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F.I.A. S.P.P.2
19 et 20 novembre 2001
Organisation des Organisation des services d’incendie et services d’incendie et
de secoursde secours
1 - Les principes fondamentaux2 - La pyramide d’organisation3 - La nature des missions des SIS4 - La structure départementale
A - HistoriqueB - L’organisation décentraliséeC - Les pouvoirs de police
Organisation des Organisation des services services
d’incendie et de d’incendie et de secourssecours Les principes
fondamentaux
-1-
Organisation des Organisation des services services
d’incendie et de d’incendie et de secourssecours Historique
-A-
Le Service du Feu au Moyen-Age
Equipes de charpentiers et « sanguettes », XVIème siècle
Assuré par divers corps de métiers (maçons, charpentiers, hommes du bâtiment …).
Plus tard, le service du feu fut assuré par les ribaudes et les religieux de divers ordres.
Les maîtres charpentiers devaient toujours avoir une équipe prête à partir
Ils attaquaient les incendies avec d’immenses seringues, les « sanguettes ».
Organisation des Organisation des services services
d’incendie et de d’incendie et de secourssecours Historique
-A-
Les corps de sapeurs-pompiers
En 1699 première pompe à incendie en France.
Nécessite d’un personnel spécialisé.
En 1716, naît le corps de gardes-pompes, service public permanent et gratuit
Les gardes-pompes évoluent en corps de sapeurs-pompiers (1870)
Vers 1875 apparaissent les premières pompes à vapeur hippomobile
En 1900 les premières auto-pompes sont mise en service à Paris et à Nancy.
La pompe à incendie et le corps de gardes-pompes
Organisation des Organisation des services services
d’incendie et de d’incendie et de secourssecours Historique
-A-
1938 : la Défense passive
1943 : la Direction de la Défense Passive et de la Protection contre l’incendie
1951 : Service National de protection Civile
De la Défense Passive à la Sécurité Civile
1973 : Direction de la sécurité Civile
1944 : Tutelle du Ministère de l’Intérieur
Organisation des Organisation des services services
d’incendie et de d’incendie et de secourssecours Historique
-A-
1997 : Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles
Défense civile: ensemble des mesures visant au maintien de l’ordre public, à la protection matérielle et morale des individus et à la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt général.
De la Direction de la Sécurité Civile à la DDSC
Sécurité civile: ensemble des organisations ayant pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement.
Sécurité publique: ensemble des dispositions de sûreté et de lutte contre la malveillance destinées à garantir l’ordre public.
Organisation des Organisation des services services
d’incendie et de d’incendie et de secourssecours L’organisation
décentralisée
-B-
Décret 97.1225 du 26/12/97 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours (circulaire d’application du 26 mai 1998)
Loi 96.369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, diteLoi de départementalisation
La volonté du législateur
1955 : Décret créant dans chaque département, un Service départemental d’incendie et de secours
Organisation des Organisation des services services
d’incendie et de d’incendie et de secourssecours L’organisation
décentralisée
-B-
Service départemental d’incendie et de secours
Conseil d’administration
Budget
Direction
Groupements territoriaux
Services
Instances consultatives
Ainsi que ….
Organisation des Organisation des services services
d’incendie et de d’incendie et de secourssecours L’organisation
décentralisée
-B-
Centres d’incendieet de secours
Service départemental d’incendie et de secours
Corps départemental Service de santé et de
secours médical
•Centres de Secours Principaux
•Centres de Secours
•Centres de Première Intervention
•Sapeurs-pompiers volontaires
•Sapeurs-pompiers professionnels
•« Engagés volontaires de la sécurité civile »
•Médecin-chef
•Médecins
•Pharmaciens
•Infirmiers
•Vétérinaires
Placés sous l’autorité du Maire
Organisation des Organisation des services services
d’incendie et de d’incendie et de secourssecours Les pouvoirs de police
-C-
Le Maire
Le préfet
Directeur des opérations de secours (DOS)Directeur des opérations de secours (DOS)
Responsable de la tranquilité, la salubrité et la sécurité sur le Responsable de la tranquilité, la salubrité et la sécurité sur le territoire communalterritoire communal
Pouvoir de réquisitionPouvoir de réquisition
Moyens relevant de son autorité ou mis à sa disposition par la loiMoyens relevant de son autorité ou mis à sa disposition par la loi
Appel au préfetAppel au préfet
Pouvoir de substitution (étendue d’un événement ou carence du Pouvoir de substitution (étendue d’un événement ou carence du maire)maire)
Déclenchement d’un plan ORSEC ou d’un plan d’urgenceDéclenchement d’un plan ORSEC ou d’un plan d’urgence
Pouvoir de réquisitionPouvoir de réquisitionLe commandant des opérations de secours (COS) est
toujours un sapeur-pompier
Organisation des Organisation des services d’incendie et services d’incendie et
de secoursde secours
1 - Les principes fondamentaux
2 - La pyramide d’organisation
Organisation des Organisation des services services
d’incendie et de d’incendie et de secourssecours La pyramide
d’organisation
-2-
Plan
national
Plan zonal
Plan départemental
Plan communal
Organisation des Organisation des services services
d’incendie et de d’incendie et de secourssecours Au plan national
-A-
Direction de la Défense et de la Sécurité civileDirection de la Défense et de la Sécurité civile
la DDSC est dirigée par un Haut-Fonctionnaire de Défensela DDSC est dirigée par un Haut-Fonctionnaire de Défense
Au plan ministériel : information en direct du MinistreAu plan ministériel : information en direct du Ministre
Au plan interministériel : Information des ministres concernésAu plan interministériel : Information des ministres concernés
Au plan territorial : Coordination de la Sécurité Civile aux différents Au plan territorial : Coordination de la Sécurité Civile aux différents niveauxniveaux
Ministre de l’Intérieur
Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de CriseCrise
le COGIC est en « veille H24 »le COGIC est en « veille H24 »
Organisation des Organisation des services services
d’incendie et de d’incendie et de secourssecours Au plan zonal
-B-
Etat-Major zonalEtat-Major zonal
l’EMZSC est dirigé par un colonel de sapeurs-pompiersl’EMZSC est dirigé par un colonel de sapeurs-pompiers
Elaboration du plan ORSEC zonalElaboration du plan ORSEC zonal
Coordination des moyens de secours dans la zoneCoordination des moyens de secours dans la zone
Relais entre le COGIC et les CODISRelais entre le COGIC et les CODIS
Préfet de zone
Centre Opérationnel Zonal d ’Aide à la DécisionCentre Opérationnel Zonal d ’Aide à la Décision
le COZAD de Rennes couvre 20 départements du grand le COZAD de Rennes couvre 20 départements du grand OuestOuest
Organisation des Organisation des services services
d’incendie et de d’incendie et de secourssecours Au plan départemental
-C-
Service Interministériel de Défense et de Protection Service Interministériel de Défense et de Protection CivileCivile
le SIDPC assiste le préfet dans:le SIDPC assiste le préfet dans:
L’aide aux populations, indemnisations...L’aide aux populations, indemnisations...
Préfet de département
La gestion de crise : Activation duLa gestion de crise : Activation du Centre Opérationnel de Centre Opérationnel de DéfenseDéfense
l’élaboration et le suivi des plans de secoursl’élaboration et le suivi des plans de secours
Service Départemental d’Incendie et de SecoursService Départemental d’Incendie et de Secours
Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de SecoursSecours
Organisation des Organisation des services services
d’incendie et de d’incendie et de secourssecours Au plan communal
-D-
Ils peuvent disposer deIls peuvent disposer de
Centres de première interventionCentres de première intervention
Maire ou Président d ’EPCI
