La Mémoire du Droit · Cette thèse inédite demeure un monument de la littérature scientifique sur les ... de solutions jurisprudentielles, ... EN DROIT PRIVÉ

liste du 03/03/2017

MARS 2017( THÈSES DE DROIT)

La Mémoire du Droit

1 - AMPHOUX (Jean), LE CHANCELIER FÉDÉRAL DANS LE RÉGIMECONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,avant-propos de G. Burdeau, préface de Jean Boulois, Bibl. Constitutionnelle et deScience Po., t. I, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non coupé, (dos insolé), 562 p.

L’étude de référence en français sur le sujet.(Réf. 43382) Prix 45 €

2 - ARRIGHI DE CASANOVA (Émile), LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE ETDE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, Paris, Recueil Sirey1946, in-8, br., en partie non coupé, (couv. fanée, mors restauré au ruban adhésif, dosfragile avec qq. petits accrocs), intérieur frais, 290 p.

(Réf. 43016) Prix 40 €

3 - AUBY (Jean-Bernard), LA NOTION DE PERSONNE PUBLIQUE EN DROITADMINISTRATIF, Univ. de Bordeaux I, Faculté de Droit, des Sciences Sociales etPolitiques, [ss lieu], [ss. nom] [1979], A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (couv.lég. fanée avec un coin arraché), 428 p.

Cette thèse inédite demeure un monument de la littérature scientifique sur lesétablissements publics. Introuvable !

(Réf. 43407) Prix 140 €

Librairie La Mémoire du Droit - 5, rue Malebranche 75005 ParisTél. 01 43 29 46 77 - www.memoiredudroit.fr - Mel. [email protected] - Fax. 01 43 25 93 60

THÈSE

4 - BALDOUS (Benjamin), LES POUVOIRS DU JUGE DE PLEINEJURIDICTION, préface de Jean-Paul Négrin, Univ. de droit, d’économie et dessciences d’Aix-Marseille, Faculté de Droit et de Science Po., Aix-en-Provence, PUAM2000, in-8, br., (couv. légt fanée), 383 p.

Thèse de contentieux administratif aujourd’hui épuisée.(Réf. 43346) Prix 50 €

5 - BAUDRON (Anne-Marie), LA SUSPENSION PROVISOIRE DESPOURSUITES ET L’APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF SELONL’ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, préface de Christian Gavalda, Bibl.de Droit privé, t. CXXIII, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, bon état, 280 p.

Même si René Rodière désapprouve totalement l’intérêt de cet ouvrage (RIDC, 1973/2, p.438), il permet cependant d’avoir un état de cette procédure à la date d’édition.

(Réf. 39012) Prix 30 €

6 - BECET (Jean-Marie), LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LESDOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, préface de J.Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, trèsbon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 411 p.

Sur ce point très spécifique du droit administratif une très belle réflexion sur lesconséquences des circonstances exceptionnelles et de l’état de guerre sur les régimes deresponsabilité.

(Réf. 20206) Prix 30 €

7 - BEN ABDERRAHMANE (Dahmane), LE DROIT ALLEMAND, DESCONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS DANS LES VENTESCOMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES, préface de Michel Pedamon, Bibl.de droit privé, t. CLXXXVI, Paris, L.G.D.J. 1985, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR,très bon état, 392 p.-[10 ff.].

(Réf. 40063) Prix 60 €

La Mémoire du Droit - Page 2

THÈSE

8 - BONDIL (Frédéric), VOLONTÉS INDIVIDUELLES ET GENÈSE DESDÉLIBÉRATIONS COLLECTIVES, préface de Jacques Mestre, Univ. de droit,d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut de droit des affaires,Aix-en-Provence, PUAM 2003, in-8, br., (couv. légt fanée), int. très frais, 624 p.

Thèse épuisée.(Réf. 43352) Prix 40 €

9 - BONFILS (Philippe), L’ACTION CIVILE. Essai sur la nature juridique d’uneinstitution, préface de Sylvie Cimamonti, Faculté de droit et de science politiqued’Aix-Marseille, Institut d’Études Judiciaires, Aix-en-Provence, PUAM 2000, in-8,br., (couv et tr. lég. salies), 646 p.

(Réf. 43369) Prix 90 €

10 - BORGHETTI (Jean-Sébastien), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DESPRODUITS, Étude de droit comparé, Préface de Geneviève Viney, Bibl. de droitprivé, t. 428, Paris, L.G.D.J. 2004, in-8, br., bon état, XVIII-756 p.

(Réf. 43312) Prix 40 €

11 - BOUCARD (Hélène), L’AGRÉATION DE LA LIVRAISON DANS LA VENTE,Essai de théorie générale, Préface de Philippe Rémy, Poitiers, L.G.D.J. 2005, in-8, br.,(couv. lég. passée), intérieur frais, V-666 p.

(Réf. 43298) Prix 30 €


THÈSE

12 - BOULMIER (Daniel), PREUVE ET INSTANCE PRUD’HOMALE, À larecherche d’un procès équitable, préface de Sylvie Hennion-Moreau, Bibl. de droitsocial, t. 37, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., bon état, VII-682 p.

(Réf. 43277) Prix 30 €

13 - BOURSIER (Marie-Emma), LE PRINCIPE DE LOYAUTÉ EN DROITPROCESSUEL, préface de Serge Guinchard, Nouvelle Bibl. de thèses, vol. 23, Paris,Dalloz 2003, in-8, br., (couv. fanée), XII-530 p.

Thèse déjà presqu’introuvable et qui traite successivement de l’émergence du principe deloyauté en droit processuel, puis de sa consécration.

(Réf. 43353) Prix 50 €

14 - BOUTEILLE (Magali), LES PROPRIÉTÉS CONDITIONNELLES, Préface deFrançoise Pérochon, Institut de Droit des Affaires de l’Université Paul Cézanne -Aix-Marseille III, Aix-en-Provence, PUAM 2008, in-8, br., (couv. légt salie), bon état,558 p.

Cette thèse à la croisée du droit des obligations et du droit des biens a reçu le PrixLoubers de la meilleur thèse de droit civil de la Faculté de Droit de Montpellier en 2007.Épuisée.

(Réf. 43322) Prix 60 €

15 - BRETTON (Philippe), L’AUTORITÉ JUDICIAIRE GARDIENNE DESLIBERTÉS ESSENTIELLES ET DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE, préface dePhilippe Ardant, Bibl. de droit public, t. LVIII, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., noncoupé, (couv. fanée et insolée), int. frais, 294 p.

Sur ce sujet critique de la séparation des pouvoirs, un texte classique qui mérite d’êtrerelu aujourd’hui pour les descriptions méthodiques de solutions jurisprudentielles,notamment dans les régimes exceptionnels de libertés publiques (état d’urgence,circonstances exceptionnelles...).

(Réf. 43389) Prix 120 €


THÈSE

16 - BRUNELAT (Jean), LA PROTECTION DU BANQUIER EN CAS DEFAILLITE DU REMETTANT EN COMPTE COURANT, préface de MichelVasseur, Bibl. de droit commercial, t. 8, Paris, Sirey 1964, in-8, br.,(couverture fanée),242 p.

(Réf. 35944) Prix 60 €

17 - BUDINER (Mélita), LE DROIT DE LA FEMME À L’ÉGALITÉ DE SALAIREet la Convention n° 100 de l’Organisation Internationale du Travail, bibl. de droitsocial, t. XVIII, Paris, L.G.D.J. 1975, in-8, br., (couv. légt jaunie en marge et au dos), bonétat, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon], 266 p.

Thèse épuisée éminemment d’actualité !(Réf. 42981) Prix 90 €

18 - CABRILLAC (Rémy), L’ACTE JURIDIQUE CONJONCTIF EN DROITPRIVÉ FRANÇAIS, préface de Pierre Catala, Bibl. de droit privé, t. 213, Paris,L.G.D.J. 1990, in-8, br., bon état, XVI-415 p.

(Réf. 42637) Prix 35 €

19 - CALMES (Sylvia), DU PRINCIPE DE PROTECTION DE LA CONFIANCELÉGITIME EN DROIT ALLEMAND, COMMUNAUTAIRE ET FRANÇAIS,Nouvelle Bibl. de Thèses, vol. 1, Paris, Dalloz 2000, in-8, br., (qq. marques en couv.),bon état, XV-712 p.

(Réf. 43287) Prix 25 €


THÈSE

20 - CAMUS (Geneviève), L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ EN DÉMOCRATIE, préfacede Georges Morange, Bibl. Constitutionnelle et de Science Po., t. XVIII, Paris,L.G.D.J. 1965, in-8, br., non rogné, bon état, 428 p.

Première réelle et ambitieuse étude sur le droit de nécessité présentée, qui plus est, dansun style brillant et emprunte d’un rare esprit de synthèse et d’une logique rigoureuse. (J.Lamarque, RIDC, n° 4/1966, p.957 ets.)

(Réf. 43380) Prix 45 €

21 - CAPRIOLI (Eric A.), LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE : ÉVOLUTION ETPERSPECTIVES, préface de Renaud de Bottini, Bibl. de droit de l’entreprise n° 27,Paris, Litec 1992, in-8, br.,( couv. passée), intérieur frais, 484 p.

(Réf. 42007) Prix 40 €

22 - CARBAJO (Joël), L’APPLICATION DANS LE TEMPS DES DÉCISIONSADMINISTRATIVES EXÉCUTOIRES, préface de Jean-François Lachaume, Bibl.de droit public, t. CXXXIV, Paris, L.G.D.J. 1980, in-8, br., très bon état hormis unecouv. lég. insolée, 294 p.

(Réf. 43396) Prix 120 €

23 - CARPI-PETIT (Servane), LES SUCCESSIONS EN DROIT ADMINISTRATIF,préface de J.-M. Lemoyne de Forges, coll. « Univers des Normes », Rennes, P.U. deRennes 2006, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, 342 p.

Thèse aujourd’hui épuisée et qui s’articule autour des trois parties suivantes :L’existence des successions publiques, leur transfert et leur aboutissement.

(Réf. 43349) Prix 35 €


THÈSE

24 - CASTELLAN (Serge-Dominique), LE JUGE COMMISSAIRE DANS LAFAILLITE ET LE RÈGLEMENT JUDICIAIRE, préface de Guy Lambert, Bibl. dedroit commercial, t. 11, Paris, Sirey 1965, in-8, br., bon état, IV-206 p.

(Réf. 35945) Prix 70 €

25 - CHAMPENOIS (Gérard), RÉCLAMATION D’ÉTAT ET REVENDICATIOND’ENFANT LÉGITIME, préface de Jacques Flour, Bibl. de droit privé, t. CXX,Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., non rogné, bon état, 323 p.

(Réf. 17255) Prix 40 €

26 - CHARLOT (Jean), L’UNION POUR LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE [U.N.R.].Étude du pouvoir au sein d’un parti politique, coll. Cahiers de la Fond. nat. des sc.po., n° 153, Paris, Armand Colin 1967, in-8, br., (couv. lég. fanée), 361 p.

« Avec sa thèse de troisième cycle sur l’U.N.R., Jean Chariot rend d’immenses services atous ceux qui s’intéressent a notre vie politique ; il sera impossible d’étudiersérieusement la Cinquième République sans consulter cette « somme » du « partidominant ». Jean Chariot y présente les résultats d’un labeur auquel il etaitparticulièrement bien prépare par ses travaux anterieurs de documentation sur les partispolitiques français, et c’est avec une objectivité sans faille qu’il a, pendant trois ans,fouillé les documents, interviewé des dirigeants, établi et dépouillé un fichiermécanographique portant sur six cents responsables. Ce sont donc des recherches trèsapprofondies qui nous sont aujourd’hui accessibles, dans un livre de trois cents pages detexte, comprenant près de quarante pages d’annexes et quatre-vingts graphiques, carteset tableaux qui viennent soutenir les démonstrations : aucune conclusion ou ébauche deconclusion qui ne soit immédiatement justifiée ; nous ne sommes pas dans le domaine deshypothèses brillantes et fragiles mais dans celui des enquêtes très méthodiquementconduites ». (Jacques Chapsal, RFSCP n° 6/1967, p. 1174 et s.).

(Réf. 43404) Prix 45 €


THÈSE

27 - CHEVALLIER (Jean-Yves), FILIATION NATURELLE SIMPLE ETFILIATION ALIMENTAIRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS,préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de Droit privé, t. LXXXII, Paris, L.G.D.J. 1967,in-8, br., non coupé, (1 ff. de la table détaché), malgré ce ptt. défaut excellent état,XVIII-382 p.

(Réf. 31016) Prix 50 €

28 - COLLIARD (Jean-Claude), LES RÉGIMES PARLEMENTAIRESCONTEMPORAINS, publication de la Fondation nationale des sciences politiques,Paris, Fond. nat. des sc. po. 1978, in-8, br., (couv. jaunie), bon état, 370 p.

(Réf. 43381) Prix 60 €

29 - COLSON (Jean-Philippe), L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE, Univ. deMontpellier, Faculté de Droit et des sciences économiques, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8,br., bon état hormis un accroc en couv., 230 p. [exemplaire interfolié (sans doute d’un desmembres du jury ou du candidat pour corrections)].

A notre sens il s’agit du premier texte qui, en droit public, non seulement utilisel’expression “office du juge” (avant l’article de R. Chapus et la jurisprudence des référésdu Conseil d‘Etat sous l’influence de D. Labetoulle), mais bien davantage, il connectecette notion d’office du juge et celle de “liberté” du juge dans la recherche des preuves,ce qui témoigne bien du fait que la notion d’office du juge traduit l’idée que le jugedevient le propre gardien de ses pouvoirs et devoirs.

(Réf. 43371) Prix 140 €

30 - CORM (Georges G.), CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES SOCIÉTÉSMULTI-CONFESSIONNELLES, Effets socio-juridiques et politiques du pluralismereligieux, avant-propos de Pierre-henri Teitgen, préface de Me. Edmond Rabbath,Bibl. Constitutionnelle et de Science Po., t. XLII, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., nonmassicoté, très bon état, 323 p.

(Réf. 43328) Prix 60 €


THÈSE

31 - COUVRAT (Pierre), LES AGENCES DE VOYAGES EN DROIT FRANÇAIS,préface de Gérard Cornu, Bibl. de droit privé, t. LXXIV, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8,br., non rogné, (dos lég. insolé), intérieur frais, III-304 p.

Le régime des agences de voyage ayant largement évolué, ce texte vaut par les sourceshistoriques qu’il en donne.

(Réf. 40218) Prix 40 €

32 - CUISINIER (Vincent), L’AFFECTIO SOCIETATIS, préface de ArletteMartin-Serf, Bibl. de droit de l’entreprise, vol. 78, Fondation Nationale pour le Droitde l’Entreprise, Montpellier, Litec (LexisNexis) 2008, in-8, br., (couv. légt fanée), bonétat, [5 ff.]548 p.

(Réf. 43339) Prix 30 €

33 - CUNIBERTI (Gilles), LES MESURES CONSERVATOIRES PORTANT SURDES BIENS SITUÉS À L’ÉTRANGER, préface de H. Muir Watt, Bibl. de droitprivé, t. 341, Paris, L.G.D.J. 2000, in-8, br., bon état, X-410 p.

Intéressante pour les comparatistes comme pour les internationalistes, « La questionposee [dans cette thèse] est simple mais d'une grande actualité : un juge peut-il ordonnerune mesure conservatoire qui devra s’exécuter sur des biens situes a l’étranger ? (…) G.Cuniberti se montre résolument partisan de l’extra-territorialité des mesuresconservatoires et développe tout au long de l’ouvrage de sérieux arguments au soutien desa thèse. Selon un plan clair et logique, il s’attache dans une première partie au «Principe de l’extra-territorialité » ; après avoir justifie ce principe, il entreprend, dans laseconde partie, l’examen des « Modalites de l’extra-territorialite », c’est-a-dire la façondont l’extra-territorialité peut être mise en pratique. » (H. Gaudemet-Tallon, in RIDC n°4/2000, p. 968 et s.).

(Réf. 43014) Prix 35 €

34 - CUTAJAR-RIVIÈRE (Chantal), LA SOCIÉTÉ ÉCRAN, Essai sur sa notion etson régime juridique, Préface de Pascal Diener, Bibl. de droit privé, t. 292, Paris,L.G.D.J. 1998, in-8, br., (couv. passée, dos lég. insolé), intérieur frais, VII-517 p.

(Réf. 43310) Prix 100 €


THÈSE

35 - DAUMARD (Jacques), LES MARCHÉS INDUSTRIELS DESDÉPARTEMENTS DE LA DÉFENSE NATIONALE. Contribution à la théoriegénérale des marchés, Bibl. de droit public, t. LII, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., noncoupé, bon état, 316 p.

Au-delà de l’analyse spécifique du secteur de la Défense Nationale, cette thèse tente deprocéder à une définition doctrinale de la notion de marché.

(Réf. 17775) Prix 60 €

36 - DECAUX (Emmanuel), LA RÉCIPROCITÉ EN DROIT INTERNATIONAL,préface de Paul Reuter, Bibl. de droit intern., t. LXXXII, Paris, L.G.D.J. 1980, in-8,br., (couv. lég. fanée, p. 160 à 190 arrachées mais bien présente, qq. soulignures à l’encreen marge), III-374 p.

Basée sur quelques exemples fort bien choisis, cette thèse conserve, aujourd’hui encore,une certaine actualité.

(Réf. 43388) Prix 60 €

37 - DELBEZ (Louis), LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU CONTENTIEUXINTERNATIONAL, Bibl. de droit intern., t. XIX, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., noncoupé (mors inf. fendu sur 10 cm.), int. frais, 340 p.

(Réf. 43384) Prix 90 €

38 - DESFONDS (Laurence), LANGAGE ET CONCEPTUALISATION DUCONTENTIEUX PROVISOIRE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES.Réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives, préface deJean-Marie Pontier, Univ. Paul Cezanne – Aix-Marseille, Centre de RechercheAdministratives, Aix-en-Provence, PUAM 2006, in-8, br., bon état, 427 p.

Importante thèse aujourd’hui épuisée.(Réf. 43351) Prix 45 €


THÈSE

39 - DIDIER (Paul), L’OPTION DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS,Contribution à l’étude de la nature juridique de la communauté entre époux, préfacede Marcel Fréjaville, Bibl. de droit privé, t. V, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., nonrogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 286 p.

(Réf. 40207) Prix 60 €

40 - DJIAN (Yves), LE CONTRÔLE DE LA DIRECTION DES SOCIÉTÉSANONYMES DANS LES PAYS DU MARCHÉ COMMUN, préface de G. Lagarde,Bibl. de droit commercial, t. 12, Paris, Sirey 1965, in-8, br., bon état, VIII-152 p.

« [ce texte] est au centre des préoccupations des réformateurs actuels. Le contrôle descomptes qui n’est guère organisé de façons différentes dans les six pays du Marchécommun n’est plus aujourd’hui suffisant. Il faut y adjoindre un contrôle de la gestion, cecontrôle que les actionnaires ne sont pas capables d’assurer et que, dans certains pays,la loi ne confie pourtant à personne d’autre. Ici, les différences sont grandes entre lesystème allemand et le système français, mais surtout en théorie, comme le soulignejustement l’auteur, puisque notre Conseil d’administration ne joue pas en fait d’autrerôle que celui de contrôler la gestion du Président directeur général. La différence seraitplus accusée avec les Commissaires hollandais que l’auteur n’étudie pas suffisammentalors qu’ils présentent sans doute le système le plus intéressant aujourd’hui que tout lemonde sait ce qu’est l’Aufsichtsrat allemand. L’ouvrage se recommande par la clarté desvues et la netteté des analyses.» (René Rodière, RIDC, 1966, p. 297)

(Réf. 35946) Prix 90 €

41 - DOMERGUE (Gilles), LES MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONSINTELLECTUELLES, préface de Roland Drago, Bibl. de science administrative, t.13, Paris, L.G.D.J. 1992, in-8, br., (fané), XVI-316 p.

(Réf. 43341) Prix 40 €

42 - DUBOC (Guy), LA COMPENSATION ET LES DROITS DES TIERS, préfacede Jean-Louis Mouralis, Bibl. de droit privé, t. 202, Paris, L.G.D.J. 1989, in-8, br., bonétat, XII-310 p.

Fameuse thèse sur les sûretés désormais épuisée.(Réf. 43313) Prix 60 €


THÈSE

43 - EL BOUSTANY (Rita), LE COMPTE JOINT, Préface de Hervé Lécuyer,Beyrouth / Paris, Point Delta / L.G.D.J. 2012, in-8, br., (dos lég. marqué), bon état, 438 p.

(Réf. 43308) Prix 20 €

44 - FAGES (Bertrand), LE COMPORTEMENT DU CONTRACTANT, préface deJacques Mestre, Univ. de droit, d’économie et de sciences d’Aix-Marseille, Institutde Droit des Affaires, Aix-en-Provence, PUAM 1997, in-8, br., bon état malgré unecouv. légt fanée, 519 p.

(Réf. 43362) Prix 70 €

45 - FAVOREU (Louis), DU DÉNI DE JUSTICE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS,préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. LXI, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br.,en partie non coupé, (couv. insolée, dos lég. cassé), VI-582 p.

Excellente thèse d’une clarté exemplaire.(Réf. 43372) Prix 140 €

46 - FRANÇOIS (Gwennhaël), CONSENTEMENT ET OBJECTIVATION.L’apport des principes du droit européen du contrat à l’étude du consentementcontractuel, préface de Patrick Chauvet, Univ. Paul Cézanne – Aix-Marseille III,Faculté de droit et de science politique, coll. de l’Institut de droit des Affaires,Aix-en-Provence, PUAM 2007, in-8, br., (couv. légt fanée), int. très frais, 510 p.

Thèse sur l’approche juridique du consentement contractuel à la lumière des théoriesobjectives, dans la lignée des principes du droit européen du contrat, et en particulier desprincipes de confiance légitime et d’équilibre des intérêts en présence.

(Réf. 43355) Prix 30 €


THÈSE

47 - FREYRIA (Charles), LA LOI APPLICABLE AUX SUCCESSIONSMOBILIÈRES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, La Maxime “Mobilia Sequuntur Personam”, Lille, Impr. Douriez-Bataille 1946, in-8, br., non-coupé,(dos restauré, couv. passée), intérieur frais, 276 p.

(Réf. 43109) Prix 25 €

48 - FRIER (Pierre-Laurent), L’URGENCE, préface de George Dupuis, Bibl. dedroit public, t. CL, Paris, L.G.D.J. 1987, in-8, br., très bon état, 600 p.

(Réf. 43374) Prix 120 €

49 - GARBAN (Jean-Louis), HISTOIRE DE LA RÉPRESSIONADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE EN MATIÈRE DE CONGRÉGATION,Contribution à l’étude de la dualité des répressions administratives et judiciaires,Lyon, Bosc Frères, M. et L. Riou 1941, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur frais, 126 p.

(Réf. 42802) Prix 60 €

50 - GARREAU (Roger), LE "LOCAL GOVERNMENT" ENGRANDE-BRETAGNE, préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XX, Paris,L.G.D.J. 1959, in-8, br., bon état, II-261 p.

(Réf. 20230) Prix 45 €


THÈSE

51 - GAUDEMET (Yves), LES MÉTHODES DU JUGE ADMINISTRATIF, préfacede Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CVIII, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., nonmassicoté en tête, bon état, VII-322 p.

Inutile de présenter cette thèse, la qualité d’analyse en fit rapidement un classique quiconstitue, on le sait, un des plus captivants ouvrages d’analyse générale des techniquesdu contentieux administratif.

(Réf. 43395) Prix 180 €

52 - GIL (Guilhem), LE MANDATAIRE DE JUSTICE, préface de Jacques Mestre,Univ. de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut de droit desaffaires, Aix-en-Provence, PUAM 2003, in-8, br., (fané), int. frais, 533-[7 ff] p.

Rapidement épuisée, cette thèse rencontra effectivement un vif succès. « Le mandatairede justice est une personne de confiance que l’autorité judiciaire charge d’administrer oude surveiller provisoirement les intérêts patrimoniaux d’autrui. Etant une mesure quibride les prérogatives du maître de l’affaire et porte atteinte au droit fondamental degérer librement son patrimoine, la nomination d’un tel auxiliaire de justice ne peut êtreadmise qu’en présence de circonstances exceptionnelles. Seules la vacance, de droit oude fait, du pouvoir de direction d’un intérêt ou l’existence d’une cause légitime dedéfiance à l’encontre des administrateurs en place sont susceptibles de justifier unesemblable intervention judiciaire. Souhaitant limiter l’ampleur de celle-ci, lajurisprudence a dégagé deux principes encadrant strictement l’administration judiciaire.D’une part, la désignation d’un mandataire de justice est une mesure nécessairementsubsidiaire qui ne peut être employée qu’au titre d’ultime recours. D’autre part, lamission dévolue à l’auxiliaire doit être en exacte adéquation avec les difficultés connuespar l’intérêt en crise » (ext. de la 4ème de couv.).

(Réf. 43338) Prix 70 €

53 - GIROD (Patrick), LA RÉPARATION DU DOMMAGE ÉCOLOGIQUE,préface de M. Roland Drago, Bibl. de Droit public, t. CXX, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8,br., bon état, 288 p.

(Réf. 43156) Prix 100 €


THÈSE

54 - GJIDARA (Marc), LA FONCTION ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE,Étude de Science Administrative, préface de Roland Drago, Bibl. de scienceadministrative, t. V, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée etinsolée), III-476 p.

Une des rares études consacrées au contentieux administratif sous l’angle sociologique.Cette thèse vaut particulièrement par la précision de la réflexion sur les incidences dufonctionnement de la juridiction administrative sur la situation des requérants(conséquence de l’effet non-suspensif des recours, des lacunes des procédures d’urgence,etc.)

(Réf. 43402) Prix 70 €

55 - GORÉ (Marie), L’ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS EN DROITINTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, préface Yves Lequette, coll. Droit Civil,série Études et Recherches, Paris, Economica 1994, in-8, br., très bon état, IX-360 p.

Thèse de référence désormais épuisée.(Réf. 43327) Prix 60 €

56 - GOYARD (Claude), LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRESEN MATIÈRE ADMINISTRATIVE, préface de Georges Péquignot, Prix de thèse dela Faculté de droit de Montpellier, Paris, Montchrestien 1962, in-8, br., sous jaquette,(dos de la jaquette insolé), bon état, 548 p.

Une des premières thèses ayant exploré la place du juge judiciaire dans l’appréciationdu contentieux administratif avec une première partie sur l’histoire de l’ancien droit, uneseconde sur l’histoire du XIXème siècle et une troisième sur le régime alors applicable.

(Réf. 43299) Prix 70 €

57 - GRIMAUX (Élisabeth), L’INFLUENCE DU DROIT ANGLO-AMÉRICAINSUR LES VALEUR MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS ANONYMESEN DROIT FRANÇAIS, préface de Pierre Mousseron, Montpellier, Litec(LexisNexis) 2004, in-8, br., (couv. fanée, tr. salie, des soulignures), XVI-447 p.

(Réf. 43340) Prix 30 €


THÈSE

58 - HANNOUN (Charley), LE DROIT ET LES GROUPES DE SOCIÉTÉS, Préfacede Antoine Lyon-Caen, Bibl. de droit privé, t. 216, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8, br.,(couv. lég. passée), intérieur frais, XVI-324 p.

Thèse épuisée. Y. Guyon in RIDC (n° 1/1992, p. 314) : « Le droit des groupes de sociétésest une matière difficile parce que l’on ne sait jamais s’il faut faire prévaloirl’indépendance juridique des sociétés membres du groupe ou leur participation à unensemble économique cohérent. Comme l’indique le professeur A. Lyon-Caen dans lapréface de l’ouvrage, le paysage juridique évoque le chaos car les groupes sont parfoisreconnus et parfois ne le sont pas. C. Hannoun s’efforce d’ordonner ce chaos enmontrant dans une première partie qu’'il existe un principe de cohérence du droit desgroupes et en étudiant, dans une seconde partie, la technique de la transparence dessociétés membres d'un groupe. Cette présentation s’inspire de la théorie du philosopheMichel Foucault qui oppose la gouvernementalité à la souveraineté. Une telle base dedépart pourrait effrayer puisqu'elle n’a aucun fondement en droit positif et risque parconséquent d’apporter un élément de complexité artificiel à une matière qui aurait plutôtbesoin de simplification. Heureusement l'auteur retombe, si l’on ose dire, sur ses pieds enexaminant les questions les plus classiques du droit des groupes : l’imprécision desfrontières du groupe, la situation des salariés du groupe, le financement des groupes, lesobligations de la société mère aux dettes de sa filiale, etc. Enfin, c’est une innovation quiintéressera particulièrement les lecteurs de cette Revue, l’ouvrage se termine par unsommaire en anglais. »

(Réf. 43309) Prix 80 €

59 - HENRION (Hervé), LA NATURE JURIDIQUE DE LA PRÉSOMPTIOND’INNOCENCE : COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE, préface de ChristineLazerges et Heike Jung, Faculté de droit de Montpellier, coll. Thèses, t. 3,Montpellier, Presse de la Faculté de Droit de Montpellier 2006, in-8, br., (couv. et tr.salies, 3 derniers ff. et 4ème de couv. cornés), int. frais, 1082 p.

(Réf. 43358) Prix 60 €

60 - ISRAEL (Jean-Jacques), LA RÉGULARISATION EN DROITADMINISTRATIF FRANÇAIS. Étude sur le régime de l’acte administratifunilatéral, préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CXXXVIII, Paris,L.G.D.J. 1981, in-8, br., couv. insolée, bon état état., IV-268 p.

(Réf. 43378) Prix 90 €


THÈSE

61 - JAMIN (Christophe), LA NOTION D’ACTION DIRECTE, préface de JacquesGhestin, Bibl. de droit privé, t. 215, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8, br., (couv. fanée etmarquée), bon état int., XVI-410 p.

(Réf. 43320) Prix 30 €

62 - KAHN (Philippe), LA VENTE COMMERCIALE INTERNATIONALE,préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit commercial, t. 4, Paris, Sirey 1961, in-8,br., (dos insolé), intérieur frais, VIII-466 p.

On retiendra en particulier de cette étude l’exposé des solutions des conflits de lois ainsique la description de l’organisation française du commerce extérieur et l’exposé desrègles.

(Réf. 40257) Prix 80 €

63 - LABARTHE (Françoise), LA NOTION DE DOCUMENT CONTRACTUEL,préface de J. Ghestin, Bibl. de droit privé, t. 241, Paris, L.G.D.J. 1994, in-8, br., (couv.lég. passée avec les coins lég. cornés), intérieur frais, XIV-408 p.

(Réf. 43290) Prix 45 €


THÈSE

64 - LALIGANT (Olivier), LA VÉRITABLE CONDITION D’APPLICATION DUDROIT D’AUTEUR : ORIGINALITÉ OU CRÉATION, Univ. de droit, d’économieet des sciences d’Aix-Marseille, Faculté de Droit et de Science politique,Aix-en-Provence, PUAM 1999, in-8, br., (couv. et tr. salies), int. très frais, 442 p.

La notice rédigée par F. Pollaud-Dulian de plus de quatre page écrites à la RIDC (n°1/2000, p. 270 et s.) nous indique clairement sur le postulat de départ de l’auteur quiétablit un constat critique à l’égard de l’originalité comme critère de protection. « Ils’efforce de demontrer, dans une première partie, que l’originalité n’est pas l’expressionadéquate du critère pertinent en droit d’auteur et propose, dans la seconde partie, d’ysubstituer le critère de la création, qui, non seulement serait plus satisfaisant, mais, enoutre, permettrait de depasser les difficultés que rencontre l’application du critère tire del’originalité. (…) M. Laligant part du constat historique que l’originalité n’est devenue lecritère du droit d’auteur que dans le premier tiers du XXème siècle et que son essor est liea la volonté concomitante d’améliorer la protection des intérêts extrapatrimoniaux desauteurs a travers la reconnaissance du droit moral. Il affirme que l’étude de lajurisprudence contredit l’idée que la conception subjective de l’originalité esttraditionnelle et qu’en réalite, il s’agit d'une création doctrinale récente, qui a influencéla jurisprudence. Il critique le rôle essentiel de Desbois dans cette doctrine dont l’analysedu caractère subjectif de l’originalité reposerait sur une opposition opérée entrenouveauté et originalité, qui serait elle-même discutable. »

(Réf. 43336) Prix 70 €

65 - LAMARQUE (Jean), RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROITPRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, préfaces de Jean-MarieAuby et Jean Brèthe de la Gressaye, Bibl. de droit public, t. XXV, Paris, L.G.D.J.1960, in-8, br., non coupé, (fané), int. frais, XIV-577 p.

Très classique réflexion sur le droit privé dans les services publics, on notera despassages exceptionnels consacrés au régime juridique des contrats de droit privé del’administration, de l’interférence des règles de droit commun et des règles exorbitantesdu droit commun et plus généralement les réflexions sur les critères des contratsadministratifs. Recherché.

(Réf. 43392) Prix 80 €

66 - LANDREAU (Denis), LE DÉSAVEU DE PATERNITÉ SPÉCIAL DEL’ARTICLE 325 DU CODE CIVIL. Essai de contribution à l’étude du rôle de lajurisprudence, Bibl. de droit privé, t. LX, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé,bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD ET À MADAME, IV-154 p.

(Réf. 22393) Prix 50 €


THÈSE

67 - LANG (Jack), L’ÉTAT ET LE THÉÂTRE, préface de Paul Jaquet, Bibl. dedroit public, t. LXXVIII, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non coupé, (couv. passée),intérieur frais, III-374 p.

La fameuse première thèse de l’auteur.(Réf. 43162) Prix 100 €

68 - LANZA (Albert), L’EXPRESSION CONSTITUTIONNELLE DEL’ADMINISTRATION FRANÇAISE. Contribution à l’étude des constantesconstitutionnelles, préface de Jean Boulouis, Bibl. de Droit public, t. CXLVIII, Paris,L.G.D.J. 1984, in-8, br. recouvert d’un film termo-retractable, (rares soulignures à l’encreen marge), bon état, [XVIII]-936 p.

Il s’agit ici de la version finale de la thèse soutenue en 1972 et remaniée pour la présentepublication. Cette thèse propose ainsi « de reconsidérer le texte de nos différentesconstitutions pour en extraire les dispositions intéressant l’administration et en dégager,si en effet elles existaient, la ou les conceptions que nos constituants successifs avaientpu, en la régissant, se faire de celle-ci, de sa nature, de son organisation, de son rôle oude sa fonction. (.) L’apport de fond est à la mesure d’une érudition dont M. Lanza a eu lebon goût d’user avec mesure, ce qui enlève à la masse considérable d’informations qu’ilmet en œuvre cette pesanteur qui lui vaudrait naturellement son exceptionnelle densité. »(J. Boulouis, ext. de la préface). Rare.

(Réf. 43387) Prix 120 €

69 - LE CANNU (Paul), LA SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE, préface deJean Derruppé, Bibl. de droit privé, t. CLVIII, Paris, L.G.D.J. 1979, in-8, br., (dos trèslég. insolé), bon état, 398 p.

Édition finale de cette importante thèse initialement parue en 1977 à Bordeaux.Rarissime.

(Réf. 42885) Prix 180 €

70 - LE GALCHER-BARON (Michel), LES PRÉROGATIVES DE LA FEMMECOMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENSRÉSERVÉS, préface de Jacques BOUTARD, Bibl. de droit privé, t. X, Paris, L.G.D.J.1959, in-8, br., bon état, 404 p.

(Réf. 31022) Prix 70 €


THÈSE

71 - LEQUETTE-DE KERVENOAËL (Stéphanie), L’AUTHENTICITÉ DESŒUVRES D’ART, préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. 451, Paris,L.G.D.J. 2006, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, X-666 p.

(Réf. 40249) Prix 30 €

72 - LESAGE (Michel), LES INTERVENTIONS DU LÉGISLATEUR DANS LEFONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE (Contribution à l’étude du principe deséparation des pouvoirs), préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XXVIII,Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), 338 p.

Après une analyse doctrinale et historique des grands juristes qui se sont penchés sur laquestion (Carré de Malberg, Jèze et Duguit), Lesage a conduit sa thèse sous la formed’un commentaire des arrêts les plus importants des relations entre l’exécutif et lelégislatif.

(Réf. 31286) Prix 60 €

73 - LHÉRITIER (Michel), TOURNY, Intendant de Bordeaux, Paris, Félix Alcan1920, in-8, br., non rogné, portrait N&B hors texte de Tourny par Toqué sur fort papiercouché, (couv. fanée avec qq. accrocs et coins cornés, fort vol. fragile), intérieur frais,LXIV-813 p.

Le travail le plus important, publié ici sous sa forme initiale de thèse (elle sera rééditéela même année en 2 volumes) de cet intendant au tout début XVIIIème, qui futprobablement l’une des plus grandes figures de l’administration provinciale sousl’Ancien régime à son déclin, et qui fit beaucoup pour le développement etl’émancipation de la ville de Bordeaux.

(Réf. 43314) Prix 50 €

74 - LINOTTE (Didier), RECHERCHES SUR LA NOTION D’INTÉRÊTGÉNÉRAL EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Univ. de Bordeaux, Facultéde Droit, des Sciences Sociales et Politiques, [ss lieu], [ss nom] [1975], A4, thèsedactylographiée et thermoreliée, (couv. lég. fanée), VII-451 p.

Avec celle de D. Truchet à la même époque (L.G.D.J., 1977), il s’agit d’une thèse deréférence jamais publiée et toujours autant citée lorsqu’on aborde ce sujet (cf. préface deB. Plessix in Véronique Coq, Nouvelles recherche sur les fonctions de l’intérêt généraldans la jurisprudence administrative, Paris, L’Hamattan, 2015). Introuvable.

(Réf. 43406) Prix 70 €


THÈSE

75 - LLORENS (François), CONTRAT D’ENTREPRISE ET MARCHÉ DETRAVAUX PUBLICS (contribution à la comparaison entre contrat de droit privé etcontrat administratif), préface de Pierre Delvolvé, Bibl. de droit public, t. CXXXIX,Paris, L.G.D.J. 1981, in-8, br., bon état hormis la couv. très lég. fanée, VIII-710 p.

Sans nul doute la thèse la plus développée sur le sujet.(Réf. 43391) Prix 140 €

76 - LÕPEZ DE TEJADA (Maria), LA DISPARITION DE L’EXEQUATUR DANSL’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN, préface de Bertrand Amiel, Bibl. de Droitprivé, t. 546, Paris, L.G.D.J. - Lextenso 2013, in-8, br., bon état, XVI-443 p.

(Réf. 43303) Prix 45 €

77 - LOSCHAK (Danièle), LE RÔLE POLITIQUE DU JUGE ADMINISTRATIFFRANÇAIS, préface de Prosper Weil, Bibl. de droit public, t. CVII, Paris, L.G.D.J.1972, in-8, br., (couv. insolée), XV-352 p.

Même si on cite généralement de cette thèse la partie consacrée au régime de Vichy, ilfaut souligner le caractère spécialement pénétrant de l’analyse sur la liberté du jugedans l’élaboration et dans l’application des normes, et cela sans considération depériode historique particulière.

(Réf. 43379) Prix 100 €

78 - MADIOT (Yves), AUX FRONTIÈRES DU CONTRAT ET DE L’ACTEADMINISTRATIF UNILATÉRAL : RECHERCHES SUR LA NOTION D’ACTEMIXTE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, préface de Jean Lamarque, Bibl. de droitpublic, t. CIII, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., non coupé, bon état, XII-390 p.

Étude consacrée à différentes catégories d’actes mixtes en droit administratif(conventions collectives, accords entre les syndicats de médecins et les caisses de sécuritésociale, cahiers des charges et concessions de service public, accords entre lotis etlotisseurs, accords entre l’État et les établissements d’enseignement privé) suivie d’unetrès riche théorie générale sur cette notion d’acte mixte.

(Réf. 43373) Prix 100 €


THÈSE

79 - MAGNAN (Jean-Louis), LE NOTARIAT ET LE MONDE MODERNE, préfacede Jean Derruppé, avant-propos de Pierre Delommez, Bibl. de droit privé, t. CLXI,Paris, L.G.D.J. 1979, in-8, br., (dos lég. insolé), intérieur frais, bon état, XII-356 p.

Cette thèse repose sur une idée maîtresse : « les mutations économiques et sociales dumonde moderne ont entraîné une décadence du rôle du Notariat ; malgré les efforts derénovation déjà entrepris, le Notariat doit encore secouer l’inertie qui le paralyse depuisde nombreuses années s’il veut satisfaire les besoins juridiques de la vie économiquemoderne et remplir pleinement le rôle économique et sociale auquel il a vocation. » Dansla première partie l’auteur analyse « l’inertie du Notariat » ; dans une seconde partie, ildémontre que le notaire pourrait sensiblement accroître son rôle dans le secteur privé.Épuisé.

(Réf. 40139) Prix 45 €

80 - MALAN (François), LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT (O.P.A.),L’EXPÉRIENCE ANGLAISE, préface de André Tunc, Bibl. de droit privé,t. XCVII, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., (dos insolé), très bon état malgré ce défaut,II-319 p.

(Réf. 33643) Prix 70 €

81 - MANIN (Philippe), L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LEMAINTIEN DE LA PAIX. LE RESPECT DU CONSENTEMENT DE L’ÉTAT,préface de Suzanne Bastid, Bibl. de droit intern., t. LX, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br.,non coupé, bon état, 344 p.

M. Gjidara, dans sa note à la RIDC n° 3/1971 (p . 694-695), décrit ainsi cette thèse :« M. Manin, partant de cas concrets connus, decrit comment le Conseil de sécurité etl'Assemblée générale ont usé des compétences que leur conférait la Charte, ou qui endecoulaient. Ce faisant, il développe les modalités suivant lesquelles les compétencespropres a l’O.N.U. d'une part et les prérogatives des États d'autre part ont pu secombiner. (…) Les qualités de jugement et de synthèse constituent le principal attrait dece livre, qui situe dans toute son étendue mais avec réalisme le rôle exact de l’O.N.U. etsa contribution au maintien de la paix dans l’état actuel du droit international et desrelations entre État ».

(Réf. 43385) Prix 50 €

82 - MARGELLOS (Théophile M.), LA PROTECTION DU VENDEUR À CRÉDITD’OBJETS MOBILIERS CORPORELS À TRAVERS LA CLAUSE DE RÉSERVEDE PROPRIÉTÉ (Étude de droit comparé), préface de Jean-Marc Bischoff, Bibl. dedroit privé, t. CXCVII, Paris, L.G.D.J. 1989, in-8, br., (marques d’adhésif au dos),intérieur très frais, 557 p.

(Réf. 40020) Prix 80 €


THÈSE

83 - MARMAYOU (Jean-Michel), L’UNITÉ ET LA PLURALITÉCONTRACTUELLE ENTRE LES MÊMES PARTIES (Méthode de distinction),préface de Jacques Mestre, Univ. de droit, d’économie et des sciencesd’Aix-Marseille, Institut de droit des affaires, Aix-en-Provence, PUAM 2002, in-8, br.,(couv. et tr. lég. fanées), bon état, 676 p.

Thèse désormais épuisée est qui répond aux questions de fond : « Comment distinguerl’unité de la pluralité contractuelle entre les mêmes parties ? Pourquoi cette question ?Parce qu’il est souvent difficile de déterminer le régime juridique des constructionscontractuelles montées par les parties. Parce que selon que le montage se compose d’unou de plusieurs contrats, les conséquences juridiques sont différentes. Parce qu’il estutile de distinguer l’unité de la pluralité contractuelle. Quelle est la solution ? Uneméthode. C’est une nécessité. Seule une méthode permet de répondre systématiquement àtoutes les hypothèses d’assemblage, de fusion, d’aggloméré, de montage que lescontractants imaginent. Seule une méthode permet d’appréhender de manièreharmonieuse les produits de la liberté contractuelle posée en principe. Quelle est laméthode ? Peut-être celle que nous avons mise au point (partie 1) puis mise à l’épreuve(partie 2). Elle suppose deux étapes. La première aboutit, sur la base d’une définitionstructurelle du contrat que nous donnons, à une étiquette primaire. La seconde aboutit,après un contrôle de l’effet présumé de cette étiquette, à la catégorisation définitive dumontage » (ext. de la 4ème de couv.).

(Réf. 43337) Prix 70 €

84 - MARMOZ (Franck), LA DÉLÉGATION DE POUVOIR, préface de YvesReinhard, Bibl. de Droit de l’entreprise, n° 43, Fédération nationale pour le droit del’entreprise, Paris, Litec 2000, in-8, br., bon état hormis qq. traces sur la couv.,[X]-404 p.

(Réf. 43363) Prix 70 €

85 - MAURY (Florence), L’EXERCICE, SOUS LA FORME D’UNE SOCIÉTÉ,D’UNE PROFESSION LIBÉRALE RÉGLEMENTÉE, Préface de BenardSaintourens, Univ. de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut dedroit des affaires, Aix-en-Provence, PUAM 2000, in-8, br., (dos légèrement insolé),618 p.

(Réf. 43334) Prix 45 €


THÈSE

86 - MAZÈRES (Jean-Arnaud), VÉHICULES ADMINISTRATIFS ETRESPONSABILITÉ PUBLIQUE, préface de Paul Couzinet, Bibl. de Droit public,t. XLVII, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non massicoté en tête, non coupé, (couv. lég.fanée), int. très frais, III-637 p.

Thèse bien connue qui analyse de manière exceptionnellement complète le régimejuridique des véhicules administratifs. Elle est bien à jour de la réforme de 1957.

(Réf. 43399) Prix 90 €

87 - MEDJAOUI (Khadija), LES MARCHÉS À TERME DÉRIVÉS ETORGANISÉS D’INSTRUMENTS FINANCIERS, Étude juridique, préface de C.Gavalda, Bibl. de droit privé, t. 262, Paris, L.G.D.J. 1996, in-8, br., bon état,XIX-520 p.

(Réf. 43319) Prix 35 €

88 - MÉGRET (Géraud), LES RECOURS DU GARANT. Contribution à l’étude ducautionnement et de la garantie autonome en droit interne, préface de PhilippeStoffel-Munck, Univ. Paul Cézanne – Aix-Marseille, coll. du Centre Pierre Kayser,Aix-en-Provence, PUAM 2011, in-8, br., (couv. légt salie), bon état, 404 p.

(Réf. 43332) Prix 20 €


THÈSE

89 - MÉLIN-SOUCRAMANIEN (Ferdinand), LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DANSLA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, préface de GeorgesVedel, coll. Droit public positif, Aix-en-Provence, Économica - PUAM 1997, in-8, br.,(lég. fané), 397 p.

Élizabeth Zoller décrit ainsi, dans sa note bibliographique publiée à la RIDC n° 3/1998(p. 973/974), la thèse de l’auteur : « M. Mélin-Soucramanien a de façon très originalestructuré son travail sur trois plans, la Constitution, la loi et le droit, qui lui fournissentrespectivement les trois parties de son ouvrage. Il explique que cette démarche lui a eteinspiree par « l’ordonnancement logique de la hiérarchie des normes » (p. 22, § 18). Iln’est pas certain que son lecteur en perçoive toujours la meme logique dans la mesure ouM. Mélin-Soucramanien ne dit pas si et comment le principe d’égalité varie (ou varierait)selon le niveau d’analyse retenu. Sur le fond, son analyse est résolument novatrice acertains égards. Ainsi M. Melin-Soucramanien prend-il le contre-pied des idées reçuessur la question des discriminations positives. Selon lui, non seulement ces discriminationsexistent en droit français, mais encore le Conseil constitutionnel juge constitutionnellescertaines différenciations juridiques de traitement qui n’ont pourtant pour seul objet qued’établir une égalité de fait (p. 219, § 496). La conception très extensive qu’a l’auteur dela notion de discriminations positives pourra être utilement comparée a la définition plusexigeante retenue par Gwénaële Calvès (L’Affirmative Action dans la jurisprudence de laCour suprême des États-Unis, Thèse Paris II, 1997, LGDJ, collection de droit public) ».Rare et recherché.

(Réf. 43386) Prix 120 €

90 - MIGNOT (Marc), LES OBLIGATIONS SOLIDAIRES ET LESOBLIGATIONS IN SOLIDUM EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, préface de ÉricLoquin, Nouvelle Bibl. de Thèses, vol. 17, Paris, Dalloz 2002, in-8, br., bon état, IX-857p.

(Réf. 43288) Prix 50 €

91 - MONTEIL (Gaston), Thèse en droit français : DE L’OBLIGATIONLITTÉRALE ; Thèse en droit français : DES REGISTRES ET PAPIERSDOMESTIQUES, thèse présidée par M. Gérardin et soutenue devant MM. Colmetde Santerre, Lyon-Caen et Le Poittevin, Paris, A. Giard & H. Jouve 1889, in-8, br.,(couv. fanée avec accroc et salie), int. très frais, [2 ff.]-108-113 p.

Intéressante et concise thèse portant sur la naissance de l’obligation… à l’image de lapreuve littérale, également basé les écrits.

(Réf. 43345) Prix 45 €


THÈSE

92 - MORELLI (Gaston de), DE LA CONDITION EN TEMPS DE PAIX DESPROPRIÉTÉS PRIVÉES SITUÉES DANS LE VOISINAGE DES PLACES DEGUERRE, thèse pour le doctorat, Université de Paris, Faculté de droit, Paris, Larose& Forcel 1902, in-8, br., non rogné, (couv. passée avec qq. rousseurs), intérieur frais,120 p.

(Réf. 43023) Prix 25 €

93 - MORENO (Dominique), LE JUGE JUDICIAIRE ET LE DROIT DEL’URBANISME, préface de Jacqueline Morand-Deviller, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8,br., bon état, XIV-286 p.

(Réf. 43323) Prix 20 €

94 - NAFFAH (Georges), LA PRIME D’ÉMISSION, préface de François Terré etAlain Viandier, Coll. Droit des Affaires de l’Entreprise, série : Études et Recherches,Paris, Économica 1987, in-8, br., très bon état, 346 p.

Ainsi que le soulignent les préfaciers, mais également A. Tunc dans sa recension à laRIDC d’avril-juin1989 (p. 565 et 566), l’auteur traite d’un sujet rarement abordé etcomplexe, alors même qu’il s’agit d’une pratique courante. Naffah « s’interroge d’abordsur le domaine et les fonctions de la prime d’émission (…), ensuite sur la nature juridiquede la prime d’émission (…) et enfin le régime juridique de la prime d’émission. (…) Ilfaut louer l'auteur d'avoir, sur un sujet complexe, réussi a bâtir une belle construction ala fois théorique et pratique, qui intègre, entre autres éléments, les donnees financières etle droit fiscal ».

(Réf. 43347) Prix 80 €

95 - NANA (Gérard-Jérôme), LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉSPAR LES VICES D’UNE CHOSE, préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé,t. CLXXIII, Paris, L.G.D.J. 1982, in-8, br., (dos lég. insolé), intérieur frais, bon état,406 p.

(Réf. 43311) Prix 90 €


THÈSE

96 - NAVATTE (Bernard), DE LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE MORALDEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS FRANÇAIS, Paris, Sirey 1947,in-8, br., non rogné, (couv. fanée), 136 p.

(Réf. 43131) Prix 30 €

97 - NÉGRIN (Jean-Paul), L’INTERVENTION DES PERSONNES MORALES DEDROIT PRIVÉ DANS L’ACTION ADMINISTRATIVE, préface de CharlesDebbasch, Bibl. de droit public, t. CII, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., non coupé, (couv.lég. fanée), 363 p.

Thèse bien connue sur la notion de personne morale de droit privé chargée d’une missionde service public et qui reste, 40 ans après sa parution, l’élément de base de la réflexionen cette matière. Soulignons par ailleurs les importants développements sur laresponsabilité des personnes privées en droit administratif rarement traitée avec tantd’ampleur.

(Réf. 43403) Prix 80 €

98 - NÉGRIN (Jean-Paul), LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE ENFRANCE DEPUIS 1958, préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de laFaculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., bonétat, 172 p.

Un des classiques de l’analyse sociologique du rôle du Conseil d’État. On soulignera satrès riche bibliographie. Vraisemblablement une des thèses les plus marquantes des 30dernières années et dont beaucoup des vues ont été confirmées par la jurisprudencepostérieure.

(Réf. 43365) Prix 70 €

99 - NICOD (Marc), LE FORMALISME EN DROIT DES LIBÉRALITÉS, Doctoratet Notariat, coll. de Thèses, La Baule, Impr. de la Mouette 2001, in-8, br., (couv. et tr.fanées), 213 p.

(Réf. 43366) Prix 40 €


THÈSE

100 - NORMAND (Jacques), LE JUGE ET LE LITIGE, préface de Roger Perrot,Bibl. de droit privé, t. LXV, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non massicoté, (lég. fané),Ex-libris, IV-528 p.

(Réf. 43375) Prix 100 €

101 - OLLIER (Pierre-Dominique), LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈREET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), préface deJean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXIV, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br., noncoupé, très bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 236 p.

André Tunc qualifie dans ces termes ce travail : “En même temps qu’une remarquableétude de droit positif et de sociologie juridique, l’ouvrage de P.-D. Ollier est - ce qui tendà devenir rare - une thèse au sens le plus fort du terme. En effet l’auteur sous-tend l’idéeselon laquelle “la présomption de faute” est toujours faussée quel que soit l’âge dumineur. Idée contre laquelle le préfacier, J. Carbonnier, s’élève.

(Réf. 30220) Prix 60 €

102 - OLLIER (Pierre-Dominique), LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈREET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), préface deJean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXIV, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br., nonrogné, (couv. lég. passée), intérieur frais, 236 p.

André Tunc qualifie dans ces termes ce travail : “En même temps qu’une remarquableétude de droit positif et de sociologie juridique, l’ouvrage de P.-D. Ollier est - ce qui tendà devenir rare - une thèse au sens le plus fort du terme. En effet l’auteur sous-tend l’idéeselon laquelle “la présomption de faute” est toujours faussée quel que soit l’âge dumineur. Idée contre laquelle le préfacier, J. Carbonnier, s’élève.

(Réf. 40211) Prix 60 €

103 - PARICARD-PIOUX (Sophie), LA CONVENANCE PERSONNELLE, préfacede Claire Neirinck, Nouvelle Bibl. de thèses, vol. 28, Paris, Dalloz 2003, in-8, br.,(couv. légt salie), int. quasi neuf, VIII-598 p.

(Réf. 43348) Prix 25 €


THÈSE

104 - PAVLOPOULOS (Procopios), LA DIRECTIVE EN DROITADMINISTRATIF, préface de Prosper Weil, avant-propos de MichelStassinopoulos, Paris, L.G.D.J. 1978, in-8, br., (couv. lég. insolée), bon état, XX-2689 p.

Cette thèse prend pour axe centrale, la problématique de la notion et du rôle du pouvoirdiscrétionnaire de l’Administration publique où, comme son père spirituel, l’auteurdémontre que les transformations de l’activité administrative influencent directement lesprocédés juridiques auxquels fait recours l’Administration.

(Réf. 43397) Prix 120 €

105 - PELTIER (Virginie), LE SECRET DES CORRESPONDANCES, préface dePhilippe Conte, Univ. de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institutde droit des affaires, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille 1999,in-8, br., (dos légt marqué), intérieur très frais, 732 p.

Cette thèse vise à établir que le véritable fondement du secret des correspondances n’estautre que la propriété de l’information. Ainsi, tout d’abord, la première partie de l’étudedémontre que les fondements classiquement attribues au secret (droit au respect de la vieprivée et droit réel de propriété) ne conviennent pas. C’est pourquoi il convient de leursubstituer une notion nouvelle, la propriété de l’information, qui appartient a toutcorrespondant, et qui justifie qu’aucune atteinte ne puisse être portée aux informationstransmises par les communications, écrites ou orales. Puis, ensuite, la seconde partie dela thèse envisage la mise en œuvre de ce nouveau fondement, pour dégager la véritableportée du secret des correspondances. Ainsi, le secret se traduit par une supériorité dudroit sur l’information sur le droit à l’information que peuvent invoquer les tiers. Cedroit est protégé par les incriminations pénales générales qui portent sur le support descorrespondances, mais surtout sur l’information qu’elles contiennent ou par lesincriminations se rapportant spécifiquement aux correspondances. Mais il arrive aussique le droit des tiers a l’information l’emporte sur le droit des correspondants sur cesmêmes données. La levée de la confidentialité des communications obéit alors, soit a unintérêt public (menée d’une instruction judiciaire, perquisitions fiscales ou surveillancedu courrier des détenus), soit a un intérêt prive (surveillance de la correspondance dumineur, protection des malades mentaux). Épuisé.

(Réf. 43331) Prix 50 €

106 - PENNEAU (Anne), RÈGLES DE L’ART ET NORMES TECHNIQUES,préface de Geneviève Viney, Bibl. de Droit privé, t. 203, Paris, L.G.D.J. 1989, in-8, br.,(couv. passée, tampon d’un précédent propriétaire sur les tranches), XII-295 p.

(Réf. 43293) Prix 30 €


THÈSE

107 - PERRU (Éric), L’IMPAYÉ, Préface de Gilles Goubeaux, Bibl. de droit privé, t.438, Paris, L.G.D.J. 2005, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, XII-668 p.

(Réf. 43324) Prix 30 €

108 - PERRUCHOT-TRIBOULET (Vincent), RÉGIME GÉNÉRAL DESOBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ CIVILE, préface de Jacques Mestre, Univ.de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut de Droit des Affaires,Aix-en-Provence, PUAM 2002, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, 673 p.

Thèse de référence rapidement épuisée et aujourd’hui encore recherchée. Rare.(Réf. 43361) Prix 80 €

109 - PÉTEL (Philippe), LES OBLIGATIONS DU MANDATAIRE, préface deMichel Cabrillac, , Paris, Litec 1988, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état int., 390 p.

(Réf. 43321) Prix 90 €

110 - PICARD (Étienne), LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE, préfacede Roland Drago, Publications de l’Université de Rouen, Bibl. de droit public, t.CXLVI, Paris, L.G.D.J. 1984, 2 vol. in-8, br., très bon état, 926 p. [pagination continue].

Malgré certaines dérives ou malhonnêtetés de l’auteur, cette thèse constitue une étude depremier plan sur la notion même de police administrative. On appréciera « tantd’analyses remarquables, une réelle puissance de démonstrations, une culture juridiqueconsidérable, un constant souci de bien poser les hypothèses, [le lecteur] est (…)magnifiquement récompensé par la découverte des champs immenses que le beau livre deM. Picard ouvre à la connaissance, à la réflexion, à la discussion » (Y. Gaudemet, RIDC,n° 2/1985, p. 487 et s.). Aujourd’hui épuisé.

(Réf. 43276) Prix 140 €


THÈSE

111 - PIERRE-MAURICE (Sylvie), ORDONNANCE SU REQUÊTE ET MATIÈREGRACIEUSE, préface de Yves Strickler, Nouvelle Bibl. de thèses, vol. 29, Paris,Dalloz 2003, in-8, br., fané, XIV-434 p.

(Réf. 43344) Prix 30 €

112 - POULPIQUET (Jeanne de), LA RESPONSABILITÉ CIVILE ETDISCIPLINAIRE DES NOTAIRES (De l’influence de la profession sur lesmécanismes de la responsabilité), préface de Pierre-André Sigalas, Bibl. de droitprivé, t. CXXXVI, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv.jaunie), bon état, X-472 p.

(Réf. 40175) Prix 120 €

113 - PRIETO (Catherine), LA SOCIÉTÉ CONTRACTANTE, Préface de JacquesMestre, Université de Droit d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille, Institut deDroit des Affaires, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille 1994, in-8,br., (couv. passée, nb. annotations au crayon), 594 p.

« Excellente thèse, [désormais épuisée] qui analyse le particularisme juridique descontrats conclus par les sociétés, par rapport à ceux qui unissent des personnesphysiques, et que l’on peut considérer comme constituant le droit commun. (…)L’attention s’était portée récemment sur les assouplissements des règles sociétaires parl’utilisation des techniques contractuelles, telles que les pactes extrastatutaires.Mme Prieto explore avec talent un domaine moins connu mais toutaussi essentiel, les relations dialectiques de la société et du contrat. Ses réflexionsfondamentales contribuent ainsi à l'enrichissement tant du droit civil que du droitcommercial » (Y. Guyon in RIDC n° 1/1995, p. 285).

(Réf. 43296) Prix 90 €

114 - PROVOST (Magalie), LA NOTION D’INTÉRÊT D’ASSURANCE, Préface deFabrice Leduc, Coll. d’Études sur le droit des assurance, t. 51, Paris, L.G.D.J. -Lextenso 2009, in-8, br., très bon état, XIV-413 p.

(Réf. 43325) Prix 20 €


THÈSE

115 - RADÉ (Christophe), DROIT DU TRAVAIL ET RESPONSABILITÉ CIVILE,Préface de Jean Hauser, Bibl. de droit privé, t. 282, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br.,(couv. légt fanée), int. très frais, XVII-398 p.

(Réf. 43318) Prix 20 €

116 - RAY (Jean-Emmanuel), LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR ÀL’OCCASION DE LA GRÈVE, Préface de Gérard Lyon-Caen, Bibl. de droit del’entreprise, n° 17, Fondation nationale pour le droit de l’entreprise, Paris, LibrairesTechniques 1985, in-8, br., (couv. et tranches fanées), int. frais, [3 ff.]-II-428 p.

(Réf. 43335) Prix 60 €

117 - RAYNAUD (Benoît), LA STIPULATION D’INDISPONIBILITÉ, Préfaced’Yves Chaput, Fondation Varenne, Clermont-Ferrand, Presses Universitaires deClermont-Ferrand - L.G.D.J. 2003, in-8, br., (qq. annotations au crayon), XII-362 p.

(Réf. 43297) Prix 20 €

118 - REBOUL (Nadège), LES CONTRATS DE CONSEIL, préface de PhilippeDelebecque, Univ. de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut dedroit des affaires, Aix-en-Provence, PUAM 1999, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état,618 p.

Épuisée.(Réf. 43333) Prix 45 €


THÈSE

119 - REGOURD (Serge), L’ACTE DE TUTELLE EN DROIT ADMINISTRATIFFRANÇAIS, préface de Jean-Arnaud Mazéres, Bibl. de droit public, t. CXLII, Paris,L.G.D.J. 1982, in-8, br., bon état, XIII-540 p.

Thèse qui s’articule autour de deux pôles. Le premier consiste en l’étude del’identification de l’acte de tutelle. En particulier l’auteur relève un constatd’insuffisance provenant de l’inventaire traditionnel ; il en déduit des critèresd’identifications pour une remise en ordre. Dans la seconde partie, S. Regourd étudie lescaractères juridiques de l’acte de tutelle. Entre autres il distingue l’acte de tutelle commeun acte juridique à part entière des caractères distinctifs de l’acte.

(Réf. 43400) Prix 90 €

120 - REISS (Lydie), LE JUGE ET LE PRÉJUDICE, Étude comparée des droitsfrançais et anglais, préface de Philippe Delebecque, Univ. de droit, d’économie et dessciences d’Aix-Marseille, Institut de droit des affaires, Aix-en-Provence, PUAM 2003,in-8, br., (couv. légt fanée), int. très frais, 569-[8 ff.] p.

« La thèse de Mlle Reiss envisage le traitement par le juge du préjudice en droits françaiset anglais : sa reconnaissance, d’abord ; sa réparation, ensuite. Dans la première partie,l’auteur retrace deux mouvements, propres au droit compare, ceux de la convergence etla divergence. [La seconde partie] examine a fond l’exactitude du principe de laréparation intégrale ». Épuisé.

(Réf. 43350) Prix 50 €

121 - RENOUX (Thierry), LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET L’AUTORITÉJUDICIAIRE, L’élaboration d’un droit constitutionnel juridictionnel, préface deLouis Favoreu, coll. Droit public positif, Paris, Economica / PUAM 1984, in-8, br.,Ex-libris, bon état, 606 p.

(Réf. 43376) Prix 90 €

122 - RIALS (Stéphane), LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LATECHNIQUE DU STANDARD (Essai sur le traitement juridictionnel de l’idée denormalité), préface de Prosper Weil, Bibl. de droit public, t. CXXXV, Paris, L.G.D.J.1980, in-8, br., (couv. insolée), très bon état, XXII-564 p.

Thèse devenue une légende ! Introuvable.(Réf. 43390) Prix 300 €


THÈSE

123 - RIBEYRE (Cédric), LA COMMUNICATION DU DOSSIER PÉNAL, préfacede Patrick Maistre du Chambon, Univ. Paul Cézanne – Aix-Marseille III, Faculté deDroit et de Science po., Institut de Sciences Pénales et de Criminologie [ISPEC],Centre de Recherche en matière pénale, F. Boulan [CRMP], Aix-en-Provence, PUAM2007, in-8, br., (couv. fanée), 708 p.

(Réf. 43370) Prix 45 €

124 - RICCI (Audrey), LE « DÉCALOGUE » DU CODE DE JUSTICEADMINISTRATIVE, préface de André Roux, Univ. de droit, d’économie et dessciences d’Aix-Marseille, Faculté de Droit et de Science Po., Aix-en-Provence, PUAM2003, in-8, br., très bon état, 156 p.

(Réf. 43357) Prix 30 €

125 - RIDEAU (Joël), JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET CONTRÔLE DURESPECT DES TRAITÉS CONSTITUTIFS DES ORGANISATIONSINTERNATIONALES, préface de René-Jean Dupuy, Bibl. de droit intern.,t. XLVII, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée et insolée, qq.annotations et soulignures à l’encre), 381 p.

Pour simplifier on pourrait dire que cette thèse traite de la question du droitconstitutionnel des organisations internationales. Ses parties les plus importantes sontcelles consacrées au contrôle exercé par la CIJ et surtout par la CJCE sur la« constitution » communautaire.

(Réf. 43394) Prix 80 €

126 - RIHM (Isabelle), L’ERREUR DANS LA DÉCLARATION DE VOLONTÉ.Contribution à l’étude du régime de l’erreur en Droit Français, préface de GeorgesWiederkehr, Univ. de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut dedroit des affaires, Aix-en-Provence, PUAM 2006, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état,298 p.

Thèse épuisée.(Réf. 43330) Prix 30 €


THÈSE

127 - RIOU (Michel), LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMESMATRIMONIAUX, Préface de Joseph Hamel, Paris, Dalloz 1953, in-8, br., non coupé,(couv. fanée avec le dos abîmé par des accrocs), intérieur frais, V-418 p.

Cette thèse aborde, après une analyse historique du fonds de commerce, La propriété dufonds de commerce: Le statut juridique du fonds de commerce, bien incorporel sous lesdivers régimes matrimoniaux ; Des règles particulières applicables aux éléments dufonds de commerce ; L’exploitation du fonds de commerce: Les pouvoirs de l'époux ou del’indivisaire exploitant ; La liquidation de l’exploitation. Recherchée.

(Réf. 43295) Prix 75 €

128 - ROUSSEAU (Gérard), L’AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC,préface de E. Desgranges, Bibl. de Droit public, t. XXXI, Paris, L.G.D.J. 1961, in-4,br, (lég. fané), bon état, [8 p.]-270 p.

(Réf. 41892) Prix 90 €

129 - ROUSSILLON (Henry), LES STRUCTURES TERRITORIALES DESCOMMUNES, Réformes et perspectives d’avenir, préface de Paul Couzinet, Bibl. descience administrative, t. VII, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, (couv. lég.fanée et insolée), int. très frais, 492 p.

Réflexion très complète sur les structures communales de la France et sur la coopérationentre ses collectivités territoriales.

(Réf. 43393) Prix 80 €

130 - SÉNÉCHAL (Juliette), LE CONTRAT D’ENTREPRISE AU SEIN DE LACLASSIFICATION DES CONTRATS SPÉCIAUX, Recherche sur un double enjeudu mouvement de recodification du droit des contrats, Préface Michel Défossez,Univ. Paul Cézanne – Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politiqued’Aix-Marseille, coll. de l’Institut de droit des Affaires, Aix-en-Provence, PUAM2008, in-8, br., bon état, 696 p.

Très importante et substantielle thèse sur le sujet. Épuisé.(Réf. 43354) Prix 60 €


THÈSE

131 - SENN (Jean-Patrice), LES SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT EN DROITFRANÇAIS ET COMPARÉ, préface de René Roblot, Bibl. de droit privé, t. VII,Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br., non coupé, (couv. cornée), bon état, VIII-294 p.

(Réf. 31714) Prix 70 €

132 - SFEZ (Lucien), ESSAI SUR LA CONTRIBUTION DU DOYEN HAURIOUAU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, préface de Jean Rivero, avant-proposde André Hauriou, Bibl. de Droit Public, t. LXXI, Paris, L.G.D.J. 19661, in-8, br., noncoupé, (lég. fanée), int. très frais, XV-520.

Le meilleur ouvrage écrit sur la pensée du Doyen Hauriou.(Réf. 43398) Prix 140 €

133 - SIMONART (Valérie), LA PERSONNALITÉ MORALE EN DROIT PRIVÉCOMPARÉ, l’unité du concept et ses applications pratiques (Allemagne, Angleterre,Belgique, États-Unis, Fra,ce, Italie, Pays-Bas et Suisse), préface de Pierre vanOmmeslaghe, coll. de la Faculté de Droit de l’Univ. libre de Bruxelles, Bruxelles,Bruylant 1995, in-8, br., (couv. fanée), int. frais, XXII-670 p.

Christophe Jamin, dans la RIDC de juil.-sept. 1996 (p.742 et 743), présente ainsi cettethèse : « Il faut un certain courage – si ce n'est un courage certain – pour aborder un telsujet après les si nombreux travaux qui ont ete consacres a la question par une aussivaste doctrine. Doctrine d’autant plus vaste que l'auteur ne se limite guère aux frontièresen étudiant les réflexions menées au sein de huit pays au moins ! Mais il est vrai que sonambition est grande : tenter de fixer un droit commun occidental relatif a la personnalitémorale. Il lui faut donc tout exposer, tout reprendre, tout critiquer avant de tenterd'entreprendre sa propre construction censée nous révéler le caractère unitaire,invariable, de la personnalité morale. (…) L’auteur commence, dans une première partie,par analyser la façon dont les divers droits positifs l’appréhendent. C’est ici sonhypothèse qu’il bâtit peu a peu : la personnalité morale est avant tout un concept. (…)Conceptuelle, la personnalité morale – dont l'auteur finit par nous livrer sa propredefinition (n° 204) – n’a donc plus rien a voir avec les idées de réalité et de fiction quicharrient deux effets dont il entend prouver, dans les deux parties suivantes, qu'elles sontétrangères au concept de personnalité morale : sa variabilité et sa relativité. »

(Réf. 43356) Prix 90 €


THÈSE

134 - SOUSSE (Marcel), LA NOTION DE RÉPARATION DE DOMMAGES ENDROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, préface de Jean-Marie Pontier, Bibl. dedroit public t. 174, Paris, L.G.D.J. 1994, in-8, br., (couv. fanée), int. frais, 544 p.

Travail dense et original dans lequel on perçoit poindre les qualités d’une analyse de laresponsabilité administrative dont l’auteur sera un des spécialistes. Thèse qui ouvrelargement le débat d’une part aux autres branches du droit mais également vers lapolitique. L’auteur y aborde pleinement la question de la transformation du rôle de lanotion d’obligation face à l’avenir de la garantie sociale qu’il estime conforme à lanouvelle perception des risques.

(Réf. 43377) Prix 60 €

135 - SUBRA de BIEUSSES (Pierre), LES SERVITUDES ADMINISTRATIVES,Coll. L’Administration Nouvelle, Paris, Berger-Levrault 1976, in-8, br., (couv. insolée),int. très frais, 372 p.

Cet ouvrage est le meilleur écrit sur la matière des servitudes administratives. Ilregroupe en outre une considérable bibliographie tout à fait essentielle.

(Réf. 43405) Prix 45 €

136 - SUR (Serge), L’INTERPRÉTATION EN DROIT INTERNATIONALPUBLIC, avant-propos de Paul Reuter, préface de Hubert Thierry, Bibl. de droitintern., t. LXXV, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., bon état, X-450 p.

(Réf. 43383) Prix 60 €

137 - TEITGEN-COLLY (Catherine), LA LÉGALITÉ DE L’INTÉRÊTFINANCIER DANS L’ACTION ADMINISTRATIVE, préface de Pierre Lavigne,coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I, série Sc. juridiques, Paris,Économica 1981, in-8, br., (couv. légt salie), intérieur frais, VII-536 p.

Thèse fondamentale qui a été une des premières à démonter le mythe de la gratuité desservices publics et le partage qu’il fallait faire entre la finalité financière dans l’action dela puissance publique qui est en règle générale illégale et celle qui est au contraireadmise lorsque ce but financier s’exerce dans l’intérêt du service public.

(Réf. 43359) Prix 70 €


THÈSE

138 - TERCINET (Marcel-René), L’ACTE CONSERVATOIRE EN DROITADMINISTRATIF, préface de Gustave Peiser, Bibl. de droit public, t. CXXXII,Paris, L.G.D.J. 1979, in-8, br., bon état, 226 p.

Introduction. - Titre I. L’acte conservatoire, acte lié à une opération procédurale. -Chapitre I. L’Acte conservatoire et l’opération administrative. - Chapitre II. L’acteconservatoire et l’opération juridictionnelle. - Titre II. L’acte conservatoire, actepréventif. - Chapitre I. La menace, motif de l’acte conservatoire. - Chapitre II. Ladécision conservatoire, réponse à la menace. - Titre III. L’acte conservatoire, acteprovisoire. - Chapitre I. L’acte conservatoire, acte temporaire. - Chapitre II. L’acteconservatoire, acte non définitif au fond.

(Réf. 43401) Prix 90 €

139 - TERNEYRE (Philippe), LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DESPERSONNES PUBLIQUES EN DROIT ADMINISTRATIF, préface de FranckModerne, coll. Science et Droit Administratif, Paris, Économica 1989, in-8, br., trèsbon état hormis une couv. légt insolée, IX-344 p.

Thèse rapidement épuisée et toujours abondamment citée. Rare et recherché.(Réf. 43364) Prix 90 €

140 - TROCHU (Michel), CONFLITS DE LOIS ET CONFLITS DEJURIDICTIONS EN MATIÈRE DE FAILLITE, Bibl. de droit commercial, t. 17,Paris, Sirey 1967, in-8, br., (couv. très lég. fanée, dos insolé, timbre sec), VII-279 p.

Une thèse majeure sur ce sujet, dans laquelle l’auteur expose tout d’abord les théoriesrelatives à l’unité ou l’universalité des faillites dans les systèmes de conflit de lois puisles effets internationaux des ouvertures et organisations de faillite. Il est devenu rare.

(Réf. 43367) Prix 100 €

141 - VADON (Jean), LE PROBLÈME DE LA CODIFICATION DU DROITANGLAIS, Thèse pour le doctorat en droit, , Aix-en-Provence, Universitéd’Aix-Marseille 1962, in-8, thèse dactylographiée, reliée, bon état, 195 p.

(Réf. 43147) Prix 30 €


THÈSE

142 - VALOTEAU (Aude), LA THÉORIE DES VICES DU CONSENTEMENT ETLE DROIT PÉNAL, préface de Patrick Maistre du Chambon, Univ. Paul Cézanne— Aix-Marseille III, Faculté de Droit et de Science Politique, Institut de SciencesPénales et de Criminologie (ISPEC), Centre de Recherche en matière pénale(CRMP), Fernand Boulan, Aix-en-Provence, PUAM 2006, in-8, br., (légt fané), 377 p.

(Réf. 43343) Prix 20 €

143 - VOGEL (Louis), DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONCENTRATIONÉCONOMIQUE, Étude comparative, préface de Berthold Goldman, coll. DroitCivil, série Études et Recherches, Paris, Économica 1988, in-8, br., (couv. lég. fanée),intérieur frais, V-428 p.

Cette étude est directement inspiré de la thèse de l’auteur qui adoptait le même titre maisà l’envers (Concentration économique et systèmes de droit de la concurrence). « Lepropos de l’auteur est double. Il a entendu, d’abord, présenter une synthèse de lamanière dont la concentration économique est appréhendée par les diverses catégoriesde règles qui composent un droit de la concurrence. Mais le lecteur est également conviéà une réflexion sur la nature de ce droit, sur l’interaction des pénalités économique auservice duquel il est placé et des valeurs proprement juridiques dont il demeure porteur.(…) La première partie, intitulée “Le besoin de contrôle : le degré de concentrationfacteur de la qualification juridique”, est consacrée à la mise en évidence de la façondont la mise en œuvre de la prohibition des ententes, de l'abus de position dominante oude la monopolisation peut être influencée par la structure du marché en cause et les liensunissant les entreprises concernées. (…) Dans la deuxième partie (« L'essor du contrôle :l'opération de concentration, objet de la qualification juridique »), l'auteur, pastichant laformule célèbre de Melchior, cherche à placer la concentration dans “les tiroirs dusystème juridique”. Concrètement, cela veut dire s'interroger sur le point de savoir sil'opération de concentration est susceptible d'être qualifiée d'entente ou d'abus deposition dominante. (…) La troisième partie envisage le “destin du contrôle”. L'auteur sedemande si l'opération de concentration devient une “catégorie juridique”. On trouveradans ses développements une synthèse des droits modernes en matière deconcentration. » (H. Synvet, RIDC, vol. 42, n° 1/1992, p. 429 et s.).

(Réf. 43368) Prix 120 €


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