La protection des espaces agricoles et naturels

L’urgence Aquitaine : entre ambition et

action !

DRAAF AquitaineLe 28 juin 2012

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012

Plan d’intervention

Quelques éléments de contexte Des politiques publiques en recherche de

solutions Les outils fonciers des politiques publiques :

Safer et EPF Partenariat Safer et EPF : l’exemple basque Des chantiers à construire et à développer Conclusion : passer de l’ambition à l’action !

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012

Rappel de quelques éléments de contexte

Données du recensement agricole 2010– -6% de SAU en 10 ans– Double de la moyenne nationale– Un phénomène qui s’inscrit dans la durée

L’attractivité des territoires aquitains et les contraintes suscitées– Accroissement de la population et développement

du résidentiel– Rattrapage du retard en matière d’infrastructures

(routier, ferroviaire…)

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Rappel de quelques éléments de contexte

Une fragilisation accentuée notamment par :– La pyramide des âges des chefs d’exploitation– Des successions incertaines– Des usages du foncier de plus en plus

concurrentiels : production, forêt, urbanisme et logement, développement économique, loisirs, compensations…

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Des politiques publiques en recherche de solutions

Réflexion, planification et protection :– Les documents de réflexion : SCOT– Les documents de planification : POS, PLU– Les documents de protection : PPAEN, ZAP

LMA de juillet 2012 :– Création des CDCEA– Fiscalisation liée aux changements de destination

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Les outils fonciers des politiques publiques : Safer et EPF

Les EPF– 2 familles :

EPF d’Etat : une dizaine en France EPF Locaux : 4 en Aquitaine

– Les missions prioritaires : maîtrise du foncier sur 3 politiques :

Le logement, notamment social Le développement économique La reconversion des friches industrielles

– La ressource : la TSE (Taxe Spéciale d’Equipement)– Méthodes d’acquisition : amiable ou préemption (si

délégation)

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Les outils fonciers des politiques publiques : Safer et EPF

Les Safer, outils fonciers des politiques publiques :

1. Dans le domaine agricole : transmission, installation, aménagement, gestion temporaire (CMD, …)

2. Dans le développement local et l’aménagement du territoire : Par conventionnement avec les acteurs des politiques

territoriales : Etat, établissements publics, collectivités…

Interventions : veille foncière, portage, échanges, négociations foncières, gestion temporaire, etc.

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Les outils fonciers des politiques publiques : Safer et EPF

Les Safer, outils fonciers des politiques publiques :

3. En matière de protection des ressources naturelles : Notamment par usage du droit de préemption

environnemental Souvent par conventionnement : collectivités,

conservatoire, fondations…

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Les outils fonciers des politiques publiques : Safer et EPF

Les Safer, outils fonciers des politiques publiques :– Mise en œuvre dans le cadre d’une gouvernance

partagée : 3 « familles » d’acteurs associées : La profession agricole : syndicalisme, chambre,

mutualité, etc. Les collectivités : région, département, association des

maires L’Etat : 2 commissaires du gouvernement

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Partenariat Safer / EPF : l’exemple basque

Une convention de partenariat qui :– Précise les zonages d’intervention– Organise une « gouvernance croisée »– Favorise des échanges de données : veille

foncière, observatoire, etc.– Suscite des initiatives complémentaires– … Mais qui repose d’abord sur une relation de

confiance

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Partenariat Safer / EPF : l’exemple basque

Des réflexions en cours dans la perspective des futurs PPI et PPAS :– L’agriculture périurbaine– Formation / sensibilisation des élus– Etc.

Des situations « emblématiques » gérées en commun :– Bayonne– Larceveau

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Protection des espaces agricoles ou naturels : Des chantiers à construire ou à

développer

Porter le foncier :– Ses possibles objets : transmission, installation,

aménagement, compensations, filières en crise…– Des montages associant selon les cas :

profession, banques, collectivité, Etat, Europe Anticiper les libérations foncières :

– Prioritairement sur les territoires les plus sensibles– Faire le lien avec les acteurs des politiques

publiques de ces territoires : profession, collectivités, Etat

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Protection des espaces agricoles ou naturels : Des chantiers à construire ou à

développer

« Gérer » des zones en déprise :– Les situer (carto) et les évaluer– Les utiliser en priorité, notamment pour les

compensations

Lutter contre la spéculation foncière– Au-delà du « fil de l’eau », cibler les zones à

enjeux– S’inspirer d’expériences réussies : PACA, Rhône-

Alpes

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Protection des espaces agricoles ou naturels : Des chantiers à construire ou à

développer

Donner une vraie ambition au CDCEA :– Une instance de dialogue, de prise de

conscience, de pédagogie– Seulement une instance d’avis ?– Pour concertation régionale

Faire évoluer le droit /exemples :– Les démembrements de propriété– Les transmissions sociétaires– Bâti et préemption, etc.