation interne des banques </p><p> Identifier le risque carbone compris dans le portefeuille dactifs et en valuer les impacts </p><p> Secteur des assurances March de capitaux </p><p>Charte finance durable </p><p>Axe 1 : Gouvernance risques sociaux environnementaux </p><p> Placer 6 milliards de dirhams de lactif sous gestion dans des actifs verts , dans un horizon de 5 ans </p><p> Rduire limpact cologique de lactivit propre du secteur. </p><p> Emetteurs faisant APE : intgrer la dimension durable dans le modle de gouvernance et procder une communication y ddie. </p><p> Socits de gestion dactifs : valuer lempreinte carbone des fonds grs </p><p> Secteur bancaire </p><p> Secteur des assurances </p><p> March de capitaux </p><p> Axe 2 : Produits/instruments financiers ddis au dveloppement durable </p><p> Mobiliser les ressources vertes (fonds internationaux, mission de green bonds..) </p><p> Dvelopper des produits dpargne verts et des offres de financement ddis </p><p> Mettre en place, au besoin, un mcanisme de refinancement des prts destination de projets ligibles </p><p> Dvelopper des produits dpargne verts : objectif 500 mdhs / an </p><p> Elargir loffre de la couverture des risques climatiques </p><p> Dvelopper des solutions dassurances des risques environnementaux </p><p> Crer des vhicules dinvestissement spcialiss pour mobiliser lpargne destination des investissements durables </p><p> Favoriser lmission de Green Bonds </p><p>Adopter une dfinition commune des projets/actifs/instruments verts </p><p> Axe 3 : Promotion de linclusion financire </p><p>Secteur des assurances March de capitaux March de capitaux </p><p> Rduire les gaps entre les genres Adopter une stratgie nationale dinclusion financire </p><p> Dvelopper une inclusion financire numrique </p></li><li><p>Feuille de route pour lalignement du secteur financier marocain sur le dveloppement durable </p><p> 7 </p><p> Secteur bancaire </p><p> Secteur des assurances </p><p> March de capitaux </p><p> Dvelopper dautres voies de sensibilisation aux proccupations environnementales </p><p> Intgrer la finance durable dans le socle des connaissances minimales exigs des professionnels </p><p> Dvelopper des modules de e-learingng destination du grand public </p><p> CFC </p><p> Elargir le primtre daction de la FMEF aux proccupations environnementales et la finance durable Mettre en uvre des programmes de formation lattention des collaborateurs afin de les sensibiliser aux enjeux du </p><p>dveloppement durable et renforcer leur apprhension et apprciation des risques sous-jacents. </p><p> Intgrer des modules de formation finance verte au sein de CFC Academy </p><p> Organiser des ateliers et cycles de confrences pour les entreprises membres de lcosystme CFC et au-del </p><p>Axe 4 : Renforcement des capacits </p><p>Axe 5 : Transparence et discipline de march </p><p> Secteur bancaire March de capitaux </p><p> Publier un rapport spcifique sur les politiques de durabilit, notamment la manire dont le processus de prise de dcision de crdit prend en considration les critres sociaux, environnementaux et de gouvernance, ainsi que les moyens mis en uvre pour contribuer au financement durable. </p><p> Emetteurs : Exiger une note relative limpact environnemental et socital de lactivit. Cette mesure sera, par la suite, gnralise lensemble des socits faisant APE. </p><p> Elaborer un guide en faveur des metteurs pour la prparation des missions de Green Bonds ainsi que la communication relative lutilisation des fonds et limpact environnemental des projets financs. </p><p> Gestionnaires dactifs : introduire de nouvelles exigences dinformations et de transparence environnementales et sociales. </p><p> mettre en place un indice ESG Responsabilit Environnementale, sociale et de gouvernance </p></li><li><p>Feuille de route pour lalignement du secteur financier marocain sur le dveloppement durable </p><p> 8 </p><p>1. Contexte International La question relative la protection de lenvironnement a t releve au rang de problme international dimportance majeure ds les annes 70. La confrence de Stockholm (1972), premire occurrence de droit international contraignant dans le domaine de lenvironnement, a notamment donn lieu la cration du Programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE) qui, la demande du G7, cre en 1988, en partenariat avec lOrganisation Mtorologique Mondiale, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat (GIEC) charg dvaluer d'un point de vue scientifique, l'influence de l'Homme dans le changement climatique, mais aussi d'en mesurer les risques et de proposer des stratgies dadaptation et dattnuation. La Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED), est ensuite cre en 1992. Appele Sommet de la Terre ou Confrence de Rio, elle a rassembl 182 tats pour dbattre de lavenir de la plante. Cest lors de ce premier Sommet de la Terre que le concept de dveloppement durable fait consensus pour dcrire un processus dvolution permettant de rpondre aux besoins du prsent sans hypothquer ceux du futur. Le Sommet de la Terre instaure galement un cadre annuel de runions internationales au travers de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Elle aboutit la cration de la COP (Conference Of the Parties), responsable du maintien des efforts internationaux pour faire face aux changements climatiques, qui, lors de sa 21me session Paris, a permis de conclure un accord historique visant contenir le rchauffement climatique bien en dessous de 2C par rapport aux niveaux prindustriels . La 22me Confrence des Parties que le Royaume du Maroc accueillera Marrakech du 7 au 18 novembre (COP 22), portera lattention sur la mise en uvre des engagements nationaux pour relever ce dfi. La finance revt, indniablement, un enjeu majeur dans cette quation double titre. Dune part, la mobilisation des investissements financiers en faveur du dveloppement durable est une condition ncessaire pour la transition souhaite vers une conomie mondiale plus durable. Le rapport de 2014 sur linvestissement dans le monde de la Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement (CNUCED) a estim quun montant de 5 7 billions de dollars amricains savre ncessaire pour financer les objectifs de dveloppement durable et que les pays en dveloppement auront besoin eux seuls, denviron 3,9 billions de dollars amricains par an alors quils ne disposeraient que de 1,4 billion de dollars amricains. Or les financements publics ne pourront couvrir quune petite partie de ces besoins. Pour sa part, lAccord de Paris prcise quun appui sera fourni aux pays en dveloppement pour leur permettre datteindre leurs objectifs, tant sur le volet de lattnuation que de ladaptation, notamment travers des aides financires consenties par les pays dvelopps. Le plancher de l'aide climatique aux pays en dveloppement a t fix 100 milliards de dollars par anne et sera revu au plus tard en 2025. </p><p>https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_durablehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Convention-cadre_des_Nations_unies_sur_les_changements_climatiqueshttps://fr.wikipedia.org/wiki/Convention-cadre_des_Nations_unies_sur_les_change...</p></li></ul>