La réforme

du Conseil

de Sécurité

Eve-Lyne Bouthillette, Laurent-Gabriel Côté-Fournier, Sara Courcelles, Stéphanie

Haché, Karine Marquis et Laura Petit

Plan de l’exposéPlan de l’exposéPlan de l’exposéPlan de l’exposé Enjeux de la réforme Les différentes propositions :

– Modèles A et B

– Modèle du G-4

– Projet « Unis pour le consensus » Position des membres permanents Position d’autres pays

Enjeux de la Enjeux de la réformeréformeEnjeux de la Enjeux de la réformeréforme

Depuis 1945, la fin de la Guerre froide et la décolonisation, les membres permanents ne sont plus représentatifs de la population mondiale.

De nouvelles menaces à la paix et la sécurité internationales sont présentes avec la venue du XXIe siècle.

Pourquoi une réforme s’impose ?

Enjeux de la Enjeux de la réformeréformeEnjeux de la Enjeux de la réformeréforme

Réforme au niveau de la structure

Réforme des procédures et méthodes utilisées

Réforme des grands principes

Enjeux de la Enjeux de la réformeréformeEnjeux de la Enjeux de la réformeréforme

Les sept demandes:– 1) plus représentatif, – 2) plus responsable, – 3) plus légitime, – 4) plus démocratique, – 5) plus transparent, – 6) plus efficace,– 7) plus équitable.

« Nous donnons des leçons de démocratie à travers le monde. Je pense qu’il est temps de nous les appliquer à nous-mêmes et de garantir une réelle représentation. » - Kofi Annan

Les propositionsLes propositionsLes propositionsLes propositionsLe modèle A

Rˇgi ons Nombre

dÕtats

Si¸ges

Permanents

(existants)

Proposition

pour les

si¸ges

permanents

Proposition

pour les

si¸ges non

renouvelables

de 2 ans

Total

Afrique 53 0 2 4 6

Asie et

Pacifique 56 1 2 3 6

Europe 47 3 1 2 6

Amˇriq ues 35 1 1 4 6

Total

mod¸le A 191 5 6 13 24

Les propositionsLes propositionsLes propositionsLes propositionsLe modèle B

Rˇ gionsNombre

dÕtats

Si¸g es

Permanents

(existants)

Proposition

pour les

si¸ ges non

permanents

renouvelables

(4 ans)

Proposition

pour les

si¸ ges non

renouvelables

de 2 ans

Total

Afrique 53 0 2 4 6

Asie et

Pacifique56 1 2 3 6

Europe 47 3 2 1 6

Amˇ riques 35 1 2 3 6

Total

model B191 5 8 11 24

Les propositionsLes propositionsLes propositionsLes propositionsProjet du G-4

Rˇ gionsNombre

dÕtats

Si¸g es

Permanents

(existants)

Proposition

pour les

si¸ ges

permanents

Membres

non

permanents

(existants)

Proposition

pour les

si¸ ges non

renouvelables

Total

Afrique 53 0 2 3 1 3

Asie et

Pacifique56 1

2 (Japon

et Inde)2 1 4

Europe 47 31

(Allemagne)3 1 5

Amˇ riques 35 1 1 (Brˇ sil) 2 1 3

Total

projet G-4191 5 6 10 4 25

Les propositionsLes propositionsLes propositionsLes propositions

Recommandations pour élections à l’Assemblée Générale de 20 membres non-permanents avec mandat renouvelable aux 2 ans

Aucune modification des membres permanents

Projet « Unis pour le consensus »

Les positions - membres Les positions - membres permanentspermanentsLes positions - membres Les positions - membres permanentspermanents

Favorable aux réformes de l’ONU Élargissement des permanents et

non-permanents Soutien le projet du G-4 M. Sarkozy est favorable à l’adhésion

de l’Inde aux membres permanents

La France

Les positions - membres Les positions - membres permanentspermanentsLes positions - membres Les positions - membres permanentspermanents

Soutien le projet du G-4 L’Inde est un pays émergent et doit

avoir un siège permanent au CS Droit de veto accordé après un certain

temps aux 5 nouveaux permanents Besoin de réformes des institutions de

l’ONU

Le Royaume-Uni

Les positions - membres Les positions - membres permanentspermanentsLes positions - membres Les positions - membres permanentspermanents

Réforme du CS nécessaire selon Serguï Lavrov.

Élargissement avec autant de pays sous-développés que développés.

Efficacité à ne pas modifier, donc maximum 20 membres au total

Contre la réforme du droit de veto Modification sans atteinte à son pouvoir

La Russie

Les positions - membres Les positions - membres permanentspermanentsLes positions - membres Les positions - membres permanentspermanents

Réticente à l’idée d’une grande réforme, mais besoin d’une meilleure représentativité

Aucun droit de veto modifié ni accordé aux nouveaux permanents

S’oppose à l’adhésion du Japon et de l’Inde

Contre le projet du G-4 Réforme adoptée à l’unanimité Modification sans atteinte à son pouvoir

La Chine

Les positions - membres Les positions - membres permanentspermanentsLes positions - membres Les positions - membres permanentspermanents

Besoin d’une réforme du CS car il n’est plus représentatif du monde actuel

Supportent le Japon Ajout de 2 sièges permanents Ajout de 3 sièges non-permanents Élargissement maximal à 20 membres Contre le projet du G-4 Modification sans atteinte à son pouvoir

Les États-Unis

Les positions - autres Les positions - autres membresmembresLes positions - autres Les positions - autres membresmembres

Réforme du CS est une priorité du gouvernement fédéral allemand

Le CS ne reflète plus la réalité du monde actuel

Veut obtenir un siège permanent

Le Brésil Appui des

membres permanents actuels

Rejet de sa candidature par le Mexique et l’Argentine

L’Allemagne

Les positions - autres Les positions - autres membresmembresLes positions - autres Les positions - autres membresmembres

Nouvelle puissance

Appui de la Grande-Bretagne et la Russie

Le Japon Nécessité d’une

réforme du CS Élargissement des

membres permanents et non-permanents

Pays développés et sous-développés

L’Inde

Les positions - autres Les positions - autres membresmembresLes positions - autres Les positions - autres membresmembres

Pays les plus cités pour devenir membres permanents : Afrique du Sud, Égypte et Nigeria

Satisfaite d’un ajout de 2 sièges permanents, mais certains pays exigent le droit de veto

Besoin de l’appui de l’Union africaine pour le projet du G-4

L’Afrique

Les positions - autres Les positions - autres membresmembresLes positions - autres Les positions - autres membresmembres

Pakistan vs Inde Mexique et Argentine vs Brésil Chine et Corée vs Japon Italie et Espagne vs Allemagne D’autres pays proposent une autre

option : élargissement avec membres semi-permanents seulement

Puissances moyennes

ConclusionConclusionConclusionConclusion Quel modèle sera adopté ? Quand la réforme aura-t-elle lieu ? Le projet sera-t-il adopté à majorité ou

unanimité ? Quel pays cédera sous les pressions

des autres ? Combien de membres permanents y

aura-t-il de plus ?

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