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— Octobre 2013 —

Le journal de votre section syndicaleSolidaires Finances Publiques Paris

LA GRIFFE

Coupde

Griffe

10ème : le diktat de la statA l’heure où s’intensifie de la part de la DG une «démarche stratégique» mais qui n’offre manifestement aucune visibilité aux responsables quant à leur perspective d’organisation interne des services, la chef du SIE 10ème Sud, malgré les efforts manifestes déjà fournis par ses agents, a choisi une politique agressive basée sur la pression psychologique et la menace de notes de services.Certains des agents se sont ainsi vus menacés de recevoir des notes de services s’ils ne se focalisaient pas sur la production massive de taxations d’office pour pallier la dégradation programmée d’un indicateur statistique dont la mesure se faisait imminente à l’approche de l’automne.Cette menace, censée imposer une production stakhanoviste de taxations d’office, est révélatrice de la dégradation des conditions de travail des collègues et de la propension de certains «managers» à faire peser toute la pression statistique sur les seuls agents, jusqu’à en conduire certains à la rupture ou au burn out.

Transgression, voilà bien le mot d’ordre qui semble miner nos sociétés dites « modernes ».

La nouvelle cible : le travail de nuit et du dimanche. Il aura suffi de quelques jours d’agitation médiatique pour que le gouvernement annonce une réu-

nion pour céder une fois de plus au patronat.

Ce qui a été arraché par la lutte des salariés en 1908 (Loi sur le repos hebdo-madaire) est, un siècle plus tard, foulé aux pieds par une opinion publique qui ne semble pas réaliser qu’au nom d’un consumérisme effréné et au

nom de la liberté de travailler, les règles qui encadrent le travail voleront en éclats ! Mais, selon un sondage, si près de 80% des français sont pour l’ouver-ture des magasins le dimanche, ils ne sont plus que 20% lorsqu’il s’agit de se

l’appliquer !

Comme en Allemagne, devrions nous aussi accepter à l’avenir, en l’absence de régulation, de travailler pour 3 ou 4 euros de l’heure ?

Et comment ne pas croire que cette dérive s’étendra et s’appli-quera bien au delà de la sphère privée ?

Déjà, et particulièrement à Paris, notre administration, exige une ouver-ture méridienne des services, en arguant du Service Public, sans pour autant lui donner les moyens humains et/ou budgétaires de fonctionner.

A la DRESG, dans certains services, les agents ont travaillé plusieurs samedi entiers !....contre une obole et un plateau-repas, sans jamais envisager une revalorisation globale de nos rémunérations.

On pourrait ouvrir de 8 h à minuit, il y aurait toujours un contribuable pour venir chercher un renseignement ou un imprimé à 23h55 ! Et tou-jours pas d’agents !

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Les CAP Locales de révision des entretiens professionnels viennent de se terminer.

En préalable de ces CAP L nous avons dénoncé au travers de nos déclarations liminaires (à consulter sur notre site Internet) un système extrêmement lourd, chronophage et malsain pour les agents. Un bilan national sera prochainement fait, quant au nôtre, au niveau local, il est d’ores et déjà très négatif.

Le nombre d’appels en forte chute par rapport à l’exercice précédent témoigne pour partie de la longueur démobilisatrice de la procédure. Les élus de Solidaires Finances Publiques ont défendu un nombre très important de dossiers (77 sur un total de 160 toutes CAP confondues soit près de 50% des appels) dont certains très douloureux et beaucoup d’autres extrêmement difficiles, témoignages réels du mal être des services. Il est à noter que certains services sont souvent revenus sur le devant de la scène, ce qui n’est pas généralement signe d’un bon management.

Les 3 CAPL ont mis en exergue des situations individuelles difficiles et même dans certains cas dramatiques. Selon les CAP, l’administration a su ou non prendre le recul et la hauteur nécessaire pour régler les problèmes, et redonner à l’agent une évaluation plus en rapport avec les efforts accomplis durant l’année.

Si la CAP L des contrôleurs a joué parfaitement son rôle, il n’en est malheureusement pas de même pour les autres CAP L où soit l’administration, soit certains experts se sont contentés la plupart du temps d’ignorer la réalité des services et de plaider à charge contre les agents. De même la présence d’évaluateur au sein de la parité administrative a pu poser problème.

Les réserves de mois attribuées pour chaque CAP L étaient

cette année conséquentes (cf tableau ci-dessous) mais l’administration n’a pas souhaité attribuer la totalité de celles-ci, privant ainsi certains collègues d’une réduction de mois bien légitime.

La longueur des débats dans les 3 CAP Locales témoigne bien de conditions de vie au travail de plus en plus dégradées, mais aussi d’une nouvelle procédure bien difficile à appréhender pour chaque intervenant.

La principale nouveauté de la campagne 2013 consistait dans l’apparition du profil croix. Selon la filière (Gestion publique ou Fiscale) celui-ci a été diversement utilisé. Pour les agents de la filière gestion publique, le passage d’une douzaine de croix auparavant, à 4 ou 6 maximum, a souvent été l’occasion d’une baisse sensible de cet élément. Pour ceux de la filière fiscale la nouveauté a engendré là aussi des incohérences que nous avons pu dans un nombre de cas faire modifier au niveau des CAP Locales. Une harmonisation cohérente et juste entre les deux filières semble pour le moins nécessaire.

Il est à ce stade et à la lumière des débats en CAP utile d’attirer l’attention de chacun sur l’importance que va revêtir au fil des ans ce tableau, qui sera à terme le juge de paix pour toutes promotions sur dossier (ex LA).

L’action résolue des élus de Solidaires Finances publiques a permis de rendre justice à un certain nombre de collègues mais aussi de pointer du doigt bien des problèmes rencontrés par les personnels dans les services.

Il est plus que jamais essentiel pour chacun d’être extrêmement vigilant sur son évaluation future et de considérer celle-ci dans l’ensemble de ses composantes (profil croix appréciation littérale et réduction/valorisation de mois).

CAPL recours de l’entretien professionnel

Agents évalués : 1 640refus entretien : 58mentions alerte : 8majoration* 1 mois : 3majoration* 2 mois : 2

recours hiérarchiques : 73

recours en CAPL : 44appréciations : 9réductions : 7les deux : 28

réserves CAPL :1 mois : 362 mois : 6

obtenus :1 mois : 12 (4 Solidaires Finances Publiques)2 mois : 4 (2 Solidaires Finances Publiques)

- 1 majo 2 mois ramené à 1 mois- 1 alerte ramené à moyenne

Appréciations/tableau croix : 30 (19 Solidaires Finances Publiques)

Cadres C





obtenus :1 mois : 17 (11 Solidaires Finances Pu-bliques)2 mois : 8 (3 Solidaires Finances Publiques)

encouragement : 3 (2 Solidaires Finances Publiques)

Appréciations/tableau croix :36 (18 Solidaires Finances Publiques)





obtenus :1 mois : 10 (7 Solidaires Finances Publiques)2 mois : 4 (1 Solidaires Finances Publiques)autres :

Appréciations/tableau croix :9 (6 Solidaires Finances Publiques)

* La majoration est un ralentissement de carrière de 1 ou 2 mois dans l’échelon

Cadres B Cadres A

Solidaires Fonction Publique

Le travail de revalorisation de la grille de carrière des agents de catégorie C, acté dans le cadre de l’agenda social, a débuté le 21 mai 2013 pour se terminer lors de la réunion du vendredi 20 septembre. Décidée, par la Ministre de la fonction publique, cette revalorisation indiciaire s’inscrivait comme «une mesure d’urgence» en faveur des agents publics ayant les plus bas revenus.

Au fil des discussions, plusieurs propositions, se résumant comme suit, ont été successivement mises sur la table par la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) :– attribution de 7 ou 8 points d’indice pour les échelles 3, 4 et 5 de rémunération … rien pour l’échelle 6 ; – une grille indiciaire nettement abondée (gains de 1 à 34 points d’indices) mais qui, après reclassement, se

soldait pour les agents par une perte d’ancienneté de 3 ou 4 échelons ;– un abondement, sans reclassement, pour toutes les échelles allant de 3 à 4 points ;– puis enfin, un abondement avec reclassement, d’échelon à échelon, allant de 1 à 11 points comportant une

réduction de durée de séjour dans les échelons et une réduction de la durée globale de la carrière.

A toutes ces propositions s’ajoutaient, pour tous les grades et échelons, un abondement uniforme de 5 points au 1er janvier 2015.

Lors de la présentation du nouvel agenda social, le jeudi 26 septembre, la Ministre de la Fonction publique a annoncé sa décision de «mettre en oeuvre la dernière grille proposée», à savoir celle comportant la revalorisation permettant un reclassement d’échelon à échelon.

Pour Solidaires Fonction Publique, si cette dernière proposition est en «progrès», elle est bien loin de répondre aux revendications portées (voir sur le site de Solidaires – rubrique fonction publique - nos tracts du 21 mai, du 9 juillet et 23 septembre) et s’inscrit dans la continuité de tous les dispositifs présentés depuis le début de la concertation.

Cette nouvelle grille, devenue définitive, sera appliquée dès le 1er janvier 2014 mais sera également revue, dès cet automne, dans le cadre de la refonte de toutes les grilles (A – B et C). Bien évidemment, si ce long travail global n’est pas terminé pour 2015, l’abondement des 5 points, prévu pour le 1er janvier 2015, sera appliqué à l’ensemble de la nouvelle grille C.

Enfin, pour éviter que le début de la grille de la catégorie B ne soit dépassé par celle du C, un abondement indiciaire s’appliquera, de la façon suivante :– 7 points pour les deux premiers échelons B dès le 1er janvier 2014,– 5 à 7 points pour les quatre premiers échelons au 1er janvier 2015.

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La grille de la carrière C est améliorée, mais les gains sont toujours insuffisants

Vous trouverez sur la page suivante, la grille indiciaire type de catégorie C applicable au 1er janvier 2014, modifiée suite à la demande faite par Solidaires Fonction Publique lors de la réunion du 20 septembre 2013. Cette grille type sera retranscrite pour toutes les grilles C des trois versants de la fonction publique.

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Grade 4 - Echelle 6

Echelon Indicemajoré

Duréeans

Durée cumuléerecrut concours

8 430 33

7 416 4 29

6 394 4 25

5 377 3 22

4 360 3 19

3 347 3 16

2 336 2

1 325 2

Nouvelle grille C administratif

Echelon IMproposé

GainIM

Duréeans

Repriseancienneté



9 nouveau 457 30 27

8 431 + 1 4 AA 26 23

7 417 + 1 4 AA 22 19

6 395 + 1 3 3/4 AA 19 16

5 380 + 3 3 AA 16 13

4 365 + 5 2 2/3 AA 14 11

3 350 + 3 2 2/3 AA 12 9

2 340 + 4 1 1/2 AA 11 8

1 333 + 8 1 1/2 AA 10 7

Grade 3 - Echelle 5

Echelon IM Duréeans


11 392 30

10 379 4 26

9 362 4 22

8 350 4 18

7 338 4 14

6 328 3 11

5 318 3

4 314 3

3 313 2

2 312 2

1 311 1

Echelon IMproposé

GainIM

Duréeans

Repriseancienneté


12 nouveau 402 26

11 393 + 1 4 AA 22

10 380 + 1 4 AA 18

9 371 + 9 3 3/4 AA 15

8 355 + 5 3 3/4 AA 12

7 341 + 3 2 1/2 AA 10

6 334 + 6 2 2/3 AA 8

5 327 + 9 2 2/3 AA 6

4 325 + 11 2 2/3 AA

3 323 + 10 2 AA

2 322 + 10 1 1/2 AA

1 321 + 10 1 AA

Grade 2 - Echelle 4



11 369 30

10 356 4 26

9 345 4 22

8 335 4 18

7 325 4 14

6 316 3 11

5 314 3 8

4 313 3 5

3 312 2

2 311 2

1 310 1

Echelon IM GainIM

Duréeans

Repriseancienneté


12 nouveau 377 26

11 370 + 1 4 AA 22

10 363 + 7 4 AA 18

9 349 + 4 3 3/4 AA 15

8 340 + 5 3 3/4 AA 12

7 327 + 2 2 1/2 AA 10

6 324 + 8 2 2/3 AA 8

5 322 + 8 2 2/3 AA 6

4 321 + 8 2 2/3 AA 4

3 320 + 8 2 AA 2

2 319 + 8 1 1/2 AA 1

1 318 + 8 1 AA



11 355 30

10 338 4 26

9 326 4 22

8 319 4 18

7 315 4 14

6 314 3 11

5 313 3 8

4 312 3 5

3 311 2 3

2 310 2 1

1 309 1

Echelon IM GainIM

Duréeans

Repriseancienneté


11 358 + 3 AA 22

10 345 + 7 4 AA 18

9 333 + 7 3 3/4 AA 15

8 327 + 8 3 3/4 AA 12

7 323 + 8 2 1/2 AA 10

6 321 + 5 2 2/3 AA 8

5 320 + 7 2 2/3 AA 6

4 319 + 7 2 2/3 AA 4

3 318 + 7 2 AA 2

2 317 + 7 1 1/2 AA 1

1 316 + 7 1 AA

C technique

AA = Ancienneté Acquise

Grade 1 - Echelle3

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La Lettre des conditions de travail

— n° 10 octobre 2013 —

Le médecin de prévention , un acteur au service de la santé au travail

Avec les suppressions d’emplois, les réorganisations incessantes, l’intensification du travail, votre santé au travail est de plus en plus malmenée. La médecine de prévention, véritable médecine du travail dans la Fonction Publique, est plus que jamais indispensable. Cette Lettre entend donc vous éclairer sur ses pré-rogatives et comment l’utiliser au quotidien. Il n’est en effet pas question que vous fassiez les frais d’une quelconque atteinte à votre santé du fait du travail. Le lien entre santé et travail est essentiel aussi bien pour reconnaître la responsabilité de l’employeur que pour la prise en charge financière de la dégradation de votre santé. La santé au travail, ça ne se négocie pas !

Les missions du médecin de prévention

Le médecin de prévention doit prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, dans leur intérêt exclusif.Le médecin de prévention a un rôle exclusivement préventif. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments, et encore moins remplacer ou se substituer à votre médecin généraliste, parti-culièrement pour des causes liées au travail !Le médecin exerce son activité en toute indépendance et dans le respect des dispositions du code de déontologie médicale. Son statut, ses compétences particulières en médecine du travail lui donnent une autorité importante pour agir sur les situations individuelles et analyser les conditions de travail.

L’action du médecin de prévention sur la santé des agents

Les visites médicalesLes agents doivent faire l’objet d’une visite médicale obligatoire tous les 5 ans. Vous pouvez également demander une visite tous les ans (article 22 du décret 82-453). Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particu-lière (article 24) à l’égard :– des handicapés et agents en situation de handicap ;– des femmes enceintes ;– des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;– des agents occupant des postes soumis ou exposés à des risques professionnels particuliers (agents d’accueil, huissiers, vérificateurs...) ;– des agents souffrant de pathologies particulières.Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale et qui doit être au moins annuelle. Ces visites présentent un caractère obligatoire.

Quelle type d’autorisation d’absence pour aller voir le médecin de préventionPour se rendre chez le médecin de préven-tion, l’agent bénéficie d’une autorisation d’absence accordée par l’administration, qui sera déposée par votre chef de service dans Agora.(Page 31 chapitre 4 paragraphe 1 de l’instruction du 10/12/2010 sur le temps de travail).

Les accidents de service et maladies professionnellesLe médecin de prévention est informé par l’administration de chaque accident de service/de trajet et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Le CHSCT doit être informé de tous les accidents. Il peut alors décider de mener une enquête.

Au plan individuel, le médecin est en première ligne pour vous écouter et vous soutenir en cas de difficulté, vous orienter vers d’autres struc-tures ou intervenants (consultation en souffrance au travail par exemple), étudier votre poste de travail, intervenir auprès de votre hiérarchie.Au plan collectif, le médecin de prévention doit :– analyser les risques professionnels et en décrire leurs effets possible sur la santé ;– informer l’agent, l’employeur, le CHSCT ;– proposer à l’employeur des mesures par écrit et en vérifier leur application.

à destination de tous les agents, organisations syndicales, assistants de prévention, ISST...

— 6 — www.solidairesfinancespubliques.fr/75/

Le médecin de prévention a un rôle de conseiller en ce qui concerne :– l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,– l’hygiène générale des locaux,– l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail,– la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques

d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,

– l’hygiène dans les restaurants administratifs,– l’information sanitaire.

L’action du médecin de prévention sur l’environnement de travail

A titre individuel, pourquoi aller voir le médecin de prévention ?

En cas de refus par l’administration, celle-ci doit le motiver et le CHSCT en est tenu informé.En effet, l’aménagement des conditions de travail est un moyen de prévenir l’inap-titude (partielle ou totale, temporaire ou définitive) et de favoriser le maintien dans l’emploi.

Médecins de préventionprésents sur Paris

Compétence géographique

Centre Médico social compétent

Coordonnées

DR Anne ANDRE 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème

CMS Saint-Sulpice 9, place Saint Sulpice 75006 PARIS

Infirmière : Danielle SOKATél : 01 40 46 64 58

DR Edgar CASBI 5ème, 11ème, 12ème, 13ème CMS Vincent AURIOL 41/43 boulevard V. Auriol 75013 PARIS

Infirmière : Chantal COURTILLE LABARRE Tel : 01 53 94 13 00

DR Anne GREGOIRE 1er (Site Saint Hyacinthe), 2ème (Sites Banque et Réaumur), 3ème et 4ème, 9ème (sites Uzès et Missions d’audit), 10ème

CMS Notre Dame des Victoires 16, rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS

Infirmière : Chantal NICOLET Tel : 01 44 50 45 47

DR Jean-François FOURNIER 18ème, 19ème et 20ème (Site Belleville)

CSM PAGANINI 6, rue Paganini 75020 PARIS

Infirmière : Marie-Claire GRONDIN Tel : 01 44 64 52 38

DR Gayane GRIGORIAN 20ème (Site Paganini), DI Montreuil

CSM PAGANINI 6, rue Paganini 75020 PARIS

Infirmière : Marie-Claire GRONDIN Tel : 01 44 64 52 38

DR Michel URREA 2ème (Site Notre Dame des Victoires)

CMS Notre Dame des Victoires 16, rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS

Infirmière : Christine HERRMANN Tel : 01 44 50 45 47

DR Michel URREA 9ème (Site de Londres), 17ème CSM TURGOT 86, allée de Bercy 75012 PARIS

Infirmière : Evelyne RIOUX Tel : 01 53 18 12 93

Le médecin de prévention pourra vous conseiller et vous orienter. Il pourra faire un lien éventuel avec votre santé et votre activité professionnelle. Voici quelques exemples pouvant vous conduire à le consulter :

Les atteintes à votre santé physiqueToutes les souffrances qui concernent votre corps et qui se répètent, la sciatique, les lombalgies, le mal au cou, le mal de dos, etc.Toutes les souffrances plus insidieuses, et qui se ré-pètent ; le mal de tête quotidien, les douleurs oph-talmiques, le développement d’affections cutanées, etc.Il pourra dès lors soit vous prescrire un matériel adapté (fauteuil personnel, écran de grande taille,...), soit vous orienter vers un professionnel de santé.

Les aménagements de postesLe médecin de prévention peut proposer :- des aménagements de poste de travail ;- des aménagements des conditions d’exercice des fonctions (amé-

nagements d’horaires, contre indications à porter des charges…) justifiés par l’âge, la résistance physique ou votre état de santé ;

- des aménagements temporaires de poste de travail ou de condi-tions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, des agents en situation de handicap.

Par ailleurs, le médecin est obliga-toirement :– associé aux actions de formation à l’hy-

giène et la sécurité,– consulté sur les projets de construction

ou les aménagements importants ainsi que sur les modifications apportées aux équipements,

– informé de la composition et de la nature des substances dangereuses utilisées.

Les atteintes à votre santé mentaleLe stress, le mal-être quotidien, la fatigue récurrente, le développement d’addictions, alcool, nourriture, anti dépresseur, psychotropes, etc, tout ce qui fait que l’on a du mal à se lever le matin, et peut parfois vous conduire à ne pas avoir envie d’aller travailler : le médecin de pré-vention établira peut être un lien avec votre travail.Il en recherchera les causes et pourra proposer des solutions soit individuelles, soit collectives si plusieurs agents du même service sont venus le voir ou lors de sa visite de votre service.

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Le conseil départemental de l’action sociale de Paris organise et anime toute l’action sociale du département, soit le logement social, prêt et aides financières, le secteur de la petite enfance, la restauration collective, le tourisme social et diverses actions autofinancées. L’ordre du jour du 26 septembre comprenait l’examen de l’activité 2012, à ce titre plusieurs informations ont été apportées.Pour le secteur de la petite enfance 114 places sont réservées en crèches pour les agents parisiens soit à Bercy même (2 crèches) soit par conventions dans des crèches de la mairie de PARIS.Les mini colonies de vacances de la toussaint, pour 2013 sur 120 places offertes, seules 90 ont été demandées, deux questions se posent : la visibilité de l’information via ULYSSE PARIS et les coûts des séjours, même s’ils restent très compétitifs, sont-ils trop élevés compte tenu de la baisse du pouvoir d’achat.Les demandes d’aides financières ont globalement baissé en 2012 (baisse chez les cadres C mais en hausse chez les B et A). Le relatif faible montant de ces aides ne permet plus aux agents de faire face à une situation financière délicate et seule la saisine de la commission de surendettement peut permettre à ces agents de s’en sortir, par ailleurs les assistantes sociales agissant plus en amont permettent aux agents concernés d’éviter une dégradation de leurs situations financières.Un point sur la restauration collective AGRAF a été présenté, nous avons réaffirmé notre attachement à une restauration collective pour tous au prix AGRAF pour tous, SOLIDAIRES FInAnCES demande la poursuite de la refonte de la grille tarifaire à laquelle AGRAF n’a apporté qu’une réponse partielle non satisfaisante en particu-lier le cadre B, en ce qui concerne la subvention interministérielle actuellement de 1,20 euros et versée jusqu’à l’indice 466, nous exigeons qu’elle soit versée jusqu’à l’indice 562 (échelon terminal du B).Point sur les travaux des restaurants AGRAF : • COMMINES:miseenconformitéencours.• DAUMESNIL:réceptiondestravauxle12/11/2013réouvertureprévuesemaine47soitle18/11.• DIDEROT:fermetureprévuedèsréouverturedeDaumesnil.• PALIKAO:lacuisineCentraleseratransféréesoitsurMalakoff(INSEE)soitsurIvry(préférenceIvrypourune

logistique mieux adaptée).• ARGONNE:pasd’avancée.• PAGANINI:retarddanslestravauxàladécouvertedeplombdanslachapedanslescuisines;uneentreprise

de décontamination est intervenue dans la première quinzaine de septembre – report de fin de travaux vers fin février.

Après les déménagements organisés en catimini par la Direc-tion générale de l’AP-HP (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris) pendant l’été et bloqués par les personnels et le comité de soutien de l’Hôtel-Dieu, voici que, sans tenir compte aucu-nement de la décision de la ministre de la Santé Marisol Tou-raine de ne plus fermer les urgences (10 juillet2013), la Direction Générale de l’AP-HP poursuit le démantèlement de l’hôpital :- en donnant instruction aux Pompiers de Paris et au SAMU

de Paris de ne plus amener de patient à compter du 3 sep-tembre ;

- en décidant de ne pas ré-ouvrir les lits de médecine interne fermés pour la période estivale ;

- en continuant les pressions sur les personnels pour les obliger à partir ;

- en transférant des secteurs d’activité support de l’hospitalisa-tion (laboratoires, etc.)

- en maintenant sa décision de non-réintégration du Dr Gérald Kierzeklimogédesesresponsabilitéspoursesprisesdepa-role en début d’été.

Elle met ainsi en danger les populations par saturation des autres sites d’urgences déjà pleins entraînant attente intermi-nable, surmortalité, violences !Pour lutter contre ce démantèlement et la fermeture des ur-gences, personnel et comité de soutien occupent l’Hôtel-Dieu depuis le 1er septembre. Le 12 septembre, un pacte hospita-

lier pour l’Hôtel-Dieu est signé par des élus de la majorité pari-sienne pour soutenir un projet alternatif qui demande à qu’un hôpital de proximité demeure au centre de Paris.Le 1er octobre, une rencontre avec la ministre de la Santé Mme Marisol Touraine ne permet pas de revenir sur le projet de l’AP-HP.Le 4 octobre, la DG AP-HP porte plainte contre trois syndica-listes de l’Hôtel-Dieu et contre les syndicats SUD Santé AP-HP et USAP-CGT pour obtenir l’évacuation des locaux. L’occupation s’est de fait arrêtée depuis ce jour. Une fois de plus, la crimina-lisation de l’action syndicale est le dernier avatar du dialogue social... Des actions de soutien aux syndicalistes sont prévues le 15 novembre, jour de l’assignation au tribunal.La délinquance n’est pas le fait de personnels et syndicalistes hospitaliers qui dénoncent la destruction de l’offre de soin publique, elle est le fait de ceux qui, froidement, mènent une politique qui va accroître les difficultés d’accès aux soins, en particulier pour les plus défavorisés.La multiplication des fermetures d’établissements, présentées comme inévitables au titre de la rationalisation et des écono-mies d’échelle, n’offre aucune amélioration à la population mais contribue à la création de déserts hospitaliers, y compris en Île-de-France.La santé n’est pas une marchandise ! La lutte continue !

Hôtel-Dieu : une occupation contre le démantèlement

CDAS

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Solidaires Finances Publiques Paris

NOM (marital) Prénom

NOM (patronymique) Date de naissance ............../............../...........................

Grade .......................................................... Echelon .................. Indice ...................

Montant de la cotisation

Temps partiel ...................... % Ancien Identifiantn° DGI (6 chiffres) ..................................................N° ANAIS à 10 chiffres

....................................................................................

N° ANAIS à 10 chiffres

.....................................................................................

IDENTIFIANT MINISTÉRIELn° à 10 chiffres (voir AnAIS)

Adresse administrative - service - structure - téléphone

FILIÈRE FISCALE

FILIÈRE GESTION PUBLIQUE

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OUI NONSignature :

BULLETIN DE CONTACT

5 novembreCTL sur le DUERP, l’évolution de l’organigramme du pôle SPL, transfert du traitement des chèques de la division services financiers

13 novembreCHSCT sur l’enquête du 17ème bd de Reims, sur ALTO, sur le guide de l’aménagement du poste de travail

12 au 15 novembre CAPL Liste Aptitude C en B

18 au 22 novembre CAPL Liste Aptitude B en A

19 novembre CTL sur la centralisation de l’affranchissement, modifications des horaires variables du SIE 9ème Est

6 décembreCTL sur la Formation Professionnelle, sur le passage en mode facturier des dépenses des préfectures de Paris, du 92 et du 78

12 décembre CAPL Affectations Cadres C (FF) au 1er janvier 2014

Documents

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