La production nucléaire d’EDF La production nucléaire d’EDF

dans le nouveau contexte légal dans le nouveau contexte légal

d’accès à l’informationd’accès à l’information

Une politique d’information est mise en œuvre sur Une politique d’information est mise en œuvre sur l’ensemble des sites nucléaires :l’ensemble des sites nucléaires :

- information factuelle de la CLI, des élus, de la presse en cas d’événement, même mineur ;- un numéro vert actualisé ;- des bulletins externes mensuels reprenant les moments clés de la vie de la centrale (arrêt de tranche, ..), les données environnementales, les mesures relatives au transport de matières radioactives, ..;- des visites VIP de sites (dans le respect de Vigipirate) ;

- …

Politique de Communication

EDF a une longue pratique de la transparence et de l’information

- EDF tient la CLI informée.. Parmi les différents thèmes abordés : distribution de comprimés d’iode, gestion de la canicule, MOX, EPR, événements d’exploitation…;

- Mise en place de conventions d’information réciproque CNPE/CLI (Golfech, Blayais, Nogent…) ;

- Signature d’une convention à Flamanville avec l’ANCLI autour de l’accès à l’information tout au long du chantier EPR ;

- Participation de membres de la CLI à des visites de surveillance par l’A.S.N (Fessenheim, Gravelines, ..) ;

- EDF répond aux expertises demandées (VD1 et VD2 à Fessenheim, vieillissement des installations à Blayais, sûreté des silos de stockage à Saint-Laurent….) ;- …

Politique de Communication

EDF et les CLI ont acquis des pratiques de travail

Chaque CNPE met en place une organisation garantissant la qualité et le délai des réponses.

• Art 19 loi T.S.N.Art 19 loi T.S.N. : «Toute personne a le droit d'obtenir, auprès de l'exploitant d'une installation nucléaire de base (…) les informations détenues (…) sur les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants pouvant résulter de cette activité et sur les mesures de sûreté (…) prises pour prévenir (…) ces risques (…)»

Art 21 loi T.S.N.Art 21 loi T.S.N. : Tout exploitant d'une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport soumis au CHSCT (…)

Les CNPE émettent déjà un certain nombre de documents (rapports sûreté, améliorations, modifications, événements/anomalies/incidents, …)

La loi donne un cadre commun aux rapports émis par les CNPE.

Droit des citoyens à l’information / Devoir de l’exploitant

Notre objectif : répondre à la loi tant sur le fond que sur la forme, mais des interrogations existent :

- ne pas nuire à la sûreté (protection physique des installations) ;

- ne pas nuire à l’intérêt des constructeurs (Framatome, Siemens…) ;

- ne pas nuire au Groupe EDF (patrimoine industriel et concurrence commerciale) ;

- replacer les évènements dans leur contexte ;

- maîtriser un flux d’information raisonnable.

Pas de nucléaire sans transparence

Pour EDF, la loi TSN contribue à renforcer la confiance des citoyens dans le nucléaire.

Les avis de la CADA nous aideront à avancerLes avis de la CADA nous aideront à avancer