Syndicat National des Agents de la Formation Professionnelle des Adultes

FORCEFORCEOUVRIÈREOUVRIÈRE

FORCEFORCEOUVRIÈREOUVRIÈREFPAFPA

SOMMAIRE• Page 2

La confédération

• Page 3

Editorial

• Page 4

Pouvoir d’achat

• Pages I - II - III - IV

DossierPlan stratégique :Point sur les expertises des CHSCT

• Pages 5 - 6

Historique

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Les chiff res

• Page 8

Congrès Confédéral

« Si l’homme doit être une personnalité libre et consciente, les organisa-tions qu’il constitue doi-vent être, elles aussi, des organisations libres. »

Léon Jouhaux

« Le courage, c’est de cher-cher la vérité et de la dire. »

Jean Jaurès

Janvier 2011

Numéro 150

Confédération Générale du

Travail « FORCE OUVRIÈRE »

Fédération de l’Enseignement,

de la Culture et de la

Formation Professionnelle

Pour les salaires

Pour l’emploi

Pour les statuts

Pour les conditions de travail

Pour le service public

Pour le remplacement systématique des départs

Contre la rigueur

Contre la mobilité

Contre les fermetures de formations

Janvier 20112

LA CONFÉDÉRATION

Pouvoir d’achat en berne

Pour Force Ouvrière le compte n’y est pas !

Alors que le gouvernement nous répète quotidiennement que les prix n’augmentent pas, que le pouvoir d’achat des Français est pré-servé (sic !), les salaires, eux, ne bougent pas.

Jugez plutôt :

Les prix des carburants en ce début d’année ne semblent pour-tant pas être revus à la baisse (+14,4% pour le gazole en 2010)

Le prix des produits alimentaires dérape (Lait + 8%, Pâtes + 15%, Beurre +5%, Volailles +16%, Porc +5%)

Augmentation des primes d’assurances (entre 3 et 8% pour l’habitation, entre 2,5% et 4,5% pour l’automobile et entre 5,3% et 8,5% pour les mutuelles santé)

Augmentation du prix des abonnements pour les foyers (+5% sur l’électricité, +15% sur le gaz)

Augmentation du prix de la consultation chez votre médecin, elle passe de 22 à 23€ soit +4,5%

Déremboursement des médicaments vignette bleue qui passe de 35% à 30%.

Janvier 20113

Le 17 décembre dernier, à la suite de l’interpel-lation faite par les régions Centre et Poitou-Charentes, le Conseil constitutionnel a rendu

un avis très intéressant.Selon celui-ci, les dispositions de l’article 54 de la loi du 24 novembre 2009, prévoyant le transfert des propriétés de l’État à l’AFPA, à titre gratuit et sans aucune condition ou obligation particulière, « mé-connaissaient la protection constitutionnelle des biens publics ». Il ajoutait que « aucune disposition ne permettait de garantir que ces biens demeureraient aff ectés au service public et ne seraient pas vendus ou loués à des intérêts privés ».A une époque où la tendance est par-tout de transférer aux intérêts privés ce qui appartient à chaque citoyen en tant que biens publics, comment ne pas se féliciter que cette institution ait rendu un avis dont le mérite est de rap-peler la nécessité de défendre ceux-ci?Notons que par là-même, le Conseil constitutionnel laisse entendre que l’AFPA n’est plus dans le service public et risque à terme d’être privatisée.C’est ce que dénonce avec vigueur Force Ouvrière depuis janvier 2009, quand la nouvelle direction, installée à la tête de l’AFPA par le gouvernement, a commencé à mettre en place son plan stratégique.Depuis cette date, tout contribue en eff et dans le projet de la direction, à ce que l’AFPA soit privatisée et à terme démantelée : séparation en deux entités, fi lialisation de certaines branches d’activité, exter-nalisation de services…La réfl exion menée sur l’avenir de la « gouver-nance » de l’AFPA, qui vise à créer, en lieu et place de l’assemblée générale de l’association, un conseil d’orientation et un conseil d’administration, en per-mettant ainsi l’entrée dans la gestion de l’associa-tion d’autres acteurs que ceux qui ont prévalu à la création de l’AFPA, concourt elle aussi au même but.

Dans le domaine qui nous concerne, celui de la for-mation, comme dans d’autres, celui des retraites par exemple, nous sommes là aussi confrontés à deux conceptions opposées : l’une défend des droits col-lectifs issus souvent de la lutte des classes, l’autre soutient les droits individuels, les droits attachés à la personne, chers à l’Union européenne.Plus prosaïquement, dans l’une chacun peut béné-fi cier d’une formation gratuite et de qualité, dans le cadre de la loi et du code du travail ; dans l’autre, le stagiaire devient le client d’un marché, celui de la formation professionnelle et reçoit selon ce qu’il peut payer. C’est sur cette voie que veut nous enga-ger la direction de l’AFPA.

Pour autant, il y a parfois loin de la coupe aux lèvres et ceux qui se ré-jouissaient déjà de voir un jour une AFPA devenue entreprise disposant d’un capital et servant, pourquoi pas, des dividendes à des actionnaires, risquent d’être déçus. Avec la déci-sion du Conseil constitutionnel, le« capital » constitué du patrimoine dévolu par l’État s’est envolé.Les régions sont à l’aff ût pour récu-pérer ce patrimoine, mais sans pour autant que cela inclue l’AFPA. À l’as-semblée générale de décembre, le

commissaire du gouvernement a d’ailleurs fi ne-ment observé que cela signifi erait la disparition de l’association, ce que Force Ouvrière a toujours dit.

Comme l’a toujours revendiqué Force Ouvrière, la seule issue possible pour l’AFPA, c’est le retour à la subvention de l’État. Cette revendication, nous continuerons de la porter tout au long de cette an-née qui commence.Au nom du SNFOAFPA, je vous souhaite une

bonne et heureuse année 2011.

Janvier 20114

Communiqué du syndicat Force Ouvrière de l’AFPA de Rennes

Rennes, le 13 janvier 2011

Formateurs de l’AFPA Décompte du temps de travail :

la Cour de Cassation confi rme

A l’appel de Force Ouvrière, plusieurs salariés ont décidé de cesser le travail à compter d’aujourd’hui au centre de Rennes.

En eff et, les salariés de l’AFPA sont pressurés au quotidien par les eff ets de la mise en œuvre du plan stratégique :

non remplacement systématique des départs,

nouvelle gestion du personnel,

nouvelles organisations mises en place sans consultation des instances représentatives du personnel.

Tout ceci entraîne une dégradation de jour en jour de leurs conditions de travail (travail en sous ef-fectif chronique, moyens inadaptés voire absents, prise de congés imposée, …).

Et comme si la liste noire n’était pas assez lon-

gue, leurs salaires sont bloqués !

Les salariés grévistes réclament :

le maintien des emplois en place et la cédéisa-tion des personnels en emploi précaire,

l’augmentation des salaires,

l’amélioration des conditions de travail,

l’application et le respect des accords (exemple du temps de veille technique et pédagogique des formateurs).

Pour Force Ouvrière, l’analyse de la situation et les revendications exprimées correspondent à l’at-tente d’une majorité des salariés de l’association.

Elle appelle donc l’ensemble des salariés à se

joindre à cette action pour obtenir satisfac-

tion.

Neuf formateurs de l’AFPA, tous militants Force Ouvrière, avaient saisi le conseil des prud’hommes de Rennes pour obtenir des rappels de salaire concernant la veille pédagogique et technique (temps passé par les formateurs pour se maintenir à niveau, sur le plan de l’évolution technique). L’accord interne prévoit que l’AFPA doit comptabi-liser ce temps. En l’absence de comptabilisation, les formateurs estimaient ne pas avoir été payés pour le temps en cause.

En réalité, les divers systèmes de décompte du temps de travail des formateurs de l’AFPA visent seulement à la facturation et n’établissent pas la réalité du temps de travail eff ectif des formateurs. Il a donc été impossible de démontrer si les for-mateurs étaient payés pour l’intégralité de leur temps de travail eff ectif ou non et, compte tenu

de la jurisprudence, un rappel de salaire s’est avéré impossible.

Cependant, la Cour d’Appel de Rennes, par des ar-rêts du 21 octobre 2008, avait condamné l’AFPA à verser à chacun des salariés concernés des dom-mages et intérêts, non négligeables, pour défaut d’information et de comptabilisation des heures techniques et pédagogiques. L’AFPA a formé un pourvoi en cassation contre ces arrêts.La Cour de Cassation, a confi rmé les arrêts de la cour d’appel de Rennes, surtout en ce que l’AFPA ne respecte pas les accords internes.

Il y a donc une voie pour les milliers de forma-

teurs de l’AFPA, qui pratiquent partout de la

même manière, pour obtenir des dommages-

intérêts.

FO AGIT - FO REVENDIQUE

DOSSIER

IPlan Stratégique National

Point sur les expertises à l’AFPA

Des expertises ont été lan-cées dans beaucoup de régions : Rhône-Alpes

(Valence, Vénissieux, St Etienne, DR), Pays-de-la-Loire (Le Mans, St Nazaire, La Roche/Yon), Ile- De-France, Picardie, Nord-Pas- de-Calais, Région Centre, Aqui-taine, Services Centraux pour celles que nous avons pu synthéti-ser et d’autres en cours comme en ré-gion PACA….commandées par les CHSCT afi n de rendre un avis cir-c o n s t a n c i é sur le déploie-ment du PSN au niveau local et régional.

Ces expertises ont donné lieu à des entretiens avec l’ensemble des salariés (700 entretiens dans toutes les catégories pro-fessionnelles) et sont donc riches d’enseignements sur ce qui se passe au niveau local, ce qui conforte Force Ouvrière dans son soutien à toutes les initiatives prises à ce niveau.

Elles donnent un regard neuf et neutre, grâce aux experts, sur la mise en place du Plan Stra-tégique, bien loin de ce que voudrait nous faire croire la Direction Générale par sa com-

munication de l’adhésion des salariés à son plan.

Il en ressort un sentiment très fort de décalage entre le dis-cours institutionnel et la réalité quotidienne faite de souff rance par manque de ressources et de moyens.

Chaque catégorie de salariés s’est exprimée très longuement sur le sujet et a des attentes spécifi ques ; nous y reviendrons dans un prochain numéro du journal.

Au delà des disparités locales et régionales, Force Ouvrière vous donne la synthèse de ce qui ressort de ces expertises et des problèmes récurrents rencon-trés sur tout le territoire.

Nous illustrerons nos propos par diverses citations de sala-riés ainsi que par l’analyse des experts eux-mêmes face au dé-ploiement du Plan Stratégique National.

Force Ouvrière rappelle qu’en vertu de la directive cadre 89/391 du 12 juin 1989 concer-nant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, et des articles L4121-1 à 5 du Code du travail, la di-rection doit prendre les me-sures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des tra-vailleurs. Depuis 2002, la Cour de cassation affi rme que cette obligation générale de sécurité est en réalité une obligation de résultat.

Un employeur peut être tenu pour responsable de la dépres-sion d’un salarié consécutive à de mauvaises conditions de travail (jugement de la Cour de cassation sociale du 17 février 2010).

DOSSIERII

Constats des experts

I- Un personnel attaché au modèle historique

de l’AFPA, à ses missions de service public de

la formation professionnelle :

Il est fl agrant de constater une inadéquation entre les valeurs et le fonctionnement d’entre-prise portés par la Direction et les valeurs per-sonnelles des salariés.

Les experts notent, en particulier, le senti-

ment de beaucoup de salariés d’un :

- univers de décideurs centraux

- enchevêtrement des responsabilités et des attributions.

« La nouvelle organisation n’est pas faite pour nous, Je ne me reconnais vraiment pas dans ce projet, d’autant que personne n’est venu nous voir sur le terrain »

« Ils sont dans leur monde, ils rêvent l’AFPA sans la connaître »

« Il faut faire attention que la seule visée éco-nomique fasse oublier que le stagiaire est au centre de l’acte pédagogique »

« Je l’ai lu, j’y ai vu une usine à gaz, un machin comptable, loin de mes représentations de ce que peut être un organisme de formation ».

II- Une conscience professionnelle « solide »

de la part des salariés, et un souci permanent

du service à rendre aux publics accueillis :

Les experts remarquent la mise en place fré-quente de stratégies compensatoires ou de contournement pour pallier aux dysfonctionne-ments,

« Je n’arrête pas de réparer les bugs, l’informa-tique n’est pas au point, je dois faire 4 saisies pour chaque stagiaire »

« J’ai le sentiment affi rmé d’une responsabilité qui pèse sur mes épaules »

« On doit bien faire tourner la boutique »

« Je me donne à fond, vraiment, mais si ça continue…. ma famille s’inquiète pour moi »

« On ne parle que de fric, de rentabilité, y’en a ras-le-bol, on ne parle même plus de pédago-gie et cela joue sur la qualité de la formation ».

Mais aussi, des responsables ou agents d’en-tretien sensibles à la dégradation générale du patrimoine de l’AFPA et au manque de moyens tant humains que matériels pour maintenir les sites dans un état jugé indispensable.

Ainsi que des ASE qui déplorent la quasi dispari-tion des missions d’animation dans les centres.

« Après le dîner, il n’y a plus rien, les stagiaires sont renvoyés dans leur chambre »

« L’animation a été laminée, les stagiaires res-tent dans leur chambre et ça picole sévère »

« Les formateurs me font sans cesse remarquer que les stagiaires hébergés sont très fatigués le matin ».

III- Inquiétude :

Les experts témoignent d’un personnel en at-tente de réponses sur une mise en œuvre qui va modifi er les métiers, les missions, les activités et les tâches des salariés.

Trop de questions, de la part des salariés, lais-

sées sans réponses :

- Sur la santé de l’AFPA, l’avenir de certaines ac-tivités, l’avenir de certaines formations

- Sur les mobilités géographiques et profes-sionnelles, et les conditions d’accompagne-ment.

Plan Stratégique National

DOSSIER

IIII

Témoignage d’un CDRF :

« les gens ne sont pas bien, ils n’obtiennent pas de réponses à leurs questions .»

« Que va-t-on faire et comment ?»

« On ne sait même pas à qui on va être rattaché .»

« Si ma formation ne marche pas, va-t-on me demander de me reconvertir dans un métier qui ne me satisfait pas ? Vais-je devoir changer de région ?»

« On le sent bien, ils veulent supprimer des postes, mais on ne sait pas sur qui ça va tom-ber .»

« Je ne sais pas ce que j’aurai à faire demain. »

« Comment évaluer la nécessité d’embaucher quand les indicateurs RH ne sont pas représen-tatifs de la population ? »

« En tant qu’AT je dois me positionner rapi-dement sur la ligne exploitation ou relation client/stagiaire : quelles seront les règles d’af-fectation et les critères de choix ? Toutes les AT de mon centre veulent se positionner sur la ligne exploitation. »

Des assistants de gestion qui voient leur mé-tier disparaître des organisations dans le cadre du plan stratégique et donc un sentiment de crainte pour l’avenir, crainte renforcée par leur mission principale sur la paie des stagiaires au profi t de l’ASP.

Sur le rapport Ile-De-France, les experts no-

tent :

Ces inquiétudes relatives au devenir de certaines catégories de personnel sont alimentées par des catégories encore instables ; par exemple :

Les ATBI sont rattachés au manager de campus dans les documents présentant AFPA offi ce,

mais les mêmes ATBI sont rattachés à la ligne métiers DSI dans les réponses aux questions complémentaires concernant le lien entre les lignes AFPA offi ce et Exploitation.Les ASE/AVC sont tantôt rattachés à la ligne AFPA offi ce tantôt à l’exploitation, tantôt encore à la ligne sécurisation des parcours.

IV- Des conditions de travail qui se dégra-

dent :

Les experts constatent l’expression unanime des salariés sur la surcharge de travail.

« Qu’ils viennent voir ce que l’on fait au moins pen-dant une matinée .»

Une méconnaissance par la Direction de la charge de travail réelle :

« Je suis constamment débordée, et je travaille tout le temps dans l’urgence. »

« Tout est urgent, on ne cesse de nous rajouter des choses urgentes à faire, du coup on prend du retard sur notre travail, on accumule le re-tard, ça me rend malade, je n’en dors plus .»

Des activités administratives chronophages pour les formateurs.

Avec la disparition de la fonction spécifi que ac-cueil, l’accueil se fait au hasard des présences du personnel de l’AFPA dans les couloirs. C’est une fonction qui fait défaut tant pour le visiteur qui peut déambuler dans des couloirs déserts que pour le personnel qui doit faire face à la charge en sus de son travail. Les ruptures d’activités engendrées par l’accueil imposé au hasard des rencontres amènent du retard dans les tâches à réaliser et augmentent le volume à traiter et la charge de travail.

Plan Stratégique National

DOSSIER

IV

En Rhône-Alpes, la médecine du travail a com-muniqué en décembre 2010 les résultats de son enquête sur l’évaluation de l’indicateur clinique de souff rance au travail pour les 3 établisse-ments du site de Vénissieux. Enquête menée du 01 janvier 2010 au 31 octobre 2010 sur l’en-semble des personnes ayant passé la visite mé-dicale dans cette période.

Pour ce qui concerne le centre de Vénissieux, sur 29 tests eff ectués, 22 sont positifs (on considère qu’il y a souff rance en présence de 2 indicateurs sur 5).

Les experts ont observé de nombreuses ma-nifestations de troubles, recueilli beaucoup de plaintes et de nombreux témoignages révélant des agents mal dans leur peau, « même physi-quement il n’est pas normal d’avoir des eff ets à ce point » dit un formateur.L’enquête donne une estimation globale en ni-veau de stress :

- Moyenne de 6.4 sur une échelle de 1 à 10

- 37% des salariés entre 8 et 10.

Les médecins du travail ont constaté une

montée régulière des tensions et du stress

dans les équipes.

V- Un sentiment de déconsidération :

Les experts soulignent le manque d’écoute de la part des directions et l’éloignement de la hié-rarchie, les situations confl ictuelles entre de-mandeurs et pourvoyeurs de moyens, le senti-ment de déstabilisation du personnel :

« C’est la bousculade, on ne sait plus vers qui se tourner, en plus ils se tirent dans les pattes. »

« On me reproche de faire une formation de trop bonne qualité .»

« On sécurise les parcours des stagiaires mais pas ceux des formateurs .»

« Chacun se débrouille comme il peut .»

Ainsi qu’un sentiment d’injustice :

« Nous on est à la base de la pyramide, et on ne remplace pas les gens qui partent alors que ce sont des petits salaires, à côté de ça il y a une débauche de directeurs .»

« Nos dirigeants ont tous eu une promotion mais ils ne s’occupent pas de leurs agents. »

« Moins de monde mais plus de masse salariale ; en plus les classe 13 ont tous une prime alors que les autres n’ont rien .»

Plan Stratégique National

Janvier 2011

Depuis maintenant une quinzaine d’années*, le Service Public** de Formation Professionnelle, et donc l’AFPA en premier lieu, est utilisé par

les gouvernements successifs (de gauche comme de droite) comme champ d’expérimentation pour la mise sur le Marché de secteurs traditionnellement adminis-trés par l’État.Il s’agit d’abandonner, progressivement mais complè-tement, les acquis sociaux fondamentaux mis en place à la libération par le Conseil National de la Résistance.

En octobre 2007, le MEDEF, par la voix de son vice-président de l’époque, Denis KESSLER, déclarait : « Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire mé-thodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! (...) Cette « architecture » singulière a tenu tant bien que mal pendant plus d’un demi-siècle. Elle a même été renforcée en 1981, à contresens de l’histoire, par le programme commun. Pourtant, elle est, à l’évi-dence, complètement dépassée, ineffi cace, datée. Elle ne permet plus à notre pays de s’adapter aux nouvelles exi-gences économiques, sociales, internationales. (...) »

Ainsi, cette expérimentation en vraie grandeur, quasi aboutie par exemple dans l’énergie et les transports, est en train de se généraliser à des secteurs considérés jusque-là comme régaliens, à savoir la Santé et la Sé-curité Sociale, la retraite par répartition, etc.Elle est aujourd’hui « en bonne voie » dans celui de la formation professionnelle, ainsi que dans ceux de l’instruction publique et de l’enseignement.

Les co-artisans de cette « marchandisation » accélérée sont clairement : Conseil et Parlement européens, ME-DEF et, pour la Formation Professionnelle Continue, ses affi dés de la FFP (Fédération de la Formation Pro-fessionnelle).

Imaginez : le budget total Formation Profession-

nelle (État + régions + entreprises + collectivités ter-

ritoriales + UNEDIC + ménages) était, en 2007, d’un

montant de 28,4 milliards d’euros (dont 0,9 milliard

pour l’AFPA seule). Alors, pouvoir dégager une ren-

tabilité nette d’environ 10%, cela aiguise des appé-

tits !

5

HISTORIQUE

La Formation Professionnelle Continue depuis 1945

Constructions :

- 1946 : droit à la formation professionnelle fi gurant pour la première fois, tout comme le droit à la sécurité so-ciale, dans le préambule de la Constitution de la nouvelle République,

- 1949 : créations de l’ANIFRMO, association regroupant les centres de FPA, puis en 1966 de l’AFPA en indiquant le rôle de tutelle du Ministère du Travail,

- 1963 : institution du fonds national pour l’emploi (FNE) qui fi nance les reconversions dans les secteurs indus-triels qui entament leur restructuration,

- 1966 : loi du 30 décembre organisant la formation professionnelle en France édictant un principe important : l’État doit intervenir dans le domaine de la formation, et lui seul, la formation doit être un service public,

- 1971 : loi du 16 juillet sur la formation continue donnant droit au salarié à bénéfi cier d’une formation profes-sionnelle, payée par son employeur,

- 1981 : création d’un ministère de la formation. Ce ministère est désormais intégré au ministère du Travail,

- 1984 : obligation faite aux entreprises disposant d’un comité d’entreprise de les consulter deux fois par an sur la formation professionnelle,

- 1990 : création de l’Offi ce professionnel de qualifi cation des organismes de formation continue (OPQOFC) qui permet de garantir la qualité de la formation proposée,

- 2000 : loi sur la réduction du temps de travail obligeant l’employeur à adapter le temps de travail des salariés à l’évolution de leur emploi et faisant de la formation une composante du temps de travail.

Commentaire : s’il s’agit de créations en début de période, il n’est plus question que d’accompagnement de contre-réformes en cours dans un second temps.

Bref historique sous forme de « valse hésitation » :

* depuis la disparition du statut en 1996

** dans le sens d’une activité fi nancée par de l’argent public

Janvier 20116

HISTORIQUE (suite)

Evolutions ambiguës :

- 1982 : la mise en place de la décentralisation est engagée par le gouvernement de Pierre Mauroy (créant entre autres les missions locales et les PAIO),

- 1983 : mise en place des transferts de compétences aux Établissements publics régionaux (EPR : ancêtres des Conseils Régionaux créés constitutionnellement au titre de collectivités locales en 1986) en matière de plani-fi cation économique et programmation des équipements, mais aussi de formation professionnelle continue et d’apprentissage,

- 1993 : réforme du fi nancement de la FPC. Les OPCA remplacent les Fonds d’assurance formation (FAF). Ren-forcement de l’individualisation de la formation professionnelle,

- 2002 : la validation des acquis de l’expérience (VAE) est instituée. Elle permet au salarié de valoriser son expérience professionnelle par l’acquisition totale ou partielle d’un diplôme, d’un titre ou d’une qualifi cation professionnelle,

- 2004 : loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signée par tous les syndicats, instituant le DIF et rationalisant la formation en alternance en instituant le contrat de professionnalisation,

- 2008/2009 : après plusieurs Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI), réduction du nombre de rubriques du plan de formation, défi nition de la portabilité du DIF, élargissement du public éligible au contrat de pro-fessionnalisation, modifi cation des règles de fonctionnement des OPCA, mise en place du CIF hors temps de travail, défi nition du bilan d’étape professionnel et du passeport orientation et formation…

Commentaire : dispositions d’améliorations de façade permettant de « passer » d’autres mesures de retour en arrière (voir ci-après)

Destructions :

- 2002 : loi relative à la « Démocratie de proximité ». Dans le champ de la FPC, l’État transfère aux conseils régio-naux les crédits consacrés au fi nancement des stages de l’AFPA, au plus tard le 31 décembre 2008,

- 2004 : loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie : régionalisation de l’AFPA.

De loi en loi, de gouvernement en gouvernement, on est ainsi revenu sur les droits des travailleurs à la forma-tion et à la qualifi cation, sous couvert de vocables trompeurs : individualisation des méthodes et des contenus, sécurisation des parcours, etc.

Où comment utiliser l’argument de la pédagogie adaptée aux adultes comme outil de transformation idéolo-gique !

Unique cible en eff et de ce travail de sape : le coût du travail ! Un travailleur qualifi é qui vous renvoie à la grille des salaires de la convention collective ? Trop cher, beaucoup trop cher !

Janvier 2011

LE SMIC

Depuis le 1er janvier 2011 : 9 euros l’heure, soit 1365 euros

brut par mois pour151,67 heures

FONCTIONNAIRES

Minimum de traitement dans la fonction publique depuis le 1er

octobre 2009 : 1 345,31€ mensuels brut.

Valeur du point : 4,6072 euros brut par mois.

ASSURANCE-VIEILLESSE

Minimum vieillesse :Au 1er avril 2010 :

8 507,49 euros par anpour une personne

(708,95 euros par mois).

Minimum contributif majoré :7 740,87 euros par an pour une

personne(soit 645,07 euros par mois).

Médecine conventionnée (tarifs secteur 1)

Au cabinet du médecin omnipraticien : 22,00 euros

Au cabinet du médecinspécialiste : 25,00 euros

Plafond mensuel

de la Sécurité socialedu 1er janvier

au 31 décembre 20112 946 euros.

LES CHIFFRES

ALLOCATIONS FAMILIALES

2 enfants: 125,78 €3 enfants: 286,94 €

Par enfant en plus : 161,17 €

Majoration pour âge des allocations:

35,38 € de 11 à 16 anset 62,90 € après 16 ans.

Pour vos enfants nés après le30 avril 1997, vous ne recevrez

pas ces deux majorations ; vousrecevrez une majoration de

62,90 € à partir du mois suivantleur 14é anniversaire.

CHÔMAGE

L’allocation doit s’élever à26,93 euros par jour au minimum,

mais ne peut dépasser75% du salaire journalier deréférence (salaire des douze

mois qui ont précédé la rupturedu contrat de travail).

COTISATIONS SOCIALES, EN % QUE VOUS PAYEZ

SUR SALAIRE BRUT

CSG : 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) sur 97% du salaire.

CRDS : 0,5% depuis le 1er février 1996 sur 97% du salaire.

SÉCURITÉ SOCIALE

Assurance-maladie : 0.75 %

Assurance-vieillesse : 6.65 %

Assurance-veuvage : 0.10 %

ASSURANCE-CHÔMAGE

Cotisation ASSEDIC Tranche A et B : 2.40 %

APECTranche B : 0,240%

RETRAITESCOMPLÉMENTAIRES

ARRCO (Taux minima obliga-toire)Non-cadres tranches A et Bet cadres tranche A : 3 %

AGIRCCadres tranches B et C : 7,70%

INDICES DU COÛT DE LA VIE (INSEE)

NOVEMBRE 2010+0,1%

DU 30/11/2009 AU 30/11/2010+ 1,6%

DU 01/01/2010 AU 31/11/2010+1,3%

INDICES DES RÉFÉRENCES DES LOYERS

3e trimestre 2010, l’indice de référence des loyers atteint 118,70 – évolution sur un an : +1,1%

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifi é l’indice de référence des loyers.

Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

7

Janvier 2011

Syndicat National des

Agents de la Formation

Professionnelle des

Adultes

Directeur de publication :Hervé LE BRUN

Commission paritaire :0313 S 08128

Journal imprimé par RPN,Livry-Gargan1ertrimestre 2011

1 euro

FORCEFORCEOUVRIÈREOUVRIÈRE

FORCEFORCEOUVRIÈREOUVRIÈREFPAFPA

fo.fpa@free.fr

J’adhère à la CGT-FORCE OUVRIÈRE

Bulletin d’adhésion à adresser au Syndicat national « CGT Force Ouvrière » de la F.P.A.13, place du Général de Gaulle - 93108 MONTREUIL CEDEX

Tél. 01.48.70.53.09 - Fax. 01.48.70.38.11 - email : fo.fpa@free.frou à remettre à la section syndicale Force Ouvrière de votre établissement

NOM Prénom :

Adresse :

Centre de FPA :

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Une seule voie

pour se faire entendre,

La voix de Force Ouvrière

La rédaction de Force Ouvrière FPA

souhaite à tous ses lecteurs

une bonne année 2011 !