Insertion sociale Partenariats locaux avec la société civile · faisant l’objet d’un plan de gestion. Pour chaque arbre abattu, au moins un autre est planté. EF0377FR 2/2/04

Insertion socialePartenariats locaux avec

la société civile

Cahier de la Fondation

Les cahiers de la Fondation ont pour objectif

de mettre en valeur les connaissances et les

analyses qui découlent des thèmes de

recherche de la Fondation: emploi, égalité

des chances, insertion sociale, utilisation du

temps et diversité. Ces cahiers rendent les

travaux antérieurs, présents et futurs de la

Fondation pertinents et accessibles sous une

forme synthétisée. Le thème de chaque cahier

est lié à des problèmes actuels de politique

sociale et constitue donc une contribution

pertinente au débat au niveau européen.

9 789289 702393

ISBN 92-897-0239-7

4 5 TJ-54-03-784-FR

-C

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la société civile

Cahier de la FondationN0 4 DÉCEMBRE 2003

Wyattville Road, Loughlinstown, Dublin 18, Irlande. - téléphone (353-1) 204 31 00 - télécopie (+353 1) 282 42 09 / 282 64 56 courriel: [email protected] - site web: www.eurofound.eu.int

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Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004

ISBN 92-897-0239-7

© Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 2004

Pour les droits de traduction ou de reproduction, s’adresser au directeur de la Fondation européenne pourl’amélioration des conditions de vie et de travail, Wyattville Road, Loughlinstown, Dublin 18, Ireland.

La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail est un organe autonome del’Union européenne créé pour aider à la formulation de politiques sur les problèmes sociaux liés au travail. Pourtoute information supplémentaire, veuillez consulter le site de la Fondation www.eurofound.eu.int

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Le papier utilisé pour cette publication est exempt de chlore et provient des forêts naturelles d'Europe du Nordfaisant l’objet d’un plan de gestion. Pour chaque arbre abattu, au moins un autre est planté.

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Avant-propos

Les cahiers publiés par la Fondation ont pour objectif de mettre en lumièreles connaissances et les analyses issues des travaux de recherche réaliséspar la Fondation sur plusieurs années dans les domaines de l’emploi, del’égalité des chances, de l’intégration sociale, de l’organisation du temps detravail et de la diversité, et aussi de regrouper les travaux passés, présentset futurs de la Fondation afin de les rendre pertinents et accessibles dansun format concis. Chaque cahier est lié à des problèmes sociaux actuels etapporte, par conséquent, une contribution pertinente au débat au niveaueuropéen.

Ce cahier traite principalement des partenariats avec la société civilecomme soutien à l’insertion sociale. Il s’inspire largement des travauxréalisés par la Fondation dans ce domaine au cours des dix dernièresannées. Il examine les politiques et stratégies identifiées dans le cadre deces travaux comme susceptibles de promouvoir l’insertion sociale, enparticulier via des partenariats locaux et régionaux. Il met également enévidence des facteurs potentiels d’amélioration de l’impact de cespartenariats.

Willy BuschakDirecteur faisant fonction

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Introduction

Il existe actuellement aux niveaux national et européen un débat sur le rôledes organisations non gouvernementales et de la société civile. Ce thème aété mis en évidence lors des discussions au sein de la Conventioneuropéenne sur l’avenir de l’Europe1. Le projet de traité sur la futureConstitution européenne2 souligne les valeurs clés européennes telles quela justice sociale et la lutte contre l’exclusion sociale et définit le modèleeuropéen de démocratie comme bâti sur trois grands principes. Le premier,la démocratie représentative (c’est-à-dire le Parlement européen et,indirectement, le Conseil européen), le second, la démocratie participative,et le troisième, le dialogue social. L’article 46 examine expressément lamanière donc la démocratie participative peut être renforcée parl’intensification du dialogue avec la société civile.

Le défi de l’élargissement à dix nouveaux États membres en mai 2004 placece thème au centre des débats. Le rôle de la société civile dans ces pays estcomplexe et varié; la dimension historique et politique ne peut être sous-estimée. Il reste encore à évaluer dans quelle mesure ces nouveaux paysont employé ces partenariats pour promouvoir l’insertion sociale. Il estcependant clair dans ce contexte que l’expérience que l’Union européenneactuelle peut offrir dans ce domaine jouera un rôle important dansl’orientation des partenariats avec la société civile au sein d’une Europeélargie.

Les travaux de la Fondation quant à eux portent sur l’implication d’un grandnombre d’organisations de la société civile dans le développement social etéconomique. Une attention particulière a été apportée aux mesuresd’insertion sociale et à la manière dont le modèle social européen peut êtrerenforcé par l’implication systématique des partenaires locaux concernés.Ces partenaires incluent les groupes de citoyens, les utilisateurs de services,les organisations ou les représentants des utilisateurs, les organisationsbénévoles, les entreprises privées, les syndicats et les autorités locales.

Ce cahier relève l’importance stratégique et pratique de la société civilecomme soutien à l’insertion sociale. Il examine le rôle des partenariats dansce domaine, par exemple entre partenaires sociaux et autorités publiquesaux niveaux local et régional, et il propose des lignes directrices pour aiderles décideurs à renforcer le rôle de la société civile.

1 La Convention s’est réunie de février 2002 à juillet 2003 sous la présidence de M. Valery Giscardd’Estaing.

2 Document de la Convention 850/03 du 18 juillet 2003 disponible à l’adresse http://european-convention.eu.int.

4Insertion sociale – Partenariats locaux avec la société civile

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Contexte

Dans le cadre de ce cahier, «insertion sociale» fait référence à la capacitédes gens à participer pleinement à la vie tant économique que sociale. Ceterme est relativement récent. Un glissement terminologique s’est produitau cours des années 1980: le terme «pauvreté» a été abandonné afin derendre compte du caractère et des processus multiformes de la misère. Àpartir du début des années 1990, la Commission européenne a de plus enplus utilisé le terme «insertion sociale» afin de promouvoir une «sociétéplus inclusive» (Fahey et al., 2003). Cependant, au sein d’une Europe enmutation rapide, l’insertion sociale n’est ni simple ni statique: les gensconnaissent de temps à autre des situations «défavorisées» et ce, demanière variée et complexe au cours du temps. Les stratégies de promotionde l’insertion sociale doivent tenir compte de ce fait.

La plupart des stratégies d’insertion sociale ont jusqu’à présent mis l’accentsur la lutte contre le chômage, en particulier le chômage de longue durée. Ilest toutefois essentiel de tenir compte de la nature multidimensionnelle del’insertion sociale. Des gens possédant un emploi peuvent néanmoins êtretoujours socialement exclus, de même que des gens qui ne sont pasdemandeurs d’emploi, par exemple des pensionnés pauvres, peuvent trèsbien bénéficier de stratégies d’insertion sociale. Il existe par conséquentdifférents rôles dans les stratégies d’insertion sociale pour les politiques enmatière d’emploi, de services sociaux publics et de prestations sociales.

Il est difficile de percevoir les aspects multidimensionnels de l’exclusionsociale dans les statistiques au niveau communautaire. Cependant, lenombre de personnes menacées d’exclusion et de pauvreté estconsidérable. Environ 15% de la population de l’UE, c’est-à-dire 60millions de personnes, vivent au sein de ménages dont le revenu estinférieur à 60% du revenu national moyen. La moitié d’entre elles viventsous ce seuil de pauvreté relative depuis trois années consécutives(Commission européenne, 2002a).

Les facteurs clés de risque en matière de pauvreté et d’exclusion socialesont nombreux et variés: discrimination, qualité médiocre des servicespublics, chômage (en particulier le chômage de longue durée), revenusfaibles, emplois précaires, problèmes de santé, faibles qualifications,handicap, vieillesse, migration, crises familiales, toxicomanie, abus d’alcoolou encore résidence dans une zone défavorisée. Souvent, ces facteurs derisque social interagissent et s’accumulent au fil du temps.


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Ainsi, pour la première fois en sept ans, le taux de chômage au sein de l’UEa légèrement augmenté: il est passé de 7,4% en 2001 à 8% en octobre2003, selon Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes,ce qui a renforcé l’inquiétude au sujet de l’exclusion sociale. L’insertionsociale étant elle-même liée aux relations sociales, l’isolement social causépar la marginalisation sur le marché de l’emploi et par la pauvreté peutprovoquer l’effondrement des réseaux sociaux. Soutenir ces réseaux peutdès lors contribuer au «capital social» de chacun.

Le «capital social» se définit en termes de «réseaux, normes, valeurs etcompréhension au sein de groupes» ou encore comme «habitudes,suppositions et institutions» (Chanan, 1997). Il nécessite une communautéénergique et des organisations bénévoles pour garantir la participation auxactivités sociales et culturelles. Selon Chanan, de telles organisationspeuvent également contribuer à améliorer l’accès à l’information, parexemple en ce qui concerne les offres d’emploi. Elles peuvent égalementdévelopper le concept d’assistance mutuelle pour aider les personnessocialement exclues, créer des réseaux reliant les groupes les plus favorisésaux individus isolés ou aux communautés fragilisées ou encore proposerdes compétences socialement et économiquement utiles pour travailleravec d’autres personnes.

Dans l’article 6 du règlement instituant le Fonds social européen3, laCommission désigne le capital social local comme un instrument«novateur» important. Elle encourage également une coopération étroiteavec la société civile. La Commission a lancé en 1998 un projet novateuravec les organisations non gouvernementales (ONG) en vue d’explorer lapertinence du développement d’un capital social local. La Commission asoutenu 30 projets entre 1999 et 2002. Le rapport d’évaluation publié endécembre 2002 (Commission européenne, 2002c) stipule que «... l’emploid’organismes intermédiaires constitue un moyen efficace pour faciliterl’accès des groupes défavorisés et des personnes victimes de l’exclusionsociale au soutien du Fonds social. La “méthode de prestationdécentralisée” a eu un impact positif sur les participants, les membres despartenariats et les zones concernées. Les facteurs clés du succès du projetpilote sont la combinaison d’un soutien continu, de petites subventions etd’un haut degré de flexibilité dans la gestion des organismesintermédiaires».

Les articles 136 et 137 du traité d’Amsterdam (Commission européenne,1997) font directement référence à la lutte contre «l’exclusion sociale». Cecia suscité plusieurs initiatives importantes. L’Agenda social européenapprouvé lors du Sommet de Nice en décembre 2000 vise à réduire


3 Règlement (CE) n° 1784/1999 du 12 juillet 1999.

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considérablement la pauvreté d’ici à 2010 (Commission européenne,2000c). Il établit le mécanisme de développement des indicateurscommunément approuvés pour mesurer la pauvreté et l’exclusion socialeentre les États membres et au sein même de ces derniers. Sur la base deces indicateurs, tous les États membres ont adopté des Plans d’actionnationaux (PAN)4 bisannuels pour l’insertion sociale qui visent à réduire lapauvreté et l’exclusion sociale. Selon le Rapport commun sur l’insertionsociale (Commission européenne, 2002a), les nouvelles stratégiesd’insertion sociale ont impliqué la société civile dans une série de pays afind’atteindre ces objectifs.

Bien qu’il soit régulièrement fait mention de la «société civile» dans lestraités de l’UE, il n’existe pas de définition communément admise. Le termeen lui-même est perçu comme faisant référence à un large éventaild’organisations telles que les organisations de consommateurs, les groupesde défense de l’environnement, les organisations caritatives et de défensedes droits de l’homme, les organisations religieuses, les mouvements dejeunesse, les organisations familiales et les groupes communautaireslocaux. La société civile est dès lors une structure extérieure auxgouvernements. Ce cahier se concentre sur les organisations de la sociétécivile qui reflètent et font valoir les intérêts et les expériences de ceux quisont atteints par la pauvreté, l’exclusion et l’inégalité.

Il reconnaît le rôle des partenaires sociaux en tant qu’acteurs importantsdes partenariats avec la société civile. Dans ce contexte, «partenariat local»désigne une structure organisationnelle formelle d’élaboration et de mise enœuvre de politiques. Ceci suscite une coalition d’intérêts et l’engagementd’une série de partenaires en faveur d’un objectif commun de lutte contre lechômage, la pauvreté et l’exclusion sociale (Geddes, 1998, p.15).

De nombreuses organisations prennent part au débat sur les stratégiesd’insertion sociale, tant au niveau national qu’au niveau européen. Laplate-forme des ONG sociales européennes (Plate-forme sociale) a été miseen place en 1995 avec le soutien de la Commission européenne et réunitplus de 1700 organisations actives dans le domaine social. Elle a pour butde promouvoir et mettre en œuvre un processus de coopération à longterme entre les ONG sociales et l’Union européenne (Plate-forme des ONGsociales européennes, 2003).

Initiatives de la Commission européenneAfin de développer davantage les relations avec la société civile, laCommission a publié en 2000 un document de consultation intitulé LaCommission européenne et les organisations non gouvernementales: le


4 Il existe deux types de Plan d’action national: l’un visant l’insertion sociale, l’autre l’emploi.

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renforcement du partenariat (Commission européenne, 2000b). Cedocument décrit l’évolution de la coopération entre la Commission et lasociété civile au cours des vingt dernières années, depuis la consultation etle dialogue jusqu’à un partenariat renforcé pour la mise en œuvre depolitiques et la gestion de projets. Plus de 70 millions d’euros sontdésormais alloués chaque année aux ONG de l’UE dans le domaine social.La Commission a également lancé un vaste processus de consultation entredécembre 2000 et avril 2001, l’accent étant mis en particulier sur la sociétécivile. Il a débouché sur le Livre blanc intitulé Gouvernance européennepublié en juillet 2001 (Commission européenne, 2001c). La Commission aensuite pris une série de mesures concrètes pour mettre en œuvre lesrecommandations.

EQUALLe Guide EQUAL de la Transnationalité constitue l’une de ces initiatives(Commission européenne, 2002b). L’initiative EQUAL vise à promouvoirl’échange transnational de bonnes pratiques concernant les mesures delutte contre la discrimination et les inégalités sur le marché du travail; elle adébuté en 2000 et se poursuivra jusqu’en 2006. S’inspirant du succès del’expérience de partenariat de ses prédécesseurs ADAPT et EMPLOI (1994-1999), elle lie ses stratégies locales et nationales aux Plans d’actionnationaux pour l’emploi (PAN) qui visent à élaborer des méthodesnovatrices de mise en œuvre des politiques d’emploi et d’insertion sociale.Dans le cadre de la Stratégie européenne pour l’emploi (SEE), EQUALcherche à promouvoir de nouvelles méthodes de lutte contre ladiscrimination et les inégalités sur le marché du travail, ainsi qu’à prendreen considération les besoins particuliers des demandeurs d’asile. Les sixprincipes de cette initiative sont les suivants:

1. Approche thématique

2. Innovation

3. Partenariat

4. «Empowerment» (ou participation)

5. Intégration de la dimension de genre (depuis les expériences novatricesjusqu’à la mise en œuvre des politiques)

6. Transnationalité

EQUAL cofinance des partenariats stratégiques correspondant aux thèmesde la SEE. Dans le cadre d’une approche intégrée, ces Partenariats deDéveloppement (PDD) rassemblent toutes les parties prenantes (autoritéspubliques, ONG, entreprises, partenaires sociaux, etc.) dès les premièresétapes de l’élaboration d’une stratégie. Une stratégie cohérente est élaboréeen définissant des objectifs communs ainsi que des mesures de contrôle etd’évaluation. EQUAL diffère de ADAPT et EMPLOI par le renforcement


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considérable des mécanismes permettant d’assurer une coopérationtransnationale efficace entre Partenariats de Développement.

URBAN et LEADER+URBAN est un autre programme de la Commission visant à promouvoirdes partenariats de développement local de l’emploi ainsi que desprogrammes économiques, sociaux et environnementaux. Baséprincipalement sur un partenariat avec la société civile, il soutient desprogrammes de développement urbain ayant pour objectif le traitementplus exhaustif des problèmes économiques, sociaux et environnementaux(Geddes, 1998). URBAN II (2000-2006) fait suite à URBAN I (1994-1999).Le programme LEADER+ se concentre quant à lui sur des programmes dedéveloppement social en zones rurales.

Troisième système et emploiFace au taux de chômage élevé au sein de l’UE en 1997, le Parlementeuropéen a demandé à la Commission d’examiner le potentiel d’emploi du«troisième secteur», jusqu’alors appelé société civile. Il en résulta leprogramme d’action pilote «Troisième système et emploi» (Commissioneuropéenne, 2003a) géré par la Direction générale Emploi et affairessociales. Il se concentre principalement sur les organisations et partenariatsautogérés réalisant des bénéfices limités, à savoir des associations,coopératives et mutuelles travaillant généralement dans le domaine desservices sociaux, de l’environnement, de la culture et des sports. Ce secteuremploie un total de neuf millions de personnes au sein de l’UE. Uneévaluation du projet 2000 a conclu que la création d’emplois dans cesecteur représentait un bon investissement et une source d’économies pourles gouvernements. Il est également apparu que des liens étroits avec lesutilisateurs entraînaient des services de grande qualité. De plus, lespartenariats locaux ont eu des effets bénéfiques au niveau de l’innovation,du développement local et de la cohésion sociale.

Pactes territoriaux pour l’emploiLes Pactes territoriaux pour l’emploi (PTE) jouent un rôle clé dans lesprogrammes régionaux de l’Union européenne. Le PTE est un accordstratégique entre partenaires locaux visant à dynamiser le développementéconomique d’une zone: une ville, une zone rurale ou un marché local del’emploi.

L’évaluation de ce projet offre des résultats intéressants. Il révèlenotamment que des partenariats locaux efficaces constituent un catalyseuressentiel pour l’innovation et la créativité, ainsi que pour le développementdes politiques (conception et mise en œuvre). Le rapport couvre 33 projetsexpérimentaux financés par la Commission au cours de l’année 2001 etsouligne également l’importance du leadership, des compétences etd’objectifs clairs et réalistes (ECOTEC, 2002). Intitulé Agir localement pour


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l’emploi - résultats des mesures préparatoires en vue d’un engagement localpour l’emploi 2001, ce rapport conclut que les partenariats ne sont pasfaciles à réaliser et rencontrent souvent des difficultés. Il suggère unemeilleure définition du leadership et des tâches (INBAS 2002, pp 20-21).

Rapport commun sur l’insertion sociale 2002Le Rapport conjoint sur l’insertion sociale 2002 de la Commission(Commission européenne, 2002a) constitue une bonne sourced’information sur le fonctionnement des Plans d’action nationaux pourl’insertion sociale. Des consultations officielles des partenaires sociaux etdes ONG au sujet des PAN ont désormais lieu dans tous les pays.

Nouvelles lignes directrices pour l’emploiAfin de relever les défis d’une Union européenne élargie, les nouvelleslignes directrices pour les politiques d’emploi des États membresencouragent une meilleure gouvernance aux niveaux local, régional,national et européen et ce, sur la base de partenariats plus efficaces entreles principales parties prenantes, à savoir les institutions européennes, lesgouvernements nationaux, les autorités locales et régionales, les partenairessociaux et la société civile.

Cependant, même si l’on reconnaît la valeur de la coopération avec lasociété civile, le dialogue au sujet des politiques d’emploi au niveaueuropéen n’a lieu qu’avec les employeurs et les syndicats. Le traité deMaastricht offre une base juridique pour le dialogue avec les partenairessociaux, mais pas avec les ONG. Le fait que les ONG ne possèdentgénéralement pas d’autorité élue peut être l’une des raisons de leur actuel«statut non légal» et pose donc la question de la représentativité et de lalégitimité des ONG (Sudbery, 2003). Il faut cependant envisager cesquestions dans le cadre d’un débat plus large sur le rôle des acteurs de lasociété civile et la contribution particulière qu’ils peuvent apporter audéveloppement, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiquesd’insertion sociale. Dans ce contexte, la question de la base juridique àapporter à un dialogue civil structuré se posera presque certainement lorsde prochaines conférences intergouvernementales.

La participation des organisations internationalesD’autres organisations internationales ont souligné l’importance despartenariats avec la société civile comme moyen de résoudre les questionsrelatives à l’emploi et aux matières sociales. Le programme LEED(Développement économique et création d’emplois locaux) de l’OCDE sebase sur des études de cas pour examiner la valeur ajoutée des partenariatslocaux avec la société civile (OCDE, 1999); il a fait l’objet d’un rapportintitulé «Des partenariats locaux pour une meilleure gouvernance» (OCDE,2001). Ce rapport souligne le fait que les partenariats sont aujourd’huiintégrés à la politique sociale. Ses auteurs relèvent cependant aussi que les


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partenariats peuvent être très différents en termes d’organisation etd’objectifs et que les expériences sont mitigées. Il suggère que lespartenariats sont susceptibles de renforcer la coopération entre lesprincipales organisations en fonction de leurs objectifs, tant au sein de leursecteur que dans d’autres domaines. Les ONG jouent un rôle particulierdans certains partenariats dans la mesure où elles ont des contacts étroitsavec les groupes défavorisés et peuvent identifier les obstacles à l’emploi età l’insertion sociale. Les ONG se révèlent cependant souvent être lepartenaire faible, et les études de cas révèlent que les municipalités sontsouvent le partenaire dominant.

Dans certains pays, les partenaires sociaux ont été considérés commereprésentant l’ensemble de la société civile. Selon le rapport de l’OCDE «... cette opinion est contestée par les organisations communautaires, lesassociations bénévoles et les ONG, lesquelles représentent entre autres leschômeurs et les minorités dont les préoccupations ne sont pas directementrelayées par les syndicats et les organisations patronales. La société civiletelle qu’elle est représentée par ces groupes a souvent joué un rôleimportant dans la mise en place de partenariats» (OCDE 2001, p. 59).

Afin d’améliorer l’efficacité des partenariats, l’OCDE présente quatrerecommandations principales:

1. Élaborer des objectifs cohérents au niveau central

2. Adapter le cadre stratégique du partenariat aux besoins des partenaires

3. Renforcer la responsabilité du partenariat

4. Offrir une gestion souple des programmes publics.

Dans ce contexte, et en tenant compte des développements significatifs despolitiques européennes décrits ci-dessus, le présent cahier de la Fondationse concentrera sur les questions suivantes:

■ Les partenariats locaux avec la société civile peuvent-ils promouvoir demeilleures stratégies d’insertion sociale?

■ Quels sont les mécanismes et les principes les plus efficaces pouraméliorer les partenariats entre gouvernement local, partenaires sociauxet société civile?

■ Comment les partenariats peuvent-ils contribuer à une meilleuregouvernance?

■ Quels sont les liens entre les niveaux local, régional, national eteuropéen dans le domaine des partenariats avec la société civile?


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Aperçu des travaux de laFondation

Les pressions budgétaires subies par les gouvernements européens se sontaccentuées au cours des années 1980. Le chômage était élevé et l’exclusionsociale gagnait du terrain. De nombreux gouvernements décentralisèrent lesservices publics et déréglementèrent leurs politiques tout en cherchant àréaliser d’importantes économies dans les finances publiques. Dans cecontexte, l’idée d’un renforcement des partenariats locaux pour développerdes stratégies et fournir des services fit peu à peu son chemin.

Les problèmes d’exclusion sociale sont étroitement liés et demandent doncune action coordonnée de la part d’un large éventail d’acteurs; ainsi lepartenariat est devenu de plus en plus répandu et a été intégréprogressivement à la politique publique. La force spécifique de cetteapproche réside dans le fait que les personnes directement affectées par lesproblèmes participent à l’élaboration des solutions.

La Fondation a étudié attentivement ces évolutions à partir de la fin desannées 1980, en se concentrant initialement sur les groupes etorganisations communautaires locaux dans le cadre d’un projet dechangement social et économique au niveau du quartier (Chanan, 1992).Ces travaux ont souligné la nécessité d’adopter de nouvelles approchespluridisciplinaires pour lutter contre la pauvreté et les situationsdéfavorisées et promouvoir la cohésion sociale. L’approche «partenariatlocal» gagnant en popularité, la Fondation a effectué des recherches pouren examiner les procédés et résultats (Geddes, 1998). Le rapport décritl’approche «partenariat», les partenaires, les méthodes de travail et leurimpact. Il conclut, premièrement, que la polarisation entre groupesfavorisés et défavorisés représente une menace pour la cohésion sociale et,deuxièmement, qu’il est possible d’augmenter le potentiel d’auto-assistancedes groupes défavorisés en renforçant leurs capacités, par exemple par lacréation de réseaux.

Des rapports plus récents ont étudié une série de méthodes de partenariatsvisant à promouvoir de meilleurs services, tels que les services sociauxpublics (Pillinger, 2001) ou le développement local de l’emploi (Ditch etRoberts, 2002) impliquant gouvernements, partenaires sociaux et groupesd’utilisateurs/citoyens.

Au cours des années 1990, la Fondation a étudié l’environnement urbain etles partenariats entre gouvernements centraux, autorités locales, les


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partenaires sociaux, le secteur privé et les organisationsbénévoles/communautaires (Fondation européenne pour l’amélioration desconditions de vie et de travail, 1995). L’accent mis initialement sur lesquestions physiques et d’espace fut ensuite placé sur l’aménagement dutemps au niveau des villes afin d’améliorer la qualité de vie des citoyens, cequi permit également de souligner la nécessité d’élaborer de nouvellesformes de partenariats entre ONG et urbanistes en vue d’évaluer lesbesoins des citoyens (Boulin et Mückenberger, 1999).

Les travaux de la Fondation sur les partenariats prirent une nouvelleorientation à l’occasion du lancement, en 2001, du projet de responsabilitédes entreprises envers la société. Cette initiative étudie les partenariatsentre les entreprises et divers acteurs, et vise à promouvoir lescommunautés locales et les actions en faveur de l’environnement. Plusieursprojets comprennent des partenariats avec les groupes communautaireslocaux.

Il apparaît clairement que les travaux menés par la Fondation au cours desdix dernières années ont traité la question des partenariats sous des anglesdifférents, passant du niveau local aux services publics puis au secteurbénévole, aux entreprises et à la ville.

Les partenariats locaux avec la société civile peuvent-ilspromouvoir une meilleure insertion sociale?Il existe bien entendu de bons et de mauvais exemples de partenariats avecla société civile. Certains de ces partenariats se résument à des «forumsd’expression» sans réel effet sur l’insertion sociale. D’autres se révèlentnovateurs et progressifs et contribuent de manière significative autraitement des problèmes sociaux. La Fondation a mené de nombreusesrecherches qualitatives pour analyser pourquoi certains partenariatsfonctionnaient bien et d’autres moins. Parallèlement à cela, elle a étudiécomment faire profiter au mieux les décideurs locaux, régionaux, nationauxet européens de ces expériences afin de les aider à élaborer des structuresde soutien et à développer un haut degré de professionnalisme dans lespartenariats.


Changement d’orientation des travaux de la Fondation

Secteur bénévole Régional

Entreprise Partenariats avec la Villesociété civile

Services sociaux publics Local

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La publication la plus pertinente à cet égard est Partenariat local: unestratégie réussie pour la cohésion sociale? (Geddes, 1998). Les partenariatsétudiés dans le cadre de ce projet impliquant 10 pays réunissaient lesautorités publiques et d’autres acteurs sociaux clés des secteurs privé,bénévole et communautaire.

Une approche quadridimensionnelle du «partenariat local» a été adoptée:

■ Une structure organisationnelle formelle pour l’élaboration et la mise enœuvre des politiques

■ La mobilisation d’une coalition d’intérêts et l’engagement d’un éventailde partenaires différents

■ Un agenda commun et un programme d’action multidimensionnel

■ Un vecteur de lutte contre le chômage, la pauvreté et l’exclusion sociale,et de promotion de la cohésion et de l’insertion.

Cette approche prend en considération la dimension territoriale del’exclusion sociale. Les politiques sociales mettaient traditionnellementl’accent sur des secteurs (logement, santé et éducation) ou des catégories(femmes, personnes âgées, jeunes, handicapés, groupes ethniques etmigrants). Il était nécessaire de compléter ces initiatives par une approcheplus intégrée et multidimensionnelle reflétant les causes complexes del’exclusion sociale. Le partenariat local a été perçu comme une manière derassembler institutions et communautés locales afin de forger de nouvellesalliances et de nouvelles initiatives pour la promotion de l’insertion sociale.

Le programme de recherche sur le partenariat local poursuivait les objectifsclés suivants:

■ Mieux comprendre les différentes circonstances sous-tendant ledéveloppement de partenariats locaux (histoire, etc.)

■ Étudier les différentes approches et expériences existantes et analyser lefonctionnement des partenariats.


Partenariat local: Wulkow, Allemagne

Devant la perspective d’une expulsion par le gouvernement de l’ancienneAllemagne de l’Est, les 130 habitants du petit village de Wulkow dansl’état de Brandebourg, près de la frontière polonaise, avaient le choixentre deux options: abandonner leur village ou lutter pour son avenir. Lacommunauté mit sur pied une initiative de revitalisation de la localité. En1990, après la réunification, un partenariat (Ökospeicher) réunissantpratiquement tous les habitants fut créé: les fermiers, le maire, lescommerçants, l’école et l’église.

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Les recherches au niveau européen ont montré que l’initiative de laformation de partenariats locaux peut être lancée par différentes sources:

■ Initiatives populaires

■ Initiatives patronales et syndicales

■ Encouragement (y compris la possibilité de financement) de la part desgouvernements nationaux

■ Possibilités offertes ou conditions imposées par les programmeseuropéens.

Trente études de cas détaillées issues du projet montrent que les politiquesde cohésion et d’insertion sociale aux niveaux national et régional peuvents’avérer plus efficaces si elles sont soutenues par des initiatives d’insertionsociale au niveau local, en particulier dans les zones défavorisées.

Les travaux de recherche, à travers de nombreuses études de cas, ontmontré que les partenariats locaux avec la société civile peuvent (avecd’autres programmes) constituer un apport supplémentaire à la promotiond’une société plus inclusive.


Partenariat local: Lousa, Portugal

Le partenariat ARCIL à Lousa, au Portugal, a été créé pour répondre auxbesoins des enfants handicapés. Mis en place par des associationsbénévoles locales, ce partenariat les a mises en relation avec des agencesdu secteur public et avec d’autres sources de financement, y compris desprogrammes de l’UE, pour la dispensation de soins intégrés aux enfantshandicapés.

Partenariat local: Ballymun, Irlande

La «Ballymun Task Force», dans un lotissement du nord de Dublin, s’estrévélée une approche modèle en matière de politique de logement enIrlande. Cette cité de grands immeubles en piteux état abritait une forteproportion de parents célibataires, de personnes seules et d’anciens sans-abri. La Task Force est apparue comme une réponse communautaire àcette crise du logement et a permis la mise en place d’un partenariatréunissant des représentants des autorités compétentes en matière desanté publique et de logement, la coalition communautaire et lesassociations de locataires.

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Geddes conclut que c’est au sein d’un système de sécurité sociale fort queles agences publiques peuvent le mieux venir en aide aux partenariatslocaux. Concernant l’impact de l’insertion sociale, Geddes précise que:

■ Les partenariats peuvent aider à développer une culture decollaboration dans une région.

■ Les partenariats offrent un cadre institutionnel local susceptible derenforcer les moyens d’action des acteurs clés, tels que lescommunautés locales et les groupes exclus, pour le traitement desquestions de développement local, de cohésion et d’insertion sociale.

■ Les partenariats locaux peuvent améliorer l’application de politiquesaux niveaux local et régional, par la mise en œuvre directe deprogrammes intégrés ou en tant qu’agents et intermédiaires.

■ Les partenariats locaux peuvent améliorer les performances despolitiques générales en matière d’économie, de sécurité sociale etd’environnement en les adaptant aux besoins locaux et capacitéslocales, par l’introduction d’un plus haut degré de différentiation, despécificité et de réactivité aux besoins des groupes sociaux vulnérables,ainsi qu’en relation avec des problèmes sociaux spécifiques tels que lacriminalité et l’abus de drogue ou d’alcool.

■ Les partenariats locaux ont une fonction pédagogique: ils peuvent servirde forums d’innovation et d’expérimentation.

■ Les partenariats locaux peuvent aider à exploiter pleinement lesressources en les utilisant de manière plus efficace dans des contexteslocaux et en attirant d’autres ressources, financières ou autres.

■ Les partenariats locaux peuvent jouer un rôle important de «porte-parole» d’une série d’intérêts locaux pour influencer les politiques auxniveaux national et européen.

En résumé, les recherches ont montré que les partenariats locauxcontribuent de manière positive aux processus et aux résultats des


Partenariat local: Tyrol, Autriche

En réponse à la demande croissante en matière de soins médicauxmobiles dans cette région rurale, les services sociaux et les services desanté du Tyrol ont mis en place un partenariat rassemblant les autoritéslocales, les médecins, la Croix-Rouge et des membres de la communautélocale actifs dans le domaine social. Cette initiative a amené unestructure organisationnelle formelle, un point de contact et un centremultitâches à travers lequel les ressources limitées pouvaient êtrecoordonnées et développées. Les mesures comprenaient des solutionsalternatives d’auto-assistance et un soutien aux non-professionnels.

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initiatives d’insertion sociale. Ils peuvent mener à une meilleurecoordination et intégration des politiques et stimuler des idées créatives etnovatrices. Fait important, ceci facilite l’approche multidimensionnelle del’insertion sociale. Ainsi donc, les partenariats locaux constituent desinvestissements rentables.

Coordination de la politique socialeD’après les travaux de la Fondation, les mesures d’intégration dansl’emploi des groupes exclus nécessitent une meilleure coordination despolitiques en matière de sécurité sociale et d’emploi (Ditch et Roberts,2002).

La coordination n’est pas un concept nouveau en politique sociale. Desstructures de coordination sont en place depuis plus de quarante ans. Unpays possède généralement deux systèmes d’aide aux personnes sansemploi: d’une part, l’assurance-chômage et, d’autre part, l’aide sociale liéeaux revenus. Ce sont souvent les autorités en matière de sécurité socialequi prennent l’initiative de la coordination, notamment en raison de lacharge financière que représentent les sans-emploi. Le développement de lacoordination est déterminé par ce cadre national.

Les organisations bénévoles et le secteur privé jouent également un rôlesignificatif dans les structures de coordination. Ces partenariats avec lasociété civile sont essentiels, non seulement pour identifier les problèmesmais aussi pour développer des programmes intégrés.

Un autre projet récent de la Fondation a étudié l’emploi dans les servicesaux ménages à travers l’Europe (Cancedda, 2001). Cette étude concernaitles services tels que garde d’enfants, soins aux personnes âgées, nettoyageet entretien domestique, et repas à domicile. La qualité de ce type deservices est très importante pour l’insertion sociale, ainsi que pour lacréation d’emploi, en particulier en raison du vieillissement de lapopulation. L’étude a montré que les États membres accordent de plus enplus d’attention au partenariat comme outil de coordination des services,ce qui améliore leur qualité. La société civile est directement impliquéedans ces nouveaux partenariats. L’avantage comparatif de l’implication detelles organisations réside dans leur capacité à identifier les problèmes etles solutions grâce à leurs contacts étroits avec les communautés locales.

L’étude de la Fondation, intitulée Qualité dans les services sociaux publics(Pillinger, 2001), indique que les partenariats avec la société civileconstituent des outils importants pour une meilleure participation desutilisateurs à la conception des services. Les études de cas montrentcependant que ce dossier reste peu développé. L’implication des utilisateurspourrait être exploitée davantage tant au niveau national qu’au niveaulocal et pourrait inclure une participation plus importante de l’ensemble de


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la société civile. Dans de nombreux cas, le rôle accru de la société civile apermis de combler les lacunes laissées par l’État. C’est le cas en Espagne,où le secteur privé s’est de plus en plus impliqué dans les services sociauxprécédemment gérés par l’État. De même, les secteurs bénévole etcommunautaire se sont considérablement développés ces dernières annéesen Irlande et au Royaume-Uni.

Le rapport Pillinger relève l’importance qu’il convient d’accorder aucontrôle et à l’évaluation de ces initiatives, ce qui entraîne uneresponsabilité accrue pour les organisations de la société civile – en ce quiconcerne, notamment, les conditions de travail – afin de veiller à ce que lacroissance de l’emploi n’entraîne pas l’émergence d’un marché du travail àdeux voies, au sein duquel les emplois du secteur social occuperaient unrang secondaire.

Le rapport insiste également sur l’importance de l’association de lacommunauté dans la planification et l’élaboration des services. Unpartenariat efficace est devenu un facteur décisif en matière decoordination et, selon Pillinger, un tel partenariat fonctionne au mieux enfaisant appel à un cadre réunissant utilisateurs, organisations bénévoles etassociatives, entreprises privées et organismes publics. Dès lors quenombre d’utilisateurs connaissent des formes diverses de «désavantages», ilest nécessaire de disposer de programmes de prévention intégrés. En plusdes systèmes officiels de partenariat, l’émergence de partenariats informelsjoue un rôle significatif dans la fourniture de services sociaux coordonnéset intégrés. Les recherches (Pillinger, 2001) relèvent que la mise en réseauet les partenariats exigent des compétences nouvelles. Il importe en outred’accorder suffisamment de temps au travail dans le cadre de partenariats


Partenariats dans le domaine de l’offre de services: la Communede Bologne, Italie

Un accord de planification conclu entre les autorités locales de santépublique, les autorités hospitalières, deux institutions d’aide sociale et debienfaisance, les organisations syndicales et les fédérations de retraités aconduit à l’amélioration et à la réorganisation du réseau de servicesd’aide sociale et de santé. Le but du plan de qualité globale était deréduire les soins hospitaliers et de promouvoir de nouveaux services desoins à domicile pour les personnes âgées dépendantes. En a découlé lacoordination des services de soins à domicile et soins de jour, deslogements résidentiels et des foyers-logement, de l’aide en matière derevenus, de l’aide familiale, des initiatives de solidarité avec le voisinage,des systèmes d’évaluation entre les différents organismes et des systèmesd’alarme dans un même cadre de planification. L’accès à tous cesservices est organisé par le biais d’une approche de gestion de cas.

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et de réseaux extérieurs, ce que peuvent faciliter les autorités locales ourégionales. À cet égard, des modèles de bonnes pratiques ont été identifiés,notamment en Autriche, en Finlande, en Italie et en Espagne.

En bref, les partenariats locaux avec la société civile peuvent contribuer àla qualité des stratégies d’intégration sociale via:

■ la participation des groupes visés à l’élaboration des solutions

■ la mise sur pied de forums de discussion et d’innovation

■ la garantie d’une meilleure coordination entre domaines de compétenceet services grâce à la participation de la société civile.

Quels sont les mécanismes et principes les plussusceptibles d’améliorer les partenariats?Les travaux de la Fondation (Geddes, 1998) montrent que l’édification et lapréservation des partenariats relèvent d’un subtil équilibre et exigent, dupoint de vue local:

■ d’identifier et de réunir les partenaires concernés

■ de négocier une stratégie consensuelle

■ d’élaborer des structures et des procédures organisationnelles

■ de trouver compétences et ressources

■ d'instaurer des liens aux échelons local, national et international.

Les recherches ont mis en avant un certain nombre de conditionsnécessaires à l’édification de partenariats:

■ identification claire des avantages pour les participants

■ direction forte, surtout lors des premières phases

■ compétence des gestionnaires et collaborateurs en charge du projet

■ identité locale forte et partagée

■ participation active de tous les partenaires à la définition et à la mise enœuvre des stratégies.

Les travaux de Geddes (1998) et Pillinger (2001) montrent que sociétécivile et associations bénévoles peuvent jouer un rôle essentiel dans laconception et la mise en œuvre des stratégies intégrées d’insertion socialevisant des groupes défavorisés faisant souvent état de besoins dans diversdomaines. Mais ces recherches pointent également du doigt certaineslimites. Améliorer l’efficacité et l’impact des partenariats exige d’agir auxniveaux stratégique et politique (conseils d’administration et comités dedirection), ainsi qu’aux niveaux pratique ou opérationnel. Les partenariats


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locaux ont intérêt à instaurer des relations non seulement horizontales –entre acteurs locaux – mais aussi verticales – avec des parties régionales,nationales et européennes. Bien souvent, les partenariats locaux sontcomplexes et bureaucratiques et exigent sans cesse compétences et soutien.

La représentation et l’influence de la société civile sont variables. Si, danscertains cas, des communautés marginalisées sont à l’origine d’initiatives,leur rôle est la plupart du temps limité. Afin d’accroître la participation dela société civile, Geddes suggère de développer un réseau actifd’organisations bénévoles et communautaires, notamment de cellesreprésentatives de groupes sociaux et de communautés victimesd’exclusion. Comme le montrent d’autres travaux de la Fondation, une telleapproche exige des ressources, financières et autres, visant à appuyer àlong terme le processus de renforcement des capacités des organisationscommunautaires (Chanan, 1992 et 1997).

Le rôle des partenaires sociauxEmployeurs et organisations patronales jouent souvent un rôle importantdans les partenariats locaux avec la société civile. Certains observateursestiment que cette contribution pourrait être renforcée si les employeursadoptaient une «attitude plus représentative vis-à-vis de la communautélocale et favorisaient une meilleure communication entre les personnesreprésentées au sein des instances de partenariat et le monde desentreprises» (Geddes, 1998). De même, ils recommandent auxorganisations patronales de fournir un meilleur encadrement et demeilleures possibilités de formations aux membres engagés dans despartenariats. Geddes suggère la diffusion d’exemples de participationfructueuse d’employeurs par le biais de réseaux internationauxd’entreprises.

Les recherches suggèrent également que les syndicats pourraient participerdavantage aux partenariats locaux avec la société civile en promouvant desmeilleures relations de travail avec les organisations communautaires etbénévoles. Pour garantir une participation accrue, les travaux soulignentque les syndicats se doivent de fournir aide et formations à leurs membreset de diffuser les expériences nées de la participation syndicale auxéchelons local, national et international.

Pour résumer les travaux de la Fondation dans ce domaine, nous pouvonsà présent relever quelques-uns des facteurs de motivation les plusimportants pour les partenariats locaux:

Avantages mutuelsLes partenariats ne fonctionnent bien que si tous les participants en tirentdes bénéfices. Certains d’entre eux sont tangibles et quantifiables, d’autrespas. Si l’aspect financier est important, il en va de même de l’expérience et


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de l’échange de savoir. Dans nombre de cas, le secteur public tire plusd’avantages du partenariat, car il arrive que les autres partenaires soientmieux équipés pour identifier et résoudre les problèmes (Geddes, 1998). Demême, les entreprises privées qui s’impliquent fortement dans despartenariats sociaux peuvent en tirer un avantage en matière decommercialisation de produits, notamment lorsque les consommateurs sontmieux informés. Ainsi, il a été montré que 22 % des Belges aspirent à uneconsommation socialement responsable (Copenhagen Centre et al., 2002).

L’amélioration de l’image, qui est souvent un produit dérivé de laresponsabilité sociale des entreprises, a de l’importance dans lerecrutement et le maintien d’une main-d’œuvre qualifiée (Møller, 2003). Auniveau des communautés locales, les bienfaits qu’en tirent les participantssont souvent visibles via la chaîne d’insertion sociale par l’emploi (Geddes,1998; Chanan, 1992, 1997).

Cadre de politique socialeIl est important d’avoir des motivations communes pour assurer le succèsdes partenariats. L’élaboration, aux niveaux local, national et européen, decadres d’insertion sociale pour les partenariats joue un rôle indubitabledans la définition d’objectifs communs au niveau local et ce, par exemple,autour d’un agenda social local (Geddes, 1998; Møller, 2003). De telscadres peuvent être accompagnés d’incitations économiques aux niveauxnational ou européen. Au niveau d’européen, c’est le rôle du Fonds socialou de l’initiative EQUAL, par exemple.

Qualité des services publics sociauxLes services publics sociaux de grande qualité tendent à avoir unemeilleure compréhension du rôle des partenariats (Geddes, 1998). Les paysdotés de systèmes bien établis de protection sociale universelle sont plus àmême d’élaborer des partenariats et ce, surtout parce qu’ils ont besoin despartenariats pour répondre aux besoins divers des personnes défavorisées(Geddes, 1998; Møller, 2003; Pillinger, 2001).

Compétences et formationFormation et développement des compétences sont des facteurs importantspour l’émergence de partenariats réels au niveau local (Geddes, 1998;Møller, 2003; Chanan, 1992, 1997; Pillinger, 2001). À cet égard, l’expertiseen matière de management et de projets, ainsi que les compétences degestion des problèmes sociaux sont particulièrement importantes. Laformation est cruciale pour contribuer à réduire les inégalités entrepartenaires en termes de compétences, d’expérience et de ressources. Lespouvoirs publics, les entreprises privées, les partenaires sociaux et lesorganisations de la société civile offrent tous des services de formation. Leprojet «Eurocounsel», lancé par la Fondation dans les années 1990, sepenche sur les bonnes pratiques en matière de conseil professionnel et


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d’orientation aux chômeurs de longue durée et aux chômeurs potentiels,examinant les services existants en matière d’informations, de conseils etd’orientation, et les moyens d’améliorer ces services (Fondationeuropéenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, 1994).Dans ses conclusions, il met l’accent sur le rôle des partenariats de niveaulocal entre pouvoirs publics, entreprises et (parfois) société civile. Ilrecommande une meilleure coordination entre ces différents prestataires deservices et suggère une plus grande implication des utilisateurs.

RéseauxL’existence de réseaux extérieurs aux partenariats et destinés à faciliterl’échange d’informations relatives aux idées et programmes novateurs estétroitement liée à la question des compétences et de la formation (Geddes,1998; Møller, 2003; Chanan, 1992, 1997). Geddes affirme que l’informationrelative aux partenariats tend à bien circuler du niveau local vers lesniveaux politiques supérieurs par l’intermédiaire de réseaux. Par contre,l’échange d’informations entre partenariats locaux est rarement satisfaisant,alors même que la plupart des programmes financés par l’UE ont allouédes ressources aux échanges transnationaux. Le partenariat Ökospeichermis en place à Wulkow, Allemagne (voir page 14), montre combien despartenariats locaux de faible ampleur et aux ressources limitées peuventavoir un impact bien plus large en cas de diffusion horizontale de leursprincipes dans d’autres régions. Dans le cas de Ökospeicher, le caractèrenovateur et efficace de l’initiative a généré la reconnaissance extérieure, etattiré des ressources qui ont contribué à l’émergence d’initiatives localessupplémentaires, sur le même modèle, dans d’autres pays.

ConfianceOuverture, transparence, information et responsabilité sont autantd’éléments nécessaires à l’instauration et au maintien de partenariats avecla société civile. Geddes souligne que les organisations bénévoles etcommunautaires devraient œuvrer à la création de procédures plusouvertes et plus démocratiques, afin d’améliorer leur représentativité.

Comment les partenariats peuvent-ils contribuer à unemeilleure gouvernance?Au cours des deux dernières décennies, les politiques d’insertion socialemenées en Europe ont délaissé la notion de «gouvernement» pour celle de«gouvernance». La première, nationale, régionale ou locale, et souventspécifique à un secteur déterminé, était caractérisée par un côté hiérarchiséet bureaucratique. La multiplicité des besoins manifestés par les groupesvictimes d’exclusion sociale exigeait d’opter pour une approche plusglobale, multidimensionnelle et intégrée. C’est ce que recouvre le terme«gouvernance». Les partenariats locaux avec la société civile ne sont qu’unélément d’une gouvernance nouvelle et plus large.


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À la question de savoir comment les partenariats peuvent contribuer à unemeilleure gouvernance, les travaux de la Fondation mettent l’accent surtrois axes essentiels: vecteur de participation, intégration des différentsdomaines politiques, et évolution de la responsabilité des entreprises.

Vecteur de participation

Les partenariats impliquent souvent des groupes traditionnellement exclusdes prises de décision. L’étude Sortir de l’ombre – l’action communautairelocale et la Communauté européenne (Chanan, 1992) examine la situationdans des zones urbaines défavorisées à partir d’études de cas sur lesproblèmes rencontrés par les résidents. Ces études de cas portent sur lesinstances vers lesquelles les résidents se tournent pour chercher de l’aide,leur implication dans les questions locales et leur recours aux groupementscommunautaires locaux, voire leur participation à de tels groupements. Lespartenariats locaux s’acquittent de surcroît d’un certain nombre defonctions sociales peu en vue mais essentielles: permettre aux résidents dese faire des amis et de surmonter l’isolation sociale, amener une aideindividualisée aux personnes en détresse, diffuser des informations sur lespossibilités existant au niveau local, et aider les personnes à acquérir descompétences nouvelles. Chanan juge cependant que ces initiatives sontlimitées et trop modestes pour atteindre un nombre significatif depersonnes qui ont besoin d’aide.

Les études de cas menées par Geddes et Oxford Research (Geddes, 1998;Møller, 2003) montrent que les groupes exclus sont de plus en plus intégrésdans une gouvernance nouvelle et plus large, et ce via des partenariatslocaux transsectoriels fréquemment liés à des programmes développés auniveau de l’UE. Les organisations de la société civile et les réseauxbénéficiant d’un soutien public peuvent également renforcer laparticipation, mais Geddes relève néanmoins la nécessité de politiques enmatière d’égalité des chances pour garantir une participation sans cesseaccrue aux partenariats.

Intégration des différents domaines politiques

L’un des avantages notables offert par des partenariats locaux efficacesavec la société civile est que ceux-ci peuvent constituer des forums vecteursd’une meilleure coordination et d’une meilleure intégration sociale desdifférents services publics et privés, qu’ils agissent dans le domaine de laprotection sociale, de l’insertion sociale, de l’emploi, de la santé, del’éducation ou de l’environnement (Geddes, 1998; Ditch and Roberts, 2002;Pillinger, 2001). C’est particulièrement important si l’on tient compte desbesoins multiples des groupes victimes d’exclusion sociale (Ditch etRoberts, 2002).


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Évolution de la responsabilité des entreprisesLa relation entre les entreprises et la société évolue. Au cours des vingtdernières années, nombre d’entreprises ont assumé des responsabilitéscroissantes dans des domaines tels que l’insertion sociale, ledéveloppement local, les conditions de travail, l’environnement et les droitsde l’homme. D’autres ont assumé des responsabilités nouvelles. Cetteévolution découle pour une part de la globalisation de l’économie. Leschaînes d’approvisionnement vers les pays en développement ne cessentd’être améliorées. La société de l’information et de la connaissance rend lesactivités des entreprises plus visibles et les relations de ces dernières avecleurs actionnaires sont désormais vitales. Ce phénomène est qualifié demanières diverses: «citoyenneté des entreprises», «gouvernance desentreprises», «responsabilité des entreprises» ou encore «responsabilité desentreprises envers la société».

Dans le contexte européen, le terme le plus courant est «Responsabilitésociale des entreprises» (RSE). Dans un Livre vert publié par laCommission européenne en 2001 (Commission européenne, 2001b), laRSE est définie comme étant «l’intégration volontaire des préoccupationssociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales etleurs relations avec leurs parties prenantes». Ces parties prenantes sontsouvent des groupes communautaires locaux ou des ONG. Il s’agit d’uneapproche qui va plus loin que la législation minimale. Cependant, il est


Partenariat municipal conjoint: Ravnsborg, Danemark

Un chômage élevé et le manque d’emplois ont poussé Ravnsborg àmettre en place une coordination étroite entre les institutions chargées dela protection sociale et de l’emploi. Un comité de coordination,réunissant quatre municipalités, le service de l’emploi, la Confédérationdes employeurs, la Fédération des syndicats et le Conseil desorganisations de personnes handicapées a été mis sur pied. Il veille àaméliorer la reconnaissance mutuelle entre les différentes organisationsconcernées et finance des initiatives spécifiques. L’un de ses principauxobjectifs est de promouvoir l’intégration des groupes vulnérables dans lesentreprises locales. Bien souvent, les projets en matière d’emploi ont desobjectifs qui associent emploi, protection sociale et environnement. Lesgens y sont donc intégrés, indépendamment du régime national «dual»d’aide à l’emploi dont ils dépendent (Fonds national de l’emploi ouFonds d’aide sociale). Les groupes visés par ces deux régimes sont deplus en plus similaires et les outils destinés à leur venir en aide sontquasi identiques.

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souvent difficile de déterminer ce qui relève de la réglementation et ce quidépasse celle-ci. Quantité de réglementations dans ce domaine sont deslégislations-cadres qui concernent directement les parties prenantes ou –pour l’exprimer différemment – le «développement d’un partenariat local».

Les travaux de la Fondation (Møller, 2003) montrent clairement que la RSErelève au premier chef de l’initiative de la direction des entreprises, laquelleagit, en grande partie, par conviction ou stratégie. Dans ce dernier cas, ils’agit d’anticiper sur les événements. Les études menées par la Fondationen la matière portent sur les conditions de travail, l’environnement local etl’action communautaire locale. À cet égard, les résultats montrent que lesoutien à l’action communautaire locale est marqué par une tendance audéveloppement de partenariats entre des entreprises et des groupements dela société civile.

Faire réagir les partenaires à la RSE implique de repenser la gouvernance,c’est-à-dire les règles, procédures et pratiques (Bronchain [dir.], 2003). Celapeut être appliqué au niveau de l’entreprise ou de la société. Au niveau del’entreprise, la diversité des aspirations des différents partenaires constitueun défi. Des procédures s’imposent pour gérer ce problème et proposer uncompromis entre ces attentes divergentes. Ces compromis peuvent tenter deconcilier les objectifs de profit à court terme des actionnaires et la vision àlong terme de la direction soucieuse d’assurer la pérennité de l’entreprise.Aux niveaux local, national ou international, la gouvernance de la RSE viseà l’enrichissement mutuel des entreprises et de la société civile.


Lier l’activité de base et le partenariat: British Gas, Royaume-Uni

En 1998, Centrica (un fournisseur de gaz britannique, propriétaire demarques telles que AA, British Gas et Goldfish) a tenté d’identifier unecause susceptible de justifier que British Gas lie son activité de base à unprogramme communautaire de premier plan. Se fondant sur desrecherches détaillées portant sur la clientèle cible, l’entreprise a identifiécomme partenaire approprié l’association caritative «Help the Aged»,compte tenu de sa bonne réputation dans le secteur caritatif et de sesmécanismes de distribution efficaces. Cette association caritative œuvreau niveau national, fournit ses services au niveau local et avait organisél’année précédente une campagne spécifiquement axée sur les décès liésau froid. Le partenariat British Gas-Help the Aged a été constitué en1999: à ce jour, British Gas a donné plus de 4,5 millions de livres sterling.Les deux organisations ont convenu en des termes clairs des objectifs,cibles et modes de distribution, de l’implication des parties prenantes, dela communication et du financement.

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Quels sont les liens entre les niveaux local, régional,national et communautaire?Les travaux de la Fondation révèlent que l’environnement le plus fertile àl’émergence de partenariats locaux solides se situe là où il y a collaborationentre les groupes exclus au sein de communautés locales et d’organismespublics locaux, les partenaires sociaux, le gouvernement et les programmesde l’UE (Geddes, 1998; Chanan, 1997).

Dans la majorité des cas, les objectifs du partenariat ont une assise large etbénéficient d’une approche pluridimensionnelle de l’insertion sociale, de larégénération locale ou du développement rural. Dans certains cas,cependant, la mission est plus spécifique et met l’accent sur les besoinssociaux de groupes déterminés.

Les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle moteur, via le financement, parexemple. Bien souvent, la création d’un partenariat s’assimile à larecherche de sources de financement diverses, au fil du temps. Dans cecontexte, la durabilité du partenariat est une question cruciale.

Une conclusion récurrente des recherches souligne l’importance desprogrammes-cadres mis en place par les pouvoirs publics aux niveauxlocal/régional et au niveau de l’UE. Il importe, lors de la conception et de lamise en œuvre de ces programmes, de tenir compte de l’expérience et descompétences disponibles au niveau local. Les objectifs arrêtés en termesd’emploi et d’insertion sociale doivent être clairs et le financement doit êtregaranti pour un certain nombre d’années si l’on veut atteindre ces objectifs.

Les exemples de bonnes pratiques soulignent l’importance de laparticipation et du partenariat à tous les niveaux (local, régional, nationalet communautaire) au sein des différents secteurs et avec la société civile,les utilisateurs et les communautés locales en particulier. Le lien avecl’échelon communautaire passe principalement par le Fonds socialeuropéen, qui prévoit une aide aux partenariats dans ce domaine.

Pour nombre de fournisseurs de services sociaux, le partenariat est devenuune nécessité. Les stratégies de partenariat à but économique et social onttout d’abord été développées dans le cadre de structures de partenariatlocal formées par le biais des fonds structurels européens.

Une étude détaillée des partenariats locaux confirme l’importance dufinancement de l’UE, lequel est crucial dans des pays où les partenariatsprovenant d’initiatives locales ou de programmes nationaux n’ont pasencore été mis en place. Ainsi, l’impact des initiatives communautaires aété modeste dans des pays tels que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, le niveau du financement européen y étant sensiblement inférieur à ce


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que proposent les politiques et programmes nationaux. Les interventions del’UE ont eu l’impact le plus positif en Irlande, où politiques nationales etcommunautaires ont été étroitement alignées et où l’ampleur desinterventions communautaires est plus significative à l’échelle nationale(Geddes, 1998). Geddes constate en outre que les délais de mise en placede partenariats locaux et d’obtention de résultats sont plus longs que lecycle habituel des programmes, qui est de quatre ou cinq ans.

Les recherches montrent qu’il n’existe pas une seule «meilleure pratique»en matière de partenariats locaux. Cette conclusion illustre l’importance dumaintien de l’aide communautaire en matière d’échanges transnationauxd’expériences et de bonnes pratiques entre les partenariats locaux soutenuspar les différentes initiatives communautaires, programmes nationaux etinitiatives locales.

Les recherches (Geddes, 1998) relèvent également l’effet positif de lastimulation des initiatives locales pour attirer le financement adéquat. Cetobjectif a été atteint dans le cas de certains partenariats LEADER I, pourlesquels les dispositions de financement encourageaient une utilisationflexible et attentive des ressources. On constate en outre que, dans biendes cas, un partenariat «horizontal» efficace au niveau local doit êtreaccompagné d’un partenariat «vertical» entre les acteurs locaux, lespouvoirs régionaux et nationaux et l’UE. Ce fait est confirmé par le rapportDémarches intégrées en ce qui concerne l’aide sociale et les politiques del’emploi (Ditch et Roberts, 2002), qui souligne la nécessité d’unecommunication de qualité et d’un «feed-back» entre les acteurs locaux etnationaux, et insiste sur la nécessité de voir mis en place des cadrespolitiques qui tiennent compte de la réalité de l’expérience locale.

Éléments d’une stratégie d’insertion sociale plus large

Comme signalé à maintes reprises dans ce cahier, les partenariats locauxavec la société civile apportent une valeur ajoutée aux politiquesd’insertion sociale, sans pour autant s’y substituer. Il semble dès lorsindiqué d’évoquer brièvement quelques éléments d’une stratégie d’insertionsociale plus large, avancés sur la base des expériences tirées d’autrestravaux de la Fondation.

Le programme de recherche de la Fondation est étroitement lié à l’Agenda2000 pour la politique sociale (voir schéma ci-dessous), lequel arrête troischamps d’action politique liés les uns aux autres: croissance économique,augmentation du nombre d’emplois de qualité et insertion sociale. Ilconvient de répéter que l’intégration au marché de l’emploi n’est que l’unedes voies de l’insertion sociale; d’autres objectifs et services s’imposentpour certains groupes.


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Agenda 2000 pour la politique sociale

Politique sociale

Qualité sociale / Insertion sociale

Compétitivité / Dynamisme Plein emploi / Qualité de l’emploi

Politique économique Politique de l’emploi

Les priorités spécifiques et le principe directeur de l’Agenda pour lapolitique sociale sont décrits dans le Rapport conjoint sur l’insertion sociale(Commission européenne, 2002a). Ledit principe est celui de la méthodeouverte de coordination, qui prévoit que les pays doivent se reporterrégulièrement aux indicateurs arrêtés de commun accord pour mesurer lapauvreté et l’exclusion sociale au niveau transnational et au sein des Étatsmembres, et qui vise à la mise en place de plans d’action nationaux delutte contre l’exclusion sociale.

À partir d’une évaluation des besoins spécifiques des groupes victimesd’exclusion sociale, le travail de la Fondation a mis l’accent sur cinqapproches prioritaires, toutes importantes à l’Agenda européen pour lapolitique sociale (Fondation européenne pour l’amélioration des conditionsde vie et de travail, 2001):

1. Participation accrueLes personnes exclues devraient avoir la possibilité de s’impliquer dans laplanification et l’évaluation des politiques sociales conçues pour améliorerleur situation. De même, les groupes défavorisés devraient bénéficier d’unereprésentation garantie, effective. Les partenariats locaux avec la sociétécivile constituent une stratégie apte à ouvrir la voie à une participationaccrue de cet ordre. Des initiatives du même ordre pourraient exiger unchangement de mentalité plus durable de la part des décideurs politiques etdes fournisseurs de services.

Chanan a envisagé la participation à deux niveaux (Chanan, 1997):

– action citoyenne générale, par le biais d’organisations communautaireset bénévoles locales, ce qui permet à la plus grande partie de lapopulation locale de participer aux contacts sociaux, loisirs, actionsd’aide mutuelle et de présenter les questions importantes;

– participation de représentants de la communauté ou d’organisations auxprogrammes de développement régional.


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Pour accroître ces formes de participation, Chanan suggère de:

• mettre en place des bases de référence, des objectifs et des méthodes de suivi;

• promouvoir le renforcement mutuel des deux modes de participation –ainsi, un forum réunissant les organisations du secteur général d’activitépourrait désigner des représentants de la communauté;

• concevoir et mettre en œuvre une stratégie de renforcement descapacités du secteur communautaire local, afin qu’il atteigne sesobjectifs et contribue à remplir ceux d’autres projets.

2. Intégration au marché de l’emploiUn élément important de la stratégie européenne d’insertion socialeconsiste à augmenter l’employabilité et l’adaptabilité de la main-d’œuvre.Cela nécessite sans conteste un effort de formation. Mais cela pourraitaussi impliquer une amélioration des services de conseils en matièred’emploi, soumis à une évaluation et à des normes minimales, en mettantéventuellement plus l’accent sur la prévention du chômage. Les servicessociaux et les services de soins sont importants non seulement pour lesjeunes parents, mais aussi pour les travailleurs âgés et autres groupesdéfavorisés. Décideurs politiques et partenaires sociaux pourraientenvisager le renforcement des politiques actives du marché de l’emploi – lerenforcement, par exemple, de l’esprit d’entreprise et de l’activitéindépendante. La durabilité de ces mesures est importante. En matièred’emploi, il ne suffit pas d’envisager le côté de l’offre. La pérennité de lademande des produits et services créés par ces emplois importe tout autant.

Les initiatives européennes de développement local pour l’emploi sontessentielles à cet égard et reposent souvent sur des partenariats locauxavec la société civile. Bien que l’emploi soit un important outil d’insertionsociale, les stratégies élaborées en la matière doivent aller plus loin et aiderles groupes qui ne sont pas à la recherche d’un emploi, qu’il s’agisse desretraités ou de certaines personnes handicapées.

3. Promotion de la diversité et de l’égalité des chancesIl est possible d’améliorer la situation des minorités ethniques et desressortissants de pays tiers. Pour garantir leur pleine intégration dans lemarché de l’emploi et la société en général, les formations de sensibilisationculturelle sont essentielles. Plus précisément, il convient de promouvoir lesinitiatives qui font appel aux compétences et expériences propres auximmigrants. Les organisations locales de la société civile, fréquemmentmises en place par les immigrants eux-mêmes, peuvent contribuer à cesactivités, dans le cadre, parfois, d’une convention de partenariat.

Compte tenu du vieillissement de la population et de la main-d’œuvre, onconstate aussi la nécessité croissante d’une meilleure intégration des


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travailleurs âgés dans la société et le marché de l’emploi. Cela soulèvenotamment la question des soins – un domaine où les organisationsbénévoles sont déjà fortement engagées auprès des personnes âgées – quece soit pour permettre aux chargés de famille d’accéder à l’emploi ou pourcréer de nouveaux emplois.

Les organisations bénévoles spécialisées dans la médiation jouent, ellesaussi, un rôle crucial en ce qui concerne les personnes handicapées, enabaissant les barrières à l’emploi, en partenariat avec des entreprisespubliques et les services publics sociaux.

4. CoordinationLes stratégies d’intégration sociale prennent en considération la diversitédes besoins des groupes défavorisés. Les dispositions prises en matière decoordination devraient lier non seulement les services locaux, mais aussiles niveaux régional et national. Les initiatives prises au niveau localdoivent bénéficier de planification, dotation et maintenance adéquates.L’adaptation des services à des besoins divers exige des méthodes de travailet parfois même des structures nouvelles. Le renforcement des partenariatslocaux est l’une des voies à suivre pour aller de l’avant.


Partenariat local d’insertion: La Glacière, Stockholm

En Finlande, au Danemark et en Suède, les organisations bénévolesconsacrées à des groupes spécifiques tels que les malades mentaux, leshandicapés, les alcooliques et les toxicomanes ont joué un rôle essentieldans les projets de partenariat local. Ainsi, la Glacière (Stockholm),centre d’activités et de formation pour les jeunes, a été fondée à la suited’initiatives individuelles de personnes travaillant avec des jeunes dansdes associations locales de sports et de loisirs (Geddes, 1998).

Partenariat local pour la jeunesse: Valdocco, Espagne

Valdocco est une ONG andalouse active dans le domaine social, qui viseà l’intégration socioprofessionnelle et communautaire. Elle travailleessentiellement avec des jeunes menacés d’exclusion et élabore desactions coordonnées par les utilisateurs, leur famille et leur entourage.L’organisation est bien implantée dans l’environnement local grâce à desactions antérieures en matière de lutte contre l’exclusion, qui lui ontpermis d’acquérir un grand degré de confiance et de crédibilité – uneréussite appréciable dans un environnement au sein duquel les groupestendent à se méfier des institutions et des organisations. Elle s’identifietrès fortement avec la région et ses habitants. Sa position privilégiée à cetégard lui a permis de créer un certain nombre de liens formels etinformels.

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Il faut œuvrer à une coordination plus étroite de la politique sociale et de lapolitique de l’emploi, fondée sur une meilleure compréhension des raisonsde l’exclusion sociale. Les partenariats contribuent sans conteste à une telleapproche intégrée (Ditch et Roberts, 2002). L’implication de la société civiledans les partenariats peut également contribuer à une meilleurecompréhension, comme le montre l’exemple espagnol cité ci-dessus.

5. FormationAu-delà des éléments mentionnés ci-dessus en matière de renforcement despartenariats, il convient aussi de mettre l’accent sur la formation dupersonnel. Des partenariats efficaces débouchent sur de nouvellesméthodes de travail, de nouvelles compétences et de nouveaux styles detravail, voire même de nouvelles catégories de travailleurs. Dès lors, letravail en partenariat exige des compétences accrues en matière d’expertiseprofessionnelle, de gestion et de communication.


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Discussion et propositions

Ces dix à quinze dernières années, le rôle de la société civile dans lespartenariats locaux a subi des changements substantiels. On peut identifierau minimum trois étapes.

Dans les années 1980, alors que les services publics étaient confrontés àdes difficultés financières, des problèmes sociaux, économiques etenvironnementaux majeurs ont abouti à la création de groupescommunautaires locaux et d’organisations d’entraide. Souvent, des ONG sesont mises en place sur une base ad hoc, pour réagir à l’inadaptation desinfrastructures locales. Les liens entre elles et/ou avec le secteur public sontsouvent faibles.

Dans les années 1990, les services sociaux et les décideurs aux niveauxlocal, régional, national et communautaire, ont perçu le potentiel d’unemeilleure coopération et plus grande implication des organisations de lasociété civile dans les politiques et programmes d’insertion sociale. Lespartenariats ont fleuri, notamment avec l’aide des programmes de l’UE quimettaient l’accent sur le rôle des partenaires sociaux, des pouvoirs publicset des entreprises privées.

Plus récemment, un nombre croissant d’entreprises de l’UE ont intégré laresponsabilité sociale à leur stratégie de survie à long terme. Lespartenariats locaux ont constitué un élément essentiel à cet égard. On nedispose d’aucune estimation du nombre d’entreprises optant pour cetteapproche. Toutefois, cette évolution est significative et constitue un facteurde croissance des partenariats d’insertion sociale.

En conclusion, les partenariats locaux avec la société civile naissent debesoins spécifiques au niveau local, ainsi que des avantages que peuventen retirer les partenaires participants et des ressources disponibles. Lesavantages qu’en tire la société sont bien souvent supérieurs à la somme desavantages individuels. C’est ce qui motive l’intervention publique en faveurde ces initiatives. Le partenariat doit être le moyen de résoudre unproblème, et non une fin en soi. Quoi qu’il en soit, même les travaux qui sesont penchés sur les «bonnes pratiques» identifient les nombreux défis quepose un développement plus important des partenariats.

Les partenariats locaux avec la société civile peuvent contribuer à réduirel’ampleur de l’isolement individuel ou – pour l’exprimer différemment – àaugmenter le «capital social». Une société «socialement inclusive»nécessite des communautés locales vivantes. Les partenariats devraient


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donc promouvoir divers modes de participation et d’implication. Il est dèslors de la plus haute importance de surveiller et d’évaluer l’impact despartenariats avec la société civile sur l’insertion sociale.

Envisager la meilleure manière de soutenir le processus constitue un autredéfi. Souvent, le financement est à court terme et l’aide apportée par lesagences publiques mal coordonnée. On pourrait envisager un financementstratégique, liant l’attribution de ressources à des cibles et des objectifsspécifiques en matière d’insertion sociale.

La société civile couvre un très large éventail d’organisations auxstructures, objectifs, ressources et méthodes de travail variables. Lespolitiques publiques devraient donc soutenir les besoins spécifiques etdifférents des organisations de la société civile.

Les travaux de la Fondation et d’autres recherches ont confirmél’importance des politiques de l’UE en matière de promotion et de soutiendes partenariats locaux. Il est cependant nécessaire de renforcer le soutienen matière d’échange d’expérience et de bonnes pratiques au planinternational. De surcroît, l’UE doit évaluer la manière d’optimaliser lapériode de programmation habituelle afin de garantir un impact positif desprogrammes.

Parmi les principaux éléments pour l’élaboration des politiques et desbonnes pratiques, figurent les points suivants:

■ Toute discussion sur la révision des traités doit inclure la constitutiond’un cadre politique plus robuste et flexible en ce qui concerne lespartenariats avec la société civile. Au niveau national, cela pourrait êtreenvisagé dans le cadre du débat sur la décentralisation. Les travaux dela Fondation montrent clairement que l’harmonisation des approchesnovatrices en matière de partenariat avec la société civile exige dedisposer de structures bien établies aux plans local et central.

■ Développement d’indicateurs et d’instruments d’évaluation et de suivipour évaluer les résultats et l’impact des partenariats sur l’insertionsociale. Le développement d’indicateurs de cet ordre pourrait tenircompte du travail de la plate-forme sociale et du Comité de la protectionsociale du Conseil.

■ Garantir le financement des partenariats – cette remarque vautprincipalement pour les municipalités, les gouvernements nationaux etles programmes européens. Les décideurs pourraient envisager dedégager des financements à plus long terme et de les rendre plusstratégiques en liant les incitations économiques à des objectifs précisen matière de partenariat et d’insertion sociale. Il est essentiel de penserl’insertion sociale en tant qu’investissement à long terme.


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■ Amélioration de l’information et des lignes directrices. Si la Commissioneuropéenne a notamment été à la base de progrès substantiels en lamatière, des efforts supplémentaires s’imposent. Les options definancement doivent en particulier faire l’objet d’une plus grandeinformation.

■ Élaboration des programmes de formation nécessaires pour lesparticipants au partenariat. Au cours des dix dernières années, laparticipation de la société civile aux partenariats est devenue plusprofessionnelle. Il faudrait mettre l’accent sur le partage d’expériencesde programmes de formation perfectionnés avec des régions moinsavancées.

■ Faciliter les réseaux. Les travaux de la Fondation montrent que soutenirles réseaux pourrait permettre aux partenaires sociaux de jouer un rôleplus important aux niveaux local, régional et national. Afin de relier lesniveaux et secteurs différents, les réseaux doivent avoir des fonctionstrès spécifiques. Des réseaux étendus consacrés à l’échangetransfrontalier d’approches novatrices existent déjà au niveau de l’UE,mais il est nécessaire d’encourager les initiatives au niveau local.

■ Meilleure coordination des politiques et des départements – cetteremarque vaut pour les gouvernements nationaux et les municipalités,ainsi que pour la Commission européenne. Cela concerne aussil’amélioration des services sociaux et des services pour l’emploi grâce àune plus grande intégration. Les instances publiques pourraient débattreensemble de la manière de renforcer les services sociaux parl’implication de la société civile.

■ Élargir le champ d’étude des recherches sur le partenariat social pourl’étendre, en sus de l’emploi et de l’insertion sociale, au «capital social».Les recherches sur ce dernier concept sont davantage à même d’appré-hender un certain nombre des problèmes évoqués ci-dessus, en offrantpar exemple, réseaux, formations, etc. à des organisations dynamiquesde la société civile, grâce à l’expérience tirée d’études de cas.

Pour l’essentiel, les recommandations mentionnées ci-dessus visent àintégrer dans les stratégies d’insertion sociale l’apport des organisations dela société civile. Les travaux exhaustifs de la Fondation dans ce domainedonnent à penser que cela garantirait des politiques de meilleure qualité etfructueuses à long terme. Le modèle social européen repose d’ailleurs surcette notion de vision commune de la solidarité et de la participation. Cemodèle ne peut être renforcé qu’en concevant des partenariats de meilleurequalité avec la société civile et en améliorant leur gestion.


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Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

Insertion sociale – Partenariats locaux avec la société civile

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes

2004 – 40 pp. – 16 x 23,5 cm

ISBN 92-897-0239-7

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BELGIQUE/BELGIË

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EESTI

Eesti Kaubandus-Tööstuskoda

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SLOVENIJA

GV ZalozbaDunajska cesta 5SLO-1000 LjubljanaTel. (386) 613 09 1804Fax (386) 613 09 1805E-mail: [email protected]: http://www.gvzalozba.si

TÜRKIYE

Dünya Infotel AS100, Yil Mahallessi 34440TR-80050 Bagcilar-IstanbulTel. (90-212) 629 46 89Fax (90-212) 629 46 27E-mail: [email protected]

ARGENTINA

World Publications SAAv. Cordoba 1877C1120 AAA Buenos AiresTel. (54-11) 48 15 81 56Fax (54-11) 48 15 81 56E-mail: [email protected]: http://www.wpbooks.com.ar

AUSTRALIA

Hunter PublicationsPO Box 404Abbotsford, Victoria 3067Tel. (61-3) 94 17 53 61Fax (61-3) 94 19 71 54E-mail: [email protected]

BRESIL

Livraria CamõesRua Bittencourt da Silva, 12 CCEP20043-900 Rio de JaneiroTel. (55-21) 262 47 76Fax (55-21) 262 47 76E-mail: [email protected]: http://www.incm.com.br

CANADA

Les éditions La Liberté Inc.3020, chemin Sainte-FoySainte-Foy, Québec G1X 3V6Tel. (1-418) 658 37 63Fax (1-800) 567 54 49E-mail: [email protected]

Renouf Publishing Co. Ltd5369 Chemin Canotek Road, Unit 1Ottawa, Ontario K1J 9J3Tel. (1-613) 745 26 65Fax (1-613) 745 76 60E-mail: [email protected]: http://www.renoufbooks.com

EGYPT

The Middle East Observer41 Sherif StreetCairoTel. (20-2) 392 69 19Fax (20-2) 393 97 32E-mail: [email protected]: http://www.meobserver.com.eg

MALAYSIA

EBIC MalaysiaSuite 45.02, Level 45Plaza MBf (Letter Box 45)8 Jalan Yap Kwan Seng50450 Kuala LumpurTel. (60-3) 21 62 92 98Fax (60-3) 21 62 61 98E-mail: [email protected]

MÉXICO

Mundi Prensa México, SA de CVRío Pánuco, 141Colonia CuauhtémocMX-06500 México, DFTel. (52-5) 533 56 58Fax (52-5) 514 67 99E-mail: [email protected]

SOUTH AFRICA

Eurochamber of Commerce in South AfricaPO Box 7817382146 SandtonTel. (27-11) 884 39 52Fax (27-11) 883 55 73E-mail: [email protected]

SOUTH KOREA

The European Union Chamber ofCommerce in Korea5th FI, The Shilla Hotel202, Jangchung-dong 2 Ga, Chung-kuSeoul 100-392Tel. (82-2) 22 53-5631/4Fax (82-2) 22 53-5635/6E-mail: [email protected]: http://www.eucck.org

SRI LANKA

EBIC Sri LankaTrans Asia Hotel115 Sir ChittampalamA. Gardiner MawathaColombo 2Tel. (94-1) 074 71 50 78Fax (94-1) 44 87 79E-mail: [email protected]

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Tycoon Information IncPO Box 81-466105 TaipeiTel. (886-2) 87 12 88 86Fax (886-2) 87 12 47 47E-mail: [email protected]

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Bernan Associates4611-F Assembly DriveLanham MD 20706-4391Tel. (1-800) 274 44 47 (toll free telephone)Fax (1-800) 865 34 50 (toll free fax)E-mail: [email protected]: http://www.bernan.com

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Bitte wenden Sie sich an ein Büro IhrerWahl/Please contact the sales office ofyour choice/Veuillez vous adresser aubureau de vente de votre choixOffice for Official Publications of the EuropeanCommunities2, rue MercierL-2985 LuxembourgTel. (352) 29 29-42455Fax (352) 29 29-42758E-mail: [email protected]: publications.eu.int

2/2002

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EF/03/77/FR

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la société civile

Cahier de la Fondation

Les cahiers de la Fondation ont pour objectif

de mettre en valeur les connaissances et les

analyses qui découlent des thèmes de

recherche de la Fondation: emploi, égalité

des chances, insertion sociale, utilisation du

temps et diversité. Ces cahiers rendent les

travaux antérieurs, présents et futurs de la

Fondation pertinents et accessibles sous une

forme synthétisée. Le thème de chaque cahier

est lié à des problèmes actuels de politique

sociale et constitue donc une contribution

pertinente au débat au niveau européen.

9 789289 702393

ISBN 92-897-0239-7

4 5 TJ-54-03-784-FR

-C

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Documents

Insertion sociale Partenariats locaux avec la société civile · faisant l’objet d’un plan de gestion. Pour chaque arbre abattu, au moins un autre est planté. EF0377FR 2/2/04