FORUM RÉGIONAL DE L’ENTREPRISE ET DE L’EMPLOImiriade-innovation.fr/wp-content/uploads/2014/05/aides_regionales_… · • 10 000 apprentis en Basse Normandie et 16 millions d’euros

FORUM RÉGIONALDE L’ENTREPRISE ET DE L’EMPLOI

LA RÉGION SE MOBILISEPOUR LES ENTREPRISES

18 JUIN – MIRIADE - COLOMBELLES

Le bilan régional 2009-2013

80 M€ d’aides économiques directes aux entreprises (hors innovation et formation)

406 entreprises bénéficiaires

Soit une moyenne d’intervention d’environ 155 000 € par dossier

� Les entreprises bénéficiaires représentent 21 483 emplois en Région.

� 2 414 créations d’emplois ont été aidées directement par les aides régionales.

� Les 2/3 du budget des aides directes ont bénéficié aux PME régionales

20% aux TPE, 57% aux PME, 15% aux ETI, 8% aux Grandes Entreprises

� Sur l’ensemble du territoire : 52% du budget sur le Calvados, 23% sur la Manche et 24% sur l’Orne

� Les aides sont majoritairement fléchées sur des projets de développement de l’industrie manufacturière.

Dispositifs : ARE, ACML, APPEX, FEDER, FRG, PRCE, APPEX, OPEX (hors capital investissement)

Le bilan régional 2013

Bilan positif pour l’année 2013

� Le soutien au développement économique• 11,5 M€ d’aides aux entreprises pour 57 entreprises aidées

� +12 % par rapport à 2012 en nombre de demande et +22% en budget

• 28 M€ de prêt garantis en partenariat avec Bpifrance pour 101 entreprises

• Effectif cumulé des entreprises accompagnées : 5 875 emplois

� 26,4 M€ apportés en soutien financier

� 8% des entreprises aidées en 2013 ont bénéficié d’au moins deux aides

Bilan Miriade :

• Accompagnement de 150 projets individuels dont 40 pour des projets d’innovation, 80 pour des projets d’investissement industriel, une dizaine pour des projets européens

• Organisation de 3 passerelles réunissant environ de 200 personnes, entreprises et laboratoires et générant plus de 150 rendez-vous en tête à tête

� Le renforcement des fonds propres• 8 M€ investis dans le capital de 4 entreprises bas-normandes

• 1 497 emplois créés ou maintenus

• 226 M€ en chiffre d’affaires

Le bilan régional 2013

� Le soutien à l’innovation• 19 projets de création d’entreprise innovante en lien avec la recherche académique

(pour 370 k€ d’aides versées)

• 59 projets d’innovation aidés (pour 2,7 M€ d’aides versées)

� +70 % de projets soutenus et d’aides versées par rapport à 2012

Bilan Miriade :

• Accompagnement de 20 projets collaboratifs

• Octroi de 102 subventions impulsions conseil pour un montant total de 549 000 €

• Organisation de la seconde édition du concours régional de l’innovation

� Le soutien à la formation

• 10 000 apprentis en Basse Normandie et 16 millions d’euros versés aux entreprises

• 5000 demandeurs d’emploi formés tous les ans du niveau CAP au Master pour un budget de 25 millions d’euros versés aux organismes de formation (AFPA, Greta, FIM….)

• 61 entreprises accompagnées pour recruter et former de futurs collaborateurs sur des métiers sur mesure pour un budget d’1,5 million

• 16 entreprises soutenues dans le cadre de leur plan de formation pour la montée en compétence de leurs salariés en complément de leur OPCA

Des aides régionales

à toutes les étapes de la vie

de l’entreprise

Des aides régionales à toutes les étapes de la vie de l’entreprise

Cro

issa

nce

de l’

entr

epris

e

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Levée de fonds(Haut de Bilan)

Aide à l’export

Aide à l’innovation

2005 2006

CréationPRCE

InvestissementARE

Levée de fonds(Haut de Bilan)

Aide à l’innovation

Incubation

• Programme d’Investissement d’Avenir

• Normandie Incubation

• Soutien aux projets d'innovation des entreprises

• Soutien aux projets collaboratifs innovants

Création

• PRCE

• Le Fonds d’Aide au Conseil et à l’Innovation Touristique (FACIT)

• Fonds d’investissements (NCI)

Amorçage

• Prêt Participatif à l’Amorçage (PPA)

• Garantie Région-Bpifrance au PPA

• Fonds d’investissements (GO Capital + NCI)

• Soutien aux projets d'innovation des entreprises

• Soutien aux projets collaboratifs innovants

Développement

• Investissement productif : Avance Régionale à l’Entreprise (PTZ)

• Le Tourisme l’Avance Régionale à l’Entreprise touristique (PTZ)

• L’Avance Régionale aux Entreprises Transition Energétique : Prêt à taux nul

• Prospection de marché à l’international : APPEX – PPDI - Le ticket modérateur (TM) avec UBIFRANCE – ENCOL EXPORT avec CCI Internationale Normandie


Des difficultés

• Un diagnostic avec la mise en place d'actions correctives

• Renforcement de la structure financière par

• un prêt bancaire garantie par la Région-Bpifrance (Fonds de Garantie Régional)

• une levée de fonds

Transmission


Acco

mp

agnem

ent d

es PM

E inn

ovan

tes par la M

IRIA

DE à ch

aqu

e étape d

e leu

r dévelo

pp

emen

t

Acco

mp

agnem

ent au

dévelo

pp

emen

t des co

mp

étences d

es salariés et des

no

uveau

x collab

orateu

rs

Des aides régionales à toutes les étapes de la vie de l’entreprise

LES BESOINS

DE FINANCEMENTS

Les besoins de financement

Avec notre société de gestion Normandie Capital Investissement (NCI)

• Croissance et Proximité investit en fonds propres ou quasi fonds propres dans toute société innovante ou non

� être en phase de création ou de développement ou de transmission

� réaliser, au jour du premier investissement, un chiffre d’affaires annuel maximal de 3 000 000 €

� avoir une activité industrielle ou de services ou une activité de holding

• Major Capital investit dans toute société constituée ou en cours de constitution afin de prendre une participation majoritaire

� être en phase de transmission

� réaliser, au jour du premier Investissement dans la société concernée, un chiffre d’affaires consolidé annuel supérieur à 3 000 000 €

� avoir une activité industrielle, commerciale ou de services

Critères

Critères


• Reprendre et Développer investit principalement dans des sociétés (constituées ou en cours de constitution) afin de prendre une participation essentiellement minoritaire

� être une TPE ou PME

� être en phase de transmission ou de développement

� avoir clôturé l’exercice précédant l’investissement avec un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 3 000 000 €

� avoir une activité industrielle, commerciale, de services ou une activité de holding

Critères

Fonds Stratégique Régional (FSR)

� Ses orientations

• Intervention exclusivement réservée aux entreprises bas-normandes (siège social ou établissement principal)

• Structurer les filières d’avenir• Engager une mutation économique des secteurs industriels bas-

normands en intervenant sur les entreprises en redéploiement• Créer des emplois à forte valeur ajoutée et pérennes en Basse-Normandie• Lever les freins psychologiques à l’ouverture du capital

� Les sociétés cibles

• Pour une opération de Développement/Consolidation ou de transmission, les entreprises doivent avoir clôturé l’exercice précédant l’investissement avec un chiffre d’affaires consolidé égal ou supérieur à 3 000 000 €.

• Pour une opération de Redéploiement, les entreprises doivent avoir clôturé l’exercice précédant l’investissement avec un effectif compris entre 30 et 150 équivalents temps plein (ETP).



Avec notre société de gestion Grand Ouest Capital Amorçage (GO Capital Amorçage)

• Etre une entreprise innovante et en démarrage sur des secteurs à fort potentiel de développement, tels que

� le développement durable� la communication� l’environnement � la santé

• Etre en phase de validation d’un produit auprès de premiers clients testeurs• Premier investissement entre 300 k€ à 800 k€• Sur la vie d’une participation, le fonds peut investir pour la plupart d’entre elles

entre 0,8 M€ et 1,5 M€ en plusieurs phases


La Prime Régionale à la Création d’Emplois (PRCE) – (Prime proportionnelle au nombre d’emplois)

• Favoriser la création ou la reprise d’entreprises dans les secteurs de l’industrie, du service à l’industrie, du commerce de gros mais également du tourisme

Le Fonds d’Aide au Conseil et à l’Innovation Touristique (FACIT) – (Domaine spécifique)

• Dispositif ouvert à tous : particuliers ayant un projet de création d’entreprise touristique, professionnels du secteur, collectivités…

• Analyser sur le plan financier et technique l'opportunité d'un plan d'investissement

• Préparer la transmission de l’établissement • Étudier la rentabilité d'une entreprise, sa situation juridique et fiscale, son

positionnement commercial, etc.


Le Fonds Régional de Garantie (FRG) – Avec Bpifrance• Intervention en co-garantie à hauteur de 70% des concours bancaires (à parité)• Prêt bancaire pour des investissements productifs, transmission / reprise,

reprise à la barre du tribunal de commerce, investissements immobiliers et besoin en trésorerie

LES BESOINS

LIÉS AUX PROJETS

D’INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES

Les besoins liés aux projetsd’investissement des entreprises

L’ Avance Régionale aux Entreprises (ARE) : Prêt à taux nul• Création, développement ou reprise d’entreprises (hors immobilier)• Réaliser au moins 200 000 € d’investissements éligibles sur 3 ans • S’engager dans une démarche d’éco-conditionnalité

Démarche éco-conditionnalité : économique, sociale, environnementale� Un engagement partenarial entre l’entreprise et la Région

� La réalisation d’un programme d’actions triennal sur 3 piliers : économique, social et environnemental

� Exemples d’actions


L’Avance Régionale à l’Entreprise touristique (ARE tourisme) : un prêt à taux zéro

• Investissements supérieurs à 250 000 € (hors achat de foncier, fonds de commerce et mobilier)

• Création d’établissement, modernisation des services (piscine couverte, salle de séminaire, etc.), rénovation et mises aux normes réglementaires (sous conditions), extension

• Distinction entre zone littorale, intérieure et agglomération• Obligation d’intégrer une démarche qualité et de respecter des critères

environnementaux


L’ Avance Régionale aux Entreprises Transition Energétique : Prêt à taux nul• Mise en place fin juin par la Région• Investissements ayant lieu dans le cadre de :

� la maîtrise des consommations énergétiques de l’entreprise par des mesures de sobriété ou d’amélioration de l’efficacité énergétique (processus de production, récupération de chaleur, bâtiments)

� la valorisation de sources d’énergies renouvelables locales par l’entreprise (chaudière-bois, méthanisation, photovoltaïque, géothermie, micro-hydraulique)


Le dispositif Contrat de Relance Économique Territoriale pour l’Emploi (CRETE)

• Soutenir les entreprises qui anticipent des difficultés dans leurs projets et accompagner les mutations dans des bassins d’emplois

• Analyser la situation économique et financière de l’entreprise• Poser un regard critique sur la stratégie de développement• Emettre des recommandations visant à aider l’entreprise et à aborder des

changements opérationnels et stratégiques

LES BESOINS

LIÉS À L’INTERNATIONALISATION

DES ENTREPRISES

L’ Appel à Projets en faveur de l’Exportation pour les entreprises (APPEX)• Soutien des programmes à l’export sur 12 mois• Montant maximum d’aide (subvention) : 50 000 €

Le Prêt Participatif de Développement à l’International (PPDI)en partenariat avec Bpifrance

• En faveur de PME - PMI confirmées, engagées dans un développement de marchés à l’international

• Permet de financer des dépenses immatérielles liées à l’obtention de marchés export et de renforcer la structure financière des entreprises

� Le ticket modérateur (TM) avec UBIFRANCE• La Région prend en charge 50% des frais des entreprises faisant appel à une

prestation UBIFRANCE ainsi que 50% des salaires des VIE – Volontariat International en Entreprise

� L’accompagnement/conseil aux entreprises avec la CCI INTERNATIONAL NORMANDIE

• La Région apporte un soutien financier au dispositif ENVOL EXPORT dédié aux primo exportateurs

Les besoins liés àl’internationalisation des entreprises

Les besoins liés àl’internationalisation des entreprises

La MIRIADE accompagne l’implantation

et l’accueil d’entreprises étrangères

MIRIADE international :

� Partenariats internationaux

� Financements européens

� Implantations et investissements

LES BESOINS

LIÉS À L’INNOVATION

Les besoins liés à l’innovation

Normandie Incubation – Démarrer mon entreprise innovante• En faveur de porteurs de projets de création d'entreprises innovantes • Offrir un soutien en matière d’assistance scientifique et technologique, de

formation, de conseil

Une garantie au Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)• En faveur des PME innovantes• Permet de faciliter et préparer une première levée de fonds et de finaliser

un programme d'innovation• Renforcement de la structure financière de l’entreprise

Soutien aux projets d'innovation des entreprises• En faveur des TPE, PME • Sous forme de subvention en complément d'une aide de Bpifrance• Permet de financer des dépenses de personnel, du matériel et instrument

affecté au projet • Permet de prendre en charge une partie des coûts de la recherche

contractuelle

Soutien aux projets collaboratifs innovants • En faveur des entreprises de moins de 250 salariés • Accompagner les projets innovants collaboratifs associant au minimum une

entreprise et un laboratoire de recherche bas-normands• Subvention pouvant être en cofinancement d’une subvention FEDER• Permet de prendre en charge une partie des coûts du programme de

recherche


La MIRIADE accompagne les PME innovantes à chaque étape de leur

développement en facilitant le financement des projets innovants

des entreprises bas normandes

MIRIADE innovation :

� Aide à la recherche de partenaires

� Recherche de financement

� Mise sur le marché d’un produit innovant

� Suivi de projets

� Fiscalité de l’innovation

� Propriété industrielle

� Cercles d’entreprises

Le dispositif impulsion conseilUne subvention versée directement aux PME pour financer des prestations de conseils stratégiques et techniques


La MIRIADE vous aide à chercher des Financements Européens

La MIRIADE et les Fonds Européens

� Le programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation: Horizon 2020 • Budget : Près de 80 milliards € pour 2014-2020, dont 8,6 milliards € en faveur des PME

innovantes

� Le programme Eurostars 2• Budget : 1,15 milliards € pour 2014-2020• Soutien à des projets collaboratifs impliquant au moins 2 partenaires issus d’Etats

différents, dont au moins un PME active en matière de recherche et d’innovation

� Le programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME)• Budget : 2,3 milliards € pour 2014-2020• Complémentaire d’Horizon 2020 : Accent sur la croissance et la compétitivité des

entreprises et des PME européennes

LES BESOINS

SPÉCIFIQUES DE L’EMPLOI

ET DE LA FORMATION

Recrutez des personnes qui s’engagent et se forment à vos métiers

Recruter et former des apprentis :

• Du CAP au diplôme d’ingénieur

• 10 000 apprentis en Basse Normandie

Vous pouvez flécher votre taxe sur un organisme

en Basse-Normandie

et encourager les talents de demain

Les besoins spécifiques de l’emploi et de la formation

Des besoins en main d’oeuvre qualifiée, le dispositif

« une formation un emploi » (FOREM) :

• Définir les besoins en compétences

• Recruter 1 à X futurs collaborateurs

• Formation sur mesure alternant entreprise et centre de formation et suivi de l’intégration

• Rémunération et formation prises en charge par la Région

• Un dispositif souple, réactif et de proximité sur mesure

En 4 à 5 mois, recrutez, formez et qualifiez de nouveaux collaborateurs


Accompagner le développement et l’adaptation des compétences des salariés

Monter en compétences des salariés dans le cadre de projets partenariat avec les branches professionnelles :

• Développement, nouveaux métiers, mobilité, polyvalence, compétitivité…

• Appui à l’accompagnement des projets

• Priorité aux salariés peu ou pas qualifiés

• Soutien financier en complément de l’entreprise, de l’OPCA et/ou de l’Etat

• Priorité aux projets de la filière automobile


ATTENTION

Nouvelle réglementation à partirdu 1er juillet 2014 à prendre en compte pour :

- Les besoins de financement- Les besoins liés aux projets

d’investissement des entreprises- Les besoins liés à l’innovation

Impact nouvelle réglementation

Les principaux impacts• Des taux d’aides aux entreprises en réduction• Un plafond de 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux par holding

et non plus par établissement : quasiment plus d’aides possibles pour les sites dépendant de groupes

• Limitation des aides pour les Entreprises de Taille Intermédiaire et les Grandes Entreprises pour les Aides à Finalité Régionale

� Nouveau : Aides limitées aux investissement initiaux créant de nouvelles activités / Suppression des aides pour les projets d’extension d’activité

• Limitation des aides aux entreprises en difficultés : uniquement des prêts et garantie selon les conditions du marché

La Région dispose de moyens supplémentaires pour vous aider

en 2014-2020 grâce aux Fonds Européens

218 M€ provenant des fonds européens

Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation � 41 M€(FEDER)

Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises � 35 M€ (FEDER)

Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité � 31 M€ (FEDER)

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs � 46,5 M€ (FEDER)

Protéger l'environnement et promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources� 13,8 M€ (FEDER)

Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d'étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles � 14,8 M€ (FEDER)

Investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie� 36,7 M€ (FSE)

Axe prioritaire n°1 :Faire de l’innovation et de la

compétitivité des entreprises les moteurs du développement

régional� 76 M€ (FEDER)

Axe prioritaire n°2 :Développer l’offre numérique

sur le territoire� 31 M€ (FEDER)

Axe prioritaire n°3 :Faire de la Basse-Normandie

une éco-région attractive� 75,1 M€ (FEDER)

Axe prioritaire n°4 :Augmenter le niveau de compétences en Basse-

Normandie� 36,7 M€ (FSE)

Les fonds européens

� Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation

• Projets de R&D&I• Accueil de doctorants et de jeunes chercheurs dans les entreprises• Pré-incubation et incubation d’entreprises à fort potentiel d’innovation

� Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises

• Faciliter la reprise-transmission des entreprises dans une logique de parcours du porteur projet

• Accompagner l’entreprise dans la définition de sa stratégie d’évolution (innovation, internationalisation, développement des compétences, commercialisation…), la détection du besoin, de l’idée jusqu’à la commercialisation

• Soutien aux opérations de prospection et de développement international des entreprises� dédié exclusivement aux PME� aides hors subvention : garantie, prêt, fonds d’investissement (fonds

propres ou quasi fonds propres)


� Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité

• Développement de nouveaux services / applications TIC pour les citoyens et les entreprises

� Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs

• Investissements spécifiques pour optimiser la valorisation et la distribution de la chaleur renouvelable (bois énergie, biomasse, chaleur fatale, etc.)

• Installations de production de chaleur à partir du bois• Mise en place d’installations de production et de valorisation énergétique de

biogaz sous forme de chaleur, d’électricité en cogénération de carburant et d’injection dans un réseau

• Installations exemplaires ou de démonstrations permettant de diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre dans les procédés de production

• Investissements de maîtrise de l’énergie


Fonds européens : La démarche de « spécialisation intelligente »

5 point clés :• Concentrer les fonds sur des priorités thématiques• S’appuyer sur une démarche entrepreneuriale / avantages concurrentiels• Favoriser la complémentarité entre activités économiques connexes plutôt que de

rester dans une logique de clusters sectoriels• Favoriser l’investissement privé• L’innovation n’est plus limitée à la technologie


Innovation en Sciences et

technologies biomédicalesNumérique et société

Ressources et alimentation sûre,

saine et durableMatériaux durables et intelligents Transition énergétique

Applications nucléaires en santé

Santé équine et performance

Silver économie et e-santé

Transactions électroniques sécurisées, services

mobiles sécurisés

Numérisation intelligente des documents

Réalité virtuelle

Produits laitiers: de la matière 1ère à la

transformation

Aquaculture

Confiance et qualité des procédés

Ingénierie et conception des matériaux avancés

Matériaux performants et éco-développement

Energie Marine Renouvelable

Recyclage et démantèlement

SOU

S-D

OM

AIN

ES

DOMAINES

Fonds européens : La démarche de « spécialisation intelligente »

Pour plus d’informations

sur les offres présentées,

rendez-vous sur :

www.entreprendre-basse-normandie.fr

www.region-basse-normandie.fr

www.miriade-innovation.fr

www.europe-en-basse-normandie.eu

http://access2eufinance.ec.europa.eu

Documents

FORUM RÉGIONAL DE L’ENTREPRISE ET DE L’EMPLOImiriade-innovation.fr/wp-content/uploads/2014/05/aides_regionales_… · • 10 000 apprentis en Basse Normandie et 16 millions d’euros