1 

  

Article 1 : Les semis, plantations et replantations d'essences forestières sont réglementés dans les communes de Fresse et Saint-Barthélemy ainsi que précisé aux articles suivants et selon les plans annexés au présent arrêté.

Article 2 : La réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières s'applique à toute espèce ligneuse d'essence forestière, quel que soit le dispositif d’implantation sur le terrain, y compris les arbres isolés, les haies et les plantations d’alignement.

La réglementation ne s'applique pas :

- aux parcs et jardins attenant à une habitation,

- aux pépinières qui se définissent d'une part par rapport à l'usage fait de la parcelle (production de plants destinés à être transplantés) et d'autre part par la qualité de pépiniériste, profession de celui qui use (déclaration au registre du commerce),

- aux arbres fruitiers dont le semis, la plantation ou replantation est envisagée uniquement dans le but de constituer un verger,

- aux plantations d’arbres réalisées dans le cadre d’exploitations de parcelles agricoles en agroforesterie,

- aux plantations d’arbres réalisées dans le cadre d’un aménagement foncier,

- à la production de sapins de Noël, pour laquelle il s'agit d'une déclaration annuelle, dans les conditions fixées à l'article 8 du présent arrêté.

Article 3 : Sur tout le territoire des communes de Fresse et Saint-Barthélemy, par dérogation aux prescriptions de l'article 671 du Code Civil, les semis, plantations et replantations d'essences forestières sont interdits :

- à moins de 10 mètres des rives des cours d'eau ; seule la ripisylve en essences naturelles (aulne, érables, orme champêtre, saules, prunellier, viornes lantane et obier, fusain, cornouiller sanguin, aubépine monogyne, sureau noir, .. sauf le frêne momentanément interdit cf. article 7) pourra être autorisée à moins de 10 mètres des rives des cours d'eau ;

- à moins de 50 mètres des maisons d’habitations. Cette disposition ne s’applique pas aux parcs et jardins attenants aux maisons d’habitation. Ponctuellement cette marge de recul pourra être augmentée en fonction de l’exposition, de la visibilité et de l’essence introduite ;

- à moins de 6 mètres des fossés d'assainissement et des plans d'eau ;

- à une distance pouvant varier de 6 à 10 mètres par rapport à la limite du domaine public des routes départementales, en fonction de l'exposition, de la visibilité et de l'essence à introduire ;

- à une distance pouvant varier de 4 à 6 mètres par rapport à la limite de l'emprise des voies communales, des chemins ruraux, des chemins d'exploitation, en fonction de l'exposition, de la visibilité et de l'essence à introduire. Cette distance

2 

ne s’applique pas aux chemins d’exploitation forestière, chemins de défruitement forestier et autres chemins de desserte inclus dans les grands massifs boisés.

Article 4 : Périmètre à boisement et reboisement interdit :

Dans les zones teintées en rouge aux plans ci-annexés, les semis, plantations et replantations d'essences forestières sont interdits pendant une période de 15 ans à compter de la date du présent arrêté. A l'expiration de cette période de 15 ans, les semis, plantations et replantations d'essences forestières seront réglementés dans ces zones, dans les conditions fixées aux articles 5, 7, 8 et 9 du présent arrêté.

Les parcelles, en rouge sur le plan ci-annexé, concernées par cette interdiction sont listées en annexe du présent arrêté.

Dans ces zones, et par dérogation aux dispositions du présent article, le reboisement éventuel après exploitation totale ou partielle des parcelles déjà boisées, ainsi que les semis, plantations et replantations d’essences forestières entrepris dans le but de répondre aux exigences en matière d'environnement et de protection de la nature, ne sont pas strictement interdits ; lesdits projets de boisement ou de reboisement devront faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Département de la Haute-Saône et seront subordonnés à l'absence d'opposition du Président du Conseil Départemental, dans les conditions fixées aux articles 5, 7, 8 et 9 du présent arrêté.

Article 5 : Périmètre à boisement et reboisement réglementé :

Dans les zones teintées en bleu aux plans ci-annexés, les semis, plantations et replantations d'essences forestières sont réglementés et sont subordonnés à l'absence d'opposition du Président du Conseil Départemental.

Par dérogation aux prescriptions de l'article 671 du Code Civil, le Président du Conseil Départemental peut fixer une marge de "non sylvandi" pouvant varier de 4 à 20 mètres, selon l'exposition ou l'essence introduite. Cette marge devra être respectée entre les limites des semis, plantations et replantations et les limites des fonds voisins non boisés.

Les parcelles, en bleu sur le plan ci-annexé, concernées par le zonage réglementé sont listées en annexe du présent arrêté.

Article 6 : Périmètre à boisement et reboisement libre :

Les zones teintées en vert sur les plans sont libres de tout boisement, ainsi que les parcelles soumises au régime forestier et les parcelles privées déjà engagées dans un plan de gestion forestière.

Cependant, tous semis, plantations et replantations d'essences forestières dans ces zones restent soumis aux règles fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, applicables en matière de retrait des plantations par rapport aux voies de communications, aux cours d'eau, aux plans d'eau, aux habitations et d'une manière générale aux fonds voisins.

Les parcelles, en vert sur le plan ci-annexé, concernées par le zonage libre sont listées en annexe du présent arrêté.

Article 7 : Les essences introduites seront conformes aux préconisations des documents cadre, et notamment au schéma régional de gestion sylvicole pour la forêt privée, et pourront s'appuyer sur les guides pour le choix des essences édicté par la Société Forestière de Franche-Comté, en vigueur à la date de délivrance de la décision par le Président du Conseil Départemental.

Pour des raisons phytosanitaires, l'introduction de frênes est interdite momentanément sur l'ensemble de la Haute-Saône.

Pour des raisons paysagères et de préservation de la biodiversité, la plantation de résineux et de peupliers hybrides est interdite dans les zones humides.

3 

Article 8 : Les plantations d'arbres de Noël doivent faire l'objet d'une déclaration annuelle auprès du Conseil Départemental portant sur la surface, la densité, le lieu et la date de plantation, dans les conditions indiquées à l'article 9 du présent arrêté.

Les plantations d'arbres de Noël doivent respecter les dispositions fixées par la réglementation en la matière, et notamment le décret Préfectoral n°2003-285 du 29 mars 2003.

Article 9 : En zone de boisement réglementé, quiconque veut procéder à des semis, plantations et replantations d'essences forestières, y compris ceux destinés à la production d'arbres de Noël, doit en faire la demande auprès du Président du Conseil Départemental, en précisant la désignation cadastrale des parcelles à boiser et la nature des travaux projetés.

La demande est présentée sur des imprimés disponibles auprès du Conseil Départemental de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports, ou auprès de la mairie de Fresse ou de Saint-Barthélemy.

L’instruction des déclarations sera effectuée in situ dans un délai de 3 mois maximum à compter de leur réception, par une commission composée des agents du Département de la Haute-Saône en charge des aménagements fonciers et de la forêt, du maire de la commune concernée, des Conseillers départementaux du canton concerné, de représentants de la profession agricole, et du représentant local du CRPF (liste non exhaustive).

Article 10 : La réglementation sur les distances ne modifie en rien les obligations d'entretien attachées à l'entretien des fonds et pour lesquelles la responsabilité du propriétaire peut se trouver engagée.

Article 11 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté donneront lieu à l'application de sanctions prévues par le Code Rural et de la pêche maritime en la matière.

Article 12 : Les périmètres de réglementation seront annexés aux documents d’urbanisme (cartes communales) de Fresse et Saint-Barthélemy.

Article 13 : Le présent arrêté sera transmis aux communes de Fresse et Saint-Barthélemy en vue d'y être affiché pendant quinze jours au moins et y être tenu à la disposition du public. Il fera l'objet d'un avis publié dans un journal local diffusé dans tout le Département.

Article 14 : Les présentes décisions pourront faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.

Article 15 : Le Directeur Général des Services départementaux, le Directeur des Services techniques et des Transports du Département et les Maires des communes de Fresse et Saint-Barthélemy sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

VESOUL, le  

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, 

4 

 

 

 

 

 

 

 

Liste des parcelles de la zone de BOISEMENT LIBRE 

 

5 

Commune de FRESSE - Section A ------------------------------ 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28 29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,47,48,49,50,51,52,53,54,55 56,57,58,59,60,99,100,101,102,103,104,105,106,107,111,115,116,123,124,247,248 396,510,515,599,603,604,607,608,609,610,611,612,615,616,617,618,619,620,621 622,623,624,625,626,627,628,629,630,631,632,633,634,635,636,637,638,639,640 641,642,643,644,645,646,647,648,649,650,651,652,653,654,655,656,657,658,659 660,661,662,663,664,665,666,667,668,669,670,671,672,673,674,675,676,677,678 679,683,684,694,695,696,697,698,702,703,705,706,707,708,719,720,721,722,723 724,725,726,727,728,729,730,731,732,733,734,735,736,737,738,739,740,741,742 743,744,745,746,747,748,749,750,752,753,754,755,756,757,758,759,760,761,762 763,764,765,766,767,768,769,770,771,772,773,774,775,776,777,778,779,780,781 782,783,784,785,786,787,790,791,792,793,794,795,796,797,798,799,800,801,802 805,807,809,811,812,813,814,815,816,817,818,819,820,821,822,823,824,825,826 827,828,829,830,831,832,833,834,835,836,837,838,839,840,841,842,843,844,845 846,847,848,849,850,851,852,853,854,855,856,857,858,859,860,861,863,864,865 866,867,868,869,870,871,872,873,874,875,876,877,878,880,881,882,883,885,886 889,890,891,892,893,894,895,896,897,898,899,900,901,902,903,904,905,906,907 908,909,910,911,912,913,914,915,916,917,918,919,920,921,922,923,924,925,928 929,930,931,932,933,934,935,936,937,938,939,940,941,942,943,944,945,946,947 948,949,950,951,952,953,954,955,956,957,958,959,960,961,962,963,964,965,966 967,968,969,970,971,972,973,974,975,976,977,978,979,980,981,982,983,984,986 987,988,989,990,991,993,994,995,996,997,998,999,1000,1001,1002,1003,1004,1005 1006,1007,1008,1009,1010,1011,1012,1013,1014,1015,1016,1017,1018,1019,1020 1022,1023,1025,1026,1027,1028,1029,1030,1031,1032,1033,1034,1037,1038,1039 1040,1041,1042,1043,1044,1045,1046,1047,1048,1049,1050,1051,1052,1053,1054 1055,1056,1057,1058,1059,1060,1061,1062,1063,1064,1065,1066,1067,1068,1069 1070,1071,1072,1073,1074,1075,1076,1077,1078,1079,1080,1081,1082,1083,1084 1085,1086,1087,1088,1089,1090,1091,1092,1093,1094,1095,1096,1097,1098,1099 1100,1101,1102,1103,1104,1105,1106,1107,1108,1109,1110,1111,1112,1113,1114 1115,1116,1117,1118,1119,1120,1121,1122,1123,1124,1125,1126,1127,1128,1129 1130,1131,1132,1133,1134,1135,1136,1137,1138,1139,1140,1141,1142,1143,1144 1145,1146,1147,1148,1149,1150,1152,1153,1154,1155,1156,1157,1158,1159,1160 1161,1162,1163,1164,1165,1166,1167,1168,1169,1170,1171,1172,1173,1174,1175 1176,1177,1178,1179,1180,1181,1182,1184,1185,1186,1187,1188,1189,1190,1191 1192,1193,1194,1195,1196,1197,1198,1199,1200,1201,1202,1203,1204,1205,1206 1207,1208,1209,1210,1211,1212,1213,1214,1215,1216,1217,1218,1219,1220,1221 1222,1223,1224,1225,1226,1227,1228,1229,1230,1231,1233,1234,1235,1236,1237 1238,1239,1240,1241,1242,1243,1244,1245,1246,1247,1248,1249,1250,1251,1252 1253,1254,1255,1256,1257,1258,1259,1260,1261,1262,1263,1264,1265,1266,1267 1268,1269,1270,1271,1272,1273,1274,1275,1276,1277,1278,1279,1280,1281,1282 1283,1284,1285,1286,1287,1289,1290,1291,1292,1293,1294,1295,1296,1297,1298 1299,1300,1301,1302,1303,1304,1306,1309,1310,1311,1312,1313,1314,1315,1316 1317,1318,1319,1320,1321,1322,1323,1324,1325,1326,1327,1331,1332,1336,1339 1340,1359,1360,1374,1375,1376,1377,1395,1397,1441,1446,1447,1448,1449,1450 1451,1452,1453,1454,1459,1460,1461,1462,1463 Commune de FRESSE - Section B ------------------------------ 2,5,6,7,8,9,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31 32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56 57,58,59,60,61,62,63,64,65,66,67,68,69,70,71,72,73,74,75,76,77,78,79,80,81 82,83,84,85,86,87,88,89,90,91,92,93,94,95,96,97,98,99,100,101,102,103,104,105 112,113,114,115,116,117,118,119,120,122,123,124,125,130,131,132,135,138,139 140,141,142,143,145,146,147,148,149,154,158,159,167,170,171,174,175,176,177 178,179,180,181,182,183,184,185,187,188,189,190,191,192,193,194,195,196,197 198,199,200,201,202,203,204,205,206,207,208,209,210,211,212,213,214,215,216 217,218,219,220,221,222,223,224,225,226,227,228,229,230,231,232,233,234,235 236,237,238,239,240,241,242,243,244,245,246,247,248,249,250,251,252,253,254

6 

255,256,257,258,259,260,261,262,263,264,265,266,267,268,269,270,271,272,273 274,275,276,277,278,279,280,281,282,283,284,285,286,287,288,289,290,291,292 293,294,295,296,297,298,299,300,301,302,303,304,305,306,307,308,309,310,311 312,313,314,315,316,317,318,319,320,321,322,323,324,325,326,327,328,329,330 331,332,333,388,389,390,391,392,393,394,398,399,400,401,402,404,405,406,407 410,411,412,413,414,415,416,417,418,419,420,421,422,428,445,446,447,448,449 450,451,452,453,454,455,456,457,458,459,460,461,462,463,464,465,466,467,468 469,470,471,472,473,474,475,476,477,478,479,480,481,482,483,484,485,486,487 488,489,490,491,492,493,494,495,496,497,498,499,500,501,502,503,504,505,506 507,508,509,510,511,512,513,514,515,516,517,518,519,520,521,522,523,524,525 526,527,528,529,530,531,532,533,534,535,536,537,538,544,545,549,550,551,552 553,554,555,556,557,558,559,562,563,564,566,567,568,569,570,571,572,573,574 575,576,577,578,579,580,581,582,583,584,585,586,587,588,589,590,591,592,593 594,595,596,597,598,608,609,614,615,627,628,629,630,631,632,633,638,639,640 643,644,645,646,647,648,649,650,651,652,653,654,655,656,657,659,661,662,663 664,665,666,667,668,669,670,671,672,673,674,675,676,679,680,686,687,688,689 690,691,692,693,694,695,696,697,698,699,700,701,702,703,704,705,706,707,708 709,710,711,712,713,714,715,716,717,833,834,835,836,839,840,841,842,843,844 845,846,847,848,849,850,851,852,853,854,855,856,857,858,859,860,862,864,865 866,867,868,869,870,926,940,941,942,943,946,991,995,996,1000,1001,1002,1003 1004,1005,1006,1007,1008,1009,1010,1011,1012,1013,1014,1015,1016,1017,1018 1019,1020,1021,1022,1023,1024,1025,1026,1027,1028,1029,1030,1031,1032,1033 1034,1041,1042,1043,1044,1045,1046,1047,1048,1049,1050,1051,1052,1053,1054 1055,1056,1057,1058,1059,1060,1061,1062,1063,1064,1065,1066,1067,1068,1069 1070,1071,1072,1073,1074,1075,1076,1077,1078,1079,1080,1081,1082,1083,1084 1085,1086,1087,1088,1089,1090,1091,1092,1093,1094,1095,1096,1097,1098,1101 1102,1103,1104,1105,1106,1115,1116,1117,1118,1119,1120,1121,1122,1129,1131 1132,1134,1135,1136,1137,1138,1139,1140,1141,1142,1143,1144,1146,1147,1148 1149,1150,1151,1152,1153,1154,1155,1156,1157,1158,1159,1160,1161,1162,1163 1164,1165,1166,1167,1168,1169,1170,1171,1172,1173,1174,1175,1176,1177,1178 1179,1180,1181,1182,1183,1184,1185,1186,1187,1188,1189,1190,1191,1192,1193 1194,1195,1196,1197,1198,1206,1235,1236,1237,1238,1259,1260,1261,1262,1263 1264,1265,1266,1267,1268,1269,1270,1271,1274,1278,1279,1280,1281,1296,1297 1305,1314,1330,1352,1355,1371,1372,1428,1429,1431,1432,1435,1436,1437,1438 1439,1440,1441,1456,1478,1479,1490 Commune de FRESSE - Section C ------------------------------ 3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30 31,32,33,34,35,36,37,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58,59,60,61 62,63,64,65,66,67,68,69,70,71,72,73,74,75,76,77,78,79,80,81,82,83,84,85,86 87,88,89,90,91,92,93,94,95,96,97,98,99,100,101,102,103,110,111,112,113,114 115,116,117,118,119,120,121,122,123,124,125,126,127,128,129,130,131,132,133 134,135,136,137,138,139,140,141,142,143,144,145,146,147,148,149,150,151,152 153,154,155,156,157,158,159,161,162,163,164,165,166,167,168,169,170,171,172 173,174,175,176,177,178,179,180,181,182,183,184,185,186,187,272,273,276,277 278,282,283,284,285,343,344,345,346,347,348,349,350,351,352,353,354,355,356 357,358,359,360,361,362,363,364,365,366,367,368,369,370,371,372,373,374,375 376,377,378,379,380,381,382,383,384,385,386,387,388,391,394,395,396,397,398 399,401,402,403,407,408,409,410,411,412,413,414,415,416,417,418,419,420,421 422,423,424,425,426,427,428,429,430,431,432,433,434,435,436,437,438,439,440 441,442,443,444,445,446,447,448,449,450,451,452,453,454,455,456,457,458,459 460,461,462,463,464,465,466,467,468,469,470,471,472,473,474,475,476,477,478 479,480,481,482,483,484,485,486,487,488,489,490,491,492,493,494,495,496,497 498,499,500,501,502,503,504,505,506,507,508,509,510,511,512,513,514,515,516 517,518,522,523,525,526,527,528,529,534,564,565,566,567,568,569,570,571,572 580,582,583,584,585,586,587,588,589,590,591,592,593,594,595,596,599,600,601 602,603,604,605,606,607,608,609,610,614,615,616,617,618,619,620,621,622,626 627,628,629,630,631,632,633,634,635,636,637,638,639,640,641,642,654,655,656 657,658,669,670,671,672,673,674,699,700,709,710,711,712,713,714,715,716,717 718,719,720,721,722,723,724,725,726,727,728,729,730,731,732,733,734,735,736 737,738,739,740,741,742,743,744,745,746,747,748,749,750,751,752,753,754,755

7 

756,757,758,759,760,761,762,763,764,765,766,767,768,769,770,771,772,773,774 775,776,777,778,779,780,781,782,783,784,785,786,787,788,789,790,791,792,793 794,795,796,797,798,799,800,801,802,803,804,805,806,807,808,809,810,811,812 813,814,815,816,817,818,819,820,821,822,823,824,825,826,827,828,829,830,831 832,833,834,835,836,837,838,839,840,841,842,843,844,845,846,847,848,849,850 851,852,853,854,855,856,857,858,859,860,861,862,863,864,865,866,867,868,869 870,871,872,873,874,875,876,877,878,879,880,882,883,886,887,888,889,890,891 892,893,894,895,896,897,898,899,900,901,902,903,904,905,906,907,908,909,910 911,912,913,914,915,916,917,918,919,920,921,922,923,924,925,926,927,928,929 930,931,932,933,934,935,936,937,938,940,941,942,943,944,945,946,947,948,949 950,951,952,953,966,967,968,969,977,978,981,982,983,990,991,992,993,994,998 999,1000,1001,1015,1016,1017,1018,1019,1020,1039,1040,1041,1042,1043,1044,1045 1051,1052,1053,1054,1055,1056,1057,1058,1059,1060,1061,1062,1063,1064,1065 1066,1067,1068,1069,1070,1071,1072,1073,1074,1075,1076,1077,1078,1079,1080 1081,1082,1083,1084,1085,1086,1087,1088,1089,1090,1091,1092,1093,1094,1095 1096,1097,1098,1099,1100,1101,1102,1103,1104,1105,1106,1107,1108,1109,1110 1111,1112,1113,1114,1115,1116,1117,1118,1119,1120,1121,1124,1125,1126,1134 1135,1136,1144,1145,1150,1152,1155,1156,1157,1158,1159,1160,1161,1162,1163 1165,1166,1167,1168,1169,1196,1197,1200,1201,1202,1203 Commune de FRESSE - Section D ------------------------------ 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28 29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53 54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64,65,66,67,68,69,70,71,72,73,74,75,76,77,78 79,80,81,82,83,84,86,87,88,89,90,91,92,93,94,95,96,97,98,99,100,101,102,103 104,105,106,107,108,109,110,111,112,113,114,115,116,117,118,119,120,121,122 123,124,125,126,127,128,129,130,131,132,133,134,135,136,137,138,139,140,141 142,143,144,145,146,147,148,149,150,151,152,153,154,155,156,157,158,159,160 161,162,163,164,165,166,167,168,169,170,171,172,173,174,175,176,177,178,179 180,181,182,183,184,185,186,187,188,189,190,191,192,193,194,195,196,197,198 199,200,201,202,203,204,205,206,207,208,209,210,211,212,213,214,215,216,217 218,219,220,221,222,223,224,225,226,227,228,229,230,231,232,233,234,235,236 237,238,239,240,241,242,243,244,245,246,247,248,249,250,251,252,253,254,255 256,257,258,259,260,261,262,263,264,265,266,267,268,269,270,271,272,273,275 276,277,279,280,281,282,284,285,286,304,309,310,311,312,313,315,318,319,320 321,322,323,324,325,326,327,328,329,330,331,332,333,334,335,336,337,338,339 340,341,342,343,344,345,346,347,348,349,350,351,363,364,365,366,367,368,369 370,371,372,373,374,375,376,377,378,379,380,381,382,383,384,385,392,393,394 395,396,397,398,399,400,401,402,404,405,406,407,408,409,419,420,421,422,423 424,425,428,429,431,432,433,434,436,439,440,441,442,443,444,445,446,447,448 449,512,516,517,518,521,528,529,530,533,534,540,541,542,582,583,589,594,595 596,597,598,600,610,611,625,626,627,639,642,643,644,645,646,647,648,649,650 651,652,653,654,655,656,657,658,659,660,661,662,663,664,665,666,667,668,669 670,671,672,673,674,675,676,677,678,679,680,681,682,683,684,685,686,687,688 689,690,691,692,693,694,695,696,697,698,699,700,701,702,703,704,705,706,707 708,709,710,711,712,713,714,715,716,717,718,719,720,721,722,723,724,725,726 727,728,729,730,731,732,733,734,735,736,737,738,739,740,741,742,743,744,745 746,747,748,749,750,752,753,790,791,792,793,794,799,800,801,802,803,804,805 806,807,808,809,810,811,812,813,814,815,816,817,818,819,820,821,822,823,824 825,826,827,828,829,830,831,901,902,904,905,906,907,908,909,910,911,913,914 915,916,917,918,920,921,922,923,924,926,927,929,930,931,932,933,934,935,936 937,938,939,940,941,942,943,944,945,946,947,948,949,950,951,952,953,954,955 956,957,958,959,960,961,962,963,964,965,966,967,968,969,970,971,972,973,974 975,976,977,978,979,980,981,982,984,985,986,987,988,989,990,991,992,993,994 995,996,997,998,999,1000,1001,1002,1003,1004,1005,1006,1007,1008,1009,1010 1011,1012,1013,1014,1015,1016,1017,1018,1019,1020,1021,1022,1023,1024,1025 1026,1027,1028,1029,1030,1031,1032,1033,1034,1035,1036,1037,1038,1039,1040 1041,1042,1043,1044,1045,1046,1047,1048,1049,1050,1051,1052,1053,1054,1055

8 

1056,1057,1058,1059,1060,1061,1062,1063,1064,1065,1066,1067,1068,1069,1070 1071,1072,1073,1074,1075,1076,1077,1078,1079,1080,1081,1082,1083,1084,1085 1086,1087,1088,1089,1090,1091,1092,1093,1094,1095,1096,1097,1098,1099,1100 1101,1102,1103,1104,1105,1109,1115,1116,1117,1118,1119,1120,1126,1127,1128 1129,1296 Commune de FRESSE - Section E ------------------------------ 32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,46,170,171,172,173,174,175,176,177,178 180,181,182,183,184,185,186,187,188,189,190,191,192,193,194,197,198,199,203 204,207,208,211,212,216,310,315,316,322,323,331,333,334,335,336,343,344,345 346,347,348,349,350,351,352,353,354,355,356,357,358,359,360,361,362,363,364 365,366,367,368,369,370,371,372,373,374,375,376,377,378,379,380,381,382,383 384,385,386,387,389,390,396,397,398,399,400,401,402,403,404,405,406,407,408 409,410,411,412,413,414,415,416,417,418,419,420,421,422,423,424,425,426,427 429,430,431,432,433,434,435,436,437,438,439,440,441,442,443,444,445,446,447 448,449,450,451,452,453,454,455,456,457,458,459,460,461,462,463,464,465,466 467,468,469,470,471,472,473,474,475,476,477,478,479,480,481,482,483,484,485 486,487,488,489,490,491,492,493,494,495,496,497,498,499,500,501,502,503,504 505,506,507,508,509,510,511,512,513,514,515,516,517,518,519,520,521,522,523 524,525,526,527,528,529,530,531,532,533,534,535,536,537,538,541,542,543,544 545,546,547,550,551,552,553,556,557,558,559,560,563,565,566,567,568,569,570 571,573,574,575,576,578,582,583,584,585,586,587,588,589,590,591,592,593,594 595,596,597,598,599,600,601,602,603,604,605,606,607,608,609,610,612,614,615 616,617,635,636,637,638,639,640,641,642,643,644,645,646,647,648,649,650,651 652,653,654,655,656,657,658,694,695,696,697,698,704,705,706,707,708,709,710 712,715,716,717,718,719,720,721,722,723,724,725,726,727,728,729,730,731,732 733,734,735,736,737,738,739,740,741,742,744,745,746,747,748,749,750,751,752 753,754,755,756,757,758,759,760,761,762,763,764,765,766,767,768,769,770,771 772,774,775,776,777,778,779,780,781,782,783,785,786,787,788,789,790,791,792 793,794,795,796,797,798,799,800,801,802,803,804,807,808,809,810,812,813,814 815,817,818,819,820,821,822,823,824,825,826,827,828,829,830,831,832,833,834 835,836,837,838,839,840,841,842,843,844,845,846,847,848,849,850,851,852,853 854,855,856,857,858,859,860,861,862,863,864,865,866,867,868,869,870,871,872 873,874,875,876,878,879,889,890,891,892,893,894,895,896,897,898,899,900,901 902,903,904,905,906,907,908,909,910,911,912,913,914,915,916,917,918,919,920 921,922,923,924,925,926,927,928,929,940,942,943,944,945,946,947,948,949,950 951,952,953,954,955,956,957,958,959,960,961,962,963,964,965,966,967,968,969 970,971,972,973,974,975,976,977,979,980,981,982,983,984,985,986,987,988,989 990,991,992,993,994,995,996,997,998,999,1000,1001,1002,1003,1004,1005,1006 1007,1008,1009,1010,1011,1012,1013,1014,1015,1016,1017,1018,1019,1020,1021 1022,1023,1024,1025,1026,1027,1028,1029,1030,1031,1032,1033,1034,1035,1036 1037,1038,1039,1040,1041,1042,1043,1044,1045,1046,1047,1048,1049,1050,1051 1052,1053,1054,1055,1056,1057,1058,1059,1060,1061,1062,1063,1064,1065,1066 1067,1068,1069,1070,1071,1072,1073,1074,1075,1076,1077,1078,1079,1080,1081 1082,1083,1084,1085,1086,1087,1088,1089,1090,1091,1092,1093,1094,1095,1096 1097,1098,1099,1100,1101,1102,1103,1104,1105,1106,1107,1108,1109,1110,1111 1112,1113,1114,1115,1116,1117,1118,1119,1120,1121,1122,1123,1124,1125,1126 1127,1128,1129,1131,1132,1133,1134,1135,1136,1140,1142,1143,1144,1145,1146 1147,1148,1149,1150,1151,1152,1154,1156,1157,1158,1159,1160,1161,1162,1163 1164,1168,1169,1170,1173,1174,1175,1176,1177,1178,1184,1189,1191,1193,1196 1198,1199,1201,1202,1206,1207,1208,1218,1219,1294,1296,1299,1301,1303,1305 1307,1309,1311,1315,1317,1319,1321,1323,1333,1334,1335,1336,1337,1338,1339 1348,1350 Commune de FRESSE - Section F ------------------------------ 20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44 45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64,65,66,67,68,73 74,88,100,101,102,103,104,105,107,108,170,171,172,173,174,175,176,177,178,179 209,217,218,219,220,221,223,226,227,228,229,230,231,232,233,234,243,244,248

9 

249,250,251,252,253,254,255,256,257,258,259,260,261,262,263,264,265,270,271 272,280,281,282,283,284,285,286,287,288,289,290,291,293,294,295,296,297,298 299,300,301,302,303,304,305,306,307,308,309,310,311,312,313,314,315,316,317 318,319,327,334,335,336,337,338,339,340,341,342,343,344,345,346,347,348,349 350,351,352,353,354,355,356,357,358,359,360,361,362,363,364,365,366,367,368 369,370,371,372,373,374,375,376,377,378,380,381,382,383,384,385,386,387,388 389,390,391,392,393,394,395,396,397,398,399,400,401,402,403,404,405,406,407 408,409,410,411,412,413,414,415,416,417,418,419,420,421,422,423,424,425,426 427,428,429,430,431,432,433,434,435,436,437,438,439,440,441,442,443,444,445 446,447,448,449,450,451,452,453,454,455,456,457,458,459,460,461,462,463,464 465,466,467,468,469,470,471,472,473,474,475,476,477,478,479,480,481,482,483 484,485,486,487,488,489,490,491,492,493,494,495,496,497,498,499,500,501,502 503,504,505,506,507,508,509,510,511,512,513,514,515,516,517,518,519,520,521 522,523,524,525,526,527,528,529,530,531,532,533,534,535,540,541,542,543,545 546,547,606,608,609,610,611,612,613,614,615,616,630,631,632,633,634,636,637 638,639,641,642,643,644,645,646,647,648,650,651,652,653,654,655,656,657,658 659,660,661,662,663,664,665,666,667,668,669,670,671,672,673,674,675,676,677 678,679,680,681,682,686,687,688,689,691,692,693,695,696,697,698,700,701,702 703,704,705,706,707,708,709,710,711,712,713,714,715,716,717,718,719,720,721 722,723,724,725,726,727,728,729,730,731,732,733,734,735,736,737,738,739,740 741,742,743,744,745,746,747,748,749,750,751,752,753,754,755,756,757,758,759 760,761,762,763,764,765,766,767,768,769,770,771,772,773,774,775,776,777,780 781,782,783,784,785,786,787,788,789,790,791,792,793,794,795,796,797,798,799 800,801,802,803,804,805,806,807,808,809,810,811,812,813,814,815,816,817,818 819,820,821,822,823,824,825,826,827,828,829,830,831,832,833,834,835,836,837 838,839,840,841,842,843,844,845,846,847,848,849,850,851,852,853,854,855,856 857,858,859,860,861,862,863,864,865,866,867,868,869,870,871,872,873,874,875 876,877,878,885,887,888,889,890,891,892,893,894,895,896,897,898,899,900,901 902,903,904,905,907,908,909,910,911,912,913,914,915,916,917,918,919,922,923 924,925,926,927,928,929,930,931,932,933,934,935,936,937,938,939,940,941,942 943,944,945,946,947,948,949,950,951,952,953,954,955,956,957,958,959,960,961 962,963,964,965,966,967,968,969,970,971,972,973,974,975,976,977,978,979,980 981,982,983,984,985,986,987,988,989,990,991,992,993,994,995,996,997,998,999 1000,1001,1003,1004,1005,1006,1007,1008,1009,1010,1011,1028,1030,1031,1075 1076,1077,1078,1079,1080,1081,1082,1083,1084,1085,1086,1087,1088,1089,1090 1091,1092,1093,1094,1095,1110,1114,1116,1117,1118,1119,1122,1124,1125,1126 1128,1129,1130,1131,1132,1134,1135,1138,1139,1140,1141,1142,1143,1144,1145 1146,1147,1148,1149,1150,1151,1152,1153,1155,1157,1160,1161,1162,1164,1165 1168,1169,1170,1171,1172,1173,1174,1175,1176,1177,1178,1179,1180,1181,1182 1183,1184,1185,1186,1187,1189,1190,1191,1192,1193,1194,1195,1198,1199,1200 1201,1202,1203,1204,1205,1206,1207,1208,1209,1210,1211,1212,1213,1214,1215 1216,1217,1218,1219,1220,1221,1222,1223,1224,1225,1226,1227,1228,1229,1230 1231,1232,1233,1234,1235,1236,1237,1238,1239,1242,1244,1245,1246,1251,1252 1253,1254,1255,1256,1257,1258,1260,1261,1262,1263,1264,1268,1270,1273,1274 1275,1276,1283,1285,1289,1290,1293,1294,1296,1299,1300,1303,1304,1306,1308 1309,1311,1312,1314,1315,1317,1318,1320,1321,1323,1324,1325,1326,1336,1361 1368,1369,1370,1371,1373,1374,1378,1379,1380,1381 Commune de FRESSE - Section G ------------------------------ 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28 29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,49,50,51,52,53,54 55,56,57,58,59,60,61,62,63,64,65,66,67,68,69,70,71,72,73,74,75,76,77,78,85 86,87,88,89,90,91,92,93,94,111,139,140,142,148,149,150,151,152,153,154,157 165,171,172,173,174,175,176,180,181,182,188,192,197,198,201,202,203,209,221 225,226,236,237,238,239,240,246,247,250,251,252,253,254,255,256,257,258,259 260,261,262,263,264,265,266,267,268,269,270,271,272,273,274,275,276,277,278 279,280,289,290,291,292,293,294,295,296,297,299,300,301,302,303,304,305,306 307,308,309,310,311,312,313,315,317,318,319,320,321,322,323,324,325,326,327 328,329,330,331,332,335,338,339,340,341,342,343,344,345,346,347,348,349,350 351,352,353,354,355,356,357,359,360,364,368,369,370,371,372,373,374,375,376 377,378,379,380,381,382,383,384,385,386,387,388,389,390,391,392,393,394,395

10 

396,397,398,399,400,401,402,403,404,405,406,407,408,409,410,411,412,413,437 438,439,440,441,442,443,444,451,452,453,454,455,456,458,459,465,466,467,468 469,470,471,472,473,474,475,476,477,478,479,480,481,482,483,484,485,486,487 488,489,490,491,492,493,494,495,496,497,498,499,504,505,506,507,508,509,510 511,512,513,514,515,516,517,518,519,520,521,522,523,524,525,526,527,528,529 530,544,547,548,555,557,558,559,560,561,562,563,564,565,566,567,568,569,570 571,572,573,574,575,576,577,578,579,580,581,582,583,584,585,587,588,590,591 592,593,598,599,600,601,603,604,615,616,618,619,620,621,622,623,624,625,626 627,628,629,630,631,632,633,634,635,636,637,638,639,640,641,642,643,644,645 646,647,648,650,651,654,662,663,664,673,674,677,678,679,680,681,682,683,684 685,686,882,883,886,902,903,904,905,906,907,908,909,910,911,912,913,914,915 916,917,918,919,920,921,922,923,924,925,926,927,929,930,932,933,934,935,936 937,938,939,940,941,942,943,944,945,946,947,948,949,950,951,952,953,954,955 956,957,958,959,960,961,962,963,964,965,966,967,968,969,970,971,972,973,974 975,976,977,978,979,980,981,982,983,984,985,986,987,988,989,993,995,997,998 999,1000,1001,1002,1004,1005,1006,1007,1008,1014,1019,1020,1021,1022,1023,1024 1025,1026,1027,1028,1029,1030,1031,1032,1033,1034,1035,1036,1037,1038,1039 1040,1041,1042,1043,1044,1045,1046,1047,1048,1049,1050,1051,1052,1053,1054 1055,1056,1057,1058,1059,1060,1061,1062,1063,1064,1065,1066,1067,1068,1069 1070,1071,1072,1073,1074,1075,1076,1077,1078,1079,1080,1082,1084,1085,1086 1087,1088,1094,1095,1096,1099,1100,1101,1102,1103,1104,1107,1108,1110,1118 1120,1122,1128,1130,1132,1135,1137,1139,1141,1142,1145,1147,1149,1155,1159 1187,1198,1201,1204,1207,1209,1210,1212,1215,1216,1219,1222,1223,1226,1228 1230,1233,1234,1237,1238,1241,1242,1317,1318,1319,1320,1321,1322,1323,1324 1325 Commune de FRESSE - Section H ------------------------------ 1,2,3,14,16,17,18,19,31,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,52,53 56,57,58,59,60,61,62,64,65,66,67,68,69,70,71,72,73,74,75,76,77,78,79,80,81 83,84,85,86,87,88,89,90,91,92,93,94,95,96,97,98,99,100,101,102,103,104,105 106,107,108,109,110,111,112,113,114,115,116,117,118,119,120,121,122,123,124 127,128,129,130,131,132,133,134,136,137,138,139,140,141,142,147,149,151,152 153,154,159,160,161,162,163,164,165,166,167,168,169,170,171,172,173,174,175 176,177,178,179,180,181,182,183,184,185,187,188,189,190,191,192,193,194,195 196,197,198,199,200,201,202,203,204,205,206,207,208,209,210,211,212,213,214 215,216,217,218,219,220,223,224,225,226,227,228,229,230,231,232,233,234,235 236,239,240,323,638,718,719,795,810,811,812,813,814,815,816,817,818,819,820 821,822,823,824,825,826,827,828,832,833,837,844,845,846,847,848,849,853,854 856,857,858,859,860,861,862,863,864,865,868,869,870,871,915,916,917,918,919 920,921,922,923,924,925,926,927,928,929,930,931,932,933,934,935,936,959,960 961,962,963,964,965,966,967,968,969,970,971,972,973,974,975,976,977,978,979 1000,1001,1011,1012,1023,1059,1089,1090,1091,1092,1093,1094,1097,1098,1112 1113,1150,1152,1154,1213,1274,1275,1281 Commune de SAINT BARTHELEMY - Section A ---------------------------------------- 154,155,156,157,158,159,160,161,162,163,164,170,171,172,173,174,175,176,177 178,179,181,182,183,184,185,187,188,189,190,191,192,193,194,195,196,197,198 199,200,201,202,203,204,205,206,207,208,209,210,211,212,213,214,215,216,217 512,513,514,515,530,531,536,546,755,756,757,859,860,910,962p

11 

Commune de SAINT BARTHELEMY - Section B ---------------------------------------- 1,2,3,4,5,7,8,9,10,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30 31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,42,43,44,45,46,47,60,61,62,63,64,65,66,67,68 69,70,71,72,73,74,75,76,77,78,79,85,87,88,89,90,91,92,93,94,95,96,98,103,105 106,107,108,109,110,112,113,114,116,117,118,119,120,121,124,125,126,127,128 129,130,131,132,133,134,135,136,137,138,139,140,142,143,144,145,146,147,148 149,150,151,152,153,154,155,156,158,159,160,161,162,164,165,166,167,168,169 170,171,172,173,174,175,177,178,194,196

Commune de SAINT BARTHELEMY - Section C ---------------------------------------- 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32 33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,63,64,65,66,67,68 69,70,71,72,73,74,75,76,77,78,79,80,81,82,83,84,85,86,87,88,89,90,91,92,93 94,95,96,97,98,99,100,101,102,103,104,105,106,107,108,109,110,111,112,113,114 117,118,119,121,122,129,130,131,132,135,136,137,138,139,140,141,142,143,144 145,146,147,148,149,150,151,152,153,154,155,157,158,159,160,161,162,163,164 165,166,168,169,170,171,173,177,178,179,180,182,183,188,189,190,191,192,203 204,205,206,207,208,209,210,211,212,213,214,215,216,217,218,222,223,224,228 231,379,380,381,382,383,384,385,386,387,388,389,390,391,392,393,403,408,1006 1102,1104,1105,1106,1107,1108,1109,1110,1126,1233,1256,1275,1276,1447  

12 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liste des parcelles de la zone de BOISEMENT 

REGLEMENTE 

 

13 

Commune de FRESSE - Section A ------------------------------ 45,46,62,63,64,65,66,67,68,69,71,72,73,74,75,76,77,78,79,80,81,82,84,85,86 87,88,89,90,91,93,179,180,181,232,233,517,518,519,520,521,522,523,524,525,526 527,528,699,700,713,714,1329,1330,1341 Commune de FRESSE - Section B ------------------------------ 106,107,108,109,110,111,136,137,345,346,347,350,359,360,361,362,364,371,372 373,374,375,376,385,386,387,1035,1036,1037,1038,1039,1199,1200,1202,1205,1233 1234,1239,1240,1242,1243,1244,1245,1246,1247,1248,1249,1250,1251,1252,1253 1254,1255,1256,1257,1258,1273,1318,1321,1331 Commune de FRESSE - Section C ------------------------------ 106,107,108,109,203,204,205,206,207,208,209,210,211,212,213,215,216,217,222 223,224,225,226,230,231,648,649,650,651,652,653,679,680,681,691,692,693,694 695,954,955,956,957,958,959,960,961,962,963,964,965,970,971,972,973,974,975 976,979,980,984,985,986,987,988,989,995,996,997,1002,1003,1004,1005,1006,1007 1008,1009,1010,1011,1013,1014,1021,1022,1023,1024,1025,1026,1027,1028,1029 1030,1031,1032,1033,1034,1035,1036,1038,1046,1047,1049,1050,1122,1123,1127 1128,1129,1130,1140,1141,1142,1143 Commune de FRESSE - Section D ------------------------------ 483,488,489,526,527,531,532,535,536,537,538,539,543,544,579,580,581,760,761 762,763,764,768,769,770,771,772,773,774,775,776,777,778,779,780,789,832,833 837,838,839,840,841,842,847,848,849,850,853,854,855,856,857,858,859,860,861 865,873,874,875,876,877,878,879,880,881,882,883,884,885,886,887,888,889,890 891,892,893,894,895,896,897,898,899,1122,1171,1173,1175,1177,1179 Commune de FRESSE - Section F ------------------------------ 5,16,17,18,19,69,70,71,72,75,76,77,78,79,80,81,82,83,84,85,86,87,89,90,92,93 94,95,96,97,99,106,129,133,135,136,137,138,139,140,141,142,143,186,190,191 192,193,194,195,196,197,198,199,200,201,202,203,204,205,206,207,208,210,211 212,213,214,215,216,235,236,237,238,239,536,537,538,551,552,920,921,1066,1067 1068,1070,1071,1072,1073,1074,1099,1100,1240,1282,1287,1347,1348,1349,1363 1365,1366,1367,1372 Commune de FRESSE - Section G ------------------------------ 110,112,113,115,116,117,118,119,120,121,122,123,124,126,127,128,129,130,131 132,133,134,135,796,797,805,806,807,808,809,816,817,818,819,820,821,822,823 824,826,827,836,840,844,845,846,847,853,854,990,991,992,994,1009,1010,1011 1012,1013,1015,1017,1018,1089,1090,1105,1109,1111,1126,1127

14 

Commune de FRESSE - Section H ------------------------------ 5,7,8,9,10,11,12,13,15,20,21,22,23,24,25,26,27,28,30,50,51,54,55,155,157,241 242,244,245,246,247,248,266,267,268,269,270,271,272,273,280,281,282,283,284 285,288,289,291,292,293,294,295,296,297,298,299,300,301,302,303,304,305,306 307,308,309,310,311,312,313,314,315,316,317,318,319,320,321,322,324,325,326 327,328,329,330,331,332,333,334,335,336,337,516,517,518,519,520,523,529,543 544,545,546,547,548,549,550,563,767,772,773,774,775,776,777,778,779,780,994 1004,1007,1022,1024,1025,1026,1027,1109,1111,1118,1119,1120 Commune de SAINT BARTHELEMY - Section A ---------------------------------------- 9,34,35,37,40,41,42,43,57,58,59,60,63,146,147,662,664,683,684,685,686 Commune de SAINT BARTHELEMY - Section B ---------------------------------------- 80,81,82,83,84,86,99,100,101,102,115,122,123 Commune de SAINT BARTHELEMY - Section C ---------------------------------------- 236,454,457,458,460,461,564,570,571,576,578,590,645,658,659,665,666,667,687 688,689,702,703,704,706,707,708,710,711,712,713,714,715,716,717,848,849,850 851,852,853,854,855,856,857,861,862,867,878,880,881,890,891,892,898,899,900 901,915,916,917,940,941,942,943,944,948,981,982,984,985,986,991,992,993,994 995,1041,1042,1043,1044,1045,1048,1051,1052,1053,1054,1055,1056,1057,1074,1088 1089,1139,1141,1142,1143,1144,1145,1146,1147,1148,1149,1150,1151,1152,1153 1155,1164,1169,1170,1171,1172,1173,1174,1175,1188,1189,1190,1191,1192,1193 1194,1195,1196,1199,1200,1201,1202,1203,1204,1205,1206,1231,1240,1241,1242 1243,1244,1279,1302,1329,1331,1389,1408,1410,1453,1517,1551,1724

15 

  

 

 

 

 

 

 

 

Liste des parcelles de la zone de BOISEMENT 

INTERDIT 

 

16 

 

Commune de FRESSE - Section A ------------------------------ 92,94,95,96,97,98,108,109,110,112,113,117,118,119,120,121,122,125,126,127,128 129,130,131,132,133,134,135,136,137,138,139,140,141,142,143,144,145,146,147 148,149,150,151,152,153,154,155,156,157,158,159,160,161,164,165,166,167,168 169,171,172,173,174,175,176,177,178,182,183,184,185,186,187,188,189,190,191 192,193,194,195,198,201,202,203,204,205,206,207,208,209,210,211,213,214,215 216,217,218,219,220,221,222,223,224,225,226,227,228,229,230,231,234,235,236 237,239,240,241,243,244,249,250,251,254,255,256,257,259,260,261,263,264,267 269,270,271,272,273,274,275,276,277,278,279,280,281,282,283,284,285,287,288 289,291,292,293,294,295,296,297,298,299,300,301,302,303,304,305,306,307,308 310,311,312,313,314,315,316,317,319,320,321,322,323,324,325,326,327,328,329 330,331,332,333,334,335,337,338,339,340,341,342,343,344,345,347,348,349,350 351,352,353,354,355,356,357,358,359,360,361,362,363,364,365,366,367,368,369 370,371,372,373,374,375,376,379,380,381,382,383,384,385,386,387,388,389,390 391,392,393,394,395,397,398,399,400,401,402,403,404,405,406,407,408,409,410 411,412,413,414,415,416,417,418,419,420,421,422,423,424,425,426,427,428,429 430,431,432,433,434,435,436,437,438,439,440,441,442,443,444,445,446,447,448 449,450,451,452,453,454,455,456,457,458,459,460,461,462,463,464,465,466,467 468,469,470,471,472,473,474,475,476,477,478,479,480,481,482,483,484,485,486 487,488,489,490,491,492,498,499,529,530,531,532,533,534,535,536,537,538,539 540,541,542,543,544,545,546,547,548,549,550,551,552,553,554,555,556,557,558 559,560,561,562,563,564,565,566,567,568,569,570,571,572,574,575,576,577,578 579,580,581,582,583,584,586,587,588,589,590,591,592,593,594,595,596,598,600 601,602,605,606,613,614,680,681,685,686,687,688,689,690,691,692,693,709,710 711,712,715,716,717,718,788,789,803,804,806,810,926,927,1021,1151,1328,1337 1338,1342,1343,1344,1345,1346,1347,1349,1350,1351,1352,1353,1354,1355,1356 1358,1361,1362,1363,1364,1365,1366,1367,1368,1369,1370,1371,1372,1373,1382 1383,1384,1385,1386,1388,1392,1399,1401,1403,1405,1407,1409,1411,1413,1415 1417,1419,1421,1423,1425,1427,1429,1431,1433,1435,1437,1439,1455,1456,1457 1458,1464,1465,1470 Commune de FRESSE - Section B ------------------------------ 1,3,4,129,134,144,150,151,152,156,157,162,163,166,168,172,173,334,335,336,337 338,339,340,341,342,344,348,349,351,352,353,354,356,357,358,363,365,366,369 370,377,378,379,380,381,382,383,384,395,396,397,403,408,409,423,424,425,426 427,429,430,431,432,433,434,435,436,437,438,439,440,441,442,443,444,539,540 541,542,543,546,547,548,560,561,565,599,600,601,602,603,604,605,606,607,610 611,612,613,616,617,618,619,620,621,622,623,624,625,626,634,637,641,642,658 660,677,678,681,682,683,684,685,718,719,721,726,727,728,729,731,732,733,734 739,745,746,749,750,751,752,753,754,755,758,759,760,761,762,763,764,765,766 767,768,769,770,771,772,773,774,775,776,777,778,779,780,782,783,784,785,786 787,788,789,790,791,792,793,794,795,796,797,798,799,800,801,802,803,804,805 806,807,808,809,810,811,812,813,814,815,816,817,818,819,820,821,822,823,824 825,826,827,828,829,830,831,832,838,861,863,874,875,876,877,878,879,880,881 882,883,884,885,886,888,889,890,894,896,897,898,899,900,901,902,903,904,905 906,907,908,909,910,911,912,913,914,915,916,917,918,919,921,922,923,924,925 927,928,931,932,933,934,935,936,937,938,939,944,945,947,948,949,950,951,952 955,959,961,963,964,966,968,970,971,972,973,976,978,979,980,982,984,985,986 987,988,989,990,992,993,994,997,998,999,1040,1099,1100,1107,1108,1109,1110 1111,1112,1113,1114,1124,1127,1203,1204,1209,1210,1211,1212,1213,1214,1215 1216,1217,1218,1219,1220,1221,1222,1223,1224,1225,1232,1276,1277,1282,1283 1284,1285,1286,1287,1288,1289,1290,1291,1292,1293,1294,1295,1298,1299,1300 1302,1303,1304,1306,1308,1312,1313,1316,1317,1319,1320,1322,1323,1324,1325 1326,1327,1328,1332,1333,1335,1336,1337,1338,1341,1342,1343,1344,1345,1347 1348,1349,1350,1351,1353,1354,1356,1357,1360,1361,1362,1363,1364,1365,1366 1367,1368,1369,1370,1373,1375,1376,1377,1378,1379,1380,1381,1382,1383,1385 1386,1389,1390,1391,1393,1395,1397,1399,1403,1405,1407,1409,1411,1412,1413

17 

1414,1415,1416,1417,1418,1419,1420,1421,1423,1425,1426,1434,1442,1443,1444 1445,1446,1447,1448,1449,1452,1453,1454,1455,1457,1458,1459,1460,1461,1462 1463,1464,1465,1466,1467,1468,1469,1471,1473,1474,1475,1476,1477,1480,1481 1482,1483,1484,1485,1486,1487 Commune de FRESSE - Section C ------------------------------ 1,2,38,39,40,41,42,43,104,105,188,189,190,191,192,193,194,195,196,197,198,199 200,201,202,218,219,220,221,227,228,229,232,233,234,235,236,237,240,241,242 243,244,245,246,247,248,249,250,251,252,253,254,255,256,257,258,259,260,262 263,264,265,266,267,268,269,270,271,274,275,279,280,281,286,287,288,289,290 291,292,294,295,296,297,298,299,300,301,302,304,305,306,308,310,311,313,314 315,317,319,323,324,325,332,333,337,338,339,519,520,521,524,530,531,532,533 535,536,537,538,539,540,541,542,543,544,545,546,547,548,549,550,551,552,553 554,555,556,557,558,559,563,573,574,575,576,577,578,579,581,597,598,611,612 613,623,624,625,643,644,645,646,647,659,660,661,662,663,664,665,666,667,668 675,676,677,678,682,683,684,685,686,687,688,696,697,698,703,704,705,706,707 708,881,1131,1132,1133,1137,1138,1139,1146,1147,1148,1149,1170,1171,1172,1173 1174,1175,1179,1181,1182,1183,1184,1185,1186,1187,1188,1190,1204,1206,1207 1208,1209,1210,1212,1214,1216,1218,1219,1222,1223,1224,1225 Commune de FRESSE - Section D ------------------------------ 287,288,289,292,295,296,297,299,305,306,307,314,316,317,352,353,354,355,356 357,359,360,361,362,386,387,388,389,390,391,403,413,414,416,417,418,426,427 435,437,438,450,451,452,453,454,458,459,460,461,462,463,464,465,466,467,468 469,470,471,474,475,478,480,482,486,487,490,491,492,493,494,495,496,497,498 499,500,501,502,503,504,505,506,507,508,509,510,511,513,514,515,519,520,522 523,524,525,556,560,563,564,565,566,567,568,569,570,571,572,573,574,575,576 577,578,584,585,586,587,588,590,591,599,601,602,603,604,605,606,608,609,612 615,617,618,619,620,621,623,624,628,629,630,633,634,636,637,638,640,641,751 754,755,756,757,758,759,767,781,782,783,784,785,786,787,788,795,796,797,798 843,844,852,872,900,903,925,928,1106,1107,1110,1111,1114,1121,1123,1125,1130 1139,1140,1141,1143,1151,1153,1154,1156,1158,1161,1163,1167,1169,1181,1185 1187,1189,1191,1193,1196,1198,1200,1202,1204,1206,1208,1210,1212,1217,1219 1221,1223,1225,1227,1229,1231,1233,1235,1237,1239,1241,1247,1249,1251,1253 1255,1257,1263,1267,1269,1271,1273,1275,1277,1279,1281,1283,1284,1285,1286 1287,1288,1289,1290,1291,1292,1293,1294 Commune de FRESSE - Section E ------------------------------ 1,2,3,4,5,6,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29 30,31,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58,62,63,64,65,66,67,68,69,70,71,72 73,74,75,76,77,78,79,80,81,82,83,84,85,86,87,88,89,91,92,93,94,95,96,97,98 99,100,101,102,103,104,105,106,107,108,109,110,111,112,114,115,116,117,118 119,120,121,122,123,124,126,130,132,133,134,135,137,148,149,150,151,152,153 154,155,156,157,158,159,160,161,162,163,164,165,166,167,168,169,179,195,196 200,201,202,205,206,209,210,213,214,215,217,218,219,220,221,222,223,224,225 226,227,230,231,236,240,241,242,248,249,254,257,260,261,262,263,264,265,266 267,268,269,270,271,272,273,274,275,276,277,278,279,280,281,282,283,284,285 286,287,288,289,290,291,292,293,294,295,296,297,298,299,300,301,302,303,304 305,306,307,308,309,311,312,313,314,317,318,319,320,321,324,325,326,327,328 329,330,337,338,339,340,388,572,611,613,618,619,620,621,622,623,624,625,626 627,628,629,630,631,632,633,634,659,660,662,665,666,667,668,669,670,671,672 673,674,676,677,678,679,680,681,682,683,684,685,686,687,688,689,690,691,692 693,699,700,701,702,703,711,713,714,805,806,811,880,882,883,886,888,930,932 933,934,935,936,937,938,939,941,1155,1165,1167,1171,1172,1179,1180,1182,1186

18 

1187,1188,1190,1220,1221,1222,1224,1226,1228,1230,1232,1234,1236,1238,1240 1242,1244,1246,1248,1250,1252,1254,1256,1258,1260,1262,1264,1266,1268,1270 1272,1274,1276,1278,1284,1286,1288,1327,1328,1329,1330,1331,1332,1340,1342 1344,1346,1351,1352,1353,1354,1355,1356,1357,1358,1359,1360 Commune de FRESSE - Section F ------------------------------ 1,2,4,6,7,8,9,10,11,12,13,14,98,109,110,111,112,113,114,115,116,117,118,119 120,121,122,123,124,125,126,127,128,130,131,132,134,144,145,146,147,148,149 150,151,152,153,154,155,157,159,160,164,165,166,167,168,169,180,181,182,183 184,185,187,188,189,240,241,242,245,246,247,266,267,269,273,274,276,277,278 292,539,544,548,549,550,553,554,555,556,558,559,560,561,562,563,564,565,566 567,568,569,570,571,572,573,574,575,576,577,578,579,580,581,582,583,584,585 586,587,588,589,590,591,592,593,594,595,596,597,598,599,600,601,602,603,604 605,607,617,618,619,620,621,622,623,624,625,626,627,628,629,635,683,684,685 690,779,1012,1013,1014,1017,1020,1021,1022,1023,1024,1026,1034,1036,1037,1038 1039,1040,1041,1042,1043,1044,1045,1046,1047,1048,1049,1050,1051,1052,1053 1054,1055,1056,1057,1058,1059,1060,1061,1062,1063,1064,1065,1069,1096,1097 1102,1103,1104,1105,1106,1107,1108,1109,1111,1112,1133,1136,1247,1248,1249 1250,1265,1266,1267,1269,1271,1279,1281,1329,1330,1331,1332,1333,1334,1337 1338,1339,1340,1341,1342,1343,1344,1345,1346,1350,1351,1352,1353,1354,1355 1360,1362,1364,1375,1376,1377 Commune de FRESSE - Section G ------------------------------ 79,80,81,82,83,84,95,96,99,100,102,103,104,105,106,107,108,109,114,125,136 137,138,141,155,156,161,166,167,168,170,189,190,191,207,210,211,212,213,214 222,223,224,227,229,230,241,242,243,244,245,248,249,282,283,284,287,288,361 362,363,365,366,367,415,416,417,418,419,420,421,423,424,426,427,428,429,430 431,432,435,436,445,446,447,448,449,450,457,460,461,462,463,464,500,501,502 503,532,533,534,535,536,537,538,539,540,541,543,545,546,549,550,551,552,553 554,556,595,596,597,605,606,607,608,609,610,611,612,613,614,652,653,656,660 661,665,666,675,676,688,690,691,692,693,694,695,696,697,698,699,700,701,702 703,704,705,706,707,708,709,710,711,712,713,714,715,716,717,718,719,720,721 722,723,724,725,726,727,728,729,730,731,732,733,734,735,736,737,738,739,740 741,742,744,745,746,747,748,749,751,752,753,754,757,758,759,760,764,765,766 767,768,769,770,772,775,776,777,779,780,782,785,786,787,790,791,792,793,794 795,798,799,800,801,802,804,810,811,812,813,814,828,829,830,831,832,833,834 839,841,842,843,848,849,850,851,852,855,856,857,858,859,860,861,862,863,864 867,868,869,870,871,872,873,874,875,876,877,878,879,884,885,887,888,889,890 891,892,893,894,895,896,897,898,899,900,901,928,931,1083,1091,1092,1093,1106 1112,1115,1116,1125,1129,1161,1163,1165,1167,1169,1171,1173,1175,1177,1179 1181,1183,1189,1190,1192,1195,1196,1244,1246,1248,1252,1255,1256,1258,1260 1263,1265,1269,1271,1273,1274,1276,1278,1279,1280,1281,1282,1283,1284,1285 1286,1287,1288,1291,1292,1297,1298,1299,1300,1301,1304,1305,1306,1307,1308 1309,1310,1311,1314,1315 Commune de FRESSE - Section H ------------------------------ 135,143,144,145,146,148,150,221,237,238,243,249,253,254,257,258,259,260,261 263,264,274,275,276,277,279,287,338,339,340,341,342,343,344,345,346,347,349 350,353,354,355,356,357,358,359,360,361,362,363,364,365,366,367,369,370,371 374,375,376,378,379,380,381,382,383,384,385,386,387,388,389,390,391,392,393 394,395,396,397,398,399,400,401,402,403,404,405,406,407,408,409,410,411,412 413,414,415,416,417,418,419,420,421,422,423,425,429,430,431,433,434,435,436 438,439,440,441,442,443,444,445,446,447,448,449,450,451,452,453,454,455,456 457,458,459,460,461,462,463,464,465,466,467,468,469,470,471,472,473,474,475 476,477,478,479,480,481,482,483,484,485,486,487,489,490,493,494,496,497,498 499,500,502,503,504,505,506,507,508,509,510,511,512,514,515,521,522,524,525 526,527,528,530,531,532,533,534,535,536,539,540,542,551,553,554,555,557,558

19 

559,560,561,562,564,565,566,567,569,570,572,573,574,575,578,579,580,581,582 583,588,589,591,592,594,595,596,599,600,601,602,603,604,605,606,607,608,609 610,611,613,615,617,620,621,622,623,624,625,626,627,628,629,630,631,632,633 634,635,636,637,639,640,641,642,644,647,649,650,652,654,657,661,663,666,667 668,669,670,673,674,678,680,681,682,684,685,686,688,689,690,691,694,695,696 698,703,704,705,706,707,709,710,711,712,713,714,715,717,720,721,722,723,724 725,726,727,728,729,730,731,733,734,738,739,740,741,742,743,744,745,746,747 748,749,750,751,753,757,758,759,760,763,765,768,769,770,771,781,782,785,786 787,788,789,790,791,792,794,797,798,799,800,801,802,803,804,805,806,807,808 809,829,831,834,835,839,840,841,842,843,866,867,873,874,877,883,884,885,886 887,888,889,890,891,892,893,894,895,896,897,898,899,900,901,902,903,904,905 906,907,908,909,910,911,912,913,937,938,939,940,941,942,943,944,945,946,949 950,953,954,955,956,957,958,980,981,982,983,984,985,986,987,988,989,990,991 992,993,995,996,997,1003,1008,1009,1010,1014,1015,1016,1017,1018,1029,1030 1031,1032,1033,1034,1035,1036,1037,1038,1039,1040,1041,1042,1043,1044,1045 1047,1048,1049,1050,1051,1052,1057,1058,1060,1061,1062,1063,1064,1065,1067 1069,1071,1072,1073,1074,1075,1076,1077,1079,1080,1081,1082,1083,1087,1088 1095,1096,1099,1100,1101,1102,1104,1105,1106,1107,1108,1114,1115,1116,1117 1121,1122,1123,1124,1125,1127,1128,1129,1130,1137,1138,1145,1146,1147,1156 1158,1160,1162,1164,1168,1170,1172,1174,1182,1184,1186,1188,1190,1192,1194 1195,1196,1197,1199,1200,1201,1202,1203,1204,1205,1206,1209,1210,1211,1212 1214,1216,1217,1218,1219,1221,1222,1224,1225,1226,1227,1228,1229,1230,1231 1232,1233,1234,1235,1236,1237,1238,1239,1240,1241,1243,1244,1245,1246,1247 1248,1251,1253,1254,1255,1256,1257,1258,1259,1260,1261,1262,1264,1265,1266 1267,1268,1269,1270,1271,1272,1276,1277,1278,1279,1280,1283,1284,1285,1286 1287,1288,1289,1290,1291 Commune de SAINT BARTHELEMY - Section A ---------------------------------------- 2,3,4,5,6,7,8,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,21,22,23,24,26,29,30,32,33,36,38 39,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,67,73,74,76,78,79,84,85,87,88,89 90,91,92,100,101,103,110,111,114,115,116,119,120,121,123,124,125,126,127,128 129,130,131,132,133,134,137,141,142,143,145,148,149,150,151,152,153,165,166 168,230,231,232,234,235,236,237,238,240,242,243,244,245,246,247,248,249,251 252,253,254,256,258,259,261,262,263,264,265,267,268,269,270,271,272,273,274 278,280,281,282,283,284,285,286,287,288,292,293,294,295,296,297,299,300,302 303,304,305,306,307,309,313,315,316,317,318,319,320,321,322,324,325,326,327 328,329,330,331,332,334,336,337,338,339,340,342,343,344,345,346,348,349,351 353,354,355,358,360,362,363,364,365,366,367,368,369,370,371,372,375,380,381 382,383,384,385,386,387,389,391,392,396,402,409,410,411,412,415,417,418,419 422,424,425,426,428,430,431,432,433,435,436,437,438,439,440,443,444,445,446 447,449,451,452,454,456,457,458,460,461,463,464,465,466,467,468,469,470,471 472,473,475,477,478,479,480,481,485,486,487,488,489,490,491,492,493,494,495 496,501,502,503,504,505,506,507,508,509,510,511,516,517,518,519,520,521,522 523,524,525,526,528,529,532,533,534,535,537,538,539,540,541,542,543,544,545 547,548,549,551,552,553,554,556,557,561,562,563,564,565,566,567,568,570,571 572,573,574,575,578,579,583,585,587,588,589,590,592,593,595,596,597,598,601 602,603,604,607,608,609,611,613,614,615,616,617,619,620,621,622,624,626,627 628,629,631,632,633,634,638,640,641,642,643,644,645,646,647,648,653,654,655 656,657,658,660,661,663,665,666,667,668,669,670,672,673,674,680,681,682,687 688,689,690,691,692,693,694,695,696,698,708,709,711,713,714,715,716,718,722 723,726,727,728,729,730,731,732,733,734,735,736,737,738,739,741,742,744,745 746,747,748,749,750,751,752,753,754,758,761,763,765,767,768,769,770,771,772 773,774,779,788,790,791,793,794,795,796,797,798,799,801,802,803,804,805,806 807,808,809,810,811,812,813,816,824,825,831,832,836,837,840,841,842,843,845 846,847,848,849,851,852,853,855,856,857,858,861,862,864,865,866,867,868,869 870,871,872,875,877,879,881,883,885,886,887,888,889,891,892,893,894,895,896 897,898,899,900,901,904,905,906,907,908,909,911,913,914,915,916,917,918,919 920,921,923,924,925,926,927,928,930,931,932,935,940,941,942,943,944,945,947 948,949,951,952,953,955,956,957,958,959,960,961,962p,963,964,965,966,968,970 971,972,973,974,975,976,977,978,980,981,982,983,984,985,987,989,990,991,993

20 

994,995,996,998,999,1000,1001,1002,1003,1004,1005,1006,1007,1009,1010,1011 1013,1014,1015,1016,1017,1018,1019,1020,1021,1022,1023,1024,1025,1027,1029 1030,1031,1033,1034,1035,1036,1037,1040,1041,1042,1043,1044,1045,1046,1047 1048,1049,1050,1051,1052,1053,1054,1055,1056,1057,1058,1060,1062,1063,1065 1067,1068,1069,1071,1072,1073,1074,1075,1078,1079,1080,1082,1083,1084,1085 1086,1087,1089,1090,1091,1093,1094,1095,1096,1098,1099,1100,1101,1102,1103 1104,1105,1106,1107,1108,1110,1111,1112,1113,1114,1119,1120,1122,1123,1124 1125,1126,1128,1129,1130,1131,1132,1133,1134,1135,1136,1137,1138,1139,1140 1141,1142,1143,1144,1145,1146,1147,1148,1149,1150,1151,1152,1153,1154,1155 1156,1157,1158,1159,1160,1161,1162,1163,1164,1166,1167,1169,1170,1171,1172 1173,1174,1175,1176,1182,1183,1184,1186 Commune de SAINT BARTHELEMY - Section B ---------------------------------------- 52,53,54,55,56,57,58,59,111,179,182 Commune de SAINT BARTHELEMY - Section C ---------------------------------------- 11,12,13,14,52,53,54,55,56,57,58,59,60,61,62,115,116,123,124,125,126,127,128 133,134,167,172,174,175,181,184,185,186,187,194,195,196,198,199,200,201,202 225,226,227,229,230,234,237,238,239,240,241,242,243,244,245,246,247,249,251 252,255,256,258,259,260,261,262,263,266,267,268,269,270,271,272,273,274,275 276,277,279,281,282,283,284,285,287,288,289,291,292,293,295,299,300,301,302 303,304,305,306,307,308,309,310,311,312,313,314,315,316,319,320,322,323,324 325,326,329,330,331,335,336,337,338,339,340,341,342,343,344,345,346,350,352 353,354,355,357,358,359,360,361,362,363,364,365,368,369,370,371,372,373,374 375,376,377,378,394,395,396,397,398,399,400,402,404,405,406,407,409,411,412 413,414,415,416,417,418,419,420,421,422,423,424,425,426,427,428,429,430,431 432,433,434,438,439,440,441,442,443,445,447,448,450,451,452,453,459,463,464 465,466,467,468,469,470,471,472,473,474,475,476,479,480,481,482,483,487,489 491,492,493,494,495,498,499,501,502,503,504,505,506,508,509,511,512,513,514 515,516,517,518,519,520,521,522,526,527,530,531,534,535,536,537,538,539,540 541,542,543,544,546,551,552,554,555,556,558,560,561,562,563,565,566,567,568 569,572,573,574,575,579,580,581,582,583,584,585,586,587,588,589,591,592,593 594,595,596,597,598,599,600,601,602,603,604,605,606,607,608,609,610,612,613 614,615,616,617,618,619,620,621,622,623,625,626,627,628,629,630,631,632,633 634,635,636,637,638,640,641,642,643,644,646,647,648,649,650,651,652,653,654 655,656,657,660,661,662,663,664,668,669,670,671,672,673,675,676,677,678,679 680,681,682,683,684,685,686,690,691,692,693,694,695,696,697,698,699,701,705 718,719,720,721,722,724,725,726,727,728,729,733,734,735,736,737,738,739,740 741,742,743,744,745,746,747,748,749,750,751,752,753,754,755,756,758,759,760 764,766,767,768,769,770,771,772,773,775,776,778,779,780,781,782,784,785,786 787,788,789,790,791,792,793,795,796,797,798,799,800,801,802,803,807,808,809 810,811,813,814,815,816,817,818,819,820,821,822,823,824,825,826,827,828,829 830,831,832,833,835,836,837,838,839,843,844,845,846,847,858,863,864,865,868 869,870,871,872,873,874,875,876,877,879,883,884,885,886,887,888,889,893,894 896,897,902,903,904,905,906,907,908,909,910,911,912,913,914,918,919,920,921 923,924,925,926,928,929,930,931,932,933,934,935,936,937,938,939,945,946,947 949,950,951,952,953,954,955,956,957,958,959,960,961,962,965,966,967,968,969 970,971,972,973,974,975,976,977,978,979,987,988,989,990,997,998,999,1000,1001 1003,1004,1005,1007,1008,1009,1010,1011,1012,1015,1016,1021,1024,1025,1031 1032,1033,1036,1037,1038,1046,1047,1049,1050,1059,1060,1061,1063,1064,1065 1066,1067,1068,1069,1070,1071,1073,1075,1077,1078,1080,1082,1083,1084,1085 1086,1087,1090,1091,1092,1094,1096,1098,1099,1100,1101,1103,1111,1112,1113 1114,1115,1116,1117,1118,1119,1120,1124,1127,1128,1131,1132,1133,1134,1135 1136,1138,1140,1154,1157,1162,1176,1183,1184,1185,1187,1209,1210,1215,1216 1218,1219,1220,1221,1222,1223,1224,1227,1229,1232,1235,1236,1238,1239,1245 1248,1249,1250,1251,1252,1253,1254,1255,1261,1262,1263,1264,1265,1268,1269 1270,1271,1272,1273,1274,1277,1278,1280,1281,1282,1283,1284,1285,1287,1288 1291,1294,1296,1297,1299,1300,1301,1307,1308,1309,1312,1313,1320,1321,1322 1323,1324,1327,1333,1335,1337,1339,1342,1343,1344,1345,1346,1347,1349,1350

21 

1351,1352,1353,1354,1355,1356,1357,1358,1359,1360,1361,1362,1363,1364,1365 1366,1367,1368,1369,1370,1371,1372,1373,1374,1375,1377,1381,1382,1383,1386 1390,1391,1392,1393,1394,1395,1396,1397,1398,1399,1400,1401,1402,1403,1405 1407,1409,1411,1412,1413,1414,1415,1416,1418,1419,1420,1421,1422,1423,1424 1425,1426,1427,1429,1430,1431,1432,1433,1434,1435,1437,1438,1439,1441,1442 1443,1445,1448,1449,1450,1452,1454,1455,1456,1457,1458,1459,1460,1461,1462 1463,1464,1465,1466,1467,1468,1469,1470,1471,1472,1473,1474,1475,1478,1480 1482,1484,1485,1486,1487,1488,1489,1490,1491,1492,1494,1495,1496,1497,1498 1499,1500,1501,1510,1511,1513,1518,1519,1520,1521,1522,1523,1524,1525,1527 1528,1529,1531,1532,1533,1534,1536,1538,1539,1540,1541,1544,1545,1546,1547 1548,1552,1553,1554,1555,1556,1558,1559,1560,1561,1562,1564,1565,1566,1567 1568,1570,1571,1573,1575,1576,1577,1579,1580,1581,1582,1583,1584,1585,1586 1587,1588,1589,1590,1591,1594,1595,1596,1597,1604,1605,1606,1607,1608,1609 1611,1612,1613,1614,1615,1616,1617,1618,1619,1620,1621,1622,1623,1624,1625 1626,1627,1628,1629,1630,1631,1632,1633,1634,1635,1636,1637,1638,1639,1641 1642,1643,1644,1645,1646,1647,1648,1649,1650,1651,1652,1653,1654,1655,1656 1657,1658,1659,1660,1661,1662,1663,1667,1669,1670,1671,1672,1674,1675,1676 1677,1678,1679,1680,1681,1682,1683,1684,1686,1687,1689,1690,1692,1693,1694 1695,1696,1697,1698,1699,1701,1702,1703,1704,1708,1710,1711,1712,1713,1714 1715,1716,1717,1718,1719,1720,1721,1722,1723,1725,1726,1727,1728,1729,1730 1731,1732,1733,1734,1735,1736,1737,1738