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ASSMA
Gouvernance des infrastructures EAH dans le cadre du projet ASSMA à MahajangaLa gestion durable des latrines publiquesAERM– 25/01/2017 ‐ Equipe Ircod‐Madagascar & Maurice Barth
Pm : sur dossier eau au CamerounDIFFICULTÉS RENCONTRÉES
2
Casse des chaines de sécurisation des points d’eau;Bastonnade des responsables des comités d’usager; Nécessité de mobilisation de la puissance publique
Les missions essentielles de l’Ircod
Réseau régional multi‐acteurs RRMA et coordinateur de projet de codéveloppement
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Mutualise• les initiatives de coopération des collectivités locales
alsaciennes, des associations et acteurs membres
Organise• Des échanges de savoir-faire pour le soutien des
dynamiques locales de développement, au nord et ausud
Promeut• Une culture de coopération décentralisée en Alsace..
Et bientôt de façon fusionnée avec les autres réseauxdu Grand-Est
Acteurs et partenaires de la mise en œuvre du projet de filière assainissement ASSMA autour de la ville de Mahajanga
4
• Durable: • Leur intégration dans le système
environnemental existant et/ou prévu• Viable :
• Leur durée dans le temps • Leur autonomie organisationnelle et financière
en terme de service rendu (de gestion intégrale des excrétas « publics »)
• L’intégration de ces latrines dans un projet plus global « ASSMA »
La gestion durable des latrines : c’est quoi la question ?
Durable et viable
5
Zones d’intervention
146
Une zone centrale et cumul de plusieurs facteurs à risques sanitaires
Une topographie quasi plane : inondations, refoulement marées, …, canaux d’irrigation, réseaux gravitaires difficiles à poser,
Population élevée : env. 110 000 hab. pauvres
Densité élevée : → > 40 000 hab/km2
Espace saturé : Taux d’occupation > 100 %Mauvaises pratiques d’hygiènes
Infrastructures inexistantes ou inadaptées
Carences de la puissance publique: déficience gestion des OM, gestion des BVL abandonnée à l’initiative locale depuis 15 ans.
• Un projet cofinancé par l’union européenne (10èmeFED, « facilité eau ») et l’IRCOD (collectivités alsaciennes et AERM).
• Durée de 52 mois (Janvier 2013 – Avril 2017).
• Bénéficiaires : la ville de Mahajanga, ses associations et ses habitants, ses acteurs privés
• Le volet « latrines publiques » : un des 5 axes du projet (infras latrines publiques et privées, collecte des BVL, traitement et valorisation des BVL, stratégie publique‐privée d’assainissement)
Le projet ASSMA Assainissement public et privé à Mahajanga
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• 1) Améliorer la gestion et le traitement des déchets solides : • Renforcement de la pré collecte• Renforcement de la collecte des OM (SAEV)• Construction et réhabilitation des voies d’accès dans les
Fokontany
• 2) Améliorer la gestion et le traitement des déchets liquides et eaux grises• Mise en place d’un service de collecte – transport – Traitement
des BVL • Structuration des vidangeurs informels • Amélioration de l’évacuation des eaux du vallon et lutte contre
les inondations
Objectifs et contenu du projet
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Mise en place d’une filière d’assainissement durable et de la promotion de l’hygiène auprès des habitants des quartiers populaires du Vallon Metzinger et ses abords pour lutter contre les maladies et épidémies.
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3) Améliorer l’accès aux équipements sanitaires de bases• Construction de 400 latrines familiales• Construction de 26 blocs latrines publiques
4) Eduquer et sensibiliser la population sur les bonnes pratiques en matière d’hygiène
5) Formation et structuration des acteurs
6) Création d’une plateforme assainissement
7) Effectuer un suivi sanitaire de la population• Réaliser des analyses épidémiologiques• Mesurer les impacts sanitaires
Objectifs et contenu du projet
‐ 378/400 latrines familiales construites • 378 latrines familiales
réalisées pour 6 800 bénéficiaires
• 22 latrines supplémentairesprévues en Janvier 2017 suivant avenant UE
• Cout = entre 250 & 700€/ unité
‐ Evaluation de la mise en place des infrastructures : achevée, traitement des données en cours
Actions 2016
Latrines familiales 201510
1. Pm : Infrastructures sanitaires – Latrines familiales
Emplacement 378 latrines familiales
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• Enjeu : compléter et consolider l’offre de sanitaires publics au sein des quartiers
‐ 23/26 blocs sanitaires réalisés ‐ 3 nouveaux blocs sanitaires
prévus en janvier 2017 suivant avenant UE (6000€/unité)
‐ 1 association gérante / infrastructure
‐ Evaluation des infrastructures mises en place‐ Evaluation positive du 1er lot
(13 LP) ‐ 2nd Evaluation globale (23 LP)
achevée en Novembre 2016‐ Analyse et Traitement des
données en cours
Actions réalisées en 2016‐2017
Bloc sanitaire de Tsararano Ambony12
1. Infrastructures sanitaires – Latrines publiques
1. Infrastructures sanitaires – Latrines publiquesRésultats atteints depuis 2013
Localisation des latrines publiques :Constructions nouvelles (06) ‐ Réhabilitations / reconstructions (17)
13
23 blocs‐latrines publics construits / réhabilités 12 500 bénéficiaires
2. Sensibilisation population
• 37 campagnes de promotion des latrines familiales
• 90 campagnes de sensibilisation hygiène‐assainissement dans les établissements publics
341 566 personnes touchées au total soit 136% par rapport aux prévisions projet
Actions 2016
Sensibilisation grand public14
Consistance des latrines publiques réalisées confiées en gestion publique‐privée
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Nombre de bloc sanitaire Bornes fontainescabine WCCabine doucheBassin lavoir2014 13 10 46 42 2 Tsaramandroso Ambany 1 1 4 4 Tsararano Ambony 1 1 2 1 Tsararano Anosikely 2 1 6 5 1Ambovoalanana 1 1 2 2Aranta 1 1 4 4Mahabibokely 1 1 6 10Mahavoky Nord 1 1 3 1Mahavoky Sud 1 2 1Morafeno 1 1 6 10Tsaramandroso Ambony 1 1 3 2Tsararano Anosikely 2 1 8 2 1
2015 10 5 53 35 1Ambovoalanana 1 1 6 10Antanimasaja 2 1 17 4FIOFIO 1 1 3 3 1Mahatsinjo 1 3 2Mahavoky Sud 1 1 3 3Manjarisoa 1 8 8Marovato Abbatoire 1 1 8 2 0Morafeno 1 1 1
Critères de sélection des associations gérantes
• Être légalement constituée suivant l’ordonnance 60‐133, depuis au moins 2 ans
• Disposer d’un compte bancaire auprès d’un établissement financier
• Disposer, au moment du dépôt du dossier, d’un fond de démarrage équivalent à 15€
• Disposer d’au moins un membre qualifié (technicien/ouvrier qualifié) pour l’entretien de l’ouvrage
• Disposer, de préférence, d’une expérience d’au moins 2 ans dans la gestion d’ouvrage public
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Attribution de la gestion des latrines publiques
• Phase 1 : Lancement d’un Appel à manifestation d’intérêt et sélection des associations gérantes pour chaque latrine
• Phase 2 : Formation des associations à la gestion, l’entretien et la maintenance des infrastructures
• Phase 3 : Signature d’un contrat de gérance (assortie d’un cahier des charges de gestion) avec la Commune urbaine de Mahajanga d’une durée de 2 ans renouvelable après évaluation positive.
• Phase 4: Mise en service du bloc sanitaire
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Principales obligations de l’association gérante
• Assurer la fourniture du service pour une durée minimale de 8h/jour
• Assurer l’entretien et la maintenance journalier du bloc sanitaire• Se soumettre aux missions de contrôle semestriel effectuées par
les agents de la CUM (service Eau, Service BTP, BMHS)• Tenir un cahier de gestion comportant a minima le registre de
fréquentation journalière, le journal de caisse, le relevé de consommation d’eau;
• Fournir à la commune, mensuellement, un rapport d’activités comprenant a minima:• L’historique des opérations d’entretien/maintenance réalisé;• Les données de fréquentation, • La copie du relevé de compte indiquant le versement de la provision
pour vidange• La copie du reçu de paiement de la facture d’eau et d’électricité• Le journal de caisse• Copie de la quittance de versement de la redevance CUM
Son cahier des charges
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Principaux postes de dépenses de l’association
• Financer l’acquisition de tous produits, matériels, etc., nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage
• Financer le salaire du ou des fontainiers• Payer la facture mensuelle d’eau et d’électricité• Payer la redevance mensuelle à la CUM d’un
montant de 8ۥ Verser mensuellement, une provision pour vidange
au moins équivalent à 5€ (cout vidange = 88€, durée de vie fosse
Tarification du service
• Tarification suivant arrêté municipal
Tarifs publics imposés par la CUM
* Exemple du Bloc sanitaire Antanimasaja20
Service Tarif Fréquentation mensuelle*
Borne fontaine Ar 5/litres 3 909
WC Ar 100 2 649
Douche Ar 100 1 740
Urinoir Ar 50 187
Equilibre financier (recettes > dépenses)
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Recettes mensuelle en Ariary Dépenses mensuelle en AriaryBorne fontaine 361 950 Redevance CUM 25 000 WC 264 900 Matériels et produits d'entretien 105 500 Douche 174 000 Divers 14 000 Urinoir 9 350 Salaires fontainiers 201 000
Eau et électricité 101 200 Provision pour vidange 15 000
810 200 461 700
Solde 348 500
Système de suivi mis en place
• Suivi documentaire sur la base des rapports mensuels effectués par les services de la CUM et par la cellule projet ASSMA
• Suivi des registres (fréquentation, compteurs, etc.) et journal de caisse• Suivi du paiement des factures d’eau et d’électricité• Suivi du paiement de la redevance communale• Suivi du paiement de la provision pour vidange• Consignation de l’historique d’entretien/maintenance de l’ouvrage
• Evaluation semestrielle , in situ, effectuée par les services de la CUM et la cellule projet sur les indicateurs suivants:
• Etat propreté et salubrité de l’ouvrage (propreté générale, peinture, etc.)• Etat exhaustif des équipements (portes, robinetterie, plomberie,…) et
accessoires ( porte savon, porte serviette, etc.) de l’ouvrage • Conformité des travaux d’entretien et/ou de maintenance réalisés sur la
période• Satisfaction des bénéficiaires (horaires d’ouvertures, accueil, etc.)
L’importance du suivi et du contrôle
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3. Chaîne assainissement – Filière BVL
• Travaux de construction de la Station de traitement des Boues de Vidanges de Latrines‐ STBVL de Décembre à juin
• Réception juillet 2016• Appel d’offre pour la mise en gestion achevé en novembre
• Madacompost attributaire du service• Ouverture de la station prévue en Février 2017
• Camion de vidange mis à disposition par le projet et amorti par la redevance assainissement STBVL, en cours d’acquisition
Actions 2016
Chantier de la STBVL23
Vue aérienne de la STBVL
Vue aérienne de la STBVL – Photos : Madamovies24
Bassins de collecte, séchage et infiltration des
BVL
Bassins de lagunage finaux
3. Pm : Chaîne assainissement – Filière OM
• Pré‐collecte :‐ 18/18 fkt couverts‐ Développement d’activités alternatives à la collecte (keyhole gardens, compostage indiv., …)
• Collecte :‐ 14 nouvelles bennes OM pour la CUM
‐ Identification des sites d’implantation de points de collecte
Actions 2016
Un pré‐collecteur et son chariot25
Pm : Perspectives d’évolution de la couverture des OM à l’horizon 2019
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Couverture actuelle du service Couverture horizon 2019
3. Pm : Chaîne assainissement – Vallon Metzinger
• Evacuation des eaux usées‐ Partenariat CUM/SEMS/Ircod pour le curage mécanisé du canal de Tsaramandroso Ambany
‐ Partenariat CUM/Quartiers/Ircod pour le curage des canaux secondaires des 26 quartiers de la ville (démarrage des activités mi‐décembre)
‐ Partenariat CUM/Ircod pour curage du Vallon de Metzinger (démarrage des activités mi‐décembre)
Actions 2016
Opération communautaire de curage à Mahavoka sud27
3. Pm : Chaine assainissement – Vallon de Metzinger
• Travaux de réhabilitation de la voie d’accès de Tsararano Ambany (300ml en béton armé)
‐ Apple d’offre lancé en Septembre 2016
‐ Démarrage des travaux : Novembre 2016
‐ Durée 3 Mois (réception début février)
Actions 2016
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4. Pm : Plateforme des acteurs et plan stratégique d’assainissement
Actions 2016
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• Mise en place de 3 comités techniques thématiques :
• Gestion des déchets solides • Gestion des déchets liquides • Adduction d’eau potable
• Actualisation de la partie contexte en cours de finalisation
• Rédaction de la partie déchets solides en cours de finalisation
5. Suivi socio‐sanitaire :le service des LP est –il pertinent et durable sanitairement?
• Situation socio‐sanitaire du Vallon à T0 et T4
• Analyse des eaux (nappe + eau consommée) : mission IPM du 02 au 06 mai 2016
• Mission IPM « enquête rongeurs » à T0 et T4
• Mission de suivi épidémiologique à T0 et T4 (en cours du 29/11 au 16/12)
• Enquêtes socio‐sanitaires IRD à T0 et T4
Résultats atteints depuis 2013
Classement des échantillons d’eau par IPM 30
Chaine Assainissement liquide – Filière BVL
31
32
33
CUMORGANISATION DE LA FILIERE
Circuit Financier
34
• Tarification sociale pour les + vulnérables (30% des volumes annuels)
• Tarification + élevée pour les entreprises et opérateurs économiques
• Tarification progressive en fonction du volume vidangé
• Redevance assainissement (En attente nouveau code de l’eau)
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Stratégies envisagées pour l’atteinte des publics cibles et l’équilibre financier de la collecte‐traitement
Projectio
n résulta
ts prévision
nel
36
Année 1 Année 2 Année 3Vidange manuelle quartiers 13 440 000 Ar 14 784 000 Ar 14 784 000 ArVidange camion quartiers 40 320 000 Ar 44 352 000 Ar 44 352 000 ArVidange camion forte VA 34 560 000 Ar 38 016 000 Ar 38 016 000 Ar Boue séchée produit 0 Ar 1 000 000 Ar 2 000 000 Ar
Chiffres d'affaires 88 320 000 Ar 98 152 000 Ar 99 152 000 ArAutres approvisionnements 2 200 000 Ar 2 420 000 Ar 2 260 000 ArAchats non stockés de matières et fournitures 17 222 720 Ar 17 222 720 Ar 17 222 720 Ar
Marge brute 68 897 280 Ar 95 732 000 Ar 96 892 000 ArLocations 4 800 000 Ar 4 800 000 Ar 5 520 000 ArEntretien, réparations et maintenance 6 850 000 Ar 7 765 000 Ar 8 830 000 ArPrimes d'assurances 2 120 000 Ar 2 120 000 Ar 2 332 000 ArEtudes et recherches 500 000 Ar 500 000 Ar 550 000 ArPersonnel extérieur à l'entreprise 5 760 000 Ar 6 624 000 Ar 7 488 000 ArPublicité, publication, relations publiques 500 000 Ar 500 000 Ar 500 000 ArFrais Postaux et telephone 1 200 000 Ar 1 200 000 Ar 1 200 000 ArAutres impôts et taxes 883 200 Ar 971 520 Ar 971 520 ArTotal 22 613 200 Ar 24 480 520 Ar 27 391 520 ArValeur ajoutée 46 284 080 Ar 71 251 480 Ar 69 500 480 ArRémunération du personnel 16 800 000 Ar 18 480 000 Ar 20 160 000 ArAutres charges sociales 7 224 000 Ar 7 946 400 Ar 8 668 800 ArExcédent brut d'exploitation 22 260 080 Ar 44 825 080 Ar 40 671 680 ArDotation aux amortissements et provisions 7 039 635 Ar 7 780 000 Ar 7 780 000 ArRésultats d'exploitation 15 220 445 Ar 37 045 080 Ar 32 891 680 ArFrais FinancierResultat Net Avant impôts 15 220 445 Ar 37 045 080 Ar 32 891 680 ArImpôt sur les sociétés 441 600 Ar 485 760 Ar 485 760 ArRésultat net 14 778 845 Ar 36 559 320 Ar 32 405 920 ArCAF 21 818 480 Ar 44 339 320 Ar 40 185 920 Ar
Compte de résultat Prévisionnel
ASSMA‐Ircod AlsaceBât de la voirie municipale 1er étageQuartier de MarolakaBP 433 Mahajanga 401République de Madagascar(+261) 20 62 220 [email protected]
Siège socialIrcod AlsaceEspace Nord‐Sud17 rue de BostonF‐67000 [email protected]
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