DFMS et DFMSALa réglementation pour la rentrée

du 1er novembre 2013

2013 - 2014

Gilbert VICENTE, Eléonore SELLIER, Grenadine REVERAND et Sylvie BELLOT

AUFEMO - Journée thématiqueMarseille - 29 mars 2013 0

Textes de référence (pour 2013-2014)

Arrêté du 3 août 2010 relatif aux diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

Annule et remplace l’arrêté du 8 juillet 2010 (à compter du 31 octobre 2011) ayant mis en place les 1ers recrutements de DFMS en 2010-2011

A été profondément modifié par l’arrêté du 10 juillet 2012

Circulaire n°2013-0003 du 7 février 2013 interministérielle DGESIP A-MFS/DGOS-RH1 pour application de l’arrêté du 3 août 2010 modifié pour l’année 2013-2014 (B.O. Enseignement supérieur n°10 du 7 mars 2013)

Arrêté du 15 novembre 2012 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’article 5 de l’arrêté du 3 août 2010 modifié pour 2013-2014 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n°2012/11 du 15 décembre 2012, pages 202-209)

1

Pour postuler un DFMS 4 Conditions

Etre de nationalité (ou bi-nationalité) étrangère Etre titulaire du doctorat en médecine Etre en cours de spécialisation Avoir au minimum encore 2 semestres hospitaliers à effectuer

au 1er novembre 2013

Durée du DFMS 2 semestres au minimum 6 semestres au maximum

Accessibilités Aux médecins Aux pharmaciens Pas accessibles aux chirurgiens dentistes

}Sans changer de Région d’affectationen une seule fois

2

Pour postuler un DFMSA

3 Conditions Etre de nationalité (ou bi-nationalité) étrangère Etre titulaire du doctorat en médecine Etre titulaire du diplôme de spécialiste

Durée du DFMSA 1 semestre au minimum 2 semestres au maximum

Accessibilités Aux médecins Aux pharmaciens Pas accessibles aux chirurgiens dentistes

}Sans changer de Région d’affectation en une seule fois

3

Les conditions requises devaient être remplies au 15 janvier 2013(date limite impérative)

Pour une prise de fonctions au 1er novembre 2013(pas de prise de fonctions en mai 2014)

4

La spécialité suivie en France

Doit correspondre à la spécialité postulée dans le pays d’origine du candidat

Doit correspondre à l’une des spécialités enseignées en France au titre

d’un DES (33 diplômes) d’un DESC (33 diplômes)

Doit disposer de postes ouverts dans cette spécialité pour l’année 2013-2014 (au total : 573 postes)

5

Postes ouverts au contingent national Pour 2013-2014 : 573

Selon les spécialités :Addictologie 0 Hémato. Mal. Du sang 8 Pneumologie 22Allergologie 0 Hémobio-Transfusion 0 Psychiatrie 9Anatomie Pathologique 7 Médecine interne 9 Psychiatrie infantile 3Anesthésiologie 31 Méd. Nucléaire 2 Radiodiagnostic 51Cancérologie 0 Méd. Physique-Rééduc. 7 Radiothérapie 0Cardiologie 35 Méd. de la Reproduction 0 Réanimation médicale 11Chir. Générale osseuse 16 Méd. de la douleur 0 Rhumatologie 4Chir. Gene.-viscérale 22 Méd. Légale 0 Santé Publique 0Chirurgie infantile 6 Méd. Palliative 0 Stomatologie 0Chir. Stomatologie 3 Med. du sport 0Chir. Orale 0 Med. d’Urgence 9 Biologie médicaleChir. Orthopédique 15 Méd. du travail 0 . pour Médecins 8+2Chir. Plastique 1 Med. Vasculaire 1 . pour Pharmaciens 14Chir. Thoracique 4 Néonatologie 8Chir. Cardiovasculaire 13 Néphrologie 31Chir. Urologique 9 Neurochirurgie 33Chir. Vasculaire 3 Neurologie 19Chir. Digestive 9 Nutrition 1Dermatologie 2 Oncologie médicale 7Endocrinologie 4 Onco-hématologie 2Gastro-entérologie 27 Ophtalmologie 22Génétique 0 ORL 11Gériatrie 2 Orthopédie Dento. 0Gynéco. Médicale 0 Pathologie infectieuse 1Gynéco-Obstétrique 59 Pédiatrie 10

5bis

Contingent nationalPostes ouverts pour DFMS / DFMSA

5ter

994 p.(54%) 862 p.

(34,50%) 686 p.(28,65%) 573 p.

(25,70%)

2010-11 2011-12 2012-13 2013-14

Inscrits

Places

1841

24992394

2230

En 2013-2014 :57,65% de places(par rapport à 2010-2011)

Deux étapes pour candidater

1ère étape

Dossier n°1 à retirer à l’Ambassade de Franceou à télécharger sur le site Faculté de Médecine www-ulpmed.u-strasbg.fr ; Onglet « DFMS/DFMSA »

Dossier n°1 à remettre à l’Ambassade En un seul exemplaire Au complet Avant le 15 janvier 2013

L’Ambassade envoie le dossier à Strasbourg

6

1ère étape (suite)Constitution du dossier n°1 (uniquement en photocopies)

Fiche de candidature (recto et verso) Annexe 1C : attestation de non inscription en France Annexe 1D : autorisation du Directeur de l’Etablissement Annexe 1J : relevé détaillé du cursus de spécialité Annexe 1K : curriculum vitae détaillé Annexe 1L : attestation de nationalité/double nationalité

Et joindre Diplôme de Docteur en Médecine (DFMS et DFMSA) Diplôme de spécialité (pour DFMSA) Autorisation(s) d’exercice Le certificat de scolarité pour 2012-2013 Photocopie de la pièce d’identité Le résumé en français de la thèse + mémoire de spécialité Lettre personnelle de motivation rédigée à la main

(projet professionnel - objectifs de formation) 7

1ère étape (suite) Contrôle de recevabilité du dossier n°1 par Strasbourg

Si dossier incomplet → dossier refusé Si dossier ne remplit pas les conditions → dossier refusé Si dossier accepté → poursuite de la procédure

Réponse envoyée

À chaque candidat Uniquement par mél Au fur et à mesure de l’examen de chaque dossier

Jusqu’au 15 mars 2013

Suppression Pour 2011-2012 : de l’examen de connaissance Pour 2013-2014 : de la pré-sélection par jury interrégional

Si dossier n°1 accepté constitution du dossier n°28

2ème étape En cas d’acceptation du dossier n°1 Dossier n°2

À télécharger sur le site de Strasbourg À partir du 15 mars 2013

Constitution du dossier n°2 Mêmes documents que le dossier n°1 En photocopiant le dossier n°1+ Attestation de connaissance du français ou de dispense

Nombre de dossier(s) n°2 Autant de dossiers que de Facultés postulées

1 seul dossier pour Paris (pour les 7 facultés) 1 seul dossier pour Lyon (pour les 2 Facultés) 1 seul dossier pour Toulouse (pour les 2 Facultés)

Par exemple : 10 Facultés pour la cardiologie Le candidat les classe selon son ordre de priorité 9

Jusqu’au 15 avril 2013

2ème étape (suite)

Attestation de connaissance du français exigée : Avant le 15 avril 2013

Si TEF / niveau B2 : valable 1 an

Si TCF / niveau B2 : valable 2 ans

Si DELF ou DALF / niveau B2 : validité permanente

Dispense de ces tests : Si enseignement médical/pharmaceutique fait en

totalité en français (cf. Annexe 2E complétée par le Doyen)

Non dispense pour l’inscription en DFMSA d’un candidat ayant effectué une AFS

10

2ème étape (suite)Les dossiers n°2

À renvoyer par les candidats avant le 15 avril 2013 Directement à la Faculté de Médecine de Strasbourg

En un seul envoi

Tout dossier n°2 sans l’attestation de niveau B2Refus définitif pour 2013-2014

Si dossier n°2 accepté Strasbourg adresse les dossiers à chaque Faculté

postulée, classés par spécialité avant le 15 mai 201311

2ème étape (suite)Chaque Faculté :

Sélection par Doyen + Directeur Général du CHU + Coordonnateur local concerné

Classe les dossiers (du 1er au dernier) ou refus de dossiers pour incompatibilité entre projet professionnel et les lieux de stage disponibles

Pour chaque spécialité Renvoie le classement à Strasbourg avant le 20 juin 2013

Strasbourg prononce : Les affectations par Faculté

Par croissement : rang classement émis par chaque Faculté ordre de priorité du candidat

Dans la limite des postes ouverts / spécialité / Faculté Avise les candidats par e-mail Pour le 30 juin 2013

Les dossiers n°2 non retenus (faute de places) 12

2ème étape (fin)

Les Facultés Reçoivent la liste des candidats affectés (vers le 30 juin 2013) Établissent avec le coordonnateur de la spécialité

La convention d’accueil Avec indication du lieu de stage (au moins pour le 1er semestre)

Envoient la convention signée au candidat + modalités d’inscription à l’université

Pour le 14 juillet 2013 (avant fermeture des bureaux)

Les candidats Reçoivent la convention et la font signer par les autorités de leur

faculté et la renvoient avant le 30 septembre 2013 : À la Faculté d’accueil Avec copie à Strasbourg

Déposent au consulat français la demande de visa (avec convention)13

Pour les postes de « coopération » Procédure identique

Dossier n°1 : avant le 15 janvier 2013

Dossier n°2 : Avant le 15 avril 2013 Deux exemplaires (Faculté d’accueil + Strasbourg) Avec attestation de niveau B2 du français

Joindre l’Annexe 1B signée par : Le Directeur de l’Hôpital d’accueil Le Doyen de la Faculté dont relève le coordonnateur

de la spécialité À envoyer à Strasbourg avant le 15 avril 2013

Confirmation écrite de Strasbourg (par mél)14

Inscription à la Faculté / Université Entre le 1er septembre et le 31 octobre 2013 Auprès de la Faculté de Médecine / Pharmacie d’accueil

Sous réserve d’avoir reçu la convention dûment signée par tous les partenaires Après NOUVEAU CONTRÔLE du dossier remis par les étudiants, notamment :

production du diplôme de docteur en médecine production du diplôme de spécialité (uniquement pour DFMSA) justificatif de nationalité ou de double nationalité de ne pas avoir pris une inscription en AFS si postule un DFMS de ne pas avoir pris une inscription en AFSA si postule un DFMSA

Après NOUVELLE VERIFICATION de la date d’obtention : du doctorat en médecine :

si postérieure au 16 janvier 2013 → INSCRIPTION REFUSEE si absence du diplôme → INSCRIPTION REFUSEE

du diplôme de spécialité si antérieure au 15 janvier 2013 → inscription en DFMS non autorisée si postérieure au 16 janvier 2013 et jusqu’au 30 octobre 2013 :

Inscription en DFMS non autorisée (pour 2013-2014) Inscription en DFMSA non autorisée (pour 2013-2014)

Après vérification de la situation universitaire en 2012-2013 si inscription en France en DFMS → possibilité de prolongation (à voir avec Strasbourg) si inscription en France en DFMS → inscription en DFMSA impossible en 2013-2014 Si inscription en France en DFMSA → inscription en DFMSA impossible avant 5 ans 15

Séjour en France Conditions de séjour :

Délivrance d’un visa de long séjour valant titre de séjour Et à son expiration délivrance carte de séjour temporaire avec

mention « étudiant »

Conditions de travail Ces deux documents donnent le droit d’exercer

À titre accessoire Une activité professionnelle salariée Dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle soit 964 heures

(article L.313-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Doivent solliciter une autorisation de travail : Obligatoirement pour les ressortissants algériens Le cas échéant, pour les autres nationalités si dépassement du quota

d’heures autorisé au cours de la période de validité du titre Mêmes règles si renouvellement du titre de séjour pour poursuite des

études en France (notamment si refus de stage ou prolongation de DFMS)

L’autorisation de travail est à demander par l’hôpital d’accueil16

Déroulement de la formation Obligatoires

Fonctions hospitalières à plein temps / semestre Rémunérées par l’Hôpital d’accueil comme F.F.I. Salaire mensuel Participation au tour de garde (avec rémunération) Rémunération de la garde Validation du stage par le Chef de Service

En fonction du diplôme et de la Faculté Participation à des enseignements théoriques, à des séminaires,

congrès, colloques Examen de validation des enseignements Rédaction et/ou présentation d’un mémoire de la spécialité

Validation du cursus Par la Commission Interrégionale de la spécialité Si refus → un seul stage peut être refait

Si poste de F.F.I. disponible Ne nécessite pas l’accord de Strasbourg

Délivrance du diplôme par la Faculté d’inscription 17

Poursuite du DFMS ou du DFMSA

Ne concerne que : Les étudiants déjà inscrits en DFMS/DFMSA en

2012-2013 Pour l’année universitaire 2013-2014

Deux situations sont à considérer :1. Refus de semestre hospitalier2. Prolongation des fonctions d’interne au

1er novembre 2013

18

1 - Refus de semestre hospitalier Nombre

2 stages peuvent être invalidés (en DFMS ou DFMSA) pour promotions 2010-2011 et 2011-2012 [Art.11, 2ème alinéa A. du 03.08.2010]

1 stage peut être invalidé à partir de 2012-2013 inclus [Art.11, 2ème alinéa du 03.08.2010 modifié par A. du 10.07.2012]

Modalités de rattrapage Ce n’est pas une obligation à satisfaire pour la Faculté d’accueil Le rattrapage ne peut se faire qu’en cas :

de disponibilité d’un poste de FFI (hors contingent national de l’année suivante) dans un service agréé de la spécialité dans la même subdivision avec l’accord du coordonnateur local

Si aucun poste disponible → stage refusé ne peut être validé Si DFMS de 2 semestres → DFMS ne peut être délivré Si DFMS > 2 semestres → DFMS délivré avec nombre de semestres validés Si DFMSA d’1 semestre → DFMSA ne peut être délivré Si DFMSA de 2 semestres → DFMSA délivré avec un seul semestre validé

Formalités administratives (si possibilité de rattrapage) Prolongation du DFMS/DFMSA pour UN semestre supplémentaire Sans demander d’autorisation à Strasbourg Obligation de prendre une inscription universitaire Si inscription supplémentaire en DFMS → impossibilité de candidater pour DFMSA pour

l’année suivante 19

2 - Prolongation des fonctions La convention est signée en général pour 2 semestres

Si DFMSA Aucune prolongation possible 2ème DFMSA après 5 ans

Si DFMS Prolongation 1 ou 2 semestres si le candidat n’a pas terminé la

validation des stages requise par son pays (hors stage refusé ou interruption d’études dans le pays d’origine)

Avec l’accord du coordonnateur local de la spécialité Avec l’accord de son établissement d’origine Si un poste de FFI (hors contingent national) est disponible En restant dans la même région d’affectation Sans changement de la spécialité postulée

Modalités de prolongation La Faculté envoie le dossier complet avec l’Avenant à Strasbourg Avant le 30 septembre et au plus tard le 15 octobre Doit recueillir le numéro d’autorisation de Strasbourg (accord non

demandé pour refaire un stage refusé) 20

Modèle d’Avenant pour DFMS / DFMSA

21

Année 2012-2013 AVENANT DFMS DFMSA

CONVENTION D'ACCUEIL ET DE FORMATION SPECIALISEE POUR LES CANDIDATS AU D.F.M.S.A.

(diplôme de formation médicale spécialisée approfondie)

Vu l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié, relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie, notamment les article 3 (3ème alinéa) et 8 (5ème alinéa)

Vu la convention d'accueil et de formation spécialisée établie le ______________ pour l'année ____/____ Vu l'accord du coordonnateur local de la spécialité de ___________________en date du______________ Vu l'accord du coordonnateur interrégional de la spécialité en date du______________ Vu l'accord du directeur de l'établissement hospitalier confirmant l'existence d'un poste de FFI dans cette spécialité pour l'année

universitaire 2012-2013 (hors contingent national prévu pour les nouveaux recrutements au 1er novembre 2012) Vu la validation du DFMS obtenue le _____________________ à ________________, après délibération de la commission

interrégionale de coordination de la spécialité Sur présentation du diplôme / titre de spécialité obtenu le _____________à__________________(Ville) Vu l'autorisation de la Faculté de Médecine de Strasbourg par courriel n° ___________du ______________ qui a contrôlé la

recevabilité de cet avenant au regard de la réglementation en vigueur

IL EST DÉCIDÉ : Article 1er : Une prolongation de la formation spécialisée est accordée à : M/Mme le(la) Docteur(e) ______________________________________________________ né(e) le _________________________________à______________________ (______________) pour l'accomplissement d'un DFMSA (diplôme de formation médicale spécialisée approfondie) de________________________________________________________________________ dans la région / subdivision de ________________________ pour : _____(1) semestre(s), à compter du___________________________________________ en qualité d'étudiant faisant fonction d'interne conformément aux dispositions des articles R.6153-41 à R.6153-44 du code de la santé publique.

Article 2 : L'intéressé(e) accomplira ses obligations hospitalières comme suit : du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 Hôpital : ___________________________________________ Ville : ___________________________________________ Service :___________________________________________ Chef de service : __________________________________ du 1er mai 2013 au 31 octobre 2013 Hôpital : ___________________________________________ Ville : ___________________________________________ Service :___________________________________________ Chef de service : __________________________________

Article 3 : L'intéressé(e) est autorisé(e) à prendre une inscription en DFMSA pour l'année universitaire 2012-2013 auprès de l'Université de _________________________________ à la Faculté de Médecine / Pharmacie (2) de___________________________________

Article 4 : Les dispositions des articles 5 à 18 de la convention d'origine susvisée s'appliquent totalement pour la période fixée à l'article 1er de cet avenant. Fait à ________________, le _______________

Pour le Président de l'Université, Le Doyen de la Faculté de Médecine/Pharmacie (2)

Le Directeur de l'établissement hospitalier (nom, prénom et signature)

Le Coordonnateur interrégional de la spécialité (1) à préciser en toutes lettres "UN" ou "DEUX" semestre(s) (2) Mention à rayer

Pour accord de la Faculté de Médecine / Strasbourg Le Chef des Services Administratifs

Gilbert VICENTE

Signature de l'étudiant(e) précédée de la mention "Lu et approuvé"

Joindre la copie : - Diplôme de spécialiste obtenu avant le 31 octobre 2012 - Procès-verbal de la Commission interrégionale de validation du DFMS - Accord écrit du coordonnateur interrégional de la spécialité

Copies de l'avenant sont adressées au : - Coordonnateur local du diplôme dans la subdivision - Faculté de Médecine / Bureau des DFMS-DFMSA 4 rue Kirschleger - 67085 Strasbourg Cedex

Succession DFMSA après un DFMS impossible

Enchaînement DFMS-DFMSA n’est plus possible [Art.3, 2ème alinéa de A. du 03.08.2010 modifié par A. du 10.07.2012]

Le candidat est soumis à la même procédure d’admission Ne peut déposer un dossier n°1 le 15 janvier

car est en cours de DFMS (pour un ou deux semestres) Ne pourra postuler qu’après une année « hors »DFMS

s’il obtient le diplôme final de la spécialité avant le 15 janvier

22

Fin des A.F.S. et A.F.S.A. en 2013-2014 Étudiants engagés en AFS ou AFSA avant le 1er

novembre 2010 Pour valider l’intégralité de leur formation Jusqu’au terme de l’année universitaire 2013-2014

Quelques autres impossibilités

Impossibilités définitives de postuler un 2ème DFMS

(même si non validation du 1er DFMS) si inscription (ou obtention) d’une AFS

Interdiction de postuler un DFMS

si inscription (ou obtention) d’une AFSAInterdiction de postuler un DFMSA (y compris après 5 ans)

Impossibilité temporaire de postuler un 2ème DFMSA

pendant 5 ans à compter de la date d’obtention du précédent

23

Délivrance du diplôme final Selon les modèles établis par Strasbourg pour :

DFMS Médecine DFMSA Médecine DFMS Biologie médicale DFMSA Biologie médicale

Avec indication des semestres validés(hors refus de stage)

Les modèles N°1B-2012 à 6B-2012concernent la promotion 2011-2012

De nouveaux modèles N°1C-2013 à 6C-2013seront établis pour les promotions à partir de 2012-2013 (modification A. du 10.07.2012)

24

} Pour Facultés de Médecine ou de Pharmacie

Modèle de Diplôme

25

REPUBLIQUE FRANCAISE  UNIVERSITE________________U.F.R. DE MEDECINE_____________ 

INTERREGION________________________ SUBDIVISION D’INTERNAT DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE__________ 

DIPLOME DE FORMATION MÉDICALE SPÉCIALISÉE (D.F.M.S.) 

EN__________________________________________________ LE  PRESIDENT  DE  L'UNIVERSITE VU  le Code de l’Education VU  le Code de la Santé publique VU  l’arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées (D.E.S.)  VU  l'arrêté  du  3  août  2010  modifié  par  l’arrêté  du  2  février  2012  relatif  au  diplôme  de  formation  médicale  spécialisée  (D.F.M.S.)  et  au  diplôme  de  formation    médicale spécialisée approfondie (D.F.M.S.A.) VU    les titres initiaux produits par l'intéressé(e) SUR    proposition de  la Commission  interrégionale de coordination du Diplôme d’Etudes Spécialisées  (D.E.S.) ou du Diplôme d’Etudes Spécialisées Complémentaires  (D.E.S.C.) 

de_________________________________________________________________ en date du__________________________ 

CERTIFIE  QUE   Monsieur / Madame le(la) Docteur(e)_____________________________________   né(e) le__________________à_______________________ (____________________) a validé les _____ semestres de formation hospitalière suivants (au minimum deux semestres) :   1. Service : __________________________Hôpital : ______________________ Ville : ______________________ du __________au __________   2. Service : __________________________Hôpital : ______________________ Ville : ______________________ du __________au __________   3. Service : __________________________Hôpital : ______________________ Ville : ______________________ du __________au __________   4. Service : __________________________Hôpital : ______________________ Ville : ______________________ du __________au __________   5. Service : __________________________Hôpital : ______________________ Ville : ______________________ du __________au __________   6. Service : __________________________Hôpital : ______________________ Ville : ______________________ du __________au __________ a suivi les enseignements ___________________________________________________ en vue de l’obtention du DIPLOME DE FORMATION MEDICALE SPECIALISEE (D.F.M.S.) en : __________________________ Diplôme délivré pour en jouir avec les droits et les prérogatives qui sont accordés dans le pays d’exercice du titulaire. 

Fait à _______________, le__________________ 

Le Directeur de l’UFR de Médecine, 

 N°1B‐2012‐ 

Signature  du(de la) titulaire, 

 Le Président  de l'Université, 

 

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