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La présentation de la MDPH
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Pour tout type de handicap
CDAPH
Equipe pluridisciplinaire
En 2013, 62 demandes pour 1000 habitants en moyenne Pour l’Oise = 73/1000
Administre la MDPH
Attribue les droits et prestations
Commission Exécu-ve
Conseil général Assoc. Pers. Hand. État, SS, Autres
CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées
Conseil Général DIRRECTE
CDCPH ESMS Assoc. Parents d’élèves Assoc. Pers Hand
DDCS
Org. Syndicales
Educa-on na-onale
Sécurité sociale
Équipe Pluridisciplinaire
Médecin Ergothérapeute
Référent inser-on scolaire ETC… Infirmiers
Assistance sociale
Psychologue Evalue et préconise
ORGANISATION DES MDPH
Référent inser-on professionnel
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Un guichet unique
ARS
Le Parcours d’une demande 1er contact
avec la MDPH
Envoi du dossier au demandeur
Retour du dossier à la
MDPH
Instruction du dossier
Etude des demandes par l’équipe
pluridisciplinaire
Passage en CDAPH
Notification des décisions au demandeur
Elaboration du PPC
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L’activité 2013 dans l’Oise
• 27 032 appels répondus au numéro vert sans compter tous les appels adressés directement aux instructeurs et autres personnels,
• 11 052 personnes accueillies physiquement, dans les locaux de la MDPH à Beauvais
• 59 132 demandes déposées concernant 22 478 personnes (15 237 enfants et 43 895 adultes)
• 60 196 décisions prises en CDAPH (15 309 enfants et 44 887 adultes)
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- L’Allocation aux Adultes Handicapés et son complément (Décret de 01 2009 / RQTH puis décret de 08 2011 modifiant les droits selon 2 situations Art 821.1 et 821.2)
- La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
- L’orientation vers un établissement ou service médico-social
- Les cartes (invalidité, priorité, stationnement)
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
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Les demandes spécifiques « Adultes handicapés »
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé - RQTH
Conditions:
« Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». Art L. 5213-1 du Code du Travail
Toute personne, à partir de 16 ans, peut effectuer cette démarche auprès de la MDPH. La CDAPH se prononce en général pour une durée limitée (souvent 5 ans).
Ce statut est indépendant du taux d’incapacité.
La décision est personnelle et ne mentionne ni le type de handicap ni la maladie. La personne concernée n’est pas obligée de le déclarer à son employeur. Mais dans ce cas, ni le salarié, ni l’entreprise ne peuvent bénéficier des avantages liés à ce statut.
Depuis 2006 il n’y a plus de classement en catégorie A, B ou C en fonction de la gravité du handicap. A la demande de l’employeur, l’AGEFIPH peut apprécier « la lourdeur » du handicap d’un salarié. L’agrément, réexaminé tous les 3 ans, ouvre droit à une aide à l’emploi ou une diminution du montant de la contribution AGEFIPH ou FIPHFP.
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé - RQTH
Avantages : Répondre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Donner accès à des dispositifs de droit commun de la politique d’emploi
Ouvrir l’accès aux dispositifs spécifiques liés à la formation professionnelle (centre de réadaptation professionnelle)
Bénéficier d’aides proposées par l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) ou le FIPHFP fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
Bénéficier du soutien d’un réseau de placement spécialisé CAP Emploi
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé - RQTH
Etablissements et Services d’aide par le travail (ESAT):
Les personnes handicapées dont les capacités de travail ne leurs permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire mais ayant quand même des capacités peuvent être orientées par la CDAPH vers des ESAT qui offrent des conditions de travail et un environnement adaptés.
Les personnes accueillies en ESAT bénéficient d'un soutien médico-social et psycho-éducatif.
16 établissements sont répertoriés dans l’Oise et accueillent plus de 1500 personnes.
Le milieu de travail protégé
Les Centres de Réadaptation Professionnelle (CRP) :
Ces centres, répartis sur le territoire français, proposent aux personnes handicapées des formations (préorientation, formations préparatoires ou de remise à niveau, formations qualifiantes) dans un environnement et avec des matériels adaptés.
Les bénéficiaires sont orientés par la CDAPH. L’hébergement est assuré. Disposant du statut de stagiaire de la formation professionnelle, les personnes accueillies sont rémunérées.
Dans chaque centre, une équipe interdisciplinaire (médico-psycho-sociale) accompagne la personne tout au long de son parcours.
La formation professionnelle
La pré-orientation : durée 8 à 12 semaines Elle s’adresse aux personnes dont le projet n’est pas bien défini. Le stage permet d’évaluer les aptitudes et les capacités d’une personne pour préciser une éventuelle formation ou entrée directe dans l’emploi.
Les formations professionnelles qualifiantes : durée 10 à 30 mois Une équipe de formateurs, de médecins, de psychologues, de travailleurs sociaux encadre et assure le suivi des stagiaires.
Les Unités d’Evaluation, de Réentraînement et d’Orientation Sociale (UEROS) : durée variable selon le centre
Ces centres ont la même fonction que les CRP, mais ils accueillent et accompagnent les personnes dont le handicap résulte d’un traumatisme crânien.
La formation professionnelle
La formation en alternance :
Les personnes reconnues travailleurs handicapés peuvent se positionner sur des postes en alternance (contrats d’apprentissage, de professionnalisation) sans limite d’âge.
Il existe depuis la rentrée de septembre un dispositif spécifique dont Pôle emploi, Cap emploi et les Missions locales sont prescripteurs = le développement d’accès à l’alternance des personnes handicapées.
Autres dispositifs:
Les personnes reconnues travailleurs handicapés ont accès aux dispositifs de formation de droit commun, accessibles à tout public : AFPA, offres de formation du Conseil régional, etc…
La formation professionnelle
Pôle Emploi : chaque agence locale dispose d’un conseiller à l’emploi spécialisé « handicap » permettant de proposer des appuis spécifiques. Tous les conseils, les aides et les dispositifs offerts aux demandeurs d'emploi le sont également pour ceux qui sont handicapés. Les personnes reconnues travailleurs handicapés font partie des publics prioritaires et ont un accès privilégié aux contrats aidés.
Cap Emploi est l’opérateur spécialisé dans l’accompagnement des personnes handicapées en recherche active d’emploi. Les conseillers informent et orientent les demandeurs vers des employeurs ou des prestations existantes. Interlocuteur de l’AGEFIPH et du FIPHFP, Cap Emploi mobilise les aides destinées à améliorer la qualification et la compensation du handicap.
Pôle Emploi et CAP Emploi travaillent en partenariat par le biais de conventions. Ils accompagnent également des demandeurs d’emploi
handicapés vers des entreprises adaptées (ex ateliers protégés).
Le service public de l’emploi
Dès que le médecin du travail indique que le salarié ne peut plus ou partiellement plus occuper son activité professionnelle, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour aménager son poste ou trouver des solutions.
Le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) du département peut intervenir à la demande du salarié (reconnu travailleur handicapé) et faire le lien entre ce dernier, son employeur et le médecin du travail.
L’intervention du SAMETH pourra consister à maintenir le salarié à son poste avec ou sans aménagements (études ergonomiques, aides financières AGEFIPH ou FIPHFP…).
Lorsque l’inaptitude est prononcée par le médecin du travail, le SAMETH va aider l’employeur à trouver une solution de reclassement interne ou externe et proposer par exemple un bilan de compétences au salarié.
Le SAMETH
