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La réforme
du Conseil
de Sécurité
Eve-Lyne Bouthillette, Laurent-Gabriel Côté-Fournier, Sara Courcelles, Stéphanie
Haché, Karine Marquis et Laura Petit
Plan de l’exposéPlan de l’exposéPlan de l’exposéPlan de l’exposé Enjeux de la réforme Les différentes propositions :
– Modèles A et B
– Modèle du G-4
– Projet « Unis pour le consensus » Position des membres permanents Position d’autres pays
Enjeux de la Enjeux de la réformeréformeEnjeux de la Enjeux de la réformeréforme
Depuis 1945, la fin de la Guerre froide et la décolonisation, les membres permanents ne sont plus représentatifs de la population mondiale.
De nouvelles menaces à la paix et la sécurité internationales sont présentes avec la venue du XXIe siècle.
Pourquoi une réforme s’impose ?
Enjeux de la Enjeux de la réformeréformeEnjeux de la Enjeux de la réformeréforme
Réforme au niveau de la structure
Réforme des procédures et méthodes utilisées
Réforme des grands principes
Enjeux de la Enjeux de la réformeréformeEnjeux de la Enjeux de la réformeréforme
Les sept demandes:– 1) plus représentatif, – 2) plus responsable, – 3) plus légitime, – 4) plus démocratique, – 5) plus transparent, – 6) plus efficace,– 7) plus équitable.
« Nous donnons des leçons de démocratie à travers le monde. Je pense qu’il est temps de nous les appliquer à nous-mêmes et de garantir une réelle représentation. » - Kofi Annan
Les propositionsLes propositionsLes propositionsLes propositionsLe modèle A
Rˇgi ons Nombre
dÕtats
Si¸ges
Permanents
(existants)
Proposition
pour les
si¸ges
permanents
Proposition
pour les
si¸ges non
renouvelables
de 2 ans
Total
Afrique 53 0 2 4 6
Asie et
Pacifique 56 1 2 3 6
Europe 47 3 1 2 6
Amˇriq ues 35 1 1 4 6
Total
mod¸le A 191 5 6 13 24
Les propositionsLes propositionsLes propositionsLes propositionsLe modèle B
Rˇ gionsNombre
dÕtats
Si¸g es
Permanents
(existants)
Proposition
pour les
si¸ ges non
permanents
renouvelables
(4 ans)
Proposition
pour les
si¸ ges non
renouvelables
de 2 ans
Total
Afrique 53 0 2 4 6
Asie et
Pacifique56 1 2 3 6
Europe 47 3 2 1 6
Amˇ riques 35 1 2 3 6
Total
model B191 5 8 11 24
Les propositionsLes propositionsLes propositionsLes propositionsProjet du G-4
Rˇ gionsNombre
dÕtats
Si¸g es
Permanents
(existants)
Proposition
pour les
si¸ ges
permanents
Membres
non
permanents
(existants)
Proposition
pour les
si¸ ges non
renouvelables
Total
Afrique 53 0 2 3 1 3
Asie et
Pacifique56 1
2 (Japon
et Inde)2 1 4
Europe 47 31
(Allemagne)3 1 5
Amˇ riques 35 1 1 (Brˇ sil) 2 1 3
Total
projet G-4191 5 6 10 4 25
Les propositionsLes propositionsLes propositionsLes propositions
Recommandations pour élections à l’Assemblée Générale de 20 membres non-permanents avec mandat renouvelable aux 2 ans
Aucune modification des membres permanents
Projet « Unis pour le consensus »
Les positions - membres Les positions - membres permanentspermanentsLes positions - membres Les positions - membres permanentspermanents
Favorable aux réformes de l’ONU Élargissement des permanents et
non-permanents Soutien le projet du G-4 M. Sarkozy est favorable à l’adhésion
de l’Inde aux membres permanents
La France
Les positions - membres Les positions - membres permanentspermanentsLes positions - membres Les positions - membres permanentspermanents
Soutien le projet du G-4 L’Inde est un pays émergent et doit
avoir un siège permanent au CS Droit de veto accordé après un certain
temps aux 5 nouveaux permanents Besoin de réformes des institutions de
l’ONU
Le Royaume-Uni
Les positions - membres Les positions - membres permanentspermanentsLes positions - membres Les positions - membres permanentspermanents
Réforme du CS nécessaire selon Serguï Lavrov.
Élargissement avec autant de pays sous-développés que développés.
Efficacité à ne pas modifier, donc maximum 20 membres au total
Contre la réforme du droit de veto Modification sans atteinte à son pouvoir
La Russie
Les positions - membres Les positions - membres permanentspermanentsLes positions - membres Les positions - membres permanentspermanents
Réticente à l’idée d’une grande réforme, mais besoin d’une meilleure représentativité
Aucun droit de veto modifié ni accordé aux nouveaux permanents
S’oppose à l’adhésion du Japon et de l’Inde
Contre le projet du G-4 Réforme adoptée à l’unanimité Modification sans atteinte à son pouvoir
La Chine
Les positions - membres Les positions - membres permanentspermanentsLes positions - membres Les positions - membres permanentspermanents
Besoin d’une réforme du CS car il n’est plus représentatif du monde actuel
Supportent le Japon Ajout de 2 sièges permanents Ajout de 3 sièges non-permanents Élargissement maximal à 20 membres Contre le projet du G-4 Modification sans atteinte à son pouvoir
Les États-Unis
Les positions - autres Les positions - autres membresmembresLes positions - autres Les positions - autres membresmembres
Réforme du CS est une priorité du gouvernement fédéral allemand
Le CS ne reflète plus la réalité du monde actuel
Veut obtenir un siège permanent
Le Brésil Appui des
membres permanents actuels
Rejet de sa candidature par le Mexique et l’Argentine
L’Allemagne
Les positions - autres Les positions - autres membresmembresLes positions - autres Les positions - autres membresmembres
Nouvelle puissance
Appui de la Grande-Bretagne et la Russie
Le Japon Nécessité d’une
réforme du CS Élargissement des
membres permanents et non-permanents
Pays développés et sous-développés
L’Inde
Les positions - autres Les positions - autres membresmembresLes positions - autres Les positions - autres membresmembres
Pays les plus cités pour devenir membres permanents : Afrique du Sud, Égypte et Nigeria
Satisfaite d’un ajout de 2 sièges permanents, mais certains pays exigent le droit de veto
Besoin de l’appui de l’Union africaine pour le projet du G-4
L’Afrique
Les positions - autres Les positions - autres membresmembresLes positions - autres Les positions - autres membresmembres
Pakistan vs Inde Mexique et Argentine vs Brésil Chine et Corée vs Japon Italie et Espagne vs Allemagne D’autres pays proposent une autre
option : élargissement avec membres semi-permanents seulement
Puissances moyennes
ConclusionConclusionConclusionConclusion Quel modèle sera adopté ? Quand la réforme aura-t-elle lieu ? Le projet sera-t-il adopté à majorité ou
unanimité ? Quel pays cédera sous les pressions
des autres ? Combien de membres permanents y
aura-t-il de plus ?
Débats et Débats et discussions !discussions !Débats et Débats et discussions !discussions !
