amnesty internationalVol. XI, N° 8 bulletin mensuel Aoilt 1981

Plus de 1600 mises a mort depuis la revolutionNouvelle vague d'exécutions en Iran

Environ 130 personnes auraient été exécu-tees en Iran au cours des trois semaines quiont precede le 6 juillet, dont beaucoup pourdes raisons purement politiques liées A ladestitution du president AbdolhassanBANI-SADR, le 22 juin dernier.

32 personnes auraient été exécutées entrele 14 et le 24 juin.

27 autres, selon la radio d'Etat, ont étémises a mort dans la nuit du 5 au 6 juillet :23 A la prions Evin de Teheran, 3 A Sari, oresde la mer Caspienne, et une A Tabriz, aunord-ouest du pays.

Quinze des vingt-trois fusillés de la prisonEvin avaient ete arretés A Teheran au coursd'affrontements entre des groupes pro etanti-Bani-Sadr.

Treize autres partisans du president déchuont été condamnés a perpétuité, quarante-sept autres A des peines allant d'un a cinqans de prison, et un acquitte faute de preu-ves.

Le 26 juin dernier, dans un communiquede presse, Al a declare avoir demandé a sesmembres, dans le monde entier de faireappel aux autorités iraniennes pour l'arretde ces executions qui viennent encore grossirun total de plus de 1 600 mises A mort depuisla revolution de 1979.

Ce chiffre de 1 600 morts est une estima-tion minimale fondée sur le nombre de

Said Soltanpour, poke exécuti.

morts fiablement connu a l'étranger; lenombre reel pourrait etre beaucoup plusélevé. Cette estimation ne tient pas comptedes rapports d'exécutions sommaires, parti-culièrement dans les regions oa les membresde la minorité kurde combattent les forcesgouvernementales pour obtenir plus d'auto-nomie.

Parmi ceux qui ont été executes dernière-ment se trouve le poète et auteur dramatiqueSaid SOLTANPOUR, emprisonné sous le

regime du chah et adopte comme prisonnierd'opinion par Al. Il avait de nouveau étearreté en avril dernier pour avoir accuse lenouveau regime d'utiliser la torture et desupprimer les libertés.

Au moins dix adeptes de la religion bahaifigurent également au nombre des victimes.

11 semble que la plupart de ces executionsaient eu lieu peu apres le verdict des tribu-naux révolutionnaires islamiques. Dans unrapport détaillé sur l'Iran, publie en anglaisen mai 1980 (1), AI a denonce le fait que lespersonnes condamnées par ces tribunauxn'avaient pas eu droit a des procés équita-bles (voir Bulletin mensuel de juin 1980).

Avant la revolution de 1979, A/ avait fre-quemment condamné l'emprisonnementpolitique, la torture et les executions prati-quées sous le regime du chah. Elle a depuisfait appel a plusieurs reprises aux autoritésrévolutionnaires d'Iran pour qu'elles met-tent un terme aux executions et garantissentdes proces équitables.

— Selon le quotidien Ettela'at, un hommeaccuse d'inceste a été lapidé le 5 juillet, enexecution du verdict prononcé par un tribu-nal révolutionnaire de Kerman.

(I) La version francaise de ce rapport a paru enjuin dernier sous le titre: Iran — arrestations etjugements en Republique islamique d'Iran.

AHMED BEN BELLA, AUJOURD'HUI LIBRE, REMERCIE Al

Ahmed Ben Bella

Rappelant qu'A / se bat pour la liberationdes personnes, quel que soit leur programmepolitique, pourvu qu'elles n'aient ni utilisela violence ni préconisé son usage, il a misl'accent sur le fait que le travail d'.41 en safaveur n'avait pas signifie que l'organisationapprouvait ses positions politiques, nevisant qu'un seul but : le faire libérer. II aexplique que cela était important, non seule-ment pour lui, aujourd'hui en liberté, maispour des milliers de prisonniers qui atten-daient leur liberation dans le monde.

Il a ajouté qu'en dépit des apparences, iine fallait pas que les gens pensent que lesgouvernements auprés desquels A/ interve-nait en faveur de prisonniers individuelsn'étaient pas influences par ses actions.

M. Ahmed Ben Bella a expliqué qu'ilavait contracté une dette envers AI et qu'ondevait désormais le considérer comme unmilitant «d'Amnesty International et pourAmnesty International».

L'ancien president de la Republique algé-rienne, M. Ahmed BEN BELLA, libéré ennovembre 1980 apres quinze ans de deten-tion sans inculpation ni procés, s'est renduau siege d' AI le 3 juillet dernier, pour remer-cier l'organisation des actions menées en safaveur.

L'ancien president avait été arreté en juin1965 apres un coup d'Etat dirige par sonministre de la defense, le colonel HouariBOUMEDIENE (A son tour presidentjusqu'a son déces en 1978). Al l'avait alorsadopté comme prisonnier d'opinion.

Son passage a Londres a éte l'une des &a-pes du premier voyage qu'il effectuaitl'étranger depuis sa liberation. Dans un dis-cours adresse aux membres du Secretariatinternational, l'ancien president a insiste surle caractere privé et non politique de savisite, expliquant qu'il était venu les remer-cier personnellement.

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URSSUn prisonnierprend la defense d'AI

Un prisonnier d'opinion purgeant unepeine de huit ans de travail correctifregime strict dans un camp de travail soviéti-que a rédige une lettre ouverte oa il defendAI contre les attaques menées depuis plusd'un an par la presse soviétique contrel'organisation.

Cette lettre de Vladimir OSIPOV, prison-nier d'opinion adopté par AI, a été publieeen URSS dans un samizdat (écrits publiesclandestinement sans autorisation ni censureofficielles) et a Paris dans une revue d'émi-grés.

Elle est tout particulierement dirigee con-tre un article publié le 16 mars dernier par lequotidien soviétique les Izvestia, qui &finis-sait ainsi les principaux objectifs d'AI:«Faire le plus de bruit possible autour deprétendues violations des droits de l'hommeen Union soviétique et dans d'autres payssocialistes». L'article citait des declarationsémanant de prisonniers « amencles » selonlesquels l'organisation avait présenté leurcas de facon deformée.

Auparavant, dans un article de 4 000mots publié le 26 aoilt 1980, les Izvestiaavaient accuse Al d'être « a la solde des ser-vices secrets impérialistes » (voir Bulletinmensuel de décembre 1980).

Vladimir Osipov est un nationaliste russe,né en 1939. Arreté en novembre 1974, il futcondamné en septembre 1975 pour « agita-tion et propagande antisoviétiques», parcequ'il publiait deux revues non officielles.

Dans sa replique aux attaques des Izves-tia, II souligne que, huit ans avant seule-

Vladimir Osipov

ment, Al était représentée au Congres inter-national de la paix a Moscou et que l'ancienpresident du Comité exécutif internationalde l'organisation, Sean Mc Bride, avait rect.'le prix Lénine.

«INDEPENDANCE MORALE»

Ii explique qu'a ses yeux, et a ceuxd'autres prisonniers d'opinion, ces récentesattaques « sont autant de représailles contrel'independance morale sans faille d'AI etson refus de ceder aux pressions politiquesde qui que ce soit ».

Parallelement a la « campagne idéologi-que » de la presse, une campagne psycholo-gigue a été menée contre les prisonniersd'opinion des camps. Selon lui, les pouvoirsutilisent les prisonniers qui se sont publique-ment « repentis » a la fois pour dénoncer Al

dans des articles de journaux et pour surveil-ler et harceler quotidiennement leurs codéte-nus « non repentis».

A propos des prisonniers « amendés » quecitent les Izvestia, il en nomme quatre qui,dit-il, sont toujours en detention : <<Ils ontavoue des fautes qu'ils n'avaient pas commi-ses dans l'espoir d'acheter ainsi leur liberté.Mais au lieu de les libérer, tout en leuraccordant d'insignifiantes et occasionnellesfaveurs, les autorités ont decide de les utili-ser dans la campagne de terreur psychologi-que men& contre ceux des prisonniers quin'ont pas fait leur autocritique et ne se sontpas montres disposes « a emprunter la voiede la réforme ».

Les autorités ont pour objectif, explique-t-il, «d'épuiser chaque prisonnier, de le pri-ver de tout repos, de toute intimite, de toutcontact humain normal». Le moindre signede resistance personnelle, considere commeune « manceuvre d'intimidation a l'egarddes personnes qui sont en voie de s'amen-der », peut vous conduire devant le pelotond'execution, ajoute-t-il.

o Nos conditions de detention deviennentchaque jour plus inhumaines. Depuis presd'un an, nous n'avons pas eu de pain man-geable : on nous donne une demi-miched'une chose informe passée au four et troislouches de bouillie. On confisque toutes leslettres de nos amis et on ne nous remet envi-ron qu'une lettre sur cinq de nos familles.Nous n'avons presque pas le droit de voirdes proches : nous sommes privés de leurvisite selon la désormais traditionnelle for-mule : « A enfreint les reglements du camp. »camp ».

Vladimir Osipov insiste sur les principespacifiques des prisonniers d'opinion sovieti-ques : « La violence est inacceptable, quelleque soit la situation .»

ZambieDes personnalitésaccusées de trahison

Le 28 mai dernier, treize personnes accu-sees de trahison ont été traduites devant untribunal de Lusaka : elles auraient projete derenverser le gouvernement du presidentKenneth KAUNDA en octobre 1980.L'audience a ete renvoyée sine die.

Parmi les accuses se trouvent plusieurspersonnalites, comme le juriste EdwardSHAMWANA et l'ancien gouverneur de labanque de Zambie, Valentine MUSA-KANYA. Tous deux ont fait l'objetd'actions urgentes en janvier et avril dernier,AI se préoccupant de ce qu'ils etaient dCte-

nus sans inculpation depuis plusieurs mois. On compte quatre Zairois parmi les accuses.

La plupart des accuses ont été arretés enoctobre 1980, lorsque le gouvernementannonca qu'il avait découvert qu'un coupd'Etat se préparait. Apres les affrontementspres de la capitale, Lusaka, entre les forcesde securité et un groupe d'hommes arméspresumes d'origine zeroise, le couvre-feufut instaure et un certain nombre de gensarrêtés. D'apres le gouvernement, des dissi-dents zambiens, appuyes par le gouverne-ment sud-africain, avaient recruté un grouped'anciens gendarmes zairois pour prendre lepouvoir en Zambie.

Plusieurs personnalités zambiennes, pré-sumées dissidentes, furent libérées apresquelques semaines, mais dix-sept personnesau moins furent maintenues en garde a vuesur decision du president. Parmi elles se

trouvaient Edward Shamwana et ValentineMusakanya.

Tous deux firent des demandes separeesd'habeas corpus aupres de la Haute Cour.Celle de Valentine Musakanya fut accept&fin 1980; mais il fut immédiatement arrêté anouveau et reincarcere en vertu d'un nou-veau mandat. On l'inculpa de trahison, maiscette charge fut abandonnee avant qu'ilpuisse presenter sa defense. Par la suite, lesdeux hommes adresserent une petition offi-cielle au president et aux membres del'assemblée nationale, dans laquelle ils met-taient en doute la validité des ordres prési-dentiels, en arguant qu'ils constituaient uneviolation de la Constitution.

La petition fut rejetée par le gouvernementet Mohamed MANSOOR, avocat sri-lanquais ami des deux Menus et qui les avaitaides a la rédiger, fut declare indesirable.

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Campagne pour les prisonniers du moisLes cas exposes ci-dessous concernent des prisonniers d'opinion. Tous ont ete arrétés pour

.

leurs convictions religieuses ou politiques ou a cause de leur origine ethnique,- de leur sexe,

de leur couleur ou de leur langue. Aucun d'eux n'a recouru a la violence ni préconisé le

recours a la violence. Leur maintien en detention constitue une violation de la DeclarationI iuniverselle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies. Les appels internationaux15411

• 0 ont pour objet d'obtenir leur liberation ou l'amelioration des conditions dans lesquelles ils

i dr _ sont détenus. Dans l'intéret des prisonniers, les lettres adressées aux autorites doivent etre

redigées en termes mesurés et courtois et souligner qu'elles ont pour objet la defense des

droits de l'homme, sans aucun parti pris politique. En aucun cas, il ne faut écrire au prison-

nier lui-même.

Urbain SOSSOUHOUNTO, BininAncien itudiant de l'universiti natio-nale du Benin; Menu depuis mars1979 sans inculpation ni jugement.

Urbain SOSSOUHOUNTO fait partied'une cinquantaine de personnes (lycéens,étudiants et enseignants pour la plupart)arretees entre mars et novembre 1979 pouravoir critique le regime. On pense qu'il enreste environ 25 en prison.

En 1979, des étudiants et des lycéensmanifesterent dans plusieurs regions pourprotester contre leurs conditions d'existenceet de travail. Ils s'opposaient tout particulie-rement A la «Cooperative », organisme souscontrôle gouvernemental créé pour repré-senter les etudiants et leur appliquer la poli-tique gouvernementale de travail agricoleobligatoire. Accusant le gouvernementd'être corrompu et asservi au néo-colonialisme, les étudiants réclamaient laliberté d'expression et d'association. Desétudiants protestataires ou grévistes furentarretés pendant toute l'année.

Urbain Sossouhounto fut arraté parcequ'on le soupconnait d'avoir participé a unegreve dans une école d'Abomey.

Ii fut détenu pendant plus d'un an(jusqu'en juillet 1980) au Commissariat cen-tral de Cotonou, avec d'autres étudiantsarrêtés en 1979. Les conditions de detentionetaient tres dures et plusieurs étudiantsauraient été battus et tortures. Tous furentensuite transférés dans des prisons civiles deCotonou et Porto Novo, toujours sansinculpation. Leurs cellules seraient surpeu-plées et l'hygiene et l'équipement medicalinsuffisants; les étudiants ne peuvent pasfaire appel A un avocat. Al a plusieurs foisdemande qu'ils soient libérés : aucun de sesappels n'a recu de reponse des autorités duBenin.

Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander la liberation de M.Urbain Sossouhounto et des autres (Menus :Son Excellence le Colonel MathieuKEREKOU /Président de la RepubliquePopulaire du Benin /Cotonou /Benin.

LEE Woo- jae, HAN Myung- sookRipublique de Col.&

Tous deux sont membres de l'Acadi-mie chritienne corienne, institutioneducative s'intiressant beaucoup audiveloppement de la dimocratie et dela justice sociale en Republique deCorie; ils purgent respectivement despeines de cinq et deux ans et demi deprison.

LEE Woo-jae, 45 ans, vétérinaire, diri-geait le programme rural de l'Académie etHAN Myung-sook était secrétaire A la con-dition feminine dans la meme institution. Ilsfurent arretés le 13 mars 1979 en memetemps que cinq autres membres du person-nel de l'Académie. Tous furent inculpes auxtermes de la loi anticommuniste et de la loisur la sécurité nationale. On les accusa,entre autres choses, de posséder des livresinterdits et d'avoir tenté de créer une « orga-nisation hostile A l'Etat » : ils auraient gagned'autres personnes aux idées socialistes etessayé de les organiser dans le but de créerun Etat socialiste en Corée du Sud.

Au cours de leur proces, qui débuta le 14juillet 1979, les sept accuses affirmerentqu'on les avait tortures pour les obligersigner des aveux. Ils se plaignirent, notam-ment d'avoir été passes a tabac, prives desommeil et menaces de mort. Lee Woo-jaedéclara avoir eté battu et balk avec des ciga-rettes.

Tout en rejetant leurs « aveux », le juge lesreconnut coupables sur la base d'autres ele-ments A charge.

En janvier 1980, la Cour d'appel crimi-nelle de Seoul rendit un arrêt par lequel elledéclarait non fondée l'accusation de consti-tution d'« organisation hostile A l'Etat »,réduisait les peines de cinq des condamnéset acquittait les deux autres. Par la suite,deux des cinq condamnés ont été libérés etun troisieme aurait fini de purger sa peine.

HAN Myung-sook est actuellement déte-nue A la prison Sudaemoon de Seoul.

Lee Woo-jae est marie et pere de quatreenfants.

Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander la liberation de M.Lee Woo-jae et Mme Han Myung-sook :President CHUN Doo-hwan /The BlueHouse /Chongno-gu /Seoul / Republique deCorte.

Manfred BARTZ, Ripubliquedimocratique allemande

46ans, auteur; purge une peine de sixans de prison prononcie fin 1980pour «incitation contre l'Etat».

Jusqu'A la fin 1976, Manfred BARTZ

gagnait sa vie comme écrivain satirique : ilfournissait des textes A des cabarets Die Distel(Le chardon) A Berlin, et des articles humoris-tiques aux journaux dU Parti socialiste unifié,le principal parti politique en Republiquedernocratique allemande (RDA).

Au debut des années 70, il démissionna dece parti (A I ignore pourquoi) et quitta égale-ment en 1976 le Syndicat des écrivains deRDA : il voulait ainsi, semble-t-il, protestercontre l'expulsion de Wolf BIERMANN,chansonnier marxiste, qui avait ete prive desa nationalité au cours d'une tournée enRepublique fédérale d'Allemagne. Ne pou-vant plus gagner sa vie comme écrivain,Manfred Bartz travailla comme manceuvrejusqu'd son arrestation le 3 novembre 1979.

II fut détenu pendant plus d'un an avantd'être traduit devant le tribunal municipalde Berlin : il fut juge en vertu de l'article 106du code penal, qui interdit de produire ou dediffuser des &tits destines a « jeter le discre-dit » sur les conditions de vie, les représen-tants ou d'autres citoyens de la RDA. Al neconnait pas les motifs précis de cette accusa-tion : on pense qu'il aurait continue A pro-duire des écrits satiriques, qu'il aurait distri-bués A ses amis.

II est actuellement detenu A la prison deBrandebourg.

Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander la liberation de M.Manfred Bartz:

Son Excellence Erich HONECKER /Président du Conseil d'Etat / 102 Berlin /Marx-Engels-Platz / Republique democrati-que allemande.

Au nombre des preoccupations d'Al en Tchecoslovaquie figurent l'arrestation et la detention de citoyens tchécoslovaques qui ont

exprime leur opposition au pouvoir. C'est ce qu'expose le document Tchicoslovaquie (24 pages), publié le 15 juillet dernier. Ce docu-

ment analyse aussi de facon detainee les articles du code penal utilises pour emprisonner des personnes a cause de leurs seules opinions.

II decrit le contexte oit les autorités utilisent cette legislation et ont souvent recours au harcelement sans aucune procedure judiciaire.

Pour une revision du code penal tchécoslovaque

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Al a écrit le 18 juin dernier au presidenttchécoslovaque, M. Gustav HUSAK, pourlui demander la revision de lois invoquéespour priver le peuple tchecoslovaque de sesdroits a la liberté d'expression, d'informa-tion, de religion et de &placement.

La lettre, a laquelle était joint un exem-plaire du document Tchecoslovaquie,demande au president de reviser la legisla-tion pénale tchécoslovaque de facon a larendre conforme aux engagements interna-tionaux de la Tchécoslovaquie concernant lerespect des droits de l'homme. AI demandeen particulier une revision, cas par cas, desarrestations opérées et des poursuites enga-gees en vertu de six articles du code penalutilises pour emprisonner des personnes Acause de leurs seules opinions, en contradic-tion avec ces engagements.

Al ajoute dans cette lettre ; rendue publi-que par un communique de presse le 15 juil-let, qu'elle accueillerait favorablement touteoccasion de s'entretenir de ses preoccupa-tions avec le gouvernement tchécoslovaque.

Le document retrace l'évolution des viola-tions des droits de l'homme en Tchécoslova-quie depuis l'intervention soviétique de1968. II décrit, notamment, l'emprisonne-ment des militants du mouvement non offi-ciel de defense des droits de l'homme connudepuis sous le nom de Charte 77, et lesmesures officielles prises A l'encontre duComité pour la defense des personnes injus-tement persécutees, generalement designépar son sigle tcheque, le VONS.

Le code penal tchecoslovaque de 1973contient un certain nombre de dispositionsqui permettent de criminaliser l'exercicepacifique des droits de l'homme internatio-nalement reconnus. La liberté d'expressionet le droit de rechercher, recevoir et trans-mettre des informations sans considerationde frontieres (art. 19 du Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques) sontentravés par certaines dispositions des arti-cles 91 A 115 du code penal relatives aux« delfts contre la Republique». La plupartdes prisonniers politiques tchecoslovaquesont eté condarnnés en vertu des articles 98 et100.

L'article 98 — « subversion» — prevoitune peine d'un a dix ans de prison pourtoute personne qui, « par hostilité au regimesocial et gouvernemental socialiste de laRepublique se livre A une activite subversivedirigée contre le systeme social et gouverne-mental de la Republique, son intégrite terri-toriale, sa capacité defensive ou son inde-pendance, ou contre ses intérêts internatio-naux ».

Rudolf Battek, depuis 1969 en butte a la

persecution et a l'eMprisonnement pour ses

idies.

L'article 100 — «incitation» — prevoitune peine de six mois a cinq ans de prisonpour toute personne qui, « par hostilité auregime social et politique socialiste de laRepublique, incite deo personnes ou plus :

contre le regime social et gouverne-mental socialiste de la Republique ;

contre l'intégrité territoriale, la capa-cite de defense ou l'indépendance de laRepublique; ou

contre les relations d'alliance oud'amitie de la Republique avec d'autresEtats.»Les articles 98 et 100 ont été appliqués,

contrairement au droit international, pourcriminaliser des activites politiques ou publi-ques non conformes a la politique officielle.Leur formulation vague et !Interpretationexcessivement large qu'en donne la Procura-ture sont contraires aux normes internatio-nales. A titre d'exemple, bien que les deuxarticles en question exigent la preuve d'uneintention hostile, Al ne connait aucuneaffaire oa l'accusation ait demontré que cefat le cas.

En 1971 et 1972, un certain nombre departisans du « printemps de Prague» furentinculpés de subversion au titre de l'article98 ; celui-ci fut A nouveau utilise A la fin desannees 70 contre les membres de la Charte77 et du VONS.

En mai 1979, dix membres du VONSfurent arrètes en vertu de l'article 98. On lesaccusait d'avoir prepare une documentationsur des cas de personnes qu'ils estimaientinjustement persécutées, et d'avoir diffusecette information en Tchécoslovaquie et Al'etranger. Six d'entre eux, juges en octobre

1979, furent reconnus coupables de subver-sion <<a grande échelle» et « en connivenceavec des puissances étrangeres ». Petr UHL,ingénieur, fut condamné a cinq ans de pri-son ; le dramaturge Vaclav HAVEL A quatreans et demi ; Vaclav BENDA, mathemati-cien et philosophe, A quatre ans ; Otta BED-NAROVA et Jiri DIENSTBIER, tous deuxjournalistes, a trois ans chacun ; DanaNEMCOVA, psychologue, mere de septenfants, fut condamnée A deux ans de prisonavec sursis de cinq ans.

Les quatre autres accuses, Jarmila BELI-

KOVA, Ladislav LIS, Vaclav MALY et JiriNEMEC, en detention provisoire, furentrelaches en decembre 1979, mais les poursui-tes engagées contre eux suivent leur cours.En septembre 1980, Otta Bednarova a etemise en liberté provisoire pour raisons desante. Un onzieme membre du VONS,Albert CERNY, ancien acteur, fut arraté enmars 1979 et condamné A trois ans et demi deprison, en novembre de la même année, pourparticipation aux activités du VONS et diffu-sion d'information relative A la Charte 77.

Un certain nombre de gens ont ete accusesd'incitation au titre de l'article 100, utilisepour pénaliser ceux qui ecrivent, reprodui-sent, diffusent, ou simplement ont en leurpossession des textes censurant la politiquegouvernementale.— L'ouvrier Miloslav CERNY flit con-damné A trois ans de prison en juillet 1977pour avoir ecrit et affiché dans des lieuxpublics des tracts contenant des critiquesantigouvernementales A propos de la Charte77.

— Gustav VLASATY, militant syndical,avait juxtapose sur le mur de son bureau sesfeuilles de paye et des coupures de RudePravo, le journal du Parti, qui annoncaitdes augmentations de salaire, pour montrerque son propre salaire, lui, n'augmentaitpas ; il fut condamné a dix-huit mois de pri-son en avril 1978 en application de l'article100.

Certains dissidents ont eté emprisonnés, non pour des motifs politiques avoués, mais sur la base d'inculpations de droit commun

croit sans fondement. Par exemple, Me Josef DANISZ, défenseur de plusieurs militants tchèques des droits de l'homme, a eté reconnu coupable en mars 1979 d'« outrage a agent de la force publique» et condamne A trois mois de prison avec sursis d'un an. Il a egalement éte exclu de l'Asso-

ciation des avocats de la ville de Prague et rayé du barreau pour trois ans. En janvier 1980, il a de nouveau comparu devant un tri-

bunal pour avoir «grossierement insulte un

organisme d'Etat, et un agent de la forcepublique dans l'exercice de ses fonctions»(art. 154 et 156); il a éte condamné a dixmois de prison et interdit de plaidoirie pourdeux années supplémentaires. Sa condam-nation a &é annul& par l'amnistie generalede mai 1980.

La liberté religieuse est restreinte par lesarticles 101 et 178 du code penal. L'article101 punit l'«abus de la fonction religieuse»d'une peine de prison de six mois a trois ans.L'article 178 concerne « l'obstruction aucontrelle de l'Eglise par l'Etat »; ce alit estpassible d'une peine qui peut atteintre deuxans. Ces deux dispositions ont servi a con-damner des ecclésiastiques pour l'exercice deleur ministere.— Oskar FORMANEK est un jesuite de 66ans a qui on a interdit d'exercer son minis-tere. En juin 1980, il fut condamné a dix-huit mois de prison assortis d'un sursis de

quatre ans, pour avoir organise des prièrescollectives dans des domiciles privés (art.178) et publiquement declare que l'Egliseétait sous contreile communiste en Tchécos-lovaquie (art. 100).

On utilise aussi a l'encontre des personnesqui ont exprimé leurs opinions, d'autres for-mes de repression que l'emprisonnement :les dissidents sont souvent exposés au harce-lement, en particulier sous la forme dedetention de courte dui-6e (géneralementjusqu'a 48 heures), et aux mauvais traite-ments.

Le cas du sociologue Rudolf BATTEK,porte-parole de la Charte 77 et membre duVONS, fréquemment persecute et empri-sonne pour ses activités politiques depuis1969, illustre le harcelement perpetuel dontde nombreux dissidents militants sontl'objet : l'année de son arrestation (en juin1980), la police s'en est prise a lui a neuf

reprises : perquisitions domiciliaires répé-tees, breves périodes de detention, interro-gatoires et surveillance policiere.

Deux fois, a l'issue d'interrogatoires, iifut conduit en voiture loin de Prague etabandonné. Sa voiture fut délibérémentendommagée, puis volée. Le 14 juin 1980, ilfut convoqué au poste de police au sujet dece vol. Comme personne ne s'occupait delui, ii partit. Un policier courut aprés lui et leramena brutalement au poste. II fut arreté etinculpé de «voies de fait envers unpolicier », qui devinrent par la suite «dom-mages physiques». En janvier 1981, la Pro-curature informa sa femme qu'il était égale-ment inculpé de subversion. Fin juin 1981,Rudolf Battek, qui souffre gravementd'asthme, était encore en instance de juge-ment. Pendant la majeure partie de ses 12mois de detention provisoire, tout contactavec sa femme ou son avocat lui a été refuse.

DES ARRESTATIONS POLITIQUES DONT ON NE PARLE GUERE

II est impossible de préciser le nombredes prisonniers d'opinion de Tchécoslo-vaquie. Les arrestations et condamna-tions politiques &ant rarement rappor-tees par les médias, on dispose d'uneinformation reduite. Si un particuliercommunique des renseignements con-cernant des prisonniers d'opinion, il ris-que lui-meme la prison.

En avril 1981, les groupes d'Als'occupaient de 29 prisonniers d'opi-nion adopt& et de six autres dont les casavaient ete mis a l'étude.Conditions de detention : une loi régle-mente les conditions de detention dansleurs grandes lignes, mais le detail en estdefini par des instructions secretes ema-nant du ministere de la justice. Ladetention provisoire ne fait l'objetd'aucune loi. Le droit tchecoslovaquene reconnait pas les prisonniers politi-ques comme une categoric a part ; maisles faits tendent a démontrer qu'ils sontvictimes de pratiques discriminatoires.Et l'information parvenue a Al montreque les conditions de detention (provi-soires et autres) ne correspondent pas al'Ensemble des regles minima desNations unies pour le traitement desMenus.— Les prisonniers politiques partagentles cellules de prisonniers de droit com-mun. A la prison de Praha-Ruzyne,deux ou trois prisonniers vivent dansdes cellules de 6 m2. A Brno-Bohunice,

ils sont cinq ou six dans des cellules de 8,5 m2. A Mirov, en janvier dernier, 32 Menus occupaient une cellule de 55 m2.

Les prisonniers travaillent normale-ment huit heures par jour, cinq jourspar semaine; mais on salt que certainsprisonniers politiques ont travaillejusqu'à douze heures par jour, six jourspar semaine.

La nourriture est généralement demauvaise qualité et manque de variété.De graves déficiences en vitamines etprotéines alterent la sante des prison-niers.

Le nombre de visites, colis et lettresauxquels les prisonniers ont droitdepend de la catégorie de la prison. Encategoric I (celle on le regime est lemoins severe), ils n'ont en general droitqu'à une visite d'une heure tous les troismois (deux adultes et les enfants du pri-sonnier). Ils peuvent recevoir un colis denourriture d'un maximum de trois kgtous les trois mois. Les lettres sont cen-surées et parfois confisquées sans expli-cation ; enfin les prisonniers ne peuventconserver que la derniere lettre recue.

Les services religieux sont interditsdans les prisons; prêtres et pasteurs nesont pas autorisés a y pénétrer. Les pri-sonniers ne sont pas autorisés a posse-der une Bible. Les autorités ne tolerentmeme pas l'exercice individuel de ritesreligieux.

PROCES POLITIQUES

L'article 199 du code de procedurepenale dispose que les procés sontouverts au public, qui n'en peut etreexclu que si les débats publics risquentde mettre en cause « des secrets d'Etat,economiques ou officiels, le deroule-ment normal du proces ou les bonnesmceurs» (art. 200). En pratique, cepen-dant, presque tous les proces se dérou-lent A huis clos; seuls les membres de lafamille et les intimes de l'accuse sontadmis a l'audience. Les bancs du publicsont généralement occupés par des invi-tes officiels, les correspondants depresse et autres observateurs étrangersetant exclus. Les médias ne rendent quetrés rarement compte des procés politi-ques et le public n'a pratiquementjamais la possibilite d'en connaitre lesdetails.

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Guatemala GuinéeUn pretre italien assassiné Trois exiles

refoulésUn pretre catholique d'origine italienne

est mort victime d'un attentat a la mitrail-lette a Quirigua, dans le nord du Guatemala,le 1 er juillet dernier.

Trois hommes ont arret6 la voiture dupere Marco Tulio MARUZZO, un mission-naire franciscain, alors qu'il retournait danssa paroisse; ii venait de raccompagner chezeux des catechistes apres une reunion deprieres.

Le pere Maruzzo, Age de 52 ans, travail-lait au Guatemala depuis 1960. Il auraitrecemment declare qu'il craignait pour savie et avait demand6 dans son testament, aucas oü il serait tue, A etre enterre au Guate-mala, « en témoignage des violences du gou-vernement guatemalteque ».

En aoilt 1980, le pretre guatemaltequeauquel le pere Maruzzo avait transmis lesfonctions qu'il exerçait dans un couvent etune maison paroissiale avait et6 contraintd'abandonner son travail apres deux atten-tats a la bombe dans les deux bâtiments.

A cette epoque, un certain nombre d'ecc16-siastiques etrangers avaient éte expulses.

Selon les autorités, le pere Maruzzo a 6t6tue par «des inconnus armes ».

Le pere Maruzzo serait le deuxieme pretred'origine etrangere abattu au Guatemaladepuis le debut de l'année. Le 15 fevrier, unmissionnaire espagnol de la Congregation

Au cours du mois de juin dernier, on aexecute en Malaisie huit personnes en sixjours — les trois dernieres ont 6t6 pendues le17 juin.

Cela porte a vingt-huit le nombre de per-sonnes exécutées en Malaisie depuis mars1980, date A laquelle les executions ontrepris, alors qu'il n'y en avait eu aucunependant onze ans.

La plupart des personnes exécutées, ainsiqu'environ quarante prisonniers en instanced'exécution, ont 6t6 condamnees en vertu del'Internal Security Act (loi sur la securitéinterieure) ou du Drug Act (loi sur les stup6-fiants). Le premier de ces textes prevoit quela peine de mort s'applique automatique-ment en cas de possession illegale d'armesfeu ou de meurtre.

Les 10 et 19 juin, AI a telegraphi6 au pre-mier ministre sortant, M. Datuk HusseinONN (qui devait abandonner ses fonctionsle 16 juillet), pour lui exprimer sa profondepreoccupation devant la reprise des execu-tions. L'organisation ajoutait qu'elle etait

du Sacre Cceur, le pere Juan Alonso FER-NANDEZ, a éte tue alors qu'il se rendait enmoto de San Miguel Uspantan a Cunen,departement du Quiche, dans le nord.

La mort du pere Maruzzo porte a neuf lenombre de pretres tiles ou « disparus» auGuatemala depuis dix-huit mois (voir Bulle-tin mensuel de juillet 1980). On pense qu'ilsont 6t6 les cibles de la repression parce qu'ilss'occupaient des paysans et des Indiens deleur paroisse; ils les aidaient aussi a s'orga-niser pour prendre leurs affaires en main etapprenaient aux communautés A defendreles droits civils et politiques que leur garantitla Constitution.

La « disparition » la plus récente dont Alait eu connaissance est celle du pere jesuiteLuis Eduardo PELLECER, enlevé par desinconnus le 9 juin dernier. Des membres desservices secrets guatemalteques ont ensuiteopéré une descente A son domicile, tuant unhomme et en emmenant un autre qui futplace en garde A vue. Le pere Pellecers'occupait des habitants des bidonvilles deGuatemala.

Les dernieres informations recites indi-quaient qu'il était toujours en vie, peut-etregarde a vue par la policia judicial, policejudiciaire, dans la ville portuaire de SanJosé. Depuis on ignore oil il se trouve.

opposée A la peine de mort dans tous les caset de fawn inconditionnelle et demandaitnotamment au gouvernement de commuerles sentences de tous les condamnes A mort.

URSS : les noms des victimesLe journal sovietique L'ouvrier de

Bakou avait rapporte l'exécution detrois personnes en republique d'Azer-bafdjan et on avait d'abord cru qu'ilss'agissait de trois Juifs de Georgie,Raphael ADJIACHVILI, Elia MIK-HAILICHVILI et Gabriel SPIACH-VILI (voir Bulletin mensuel de juilletdernier); mais en fait, selon les informa-tions que l'organisation a recites, lestrois hommes executes seraient IbrahimBABAYEV, Iskender KOULIYEV etAlekper MIRKICHIYEV.

Trois Guinéens exiles en Me d'Ivoireauraient ete arretés le 27 avril dernier par desagents de la sarete ivoirienne, et renvoyés lelendemain dans leur pays d'origine. Selonles informations d'Al, ils ont ete ramenesConakry, la capitale guinéenne, en avionbanalis6, sous la garde de policiers ivoiriens.

On les aurait emmenes de l'aeroport deConakry au camp de Boiro, ou des soldatsles auraient passes A tabac. Le 16 mai, deuxd'entre eux ont ete renvoyes en atted'Ivoire et liberds. Le troisieme, BARRYMouctar, un chauffeur routier de 40 ansmarie et pere de six enfants, qui vivait enCeite d'Ivoire depuis quinze ans, serait tou-jours Menu au camp de Boiro; il n'a puentrer en contact ni avec sa famille ni avecun avocat.

«UNE GRANDE INQUIETUDE»

C'est la premiere fois depuis de nombreu-ses annees que ce genre d'expulsion seraitpratiqué. Cela provoque une grande inquie-tude au sein de la communaute guineenneexilee en Côte d'Ivoire. En mai, Al aexprim6 ses preoccupations a ce sujet auxdeux gouvernements concernes.

Le gouvernement guineen rechercheraitactuellement les auteurs d'un attentat a lagrenade contre le president Sekou TOURE,en mai 1980, et d'un attentat a la bombe Al'aCroport de Conakry en fevrier dernier. Ungroupe clandestin declarant s'appeler leFront patriotique a revendique les deuxattentats. De nombreuses personnes avaient6t6 arretées aussiteot apres l'attentat A la gre-nade, mais toutes auraient ete libel-6es A lafin 1980.

Al a cependant recu des informationspréoccupantes signalant de nombreusesarrestations en Guinee au cours de ces der-niers mois. En outre, on rapporte que lesautorités guinéennes veulent s'assurer lacooperation des autorités du Senegal et de laCette d'Ivoire, qui recherchent les suspectsguineens presents sur leur territoire et lesrenvoient en Guilt& en dehors de toute pro-cedure judiciaire reconnue.

L'organisation se preoccupe de ce queBarry Mouctar et d'autres personnes presu-mees arretees en liaison avec les attentatsla grenade et A la bombe de 1980 et 1981,seraient détenus au secret au camp de Boiro;on craint qu'ils n'y soient séverement mal-traites.

MalaisieHuit pendaisons en une semaine

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BolivieUn dirigeant syndical paralysé en detention

Alors qu'il était griévement blessé, lesautorités boliviennes ont maintenu en deten-tion un dirigeant syndicaliste paysan boli-vien : blessé A la colonne vertebrate tors deson arrestation le 19 juin dernier, il est main-tenant paralyse. Au moment ob nous rédi-gions ce texte, on craignait que le gouverne-ment n'ait I'intention de le faire transférerdans un hôpital de la marine en Argentine.

Genaro FLORES, secrétaire exécutif de laFederation unique des travailleurs agricolesen Bolivie (interdite), et membre du Comitéexecutif de la Central Obrera Boliviana(COB, centrale ouvriere bolivienne), étaitl'un des rares dirigeants syndicaux boliviens

ne pas avoir eté tués, arretés ou expulsésapres le coup d'Etat militaire de juillet 1980.Son état nécessitait qu'il soit transported'urgence dans un service de neuro-chirurgie.

II a ete Menu A La Paz dans une cliniquede la police. C'est lA que le docteur AlainBERNARD, spécialiste francais et membred'Al, l'a examine le 2 juillet. Le Dr Bernardet un membre du Secretariat internationalétaient arrives A La Paz la veille, pour yenqueter sur le cas du leader paysan. AIavait auparavant insist& aupres des autoritésboliviennes pour qu'elles reconnaissent queGenaro Flores &aft garde A vue, ce qu'ellesavaient fait le 30 juin.

A la suite de l'examen pratique par le DrBernard, les deux envoyes d'Al avaientappris de sources diplomatiques A La Pazque les autorités se préparaient a transférerle blessé dans un hôpital de la marine enArgentine, en dépit de sa nationalité boli-vienne. Selon les memes sources, le gouver-nement aurait pris la decision de principe del'envoyer A Buenos Aires. Le 13 juillet, onne savait toujours pas si le gouvernementargentin avait recu des autorités botiviennesune demande allant dans ce sens.

Le 3 juillet, Al avait telégraphié aux auto-rites boliviennes pour les presser de libérerGenaro Flores et de ne pas le transférer enArgentine. L'organisation demandait qu'ilsoit libéré immédiatement de facon a pou-voir etre soigne d'urgence dans un service deneurochirurgie : l'hôpital Foch A Paris &aftpr8t a admettre le blesse dans son servicespecialise et le gouvernement francais luiavait accorde l'autorisation d'entrer dans lepays.

De retour A Paris le 6 juillet, le Dr Bernardavait tenu une conference de presseavait rendu compte de l'examen pratiqué sur

4):

Genaro Flores (centre) a la ate d'un difili syndical

Genaro Flores. Il avait insisté sur l'urgencequ'il y avaità transférer le blessé dans unservice de neurochirurgie, affirmant quesans un traitement rapide et specialise, leblessé risquait d'être paralyse pour le restantde ses jours.

Selon le Dr Bernard, les conditions dedetention de Genaro Flores ne correspon-daient absolument pas aux nécessitésmedico-chirurgicales exigées dans ce cas pré-cis.

Le conseil des ministres botivien auraitexamine cette affaire le 7 juillet, mais le 13juillet on ignorait encore la decision priselors de cette reunion.

Al pense que Genaro Flores, qui estmarie, a éte arreté A cause de ses activitéssyndicates non violentes.

Le jeudi 16 juillet, Genaro Flores a puquitter la Bolivie. II est arrive A Boston, auxEtats-Unis, le meme soir. II est soigné dansun hôpital des environs de Boston. A l'heureou nous mettons sous presse, on ne sait pasencore s'il va etre envoyé en France. 11 a recula visite du consul de France.

— Des membres des forces de sécuritéargentines auraient pris une part active aucoup d'Etat en Bolivie de 1980 et certainsd'entre eux auraient participé A des seancesde torture sur des prisonniers boliviens oules auraient dirigées (voir Bulletin mensuelde juillet 1981).

PRISONNIERS D'OPINION

A l'occasion de la Semaine du prison-nier d'opinion 1981 (11-18 octobre), Alpubliera un rapport special. Vous pou-vez le commander A l'avance au siege devotre section nationale ou au Secretariatinternational.

SoudanDes centainesde grévistesarretés

Plusieurs centaines de syndicalistes ont étéarretés au Soudan pour avoir pris part A unegreve organisée le 30 mai dernier par lesyndicat des cheminots soudanais quicompte 43 000 membres. Le syndicat avaitappele A la greve pour protester contre lelicenciement de vingt syndicalistes et contrela hausse vertigineuse du coilt de la vie.

Le gouvernement avait declare que cettegreve serait illégale. Comme dle eut tout dememe lieu, il décréta la dissolution du syndi-cat et interdit A son president Abbas al-KHIDIR (Cgalement depute), de poursuivretoutes ses activités syndicates et politiques.

Abbas al-Khidir et d'autres cadres dusyndicat des cheminots et de syndicats alliesfavorables A la greve furent par la suite arr.&tés en vertu de la loi sur la sécurité de l'Etat.Ils seraient detenus dans différentes basesmilitaires du pays.

Le 21 juin, le president GaafarNUMEIRY promulgua un décret amendantla loi sur la sécurite de l'Etat : quiconque estreconnu coupable par une cour de saretéd'avoir « organise ou encourage une greveou un arret de travail » risque désormais lapeine de mort. Selon l'agence de presse sou-danaise, le president Numeiry a declare quece type d'acte relevait de la « haute trahi-son ».

AI a lance des actions urgentes exprimantsa preoccupation devant l'arrestation dessyndicalistes. Elle pense que ces dernierssont des prisonniers d'opinion et a demandéaux autorités des éclaircissements sur leursituation et leur statut legal. L'organisationa aussi protesté contre la decision d'appli-quer la peine capitate A ce type d'in fraction,qui met en cause le droit d'exercer des activi-tés syndicates, proclamé dans la Declarationuniverselle des droits de l'homme.

PEINE DE MORT

Ala appris que 149 personnes avaientété condamnées a mort dans huit pays,et 134 personnes executees dans neufautres au cours du mois de juin dernier.

Prisonniers libérés et cas nouveaux

Le Secretariat international a appris enjuin la liberation de 90 prisonniers adoptesou dont le cas faisait l'objet d'une enquête;il a pris en charge 55 cas nouveaux.

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La peine de mort en Europe occidentaleD'importants progres vers l'abolition

Un certain nombre de pays et d'instancesintergouvernementales d'Europe viennentde progresser de facon importante versl'abolition de la peine de mort.

Le 9 juillet dernier, le nouveau ministre dela justice francais, M. Robert BADINTER aannonce au cours d'une conference depresse A Paris qu'un projet de loi pourl'abolition de la peine de mort serait soumisau Parlement en octobre 1981.

« La France doit avoir une justice pluslibre (...), plus humaine (...) et plus effi-cace», a-t-il declare. La France, « terre depaix » ne pouvait avoir une justice qui tue.

Me Badinter, l'un des avocats les plusconnus de France, est depuis longtemps unardent adversaire de la peine de mort. Endécembre 1977, il avait participé A la Confe-rence de Stockholm pour l'abolition de lapeine de mort, organisée par AI.

II a &é nomme garde des Sceaux le 23 juinpar le nouveau president de la Republique,M. Francois MITTERRAND, qui avaitpubliquement exprimé son opposition A lapeine de mort au cours de la campagne pourles elections présidentielles, et declare A lasection francaise d'AI: «Si je suis elu presi-dent de la Republique, le Parlement serainvite A se prononcer A ce sujet. ».

Le 25 mai, M. Mitterrand a commué lacondamnation A mort de Philippe MAU-

RICE, 25 ans, condamné pour meurtre d'unpolicier (voir Bulletin mensuelde mai 1981).Le 20 mars 1981, Al avait demandel'ancien president M. Valery GISCARDD'ESTAING de commuer cette sentence.

Ii reste sept condamnés a mort dans lesprisons francaises. Au cours de sa campagnepour les elections présidentielles, M. Fran-cois Mitterrand a promis de commuer toutesles sentences capitales jusqu'à ce que lalegislation soit modifiCe.

Le 18 juin dernier, A Strasbourg, le Parle-ment européen, oit sont représentés les dixpays de la Communaute économique euro-peenne, a adopté, par 144 voix contre 30, et22 abstentions, une resolution exprimantson profond desk de voir la peine de mortabolie dans toute la Communaute et invitantses Etats membres A modifier leur legislationen consequence le cas échéant.

Le 28 mai dernier, on annonca que le pre-sident de la Republique d'Irlande, M.Patrick HILLARY, avait commué en empri-sonnement A perpétuité les condamnations Amort prononcées contre Patrick Mc CANN,Colm O'SHEA et Peter PRINGLE. Lestrois hommes avaient eté condamnés le 27novembre 1980 pour le meurtre d'un poli-cier. Al avait demande la commutation dessentences.

Un quatrieme condamné a mort en Répu-

blique d'Irlande, Peter ROGERS, a vu sasentence commuée en peine de 40 ans de pri-son le ler juillet dernier. Cet habitant de Bel-fast, de 36 ans, devait etre pendu le 9 juillet,pour le meurtre d'un policier. Le 23 juin, Alavait demande la commutation de sa sen-tence.

Un autre progres a été accompli le 6 maidernier, avec le vote par la Chambre hautedu Parlement néerlandais, d'un amende-ment constitutionnel abolissant explicite-ment la peine de mort aux Pays-Bas (voirBulletin rnensuelde juin 1981).

Le 22 avril 1980, l'Assemblée parlemen-taire du Conseil de l'Europe avait adoptéune resolution et une recommandation enfaveur de l'abolition de la peine de mortpour crimes commis en temps de paix dansles 21 Etats membres du Conseil.

— Le 2 mai 1981, lors de son assemblCegCnérale annuelle I Malmd, la section suC-doise d'AI a adopté une resolution deman-dant aux pays d'Europe occidentale de for-mer une « zone affranchie de la peine demort », premiere .étape vers l'abolition de lapeine capitale dans le monde entier.

Costa RicaUne adolescentetuée dans sa cellule

Une prisonniere de 18 ans aurait été abat-tue et ses deux codetenues griévement bles-sees au Pénitencier central de San José, Al'aube du ler juillet. L'attaque les aurait sur-prises dans leur sommeil.

La jeune morte avait été arretée le 12 juinet détenue au secret dix jours, pendant les-quels elle aurait été constamment interrogée.

Les trois prisonnieres avaient ete arretéesaprés un attentat terroriste commis le 12juin, au cours duquel un chauffeur de taxi ettrois membres de la Guardia Civil (gardecivile) du Costa Rica avaient eté flies.

Selon des officiels costaricains, un gardecivil agissant de sa propre initiative est res-ponsable de la fusillade du pénitencier.

Le 3 juillet, AI s'est adressée par telex aupresident Rodrigo CARAZO Odio pour luidemander des éclaircissements sur cetteaffaire. L'organisation demandait a etreassurée que les deux blessées recevraient lessoins nécessaires et A connaitre l'endroit oüelks se trouvaient pour traitement.

CHINE : NOUVELLES ARRESTATIONS DE MILITANTS

DES DROITS DE L'HOMME

Douze autres militants du « mouvementpour la democratic » auraient été arretes enRepublique populaire de Chine fin mai der-nier. Cela porte A 21 le nombre de militantsdu mouvement arretés depuis avril 1981.

Les médias relient ces arrestations au faitque circule a l'intérieur du parti communistechinois, un « document N° 9 », lequelappelle les autorites A Climiner les publica-tions non officielles qualifiées d'« illégales ».

AI a adopté comme prisonnier d'opinionquatre des 21 personnes arretées : XU Wenli,YANG Jing, WANG Xizhe et FU Shengi;elle s'efforce d'obtenir un complementd'information sur les autres cas.

LE CONSEIL INTERNATIONAL A MONTREAL

Le Conseil International, supreme ins-tance d' AI, se tiendra du 20 au 23 mit pro-chain au Canada, A Montreal. Cette quator-zieme session du Conseil est la premiere A setenir hors d'Europe.

Toutes les sections nationales serontreprésentées et les groupes des pays ou iin'existe pas de section enverront des obser-vateurs.

Le Conseil etudiera un plan biennal, desrecommandations sur les procedures deprise de decision et la question du develop-pement mondial de l'organisation.

Le BULLETIN MENSUEL est latraduction francaise de l'amnestyinternational newsletter publiee parAMNESTY INTERNATIONALPUBLICATIONS, 10 SouthamptonStreet, Londres WC2E 7HF, Grande-Bretagne.