Patrimoine Infos N°1

N° 1 - Octobre 2011

PlacementsFaut-il encore acheter de l’or ? p. 26

DROIt & FIscalItÉLe plan de rigueur change la donnep. 38

assuRance vIeLes fonds en euros en questionp. 20

Le magazine des professionnels du patrimoine

INFOS

CGPI Gérer l’incertitude

Notre ambition,vous accompagnerUne Bourse qui dévisse, une croissance qui s’étiole, des États quiploient sous les dettes et des épargnants qui craignent de payer la facture :l’édition 2011 de Patrimonia s’ouvre sous les auspices de perspectiveséconomiques pour le moins incertaines. Mais c’est justement en périodede crise qu’il faut prendre du recul. Haut lieu d’échanges, la conventionannuelle des conseillers en gestion de patrimoine (CGPI) et de tous lesprofessionnels du patrimoine permettra d’approfondir les sujets quifont depuis plusieurs mois la Une de tous les journaux : Où vont lesmarchés financiers? L’immobilier est-il une valeur refuge? Faut-il craindreun nouveau tour de vis fiscal ? Quel est l’avenir de la zone euro ? S’ajoutentà ces grands débats une cinquantaine d’ateliers plus spécialisés.Ce nouveau magazine, Patrimoine Infos, souhaite faciliter votre réflexionet répondre à vos préoccupations. Notre objectif est de faire, pério-diquement, le point sur l’actualité économique, financière, fiscale etjuridique. Au sommaire de ce premier numéro, un dossier sur votremétier qui, tout en disposant d’indéniables atouts, doit faire face à denombreux défis conjoncturels, mais aussi structurels. Parmi les autressujets à l’affiche, la problématique des fonds en euros et l’envolée– jusqu’où ? – des cours de l’or. Dans son prochain numéro, PatrimoineInfos rendra compte des moments forts de la manifestation. À chaquefois, notre ambition sera de vous accompagner.

Françoise reyRédactrice en chef

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos �

ÉDITO

«Les perspectiveséconomiques sontcertes incertaines.

Mais c’est en périodede crise qu’il fautprendre du recul. »

DR

Publi-rédactionnel

YSIDIS étend donc sa gamme de produitsau-delà des produits de pure défiscalisation etd’optimisation fiscale ?En effet, YSIDIS propose aux CGP de l’investissement,avec ou sans levier fiscal.Le Groupe STAR INVEST est investisseur depuis2004 dans l’Outre-mer, pour son propre compte.Il a développé, via sa foncière, un parc immobiliernotamment à La Réunion.YSIDIS va proposer des opérations Outre-mer dont lataille, la typologie et le prix sont dans le marché, etsur lesquelles le Groupe sera lui-même investisseur auxcôtés des clients des CGP.Nousproposonségalementde l’investissement collectifen parts de société sur de l’immobilier Outre-mer pourles CGP dont les clients ne souhaitent pas ou n’ont pasla capacité d’investir sur des lots entiers.YSIDIS proposera par ailleurs en métropole, en Outre-mer et à l’international, des investissements spéciauxdédiés à des cercles restreints d’investisseurs sur dessupports immobiliers ou industriels.En outre, nous sélectionnons une gamme d’opérations«presque classiques», en démembrement, Bouvard,Loueur en Meublé, Malraux, Monuments Historiquesetc. Nous proposons, par exemple actuellement, enLMNP, des appartements rénovés dans la résidence detourisme «Manganao» en Guadeloupe, idéalementsitués à Saint-François.

Comment assurez-vous la qualité desproduits et des services que vousproposez ?Avec le même souci de sélection et d’excellence, quenous avons démontré depuis bientôt 18 ans d’activitésans tâche du Groupe STAR INVEST sur un produitparticulièrement sensible, qui est l’investissementultramarin en défiscalisation.Cela passe par une parfaite connaissance del’environnement, des produits, des opérations.

Plus précisément que sont ces produitset services susceptibles de répondre auxbesoins des CGP ?En matière de produits, il s’agit d’offrir à nos partenai-res CGP des produits sûrs, et différenciants.Evidemment, YSIDIS a l’exclusivité des produits STARINVEST : elle hérite de près de 300 millions d’eurosd’investissements Girardin pour 2011, pour l’essentielavec agrément, et de la gamme la plus étendue sur lemarché ; avec une offre immobilière (réduction éta-lée sur 5 ans), une offre one shot en industriel sansagrément et en industriel avec agrément, une offre enlogement social avec agrément et une offre à l’impôtsur les sociétés avec agrément.Par ailleurs, dans le cadre de la loi TEPA, nous distri-buons cette année une gamme de FIP et FCPI finaréa,en complément des holdings animatrices.Des produits sûrs, cela ne signifie pas uniquementdes produits de portage ou des produits sans risque,preuve en est le succès de notre offre TEPA en pur ca-pital risque, mais plutôt des produits dont le risque est,dans sa nature ou dans son montant, maîtrisé, connuet appréhendable pour le CGP et son client.Des produits différenciants ce sont des produits quipermettent aux CGP de se différencier par rapport àla concurrence : leurs clients ne sont pas en mesure deles trouver auprès de leurs interlocuteurs classiques, enparticulier les réseaux bancaires.En matière de services, en premier lieu c’est assurer ànos CGP un service après-vente, une assistance sur lesproduits souscrits, mais aussi proposer une gamme deservices qui leur permettent de consacrer du temps àce qui a du sens pour eux, et notamment la relationavec leurs clients.C‘est aussi d’organiser des formations, des réunionsd’information sur les dispositifs, la loi de finances, lesdifférentes règlementations applicables..Le challenge pour YSIDIS est également de créer etmettre à disposition des CGP des outils performants,des services opérationnels qui leur font réaliser desgains de temps, sécurité, optimisation de leur gestioncommerciale, et sont bénéfiques à la qualité du servicequ’eux-mêmes rendent à leurs clients.

YSIDIS est la nouvelle société du GroupeSTAR INVEST, pourriez-vousnous rappeler l’activité du Groupe ?Le Groupe STAR INVEST existe depuis près de 18 ans :il est leader en produits de défiscalisation Outre-merà destination des particuliers et des entreprises, avecenviron 200 millions d’euros d’opérations Girardinréalisés en 2010.Nous sommes également leader sur la loi TEPA ISF avecun produit spécifiquement dédié aux CGP : finaréa.Nous avons levé 60 millions d’euros ces 3 dernièresannées.Le Groupe, dont le siège est en région parisienne,dispose de bureaux permanents en Polynésie Française,en Nouvelle-Calédonie, à La Réunion, aux Antilles eten Guyane. Il regroupe plus d’une cinquantaine decollaborateurs.

Pourquoi avoir créé la Société YSIDIS ?Pour répondre aux besoins de nos partenaires CGP !Nous sommes, à l’heure actuelle, en relation avec prèsde 400 sociétés ou entreprises conseils en gestion depatrimoine..Après tant d’années de collaboration et à ce stade dedéveloppement, il nous a paru essentiel d’inverser no-tre point de vue sur la relation avec nos partenairesCGP. Non plus les considérer comme des réponses, lespartenaires nécessaires pour distribuer nos produits,mais comme des questions : quels sont leurs besoins,quels sont les produits et les services susceptibles derépondre à ces besoins ? Et ce, au-delà de ce que pro-pose et fabrique notre Groupe.Bref, nous plaçons la relation avec nos CGP au cœurdes préoccupations d’YSIDIS.

Laurent GHELFIPrésident de STAR INVEST

«Placer la relation avec nos CGPau cœur de nos préoccupations»Laurent GHELFI, Président du groupe STAR INVEST, décrit le positionnementd’YSIDIS, nouvelle filiale du groupe, assurant la distribution de produitsfinanciers groupe et hors groupe, avec ou sans levier fiscal.

Distributeur d’exceptionspour les professionnels de la gestion de patrimoine

GIRARDIN SOCIAL

GIRARDIN INDUSTRIEL

GIRARDIN IMMOBILIER

HOLDINGS - TEPA

FIP - TEPA

FCPI - TEPA

Défiscalisation IR-IS Défiscalisation IR-ISF

OPÉRATIONS À CERCLERESTREINT

DÉMEMBREMENT - LMP - MH

FIP DOM .....

InvestissementsSpécifiques

GIRARDIN 2011 : 300 me - LA GAmme LA pLus LARGe Du mARché

Distributeur exclusif des produits sTAR INVesT Groupe :

YSIDIS - 99, Quai du Docteur Dervaux - 92 602 Asnières-sur-Seine Cedex

Tél. : +33 (0)1 47 91 71 71 - [email protected]

Présent à

Patrimonia

29 - 30 sePtembre 2011

stand e01

03 Édito

■MéMo06 En bref

12 InterviewsRoland Fernet, directeur généralde KBL Richelieu Gestion,et Philippe Delienne, présidentde Convictions Asset Management

■ PlaceMents20 Grand angle

Dynamiser les fonds en eurosdes contrats d’assurance vie

26 OrFrançois de Lassus, directeurde la communication externechez CPoR Devises: «La tendancehaussière devrait se poursuivre»

28 OPCVMLes belles promesses des fondsémergents

30 Produits structurésLes véritables atouts des fonds à formule

32 ImmobilierLes SCPI ont-elles mangé leur pain blanc?

DossierCGPI, gérerl’incertitude

P.14

Dans ce numéro...

SOMMAIRE

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos �

34 DiversifiésŒuvres d’art, une classe d’actifsà part entière

36 Repères

■ Droit&fiscalité38 Impôts

Le plan de rigueur change la donne

40 JurisprudenceLes dernières décisions

44 Solution patrimonialeInvestissement locatif, un placementencore gagnant

■Métier46 Acteurs

Groupements de CGPI,des prestations à la carte

48 RéglementationL’encadrement de la professionCGPI se fait plus précis

Dans une conjoncture difficile, le conseiller engestion de patrimoine indépendant a un rôleprépondérant à jouer auprès des épargnants.Et doit relever de nombreux défis.

Patrimoine Infos, une publication de la société ETAI SAS. RCS Nanterre n° 806420360 Antony Parc II, 10,place du Général-De-Gaulle 92160 Antony.Tél. : 0177929292. Président Christophe Czajka. Directeur général délégué des pôles Assurance-Finance, Distribution Sandrine Rampont [email protected]édaction Françoise Rey, rédactrice en chef ; Stéphanie Travers, secrétaire de rédaction ; Éric Auger, conception graphique et 1er rédacteur graphique.Publicité Anne-Sophie Mellone, directrice de publicité ([email protected] Tél. : 01 77 92 92 86) ; Christelle Fougeroux, responsable commerciale([email protected]. Tél. : 01 46 62 11 66). Directeur de la publication Christophe Czajka. Imprimerie de Compiègne, avenue Berthelot, Zac de Mercières,BP60524 60205 Compiègne cedex. Tél. : 0344305100. ISSN en cours. Dépôt légal 2011: à parution.

Photos de couverture : Fotolia. Ce numéro comprend : 1 surcouverture totale Ageas France ; 1 encart jeté Sens & Finances de 6 pages sous la couverture.

Aro

as/F

otol

ia

Placements P. 26

Métier P. 46

Typo

man

iac

/Fot

olia

� Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

EN BREF

84,5 %C’est ce que représente la dette française,exprimée en pourcentage de PIB, à la findu 1er trimestre 2011, soit une augmentationde 2,2 points par rapport au trimestreprécédent. La dette publique au sensde Maastricht, qui est une dette brute,s’est établie à 1 646,1 Mrds €, enaugmentation de 54,9 Mrds € par rapportau trimestre précédent. La contributionde l’État à la dette a progresséde 41,5 Mrds €, celle des administrationsde Sécurité sociale de 20,6 Mrds €.Sources : Insee

Le recul du CAC 40 affecterale patrimoine des Français

La chute de la Bourse ne sera passans conséquence sur l’évolutiondu patrimoine des ménages,selon l’Observatoire des marchésde l’épargne et du crédit du Bipepublié le 13 septembre. D’aprèsle cabinet d’études, les produitsadossés à l’évolution des marchés(actions, Sicav…) représentent

18 % de l’épargne des Français.Conséquence : même en casde redressement du CAC 40 à3500 points, le patrimoine financierdes Français devrait progresser, aumieux, de 3 % en 2011. Un rythmetrès inférieur à celui observé avantla crise (+ 8 % par an en moyenneentre 2003 et 2007).

Les ventes de logements neufs ont diminuéde 22,6 % au 2e trimestre en France par rapportà la période correspondante de l’an dernier,indiquent des statistiques publiées le 30 aoûtpar le ministère du Développementdurable. À 23 183, les ventes d’avril-juinaugmentent cependant de 2,6 % par rapportau 1er trimestre de cette année.

Net recul des ventesde logements neufs

L’inflation estrepartie en aoûtLes prix à la consommation en France ont progresséde 0,5 % en août sur un mois, après avoir reculé de0,4 % en juillet, et se sont appréciés de 2,2 % sur un an,a annoncé le 15 septembre l’Insee.

« Nous sommes convaincus que la placede la Grèce est dans la zone euro. »Angela Merkel, Nicolas Sarkozy,le 14 septembre dans un communiqué commun.

« Nous ne percevons nullementqu’une récession soit de mise. »Jean-Claude Trichet, président de la Banquecentrale européenne (BCE), lors d’une réunionde la Banque des règlements internationaux (BRI).

« Quel que soit le scénario grec et les provisionsà passer, les banques françaises ont les moyensd’y faire face. »François Baroin, ministre de l’Économie, le 12 septembrelors du colloque « La croissance pour demain ».

Ils l’ont dit...

DR

8 Patrimoine Infos - n° 1 - octobre 2011

EN BREF

Vers un accord fiscalavec la SuisseAprès le Royaume-Uni et l’Allemagne,c’est à la France de s’interroger surl’opportunité de conclure un accord fiscalavec la Suisse, qui assurerait des recettessubstantielles à l’État, mais cautionnerait

définitivement le secret bancaire. Berlinet Londres ont obtenu que la Confédérationhelvétique leur reverse un prélèvementà la source sur les revenus des exilés fiscaux,en contrepartie du maintien de leuranonymat. La France pourrait en espérerentre 800 M et 1 Mrd € par an, et autantau titre du rattrapage.

Les députés italiens ont adoptédéfinitivement, le14 septembre,le plan d’austérité de 54,2 Mrds €,qui doit permettre à l’Italie de parvenirà l’équilibre budgétaire en 2013et de réduire sa dette de plus de1 900 Mrds € (environ 120 % du PIB).Un nouveau serrage de ceinture avaitété annoncé en urgence début aoûtpar le gouvernement de SilvioBerlusconi, en échange du soutiende la Banque centrale européenne,le premier plan adopté en juillet ayantété jugé insuffisant par les marchés.Il est prévu une hausse de la TVA,le relèvement plus tôt que prévude l’âge de la retraite des femmesdans le privé et une taxe pour les riches.

1,� %C’est la croissance prévueen 2011 dans la zone euro.La Commission européennea confirmé ce chiffre le15 septembre, le bon débutd’année permettant decompenser le ralentissementattendu au second semestre.

« La Société Générale n’est pas en danger, elle fait des résultats,donc elle tient bon dans cette tourmente qui touche tout lemonde. La Société Générale n’a pas besoin d’être recapitalisée. »Frédéric Oudéa, président directeur général de la banque,le 13 septembre sur RTL.

« Il ne faut pas se tromper dans l’analyse de ce que nous avonsvécu cet été. La situation s’est tendue quand la Chinea commencé à faire la leçon aux États-Unis surleur dette. Les Américains ont sans doutevoulu repasser le mistigri à l’Europe. On a assistéà une sorte de guerre psychologique et à unetentative de déstabilisation de la zone euro. »Laurence Parisot, présidente du Medef,Le Figaro du 28 août.

Ils l’ont dit…

Sur les 4,2 millions de demandesd’assurance de prêts immobilierseffectuées en 2010, 530 000,soit 12,8 %, ont été présentées pardes personnes qui entraient dansle cadre du dispositif de la conventionAeras (s’Assurer et Emprunteravec un Risque Aggravé de Santé).93,6 % de ces demandes ont reçuune proposition d’assurance couvrantau moins le risque décès.

Sources : FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances)et GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances),15 septembre 2011.

Prêts immobiliers,les maladespeuvent s’assurer

Orla

ndo

Flor

inRo

su

Gui

ttet

Pasc

al

Italie, un pland’austéritérenforcé


EN BREF

Hausse modérée des impôts locauxLes impôts locaux des 41 plus grandes villes de France va croîtreen moyenne de 0,9 % cette année, ont calculé Les Échos, datédu 15 septembre. Loin des 2,8 % de l’an dernier, et surtout des 5,1 %de 2009. Les différences de traitement entre contribuablesrestent impressionnantes. Un foyer nîmois paie trois fois plusde taxe d’habitation qu’un ménage parisien.

Cours plancher pourla parité franc suisse/euro

La Banque nationalesuisse (BNS) a annoncéle 6 septembre qu’elle fixaitun cours plancher de1,20 franc pour 1 euro afinde répondre à la surévaluationactuelle de la devise

helvétique qu’elle juge « extrême ». Le franc suisse, valeurrefuge fortement recherchée par temps d’incertitudes, avaitatteint des plus hauts historiques début août face à l’euro etau dollar, et n’avait pas sensiblement baissé malgré l’injectionmassive de liquidités par la BNS depuis près d’un mois.

�2 %C’est le pourcentage des ménagesrésidant en France métropolitaine détenantde l’assurance vie au début 2010. Soit autantque de propriétaires d’un bien immobilier :41 % des ménages ont des contratsd’assurance en cas de vie et de capitalisationet 39 % des contrats d’assurance en casde décès, selon une étude de l’Insee publiéeen juillet dernier. Ces contrats d’assurancereprésentent le placement financier le plusrépandu chez les ménages, après les livretsdéfiscalisés (85 % des ménages).

Dans une réponse apportée à un député qui demandaitune extension du dispositif Malraux aux propriétaires occupants,le ministre de la Culture et de la Communication, FrédéricMitterrand, a annoncé la création d’un groupe de réflexion.Ce groupe a été constitué sous l’autorité du ministre du Budget,dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2012.

Le dispositif Malrauxpourrait être revu

Une banque condamnéepour défaut de conseilLa Banque Populaire des Alpes a été condamnée,le 8 septembre, à indemniser à hauteur de 5 800 €un client à qui elle avait vendu des actions de labanque d’affaires Natixis sans l’informer des risques.La banque a décidé de faire appel.

« Il est “urgent” pour les banques européennesde se restructurer et de se recapitaliser…C’est la clé pour couper la contagion. »Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaireinternational (FMI) lors d’un discours à Jackson Hole(États-Unis), le samedi 27 août.

La révision des notes des banques françaises parMoody’s « est une relativement bonne nouvelle(…) parce que c’est une dégradation très limitée,de seulement deux banques sur trois. Et queMoody’s note mieux que les autres agences. »Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France,le 13 septembre sur RTL.

Ils l’ont dit...

« Le monde est entré dans une nouvelle zonede danger du point de vue économiqueet les grandes puissances doivent agir. »Robert Zoellick, président de la Banque mondiale,le 14 septembre dans un discours à l’universitéGeorge-Washington.

HL

-Fot

olia

12 Patrimoine infos - n° 1 - octobre 2011

MÉMO INTERVIEW

Quelle est votre analysede la crise boursièrede ces derniers mois ?Nous sommes dans un cercle vicieuxoù une crise financière provoque unecrise économique, qui se transformeen une crise politique, puis en une crisede confiance avec des tensions sur lesecteur financier. Le ralentissement éco-nomique, subi dans les pays maturesou en partie volontaire dans les paysémergents afin de limiter les tensionsinflationnistes, accentue le risqued’effet domino. On peut s’interrogersur la stratégie de la BCE, qui utilisedes armes non conventionnelles poursoutenir l’économie (rachat de dettesouveraine) alors même que son tauxdirecteur reste élevé dans l’environ-nement actuel. La résolution de lasituation passera nécessairement parun message fort des gouvernements.Point positif : les entreprises abordentcette période délicate dans une situa-tion financière favorable, alors qu’ellesont reconstitué des marges records.

Comment voyez-vous le rôlede la Fed dans la résolutionde la crise aux États-Unis ?La Fed a joué un rôle actif en la matière.Cette politique tranche avec celle de

la BCE qui se focalise toujours sur l’in-flation. Cependant, la Fed a déjà sortil’artillerie lourde, et comme le reconnaîtson président Ben Bernanke, « la poli-tique monétaire n’est pas une pana-cée ». Actuellement, elle ne fera qu’ac-croître les déséquilibres. Il est nécessaireque les gouvernements prennent leurresponsabilité pour réduire les déficitssans trop peser sur la croissance. Laquadrature du cercle…

Comment la zone euro peut-elle se tirer de cette crise ?La sortie de crise sera douloureuse etnécessitera avant tout un retour de laconfiance. La faiblesse récente de l’euroillustre bien ces tensions. Le Royaume-Uni a réussi cet examen à travers unmessage clair de réduction des déficitsqui a réussi à rassurer les marchés. Surle marché CDS (assurance contre unrisque de défaut), le Royaume-Uni estdorénavant considéré comme moinsrisqué que la France ou même l’Allema-gne. La voie est donc tracée. Du côtédes revenus de l’État, une hausse de lafiscalité est une approche nécessaireafin d’accélérer le processus d’équilibrebudgétaire. Du côté de la BCE, on attendune position plus accommodante surles taux directeurs. Sur le secteur

financier, des recapitalisations pourraientdevenir indispensables; le fond européen(EFSF) devrait être utilisé dans ce but,même si cela signifie une part croissantedes États dans le secteur bancaire. Unerésolution de la situation grecqueapparaît également comme un passageobligé au retour de la confiance. Il estvraisemblable qu’il faudra s’habituer àune croissance molle en Europe.

Les banques européennessont-elles suffisammentsolvables pour tenir le choc ?Elles ont renforcé leurs fonds propresdepuis le début de la crise, sans parvenirà rassurer sur leur solidité. La confianceest la ressource la plus précieuse desbanques. Or, les marchés s’interrogentsur leur capacité à affronter de nou-veaux chocs notamment dans l’hypo-thèse de défaut(s) souverain(s). IntesaSP,qui a procédé à une augmentation decapital de 5 Mds € en début d’année,est l’exemple que le renforcement desfonds propres ne suffit pas, le problèmes’étant déplacé au niveau des États quidoivent dessiner une trajectoire crédiblede rééquilibrage budgétaire… Sanstrop fragiliser la croissance.Propos recueillis par Françoise Rey

le 13 septembre 2011

« La balle est dans le campdes gouvernements »

Roland Fernet, directeur généralde KBL Richelieu Gestion,estime que la sortie de crise,qui sera douloureuse, passeobligatoirement par la résolutionde la crise grecque.

”Les entreprisesabordent cettepériode délicatedans une situationfinancière trèsfavorable, alorsqu’elles ontreconstitué desmarges records. ”

DR

INTERVIEWMÉMO

Quelle est votre analysede la crise boursièrede ces derniers mois ?Les marchés actions ont connu unevolatilité presque aussi importantequ’après la faillite de Lehman Brothers.Les mauvaises nouvelles en provenancedes indicateurs macro-économiques,la dégradation de la note des États-Unispar Standard & Poor’s, la crise grecque,les dissensions des dirigeants de la zoneeuro ont provoqué des chutes sévèressur les marchés actions. Mais les rumeursont tout autant déboussolé les mar-chés. Les craintes suscitées par le blo-cage politique américain et par la criseeuropéenne ont entraîné un report desinvestisseurs sur les emprunts d’Étataméricains et allemands.

Comment voyez-vous le rôlede la Fed dans la résolutionde la crise aux États-Unis ?Au premier semestre, la croissance amé-ricaine a subi la hausse du pétrole, lesintempéries hivernales et les consé-quences du tremblement de terre etdu tsunami au Japon. Les prévisionsétaient optimistes pour le deuxièmesemestre. Mais la révision à la baissede la croissance du PIB au premier tri-mestre a entraîné le ralentissement de

Philippe Delienne, présidentde Convictions Asset Management,souligne la responsabilité des dissensionsentre dirigeants de la zone eurodans la chute des marchés actions.

la consommation. Lors de la réunionannuelle des banquiers centraux à Jack-son Hole, Ben Bernanke, le présidentde la Fed, a rassuré sur l’économieaméricaine en écartant tout risque dedouble dip, mais a reconnu que lerythme de croissance serait lent. La Fedn’est pas hostile à un nouveau soutiende l’économie américaine et disposede plusieurs outils pour y parvenir.

Comment la zone Euro peut-elle se tirer de cette crise ?Elle doit prouver aux marchés qu’ellepeut résoudre la crise de la dette enEurope. En août, les marchés ont testéla capacité de la zone euro à régler sesproblèmes de gouvernance écono-mique, à enrayer la crise grecque et àbarrer la route aux effets de contagionà d’autres pays comme l’Espagne etl’Italie. Le plan du 21 juillet arrêté parles chefs d’État de la zone euro pourrenflouer une deuxième fois la Grèce,n’avait guère convaincu. Dans la caco-phonie des dirigeants européens, des

voix se sont élevées pour appeler àune réforme du Traité de Lisbonne quipermettrait d’accélérer le processus dedécision au sein de la zone euro. Tou-tefois, le problème posé par l’absencede gouvernance économique resteintact. Face à cet enjeu, les respon-sables politiques doivent apporterdes réponses claires et crédibles touten donnant aux pays les moyens derelancer la croissance.

Les banques européennessont-elles suffisammentsolvables pour tenir le choc ?Elles pâtissent de leur exposition auxdettes souveraines des pays de la zoneeuro fragilisés. Les rachats de titres parla BCE ont ramené les rendements desemprunts italiens et espagnols au-dessusde 5 %, mais les banques n’ont pu rega-gné le terrain qu’elles avaient perdu.Les problèmes de liquidité sont réap-parus, mais la BCE est là pour suppléeraux besoins des banques. Pourtant, lesbanques ont renforcé leurs fonds pro-pres et sont plus solides qu’il y a quatreans. Dans une conjoncture morose, lesbanques européennes commencentà resserrer les conditions de crédit.Propos recueillis par Françoise Rey

le 9 septembre 2011

”Les banques européennes pâtissentde leur exposition aux dettes souverainesdes pays de la zone euro fragilisés. ”

« Les politiques doiventapporter des réponsesclaires aux marchés »

DR

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine infos 13

DOSSIER

L e dernier baromètre Cardif du marché des CGPI (1)fait état d’une profession « étonnamment optimistedans un environnement de marché complexe etdifficile ». Réalisé du 23 mai au 10 juin dernier, leconstat doit donc être aujourd’hui sérieusement

corrigé après l’avalanche de mauvaises nouvelles qui s’accu-mulent depuis l’été. Il n’empêche qu’au printemps dernier,alors que la météo financière n’était quand même pas aubeau fixe, 86 % des conseillers en gestion de patrimoineindépendants estimaient que leur profession se portait bien.Avec 6 points d’amélioration par rapport à 2010, le résultatest encore loin des niveaux connus avant la crise des« subprimes », quand la profession affichait en 2007 uneconfiance à 97 %, mais il reste honorable.Aujourd’hui, les CGPI peuvent encore réussir à tirer leurépingle du jeu. Leurs atouts sont nombreux : ces généralistesdu patrimoine peuvent se targuer de l’objectivité de leursconseils – contrairement aux chargés de clientèle bancaire,ils ne sont pas inféodés aux produits « maison » – et de laqualité du suivi de la clientèle. Dans le sondage, ils désignentla disponibilité comme leur principale qualité : un bonconseiller est joignable 24 heures sur 24, ce qui est appréciable

Dans une conjoncture économiqueet boursière très chahutée, le conseilleren gestion de patrimoine indépendant(CGPI) a un rôle prépondérant à jouerauprès des épargnants, déboussoléspar le krach des actions et méfiantsà l’égard des établissements bancaires.Encore faut-il que la profession relèveles défis auquels elle est confrontée.

»n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 15

DOSSIER

pour des clients au bord de la crise de nerfs. Mais lesCGPI pourraient encore mieux faire s’ils parvenaient, enlevant les hypothèques qui pèsent sur leur profession, à seforger une véritable image de marque.

Un métier à définirLes CGPI sont évidemment préoccupés par l’évolution desmarchés financiers. Cependant, ce sont des gestionnairesprudents qui interviennent sur l’ensemble du patrimoine deleurs clients avec toute une gamme de placements, dont lesactions ne représentent qu’une part relativement faible. Parmiles produits distribués, l’assurance vie vient en tête (avec unpourcentage de 46 % selon le sondage Cardif ), les fonds eneuros étant plébiscités et les unités de compte ne suscitantqu’un intérêt timide des clients. Vient ensuite l’immobilier(20 %). Les valeurs mobilières n’occupent que la troisièmeplace avec un petit 11 %. L’aversion au risque boursier deleurs clients joue actuellement d’autant plus en faveur desCGPI que ceux-ci se positionnent sur l’épargne long terme.La situation n’en reste pas moins difficile à gérer : à l’incerti-tude des marchés qui bouleverse les principes traditionnelsd’allocation d’actifs s’ajoute une grande instabilité fiscale.

Gérerl’incertitude

CGPI

(1) 5e éditiondu Baromètredu marché des CGPI,BNP Paribas Cardifet TNS Sofres,réalisé par enquêtetéléphonique auprèsd’un échantillon de500 CGPI, du 23 maiau 10 juin 2011.


DOSSIER

Apparu dans les années 70, le métier de conseiller en gestionde patrimoine indépendant s’est largement développé.C’est un intermédiaire qui propose aux particuliers desstratégies d’investissement. À la différence des banquierset des assureurs, il n’est pas dépositaire des sommes qui luisont confiées. Outre un grave déficit de notoriété – seul unpetit cercle d’initiés connaît la signification des initialesCGPI – ce métier n’a, en tant que tel, pas d’existence légale.Il relève d’une multitude de labels. Pour orienter ses clientsvers des placements financiers, le CGPI doit avoir le statutde CIF (conseiller en investissement financier). S’il veutcommercialiser des contrats d’assurance, il doit être titulaire

d’une inscription Orias (Organisme pour le registre desintermédiaires en assurance). S’ il veut pouvoir effectuerdes transactions immobilières, il doit disposer d’ une carted’agent immobilier et s’il propose des produits bancaires, ildoit être reconnu comme intermédiaire en opérationsbancaires (IOB). Dans un « rapport relatif aux conseillers engestion de patrimoine » qu’il vient de remettre au gouver-nement, le député du Puy-de-Dôme, Louis Giscard d’Estaing,élabore un projet de statut (lire p. 48). Il propose notamment,avec des compétences professionnelles renforcées, unsocle législatif de base : pour se prévaloir du titre de CGP,conseiller en gestion de patrimoine, ce dernier devraitcumuler les activités de conseiller en investissementfinancier, de courtier en opérations de banque et enservices de paiement et de courtier d’assurances.

Des associations aux intérêts contradictoiresPour bénéficier, en outre, du « I» d’indépendant, il lui faudraentretenir « des relations commerciales avec plusieurs pro-ducteurs pour chaque catégorie de produits d’épargne » et nepas avoir de « lien capitalistique avec un producteur d’instru-ments financiers, un établissement de crédit ou une entreprised’assurance ». Quant aux activités immobilières, elles pour-raient s’ajouter à ce socle avec les accréditations nécessaires.De même pour le conseil en matière juridique.

Partenaire historiquedes CGPI, vous connaissezleurs atouts et leurs pointsfaibles. Quels sont-ils?Les CGPI n’ont pas de produits“maison” à vendre. Leurindépendance est synonymed’objectivité. Et, chacun le sait,ils sont disponibles, réactifset compétents. La plupartd’entre eux ont une très bonneconnaissance des produitsd’épargne et de leursenvironnements juridiqueset fiscaux. Leurs faiblesses?La profession est mal identifiée,mal connue du public; elle est aussiatomisée, hétérogène et les cabinetssont très souvent unipersonnels.

Les CGPI ont-ils la capacitéde se développer?Ceux qui apparaissentinsuffisamment structurés, avecdes moyens humains limités,peinent à évoluer. Cela se retrouvedans la part de marché dela profession (plus ou moins10 % de la collecte de l’épargne),

qui ne progresse guère d’année enannée. Gagner de nouveaux clientsconstitue pourtant une nécessité,car l’environnement de l’épargnedevient difficile. Les conseillersdoivent conquérir de nouvellesclientèles. Ils peuvent relever ce défi.Les chefs d’entreprise, par exemple,représentent à peine 20 % de leurencours. Le potentiel de croissanceen direction notamment de laclientèle haut de gamme existe,mais à condition de s’en donnerles moyens. Les associationset regroupements de CGPI sousdifférentes formes se multiplient;c’est un bon signe de la capacitéde réaction de la profession.De notre côté, nous pouvonsles aider dans l’explorationet le développement de nouveauxservices, y compris dans leurs effortsde prospection. Nous pouvonsles accompagner dans leur démarcheen valorisant la multigestion“sur mesure”que nous mettons à leurdisposition, et prochainement leuroffrir un service d’accompagnementsur les entreprises.

«Les CGPI ont des atouts pourgagner des parts de marché»

2 QueStIonS À…Christophe François, directeur général de SWAN CAPITAL MANAGEMENT

Frais sur encours Frais d’entrée HonorairesRétrocession sur les OPCVM

Facture des honoraires (336)

Ne facture pas d’honoraires (164)

36 22 23 18

49 31 20

Association

Anacofi-CIF

CIP

CNCIF

Compagnie des CGPI

Total

Nombre de CIF pour les principales asociationsde CGPI

1 819

1 381

740

183

4 123

2 394

1 886

1 040

297

5 617

Nombre de CIF (1) Nombre deconsultants (2)

(1) Nombre d'entités (sociétés + indépendants) agréées comme CIF(2) Nombre total de consultants (dirigeants + salariés + indépendants).

Portion congrue pour les honoraires

Source : Cardif

Source :AMS

Les effectifs agréés des associations

Répartition des modes de rémunération des CGPI en 2011

DR

n° 1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 17

XXXXXX DOSSIER

MAÎTRISEFLEXIBILITÉ&

GENERALI AMBITIONLA DIVERS IF ICAT ION AU SERVICE

DE LA PERFORMANCE

A c t i v e m e n t i n v e s t i s

www.generali-investments.fr

Source interne.(*) Date de création du fonds : 22 avril 1998.Les informations contenues dans ce document sont fournies par Generali Investments France. Malgré le soin apporté par GeneraliInvestments France à la production de ces informations, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. En aucun cas Generali InvestmentsFrance ne peut en être tenu responsable. Ce document n’a aucune valeur contractuelle et ne constitue nullement une offre de vente ouune incitation à investir. Aucune décision d’investissement ne devra être faite sur la base de celui-ci. Avant toute souscription, le souscripteurdoit s’assurer que sa situation financière et ses objectifs sont en adéquation avec le produit et consulter le prospectus complet et lesderniers documents périodiques établis par la société de gestion. Ces documents sont disponibles auprès de Generali Investments France7/9 Boulevard Haussmann 75009 Paris. Compte tenu des risques liés aux fluctuations des marchés, Generali Investments France ne peutdonner aucune assurance que l’OPCVM atteindra l’objectif indiqué et ne pourra être tenu responsable des éventuelles pertes financières.Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. Les valeurs liquidatives ne sont pas garanties et peuvent doncperdre de la valeur.Les performances sont exprimées nettes de frais de fonctionnement et de gestion facturés aux OPCVM, coupons nets réinvestis. Elles netiennent pas compte des frais éventuels de souscription-rachats.

Performance cumulée depuis la création*au 31 août 2011 :+ 83,26%Performance glissante sur 5 ans au 31 août 2011 : + 8,22%

Performance 2010 : + 12,22%

Lauréat sur 3 ans, 5 ans et 10 ansCatégorie Mixed Asset EUR AggressiveEurozone

Prêt LoCatIf SoCIaL : un taux de 3,51 %

La franChISe, une exPérIenCe orIGInaLe

Évelyne Desserey, gérantedu groupe Xenyt, à Saint-Maur-des-Fossés (94), a lancé, il y aun an, une franchise au conceptinnovant : dupliquer sonmodèle de réussite à d’autresindépendants. Diversesfranchises existent, mais « ellessont inféodées », dit-elle,à de grands groupes, banquesou assurances. Trois cabinetsl’ont rejointe et six sont en attente.Par une formation rigoureuse,Évelyne Desserey aide les futursfranchisés à obtenir desaccréditations professionnelleset notamment la carte T. Elleles épaule dans les chargesde back-office en les délestantdes charges réglementaireset administratives sur toutela gamme des placements,notamment en investissementlocatif. « Je leur offre un modèlejuridiquement bordé et un outilinformatique, performant etsécurisé, de relations clients.

L’outil offre les solutions adaptéesaux clients. Cela fait vingt ansque j’exerce comme indépendanteet je fais gagner vingt ans auxCGPI qui me rejoignent », lanceÉvelyne Desserey, égalementvice-présidente de l’Anacofi(Association nationale desconseils financiers) et présidentede la commission Gestionde Patrimoine de la Fnaim(Fédération nationalede l’immobilier). Il n’existepas de relations capitalistiquesentre le franchiseur et lesfranchisés, qui versent uneredevance d’environ 6 % surleur chiffre d’affaires. « Chacunpréserve son indépendance. »Évelyne Desserey se félicite desavancées du rapport de LouisGiscard d’Estaing, qui proposed’interdire tout lien capitalistiqueavec un producteur. « Notremétier se réglemente, il évoluevers une plus grande éthiqueet c’est très bien comme ça. »

Ce premier pas en faveur d’une clarification de la carte devisite des CGPI a été accueilli d’une façon mitigée par lesassociations de professionnels (lire encadré p. 18) qui défen-dent des intérêts contradictoires. Pour bénéficier du statutCIF, les cabinets de CGP doivent adhérer à l’une des sixassociations agréées par l’Autorité des marchés financiers(AMF). Mais, comme on vient de le voir, ce statut ne concernequ’une partie de l’activité des CGPI et tous les CIF ne sontpas CGPI, l’agrément étant ouvert au conseil financier desentreprises dit «haut de bilan». Louis Giscard d’Estaing, quiavait initialement envisagé la création d’un ordre profes-sionnel, préconise plus timidement la création d’une orga-nisation faitière qui pourrait regrouper les principales asso-ciations CIF-CGP et servir d’interlocuteur unique.

Un mode de rémunération à clarifierLa profession s’inquiète de l’évolution de la réglementationeuropéenne concernant la rémunération, certains pays telsque la Grande-Bretagne et les Pays-Bas souhaitant la fin descommissions. La Commission européenne doit se prononcerprochainement sur cette question et une décision finaleest attendue en 2012. La facturation d’honoraires est tradi-tionnellement faible en France. Sur l’échantillon de CGPI »


DOSSIER

« J’ai démarré mon activitéen 2009 avec la volontéde conseiller mes clients sur leurpatrimoine privé, et sur certainsaspects de leur patrimoineprofessionnel, en m’efforçantde leur rendre un service le pluscomplet possible, couvranttous leurs besoins. La démarchepouvant s’avérer chronophage,l’honoraire s’est imposé commela contrepartie d’un servicese voulant de qualité. Mes clientspatrimoniaux l’ont compris,et le principe de l’honoraire nem’a jamais été contesté. Derrièrecette démarche analytique etla délivrance des études dédiées,la mise en œuvre de certainesdes solutions recommandéesse traduit par la vente de produitsfinanciers et d’assurance,vecteurs de commissions

récurrentes. Le conseil en gestiondu portefeuille des clients,matérialisé par une synthèse quilui est adressée chaque trimestre,est facturé annuellement pour unmontant de 0,5 à 1 % des encoursdans le périmètre de conseilde Septentrion Patrimoine. Dèsle début de l’activité, ma stratégiea consisté à privilégier les revenusraisonnables, mais récurrents(honoraires et commissions) surles gains importants, immédiatsmais non reconductibles.L’objectif est de constitueren quelques années un fondsde commerce qui, chaque1er janvier, promet de délivrerun revenu tout à fait convenable,hors affaires nouvelles…À quelques mois du termede mon second exercice, je n’aiaucun motif d’inquiétudes. »

«L’honoraire ne m’a jamais été contesté»

témoignageChristophe Descamps, Septentrion Patrimoine

qui ont répondu au sondage Cardif, près d’un tiers n’en fac-turent pas du tout. Pour ceux qui en facturent, les honorairesne représentent qu’ un quart de leur rémunération, uneproportion stable depuis cinq ans. Globalement, les fraissur encours représentent une part de 41 %, suivie des fraisd’entrée (25 %), puis des rétrocessions (19 %). Certains CGPIs’efforcent pourtant de promouvoir les honoraires. « C’estla contrepartie d’un service se voulant de qualité », estimeainsi Christophe Descamps, de Septentrion Patrimoine (lirel’encadré ci-dessous). Quelles que soient les décisions deBruxelles, et même si tous les modes de rémunérationcontinuent à cohabiter, la profession ne pourra de toutefaçon pas faire l’économie d’une plus grande transparence.

Un développement à inventerEn 2010, la corporation a collecté 8,9 milliards d’euros,selon l’éditeur d’annuaires professionnels Apredia. Unchiffre qui ne décolle pas et qui reste situé autour de 10 %de part de marché. De son côté, Cardif estime la collectebrute moyenne par cabinet l’an dernier à 3,2 millionsd’euros, un montant supérieur à celui de 2009, mais encoreinférieur à celui de 2007.

(1) Associationnationaledes conseilsfinanciers-CIF(2) Chambredes indépendantsdu patrimoine(3) Chambrenationaledes conseillersen investissementsfinanciers(4) Compagnie desconseils en gestionde patrimoine

David Charlet,président de l’Anacofi-CIF (1)

Le client saura qui il auraen face de lui«Il faut faire preuve depragmatisme pour êtreen cohésion avec le droitfrançais et communautaire.La réglementation doit avancerde manière constructiveet productive. Avec le statut

proposé par LouisGiscard d’Estaing,le client sauraqui il aura en facede lui : un CGPqui aura les

habilitations et les diplômesnécessaires pour être en mesurede lui recommander lesmeilleures options dans toutela gamme des produits financierset d’épargne.»

Patrice Ponmaret,président de la CIP (2)

Un statut bas de gamme«Tout est dit dans le rapport,mais mal interprété. Oui, il fautun diplôme minimal, mais cediplôme ne doit pas pouvoirêtre remplacé par des formationsinternes, comme cela estproposé pour les établissementsbancaires. Oui, il faut créerune instance, mais pas une

association faitièrefantoche: nousvoulons un conseilsupérieuravec les pouvoirsnécessaires.

Oui, il faut de la transparencedans les coûts, mais aussi del’indépendance: comment peut-on proposer la meilleure stratégiepour son client si l’on est salariéd’un établissement qui fabriquedes produits financiers? Et enfin,oui, il faut un titre, mais il doit être

réservé aux seuls CGP, c’est-à-direà ceux qui exercent leur métieren possession de toutesles compétences requises:CJA, agent immobilier, courtieren assurance, CIF et IOB.»

Stéphane Fantuz,président du CNCIF (3)

Une démarche réaliste«Le conseiller en gestionde patrimoine mérite un statut.Le rapport de Louis Giscardd’Estaing doit être transforméen texte juridique. Il s’agitd’une première étape réalistequi consacre les trois métiersd’intermédiation du CGP etrenforce le niveau de formation

pour l’accèsà la profession.Pour le client final,ce sont des critèresobjectifs qui vontlui permettre

d’accorder sa confianceà un professionnel qualifié,compétent et reconnu.»

Jean-Pierre Rondeau,président de la Compagniedes CGPI (4)

Un manque d’audace«Je regrette un manque d’audace.Ce rapport ne règle rien. Il laissede côté des pans entiers de notreactivité, comme l’immobilieret la compétence juridique. Sice texte est appliqué, ce que noussouhaitons par défaut, on sauraqui peut être CGPI, qui contrôle

et qui sanctionne,mais toujours pascomment s’articulele métier entreses différentescomposantes.

Nos clients auront toujours autantde difficultés à comprendre ce quenous pouvons faire exactement.»

Suite au rapport de Louis Giscard d’Estaing,les principales associations de CGPI n’expriment pasla même conception des droits et des devoirs du CGPI.

DES PoRtE-DRAPEAUx EN oRDRE DISPERSé

DR

DR

DR

DR

DR


DOSSIER

Au-delà des vicissitudes des marchés, l’activité stagne àun niveau artisanal. Pas étonnant, puisque le secteur, quicompte aujourd’hui environ 2500 cabinets, est éclaté entreune myriade de petites unités ; 55 % des CGPI n’ont pas plusd’un ou deux salariés ou mandataires. Quelques structuresplus ambitieuses se créent – 5 % des cabinets déclarentplus de 10 salariés contre 2 % seulement en 2010 –, mais ellesrestent l’exception. Le bouche à oreille est utile pour trouverdes clients, mais ce n’est peut-être pas suffisant. Commel’explique Christophe François, directeur général de SwanCapital Management (lire l’interview p. 16), les CGPI disposentd’un beau potentiel parmi les chefs d’entreprise et lespatrimoines haut de gamme. Encore faut-il s’organiser pouraller les chercher. Groupements et franchises sont des pistesà explorer, ce qui n’implique pas forcément un renoncementà l’indépendance. À l’image d’Évelyne Desserey, présidentedu groupe Xenyt (lire l’encadré p. 17), qui propose de fran-chiser de jeunes cabinets pour des activités de back-officesans lien capitalistique, diverses solutions peuvent être misesen œuvre. Face aux mutations économiques et juridiques àaffronter, le statu quo n’est, de toute façon, pas tenable.

Françoise Rey

Assurance vie épargne Immobilier/foncier Valeurs mobilièresPrévoyance Épargne retraite Autres

46

20

11

8

8

7

48

20

10

9

85

49

18

12

9

84

2009 2010 2011

Source : Cardif

L’assurance vie toujours en vedetteRépartition (en %) des produits distribués par les CGPI

Parmi les produitsdistribués,l’assurance vieconserve sa placede leader.Les UC suscitentun intérêt encoretimide des clients,mais progressent :+ 5 points parrapport à 2010.


PLACEMENTS GRAND ANGLE

L ’effritement progressif des ren-dements des fonds en euros aété jusque-là peu sensible. Mais

au final, sur les quinze dernières années,les gains ont été divisés par deux. En2010, ces fonds ont en moyenne rap-porté 3,40 %, selon une enquête del’ACP (Autorité de contrôle prudentiel)parue le 30 juin 2011. Une réductiond’un quart de point par rapport à2009, qui fait suite aux reculs succes-sifs enregistrés les années précédentes.Cette tendance à la baisse devrait sepoursuivre : « Compte tenu des perspectives pour 2011 et notamment dela diminution des taux d’intérêt observée au premier semestre, les performances de ces fonds devraient denouveau diminuer d’environ 0,20 point »,estime Juliette Berneau, directricemarketing & produits Ageas France.

La faute aux tauxobligatairesLa rentabilité en berne des fonds eneuros des contrats d’assurance vie estune conséquence directe de la chutedes taux obligataires. Ces fonds sontconstitués de lignes obligataires àhauteur de 70 à 95%, majoritairementinvesties en obligations d’État ou assi-milées. Les deux indicateurs les plussignificatifs de leurs rendements sontl’OAT 10 ans (obligations assimilables dutrésor) et le taux moyen des empruntsd’État (TME). En quinze ans, le rende-ment moyen de l’OAT est passé de6,50 à 3,50%. En 1996, l’OAT 10 ansrapportait du 6,50%; en 2000, encoreplus de 5 %. Le premier décrochage endessous de 5 % s’est produit en août2010. Puis en septembre, le seuil des4 % a été cassé pour la première fois à

3,99 %. Ensuite, en mai 2010, énormechoc : l’OAT passait sous la barre des3 % en s’établissant à 2,93 % le 21 dumois. Depuis, ce taux varie quotidien-nement entre 2,50 au minimum et3,75 au maximum. Autre indicateur, letaux moyen des emprunts d’État, qui,après être descendu aux troisième etquatrième trimestres 2010 en dessousde 3 %, oscille cette année entre 3 et3,50 %. Ces faibles niveaux réduisentmécaniquement les rendements brutsdes fonds en euros, auxquels il fautaussi soustraire divers frais, notammentceux concernant la gestion du contratpour obtenir le résultat net annuel.

Cette rentabilité en peau de chagrinn’empêche cependant pas les assurésd’investir massivement. Au premier tri-mestre 2006, la répartition entre fondsen euros et unités de compte (UC)s’établissait à peu près équitablement :59 % des cotisations alimentaient lesfonds en euros, 41 % les UC. Depuis lacrise financière de 2007/2008, le pour-centage investi dans les fonds en eurosa fortement augmenté, avec un recordau premier trimestre 2009 : 89 % desversements effectués. Sur les cinq pre-miers mois de 2011, cette part s’établis-sait encore à 84 %. Explication: le capitaldeces fondsestgarantiet les investisseurs

En quinze ans, la rentabilité des fonds en euros a été divisée par deux. Ce déclin,qui semble inexorable, doit inciter à réorienter l’assurance vie vers les actions.

Dynamiser les fonds en euros des cd’assurance vie

à savoirPlus de 80 % descotisations alimententles fonds en euros.

Source : FFSA(Fédération française dessociétés d’assurance).

gunn

ar30

00/F

otol

ia


GRAND ANGLE PLACEMENTS

accordent aujourd’hui la priorité absolueà la sécurité. Ce placement n’est pourtantpas complètement à l’abri du risque.Plusieurs États européens font face à unegrave crise de leur dette : Irlande, Grèce,Portugal, Espagne et Italie notamment.Le remboursement des obligations deces pays pourraient poser problème àleurs détenteurs. Ce qui a ébranlé lesBourses et continuera sans doute d’ali-

menter les interrogations des placesfinancières. « Les inquiétudes qui portentsur l’exposition des fonds en euros desassureurs aux dettes européennes sont àmon sens infondées, puisque la logiquemême de ce placement est la diversification, estime Jean-Jacques Branche,directeur des partenariats clientèle privéeHSBC Assurances. Les assureurs mènent,en effet, une politique d’investissementqui prend en considération le risque deconcentration et se prémunissent ainsi,par une allocation diversifiée, contreune exposition trop forte aux dettessouveraines. »L’Autorité européenne des assuranceset des pensions professionnelles (Eiopa)lui a d’ailleurs donné raison. Si l’institu-tion a révélé en juillet 2011, sans publier

leurs noms, que 10 % des assureurseuropéens ne seraient pas en mesurede faire face à des chocs économiquesimportants,aucundesacteursdumarchénational de l’assurance n’est, selon lesautorités françaises, concerné.

Les remous sur les tauxd’intérêtOutre les dettes de certains États euro-péens, les mouvements sur les tauxpèsent sur les performances. Les craintesqui se manifestent sur une reprise del’inflation laissent augurer une remontéedes taux d’intérêt préjudiciable auxobligations et donc aux fonds en euros.S’il y a une hausse des taux d’intérêt,par exemple d’un demi-point, de 3,5 à4 %, une obligation qui rapporte 3,5%verra son cours baisser, puisque lesinvestisseurs préféreront un gain de4 % plutôt qu’une rémunération de3,5 %. Les années fastes semblentdonc derrière nous. « La baisse desrendements réels des fonds en euros,c’estàdire déduction faite des prélèvements sociaux et de l’inflation, devraitse poursuivre. Dans cette perspectivedélicate, les clients ont le choix entre nerien faire en regrettant le bon temps oùl’assurance vie offrait des rendementsélevés sans aucune prise de risque ; ouconsidérer, au sein de cette enveloppejuridique et fiscale sans équivalent, quela répartition de l’épargne n’est pasimmuable, qu’il est possible d’en doperles performances en investissant surhuit à dix ans dans les meilleurs supports diversifiés en actions », résume JoséZaraya, président de la société de conseilen gestion de patrimoine Expert&Finance, qui poursuit : « Pourquoi l’investisseur devraitil faire de la nervosité des marchés financiers au jour lejour une obsession dans le cas d’unplacement qui s’inscrit naturellementdans une perspective à long terme ?Ceux qui ont su investir en Bourse aupire moment de la tempête de 2008,comme nous l’avions conseillé fortementchez Expert & Finance, n’ont pas eu à leregretter. »Pour répondreauxdemandesdesassurésqui plébiscitent encore ces fonds touten souhaitant un rendement plus élevé,

Nortia prône les «euros dynamiques».« La seule alternative à un fonds eneuros, c’est un fonds en euros. Danschaque contrat Nortia, nous offrons unfonds classique en euros et un fonds eneuros actifs », explique Vincent Dubois,son directeur général. Les fonds en eurosactifs sont dopés avec des Sicav dyna-miques. Généralement, 70 % de l’allo-cation sont investis dans le fonds euros

”Les fonds en eurosabordent une phase trèsdélicate où les intérêtsbruts servis ne sont déjàplus supérieurs aux tauxdes obligations de bonnesignature. ”José Zaraya, président de la société de conseilen gestion de patrimoine Expert & Finance

des contratsRendement moyen net et hors prélèvements

sociaux pour l’année correspondante

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

4,90%4,40%4,50%4,40%4,20%4,10%4,10%4,00%3,65%3,40%

»

Juillet 2010

Août 2010

Septembre 2010

Octobre 2010

Novembre 2010

Décembre 2010

Janvier 2011

Février 2011

Mars 2011

Avril 2011

Mai 2011

Juin 2011

3,07%2,76%2,74%2,82%3,05%3,39%3,50%3,65%3,66%3,75%3,58%3,45%

TME : Taux moyens des emprunts d’Etatsur les 12 derniers mois

Le rendement des fonds en euross’étiole depuis dix ans

Remontée des taux des emprunts d’État en 2011

Sources : FFSA et ACP

Selon l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), l’évolution des rendementsdes fonds en euros en 2010 « se situe dans le prolongement de la tendancebaissière de ces dernières années, en phase avec le tassement régulierdes taux souverains jusqu’à l’an dernier ».

Les rendements des emprunts d’État ont atteintdes niveaux particulièrement bas en 2010 avantde se redresser début 2011.



et 30 % dans trois ou quatre fonds àdominante actions. C’est ainsi que lefonds en euros actifs EuroCit’ de AG2RLa Mondiale a servi 5,14 % nets en 2010.Les autres fonds de cette catégorie ontobtenu les rendements suivants : 5 %nets pour Europatrimoine (AG2R LaMondiale), 5,02 % pour Euroconviction(Antin Epargne Pension) et 5,14 % pourEurosélection (Axeria Vie). GeneraliPatrimoine vient de lancer un produitde ce type, Elixence, constitué d’unepoche obligataire représentant au mini-mum 70 % du total des actifs gérés. Lapoche dynamique (30 % maximum) estinvestie en titres vifs ou via un fondsde fonds flexible créé pour l’occasionet géré par Generali Investments. Toutversement (initial ou complémentairelibre) sur le fonds en euros Elixence n’estpossible que si au moins 20 % du ver-sement total effectué sont investis dansdes supports en unités de compte ducontrat. Les versements programmésou périodiques ne sont pas autorisés.Comme pour toutes les formules de cegenre, le potentiel de performance estélevé, mais encontrepartie de laprésenced’actifs dynamiques plus exposés auxmarchés financiers, le fonds Elixencepeut délivrer des résultats médiocres,voire proches de zéro dans des confi-gurations de marchés défavorables.SwissLife utilise une autre façon decontrecarrer la baisse des rendements.Cet assureur reconduit en 2011 sa poli-

tique de participation aux bénéfices dif-férenciée, initiée en 2010. La compagnieaugmente la rémunération des assurésqui acceptent de supporter une part derisque pour dynamiser leurs placements.Ainsi, le gain du fonds en euros varie enfonction de différents critères : la partd’épargne investie sur des supports enunités de compte (calculée mensuelle-ment) ; le montant des encours, avecune majoration supplémentaire du tauxde participation aux bénéfices sur lescontrats multisupports individuels dontl’encours est supérieur à 250000 euros,pour tenir compte du coût de gestionréduit sur ces contrats.

D’autres alternativesoffertes aux clientsD’autres pistes sont étudiées.Tandis quele fonds en euros garantit l’assuré contretout retour en arrière grâce à l’effet cliquetselon lequel les gains passés ne peuventpas être remis en question, un fonds,aussi prudent soit-il, peut accuser uneperte en capital. Seul l’attrait d’une per-formance plus élevée peut faire pencher

la balance en faveur d’un choix plusrisqué. « De plus en plus de conseillers engestion de patrimoine nous sollicitentpour offrir une alternative à leurs clients.Ils sont intéressés pour créer avec nousdes fonds diversifiés sur mesure leurpermettant de proposer une expositionadaptée aux marchés financiers, expli-que Patrice Cordier, directeur commerciald’Ecofi Investissements. C’est ce que nousavons fait dernièrement pour un groupement de CGPI partenaires. Avec la volontéde proposer des solutions de rechangecrédibles aux fonds en euros, nous tra

Le montant des cotisationscollectées sur les cinqpremiers mois de l’années’élève à 56,8 milliardsd’euros, soit une baissede 12 % par rapport à lamême période de 2010,selon les chiffres publiésen juin 2011 par la FFSA(Fédération françaisedes sociétés d’assurance). Lesversements sur les supportsen euros restent en fortediminution (- 14 %) avec

47,6 milliards d’euroscollectés. Les versementssur les supports UC sont euxen légère progression (+ 3 %)avec 9,2 milliards d’euroscollectés. La part dessupports UC pour l’ensembledes cotisations d’assurancevie s’établit à 16 % sur les cinqpremiers mois de 2011(contre 14 % pour 2010).L’encours des contratsd’assurance vie s’élevaità 1,8 milliard d’euros fin mai.

”L’investisseur se voitactuellement dans lanécessité de rechercherune améliorationdu rendement escomptéen acceptant un risqueactions mesuré. ”Pascal Bernachon, gérant chez KBL Richelieu

« Les souscripteurs des fondsen euros comme les assureursont sans doute mangé leur painblanc. La remontée des tauxd’intérêt va leur êtrepréjudiciable, comme la baisseconstatée depuis une trentained’années leur avait étéfavorable. Conséquencefâcheuse pour les assureurs :la tentation pour les épargnantsde racheter leur ancien contratafin d’aller sur de nouveauxcontrats aux portefeuillesd’obligations non dépréciésou sur des livrets plus

rémunérateurs. Dans ce typede scénario, des rachats massifsen assurance vie entraîneraientla vente de titres décotéset donc des moins-values pourles assureurs. Pour ces derniers,la parade serait la mise en placede pénalités dissuasives mêmesur les anciens contrats. Aufinal, les épargnants pourraientrépartir leur épargne entredes livrets sans risque pourla sécurité et l’assurance vie enunités de compte pour la partieplus dynamique. Bref, ce seral’assurance sans assurance ! »

«Les assurés vont peu à peuse détourner des fonds en euros»

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDÉPENDANTFrançois Nesa, responsable du cabinet Honova

la collecte de l’assurance vie en diminution

»

DR



vaillons actuellement à la création d’unfonds patrimonial s’appuyant sur l’ensemble de nos expertises. » Quel que soitle remède choisi pour sortir les fondsen euros de leur langueur, il faut passerd’une manière ou d’une autre par laBourse. « L’épargnant doit rechercherune amélioration du rendement avecun risque actions mesuré, estime PascalBernachon, gérant chez KBL Richelieu.Une approche défensive peut être privilégiée en diversifiant une partie de soncontrat sur des unités de compte de typeOPCVM flexible. Qu’ils soient européenscomme KBL Richelieu Flexible ou plusdiversifiés, ce type de fonds, qui peutfaire varier son exposition par l’utilisation de couvertures, permet d’amortirles mouvements de baisse tout enparticipant aux phases haussières. Laconstitution de son portefeuille par uneapproche de stock picking réactive estun atout supplémentaire, sachant que

l’orientation sectorielle (des valeurs défensives aux valeurs cycliques) peut varieren fonction de la psychologie des marchés, des niveaux de valorisation, et bienentendu de la phase du cycle économique à un instant T », relève-t-il. Céderun peu de fonds en euros contre uneespérance de gains plus importantsn’est pas un mauvais calcul. «Aujourd’hui,un rééquilibrage est nécessaire entre lezéro actions et le tout actions », souligneGuillaume Jonchères, président directeurgénéral de Cogefi Gestion.Comme alternative aux fonds en euros,il cite, outre les fonds flexibles dont les

gérants peuvent investir où bon leursemble, les produits liés aux taux d’intérêtet les fonds non directionnels. « Parmicette dernière catégorie, notre fondsSarbacane, complètement décorrélé desactions, présente une volatilité inférieureà 4 %. Il permet de rechercher une performance positive, quel que soit l’environnement boursier, au travers de stratégiesd’investissement haussières et baissières.Sa performance moyenne annuelle a étéde 5,6 % depuis sa création fin 2008. »Aujourd’hui, dans un portefeuille, la placeallouée au fonds en euros doit varieren fonction de la rentabilité recherchée.Les contrats multisupports permettentde composer, avec l’aide de son conseilen gestion de patrimoine, différentesstratégies financières afin de contrerla pente du toujours moins sur lequelles fonds en euros traditionnels sontdésormais engagés.

Guillaume Toussaint

”L’approche rendement/risque où l’onretient le potentiel de performance et lavolatilité nous amène à un rééquilibrageentre le tout actions et le zéro actions.”Guillaume Jonchères, président directeur général de Cogefi Gestion

Règle N°1 : votre site doit vous ressemblerVotre site doit être à votre image (couleurs, logo, style).En quelques secondes, les internautes doivent comprendrequi vous êtes. Décrivez clairement les prestations que vousproposez, vos points forts, où vous vous situez, vos équipes,le tout dans un langage simple, compréhensible de tous.

Règle N° 2 : votre site doit être vivant et toujours à jourRien de plus dévastateur qu’un site obsolète où rien ne sepasse. Comment imaginer que l’entreprise propriétaire d’unsite vieillissant propose des solutions dynamiques et inno-vantes ? Avec un site actualisé, vous gagnez instantanémenten crédibilité et vous vous positionnez comme une référence.

Règle N°3 : votre site doit être bien référencéPour répondre à votre premier objectif, être visible et facile-ment accessible, votre site doit être correctement référencépar les moteurs de recherche, et singulièrement par Google,ce qui nécessite une rédaction et un développement adaptés.Un paramètre à intégrer impérativement à votre réflexiondès le départ.

Règle N°4 : vous devez séduire !Un site internet n’est pas une plaquette de présentationimprimée. Pour retenir les internautes, naturellementzappeurs, vous devez l’animer en profitant de tous lescontenus « rich media » (vidéos, animations flash, etc.)et en mettant à disposition des outils dynamiques propresà internet (simulateurs en ligne par exemple).

Règle N°5 : sachez aussi vous faire aiderOn ne peut pas être spécialiste en tout ! La conception et lagestion d’un site internet peuvent s’avérer très techniques etchronophages. Optez pour des solutions simples qui incluentles mises à jour et l’actualisation régulières de votre site.EXPERT INFOS du Groupe Les Echos peut vous accompagner.

Votre site internet, vitrine indispensable et premier véhicule de votre image

COMMUNIQUEZ ! Le rendez-vous communication d’EXPERT INFOS Communiqué de septembre 2011

Consultez www.expertinfos.com/cgp pour en savoir pluset contactez-nous au 05 49 60 26 47

Une marque du

Pour n’importe quel professionnel, disposer d’une vitrine sur internet est devenu incontournable en particulier surdes marchés où la concurrence intra et inter est forte. Mais au-delà, votre site vous offre l’opportunité de marquervotre différence et de faire découvrir vos atouts et spécialités à vos prospects et clients. À condition de respecterquelques règles de base.

Personnalisé, et explicite, votre site doit d’abord vous représenter clairement.Le tout, avec une esthétique irréprochable pour soigner votre image.

Retrouvez-noussur PATRIMONIA 2011,stand C58

Palais des Congrès de Lyon29 et 30 septembre


PLACEMENTS OR

Le métal jaune volede record en record. Est-ilencore temps d’investir ?Tout laisse à penser que la tendancehaussière va se poursuivre, avec évi-demment des fluctuations au jour lejour. Début septembre, l’once d’or adépassé le seuil des 1 900 dollarsqu’elle avait atteint pour la premièrefois à la fin août (contre 1 500 dollarsdébut juillet). Depuis 2000, elle a gagné500 %. Avec une nette accélérationcette année. Et l’or devrait continuerà monter. Si les marchés financiersvivent des heures sombres, pour lemétal jaune, tous les signaux sont auvert. La demande concernant la bijou-terie reste très ferme, notamment enInde et en Chine, pays qui développentégalement leurs achats d’or investisse-ment. Nous assistons aussi à une raré-faction de l’offre avec une productionrelativement étale – il faut sept à huitans entre la découverte d’un gisementet la mise sur le marché du métal –combinée à une politique des ban-ques centrales qui soutient la demande.Les instituts d’émission qui mettaientde l’or sur le marché ne vendent pluset les autres achètent.

Comment évolue le marchéfrançais ?Depuis le 15 juillet, les transactions àl’achat et à la vente que nous enregis-trons ont augmenté de 50 % sur unebase journalière. Les investisseurs seportent sur tous les produits, le Napo-

léon et aussi les lingotins de 50 à500 grammes, gamme que nous avonslancée l’an dernier pour combler le videentre les pièces et le lingot d’un kilo-gramme. Depuis le 24 novembre 2010,nous avons vendu plus de 14 000 lin-gotins, surtout des 50 et 100 grammes,qui représentent 80 % des demandes.Le total représente 1,6 tonne d’or. LesFrançais ont historiquement une rela-tion forte avec l’épargne or. On consi-dère qu’ils détiennent l’un des plusimportants bas de laine du monde.Alors qu’ils s’étaient éloignés de l’orphysique dans les années 90 et qu’ilsétaient nets vendeurs jusqu’en 2007,la tendance s’est inversée au plus fortde la crise des « subprimes » de 2008.Ils sont redevenus nets acheteurs.

Que faut-il acheter ?Des pièces, des lingots ?À plus de 40 000 €, le lingot est devenutrès cher. Les budgets plus modestespourront donc se reporter sur des lin-gotins, de 50 à 500 grammes, le pluspetit s’échangeant à environ 2 000 €.Plus abordables, les pièces – Napo-léon, 20 francs (Suisse), Souverain(Mexique)… – sont accessibles pourquelques centaines d’euros. Leur prixest fonction de leur valeur en or pur,mais aussi de la demande. Elles peu-vent donc s’échanger avec une primepar rapport au cours de l’once, notam-ment celles qui ne sont plus frappées.Par exemple, le 7 septembre, le Napo-léon cotait 260,10 €, soit 6,74 % de

plus que sa valeur or (243,68 €). Toutesles pièces françaises de 20 francs en orfrappées depuis la loi du 17 germinalde l’an XI (1802) portent le nom deNapoléon. Différentes effigies ont étésuccessivement mises en circulationjusqu’en 1914. Certaines d’entre ellespeuvent, en fonction de leur rareté etde leur qualité, se négocier à un cours

La chute de la Bourse, les craintes sur les dettes souveraines de la zone euro, lesinquiétudes sur la croissance ont redonné au métal jaune son lustre de valeur refuge.François de Lassus, directeur de la communication externe chez CPoR Devises,premier intervenant sur l’or physique d’investissement en France, répond à nos questions.

« La tendance haussièredevrait se poursuivre »

à savoirLes Français sontredevenus netsacheteurs d’orphysique depuis lacrise des « subprimes »de 2008.

À plus de 40 000 €, le lingot est devenu très cher. Les budgetsles plus modestes pourront se reporter sur des lingotins.

Typo

man

iac

/Fot

olia

DR


OR PLACEMENTS

encore supérieur sur le marché de lanumismatique. D’autres pièces, commeles Krugerrands d’Afrique du Sud, sontencore frappées. Logiquement, ellesn’offrent pas de primes.

Quelle est l’activitéde votre entreprisesur le marché de l’or ?CPoR Devises est le premier opérateurdu marché français de l’or physique.Nous travaillons principalement avecles banques et établissements finan-ciers. Nous traitons tous les ordresd’achat et de vente de leurs clients,particuliers ou institutionnels. Nouseffectuons les livraisons et les reprises,ainsi que la conservation de l’or pourle compte de la clientèle des banques.Il est en effet préférable, quand onachète de l’or, de ne pas le conserverchez soi, non seulement pour des rai-sons de sécurité, mais aussi pour desraisons fiscales (conditions d’exercicede l’option de la plus-value réelle pourles pièces). Nous donnons égalementun cours de référence tous les joursà 13 heures pour les lingots, les lin-gotins et les pièces d’or (1). Noussommes en quelque sorte commeun « market maker » de la liquidité dumarché en France.

Quelle est la typologiede la clientèle ?Nous assistons à l’arrivée sur le mar-ché d’une nouvelle catégorie d’inves-tisseurs, sans doute plus jeunes, indif-férents à la valeur historique des pièces,considérant l’or comme un actif clas-sique qui doit être naturellement prisen compte dans une gestion de por-tefeuille. Ces acheteurs redécouvrentles fondamentaux : l’or est un produitanti-inflation, décorrélé des autresactifs, qui ne présente pas de risquede contrepartie. C’est un placementqui permet de diversifier et de sécuriserune allocation, ce qui est, aujourd’hui,un atout maître.

Quel est l’avantage de l’orphysique par rapport à l’orpapier, sicav mines d’oret trackers ?Les acheteurs recherchent un produitfacile à comprendre, aisément négo-ciable, disponible. L’or physique remplitces conditions mieux que les fondsinvestis dans les mines d’or, dont lescours sont tributaires des marchésfinanciers et de l’aventure industrielledes sociétés minières. Les trackerspeuvent être adossés à 100 % à de l’orphysique appartenant aux détenteurs

des titres, mais celui-ci n’est pas conservéen France, et quand les souscripteursont parfois la possibilité juridique deracheter leurs titres en or physique, lesconditions d’exercice la rendent pra-tiquement impossible pour un inves-tisseur particulier.

Quelle fiscalité s’appliquesur l’or physique ?Comme pour les valeurs mobilières, iln’y a pas de TVA à l’achat sur les lingots,lingotins et pièces d’or d’investisse-ment. L’acheteur a le choix entre unetaxe forfaitaire de 8 % sur le produitde la vente (plus-value ou pas…) ou lerégime des plus-values réelles dès lorsqu’il peut justifier du prix et de la dated’acquisition. Depuis le 1er janvier 2006,les vendeurs d’or peuvent, sur option,choisir de payer 31,3 % (19 % d’impôt+ 12,3 % de prélèvements sociaux)sur la plus-value, avec une décote de10 % par an à partir de la 3e année dedétention, ce qui permet d’échapperà toute imposition au bout de douzeans. La hausse des prélèvements sociauxannoncée dans le plan de rigueur devraitporter la taxation à 32,5 %. Pour prouverla date d’acquisition, il faut conserverfactures, actes de succession ou dedonation. Attention aux pièces, carcontrairement aux lingots, elles ne sontpas numérotées. Il est donc difficile dedémontrer le lien entre elles et la factureou le document d’acquisition auprèsde l’administration fiscale. Mieux vautles laisser en garde auprès des banques.Propos recueillis par Françoise Rey

2,000USD/oz

1,8001,6001,4001,2001,000

800600400200

01990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010

Prêt Locatif SociaL : un taux de 3,51 %

LingotS, PièceS d’or, une PreStationque LeS cgPi Peuvent offrir à LeurS cLientS

CPoR a conclu un accordavec la plate-forme dedistribution Sélection 1818pour permettre aux CGPI,conseillers de gestion depatrimoine indépendants,d’offrir une prestationd’achat et de vente d’orphysique à leurs clients.« En raison des dispositionsréglementaires, il était difficilede traiter individuellementavec chaque cabinet.Nous avons donc choisila plate-forme. Il s’agit d’unpremier accord, mais noussommes ouverts à d’autres

partenariats », expliqueFrançois de Lassus. Miseen place depuis un an,l’opération a bien démarré.Sélection 1818 et les CGPIfont leur affaire de larépartition entre euxde la commission sur lestransactions. Pour le clientfinal, le prix est le mêmequ’aux guichets desbanques en direct, avec unecommission de courtaged’environ 2 %, plus les fraisde garde, « ce qui inclut nosprestations ». De son coté,Napoléon Gourgaud,

directeur du développementde Sélection 1818, préciseavoir collecté 4 M€ en lingotset Napoléon (les lingotinsne sont pas encoredisponibles sur la plate-forme, mais le serontbientôt). « C’est relativementpeu, car quand nous avons misen place le service en octobredernier, les CGPI et leursclients pensaient que les coursétaient trop hauts, relève-t-il.Aujourd’hui, l’or est beaucoupplus cher, mais les ventessont reparties cet été avecla nouvelle crise financière. »

(1) Les cours du jour sont publiés sur cpordevises.comet repris par les média.

Envolée des cours depuis 2005

Sources : Reuters Datastream,LBMA, World Gold Council

L’once d‘or a gagné 500 %depuis l’an 2000.

28 Patrimoine Infos - n°1 - octobre 2011

PLACEMENTS OPCVM

L es pays émergents (Chine, Inde,Brésil notamment) possèdent denombreux atouts et ont fait

preuve d’une belle résistance ces der-nières années aux turbulences desmarchés financiers. « Les grandes éco-nomies émergentes ont bien mieuxtraversé la période de crise ouverte en2007. Leurs niveaux de croissance commel’état de leurs finances publiques lesplacent dans une situation enviable parrapport à bien des pays développés. Dansce cadre, ces marchés constituent à n’enpas douter un thème d’investissementincontournable au sein d’un portefeuilled’actions internationales », souligne Phi-lippe Uzan, directeur des gestions d’Ed-mond de Rothschild Asset Management.

Excellents résultatsdans le passéPour sa part, Mark Mobius, présidentexécutif et gérant de portefeuille chezTempleton Emerging Markets Group,se montre « optimiste quant aux pers-pectives à long terme de ces régions, à lafois en matière d’économie et de marchésboursiers ». Selon lui, elles devraientafficher une croissance annuelle de6,5 % en 2011 et 2012, bien plus rapideque celle attendue dans les économiesdéveloppées (2,4 % en 2011 et 2,6 %en 2012). « Les marchés actions des paysémergents, et notamment de l’Asie, sonten plein essor », estime-t-il, relevant quenombre de ces pays figurent parmi lesprincipaux détenteurs de réserves dechange et affichent des ratios dette/PIBinférieurs à ceux de plusieurs paysdéveloppés.« L’indice MSCI Emerging Markets a ainsi

surperformé le MSCI USA et le MSCI ACWorld sur les périodes de un an, cinqans et dix ans closes le 31 décembre2010 », rappelle Mark Mobius. « Parmiles 20 catégories de fonds les plus perfor-mantes sur huit ans, 14 sont des catégoriesd’actions des pays émergents, qui trustent,en outre, 9 des 10 premières places »,confirme Philippe Maupas, directeur

du développement de la base dedonnées Quantalys pour qui les fondsactions émergents « semblent avoir uneespérance de rendement supérieure àcelle des actions des pays dits déve-loppés sur une durée d’investissementd’au moins cinq ans, au prix d’une vola-tilité encore supérieure ».Tous les spécialistes sont unanimes pourtirer parti du dynamisme des émergents.« Nous sommes convaincus du réel intérêtpour un investisseur particulier d’être struc-turellement investi sur les marchés émer-gents. Cet espace démographique quiconcentre 85 % de la population mon-diale, soit plus de 5 milliards d’habitants

Au cours des dernières années, ce sont les fonds émergentsactions qui ont délivré la meilleure performance.Leurs perspectives boursières restent favorables.

Les belles promesses des fondsémergents

Catégories de fondsActions

Pays émergents Amérique du Sud

Brésil

Inde

Russie

Sectorielles Or

Chine

Pays émergents Monde

BRIC

Pays émergents Europe et Russie

Pays émergents autres pays

Asie-Pacifique autres pays

Grande Chine

Pays émergents Asie

Suisse Petites et Moyennes Capitalisations

Pays émergents autres zones

Allemagne Petites et Moyennes Capitalisations

Asie Pacifique hors Japon

Emergents Europe hors Russie

Sectorielles Energie, Matières Premières, Or

Pays nordiques

337

293

241

220

209

156

141

134

130

124

120

118

118

114

112

109

102

102

96

85

Les 20 meilleures catégories de fonds sur 8 ans

Performance cumuléesur huit ans (en %)

20,26

18,64

16,57

15,66

15,13

12,44

11,6

11,22

10,96

10,61

10,38

10,22

10,22

10

9,82

9,64

9,21

9,16

8,77

8,02

Performance annualisée(en %)

Source : Base de données Quantalys. Performances arrêtées au 19 août 2011.

Bon score des fonds émergents sur les huit dernières années

n°1 - octobre 2011 - Patrimoine Infos 29

OPCVM PLACEMENTS

accédant progressivement à la consom-mation de masse, ne pèse pourtant quefaiblement dans le PIB mondial (environ34 %) et présente ainsi un potentiel derattrapage économique important »,explique François Pascal, directeur dela gestion de Primonial Asset Manage-ment. Cependant, il faut être sélectif,nuance Franck Nicolas, directeur gestionallocation globale Natixis Asset Mana-gement : « Tous les pays ne connaissentpas la même progression boursière, lesmodèles économiques ne se valent pas(ni sur le plan de la croissance ni sur son

financement par endettement interneet/ou externe). En outre les taux de changesont parfois un peu surévalués et repré-sentent traditionnellement un moteurimportant de la performance. Enfin lesmultiples de valorisation sont quelquefoisun peu élevés. »

Jusqu’à 30 %pour les plus avisés« On peut consacrer aux émergentsjusqu’à 20 % d’une allocation 100 %actions », proclame Philippe Maupas,qui poursuit : « Nous recommandonsde choisir au moins un fonds global pourne pas avoir à gérer soi-même la répar-tition géographique. Un investisseur ayantde fortes convictions pourra sélectionnerdes fonds spécialisés par région ou parpays. Enfin, les plus audacieux pourrontintégrer, pour une part modeste de leurallocation émergente, un fonds “marchésfrontières” (les pays émergents de demain,par exemple, Vietnam, Corée, Indonésie,certains pays africains …). » Pour sa part,

Philippe Uzan estime que « le poidsidéal au sein d’un portefeuille actionsest sans doute supérieur à celui retenupar les grands indices mondiaux fondéssur les capitalisations (autour de 15 %)qui traduit plutôt le résultat de l’histoire ;une cible de 30 % sur les thématiquesdirectement liées à la croissance desémergents nous semble plus en lignepour un investisseur avisé. »C’est la même appréciation que porteJean-Marie Mercadal, directeur généraladjoint en charge des gestions chezOFI AM : « Nous raisonnons en fonctiondu poids de ces pays dans l’économiemondiale plutôt qu‘en terme de capi-talisation boursière relative. C’est laraison pour laquelle nous “surpondérons”stratégiquement les actions émergen-tes dans nos portefeuilles. De ce fait,nous leur accordons un poids de l’ordrede 20 à 25 %. »Quant à François Pascal, de PrimonialAsset Management, il résume ainsi saconviction : « Au sein de la poche actionsde nos portefeuilles, la répartition géo-graphique “cible” que nous jugeonsstratégique sur un horizon de moyen-longterme comporte 33 % d’actions émergen-tes. Cette allocation “cible”est évidemmentflexible à court terme pour pouvoirs’adapter aux configurations de marchéet gérer les risques inhérents aux marchésd’actions. »Pas de doute, les fonds actions émer-

gents offrent des perspectives favorablesmême si pour séduire les partenaireset leurs clients peu enclins à prendre desrisques, les asset managers ont parfoisproposé des montages un peu tropmarketing. Quoi qu’il en soit, les espé-rances de gains boursiers futurs s’ins-crivent pour une large part dans cespays aux potentiels énormes. G. T.

à savoirLes points fortsdes émergents» La croissance

demeure élevée.» Le niveau soutenu

de la consommationdes ménages etde l’investissement.

» Le réservoir humainest un facteurde développement.

» La hausse desexportations et ducommerce extérieur.

Leurs points faibles» Le risque

de surchauffede la croissance.

» De nombreuxdéséquilibres sociauxet économiques.

» Certaines régionsprofitent peude la croissance,concentrée surquelques villes.

» L’accès aux marchésfinanciers etcommerciaux peuty être compliqué.

« Comme les perspectives de croissance y sontfortes, les pays émergents méritent, pourun horizon de gestion à long terme, une placeplus importante. Attention cependant, le coursde ces actions n’évolue pas sur un long fleuvetranquille. Souvenons-nous de la crise sévèredes actions émergentes dans les années 1997-1998. Nous sommes loin de cette époqueet ces pays ont mis de l’ordre dans leurs financespubliques, mais restons vigilants… Convaincus

du potentiel, mais attentifs aux risques à courtterme, nous penchons ces temps-ci pourdes OPCVM investis en actions des paysdéveloppés qui font l’essentiel de leur businessavec les émergents plutôt que pour des fondsdirectement investis dans ces zones. Dans nosallocations d’actifs dynamiques, nous détenonsen moyenne 10 % d’OPCVM émergentset nous renforçons les fonds indirectementinvestis en émergents, autour de 15 %. »

Des OPCVM indirectement investis dans les émergents

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDéPENDaNTSylvieTardieu, Dimensia Finance, groupe FININDEP

De nouveaux paysémergentsapparaissent(Corée, Vietnam,Afrique …).Appelés «marchésfrontières»,ils affichentune « croissanceéconomiqueplus élevée quedans certains paysémergentset nettementsupérieure à celledes pays développés ;certains d’entreeux voient leur tailleet leur liquiditéaugmenter

régulièrement »,souligne MarkMobius, présidentexécutif, gérantde portefeuillechez TempletonEmerging MarketsGroup. De plus,remarque-t-il,« les pays frontièresbénéficient toujoursdes investissementsimportants enprovenance des paysémergents tels quela Chine, l’Inde,la Russie et le Brésil,et nous estimonsque cette situationva perdurer ».

Vers un redécoupagedes zones géographiques

”L’investissementdans les pays émergentsest incontournable.Le poids de ces zonesest importantet leur développementdevrait continuer surun rythme élevé. ”Franck Nicolas, directeur gestion allocationglobale, Natixis Asset Management.

DR


PLACEMENTS PRODUITS STRUCTURÉS

A ugmenter les chances degains tout en limitant les ris-ques de pertes : en proposant

de faire d’une pierre deux coups, lesfonds structurés cherchent à séduireles épargnants. « Les produits struc-turés sont la classe d’actifs qui permetla meilleure adaptation au contexte demarché. Ces fonds sont adaptés aux dif-férentes configurations boursières, ainsiqu’ aux besoins des clients. Ils obéissentà une formule déterminée à l’avance etle mode final de remboursement dépendde données objectives », résume PierreGuys, responsable des partenariatsPrivalto France. Cependant, certainsconseillers financiers font preuve, àraison, de prudence, car si le scénarioespéré de hausse des marchés ne seréalise pas, la garantie en capital jouera,mais il restera à payer les frais de ges-tion et de commercialisation.

Un développement accéléréUn fonds à formule est la combinaisond’instruments de produits obliga-taires et de produits actions ou dérivésd’actions. Pour garantir le capital, unepartie importante de l’investissementest placée dans une obligation quiverse tous les coupons à l’échéance.Selon la durée du fonds et le niveaudes taux d’intérêt, la partie à investirdans des produits dynamiques variefortement. « Supposons que la valeurdu taux huit ans est de 3,10 %. Il fautdonc 100 % / (1+3,10 %) 8 = 78,33 %d’obligations pour garantir le capital.Si, pour la distribution du produit, lesrétrocessions sont de 2 %, il reste donc100 % - 78,33 % - 2 % = 19,67 % pour

acheter la partie optionnelle qui vadonner la performance », explique leprésident d’Equitim, Damien Leclair.À la fin juillet, ces produits représentaientun encours de 61,5 milliards d’eurossur un total de près de 800 milliardssur le marché des OPCVM français, soitun peu moins de 8 % selon le bilandressé par Europerformance. Le contextedes taux très bas et les marchés finan-ciers à des niveaux peu élevés ontaccéléré le développement de cesproduits.

Des règles spécifiquesToutefois, le pire peut côtoyer le meilleur.C’est ainsi que les autorités financières(AMF, Autorité des marchés financierset ACP, Autorité de contrôle prudentiel)ont reçu de nombreuses réclamations

Bénéficier d’une progression des marchés actions touten limitant les risques à un niveau connu à l’avance, c’estl’équation séduisante des fonds dits à formule ou structurés.

Les véritables atoutsdes fonds à formule

concernant la commercialisation desfonds à formule. Aussi ont-elles édictédes règles spécifiques applicables depuisle début de l’année 2011 afin d’endiguerla prolifération de fonds parfois peurespectueux des règles de marché.Constatant « le développement d’ins-truments financiers particulièrementcomplexes vendus auprès des particu-liers et dont les risques sont difficilementcompréhensibles par le grand public » et« afin de prévenir le risque de commer-cialisation inadaptée qui en découle »,les deux autorités ont décidé de coor-donner leur action afin de rappeler auxprofessionnels leurs obligations quantà la commercialisation de produitscomplexes, qu’il s’agisse de vente directeou de souscription d’unités de comptedans le cadre d’un contrat d’assurancesur la vie.« L’évolution de la règlementation apermis de donner à cette classe d’actifsun cadre clair et de rappeler la néces-saire transparence des communicationscommerciales. Nous nous efforçons, autravers de la marque Privalto, de fairecohabiter simplicité et protection pournos clients », conclut Pierre Guys.Chercher à profiter d’une hausse desmarchés financiers tout en se protégeantcontre des risques de baisse trop élevéspeut donc constituer un pari raisonnablepour les épargnants informés.

G. T.

« Récupérer sa mise de départ au bout dehuit ans, à raison d’une inflation de 1 % paran, coûte 8,29 %. Avec la prise en comptedes frais d’entrée (2 % par exemple), le coûtpasse à 10,29 %. Avec le manque à gagnerque représente un placement“sans risque”rémunéré à 3 % par an sur huit ans, lafacture finale s’élève à 28,68 %. Dire d’unfonds garanti qu’il ne peut pas vous faireperdre d’argent est vrai…ment faux ! Libre

à ceux désirant entrer sur les marchés dele faire. Nous y croyons tout autant qu’eux,voire plus. Mais comme le dit WarrenBuffet : “Je veux pouvoir expliquer meserreurs, c’est pourquoi je ne fais que deschoses que je comprends.”Nous croyonsà l’opportunité d’investir sur le marchéactions. Mais nous privilégions uneapproche pure ne dépendant pas de lapolitique commerciale d’une enseigne. »

«Les limites de la garantie en capital »

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDéPENDaNTMario Da Silva Qunitas, cabinet PEA Malin

à savoirSur la documentationpromotionnelle desfonds qui ne doiventpas être proposésaux particuliers,doit notammentfigurer la mention :« L’AMF considèreque ce produit est tropcomplexe pour êtrecommercialisé auprèsdes investisseurs nonprofessionnels ».

DR

Convictions PremiumFCP UCITS III

OBSERVER,

COMPRENDRE,

INVESTIR.

CONVICTIONSAsset Management

UNE STRATÉGIE DIVERSIFIÉE ET GLOBALEFonds flexible patrimonial investissant dans toutes les classes d’actifs selon un processus degestion “macro top down”

UNE MAÎTRISE DE LA VOLATILITÉObjectif de performance annualisée supérieure à 7% avec une volatilité annualisée inférieure à 7%*

UNE GESTION INNOVANTE DU RISQUECouverture Active des Risques Extrêmes - CARETM

Convictions AM - 15 bis, rue de Marignan, 75008 ParisTel : + 33 (0)1.70.37.39.50 - [email protected] - www.convictions-am.com

Les informations contenues dans ce document sont remises uniquement à titre d’information et ne sauraient constituer une information contractuelle ou légale.Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Le fonds décrit ne présente aucune garantie de capital. Le prospectuscomplet (AMF) du fonds est disponible sur le site www.convictions-am.com ou sur simple demande auprès de Convictions AM. Convictions AM conseille à toutepersonne intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur ce document.

Morningstar

Mixtes Euro Flexiblessur 5 ans

QUANTALYSAllocation d’actifs

Monde Réactive euro

Lipper Leaders

Fonds Mixtes

* Sur la période de placement recommandée (supérieure à 3 ans)

Une imposition choisie au service du contribuable+des entreprises+de l’emploi

Vos inVestissements one shotde 10 à 16 % de Rentabilité Immédiate

Dialoguez avec un expert ou rendez-vous sur internet pour découvrir l'ensemble de la gamme Tresor'Invest: www.groupe-diane.frIn trust capital distribue en exclusivité les produits financiers montés par Le Cabinet Diane (acteur innovant du secteur de l’ingénierie fiscale et financière depuis 10 ans . Expert dans laconception de produits d’investissement et reconnu pour la sécurité et la précision de ses montages financiers et juridiques originaux. Ses produits d’Investissement Récompenséspar l’Etat ont déjà permis le déploiement de plusieurs milliers d’emplois.) Pour plus d’information sur le groupe Diane – retrouvez nous sur le site internet www.groupe-diane.

PLACEMENTS IMMOBILIER

L es Sociétés civiles de placementimmobilier (SCPI) sont nées d’unconcept simple : étendre la

propriété immobilière à de nombreuxassociés en la divisant en parts. Laloi du 31 décembre 1970 a imposéun cadre juridique spécifique, mais lacréation des premières SCPI remonteaux années 1960.Avec une collecte de 2,46 milliardsd’euros, l’année 2010 constitue unmillésime exceptionnel pour les SCPI.« La SCPI permet d’accéder à l’immo-bilier, notamment tertiaire, avec des

mises de fonds adaptées aux capacitésfinancières de l’investisseur, et ainsi depercevoir des revenus réguliers baséssur une diversification des actifs et deslocataires, explique Jean-Marc Coly,directeur général d’UFG REM, pour quiles atouts de ce placement expliquentson succès. La délégation totale de lagestion, la mutualisation des risqueslocatifs grâce à une diversification destypologies d’actifs (bureaux, commer-ces…) et des zones géographiques(Paris, Ile-de-France, régions), la facultéde financer l’investissement à crédit,

mais aussi la transparence de l’informa-tion constituent les principaux avan-tages de la SCPI. »En 2010, les SCPI ont engrangé un gainmoyen (rendement + valorisation dela part) de 11,15 %, toutes catégoriesconfondues. Les SCPI «fiscales Scellier »ont collecté un total de 920 millionsd’euros et les SCPI « classiques » (inves-tissements dans différents types d’im-meubles habitations et/ou bureaux)une somme de 1,50 milliard d’euros.En 2011, le succès des SCPI fiscalesne se dément pas. Patrick Lenoël, pré-sident-directeur général d’UFFI REAM,estime que souscrire actuellement ceplacement « est le bon moyen pourinvestir en habitation en cumulant lesavantages de la SCPI et ceux du dis-positif Scellier. Il vaut mieux passer parla SCPI plutôt que par l’investissementdirect, car la déduction fiscale intervientdès la souscription, ce qui permet degagner en moyenne deux ans par rap-

Investir dans l’immobilier sans les soucis de gestion :la formule a permis aux SCPI de connaître un grandsuccès. Les perspectives restent prometteuses,malgré une conjoncture plus morose.

Les SCPI ont-elles mangéleur pain blanc?

Nom Catégorie Catégorie

Dauphi Pierre

Foncière Remusat

Immauvergne

Actipierre 1

Actipierre 2

Actipierre 3

Foncia PierreRendement

Le Patrimoine Foncier

Accimo- Pierre

Capiforce Pierre

Régionales

Murs de magasins

Régionales

Murs de magasins

Murs de magasins

Murs de magasins

Murs de magasins

Classiques diversifiées



BTP Immobilier

Cifocoma 3

Ficoma

Logipierre 3

Sélectipierre 1

Epargne Foncière

Immofonds 4

Sélectinvest 1

Murs de magasins

Murs de magasins

Murs de magasins






Immobilière PrivéeFrance Pierre

Pierre Sélection

Valeur Pierre Alliance

Valeur Pierre Union

Fructipierre

Cifocoma

Cifocoma 2

Efimmo 1

Immorente

Atlantique Pierre 1






Murs de magasins

Murs de magasins


Murs de magasins


10,19%

9,04%

8,95%

10,26%

9,84%

8,73%

10,14%

12,01%

10,05%

11,52%

11,12%

18,43%

22,00%

10,24%

33,25%

14,35%

8,53%

56,42%

4,02%

39,43%

9,33%

10,73%

8,88%

9,83%

9,13%

9,38%

8,17%

8,09%

9,01%

9 ,75%

32,22%

40,95%

14,03%

16,15%

17,28%

47,35%

35,87%

5,84%

5,60%

6,88%

TRI 1995/2010 (1)

Performancetotale 2010

Nom TRI 1995/2010 (1)

Catégorie Performancetotale 2010

Nom

À SAVOIRSur le premiersemestre 2011,la collecte des SCPIa atteint le niveaurecord de 1 Mrd €.Source : ASPIM(Association française deplacement immobilier)

Un rendement annuel de plus de 8 % sur la période 1995/2010 pour 28 SCPI


IMMOBILIER PLACEMENTS

port à l’achat en direct d’un apparte-ment Scellier ». Et d’ajouter que pourcette catégorie, « le rendement courant,c’est-à-dire le dividende net distribuéchaque année, est de l’ordre de 3 à3,5 % selon la localisation des biens

achetés. Pour bien apprécier la perfor-mance, il faut y ajouter l’avantage fiscalà l’entrée tout à fait appréciable ».

Zoom sur quinze ansde performances des SCPIUn bon tiers des anciennes SCPI ontservi sur quinze ans une performanceannuelle très satisfaisante. Sur un totalde 79 existantes, 28 SCPI ont délivré

chaque année, entre 1995 et 2010, unrendement supérieur à 8 % par ansur long terme. En 2010, elles ontégalement donné un rendement élevévariant de 5 à 56 %. Ce sont les caté-gories de SCPI «classiques diversifiées»,les « murs de magasins » et les « régio-nales » qui ont le plus souvent enre-gistré un bon résultat (voir tableauci-dessous). D’ailleurs, ne qualifie-t-onpas ces catégories de SCPI de rende-ment? Bien entendu, comme pour toutplacement, les performances passéesne préjugent pas de celles à venir, maiselles sont néanmoins un sérieux gagede sérieux et de stabilité.

Souscrire des SCPI en 2011Les SCPI peuvent toutefois subir despériodes peu favorables (tensionssur l’immobilier, difficultés économi-ques…). Elles ont souffert plus parti-culièrement entre 1992 et 1997. L’Institutde l’épargne immobilière et foncière(IEIF) a relevé en 1995 une performancemoyenne négative de - 6,81 % (qui sedécompose en une baisse de la valeurmoyenne de - 9,86 % et un rendementpositif de + 3,05 %). Sur de plus lon-gues durées, par exemple dix ans (de1986 à 1995), la performance annuellemoyenne ressortait, à cette époque, à8,66 %, et sur dix-sept ans (de 1978 à1995) à 11,41 %. C’est la raison pourlaquelle il faut envisager ce placementà moyen/long terme.

« Les SCPI de rendement constituentpour 2011, plus que jamais, une solutiond’investissement immobilier idéale. Ilen est de même pour la catégorie fiscalequi bénéficie de la forte attractivité dudispositif Scellier », résume Jean-MarcColy. À l’avenir, la catégorie rendementdevrait rester florissante avec des pro-gressions de l’ordre de 5 à 6 %. Pour sapart, Patrick Lenoël recommande lesScellier BBC (avec la norme BâtimentBasse Consommation) : « Cet investis-sement permet de bénéficier d’uneréduction d’impôt de 22 % à raison de1/9e par an, à condition de détenir lesparts au moins neuf ans. En outre, quandles associés obtiennent le rembourse-ment de leurs parts suite à la liquida-tion de la société, ils peuvent bénéficierde plus-values, dans la mesure où lesimmeubles auront été bien achetés surdes marchés locatifs dynamiques etpérennes ». En 2012, les avantages fiscauxvont diminuer. Dont acte.

Guillaume Toussaint

”La relative visibilitésur l’évolution desmarchés immobiliers,associée à l’aversion aurisque des investisseurs,confirment la positionde cette classe d’actifsimmobiliers commeune valeur refuge. ”Jean-Marc Coly, directeur général d’UFG REM

« À l’occasion de chaqueaugmentation de capital,le prix de souscriptiondes parts de SCPI est établipar la société de gestionsur la base de la valeurde reconstitution. Celle-ciest définie par l’expertimmobilier indépendantet approuvée par l’assembléegénérale des associés.La valeur de reconstitutionest égale à la valeurde réalisation (assimilableà l’actif net de la SCPI),

soit la valeur d’expertisedes immeubles + la valeurnette des autres actifs + lescommissions nécessairesà la collecte des fonds+ les frais fiscaux afférentsà l’acquisition des immeubles.Cet actif net est revaloriséen fonction du marché del’immobilier où se situent lesbiens, et il doit correspondreà la réalité. L’investisseur peutvérifier que la revalorisationdu prix de la part n’a pasaltéré la rentabilité. »

«Vérifiez que la revalorisationdu prix des parts ne réduit pas la rentabilité»

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDÉPENDANTFrançois Delaye, directeur associéau cabinet Hedios Patrimoine

Les performances 2010 des SCPI

Catégoriesde SCPI

ClassiquesdiversifiéesRégionalesInternationalementdiversifiéesMurs de magasins

De revenus

Plus-value

Ensemble des SCPI

*Rendement + évolution de la valeur.

Rendement(%)

Evolutionde la valeur

de la part (%)

Performancetotale*

(%)

5,67

6,04

5,57

5,63

5,68

4,29

5,63

5,69

5,25

0

5,17

5,54

4,85

5,52

11,36

11,29

5,57

10,80

11,22

9,13

11,15

TRI 1995/2010 (1)

Performancetotale 2010

10,67%

8,53%

8,48%

9,78%

9,62%

10,37%

8,83%

9,04%

6,79%

8,17%

5,65%

33,88%

34,91%

21,54%

5,01%

5,01%

Les classiques diversifiées en tête

Source : IEIF

Source : ASPIM et IEIF


DR


PLACEMENTS DIVERSIFIÉS

M algré ou à cause du contextefinancier, les œuvres d’artcontinuent de battre des

records dans les ventes aux enchères àtravers le monde. Les chiffres, qui s’affi-chent en millions de dollars, semblentparfois, serions-nous tentés de dire,«surréalistes».À l’origine de cette flambéedes prix, qui ne date pas de la crisemonétaire internationale, on trouve lesgrands gagnants de la mondialisationet du boom des pays émergents. C’est-à-dire ces fortunes de l’industrie, ducommerce etde lafinance dont certainess’offrent de surcroît, en investissant dansles artistes contemporains, la dimensionflatteuse des marchands mécènes dela Renaissance! À l’arrivée, ces richessesen très fort développement –le nombrede millionnaires a explosé ces vingtdernières années aux États-Unis, enAmérique en général, en Europe occi-dentale, en Chine, en Russie…– stimu-lent les prix des œuvres d’exception qui,à leur tour, tirent l’ensemble du marchévers le haut.Dans cet environnement, difficile pourdes particuliers aux moyens financiersimportants sans être exceptionnels (toutest relatif ) de se sentir concernés par cemarché. Pourtant, l’art n’est pas réservéaux grandes fortunes. De nombreusesopportunités existentàpartirdequelquesmilliers d’euros seulement. Et c’est danstoutelagammedesprixqueceplacementa montré dernièrement ses atouts. Ainsia-t-il joué le rôle de valeur refuge dansun contexte monétaire incertain, un peu

comme l’or, dont les cours ne cessentde flamber. Bref, l’art a été et demeureun placement alternatif solide. S’il neméritepaslaqualificationd’investissementpuisqu’il ne génère pas de rendementrégulier, ila toujoursréservé,souscertainesconditions, des plus-values substantielles.Tous budgets confondus. En proposantde conjuguer plaisir et rentabilité, il estbien une classe d’actifs à part entière.

Achat plaisir etdiversification de patrimoineOutre qu’elles présentent l’avantageappréciable, en ces périodes de volatilité,d’être bien «réelles» et non soumises auxaléas des marchés financiers, les œuvresd’art peuvent permettre en France d’al-léger la fiscalité. Elles restent exoneréesd’ISF malgré la récente tentative d’amen-dement en sens contraire, permettentd’acquitter certains impôts et sont faci-lement transmissibles. L’évolution dumarché prouve en outre que des acqui-sitions bien préparées peuvent s’avérer

trèsrentables,àconditiondesavoiracheteret vendre. En particulier, acquérir uneœuvre d’art, c’est apprendre la patiencepour faire le bon choix, à l’achat commeà la revente. Les meilleurs investissementssont observés sur le long terme. Ce seraitprétentieux que de chercher à «faire uncoup».De même, il est préférable d’acheter peumais bien. Diversification des investisse-ments, oui, morcellement, non ! Et s’il estdifficile de rivaliser avec les grands col-lectionneurs fortunés, rien n’empêche des’en inspirer et d’observer les acquisitionsdesspécialistes influentsetdes institutionspour flairer les tendances et les adapterà ses moyens. À cet égard, il est plutôtrecommandé de privilégier des artistesbénéficiant d’un véritable marché,notamment international. Il sera plus aisédebienrevendrel’œuvrelemomentvenu.Enfin, une fois les critères «objectifs»établis (lire page ci-contre), il faut acheterce que l’on aime. Être en accord avec sesconvictions est le meilleur moyen de les

Plus que tout autre,l’art est un marché d’initiésavec ses propres règleset ses réseaux qu’il convientde maîtriser pour réaliserde bonnes affaires.

Œuvres d’art, une classe d’actifs à par

à savoirLa mondialisation ducommerce a multipliéles grandes fortunesamatrices d’art etpermis à de grandspatrons d’entreprisede jouer auxmarchands mécènesde la Renaissance !

Gal

erie

Lelo

ngPa

ris


DIVERSIFIÉS PLACEMENTS

faire partager, plus tard, à un acquéreur!Aux yeux du CGPI, conseiller à ses clientsde s’intéresser à l’art comme placementalternatif peut, certes, sembler hasardeux.Pourtant, cette option qui a tout pourséduire la clientèle bourgeoise moyenet haut de gamme peut constituer pourle cabinet de conseillers un atout nonnégligeable (lire ci-dessous). Sachant enoutre que de nombreux particuliersdisposent déjà d’un patrimoine artistique,reçu par exemple en héritage, dont ilimported’assurerunegestiondynamiqueet la valorisation grâce à des arbitragesou des stratégies sur mesure. Si certainsétablissementsprestigieuxsesonttournésvers « l’art banking » dans leur offre degestion de fortune pour attirer et fidéliseruneclientèleexigeante,uneoffreartistiquesécurisée et personnalisée, présentéecomme un nouveau produit de diversi-fication patrimoniale, peut elle aussipermettre au CGPI de «faire la différence»par rapport à ses concurrents.Enfin, l’acquisitiond’œuvresd’artconstitue

un acte personnellement et socialementvalorisantquipeut favoriser l’engagementde certains clients aux côtés de leurconseiller en gestion de patrimoine.

Justifier les honorairesde conseilLe marché de l’art est plus que tout autreunmarchéd’initiés,avecsespropresrèglesdefonctionnementetsespropresréseauxqu’il importe de maîtriser pour identifierles meilleures opportunitées et éviter lespièges. Le recours à un spécialiste indé-pendant est déterminant pour sécuriserles démarches, identifier les bons profes-sionnels, sélectionner les œuvres aupedigree incontestée, choisir le bonmoment et le lieu approprié pour réaliserles transactions. Ce travail s’avéreradéterminant lorsd’unereventeéventuelle;ilconditionneralesplus-valuespotentiellesdes clients finaux et justifiera a posterioriles honoraires du CGPI, qui aura choisi lebon spécialiste pour l’accompagner.Reste à dénicher les placements inté-ressants. Des mouvements artistiquesou secteurs du marché de l’art restentporteurs de plus-values. Pour desamateurs aux goûts plutôt classiques,les œuvres sur papier ou les estampesdu XXe siècle offrent encore d’excellentesopportunités d’acquérir des signaturesprestigieuses et des œuvres de grande

qualité. Pourquoi ne pas constituer unensemble cohérent autour d’une thé-matique comme le portrait, le paysage,la musique? L’avant-garde des années 50et 60 offre aussi un réservoir d’artistestalentueux, notamment français, dontcertains sont sous-évalués. Ils ferontbientôt partie des maîtres classiques duXXe siècle! Le mobilier, notamment celuidu XVIIIe, est totalement sous-coté. Cespièces réalisées avec un savoir-faireincomparable reviendront au goût dujour après l’engouement actuel pour le«tout design».

Virginie Burnet, L’Art en plus,conseil en mécénat et collection

à part entière

à savoirDes mouvementsartistiques ou dessecteurs du marchérestent porteurs deplus-values. Que cesoit pour des amateursaux goûts classiquesou des adeptesde l’abstraction.

Exemples de prix pourdeux représentantsimportants del’abstraction en France

À gauche, Boussu IX,Pierre Alechinsky, 2007,tempera sur papiermarouflé sur toile,100 x 60 cm.Proposé par GalerieLelong à Parisautour de 50 000 €.

Nature morte blancheet noire, Olivier Debré,œuvre datée 1958,100 x 105,5 cm.Vendu 36 000 € parCornette de Saint-Cyrle 4 avril dernier à Paris.

Les conseiLs pLus « techniques »pour faire Les bons choix

L’approche du marché de l’artimplique la connaissance dequelques règles de spécialistes,indispensables pour bienappréhender ce placement.En voici quelques-unes.Penser toujours en termesde collection, de cohérence,de thématique, quels quesoient vos moyens et vosgoûts. Seuls les ensemblescohérents et sélectifs,reflétant une personnalité,se revendent bien.Attention aux cotes ouindices de prix par artiste.Il faut comparer ce qui est

comparable : rien de communpour un même artiste entre lavaleur d’un dessin de petitformat réalisé au début de sacarrière et une toile de grandformat de la fin de sa vie.Vérifier les critères objectifsde l’œuvre : son état et sonauthenticité (toujoursdemander un certificat, c’estun plus en cas de revente), saprovenance ou son« pedigree » comme disent lesspécialistes, mais aussil’importance de cette œuvredans la carrière artistique deson auteur.

Le prix deL’abstraction

«J’étais l’une des premières dans la profession,il y a vingt ans, à m’intéresser à l’art commecomposante du patrimoine de mes clients.En tant que présidente du Ladies FinanceInternational Club, j’ai organisé en mars dernierdevant 70 CGPI une réunion sur l’investissementplaisir dans la gestion de patrimoine. On y a parléart pour désacraliser le sujet : résultat concluantavec plusieurs opérations réalisées dans la foulée.

Je reconnais que peu de CGPI s’intéressentpour l’instant à l’art. Ils peinent à appréhenderla complexité du marché dont ils pensent à tortqu’il ne concerne que les grandes fortunes. Parlerde placement art à ses clients permet pourtantde se démarquer du banquier traditionnelet d’enrichir sa mission de conseil dans le cadred’une approche globale des patrimoines. Encorefaut-il bien sûr s’entourer de professionnels.»

«Le placement art n’est pas réservé aux grandes fortunes»

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDéPENDaNTMartine Chasserieau, cabinet Ceifi (Conseil européen d’investissement et de financement)

DR

DR

Action

Société Générale

Crédit Agricole

BNP Paribas

Coursau plus haut

en euros

17,38

5,21

26,9

Coursau 14/09/2011

en euros

140,54le 4 mai 2007

35,70le 9 octobre 2006

90,85le 22 mai 2007

- 88

- 85

- 70

Évolutionen %

C’est le prix moyen, au mètre carré, desappartements anciens à Paris à la fin juin,selon l’indice des prix Notaires-Insee. Sur un an,la hausse des prix atteint 22,5 %, la progressionannuelle la plus forte depuis dix ans. À 11690 €le mètre carré, le 6e est l’arrondissement le plus cherde la capitale. Un prix qui se divise pratiquementpar 2 dans le 20e arrondissement, le moins cher,à 6700 € le mètre carré.

C’est l’encours des OPCVM actionsà la fin août. Il a reculé de 12 %par rapport à fin juillet et de 16,8 %par rapport au début de l’année,ce qui le porte à son niveau d’il y adeux ans. Une telle baisse n’était pasintervenue depuis septembre 2008,date de la mise en faillite de la banqueLehman Brothers. Les fonds les plusfavorisés sont les OPCVM de trésorerie,qui ont progressé en un mois de 3 %pour atteindre 336,99 Mrds €.

Source : EuroPerformance-Six Telekurs

C’est la chute enregistrée par le coursde l’action Société Générale entre son plus hautcours de clôture d’avant la crise des subprimes en mai 2007et le 14 septembre 2011, après la dégradation de sanote par l’agence Moody’s. Le Crédit Agricole, égalementdégradé, et la BNP Paribas ont perdu respectivement85 % et 70 % entre leurs plus hauts et la mi-septembre.

C’est le nombre de détenteurs du Livret A. L’engouement des Français à l’égard de ce

placement ne peut que se renforcer après le relèvement de son taux d’intérêt à 2,5 % depuis le 1er août.

La collecte avait déjà augmenté en juillet de 2,07 Mrds €, chiffre le plus élevé depuis onze mois.

L’encours total a atteint 207,5 Mrds €. Malgré l’augmentation des prélèvement sociaux, le rendement

moyen des fonds en euros (3,2 % escomptés en 2011) est encore compétitif : il ressort à 2,8 %,

prélèvements sociaux (13,5 %) déduits.

C’est le cours du barilde pétrole brut au16 septembre 2011.À noter qu’au déclenchement

de la crise financière de 2008,

le baril était passé d’un plus

haut de 144,95 $ le 14 juillet 2008

à 35,35 $ le 24 décembre 2008.

- 88%

8150

174,7 Mrds


REPÈRES

60 Millions

Une baisse spectaculaire

Source : Boursorama

Évolution des cours des actions des banques

Source : Caisse des dépôts (CDC)

Source : prixdubaril.com

89,24 $

Le rendez-vous de la gestion institutionnelle

• Forum Gi réunit les acteurs et experts pour :• Partager les meilleures expertises financières

• Echanger et débattre sur les perspectives et enjeux économiques

• Informer et accompagner les grands investisseurs

• Promouvoir l’innovation financière

• Nouveautés 2012• Un renforcement de la présence d’investisseurs institutionnels

• Une dimension internationale

• Un partenariat privilégié avec l’Argus de l’assurance

• 2 conférences plénières, 15 ateliers thématiques

• 70 exposants – 1300 participants

>

13 & 14 mars 2012Palais des Congrès de Paris

Pour toutes informations :Chantal DuraND-BeL

[email protected] • (+33) 1 46 62 11 67

www.forumgi.com


DROIT ET FISCALITÉ IMPÔTS

fiscal de référence. Cette mesure, quirisque d’être durcie par le Parlement,sera présentée dans le projet de loide finance 2012 et s’appliquera dèsles revenus perçus en 2011. Ce prélè-vement exceptionnel devrait être sup-primé dès que le déficit public seraétabli en dessous de 3 % du PIB.

Nouveau coup de rabotsur les niches fiscalesUn nouveau coup de rabot sur certainesdes 500 niches fiscales est prévu. Il estde 10 %, alors que la loi de finances2011 en avait déjà appliqué un de10 % également. L’entrée en vigueuren 2013 concernera les revenus 2012.

La réforme fiscaLedu patrimoineAdoptée dans le cadre de la loi definances rectificative pour 2011 votéele 6 juillet dernier, ces mesures ontété publiées au Journal officiel du30 juillet.

Allègement de l’ISFC’est la seule bonne nouvelle sur lefront fiscal. L’ISF est devenu light. Dès2011, le seuil d’entrée de l’impôt desolidarité sur la fortune (ISF) a été relevéà 1,3 million d’euros de patrimoine,au lieu de 800 000 €, ce qui a exonéréquelque 300 000 contribuables. Àpartir du 1er janvier 2012, les patrimoi-nes supérieurs à 1,3 M € seront taxésà hauteur de 0,25 % sur l’intégralitéde leurs actifs taxables (c’est-à-direau premier euro). Ceux supérieursà 3 M € seront assujettis à un tauxd’imposition de 0,50 %. Pour éviter leseffets de seuil, l’assiette de taxationdémarrant au premier euro, le gouver-nement a prévu un mécanisme de lis-sage (1).

Suppression du bouclier fiscalLe bouclier fiscal, qui plafonne lesimpôts directs (IR, ISF, CSG-CRDS, taxefoncière) à 50 % des revenus, est sup-primé à compter des impôts directs

Taxation des plus-values immobilières, haussedes prélèvements sociaux, contribution exceptionnelledes hauts revenus… L’allègement de l’ISF a fait long feu.Le plan de rigueur pressure contribuables et épargnants.

Le plan de rigueur change la donne

ration totale après quinze ans. En août,le gouvernement avait annoncé lasuppression de cet abattement avecapplication immédiate. Devant l’émoidu secteur immobilier, il est revenusur sa position en septembre. Finale-ment, toute vente pour une résidencesecondaire détenue depuis trente anssera totalement exonérée. Pour lesautres, la taxation sera progressive. Iln’y aura aucune exonération les cinqpremières années de détention d’unbien, puis un abattement de 2 % seraappliqué sur la plus-value entre cinqet quinze ans, 3 % entre quinze etvingt-cinq ans, et 10 % les cinq dernièresannées. Cette disposition entrera envigueur pour les actes signés à compterdu 1er février, et non plus du 24 aoûtdernier comme prévu initialement.

Contribution exceptionnellesur les très hauts revenusUne taxe de 3 % sera prélevée sur lessommes excédant 500000 € de revenu

P our améliorer les finances publi-ques, le gouvernement a utilisél’arme des impôts en renforçant

la fiscalité de l’épargne et du patrimoine.Avec la taxation alourdie des plus-valuesimmobilières, le rabotage des nichesfiscales et la hausse des prélèvementssociaux, l’investissement immobilierlocatif est particulièrement touché. Lesautres placements ne seront pas épar-gnés. Rappel des principales mesures.

Le pLan d’austéritéCertains dispositifs examinés au conseildes ministres du 31 août ont été adoptésdans le collectif budgétaire début sep-tembre. Les autres doivent encore êtrevalidés par la loi de finances pour 2012.

Hausse des prélèvementssociauxLes revenus du capital financier etimmobilier (intérêts, dividendes, plus-values, produits d’assurance vie, revenusfonciers…) sont soumis à des prélève-ments sociaux (CSG, CRDS, prélèvementsocial et contributions additionnelles)dont le taux augmente de 1,2 %, pas-sant de 12,3 à 13,5 %. Cette augmen-tation s’applique aux revenus 2011 (àcompter de la publication de la loipour les prélèvements à la source).

Taxation alourdie desplus-values immobilièresLa mesure concerne les plus-valuesimmobilières, hors résidence principale(résidence secondaire, terrains non bâtis,biens locatifs…). Jusqu’alors, le principeétait le suivant : au bout de cinq ans dedétention, un abattement annuel de10 % était accordé, soit une exoné-

à savoirLe gouvernementprévoit 1 milliardd’euros de recettesfiscales supplémentairesen 2011 et 11 milliardsen 2012.

La taxationdes plus-values

immobilières,hors résidence

principale,a été alourdie.

Igna

tiusW

oost

er/F

otol

ia


IMPÔTS DROIT ET FISCALITÉ

dix ans. Les donations consenties entresix et dix ans seront donc réintégréesdans le calcul des droits de successionen cas de décès d’un donateur. Unmécanisme transitoire de lissage a étémis en place pour les biens donnésentre six et dix ans avant l’entrée envigueur de la loi (2). À noter un gesteen faveur des dons de sommes d’ar-gent : la loi ouvre la possibilité debénéficier, tous les dix ans (à l’instardes autres donations), de l’exonérationde droits de mutation dans la limitede 31 865 €.

Suppression des abattementspour âge

Les réductions sur les droits de dona-tions en fonction de l’âge sont suppri-mées. Cela concerne la réduction de50 % pour les donateurs âgés demoins de 70 ans et celle de 30 % pourles donateurs âgés de plus de 70 anset de moins de 80 ans. La réductionpour les moins de 70 ans est main-tenue dans un seul cas : la cessiond’entreprise en pleine propriété dansle cadre d’un pacte Dutreil.

Obligation déclarativedes dons manuels supérieurs

Les dons manuels dont le montantest supérieur à 15 000 € devront êtredéclarés à l’administration fiscale.

Création d’une « exit tax »Pour éviter que des particuliers (entre-preneurs notamment) établissent leurrésidence fiscale à l’étranger dans le

payés en 2012, au titre des revenus2011. Les bénéficiaires devront impu-ter le montant estimé de leur boucliersur leur chèque d’ ISF.

Augmentation des droits surles donations et successions

Relèvement du barème des droitsde succession

Les taux des deux dernières tranchesdu barème des droits de successionsont relevés de cinq points chacun. Lesparts nettes taxables comprises entre902838 € et 1,8 M€ seront donc taxéesà 40 % et celles supérieures à 1,8 M €seront taxées à 45 %.

Allongement des délaisentre deux donations défiscalisées

Il était possible, depuis 2006, de trans-mettre en franchise de droits 159 325 €tous les six ans quand il s’agissait dedonations en ligne directe (soit 637300 €pour un couple donnant à ses deuxenfants par exemple). Ce délai passe à

(1) Entre 1,3 et 1,4 M € de patrimoine, le montant de la décote est de24 500 €, moins sept fois l’impôt théoriquement dû. Pour 1,3 M € depatrimoinenetstaxables, l’ISFs’élèveà1500 €aulieude3250 €.Undispositifde décote est également prévu entre 3 et 3,2 M € de patrimoine. Dans cecas, la décote est de 120 000 €, moins 7,5 fois le montant théoriquementdû. Soit, pour 3 M € de patrimoine, 7 500 € d’impôts au lieu de 15 000 €.(2) Il est appliqué un abattement sur la valeur des biens ayant fait l’objetde la donation, à hauteur de 10 % si la donation est passée depuis plus desix ans et moins de sept ans ; 20 % si la donation est passée depuis septans et moins de huit ans ; 30 % si la donation est passée depuis huit anset moins de neuf ans ; 40 % si la donation est passée depuis neuf ans etmoins de dix ans.

seul but d’échapper à l’imposition deleurs plus-values en France, le gouver-nement instaure une « exit tax » (19 %auxquels s’ajoutent les prélèvementssociaux) au moment de l’exercice dela plus-value, qui portera seulementsur la part de la plus-value qui avaitété réalisée en France.

Alourdissement de lataxation pour l’assurance vieet le droit de partageEst relevée de 20 à 25 % la taxe surles contrats d’assurance vie pour lescontrats supérieurs à 902 838 € aprèsl’abattement de 152 500 €. Par ailleurs,le droit de partage (droit à acquitterlors de sorties d’indivision, notam-ment lors d’un divorce) grimpera de1,1 à 2,5 % à partir du 1er janvier 2012.Enfin, en cas de démembrement dela clause bénéficiaire, chacun des nu-propriétaires et usufruitiers sera doré-navant considéré comme bénéficiaireau prorata de la part leur revenant, etl’abattement de 152500 € sera répartientre eux dans les mêmes proportions.

Françoise Rey

«Tout ce qui avait été mis en avant en 2007par Nicolas Sarkozy a été remis à plat.À peine digérée la réforme de la fiscalitédu patrimoine adoptée en juillet, revoilàun nouveau paquet fiscal. Ces modificationsalimentent une grande instabilité fiscaleet accroissent la complexité des arbitragespatrimoniaux. S’il existe une plus grande

concurrence qu’avant sur le marchédes résidences fiscales, la France disposaitde quelques atouts auxquels elle renonce,à la satisfaction de nos voisins helvétiquesou britanniques. La solution n’est pasd’augmenter les impôts – nos prélèvementsobligatoires atteignent déjà un niveaurecord –, mais de juguler les dépenses. »

«Une instabilité fiscale préjudiciable»

LE POINT DE VUE DU CONSEILLER INDÉPENDANTBenoist Lombard, associé-gérant Witam

Fractiondu patrimoine

N'excédant pas

Comprise entre

Supérieure ou égale à

Barème ISF 2012

1 300 000

1 300 000

3 000 000

En euros Tarif (%)

2 999 999

0

0,25

0,50

Fractiondu patrimoine

N'excédant pas

Comprise entre

Comprise entre

Comprise entre

Comprise entre

Comprise entre

Supérieure à

800 000

800 000

1 310 000

2 570 000

4 040 000

7 710 000

16 790 000

En euros Tarif (%)

1 310 000

2 570 000

4 040 000

7 710 000

16 790 000

0,00

0,55

0,75

1,00

1,30

1,65

1,80

Barème ISF 2011 (si patrimoine > 1,3 M )

Une bonne nouvelle du côté de l’ISF

Ce barème s’appliqueraaux personnes

qui, le 1er janvier 2012,disposeront d’un

patrimoine taxablesupérieur à 1,3 M €

dès le premier euro.Pour 1,5 M €

de patrimoine,l’ISF sera égal à

1,5 M x 0,25 = 3 750 €.

Pour les personnes détentrices d’un patrimoine taxable supérieur ou égal à 1,3 M €,c’est l’ancien barème qui s’est appliqué cette année.

Source : Ministère des Finances.

DR

DROIT ET FISCALITÉ JURISPRUDENCE


Pénélop et l’agrégation,une démarche incontournable

Qu’est ce que PénélopLes CGP se plaignaient régulièrement du manque d’intégrité et defiabilité des données transmises par les assureurs pour agréger lescomptes de leurs clients.Cette situation imposait des ressaisies très fastidieuses d’informa-tions prélevées sur les extranets des compagnies. Il était donc devenuurgent de proposer une solution qui permettait de standardiser lesformats de fichiers et de renforcer significativement leur homogé-néité et leur fiabilité.Un groupe de travail (réunissant assureurs, agrégateurs et utilisa-teurs) a donc été constitué et coordonné par le cabinet IntégralesAgora pour définir un format de fichier standard qui s’appliqueraità tous les acteurs.Ce format, intitulé accord PENELOP (Protocole Etendu et Normaliséd’Echanges en Ligne pour les Opérations Patrimoniales) a été publiésous l’égide de l’AFNOR le 5 juin 2009.L’objectif de l’accord PENELOP est de proposer un cadre auxéchanges de données entre assureurs et intermédiaires.Cette démarche de normalisation permet d’offrir aux utilisateurs, unemeilleure information, plus fiable, plus complète, plus précise et leurpermet donc de délivrer un meilleur conseil. Elle évite bien évidem-ment les multiples ressaisies inutiles qui sont sources d’erreurs.Elle garantit également aux producteurs des économies de mainte-nance et d’exploitation et leur permet d’offrir un service de meil-leure qualité aux professionnels.Une fois le standard adopté, il a fallu le faire vivre et de le faireévoluer. C’est la mission de l’AGAP.

Qu’est ce que l’AGAPCréée le 18 décembre 2009, l’Association de Gouvernance de l’AccordPénélop, a pour vocation de gérer la pérennité de l’accord Penelopde juin 2009.L’Association vise ainsi à créer et faciliter, entre les différents interve-nants, l’échange standardisé au format PENELOP des donnéespersonnelles et financières des souscripteurs, clients, prospects de pro-duits et services d’investissement, des produits d’assurances sur la vie oude prévoyance, et produits immobiliers. Elle permet d’accueillir de nou-veaux émetteurs de fichiers, de centraliser les données et de recenserles chantiers sur lesquels travailler. Elle a pour vocation d’accueillir tousles établissements qui travaillent avec les CGP.

Sa gouvernance est tripartite :■ les entreprises qui souhaitent assister leurs réseaux de distribution

et/ou les conseils en gestion de patrimoine indépendants en leur trans-férant des données au format PENELOP (collège des producteurs) ;

■ les entreprises qui conçoivent ou fabriquent des logiciels ouproposent des services se rapportant à l’agrégation de donnéesau format PENELOP (collège des agrégateurs) ;

■ les associations, syndicats professionnels qui représentent lesréseaux de distribution des produits et services d’investissements,des produits d’assurances, ou des produits immobiliers et lesconseils en gestion de patrimoine indépendants, conseil en inves-tissements financiers, démarcheurs bancaires ou financiers, inter-médiaires en opérations de banque (collège des utilisateurs).

L’AGAP à PatrimoniaRetrouvez nous jeudi 29 septembreen salle Saint Clair 4 pour 3 sessions de présentation :■ De 14h00 à15h15■ De 16h00 à 17h00■ De 17h30 à 18h30

Contact : Brice PINEAU, Trésorier de l’AGAP au 06 13 24 40 79

http://agap.penelop.asso.fr

PUBLI-REDACTIONEL

Les dernières décisions

JURISPRUDENCEDROIT & FISCALITÉ

Un contrat d’assurance vie devenusans bénéficiaire déterminéentre dans la succession de l’assuréDeux époux décèdent dans un accident de voiture.Le contrat d’assurance automobile souscrit par le mariconducteur du véhicule prévoyait qu’en cas de décès,un capital de 80 000 € serait versé à son épouse. La filleunique du couple revendique le bénéfice du capital décès.La cour d’appel la déboute de sa demande : lorsqu’uneassurance vie est souscrite au profit d’un bénéficiairedéterminé, le capital dû par l’assureur n’entre pasdans la succession de l’assuré. La fille ne peut donc pasprétendre au capital décès en tant qu’héritièrede son père. L’attribution du capital à son bénéficiairesuppose que ce dernier soit vivant au décès de l’assuré.Ne démontrant pas que sa mère avait survécu à son père,ne serait-ce qu’un instant, la fille ne peut pas non plusprétendre au capital en tant qu’héritière de sa mère.L’arrêt est cassé par la Cour de cassation : au momentdu décès de l’assuré, le contrat était devenu sansbénéficiaire déterminé, de sorte que le capital décèsfaisait bien partie de la succession du père. ■Cass. 2e civ. 1er juin 2011 n° 10-30.430.

REMARQUE Cet arrêt est l’occasion pour la Courde cassation de rappeler deux principes fondamentaux :> l’attribution à titre gratuit du bénéfice d’une assurancesur la vie à une personne déterminée est présumée faitesous la condition de l’existence du bénéficiaire à l’époquede l’exigibilité du capital ou de la rente garantie(C. ass. art. L 132-9) ;> lorsque l’assurance en cas de décès a été concluesans désignation d’un bénéficiaire, le capital ou la rentegarantis font partie du patrimoine ou de la successiondu contractant (C. ass. art. L 132-11). Conséquencelogique : si l’unique bénéficiaire désigné ne survit pasà l’assuré, le contrat n’a plus de bénéficiaire déterminéet le capital garanti entre dans la succession de l’assuré.

Daniel Faucher, responsable du développementoffre civilo-patrimoniale Éditions Francis Lefebvre

JURISPRUDENCE DROIT ET FISCALITÉ


L’administration a mis en ligneun guide des formalités à accomplirlors du décès d’un proche

Fruit de la collaboration de la Direction de l’informationlégale et administrative, de la Direction de la sécuritésociale et de la Direction de la modernisation de l’État,un guide en ligne précise les démarches renduesnécessaires par le décès d’un proche. Après avoirrépondu à des questions concernant l’âge du défunt,sa situation professionnelle et matrimonialeet l’existence d’enfants à charge, l’héritier disposede toutes les informations utiles : organisationdes obsèques, documents relatifs à l’état civil, emploi-travail,organismes sociaux, assurances, établissements bancaires,logement-véhicule, impôt sur le revenu, héritage-succession. Par ailleurs, ce guide permet de téléchargerles documents nécessaires à ces démarches. ■Adresse du site : http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr

L’usufruitier d’un portefeuillede valeurs mobilières doiten conserver la substanceLorsque l’usufruitier d’un portefeuille de valeursmobilières, qui a la charge d’en conserver la substanceet de le restituer, procède à des ventes sansen réinvestir le produit, il doit rendre la valeurqui aurait été celle du portefeuille si ces prélèvementsn’avaient pas eu lieu. Une veuve ayant optépour l’usufruit des biens composant la successionprocède, près de quinze ans après le décès du mari, »

DROIT ET FISCALITÉ JURISPRUDENCE


Depuis plus de 30 ans, Banque Patrimoine &Immobilier accompagne les particuliers via leurspartenaires pour :

Les conseiller dans le financement de leuracquisition de la résidence principale, secondaireou locative,

Développer leur patrimoine en proposant dessolutions de financement afin d’optimiser lafiscalité immobilière de leurs opérations,

Mettre en place des stratégies de financementadaptéesenvuedepréparer la transmissiondeleur patrimoine, afin de répondre à différentesproblématiques de trésorerie (retraite, diversi-fication, nouveaux projets…).

“Avec vous, nous bâtissons des solutionsd’ingénierie financière innovantes et performantes,au service du patrimoine de vos clients.”

Un regard d’expert sur

le patrimoine immobilier

des articuliers.

La banque du patrimoine immobilier des particuliers

à des ventes de valeurs dépendant d’un portefeuillequi était commun aux deux époux. Lors du partagede la succession, les héritiers s’opposent sur le sortde ce portefeuille. Le juge de première instanceprononce la déchéance du droit d’usufruit au motifque la veuve a procédé à des cessions sans réinvestirle produit des ventes. Le jugement est confirméen appel. Mais quel montant la veuve doit-elle rapporterà la succession ? Alors que la cour d’appel lui imposaitde restituer seulement la moitié des prélèvementsopérés par elle (au motif que le portefeuille étantcommun, une moitié lui appartenait comme étantsa part dans la communauté), la Cour décide qu’elle doità la succession une somme représentant la différenceentre le montant qui serait celui du portefeuilleen l’absence de prélèvements et son montant réel.Ainsi, l’usufruitière, ayant pour obligation de conserverla substance, doit rendre la valeur qui aurait étécelle du portefeuille si certaines valeurs n’avaient pasété vendues sans être remplacées. Les pouvoirs étendusreconnus à l’usufruitier d’un portefeuille de valeursmobilières au motif qu’il constitue une universalitéde biens (Cass.1e civ. 12-11-1998 n° 96-18.041)n’empêchent pas qu’il soit astreint à des obligationsstrictes en matière de réinvestissement du produitde la cession. ■

Cass. 1e civ. 16 juin 2011 n° 10-17.898 (n° 656 F-D).

Les dernières décisions

L’administration admet quele dispositif Scellier s’appliqueaux monuments historiquesLes propriétaires de monuments historiqueset assimilés acquis à compter du 1er janvier 2010peuvent bénéficier de la réduction d’impôt Scellier.Le régime spécifique de déduction des chargesfoncières est alors inapplicable pendant la périodetotale d’engagement de location. ■

Rép. Mancel (AN 5 juillet 2011 p. 7255 n° 53728).

JURISPRUDENCE DROIT ET FISCALITÉ


JURISPRUDENCE DROIT & FISCALITÉ

Option d’une SCI pour l’ISen cours d’annéeLes SCI doivent clôturer au minimum un exercicepar an, sans que la date de clôture soit pour autantfixée obligatoirement au 31 décembre de chaque année.Il en résulte qu’une SCI peut clôturer de manièreanticipée son exercice social et opter, dans les trois moisde cette clôture, pour son assujettissement à l’impôtsur les sociétés.Toutefois, cette option pour l’impôt sur les sociétésemporte cessation d’entreprise au sensdu II de l’article 202 ter du CGI. Dès lors, la SCIdoit produire, dans un délai de soixante joursà compter de l’événement emportant changementde régime fiscal, la déclaration n° 2072 de l’exerciceclos en cours d’année. ■

Décision de rescrit du 2 août 2011 n° 2011/23 (FE).

Renoncer à un contratd’assurance vie est un acted’administrationTranchant une question non encore résolue,la Cour de cassation décide que la renonciationà un contrat d’assurance vie constitue un acted’administration, et non un acte de disposition.En l’espèce, une mère avait exercé la facultéde renonciation au nom de son fils mineur et l’assureurrefusait de rembourser les primes au motif que,s’agissant d’un acte de disposition, la renonciationaurait dû être autorisée par le juge des tutelles.La Cour de cassation conclut au contraireà la qualification d’acte d’administration que la mère,en sa qualité d’administratrice légale, pouvait effectuersans autorisation. ■Cass. 1e civ. 18 mai 2011 n° 10-23.114.


DROIT ET FISCALITÉ SOLUTION PATRIMONIALE

neuf ans ou au maximum quinze ans,pouvait, à l’issue, revendre sans payerd’impôts, puisque les plus-values étaientexonérées après quinze ans de déten-tion. Désormais, la durée d’engagementde location et celle nécessaire pourbénéficier de l’exonération (trente ans)sont désynchronisées. « Ce n’est pasrédhibitoire. Un achat locatif est unengagement sur le long terme, notam-ment pour préparer sa retraite », estimeFabienne Amblard-Larolphie.Avec le bas niveau des taux d’intérêt,les conditions de crédit sont favorablesaux emprunteurs. Dans le locatif neuf,hors Scellier, le prêt locatif social offredes taux avantageux et une exonérationde taxe foncière. F. R.

En dépit de la politique gouvernementale qui restreint ses avantages fiscaux,acheter un logement pour le louer reste l’un des meilleurs moyens de se constituerun patrimoine générateur de loyers. Et donc de revenus.

Investissement locatif,un placement encore gagnant

touchent aussi les autres placements »,rappelle Fabienne Amblard-Larolphie,directrice du marketing du CréditFoncier.La diminution de l’avantage fiscal Scellierne devrait décourager que des ache-teurs. La réduction d’impôt sur le revenuen 2011 à hauteur de 22 % du prix derevient (répartie sur neuf ans) devraitpasser à 18 % en 2012. Avec le plande rigueur, ce pourcentage risque detomber à 16 %. « Il reste un bonus fiscalet selon nos simulations (voir tableau),l’effort supplémentaire de trésorerie pourl’investisseur ne représente que 30 € parmois entre 18 et 16 %, et 100 € par moisentre 22 et 16 %. » Comme les conditionsrestent inchangées d’ici à la fin del’année, les épargnants qui auraientinitié une opération Scellier ont intérêtà la conclure avant fin décembre.Plus pénalisantes sont les nouvellesconditions de taxation des plus-values.Jusque-là, le propriétaire qui avait dûs’engager à louer son bien pendant

A vant tout, un investissementlocatif est une opération immo-bilière. Il ne peut donc s’affran-

chir des principes de base de toutachat dans la pierre : un bon prix, unbon emplacement et un bon finan-cement. Avec une contrainte supplé-mentaire : le logement devra être loué,autant que possible à un locatairequi paiera régulièrement son loyer. Sices conditions sont réunies, l’opérationsera gagnante, quelle que soit l’impor-tance du bonus fiscal. Hausse desprélèvements sociaux, alourdissementde la taxe sur les plus-values, coup derabot sur les niches fiscales… l’immo-bilier locatif paie un lourd tribut auplan de rigueur.

Le Scellier reste avantageuxPourtant, acheter un logement à mettreen location reste un bon choix. « Il fautrelativiser l’impact des mesures fiscales.Le relèvement des prélèvements sociauxet le coup de rabot sur les niches fiscales

PRÊT LOCATIF SOCIAL : UN TAUX DE 3,51 %

Réduction d'impôtsannuelle pendant les9 premières annéesEffort de trésoreriemensuellesupplémentaire/Scellier 2011/Scellier 2012(LF 2011)

Taux de réductiond’impôts sur 9 ans

Scellier2011

Scellier2012

(LF 2011)

Scellier 2012(Hypothèse

LF 2012)

En ?

22% 18% 16% (?)( ?) : Hypothèses incluant un rabot de 10% à confirmer par la loi de finances 2012

Exemple pour investissement 180 k€

4 400,00 3 600,00 3 200,00

66,67 100,00

33,33

Scellier2011

Scellier2012

(LF 2011)

Scellier 2012(Hypothèse

LF 2012)

Les nouvelles conditions d’applicationdu Scellier

Source : Crédit Foncier

UN TAUX DE 3,51 % POUR LE PRÊT LOCATIF SOCIAL

Le Prêt locatif social (PLS) est un prêtdestiné à financer des logementslocatifs à usage de résidence principale.Il bénéficie d’un taux compétitif de3,51 % (sur la base d’un taux de Livret Aà 2,25 %). D’une durée pouvant allerde dix à trente ans, il peut financerde 50 à 100 % du prix de revient del’opération (hors frais de notaire). La TVAfixée pour ces opérations est réduiteà 5,5 % au lieu de 19,6 %, permettant

un gain immédiat d’environ 11,8 %.L’investisseur bénéficie d’une exonérationde taxe foncière pendant quinzeà vingt-cinq ans ou sous certainesconditions jusqu’à trente ans. Il doitsigner une convention avec l’État danslaquelle il s’engage à respecter desconditions de plafonnement des revenusdu locataire et de plafonnementdes loyers pour une durée de locationd’au moins quinze ans.


MÉTIER ACTEURS

d’autres : le Cercle France Patrimoine.Outre des échanges par mails et télé-phone et des réunions bimensuellesdu bureau, les 14 cabinets membresse retrouvent lors de trois manifesta-tions annuelles, dont la dernière enoctobre, à Lyon, la veille de Patrimonia.C’est également la forme d’une asso-ciation qu’a retenue Actualis Associés.Chacun des 21 cabinets, représentantau total 850 millions d’euros d’en-cours, adhère à l’une des six commis-sions de travail (valeurs mobilières,immobilier, assurances, juridique etfiscal, réglementation, communica-tion) qui se réunit chaque mois. Destables rondes trimestrielles et un sémi-naire annuel complètent ces échanges.Là ne s’arrête pas son utilité : « Nous

contrés », explique son président, PatrickGanansia. Et de préciser : « Le groupe-ment communique sur son nom uni-quement vis-à-vis des fournisseurs. D’ail-leurs, il a référencé des partenaires sanscaractère obligatoire. Chaque cabinetconserve son appellation d’origine, cequi ne l’empêche pas, s’il le souhaite,d’indiquer son appartenance à La BoétiePatrimoine. » Un gage de qualité !

Des échanges plébiscitésÀ l’image de La Boétie Patrimoine, quifait figure d’ancêtre dans la profession,la majorité des groupements a étécréée sous la forme d’associations àbut non lucratif. Ils sont généralementconstitués par affinités personnelleset/ou régionales. Exemple parmi tant

L ’utilité des groupements deconseillers en gestion de patri-moine indépendants (CGPI) n’est

plus à démontrer. Au sein d’une pro-fession éparpillée, où les conseillersse sentent parfois isolés, le besoin departager ses expériences justifieraità lui seul l’existence de ces structures.Mais les groupements vont très au-delàde la simple nécessité des échanges.Ils se sont organisés pour apporter,moyennant cotisations mensuellestrès variables, des prestations concrè-tes : échanges de contacts fournis-seurs, négociation commune, recherchedes meilleures formations, proposi-tions de solutions d’investissements,éventuellement des rétrocessions decommissions…Dans tous ces domaines, l’union fait laforce. Cela explique que de nombreuxgroupements sont aujourd’hui connuset reconnus et qu’ils rassemblent nonplus des conseillers isolés, mais descabinets importants bénéficiant d’uneforte notoriété. Ainsi, la réputation dugroupement La Boétie Patrimoinen’est plus à faire. C’est l’un des plusanciens sur la place. Créé en 1991, ilfédère 23 cabinets représentant plusde 2,5 milliards d’euros d’encours etqui, « lors de réunions mensuelles etd’un séminaire annuel, se transmet-tent les bonnes informations, les pro-duits et les soucis éventuellement ren-

Groupements de CGPI,des prestations à la carteDu club d’amis aux grandes plates-formes commerciales, la palettedes groupements est large.Chaque conseiller peut trouversa structure ad hoc.

CONTACTS

SERVICES

FORMATIONS

INFORMATIONS

ÉCHANGES

Aro

as-F

otol

ia


ACTEURSMÉTIER

des placements naturellement, maisaussi fourniture de système d’agréga-tion des comptes, d’allocation d’actifs,de sélectionneur de fonds, jusqu’à laprestation ultime, l’aide à la prospec-tion de clients.Infinitis, lancé en janvier 2009, estune illustration aboutie de ce type degroupements, qui offre des prestationsélaborées dans une logique commer-ciale. Infinitis affirme réunir 160 cabi-nets, un encours chiffré à 2,9 milliardsd’euros en produits financiers. Cegroupement, bien considéré dans laprofession, bénéficie de l’appui de12 salariés, dont 7 directeurs de région.Il réunit 12 fournisseurs en assurance,20 «asset managers» et 20 promoteursou plates-formes immobilières « pourlesquels on a établi un cahier des char-

ges », explique Bruno Delpeut, sonprésident. Si la cotisation mensuellen’est que de 98 €, Infinitis a « négociéun delta avec les fournisseurs pour ne paspénaliser la rémunération du cabinet ».Autre structure de ce type : la Financièredu Carrousel, dont la philosophie estclaire : « Il y a dix ans, explique la société,les CGPI passaient un tiers de leur tempsà effectuer des tâches administratives et

proposons aussi à nos membres desoutils d’allocations d’actifs, et nousleur envoyons régulièrement une lettrefinancière. Nous essayons d’identifierles partenaires avec lesquels nous tra-vaillons. Nous allons axer notre déve-loppement vers trois plates-formesassurances, une vingtaine de sociétésde gestion, mais nous n’imposonsaucun fournisseur », explique HenryMasdevall, président fondateur deActualis Associés.

L’irruption des plates-formescommercialesÀ côté de ces groupements à carac-tère associatif, groupements histori-ques traditionnels si l’on peut dire, ontprogressivement émergé des struc-tures d’un type nouveau destinées àproposer des services administratifset commerciaux à des CGPI de toushorizons. L’affectio societatis a ici vécu.On est loin du principe de proximité :les conseillers membres ne se connais-sent pas forcément ; ils sont fédéréspar des professionnels qui ont fait dela gestion des groupements leur travailà temps plein. Le président et sesacolytes se rémunèrent en offrant desprestations comme n’importe quellesociété commerciale.Ces groupements nouvelle formuleaident les CGPI, en particulier les cabi-nets de création récente, à s’organiseradministrativement afin de se consa-crer exclusivement à leurs démarchescommerciales. Les services sont poussésaussi loin que possible: formation etinformation bien sûr, aide à la sélection

”Notre groupement est un lieud’échanges et de rencontressur la profession. En novembre,nous convions 200 personnes à Paris. ”Henry Masdevall, président fondateur d’Actualis Associés,président du cabinet Valorey Finances

À la question « Aujourd’hui, on constate qu’il y a de plusen plus de regroupements de cabinets de CGPI.À terme, diriez-vous que les regroupements sont plutôt… »,les conseillers financiers ont répondu:

Une répUtation à parfaire

Source : Baromètre du marché des CGPIBNP Assurances Cardif 4e édition 2010.

Lancé récemment,le Groupement nationaldes indépendantsdu patrimoine (GNIP)vise à développerla notoriété de ses membresà travers son site Internet.Bien référencé, celui-cidevrait lui apporter quantitéde prospects. « Dans moins

de un an, le GNIP devraitregrouper 80 à 90 cabinets »,affirme Pascal Desailly,président du GNIP et PDGdu cabinet lillois NordConseils Finances.Les CGPI retenus doiventoffrir une expérienced’au moins quinze anset adhérer à la Chambre

des indépendants dupatrimoine. En contrepartie,chacun règle un droitd’entrée de 5000 €et une cotisation mensuellede 200 €. Sachant queles partenaires fournisseursdevraient participereux aussi aux campagnesde publicité du site.

Un noUveaU venU, le Gnip

à se former, et deux tiers au service deleurs clients. Aujourd’hui, les évolutionsdu métier ont inversé ces proportions. Ilest devenu primordial de permettreaux CGPI de retrouver du temps afinqu’ils puissent se consacrer au dévelop-pement commercial de leur cabinet etpérenniser leur activité. »

À tout profil de CGPIun groupement adéquatDe l’assistance à la création du cabi-net de CGPI au suivi administratif desclients au jour le jour, en passant parla négociation de partenariats en tantque centrale d’achat, la Financière duCarrousel s’occupe, prétendument, detout. Moyennant finance, y compris unpourcentage fixe année après annéesur le chiffre d’affaires du conseiller.Le risque évident pour le CGPI, enadhérant à un groupement commela Financière du Carrousel, n’est pasde perdre son indépendance dansle service à ses clients, en particulierdans la sélection des produits. Celle-cin’est généralement pas mise en cause.Le risque, le vrai, en cas de litige avecle groupement, c’est de se trouverdépendant d’un intermédiaire quiréachemine les commissions récur-rentes venant des fournisseurs…En conclusion, nous dirions qu’à toutprofil de CGPI correspond un type degroupement adéquat. De l’approcheassociative à la démarche commerciale,chaque conseiller peut faire son marché,dans une logique gagnant-gagnant.

Guillaume Toussaint

» Une opportunité pourmutualiser certains coûtsou faire pression sur vosfournisseurs : 45 %(72 % des CGPI ayant donnécette réponse font partied’un groupement)

» Une contrainte, une perted’autonomie : 43 %

» Les deux: 7 %» Ni l’un ni l’autre : 3 %» Ne se prononcent pas : 2 %

48 Patrimoine infos - n° 1 - octobre 2011

MÉTIER RÉGLEMENTATION

Le rapport Louis Giscard d‘Estaing énonce de nouvelles règles pour exercer, demain,l’activité de conseiller en gestion du patrimoine.

L’encadrement de la professionCGPI se fait plus précis

Transversalité oblige, le CGPI serait définicomme la personne qui, à titre de pro-fession habituelle et pour son proprecompte, assiste un client dans la gestionde son patrimoine personnel en exer-çant les activités réalisées par les CIF,IOBSP et intermédiaires d’assurances.Il pourrait aussi continuer à recourirau statut d’agent immobilier ; maisl’obtention de la carte professionnelle« loi Hoguet » ne ferait pas partie desconditions d’accès au titre.

Des obligationsprofessionnelles renforcéesPour garantir la qualité de son conseil,le CGPI serait soumis à des exigencesde compétence professionnelle ren-forcées : un niveau de diplôme mini-mal, le master, constituerait la « voieroyale ». Néanmoins, la validation desacquis de l’expérience ou la certifi-cation placée sous le contrôle desautorités de supervision permettraientaussi de reconnaître sa compétence.À noter que le CGPI déjà en exercicebénéficierait d’une « clause de grand-

Une douzaine de recommanda-tions émanent du rapport remispar le député Louis Giscard

d’Estaing à François Baroin, ministre del’Économie. Leur mise en œuvre pour-rait être décidée dès cette rentrée. Letexte s’inscrit dans le contexte de cesdernières années : régulation de lachaîne de distribution des produitsfinanciers et renforcement des obliga-tions des professionnels à l’égard deleur clientèle. La tendance est à unencadrement de plus en plus précis.Il est de notoriété publique que l’avisdes associations professionnelles diffèresur ce premier point. Il est proposé decréer un titre – et non un nouveau sta-tut – de « conseiller en gestion depatrimoine », reconnu par la loi, inscritdans le Code monétaire et financier etdont l’usage serait protégé. Pourraients’en prévaloir les indépendants cumu-lant les trois statuts suivants : conseilleren investissements financiers, intermé-diaire en opérations de banque et enservices de paiement et, enfin, courtieren assurances.

à savoirLe titre de CGPserait égalementouvert aux salariésd’établissementsfinanciers. L’activitéde CGP resterait alorssoumise à des règlesd’encadrementspécifiques, sousdeux réserves :une harmonisationdes appellationsdans les réseauxet la nécessitéd’imposer un niveaude connaissanceet de compétenceéquivalent à celuiapplicable aux CGPI.

Sur 2247 cabinets CGPI fin 2010 (Apredia,avril 2011), 89,5 % ont déclaré avoirle statut de CIF et 97,5 % sont agréés OriasLes principales associationsprofessionnelles CIF agréées par l’AMFAnacofi-CIF Association nationaledes conseils financiersCCIF Compagnie des conseillersen investissements financiersCGPC-CIF (ou Compagnie des CGPI)CIP Chambre des indépendantsdu patrimoine

CNCIF Chambre nationale des conseillersen investissements financiersLes principaux siglesACP Autorité de contrôle prudentielAMF Autorité des marchés financiersCGPI Conseiller en gestion de patrimoineindépendantCIF Conseiller en investissements financiersIOBSP Intermédiaire en opérationsde banque et en services de paiementORIAS Organisme pour le registredes intermédiaires en assurance

l’État des lieux

père » temporaire (une durée de troisans a été avancée), strictement enca-drée : celui qui souhaiterait continuerà se prévaloir du titre, mais sans res-pecter les nouvelles conditions d’accès,pourrait être soumis à une certificationpréalable et à l’obligation d’être déjàenregistré en tant que CIF.La question de la rémunération du CGPIest au cœur d’une autre problémati-que : celle de la prévention des conflitsd’intérêts, quelle que soit la forme dela rémunération (rétrocessions ouhonoraires). Le rapport ne privilégieaucun mode de rémunération. Il pré-conise d’instaurer une obligation d’in-former le client de l’existence d’unerémunération, commission ou avantageversés par un tiers et d’ajouter deuxinterdictions spécifiques pour préserverl’indépendance du CGPI : ne pas êtrelié commercialement et pour chaquecatégorie de produits à un seul pro-ducteur ; et ne pas avoir de lien capi-talistique avec un producteur.La régulation de la profession s’appuie-rait sur deux niveaux. Le pôle communAMF-ACP serait chargé de la supervi-sion. En parallèle, une association mère,instance commune regroupant lesassociations professionnelles agréées,serait créée : véritable relais du pôlecommun, elle permettrait d’instaurerune « autorégulation encadrée » desprofessionnels. L’ultime obligation seraitde s’immatriculer sur le registre uniqueOrias, dont la consultation permettraau consommateur de vérifier qu’ilremplit les conditions et exigencesrequises pour exercer sa profession.

Célia Cuvillier, responsableéditoriale du marché des CGP,

Éditions Francis Lefebvre

SEMINAIRES Conventions CONGRES Incentives

Vous cherchez un lieupour votre prochain événement ?

Nous le trouvonsGRATUITEMENT pour vous !

Service également accessible parTél : 01 77 92 97 17 I E-mail : [email protected]

Décrivez en quelques lignesvotre prochain événement,1

Nos experts formalisentvotre demande et l’envoient auprèsde prestataires triés sur le volet,

2

Vous recevrez sous 48h00 - 5 deviscorrespondant à votre demande.3

www.bedouk.fr/organiser-seminaire

Documents

Patrimoine Infos N°1