fiscalite-cours-exercices

8/9/2019 fiscalite-cours-exercices

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hmz-mrtd-34Introduction gnrale

Section I : Historique du systme fiscal marocain :Les institutions fiscales de ltat marocain, et les rgles juridiques qui rgissent ledomaine des finances publiques sont le rsultat dune longue volution historique.Cette volution peut tre subdivise en quatre phases ayant marqu le systme fiscalmarocain : Avant le protectorat ; Pendant le protectorat ; Aprs le protectorat ; A ltape actuelle.

A : L a fiscalit marocaine avant le protectorat :Ds le VIII sicle de lre chrtienne, aprs la conqute du Maroc par MOUSSAIBN N OCE IR, diffrentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tires dela religion m usulmane. C es contributions sont subdivises en deux sortes : directes etindirectes.

I : Les con tributions directes :Ces contributions ont deux origines :Les contributions dessence religieuse directement du C oran :Le coran qui a institu la ZAKAT na fix cependant aucune rgle de perception.Ce sont les gouvernements qui appliquent suivant les besoins du moment, la loi debase et dcident de la forme du prlvement.Seules sont imposables les terres productives : la Zakat des rcoltes devient dunefaon gnrale l AC HO UR des rcoltes et des fruits. Lexemption de prlvementsur les petites fortunes simpose. De ce fait, la loi tablit un minimum imposable(Nicab) en de duquel la richesse nest, plus taxe.Les taux dim position applicable lpoque : Lor et largent sont imposables 2,5% ; Les chameaux 2,17 et 1,5% ; Les moutons 2,5 1%.Les contributions de souverainet :Les conqutes de plus en plus frquentes allant faire entrer dans la mouvance dupeuple arabe dautres peuples quil apparat logique de faire participer aux dpensespubliques. Deux nou velles taxes apparurent : la Djezya et le K haraj.Parmi les autres impts plus ou moins caractre direct, il convient de citer : La HARKA : Le contingent dem and une tribu par le sultan lorsquil voulaitentreprendre une exploitation ;


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hmz-mrtd-34 La Mouna et la Soukhra : Les fournitures de vivre aux armes du sultan ou descommissions remises par la tribu aux fonctionnaires qui sjournent sur sonterritoire pour quelque motif que ce soit ; La Ghorama : La consquence financire dun domm age caus par un memb redune tribu. Elle dcoule du principe de la responsabilit collective ; La Dheira : Lamende inflige un coupable au profit du cad pour son propreusage.

II : Les con tributions indirectes :1. Les impts dits commerciaux :Il sagit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que :

Les droits de march ; Les droits de rgie ; Les droits de porte.

2. Les droits de douane :Depuis le 16m e sicle, les rapports entre le Maroc et lEurope ne cessent de sedvelopper. De ce fait, de nombreux traits avaient t conclus. Dans tous ces traits,on note lexistence dun droit limportation de 10% ad valorem, les droits de sortievariaient suivant les situations. A lpoque, ces droits constituaient la principaleressource du trsor marocain.

B : La fiscalit marocaine penda nt le protectorat :Cette priode stait caractrise par la rforme du systme fiscale suite ladtrioration progressive des finances du Maroc et laggravation de sonendettem ent. Cette rforme stait man ifeste par la conservation de certains imp ts,la modification, la cration et lannulation dautres : La conservation : les droits de porte, les droits de march, les droits demarch, les droits de douane ; La mo dification : la zakat et lachour ont t rem placs par le Tertib ; La cration : la France avait cr la taxe de transaction, la patente, la taxeurbaine, limpt sur le bnfice professionnel, le PTS Lannulation : la France a annul les im pts de sou verainet.

Conclusion :Sous le protectorat, le systme fiscal marocain se caractrise par la prdominancedes impts indirects avec un but essentiel dalimenter le trsor public, et par unerelative stabilit et une permanence des impts directs.

C : la fiscalit marocaine aprs le protectorat :Cette priode stait caractrise sur le plan fiscal, par des amnagements et desrformes dont voici les principales : La taxe urbaine et le PTS ont subi des m odifications lgres ;


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hmz-mrtd-34 La patente et lIBP ont fait lobjet damnagement ayant port sur le taux etdes mo difications dans le calcul ; La taxe sur les produits et les services a t remplace par la taxe sur lestransactions ; Le Tertib a t remplac par limpt agricole.

D : L a fiscalit marocaine ltape actuelle :Le Maroc a connu ressemant une importante rforme fiscale structurelle quiconsiste en linstitution dune fiscalit moderne, plus simple et plus efficace sur lesplans conomique et financier.Cette rforme, dont les principes ont t noncs par la loi-cadre du 23 Avril1984, sest fixe pour principaux objectifs :o La suppression du systme qui assure dune part une meilleure rpartition dela charge fiscale et un largissement de lassiette et la rduction des taxes, etdautre part un renforcement des garanties que la loi accorde auxcontribuables ;o Le remplacement de la taxe sur les produits et les services par la taxe sur lavaleur ajoute ;o La suppression des impts catgoriels appliqus par nature de revenu et leurremplacement par limpt sur les socits (IS) et limpt sur les revenus(IGR).

Section II : Les sources du droit fiscal marocain :La fiscalit marocaine tire ses lois de plusieurs sources notamment : La con stitution : cest la loi suprme qui contient des dispositions intressantles fondements de lobligation fiscale et lautorit comptente pour ltablir ; La loi des finances : conformment larticle 49 de la constitution, lachambre des reprsentants vote la loi de finances dans les conditions prvuespar le dahir portant loi organique des finances. Ainsi, cette loi de financesprvoit et autorise, pour chaque anne civile, lensemble des ressources et descharges de lEtat que seules les lois de finances dites rectificatives peuventen cours danne modifier ; La loi rectificative : Gnralement, on a recours cette loi lorsquelvaluation de la conjoncture, en gard aux prvisions, rend ncessaire une

rvaluation et une actualisation des objectifs en matire de recettes et dedpenses ; La jurisprudence : Les contribuables qui ne sont pas satisfaits dune dcisionprise leur encontre par ladministration ont le droit de contester la lgalit decette dcision devant les tribunaux ; La doctrine administrative : Ce sont lensemble des opinions mises par lesauteurs sur les problmes juridiques. Elle sexprime par des crits qui peuventprendre des formes trs diverses tel que les chroniques ou les notes darrt, lesarticles manuels, les traits, les thses de doctorat Les sources internationales : Inspir de la lgislation franaise, le systme

fiscal marocain prend place dans un cadre national et cest ainsi que la Maroc


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hmz-mrtd-34a pu passer, avec bien dautres pays trangers, des conventions fiscales derciprocit tendant liminer les doubles impositions ;

Les circulaires : Ce sont lensemble des commentaires formuls parladministration propos des textes lgislatifs et rglementaires. Cescomm entaires sont rdigs dans le but dinterprter le contenu des dispositionsfiscales.

Ltude technique de limpt :Section I : Limpt et ses variantes :I : Dfinition de limpt :

Limpt est un p rlvement en argent effectu par la puissance publique par voiedautorit titre dfinitif et sans contrepartie.Les recettes des impts sont affectes au budget de gnral afin de raliser desinvestissements conom iques, financiers et sociaux.

II : Les variantes de limpt :1. La taxe :Cest un prlvement en argent effectu par la puissance publique par voiedautorit titre dfinitif et sans contre-partie.

Les recettes des taxes sont affectes au budget communal afin de raliser desinvestissements sociaux tel que la taxe urbaine et la taxe ddilit.2. La redevance :Cest le prix demand directement lusager en contre-partie du service qui lui estpersonnellement rendu tel que la redevance tlphonique.3. La taxe parafiscale :Cest un prlvement dont le revenu est rserv au budget de certains organismespour m ener une action prcise tel que la taxe de la form ation professionnelle.III : La typologie des impts :

Limpt direct : est celui qui est support directement et personnellement parun contribuable tel que lIGR et lIS ; Limpt in direct : est celui support par un consom mateur quelconque tel quela TVA ; Limpt personnel : cest un impt qui prend en considration la situationfamiliale et personnelle du contribuable tel que lIGR ; Limpt rel : cest un impt qui ne prend pas en considration la situationfamiliale du contribuable tel que la T VA ; Limpt ad valorem : cest un impt assit (assiette) sur la valeur (DH) de lamatire imposable tel que lIS et lIGR ;


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hmz-mrtd-34 Limpt spcifique : cest un impt calcul en fonction de lunit de mesurede la m atire imposable tel que les droits de douane ; Limpt fixe : cest un impt constitu par une somme dtermine tel que lestimbres fiscaux ; Limpt proportionnel : le taux est fix alors que la base imposable est

variable par exemple 20 D H pour 10 K g, 0,2 DH est une base imposable ; Limpt p rogressif : le taux de limpt varie en fonction de la base im posabletel que lIGR.IV : La technique fiscale :Pour dterminer et payer le montant de limpt, il faut passer par trois tapesessentielles dune faon successive savoir lassiette, la liquidation et lerecouvrement.Lassiette :Il sagit de dterminer la base qui sert pour la liquidation de limpt. Pour ce faire,trois mthodes sont gnralement utilises : La mthode directe : lassiette est dtermine avec le maximum de prcisionen utilisant les principes comptables et fiscaux tel que lIS ; La mthode indiciaire : lassiette est dtermine partir des indices extrieursqui serviront de base pour assurer une com paraison tel que la taxe urbaine ; La m thode forfaitaire : lassiette est dtermin e par estimation, linitiativerevient toujours au contribuable tel que le bnfice imposable pour undtaillant.La liquidation :Il sagit de calculer le montant de limpt d c'est--dire : Limpt = Assiette xtarifLe recouvrement :Cest le paiement de limpt ladministration fiscale. Gnralement deuxmthodes sont u tilises : La retenue la source : limpt est prlev la source du revenu ; La retenue par voie de rle : cest le contribuable qui se dplace ladministration fiscale pour payer limpt ou bien linverse.

V : La classification des impts :1. La classification fonctionnelle :Daprs cette classification, on peut faire la distinction entre :

Les impts directs ; Les imp ts indirects ; Les doits denregistrement et de timbre ; Les droits de douane.

2. La classification administrative :Selon cette classification, on peut faire la distinction entre : Une fiscalit im mobilire ; Une fiscalit des personnes physiques ; Une fiscalit des entreprises.


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hmz-mrtd-34 3. La classification conomique par rfrence lassiette de limpt :Selon cette classification, on peut faire la distinction entre :

Limposition du potentiel et des structures juridiques de lentreprise telque la patente et la taxe urbaine ; Limposition des oprations de lentreprise tel que la TV A ; Limposition des profits de lentreprise tel que lIGR, lIS ; Limposition des valeurs mobilires de lentreprise tel que la TPA, laTPPRF

La taxe urbaineSection I : Cham p dapplication :

La taxe urbaine est un impt qui frappe les immeubles btis et constructions detoute nature situs dans ltendue des primtres urbains et dans leurs zonespriphriques.A : Les biens im posables :

Sont im posables la taxe urbaine : Les imm eubles btis et constructions occups titre principale ou secondairepar leurs propritaires ou leurs conjoints ascendants et descendants ; Les immeubles btis affects, par leurs propritaires, une activitprofessionnelle commerciale ou industrielle, y compris les locaux mis

gratuitement la disposition de leur personnel ; Les terrains affects une exploitation de quelque nature quelle soit.B : Les exemptions perman entes :

Sont exem pts de la taxe urbaine de faon permanente : Les demeures royales ; Les immeubles appartenant lEtat, aux collectivits locales ; Les imm eubles des uvres prives dassistance et de bienfaisance ; Les imm eubles bnficiant du statu diplomatique tel que les consulats ; Les biens Habous ; Les terrains et btiments appartenant des socits coopratives agricoles etleur union.

C : Les exemptions temporaires :Sont exonrs de la taxe urbaine pendant une priode de 5 ans suivant celle deleur achvement ou de leur installation :1. Les constructions nouvelles ;2. Les additions de constructions ;3. Les machines faisant partie intgrante des tablissements de production des

biens et services.


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hmz-mrtd-34La taxe urbaine est aussi suspendue en cas de vacances, de grosses rparations oude la mise de limm euble la vente ou la location.

Section II : La liquidation de la taxe urbaine :A : Les bases dimposition :La taxe urbaine est assise sur la valeur locative des immeubles qui peuvent treaffects soit :

A usage habitatif ; A usage locatif ; A usage professionnel.Remarque :Chaque u sage a ses particularits de dtermination et de calcul de la taxe.a. La taxe urbaine dan s le cas dun immeub le usage habitatif :Il sagit des immeubles occups par leur propritaire ou mis gratuitement titredhabitation ses ascendants. Cette habitation peut tre principale ou secondaire :1. Cas dune habitation principale :

1r e tape : Dtermination de la taxe urbaine :Le propritaire de limm euble bnficie dun abattement spcial de 75 %.

VL = loyer mensuel x 12 : La valeur locativeBI = VL (VL x 75%) : La base imposableTU = BI x barme de la TU : La taxe urbaine

Barme annuel de la Taxe U rbaineTranches Taux Somme dduireDe 0 3000De 3001 6000De 6001 12000De 12001 24000De 24001 36000De 36001 60000Plus de 60000

0%10%16%20%24%28%30%

03006601140210035404740

2m e tape : Dtermination d e la taxe ddilit :La taxe ddilit est un impt troitement associ la taxe urbaine, car ce sontdeux impts qui oprent ensemble.

TE = BI x 10% : La taxe ddilitExemp le dapplication :


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hmz-mrtd-34Mr Raji est propritaire dune rsidence principale o il habite avec ses enfants dunloyer mensuel estim 2500D H.TAF : Calculer la TU et la TE que M r Raji doit ladministration fiscale.Corrig :

1re tape : Dtermination de la taxe urbaine :VL = 2500 x 12VL = 30 000 DHBI = 30 000 (30 000 x 75% )BI = 7 500 DHTU = 7 500 x 16% - 660TU = 540 DH2me tape : Dtermina tion de la taxe ddilit :TE = 7 500 x 10%TE = 750 DHDonc, le net payer est : 540 + 750 = 1 290 D H

2. Cas dune habitation secondaire :TU = V L x barme de la TUTE = BI x 10%

b. La taxe urbaine dan s le cas dun immeub le usage locatif :A com pter du 01/01/1990, les revenus locatifs des immeubles lous sont soum is lIGR entant que revenu foncier.Le revenu foncier brut des imm eubles donns en location est calcul comm e suit : Le montant des dpenses incombant normalement au propritaire ou lusufruitier, et mises la charge des locataires notamment les grossesrparations ; Diminu des charges supportes par le propritaire pour le compte deslocataires.Le revenu net imposable est gal au mo ntant du revenu foncier brut dtermin ci-dessus diminu dun abattement de 40%.


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hmz-mrtd-34BI = VL (VL x 40%)IGR foncier = BI x barm e de lIGRTE = BI x 10%Exemp le dapplication :Mr Amrani possde un appartement quil donne en location. La valeur locativemensuelle est de 1 500 DH .TAF : Calculer lIGR foncier et la TE.Corrig :VL annuelle = 1 500 x 12VL annuelle = 18 000 DHBI = 18 000 (18 000 x 40% )BI = 10 800 DHIGR foncier = 10 800 x 0% - 0IGR foncier = 0 DHTE = 10 800 x 10%TE = 1 080 DHDonc, le net payer = 1 080 DH

c. La taxe urbaine dan s le cas dun immeub le usage professionnel :La valeur locative est obtenue en appliquant au prix de revient les taux fixscomm e suit : 3% pour les terrains ; 4% pour les constructions et leurs agencements ; 7% p our les machines et appareils.

BI = loyer annuel des constructions + loyer des imm obilisationsTU = B I x 13,5%TE = BI x 10%Exemp le dapplication :Mr E nnamany exerce son activit de menuiserie dans un local lou mensuellement 1000 DH , quip dun matriel et outillage dune valeur de 40 000 DH.


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hmz-mrtd-34TAF : Calculer la TU et la TE.Corrig :BI = (1 000 x 12) + (40 000 x 7% )BI = 12 000 + 2 800BI = 14 800 DHTU = 14 800 x 13,5%TU = 1 998 DHTE = 14 800 x 10%TE = 1 480 DHDonc, le net payer : 1 998 + 1 480 = 3 478 DHRemarques :

Les autres rsidences autres que la principale ne bnficient pas dabattement ; Le produit de la taxe est affect raison de :

o 90% aux communes ;o 10% au Budget gnral de lEtat titre de frais dassiette et derecouvrement.

Les exercices dapplication :Exercice 1 : Cas dimmeub le usage habitatifMr Naji est propritaire dune rsidence principale o il habite avec ses enfants dunevaleur locative annuelle estime 48 000 DH .TAF : Calculer la TU et la TE.Exercice 2 : Cas dimmeub le usage locatifMr Reda est propritaire dun appartement quil donne en location, dune valeurlocative mensuelle de 3 000 D H.TAF : Calculer lIGR foncier et la TE.Exercice 3 : Cas dimmeub le usage professionnelMr Amrani exerce son activit de mcanicien dans un local lou 1 500 DH/mois ;quip dun matriel et outillage dune valeur de 250 000 DH.TAF : C alculer la TU et la TE.Exercice IV :Mr B ouzine est propritaire des biens suivants :


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hmz-mrtd-34* Une maison o il habite avec son pouse et ses enfants dune valeur locativeestime 2 500 DH/mois ;* Un appartement quil donne en location dune valeur locative annuelle de20 000 DH ;* Un atelier o il exerce sa fonction de mcanicien qui lui revient terrain dune

valeur brute de 24 000 DH, outillage fixe dune valeur brute de 30 000 DH dont10 000 D H est installe en 2003, un loyer annuel correspondant au local dune valeurde 12 000 DH.TAF : Calculer la TU, lIGR foncier et la TE.Exercice V :On relve de la dclaration dun contribuable assujettie la taxe urbaine lesindications suivantes :* Rsidence principale : VL annuelle de 20 000 DH ;

* Rsidence secondaire : VL mensuelle de 2 500 D H ;* Appartement donn en location : VL/mois de 1 500 DH ;* Atelier construit sur un terrain pris en location de 20 000 DH ;Aprs exam en de la dclaration et vrification auprs du contribuab le ;ladministration fiscale relve ce qui suit :* Le loyer de limmeuble se compo se en fait :- Du loyer proprement dit de 1 200 DH ;- Des frais dclairage et dascenseur de 3 000 DH.* La valeur locative indique par le contribuable au titre de latelier correspond enralit au loyer annuel que celui-ci doit au propritaire du terrain.* La valeur norm ale de latelier se calcule comm e suit :- Btiment : 40 000 DH ;- Outillage fixe : 60 000 DH dont 20 000 D H installe en 2003 ;- Matriel mobile : 40 000 DH .TAF : Calculer la TU, lIGR foncier et la TE pour ce contribuable.

Le corrig :Corrig 1 :Immeuble usage habitatif :

Dtermination de la base imposable :BI = VL (VL x 75%)BI = 48 000 (48 000 x 75% )BI = 12 000 DHDtermination de la taxe urbaine:TU = B I x Barme da la TUTU = 12 000 x 16% - 660TU = 1 260 DHDtermination de la taxe ddilit :TE = BI x 10%


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hmz-mrtd-34TE = 12 000 x 10%TE = 1 200 DHDonc, le net payer est: TU + T E = 1 260 + 1 20 0 = 2 460 DHCorrig 2 :Immeuble usage locatif :

Dtermination de la base imposable :BI = VL (VL x 40%)BI = (3 000 x 12) (36 000 x 40% )BI = 21 600 DHDtermination de lIGR foncier:IGR foncier = BI x B arme de lIGRIGR foncier = 21 600 x 13% - 2 600IGR foncier = 208 DH

Dtermination de la taxe ddilit :TE = BI x 10%TE = 21 600 x 10%TE = 2 160 DHDonc, le net payer au titre de la taxe urbaine est: 2 160 D H seulement .

Corrig 3 :Immeuble usage professionnel :

Dtermination de la base imposable :BI = (1 500 x 12) + (250 000 x 7% )BI = 18 000 + 1 7500BI = 35 500 DHDtermination de la taxe urbaine :TU = B I x 13,5%TU = 35 500 x 13,5%TU = 4 792,50 DHDtermination de la taxe ddilit :TE = BI x 10%TE = 35 500 x 10%TE = 3 550 DH

Donc, le net payer est: 4 792,50 + 3 550 = 8 342,50 D HCorrig 4 :Immeuble usage habitatif :

Dtermination de la base imposable:BI = VL (VL x 75%)


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hmz-mrtd-34BI = (2 500 x 12) (30 000 x 75% )BI = 7 500 DH

Dtermination de la taxe urbaine :TU = B I x Barme de la TUTU = 7 500 x 16% - 660TU = 540 DH

Dtermination de la taxe ddilit :TE = BI x 10%TE = 7 500 x 10%TE = 750 DHDonc, le net payer au titre de limmeuble usage habitatif est: 540 + 750 = 1 290DH

Immeuble usage locatif :Dtermination de la base imposable :BI = VL (VL x 40%)BI = 20 000 (20 000 x 40% )BI = 12 000 DHDtermination de lIGR foncier :IGR foncier = BI x B arme de lIGRIGR foncier = 12 000 x 0% - 0IGR foncier = 0 DHDtermination de la taxe ddilit :TE = BI x 10%TE = 12 000 x 10%TE = 1 200 DH

Donc, le net payer au titre de limm euble usage locatif est: 1 200 DHImmeuble usage professionnel :

Dtermination de la base imposable :BI = (24 000 x 3% ) + (20 000 x 7%) + 12 000BI = 720 + 1 400 + 12 000BI = 14 120 DHDtermination de la taxe urbaine :TU = B I x 13,5%TU = 14 120 x 13,5%TU = 1 906,20 DHDtermination de la taxe ddilit :TE = BI x 10%

TE = 14 120 x 10%TE = 1 412 DH


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hmz-mrtd-34Donc, le net payer au titre de limm euble usage professionnel est: 1 906,20 +1 412 = 3 318,20 DHLe net payer par ce contribuable pour ladministration fiscale sur lensemble de sesimm eubles est : 1 290 + 1 200 + 3 318,20 = 5 808 ,20 DHCorrig 5 :Immeuble usage habitatif :

Habitation principale : Dtermination de la base imposable :BI = VL (VL x 75%)BI = 20 000 (20 000 x 75% )BI = 5 000 DH Dtermination de la taxe urbaine:TU = B I x Barme de la TUTU = 5 000 x 10% - 300YU = 200 DH

Dtermination de la taxe ddilit :TE = BI x 10%TE = 5 000 x 10%TE = 500 DHDonc, le net payer au titre de lhabitation principale est: 500 + 200 = 700 D H

Habitation secondaire : Dtermination de la base imposable :BI = VLBI = (2 500 x12)BI = 30 000 DH Dtermination de la taxe urbaine :TU = B I x Barme de la TUTU = 30 000 x 24% - 2 100TU = 5 100 DH Dtermination de la taxe ddilit :TE = BI x 10%TE = 30 000 x 10%TE = 3 000 DH

Donc, le net payer au titre de lhabitation secondaire est : 5 100 + 3 000 = 8 100DHImmeuble usage locatif :

Dtermination de la base imposable :BI = VL (VL x 40%)BI = (1 500 x 12) (18 000 x 40% )


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hmz-mrtd-34BI = 10 800 DH

Dtermination de lIGR foncier:IGR foncier = BI x B arme de lIGRIGR foncier = 10 800 x 0% - 0IGR foncier = 0 DH

Dtermination de la taxe ddilit :TE = BI x 10%TE = 10 800 x 10%TE = 1 080 DHDonc, le net payer au titre de limm euble usage locatif est: 1 080 DHImmeuble usage professionnel :

Dtermination de la base imposable :BI = (40 000 x 4% ) + ((60 000 20 000) x 7%) + 20 000BI = 24 400 DH Dtermination de la taxe urbaine :TU = B I x 13,5%TU = 24 400 x 13,5%TU = 3 294 DH Dtermination de la taxe ddilit :TE = BI x 10%TE = 24 400 x 10%

TE = 2 440 DHDonc, le net payer au titre de limm euble usage professionnel est: 3 294 + 2 440 =5 734 DHDonc, le net payer par le contribuable sur lensemble des immeubles en sapossession est : 700 + 8 100 + 1 080 + 5 73 4 = 15 614 D H

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