Au cœur de la solidarité

Bulletin d’information du CNAFAL

Numéro 138

Semaine du

20 avril au

27 Avril

2012

Election présidentielle

A l’aube du premier tour des élections présidentielles, retrouvez un dossier thématique

ainsi que l’intégralité des textes relatifs aux débats télévisés.

Élection présidentielle 2012 - Dossier thématique Présidentielles - Les débats télévisés

Logement

Dans une étude du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD),

celui-ci estime que les logements sociaux ne sont pas assez abordables pour les plus

démunis.

Loyers HLM, droit au logement et mixité sociale

L’Union Sociale pour l’Habitat (USH), édite son 2ème baromètre d’image du logement

social en France.

2ème édition du Baromètre d’image du logement social en France

Retrouvez les chiffres sur le Droit au Logement Opposable (DALO) à la fin de l’année

2011.

Les chiffres Dalo à fin décembre 2011

Formation professionnelle et travail des jeunes

L'Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), et les

missions locales s’accordent pour la formation des jeunes, en signant un contrat de deux

ans, visant à favoriser l’accès à l’emploi des jeunes via la formation professionnelle.

Accord cadre de partenariat

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Emploi

L’Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), estime que beaucoup de jeunes ont

des qualités professionnelles, dont il convient de valoriser les atouts.

Accompagner le travail des jeunes

Bioéthique

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), donne quelques repères tels que les définitions, les principes et le

rôle des institutions, en ce qui concerne l’éthique dans l’environnement sanitaire.

L’éthique dans l’environnement sanitaire

Vie carcérale

Un groupe de bénévoles, avec le soutien d’associations d’aide aux personnes incarcérées, ont élaboré un site qui

à travers de nombreux contenus, vise à présenter d’une façon réaliste l’univers carcéral. (Mettre le son).

Carcepolis.fr

Immigration

La Haute Juridiction annule à partir d’octobre 2012, les dispositions imposant une condition de résidence

préalable de deux ans à certains étrangers désireux de se voir ouvrir un droit au logement opposable.

Décision n°322326 du 11 avril 2012

Economie mondiale

Un rapport d’information vient d’être fait sur « l’influence culturelle des pays émergents ».

Les pays émergents

Europe

La Commission européenne vient de publier un communiqué de Presse relatif au traitement des droits

fondamentaux.

Communiqué de presse de la Commission Européenne

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Evénement

L'article R. 644-3 du code pénal interdit la vente sur la voie publique sans autorisation, mais dans la pratique, la

vente du muguet est exceptionnellement tolérée par les autorités locales, le jour du 1er mai.

Vente du muguet sur la voie publique

Environnement

Un arrêté du 11 avril 2012 fixe le taux de la taxe sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre à 0.052%.

Arrêté du 11 avril 2012

Indice

Au premier trimestre 2012, l’indice de référence des loyers atteint 122,37. Sur un an, il augmente de 2,24 %.

Indice de référence des loyers

Internet

L’usage de l’internet mobile se mesure par octets. C’est pourquoi le Conseil National de la Consommation a publié

une fiche pédagogique sur ce sujet.

Fiche pédagogique "octets et débits"

Justice

Le Conseil constitutionnel a validé la contribution forfaitaire de 35 euros pour ester en justice, et de 150 euros en

appel lorsque la représentation des parties par un avocat est obligatoire.

Décision du 13 avril 2012

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CNAFAL

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Petite enfance

L'Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP), dans son manifeste

adressé aux candidats aux élections présidentielle et législatives, prône entre autres, la

socialisation des lieux d’accueil des jeunes enfants.

Les 22 propositions de l’ACEPP pour un accueil de qualité

Personnes âgées et dépendance

En vue de simplifier les procédures, à partir de juin 2012, un seul dossier suffira pour une

demande d’admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées

dépendantes (EHPAD), que ce soit pour les questions administratives, ou les informations

médicales.

Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 Arrêté du 13 avril 2012

Comme chaque année, dans son rapport d’activité, le Conseil de la Caisse Nationale de

Solidarité pour l'Autorité (CNSA), propose des solutions sur l'évolution du système de

protection sociale concernant l'aide à l'autonomie.

Rapport de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie 2011

Dossier de presse du CNSA du 17 avril

L’institut National d’Etude Démographique présente une étude sur l’allongement de la vie

et ses conséquences.

L’allongement de la vie et ses conséquences

Ci-dessous, un sondage effectué par « Opinion Way » sur le fait de bien vieillir à domicile.

Sondage bien vieillir à domicile

« La politique ne se résume pas

au choix d’un candidat aux élections, c’est

une manière de vivre. »

(Constantin Costa-Gavras)