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SECRET ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE PARTIES CONTRACTANTES No |-C\JL. Il SECRET/64/Add.l 30 a v r i l 1956 Original: anglais LISTE XIX - ROÏAUME-UNI Demande d'autorisation de renégociation de certaines positions L'on trouvera ci-joint des statistiques d'importation concernant les positions mentionnées aux annexes I à IV du mémorandum, en date du 26 avril 1956, qui a été soumis par le Royaume-Uni (Secret/64). La délégation du Royaume-Uni regrette que, dans l'annexe I de ce mémoran- dum, il n'ait pas été fait mention des robes entièrement en soie que vise également la nouvelle concession négociée avec les ïStats-Unis. Le texte revisé qui suit doit être substitué à la version originale: Robes de soie ou de soie artificielle 1, En 194-7, le Royaume-Uni a, lors de négociations avec les Etats-Unis d'Amérique et avec la France, consolidé les taux de droit suivants applicables aux robes entièrement ou partiellement en soie ou en soie artificielle qui étaient reprises dans une position plus générale: a) Ne contenant pas de soie: OUJ' si le droit ci-contre est plus élevé b) Contenant de la soie» ou, si le droit ci-contre est plus élevé 30 pour cent £0.6.9 par lb. 33 1/3 pour cent £0.15.0 par lb» 2. Au cours des négociations actuelles, le Royaume-Uni a offert aux Etats- Unis d'Amérique la concession suivante, que ce pays a acceptée, concernant les robes entièrement ou partiellement en soie ou en soie artificielle: 27i" pour cent £0.9.0 par lb. 30 pour cent £0.19.0 par lb. 3. Les. conversations avec la délégation fran^ajse se poursuivent. a) Ne contenant pas de soie: ou, si le droit ci-contre est plus élevé b) Contenant de la soie: ou, si le droit ci-contre est ^ - ' C"."'^*

JL. SECRET - docs.wto.org · La délégation du Royaume-Uni regrette que, dans l'annexe I de ce mémoran dum, il n'ait pas été fait mention des robes entièrement en soie que vise

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SECRET ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS

DOUANIERS ET LE COMMERCE

PARTIES CONTRACTANTES

No

|-C\JL.

Il SECRET/64/Add.l 30 av r i l 1956

Original: anglais

LISTE XIX - ROÏAUME-UNI

Demande d'autorisation de renégociation de certaines positions

L'on trouvera ci-joint des statistiques d'importation concernant les positions mentionnées aux annexes I à IV du mémorandum, en date du 26 avril 1956, qui a été soumis par le Royaume-Uni (Secret/64).

La délégation du Royaume-Uni regrette que, dans l'annexe I de ce mémoran­dum, il n'ait pas été fait mention des robes entièrement en soie que vise également la nouvelle concession négociée avec les ïStats-Unis. Le texte revisé qui suit doit être substitué à la version originale:

Robes de soie ou de soie artificielle

1, En 194-7, le Royaume-Uni a, lors de négociations avec les Etats-Unis d'Amérique et avec la France, consolidé les taux de droit suivants applicables aux robes entièrement ou partiellement en soie ou en soie artificielle qui étaient reprises dans une position plus générale:

a) Ne contenant pas de soie:

OUJ' si le droit ci-contre est plus élevé

b) Contenant de la soie»

ou, si le droit ci-contre est plus élevé

30 pour cent

£0.6.9 par lb.

33 1/3 pour cent

£0.15.0 par lb»

2. Au cours des négociations actuelles, le Royaume-Uni a offert aux Etats-Unis d'Amérique la concession suivante, que ce pays a acceptée, concernant les robes entièrement ou partiellement en soie ou en soie artificielle:

27i" pour cent

£0.9.0 par l b .

30 pour cent

£0.19.0 par l b .

3 . Les. conversations avec l a délégation fran^ajse se poursuivent.

a) Ne contenant pas de so ie :

ou, s i l e dro i t c i-contre es t plus élevé

b) Contenant de l a so ie : ou, s i l e d ro i t ci-contre est ^ - ' C"."'̂ *

S2CREï/64Add,l Page.2

ANNEXT; I

ROï Bja 1*2 SOIE OU m s'6%MIFICIELLS' Z>B\\AM)QQ

Importations au Royaume-Uni, en 1954, de robes pour dames et fillettes

Robes de soie ou dont. la, s o ie,_ cons -tituë-ï-J|élément de principale valeur

Robes de soie artificielle ou dont la soie artificielle constitue l'élément de principale valeur

Canada

Autres pays_du ; Commonwealth

Suède •.::,;.:•,:;

Norvège

Allemagne, Rép.féd d1

Pays-Bas-

Belgique

France

Italie

Etats-Unis d'Amérique

Suisse • -:

Autres pays étrangers

TOTAL

. Nombre

. .1-

290 ,

-/•: 4

-

256

52.250

2

195

48

47

635

26

53.754

i,

5 •

'• 1.971

20

-

3.593

2.518

69

9.063

1.814

-589

8.436

134

28.212

Nombre

508

1.798,

50".;,

79

2.212

388

128

444

81

U.238

:;i;2io

,,.. 117

21.253

£

950

'.'".' 4.056

238

555

,,. . 6.168

: c;\2.973

2.505

7.042

683

33.419

10.424

420

'69.433

ANNEXE I I SECxteT/64/Add.l Page 3

SACS DE DAMES

L'on trouvera ci-dessous des statistiques concernant l'importation au Royaume-Uni, en 1954, de sacs de dames, sans serrure,

a) entièrement ou partiellement en cuir, b) entièrement ou partiellement en imitations de cuir, mais non

entièrement ou principalement en cuir artificiel ou reconstitué, en matières plastiques synthétiques ou en carton.

C'est sous ces deux rubriques statistiques que seraient compris les sacs à main du genre de ceux qui sont mentionnés dans le document du Royaume-Uni (Secret/64) communiqué aux PARTIES CONTRACTANTES - à savoir les sacs à main sans serrure, partiellement (mais non principalement) en cuir ou en imitations de cuir et non principalement en cuir artificiel ou reconstitué, en matières plastiques synthétiques ou en carton. Il n'existe pas, évidemment, de statistiques co&r^x ciales distinctes pour cette catégorie limitée de sacs à main.

Importations au Royaume-Uni, en 1954 de

SACS ET POCHETTES DE DAMES, AVEC OU SANS ACCESSOIRES^ SANS SERRURE

Entièrement ou partiellement en cuir

Entièrement ou partiellement en imitations de cuir, mais non entièrement ou principa­lement en cuir artificiel ou reconstitué, en matières plastiques synthétiques ou en carton

Pays étrangers -

Suède Danemark Allemagne,Rép. féd. d'

Pays-Bas Belgique France Italie Autriche Tchécoslovaquie Etats-Unis d'Amérique

Brésil Yougoslavie

Autres pays étrangers

CAL PJUR LES PAYS "

Nombre

296 18

7.899

422 1.284 4.469 6.181

65 67

2.448 6

3.400

268

"3T.823

z

685 59

15.687

902 2.650 16.473 14.013

402 140

5.458 6

3.568

849

"60.822

Valeur moyenne, la £.

2. 3. 1.

2. . 2. 3. 2. 6. 2.

2. 1. 1.

3.

"2.

pièce, s. d.

6. 3. 5. 7. 19. 9.

2. 9. 1. 3. 13. 9. 5. 4. 3. 8. 1.10.

4. 7. 0. 0. 1. 0.

3. 4.

Nombre

— —

680

2.004 291 176 ---

--

195

8

£

--

400

581 235 93 --r

-' -

180

9

1.428 .

Valeur moyenne, la pièce £. s. da

11. 9.

5.10. 16. 2. 10. 7.

18. 6.

1. 2. 6.

8.11.

IMPORTATIONS AU ROYAUME-UNI, EN 1954. DE TUBES ET TUYAUX EN FER OU EK ACIER. A L'EXCLUSION DES TUBES ET TUYAUX GOULES ANNKrra I I I

SECRET/64/Add.l Page 3/4

d 'un d iamètre i n t é r i e u r ne dépassant pas 6 pouces ( tubes f r e t t é s non compris)

SOUDES

(a)

Tonnes

PAYS ETRANGERS -Suède Danemark Allemagne, République fédérale d' Pays-Bas Belgique Luxembourg France I t a l i e Etats-Unis d'Amérique

Suisse Autres pays étrangers

TOTAL POUR LES PAYS ETRANGERS

Prix moyen par tonne

3 1 O 6

2.230 85 9

976

£ 743,3 85,0

162,7

3

0

0

1.515

29

23

505,0

13 4.867 374,4

SANS SOUDURE

Etirés à froid

(*>

Tonnes Prix moyen par tonne

Autres •

(c)

Tonnes Prix moyen par tonne

1.684 63

1.152 66 2

2 1 5

2

3

231.103 8.576

117.211 8.071 563

906 440

4.309

762

370

£ 137.2 136,1 101,7 122,3 281,5

453,0 440,0 861,8

381,0

125,0 2.980 372.311 124,9

3.763 0

244 136 8

96 43 65

0

6

438.146 14

29.209 8.130 1.824

14.180 3.746 9.616

237

1.911

£ 116,4

119,7 59,8 228,0

147,7 87,1

147,9

318.5

4.361 507.013 116,3

PAYS ETRANGERS -Suède Danemark Allemagne, République fédérale d' Pays-Bas Belgique Luxembourg France Italie Etats-Unis'- d'Amérique

Suisse

Autres pays étrangers

TOTAL POUR LES PAYS ETRANGERS

d'un diamètre intérieur dépassant 6 pouces

SOUDES (d)

Tonnes

-

38 4

-

-

-

42

£

3.304 400

-

-

-

3.704

Prix moyen par tonne

£ -

86,9 100,0

-

-

-

88,2

SANS SOUDURi; (e)

Tonnes £

208 23.061

148 15.196 8 774 1 714

0 14

13 1.678

0 12 - -

378 41.449

Prix moyen par tonne

£ 110,9

102,7 96,8

714,0

129,1

-

-

109,7

TUBES FRETTES

(f) Tonnes

-

26

-

-

-

26

£

-

7.447

-

-

-

7.447

Prix moyen par tonne

£ • —

286,4

-

-

-

286,4

NOTE: Les statistiques ci-dessus englobent les importations de tubes et de tuyaux en fer ou en acier de toute sorte, autres que les tubes et tuyaux coulés. Les "tubes et tuyaux (y compris les barres creuses) en acier au carbone, achevés à chaud" seraient compris sous les rubriques suivantes:

c) Forgés, sans soudure, autres qu'étirés à froid, d'un diamètre intérieur ne dépassant pas 6 pouces e) Forgés, sans soudure, étirés à froid, d'un diamètre intérieur dépassant 6 pouces

Il y a lieu de noter que ces deux rubriques englobent d'autres types de tubes, par exemple les tubes en alliage d'acier achevés à chaud et les tubes forgés en fer dans le cas des deux rubriques, et dans le cas de la seconde, tous les tubes étirés à froid. Le prix par tonne fournit dans une certaine mesuré une indication de la nature des importations.

ANNEXE IV SECRET/64/Add.l Page 5

BARRES ET TIGES

Importations au Royaume-Uni, en 1954, de barres et tiges en fer ou on acier, en provenance de pays étrangers, à l'exclusion des barres et tiges en fer forgé provenant de fonte entièrement obtenue au charbon de bois et puddlée au charbon de bois

Suède

Norvège

Danemark

Allemagne, Rép. féd, d»

Pays-Bas

Belgique

Luxembourg

France

Autriche

Etats-Unis d'Amérique

Suisse

Autres pays étrangère

TOTAL POUR LES PAIS ETRANGERS

Tonnes

11.870

44

11

395

42

504

378

90

4

19

8

4

£

741.995

2.285

1,572

18.363

5.698

29.511

14.936

10.711

2.411

7.631

1.674

660

Prix moyen par tonne F £

62,5

51,9

142,9

46,5

135,7

58,6

39,5

119,0

602,8

401,6

209,3

165,0

13.369 837.447 62,6