La formation professionnelle à l’hôpital après le décret du

21 Août 2008 :

les interrogations et les attentes des responsables des ressources

humaines

Jean-Marie BARBOTDirecteur des Ressources Humaines du

Centre Hospitalier de VersaillesPrésident de l’ADRHESS

INTRODUCTION

Une réforme qui intervient dans un contexte financier préoccupant :

des difficultés financières liées, notamment, au nouveau

mode de financement (contrats de retour à l’équilibre, CPOM)

une augmentation des crédits alloués à la formation (2,9 %)

quelle compensation pour le fonds unifié ?

INTRODUCTION (suite)

Une réforme qui contribue à accentuer l’effort de formation des établissements confrontés dans la gestion des ressources humaines :

aux conséquences de la RTT et des nouvelles organisations du travail

à un absentéisme parfois élevé qui désorganise les services et compromet la réalisation des plans de formation

La Formation tout au long de la vie : des objectifs partagés par les responsables des ressources humaines

répondre au défi démographique maintenir et renforcer l’employabilité renforcer l’adaptabilité et la mobilité des agents, intégrer la politique de formation dans la GPMC (Répertoire des métiers)

INTRODUCTION (fin)

les périodes de professionnalisation

les possibilités de formation hors temps de travail

le plan pluriannuel de formation

le passeport formation

l’entretien de formation

La Formation Tout au Long de la Vie et le Décret du 21/08/08

I- SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE I-1. Des avancées qui doivent être soulignées

L’exemple du Droit Individuel à la Formation :

Difficulté de délimiter la frontière exacte entre la formation d’adaptation à l’emploi (hors DIF) et la formation liée à l’évolution de l’emploi (DIF)

Un formalisme excessif : accord écrit entre agent et administration délai de 2 mois possibilité de substitution de l’organisme paritaire collecteur

La Formation Tout au Long de la Vie et le Décret du 21/08/08

I- SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE I-2. Des dispositions complexes et contraignantes

Vers une gestion contentieuse de la formation ?

L’exemple du Droit Individuel à la Formation :

Une procédure compliquée de comptabilisation des droits : Ex : Consommation par anticipation des droits acquis(convention, obligation de servir…) et de calcul de l’allocationde formation

Des modalités de transfert entre établissements restant à préciser (quid du financement ?)

La Formation Tout au Long de la Vie et le Décret du 21/08/08

I- SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Des dispositions complexes et contraignantes

DIF ou Compte Epargne formation ?

L’exemple des préparations aux concours :

Obligation d’accorder les décharges d’activité ≤ 5 jours dès lors que la demande est présentée pour la 3ème fois :

* Quid des nécessités de service ? * Quid des refus « légitimes » ?

Pour les décharges supplémentaires, saisine du chef d’établissement et information des CAP en cas de 2ème refus

La Formation Tout au Long de la Vie et le Décret du 21/08/08

I- SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Des dispositions complexes et contraignantes

Après le bilan de compétences et la VAE, le DIF traduit une approche très individuelle (individualiste) du parcours de formation continue

Est-ce vraiment compatible avec les enjeux actuels de la GRH et de la formation à l’hôpital ?

approche collective (gestion par pôle) approche transversale (qualité, gestion des risques)

Est-ce vraiment réaliste alors que le nombre moyen d’heures de formation par agent est souvent inférieur à 20 H ?

La Formation Tout au Long de la Vie et le Décret du 21/08/08

II- SUR LE CONCEPT MEME DE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION

Un dispositif coûteux (frais de scolarité, frais de remplacement)

Une gestion difficile en interne (quelles possibilités de remplacement ?)

Un retour sur investissement aléatoire (pas d’obligation de servir dans l’établissement financeur)

Un dispositif qui doit être utilisé en fonction des besoins réels de l’établissement et des possibilités désormais offertes par la VAE

La Formation Tout au Long de la Vie et le Décret du 21/08/08

III- SUR LES ETUDES PROMOTIONNELLES (fonds unifié…)

Un parcours VAE long et complexe (parcours du combattant)

Des incertitudes liées aux possibilités de financement des modules manquants

Des financements spécifiques qui ont plutôt favorisé les EHPAD et les petits établissements

Une employabilité incertaine des nouveaux diplômés VAE notamment dans les petits établissements (seulement 2 % de postes d’AS vacants en Ile-de-France)

La Formation Tout au Long de la Vie et le Décret du 21/08/08

IV- SUR LA VAEDes difficultés et des incertitudes qui persistentL’exemple du DPAS

CONCLUSION (1)

Une nécessaire intégration de la gestion de la formation continue dans le cadre de la gestion des ressources humaines déléguée aux pôles :

* Quel champ de délégation au regard notamment des priorités institutionnelles (ex : les études promotionnelles) ?

* Quel rôle pour les différents acteurs (cadres de pôle, service formation…) ?

Formation Tout au Long de la Vie et Nouvelle Gouvernance

CONCLUSION (2)

Une nécessaire professionnalisation du métier de responsable de formation :

* Un métier qui requiert des compétences élargies (juridiques, financières, GPMC…)

* Une mission importante d’appui et de conseil (ex : VAE, CFP…)

* Un positionnement statutaire devant être renforcé (ex : cadre supérieur)

Formation Tout au Long de la Vie et les Responsables de formation