Fonds de partenariat pour le carbone · préliminaire, un travail principalement analytique et la conception du système • Deux pp aseshases : 1. Formulation d’une proposition

Fonds de partenariat pour le carboneFonds de partenariat pour le carbone forestier

Discussions globales sur la préparation de la fiche R PPde la fiche R-PP

Equipe de la BanqueEquipe de la Banque mondiale

Fonds de partenariat pour leFonds de partenariat pour le carbone forestier

Introduction au FCPF

Benoît BosquetSession ressource pour la fiche R-PP

27 j i 201027 janvier 2010

Les principaux accomplissements à ce jour

Le FCPF a établi un partenariat coopératif et une plateforme transparente d’échanges significatifs sur REDD+

• A ouvert la voie pour la procédure de préparation à

• 37 Pays REDD participants

b ill i i

p g g

procédure de préparation à REDD : R‐PIN, R‐PP, revue technique

• 11 bailleurs participants

• 5 participants au Fonds Carbone

• La plupart des pays sont en situation de préparation active

Carbone

• 6 observateurs

F d d é tiactive

• Due à une forte demande, la participation des pays REDD

• Fonds de préparation : $112m

• Fonds Carbone : $55 mparticipation des pays REDD est passée de 0 à 20 à 37

Fonds Carbone : $55 m

www.forestcarbonpartnership.org

37 Pays REDD participants ont été sélectionnés

4

Second Comité des Participants (2009‐2010)

CONTRIBUTEURSPAYS REDD

AFDAllemagneAustralieC i i é

ArgentineColombieCosta RicaG b

NépalPanamaPapouasie‐N ll G i é Commission européenne

DanemarkEspagneEtats‐Unis

GabonGhanaKenyaMexique

Nouvelle GuinéeRDCSurinameTanzanie

FinlandeJapon

OBSERVATEURS

Peuples autochtones tributaires des

qVietnam

NorvègePays‐BasPeuples autochtones tributaires des

forêts, secteur privé, organisations internationales,

ONG, Secrétariat de la CCNUCC

Pays BasRoyaume UniSuisseThe Nature Conservancy

Secrétariat de la CCNUCC, Programme UN‐REDD

Organisation de la préparation

• Que signifie ‘faire de la REDD’?

l b d f l / éd f l l• Elaboration de formulaires/procédures pour faciliter la préparation :– Procédure des soumissions par les pays et revues :p p y

• Note d’idée de préparation (R‐PIN)

• Proposition pour la préparation (R‐PP)

• Ensemble de documents de préparation (R Package)• Ensemble de documents de préparation (R‐Package)

– Revues par• Le Panel consultatif technique

• L’Equipe de la Banque mondiale• L Equipe de la Banque mondiale

• Le Comité des Participants+ observateurs

– Application du cadre de due diligence environnementale et sociale

• Evaluation environnementale et sociale stratégique (EESS)

– Directives de consultation et de participation6

Activités de préparation dans le FCPF (1)

• Les activités de préparation dans le cadre du FondsLes activités de préparation dans le cadre du Fonds de préparation sont limitées à une planification préliminaire, un travail principalement analytique et la conception du système

• Deux phases :eu p ases1. Formulation d’une proposition pour la préparation (R‐PP)

2. La préparation (élaboration de l’ensemble des documents pour la préparation (R‐Package))préparation (R Package))

7


• Phase 1 : Formulation de la fiche R‐PP

• Contenu de la fiche R‐PP :– Modalités d’organisation pour REDD

– Plan de consultation et de participation

– Diagnostic des causes du déboisement et de la dégradation forestière

– Termes de référence pour :

• Le cadre de stratégie et de mise en œuvre de REDD

• Le scénario de référence

• La conception du MRV

– Budget et calendrier

• Le formulaire R‐PP est disponible sur le site www.forestcarbonpartnership.org 8


• Phase 2 : Préparation de l’ensemble des documents de ppréparation

• Contenu du R‐Package :g– Cadre de stratégie et de mise en œuvre de REDD+

– Scénario de référence

– Système de MRVSystème de MRV

– Dispositifs nationaux de gestion de REDD+

9

Rôle du Panel consultatif technique

• Evalue si certains critères et standards sont satisfaits; ne juge pas la pertinence des critères et des standards ni ne fait depas la pertinence des critères et des standards ni ne fait de recommandations quant au financement

• Les recommandations ont pour objectif d’aider les pays àLes recommandations ont pour objectif d aider les pays à satisfaire la série de critères et les standards

• Joue un rôle d’appui lors du processus de préparation et opère pp p p p pde manière coopérative

• Reconnait les difficultés (pour les pays et pour le Panel) (p p y p )inhérentes au processus (par exemple, identification précise du résultat nécessaire à cette étape)

• Reconnait que certains problèmes ont une portée plus vaste et ne peuvent être entièrement résolus dans une fiche R‐PP

Rôle de la Banque mondiale

• La Banque mondiale remplit plusieurs rôles :La Banque mondiale remplit plusieurs rôles :1. Fidéicommissaire

2 Secrétariat à travers l’Equipe de gestion du2. Secrétariat à travers l Equipe de gestion du Fonds

3 Entité d’exécution à travers les opérations3. Entité d exécution à travers les opérations régionales de la Banque mondiale (prestations de services de préparation)p p )

• La situation peut évoluer à l’avenir

FCPF : Services pour la préparation

• En tant qu’entité d’exécution la BanqueEn tant qu entité d exécution, la Banque fournit deux types d’appui :– Appui à la préparation : conseils réactions– Appui à la préparation : conseils, réactions

– Appui fiduciaire et de sauvegarde• Passation de marchés• Passation de marchés

• Gestion financière

• Mesures des sauvegarde environnementale et socialeg

MERCI

www forestcarbonpartnership orgwww.forestcarbonpartnership.org

www.carbonfinance.org

13


Revue des composantes de la R‐PP

1a : Dispositifs nationaux de gestion1a : Dispositifs nationaux de gestion de la préparation

Neeta HoodaSession ressource pour la fiche R-PP

27 janvier 2010

Eléments clés de la fiche R‐PP

1. Organiser et consulter– Dispositifs nationaux de gestion de la préparation– Consultation et participation des parties prenantes

2. Préparer la stratégie REDD– Analyse de l’utilisation des terres, de la politique forestière et de

la gouvernance– Options stratégiques pour REDD– Cadre de mise en œuvre de REDD– Impacts sociaux et environnementaux

3. Elaborer un scénario de référence4. Développer un système de suivi

– Emissions et absorptions– Autres avantages et impacts

5. Budget et calendrierg6. Développer un cadre de suivi et d’évaluation de

programme

1a : Dispositifs nationaux de gestion de la préparationp p

Objectif :Objectif :• Gérer et coordonner les activités de

préparation à REDD tout en intégrant REDD p p gdans les stratégies plus larges telles que les stratégies nationales de développement et de faible émission de carbone, les stratégies d’assistance au pays et la stratégie de réduction de la pauvretéréduction de la pauvreté

• Les dispositifs de gestion doivent contribuer à un programme national global d’atténuation un programme national global d atténuation des changements climatiques

1a : Dispositifs nationaux de gestion de la préparationp p

• La coordination et la gestion :Que faut-il considérer dans la gestion de la

préparation ?– Du processus de préparation– Des aspects techniques de la préparation

préparation ?

– De la mise en œuvre de REDD• Forces et avantages comparatifs des différentes

organisations et agences• Représentation des principales parties

é éprenantes (organisations de la société civile, peuples tributaires des forêts et peuples autochtones)autochtones)

• Pouvoir décisionnaire

Constitution du groupe de travail sur REDD

• Considérez les aspects suivants :Considérez les aspects suivants :• Composition du groupe

– Représentation intersectorielle et des principales parties prenantes

• Mandat clair et officiel• S’assurer que le groupe est approuvé par la plus • S assurer que le groupe est approuvé par la plus

haute autorité gouvernementale• Partage des tâches, c’est-à-dire des rôles et des

responsabilités pour atteindre les objectifs de la fiche R-PP

• TdR du groupe de travail et des sous-groupes le • TdR du groupe de travail et des sous-groupes le cas échéant

• Mécanismes de compte-rendu

Enseignements tirés

• La représentation de tous les groupes La représentation de tous les groupes pertinents de parties prenantes est essentielle

• La légitimité des décisions du groupe de travail sur REDD dépend de sa constitution

• Des TdR clairs pour les comités de pilotage de REDD (base juridique, conjonction de

l i )toutes les parties prenantes)• Les groupes de travail interdisciplinaires

bl t êt b d f semblent être un bon moyen de renforcer l’adhésion à la préparation


1b : Consultation et participation des ti tparties prenantes

Haddy Jatou SeySession ressource pour la fiche R-PP

27 janvier 2010

1b Consultation et participation des parties prenantesPourquoi l’inclusion est‐elle importante?

Rôles des peuples forestiers pour l’élaboration de p p pstratégies et de politiques durables pour REDD

Ce sont historiquement les gardiens de la forêt Droits fonciers coutumiers Participation des peuples forestiers dans REDD Systèmes de savoir autochtone Systèmes de savoir autochtone Besoin de durabilité Partage équitable des avantagesPartage équitable des avantages

21

Composante 1b : Consultation et participation des parties prenantes p p

Objectifs spécifiques : Etablir un canal permettant aux bénéficiaires

é à àp

d’accéder à l’information et de participer à la conception et la mise en œuvre des activités de REDD

Améliorer la qualité des procédures de prise de q p pdécision en laissant s’exprimer et en saisissant les expériences des organisations de la société civile, du secteur privé, des peuples autochtones tributaires des forêts et des autres communautés forestièresforêts et des autres communautés forestières

Encourager l’élaboration de cadres de gestion de REDD qui soient intégrateurs et transparentsS’ ff d’ bt i d é lt t é it bl d S’efforcer d’obtenir des résultats équitables des politiques et des activités de REDD et augmenter les chances des peuples autochtones tributaires des forêts et des autres populations forestières de tirer profit des p p prevenus de REDD

Appuyer l’amélioration de la gouvernance forestière

Principes de la consultation et de la participation

Principes pour des consultations et une participation efficacesL lt ti d i t êt b é t f ilit l’ è à • Les consultations doivent être basées sur et faciliter l’accès à l’information

• Les consultations doivent faciliter une participation significative• Les consultations doivent faciliter le dialogue, l’échange

d’informations et la recherche de consensus• Reconnaitre des parties prenantes variées et renforcer les voix des

égroupes vulnérables en particulier les peuples autochtones et les populations forestières

• Des mécanismes de doléances , de résolution des conflits et de é êréparations doivent être mis en place et accessibles lors de la

procédure de consultation, et tout au long de la mise en œuvre des politiques et des mesures de REDD.

é é• Faire le lien entre les procédures de consultation et les procédures de planification et de prise de décision

• Eviter les espérances 23

1b: Consultation et participation des parties prenantes : Etapesp e a tes : tapes

Etape 1 : Définir le résultat souhaité de la consultationEtape 2 : Elaborer un Plan de consultation et de participation et

rechercher l’approbation en organisant un atelier national des parties prenantes

Etape 3 : Choisir les méthodes des consultationEtape 4 : Définir les problèmes à aborderEtape 5 : Identification/analyse des parties prenantesEtape 5 : Identification/analyse des parties prenantesEtape 6 : Etablir des mécanismes de doléances et de réparationsEtape 7 : Mener les consultationsEt 8 C i t ll à l t d ti tEtape 8 : Communiquer et aller à la rencontre des parties prenantesEtape 9 : Réactions et diffusion

24

Enseignements tirés des R‐PP des pays

• La consultation doit être basée sur des procédures existantes telles que VPA FLEGT là où elles existent dans le paysL lt ti d i t dé tôt t ll ffi t d t • Les consultations doivent démarrer tôt et allouer suffisamment de temps et de ressources pour aller à la rencontre des communautés tributaires des forêts

• Les méthodes utilisées pour la consultation doivent être adaptées sur le Les méthodes utilisées pour la consultation doivent être adaptées sur le plan culturel, utilisant la bonne langue et le bon média de communication, en particulier envers les peuples autochtones et les autres groupes forestiers

• Le gouvernement a besoin de sous-traiter l’organisation des consultations à une ONG locale, en collaboration avec le gouvernement/les groupes de travail nationaux sur REDD. Ceci renforce la crédibilité, la transparence et la responsabilitéla responsabilité

• Besoin d’identifier les structures participatives existantes pour renforcer les consultations et encourager l’implication active des peuples tributaires des forêts

• La diffusion et la divulgation publiques des résultats de la consultation sont essentielles


2a & b : Préparation de la stratégie d REDDde REDD

Werner KornexlSession ressource pour la fiche R-PP

27 janvier 2010

Qu’est‐ce que la stratégie de REDD?

• La fiche RPP et la stratégie de REDD doivent aborder systématiquement les doivent aborder systématiquement les facteurs du déboisement et de la dégradation (Par exemple : Les fiches R-PP ont besoin dégradation (Par exemple : Les fiches R PP ont besoin d’être plus ciblées, du moins pour l’identification et l’évaluation préliminaires des causes directes et sous-jacentes permettant d’améliorer les R-PP et la préparation des TdR)d améliorer les R PP et la préparation des TdR)

• Il est important de lier les causes directes aux causes sous-jacentes respectives pour aux causes sous jacentes respectives pour garantir l’efficacité des options de REDD pour réduire les émissions (Par exemple: des pour réduire les émissions (Par exemple: des expériences douteuses passées de choix d’interventions et de zones prioritaires en vue de prévenir la perte de forêts, cas de PCDI)

Qu’est‐ce que la stratégie de REDD?– Identifier les options de réduction des émissions, ou

traiter les facteurs potentielsde la manière la plus rentable…de la manière la plus rentable

…de la manière la plus durable(long terme) possible… qui prenne en compte les avantages supplémentaires et

i id tifi t di t l i i t t … qui identifie et discute les risques environnementaux et sociaux potentiels associés aux différentes options.

– La stratégie de REDD sera fondée sur des stratégies existantes (Stratégies forestières, infrastructures etc.)La stratégie de REDD analysera les compromis des – La stratégie de REDD analysera les compromis des différentes options et identifiera les priorités

• Identifier les investissements• Interventions prioritaires• Zones prioritaires (plus forte menace, le plus de carbone,

forte pauvreté, plus grande biodiversité etc.)

Quelle approche pour la stratégie de REDD?

– Analyser les différentes stratégies disponibles• Stratégie forestière• Plans d’infrastructures• Plans de développement économique, etc.

– Analyser les stratégies existantes par rapport à leurs Qu’est‐ce que– Analyser les stratégies existantes par rapport à leurs impacts sur le déboisement/dégradation et identifier les lacunes analytiques

Qu est ce que la stratégie de

REDD?

– Identifier les différentes options stratégiques et analyser leur efficacité, coûts, faisabilité, coavantages et impacts sociaux et coavantages et impacts sociaux et environnementaux

Exemple : Plan de déboisement brésilien– Promu par la Présidence avec la participation des

ministères et des entités nationales applicables– budget/responsabilités

Analyse économique des facteurs du déboisement

Identification des domaines prioritaires pour parvenir à REDD(ex. infrastructure, agriculture, énergie, etc.)

Il faut rajouter les coûts de transaction, institutionnels et politiques Renforcer les aires protégées

al p

ar

auvé

Industrie forestière

Clarifier le statut foncier

t mar

gina

de fo

rêt s

a

Plantations forestières


Renforcer les aires protégées

Coû

tha

d

Aménagement durable des forêts.

Renforcer les aires protégées

Clarifier le statut foncierIndustrie forestière

HectaresContrôler les feux


Coût d’opportunité et potentiel global de REDD

Estimation : Estimations de modèle global sur la base de DIMA, GTM et GCOMAPSource: Kinderman et al, 2008; Union of Concerned Scientists. www.ucsusa.org

Près de 50% de réduction possible pour un prix moyenpour un prix moyen estimatif de $10 par tonne de CO2

Combien ça coûte d’achever la préparation?

Les coûts incluent :• Les coûts d’opportunité• Les coûts de mise en œuvreLes coûts de mise en œuvre • Les coûts de transaction• Les coûts politiquesLes coûts d’investissement et d’entretien dépendront:Les coûts d investissement et d entretien dépendront:De la manière dont un pays définit la préparation:

Renforcement des capacités, amélioration de la gouvernance et évaluation du carbone sont des termes extensiblesévaluation du carbone sont des termes extensibles

De la taille du pays et du défi globalDes institutions existantes et des défis techniques :q

Stratégies existantes?Capacité existante de suivi? Inventaires et évaluations du carboneDéfis de gouvernance

Du degré souhaité de précision du suivi et du rapportage

Pays susceptibles de définir la localisation et le risque y p q(additionalité) du déboisement, résolu spatialement

Note : le programme national ciblera probablement lespprojets et les zones sous-nationales…

Défi : REDD aura besoin d’aborder les dynamiques de changement d’affectation des terres, de coûts et de gouvernance

•Les opportunités de REDD varient selon le coût d’opportunité (CO) de la terre, la densité de carbone et la

Menace de déboisement& Classe de densité Cla densité de carbone et la

menace de déboisement

• Pouvons-nous identifier les interventions prioritaires, avec

Classe de densité C, pour le Kalimantan oriental(Gibbs et Brown, 2007)interventions prioritaires, avec

des obstacles faibles à la mise en œuvre?

• Quelles sont les Que es so t espréoccupations prioritaires de gouvernance avec ces terres et ces stratégies de REDD ciblées?

•Quels sont les besoins de renforcement de capacité et d’investissement?

•Quels sont les risques potentiels, environnementaux et sociaux, et économiques?

Gibbs, H. and S. Brown. 2007. Geographical Distribution of Biomass Carbon in Tropical Southeast Asian Forests: A Database. ORNL/CDIAC.


2c: Cadre de mise en œuvre de REDD

André Aquino Session ressource pour la fiche R-PP

27 janvier 2010

Principales questions à aborder

• Statut de propriété du carbone• Mécanismes de partage des bénéfices des revenus potentiels

de REDD• Echelle de mise en œuvre de REDD (Mise en œuvre nationale

x sous nationale x hybride)x sous-nationale x hybride)

Autant de questions pour lesquelles nous n’avons pas de réponse Autant de questions pour lesquelles nous n’avons pas de réponse Autant de questions pour lesquelles nous n avons pas de réponse Autant de questions pour lesquelles nous n avons pas de réponse aujourd’hui aujourd’hui

Le FCPF ne s’attend pas à ce qu’un pays comprenne parfaitement ces Le FCPF ne s’attend pas à ce qu’un pays comprenne parfaitement ces modalités et ces questions à l’heure actuelle, mais à ce qu’il modalités et ces questions à l’heure actuelle, mais à ce qu’il

indique le processus de prise de décision sur ces sujets indique le processus de prise de décision sur ces sujets indique le processus de prise de décision sur ces sujets. indique le processus de prise de décision sur ces sujets.

Statut de propriété du carbone

• Questions à aborder :– Qui possède le carbone/ les réductions d’émissions?

• La plupart des pays n’ont pas de législation spécifique sur les services fournis par les écosystèmes, comme le carbone.

• Quel type de réforme politique/institutionnelle est nécessaire • Quel type de réforme politique/institutionnelle est nécessaire pour clarifier le statut de propriété du carbone/de la réduction des émissions? Quel travail d’analyse faut-il entreprendre?

– Quel est le lien entre la propriété du carbone et le statut f i t d iété d b ?foncier et de propriété des arbres?

• Comment la propriété du carbone diffère d’un type de statut foncier à l’autre (terre étatique, terre communautaire, terre privée)p )

• Les droits de carbone ne doivent pas être forcément liés au statut foncier. L’élément clé consiste pour un pays à mettre en place un système national de distribution des revenus, sur la base des principes d’équité et de justice.p p q j

37

Statut de propriété du carbone(2)

• Aspects à aborder :– Quels sont les principaux risques lors de la définition du

statut de propriété du carbone?• Comment s’assurer que les droits des communautés

(notamment des peuples autochtones) sont sauvegardés?(notamment des peuples autochtones) sont sauvegardés?• Comment éviter les conflits entre les communautés lors de la

définition du statut de propriété?– Comment les projets pilotes aident-ils à clarifier le statut

é ép j p

de propriété du carbone?• Les projets pilotes (y compris de B/R) ont peut-être rassemblé

des informations utiles à l’élaboration du cadre national

• Cette question doit être approfondie dans “l’évaluation stratégique environnementale et sociale” sociale

38

Procédés de partage des bénéfices

• Questions à aborder :

– Comment seront partagés les revenus de REDD qui sont engendrés par ces transactions?

• C’est l’une des questions clés de REDD – comment s’assurer que le procédé de partage des bénéfices soit équitable, efficace, rentable et transparent?rentable et transparent?

– Comment s’assurer que les ressources soient équitablement partagées?

– Comment éviter les risques de capture des bénéfices par l’élite? Quels Comment éviter les risques de capture des bénéfices par l élite? Quels sont les principaux risques?

– Quels sont les enseignements tirés des procédés existants de partage des bénéfices dans d’autres secteurs relatifs aux ressources naturelles?

• MinierMinier• Pétrole / gaz• Forestier (concessions forestières, aires protégées etc.)

• Créer de nouvelles institutions est extrêmement complexe. Les pays doivent p p yenvisager d’opérer à travers les cadres existants (adaptés selon les besoins)

39

Procédés de partage des bénéfices(2)

• Aspects à aborder :

– Sous quelle forme les ressources seront-elles partagées?• Projets de développement local, paiement des services fournis par

les écosystèmes, budget direct de l’Etat,, etc?

Quels mécanismes le pays devrait il mettre en place pour gérer un – Quels mécanismes le pays devrait-il mettre en place pour gérer un mécanisme de partage des revenus?

• Une“ fondation pour REDD”, Banque centrale, banques privées, etc?

é é– La procédure de prise de ces décisions est primordiale!• La procédure doit être transparente et participative

• Cependant, les pays doivent être prudents en gérant les attentes d i i d iè ié !et doivent communiquer de manière appropriée!– L’architecture internationale de REDD n’est pas encore définie, ce qui

complique l’évaluation des bénéfices que REDD pourrait apporter à un pays déterminé.

40

Exemple préalable de partage des bénéfices –Règlementations de l’Indonésie sur les projets de REDD

No. Type of forest permit Government Community Project Developer

1. Permit to use products from timber

d t l f t

20% 20% 60%

and natural forests2. Permit to use

products from planted forests

20% 20% 60%

3. Permit to use products from

20% 20% 60% pforests: Ecosystem restoration in natural forests

4. Permit to use products from Community Planted

20% 50% 30%

Community Planted forests

5. Community-owned forest

10% 70% 20%

6. Community-managed forest

20% 50% 30%

7. Customary forest 10% 70% 20% 8. Village forest 20% 50% 30% 9. Forest management

units 30% 20% 50%

10. Forests for special uses (KHDTK)

50% 20% 30% uses (KHDTK)

11. Protected forest 50% 20% 30%

41

Fonds pour la protection et la conservation de l’Amazonie brésilienne:

Organisé au sein de la BNDES (Banque brésilienne de développement économique et sociale) et géré par elle économique et sociale) et géré par elle

Fonds pour encourager la conservation et l’utilisation durable des forêts Est destiné à couvrir des prêts non remboursables pour des actions ciblant

la prévention et le suivi du déboisement L d t êt f it l t l t i t l Les dons peuvent être faits par les gouvernements, les entreprises et les

individus (US$1 milliard d’ici 2015). US$5 = diplôme pour le gouvernement brésilien pour 1 tCO2.

La BNDES a regroupé les lignes de projet sous quatre catégories :é é l(i) Aires protégées (Gestion environnementale et services)

(ii) Activités de production durable(iii) Développement scientifique et technologique appliqué à l’utilisation durable de la biodiversité(iv) Développement institutionnel et renforcement des systèmes de gestion forestière(iv) Développement institutionnel et renforcement des systèmes de gestion forestière

Le taux moyen de déboisement utilisé par le Fonds comme niveau de référence est une mesure prudente de 1,95 millions (sur la base d’une moyenne de 1996 à 2005). Ce taux moyen sera réexaminé tous les 5 ans.

Calculs: [Année de référence(ha) - 1 95 million ha] * 100tonne C/ha= Calculs: [Année de référence(ha) - 1,95 million ha] 100tonne C/ha= RE, les compensations ne seront payées que si le déboisement est inférieur au taux moyen.

Echelle de mise en œuvre de REDD

L’échelle de mise en œuvre de REDD signifie le niveau auquel les activités de REDD seront réalisées qet créditées. Trois approches principales sont en cours de discussion : Approche nationale : Toutes les actions et activités applicables Approche nationale : Toutes les actions et activités applicables

de REDD sont centralisées au niveau du gouvernement national, qui justifie les émissions dues au déboisement et à la dégradation forestière, suit les résultats et reçoit les incitations internationales (parties de l’Annexe I – Protocole de incitations internationales (parties de l Annexe I Protocole de Kyoto).

Approche de projet : Toutes les activités de REDD sont réalisées à travers des activités spécifiques à des sites, réalisées à travers des activités spécifiques à des sites, sponsorisées dans la plupart des cas par des entités privées. La comptabilisation des GES se fait au niveau du projet, et les sponsors du projet sont récompensés pour les réductions (MDP).

Approche hybride: Cette approche permet la comptabilisation et la prise en compte des réductions de GES des projets de REDD opérant dans un système national ou sous-national de comptabilisation.

43

Echelle de mise en œuvre de REDD

3) Approche hybride3) Approche hybride

44

Questions clés pour les projets pilotes

• Les projets pilotes peuvent contribuer à achever la préparation pour REDD :REDD :

– Plusieurs aspects (juridiques, institutionnels, financiers) ne seront identifiés que lorsque des activités concrètes sur le terrain sont promues

– Les problèmes régionaux spécifiques pourraient être mieux traités à travers les projets; ceux-ci peuvent cibler des ‘hotspots’ de déboisement’

– Créent la confiance sur les possibilités de REDD parmi les décisionnaires, les acteurs du marché, etc.

– Génèrent des revenus pour les initiatives locales, touchant les communautés locales

– Permet aux “premiers entrants” d’initier les actions sur le terraine et au p e e s e t a ts d t e les act o s su le te a• Cependant, il faut garder à l’esprit certains points importants sur les

projets pilotes :– Comment ils s’intègrent dans une comptabilisation nationale des GES– Comment les scénarios de référence de projet se comparent à la référence p j p

nationale– Comment les systèmes de MRV du projet sont par rapport au MRV national– Comment le cadre institutionnel devrait être mis en place pour réglementer les

projets de REDD – Personne ne sait comment tout ceci va avoir lieu!– Personne ne sait comment tout ceci va avoir lieu!

Réglementations de l’Indonésie pour les projets de REDD

• Les procédures de réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts signées par le ministère des Forêts en mai 2009dégradation des forêts signées par le ministère des Forêts en mai 2009.

• Premier régime juridique national pour les projets de REDD et l’ordonnance et les échanges des réductions d’émissions.

• Zones éligibles. Liste des différents types de zones forestières indonésiennes éligibles pour accueillir des projets de REDD (selon le indonésiennes éligibles pour accueillir des projets de REDD (selon le statut foncier).

• Initiateurs du projet. Une entité nationale ET une entité internationale sont requises comme initiateurs.

• Approbation des projets Les propositions de projets de REDD doivent • Approbation des projets. Les propositions de projets de REDD doivent inclure un plan de mise en œuvre de REDD à soumettre au ministère des Forêts pour accord. Evaluation par la Commission pour REDD. Le MF émet un permis d’exécution de REDD.

• L’Indonésie s’attend à ce que les crédits de REDD des projets nationaux L Indonésie s attend à ce que les crédits de REDD des projets nationaux soient éligibles à la conformité dans le cadre d’un système d’échanges international.

• Le partage des bénéfices a été clarifié dans la réglementation ultérieure.

46


3: Scénario de référence

Werner KornexlSession ressource pour la fiche R-PP

27 janvier 2010

Présentation générale

– Qu’est-ce qu’un scénario de référence?• Une base permettant de comparer la situation p p

réelle sous une politique de REDD+ avec le scénario de statu quo en l’absence de la politique de REDD+politique de REDD+

• L’objectif est d’avoir une base d’estimation des réductions d’émissions et des paiements de REDD: la différence entre le scénario de référence et les résultats mesurés

Présentation générale

– Aspects généraux de politique et de – Aspects généraux de politique et de planification :1. Portée : Déboisement? Dégradation? REDD+?1. Portée : Déboisement? Dégradation? REDD ?2. Terminologie : Les négociations de la CCNUCC

utilisent les termes “niveaux de référence” et “ i d’é i i d éfé ” L FCPF “niveaux d’émissions de référence”. Le FCPF est un programme pilote et utilise le terme “scénario de référence”, pour éviter toute pimplication sur le processus de la CCNUCC

3. Echelle : nationale uniquement, ou scénarios pour les régions sous nationales?pour les régions sous-nationales?

4. Méthodes: Les méthodes de la CCNUCC ne sont pas encore claires.

Brésil : Fonds AmazoneExemple d’une approche de scénario de référence historique

Nous pensons généralement à une approche historique mais les scénarios de référence peuvent avoir un aspect différent

• L’essentiel de la référence

Source: Rapport Eliasch

Premières étapes

– Pourquoi définir un scénario de référence maintenant alors qu’il n’y a pas suffisamment de directives? Ce qui peut être fait avant l’apport de directives/méthodes par la CCNUCC :

• Travail d’analyse avancée :– Rassembler les informations historiques pertinentes– Analyser l’évolution passée des changements de couverture y p g

terrestre– Cerner les causes et les facteurs du déboisement et leur

pertinence pour l’avenir, afin de faire des projections

• Le pays peut comparer les méthodes et les résultats de scénarios de référence préliminaires à utiliser dans les projets de démonstration (ex. Brésil) et pour contribuer à

dé i i l i é i i l d éféune décision ultime sur un scénario national de référence

– Important:• Il faudrait peut-être réviser les scénarios de référence une Il faudrait peut être réviser les scénarios de référence une

fois les directives de la CCNUCC disponibles : peut-être dans quelques années

• Pour être crédible, envisager des approches prudentes

R‐PP – Développer un scénario de référence

Evaluer les données disponibles : Superficie forestière, modifications de la couverture terrestre, cartes de densité du carbone, inventairesla couverture terrestre, cartes de densité du carbone, inventaires

Identifier les lacunes en données

Analyser les tendances historiques de modification de la couverture terrestre et du carbone forestier

Approche de l’analyse des Approche de la projection

terrestre et du carbone forestier

Développer des tendances historiques et/ou une projection future

tendances historiques : dans le futur :

Scénario de référence des stocks et de l’évolution du

Projection dans le futur du scénario de

référence

Décision nationale:Groupe de

carbone forestier travail sur REDD

Quelle approche? – Méthodes Berau et informations

1) Rassembler des données sur le déboisement et la dégradation passés : - Analyser les données sur l’évolution de la couverture historique des terres

( f ê ) à i d’i i f i d d é d (ex. forêts), à partir d’inventaires forestiers et de données de télédétection

- généralement, une période passée de 10 à 15 ans convient (quand)Développer une carte de référence de la couverture forestière pour • - Développer une carte de référence de la couverture forestière pour

une date (année): pour fournir une résolution géospatiale (c.à.d. quandle déboisement a lieu)

• - Rassembler des données d’inventaire forestier ou des publications Rassembler des données d inventaire forestier ou des publications sur la densité de la biomasse des forêts, pour estimer le stockage de carbone par hectare.

2) Identifier les couches de données des “facteurs” (ex. routes, scieries, l i d i i é i iè ) i li l i l altitudes, proximité aux rivières) et qui expliquent le mieux le

déboisement (pour situer le déboisement et permettre des projections ultimes dans le futur).

• 3) Convertir la surface déboisée en émissions de CO2 et localisations à 3) Convertir la surface déboisée en émissions de CO2 et localisations à l’aide des données de densité du carbone. Scénario de référence de l’évolution sur le temps des stocks de carbone forestier.

Etapes simplifiées pour analyser les tendances historiquesq

1) Commencer avec le scénario de référence des tendances historiques

• 2) Développer des méthodes d’extrapolation des tendances historiques :• 2) Développer des méthodes d extrapolation des tendances historiques :• Examiner les couches de données des “facteurs” (ex. routes,

scieries, proximité aux rivières) et déterminer lesquels ont le plus fort potentiel pour prédire l’endroit ou aura lieu le déboisement à l’avenir.

3) Evaluer : - Les plans nationaux de développement• - Analyse et prévision des tendances économiques et

démographiques• - Tendances macroéconomiques (projections de la demande et de

l’offre mondiales de produits agricoles, de bois et de biocarburants)

4) Simuler le déboisement à partir du scénario historique pour des dates 4) Simuler le déboisement à partir du scénario historique pour des dates futures à l’aide de différents variables et cartes de “facteurs”

5) Convertir la surface déboisée en émissions de CO2 à l’aide des données de ) 2 densité de carbone et des estimations de la densité future.

Considérations analytiques :

– L’approche à appliquer dépend de l’utilisation des terres et de la situation politique du pays:

• Ex. changements attendus des facteurs du déboisement, nouveaux projets Ex. changements attendus des facteurs du déboisement, nouveaux projets importants d’infrastructures, expansion des cultures commerciales, schémas démographiques, etc.

– Quelles suppositions doivent-être faites pour intégrer les plans i d dé l d l éfé ?et programmes nationaux de développement dans la référence?

– Comment les forêts gérées/non gérées, le déboisement planifié et non planifié doivent-ils être traités?

– Comment aligner les méthodes et les résultats d’estimation pour REDD ou d’autres projets ou activités sous-nationales? Comment les cas de références nationaux et de projets

t il êt hé t bl ?peuvent-ils être cohérents, ou comparables?• Le GIEC n’aborde pas les scénarios de référence sous-

nationaux• Le VCS n’aborde pas les scénarios de référence nationaux …

Comptabilité etComptabilité et suivi nationaux de

référenceLes scénarios de référence peuvent être:• Au niveau national, ou

Stratégie et politiques

interrégionales

Au niveau national, ou aussi• Au niveau des régions sous-nationales ou de projets de RED. interrégionalesprojets de RED. • Mais doivent être harmonisés.

REGION 1: référence et

REGION 2: référence

REGION 3: référence et

politiques et politiques

politiques

Adapté de : Andrea Cattaneo, Woods Hole Research Center


4: Concevoir un système de suivi d MRV (M t g ou de MRV (Mesure, rapportage

et vérification)Ken Andrasko

Session ressource pour la fiche R-PP27 janvier2010

Le MRV intègre les principaux éléments de REDD

Identifier les causes et les facteurs principaux du p pdéboisement et de la dégradation

Développer un scénario de référence des émissions de GESde GES

Mesurer les changements de la couverture forestière, & ,l’impact de vos stratégies et politiques de REDD sur les facteurs du déboisement etfacteurs du déboisement et de la dégradation. Faire un compte-rendu.

Composante 4 : Concevoir un système de suivi

• “ Cette composante a pour objectif de concevoir un système de suivi pour :

(a) Des émissions et des absorptions mesurables, rapportables et vérifiables (MRV) de gaz à effet de serre et

(b) D’autres bénéfices et impacts sur le temps, en rapport avec le scénario de référence d’un pays.

L i d è d i i l d idé éli i i. . . La conception du système doit inclure des idées préliminaires… pour suivre :

‐ les moyens de subsistance du monde rural,

‐ la conservation de la biodiversité,

‐ des facteurs clés de gouvernance directement applicables à la mise en œuvre de REDDœuvre de REDD

‐ l’évaluation des impacts de la stratégie de REDD dans le secteur forestier “.

FCPF : Modèle composante 4a. Emissions et absorptions

“ Directives : Veuillez envisager de suivre les

p

étapes suivantes :

1. A quoi servira le système de suivi, c.à.d. déboisement dégradation ou ledéboisement, dégradation ou le déboisement et la dégradation à la fois, d’autres éléments de ‘REDD plus’ ?

2. Comment les réductions ou les absorptions d’émissions seront‐elles mesurées, rapportées et vérifiées? . . .

• 6. Evaluer les capacités existantes et les capacités futures requises : définir … les responsabilités pour la conception et la miseresponsabilités pour la conception et la mise en œuvre … les institutions nationales; définir la capacité pour … la formation“

Modèle 4b. MRV d’autres bénéfices et impacts

“Comment le système de suivi abordera-t-il les facteurs clés de gouvernance applicables à la mise en œuvre de REDD?mise en œuvre de REDD?

2. Comment suivra-t-il les impacts sociaux et environnementaux, et comment mettra-t-il à profit les s stèmes e istants de s i iprofit les systèmes existants de suivi environnemental et social du pays?

3. Comment assure-t-il la mise en place d’un psuivi et d’une revue indépendant, impliquant la société civile et d’autres parties prenantes et permettant des réactions sur les résultats pour améliorer la mise en œuvre de REDD?améliorer la mise en œuvre de REDD? . . .

6. Evaluer la portée et le rôle dans le système de MRV des communautés locales, des ONG, des différents instituts et agences gouvernementaux et du secteur privé”.

Pourquoi un système de MRV de grande qualité est‐il important?p

• Le système de MRV doit mettre directement à profit l’analyse des facteurs clés du déboisement et de la dégradation ‐‐‐ et non suivre les modifications du cas de référence qui permet de mesurer les bénéfices de REDDdu cas de référence qui permet de mesurer les bénéfices de REDD.

• Le système doit faire le suivi des options politiques et des programmes de REDD pour permettre d’évaluer l’efficacité de votre programme de REDD.

• Un MRV national bien exécuté peut permettre à une nation de rentrer encompétition sur les marchés mondiaux du carbone.

• UN MRV de qualité peut éviter des rabais sur le prix du carbone. Des rabais même faibles peuvent entrainer une perte importante de revenus.

La conception du système de MRV de REDD+ doit intégrer plusieurs outils et obligations

– Le noyau technique du système:• Inventaire forestier pour estimer les changements d’utilisation des terres et la densité du carboneterres et la densité du carbone

• Télédétection pour l’évolution de la couverture forestière• Cartographie géo‐spatiale (SIG) des données.

M à fi l é h d d IPCC GPG– Mettre à profit les méthodes de IPCC GPG– Le système doit représenter le scénario de référence et son évolution sur le temps.

– Traiter de la dégradation?: une décision nécessaire.– Outils d’appui à la décision : pour orienter les décideurs dans les différents choix du système de MRVdans les différents choix du système de MRV.

– Renforcement des institutions nationales.– Commencer à aborder les questions clés de gouvernance institutionnelle: transparence, etc.

Présentation de la mesure et du rapportage

Composantes importantes Considérations pratiques

CHANGEMENT SURFACE FORESTIERE

Source principale : Données satellite de type LandsatFORESTIERE type Landsat

Déboisement Point de départ de l’analyse historique 1990-2005 (3 étapes minimum)

Etablir des capacités de base d’acquisitionEtablir des capacités de base d acquisition de données satellite

Suivi de la dégradation forestièreFeux de forêts et surface brûlée

Pertinence et caractéristiques pour les émissions de carbone provoquées par

CHANGEMENT DES STOCKS DE CARBONE

Source principale: données de terrain/d’inventaire

Stratifications actuelles et Inventaire des données disponiblesp q pl’homme

Définition d’un système de suivi adapté

Vérification de la précision A l’aide des méthodes et des efforts les è

Stratifications actuelles et estimations du carbone forestier

Inventaire des données disponiblesDécider pour quel réservoir de

carbone/niveau TIER le rapportage sera faitmeilleurs/transparents pour un progrès continu

Préparation pour une approche solide sur le plan statistique

Vers l’amélioration de l’estimation des changements des stocks de carbone

Nouvel inventaire comprenant d’autres réservoirs de carbone

Stratification dans les zones/types de forêts plan statistique / yppertinentes

COMPTABILISATION & RAPPORTAGE

Utiliser des estimations prudentes, selon les besoins

Suivi du déboisement à l’échelle nationale

S i i t llit E l ti d B é il d l’I d t Suivi satellite : Exemples nationaux du Brésil, de l’Inde et plusieurs études de cas nationales de REDD

Point de départ pour élaborer un système de suivi plus détaillé : Point de départ pour élaborer un système de suivi plus détaillé :

Motivation à utiliser des données plus détaillées que 1990-00-05

Identifier les hotspots de perte de forêts

Approche stratifiée pour estimer l’évolution future de la surface ou pour suivre la dégradation

Etablir ou renforcer les capacités nationales

Dé l éh i d hi t iDévelopper une compréhension des processus historiques (spatiaux)

Production de données de télédétection pour orienter leProduction de données de télédétection pour orienter le travail de terrain futur de comptabilisation du carbone (c.à.d. stratification)

Sources de données potentielles pour les données de télédétection : pour l’analyse de l’évolution de la

t t tcouverture terrestre

Détecteur Exemples de Unité Coût Utilité pour le suivi

Tableau 3.1. Utilité des détecteurs * optiques à résolutions multiples pour le suivi du déboisement

&résolution

pdétecteurs existants

minimale decartographie(changement)

p

Faible SPOT-VGT ~ 100 ha Faible ou nul Suivi annuel pantropical a b e(250-1000m)

SPOT VGT(1998- )Terra-MODIS(2000- )Envisat-MERIS(2004 - )

00 a~ 10-20 ha

a b e ou u Suivi annuel pantropical cohérent pour identifier des grandes zones défrichées et localiser des “hotspots” pour une analyse approfondie à é C

OU

T

VER

TUR

E

résolution moyenne

Moyenne(10-60m)

Landsat TM orETM+,SPOT HRVIRS AWiFs ou

0,5 - 5 ha <$0,001/km2

pour les données historiques

Outil principal pour cartographier le déboisement et estimer l’évolution de la surface

C

CO

UV

LISS IIICBERS HRCCD

$0,02/km2

à $0,5/km2

pour les données récentes

Fine(<5m)

IKONOSQuickBirdPhotosaériennes

< 0,1 ha Elevé à très élevé$2 -30 /km2

Validation des résultats d’une analyse à résolution plus faible et formation d’algorithmes

La conception du système de MRV DE REDD+ doit intégrer plusieurs outils et obligations

– Le noyau technique du système:• Inventaire forestier pour l’estimation des changements d’utilisation des terres et de la densité du carbonedes terres et de la densité du carbone

• Télédétection pour l’évolution de la couverture forestière• Cartographie géo‐spatiale (SIG) des données.

M à fi l é h d d IPCC GPG– Mettre à profit les méthodes de IPCC GPG– Le système doit représenter le scénario de référence et son évolution sur le temps.

– Traiter de la dégradation?: une décision nécessaire.– Outils d’appui à la décision : pour orienter les décideurs à dans les différents choix du système de MRVdans les différents choix du système de MRV.

– Renforcement des institutions nationales.– Commencer à aborder les questions clés de gouvernance institutionnelle: transparence, etc.

La conception du système de MRV DE REDD+ doit intégrer plusieurs outils et obligations

La décision du Guyana de suivre la dégradation forestière et les changements de stock de C pose des défis techniques

• Le suivi de la dégradation forestière nécessite de documenter l’historique de la perturbation des forêts (cas récurrents de dégradation et temps écoulé depuis la dernière perturbation).

• Les techniques de télédétection optique ne peuvent souvent pas être utilisées dans les régions à forte couverture nuageuse

• La grande variabilité spatiale de la biomasse forestière demande une calibration spécifique à chaque site de la télédétection et de la biomasse aérienne

• Le suivi de la dégradation exige une acquisition annuelle d’images satelliteà cause de l’évolution rapide des forêts dégradées: implications de coûts contre avantages pour le carbone?contre avantages pour le carbone?

• Solution possible: Financer des évaluations rapides sur le terrain des technologies de télédétection+ choisir la meilleure?.

Considérations pratiques pour la conception du système de MRV

1. Quelles sont les capacités du système actuel et quelles sont les lacunes?

2 Dé i à i l tè d i i t d ti é2. Décrire à quoi le système de suivi est destiné:

1. Quelles données spécifiques rassemblera‐t‐il et rapportera‐t‐il? (changements de la couverture forestière, carbone?)

2. Conservation de la biodiversité? Variables sur les moyens de subsistance en milieu rural? Etc.)

3. Liens avec l’inventaire national des GES

4. Lien avec le registre et le repérage national de REDD?

5. Quel est le niveau de résolution nécessaire : pour des activités nationales & sous‐nationales?

2. Qui sera responsable de la conception et du développement?

3. Quelles assistance et formation technique seront requises?3. Quelles assistance et formation technique seront requises?

4. Coûts et calendrier de mise en œuvre.

Processus de planification nationale de MRV REDD Exemple 1: Feuille de route pour la PNG

Suivi des terres forestières Inventaire national decarbone forestier

Inventaire national de GES

Système opérationnel wall‐to‐wall basé sur les données

Système national d’échantillonnage continu

Inventaire national pour le secteur AFOLU sur la

historiques de télédétection d’AUS. Distribution des données sur un système web de SIG

pour évaluer les stocks de carbone forestier pour tous les réservoirs de carbone

base des Parties de l’Annexe‐I sous la CCNUCC

de SIG carbone

Un an pour être opérationnel– deux ans pour fournir des résultats

Déjà partiellement opérationnel– deux ans avant l’achèvement

Deux ans pour préparer le premier inventaire(2011)

US$ 1 M jusqu’à2011 US$ 2 M jusqu’à 2011 US$ 500.000 jusqu’à 2011

Formation : sur place (AUS – Formation: FAO‐ITTO‐AUS Formation: Au niveau FAO) régional (UN REDD)

Responsable: OCCES Responsable: Forest Research Institute

Responsable: OCCES

MRV en évolution du Mexique : associe l’inventaire forestier + la télédétection à plus forte résolution + modèle national de processus

écologiq e forestierécologique forestier

•Inventaire forestier

• Landsat

AVHRR• AVHRR

• MODIS

• SPOT

Mexique : Echantillonnages intensifs multiples, à multiples échelles pour le nouvel inventaire forestier

dans cinq ans:Changement du C de la biomasse+ sols par un nouvel

échantillonnage des anciennes parcelles

Proposition de la CCI Guyana : Proposition de la CCI Guyana : Un système de MRV transparent, Un système de MRV transparent,

d bl i i l bl i i i ld bl i i l bl i i i ldurable au niveau national et acceptable au niveau international, durable au niveau national et acceptable au niveau international,

Système national de mesure du carbone forestierDéveloppement économique

Rapportage :

Résultats ModèlesCollecte

de données

Développement économique nationalStratégiePolitique

Rapportage

Rapportage des comptes nationaux pour satisfaire lesobligations internationales

sous la CCNUCC

Données satellite

Données de terrain

Données sur le climat

Algorithmes

Fusion des données

Environnement raster

Emissions

Absorptions

(Estimations et projections des émissions) & pour entrersur les marchés de carbone

Données sur le climat

Classification forestière

Informations sur

Environnement raster

Analyse spatiale

Cartographieet visuels

Vérification des comptes nationauxVérifiés par la CCNUCCVérificateurs indépendants

la gestion des terres

Pratiques de gestion

Consultations des partiesprenantes

Conception du MRV : Définir les étapes suivantes à l’aide de l’analyse d’écarts‐‐ capacité actuelle p/r aux

Identifier les obligations de

obligations de REDD Inventaire Développer un

Pl d t ilobligations de suivi et de

rapportage de REDD (nationales,

forestier national existant,

Télédétection, coavantages:

Analyse d’écart pour le pays:

Plan de travail national,

2010‐2015?:

internationales):

‐ Changement de la couverture

coavantages:

‐Modification de l’utilisation des

t

p p y

‐ Sur la base des facteurs de REDD

‐ Besoins en assistance technique

la couverture forestière

‐ Réservoirs de b

terres

‐ Densité du carbone

facteurs de REDD, & version

préliminaire stratégie de REDD

‐ Besoins en financement

carbone

‐ Données socio‐économiques

‐ Biodiversité, etc.

Institutions et

(politiques) ‐ Processus R‐PP DU FCPF pour

guider le renforcement desq

‐ Coavantages

‐ Institutions et transparence

renforcement des capacités

GOLFC‐GOLD Sourcebook & Guide des bonnes pratiques du GIEC 2006: des références clésp q

Ressources web :

GOFC-GOLD REDD sourcebook:http://www.gofc-gold.uni-jena.de/redd

Global Terrestrial Observing System (GTOS):Global Terrestrial Observing System (GTOS):http://www.fao.org/gtos/

GOFC-GOLD:htt // f / t / f ld/

http://www.gofc-gold.uni-jena.de/redd

http://www.fao.org/gtos/gofc-gold/GOFC-GOLD land cover project office:

http://www.gofc-gold.uni-jena.de/


5: Budget et calendrier

Neeta HoodaSession ressource pour la fiche R-PP

27 janvier 2010

Développer un budget pour chaque composante

Un budget pour CHAQUE composante?g p Q pOui, car cela:

• Aide un pays à identifier clairement les coûts estimatifs de la préparation

E it l d li ti d ff t t l• Evite la duplication des efforts et encourage la complémentarité

• Permet d’identifier les déficits de financement• Permet d identifier les déficits de financement

Développer un budget pour chaque composanteExemple hypothétique

Merci de votre attention

Documents

Fonds de partenariat pour le carbone · préliminaire, un travail principalement analytique et la conception du système • Deux pp aseshases : 1. Formulation d’une proposition