À LA UNE I P. 2 À 5

Réforme des modalités du dialogue social « Repartir d’une feuille blanche » : témoignage de Nicolas Faber, DS chez Bouygues TélécomRéforme de l’assurance chômage L’emploi sera-t-il au rendez-vous ?

COMMUNICATION-DIFFUSION I P. 6 À 9

Étude Ires-CFTC« Par le revenu de base, achever l’État providence ? »Tournée des Villages CFTCHisser nos couleurs... avec panache !Que dit la langue de notre monde ?Les nouveaux mots du travailCôté détenteLectures d’été

DROIT SOCIAL I P. 10

En pratiqueSaisir les prud’hommes

ORGANISATION-DÉVELOPPEMENT I P. 11 À 13

La Croix-Rouge recherche candidats volontaires !Interview de Philippe Perruchon, DSCSpécial JeunesRencontre nationale des Jeunes CFTC Les jeunes et l’avenir du travail

MICRO-SOCIAL I P. 14 ET 15

Centre hospitalier de DouaiIl y a urgence... à soigner les urgences !Auchan Retail France La CFTC déclenche le droit d’alerte économique

Ce n’est pas aux demandeurs d’emploi de payer le déficit !

Suite à l’échec de la négociation sur l’Assurance chômage, le gouvernement a repris la main sur ce dossier de la première importance pour les demandeurs d’emploi. Édouard Philippe a ainsi présenté le 19 juin dernier les principaux axes de la réforme qu’il entend développer devant le Parlement dès la rentrée. Mais, avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais apporter une précision : la CFTC regrette cet échec avant tout lié à l’attitude des organisations patronales qui ont privilégié l’intérêt des entreprises sans distinction, au détriment du bien commun. Si chacun avait eu la volonté d’aboutir, malgré la lettre de cadrage du gouvernement qui limitait nos marges de manœuvre, nous aurions pu parvenir à un accord et montrer que nous étions incontournables.

Aujourd’hui, nous sommes devant une réforme purement comptable qui entend faire payer aux demandeurs d’emploi le déficit cumulé de l’Assurance chômage en allongeant la durée de cotisation de 4 à 6 mois sur les 24 derniers mois. Or, ce déficit est essentiellement dû à la crise de 2008 et aux mesures prises pour en atténuer les effets. Et je tiens par ailleurs

à souligner que nous sommes, depuis plusieurs années maintenant, dans une période de désendettement et non d’endettement de l’Assurance chômage. Ce qui prouve au passage que les partenaires sociaux savent être des gestionnaires conscients et responsables. Cette mesure aura pour conséquence d’écarter de l’indemnisation ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi, qui n’ont pas d’autre choix que d’accepter des emplois précaires, avec des CDD de courte durée. La logique est la même concernant l’activité réduite : ce sont, là aussi, les plus démunis qui seront sollicités. Comment peut-on penser qu’on profite du système quand on touche aux alentours de 300 ou 400 € par mois ?Je le redis : ce n’est pas aux plus fragiles de subir les effets de la réforme. La CFTC avait déjà exprimé ce refus lorsque le gouvernement souhaitait faire porter par les petits retraités le financement du système ; elle l’avait encore dit lorsqu’il s’est agi de diminuer de 5 € les APL.Pour toutes ces raisons, la CFTC demande au gouvernement de repenser son projet. Nous admettons, en effet, qu’une réforme du système d’Assurance chômage est nécessaire afin d’aider plus efficacement les demandeurs d’emploi à retrouver du travail. La CFTC fera tout pour que le projet évolue de manière à répondre aux attentes des personnes les plus défavorisées.

Les plus fragiles n’ont pas à subir les effets de la réforme !

N° 1542 / 1543 I JUIL.-AOÛT 2019ISSN 0396-1745

La Lettre confédérale

Ce numéro comprend l’encart : « La négociation collective en entreprise ».

Philippe LouisPrésident confédéral

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Sur le sujet, lire aussi notre article en pages 4 et 5.

CFTC I La Lettre confédérale N°1542 / 1543 I JUILLET-AOÛT 2019 I ISSN 0396-1745 2 I ACTUALITÉS

EUROPE

Le séminaire Eza (Centre européen des travailleurs) s’est déroulé en Albanie du 20 au 23 juin dernier. L’hétérogénéité des organisations syndicales et de leurs prérogatives dans les pays européens rend difficile la mise en place d’un dialogue social transnational. Pour preuve, le faible nombre d’accords européens sectoriels. Or, les points de convergence et l’harmonisation par le haut des conditions de travail sont une nécessité. Ces travaux ont donc eu pour but de relancer l’Europe sociale, tout en collectant les besoins et attentes des représentants de salariés en Albanie. Plus d’infos : www.eza.org/fr

DEVOIR DE VIGILANCE

Un pas de plus a été fait ! Il concerne cette fois l’application des textes réglementaires, puisque Bercy a confié au Conseil général de l’économie le soin de dresser la liste des entreprises soumises à l’obligation de fournir un plan de vigilance. D’après la loi sur le devoir de vigilance, les multinationales de plus de 5 000 salariés, dont le siège se situe en France, doivent en effet mettre ce plan en œuvre depuis le 1er janvier 2018. Il vise à prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains, mais aussi de corruption, sur les activités de ces sociétés comme sur celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, y compris à l’étranger.

RÉFORME DES MODALITÉS DU DIALOGUE SOCIAL

« Repartir d’une feuille blanche »L’Observatoire du dialogue social débat avec les syndicats – dont la CFTC – des premiers effets de la réforme du Code du travail. Effets plutôt mitigés, que la CFTC s’efforce d’infléchir.

Cette rencontre ambitieuse se tenait le 18 juin, orchestrée par la Fondation Jean-Jaurès1. L’idée : débattre avec les syndicats dits réformistes des premiers constats dressés par le Comité d’évaluation des ordonnances Travail, notamment sur la fameuse mise en place des CSE, les comités sociaux et économiques, au sein des établissements. Comme le soulignait Marcel Grignard, coprésident du Comité, « l’installation des CSE dans les entreprises était une occasion unique de généraliser le dialogue social ; cela n’a pas été le cas ». Nette tendance à « copier-coller » le modèle de représentation du personnel préexistant, avec le risque de centralisation (et donc de perte de proximité avec les salariés) nécessairement induit ; multiplication des procès-verbaux de carence (30 %, 45 % dans les PME !) aux élections professionnelles… Voilà pour les premiers éléments recueillis par le Comité d’évaluation2. Faute de temps pour s’emparer de la loi, peut-être. Est-ce irrémédiable pour autant ? La CFTC ne veut pas le croire. C’est pour cela qu’elle a choisi de faire intervenir Nicolas Faber, DS chez Bouygues Télécom. Négociateur de l’accord électoral dans son entreprise, il nous confie que « repartir d’une feuille blanche » constitue une réelle opportunité dont il faut se saisir. Et que, pour cela, il s’est « livré à un gros travail d’appropriation de la loi »… et d’oubli de l’existant ! Ainsi a-t-il d’abord tranché sur la structure la plus adaptée : conseil d’entreprise ou CSE. Il a passé au

crible les nouveaux blocs de négociation, les distinguant des consultations. Il a alors vu la possibilité de renforcer le rôle des commissions au sein du CSE à plusieurs fins : préparer des avis, suivre l’application des accords, assurer la montée en compétence de leurs membres. Autant de marges de manœuvre qu’il s’agit d’identifier, de négocier. Pour autant, à l’instar des autres élus dans la salle, il a témoigné de difficultés de moyens. Si les heures de délégation sont désormais mutualisables, il n’en reste pas moins que les négociateurs de branche comme les titulaires de mandats chronophages (trésoriers…) se trouvent

plutôt démunis. « Ces échanges sont vitaux, explique Pascale Coton, vice-présidente confédérale. Ils servent à pointer ce qui dysfonctionne et exposer nos propositions pour y remédier ». Parmi elles, la revoyure de l’accord à mi-mandat, sur la base de critères objectifs, afin d’améliorer le fonctionnement de cette nouvelle institution qu’est le CSE, pourquoi pas ?

MV

1. La Fondation Jean-Jaurès (ou Observatoire de dialogue social) encourage la rencontre des idées et le partage des pratiques entre pouvoirs publics, experts et citoyens par des débats, productions et actions de formation.

2. Lire aussi « Les ordonnances Travail à l’épreuve du terrain », LC n° 1536, février 2019.

Il s’agit de se livrer à « un gros travail d’appropriation de la loi »… et d’oubli de l’existant !

Congrès du centenaireDans quelques jours, vous trouverez dans l’espace Adhérent (onglet « Congrès 2019 ») les projets de motions qui seront discutés lors du Congrès. Lisez-les, parlez-en dans vos sections, vos syndicats. Votre syndicat pourra même faire des propositions d’amendement pour améliorer ces deux textes.Rappel : vous pouvez vous inscrire pendant tout l’été pour participer au Congrès de Marseille ; rendez-vous sur Inaric pour inscrire votre structure !

CFTC I La Lettre confédérale N°1542 / 1543 I JUILLET-AOÛT 2019 I ISSN 0396-1745 Élection du CSE : 1 plaquette et 1 flyer en précommande !

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CFTC I La Lettre confédérale N°1542 / 1543 I JUILLET-AOÛT 2019 I ISSN 0396-1745 4 I ACTUALITÉS

RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE

L’emploi sera-t-il au rendez-vous ?Devant le ministère du Travail, la CFTC a demandé au gouvernement de repenser son projet de réforme (lire aussi l’édito). Pourquoi les dispositions retenues ont suscité une telle levée de boucliers ? Leur examen permet de mieux cerner les enjeux à l’œuvre.

Dénoncer la réforme de l’Assurance chômage, une semaine après sa présentation par le gouver-nement 1. À cette fin, la CFTC et d’autres organisations syndicales ou étudiantes (CFDT, Unsa, CFE-CGC, Fage) se sont rassemblées, le 25 juin, devant le ministère du Travail. Parmi les militants, Philippe Louis, président confédéral, et Bernard Sagez, secrétaire général, ont porté la voix de la CFTC, notamment auprès des journalistes. Les mesures présentées dessinent un régime d’Assu-rance chômage dont les règles d’indemnisation se durcissent. Si les économies sont au cœur des préoccupations gouvernementales, la CFTC a reposé les termes du débat en la matière, rappelant que la gestion paritaire de l’Assurance chômage permet actuellement le désendettement progressif de celle-ci 2. Et la CFTC de revenir sur la véritable question, à savoir : l’emploi sera-t-il, quant à lui, au rendez-vous de la réforme ? Et, surtout, quel emploi ?

La réforme en 5 pointsIndemnisation chômage

À compter du 1er avril 2020, le calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ne serait plus fondé sur le salaire journalier de référence (soit sur les seuls jours travaillés), mais sur le revenu mensuel moyen perçu en emploi. Ce calcul ne diminuerait pas le capital de droit... Toutefois, en cas de travail fortement fractionné, il conduirait à une répartition différente : une base mensuelle plus faible sur une période plus longue.L’ouverture des droits serait en revanche plus restreinte : elle nécessiterait d’avoir travaillé l’équivalent de 6 mois sur 24 – au lieu de 4 sur 28 actuellement. Ce, à compter du 1er novembre prochain. « En allongeant la durée de cotisation, cette proposition consiste à faire peser sur les plus démunis le retour à l’équilibre, commentent Philippe Louis et Bernard Sagez. La consé-quence sera d’écarter de l’indemnisation ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi, qui n’ont pas d’autre choix que d’accepter des emplois précaires, avec des CDD de courte durée. »

Droits rechargeablesPour rappel, le principe des droits rechar-geables est simple : plus une personne travaille, plus elle a de droits à l’Assurance

chômage. Avec les droits rechargeables, tout demandeur d’emploi qui retravaille voit sa durée d’indemnisation par l’Assurance chômage allongée. Une mesure que la CFTC avait largement soutenue. De plus, en cas de reprise d’emploi d’au moins 1 mois pendant la période d’indemnisation, cette phase d’emploi est rechargée automati-quement en fin de droits. Une souplesse susceptible de disparaître avec la réforme. « La logique est la même concernant le rechargement des droits : ce sont, là aussi, les plus démunis qui seront concernés », réitèrent Philippe Louis et Bernard Sagez.

Dégressivité pour les hauts revenusLa réforme prévoit, pour les salariés de moins de 57 ans ayant eu un revenu brut supérieur à 4 500 €, une dégressivité de 30 % de leur allocation. Au début du 7e mois 3, ils verraient donc leurs indemnités baisser, avec un plancher de 2 261 € net. Cela devrait concerner quelque 80 000 demandeurs d’emploi.La CFTC regrette que les droits acquis par ces travailleurs soient ainsi considérés comme des variables d’ajustement dans le budget de l’État. Le risque est surtout de voir des cadres contraints d’accepter des postes pour lesquels ils sont surdimensionnés. Des postes censés revenir à des demandeurs d’emploi moins qualifiés qui subiront alors le contrecoup de la mesure. Quitte à adopter un raisonnement

« comptable », la CFTC aurait mieux compris la méthode inverse : le déplafonnement des allocations... mais aussi des cotisations.

Bonus-malus sur les contrats courtsLe gouvernement entend mettre en place un système de bonus-malus au 1er janvier 2020 pour les entreprises de plus de 11 salariés dans 7 secteurs caractérisés par des taux de séparation supérieurs à 150 %. Il s’agit du nombre de fins de contrat provoquant une inscription à Pôle emploi rapporté à l’effectif moyen de l’entreprise (hors démissions, contrats d’alternance et d’insertion).Dans chacun des secteurs, un taux de séparation médian sera calculé. Si une entreprise a un taux de séparation supérieur au taux médian, elle se verra appliquer un malus et, inversement, un bonus en cas de taux inférieur 4. Le dispositif porte sur l’ensemble de la masse salariale et pas uniquement sur une taxation des seuls contrats courts. La CFTC fait part d’une même interrogation quant à l’efficacité du système. Elle a dit et répété sa préférence pour une mesure imposant à tous les secteurs un même principe. Celui d’un surcoût pour les recours abusifs, afin que le « contrat court » ne devienne pas la norme de l’emploi. Un principe à décliner dans les branches via la négociation, pour l’adapter à la réalité du travail et de l’emploi.

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FTC

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Démissionnaires et indépendantsComme prévu dans la loi Avenir profes-sionnel, l’accès à l’Assurance chômage est censé être élargi aux démissionnaires ayant un projet de reconversion profes-sionnelle. Les conditions seraient les suivantes : avoir au minimum 5 années d’ancienneté dans l’entreprise et faire

valider son projet par une commission régionale.Cette mesure est favorablement accueillie par la CFTC, qui a toujours défendu la notion de « parcours professionnel » des personnes. Elle se satisfait aussi de l’indem-nisation forfaitaire des indépendants en liquidation judiciaire (s’ils justifient d’un revenu d’au moins 10 000 € par an sur les deux dernières années). Celle-ci atteindrait 800 € par mois pendant six mois.

À quoi être attentifs, en somme ?La CFTC admet « qu’une réforme du système d’assurance chômage est nécessaire afin, martèle-t-elle, d’aider plus efficace-ment les demandeurs d’emploi. Mais d’autres pistes existent ». La réforme ne doit pas fragiliser un système qui, jusque-là, se voulait principalement

assurantiel, contributif et solidaire. Les modifications apportées aux conditions d’accès, au montant des allocations, vont à rebours du principe cher à la CFTC selon lequel « chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins ». Ce principe est au fondement de

notre pacte social, de notre modèle social « à la française ». Un modèle qui a, plus d’une fois, prouvé sa capacité à résister, mieux que tout autre système, aux crises économiques.

PM, AI, MV

1. La négociation interprofessionnelle avait en effet échoué, les marges de manœuvre de la lettre de cadrage gouvernementale ayant été jugées trop faibles par les partenaires sociaux - 2. Lire à ce sujet l’édito de Philippe Louis - 3. À compter de l’indemnisation et non de l’inscription à Pôle emploi - 4. Le taux serait lissé sur plusieurs années, probablement trois, pour éviter qu’une entreprise en difficulté momentanée soit mise en danger.

Ces 5 points ne sont pas exhaustifs, mais couvrent l’essentiel des mesures prévues. À l’heure où nous imprimons ces pages, la publication du décret est annoncée pour le 16 juillet. Il est donc possible que certaines des dispositions présentées soient devenues effectives.

ÉTUDE IRES-CFTC

« Par le revenu de base, achever l’État providence ? »Dégager la notion de revenu de base de ses carcans idéologiques et procéder à son examen critique, sans faire abstraction de l’État providence existant. Tel est l’enjeu de la dernière étude publiée par l’Ires et signée Patrice Le Roué*.

Revenu de base, allocation universelle, revenu universel… Désignée par de nombreuses formules, la notion de revenu de base a également pour particularité de « [faire] exploser tous les repères idéologiques et partisans traditionnels », prévient l’auteur. Ainsi, des auteurs libéraux y voient une alternative à l’État providence, dans la mesure où le maintien des différentes allocations existantes ET d’un revenu de base paraît peu réaliste. À l’autre bord, certains marxistes conçoivent le revenu de base comme un moyen de s’émanciper du travail. De manière

argumentée, l’auteur montre que ces deux approches ont en partage une attitude de « capitulation » face à la grandeur des enjeux, voire de « paresse intellectuelle », et qu’il vaut mieux s’en remettre à un examen factuel des expérimentations.En matière de lutte contre la pauvreté, l’auteur montre que ces expérimentations se sont révélées inefficaces. L’ambition de gérer une hypothétique « fin du travail », quant à elle, se trouve contredite par les faits, qui, malgré l’essor de la robotique et du numérique, ne vont pas dans le sens

d’une telle transformation de la société. Dès lors, et face au risque que le revenu de base fait peser sur les fondements de l’État providence, la CFTC revendique, à la place, l’instauration d’un régime social universel d’activité, prenant appui sur le système social existant. En attachant les droits sociaux à la personne plutôt qu’à l’emploi, on peut satisfaire les besoins auxquels prétend répondre le revenu de base, sans pour autant mettre en danger l’État providence.

TI

* Institut de recherches économiques et sociales. Étude commanditée par la CFTC et rédigée par Patrice Le Roué, conseiller politique à la CFTC et contributeur régulier des publications confédérales.

Au 1er juilletLes allocations chômage ont été revalorisées de 0,7 %. Soit au même niveau que l’an passé. Et comme l’an dernier, les organisations syndicales se sont abstenues de voter pour marquer leur désapprobation.

ACTUALITÉS I 5

Auteur de l’étudeonsequOccabore rrorum quas dis ilit re conestectem fugit, que non nobis qui te vit ut qui dolenti ipicil mollam, sunte ne molum quisquamus simintotatur audi omnihit es nonsequo molumet moditem labo. Us de eossinctias eum haritia suntiorrovid quodipsum ea conem vollibus venis imuscia sedi dignimo luptatur?Eperumqui autasi ut fuga. Pa sum sam excepudae pere si sum es dolupta ditas as sa vellest aut

Texte détaillant l’étudeonsequOccabore rrorum quas dis ilit re conestectem fugit, que non nobis qui te vitTorit facestrum facerum quatempor rempor aut ut quam quae landi tes nonsequatiis doloreh endame nestiae nis utem sanimus et asimus es autaessitiae voluptatus non nam, sitatiore porehen dusamet esciaspit officil igenimust, commolenet fuga. Nate rendiciis reprem arum, et eumquatio. Eniscius utem eos nectota tessit, sequate moluptis duciunt ati aciunt magnihil eum faccupt atecerum ut eosam, sitatur?Ficiis dus ressime parum et, quam quam exceptiusae lit, utem faccus.Endus. Hendunditem re sam ipicil in el ereror accabore, eiuntotatur? Aque labo. Ut endio. Faciente paruntem nienem et eum, iuntion platetur? Quia vent quist voluptam voluptatur? Cearciae vit etur maximent aped ut que evenisquame conectu rersperi ne quasitatium re eaquias ute dolore nonsedi tendandus et es atibust ut perferu ptasinciet etur aperferitium quiatur, que aut doleni ium, qui nimus, que dolor moluptas et quia sitio dolorum as aut aut recaborrore occus vel ipsandus quidus quia cone lab id ut expedi debit latur, te molorio nectotatur site voluptas event volorianis am ercimusandem ium qui blamet quis simusa dolorum que repreperia dicietu santecatur, iusam, eos dolorro tende et ut occupiciis et laborem ipidus, eos ulpa dolorup tatibus.Vit rerumquasped quiae cus mi, nimodis int.Ferchita estibusant quam reseditessum fuga. Erum dolo con rest, que sundae. Itat utem landuci psandempores as apici non reperatis doles rae rem hitiunt offic temos veria vendus deriore cum quo earciendae offictia quos sin nimilibusci occatat as dolupit audi optatessum exceature simodipsae nonsequatur?Tem il eos quam del inullaut dis perum culparum alit utet aut que nobit et voloriae. Ta cuptatetur aut rendi cus sus unt as moloreste pelias aut offici arum esed mos etur saperspid maximin niscipiet facepra voles si dolendi ssimporis es ariam que nem volesti de nostis serum eveliae consent urepror aut quibus et ommo tet quid mo-dignis ut eat velibusam estore sit quosapi deraectias is expliquis velestio temolup tatqui dis dolorias magnient apiet quaeris tinus, solore endaepe non explabor aut voluptatius, unturiore dolor restem re sit earum nullupis estisci acessimpera quas res eaquaer spelias unt aut qui num de parum ut vendaernam, omnis moloruptaqui Nam illaut dolor simus sit optate aut fugit quunt volestis animus qui omnisquis que quossitatem quam elliqui derae. Catur arum faccust volestias doluptas nus nisit omnimus eati iumquis volest lautatent perrunt dolorro tem alibusa epudita simet officit ipissus.

Juin 2019160 pages // 12 eISBN 978-2-917686-28-7

DERNIÈRES PARUTIONS

La valorisation des acquis de l’expérience syndicale

L’informatisation des services à la personne

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TOURNÉE DES VILLAGES CFTC

Hisser nos couleurs… avec panache !Alors que la tournée des Villages CFTC est reconduite pour la 4e année, la recherche d’amélioration du concept reste d’actualité.

Un atelier pour échanger…Le 19 février dernier, à Paris, un atelier dédié à la tournée des Villages CFTC a rassemblé nombre de militants. Aiguillés par une agence spécialisée en « parcours utilisateurs », notamment sur des événements, ils ont tous pris la parole tour à tour et livré leur vision du Village CFTC : ses points forts, ses points faibles, les pistes d’amélioration… Grâce à un abus de post-it, les profils des visiteurs ainsi que la disposition des éléments du village ont été longuement discutés.

… Un village pour tester Après les échanges vient le temps de l’action ! Suite à cet atelier, plusieurs dispositifs de communication ont pu être testés grandeur nature lors du village strasbourgeois du samedi 22 juin. Au programme : redéfinition des espaces sur le village, diffusion de livrets explicatifs aux militants en amont de l’événement, distribution des rôles le jour J (les « accrocheurs », les « discuteurs », les « experts » : chaque militant présent choisit sa carte par affinité), remise d’un questionnaire de satisfaction… Très apprécié des militants, ce test reste désormais à affiner et à transposer aux prochains villages !

SD

Strasbourg, le 22 juin : le Village CFTC a permis aux militants présents de tester de nouvelles approches du grand public.

De haut en bas : des rôles pour que chaque militant-animateur trouve « sa place », des livrets pour

tout cerner, un questionnaire de satisfaction pour parfaire le dispositif, l’atelier préparatoire.

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QUE DIT LA LANGUE DE NOTRE MONDE ?

Les nouveaux mots du travailDe nouveaux mots font leur entrée dans nos dictionnaires, et cette fois, nombre d’entre eux reflètent les puissantes mutations à l’œuvre dans le monde du travail. Avec une attention croissante portée aux nouvelles technologies comme à l’environnement.

Le travail se transforme : l’économie s’ubérise à grande vitesse ; chez les milléniaux, particuliers employeurs comme slasheurs se multiplient. Les écarts de revenus se sont enfin stabilisés*, après avoir furieusement bondi entre 2004 et 2011. Malgré les fantasmes liés à l’apparition de licornes, on assistait en effet à la smicardisation d’une partie de population, la moins diplômée. S’agissant des maux du travail, le bore-out, sorte de travail lobotomisant, est reconnu, au même titre que le burn-out impliquant,

lui, une charge mentale trop élevée. Attention, cette transformation ne revêt pas que des aspects sombres ! Désormais, la vigilance est de mise sur l’infox ; les entreprises se veulent inclusives et le dialogue social couvre la qualité de vie au travail comme la conciliation des temps de vie. Plus question de continuer à invisibiliser les femmes. Sans pour autant aller jusqu’à l’hackaton, les coopérations horizontales sont encouragées via le cotravail – ce qui ne signifie pas non plus la disparition des traceurs, badgeuses

et autres relevés de connexion… Les salariés sont en quête d’autonomie et de sens au travail… les consommateurs aussi ! Dur pour une entreprise de survivre aujourd’hui sans une bonne histoire, d’où le recours au storytelling ! Côté déplacements, les trottoirs des grandes villes sont en voie de boboïsation avec l’usage de trottinettes et hoverboards ; le covoiturage se répand, dédiésélisation oblige ! Et si l’on est cycliste, gare à l’emportiérage !

MV

*Rapport de l’Observatoire des inégalités publié le 4 juin 2019. Les 10 % plus favorisés de la population française touchent en moyenne 6,7 fois plus que les 10 % les moins favorisés.

DéfinitionsListe non exhaustive de mots intégrés dans la prochaine édition du Petit Robert ou du Larousse illustré (parfois les deux !)

Ubériser : rendre obsolète un modèle économique existant, via l’utilisation de plateformes numériques.

Milléniaux : francisation du terme « Millennials », autrement dit la génération Y. Aux baby-boomers succèdent en effet les générations X (née entre 1961 et 1981), Y (1981-2000) et Z (après 2000). Une cohorte démographique qui a grandi avec l’évolution des technologies d’information et de communication.

Slasheur :personne qui exerce plusieurs emplois / activités en même temps.

Licorne (2e sens) : start-up valorisée à plus d’un milliard de dollars.

Smicardisation : augmentation du nombre de travailleurs payés au Smic.

Bore-out : syndrome d’épuisement professionnel, dû à un manque de travail ou l’absence de tâches intéressantes / faisant sens à effectuer.

Lobotomisant : abrutissant.

Charge mentale au travail : l’ensemble des opérations mentales effectuées par un travailleur. Elle est fonction des exigences inhérentes à la tâche (contrainte de temps, complexité, vitesse, attention demandée, etc.), mais aussi des capacités de traitement de la personne chargée de l’exécuter (sollicitations de tiers, pression psychologique…).

Infox : information mensongère.

Inclusif : qui intègre une personne ou un groupe, mettant fin à leur exclusion (par une politique de diversité et de non-discrimination).

Invisibiliser : soustraire au regard social.

Hackaton : processus créatif qui constitue à faire travailler ensemble plusieurs collaborateurs, de 24 à 48 h sans interruption, pour faire émerger des idées novatrices.

Cotravail : type d’organisation du travail qui regroupe deux notions, un espace de travail partagé, mais aussi un réseau de travailleurs encourageant l’ouverture et l’échange.

Traceur : dispositif de géolocalisation par satellite dont on équipe une personne, un véhicule ou un objet et qui, associé à une interface numérique, permet de suivre ses déplacements.

Storytelling : littéralement, mise en récit. Technique qui consiste à ajouter une dimension fictive et rassurante à l’argumentation de vente.

Boboïsation : action de rendre « bobo ».

Hoverboard : planche équipée de deux roues qui se conduit de face.

Dédiésélisation : réduction du nombre de véhicules fonctionnant au diesel.

Emportiérage : dérivé du québécois. Action de percuter un cycliste en ouvrant une portière sans précaution.

CFTC I La Lettre confédérale N°1542 / 1543 I JUILLET-AOÛT 2019 I ISSN 0396-1745 COMMUNICATION-DIFFUSION I 9

CÔTÉ DÉTENTE

Lectures d’étéIl faut parfois s’évader du réel pour bien l’appréhender, s’éloigner de soi-même pour mieux se comprendre. Ces trois ouvrages, d’un genre radicalement différent, en sont la parfaite illustration.

Fiction primée

En décernant, cette année, le prix du roman d’entreprise et du travail au Cas Zéro , le jury ne s’y est pas trompé. À l’inverse de nombreux livres qui ont pour thème l’épidémie du Sida, le sujet du dernier roman de Sarah Barukh n’est pas la maladie, ni même le patient, mais le corps médical. Il méritait donc sa place dans la sélection, et la qualité de l’écriture,

l’originalité du sujet, l’intrigue haletante, la personnalité des protagonistes… ont fait le reste. Le « cas zéro » est l’expression utilisée par les médecins pour désigner le premier porteur d’une maladie potentiellement contagieuse. Laurent Valensi, médecin à l’hôpital Saint-Louis à Paris, est confronté à un malade, Ali Benyoussef, qui affiche une série de symptômes incohérents parce que ne ressemblant à aucune pathologie connue. Laurent n’a alors de cesse de se battre contre ses collègues et l’administration de l’hôpital pour guérir Ali… Au risque d’attraper cette maladie inconnue, en tout point semblable à ce que, à l’époque aux États-Unis, on appelait le « cancer des homosexuels ». Le livre rend admirablement bien compte des difficultés qu’éprouve Laurent à établir le bon diagnostic, à trouver le juste milieu dans les rapports qu’il entretient avec les malades et la maladie, à concilier les temps de vie professionnelle et familiale. Sarah Barukh réussit à mettre en évidence à travers le cas d’un médecin, d’un patient et d’une maladie ce qui constitue le quotidien de l’ensemble d’une profession.

PLRLe Cas ZéroSarah BarukhÉditions Albin Michel, mai 2018, 22,90 €

Essai sur… la voie du bonheur !Dans sa quête du bonheur, l’être humain aurait le choix entre deux attitudes contradictoires : privilégier « l’Un-Même », c’est-à-dire un repli sur soi, une fermeture à l’autre, son confort, sa tranquillité, la maîtrise de soi et du monde, l’absence de contradiction,

de mouvement, de tension et de changement, ou au contraire, favoriser « l’Autre-Multiple » qui est avant tout goût du risque, ouverture à l’autre, don de soi à quelqu’un ou quelque chose d’autre, perdition de soi. C’est ce paradoxe que met en avant Bernard Ibal. Les plus anciens lecteurs de la LC le connaissent bien. Outre son activité éditoriale et universitaire (il est agrégé et docteur en

philosophie), Bernard Ibal est adhérent de la CFTC depuis la fin des années 1960. Il en fut notamment vice-président confédéral et est encore conseiller spécial de Philippe Louis. Dans la fiche que lui consacre le Conseil économique, social et environnemental dont il fut membre de 2010 à 2015, il se présente comme « spécialisé dans l’étude de l’altérité ». On devine dès lors de quel côté du bonheur il penche : « L’altérité, écrit-il, caractérise ce qui n’est pas moi, ce qui n’est pas contrôlé, maîtrisé, ce qui change, ce qui grandit ou périt, ce qui bouge, ce qui rompt, coupe, déchire ou ce qui est ailleurs. Ce peut être l’aventure des désirs et des passions, ce peut être le sacrifice et le renoncement à soi pour se donner à ce qu’on aime ». L’ouverture au Multiple, c’est encore « l’action de celui qui prend la vie à bras le corps dans toute sa diversité et ses péripéties ».Dans ce livre, Bernard Ibal convie le lecteur à un voyage à travers le temps, de l’Antiquité grecque à nos jours, aux côtés de philosophes qui ont marqué leur discipline. On peut juste regretter que, par souci de la chronologie, l’auteur intercale Jésus-Christ entre Aristote et saint Augustin et, de ce fait, laisse penser au lecteur que le Messie est philosophe.

PLR

Le Paradoxe du bonheur - Christianisme et histoire de la philosophieBernard IbalÉditions Salvator, novembre 2018, 22 €

Roman-photo engagé « Deux ans d’enquête dans une France qui n’est pas en marche » est le sous-titre de ce documentaire qui prend la forme d’un roman-photo. L’ambition de son auteur, Vincent Jarousseau est de « restituer en mots et en photos la vie […], entre les petites classes moyennes et la vraie pauvreté, loin des centres-villes et des transports en commun ». Pour ce faire, le photographe

Vincent Jarousseau s’est installé à Denain, dans la banlieue de Valenciennes, dans le département du Nord. Ancien fleuron du charbon et de l’acier, Denain connaît depuis plus de 30 ans un taux de chômage de plus de 30 %. Le photographe a suivi le quotidien de familles issues de milieux populaires. Le résultat est proche de celui des émissions documentaires de télévision Strip-tease (dans lesquelles les commentateurs s’effacent pour laisser parler les protagonistes, les émissions abordant essentiellement la vie de tous les jours). La réalité est là. Ça touche. Et ça donne à penser.

SBLes Racines de la colèreVincent JarousseauÉditions Les Arènes, mars 2019, 22 €

CFTC I La Lettre confédérale N°1542 / 1543 I JUILLET-AOÛT 2019 I ISSN 0396-1745 10 I DROIT SOCIAL

EN PRATIQUE

Saisir les prud’hommesLes prud’hommes, une juridiction hors normes, où justice est faite par des représentants des salariés et des employeurs. Étape par étape, voici un rappel de la procédure que vous pourrez exposer à tout salarié souhaitant être informé.

Le conseil des prud’hommes tranche des litiges entre deux parties liées par un contrat de travail. Dans la plupart des cas (plus de 90 %), c’est le salarié qui dépose une requête. Si les contestations d’un licenciement consti-tuent l’essentiel de ces requêtes, les prud’hommes peuvent se prononcer sur d’autres cas :• contestation d’une sanction disciplinaire,• réclamation de salaires non payés (ou de

bulletins de paie non remis),• dénonciation du harcèlement ou d’une

discrimination.

20 à 30 % des licenciements donnent lieu à une saisine des prud’hommes, principalement ceux pour motif personnel. Seuls 2 à 3 % des licenciements économiques sont suivis d’une procédure prud’homale.Cela est moins fréquent et moins connu, mais l’employeur peut aussi saisir le conseil, notamment en cas de non-respect de la clause de non-concurrence ou du préavis par le salarié.

Quatre étapesLa tentative de règlement à l’amiable est conseillée. Son absence n’entraîne pas nécessairement la nullité ou l’irrecevabilité du dossier, mais la juridiction peut imposer au demandeur d’accomplir cette démarche.La préparation du dossier : le formulaire « Requête aux fins de saisine du conseil des prud’hommes » est à télécharger www.service-public.fr ou à collecter au greffe des prud’hommes. Pour le remplir, conseillez

au salarié de faire appel à un défenseur syndical CFTC : il jouera à ses côtés le rôle d’un avocat.Dans le dossier figurent notamment les demandes de documents (bulletins de salaire non distribués…), mais aussi d’in-demnisation (le ou les montants doivent être précisés).La convocation devant le bureau de conciliation et d’orientation : si son dossier est complet, le salarié sera convoqué devant cette première instance, formée d’un repré-sentant des salariés et d’un représentant des employeurs, les conseillers prud’hommes. Si les parties parviennent à s’accorder à l’issue de la séance, la procédure s’arrête ici. S’il n’y a pas de conciliation, ou si elle n’est que partielle, le dossier est renvoyé devant le bureau de jugement.La mise en état du dossier. Avant le transfert au bureau de jugement, le bureau de conci-liation et d’orientation s’assure que le dossier comprend effectivement tous les éléments nécessaires à la solution du litige et que chaque partie pourra prendre connaissance des pièces, preuves et argumentations avan-cées par la partie adverse.La convocation devant le bureau de juge-ment. Cette instance comprend généralement quatre conseillers, qui entendent les plaidoiries et délibèrent à huis clos. À la majorité (3 conseillers), ils doivent s’accorder sur la légitimité des demandes et le montant des indemnités. S’ils n’y parviennent pas, on programmera une autre séance, dite de départage, à 5, présidée par un magistrat professionnel. Si l’une des parties n’est pas satisfaite par le jugement, elle doit cette fois faire appel ou se pourvoir en cassation, selon le montant des indemnités demandées. Si au moins l’un des montants demandés dépasse le taux de compétence*, c’est la cour d’appel. Si aucun des montants demandés ne dépasse ledit taux, c’est la Cour de cassation.

TI

* Le conseil de prud’hommes juge sans appel possible jusqu’à 4 000 €.

La procédure comprend de nombreuses étapes au cours desquelles les parties peuvent s’accorder

EN APPUI

Le Guide pratique de la négociation collective en entreprise est encarté dans votre LC d’été. Périmètre, processus, objet de la négociation ; validité et vie de l’accord : toutes ces étapes sont clairement expliquées, intégrant les dernières réformes du Code du travail. Un chapitre entier est également dédié à la « présence syndicale dans l’entreprise » : la section syndicale, ses moyens, le DS, le RSS, tout est soigneusement récapitulé, assorti d’astuces CFTC.

Publié par la DGT, la Direction générale du travail, ce guide sur le Harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail inclut les dispositions de la loi du 5 septembre 2018. Il clarifie les droits et obligations de chacun sur la question spécifique du harcèlement sexuel en entreprise, du stade de la prévention à celui de la sanction, en passant par l’action et la négociation. Pour le télécharger : travail-emploi.gouv.fr

DIALOGUE SOCIAL

GUIDE PRATIQUE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN ENTREPRISE

2019

Négociation collective

CFTC I La Lettre confédérale N°1542 / 1543 I JUILLET-AOÛT 2019 I ISSN 0396-1745 ORGANISATION-DÉVELOPPEMENT I 11

LA CROIX-ROUGE

Recherche candidats volontaires !À 50 ans, Philippe Perruchon est chargé d’études informatiques à la Croix-Rouge française et délégué syndical central. En pleine campagne pour les élections professionnelles qui se dérouleront du 5 au 12 novembre, il cherche activement des candidats pour les listes CFTC.

LC : En quoi ces élections sont-elles spéciales ?

P. Perruchon : Nos dernières élections remontent à 2012. Depuis, il y a eu un changement de périmètre. Les salariés votaient pour des personnes de leur établissement ou d’un pôle d’établissements relativement proche. Cette année, tout change. De 160 CE, nous passerons à 59 CSE ! Cela signifie que le périmètre peut s’échelonner d’un établissement… à une région, sans aucune cohérence. Ceux qui veulent s’investir dans la représentation de salariés devront donc accepter de consacrer davantage de temps à leur engagement. Ils pourront être amenés à visiter leurs collègues de sites situés à 200 voire 300 kilomètres de leur lieu de travail. Ensuite, il y a l’obligation de parité à respecter. 80 % du personnel de la Croix-Rouge est féminin. Pourtant, nous trouvons davantage d’hommes prêts à s’investir dans un syndicat que de femmes. Enfin, la CFTC, 3e organisation, est présente un peu partout, mais peu à la fois. Il m’est impossible aujourd’hui d’identifier l’ensemble de nos adhérents, parce que les fiches Inaric 1 sont incomplètes. En plus, depuis 2012, la Croix-Rouge a cédé ses activités de services d’aide à domicile à d’autres opérateurs. Or, se trouvait dans ces services une part importante de notre électorat…

Sans compter le contexte économique plutôt défavorable : les salaires restent bas à la Croix-Rouge…

Absolument. Comme dans la fonction publique, les salaires sont basés sur des points d’indice. Dès que la valeur de ce point bouge, cela a un impact. Par exemple, si nous augmentons la valeur du point de 2 centimes, cela représenterait 20 millions d’euros à l’échelle de tout le personnel. Or,

le financement de la Croix-Rouge vient de l’État, donc de nos impôts. Nous n’avons pas beaucoup de marges de manœuvre lors des négociations salariales. Résultat : des aides-soignants gagnent le Smic, d’autres sont payés en dessous… Menacés par la précarité, nos collègues préfèrent donner leurs voix aux syndicats contestataires.

Dans ces conditions, comment donner envie aux salariés de se présenter sur une liste CFTC ?

Par le travail que nous réalisons tous les jours ! La première convention collective de la Croix-Rouge a été signée par la CFTC seule. La dernière révision date de 2003. La direction voulait dénoncer le texte, mais nous nous sommes battus pour qu’il soit maintenu… à l’issue de huit mois de négociations ! Notre convention accorde des droits parti-culièrement avantageux, notamment en matière de protection sociale. J’explique souvent que si nous appliquions le Code du travail, nous aurions beaucoup moins. D’ailleurs, les autres OS non signataires se révèlent les plus ardents défenseurs des droits que nous avons obtenus. Nous travaillons avec la fédération Santé-Sociaux et les structures géographiques à valoriser les résultats de nos dernières négociations. Car ce n’est pas évident à voir pour les salariés.

Justement, de quels moyens disposez-vous pour les atteindre ?

Pendant des années, nous avons demandé un espace sur l’Intranet, le seul outil déma-térialisé dont nous disposons pour toucher les salariés. La direction a enfin accepté. J’ai donc pu publier notre appel à candidature. Suite à cette communication, une personne m’a contacté pour des informations, elle

songe même à se présenter. C’est encoura-geant. À chaque fois que je me suis déplacé dans un établissement, j’ai réussi à faire des adhésions. C’est en rencontrant les gens qu’on les convainc, pas en leur vendant des programmes ! Nous avons inscrit dans le protocole d’accord la possibilité de diffuser des appels à candidature dans les établisse-ments. Des amis de l’UD ou de la fédération viendront donc m’aider à distribuer les tracts. Je profite aussi des publications confédérales pour lancer un appel à mes collègues. Si vous avez envie de vous investir dans la représentation des salariés, contactez- moi, nous vous accompagnerons dans cette mission !

Contact : 06 61 73 57 87 philippe.perruchon@cftc-santesociaux89.fr

Propos reccueillis par CB

1. Logiciel de gestion des adhérents CFTC.

Un statut particulierLa Croix-Rouge emploie environ 17 000 salariés. Si l’association est reconnue d’utilité publique, son statut juridique reste complexe. La Croix-Rouge a des filiales, des SCI (sociétés civiles immobilières) et elle commercialise même des offres de formation. Sept syndicats y sont présents. Avec 16 % des voix, la CFTC occupe la 3e place.

CFTC I La Lettre confédérale N°1542 / 1543 I JUILLET-AOÛT 2019 I ISSN 0396-1745 12 I ORGANISATION ET DÉVELOPPEMENT

RENCONTRE NATIONALE DES JEUNES CFTC

Forte participation !Rendez-vous a été donné les 23 et 24 mai à 130 Jeunes CFTC. Pour sa 5e édition, la rencontre se tenait à Poitiers, au sein du Futuroscope.

Programme intense, cette année encore, avec le leitmotiv suivant : le développement de la CFTC. Bernard Sagez, secrétaire général, a donc abordé ce thème dès l’ouverture de la rencontre, confirmant l’enjeu majeur des élections des CSE. Il a aussi témoigné de la bonne santé du syndicat, observable à travers la hausse des adhérents depuis plusieurs années. Une réflexion sur « la valeur travail » a également été proposée par Joseph Thouvenel, vice-président confédéral, en préambule à la seconde journée. Questionnement qui n’a pas laissé les jeunes indifférents… Cette édition marque la fin du mandat des deux animateurs de la commission, Florence Hodel et Vladimir Djordjevic, très émus lors de la présentation du bilan, qui a été largement salué par l’ensemble de la salle. En accord avec les statuts confédéraux, les Jeunes CFTC ont élu leurs successeurs, Aurélie Chassebœuf et Rémy Boulet. La candidature de ces derniers doit désormais être examinée lors du prochain Congrès confédéral… où vous pourrez rencontrer les Jeunes sur le stand qui leur est dédié !

Ateliers de travail (autour de la FPC et du CSE notamment), présentation des outils disponibles sur l’espace Adhérent, défis photo et danse pour s’emparer des techniques de communication… La participation des Jeunes CFTC était pour le moins active !

Crédit : Bernard Gouédard

CFTC I La Lettre confédérale N°1542 / 1543 I JUILLET-AOÛT 2019 I ISSN 0396-1745 ORGANISATION ET DÉVELOPPEMENT I 13

Les jeunes et l’avenir du travail

Par la consultation citoyenne

LES AVIS DU CESE

CESE 09 MARS 2019

Les jeunes et l’avenir du travailDominique Castéra et Nicolas Gougain

Dans un monde du travail marqué par l’incerti-tude liée aux transformations techniques, écono-miques et environnementales, la jeunesse doit relever ce grand défi de l’insertion dans l’emploi. Cependant, elle affiche aussi une forte aspiration au bien-être individuel et collectif dans l’exercice d’un travail doté de sens. En attestent les nombreuses contributions recueillies par le Conseil économique, social et environnemental, via une consultation citoyenne. Le Cese a articulé ces propositions dans un avis, rendu le 27 mars dernier. Comment leur favoriser l’accès au travail, rendre celui-ci plus émancipateur, accompagner les transitions ? Retrouvez cet avis sur www.lecese.fr/travaux-publies/les-jeunes-et-lavenir-du-travail.

Par le biais de la fictionCe livre résulte d’une idée originale qui consiste à proposer à des jeunes de collège, lycée, CFA, d’écrire sur le travail. Pages de récits, poésies, scènes théâtrales… se succèdent, commentées par des consultants (romanciers, chercheurs, professeurs…). Ce qui apparaît ? Une vision déconcertante, car bien éloignée des clichés ! Ces jeunes ne dissimulent pas leur peur face à

l’avènement d’un monde robotisé, avec le délitement des relations sociales et la perte de sens qu’il pourrait entraîner. Loin de mépriser le passé, ils respectent l’expérience des anciens. S’ils sont de leur temps, l’accélération temporelle ne les fascine pas. Ils sont animés par la dimension collective du travail, sa finalité sociale, le respect des personnes, la qualité de l’engagement. Surtout, à l’inverse des soupçons de désinvolture qui leur sont portés, le travail reste, pour eux, le grand opérateur qui cristallise les enjeux de la vie… Une initiative, lancée en 2018 par le Groupe d’études sur le travail et la santé au travail (Gestes), toujours riche d’enseignements.

Écrivons le travail ! Lycéens et chercheurs : écritures croiséesSous la direction de Claire Edey Gamassou et Sophie Prunier-PoulmaireOctares Éditions, février 2018.

HOMMAGE

Joannès Page est décédé le 6 juin dernier, à l’âge de 90 ans. Il était secrétaire général adjoint confédéral honoraire.Armel Gourmelon, vice-président confédéral honoraire, l’avait côtoyé quotidiennement, rue des Écluses-Saint-Martin, à Paris, au siège confédéral, dès le début des années 1980. Il nous raconte que Joannès Page « faisait partie de l’équipe qui a œuvré pour remettre sur pied un siège confédéral et pour renforcer la CFTC après la scission de 1964, avec notamment Joseph Sauty, Jean Bornard, Jacques Tessier et Jean Thuillier. » Il se souvient de Joannès Page comme d’un « organisateur-né » : « Toute l’intendance des congrès et des instances passait par lui. Il était attentif à tout… Et à tout le monde. » Nos pensées accompagnent sa famille.

DANS VOTREBOÎTE AUX LETTRES

Les NAO (négociations annuelles obligatoires) sont au cœur de la nouvelle campagne d’affichage CFTC. Elle est mise à votre disposition dans l’espace Adhérent (tapez « Affiches » dans le moteur de recherche).

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CFTC I La Lettre confédérale N°1542 / 1543 I JUILLET-AOÛT 2019 I ISSN 0396-1745 14 I MICRO-SOCIAL

DEUX GUIDES PRATIQUES

Profitez de l’été pour une mise à jour réglementaire ! Plusieurs organismes ont édité des guides juridiques permettant de répondre à vos questions.

Quels sont les risques liés à la grossesse au travail ? Qui et comment informer dans l’entreprise ? Quelles bonnes pratiques en matière de prévention, de management, d’aménagement de poste et des horaires ? Comment sortir des actions prises en urgence pour favoriser le maintien en emploi d’une femme enceinte ? L’Anact propose des repères pour construire une démarche conciliant grossesse et travail, dédiés à tous les acteurs de l’entreprise. Pour le télécharger : www.anact.fr/10-questions-sur-la-conciliation-grossesse-et-travail

Pourquoi acquérir une machine bruyante alors qu’il existe des modèles plus silencieux ? Le ministère du Travail a mis au point un guide numérique qui vous aide à prendre en compte le facteur bruit avant l’achat ou la location d’une nouvelle machine, et ce, en conformité avec les exigences légales. Avant tout destiné aux responsables de la politique d’achat de l’entreprise, il peut vous être très précieux, à l’heure où nous prenons conscience de l’ampleur des nuisances dues au bruit. Le degré d’exposition des salariés doit d’ailleurs figurer dans l’évaluation des risques professionnels.Pour le télécharger : travail-emploi.gouv.fr

CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI (59)

Il y a urgence à soigner les urgences !Les services d’urgences sont touchés par un mouvement social d’une ampleur nationale. Agnès Buzyn a tenté d’y répondre par une série de mesures. Celles-ci n’ont pas convaincu le personnel des urgences de Douai, en grève depuis le 18 juin.

Le mouvement social touchant les services d’accueil d’urgences (SAU), qui a débuté au mois de mars à Paris, a atteint une dimension nationale. Pour y répondre, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a annoncé une série de mesures le 14 juin dernier. Au centre hospitalier de Douai, la totalité du personnel du SAU fait grève depuis le 18 juin. C’est la énième agression d’un agent qui a mis le feu aux poudres. La CFTC, qui tire la sonnette d’alarme depuis longtemps, porte les revendications du mouvement : davantage d’effectifs, respect de la législation sur le temps de travail et présence d’un agent de sécurité tous les jours, 24 heures sur 24.« Les urgences sont la vitrine de l’hôpital et ses difficultés reflètent parfaitement l’état et le mal-être des services hospitaliers dans leur ensemble », affirme Hélène Mika, infirmière et responsable de la section CFTC. Elle dénonce avant tout le manque de personnel et de moyens dans tous les secteurs des urgences de Douai. Si l’on prend l’exemple de l’accueil infirmier, deux agents seulement sont présents pour enregistrer les patients, effectuer les premiers soins et un premier examen, et les orienter vers le bon secteur. « Quand l’aide-soignante doit déshabiller toute seule une personne âgée et que, parfois, une dizaine de patients attendent derrière, on n’a pas le temps d’être à l’écoute », déplore-t-elle.Ensuite, les patients doivent attendre quatre heures, voire davantage, avant de voir un médecin. Suivent les soins, les examens et le diagnostic. En cas d’hospitalisation, la personne doit subir une longue attente sur un brancard très inconfortable, à côté d’autres patients, le temps qu’un lit se libère dans les étages. Faute de place, il peut alors rester en UHCD 2 plus de 24 heures, la durée maximum réglementaire. « On n’a plus les moyens de traiter les patients avec bienveillance, avec l’écoute à laquelle ils

ont droit, dans un temps de prise en charge normal, témoigne Hélène Mika. Cela aboutit à de la violence institutionnelle, c’est inadmissible ! » En fait, « les effectifs et les moyens n’ont pas suivi l’augmentation du bassin de population », explique-t-elle. Malgré cela, l’ARS 2 impose au CH un « contrat de retour à l’équilibre financier », qui exige une baisse d’effectifs de 50 agents et des mesures d’économies drastiques.Parmi les mesures annoncées le 14 juin figure le relèvement du plafond d’heures supplémentaires de 15 à 20. « Le nombre d’heures supplémentaires flambe déjà !, s’émeut Hélène Mika, on ne peut pas demander à des gens déjà épuisés de travailler encore plus ! Cela prouve, au passage, qu’il n’est pas possible de faire le travail avec les effectifs actuels. » Pour couronner le tout, ces heures ne sont généralement pas payées. Quant aux primes de risque et de coopération et au renforcement des effectifs paramédicaux pendant l’été, également annoncés par la ministre, ils ne convainquent pas davantage.

LB

1. Unité d’hospitalisation de courte durée2. Agence régionale de santé

Crédit : équipe CFTC CH Douai

CFTC I La Lettre confédérale N°1542 / 1543 I JUILLET-AOÛT 2019 I ISSN 0396-1745

AUCHAN RETAIL FRANCE

La CFTC déclenche le droit d’alerte économiqueChez Auchan Retail France, la CFTC a proposé aux représentants du personnel élus au comité central d’entreprise d’exercer leur droit d’alerte économique. Et les autres organisations syndicales ont suivi, à l’unanimité.

« Cette procédure est une première chez Auchan et la direction a semblé très surprise », relate Patrick Ertz, président de la fédération CFTC Commerce, Services et Force de Vente (CSFV) et travaillant lui-même pour le distributeur.Dans un tract d’information aux salariés du 15 mai dernier (jour du CCE), la CFTC dénonçait « l’absence de visibilité sur les orientations stratégiques de l’entreprise » et expliquait qu’elle demandait aux dirigeants de l’entreprise « d’être transparents. » Cette procédure d’alerte économique « doit permettre de connaître l’origine et l’ampleur des difficultés rencontrées par l’entreprise, les moyens et actions possibles pour résoudre ces dernières, et les garanties de la pérennité de l’emploi ». L’objectif : « s’assurer que les mesures envisagées par la direction sont pertinentes » et « alerter les actionnaires sur la situation de l’entreprise et les responsabilités éventuelles ». La CFTC entend aussi « faire des propositions alternatives dans le sens de la défense des intérêts des salariés ».

21 sites sur la selletteQu’est-ce qui a déclenché cette alerte ? « La situation est tendue ! », témoigne Patrick Ertz. Et de détailler : « Les résultats économiques sont inquiétants et les dernières annonces du groupe sont anxiogènes pour les salariés ». Auchan annonçait en effet en mars une baisse de son chiffre d’affaires pour 2018 (50,3 milliards d’euros), avec une perte nette de 997 millions d’euros et - 1,3 % en France. Et, le 30 avril, le groupe décidait la mise en vente de 21 de ses sites français (présentés comme déficitaires). Plus de 700 salariés sont concernés. Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pourrait être mis en place si ces sites (13 supermarchés, 1 hyper, des entrepôts et des Drive) ne trouvent pas preneur(s).« Ce serait le 3e PSE en trois ans ! », rappelle Patrick Ertz. Qui nous rafraîchit la mémoire : « Le premier a eu lieu au siège social des services d’appui des supermarchés, en 2017, et touchait près de 1 000 salariés. Le 2e est en cours, dans

le cadre du rapprochement entre les hypers et supermarchés, et concerne directement une centaine de personnes ».

Vers une expertise ?Les questions du CCE ont été transmises pour partie à la direction le 26 juin. Or, celle-ci a annoncé la mise en franchise de quatre nouveaux supermarchés. Cette décision a été désapprouvée à l’unanimité par les OS. Le prochain CCE, fin juillet, devrait apporter davantage d’éclaircissements. Patrick Ertz n’exclut d’ailleurs pas la nécessité de déclencher une expertise.Avec 38 % aux dernières élections (2015), la CFTC est la première OS chez Auchan. Le groupe emploie plus de 50 000 personnes en France et plus de 300 000 dans le monde. C’est l’un des employeurs privés les plus importants de la région. Auchan appartient au groupement d’intérêt économique AFM (Association familiale Mulliez).

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MICRO-SOCIAL I 15

En pratiqueL’exercice du droit d’alerte permet au CSE (ou CE ou CCE) d’intervenir lorsque la situation économique ou sociale de l’entreprise apparaît « préoccupante ». Baisse importante du chiffre d’affaires, report renouvelé d’échéances, non-respect de la tenue des séances du CSE, refus de certification des comptes par le commissaire aux comptes, retards réitérés dans le paiement des salaires, perte d’un fournisseur ou d’un client important… : ces événements justifient le déclenchement de la procédure d’alerte économique.

Le CSE demande alors à l’employeur de lui fournir des explications. Cette demande est inscrite de droit à l’ordre du jour de la séance suivante. Si le CSE n’obtient pas de réponse suffisante (ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation), il établit un rapport. Pour l’aider dans sa mission, il peut être assisté d’un expert-comptable, convoquer le commissaire aux comptes, être aidé de deux salariés de l’entreprise choisis en dehors du comité.Quant au droit d’alerte sociale, il peut être déclenché en cas d’accroissement fort des CDD ou du travail temporaire. Le CSE peut saisir l’inspection du travail.

La Lettre confédérale, le mensuel de la Confédération Française des Travailleurs ChrétiensDirecteur de la publication : Philippe Louis – Rédactrice en chef : Maud Vaillant - Rédacteurs : Chantal Baoutelman, Stéphanie Baranger, Laurent Barberon, Sandy Durand, Audrey Iacino, Thibaud Imbert, Patrice Le Roué, Paul Mercier, Maud VaillantMaquette : Céline Dulauroy, dulauroy@me.comImpression : Imprimerie de la Centrale, P.A. Les Oiseaux, rue des Colibris, BP 78, 62302 Lens CedexCFTC - 128, avenue Jean Jaurès – 93 697 Pantin Cedex – Tél. : 01 73 30 49 00 – www.cftc.fr

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