Ce colloque a pour objectif de faire le point sur les spécificités de la propriété intellectuelle dans le secteur

public, tant sur le plan de la création que sur celui de l’exercice des droits de propriété intellectuelle. Ses

caractéristiques actuelles, ses difficultés, son évolution et les changements qui sont souhaités par les acteurs de

terrain feront l’objet d’interventions d’experts académiques et de terrain et de discussions avec les participants.

Membres des services publics fédéraux, des institutions communautaires et régionales, de la Cour des Comptes, du Conseil d’Etat, des villes et des communes, des intercommunales, des grandes entreprises publiques ou privées, des sociétés privées orientées vers le service au secteur public;Consultants, avocats, chercheurs universitaires;Toute personne intéressée par les questions de propriété intellectuelle en lien avec le secteur public.

La propriété intellectuelle dans le secteur public

Université catholique de Louvain

Département de droit économique et social

En collaboration avec l’Institut universitaire de

formation continue

ColloqueJeudi 7 juin 2007

Bruxelles

Objectif

Participants

Modalités pratiques

Lieu Langues

Lunch

Droits d’inscription

Inscriptions

En savoir plus

Inscription avant le 24 mai :100 € pour le personnel des services de l'Etat fédéral, 130 € pour les autres participants.Inscription après le 24 mai : 120 € pour le personnel des services de l'Etat fédéral, 150 € pour les autres participants.Ce montant comprend la participation au colloque, les supports documentaires, le lunch et les pauses-cafés.

Déjeuner sandwiches.

Le colloque est organisé en français et en néerlandais : Chaque intervention se fait dans la langue de l’intervenant. Une

traduction simultanée est prévue. Les supports documentaires sont rédigés dans la langue de l’auteur.

Maison des parlementaires,

Rue de Louvain, 211000 Bruxelles

www.uclouvain.be/formationcontinue-pipi@iufc.ucl.ac.be010/47.91.25

Sur le site www.uclouvain.be/formationcontinue-pi

www.uclouvain.be/formationcontinue-pi

Introduction M. R. Geurts, Directeur général, Régulation et Organisation du Marché, Service Public Fédéral Economie

La propriété intellectuelle à l’aube du XXIème siècle

M. B. Remiche, Professeur, Université catholique de Louvain, Avocat

I. Création et acquisition de la propriété

intellectuellepar les pouvoirs publics

Président de séance : Me F. de Visscher, Avocat, Président du Conseil de la propriété intellectuelle

Présentation générale de la problématique

Me F. de Visscher, Avocat, Président du Conseil de la propriété intellectuelle

Spécificités du secteur public M. A. Delvaux, Avocat

M. P. T’Kindt, Attaché, Juridische Dienst, Federale Overheidsdienst Mobiliteit & Vervoer

M. E. Lerno, Attaché, DG Organisation, Service Public Fédéral Personnel et Organisation

Droit d’auteur et droits voisins M. F. Gotzen, Professeur, Katholieke Universiteit Leuven

Droit des brevets Me Ch. Ronse, Avocat

Bases de données M. A. Strowel, Professeur, Facultés universitaires St-Louis, Avocat

Questions/réponses et débat

II. Exercice des droits de propriété

intellectuelle par les pouvoirs publics

Président de séance : Me L. De Gryse, Avocat à la Cour de Cassation

Présentation générale de la problématique

Me L. De Gryse, Avocat à la Cour de Cassation

Spécificités du secteur public M. F. Schram, Professeur invité, Universiteit Antwerpen et K.U.L (Instituut voor de Overheid)

M. J. Pieters, Directeur, Documentation Patrimoniale, Administration du Cadastre, Service Public Fédéral Finances

Mme M. Guerreiro, Attaché, Office de la Propriété intellectuelle, Service Public Fédéral Economie

Droit d’auteur et droits voisins Mme C. Doutrelepont, Professeur, Université libre de Bruxelles, Avocat

Droit des brevets Me B. Dauwe, Avocat

Bases de données Mme S. Dusollier, Professeur, Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur

Panel : dialogue au sein du panel et entre le panel et la

salle

Président : M. B. Remiche, Professeur, Université catholique de Louvain, Avocat

Participants : Mes L. De Gryse et F. de Visscher, MM. P. T’Kindt et E. Lerno,

M. V. Triest, Conseiller général, DG Organisation, Service Public Fédéral Personnel et Organisation

M. J. Debrulle, Conseiller, Service Affaires Juridiques et Internationales, Office de la Propriété intellectuelle, Service Public Fédéral Economie

Quelques réflexions pour l’avenir

Clôture des travaux

M. B. Remiche, Professeur, Université catholique de Louvain, Avocat

Programme

9h00

10h00

11h30

14h00

16h05

17h00

8h30 Accueil

12h45 Déjeuner

11h10 Pause café11h30