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DESCRIPTION
David Couzin, Inspecteur des sites, DREAL Pays de la Loire
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LA PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES
EMBLEMATIQUES DU VAL DE LOIRE
-Section Maine-et-Loire -
(1998-2012)
→ les sites à caractère pittoresque
→ les sites à caractère artistique
→ les sites à caractère scientifique
La loi du 21 avril 1906 est confortée par la loi du 2 mai 1930
Elle instaure 2 niveaux de protection :
→ l’inscription
→ le classement
Elle confirme le rôle de la commission départementale des sites
La loi précise les caractères que doivent revêtir les sites protégés
→ les sites à caractère historique ou légendaire
Cirque de Gavarnie (Hautes-Pyrénées)
Pont du Gard et ses abords (Gard)
Falaises et plateau de Bonifacio et massif du Mont de la Trinité (Corse-du-Sud)
Marais de Guérande (Loire-Atlantique) - 1996
Site du Marais Mouillé Poitevin (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée) - 2003
POLITIQUE DES SITES DANS LE VAL
DE LOIRE INSCRIT AU PATRIMOINE
MONDIAL DE L’UNESCO
-section Maine-et-Loire-
La Corniche angevine
Site classé par décret en Conseil d’État du 11 février 2003
La Roche de Mûrs
Site classé par décret en Conseil d’État du 25 avril 2007
Le Thoureil-Saint-Maur
Site classé par décret en Conseil d’État du 3 juin 2008
La Confluence Maine-Loire et
les Coteaux angevins
Site classé par décret en Conseil d’État du 23 février 2010
L’abbaye de Fontevraud et ses
abords
Projet de site classé en cours d’instruction
La loi, désormais codifiée – articles L.341-1 &s. du Code l’Environnement
précise que :
« les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être
modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale »
Selon la nature et l’ampleur des travaux, l’autorisation est délivrée par
→ le Préfet de département
→ le Ministre chargé des sites après avis de la Commission départementale des sites
En site classé :
La publicité est interdite
Le camping est interdit
Les nouveaux réseaux aériens doivent être enfouis
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