Guide de référence sur les IFRS 2014 - … · qu’un historique complet consacré à l’adoption des IFRS dans le monde; ... de la vente et activités abandonnées 41 IFRS 6 Prospection

Guide de rfrence sur les IFRS2014

Avant-proposNous sommes heureux de vous prsenter ldition 2014 du Guide de rfrence sur les IFRS, qui contient une mise jour des faits nouveaux survenus jusquen juillet 2014. Vous y trouverez tous les sujets qui font, chaque anne, la renomme de cette publication partout dans le monde, savoir des informations gnrales sur la structure et le fonctionnement de lIASB, une analyse sur lapplication des IFRS dans le monde, un rsum de toutes les normes et interprtations actuelles, ainsi que les informations les plus rcentes sur les projets de lIASB et de lIFRIC. Le Guide de rfrence sur les IFRS constitue le document idal ainsi quun outil de rfrence cl pour les entits qui envisagent ladoption des IFRS ou pour les habitus qui appliquent dj ces normes.

Les activits de normalisation entreprises cette anne ont t portes par un vent doptimisme et, vers la fin de la priode vise par les travaux, des avances notables avaient t ralises. LIASB et le FASB ont publi une norme pleinement en convergence sur la comptabilisation des produits, IFRS15, Produits des activits ordinaires tirs de contrats conclus avec des clients. Cette norme constitue une ralisation importante qui a pris beaucoup de temps se concrtiser. Comme le souligne Hans Hoogervorst, prsident du conseil de lIASB: Ce projet, couronn de succs, est un accomplissement de premier ordre pour les deux conseils. Ensemble, nous avons amlior les exigences sur les produits, la fois dans les IFRS et dans les PCGR des tats-Unis, tout en russissant publier une norme pleinement en convergence. Nous faisons maintenant porter nos efforts sur la transition afin dassurer un passage en douceur aux nouvelles exigences. Russell Golden, prsident du conseil du FASB, abonde dans ce sens: La norme sur la comptabilisation des produits reprsente un jalon essentiel de nos travaux visant lamlioration et la convergence de lun des aspects les plus importants en matire dinformation financire. Elle permettra de supprimer une source importante dincohrences dans les PCGR, du fait de bon nombre de directives sectorielles bien distinctes sur la comptabilisation des produits.

Fait encourageant, lIASB et le FASB ont mis sur pied un groupe mixte sur les ressources transitoires dont le mandat est de fournir de laide pour une mise en uvre en douceur avant que la norme nentre en vigueur, soit pour les priodes comptables ouvertes compter du 1er janvier 2017.

LIASB a galement publi IFRS 9, Instruments financiers, le dernier morceau du casse-tte que constituait sa rponse la crise financire mondiale. Cette norme, qui sapplique compter du 1er janvier 2018, prsente un modle des pertes attendues en raction aux critiques formules sur le fait que, selon les rgles existantes, lorsque la comptabilisation dune perte de valeur se faisait, ctait trop peu, trop tard .

Les travaux portant sur des aspects hautement complexes, comme les contrats de location et dassurance, se sont poursuivis. Un autre expos-sondage sur lassurance a t publi. Avec la nouvelle norme propose, qui exige que le passif dassurance soit valu au moyen des taux dintrt actuels, les investisseurs et les titulaires de polices pourront se faire une bien meilleure ide de la situation. Une grande quantit de nouvelles donnes devront tre fournies au moment de la transition et, plus tard, pour lvaluation; cest donc

Avant-propos 1

une bonne chose que, lorsque la norme dfinitive sera publie, une priode de trois ans sera accorde avant la mise en uvre.

Sur dautres fronts, les travaux sur le projet de Cadre conceptuel se sont poursuivis et un expos-sondage est prvu plus tard cette anne. Il a aussi t encourageant de voir que les efforts dploys pour rguler la prolifration anarchique des informations financires et ramener les choses lessentiel vont dans le bon sens.

lchelle de la plante, lIASB recense plus de 100 pays qui imposent les IFRS et quelque 130 autres pays qui utilisent les IFRS comme prvu. Aux tats-Unis, les entreprises nationales nont pas encore grossi les rangs de la communaut IFRS, bien que, selon certaines remarques manant du prsident du conseil du principal organe de rglementation amricain, la SEC, la poursuite de lintgration des IFRS dans le modle amricain demeure une priorit.

Une impulsion nouvelle a t donne aux travaux de lIASB, qui progressaient dj bonne cadence, par la mise sur pied dun forum consultatif sur la normalisation comptable lASAF; il sagit dune tape importante dans le processus dimplantation des IFRS titre de rfrentiel pouvant rpondre aux besoins de toutes les entreprises du monde. Grce ce forum consultatif, les organismes de normalisation du monde entier ont pu tenir des consultations plus fructueuses et partager plus facilement des points de vue. Cette mise en commun des points de vue et ces changes avec le plus grand nombre de participants possible sont un processus particulirement utile qui favorise galement le droulement de la procdure officielle de lIASB.

Cette anne aussi, des progrs constants et encourageants ont t raliss en ce qui concerne llaboration du concept dinformation intgre, avec la publication du cadre de rfrence trs attendu de lInternational Integrated Reporting Council. On y numre les lments que devraient comprendre un rapport intgr idal ainsi que les concepts sous-jacents. Plus tard au cours de lanne, des progrs ont t raliss lors des discussions sur la question de la certification des rapports intgrs.

On peut donc affirmer que ce fut une anne encourageante et positive. Des progrs notables ont t raliss dans le traitement de questions techniques extrmement difficiles, et nous avons russi amliorer la comprhension et la collaboration lchelle internationale.

videmment, si vous voulez demeurer informs en tout temps des faits nouveaux dans le domaine de linformation financire lchelle internationale et nationale, consultez notre site Web www.iasplus.com. notre avis, ce site constitue la source la plus complte de nouvelles et de commentaires qui soit.

Veronica PooleLeader mondial IFRS

Avant-propos 2

http://www.iasplus.com

Notre site Web IAS Plus

Le site Web de Deloitte IAS Plus (www.iasplus.com) (en anglais seulement) est lune des sources les plus compltes qui soient de nouvelles dans le domaine de linformation financire lchelle mondiale sur le Web. Le site se veut un rpertoire central de linformation sur les Normes internationales dinformation financire (IFRS) et sur les activits de lInternational Accounting Standards Board (IASB). Le site, galement disponible en allemand, comporte des portails adapts pour le Royaume-Uni et les tats-Unis, avec dans chaque cas beaucoup dinformation sur les PCGR locaux et sur les exigences propres aux diffrents pays pour les entreprises en matire dinformation financire. Dautres portails viendront ventuellement sy ajouter.

Notre site Web IAS Plus 3

http://www.iasplus.com

IAS Plus prsente:

des nouvelles sur les faits rcents dans le domaine de linformation financire lchelle mondiale, prsentes de manire intuitive avec, entre autres, des nouvelles, des publications et des vnements connexes;

des rsums de toutes les normes et interprtations et de tous les projets, accompagns dhistoriques exhaustifs sur les diffrents dveloppements et les discussions des normalisateurs, en plus des nouvelles et des publications connexes;

de linformation dtaille propre aux diffrents pays, prsentant le contexte et les exigences en matire dinformation financire, contenant des liens vers des ressources nationales, des nouvelles et des publications connexes ainsi quun historique complet consacr ladoption des IFRS dans le monde;

une vaste personnalisation du site, ce que lon peut constater en slectionnant des sujets dintrt particuliers qui permettent daccder une version sur mesure;

des pages de ressources consacres la recherche et la formation, la prsentation de linformation intgre et relative au dveloppement durable, aux faits rcents dans le domaine de la comptabilit en Europe, la crise financire mondiale, la taxonomie XBRL et la comptabilit dans les pays islamiques;

des rappels au sujet des dates importantes pour les runions venir, chances, etc. partout sur le site;

une bibliothque de publications relatives aux IFRS pouvant tre tlcharges et auxquelles les utilisateurs peuvent sabonner, dont notre populaire bulletin Pleins feux sur les IFRS et dautres publications;

des modles dtats financiers tablis selon les IFRS et des listes de contrle, en plusieurs versions, dveloppes sur mesure selon les pays;

une vaste bibliothque lectronique contenant des ressources relatives aux IFRS tant mondiales que nationales;

des analyses pousses et des commentaires formuls par des experts de Deloitte sous forme de webmissions, de baladodiffusions et dentrevues ainsi que des analyses signes par le journaliste financier Robert Bruce;

des modules dapprentissage en ligne sur la plupart des Normes comptables internationales (IAS) et des IFRS;

une capacit de recherche amliore permettant un accs facile aux diffrents sujets laide dune recherche par balise, catgorie ou en mode texte libre qui donne des rsultats prsents de manire intuitive par catgories qui offrent leur tour dautres options de filtrage;

les lettres de commentaires de Deloitte adresses lIASB et dautres organismes;

une libert daccder linformation au moyen du Web, dun appareil mobile, du fil de nouvelles RSS, de Twitter, etc.

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Table des matires

Table des matires 5

Abrviations 6Structure de lIASB 7Membres de lIASB 10Procdure officielle de lIASB 13Comment obtenir les prises de position et les publications de lIASB 15Coordonnes de lIASB 16Historique de lIASB 17Application des Normes internationales dinformation financire (IFRS) dans le monde 21Prises de position rcentes 28Rsum des normes actuelles et des interprtations connexes 31

Prface aux Normes internationales dinformation financire 31Cadre conceptuel de linformation financire 31IFRS 1 Premire application des Normes internationales dinformation financire 32IFRS 2 Paiement fond sur des actions 34IFRS 3 Regroupements dentreprises 37IFRS 4 Contrats dassurance 40IFRS 5 Actifs non courants dtenus en vue de la vente et activits abandonnes 41IFRS 6 Prospection et valuation de ressources minrales 43IFRS 7 Instruments financiers: Informations fournir 44IFRS 8 Secteurs oprationnels 46IFRS 9 (2014) Instruments financiers 48IFRS 10 tats financiers consolids 53IFRS 11 Partenariats 55IFRS 12 Informations fournir sur les intrts dtenus dans dautres entits 57IFRS 13 valuation de la juste valeur 58IFRS 14 Comptes de report rglementaires 59IFRS 15 Produits des activits ordinaires tirs de contrats conclus avec des clients 60IAS 1 Prsentation des tats financiers 62IAS 2 Stocks 65IAS 7 Tableau des flux de trsorerie 66IAS 8 Mthodes comptables, changements destimations comptables et erreurs 68IAS 10 vnements postrieurs la date de clture 69

IAS 11 Contrats de construction 70IAS 12 Impts sur le rsultat 71IAS 16 Immobilisations corporelles 74IAS 17 Contrats de location 77IAS 18 Produits des activits ordinaires 81IAS 19 (2011) Avantages du personnel 83IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations fournir sur laide publique 86IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies trangres 87IAS 23 Cots demprunt 89IAS 24 Information relative aux parties lies 90IAS 26 Comptabilit et rapports financiers des rgimes de retraite 92IAS 27 (2011) tats financiers individuels 92IAS 28 (2011) Participations dans des entreprises associes et des coentreprises 93IAS 29 Information financire dans les conomies hyperinflationnistes 94IAS 32 Instruments financiers: Prsentation 95IAS 33 Rsultat par action 97IAS 34 Information financire intermdiaire 99IAS 36 Dprciation dactifs 100IAS 37 Provisions, passifs ventuels et actifs ventuels 103IAS 38 Immobilisations incorporelles 105IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et valuation 109IAS 40 Immeubles de placement 118IAS 41 Agriculture 119IFRIC 12 Accords de concession de services 120IFRIC 17 Distributions dactifs hors trsorerie aux propritaires 122

Projets actuellement au programme de lIASB 123Interprtations 127Points actuellement au programme de lIFRS Interpretation Committee 129Ressources de Deloitte se rapportant aux IFRS 130Modules dapprentissage en ligne portant sur les IFRS offerts par Deloitte 131Adresses de sites Web 132Abonnement nos publications sur les IFRS 133Personnes-ressources 135

AC Appel commentaires

ASAF Forum consultatif sur la normalisation comptable

CE Commission europenne

CERVM Comit europen des rgulateurs des marchs des valeurs mobilires

DT Document de travail

EEE Espace conomique europen (28 pays de lUE + 3 pays)

EFRAG European Financial Reporting Advisory Group

ES Expos-sondage

FASB Financial Accounting Standards Board (tats-Unis)

FEE Fdration des Experts-comptables Europens

IAS Norme(s) comptable(s) internationale(s)

IASB International Accounting Standards Board

IASC IASC International Accounting Standards Committee (prdcesseur de lIASB)

IASCF IFRS Foundation (prdcesseur de lIFRSF)

IFRIC IFRS Interpretations Committee (Comit dinterprtation des IFRS) (a remplac lInternational Financial Reporting Interpretations Committee of the IASB [Comit dinterprtation des Normes internationales dinformation financire de lIASB], et les interprtations publies par ce Comit voir ci-aprs)

IFRS Norme(s) internationale(s) dinformation financire

IFRSF IFRS Foundation, organisme duquel relve lIASB

OICV Organisation internationale des commissions de valeurs

IVSC International Valuation Standards Council

PCGR Principes comptables gnralement reconnus

PDPC Participations ne donnant pas le contrle (auparavant intrts minoritaires)

PI Projet dinterprtation

PME Petites et moyennes entits

SAC IFRS Advisory Council (auparavant, le Standards Advisory Council) (Comit de normalisation de lIASB), charg de conseiller lIASB

SEC SEC Securities and Exchange Commission (SEC) des tats-Unis

SIC Standing Interpretations Committee of the IASC (Comit permanent dinterprtation de lIASC), et les interprtations publies par ce Comit

UE Union europenne (28 pays)

Abrviations

Abrviations 6

Abrviations

Structure de lIASB

Membres de lIASB

Procdure officielle de lIASB

Comment obtenir les prises de position et les publications de lIASB

Coordonnes de lIASB

Historique de lIASB

Application des Normes internationales dinformation financire (IFRS) dans le monde

Prises de position rcentes

Rsum des normes actuelles et des interprtations connexes

Projets actuellement au programme de lIASB

Interprtations

Points actuellement au programme de lIFRS Interpretation Committee

Ressources de Deloitte se rapportant aux IFRS

Adresses de sites Web

Abonnement nos publications

Personnes-ressources

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Conseil de surveillanceApprouver la nomination des

administrateurs et les encadrer

ConseilDresser lordre du jour

technique. Approuver les normes, les exposs-sondages

et les interprtations

IFRS Interpretations Committee

Nomme

Se rapporte

Conseille

IFRS Advisory Council

IFRS FoundationNommer, surveiller, valuer lefficacit et le financement

Structure de lIASB

Conseil de surveillance

La principale fonction du Conseil de surveillance est de favoriser les changes entre les autorits responsables des marchs financiers quant la forme et au contenu de linformation financire et lIFRS Foundation (IFRSF).

En particulier, le Conseil de surveillance supervise la manire dont lIFRSF sacquitte de son obligation de rendre des comptes, les administrateurs de cette dernire relevant directement de ce conseil.

Les responsabilits du Conseil de surveillance sont les suivantes:

participer au processus de nomination des administrateurs et approuver leur nomination en conformit avec les lignes directrices nonces dans les statuts de lIFRSF;

examiner les mesures prises par les administrateurs relativement au financement de lIASB pour voir si elles sont adquates et appropries;

Structure de lIASB 7

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Structure de lIASB

Membres de lIASB



Coordonnes de lIASB

Historique de lIASB





Interprtations






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examiner le travail des administrateurs en matire de surveillance du processus de normalisation de lIASB, en particulier relativement aux mesures portant sur la procdure officielle;

sentretenir avec les administrateurs sur les responsabilits, portant en particulier sur les faits nouveaux quant aux aspects rglementaires et juridiques et llaboration de politiques qui sont pertinents dans le cadre du mandat de surveillance de lIASB incombant lIFRS Foundation;

renvoyer les questions lies linformation financire qui sont dintrt public lIASB par lintermdiaire de lIFRS Foundation.

Le Conseil de surveillance tait constitu des membres pertinents de la Commission europenne et des prsidents de lAgence des services financiers du Japon, de la Securities and Exchange Commission des tats-Unis, de lEmerging Markets Committee (Comit sur les marchs mergents) de lOrganisation internationale des commissions des valeurs et du prsident du Conseil de lOICV. Le Comit de Ble sur le contrle bancaire agit titre dobservateur sans droit de vote.

la suite de la publication en 2012 du Final Report on the Review of the IFRS Foundations Governance , le Conseil de surveillance a dcid de nommer jusqu quatre autres membres permanents, provenant principalement des principaux marchs mergents, et deux membres permutants. Les deux premiers membres permanents ont t annoncs en janvier 2014. La nomination de la Commission des valeurs mobilires du Brsil (The Comisso de Valores Mobilirios [CVM]) et de la Commission des services financiers (FSC) de la Core entrera en vigueur ds que ces pays deviendront signataires de la charte du Conseil de surveillance de lIFRSF. Les demandes prsentes en vue dobtenir un sige titre de membre permanent du Conseil de surveillance sont toujours en cours danalyse. Le Conseil de surveillance a galement lintention damorcer le plus tt possible le processus de nomination des deux membres permutants.

IFRS Foundation

Composition: 22 membres individuels, dont lun est nomm prsident et jusqu deux vice-prsidents. Les administrateurs sont nomms pour un mandat de trois ans, qui peut tre renouvel une fois. Un administrateur peut tre nomm titre de prsident ou de vice-prsident pour une dure de trois ans, renouvelable une fois, et cela sans tenir compte de ses mandats prcdents en tant quadministrateur, dans la mesure o la dure totale des annes de service en tant quadministrateur ne dpasse pas neuf ans.

quilibre gographique: six administrateurs dAsie/Ocanie, six dEurope, six dAmrique du Nord, un dAfrique, un dAmrique du Sud et deux de nimporte quelle zone gographique (dans la mesure o un quilibre gographique est atteint).


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Structure de lIASB

Membres de lIASB



Coordonnes de lIASB

Historique de lIASB





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Profil des administrateurs: aux termes des statuts de lIFRSF, la fondation doit trouver un juste quilibre entre des membres ayant des formations diverses, entre autres des auditeurs, des prparateurs, des utilisateurs et des universitaires, et dautres reprsentants protgeant lintrt public. Deux administrateurs seront normalement des associs principaux de cabinets dexperts-comptables de premier plan jouissant dun rayonnement international.

International Accounting Standards Board

Composition: 16 membres, parmi lesquels un prsident et jusqu deux vice-prsidents sont nomms. Un maximum de trois membres peuvent ltre temps partiel. Les membres de lIASB sont nomms pour un mandat initial de cinq ans, qui peut tre renouvel pour une dure de trois ans. Le prsident et les vice-prsidents peuvent accomplir un deuxime mandat de cinq ans, mais leur participation ne peut dpasser dix ans.

En 2015, les administrateurs effectueront un examen de lefficacit et de la structure globales de lIFRS Foundation dans le cadre duquel ils solliciteront les commentaires du public sur la question de la taille convenable pour lIASB. Tous les facteurs suivants la mise sur pied du forum consultatif sur la normalisation comptable (Accounting Standards Advisory Forum, ou ASAF), la constitution de regroupements rgionaux de normalisateurs comptables, lajout de programmes plus labors de lIASB axs sur la communication externe et la mobilisation des parties prenantes, la conclusion du programme de convergence font en sorte que lIASB se trouve devant de nouveaux dfis et de nouvelles priorits pour les annes venir. Reconnaissant lmergence dun nouvel environnement de normalisation, les administrateurs ont lintention de solliciter les commentaires du public sur la question de la taille convenable pour lIASB, tout en continuant de maintenir lquilibre gographique.

quilibre gographique: pour favoriser une grande diversit internationale, il devrait normalement y avoir quatre membres de la rgion Asie/Ocanie, quatre dEurope, quatre dAmrique du Nord, un dAfrique et un dAmrique du Sud et deux de nimporte quelle zone gographique, dans la mesure o un quilibre gographique est atteint.

Profil des membres du Conseil: le principal critre pour tre nomm au sein de ce Conseil est la comptence professionnelle et lexprience pratique. Le groupe doit runir des membres qui offrent la combinaison la plus diversifie possible pour ce qui est de lexpertise technique et de lexprience des affaires et des marchs dun peu partout dans le monde.


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Structure de lIASB

Membres de lIASB



Coordonnes de lIASB

Historique de lIASB





Interprtations






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Membres de lIASBHans Hoogervorst, prsident, a auparavant occup le poste de prsident du conseil de lautorit nerlandaise des marchs financiers et assum les fonctions de prsident du comit technique de lOICV. Il a t nomm coprsident du Financial Crisis Advisory Group (FCAG), un groupe constitu de dirigeants dentreprises possdant une vaste exprience des marchs internationaux et aptes conseiller lIASB et le FASB sur leur rponse conjointe aux questions souleves par la crise financire mondiale. M. Hoogervorst a galement sig au comit de surveillance de lIFRS Foundation, organe de surveillance de lIASB.

M. Hoogervorst a occup plusieurs postes au sein du gouvernement nerlandais, dont celui de ministre des Finances, entre 1998 et 2007. Son mandat prend fin le 30 juin 2016.

Ian Mackintosh, vice-prsident, a auparavant assum les fonctions de prsident de lAccounting Standards Board du Royaume-Uni.

M. Mackintosh joue un rle actif dans le domaine de la normalisation depuis 1983. Il a t membre, puis prsident adjoint de lAustralian Accounting Standards Board, en plus den prsider le groupe consacr aux questions urgentes (Urgent Issues Group). Son mandat prend fin le 30 juin 2016.

Stephen Cooper tait directeur gnral et chef de la recherche en valuation et en comptabilit lUBS Investment Bank avant sa nomination au sein du Conseil en 2007. Son mandat prend fin le 31 juillet 2017.

Philippe Danjou tait auparavant directeur du service des affaires comptables de lAutorit des marchs financiers, soit lorganisme de rglementation du commerce des valeurs mobilires en France. Son mandat prend fin le 30 juin 2016.

Martin Edelmann a t membre du German Accounting Standards Board de 2006 2011. Il a dj t la tte du groupe responsable de la prsentation de linformation financire la Deutsche Bank AG. Son mandat prend fin le 30 juin 2017.

Jan Engstrm a occup diverses hautes fonctions de direction dans les domaines des finances et de lexploitation au sein du Groupe Volvo, o il a notamment fait partie du conseil de direction et a agi en qualit de chef des finances; il a galement t chef de la direction de Volvo Bus Corporation. Son deuxime mandat a pris fin le 30 juin 2014. M. Engstrm ne sera plus admissible ce poste.

Membres de lIASB 10

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Structure de lIASB

Membres de lIASB



Coordonnes de lIASB

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Patrick Finnegan a t un des administrateurs du groupe charg des politiques en matire de prsentation de linformation financire au sein du CFA Institute for Financial Market Integrity. Son mandat a pris fin le 30 juin 2014 et il a t renouvel en fvrier 2014 pour une autre priode de cinq ans.

Amaro Luiz de Oliveira Gomes tait directeur du dpartement de rglementation des systmes financiers de la banque centrale du Brsil avant sa nomination lIASB. Son mandat a pris fin le 30 juin 2014 et il a t renouvel en fvrier 2014 pour une autre priode de cinq ans.

Gary Kabureck tait chef de la comptabilit (et, depuis 2003, vice-prsident) de Xerox Corporation. Son mandat prend fin le 30 juin 2017.

Patricia McConnell a exerc les fonctions de directrice gnrale au sein du groupe Equity Research et danalyste des politiques comptables et fiscales de Bear Stearns & Co. Son mandat a pris fin le 30 juin 2014. Mme McConnell a dcid de ne pas solliciter un deuxime mandat.

Takatsugu (Tak) Ochi a auparavant occup le poste de directeur gnral adjoint du groupe Financial Resources Management Group de Sumitomo Corporation. Son mandat prend fin le 30 juin 2016.

Darrell Scott a t directeur des finances du FirstRand Banking Group, lune des principales institutions financires dAfrique du Sud. Son mandat prend fin le 31 octobre 2015.

Mary Tokar a t pendant plus de dix ans leader mondial du Groupe de la prsentation de linformation financire de KPMG. Son mandat prend fin le 30 juin 2017.

Dr Chung Woo Suh a t conseiller auprs du Korea Accounting Standards Board (KASB) et est professeur de comptabilit luniversit Kookmin, Soul. Son mandat prend fin le 30 juin 2017.

Zhang Wei-Guo a occup le poste de chef comptable de la China Securities Regulatory Commission (CSRC) de 1997 2007. Son mandat prend fin le 30 juin 2017.

Sue Lloyd tait directrice principale des activits techniques pour lIASB. Avant doccuper ce poste, Mme Lloyd tait directrice, Marchs financiers lIASB, charge de piloter les travaux de cet organisme sur la rforme de la comptabilisation des instruments financiers. Son mandat prend fin le 30 dcembre 2018.

Membres de lIASB 11

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Structure de lIASB

Membres de lIASB



Coordonnes de lIASB

Historique de lIASB





Interprtations






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Le membre de lIASB, Prabhakar Kalavacheria, a pris sa retraite en dcembre 2013.

En fvrier 2014, les administrateurs de lIFRS Foundation ont dcid dattendre la conclusion de lexamen 2015 de leurs statuts avant de procder des nominations de membres de lIASB en remplacement des membres partant la retraite.

Membres de lIASB 12

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Structure de lIASB

Membres de lIASB



Coordonnes de lIASB

Historique de lIASB





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Procdure officielle de lIASBDans le cadre de llaboration des IFRS (y compris les interprtations), lIASB suit une procdure officielle globale et ouverte. Les principes fondateurs sur lesquels cette procdure repose sont la transparence, un processus de consultation exhaustif et quitable tenant compte du point de vue des parties touches par les IFRS partout dans le monde et la reddition de comptes. Il incombe aux administrateurs de lIFRS Foundation, par le truchement du comit de surveillance (Due Process Oversight Committee), de superviser tous les aspects de la procdure officielle de lIASB et de lInterpretations Committee ( lIFRIC ), et de veiller ce que cette procdure reflte les meilleures pratiques.

Le respect du principe de transparence est assur par la tenue de discussions techniques publiques (et habituellement webdiffuses), par laccs public aux documents du personnel et par la garantie que lIASB et lIFRIC disposent dune information suffisante pour pouvoir prendre des dcisions fondes sur les recommandations du personnel. La version dfinitive de toute norme ou interprtation doit tre approuve par au moins 10 des 16 membres de lIASB.

Un processus de consultation exhaustif et quitable comporte obligatoirement les tapes suivantes:

tous les trois ans, une consultation publique sur le programme technique de lIASB;

des dbats sur toute proposition de normalisation dans le cadre de runions publiques;

la publication dun expos-sondage sur tout projet de norme, modification dune norme ou proposition dinterprtation, accompagne de la base des conclusions et des autres points de vue ( avis dissidents ), pour solliciter les commentaires du public, compte tenu dune priode de commentaires assortie dun dlai minimum;

lexamen diligent des lettres de commentaires reues en rponse aux propositions (ces lettres sont verses par la suite dans le dossier public);

la dcision quant savoir si les propositions doivent faire lobjet dun deuxime expos-sondage;

la publication de la version dfinitive des normes accompagne de la base des conclusions et des avis dissidents, le cas chant;

la consultation du conseil consultatif au sujet du programme technique, des principaux projets, des propositions de projet et des priorits du programme de travail;

la ratification dune interprtation par lIASB.

En outre, lIASB sest engag effectuer des suivis aprs la mise en uvre de chaque nouvelle norme ou modification importante dune norme existante.

Procdure officielle de lIASB 13

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Membres de lIASB



Coordonnes de lIASB

Historique de lIASB





Interprtations






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Par ailleurs, et sous rserve du principe se conformer ou expliquer , les statuts de lIFRS Foundation prvoient les tapes suivantes, qui sont facultatives:

la consultation du forum consultatif sur la normalisation comptable au sujet des projets de grande envergure1 (ASAF);

la publication dun document de travail ou dun document similaire avant llaboration dun expos-sondage. Ce document comporte habituellement les points de vue prliminaires de lIASB sur certains aspects du projet;

la mise sur pied de groupes consultatifs ou dun autre type de groupes consultatifs dexperts;

la tenue daudiences publiques;

la ralisation de projets pilotes.

La reddition de comptes est assure par des moyens comme lanalyse des effets et la base des conclusions (et les avis dissidents) accompagnant une IFRS.

1 Cet lment ne faisait pas partie des statuts de lIFRS Foundation au moment de la publication. Le forum consultatif, qui a t mis sur pied en mars 2013, sera consult sur tous les projets de grande envergure de lIASB.

Procdure officielle de lIASB 14

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Comment obtenir les prises de position et les publications de lIASBOn peut acheter les prises de position ainsi que les publications de lIASB, sur support imprim ou lectronique, sur le site Web de lIASB (www.ifrs.org). LIASB a affich sur son site Web ses normes (y compris le guide dapplication faisant autorit, mais non les commentaires de mise en uvre ni la base des conclusions) que les internautes peuvent tlcharger gratuitement. LIFRS sur les PME ainsi que les commentaires de mise en uvre et la base des conclusions connexes sont accessibles sans frais. Les documents de travail et les exposs-sondages peuvent tre tlchargs du site Web de lIASB, sans frais.

Comment obtenir les prises de position et les publications de lIASB 15

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Interprtations






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www.ifrs.org

Coordonnes de lIASBInternational Accounting Standards Board

Sige social international

30 Cannon Street, London EC4M 6XH, Royaume-Uni

Tlphone: +44 20 7246 6410

Tlcopieur: +44 20 7246 6411

Courriel pour les renseignements gnraux: [email protected]

Site Web: www.ifrs.org

Bureau dAsie-Ocanie

Otemachi Financial City- South Tower 5F, 1-9-7- Otemachi- Tokyo 100-0004- Japon

Tlphone: +81(0)3 5205 7281

Tlcopieur: +81(0)3 5205 7287

Courriel pour les renseignements gnraux: [email protected]

Service des publications: commandes et renseignements:

Tlphone: +44-20 7332 2730

Tlcopieur: +44 20 7332 2749

Site Web: http://shop.ifrs.org

Courriel du service des publications: [email protected]

Heures de bureau: du lundi au vendredi, de 9 h 30 17 h 30, heure de Londres

Coordonnes de lIASB 16

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mailto:info%40ifrs.org?subject=www.ifrs.orgmailto:AsiaOceania%40ifrs.org?subject=http://shop.ifrs.orgmailto:publications%40ifrs.org?subject=

Historique de lIASB

1973 Une entente dtablissement de lIASC est signe par des reprsentants dorganismes comptables professionnels de lAllemagne, de lAustralie, du Canada, des tats-Unis, de la France, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas et du Royaume-Uni/de la rpublique dIrlande.

Les comits de direction chargs des trois premiers projets de lIASC sont forms.

1975 Publication des deux premires normes dans leur version finale, soit IAS 1 (1975), Publication des mthodes comptables, et IAS 2 (1975), Valorisation et prsentation des stocks selon la mthode du cot historique.

1982 Le Conseil de lIASC est largi pour comprendre jusqu 17membres, ce qui inclut 13 pays membres nomms par le conseil de lInternational Federation of Accountants (IFAC) et jusqu quatre reprsentants dorganisations qui ont un intrt dans la prsentation de linformation financire. LIFAC reconnat que lIASC constitue le normalisateur comptable international.

1989 La Fdration des Experts-comptables Europens (FEE) appuie lharmonisation internationale et une participation europenne accrue dans lIASC. LIFAC adopte des lignes directrices visant le secteur public pour exiger des entreprises gouvernementales quelles suivent les IAS.

1994 tablissement de lIASC Advisory Council (Comit consultatif de normalisation de lIASC) auquel sont confies les responsabilits de surveillance et des finances.

1995 La Securities and Exchange Commission (SEC) des tats-Unis annonce quelle appuie lobjectif de lIASC dlaborer, le plus rapidement possible, des normes comptables pouvant servir la prparation dtats financiers dresss aux fins dmissions sur les marchs internationaux.

1997 Le SIC (Comit permanent dinterprtation de lIASC) est cr et compte 12 membres votants. Il a comme mission de rdiger des interprtations des IAS soumettre lapprobation finale de lIASC.

Le Strategy Working Party est form et est charg de formuler des recommandations au sujet de la structure et du fonctionnement futurs de lIASC.

1998 Le nombre de membres de lIFAC/IASC saccrot et compte 140organismes comptables dans 101 pays.

LIASC termine les normes de base avec lapprobation dIAS 39.

Historique de lIASB 17

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1999 Les ministres des Finances du G7 et le Fonds montaire international insistent sur la ncessit dappuyer les IAS pour renforcer larchitecture financire internationale.

Le Conseil de lIASC approuve lunanimit la restructuration dun conseil form de 14 membres (12 temps plein) relevant dun conseil dadministration indpendant.

2000 LOrganisation internationale des commissions de valeurs (OICV) recommande ses membres de permettre aux metteurs multinationaux dappliquer les normes de lIASC pour les missions et les cotations effectues sur les marchs internationaux.

Un comit de nomination spcial est form et prsid par Arthur Levitt, prsident de la SEC, pour nommer les administrateurs qui superviseront la nouvelle structure de lIASB.

Les organismes membres de lIASC approuvent la restructuration de celui-ci et ses nouveaux statuts.

Le comit de nomination annonce qui seront les premiers administrateurs.

Les administrateurs nomment Sir David Tweedie (prsident du Conseil de lAccounting Standards Board du Royaume-Uni) titre de premier prsident de lIASB restructur.

2001 Le nom des membres et la nouvelle appellation de lIASB sont annoncs. LIASC Foundation est forme. Le 1eravril 2001, le nouvel IASB prend en charge les responsabilits de normalisation auparavant assumes par lIASC. Les Normes comptables internationales (IAS) et les SIC actuelles sont adoptes par lIASB.

LIASB rencontre les prsidents des huit organismes de normalisation comptable nationaux de liaison pour entreprendre les initiatives de coordination et ltablissement des objectifs de convergence.

2002 Le SIC est renomm et devient lIFRIC, dont le mandat consiste, en plus dinterprter les IAS et les IFRS existantes, fournir des lignes directrices en temps opportun sur des questions qui ne sont pas abordes dans les IAS ou les IFRS.

LEurope exige que les socits cotes appliquent les IFRS compter de 2005.

LIASB et le FASB publient une entente conjointe sur la convergence.

2003 La premire version finale dune IFRS et le premier bulletin dinterprtation de lIFRIC sont publis.

2004 Dbut de la webdiffusion des runions de lIASB.


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2005 Modifications des statuts.

Le grand public peut maintenant assister aux runions des groupes de travail.

2006 LIASB et le FASB mettent jour lentente sur la convergence.

LIASB publie une dclaration sur les relations de travail avec dautres normalisateurs.

2007 LIFRIC passe de 12 14 membres.

Le Conseil propose une IFRS distincte pour les petites et moyennes entits (PME).

2008 En raction la crise financire mondiale, lIASB a pris certaines mesures; mentionnons ce chapitre les nouvelles indications sur lvaluation de la juste valeur, la procdure acclre damendement dIAS 39, lacclration des projets sur lvaluation de la juste valeur et la consolidation, les informations plus dtailles fournir sur les instruments financiers ainsi que la mise sur pied de deux groupes consultatifs dexperts.

2009 Le nombre de membres de lIASB passe 16 (y compris un maximum de trois membres temps partiel) et lquilibre gographique est atteint.

LIASCF forme un Conseil de surveillance regroupant des organismes publics.

La prise de mesures en raction la crise financire mondiale se poursuit, avec les projets portant sur le remplacement dIAS 39, y compris lvaluation des pertes de valeur des prts.

2010 Les administrateurs achvent la deuxime partie de lexamen de lacte constitutif 2008-2010 et donnent leur aval aux changements de noms suivants: lIAS Foundation devient lIFRS Foundation, lIFRIC devient lIFRS Interpretations Committee et le Standards Advisory Council devient lIFRS Advisory Council.

2011 Hans Hoogervorst assume la prsidence de lIASB aprs la fin du mandat de Sir David Tweedie.

LIASB publie un appel commentaires concernant la premire consultation sur son programme de travail. Ces consultations seront tenues aux trois ans.


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2012 Le rapport des administrateurs sur la revue de la stratgie, intitul IFRSs as the Global Standards: Setting a Strategy for the Foundations Second Decade, est publi.

LIASB et le FASB ont fix une nouvelle chance pour mener bien les principaux projets de convergence restants dici la premire moiti de 2013 dans leur rapport lintention du G20.

Les administrateurs ont termin leur revue sur lefficience et lefficacit de lIFRIC.

LIFRSF a publi un appel commentaires sur la nouvelle procdure officielle qui sera suivie par lIASB et lIFRIC ainsi que le comit de surveillance (Due Process Oversight Committee [DPOC]) de lIFRSF.

Le premier bureau international situ lextrieur de Londres a t ouvert, Tokyo.

2013 LIASB met sur pied le forum consultatif sur la normalisation comptable (Accounting Standards Advisory Forum [ASAF]), qui a tenu sa premire runion en avril. LASAF se runit gnralement quatre fois par anne et son objectif est dappuyer lIASB Foundation.

LIFRS Foundation publie des profils par pays dans le cadre dun processus visant rassembler des informations sur ltat de ladoption des normes comptables lchelle mondiale.

LIASB forme un nouveau groupe de travail sur linitiative concernant les informations fournir.

LOICV et lIFRS Foundation sentendent sur un ensemble de protocoles visant favoriser luniformit dans la mise en uvre des IFRS.

2014(en date de juillet

2014)

LIASB met sur pied le IFRS Taxonomy Consultative Group. Ce groupe remplace le XBRL Advisory Council (XAC) et le XBRL Quality Review Team (XQRT). Ce groupe consultatif sur la taxonomie IFRS sera form de 16 20 membres, ce qui comprend un prsident et un vice-prsident.

LIVSC et lIFRS Foundation annoncent quelles collaboreront plus troitement en vue de llaboration des IFRS et des normes internationales dvaluation (IVS). Lnonc des protocoles met laccent sur la coordination de lvaluation de la juste valeur.


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Application des Normes internationales dinformation financire (IFRS) dans le mondeLes IFRS sont maintenant largement utilises partout dans le monde pour la prparation des rapports financiers.

Nous tenons jour un sommaire des IFRS adoptes partout dans le monde sur le site Web IAS Plus ladresse www.iasplus.com/country/useias.htm.

LIASB Foundation publie des profils par pays que lon peut consulter sur le site Web suivant:

http://www.ifrs.org/Use-around-the-world/Pages/Jurisdiction-profiles.aspx

Ltat davancement des IFRS dans les principaux marchs financiers fait lobjet dune analyse, prsente ci-dessous.

Application des IFRS en Europe

Rglementation comptable europenne

Socits cotes Dans le but de mettre en uvre la stratgie en matire dinformation financire adopte par la Commission europenne (CE) en juin2000, lUE a approuv en 2002 un rglement sur les normes comptables internationales aux termes duquel toutes les socits de lUnion europenne dont les titres sont ngocis sur un march rglement (soit environ 8000socits au total) sont tenues dappliquer les IFRS dans le cadre de la prparation de leurs tats financiers consolids depuis 2005. En plus de sappliquer aux 28tats membres de lUE, lobligation dutiliser les IFRS concerne les trois tats de lEspace conomique europen (EEE). La plupart des grandes socits en Suisse (qui nest pas membre de lUE ni de lEEE) appliquent galement les IFRS.

Les socits dtats non membres de lUE dont les titres sont ngocis sur un march rglement par lUE doivent dposer leurs tats financiers prpars selon les IFRS adoptes par lUE, selon les IFRS publies par lIASB ou selon des PCGR dsigns par la CE comme tant lquivalent des IFRS. Cette directive sapplique aux socits situes dans des territoires qui ont adopt les IFRS comme leurs pratiques comptables locales, dans la mesure o ces socits font une dclaration sans rserve de conformit aux IFRS dans leurs tats financiers audits.

Socits non cotes en Bourse et tats financiers individuels de socits Les tats membres de lUE peuvent aussi imposer lapplication des IFRS aux socits non cotes en Bourse et aux tats financiers individuels de socits. Presque tous les tats membres permettent certaines socits non cotes en Bourse, voire toutes, dutiliser les IFRS pour tablir leurs tats financiers consolids, et une partie le permet pour les tats financiers individuels.

Application des Normes internationales dinformation financire (IFRS) dans le monde 21

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www.iasplus.com/country/useias.htmhttp://www.ifrs.org/Use-around-the-world/Pages/Jurisdiction-profiles.aspx

Adoption des IFRS utiliser en Europe

Selon le rglement sur les normes comptables internationales de lUE, les IFRS doivent tre adoptes individuellement pour tre utilises en Europe. Leprocessus dadoption comprend les tapes suivantes:

LUE traduit les IFRS dans toutes les langues utilises en Europe;

LEuropean Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), un organisme priv, donne la CE son avis dadoption;

Le Comit rglementaire comptable (ARC) de la CE fournit des recommandations sur les propositions dadoption de normes;

La CE prsente la proposition dadoption au Parlement europen et au conseil de lUE. Ces deux instances doivent ne pas sopposer ladoption (ou dans certains cas lapprouver) dans les trois mois qui suivent la prsentation de la proposition, dfaut de quoi cette dernire est renvoye la CE en vue dun rexamen.

la fin de juillet 2014, lUE avait adopt toutes les IFRS et toutes les interprtations, lexception de celles qui sont indiques ci-dessous:

IFRS 9 (reporte)

IFRS 14, Comptes de report rglementaires

IFRS 15, Produits des activits ordinaires tirs de contrats conclus avec desclients

Modifications dIAS 16 et dIAS 38: claircissements sur les modes damortissement acceptables

Modifications dIFRS 11: Comptabilisation des acquisitions dintrts dans des entreprises communes

Les modifications dIAS 19 relatives aux cotisations des membres du personnel sont prvues pour le quatrime trimestre de 2014

La publication Amliorations annuelles des IFRS: cycle 2010-2012 (publie le 12 dcembre 2013) est prvue pour le quatrime trimestre de 2014

La publication Amliorations annuelles des IFRS: cycle 2011-2013 (publie le 12 dcembre 2013) est prvue pour le quatrime trimestre de 2014

Modifications dIAS 16 et dIAS 41: Plantes productrices.

Application des IFRS en Europe

Les marchs des valeurs mobilires en Europe sont rglements par les tats membres, sur une base individuelle, mais, depuis le 1er janvier 2011, il incombe aux autorits de lUE de veiller ce que les rgles applicables au secteur financier soient mises en uvre adquatement afin de protger la stabilit financire et dassurer la fiabilit du systme financier europen dans son ensemble ainsi que de fournir une protection suffisante aux consommateurs de services financiers.


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Ces autorits sont: lAutorit bancaire europenne, lAutorit europenne des marchs financiers et lAutorit europenne des assurances et des pensions professionnelles.

Le Parlement et le Conseil europens ont confr ces organismes des pouvoirs qui leur permettent de rdiger des normes techniques ayant force de rglement dans leur champ de comptence et que la CE peut, lissue dune procdure tablie, adopter afin quelles soient appliques dans lensemble de lUE. La CE doit transmettre tous les projets de normes techniques ayant force de rglement au Parlement et au Conseil europens et faire rapport ces instances diffrentes tapes du processus dadoption. Les autorits susmentionnes peuvent aussi annuler des dcisions que les tats prennent et qui ne sont pas conformes aux rglements de lUE.

Le Comit europen du risque systmique surveille et value les menaces potentielles la stabilit financire qui dcoulent de lvolution de la situation macroconomique et de lvolution du systme financier dans son ensemble.

Les rglements qui sappliquent lensemble de lUE englobent ce qui suit:

Les normes adoptes par le Comit europen des rgulateurs des marchs des valeurs mobilires (CERVM), un consortium form dorganismes de rglementation nationaux (remplac par lAutorit europenne des marchs financiers). La premire norme, Enforcement of Standards on Financial Information in Europe, tablit 21 principes fondamentaux que les tats membres de lUE devraient adopter dans le cadre de la mise en application des IFRS. La deuxime norme, Coordination of Enforcement Activities, adopte des lignes directrices pour la mise en uvre de la premire norme. Ces normes demeurent en vigueur;

La Directive on Statutory Audit of Annual Accounts and Consolidated Accounts, qui a t publie en septembre 2006. Cette nouvelle directive remplace la huitime directive et modifie la quatrime et la septime directive. Entre autres aspects, cette directive a adopt des normes daudit internationales sappliquant lensemble de lUE et exige que les tats membres mettent sur pied des organes de surveillance des auditeurs;

La Transparency Directive a tabli un rgime dobligations dinformation communes dans lensemble de lUE pour les metteurs de titres cots;

Des modifications des directives de lUE qui tablissent la responsabilit collective des membres des conseils dadministration lgard des tats financiers dune socit;

La Directive concernant la comptabilit, publie en juin 2013, vise simplifier les dispositions en matire de comptabilit pour les petites entreprises et elle amliore la clart et la comparabilit des tats financiers des entreprises au sein de lUnion.


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En janvier 2011, la Commission europenne a adopt une premire dcision en reconnaissant lquivalence des systmes de surveillance des audits dans 10 pays. Cette dcision permet une coopration renforce entre les tats membres et les pays tiers dclars quivalents, qui pourront sappuyer mutuellement sur les rsultats des inspections menes auprs des cabinets daudit. Les pays pour lesquels lquivalence a t reconnue sont lAfrique du Sud, lAustralie, le Canada, la Chine, la Core du Sud, la Croatie (alors un pays adhrent, maintenant un tat membre de lUE), les tats-Unis dAmrique, le Japon, Singapour et la Suisse.

Application des IFRS aux tats-Unis

Reconnaissance des IFRS par la SEC

Depuis novembre 2007, la SEC permet aux metteurs privs trangers de prsenter des tats financiers prpars conformment aux IFRS publies par lIASB sans avoir inclure un rapprochement des IFRS et des PCGR des tats-Unis.

En outre, la SEC sest penche sur la question de savoir sil est pertinent dintgrer les IFRS dans le systme de prsentation de linformation financire qui sapplique aux metteurs amricains. La SEC a publi plusieurs documents de consultation, notamment un document de rflexion (aot 2007), et un projet de feuille de route pour les IFRS (novembre 2008).

En fvrier 2010, la SEC a publi la dclaration intitule Statement in Support of convergence of Global Accounting Standards , dans laquelle elle enjoint son personnel dlaborer et de raliser un plan de travail afin de lui permettre de prendre une dcision au sujet de lintgration des IFRS dans le systme de prsentation de linformation financire qui sappliquera aux metteurs amricains. Dans le cadre de ce plan de travail, la SEC a publi dautres documents de travail dont A Possible Method of Incorporation (publi en mai 2011) et les documents intituls Comparison of US GAAP and IFRS et An Analysis of IFRS Practice (publis en novembre 2011).

En juillet 2012, le personnel de la SEC a publi la version dfinitive de son rapport intitul Work Plan for the Consideration of Incorporating International Financial Reporting Standards Into the Financial Reporting System for U.S. Issuers. Cette version ne contenait pas de recommandation lintention de la Commission.

En fvrier 2014, la SEC a publi un projet de plan stratgique couvrant la priode 2014 2018. Comme dans les plans stratgiques antrieurs, la convergence mondiale des normes comptables ainsi que la mondialisation des marchs financiers sont mentionnes parmi les initiatives destines soutenir ces grands objectifs stratgiques; cette fois cependant, nulle mention nest faite explicitement du programme de convergence de lIASB et du FASB ou dune adoption possible des IFRS.

En date de juillet 2014, la SEC na pas prcis le moment auquel elle prendrait une dcision stratgique concernant lintgration des IFRS dans le systme dinformation financire amricain, ni, le cas chant, comment et quand cela aurait lieu.


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Application des IFRS au Canada

Les entits qui sont des metteurs assujettis (sauf les metteurs inscrits auprs de la SEC et les metteurs trangers voir ci-dessous) et qui prsentent leurs tats financiers au Canada conformment aux obligations dinformation continue prcises dans les rgles applicables en matire de valeurs mobilires sont tenues de prparer des tats financiers conformes aux PCGR du Canada qui sappliquent aux entits ayant une obligation dinformation du public (IFRS).

Les metteurs inscrits auprs de la SEC, soit des entits qui ont une catgorie de titres inscrits en vertu de larticle 12 de la Securities Exchange Act (1934) ou qui dposent leurs rapports en vertu du paragraphe 15(d) de cette loi, peuvent prparer leurs tats financiers qui doivent tre dposs au Canada en suivant les PCGR des tats-Unis.

Les metteurs trangers, des metteurs constitus en vertu des lois dun territoire tranger, peuvent prparer leurs tats financiers conformment a)aux IFRS; b) aux PCGR des tats-Unis (sil sagit dun metteur tranger inscrit auprs de la SEC); c) des principes comptables rpondant aux exigences de prsentation sappliquant aux metteurs privs trangers nonces dans la Securities Exchange Act (1934); ou d) des principes comptables rpondant aux exigences de prsentation sappliquant aux metteurs trangers du territoire tranger vis auquel lmetteur est assujetti, si lmetteur est un metteur tranger vis.

Les socits de placement taient tenues dadopter les IFRS le 1erjanvier 2014. Pour les socits assujetties la rglementation des tarifs, ladoption obligatoire des IFRS a t reporte au 1er janvier 2015. Les entits sans but lucratif, les entits du secteur public, les rgimes de retraite et les fonds distincts de socits dassurance-vie sont exclus et ne seront pas tenus dadopter les IFRS.

Utilisation des IFRS ailleurs en Amrique

Pratiquement tous les pays dAmrique du Sud exigent ou autorisent les IFRS (ou sont en voie dintroduire ces exigences) pour tablir les tats financiers. LArgentine a adopt les IFRS pour toutes les socits cotes en 2012 (sauf les banques et les socits dassurance qui continuent de se conformer aux exigences locales). En mars 2014, la banque centrale de lArgentine a annonc la convergence des normes comptables pour les banques avec les IFRS et que les nouvelles normes devraient tre appliques compter de 2018. Le Brsil a adopt les IFRS pour toutes les socits cotes et les banques en 2010. Le Chili a adopt les IFRS pour toutes les socits ouvertes en 2012. Les IFRS ont t adoptes au Mexique pour toutes les entits cotes, sauf les banques et les socits dassurance qui appliquent les normes mexicaines dinformation financire; dailleurs, un projet de convergence est en cours afin de supprimer toutes les divergences entre ce rfrentiel et les IFRS. La Colombie a adopt les IFRS pour les socits ouvertes et les entits dintrt public avec prise deffet compter de 2015.

Les IFRS sont dj exiges dans plusieurs autres pays dAmrique latine et desCarabes.


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Application des IFRS en Asie-Pacifique

Les territoires de lAsie-Pacifique adoptent diffrentes approches lgard de la convergence des PCGR utiliss par les socits cotes de leur pays avec les IFRS.

Application des IFRS au Japon

LAccounting Standards Board of Japan (ASBJ) collabore avec lIASB pour harmoniser les normes comptables vises par le protocole dentente daot 2007 appel l Accord de Tokyo conclu par les deux organismes. En juin 2011, lIASB et lASBJ ont annonc conjointement que les deux conseils avaient accompli de bons progrs sur le plan de la convergence et quils sentendaient pour continuer sur cette voie.

Dans le cadre du projet de convergence toujours en cours, en dcembre 2009, la Financial Services Agency of Japan a annonc que certaines socits cotes qui remplissent des critres particuliers pouvaient appliquer les IFRS dans leurs tats financiers consolids compter de 2010. Depuis lors, le nombre de socits adoptant volontairement (lorsque cela est permis) les IFRS est croissant et stablit environ 20 socits sur les 3 600 inscrites la cote des Bourses du pays. Cette tendance devrait se maintenir, en particulier, parmi les grandes socits ouvertes dotes dune importante capitalisation boursire et ayant des activits internationales.

En juin 2013, le Business Accounting Council du Japon a publi un rapport dans lequel il recommande certaines mesures visant inciter les entreprises du pays adopter volontairement les IFRS. Ces mesures, notamment lassouplissement des critres dadmissibilit relatifs ladoption volontaire des IFRS, devraient tre inscrites dans la rglementation pertinente du Japon en temps voulu.

En aot 2013, la Financial Services Agency du Japon (FSA) a publi des propositions visant modifier les ordonnances applicables afin de permettre au plus grand nombre possible dentreprises japonaises dadopter volontairement les IFRS dans leurs tats financiers consolids.

En octobre 2013, le FSA a publi des ordonnances rvises ayant pour effet daccrotre le nombre dentreprises japonaises pouvant adopter volontairement les IFRS, telles que dsignes par le FSA, qui sont actuellement identiques aux IFRS en vigueur publies par lIASB. Les ordonnances sont en vigueur immdiatement et permettent aux socits japonaises cotes et celles qui ont prsent une demande en vue de leur inscription la cote dutiliser les IFRS dsignes dans leurs tats financiers consolids sur une base volontaire si elles dfinissent des processus internes pouvant assurer une prsentation adquate de linformation selon les IFRS dsignes et si elles peuvent compter sur des dirigeants ou des employs qui connaissent suffisamment bien le sujet.


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Application des IFRS ailleurs en Asie-Pacifique

Obligation dappliquer les IFRS au lieu des PCGR nationaux

La Mongolie impose lapplication des IFRS toutes les socits cotes du pays.

Libell de toutes les normes nationales peu prs identique celui desIFRS

LAustralie, Hong Kong, la Core (entre en vigueur en 2011), la Malaisie, la Nouvelle-Zlande et le Sri Lanka (entre en vigueur en 2011) misent sur cette approche. Les dates prvues pour lentre en vigueur et les priodes detransition peuvent diffrer de celles que lIASB a tablies pour les IFRS.

Libell de presque toutes les normes nationales identique celui desIFRS

Les Philippines et Singapour ont adopt la plupart des IFRS textuellement, maisont effectu certaines modifications importantes.

Libell de certaines normes nationales peu prs identique celui desIFRS

LInde, le Pakistan et la Thalande ont adopt certaines IFRS peu prs intgralement, mais dautres normes nationales demeurent trs diffrentes. Ilexiste galement un certain retard dans ladoption des IFRS qui sont nouvelles ou qui ont t modifies.

Prise en compte des IFRS dans llaboration de PCGR nationaux

Les IFRS sont prises en compte des degrs divers en Indonsie, Tawan et au Vietnam.

En fvrier 2006, la Chine a adopt les normes comptables chinoises pour les entreprises commerciales, qui concordent gnralement avec les IFRS, quelques exceptions prs.

En mai 2009, la Financial Supervisory Commission (Commission de surveillance financire ou FSC) de Tawan a annonc sa feuille de route pour lentire adoption des IFRS, qui se fera en deux phases compter de 2013. Ladoption anticipe est permise pour certaines entreprises compter de 2012.

Application possible des IFRS par certaines socits nationales dont lestitres sont inscrits la cote de Bourses de leur pays

Hong Kong (socits tablies Hong Kong, mais constitues ailleurs), le Laos et le Myanmar autorisent lutilisation des IFRS par certaines socits nationales cotes.


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Prises de position rcentesEn vigueur pour les exercices clos le 31 dcembre 2014

Amendements

IFRS 10 Entits dinvestissement

IFRS 12 Entits dinvestissement

IAS 27 Entits dinvestissement

IAS 32 Compensation dactifs financiers et de passifs financiers

IAS 36 Informations fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers

IAS 39 Novation de drivs et maintien de la comptabilit de couverture

Nouvelles interprtations

IFRIC 21 Droits ou taxes

Prises de position rcentes 28

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Adoption anticipe permise pour les exercices clos le 31 dcembre 2014

Remarque: Les dispositions transitoires sont complexes, et des corrlations existent entre les normes. Voir la rubrique sur les normes et interprtations pour obtenir des prcisions. Les dispositions transitoires sont prsentes ci-dessous pour les amendements et les nouvelles normes dont la date dentre en vigueur est le 1erjanvier 2014 ou une date ultrieure.

Amendements et nouvelles normes Sapplique aux exercices ouverts compter du

IFRS 1 Exemption de lobligation de retraiter les informations comparatives au titre dIFRS 9

Simultanment ladoption dIFRS 9

IFRS 7 Informations fournir supplmentaires sur la comptabilit de couverture (et les modifications corrlatives) dcoulant de lintroduction dune section sur la comptabilit de couverture dans IFRS 9


IFRS 9 Instruments financiers 1er janvier 2018

IFRS 10 Amendements pour clarifier la comptabilisation de la perte de contrle dune filiale lorsque cette filiale ne constitue pas une entreprise

1er janvier 2016

IFRS 11 Amendements pour clarifier la comptabilisation de lacquisition dun intrt dans une entreprise commune lorsque lactivit constitue une entreprise

1er janvier 2016

IFRS 14 Comptes de report rglementaires

Nouveaux adoptants dont les premiers tats financiers annuels sont ouverts compter du 1erjanvier 2016

IFRS 15 Produits des activits ordinaires tirs de contrats conclus avec des clients

1er janvier 2017


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IAS 16 et IAS 38

Amendements pour prciser quels sont les modes damortissement acceptables.

1er janvier 2016

IAS 16 et IAS 41

Amendements pour clarifier la comptabilisation des plantes productrices (Agriculture)

1er janvier 2016

IAS 19 Amendements pour clarifier les dispositions portant sur la question de savoir comment les cotisations des membres du personnel ou de tiers qui sont lies des services doivent tre rattaches aux priodes de service

1er juillet 2014

IAS 28 Amendements pour clarifier la comptabilisation de la perte de contrle dune filiale lorsque cette filiale ne constitue pas une entreprise

1er janvier 2016

IAS 39 Amendements la comptabilit de couverture


Divers Amliorations annuelles: cycle 2010-2012

1er juillet 2014

Divers Amliorations annuelles: cycle 2011-2013

1er juillet 2014


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Rsum des normes actuelles et des interprtations connexesAux pages 31 122, nous prsentons des rsums des dispositions de toutes les Normes internationales dinformation financire publies au 31 juillet 2014, ainsi que de la prface aux Normes internationales dinformation financire et du Cadre conceptuel de linformation financire.

Ces rsums ne contiennent que des renseignements gnraux et ne servent pas remplacer la lecture de la Norme ou de linterprtation au complet.

La date dentre en vigueur signifie la date dentre en vigueur de la dernire rvision complte de la norme ou de linterprtation, et pas ncessairement la date dentre en vigueur du texte original.

Prface aux Normes internationales dinformation financire

Adoption Adopte par lIASB en mai 2002, modifie en 2007, 2008 et 2010.

Rsum Elle porte notamment sur ce qui suit:

les objectifs de lIASB;

le champ dapplication des IFRS;

le processus dlaboration des Normes et des interprtations;

limportance gale des paragraphes en caractres gras et en caractres ordinaires ;

la politique relative aux dates dentre en vigueur;

lutilisation de langlais en tant que langue officielle.

Cadre conceptuel de linformation financire

Adoption Approuv par le Conseil de lIASC en avril 1989.

Adopt par lIASB en avril 2001.

Le Cadre conceptuel est en cours de rvision. En septembre 2010, lIASB a publi le chapitre 1, Objectif de linformation financire usage gnral, et le chapitre 3, Les caractristiques qualitatives dune information financire utile.

Rsum Il dfinit lobjectif de linformation financire usage gnral. Lobjectif est de fournir, au sujet de lentit comptable, des informations financires utiles aux investisseurs, aux prteurs et aux autres cranciers actuels et potentiels aux fins de leur prise de dcisions sur la fourniture de ressources lentit.

Rsum des normes actuelles et des interprtations connexes 31

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Il identifie les caractristiques qualitatives qui rendent utile linformation financire publie. Pour tre utile, linformation financire doit tre pertinente et donner une image fidle de ce quelle reprsente. Lutilit de linformation est accrue lorsque celle-ci est comparable, vrifiable, diffuse rapidement et comprhensible.

Il tablit les lments fondamentaux des tats financiers et les critres sur lesquels sappuie la comptabilisation de ces lments des tats financiers. Les lments directement lis la situation financire sont les actifs, les passifs et les capitaux propres. Les lments directement lis la performance sont les produits et les charges.

Il dfinit les concepts de capital et de maintien du capital.

LIASB a relanc son projet sur llaboration du Cadre conceptuel. Ce projet porte principalement sur lentit comptable, les lments des tats financiers (y compris la comptabilisation et la dcomptabilisation), lvaluation, la prsentation et les informations fournir. LIASB a publi un document de travail sur ces questions en juillet 2013. La priode de commentaires a pris fin le 14janvier 2014. En mars 2014, lIASB a discut des commentaires reus et des rsultats des activits de communication. De nouvelles dlibrations se tiendront en 2014.

IFRS 1 Premire application des Normes internationales dinformation financire

Date dentre en vigueur

IFRS 1 (2008) publie en novembre 2008, pour remplacer IFRS 1 (2003). IFRS 1 (2008) sapplique aux premiers tats financiers IFRS des priodes ouvertes compter du 1erjuillet 2009.

Les amendements la base des conclusions dcoulant des Amliorations des IFRS (dcembre 2013) apportent des claircissements sur les IFRS en vigueur.


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Objectif Prescrire les procdures suivre lorsquune entit adopte les IFRS pour la premire fois afin de prparer ses tats financiers usage gnral.

Rsum Vue densemble lintention dune entit qui adopte les IFRS pour la premire fois (par une dclaration explicite et sans rserve de conformit aux IFRS) pour prparer ses tats financiers annuels de lexercice clos le 31 dcembre 2014.

Choisir les mthodes comptables en se fondant sur les IFRS en vigueur au 31 dcembre 2014 (avec lapplication anticipe des nouvelles IFRS qui ne sont pas encore obligatoires si celles-ci permettent une application anticipe).

Prparer des tats financiers au moins pour 2014 et 2013 et procder au retraitement rtrospectif de ltat de la situation financire douverture en appliquant les IFRS en vigueur au 31 dcembre 2014, sauf pour les questions traites dans les exemptions spcifiques dIFRS 1:

ltat de la situation financire douverture est prpar au plus tard au 1er janvier 2013 (mais il peut ltre une date antrieure si lentit choisit de prsenter une priode dinformations financires comparatives de plus de un an selon les IFRS);

ltat de la situation financire douverture est prsent dans les premiers tats financiers IFRS de lentit (par consquent, trois tats de la situation financire);

si un adoptant au 31 dcembre 2014 prsente certaines informations financires (mais non un jeu complet dtats financiers) conformes aux IFRS pour des priodes antrieures 2013, en plus de produire des jeux complets dtats financiers pour 2013 et 2014, la date de ltat de la situation financire douverture en IFRS sera quand mme le 1er janvier 2013.

Interprtations Aucune.


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IFRS 2 Paiement fond sur des actions

Date dentre en vigueur

Exercices ouverts compter du 1er janvier 2005.

Les amendements dcoulant des Amliorations des IFRS (dcembre 2013) modifiant les dfinitions de conditions dacquisition des droits et de conditions de march et ajoutant les nouvelles dfinitions de conditions de performance et de conditions de service (qui faisaient auparavant partie de la dfinition des conditions dacquisition des droits) sont en vigueur pour les paiements fonds sur des actions pour lesquels la date dattribution est le 1er juillet 2014 ou une date postrieure, et une application anticipe est permise.

Objectif Prescrire le mode de comptabilisation des transactions par lesquelles lentit reoit ou acquiert des biens ou des services, soit en contrepartie dinstruments de capitaux propres de cette entit, soit en engageant des passifs dont le montant est fond sur le prix des actions de lentit ou encore en contrepartie de tout autre instrument de capitaux propres de lentit.

Rsum Toutes les transactions dont le paiement est fond sur des actions sont comptabilises dans les tats financiers au moyen dune mthode dvaluation de la juste valeur.

Une charge est comptabilise lorsque les biens ou les services sont reus ou consomms.

IFRS 2 sapplique galement aux transactions dont le paiement est fond sur des actions dans le cadre desquelles lentit ne peut pas expressment identifier tout ou partie des biens ou services reus.

Les entits ouvertes et les entits fermes sont assujetties IFRS 2. Cependant, dans les rares cas o la juste valeur des instruments de capitaux propres dentits fermes ne peut tre value de manire fiable, il faut recourir lvaluation la valeur intrinsque.


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Projets actuellement au programme

Documents

Guide de référence sur les IFRS 2014 - … · qu’un historique complet consacré à l’adoption des IFRS dans le monde; ... de la vente et activités abandonnées 41 IFRS 6 Prospection