FORUM RÉGLEMENTAIRE 2011

Enjeux et priorités

Hôtel Best WesternDrummondville

6 décembre 2011

Plan de présentation

1. Filière biologique du Québec;2. Plan de développement du secteur;3. Enjeux et priorités (en matière

d’encadrement réglementaire)4. Conclusion

1. Filière biologique du Québec

Historique : Groupe formé en 1989; Reconnu comme filière en 1993 par le

gouvernement du Québec; Conseil d’administration de 10 membres; Chaîne de valeur complète.

1. Filière biologique du Québec

Mission: favoriser la concertation entre tous les maillons

de la chaîne des produits issus de l’agriculture biologique (production, transformation et distribution), dans une optique de développement des marchés.

La Filière travaille depuis près de vingt ans au développement du secteur biologique, avec le soutien financier du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

Vision du secteur: En 2014, le secteur biologique du Québec sera

reconnu pour la qualité, la variété et l’accessibilité de ses produits, ainsi que pour son apport à la protection de l’environnement et sa capacité concurrentielle sur le marché canadien et les marchés d’exportation.

1. Filière biologique du Québec

1. Filière biologique du Québec

Mandat : Élaborer un plan stratégique pour le secteur; Coordonner la mise en oeuvre du plan

stratégique; Mettre en place des projets collectifs répondant

aux besoins et aspirations du secteur; Représenter les intérêts du secteur biologique.

Directeur général

Secrétaire de direction Agente de communication Agente de projetsAdjointe administrative

Conseil d’administration

Présidente

Vice-président(e)

Assemblée générale annuelle

1. Filière biologique du Québec

Axes de développement: Augmenter l’offre de produits biologiques

québécois en fonction de l’évolution des marchés;

Valoriser l’appellation biologique au Québec; Améliorer l’harmonisation de l’encadrement

réglementaire canadien et québécois; Soutenir l’établissement de maillages et de

chaînes de valeur; Augmenter le contrôle des contaminations

géniques. 

2. Plan de développement

Forum réglementaire – secteur biologique - décembre 2011

Assemblée générale

Comité Offre et demande - Axe 1Chaîne de valeur - Axe 4

Comité valorisationAxe 2

Comité cohabitation OGM Axe 5

Comité gouvernance et éthique Axe 6

Comité sur l’encadrement réglementaire – Axe 3

Conseil d’administration

Comités permanents

Comités d’orientation

Comité vérification, financement et

ressources humaines

Direction générale

2. Plan de développement

Axe 3 : Améliorer l’harmonisation de

l’encadrement réglementaire canadien et québécois :

• Assurer l’intégrité de l’utilisation de l’appellation biologique au Québec et assurer l’harmonisation des normes canadienne et québécoise;

• Assurer la diffusion des résultats des travaux sur la réglementation et sur les normes biologiques.

3. Enjeux et priorités

Améliorer l’harmonisation de l’encadrement réglementaire canadien et québécois: La Filière souhaite une réglementation fédérale

compétitive et prenant bien en compte les aspects liés au développement des entreprises.

3. Enjeux et priorités

Trois enjeux majeurs:Maintien de la capacité concurrentielle;Financement du système de contrôle;Adoption d’une réglementation biologique

sur le territoire de chaque province.

3. Enjeux et priorités

Priorité 1: capacité concurrentielleUn encadrement réglementaire compétitif;Des ententes commerciales équitables;Soutien financier concurrentiel.

3. Enjeux et priorités

Priorité 1 : Capacité concurrentielle

3. Enjeux et priorités

Pays vs capacité concurrentielle

Encadrement réglementaireconcurrentiel

Ententes commercialeséquitables

Soutien financier concurrentiel

Union-européenne + + +

États-Unis + = +

Canada - - -

Priorité 1 : Capacité concurrentielleDéveloppement d’une politique de

soutien au secteur biologique

3. Enjeux et priorités

Le gouvernement fédéral a signé des ententes d’équivalence afin de faciliter le commerce avec les états américains et les pays d’Europe.

Pour éviter que nos entreprises soient face à une concurrence déloyale, le Canada doit maintenant offrir à l’industrie biologique canadienne un soutien financier adéquat et comparable à celui déjà en vigueur chez ses principaux concurrents.

Priorité 1 : Capacité concurrentielleDéveloppement d’une politique de

soutien au secteur biologique

3. Enjeux et priorités

Si une politique de soutien n’est pas mise en place rapidement, tout le travail réalisé en matière d’encadrement réglementaire n’aura servi qu’à favoriser la mise en place d’une passerelle pour les importations de produits biologiques.

3. Enjeux et priorités

Priorité 2 : Financement du système de contrôleDevrait être inclus dans la Politique de

soutien au secteur biologique canadien.

Priorité 3 : Adoption d’une réglementation biologique sur le territoire de chaque province, dans le but :d’éviter une concurrence déloyale aux

entreprises;d’assurer l’authenticité des produits auprès

des consommateurs.

3. Enjeux et priorités

4. Conclusion

Secteur des aliments biologiques: Fort potentiel de développement; Niche de marché bien structurée; Répond à plusieurs tendances de

consommation; Besoin d’un soutien financier concurrentiel

pour déployer son plein potentiel.