Guide Création DEntreprises

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GUIDE DU CRÉATEUR

D’ENTREPRISE

SOMMAIREI. Cadrer votre projet 8II. Financer votre projet 12III. Choisir le cadre juridique de l’exercice de votre activité 14IV. Accomplir les formalités de création de votre entreprise 22V. Qui peut vous accompagner 28

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www. .ma

Le Guichet Unique du Centre Régional d’Investissement, a été créé pour faciliter et simplifier les démarches et formalités liées à la création des entreprises.

Ce guichet est votre interlocuteur privilégié, il centralise dans un espace unique l’ensemble des administrations et services concernés par l’acte de création d’en-treprises :

L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, La Direction Régionale des Impôts, Le tribunal de première instance, La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, Le Service de Légalisation.

Impôts

Légistlation

RC

CNSS

OMPIC

GUICHET UNIQUE

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Un formulaire unique est mis à votre disposition pour la création de votre entreprise. Il est téléchargeable sur le site web du CRI : www.CRIKENITRA.ma. Ce formulaire vaut :

Demande d’inscription à la Taxe Professionnelle, Déclaration d’existence fiscale, Déclaration d’immatriculation au Registre de Commerce, Demande d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Ce guide vous présente de manière synthétique les principaux aspects liés à la création de votre entreprises. Le but est de vous permettre de bien maîtri-ser les étapes et les démarches préalables au démarrage de votre activité.

4 étapes sont essentielles pour la création de votre entreprise :

1 Cadrer votre projet,2 Financer votre projet,3 Choisir le cadre juridique de l’exercice de votre activité,4 Et accomplir enfin les formalités de création de votre entreprise.

Sur tous ces aspects, l’aide des opérateurs publics ou privés spécialisés est précieuse. Un accompagnement est fortement recommandé pour augmenter vos chances de succès.

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Définir votre projet faire une étude de marché

Rédiger un plan d’affaire

I. CADRER VOTRE PROJETA ce stade, il s’agit de rendre votre idée parfaitement claire et que cette évidence repose sur des éléments bien étudiés et concrets.Vous devez vous poser des questions essentielles sur :

La faisabilité de votre projet, Vos compétences professionnelles et motivations, Votre potentiel de financement.

Cela vous conduira tout d’abord à définir votre projet, ensuite à réaliser une étude de marché afin d’établir un Plan d’Affaires.

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DÉFINIR VOTRE PROJETAvant de vous lancer dans les démarches liées à la création de votre future entreprise, il est important de cerner les raisons pour lesquelles vous souhaitez créer, de vérifier si votre environnement est favorable à cette initiative et d’éva-luer votre personnalité et vos compétences.

RÉALISER UNE ÉTUDE DE MARCHÉL’ étude de marché est une étape obligatoire dans cette démarche qui vous permettra de réduire les incertitudes et de maîtriser l’environnement écono-mique de votre projet. Elle vous conduira ainsi à :

Valider vos hypothèses de départ en termes de produits ou de services, Avoir une connaissance aigue de votre marché, Définir votre stratégie commerciale.

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RÉDIGER UN PLAN D’AFFAIRESUn Plan d’Affaires résume les grandes lignes de votre projet de création. c’est un outil essentiel pour les éventuelles discussions avec vos partenaires ou votre banquier.

De manière non exhaustive, un Business Plan doit comprendre :

Une présentation du projet et du produit / service à commercialiser, Une analyse du marché que l’on désire intégrer, Les moyens de production envisagés, Le dossier financier prévisionnel.

II. FINANCER VOTRE PROJETLe financement est l’une des conditions de pérennité de votre future entreprise. C’est pourquoi il est essentiel d’identifier les différentes ressources financières, et choisir celles qui s’adaptent le mieux à vos besoins.

AUTO FINANCEMENTCette solution présente l’avantage de rendre votre entreprise indépendante des tiers, mais elle a pour inconvénient majeur de limiter vos possibilités d’in-vestissements.

LA RECHERCHE D’UN ASSOCIÉL’aide et le soutien d’un associé est une solution envisageable au cas où les fonds propres ne suffisent pas.

FINANCEMENT AUPRÈS DES BANQUESPour obtenir un crédit bancaire, la majorité des organismes de financement exigent un grand nombre de garanties du créateur d’entreprise. Vous devrez bien préparer votre dossier et être rassurant et convaincant.

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LES FONDS DE GARANTIELes porteurs de projets qui ne présentent pas des garanties suffisantes pour les banquiers, peuvent se faire cautionner par des organismes spécialisés tels que la Caisse Centrale de Garan-tie (CCG) et Dar Addaman.

LE PROGRAMME MOUKAWALATIMoukawalati est un programme étatique déstiné aux « diplomés » et aux « porteurs d’idées » pour la création d’entreprises à des montants d’investissement inférieur ou égal à 250 000dhs.

A cette étape, vous allez devoir choisir votre cadre juridique.

Serez-vous créateur de société (doté de la personnalité morale) ouentrepreneur individuel (personnes physiques) ?

Vous devez en priorité analyser :

La nature de votre activité, La volonté de vous associer, Votre degré d’engagement et de responsabilité, Vos besoins financiers, Votre régime fiscal, Votre crédibilité vis-à-vis de vos partenaires (banquiers, clients, fournisseurs, etc... ).

N’hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel (expert comptable, notaire…) dans le choix de votre statut. Cette décision engage l’avenir de votre entreprise.

III. CHOISIR LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L’EXERCICE DE VOTRE ACTIVITÉ

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L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU(PERSONNES PHYSIQUES)C’est une entreprise qui n’a pas de personnalité morale. L’entrepreneur exerce son activité en son nom propre ou en association (associés de fait). Les patri-moines individuels et professionnels de l’entrepreneur sont confondus.

PERSONNES MORALESUne société est une personne morale distincte de ses fondateurs dont la constitution résulte d’un contrat qui suppose au moins deux associés, à l’ex-ception de la société à responsabilité limitée d’associé unique.

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TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES STRUCTURES JURIDIQUES

Entreprise individuelle SNC SARL SA SAS SCS SCA

Capital socialPas de notion de « capital social »

Capital librement fixé par les associés

Minimum :10 000 MAD

Minimum :300 000 MAD3 000 000 MAD pour les SA faisant appel public à l’épargne

Minimum : 300 000 MAD



Libération du capital - -

Au minimum le quart des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la consti-tution

Le surplus doit être libéré dans les 5 ans



La totalité aumoment de laconstitution

-La totalité aumoment de laconstitution

Nombre d’associésUn ou associés de fait

Minimum : 2Minimum : 1 (SARL AU)Maximum : 50

Minimum : 5 Minimum : 2 Minimum : 2 Minimum : 4

Qualité des associés personne physique personne physiquepersonne physique ou morale

personne physique ou morale

personne morale personne physiquepersonne physique ou morale

Résponsabilité des associés

Totale et indéfinie sur biens personnels

associés Limitée aux apports Limitée aux apports Limitée aux apports

Les associés commandités sont solidaires aux dettes sociales

Les commanditaires ne supportentles pertes qu’a concur-rence de leurs apports


Les commanditaires ne supportent les pertes qu’à concur-rence de leurs apports

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Capital socialPas de notion de « capital social »


Minimum :10 000 MAD

Minimum :300 000 MAD3 000 000 MAD pour les SA faisant appel public à l’épargne




Libération du capital - -





La totalité aumoment de laconstitution

-La totalité aumoment de laconstitution

Nombre d’associésUn ou associés de fait

Minimum : 2Minimum : 1 (SARL AU)Maximum : 50

Minimum : 5 Minimum : 2 Minimum : 2 Minimum : 4

Qualité des associés personne physique personne physiquepersonne physique ou morale


personne morale personne physiquepersonne physique ou morale

Résponsabilité des associés

Totale et indéfinie sur biens personnels

associés Limitée aux apports Limitée aux apports Limitée aux apports


Les commanditaires ne supportentles pertes qu’a concur-rence de leurs apports


Les commanditaires ne supportent les pertes qu’à concur-rence de leurs apports


DirigeantsEntrepreneur individuel

Tous les associéssont gérant,sauf stipulationcontraire desstatuts

Gérant(s) :obligatoirement per-sonne physique

associé(s) ou un tiers

SA à conseil d’admi-nistration : entre 3 et 12 membres

SA à directoire et conseil de sur-veillance

Directoire :5 membres au maxi-mumConseil de surveillance :entre 3 et 12 membres

Au minimum un président

Seuls les Associéscommandités quipeuvent assurer lagestion de la sociétésauf stipulationcontraire des statuts

Seuls les Associés commandités qui peuvent assurer la gestion de la société sauf stipulation contraire des statuts

Conseil de sur-veillance composé d’au moins trois actionnaires

Qualité des dirigeants - -

Personne physique : Associé ou non Un salarié de la société peut être gérant

Un salarié ne peut être administrateur

Tous les administra-teurs doivent être actionnaires

Administrateurs personne morales ou physiques

Président du CAD doit être obligatoi-rement personne physique


- Associé ou non

Commissaire aux comptes

Non obligatoire

Non obligatoire,sauf si le chiffred’affaire à la clôture d’un exercice estsupérieur à50 000 000 MAD


obligatoire obligatoire non obligatoire obligatoire

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DirigeantsEntrepreneur individuel

Tous les associéssont gérant,sauf stipulationcontraire desstatuts

Gérant(s) :obligatoirement per-sonne physique

associé(s) ou un tiers

SA à conseil d’admi-nistration : entre 3 et 12 membres

SA à directoire et conseil de sur-veillance

Directoire :5 membres au maxi-mumConseil de surveillance :entre 3 et 12 membres

Au minimum un président

Seuls les Associéscommandités quipeuvent assurer lagestion de la sociétésauf stipulationcontraire des statuts

Seuls les Associés commandités qui peuvent assurer la gestion de la société sauf stipulation contraire des statuts

Conseil de sur-veillance composé d’au moins trois actionnaires

Qualité des dirigeants - -

Personne physique : Associé ou non Un salarié de la société peut être gérant

Un salarié ne peut être administrateur

Tous les administra-teurs doivent être actionnaires

Administrateurs personne morales ou physiques

Président du CAD doit être obligatoi-rement personne physique


- Associé ou non

Commissaire aux comptes

Non obligatoire



obligatoire obligatoire non obligatoire obligatoire

IV. ACCOMPLIR LES FORMALITÉS DE CRÉATION DE VOTRE ENTREPRISEUne fois le choix du statut juridique déterminé, il vous reste à accomplir les for-malités de création de votre entreprise. Le Centre Régional d’Investissement de la région Gharb - Chrarda - Béni Hssen a pour mission d’être l’interlocuteur unique des créateurs d’entreprises afin de faciliter toutes les démarches admi-nistratives au niveau de la région.

Ces formalités ont été considérablement simplifiées. Désormais, toutes les de-mandes – ou presque – peuvent être déposées au “Guichet Unique” du Centre Régional d’Investissement qui vous permet en un même lieu, sur un même formulaire et en une seule fois de souscrire l’ensemble des déclarations et de déposer votre dossier de création de votre entreprise.

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Cértificat négatif

Siége social

Établissement des statuts

Inscription à la Taxe Professionnelle et Identifiant fiscal

Immatriculation au Registre de Commerce

Affiliation à la CNSS

FORMALITÉS POUR CRÉER VOTRE ENTREPRISE

Entrprise concernée Organisme concerné Document demandé Frais

Certificat négatif

Obligatoire pour les sociétés commerciales

Facultatif pour les personnes physiques

Office Marocain de la propriété industrielle Commerciale repré-senté au CRI

CIN du demandeur Formulaire à retirer du CRI ou à télécharger du site web : www.crikenitra.ma

230 MAD pour les personnes morales 170 MAD pour les personnes physiques

Contrat de bail enregistre acte de propriété ou attes-tation de domiciliation

Toute société Toute personne physique

Direction régionale des impôts - -

Etablissment des statutsToutes les sociétés commer-ciales

Cabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts comp-tables, conseillers juridiques etc.

-

honoraires du cabinet juridique 20 MAD de frais de timbres pour la

légalisation par feuille droit d’enregistrement 1,5% du capital

minimum 1000 MAD

Rédaction des bulletins de souscription

Particulièrement les SA, SAS et SCA


Etablissement d’un acte qui constitue une promesse d’apport en espèce

honoraires du cabinet juridique

Blocage du capital libreParticulièrement les SA, SARL SAS et SCA

Banque

Pour SA, SAS : les statuts, certificat négatif, pièces d’identité, les bulletins de souscription Pour SARL : toutes les pièces sauf les bulletins de

souscription. Pour SAS : blocage total du montant du capital libéré. Pour SA et SARL : blocage de ¼ du montant du

capital libéré.

honoraires du cabinet

Établissement des décla-rations de souscription et de versement

SA, SAS et SCACabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts comp-tables, conseillers juridiques etc.

Les bulletins établis par le notaire et l’attestation de blocage du capital libéré de la banque


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Certificat négatif

Obligatoire pour les sociétés commerciales

Facultatif pour les personnes physiques

Office Marocain de la propriété industrielle Commerciale repré-senté au CRI

CIN du demandeur Formulaire à retirer du CRI ou à télécharger du site web : www.crikenitra.ma

230 MAD pour les personnes morales 170 MAD pour les personnes physiques

Contrat de bail enregistre acte de propriété ou attes-tation de domiciliation

Toute société Toute personne physique

Direction régionale des impôts - -

Etablissment des statutsToutes les sociétés commer-ciales


-

honoraires du cabinet juridique 20 MAD de frais de timbres pour la

légalisation par feuille droit d’enregistrement 1,5% du capital

minimum 1000 MAD

Rédaction des bulletins de souscription

Particulièrement les SA, SAS et SCA


Etablissement d’un acte qui constitue une promesse d’apport en espèce


Blocage du capital libreParticulièrement les SA, SARL SAS et SCA

Banque

Pour SA, SAS : les statuts, certificat négatif, pièces d’identité, les bulletins de souscription Pour SARL : toutes les pièces sauf les bulletins de

souscription. Pour SAS : blocage total du montant du capital libéré. Pour SA et SARL : blocage de ¼ du montant du

capital libéré.

honoraires du cabinet

Établissement des décla-rations de souscription et de versement

SA, SAS et SCACabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts comp-tables, conseillers juridiques etc.

Les bulletins établis par le notaire et l’attestation de blocage du capital libéré de la banque



Enregistrement des actes

SA - SNC – SARL-SCS-SCA Direction régionale des impôtsPour les toutes les sociétés: Dans le mois de l’acte (30 jours) à compter de la date de l’établissement

Statuts : 1% du capital - minimum 1000 MAD. NB : pénalité de 30% si l’acte dépasse 30 jours.

Contrat de bail : droit fixe de 200 MAD. NB : pénalité de 200 MAD si l’acte dépasse 30 jours. PV : droit _xe de 200 MAD.

Inscription à la taxe professionnelle

Toutes les sociétés commer-ciales

Toute personne physique

Direction régionale des impôts représenté au CRI

agrément ou diplôme pour les activités réglementées

accord de principe pour les établisse-ments classés

le contrat de bail au l’acte d’acquisition ou attestation de domiciliation par une personne morale

Néant

Immtriculation au registre de commerce

Toutes les sociétés com-merciales sauf la société en participation


Tribunal de 1ère instance repré-senté au sein du CRI

Selon le statut juridique de l’entreprisesSe référer au site web du CRI : www.crikenitra.ma

350 MAD pour les personnes morales. 150 MAD pour les personnes physiques.

Affiliation à la CNSSToutes les sociétés commer-ciales

Caisse Nationale de la Sécurité Sociale représentée au sein du CRI

- Néant

Publications officiellesToutes les sociétés commer-ciales

Imprimerie Officielle et journal d’annonces légales

Publication dans un Journal d’annonces légales et au Bulletin officiel après imma-triculation au Registre de Commerce.

Bulletin officiel : 4 MAD / ligne 15 MAD de frais d’envoi

Journal d’annonces légales :8 à 10 MAD / ligne

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Enregistrement des actes

SA - SNC – SARL-SCS-SCA Direction régionale des impôtsPour les toutes les sociétés: Dans le mois de l’acte (30 jours) à compter de la date de l’établissement

Statuts : 1% du capital - minimum 1000 MAD. NB : pénalité de 30% si l’acte dépasse 30 jours.

Contrat de bail : droit fixe de 200 MAD. NB : pénalité de 200 MAD si l’acte dépasse 30 jours. PV : droit _xe de 200 MAD.

Inscription à la taxe professionnelle

Toutes les sociétés commer-ciales


Direction régionale des impôts représenté au CRI

agrément ou diplôme pour les activités réglementées

accord de principe pour les établisse-ments classés

le contrat de bail au l’acte d’acquisition ou attestation de domiciliation par une personne morale

Néant

Immtriculation au registre de commerce

Toutes les sociétés com-merciales sauf la société en participation


Tribunal de 1ère instance repré-senté au sein du CRI

Selon le statut juridique de l’entreprisesSe référer au site web du CRI : www.crikenitra.ma

350 MAD pour les personnes morales. 150 MAD pour les personnes physiques.

Affiliation à la CNSSToutes les sociétés commer-ciales

Caisse Nationale de la Sécurité Sociale représentée au sein du CRI

- Néant

Publications officiellesToutes les sociétés commer-ciales

Imprimerie Officielle et journal d’annonces légales

Publication dans un Journal d’annonces légales et au Bulletin officiel après imma-triculation au Registre de Commerce.

Bulletin officiel : 4 MAD / ligne 15 MAD de frais d’envoi

Journal d’annonces légales :8 à 10 MAD / ligne

Guichets Moukawalati www.moukawalati.ma

Centre des jeunes dirigeants www.cjd.ma

Association des femmes chefs d’entreprises du Maroc

www.afem.ma

ANAPEC www.anapec.org

Espace point de départ www.espod.org

Fondation Création d’Entreprises- Banque Populaire -

www.gbp.ma

Réseau Maroc entreprendre www.maroc-entreprendre.ma

V. QUI PEUT VOUS ACCOMPAGNERPlusieurs acteurs publics, privés et associatifs sont là pour vous accompagner tout au long du processus de création de votre entreprise :

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CRI DE KÉNITRA :19, Avenue des FAR

Tél : 05 37 37 46 27 /37 43 99

Site web : www.crikenitra.ma

Email : [email protected]

ANNEXE DE SIDI KACEM:Siège de la Province de Sidi Kacem

Tél : 05 37 59 27 27 / 59 56 43

ANNEXE DE SIDI SLIMANE:Siège de la Municipalité de Sidi Slimane

Tél : 05 37 50 17 22

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19, Avenue des F.A.R - 14 000 Kénitra Tél. : +212 5 37 37 46 27 • Fax. : +212 5 37 37 45 36

[email protected] • www.crikenitra.ma

Documents

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