Par cet engagement détermi-né contre toutes les formesd’insécurité, la Collectivitémanifeste avec énergie sonsouci de rassurer les habi-tants de Saint-Barthélemy etde préserver leur vie quoti-dienne.

En tout état de cause, je suisdéterminé à faire tout ce quiest en mon pouvoir afin quenotre île puisse conserverdurablement sa réputation desécurité et de tranquillité,mais j'attends aussi une ré-ponse ferme et adaptée del'Etat qui est, je le rappelle, lepremier responsable de lasécurité des personnes et desbiens.

La sécurité constitueune préoccupation majeurepour nos concitoyens. Elleparticipe à la qualité de viedes habitants et des milliersde visiteurs que Saint-Barthélemy accueille chaqueannée.

En effet, bien que stable ettranquille, notre île doit néan-moins faire face au dévelop-pement d’une petite délin-quance, à un point tel, que sinous n'y prenons garde, c'estla notoriété même de Saint-Barthélemy qui risque d'êtreaffectée.

Cette forme de délinquancedécoule manifestement destrafics, de produits stupéfiantsnotamment, et de la venue depersonnes extérieures à l'îlequi débarquent chez nouspour y semer le trouble etcommettre toutes sortes delarcins et de délits.

C’est ainsi que la lutte contrel'insécurité est pour nous unepréoccupation essentielle, quinous mobilise au quotidien.Bien que la sécurité des per-sonnes et de biens reste unecompétence régalienne del'Etat, et qu’en conséquencele champ d’intervention de laPolice Territoriale ne soit pasaussi étendu que celui des

Gendarmes, ses effectifs ontété renforcés par le recrute-ment de trois Agents de Sur-veillance de la Voie Publique.

Nous faisons également toutpour apporter notre concoursà l’Etat dans ce domaine,ainsi dans le cadre de la coo-pération entre services, nospoliciers apportent quotidien-nement, tant aux Officiers dePolice Judiciaire locaux, qu’àceux de la Brigade de Recher-che et de la Douane, toutesles informations dont ils dispo-sent sur les auteurs de délits.

Parallèlement, la Collectivité afortement contribué au renfor-cement des effectifs de laGendarmerie, en mettant à sadisposition un logement pourun maître chien et la construc-tion d’un chenil, et le ConseilExécutif vient de décider d’ap-porter une contribution finan-cière pour l’aménagement dedeux cellules de garde à vuedans les locaux de la Brigadede Gendarmerie de Saint-Barthélemy.

Enfin, nous sommes actuelle-ment en train d’étudier lesconditions d’installation de lavidéo surveillance à Gustavia,ainsi que sur d’autres pointsstratégiques de l’île.

L’ÉDITO DU PRÉSIDENT - LA SÉCURITÉ, PREMIÈRE DES LIBERTÉS

FLASH ACTU

L'UMP progresse de 20 points aux ElectionsEuropéennes à Saint-Barthélemy

La Fédération UMPde Saint-Barthélemy se réjouitde la brillante victoire rempor-tée par les listes UMP auxElections Européennes. Eneffet, avec 28,5 % au niveaunational, la majorité présiden-tielle réalise un succès impor-tant, qui tient à la reconnais-sance du travail accompli parla présidence française del'Union européenne sous l'au-torité du président de la Répu-blique et qui constitue un

soutien clair à l'action de Nico-las SARKOZY et au Gouverne-ment dirigé par François FIL-LON.

Au niveau de la circonscriptionOutre-Mer, la liste UMPconduite par Marie-Luce PEN-CHARD arrive en tête avec 30%, alors que l'UMP était endeuxième position en Outre-Meraux dernières élections euro-péennes de 2004. A Saint-Barthélemy, l'UMP progresse

également de manière significa-tive, en gagnant près de 20points par rapport à 2004, enpassant de 45 % à 65 %, avecune participation à un niveauégal par rapport au précédentscrutin, grâce à l'excellentecampagne menée par notrecandidate Marie-Luce PEN-CHARD et à l'important travailmilitant accompli par la Fédéra-tion UMP de Saint-Barthélemydepuis sa création en juillet2007.

Le journal de la Fédération UMP de Saint-Barthélemy

Sommaire :

• Elections euro-péennes à Saint-Barthélemy : résul-tats et analyse

• Courrier des lec-teurs

• Deux ans d’actionau service desFrançais

• 3 questions àChristopheBEAUPERE

• Tribune libre deMichel MAGRAS

• Forum de la sécu-rité à Saint-Barthélemy

www.umpsaintbarth.org3ème trimestre 2009 Numéro 4

Dans ce numéro :

Actualité locale 2

Actualité Nationale 3

3 questions à…. 4

Tribune libre 5

Dossier de la Fédé 6

Dossier de la Fédé 7

Agenda et activités 8

Bruno MAGRAS

Président de la Fédération UMP

de Saint-Barthélemy

A l’occasion des européennesdu 6 juin dernier, la liste UMP aprogressé de 20 points à Saint-Barthélemy par rapport au scru-tin de 2004, en passant de 45à près de 65 %, à participationégale, c'est le fruit du travailmilitant que nous avons conduitdepuis la création de la Fédéra-tion en juillet 2007 et de l'enga-gement très fort de nos cadreset militants durant la campagnepour ces élections européen-nes, au travers notamment dela distribution de milliers detracts sur le territoire de notreîle, et de la dynamique crééepar toutes les actions entrepri-ses par notre Fédération, seuleforce politique véritablementstructurée à Saint-Barthélemy.

Ce très bon résultat s'expliqueégalement par la personnalitéde notre candidate, Marie-LucePENCHARD, qui a mené uneexcellente campagne dans lacirconscription Outre-Mer, dontelle était tête de liste, et qui aété la seule candidate à se ren-dre à Saint-Barthélemy dans lecadre de cette campagne. Lefait qu'elle soit issue de la sec-tion Atlantique au sein de laCirconscription Outre-Mer, et

donc plus proche des préoccu-pations des habitants deSaint-Barthélemy, a égalementindéniablement joué dans laprogression de notre Mouve-ment sur notre île, alors que lacandidate au précédent scru-tin de 2004, Margie SUDRE,était quant à elle issue de lasection Océan Indien.

En outre, nous ne pouvonsque nous réjouir que la listeUMP conduite par Marie-LucePENCHARD arrive en tête auniveau de l'ensemble de lacirconscription Outre-Mer avec30 %, alors que l'UMP était endeuxième position en Outre-Mer aux dernières électionseuropéennes de 2004, mêmesi nous pouvons regretter quenotre candidate ne soit pasélue, car avec le nouveaumode de scrutin la liste arri-vée en tête obtient son siège

dans la section où elle a obte-nu son meilleur score. C'estdonc Maurice PONGA, issu dela section Pacifique (NouvelleCalédonie, Polynésie et Wallis-et-Futuna), où l'UMP a fait sonmeilleur score, qui défendrales couleurs de notre Mouve-ment au Parlement Européen.

Par ailleurs, les résultats du 6juin 2009 à Saint-Barthélemy,nous amènent à constater latrès bonne mobilisation denotre électorat, qui a permis àla majorité présidentielle deréaliser un score proche del'étiage traditionnel de ladroite à Saint-Barthélemy,autour de 70 % (en addition-nant les voix de la liste UMP etdu MPF de Philippe de Vil-liers), que l'on a retrouvé àl'occasion des dernière élec-tions territoriales et des der-nières présidentielles. De partsa mobilisation, notre électo-rat affirme ainsi son soutien àla politique conduite par Bru-no MAGRAS à la tête de laCollectivité de Saint-Barthélemy et à l'action duPrésident de la République,Nicolas SARKOZY.

C.B.

ACTUALITÉ LOCALE

Elections européennes à Saint-Barthélemy : la majorité renforcée

Page 2Le journal de la Fédération UMP de Saint-Barthélemy

RÉSULTATS DESELECTIONS

EUROPEENNES ASAINT-BARTHELEMY

Inscrits : 4 679

Votants : 684 (14,62%)

Blancs ou nuls : 20(2,92%)

Exprimés : 664(97,08% )

M. Daniel MUGERIN(LDVD) 0 Voix 0,00 %

Mme Amandine DAL-MASSO (LAUT)0 Voix 0,00 %

Mme Erika KUTTNER-PERREAU (LDVD)33 Voix 4,97 %

M. Elie HOARAU (LDVG)5 Voix 0,75 %

M. Harry DURIMEL(LVEC)

155 Voix 23,34 %

M. Jacques ETIENNE(LAUT) 3 Voix 0,45 %

M. Grégoire ANDRIANT-SALAMA (LAUT)0 Voix 0,00 %

Mme Ericka BAREIGTS(LSOC) 25 Voix 3,77 %

Mme Annie MARCINIAK(LAUT) 0 Voix 0,00 %

Mme Marie-Luce PEN-CHARD (LMAJ)

422 Voix 63,55 %

M. Gino PONIN-BALLOM (LCMD)21 Voix 3,16 %

COURRIER DES LECTEURS

Nous avons reçu deux courriers de lecteurs :Jean-Philippe PIERRE, Conseiller Politique etParlementaire de Michèle ALLIOT-MARIE (ci-contre) et Jean-Claude HALLEY, Président dela Compagnie des Experts près la Courd’Appel de BASSE-TERRE (ci-dessous).

Bravo à l’UMP de Saint-Barthélémy !

Un ami de Saint-Barthélémy vient de m’a-dresser un numéro du Journal de l’UMP lo-cal. Je ne peux dire que BRAVO à nos amiset voisins qui savent incontestablement oùils vont et comment y aller.

Vous pensez alors comme moi que l’UMP deGuadeloupe aurait pu la même chose… cen’est malheureusement pas le cas.Je ne fais pas de commentaires ! Mais jeconstate tout simplement cette situationpréjudiciable à la Guadeloupe.

Jean-Claude HALLEYhttp://halleyjc.blog.lemonde.fr/

Pendant la crise, legouvernement continue demettre en œuvre les projetspour lesquels Nicolas Sar-kozy s’est engagé et pourlesquels les Français atten-dent des résultats.

Les réformes clés déjà réali-sées :

Service minimum les jours degrève dans les trans-ports et à l’école pourfaciliter la vie des Fran-

çais qui ne doivent plus êtrel’otage des conflits sociaux.

Réforme des régimes spé-ciaux, les Français sontenfin égaux devant laretraite.

Suppression de la publicitédans l’audiovisuel pu-blic pour des program-mes créatifs et de quali-

té.

Des peines planchers pour lesmultirécidivistes, parceque lutter contre ladélinquance, c’est

avant tout prévenir toute réci-dive.

Une immigration choisie -unepolitique ferme et justede lutte contre l’immi-gration clandestine,

coordonnée au plan européen-pour une intégration réussie :

une connaissance de la lan-gue et de nos valeurs pour lesimmigrants.

Grenelle de l’environne-ment pour que laFrance devienne unmodèle de développe-

ment durable : des mesuresdéjà effectives pour penser etagir durable, dans les domai-nes du transport, du logementou du développement desénergies propres.

Revenu de solidarité active(RSA) pour réconciliersolidarité et travail engarantissant que le

travail paie plus que l’inactivi-té. Il s’agit d’encourager leretour des chômeurs versl’emploi et d’aider les person-nes qui, même en travaillant,ne gagnent pas suffisammentde revenus pour sortir de lapauvreté.

Aucun droit de successionpour 95% des Français.Chacun doit pouvoirtransmettre le fruit de

toute une vie de travail à sesenfants sans avoir à payerd’impôts.

Suppression de la carte sco-laire pour mettre fin auxpasse-droits, pour uneplus grande mixité so-

ciale et une réelle égalité deschances.

Pôle Emploi, le nouveau ser-vice public de l’emploi.Un seul interlocuteurpour les demandeurs

d’emploi. Un accompagne-ment personnalisé et plusefficace.

* * *

Lutter le plus efficacementpossible contre la crise, poursoutenir l’emploi, soutenirl’activité économique et l’in-vestissement, c’est au quoti-dien l’action du Gouverne-ment.

Suppression du 2ème et du3ème tiers provision-nel pour 6 millions deFrançais des classes

modestes et moyennes. Au-tant de pouvoir d’achatconservé.

Mise en place d’une médiationdu crédit en complé-ment des mesures enfaveur du financement

des PME, pour leur permettre

d’accéder au crédit et d’inves-tir.

Plan d’urgence en faveur del’emploi des jeunes, axésur le recrutement d’ap-prentis ou de jeunes en

contrat de professionnalisa-tion. Au total, ce sont près de500 000 jeunes qui devraientainsi trouver un travail d’ici2010.

200 euros d’acompte -versésen avril- aux futurs bé-néficiaires du RSA quisera effectif en juillet

prochain. Une mesure de jus-tice à l’égard de ceux qui sontles plus fragiles dans la crise.

Suppression de la taxe profes-sionnelle pour diminuerles coûts de productionet encourager l’investis-

sement. Exonération immé-diate et totale sur les nou-veaux investissements réali-sés jusqu’au 31 décembre2009.

Engagement des construc-teurs automobiles aidéspar l’Etat de ne fermeraucune usine en

France. Le gouvernement amis en place un vaste plan desoutien à l’activité et à la com-pétitivité de la filière grâce àun fonds d’investissement de300 millions d’euros.

Investissements exceptionnelsde l’Etat en faveur degrands programmesd’équipement qui mo-

derniseront nos territoires :construction en même tempsd’un canal, de 3 autoroutes,de 4 lignes nouvelles de TGV.Des projets prêts à être lan-cés, fortement mobilisateursen termes d’emplois, mais quin’avaient pu être financésjusqu’à présent.

Augmentation de l’indemnisa-tion touchée par lessalariés au chômagetechnique à 90% du

salaire net.

ACTUALITÉ NATIONALE

Engagements pris, promesses tenues. La France change

Numéro 4 Page 3

Interdiction des bonus et desstock-options dans lesentreprises aidées parl’Etat. Un comporte-

ment éthique que chaqueFrançais était en droit d’atten-dre.

Lutte contre les paradisfiscaux, dans la droiteligne de la moralisation

du capitalisme engagée auplan international sous l’im-pulsion du Président de laRépublique lors du G20.

Prime à la casse de 1 000euros pour tout véhi-cule de plus de 10 ans,pour soutenir l’activité

de la filière automobile etpréserver l’environnement.

« Nous devons, au jour lejour, lutter contre les consé-quences de la crise, ne lais-ser personne au bord duchemin. Et en même temps,préparer l’avenir, investir,réformer. J’ai confiance. Jevous demande d’avoirconfiance dans l’avenir de laFrance ».N i c o l a s S a r k o z y , l e24.03.2009

Quelle a été votre motiva-tion pour vous engager enpolitique ?Fils d’enseignants, engagéspolitiquement et syndicale-ment à gauche, j’ai décidé dem’engager dès l’âge de 15ans au RPR, par admirationpour le Général DE GAULLE etpar volonté de défendre lesidées de liberté, aussi bien surle plan économique que politi-que.En effet, j’ai eu la chance debénéficier très jeune de latransmission d’une culturehistorique et politique, maisj’ai choisi de m’engager àdroite, par conviction gaullisteet par rejet de l’idéologie mar-xiste, le communisme ayantconduit à mes yeux à l’aliéna-tion du genre humain, commetoutes les formes de totalita-risme d’ailleurs.Ainsi, désireux de défendre lesvaleurs de liberté, d’initiative,de reconnaissance de l’effortet du mérite, de promotion del’entrepreunariat et de la va-leur travail, j’ai trouvé naturell-ment ma place au sein duRPR, dont j’ai gravi un à un leséchelons, jusqu’à y exercer lesfonction de permanent encharge de la jeunesse au seindu siège national et de mem-bre du Conseil National.Fervent Chiraquien, j’ai pourautant été déçu, comme tousles militants sincères je pense,de l’action du Président de laRépublique lors de la cohabi-tation avec Lionel Jospin, ladroite ne cessant de s’excuserd’être elle-même à l’époque.C’est donc avec enthousiasmeque j’ai rejoint l’UMP dès sacréation en 2002 et soutenul’action de Nicolas SARKOZY àsa tête, car nous avions enfinrenoué avec un discours dedroite décompléxée, qui n’hé-site plus à affirmer ses va-leurs, tout en rompant avec lapensée unique et l’idéologiehéritée de mai 68. Ce qui ad’ailleurs été la clé de notresuccès aux dernières électionsprésidentielles. A l'échelle denotre île, c'est un formidablemoyen d'action au service desintérêts de notre Collectivité etde ses habitants.

Comment concevez-vousvotre rôle de SecrétaireTerritorial de notre Fédéra-tion ?Il y a maintenant près d'un anque le secrétaire général del'UMP, à l'époque Patrick DE-VEDJIAN, m’a confié la missiond’animer la fédération et d'ap-pliquer localement les déci-sions des instances nationalesde l’UMP.Depuis cette date, je me suisefforcé, sous l’autorité duprésident de la fédération,Bruno MAGRAS, et avec sonsoutien, de doter notre fédéra-tion d’une organisation interneperformante et structurée.Ainsi, outre le journal trimes-triel en couleurs que vousavez entre les mains et qui avocation à être un véritabletrait d’union entre tous lesadhérents de l’UMP Saint-Barth, nous disposons désor-mais de tous les outils néces-saires à notre développe-ment : site internet, cycle deconférences ouvertes augrand public avec des orateursnationaux, organisation derencontres thémat iques(soirée, barbecue) à destina-tion des adhérents, logo per-sonnalisé « UMP Saint-Barth »destiné à donner une identitévisuelle à notre Fédération,actions de communication endirection de la population denotre île, lancement d’uneligne de produits griffés « UMPSaint-Barth », envoi quotidiend’argumentaires et de messa-ges d’informations par courrierélectronique aux adhérents.Fort de ces premiers résultats,je suis déterminé à continuerà agir au quotidien au servicedes objectifs sur lesquels jeme suis engagé devant lesadhérents de l'UMP Saint-Barth, lors de la campagnedes élections internes du 29mars 2008, s’agissant notam-ment du soutien à l'action duPrésident de la République,Nicolas SARKOZY, et au gou-vernement dirigé par FrançoisFILLON, ainsi qu’à la politiqueconduite par Bruno MAGRAS àla tête de la Collectivité deSaint-Barthélemy et au travaildes élus de la majorité auconseil territorial.

Quelles sont vos missionsen tant que Directeur deCabinet du Président de laCollectivité ?En tant que directeur de cabi-net, je travaille directementsous l’autorité du président dela Collectivité et en étroitecollaboration avec lui.En effet, la fonction de direc-teur de cabinet est un postede collaborateur direct del’autorité territoriale, avecpour mission d’offrir une ex-pertise complémentaire àcelle des services administra-tifs de la Collectivité et uneassistance particulière pour letraitement du courrier du pré-sident et de ses interventions,ainsi que d’assurer la fonctionde coordination, à la fois deson agenda et du suivi desdossiers.La commune de Saint-Barthélemy est devenue le 15juillet 2007 une Collectivitéd’Outre-Mer, avec les compé-tences à la fois de la com-mune, du département, de laRégion et d’une partie de cel-les de l’Etat. La création de ceposte était devenue néces-saire.Le directeur de cabinet,comme dans toute collectivitélocale, est chargé d'assister leprésident et les élus dans ladéfinition et la mise en oeuvredes orientations politiques,mais également de la rédac-tion de fiches techniques,notes de synthèse, argumen-taires et discours, ainsi quedes relations presse, de lacommunication et des rela-tions publiques de la Collecti-vité.Au carrefour du politique et del'administratif, le « dir cab » estchargé des relations avec lesélus du conseil territorial, ainsiqu'avec les administrationscentrales, les services del'Etat, le préfet et les autresCollectivités territoriales.C'est une tâche passionnanteet très enrichissante, du faitnotamment de la mise enplace des transferts de com-pétences et des nouvellesresponsabilités dont disposedésormais notre île, qui per-mettent de rapprocher le pou-voir de décision du citoyen.

3 questions à… Christophe BEAUPERE

Secrétaire Territorial de l’UMP

Page 4Le journal de la Fédération UMP de Saint-Barthélemy

Christophe BEAUPERE

Fonctions politiques

Conseiller National de l’UMPet Secrétaire Territorial de laFédérat ion de Sain t-Barthélemy, après avoir étésuccessivement PrésidentRégional de l'UJP (Union desJeunes pour le Progrès - Mou-vement des Jeunes Gaullis-tes) pour le Limousin (1991-1992), Délégué Départemen-tal à la Jeunesse du RPR dela Haute-Vienne (1992-1995), Animateur de la cam-pagne de Jacques Chiracpour la Haute-Vienne (1994-1995), Délégué Régional à laJeunesse du RPR pour leLimousin (1995-1998), char-gé de mission au SecrétariatNational à la Jeunesse duRPR (1996-1997), membredu Conseil National du RPR(1995-1998), Président duCIRRI - Centre d'Informationet de Recherche sur les Rela-tions Internationales (1999-2004), Délégué des JeunesActifs de l'UMP - Délégationdu Liban (2005-2006).

Parcours professionnel

Directeur de Cabinet du Pré-sident de la Collectivité deSaint Barthélemy, après avoirété successivement collabo-rateur parlementaire à l'As-semblée Nationale (1995-1998), chargé de mission auCentre National du RPR(1997), chargé de mission aucabinet du Président duConseil Général de l'Oise(1998-2001), directeur decabinet de Mairie (2001-2002), chargé de mission àla Mission Economique del'Ambassade de France àBeyrouth (2003), consultantinternational (2004-2006).

Oui,Saint-Barthélemyincarne et démontre que cha-que territoire d’outre-mer peuts’emparer de son développe-ment, construire sa responsa-bilité en tenant compte de sesréalités locales tout cela enrestant dans le cadre républi-cain.

C’est à la fois un enseigne-ment et ce qui a dicté les posi-tions relativement singulièresde notre Collectivité sur leprojet de loi de développe-ment économique pour lesoutre-mers. Il aura été à cetitre l’occasion de rappelernotamment que la défiscalisa-tion n’est ni adaptée à notremodèle de développement, nine correspond à nos choixpolitiques.

Bien que le maintien des exo-nérations de cotisations patro-nales ait été acquis en loi definances, j’avais souhaité qu’àSaint-Barthélemy, il soit éten-du au commerce, afin demieux tenir compte de notrestructure économique.

De même, pour la continuitéterritoriale, un de mes amen-dements proposait d’adapterles critères d’attribution del’aide afin de mieux répondreaux besoins en déplacementde notre population.

Si la raison budgétaire aconduit le gouvernement à nepas soutenir ces deux amen-dements, ces deux questionsont été posées et je souhaitequ’elles trouvent leurs répon-ses dans des débats ulté-rieurs. Une autre dispositionmérite toutefois d’être souli-gnée : c’est l’extension de lafaculté pour l’Etat de plafon-ner le prix de certaines famil-les de produits de premièrenécessité à Saint-Barthélemy,manière de prendre encompte la réalité du coût de lavie chez nous.

DEFISCALISATION DES INVES-TISSEMENTS

Sans dire que nous ne souhai-tons pas injecter dans notre

économie des inves tissements venant de l’exté-rieur, il faut garder en têtequ’en raison de notre fis calité, la défiscalisation desinvestissements ne profitepas aux entreprises locales,ayant le statut de résidentefiscale. Au contraire, elle peutparfois fausser la concur-rence à leur détriment.

Notre économie repose surun équilibre et une cohérenceet de ce fait, la défis calisation n’a de réelle utilitéque dans les secteurs d’inté-rêt général. En raison de cetéquilibre, et parce qu’il estfragile, la défiscalisation doitêtre maîtrisée et réservée enpriorité à ces secteurs ouceux dans lesquels nos entre-prises pourraient être mise enconcurrence avec des entre-prises saint-martinoise quidéfiscalisent leurs investisse-ments. Cela passe par la pos-sibilité pour la collectivité de «filtrer » les investissements endéfiscalisation sur son terri-toire.

Le texte prévoit que le prési-dent de la collectivité pourraémettre un avis sur les pro-jets d’investissements endéfiscalisation. La COM pour-ra également choisir les sec-teurs dans lesquels les inves-tissements ne pourront pasêtre défiscalisés sur son terri-toire.

DEFISCALISATION DU LOGE-MENT LOCATIF SOCIAL

La défiscalisation du loge-ment locatif social est unesolution inadaptée à Saint-Barthélemy.

Plusieurs raisons justifient ceconstat.

D’abord, au prix du mètrecarré plafond retenu pour ladéfiscalisation, la construc-tion de logements locatifssociaux et irréalisable à Saint-Barthélemy. Mais surtout, lelogement locatif libre peutêtre chez nous considéré

comme un secteur économiqueà part entière. Il faut donc cer-tainement un dispositif, mais «à la Saint- Barth », pour répon-dre aux difficultés que peuventposer les niveaux élevés desloyers. J’ai présenté un amen-dement qui demandait l’exclu-sion de Saint- Barthélemy duchamp d’application de la défis-calisation du logement locatifsocial.

CONTINUITE TERRITORIALE

Le projet de loi prévoyait l’attri-bution de l’aide en fonction desressources et, s’agissant desétudiants, à ceux de l’enseigne-ment supérieur. Or, à Saint-Bar thélemy, il aurait été plus perti-nent d’attribuer l’aide en fonc-tion de la disponibilité sur l’îlede services fondamentaux dansdes domaines tels que l’ensei-gnement, les échanges sportifsou la santé.

Pour répondre à ces besoins, ilaurait fallu que la Collectivitépuisse elle-même fixer les critè-res d’attribution de l’aide à lacontinuité territoriale. Cettesolution n’a pas été retenuemais le bénéfice de l’aide a aumoins été étendu aux élèves dusecondaire ce qui permettra detoucher tous les étudiants dèsleur entrée en classe de se-conde.

J’ai présenté un amendementqui proposait que la COMpuisse définir les critères d’at-tribution de l’aide à la continui-té territoriale afin de faciliter lesdéplacements pour les consul-tations médicales, les sportifset les étudiants dès la classede seconde.

Tribune libre sur la LODEOMpar Michel MAGRAS, Sénateur de Saint-Barthélemy

Numéro 4 Page 5

EN DIRECT DU SENAT

Aide au logementMichel Magras a demandé auministre de réfléchir à une modifi-cation des critères de l’aide aulogement. Pour Saint-Barthélemyil faudrait davantage prendre encompte le revenu disponibleaprès loyer et non le seul revenu.

Projet Initiative Jeune (PIJ)Le volet du PIJ relatif à la créationd’entreprise est maintenu àSaint-Barthélemy. Le volet relatifà la formation professionnelle enmobilité est quant à lui intégré audispositif de continuité territo-riale.

Télécommunication et InternetMichel Magras a déposé conjoin-tement avec le sénateur de laRéunion, Jean-Paul Virapoullé, unamendement qui prévoit que ladéfiscalisation des opérations depose de câbles sous-marins soitsoumise à la détermination pré-alable des conditions financièreset commerciales auxquelles d’au-tres opérateurs de communica-tion électronique auront accès àce câble. Cette disposition vise àéviter les situations de monopoleet donc de coûts vente élevés.

Michel MAGRASSénateur de Saint-Barthélemy siège auGroupe UMP du Sénat

Cette réunion publique a étéorganisée le 17 avril dernier àSaint-Barthélemy dans le ca-dre des assises et forums surla sécurité voulus par le Minis-tre de l’intérieur, Michèle AL-LIOT-MARIE.

M. Dominique LACROIX, PréfetDélégué, introduit les débatsen indiquant que le ministrede l’intérieur a voulu quesoient organisées sur l’ensem-ble du territoire national desrencontres avec la populationpour expliquer l’action desforces de l’ordre, et dialogueravec la population afin derecueillir ses questions, sesremarques et ses attentes.Les échanges avec le publicseront donc importants cesoir. Le débat de ce soir seraensuite transmis au ministrepour des assises nationalesqui se tiendront au mois dejuin.Le commandant de compa-gnie de gendarmerie procèdeà une présentation du fonc-tionnement de sa compagnie.Toutes les unités sont repré-sentées au sien de la compa-gnie de Saint-Martin, qu’ils’agisse de prévention, d’inter-vention, de répression, et bienentendu l’ensemble de cesmoyens est mis à disposition,lorsque cela est nécessaire,sur Saint-Barthélemy. Ainsi labrigade des recherches, enparticulier pour les crimes etle trafic de stupéfiants (deuxopérations d'envergure ces 6derniers mois, avec 2 person-nes écrouées), la brigade mo-torisée, pour lutter contre l'in-sécurité routière, avec deuxmissions mensuelles, la bri-gade de prévention de la dé-linquance juvénile, qui inter-vient au collège pour parlerdes dangers de l'alcool, de latoxicomanie, des violences, etla brigade nautique pour levolet police de la pêche et dela plaisance.Auparavant gérés par BasseTerre, les appels « 17 » sontdésormais gérés par un centreopérationnel de gendarmerieà Saint-Martin, dont dépen-dent les appels de Saint-Barthélemy. Des gendarmes

spécialistes des appels d'ur-gence reçoivent les appels(qui sont enregistrés) et don-nent une réponse adaptée:renseignement, conduite àtenir, intervention de la pa-trouille.En prospective, la mise enplace effective d'un maître dechien stupéfiant à l'été per-mettra de mieux lutter contrele deal de rue que l'on peutobserver sur Gustavia. Unemeilleure maîtrise de la délin-quance est par ailleurs atten-due grâce à la reprise de lamission de contrôle aux fron-tières par la gendarmerie à StBarth : sur un petit territoire,le cumul des différentes mis-sions de sécurité par le mêmeservice devrait améliorer l'effi-cacité.Question du public : on parlesouvent du « chiffre noir » dela délinquance, c’est-à-dire detous les actes et faits non-dénoncés par les victimes parlassitude, et qui par consé-quent fausse les statistiquesen dissimulant une délin-quance bien réelle.Le préfet répond qu’il y a unedistinction importante entre lesentiment d’insécurité et leschiffres réels de la délin-quance. Par exemple, à Saint-Martin, les chiffres de 2008sont plutôt bons mais ceux dece début d’année sont mau-vais en raison d’un manqued’effectifs de gendarmes,envoyés en Guadeloupe du-rant les évènements. Cepen-dant, lorsque surviennent surune période très courte cer-tains actes très violents quimarquent l’opinion, ceci tendà générer un fort sentimentd’insécurité.Le préfet recommande auxvictimes de déposer plainteautant que faire se peut. Cecipermet d’alimenter l’analysece qui, d’une certaine ma-nière, vient en aide à l’actionde la police et de la gendarme-rie dans ses capacités d’inves-tigation.Le commandant de gendarme-rie indique qu’au niveau natio-nal un Observatoire de la Dé-linquance est chargé de réflé-chir à cette problématique

précise du chiffre noir, qui estestimé à 10 %. Mais on cons-tate plutôt que la populationhésite de moins en moins àdéposer plainte, on tend versune « judiciarisation » de la viecivile, et les conditions d’ac-cueil et de dépôt de plainte ontd’ailleurs été améliorées.Question du public : il sembleque les délinquants jouissentparfois d’un véritable senti-ment d’impunité. La réponsejudiciaire est-elle vraimentadaptée aux crimes et délits ?Le commandant rappelle quela réponse à cette questionrevient en priorité aux magis-trats et au procureur (absentsce soir). Cependant, sur Saint-Barthélemy, le taux d’élucida-tion des crimes et délits est de35 %, ce qui est très important.En 2008, il y a eu 56 interpel-lations, dont 19 comparutionsimmédiates et 6 placementsen détention. Enfin, la justicetend à être plus sévère à Saint-Barthélemy qu’à Saint-Martin(consommation de stupéfiantspar exemple).Le préfet convient qu’il y a unréel problème d’organisationde la justice à Saint-Martin,mais que cette situation s’a-méliore depuis la mise enplace du vice-procureur : lesdéferrements ont ainsi étémultipliés par trois, et 95% deces déferrements se traduisentpar des peines de prisonferme.On a pu obtenir un troisièmemagistrat du siège (plus spé-cialisé dans la justice des mi-neurs), ce qui permettra d’a-voir des comparutions immé-diates en permanence.Question du public : il sembleque lors d’appels passés aucentre opérationnel de la gen-darmerie par des habitants deSaint-Barthélemy, il y ait eudes confusions entre noms delieux de Saint-Martin et deSaint-Barthélemy. Commentremédier à ces dysfonctionne-ments ?Le commandant indique quece problème a été identifié ettraité. Concrètement, le gen-darme qui reçoit l’appel a ins-truction de bien faire préciserla provenance de l’appelant.

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LES CHIFFRES DE LADÉLINQUANCE A

SAINT-BARTHELEMYEN 2008

+ 8% des crimes etdélits par rapport à2007 (moyenne natio-nale +3.3 %), soit + 37faits. Cette augmenta-tion est due à plusieursfacteurs :- L’accroissement desfaits à l'initiative desenquêteurs = + 31faits, qui correspondentà l'augmentation deseffectifs, dont 8 dos-siers de travail dissimu-lé, contre 1 en 2007).- L'augmentation desfaits de violences por-tés à la connaissancedes Gendarmes = +18faits, les victimes ayantde moins en moins peurde déposer plainte- L'augmentation desfaits d'escroqueries etdélits financiers = +20faits, principalement lesfraudes à la carte ban-caire sur internet- L'augmentation desfaits relatifs aux stupé-fiants : 24 dossierstraités en 2008, contre7 en 2007

Pour autant, une dimi-nution de la délin-quance est constatéedans les domaines sui-vants :- Délinquance de proxi-mité (Elle est réputéeêtre la délinquance laplus visible et à l'originedu sentiment d'insécuri-té, il s’agit en effet desvols à main armée, volssur la voie publique,vols de véhicule, volsdans des véhicules,dégradations) : - 8 faits,s o i t 1 6 0 f a i t sen 2008 (- 4,8 % parrapport à 2007)- Les vols = 265 faits,soit - 4 faits par rapportà 2007.

Par ailleurs, le taux derésolution est à lahausse : 172 faits réso-lus, soit un taux de35,8%.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 17 AVRIL 2009

A SAINT-BARTHELEMY

Question du public : si desprogrès ont été constatés enmatière de sécurité routière(port du casque et de la cein-ture), trop de conducteursroulent encore à grande vi-tesse et utilisent le téléphoneau volant.Le commandant précise quedes actions sont mises enoeuvre en ce sens. Si l’usagedu téléphone portable estcontrôlé et réprimé à Saint-Barthélemy, en revanche lavitesse est plus difficile àsanctionner en raison du dé-faut d’équipement radar. Labrigade motorisée s’y rendtoutefois régulièrement. Enfin,la police territoriale est compé-tente pour ce type d’infrac-tions.M. Bruno MAGRAS, Présidentdu Conseil Territorial de laCollectivité d’Outre-Mer(C.O.M.) considère que la sup-pression du contrôle aux fron-tières par la P.A.F., transférédepuis aux gendarmes, aconduit à un sous-effectif degendarmes à St-Barthélemy.La délinquance fait peser surSaint-Barthélemy un problèmeen terme de réputation del’île : cambriolages dans lesvillas, vols de véhicules, agres-sions à la sortie des boîtes denuit … Quelles en sont lesorigines ? Quelles en sont lesresponsabilités ? Les parents,l’Education nationale, les élus,les forces de l’ordre, tous ontsans doute leur part. Il fautdonc identifier précisémentces causes, cette sourced’augmentation de la délin-quance. Les parents sont sansdoute une des premières cau-ses de la délinquance chez lesjeunes aujourd’hui, notam-ment pour l’usage de drogues.Enfin, il y a de plus en plus depersonnes démunies à Saint-Barthélemy, et cette instabilitésociale peut être une sourced’insécurité.Les socio-professionnels ontaussi une part de responsabili-té, en tant qu’employeurs. Ilfaut contraindre les em-ployeurs à ne pas embauchern’importe qui, et attaquer lesmarchands de sommeil, ce quiest du rôle de l’inspection du

travail.Le président de la C.O.M. sou-haite que chacun soit respon-sabilisé sur la délinquance, etqu’on se protège par le gar-diennage, la vidéo protection,etc.Le préfet est d’avis que lesystème actuel de contrôleaux frontières est bon. S’agis-sant de l’inspection du travail,une nouvelle inspectrice a prisses fonctions il y a un mois.ll rappelle en outre que touterépression d’un acte délin-quant est en soi un constatd’échec, l’échec de la préven-tion. La prévention est unchamp peu travaillé jusqu’àprésent, mais qui doit êtredéveloppé. Il propose parconséquent que soit instituéun comité local de sécurité etde prévention de la délin-quance à Saint-Barthélemy,afin que soient coordonnés lesefforts de chacun, dans lalutte contre la délinquancecomme la prévention avec lessocioprofessionnels.Le président de la C.O.M.doute de l’utilité d’unC.L.S.P.D. . Bien qu’il y ait unevie associative très riche àSaint-Barthélemy, il y a eneffet une quinzaine de « fau-teurs de troubles » bienconnus et parfaitement identi-fiés. En outre, il faut prévoirune action en direction desemployeurs afin de les alertersur l’embauche de cambrio-leurs ou délinquants poten-tiels.Question du public : le déve-loppement de la vidéo protec-tion ne risque-t-il pas de nuireà la réputation touristique deSaint-Barthélemy, sensée êtreune destination sûre ?Le préfet indique que les chif-fres montrant l’impact de lavidéo protection sur la délin-quance sont spectaculaires, lavidéo permet de travailler enamont des faits pour empê-cher qu’ils soient commis.Saint-Barthélemy reste detoute façon un des territoiresles plus sûrs de la République.Le président de la C.O.M.pense que les caméras per-mettent de détourner les cam-brioleurs potentiels et ne nui-

sent donc en rien à la réputa-tion de l’île, sûrement moinsque les cambriolages.Le commandant précise queles caméras permettent d’éco-nomiser des moyens humainset constituent une aide pré-cieuse au service des enquê-teurs.Le commandant souhaite éga-lement intervenir sur le pro-blème des agressions à lasortie des boîtes de nuit : cel-les-ci sont souvent le fait delitiges entre vendeurs etconsommateurs de drogues.S’agissant des tapages noctur-nes, les gendarmes contrôlentbien les jeunes mais ne peu-vent légalement les empêcherde se rassembler.Question du public : lorsqu’untouriste américain ou étrangerest victime d’un délit, se posesouvent pour les forces del’ordre le problème de la bar-rière de la langue.Le commandant indique quemême s’il est difficile de dispo-ser de gendarmes complète-ment bilingues, les victimespeuvent toujours être prisesen charge.Question du public : y a-t-il unebonne coopération entre gen-darmerie et police territo-riale ?Le commandant de gendarme-rie indique que certaines tâ-ches se font en coopérationavec la P.T., comme lecontrôle des deux-roues. Deplus, un échange de rensei-gnement existe entre les deuxforces. Une proposition depatrouilles conjointes a égale-ment été faite à la P.T. . Enrésumé, le travail en communexiste bien, mais peut s’amé-liorer. La coopération avec laP.T. est nécessaire parce queses agents ont la connais-sance du terrain et des rési-dents, et les gendarmes ontles pouvoirs judiciaires et d’en-quête.Le président de la C.O.M. rap-pelle qu’il existe également unpartenariat entre la P.T. et lesdouanes.Question du public : S’agissantde la délinquance des jeunes,il y a bien un nombre d’asso-ciation ici, mais tous les jeu-

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-nes ne peuvent pas être enca-drés. De plus, leur premiercontact avec la violence se situeà l’école. Comment donc sanc-tionner ces mineurs ?Le président de la C.O.M. rap-pelle que tous les sports sontreprésentés et disponibles àSaint-Barthélemy au profit desjeunes, ainsi que les activitésculturelles. Mais la collectiviténe peut non plus être présentepartout, l’éducation des jeunesest avant tout un devoir desparents et c’est eux qu’il fautresponsabiliser.Question du public : l’action desgendarmes n’est pas suffisam-ment répressive pour ce qui estde la vitesse excessive et de ladélinquance routière.Le commandant de brigade rap-pelle qu’en matière de vitesseles gendarmes locaux ne peu-vent procéder à des contrôles enl’absence d’outils techniquesadaptés. Seule peut donc êtreconstatée l’infraction de « vi-tesse excessive eu égard auxcirconstances ».Question du public : qu’en est-ildu chien annoncé pour la gen-darmerie ?Le commandant de compagnierépond que ce chien est actuel-lement à l’entraînement, et de-vrait arriver au mois de mai. Lemaître-chien est lui d’ores etdéjà arrivé.Question du public : où en est-on de la vidéo protection deséquipements et bâtiments pu-blics ?Le président de la C.O.M. indi-que que le dossier est en cours.Le préfet promet un traitementrapide par les services de lapréfecture.Question du public : est-il prévuune présence de la justice àSaint-Barthélemy ?Le commandant de brigade indi-que que le vice-procureur envi-sage de tenir des audiencesforaines à Saint- Barthélemy.Le président de la C.O.M.confirme en indiquant que lacollectivité étudie la mise à dis-position de locaux.Le préfet rappelle que le fonc-tionnement de la justice sur lesîles du Nord sera normaliséquand le troisième magistratsera installé à Saint-Martin.

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Régis PAIN élu Président de la CEM

A l’issue de l’assemblée générale qui s’est tenuele 16 février 2009, Régis Pain a été élu à l’unani-mité nouveau président de la Chambre Economi-que Multi-professionnelle (CEM). Représentant del’industrie sur la liste «Ensemble, maîtrisons l’ave-nir économique de Saint-Barthélemy» arrivée entête aux premières élections de la Chambre le 8novembre 2008, il succède ainsi à Alain Magrasdémissionnaire.La Fédération UMP de Saint-Barthélemy adresseses plus vives félicitations à son Vice-Président,Régis PAIN, pour cette brillante élection qui ré-compense ainsi un engagement de longue datedans la vie économique de notre île.

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