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LA CEAC ET EUROCONTROL

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LA CEACPrésentation générale

Constitution formelle de la CEAC à l ’issue de la cessioninaugurale de Strasbourg tenue du 29 novembre au

16 décembre 1955

Fonction consultative - Les États restent souverains

38 États membres

Objectifs :Coordonner, mieux utiliser, développer l’aviation civile en Europe.

Promouvoir la coopération entre ses membresAdapter aux conditions régionales les normes et les pratiques

recommandées de l’OACI.

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LA CEACOrganisation et fonctionnement

CommissionPlénière

Réunion Comité dedes DGAC coordination

Comitésspécialisés

JAA

comité économiquecomité technique

comité sûretécomité sécurité et facilitation

comité intégration

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LA CEACActivités

Principaux travaux :

- Harmonisation des politiques des États européens dans les domainestechniques (matériel volant, licences des pilotes, gestion de la circulation

aérienne)

- Participation à l’élaboration des textes internationaux sur la sûreté (protectioncontre les actes illicites et le terrorisme)

- En s ’associant les JAA, harmonisation des procédures de certification desaéronefs

- Stratégie de la CEAC en matière de gestion de la circulation aérienne (ATM)en Europe

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LA CEACet les Joint Aviation Authorities

(JAA)Organisation et fonctionnement

JAA Committee (1 représentant de chaque État)Définit les grandes orientations

Bureau exécutif (6 membres du JAAC dont France, Allemagne,Royaume-Uni) Décisions courantes

Secrétariat généralExécute les décisions et mène les travaux d ’harmonisationdivision

certificationdivision

réglementationdivision

maintenancedivision

opérationsdivisionlicences

divisionrecherche

développement

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LA CEACet les Joint Aviation Authorities

(JAA)Travaux

Au sein de l’UE, les JAR ont une force normative depuis le règlementcommunautaire n°3922/91 du 16 décembre 1991

Les JAA ont œuvré en plusieurs matières :- Certification- Maintenance- Opérations- Licences

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EUROCONTROL

Naissance : 13 décembre 1960 (entrée en vigueur en 1963)29 États membres

Objectifs générauxObjectifs générauxpromouvoir, en coopération avec les autorités militaires nationales, l’adoptionde mesures ainsi que l’installation et la mise en œuvre de moyens propres àassurer la sécurité de la navigation aérienne et un écoulement rapide de la

circulation aérienne

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EUROCONTROLMinistresMinistres

Assemblée généraleAssemblée générale

DGACDGACConseilConseil

Commission deCommission deréglementation de laréglementation de la

sécuritésécurité

Comités permanentsComités permanents

Commission d ’examenCommission d ’examendes performancesdes performances

Comité permanentComité permanentd ’interface civiled ’interface civile

et militaireet militaire

Comité de gestionComité de gestion Comité élargi pour lesComité élargi pour lesredevances de routeredevances de route

PrestatairesPrestatairesnationauxnationaux

Directeur généralDirecteur généralAgenceAgence Mission d ’auditMission d ’audit

ATM/CNSGroupe

consultatif

ATFMGroupe européen

Groupeconsultatif

sur la formation

Groupeconsultatif

sur le centreexpérimental

Groupe financierde consultation

Recherche etdéveloppement

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EUROCONTROL

Travaux : Deux programmes majeursTravaux : Deux programmes majeurs

- Gestion des flux de trafic par le CFMU (central flow management unit) :- Gestion des flux de trafic par le CFMU (central flow management unit) :mettre fin à la congestion du trafic aérien etoptimiser l’écoulement du trafic des vols en circulation aérienne généralele CFMU (control flight management unit) coordonne et alloue de manière automatisée des créneaux de décollage. Le CFMU se limite aux plans de vol CAG. Mais cela concerne les aéronefs militaires quiutilisent souvent des routes civiles.

- Harmonisation et intégration du contrôle de la circulation aérienne au sein du programme EATCHIP- Harmonisation et intégration du contrôle de la circulation aérienne au sein du programme EATCHIPCe programme impose à chaque centre de contrôle,de parvenir à l’un des trois niveaux définis de perfectionnement technique, selon le volume et lacomplexité du trafic qu’il doit prendre en charge. La réalisation de cet objectif repose sur l’instaurationde structures souples en espace aérien supérieur (adoption, lors de la réunion de Copenhaguede juin 1994 par les ministres de la CEAC, du concept d’utilisation flexible de l’espace aérien – FUAflexible use of airspace – qui repose sur le principe selon lequel l’espace aérien estun continuum qu’il convient d’utiliser par allocation au jour le jour pour répondre aux besoins quotidiensdes utilisateurs) : ce concept vise à permettre l’utilisation civile de certains espacesréservés jusqu’alors aux forces armées, grâce à une planification conjointe de leur utilisationtenant compte des besoins civils et militaires.

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