INFO SNAMA - Octobre 2012

INFO SNAMAINFO SNAMAINFO SNAMA Octobre 2012

Année 2012

S y n d i c a t N a t i o n a l d e s A g e n t s

d u M i n i s t è r e d e l ’ A g r i c u l t u r e

F O R C E O U V R I E R E

SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

EDITIONEDITIONEDITION SPECIALESPECIALESPECIALE

Marie-Joëlle PETIOT réélue

Secrétaire Générale du SNAMA FO

à l’unanimité !

INFO SNAM A Page 2

Le 2e Congrès du SNAMA FO s'est déroulé du 24 au 28

septembre 2012 à Lacanau.

Ce Congrès aura vu notamment :

la réélection de Marie-Joëlle PETIOT, à

l’unanimité, au poste de Secrétaire Générale du

SNAMA FO

l’élection des deux Secrétaires Généraux Adjoints :

Jean-Luc BOULENGIER et Marc LEBASTARD, à

l’unanimité

Jean-Luc BOULENGIER Marc LEBASTARD

le départ de Mireille TASHDJIAN et son

remplacement en tant que Trésorière par Sylvie

TOUCHET, élue à l’unanimité.

Mireille TASHDJIAN Sylvie TOUCHET

Trésorière sortante Nouvelle Trésorière élue

Marie-Joëlle PETIOT a rendu un hommage appuyé à Bernard

ROUSSET, Secrétaire Général Adjoint sortant et l’a remercié

pour son implication dans l’activité du Syndicat depuis la

fusion, à laquelle il a pris une part déterminante.

Notre Secrétaire Générale a également souhaité à Christian

GALVIN, conseiller national sortant, une excellente et très

longue retraite, tout comme à Mireille TASHDJIAN,

Trésorière sortante, qui passe le flambeau à Sylvie TOUCHET.

Le nouveau Conseil National est composé de 16 membres et le

Bureau National compte 10 membres (voir leur composition en

page 5 ).

Au-delà de ces renouvellements des instances dirigeantes tant

au sein du Bureau National que du Conseil National, de la

validation du Rapport d'Activité et du rapport financier par

100 % des électeurs, le Congrès a défini les orientations du

SNAMA FO pour les 3 prochaines années à venir.

Ces orientations sont reprises dans la Résolution Générale, la

Résolution Carrières et la Résolution spéciale adoptées elles

aussi à l’unanimité que vous pouvez retrouver en page 6.

Le SNAMA FO a convié lors de ce congrès plusieurs invités,

parmi lesquels on peut citer :

Jérôme FROUTE, Adjoint au Chef du Service des

Ressources Humaines du Ministère de l'Agriculture, de

l'Agroalimentaire et de la Forêt,

Jean-Claude LEBOSSE, Secrétaire Général du SNTMA

(Syndicat National des Techniciens du Ministère de

l’Agriculture),

Patrice MAITRE, Secrétaire Général de l’USFOMA

(Union des Syndicats Force Ouvrière du Ministère de

l’Agriculture),

Patrice PETRIARTE, Trésorier Adjoint de la FAGE FO

(Fédération de l’Administration Générale de l’Etat Force

Ouvrière),

Yann HAMON, Secrétaire fédéral de la FGF FO

(Fédération Générale des Fonctionnaire Force Ouvrière).

Ces interventions ont donné lieu à des échanges fructueux

entre l’assemblée et les invités. Vous retrouverez l’essentiel

des points évoqués dans les pages suivantes de cette édition

spéciale.

Ce 2e Congrès a incontestablement été une grande réussite

grâce à la participation de tous.

La nouvelle équipe du Bureau tient à vous en remercier

vivement.

ANNÉE 2012 Page 3

Un franc succès !

De nombreux représentants ont fait le déplacement à l’occasion de cet événement-clé : le 2e Congrès du SNAMA FO.

L’accueil des congressistes s’est effectué dès le lundi 24 septembre 2012.

C’est devant une assemblée fournie et attentive que s’est ouvert ce 2e congrès du SNAMA FO !

Venus de toutes les régions, les congressistes ont pu partager leurs convictions syndicales,

faire le point sur le mandat écoulé et découvrir le plan d’action du SNAMA FO pour les trois prochaines années.

DEROULEMENT DU CONGRES

24 SEPTEMBRE 201224 SEPTEMBRE 201224 SEPTEMBRE 2012


INFO SNAM A Page 4

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire a validé la

modification des statuts relative à la publication des

comptes, rendue désormais obligatoire par la loi du

20 août 2008, au titre de la transparence financière.

RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITÉ

Marie-Joëlle PETIOT, Secrétaire Générale du

SNAMA FO a ensuite présenté le rapport moral et

d’activité (lire ici).

Marie-Joëlle PETIOT et Jean-Luc BOULENGIER

Il a porté notamment sur la Réforme de l’Adminis-

tration Territoriale de l’Etat, la Prime de Fonctions et de

Résultats, les mobilités, la gestion des CAP/CCP...

Ce rapport a été adopté à l’unanimité.

RAPPORT FINANCIER

Marie-Joëlle PETIOT a rappelé la difficulté de

conjuguer la fonction de trésorier national et

départemental, surtout lors de l’appel des cotisations !

La loi du 20 août 2008 impose le versement des

cotisations avant la fin novembre de l’année en cours.

La Trésorière a rappelé ces dispositions qui doivent

impérativement être appliquées.

Marie-Joëlle PETIOT a souhaité rendre hommage à

Bernard BRAND (décédé), ancien trésorier, qui a été

président de l'IRCANTEC et dont le mandat a été

renouvelé deux fois, ce qui exceptionnel.

La SG du SNAMA FO a souligné que Bernard BRAND

était un grand "bonhomme" tant par sa stature physique

que par son "grand cœur".

Après présentation du rapport financier par la

Trésorière, Mireille TASHDJIAN, il a été procédé au

vote.

Mireille TASHDJIAN

Le rapport financier a été adopté à l’unanimité.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS

Deux Commissions (Résolution Générale et Résolution

Carrière) ont été mises en place afin de définir les

nouvelles orientations du SNAMA FO. Le travail en

Commission s’est d’ailleurs poursuivi le 26 septembre

au matin.

Résolution Générale

Elle a fait l’objet de discussions animées au sein de la

Commission.


http://www.snamafo.fr/snama/fichiers/RAPPORT%20D'ACTIVITE.pdf

Page 5

Résolution Carrière

Les revendications étaient nombreuses après toutes ces

années de régression sociale.

ELECTIONS : autre moment phare de ce Congrès !

Après la poursuite du travail des 2 commissions,

l’assemblée plénière a procédé à l’élection à

l’unanimité :

- des Conseillers Nationaux

Dominique ARNOUX

Jean-Luc BOULENGIER

Marie-Françoise CREPEL

Jacques DUTERNE

Muriel GUILLON

Marc LEBASTARD

Rose-Marie MERCIER

Isabelle PARENT

Véronique PANNETIER-BOUVIER

Marie-Joëlle PETIOT

Gérard ROGEON

Sylvie TOUCHET

Monique VIGNEAU

Lise VIDAL

Gisèle VIMONT

Bernadette ZANINI

Conseil National*

* De gauche à droite : Dominique ARNOUX, Gisèle VIMONT,

Sylvie TOUCHET, Bernadette ZANINI, Lise VIDAL, Isabelle

PARENT, Marie-Joëlle PETIOT, Secrétaire Générale, Marc LEBASTARD, Marie-Françoise CREPEL, Jean-Luc

BOULENGIER, Muriel GUILLON, Monique VIGNEAU ,

Véronique PENNETIER, Gérard ROGEON et Rose-Marie MERCIER.

Absent sur la photo : Jacques DUTERNE, en charge de la section « Retraités ».

- de la Commission de Contrôle

3 titulaires 3 suppléants :

- Marie-Thérèse DAVID - Marie-Annick GENUIT

- Isabelle CROIZET - Brigitte HAYEM

- Corinne BRANDISKI - Cyrille PATRINOS

Les 16 membres du Conseil National se sont

ensuite réunis afin d’élire les 10 membres du

Bureau National.

Composition du Bureau, élu à l’unanimité

Marie-Joëlle PETIOT : Secrétaire Générale

Jean-Luc BOULENGIER : Secrétaire Général

Adjoint

Marc LEBASTARD : Secrétaire Général

Adjoint

Sylvie TOUCHET : Trésorière

Rose-Marie MERCIER : Trésorière adjointe

Chargée de communication

Dominique ARNOUX, secrétaire national

Marie-Françoise CREPEL, secrétaire nationale

Jacques DUTERNE, secrétaire national

Monique VIGNEAU, secrétaire nationale

Gisèle VIMONT, secrétaire nationale

Bureau National*

*De gauche à droite : Dominique ARNOUX, Gisèle VIMONT, Sylvie

TOUCHET, Marie-Joëlle PETIOT, Secrétaire Générale, Marc

LEBASTARD, Marie-Françoise CREPEL, Jean-Luc BOULENGIER, Monique VIGNEAU et Rose-Marie MERCIER.

Absent sur la photo : Jacques DUTERNE, en charge de la section

« Retraités ».


ANNÉE 2012

ANNÉE 2012

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Les deux Commissions (Résolution Générale et

Résolution Carrière) ont rendu leurs conclusions.

Résolution Spéciale et Résolution Générale

(Voir pages 14 à 17)

Présidence : Jean-Claude LE BOURSICAUD

Rapporteur : Jean-Luc BOULENGIER

Cette commission a doté le SNAMA FO d’une feuille

de route. Cette dernière se veut être une réponse aux

attentes des adhérents et une réaffirmation des principes

qui ont guidé l´action du SNAMA FO.

Les congressistes ont d’ailleurs tenu à y adjoindre une

Résolution Spéciale relative à

Marie-Joëlle PETIOT et Jean-Claude LE BOURSICAUD

Résolution carrières

(Voir pages 18 à 21)

Présidence : Marc LEBASTARD

Rapporteur : Rose-Marie MERCIER

Pour toutes les catégorie d’agents représentés par le

SNAMA FO, le congrès a mandaté son Bureau

National afin de faire aboutir les revendications de cette

résolution.

Marc LEBASTARD

Après discussions, l’assemblée plénière a voté et adopté

à l’unanimité les trois résolutions.

INTERVENTION DES INVITÉS

Marie-Joëlle PETIOT a tout d’abord remercié Jérôme

FROUTE, Adjoint au Directeur des Ressources

Humaines du MAAF, d’avoir accepté son invitation.

La Secrétaire Générale a présenté l’assemblée qui

constitue un panel représentatif des agents du MAAF, à

savoir toutes les filières (administratives, techniques et

contractuelles), issue de l’administration centrale, des

services déconcentrés et des établissements publics.

Marie-Joëlle PETIOT a ensuite tenu à faire part à Jérôme

FROUTE, de l’inquiétude des agents sur l’avenir du

MAAF et de leur déception ; les agents n’ont plus

confiance en leur ministère.

Des décisions en catimini sont prises :

- l'une porte sur une mutualisation des effectifs des

fonctions support (informatique, ressources humaines,

gestion des personnels préfectures et des DDI ! -

expérimentation en Midi-Pyrénées).

Ce qui veut dire en clair que nos ministères perdraient la

main sur la gestion de leur propre crédits. A coup sûr,

c'est la fin des nos SG de proximité et un prétexte

supplémentaire pour baisser les effectifs des DDI sur des

postes devenus « non prioritaires ».

- l'autre expérimentation consisterait à regrouper les

crédits de personnels des préfectures et des DDI au sein

d'un même budget régional !

C'est donc la fin des CAP de corps et un coin

supplémentaire enfoncé dans le statut général des

fonctionnaires. Les agents seront encore plus déconnectés

de leur ministère.

Autre sujet d’inquiétude : la pérennisation de nos

missions au MAAF. Les conseils régionaux lorgnent sans

complexe sur nos missions. Au 1er janvier 2013, ils

s'approprieraient, en autre, ce que l'on appelle le 2ème

pilier de la PAC (FEADER). Seront donc concernés les

agents des DRAAF, y compris nos collègues de

FranceAgriMer et ceux des DDI.

Transfert donc des missions mais sans les agents, a

précisé le Président de l'Association des Régions de

France !

D'où une rumeur insistante prédisant la fin des DDT suite

aux transferts attendus des missions environnement et

agricoles vers les régions et d'une éventuelle fusion

DREAL/DRAAF pour l'instant infirmé....

Les agents du Ministère de l’Agriculture sont en colère.

Ils se remettent à peine de la fusion « Equipement-

Agriculture » et de la mise en place des plates formes

comptables et informatiques.

INFO SNAM A


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Pour eux, c’est un échec : depuis 2010, une

recrudescence de dossiers en matière de souffrance au

travail (sous toutes ses formes) a vu le jour. Pour tous

ces agents, c’est le « retour du rouleau compresseur ».

Nos collègues des DD(CS)PP ne sont pas épargnés non

plus !

La note de service DGAL du 8 août précise sans

ambiguïté :

- les orientations générales des missions du programme

206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et

les priorités d'action 2013 avec une réduction du

plafond d'emploi drastique,

- la diminution de la moitié des effectifs dans les

missions de restauration collective,

sans parler de la « mise en sommeil » de la remise

directe au consommateur qui entrainerait donc un

redéploiement sur le secteur des abattoirs et la non

reconduction de tous les contrats vacataires (ceci venant

d’ailleurs d’être annoncé par un DDCSPP suite au

séminaire des DDI).

Autre rumeur : les DDCS seraient supprimées (départ

de jeunesse et sport) mais les DDPP seraient

confirmées avec le maintien de la CCRF ;

L’annonce de la conférence sociale du ministère de

l’agriculture, annoncée en principe pour fin novembre,

ne rassure pas…. le budget est déjà bouclé puisque

annoncé demain par notre ministre et que cette

conférence sociale n’a qu’un seul but : nous mettre

devant le fait accompli…

Marie-Joëlle PETIOT a ensuite évoqué l’évolution de la

carrière des agents.

Plonger dans le tout interministériel a pour conséquence

directe de niveler par le bas :

- Quid du retour aux agents (moins de fonctionnaires,

mieux payé) ?

- Les arrêtés des ratio promus/promouvables pour la

filière administrative sont toujours attendus.

Les agents du MAAF paient le fait que notre ministère

est toujours pilote en tout ….. et en font les frais en

essuyant comme d’habitude les plâtres !

Ainsi,

- la mise en place de la PFR, qui d’ailleurs semblerait ne

plus être au goût du jour…

- qu’en est-il de celle des C administratifs puisque celle-ci

avait été budgété et promise pour la fin de cette année ?

Le contingentement du 8ème échelon de la catégorie C

administrative est pour FO scandaleux et bien entendu

inacceptable.

Marie-Joëlle PETIOT a souhaité connaître l’évolution

de ce dossier.

Idem en matière de promotion : lorsqu’il s’agit de

changer de catégorie, force est de constater qu’il s’agit

d’une mission impossible : les promotions se font au

compte goutte, aussi bien pour la filière administrative

que technique.

Conclusion : être un ministère vertueux ne paie pas !!!

Marie-Joëlle PETIOT a rappelé que le SNAMA est un

syndicat exigeant, vigilant, critique quand il le faut,

mais dans une ambiance qui laisse toute sa place à un

respect et une considération mutuels.

NB : Les échanges avec Jérôme FROUTE ont été

préparés à partir d’une liste de questions dressée par

les congressistes. Ces questions ont été relayées par

Marc LEBASTARD, Secrétaire Général Adjoint.

Réponse de

Jérôme FROUTE

Adjoint au DRH du MAAF

Les agents du MAAF vivent effectivement une période

délicate. Le Ministre de l’Agriculture doit demain

présenter aux organisations syndicales le projet de loi de

finances pour 2013. Il faudra donc attendre

l’intervention du Ministre pour connaître sa feuille de

route tant pour les DDI que pour les opérateurs. Selon

Jérôme FROUTE, seul compte la parole du Ministre.

Le bilan de la RGPP (mise en place sous le dernier

quinquennat) remis le 25 septembre au Premier

Ministre formule des recommandations, à savoir :

écouter les agents et s’adapter aux territoires. Si la

baisse des effectifs va continuer puisque notre

ministère n’est pas classé « prioritaire », les efforts

fournis par les agents doivent suivre un cap précis avec

un calendrier, une méthode et des objectifs qui sera

fixé par le Ministre. Il faut attendre le séminaire

gouvernemental interministériel sur le projet de

décentralisation qui doit servir à préparer le projet de

loi sur la décentralisation, ainsi que les conférences

sociales pour en savoir un peu plus.


ANNÉE 2012

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Concernant les mobilités, les congressistes constatent

que de moins en moins de postes sont ouverts aux

catégories « C ». De plus, ils rencontrent des obstacles

pour passer d’un ministère à l’autre.

Réponse de Jérôme FROUTE :

Pour créer une véritable communauté de travail, un

grand chantier de convergence reste à mettre en place.

Le problème rencontré est d’ordre budgétaire : le

montant des primes diffère d’un ministère à l’autre. En

ce qui concerne les mutations entre ministère, des

solutions sont actuellement à l’étude. Ainsi, plusieurs

options sont envisagées telles qu’un compteur avec des

outils juridiques ou financiers avec arbitrage

interministériel pour lever blocage, ou encore infra-

annuel… ou des dispositifs infrarégionaux ? Rien n’est

encore arrêté pour l’instant.

Une autre question a porté sur le transfert des agents

du MAAF vers le MEDDE. Quel avenir peuvent

attendre les agents du MAAF exerçant des missions du

MEDDE telles que la police de l’eau, les expertises...


La question des agents du MAAF ayant en charge des

missions du MEDDE est en cours de discussion avec le

MEDDE, celui-ci demandant le transfert des agents ou

« décroisement ». L’arbitrage n’est pas encore rendu.

Le problème des gestionnaires de proximité a

également été évoqué. Dans les DDI dont les secrétaires

généraux (SG) sont issus du MEDDE, les personnels

du MAAF n’ont plus d’interlocuteur MAAF et se

sentent marginalisés.


Les personnels du MAAF ne peuvent pas être gérés par

le secrétariat général du MEDDE. Des contacts étroits

doivent être créés avec les SG des DRAAF qui sont les

relais entre le ministère d’une part et les DDI d’autre

part. En cas d’insuffisance, il conviendra de :

1 - renforcer cette courroie de transmission

2 - consolider les liens entre les 2 directeurs des ressour-

ces humaines centraux

3 - faire appel aux IGAPS

La souffrance au travail devient de plus en plus

prégnante. Actuellement, sont mis en place des

consultations de « psy », des chartes de management ou

des groupes de travail sur l’amélioration des conditions

de travail.

Comment gérer les risques psycho-sociaux ?


La démarche à suivre est d’en discuter tout d’abord avec

l’encadrement. Si le problème perdure, les représentants

syndicaux locaux peuvent en être informés. Idem pour les

assistants de service social qui ont tout leur rôle à jouer.

Le service des ressources humaines reste à l’écoute des

problèmes rencontrés. Des progrès dans la sensibilisation

de l’encadrement à ce type de difficultés ont été notés.

CAP statutaire : quid de l’avenir des CAP nationales

dans le cadre de la régionalisation ?

Réponse de

Jérôme FROUTE :

La réponse pourrait se trouver au sein des Régions.

Promotions : très peu de postes ouverts pour l’examen

professionnel de C en B. L’âge (58 - 60 ans) est-il un

frein à la promotion interne ? Par ailleurs, les agents en

position normale d’activité affectés dans d’autres

ministères sont trop souvent oubliés. Que faire ?


Pour l’administration, le 1er principe est la cohérence

entre toutes les formes de promotion de C en B.

Le 2e principe reste la transparence. L’administration se

doit de communiquer sur les critères de passage de C en

B, a fortiori pour le 8e échelon. Pour l’instant, dans

l’attente des conditions définitives d’accès au

8e échelon, aucun groupe de travail n’est encore mis en

place.

Les CAP d’automne traiteront des promotions pour

l’année 2013 avec effet au 1er juillet 2013.

Quant aux promotions de B en A, sans l’adhésion au

CIGeM (Corps Interministériel à Gestion Ministérielle),

INFO SNAM A

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le MAAF, ne pourra pas bénéficier de plan de

requalification de B en A.

Retour aux agents

1 - Prime de Fonction et de Résultats (PFR)

Quid de la PFR des adjoints administratifs ?

Pour les autres corps soumis à la PFR, les cotations de

poste d’un ministère à l’autre sont loin d’être

harmonisées.


Pour les C administratifs, la PFR ne verra pas le jour

dans les formes actuelles.

En revanche, les sommes budgétées au titre de 2012

seront reversées intégralement aux C administratifs.

Concernant les autres corps, l’administration a encore

du travail, même si des avancées ont pourtant vu le

jour. Ainsi, l’harmonisation de la part fonction pour

les SA est arrivée à son terme. Reste encore celle des

attachés qui n’a pas encore abouti.

L’administration reconnaît des écarts de la part

fonction avec les opérateurs tels que l’ASP ou

FranceAgriMer. L’objectif n’est pas d’imposer à ces

opérateurs la même grille que celle du MAAF, mais

une mise en place en cohérence à niveau de

responsabilité équivalent.

2 - Taux promus/promouvables Où en sommes-nous ?


Les difficultés proviennent de l’harmonisation

interministérielle. En l’occurrence, le MAAF bénéficie

de taux préférentiels et les discussions sont difficiles.

Pour l’instant, rien n’a encore été arrêté.

Déprécarisation

Concrètement, quel calendrier sera mis en place ?


Il s’agit d’un chantier majeur pour le MAAF. Plus de

6 000 contractuels sont éligibles à la CDIsation, dont

plus de 3 000 dans l’enseignement agricole.

Plus de 550 CDD seront CDIsés d’ici fin 2012. Le

calendrier des épreuves n’est pas encore fixé, sachant

qu’il est acté que les catégories :

C seront CDIsées d’office sans épreuve

B passeront un examen professionnel réservé, soit

une épreuve unique d’admission

A subiront deux épreuves : admissibilité et admission.

Quatre groupes de travail seront mis en place dès la 2e

quinzaine d’automne.

Ces questions ont permis aux Congressistes d’exprimer

librement leurs sujets de préoccupations qui sont légion.

INVITÉS FORCE OUVRIERE

Se sont ensuite succédés à la Tribune les représentants

FORCE OUVRIERE

- du SNTMA (Syndicat National des Techniciens du

Ministère de l’Agriculture)

De gauche à droite : Marc LEBASTARD, Marie-Joëlle PETIOT, Jean-Claude LEBOSSE (SG SNTMA) et Patrice MAITRE (SG

USFOMA)

Jean-Claude LEBOSSE, Secrétaire Général du

SNTMA, a rappelé que le corps des techniciens

supérieurs a augmenté de manière significative en

passant de 4 500 à 5 500 agents, suite à :

l’intégration des agents des offices

la fusion par absorption du corps des contrôleurs

sanitaires (mise en place du Nouvel Espace Statutaire).

Il a rappelé le pyramidage inversé du corps, avec de

très nombreux collègues arrivés au dernier échelon du

3e grade, sans perspective de déroulement de

carrière… pour l’instant. En effet, selon Marylise

LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la

Décentralisation et de la Fonction publique la grille

indiciaire et le déroulement de carrières des catégories

C et B devraient être remis en chantier à défaut

d’évolution de la valeur du point d’indice.

Concernant l’avenir des services et de leurs missions,

les techniciens supérieurs s’interrogent, notamment sur

la problématique en abattoir et à l’IFCE (réduction

d’effectifs).


ANNÉE 2012

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Jean-Claude LEBOSSE a également évoqué le

régime indemnitaire de la filière administrative (PFR) et

technique. Il a insisté sur le fait que le SNTMA est

favorable à une évolution du régime indemnitaire des

administratifs par rapport aux techniques et soutient cette

revendication dans le cadre de FO Agriculture. Pour le

SNTMA, la priorité reste néanmoins une nouvelle

réforme et une amélioration des grilles indiciaires.

Jean-Claude LEBOSSE a salué l’efficacité du travail en

commun dans le cadre des CAP, pour la promotion des C

en B et pour l’intégration des SA dans le corps des

TSMA, en remerciant notamment Dominique ARNOUX

pour son engagement.

- de l’USFOMA (Union des Syndicats FORCE

OUVRIERE du Ministère de l’Agriculture)

Patrice MAITRE, Secrétaire Général de l’USFOMA, a

d’abord tenu à féliciter Marie-Joëlle PETIOT pour le vote à

l’unanimité de son rapport d’activité ainsi que celui de la

trésorière sortante, Mireille TASHDJIAN.

Il a souhaité bonne chance à la nouvelle équipe mise en

place.

Patrice MAITRE a ensuite présenté l’USFOMA,

communément appelée FO Agriculture, qui est composée

de syndicats nationaux du MAAF – SNTMA, SNAMA,

SFOERTA, SNIAE et un petit nouveau la SESED

(Encadrement Supérieur).

2 autres syndicats supplémentaires de l’ONF (un

administratif et l’autre technique) la complète, sans oublier

sa présence dans les Etablissements Publics. – IFCE,

FranceAgriMer, ASP, ANSES, IRSTEA, etc…

Patrice MAITRE a rappelé que l’actualité est très riche en

ce moment et les comptes rendus de l’USFOMA en sont la

preuve. Depuis le changement politique, l’USFOMA espère

un changement de politique publique.

Cet été, l’attente était réelle, mais elle s’est soldée par de

nombreuses rumeurs.

La communication du MAAF a été très pauvre et inapte à

réconforter ses agents. Entre l’acte III de décentralisation,

les bruits d’expérimentations, la baisse annoncée de 2,5 %

des budgets sauf l’Enseignement, l’USFOMA est frustrée

en raison d’absence d’information claire.

En ce qui concerne la détermination des missions dites

« prioritaires » au sein du MAAF, l’USFOMA se refuse à

participer à ces choix et ne fera pas de co-gestion.

Quant à la décentralisation, l’USFOMA craint une rupture

entre les territoires.

Pour en revenir à l’action syndicale, Patrice MAITRE a

tenu à signaler sa parfaite entente avec Marie-Joëlle

PETIOT dans le cadre de l’USFOMA. L’Union se réunit

en bureau lors de chaque Comité Technique Ministériel.

Les choix politiques s’opèrent quand les circonstances

l’imposent. Chaque syndicat s'exprime ; les décisions sont

prises en toute connaissance de cause.

Patrice MAITRE, SG de l’USFOMA

L'action se construit aussi et surtout sur le terrain.

Localement, les syndicats FO Agriculture travaillent

ensemble, prennent des initiatives et donnent la voie sur

ce qu’il faudrait faire au niveau national. Le dossier est

dans les mains de nos syndicats nationaux. Mutualiser et

rationnaliser doit être la règle. Nous sommes obligés,

surtout en DDI, de nous présenter unis devant les autres

organisations FO.

Un dernier point sur l'action sociale : FO a une réelle

difficulté avec l'Asma Nationale. En effet, le

fonctionnement pose problème tant la démocratie et le

respect ne sont plus la règle. L’USFOMA s’interroge sur

sa présence active au sein des instances.

- de la Fédération de l’Administration Générale de

l’Etat (FAGE)

Patrice PETRIARTE, Trésorier Adjoint de la FAGE, a

excusé l’absence de Brigitte PERROT, Secrétaire

Générale de la FAGE.

Parmi les 25 fédérations nationales regroupées au sein de

la Confédération Force Ouvrière, figure la Fédération de

l’Administration Générale de l’Etat.

Patrice PETRIARTE a présenté la FAGE. Cette fédération

est destinée à grouper les syndicats de fonctionnaires

(actifs ou retraités), les personnels non-titulaires de l’Etat,

les Magistrats et plus généralement l’ensemble des salariés

de l’Etat appartenant ou rattachés aux administrations

centrales et aux services déconcentrés de l’Etat et

Etablissements publics.

Le SNAMA FO adhère à la FAGE. Patrice PETRIARTE a

souligné que sur proposition du Conseil Fédéral, le

INFO SNAM A

ANNÉE 2012

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De gauche à droite : Yann HAMON (FGF)

et Patrice PETRIARTE (FAGE)

Bureau Fédéral avait décidé pour cette année de ne pas

augmenter le taux de cotisation.

Il a tenu à féliciter le SNAMA FO était à jour de sa

cotisation et le faisait toujours en temps voulu.

- de la Fédération Générale des Fonctionnaires

(FGF)

Yann HAMON, Secrétaire Fédéral de la FGF, a tenu à

excuser l’absence de Christian GROLIER, Secrétaire

Général.

La FGF-FO partage les inquiétudes de Patrice Maître

quant à la poursuite de la RGPP et les difficultés que

vont rencontrer les fonctionnaires et agents publics

dans les années à venir.

La FGF-FO s’est félicitée de la création d’un syndicat

FO représentant les catégories A, car FO doit aussi être

représentée dans les corps d’encadrement.

Yann HAMON a ensuite évoqué le bilan de la RGPP

(révision générale des politiques publiques) remis le

25 septembre au Premier Ministre. Sous prétexte

d’arrêter la RGPP, le gouvernement met en place une

RGPP organisée. Le risque est d’une part

l’externalisation des missions et non des effectifs et

d’autre part, les fusions. Les statuts devront être

défendus ! Il a rappelé le nom du ministre de la

Fonction publique « Ministre de la réforme de l’Etat,

de la décentralisation et de la Fonction publique », ce

qui n’est manifestement pas un hasard.

L’acte 3 de la décentralisation, en liaison avec la

RGPP et l’expérimentation de mutualisation des

moyens des services, pose la question de l’avenir des

DDI et des Préfectures. Quant aux recrutements

annoncés (environ 65 000 agents), il s’agit de

redéploiement vers les Ministères prioritaires et non de

création de postes (effectifs constants).

Concernant le contingentement du 8e échelon de la

catégorie C, Yann HAMON a rappelé toutes les

actions engagées par la FGF-FO, à chaque réunion, qui

n’a cessé de demander sa suppression. Ce

contingentement est inadmissible. Le 8e échelon ne

doit en aucun cas être une voie de garage !

La diminution du ratio promus/promouvables dans

tous les ministères est en cours. Cette économie se fait

sur le dos des agents puisque l’enveloppe budgétaire

(régime indemnitaire et promotions) est fermée.

La FGF-FO demande toujours l’abrogation du jour de

carence.

Quant au pouvoir d’achat (10 % à 12% de perte depuis

l’année 2000, soit 2 mois de salaires perdus), les

revendications immédiates sont :

une augmentation de 5 %,

la suppression de l’individualisation des carrières

(indemnitaire et mécanisme GIPA)

la refonte des grilles indiciaires et la revalorisation

du point d’indice (c’est le Statut Général)

une réflexion sur l’intégration des primes pour le

calcul de la retraite

La FGF-FO s’interroge sur les moyens d’action à

mettre en œuvre.

CIGEM : Rappel de l’objectif de l’Etat : la diminution du

nombre de corps (230 corps) ce qui entraîne la poursuite

des fusions et fragilise le Statut Général et les statuts

particuliers.

Ces corps interministériels obéissent à une logique

« métier » et sont régis par des règles uniques (statuts

communs). Les Ministères peuvent adhérer ou pas au

décret coquille après concertation des organisations

syndicales représentatives.

Pour l’instant cela touche les corps d’encadrement, mais

attention car tous les corps administratifs (pour

commencer) peuvent être concernés à plus ou moins long

terme.

Pour FO ces CIGEM ne sont que l’émergence de

compétences au profit d’une gestion mutualisée pour

faciliter les affectations locales (renforcement des

pouvoirs du Préfet de région et harmonisation des GRH).

Marie-Joëlle PETIOT a vivement remercié tous les

invités pour la richesse de leurs interventions.


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DÉPART A LA RETRAITE

DE MIREILLE TASHDJIAN,

TRÉSORIÈRE DU SNAMA FO

Marie-Joëlle PETIOT a souhaité une longue et

heureuse retraite à Mireille TASHDJIAN, Trésorière

sortante du SNAMA FO.

En raison des années communes de syndicalisme, la

Secrétaire Générale a ensuite passé la parole à Jean-

Claude LE BOURSICAUD.

Dans son hommage à Mireille, Jean-Claude a rappelé

son parcours syndical, débuté au sein du syndicat FO

de l'Administration Centrale où elle a succédé dans des

conditions très difficiles à notre camarade Halimi qui

était alors administrateur civil.

Après bien des péripéties, elle a relancé et structuré le

syndicat pour faire en sorte qu'il soit représentatif dans

les CAP. Dans le même temps, une négociation s'est

engagée avec le SNANTGREF FO pour une fusion des

deux structures, ce qui fut entériné au congrès de

Vichy.

Mireille a également assumé le secrétariat permanent

de l'USFOMA, tout d'abord sous l'égide de Bernard

COUPRIE, puis de Jean Claude.

Au départ de Bernard BRAND, elle reprend la

trésorerie générale du SNAMAF FO.

Une carrière bien remplie, et à l'aube de cette retraite

bien méritée, Jean-Claude LE BOURSICAUD lui a

souhaité au nom du SNAMA-FO ainsi que de

l'USFOMA, en tant que Président d'honneur, une

longue et heureuse retraite, en y joignant tous ses

remerciements à Alain, son mari, qui l'a bien épaulée.

Mireille et Alain, son mari

CLÔTURE DU CONGRÈS

Marie-Joëlle PETIOT a clôturé ce 2e Congrès en

soulignant l’implication des participants. Au nom du

conseil national et en son nom, elle a remercié tous les

congressistes pour leur participation pleine et active.

Les congressistes ont pu partager, communiquer,

notamment lors des commissions pour l'élaboration des

résolutions, et bien entendu prolonger ces échanges tout

au long de la semaine.

Ce Congrès a été une réussite.

Réussite grâce au travail militant de toutes celles et ceux

qui y ont participé.

Réussite par la richesse des interventions et la qualité des

travaux en commissions puis en plénière.

Réussite enfin par l’ambiance fraternelle, la liberté,

l’indépendance qui ont régné durant ces quelques jours.

Il nous appartient maintenant, à toutes et à tous, de tout

mettre en œuvre pour suivre la feuille de route de nos

résolutions.

VIVE LE SNAMA FO

VIVE FO AGRICULTURE !

Le SNAMA FO est présent sur toute la France métro-

politaine et dans les DOM TOM.

Il rassemble les personnels administratifs et tech-

niques du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimen-

taire et de la Pêche, et des établissements publics

qui en dépendent, sans oublier les retraités !

Ce syndicat a pour vocation première de défendre

les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents

auprès des administrations concernées.

Besoin d’info, de conseils,

d’aide, d’appui... ?

Rejoignez-nous… en un clic

http://www.snamafo.fr/adhesion/bulletin.html

78 rue de Varenne

75349 PARIS 07 SP

Téléphone : 01 49 55 55 52 Téléphone : 01 49 55 60 99 Téléphone : 01 49 55 43 43

SNAMA FO

SYNDICAT NATIONAL

DES AGENTS

DU MINISTÈRE DE L ’AGRICULTURE

Retrouvez-nous

sur le web :

www.snamafo.fr

SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

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Directrice de publication Marie-Joëlle PETIOT

Rédactrice

Rose-Marie MERCIER

Marie-Joëlle PETIOT tient à remercier tout particulièrement :

les organisateurs : Marie-Françoise CREPEL et Jean-Luc BOULENGIER

les permanentes : Marie-Thérèse DAVID, Françoise-Odile ROUXEL, Isabelle CROIZET et Corinne BRANDISKI

le photographe : Jeff CHAUVET

ANNÉE 2012

IIème CONGRES NATIONAL du SNAMA FO

du 24 au 28 septembre 2012

RESOLUTION SPECIALE Avenir de FO agriculture

Président : Jean-Claude LEBOURSICAUD


Le Congrès apprécie les conséquences positives de la création du SNAMA-FO par la fusion du SNA et du SNAMAF, et en tire

enseignement.

Il mandate le bureau national du SNAMA pour initier, au sein de l'USFOMA, le regroupement des syndicats nationaux par la

création d'un syndicat national FO Agriculture.

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RESOLUTION GENERALE

Président : Jean-Claude LEBOURSICAUD


REFORME DE L'ETAT - STATUT GENERAL

Le Congrès réaffirme son attachement à la conception républicaine du service public et au statut général de la Fonction pu-

blique.

Pour garantir l’égal accès de tous aux droits et biens essentiels sur l'ensemble du territoire national, le service public doit se réali-

ser dans le respect des principes d’impartialité et de neutralité, en garantissant sécurité et qualité. Le Service public est une ri-

chesse pour notre pays, source d'égalité et de cohésion sociale. Il joue notamment un rôle essentiel d’amortisseur économique et

social lorsque survient une crise de l’ampleur de celle que nous traversons actuellement.

Le Congrès exige :

Le maintien et la défense du statut général des fonctionnaires ainsi que le maintien des statuts particuliers de corps. Le respect du principe statutaire selon lequel tout emploi pérenne doit être occupé par un agent titulaire. A ce titre, FO exige

un véritable plan de titularisation des agents non titulaires. L’arrêt de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la réforme de l'administration territoriale de l’État

(RéATE). Ces réformes de l’État sont axées principalement sur le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite, et

l'abandon et l'externalisation de ses missions. Elles ont entraîné la fusion-mutualisation des services et la suppression des direc-

tions départementales ministérielles. La préservation des missions de l’État et l'adéquation entre missions et moyens sont seules

garantes d'un service public républicain. L'arrêt des suppressions de postes qui ne doivent pas être sans cesse considérés comme une variable d’ajustement budgé-

taire. L’abrogation de la Loi Mobilité et Parcours Professionnels.

Le Congrès s'indigne des expérimentations lancées en catimini sur le regroupement de crédits et de personnels des DDI et des

préfectures, expérimentations qui ont pour but d’adapter ces nouveaux services aux suppressions de postes et missions dans les

ministères. Ces expérimentations s’inscrivent dans un contexte de préfectoralisation rampante des anciens services déconcentrés.

Le Congrès s'oppose à :

Un « déshabillage » de certains ministères au « bénéfice » d’autres. Pour le congrès, les 150 000 départs non remplacés, «

héritage » des gouvernements précédents, doivent être compensés par les recrutements nécessaires. La mise en œuvre de la désertification territoriale des services publics et de leurs personnels. Un démantèlement et une privatisation des services publics, des décisions de collectivités territoriales de mise en place de

de partenariats publics-privés, d’agences, de GIP (groupements d’intérêt public), de sociétés publiques locales qui portent en

germe la destruction du statut de la fonction publique.

Une transformation du service public, gratuit et solidaire, en services payants aux «usagers/clients».

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ACTION SYNDICALE

Le Congrès rappelle que la vocation du Syndicat est de défendre, en toute indépendance, les intérêts collectifs, particuliers,

matériels et moraux de tous les salariés, dans toutes les circonstances, quels que soient les gouvernements, leurs orientations, et

les aléas de la conjoncture.

Le Congrès condamne les « accords de Bercy » du 2 juin 2008 sur la représentativité dans la Fonction publique, non signés par

FO, et la loi sur la « rénovation du dialogue social dans la Fonction publique ». Ces accords sont contraires à la liberté syndi-

cale.

Le Congrès condamne l’abandon du paritarisme dans les comités techniques (CT).

Le Congrès dénonce la volonté gouvernementale de réduire le champ et le rôle des commissions administratives paritaires

(CAP).

Le Congrès exige le maintien des règles de la représentativité des syndicats nationaux sur la base des résultats obtenus dans les

CAP de corps.

Le Congrès demande le maintien des dispositions liées au droit syndical jusqu’aux prochaines élections professionnelles, et

notamment le respect du mandat de ses représentants impactés par des réorganisations de service.

Le Congrès rappelle la nécessité de renforcer la formation syndicale, outil de développement personnel et collectif, et notam-

ment la formation des représentants du personnel qui siègent au sein de toutes les instances.

ACTION SOCIALE - SECURITÉ SOCIALE

SOUFFRANCE AU TRAVAIL

ACTION SOCIALE

Le Congrès s'insurge contre la faiblesse des moyens d’action sociale censés répondre aux attentes légitimes des agents

(logements, places en crèches, restauration collective,… )

Le Congrès revendique la revalorisation de la subvention fonction publique pour les repas des agents, accompagnée d'une har-

monisation des aides complémentaires.

En l’absence de restauration collective accessible, le congrès exige l'attribution de titre de restaurant.

Le Congrès s'oppose à toute mutualisation régionale de l'action sociale, sous forme de plates-formes auprès des préfets, qui se

substituerait à l'action sociale ministérielle au détriment des agents du MAAF.

Le Congrès condamne le non-respect des textes et conventions existant entre l’ASMA et le MAAF relatifs au fonctionnement

des ASMA départementales.

SECURITÉ SOCIALE ET MUTUELLES

Le Congrès réaffirme son attachement à la Sécurité Sociale telle que définie en son principe par le Conseil National de la Ré-

sistance en 1945.

Le Congrès condamne les déremboursements réguliers des actes de santé qui entraînent un transfert de charges inadmissible

vers les régimes complémentaires et les agents.

Le Congrès réaffirme son attachement au régime statutaire énoncé dans l’article 20 du statut général des fonctionnaires dont il

souhaite la préservation, le renforcement et l’amélioration.

Le Congrès défend la protection sociale complémentaire, les valeurs mutualistes historiques : caractère non lucratif, démocra-

tie, solidarité.

Le Congrès exige la suppression du jour de carence. Le gouvernement actuel doit annuler cette mesure.

SOUFFRANCE AU TRAVAIL

La RGPP et les différentes restructurations qui ont suivi, ont provoqué une dégradation considérable des conditions de travail.

Les risques psychosociaux ont pris une ampleur sans précédent. De nouvelles restructurations ne feraient qu’amplifier ce phéno-

mène alors que les agents ont un besoin vital de stabilité et de confiance.

Le Congrès alerte le ministère sur les conséquences d'une seule approche vis à vis des effets liés aux risques psychosociaux au

détriment des causes profondes : réduction des effectifs, restructurations organisationnelles, dévalorisation des fonctions.

Le Congrès condamne les pratiques actuelles de management liées à l'individualisation des tâches et à la fixation d'objectifs

individuels, sources de stress pour les agents.

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Le Congrès exige :

La mise en place d’une véritable veille sociale dans tous les services.

Que soient reconnues comme maladies professionnelles les pathologies engendrées par la souffrance au travail et les

conséquences à plus ou moins long terme liées aux conditions de travail.

Que soient reconnus comme accidents du travail les suicides dont les causes sont liées pour tout ou partie à des raisons

professionnelles.

RETRAITES - SALAIRES - NON TITULAIRES

RETRAITES

Le Congrès rappelle son attachement au système des retraites par répartition et s'oppose à toutes dérives vers un système

total ou partiel par capitalisation.

Le Congrès s'oppose à tout allongement de la durée de cotisation au-delà de 40 ans pour tous, public et privé.

Le Congrès revendique l'intégration des primes dans les salaires, et exige le maintien du calcul des pensions sur le dernier

indice détenu dans les six derniers mois.

Le Congrès revendique une revalorisation des pensions, puis leur indexation sur les salaires et le maintien du calcul de la

pension de réversion sur les bases actuelles, sans condition d’âge ni de ressources.

Le Congrès exige la prise en compte de la pénibilité et des carrières discontinues et le maintien des dispositions permettant le

départ anticipé des parents de 3 enfants.

SALAIRES

Le Congrès refuse la baisse ou le gel des rémunérations des fonctionnaires.

Le congrès exige la réévaluation du point d'indice pour tenir compte de l’inflation et son indexation sur le coût de la vie.

Le Congrès demande une réévaluation des indemnités de frais de déplacement, et le remboursement intégral des frais enga-

gés par les agents dans le cadre des formations et examens.

NON TITULAIRES

Pour le Congrès, le statut de la fonction publique est la règle et le contrat doit demeurer l’exception ; l’accès à la titularisation

reste la revendication prioritaire et il ne peut y avoir d’ambiguïté sur ce point.

Le Congrès demande :

Un taux de remplacement (régime général + Ircantec) au moins égal à 75 % du traitement perçu pendant l’activité, dès

l’âge de 60 ans.

Le maintien du pouvoir d’achat des allocataires de l’IRCANTEC .



RESOLUTION CARRIERES

Président : Marc LEBASTARD

Rapporteur : Rose Marie MERCIER

POUR TOUS LES AGENTS

Le CONGRES exige :

· L'attribution immédiate de 44 points d'indice pour compenser les pertes dues au gel de la valeur du point d'indice,

· La refonte et revalorisation des grilles indiciaires,

· La revalorisation des primes par l'harmonisation interministérielle sur les plus élevées,

· La transformation de toutes les primes et de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) en points d'indice,

· Le déroulement linéaire des carrières pour atteindre les indices maximaux,

· L’augmentation significative du nombre de postes ouverts aux concours et examens du MAAF,

· Le calcul des ratios promus-promouvables (PRO/PRO) plus élevé, donc significatif en nombre de postes, avec respect

du quota au prorata du secteur d’activité,

· La reconnaissance par les IGAPS de l’évolution des carrières des administratifs,

· La reconnaissance des missions techniques exercées par certains agents de catégories C et B administratives par leur

intégration dans les filières techniques,

· L’harmonisation par le haut du déroulement de carrière et des conditions d’avancement entre tous les agents du MAAF,

y compris les agents des Etablissements Publics,

· L'arrêt des mobilités géographiques obligatoires au profit des mobilités fonctionnelles,

· L’application de la loi Roustan,

· Un examen professionnel adapté et non un concours déguisé,

· La généralisation et l’accompagnement des agents dans la RAEP – reconnaissance des acquis et de l’expérience profes-

sionnelle,

· Une préparation anticipée et systématique aux examens et concours,

· La reconnaissance des formations suivies dans le déroulement des carrières et pour les promotions. La formation conti-

nue est un droit, et ceux qui en « font » doivent être reconnus.

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POUR LA FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoints Administratifs

Vu les fonctions qu’exercent les adjoints administratifs, le CONGRES demande :

· L’intégration des adjoints administratifs principaux dans le corps des secrétaires administratifs,

· La révision des épreuves de l’examen professionnel avec un oral basé sur la reconnaissance des acquis de l’expérience

professionnelle,

· L'ouverture de l'examen professionnel pour l’accès au 2ème grade de secrétaire administratif (classe supérieure).

Le CONGRES exige :

· Un plan de requalification de C en B,

· L’augmentation du nombre de postes ouverts à la mobilité en catégorie C,

· L'accès au 8ème échelon de l’échelle 6, sans contingentement, à l’identique des adjoints techniques,

· Le déroulement linéaire de la carrière des adjoints administratifs qui doit débuter à l'indice IB 341, pour atteindre

l'indice IB 620, respectant ainsi le tuilage avec la catégorie B,

· La réduction d’ancienneté dans tous les grades avec une amplitude maximum de 2 ans,

· L’égalité statutaire de traitement et de carrière entre les corps administratifs et les corps techniques.

Secrétaires Administratifs

Le CONGRES exige :

· L’harmonisation des primes entre les SA et les Techniciens,

· Le rétablissement du terme « encadrement » à la place de « animation d’une équipe » (décret 202/2010),

· Le reclassement des SA dans le grade supérieur sans examen,

· Une réelle promotion avec un accès à la catégorie A en nombre significatif par liste d’aptitude et examen professionnel,

· Le déroulement linéaire de leur carrière avec un indice de base IB 369 pour atteindre l'indice IB 845, respectant ainsi le

tuilage avec la catégorie A,

Attachés

Le CONGRES refuse :

· L’adhésion des attachés du MAAF au CIGeM – Corps Interministériel à Gestion Ministérielle - qui, en l’occurrence, ne

servirait qu’à favoriser une « élite ».

Le CONGRES exige :

· Le rétablissement des jours de préparation aux concours pour le Principalat,

· L’attribution aux attachés des postes administratifs (les Secrétariats Généraux sont pris par les Ingénieurs),

· Un vrai déroulement de carrière, notamment sur des postes à responsabilité,

· L’harmonisation des primes entre les attachés et les ingénieurs,

· Le reclassement des attachés dans le corps des administrateurs civils,

· Le déroulement linéaire de leur carrière leur permettant d’atteindre l'indice IB 1059.

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POUR LA FILIERE TECHNIQUE

Adjoints techniques

Le CONGRES demande :

· Un recrutement externe d’adjoints techniques,

· L'intégration immédiate, sans concours ni examen, de la totalité des adjoints techniques dans le grade des adjoints tech-

niques principaux de 2ème classe,

· Le déroulement linéaire de leur carrière leur permettant de débuter à l'indice IB 341 pour atteindre l'indice IB 620, res-

pectant ainsi le tuilage avec la catégorie B,

· Un plan de requalification de C en B afin d’assurer un vrai déroulement de carrière des Adjoints Techniques Principaux

et des Agents Principaux des Services Techniques dans le corps des Techniciens supérieurs, à indice égal ou immédiate-

ment supérieur,

· La reconnaissance des spécialités exercées par les Adjoints techniques du MAAF,

· La revalorisation de l’indemnité pour travaux insalubres et dangereux, ainsi que la simplification de son mode de calcul,

· Suite aux restructurations, des adjoints techniques ont été placés sur des emplois d’inspecteurs en abattoirs, et nous de-

mandons à ce titre leur intégration dans le corps des techniciens supérieurs.

Techniciens supérieurs


· Le recrutement de techniciens supérieurs dans toutes les spécialités,

· La reconnaissance des spécialités et le maintien des capacités d’expertise des services de l’Etat,

· L’augmentation significative des postes de chefs techniciens,

· L'accès au corps des IAE facilité, vu le nombre de techniciens supérieurs du 3ème grade bloqués au dernier échelon.

Le CONGRES exige :

· La titularisation des agents vacataires recrutés sur des missions d’inspecteurs en abattoirs (cat B),

· Le déroulement linéaire de leur carrière avec un indice de base IB 369 pour atteindre l'indice IB 845, respectant ainsi le

tuilage avec la catégorie A.

POUR LES CONTRACTUELS

Le congrès prend acte de la loi de déprécarisation du 12/03/2012 et de son décret d’application du 03/05/2012, relatif aux condi-

tions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B

et C et de la circulaire du 26/07/2012 relative à la mise en œuvre du dispositif de l’accès aux corps des titulaires.


· La prise d’arrêtés ministériels fixant les corps d’accueil et les conditions d’accès à la titularisation,

· La titularisation de tous les CDD et CDI aux conditions suivantes :

- Création de postes dans les corps existants,

- Recrutement sans concours en tenant compte uniquement de la reconnaissance des acquis et de l’expérience profes-

sionnelle (RAEP),

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- Reclassement à minima dans la catégorie actuelle de l’agent,

- Reclassement avec la prise en compte de la totalité de l’ancienneté et sans perte indiciaire.

· La Cdéisation des CDD en attente de titularisation :

- Cdéisation de tous les CDD sur des postes pérennes quelle que soit leur ancienneté,

- Harmonisation du régime indemnitaire avec celui des titulaires.

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Documents

INFO SNAMA - Octobre 2012