"La transformation numérique au service de la croissance" par Jean-Pierre Corniou

8/6/2019 "La transformation numérique au service de la croissance" par Jean-Pierre Corniou

http://slidepdf.com/reader/full/la-transformation-numerique-au-service-de-la-croissance-par-jean-pierre 1/54

Jean-Pierre CORNIOU

La

TranSFormaTionnumériquE

au SErvicE DELa croiSSancE

Juin 2011

www.fondapol.org





www.fp.g





La transormation numériqueau service de la croissance

J-P corniou



l Ft p ’t ptq

t thk tk bé, pgt t pé.

Pét : n Bz

v-pét : ch Bgb

dt géé : dmq ryé

l Fp pb pét t tx

le numérique.



Alors que débute la deuème décenne du xxie sècle, l’nuence du

numérque sur la socété mondale est ncontestable. La numérsaton est

aujourd’hu un élément ondamental dans le onctonnement de certansdomanes de la socété tels que la fnance, et est amenée à devenr ncon-

tournable pour l’ensemble des couches socales, comme on peut le vor

avec la généralsaton de la téléphone moble et du Web. Pour réussr

cette révoluton, l aut être capable de l’encourager mas également de

contrôler les névtables dévances et conusons qu’mplque le dévelop-

pement des technologes de l’normaton.

Face à cette transormaton rréversble et globale, la France et tout

partculèrement l’État ranças dovent aujourd’hu réussr à se orgerune place sgnfcatve dans la défnton des paramètres de la socété

numérque.

Ce changement dot tout d’abord s’eectuer pour que la France rat-

trape son retard dans la concepton et la producton de technologes

numérques, domanes jusqu’c domnés par la Chne et les États-Uns.

Les entrepreneurs ranças dovent apprendre à sasr les nnombrables

opportuntés oertes par le numérque.Dans un deuème temps, l est nécessare que l’État ranças réusssse

à suvre le rythme eponentel des mutatons engendrées par les usages et

les ntatves personnelles pour être capable de partcper à la régulaton

mondale d’Internet (dans la mesure où cette régulaton est possble),

mas auss afn d’évter une racture numérque qu pourrat éprouver

certanes catégores de la populaton.

Pour fnr, la pussance publque se dot d’accompagner les ctoyens

ace à une révoluton numérque qu transorme tous les aspects de lasocété. Cette acton passe à la os par une garante de la neutralté

du Net – pour permettre au ranças un lbre cho des acteurs et des

servces numérques, mas auss par une sécursaton des usages, tout

partculèrement une sécursaton des transactons.

résumé





7

Penser la France numérque pour la deuème décenne du xxie sècle

mplque avant tout un rapde eercce de retour sur l’hstore récente.

En eet, le terran n’est pas verge. Sur la courte pérode de l’hstore du

numérque, mons de qunze ans, beaucoup de documents ont été écrts,

beaucoup d’ambtons ont été eprmées. Les pouvors publcs ont des-

sné, à pluseurs reprses, une poltque globale de préparaton de l’entrée

de la France dans la socété numérque. Des actons ont été engagées,des moyens alloués. Au côtés de l’État, les régons et collectvtés ter-

rtorales, mas auss les grands réseau comme celu des Chambres de

commerce ont nté et fnancé des actons de sensblsaton et de souten

à l’ntatve numérque, que ce sot pour le développement économque

ou pour l’améloraton de la qualté de la ve ctoyenne.

Néanmons, on retre de ces qunze dernères années l’mpresson

d’une tâche naccomple ace à l’ampleur de la mutaton en cours et à laredstrbuton nstantanée des acteurs de compéttvté dans une planète

numérque qu se reconfgure à une vtesse jamas epérmentée.

Ce qu état déjà vra avant la crse de 2008 revêt désormas une

acuté nouvelle. Dans un contete de crse sévère, qu remet en cause les

ondements de l’acton publque par la raréacton de la ressource, dans

la pérennté de ses objects et de ses moyens, la dfculté de are émer-

ger des aes de transormaton pussants, efcaces et consensuels tradut

un sentment d’mpussance publque. Dans une économe numérquelargement condute par deu acteurs cles, les États-Uns pour la concep-

ton et la Chne pour la producton, l’Europe, dont la France, semble

contrante de lasser au marché, et au grands acteurs de l’nnovaton, le

son de défnr le rythme, l’ampleur et l’objet même de la transormaton

La transormation numériqueau service de la croissance

J-P Cornioudt géé jt sia c



f o n d a p o l

|

l ’ i n n o v a t i o n p

o l i t i q u e

8

socale et économque. Les États parassent mpussants devant le rythme

d’nnovaton mposé par les ournsseurs. Les produts sont rapdement

absorbés par le grand publc, qu adopte de nouvelles pratques, alors

que structures publques et entreprses semblent dépassées dans leurs

capactés à suvre l’nnovaton et à mettre en œuvre les transormatons.L’échec des grandes ambtons eprmées en 2000 par l’agenda de

Lsbonne a lassé un goût amer et at place à un suvsme dont émer-

gent paros quelques sursauts sans vra lendeman. Peut-on encore

réagr et donner à la France une place sgnfcatve dans la défnton

des paramètres de la socété numérque ? Peut-on ré-acclmater sur notre

terrtore une ambton ndustrelle, y comprs dans les servces mmaté-

rels et économques pour ne pas être smples témons mas acteurs de larévoluton numérque ?

Ces questons posent un déf consdérable à la pussance publque,

constamment débordée par la vtalté du marché. Or la France est

conrontée à un défct durable de crossance, qu ne peut être résolu par

une ncantaton numérque trop souvent entendue mas rarement décl-

née dans les entreprses. La multplcaton des rapports, nécessarement

redondants, et souvent porteurs d’éclarages corporatstes, condut à une

conuson dans le débat publc plus qu’à une clarfcaton des enjeu.La conuson entre les enjeu de socété lés au Web, souvent dépent de

açon lapdare comme une zone de non-drot, et l’mpact économque

de la numérsaton des u entretent un doute sur la sécurté du Web

comme espace de développement des aares.

L’entrepreneur ou l’élu, au moment où l dot nvestr, ne se sent pas

éclaré dans sa décson. Auss le débat numérque ne se résume-t-l pas à

la sphère lmtée de l’acton publque. Alors que tous les pays concurrentss’emparent également de cette ressource pour dynamser leur économe

et tonfer leur tssu socal, l’acton publque en matère de déploement

numérque ne peut être orte et efcace que s elle se concentre sur ce

que peut are l’État et est suve d’eets vsbles sans s’abandonner à la

producton récurrente de catalogues de mesures sans lendeman.

Le développement d’une France numérque peut se are naturelle-

ment sous la poussée d’nnovatons technques mses sur le marché par

les producteurs de solutons. Cette ssue n’est pas satsasante car ellene lasse aucun cho n degré de manœuvrablté au acteurs publcs

dans leur rôle régalen. Elle ndut une crossance déséqulbrée au pro-

ft des zones urbanes, des entreprses les plus réactves et des couches

socales les meu ntégrées dans cette dynamque de l’nnovaton. Pour



L a t r a n s f o r m a t i o n n u m é r i q u e

a u s e r v i c e d e l a c r o i s s a n c e

9

are pénétrer en proondeur la vtalté de la créaton numérque dans

toute la socété, l’acton publque dot être conçue pour corrger les eets

spontanés d’une prouson technque déstablsante.

Ce document vse à esqusser une stratége oensve et pragmatque

dans les domanes pour lesquels l’acton publque peut encore néchr

le cours naturel de la révoluton numérque.

La « ranCe numérique » :une ambition Largement déCLinée, des résuLtats modestes

La transormaton de l’économe mondale sous la poussée des technques

numérques est un processus qu s’est amorcé dans les années 1980 pour

s’accélérer brutalement avec l’émergence d’Internet et du Web depus

1995. Néanmons, la prse de conscence de l’ampleur des conséquences

systémques de cette transormaton sur la socété rançase au sen de

l’Unon européenne est relatvement récente. Les nstruments classques

d’analyse et de projecton sont nopérants ace à la rapdté des muta-

tons engendrées par les usages, qu dépassent la capacté d’analyse etde réacton de la plupart des acteurs. Ans, personne n’a vrament vu

venr le succès des smartphones, qu sont en at des ordnateurs mobles

dotés de moyens de communcaton vo et données, et leur mpact

sur la plupart des actvtés économques. Il en sera de même avec la

vague d’nnovatons qu vont marquer les prochanes années autour du

haut débt moble, de la 3D et de « l’normatque en nuage » (cloud

computing ) pour ne cter que les plus vsbles et les plus attendues. Lamnatursaton des composants, la multplcté des stuatons d’usage

des technologes vont encore accélérer la dmenson globale de la numé-

rsaton, qu mprègne tous les secteurs, toutes les actvtés. Plus encore,

l’accélératon du rythme des nnovatons recèle de nouvelles ruptures,

encore nsoupçonnables.

Face à cette poussée d’nnovatons, le développement numérque a

at l’objet d’un grand nombre de réeons, sous orme d’études ou

de recuels de propostons, menées par le gouvernement ranças, lesnstances européennes, les groupes proessonnels. L’objet de ces travau

a été à la os de prendre la mesure des transormatons ndutes dans le

tssu économque par le déploement rapde des technologes de l’nor-

maton de l’ère d’Internet et de prendre poston, souvent à l’ntatve



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

10

des structures proessonnelles drectement engagées dans la producton

de bens et de servces numérques, pour débloquer les rens à l’nvests-

sement qu pénalseraent la stuaton de l’économe rançase ace à ses

concurrents.

Parallèlement à cette actvté publque et ofcelle des acteurs de lasocété numérque, se sont développées de nombreuses réeons sur

l’mpact socétal de la transormaton numérque en cours. En eet,

contrarement à la vague antéreure d’normatsaton, les enjeu dépas-

sent largement la sphère économque et l’acton publque sur les acteurs

de compéttvté pour concerner l’ensemble des acteurs socau, dans

leurs multples rôles, comme producteurs, consommateurs, ctoyens, etc.

Le monde de la communcaton a été le premer à être ébranlé par l’es-sor du numérque, mas ce sont des pans enters de l’économe qu sont

aujourd’hu concernés.

La numérsaton de notre socété soulève donc tros séres de ques-

tons complémentares :

– comment eploter le potentel de créatvté et de productvté des

« nouvelles » technologes de l’normaton pour renouveler l’ore

rançase de bens et de servces sur le marché domestque comme sur lemarché nternatonal, et donc contrbuer à la crossance et à l’emplo ?

– comment ntégrer la nouvelle donne numérque dans le plotage des

paramètres classques de l’acton publque afn de garantr le onc-

tonnement cohérent d’une naton ancenne : sécurté, aménagement

du terrtore, onctonnement des nsttutons, éducaton, santé ?

– comment permettre à la France, en tant que pussance souverane au

sen de l’Unon européenne, de partcper à la défnton des règles

nternatonales de constructon et de régulaton de la socété numé-

rque et de se protéger contre les rsques nhérents à « la globalsaton

numérque » ?

Les données de réérence

Caractérser le degré d’avancement d’un pays en matère d’utlsaton

pertnente des technologes de l’normaton est un eercce complee.

Les métrques sont multples et peu synthétques. En eet, l ne suft pasd’analyser seulement les phénomènes acles à quantfer comme le nombre

d’abonnés ADSL pour en dédure le degré de maturté numérque. C’est

l’usage des outls, et leur combnason perormante dans la geston des

processus d’aares, qu vont engendrer la perormance globale. En eet,





11

les rapports nternatonau mettent tous l’accent sur le caractère cataly-

seur et synergétque des technologes de l’normaton, qu en ournssant

un servce de communcaton multcanal entre tous les acteurs de la ve

socale, amélorent l’accès à tous les servces de base, udfent les relatons

et rédusent les coûts des nteractons tout au long de la chaîne de valeur.

Le périmètre d’analyse

Il regroupe :

– le secteur du Servce des technologes de l’normaton et de la com-

muncaton (SeTIC)

On regroupe conventonnellement sous cette dénomnaton, selon ladéfnton de la Fédératon des ndustres électrques, électronques et

de communcaton (FIEEC), les télécommuncatons (nrastructures

et servces de communcatons électronques, servces Internet et équ-

pements), les logcels et servces normatques et l’électronque au

sens large (composants, systèmes, produts grand publc et équpe-

ments normatques) ;

– les domanes d’usage proessonnel ;– les domanes d’usage domestque.

Le secteur de producton des technologes de l’normaton en France

compte, en 2010, 2 300 entreprses et 400 000 salarés selon le rapport

annuel de la FIEEC. Les ndustrels et les socétés de servces norma-

tques, les socétés de consel et servces normatques et les édteurs de

logcels sont regroupés au sen de la Chambre proessonnelle Syntec

normatque devenue, en novembre 2010, Syntec numérque. Ces1 100 entreprses représentent plus de 370 000 proessonnels.

Selon le rapport sur le numérque produt au cours des États géné-

rau de l’ndustre, la France dspose d’une ndustre encore orte,

mas marquée par des évolutons préoccupantes sur des technologes

ondamentales :

– décln marqué de la producton d’équpements électronques grand

publc et d’équpements normatques, qu a pratquement cessé surle terrtore natonal ;

– décln de la producton dans certanes flères d’ecellence, comme

l’ndustre des télécommuncatons ;

– manten de postons ortes dans certanes actvtés ndustrelles comme



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

12

le logcel embarqué, le jeu vdéo et la mcro-électronque, au pr

d’une spécalsaton sur les marchés de l’ndustrel et de l’embarqué ;

– dmnuton et mutaton de l’emplo, qu s’est déplacé des actvtés de

producton vers les actvtés de servce.

Les données quantitatives

Qualfer la poston de la France en matère de développement numé-

rque mplque le crosement de données de natures dérentes émanant

de pluseurs sources.

Le World Economic Forum puble, chaque année depus 2002, avec

l’Insttut européen d'admnstraton des aares (INSEAD) le Global Inormation Technology Report . Cet outl méthodologque vse à mesurer

la capacté de l’envronnement d’un pays à développer et duser l’usage

des technologes à travers le nveau des nrastructures applcatves et

physques, le caractère contrbut de la règlementaton et les compo-

santes de l’envronnement des aares. Il ntègre les comportements des

tros acteurs que sont les ménages, les entreprses et les gouvernements

pour construre un ndcateur global, le Network Readiness Index. La

France se place au 18e rang mondal dans le classement 2010, 7e pays del’Unon européenne.

Parm les ponts ables dentfés par le rapport, l aut noter la

très mauvase note obtenue en matère de pods de la règlementaton

publque, le manque d’nvestssements IT dans l’éducaton, le nveau

trop élevé des tars du téléphone moble, la ablesse des ntatves

publques et le manque de support en matère de TIC.

Dans le domane plus spécfque du développement du numérque àl’école, l’enquête nternatonale (European Schoolnet 2006) démontre

que les collectvtés terrtorales ont beaucoup nvest, mas que la or-

maton des maîtres et le développement des applcatons pédagogques

ne suvent pas l’eort d’équpement. Même s l'ensegnement prmare

apparaît décalé, la France fgure au 8e rang sur 27 pays européens quant

au équpements, ordnateurs, branchements Internet. Il aut rappeler

que ces équpements sont à la charge des communes pour les écoles pr-

mares, des départements pour les collèges, des régons pour les lycées.Néanmons, selon le même rapport, la France demeure très mal classée

quant à l'utlsaton pédagogque qu est ate de ces outls. Le rapport

Fourgous précsat que 50 % des nvestssements dans les nouvelles tech-

nologes éducatves concernaent l'équpement, 20 % la ormaton, et l





13

préconsat d'nverser les pourcentages. Il est évdent que seul l’usage des

outls dans une démarche pédagogque ntégrée permet de développer

une amlarté des élèves avec l’apport des outls normatques dans un

contete cohérent d’apprentssage.

Les actions engagées en France

Pluseurs ntatves gouvernementales ont eploré le champ de l’écono-

me numérque pour esqusser une vson globale et jalonner un parcours

permettant d’encadrer les ntatves des acteurs autour de quelques prn-

cpes structurants pour conjurer ce qu a été longtemps perçu comme

« le retard ranças » ace au numérque.Les thèmes abordés par ces dérentes ntatves portent tous sur

une combnatore d’actons touchant la perormance des nrastruc-

tures, la dversfcaton des ressources numérques, le développement de

nouveau usages, la modernsaton de l’admnstraton, la ormaton et

l’encadrement jurdque. Peu d’ntatves concernent touteos drecte-

ment l’usage par les entreprses des nouveau potentels numérques en

complément des moyens normatques classques.

Avant 2007

En mars 2004, le Premer mnstre, Jean-Perre Raarn, sensble au

enjeu de l’économe numérque et au symptômes du « retard ranças »,

crée le Consel stratégque des technologes de l’normaton (CSTI),

« ayant pour msson d'éclarer, par la conrontaton des ponts de vue et

des analyses, les cho stratégques du Gouvernement dans le domane des

technologes de l'normaton ». Cette ntatve de Jean-Perre Raarn

met en perspectve la completé du champ et ouvre à des personnaltés

des dérentes composantes de la socété – ndustrels, ournsseurs de

servces, édteurs et duseurs de contenus, organsatons représentatves

– la possblté de partcper à la défnton de la poltque gouvernemen-

tale. Les compétences du CSTI sont vastes et la préparaton des travau

par le Consel général des technologes de l’normaton (CGTI) assure

la qualté, la contnuté et la cohérence de ses réeons. « Le conselstratégque des technologes de l'normaton eamne les questons qu

lu sont soumses par le Premer mnstre. Il peut lu adresser toute pro-

poston concernant son domane de compétence. Il ormule notamment

des recommandatons pour la concepton, la préparaton, la mse en



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

14

œuvre et l'évaluaton des actons entreprses dans le cadre de l'acton

gouvernementale pour le développement de la socété de l'normaton

et des programmes communautares correspondants. Il est consulté sur

l'évoluton des flères de ormaton dans les secteurs des technologes de

l'normaton et de l'économe numérque. Il peut également eamner

des questons qu lu sont soumses par un membre du Gouvernement. »Le CSTI a ans rendu tros avs :

– Avs du 6 décembre 2006 relat à l'Internet du utur

– Avs du 24 avrl 2006 relat à des programmes-phares

– Avs du 24 avrl 2006 relat à une dynamsaton de la compéttvté et

de la crossance

Touteos, cette ntatve, comme réquemment en la matère, n’aurapas de contnuté, le Premer mnstre suvant n’ayant jamas convoquéle CSTI qu a été supprmé ofcellement dans le cadre de la stratégenumérque du Grand Emprunt natonal.

Depuis 2007

Peu présente dans le débat de l’électon présdentelle de 2007, l’écono-

me numérque apparaît dans les objects gouvernementau comme unmallon mportant de la poltque de réorme. Il a été créé un secrétaratd’État chargé du développement de l’économe numérque, égalementchargé de la prospectve et de l’évaluaton des poltques publques, confé

à Érc Besson (2007-2009), pus à Nathale Koscusko-Morzet (2009-2010). Dans ses nouvelles attrbutons, Érc Besson retrouve, depus le 14

novembre 2010, les dossers numérques. Le regroupement de l’ndustre,de l’énerge et de l’économe numérque, ans que l’abandon de la réé-

rence à la prospectve, permettent de sortr l’économe numérque d’unespace spécfque et étrot pour l’assocer à l’économe dans son ensemble.Cette évoluton postve est un pas vers la dsparton d’un marquagenumérque spécfque qu perd son sens partculer dans un monde où

toute actvté content désormas une dmenson numérque.Érc Besson a publé, en octobre 2008, le Plan de développement de

l’économe numérque, dont les 154 mesures sont regroupées en quatrechaptres :

– permettre à tous les Franças d’accéder au servces numérques ;

– développer la producton et l’ore de contenus numérques ;





15

– dversfer les usages et les servces numérques ;

– rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économe numérque.

Ce document consttue la trame de l’acton gouvernementale jusqu’en

2012, ans que l’a confrmé Érc Besson. Sans moyens budgétares spéc-fques, l onctonne plus comme un cadre de réérence souple que commela base d’un engagement robuste. Touteos, ce document, comme ceuqu l’ont précédé, vellt rapdement. Pour llustrer la rapdté d’évolutondu secteur, l suft de cter le rapport Besson qu, lors de sa publcatonen 2008, mettat en eergue que « les emplos de l’économe numérquesont peu délocalsables : les réseau de télécommuncatons, leur geston,ne sont pas déplaçables. Les contenus et servces en lgne sont très majo-rtarement produts localement ». Le modèle des applcatons développépar Apple autour de l’Phone, apparu m-2007, a rapdement at voler enéclats cette convcton, tout en ouvrant totalement le jeu, car en théoreren n’nterdt au entreprses rançases de are jeu égal avec leurs concur-rents mondau sur le marché prometteur de « l’normatque en nuage ».

Nathale Koscusko-Morzet a, à pluseurs reprses, défn les prortésde l’acton gouvernementale.

Elles concernent en premer leu l’nrastructure et le souten auentreprses du secteur :

– l’nvestssement en matère de très haut débt, dont le déploement surl’ensemble du terrtore ranças représente un enjeu à la os écono-mque et socal ;

– la sous-captalsaton des entreprses du logcel ;

– le développement de l’usage du numérque dans les PME ;

– la mutualsaton d’nrastructures normatques pour les start-up ;

– l’nvestssement dans la numérsaton des contenus patrmonauaudovsuels et leur accessblté via une porte d’entrée numérque.

Pluseurs autres champs d’acton sont dentfés comme structurantspour le développement d’une socété numérque, pour une crossancejuste, sobre et équtable :

– « Internet pour tous », actons pour lutter contre les racturesnumérques ;

– le développement de la « e-santé », qu devrat contrbuer à apporterdes réponses au problématques posées par le vellssement de la

populaton ;



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

16

– la réeon autour de la maîtrse de la consommaton d’énerge et de

l’nter-modalté des transports ;

– l’éducaton par les TIC et au TIC, avec la créaton d’un pôle unver-

stare d’ecellence ormant au technologes de l’normaton et de la

communcaton, en lason avec les pôles de compéttvté.

Le Grand Emprunt natonal lancé en 2010 a également été l’opportunté

d’un débat sur la place du numérque dans les dépenses d’nvestsse-

ment nécessares à la compéttvté de la France. Fnalement, le volet

numérque représente 4 mllards d’euros sur les 35 mllards. Nathale

Koscusko-Morzet, se élctant de l’mportance accordée au numérque,

a déclaré que ce « Grand Emprunt va donner les moyens d'orr à laFrance une nrastructure numérque de ponte, au servce des contenus

et des usages dont nous savons qu'ls seront à la os des moteurs de

crossance et des levers de socalsaton ».

Le rapport rappelle que « le secteur numérque représente plus du

quart de la crossance et 40 % des gans de productvté de l'économe.

En plus de consttuer un secteur porteur de crossance et d'emplos, le

numérque a un mpact dusant sur le reste de l'économe, en contr-

buant à amélorer la compéttvté globale de l'ndustre et des servceset en étant le support d'ores nnovantes dans tous les secteurs ». Ces

données ont été rappelées par le présdent de la Républque lors de la

présentaton du Consel natonal du numérque le 27 avrl 2011.

Ces 4 mllards seront également réparts entre le contenant et les conte-

nus : 2 mllards pour « accélérer le passage de la France au très haut débt

en développant les nrastructures les plus pertnentes économquement et

technquement pour les zones les mons denses (fbre optque, solutons

satelltares, très haut débt moble...) » et 2 mllards pour « fnancer

des projets partenarau publcs-prvés de recherche et de démonstraton

vsant la concepton de logcels, d'usages et de contenus numérques ».

La politique européenne

L’Unon européenne se préoccupe, depus l’orgne, de l’mpact des tech-

nologes de l’normaton sur la compéttvté de l’économe européenne.Un très ort actvsme, entretenu par un lobbyng ntense, caractérse l’ac-

ton de la Commsson sur les dérentes thématques de « la socété de

la connassance ». L’organsaton européenne réafrme avec constance

la convcton que les TIC « agssent comme un catalyseur » dans tros

domanes cles :





17

– la productvté et l’nnovaton, en acltant la créatvté et le

management ;

– la modernsaton des servces publcs, comme la santé, l’éducaton et

le transport ;– l’avancement de la scence et de la technologe, en soutenant la coopé-

raton et l’accès à l’normaton.

Pour l’Unon européenne, les TIC contrbuent drectement à ader l’Eu-

rope à relever ses prncpau défs :

– une économe ablement génératrce de carbone ;

– un envronnement propce au développement de la santé et du ben-

être dans une socété vellssante ;

– un développement économque et ndustrel compétt et durable ;

– un envronnement propce au apprentssages et au échanges culturels.

C’est pour soutenr cette ambton que le programme ICT au sen du 7e

programme-cadre de recherche bénéfce d’un engagement de moyens de

9,1 mllards d’euros et couvre les actvtés les plus dverses, rapprochantpar des partenarats publc-prvé l’acton publque et l’ntatve prvée.

La lste des domanes vsés par le programme llustre paratement le

champ désormas etrêmement large englobé par le terme « numérque ».

Il s’agt ben d’une nouvelle vson globale de l’économe et du système

socal, nnervés par l’normaton et la connassance.

Challenge 1 : un réseau global et reconnu et des services d’inrastructure.Challenge 2 : des systèmes à base de connaissances et des systèmes

robotiques.

Challenge 3 : des voies alternatives pour la conception de systèmes et

de composants. L’object est de maîtrser les ruptures utures en

matère de mnatursaton des composants et des systèmes. C’est

un vaste champ de recherche dont le but est de créer des mcro et

nano-systèmes capables de capter et trater tout type d’normaton etd’ntervenr sur leur envronnement.

Challenge 4 : technologies pour aciliter la conception des applications

numériques innovantes permettant l’exploitation des contenus numé-

riques et l’aranchissement des contraintes de langue.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

18

Challenge 5 : TIC pour la santé, l’accompagnement du vieillissement,

l’intégration, la modélisation de politiques et la gouvernance.

Challenge 6 : TIC pour une économie décarbonée (énergie, ressources

naturelles, distribution, transport, etc.).Challenge 7 : TIC pour la production et les usines du utur.

Challenge 8 : TIC pour l’éducation et l’accès aux ressources culturelles.

Cet nventare très large des champs couverts par l’nterventon des

onds publcs européens démontre que le at numérque ne peut plus

se dstnguer de l’envronnement économque et socal. La technologe

couvre la totalté des acettes de la ve économque et socale, ce qu rend

de plus en plus complee l’nterventon publque. Les chanters pourare avancer la socété de l’normaton dans l’Unon européenne ne

manquent pas. L’Europe, qu dspose encore d’atouts technologques par

la vtalté de sa recherche et la capacté de sa populaton à s’ouvrr au

usages, n’a touteos plus la maîtrse ndustrelle de l’ensemble des com-

posants technques nécessares.

Touteos, l’acton de la Commsson rsque de se dluer entre les n-

tatves de natures dérentes. Tros dmensons se partagent en eet lespréoccupatons des acteurs de la Commsson : la dmenson technque,

avec les réseau à très haut débt flare ou hertzen, les usages, notam-

ment la confdentalté des données personnelles, et le développement de

la numérsaton des pratques économques dans l’économe européenne.

Neele Kroes, vce-présdent de la Commsson européenne en charge

du numérque, a demandé au mnstres chargés des Télécommuncatons

des pays membres d’accepter les propostons d’harmonsaton du

spectre de réquences (Radio Spectrum Policy Programme, ou RSPP),

afn de moblser des ressources hertzennes communes pour dévelop-

per le haut débt sans fl d’c à 2013. Cec représente un pont cle du

programme plurannuel « Agenda numérque pour l’Europe » (Digital

Agenda or Europe) pour préparer le très haut débt moble pour tous à

l’horzon 2020.

La Commsson européenne se souce également de l’mpact du déve-

loppement rapde des technologes du cloud computing (« l’normatqueen nuage ») sur la duson des données et leur localsaton, le rsque étant

de vor les données européennes être hébergées en dehors du terrtore

européen. Bruelles soutent des projets de Recherche et Développement

consacrés au cloud computing comme TClouds ou Vision-Cloud .





19

La Commsson n’abandonne pas non plus le terran de la déense de

la proprété ntellectuelle. « La Commsson européenne rendra compte

d’c à 2012 sur la base du réeamen de la drectve sur le respect des

drots de la proprété ntellectuelle et après un dalogue approond avec

les acteurs concernés de la nécessté de mesures supplémentares pour

renorcer la protecton contre les volatons constantes des drots de pro-

prété ntellectuelle dans l’envronnement en lgne. »

Enfn, sur le plan économque, la Commsson plade pour la généra-

lsaton de la acturaton électronque d’c à 2020, orentaton déendue

conjontement par Mchel Barner (commssare responsable du Marché

ntéreur et des Servces), et Antono Tajan (commssare chargé de l’In-

dustre et de l’Entrepreneurat). La généralsaton de cette mesure passepar une smplfcaton des procédures et la généralsaton de la sgnature

électronque.

La politique internationale d’Internet

La communauté mondale s’est préoccupée dès 2003 de l’mpact

mondal du développement ulgurant d’Internet sur les équlbres écono-

mques, socau et poltques de la planète. Le développement d’Internet,du Web et des communcatons mobles est devenu un des aes majeurs

du développement économque de la planète. Or les outls et normes

qu en assurent la pérennté sont pour la plupart d’orgne amércane,

terre de nassance d’Internet, ou européenne pour la téléphone GSM

(Global System or Mobile). Il est évdent que les nouvelles grandes pus-

sances émergentes ne peuvent accepter que leur développement utur

sot condtonné par la maîtrse par l’Occdent des bases technologqueset opératonnelles, comme la geston des serveurs d’adresses.

Le Sommet mondal de la socété de l’normaton (SMSI), qu s’est

tenu pour la premère os à Genève en décembre 2003 pus à Tuns en

novembre 2005, a manesté la volonté des États de monter en pussance

dans la gouvernance d’Internet. S l’Internet Corporation or Assigned

Names and Numbers (ICANN) contnue à déendre sa poston pour

jouer un rôle cle dans Internet, les réeons ssues du Sommet mon-

dal sur la socété de l'normaton (SMSI) tendent à njecter « une dosed’État » dans ce dspost qu, smultanément, est ncté à se dégager de

la tutelle du gouvernement édéral amércan.

L’e-G8, réun à Pars les 23 et 24 ma 2011 à l’ntatve de la France

et sous la présdence de Ncolas Sarkozy, est la premère manestaton



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

20

nternatonale qu assoce la communauté Internet et le pouvor pol-

tque au plus haut nveau. Il s’agt de développer la réeon sur l’mpact

d’Internet et du Web sur le onctonnement de l’économe et de la socété

pour que les ches d’État s’en mprègnent et ne consdèrent plus la

« révoluton Internet » comme une smple transormaton technolo-

gque, mas comme un changement radcal des perspectves ouvertes à la

communauté planétare. Le G8 a reprs dans ses conclusons la nécessté

de protéger la proprété ntellectuelle par une coopératon nternatonale

approprée et de développer les moyens pour « aclter un melleur accès

et une plus grande ouverture à la connassance, à l’éducaton et à la

culture, notamment en encourageant l’nnovaton dans le commerce en

lgne des bens et des contenus… ». Cette reconnassance de la pussanced’Internet et du Web est donc désormas un acqus de la communauté

nternatonale. C’est clarement un tournant dans la prse de conscence

poltque de l’entrée dans une nouvelle ère.

L’improbable progression vers une gouvernance planétaire d’Internet

Un groupe de traval sur la gouvernance d’Internet (GTGI) a été créé par

le secrétare général de l’ONU à l’ssue des travau de Genève.Son mandat est le suvant :

– élaborer une défnton pratque de la gouvernance d’Internet ;

– dentfer les questons d’ntérêt général qu se rapportent à la gouver-

nance d’Internet ;

– trouver un terran d’entente concernant les rôles et sphères de respon-

sablté respects des États, des organsatons nternatonales et autresorums estants, ans que du secteur prvé et de la socété cvle, tant

dans les pays en développement que dans les pays développés.

Le premer élément sur lequel s’est ms d’accord le groupe est la défn-

ton de la gouvernance d’Internet : « Il aut entendre par "gouvernance

d’Internet" l’élaboraton et l’applcaton par les États, le secteur prvé

et la socété cvle, dans le cadre de leurs rôles respects, de prncpes,

normes, règles, procédures de prse de décson et programmes communspropres à modeler l’évoluton et l’utlsaton d’Internet. »

Clarement, l ne s’agt plus de lasser une communauté scentfque et

proessonnelle, largement nuencée hstorquement et poltquement par

les États-Uns, gérer à son gré des règles technques ayant un tel mpact





21

poltque. Les États veulent s’mplquer dans des sujets plus vastes que

les noms de domane et estment qu’ls dovent prendre en man le destn

d’Internet compte tenu de son rôle majeur dans l’économe, le dévelop-

pement, la sécurté, la cyber-délnquance, le pollupostage (les spam, ou

pourrels), la crculaton des bens et des personnes, etc. Dans un modèle

où 91 % des utlsateurs d’Internet provennent des pays rches mas ne

représentent que 19 % de la populaton mondale, les questons relatves

au développement prennent évdemment une dmenson essentelle.

Le rapport du groupe est d’alleurs très sévère sur les modes de

régulaton actuels et leurs lmtes en matère de transparence, de res-

ponsablsaton et de respect du multlatéralsme. Il prône une approche

coordonnée de toutes les questons de poltque publque qu concernentla gouvernance d’Internet.

Le groupe de traval a eamné quatre modèles possbles d’organsa-

ton assurant un dosage plus ou mons équlbré du rôle des États, du

secteur prvé et de la socété cvle :

– un Consel mondal d’Internet composé de membres désgnés par les

États ;

– la créaton d’un orum mondal d’Internet lé à l’ONU regroupanttoutes les partes prenantes, sans organe de contrôle spécfque ;

– la créaton d’un Consel nternatonal d’Internet, ploté par les États,

reprenant les compétences de l’ICANN ;

– un quatrème modèle dssocant l’élaboraton des poltques publques,

confée à un Consel des poltques Internet mondales, placé sous la

drecton des États, le contrôle technque et opératonnel, confé à la

Socété mondale pour l’attrbuton des noms de domane et numérossur Internet, plotée par le secteur prvé, et la coordnaton mondale

assurée par le Forum mondal de la gouvernance d’Internet, trpartte

États, secteur prvé et socété cvle.

Le groupe de traval complète son approche par une sére de consdé-

ratons générales sur la lberté d’epresson, la protecton des données

et le respect de la ve prvée, les drots du consommateur, le respect du

multlngusme, toutes questons majeures sur lesquelles les États ont debonnes rasons de ne pas s’entendre.

Ces dées chemnent actuellement entre les dérents protagonstes

sans are émerger de consensus. Le gouvernement des États-Uns, qu

avat déjà ouvert une brèche consdérable dans les prncpes ondateurs



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

22

avec le Patriot Act , a réafrmé ben ort qu’l n’état pas queston pour

lu de renoncer à son rôle hstorque sur Internet. L’Unon européenne,

quant à elle, semble avorable à une orte évoluton du statu quo à tra-

vers la créaton d’un orum mondal d’Internet. Le débat porte également

sur la nature de la structure publque qu pourrat ploter le nouveau

système, et l’UIT (Unon nternatonale des télécommuncatons), basée

à Genève, semble être un canddat crédble.

S ren n’est encore joué, l y a donc un parum de reprse en man d’In-

ternet par les États et la communauté mondale tout à at compréhensble

dans un monde ouvert et vulnérable, mas qu rsque de marquer un tour-

nant majeur dans la jeune hstore d’Internet. Les débats organsés à la

sute du Sommet mondal suvent un rythme soutenu dans le calme eutrédes conérences dplomatques sans parvenr à dénouer les contradctons

poltques. En eet, le consensus est ben dfcle à are émerger entre les

tenants d’un Internet ouvert et les États qu consdèrent qu’Internet dot

rester sous contrôle afn, notamment, de permettre une survellance actve

de tous les mouvements qu se sont emparés du Web pour y développer

leurs thèses radcales ou plus classquement prospérer dans tous les trafcs

llégau. Néanmons, l semblerat que les tenants de l’ordre progressent,

ans que le démontre la multplcaton des pressons étatques auprès des

ournsseurs pour accéder à leurs algorthmes de cryptage de données sous

couvert de sécurté natonale. Ces questons ont été portées à l’ordre du

jour du G8 de ma 2011 par la présdence rançase.

Internet et le développement, les objectis du Millenium

La neuvème édton du rapport de l’UIT, parue à l’été 2010, veut dres-

ser un blan d’étape entre les objects du sommet mondal de 2005 et

2015, date fée par les objects du Mllenum sur le développement. Ce

rapport d’étape acte l’etraordnare développement des télécommunca-

tons dans le monde, avec le ranchssement des 5 mllards d’utlsateurs

de téléphone moble et 2 mllards d’nternautes fn 2010. Pour le secré-

tare général de l’UIT, la décenne 2010 sera celle du développement des

communcatons à large bande.

Le rapport établt le pont d’avancement des d objects cles défnsà Genève pour que la communauté mondale bénéfce d’un nveau ef-

cace et homogène d’appropraton des technologes de l’normaton. Le

rapport soulgne objectvement que deu des acteurs de développement

majeurs de l’usage des technologes, le succès de la téléphone moble et





23

le développement du Web 2.0, avec l’mplcaton des utlsateurs dans la

constructon des contenus, n’avaent pas été antcpés par le SMSI.

Object 1 : connecter les vllages au systèmes de télécommuncatons et

établr des ponts d’accès publcs.Object 2 : connecter les unverstés, les collèges et les écoles secondares

et prmares.

Object 3 : connecter les centres de recherche.

Object 4 : connecter les bblothèques publques, les centres culturels,

les musées, les bureau de poste et les archves.

Object 5 : connecter les centres de sons et les hôptau.

Object 6 : connecter tous les établssements des États et des collectvtés

locales, et mettre en place des stes Internet et des adresses de courrer

électronque (e-admnstraton).

Object 7 : adapter les programmes scolares pour se préparer à relever

les défs de la socété de l’normaton.

Object 8 : assurer que toute la populaton mondale at accès à la rado

et à la télévson.

Object 9 : encourager le développement de contenus et mettre en place

les condtons technques permettant à toutes les langues de la planète

d’être présentes et utlsées sur Internet.

Object 10 : s’assurer que la moté de la populaton mondale at accès

au technologes de l’normaton.

Sur chaque thème, le rapport llustre les progrès de la numérsaton de

la planète, qu tennent d’alleurs plus à la propagaton autoalmentéedes technologes qu'à la contrbuton propre des programmes

gouvernementau.

un Ch angement radiCaL des PersPeCtives éConomiques

S l’acton publque, à tous les nveau, cherche à structurer le développe-ment « naturel » des technologes de l’normaton pour are bénéfcer

l’ensemble de la populaton des potentels de développement personnels

et communautares portés par le osonnement de technques, le cœur de

l’eplotaton de ces outls résde dans l’adopton rapde des nnovatons



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

24

dans les produts et process portés par les entreprses. La compéttvté

de chaque entreprse résde dans sa capacté sot à produre les outls et

servces nourrs par les technques, sot à les eploter pour métabolser

ces outls dans le onctonnement quotden. La batalle économque se

joue sur l’apttude à produre et à eploter les nnovatons. C’est unequeston de vtesse, mas auss de contnuté et de cohérence. Force est de

reconnaître que les États sont peu et mal armés pour jouer un rôle décs

dans cette dynamque où le marché, l’entrepreneurat, l’audace et la prse

de rsque sont les paramètres cles.

Le développement exponentiel de la société numérique

Deu pussants vecteurs ont açonné la transormaton numérque de

la socété : la téléphone moble et le Web. Ils ont encore, pendant la

décenne 2000, largement opéré de manère ndépendante. Désormas,

ls se conondent rendant la transormaton encore plus proonde et

plus rapde. Servs par la crossance eponentelle des perormances et la

basse des pr des processeurs et des mémores, la téléphone moble et

le Web vont généralser de nouveau usages transormant les comporte-

ments des consommateurs, des ctoyens et des salarés.D’année en année, au début janver, le Consumer Electronic Show

de Las Vegas, qu est la grande manestaton mondale de réérence de

l’électronque grand publc, confrme avec éclat ces tendances lourdes en

renorçant les tros vecteurs qu en ayant su attrer les consommateurs

ont bousculé le marché et les producteurs de contenus :

– nous sommes entrés dans l’ère de l’hyper-réalsme, ouverte déjà par

les jeu vdéo dont les consoles orent, depus pluseurs années, unedémonstraton ébloussante mas dont l’nuence sur les standards et

les perceptons a été totalement sous-estmée. Les ournsseurs rva-

lsent de talent pour proposer des écrans haute-défnton LCD et

mantenant OLED au couleurs de plus en plus vves, à la réquence

de raraîchssement de plus en plus élevée. Le son est également de

plus en plus sogné et tend, lu auss, vers la haute défnton. Le

« home cnéma » assure une synthèse de ces progrès. La télévson

en rele, naguère curosté de parc d’attracton, s’apprête à envahr

les salons dès que l’ore de contenus sera attractve. C’est sa capa-

cté eceptonnelle à renorcer l’epérence émotonnelle, notamment

dans les retransmssons sportves, qu en era un vecteur essentel de

pénétraton dans les oyers ;





25

– la smplcté d’usage progresse, chacun des composants de la chaîne

de producton et de resttuton d’mages s’aranchssant des mul-

tples contrantes de conneon et d’apprentssage. Caméras vdéo,

apparels photo, cadres photo, écrans communquent désormas sm-

plement en WF ou par le courant électrque. Cette connectvté rend

l’nteracton des contenus acle et va are décoller des marchés long-

temps confdentels aute de normes, telle la domotque ;

– la moblté est totalement nsérée dans cette chaîne numérque. Tous les

apparels ont une composante moble. Le téléphone portable devent

apparel photo à 8 mllons de pels, le projecteur vdéo tent dans

la poche, le mcro-ordnateur se mnaturse, on peut dstrbuer ses

photos en MMS. La géolocalsaton est dsponble sur chaque appa-

rel et on peut stuer sur Google Maps ses photos et ses flms. Rester

en contact étrot avec la amlle, les ams, le groupe est une donnée

majeure du comportement socal, et ces objets assurent cette cont-

nuté numérque ndspensable au blogueurs et ans de Facebook et

Twtter. Les outls mobles contrbuent également à la sécurté des per-

sonnes les plus ragles, enants comme personnes âgées.

La transormation s’accélère

Pour les sceptques qu auraent pu juger ces évolutons margnales car

elles semblent se cantonner au monde de la consommaton, l aut se

replonger dans l’hstore de la dernère décenne pour mesurer à quel

pont notre envronnement quotden a été transormé de açon cont-

nue par ces objets. Ben évdemment, les produts et servces nduts par

les technologes de l’normaton prennent une place crossante dans les

budgets et le temps dsponble qu aecte l’ensemble des autres actvtés.

Il aut auss prendre conscence de l’ncapacté absolue des prévson-

nstes à antcper l’ampleur des mouvements technques et leurs eets

structurels. Dans son numéro spécal de septembre 1990 consacré à la

ve en 2015, le magazne Science & Vie, dans un artcle très documenté

sur l’évoluton de la téléphone moble, estmat que le GSM pourrat,

compte tenu de la lmtaton des réquences dsponbles, desservr aumamum 10 mllons d’utlsateurs en Europe, dont 2 mllons seu-

lement en France. Fn 2010, on estme à 62 mllons le nombre de

téléphones mobles en France, sot trente os plus (données de l’Autorté

de régulaton des communcatons électronques et des postes - Arcep).



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

26

La plupart des outls et servces que nous utlsons mantenant ont

mons de d ans d’estence. Notre percepton du monde et notre capa-

cté d’nteracton ont été transormées par l’omnprésence de ces outls.

Or la décenne 2010 sera encore plus éconde en bouleversements sur

les marchés et les comportements. Ren ne semble devor arrêter la pus-sance et la dversté de l’ore ssue de la recherche ondamentale, qu

repousse sans cesse les lmtes connues.

La téléphone moble n’este que depus le mleu des années 1990.

En 1991, le rato du nombre de lgnes téléphonques fes par rapport

au abonnements mobles état de trente-quatre pour un. C’est en 2003

que le nombre d’abonnements mobles a dépassé celu des lgnes fes.

En 2009, le rato est de tros pour un. Il y a actuellement 4,6 mllardsd’utlsateurs de téléphones mobles dans le monde. Ce qu état un objet

réservé à une mnorté de prvlégés à la fn des années 1980 est devenu

l’objet ndustrel le plus banal de la planète, asant ans de la moblté

le moteur de la transormaton de la socété.

Dvers smartphones ont été proposés au marché sans grand succès

à partr de 2002, mas c’est l’Phone, ntrodut le 29 jun 2007, qu a

déclenché le développement du marché et accéléré le rythme d’nnova-

ton de l’ndustre. En 2009, l’Phone est à l’orgne de 55 % de l’ensembledu trafc moble sur Internet au États-Uns. Les lecteurs MP3 estent

depus 1998 ; l’Pod a été ntrodut en octobre 2001 et 220 mllons ont

été vendus, sot 70 % du marché. 54 % des téléphones européens sont

connectés au réseau 3G. On estme à près de 250 mllons le nombre de

smartphones vendus dans le monde en 2010, pour un chre d’aares

égal en valeur au 800 mllons de téléphones mobles classques.

Le DVD est apparu en 1997, rapdement relayé, en 2002, par la hautedéfnton sous deu ormats concurrents (HD-DVD et Blu-ray), l’ndus-

tre chosssant le Blu-ray en 2008 et ouvrant la voe à l’essor mondal

de ce standard.

Le premer télévseur à écran plat a été lancé au États-Uns par

Phlps en 1997, au pr de 15 000 dollars pour 42 pouces. Le pr actuel

est de 1 000 dollars. A partr de 2004, les pr ont été dvsés par deu

chaque année, évnçant totalement du marché les écrans cathodques.

Le système de GPS (Global Positionning System) date de trente ans,mas c’est à partr de 2004 que les PND (Personal Navigation Device)

ont commencé à se démocratser après que le gouvernement édéral amé-

rcan avat décdé de ramener la précson de localsaton à 15 mètres en

2000, pus à 3 mètres grâce à une nnovaton technque (WAAS - Wide

Area Augmentation System).





27

Même le plus ancen et le plus about des objets de savor, le lvre, est

après beaucoup de tentatves nructueuses gagné par la numérsaton.

Le premer eBook doté d’encre électronque (e-Ink) est apparu en 2004

(Sony Lbré), mas c’est le Kndle d’Amazon, grâce à sa bblothèque, qu

a at réellement naître le marché, fn 2007. L’arrvée de l’Pad d’Apple,

au prntemps 2010, a sans doute amplfé le phénomène.

Au vu de cet nventare, l est acqus que la décenne 2010 est également

porteuse de bouleversements technologques qu vont rendre l’utlsaton

des technques numérques encore plus acle, économque et généralsée.

Le Web édère les contenus et transorme l’approche classique

de l’inormatique

L’eplotaton commercale d’Internet a commencé au début des années

1990, mas c’est le déploement du navgateur, en 2003, qu en a perms

la rapde epanson. Assocé à un moteur de recherche, le navgateur

a perms de are naître un mmense marché de servces où le support

normatque s’eace ace à l’usage. L’normatque classque réservée

au entreprses apparaît aujourd’hu décalée et peu avenante ace à

la pussance de ces nouveau outls que des frmes comme Google etApple ont réuss à généralser. Au-delà de l’efcacté et de la pussance

de séducton des outls qu’elles ont lancés sur le marché, c’est surtout par

la rénovaton des modèles économques que ces deu frmes marquent

leur temps. Un navgateur fnancé par la publcté, un lecteur de musque

organsant le téléchargement légal n’ont été que les précurseurs de sys-

tèmes radcalement novateurs. Ans, les ameuses Apps d’Apple, qu

ont payer très peu cher des logcels de masse, nstallent durablementun modèle nouveau de producton et de duson de logcels sur le Web.

Le succès de l’Phone, comme de l'Pad, est dû à la multplcté de ses

applcatons acles à télécharger pour un coût untare margnal – on en

totalse plus de 300 000 – au mons autant qu’à l’ntellgence de l’outl.

Les enJeux de L’entrePrise numérique

Ces transormatons modfent les perspectves économques de tous les

pays, matures ou émergents. Les pays matures apparassent plus rag-

lsés par la lourdeur de leurs habtudes ace à l’aglté dont ont preuve



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

28

leurs nouveau concurrents. Ans, la France est conrontée, de même

que toutes les ancennes natons ndustrelles, à tros défs majeurs :

– le vellssement de sa populaton, qu va peser sur la compéttvté et

la consommaton, en accentuant le déséqulbre acts/nacts, et créerdes charges nouvelles ;

– le déf envronnemental, qu oblge à consommer mons de ressources

naturelles pour prvléger les ressources renouvelables et donc remet

en cause le patrmone ndustrel, l’habtat et les habtudes de consom-

maton et de déplacement ;

– la transormaton scentfque, ndustrelle et culturelle ndute par le

numérque, qu déplace la créaton de valeur du captal matérel versl’mmatérel, des produts vers les servces.

Ces tros défs relèvent en at de la même logque économque. On

sat désormas produre plus, mons cher, dans un monde ouvert où les

consommateurs arbtrent chaque jour de açon lbre et normée au sen

d’une gamme de plus en plus étendue de cho. Dans toutes les catégores

de la populaton, la dépense numérque a désormas prs une mportance

majeure, non seulement au détrment drect de dépenses classques -habllement, almentaton, automoble, mas en transormant la manère

dont s’opèrent les cho. L’normaton dsponble sur le Web, ans que

les nouveau canau de dstrbuton et de publcté, transorment l’acte

d’achat. Le consommateur devent unque et cohérent, et cherche à opt-

mser auss ben son temps que l’utlsaton de son revenu dsponble. Les

règles et habtudes des stes de commerce électronque se propagent vers

les magasns classques. La santé, l’éducaton, la ve admnstratve sontprogressvement transormées par l’utlsaton des outls numérques. Il

n’est plus magnable de créer des emplos, même de servce de pro-

mté, qu n’ntègrent pas la dmenson numérque.

L’entreprise doit intégrer toutes les dimensions de la révolution numérique

La numérsaton de la socété a évdemment un mpact majeur sur les

entreprses, qu’elles produsent les bens et servces qu génèrent ouaccompagnent cette transormaton ou qu’elles les eplotent dans leur

mode de onctonnement. On a vu trop longtemps la révoluton numé-

rque comme un prolongement de l’normatsaton de la socété, sans

mesurer qu’l s’agssat en at d’une rupture. L’normatsaton a perms





29

d’automatser et de ploter les processus classques du onctonnement

des entreprses, les rendant plus efcaces et plus rapdes. La numér-

saton en revanche permet d’nventer de nouveau produts et servces

qu n’esteraent pas sans support numérque. C’est pourquo, lon de

se cantonner au onctonnements classques des entreprses, la révolu-ton numérque déborde des cadres ntau, les rendant le plus souvent

obsolètes, et bouleverse les structures, les emplos et les entreprses elles-

mêmes quand, aute d’aglté, elles sont ncapables de s’adapter. Toutes

les partes prenantes sont mpactées : collaborateurs, clents, ourns-

seurs, actonnares, mas auss acteurs de l’envronnement eterne, et

notamment le légslateur, qu dot s’adapter à cette nouvelle donne.

Touteos, la transormaton qu se prépare est encore plus radcalesous deu angles complémentares :

– l’normaton sera essentellement produte et échangée au sen de

l’entreprse étendue à travers des outls mobles, rendant largement

obsolète la orme matérelle classque des structures de l’entreprse ;

– l’normaton ne sera plus seulement échangée entre l’homme et « sa »

machne, mas les u d’normatons seront produts et plotés par

les machnes entre elles sans nterventon humane dans un nombrecrossant de stuatons.

Il s’est en eet vendu en 2009 plus de 10 mllards de processeurs et on

prévot pour 2020 un marché de plus de 50 mllards. C’est dre que les

• Ergonomie• Baisse des coûts

• Mobilité

• Moteurs techniques

mt t

• Atmosphère IP

• Génération Y

• Transmission virale

• Convergence privé/

pf

• Convergence

mtmé

• Produits mondiaux

• Universalité d'Internet

L cp cycl c l'p

np c

accl

i

gll



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

30

changements qu vont marquer notre envronnement n’ont pas fn de bou-

leverser notre vson habtuelle du monde. C’est ben un changement de

cvlsaton qu se dessne et qu va mettre à mal nombre de nos habtudes.

De açon très concrète, la transormaton numérque mprme ses

nouveau modes de onctonnement dans toutes les phases de la ve

des entreprses. Là encore, l ne s’agt plus de mécanser des processus

classques, mas de transcender les organsatons et les rôles des acteurs

de l’entreprse pour porter l’normaton pertnente, en temps réel, sous

orme numérque, où et quand se prennent les décsons.

Concevoir

La concepton des produts répond à une évoluton des logques écono-

mques ortes. En pérode de rareté relatve, c’est la capacté technque

qu va pousser les produts vers le marché. En pérode d’abondance, tou-

jours relatve, ce sont la reconnassance, la connvence et les valeurs qu

vont emporter la décson du clent. Nous passons des modèles classques

du techno-push et du marketing-pull au co-design. Dans le techno-push,

l’entreprse produt ce qu’elle sat abrquer, ssu de ses compétences tech-

nques et de ses laboratores de recherche-développement et sans vramentse soucer de la demande du clent fnal. La plupart des nnovatons sont

nées par ce pussant mécansme qu a su are pénétrer des produts de

plus en plus perormants dans les entreprses et auprès des ménages. Les

Trente Gloreuses ont été almentées en mode techno-push, la populaton

absorbant avec délce les nnovatons qu changeaent leur ve.

Lorsque la demande se ralentt, quand les besons prmares sont

satsats, c’est le département marketng qu prend le relas en afnant lademande, en segmentant les attentes des consommateurs, en dversfant

les emballages et la communcaton. Ce marketing-pull est à l’orgne

de la dversfcaton etrême des gammes de votures ou de yaourts…

L’ore devent tellement ragmentée qu’elle en est souvent llsble et on

pratque alors par essa/erreur en saturant le marché et en abandonnant

les réérences nactves. Cette completé n’est pas sans conséquences

ndustrelles et logstques.

Dans les deu modèles l’entreprse plote le processus de concepton àson propre rythme et en oncton de ses propres mpérats de calendrer.

Le co-design, ou ngénere concourante, est un processus drectement

ssu de la nouvelle capacté des clents et ournsseurs à communquer de

açon numérque sur une base contnue. Il permet de collaborer en temps





31

réel sur les spécfcatons et le desgn de l’objet à concevor – produt ou

servce – en accélérant par le parallélsme les phases classques du mode

projet, tradtonnellement séquentel. Les arbtrages se ont à partr de

l’mage du produt fnal, qu s’afne tout au long du processus, la com-

muncaton entre les acteurs, souvent dstants, se asant par des outls

de management collaborat. La maquette numérque est au cœur de ce

mécansme, chaque acteur se voyant attrbuer une responsablté dans

la concepton de sous-ensembles qu s’ntègrent au ur et à mesure dans

le produt fnal. La démonstraton de l’efcacté de ce processus a été

prouvée par la brllante concepton du trréacteur d’aares de Dassault

Avaton, le Falcon 7X. Non seulement les délas de concepton ont été

réduts à quatre ans pour un apparel entèrement nouveau, mas le pre-mer apparel produt a pu être lvré à un clent avec des spécfcatons

de qualté nomnales.

Produire

Produre dans l’ère numérque, c’est ben évdemment s’adapter en

temps réel à la demande par une analyse contnue de l’évoluton de lademande fnale, des stocks et des encours de producton. Cet eercce est

sous-tendu par la capacté de gérer les approvsonnements en u tendu

grâce à une logstque précse. Passer de la concepton numérque à la

maquette numérque pus au process numérque devent naturel grâce

au outls de PLM (Product Lie Management ) qu permet de rassem-

bler dans un réérentel unque l’ensemble des normatons nécessares

à la concepton, à l’évoluton et à la producton. Selon Dassault, pour

son 7X la concepton entèrement numérque a perms des gans consdé-rables dans les phases d'ndustralsaton et de producton : élmnaton

des retouches et problèmes de abrcaton, qualté mamale attente dès

le premer apparel, temps d'assemblage dvsé par deu, outllage de

producton rédut de plus de 50 %.

Le développement des plates-ormes d’ngénere collaboratve répond

au multples besons des entreprses qu vsent à onctonner dans un

mode d’entreprse étendue. Ce mode de geston condut à une réduc-ton des coûts d’ntermédaton, à une accélératon des temps de réacton

des acteurs de la chaîne et à une créatvté accrue. À ttre d’llustraton

concrète, les composants onctonnels d’une plate-orme ntègrent géné-

ralement les servces suvants :



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

32

– assurer une geston centralsée des documents électronques en mode

projet : onctons de rangement, de sécursaton, de suv de modf-

caton, de structuraton et de captalsaton de l’normaton dans le

cadre de projets d’ndustralsaton ;

– permettre au entreprses d'organser, de ratonalser, de maîtrser la

geston des normatons (masse de documents générés par la CAO et

la dématéralsaton) par la mse en œuvre d’un système de geston des

données technques (SGDT) ;

– permettre au entreprses d’utlser un outl de web-conerencing

qu permet une dmnuton mportante des ras de déplacement en

évtant la multplcaton de réunons entre dérents partenares géo-

graphquement dspersés ;

– valder un onctonnement d’ngénere collaboratve avec la mse en

œuvre d’un logcel de concepton assstée par ordnateur (CAO) et

d’un logcel de smulaton. Les outls de CAO permettent la mse en

place d’une maquette numérque partagée qu permet, à dstance et de

açon nteractve, de construre numérquement le modèle du produt

à abrquer ;

– stmuler l’ntérêt des jeunes dplômés pour des démarches novatrces ;

– maîtrser le cycle de développement des nouveau produts et en assu-

rer la traçablté.

Cette logque s’applque également au produts dont toute la chaîne

de concepton est numérque, qu’ls adoptent une orme matérelle (le

journal paper) ou mmatérelle (l’mage du même journal sur Internet).

Cette contnuté protéorme, qu condut d’alleurs à remettre en causel’opposton duale matérel/mmatérel, s’applque à de nombreu pro-

duts comme par eemple un prêt bancare ou un voyage, où la chaîne de

concepton et de décson purement numérque s’ncarne dans une réalté

physque. Ces outls permettent un gan de temps et d’efcacté consdé-

rable par rapport au crcuts ragmentés de décson. Leur mse en œuvre

est de plus en plus smple et accessble, même au pettes entreprses.

Distribuer

Le monde de la dstrbuton est régulèrement transormé par les nnova-

tons technques. Rassembler en un leu unque le mamum de réérences

a été le long chemnement du progrès de la dstrbuton destnée au





33

consommateur fnal. L’hypermarché et le centre commercal marquent

l’apogée de cette révoluton de la dstrbuton. Mas ce modèle est rendu

vulnérable par le développement du commerce en lgne qu apporte un

cho nfn, beaucoup plus large que n’mporte quelle structure physque.

Le commerce électronque rend également l’acte d’achat meu maîtrsépar le consommateur qu dspose de toutes les normatons qu lu paras-

sent nécessares pour eectuer un cho normé mas également du temps

et du recul nécessare pour prendre la melleure décson. Le phénomène

dt de « longue traîne » permet d’accéder à une ore très large répondant

au attentes les plus spécfques avec un coût de recherche mnmal. Cec

ore auss la possblté à des producteurs pontus de mettre en marché

leurs produts à l’échelle planétare en lmtant leurs ras commercau.Ans, eBay est devenu un canal commercal à part entère. La progresson

contnue du commerce en lgne touche désormas toutes les catégores de

la populaton. Selon le derner rapport (janver 2011) de la Fédératon

du e-commerce et de la vente à dstance (Fevad), le commerce en lgne

a contnué de progresser en 2010 pour attendre 31 mllards d’euros

dépensés sur le Net, sot une hausse de 24% depus 2009, année qu avat

également connu une crossance spectaculare de 25% en dépt de la crse.

Plus de 27,3 mllons de Franças achètent sur nternet et 81 900 stesmarchands sont dsponbles, sot : + 28 % en un an. Le cap des 100000

stes marchands sera ranch en 2011. La crossance du nombre des cybe-

racheteurs (+12%) dépasse celle des nternautes (+9%). Un cyberacheteur

eectue en moyenne douze transactons par an, pour un montant moyen

annuel de 1100€. 28 % des entreprses rançases achètent en lgne pour

leurs besons propres. Les stes leaders contnuent leur progresson : eBay,

Prcemnster, Amazon, Cdscount, La Redoute, Fnac, Voyages-SNCF,Pmana, 3 Susses et Vente-Prvée. Les résultats du début 2011 confr-

ment cette crossance du commerce en lgne alors que la consommaton

tend à stagner. Avec près de 31 mllards d'euros dépensés en 2010 par les

acheteurs en lgne ranças, contre 25 mllards un an plus tôt, le blan est

largement post pour le secteur.

Longtemps handcapées par une mondre propenson que leurs com-

pétteurs à maîtrser l’eportaton lontane, les PME rançases ont en

man avec le commerce électronque sur le Web un outl surpussant quleur permet de rvalser sans complee. D’alleurs les ntatves ran-

çases brllantes marquent la capacté des entrepreneurs ranças à sasr

les opportuntés du Web. Que ce sot Meetc dans le monde de la ren-

contre ou Vente-Prvée dans celu de la mode, les nnovateurs comme



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

34

Jacques-Antone Granjon sont à l’orgne de concepts qu ndusent un

marché nouveau. Dans la compétton qu les oppose au acteurs nord-

amércans, Perre Koscusko-Morzet a réuss à are jeu égal avec eBay

grâce à PrceMnster (par alleurs vendu au groupe japonas Rakuten),

de même que Cdscount, Pmana et RueduCommerce démontrent un

savor-are et une grande capacté d’nnovaton ondée sur des compé-

tences marketng et technques sans complee. Les compétences de ces

entrepreneurs du Web ont été reconnues par la composton du Consel

Natonal du Numérque qu leur lasse une large place. Néanmons, on

peut déplorer que ces succès ne permettent pas de générer des entreprses

rançases de talle nternatonale qu soent de nature à rvalser avec les

grands acteurs d’Internet.La numérsaton ne consste plus à plaquer des solutons nouvelles sur

des stuatons ancennes, mas à repenser l’ensemble du cycle de ve des

produts à partr des processus numérques. Cette réeon dot condure

à redonner à tous les acteurs, nternes et eternes, une responsablté

réelle sur la producton et la lvrason des servces et le contact clent.

Les conséquences managérales de cette duson de l’normaton et

de la connassance au nveau le plus fn de l’organsaton sont consdé-

rables. Chacun dot être ms en stuaton de prendre la décson adaptéeau contete en respectant les processus et règles de l’organsaton. Cette

mse en conormté de la décson ndvduelle par rapport au objects

et règles de l’organsaton se at en temps réel, ce qu rend nadaptés les

mécansmes tradtonnels d’autorsaton/contrôle. Pour cela, le manage-

ment nouveau dot s’appuyer sur la compétence de chacun dans une

logque de confance. La cohérence globale est assurée et contrôlée de

açon pertnente, c’est-à-dre non ntrusve et non réductrce de l’nta-tve ndvduelle qu devent le moteur de la perormance collectve.

aCComPagner L a tr ansormation de L a s oCiété numérique

La numérsaton de la planète est désormas un phénomène rréversble

et global qu s’mpose à tous les décdeurs. Les ches d’entreprse et lesresponsables publcs sont les premers nstgateurs du développement

numérque des actvtés placées sous leur responsablté et dovent en

être comptables. L’acton de l’État, en revanche, dot se concentrer sur

ses compétences propres. On a vu que la plupart des ntatves publques





35

nctatves étaent rarement suves d’eets. La vtesse d’nnovaton et

de propagaton des nnovatons numérques sont telles que l’acton

publque ne peut se stuer en avance de phase et parvent rarement à être

même synchrone. Pour l’efcence des poltques publques, l est donc

réalste de s’en tenr à des cho d’acton publque légtmes : le pou-

vor légslat et réglementare, le plotage de l’admnstraton publque

et l’eercce du pouvor régalen dans le cadre de l’acton nternatonale.

Par alleurs, l est évdent que la numérsaton étant désormas omn-

présente, l’État dot l’ntégrer de açon natve dans toutes ses actons

sans lmter la réeon sur l’économe numérque au pérmètre d’un

seul département mnstérel.

Plutôt qu’un catalogue, les mesures qu sont proposées reètent lavolonté de remettre entre les mans du pouvor poltque ce qu relève de

son rôle sur des actons précses et cblées, sur lesquelles l est possble de

s’engager à court terme de açon rasonnable et sans mettre en œuvre des

moyens économques dont le budget ne dspose plus.

Développer le libre accès aux sources d’inormation publique

L’normaton publque, collectée par les admnstratons et organsmespublcs, est un ben publc dont l’État dot garantr la lbre dstrbuton à

l’ensemble des acteurs économques et socau.

Le « gouvernement ouvert », ou « gouvernement 2.0 », suppose la

socalsaton des normatons gouvernementales via leur publcaton

sur des stes Web dans un ormat ouvert, ans que la socalsaton de

servces et processus gouvernementau par le bas de l'mplcaton

d'organsmes consttuts au moyen de médas socau. Un autre élé-ment dstnct concerne l'utlsaton de la technologe pour prendre en

charge la collaboraton ntra- et ntergouvernementale, afn d'amélorer

l'efcacté des mssons.

La nécessté de partager avec le secteur prvé comme avec les orga-

nsmes de recherche toutes les normatons collectées par la pussance

publque est apparue récemment dans les grandes démocrates occ-

dentales. En eet, l’normaton collectve est une matère premère

ndspensable dans la plupart des branches économques. Elle est lemoyen de développer des stratéges commercales, de structurer de

nouvelles ores de produts et de servces, de nourrr la recherche qu

elle-même almentera les nnovatons utures. Il est ndspensable que

l’État et les collectvtés terrtorales mettent à dsposton du publc des



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

36

outls permettant le partage transparent d'normatons et que soent

créés des espaces de collaboraton dynamque permettant de stmuler

l’usage des données sous un contrôle éthque strct.

Contribuer à la régulation mondiale d’Internet

Internet est devenu un réseau mondal, mas sa nassance au États-Uns

dans les années 1980 a totalement détermné le modèle d’organsaton

qu assure son évoluton et rend sa gouvernance largement domnée par

les États-Uns. Naturellement, le onctonnement de ce réseau, qu rr-

gue désormas la totalté de la planète, ne peut dépendre des los, des

prncpes morau et poltques et des pratques commercales ssus d’uneracton de la communauté mondale. Internet, en tant que réseau, a

échappé par sa constructon même au règles nternatonales qu ont

perms la constructon et la geston du système mondal de télécommu-

ncatons. Ces règles sont réges par une sére de tetes et normes ayant

valeur de traté nternatonal, ploté par une organsaton des Natons

Unes, l’Unon nternatonale des télécommuncatons. Internet, en tant

que réseau, et le Web, en tant que édératon mouvante d’applcatons et

d’usages, occupent un espace nouveau qu échappe au logques hsto-rques de régulaton nternatonale comme celles qu ont, par eemple,

présdé à l’essor du transport aéren. Mas la orce d’Internet – souplesse,

pragmatsme, évoluton technque consensuelle à travers une commu-

nauté d’eperts, se révèle être un ren, alors qu’l apparaît comme un

vecteur ncontournable du progrès collect. La geston d’Internet par

l’Internet Corporation or Assigned Names and Numbers (ICANN),

organsaton de drot prvé à but non lucrat, peut apparaître commeune anomale dans un monde régulé par des organsatons nternato-

nales publques. Elle reète paratement l’ambguïté d’un Internet né

amércan et devenu une structure unverselle de communcaton. La

France dot donc être en mesure de are entendre sa vo dans les débats

nternatonau sur Internet et le Web.

Garantir la neutralité d’Internet

Le prncpe de neutralté d’un réseau mplque que toutes les données

soent transportées et tratées de la même manère, de leur pont d'orgne

jusqu'à leur destnaton fnale. Le blocage des données, le ralentssement

volontare, la sélecton ou l’nterdcton de crculaton enregnent ce





37

prncpe ondateur de « l’Internet ouvert » qu ore ans à tous les ut-

lsateurs la capacté de mettre en lgne et d’accéder au normatons

et contenus de leur cho, d’utlser et développer des servces ou des

applcatons de leur cho et de connecter au réseau les équpements de

leur cho. C’est ans qu’a pu se développer à l’ntatve des acteurs,

opérateurs majeurs ou utlsateurs ndvduels, une prouson de servces

parm lesquels chacun est lbre d’eercer son lbre cho.

Derrère le respect afché de la neutralté du Net, les grands acteurs

d’Internet cherchent les moyens de are ace à un accrossement cons-

dérable des trafcs qu rendent ndspensable une augmentaton des

capactés des nrastructures. Le déploement du haut débt, l’évoluton

des consommatons de médas ortement demandeurs de bande pas-sante, comme la vdéo et la 3D, l’augmentaton du nombre d’nternautes

rendent en eet ndspensable une nouvelle vague d’nvestssements dont

les opérateurs ne s’estment pas les bénéfcares drects.

La Federal Communications Commission (FCC) a commencé à are

respecter le prncpe de neutralté dès 2005 en mposant au câblo-

dstrbuteurs de lasser le lbre cho des ournsseurs Internet à leurs

clents. Mas le débat s’accélère au États-Uns et connaît de nouveau

développements à l’automne 2010, dans un contete où l’accès lbre à

Internet est mons avorsé qu’en Europe. Le régulateur amércan des

télécoms n’est pas satsat de l’atttude du monde des télécoms et d’In-

ternet autour de la neutralté et compte donc mener des négocatons

publques sur ce thème. En eet, selon la presse amércane, Google et

Verzon dscuteraent d'un accord pour orr un accès plus rapde à cer-

tans servces contre rémunératon, ce que les deu entreprses ont réuté.

Le Centre pour la démocrate et la technologe (CDT) rappelle que « lebut de la neutralté d'Internet est de prévenr les péages et d'établr un

jeu égal entre les acteurs. Toute négocaton qu commence ou fnt avec

deu entreprses menace de brser ce but ».

La stuaton en Europe est mons aguë, car la concurrence y est vve,

mas le problème du fnancement des nvestssements commence à se

poser avec acuté.

Sécuriser les usages

La socété dot se donner les moyens de garantr au ctoyens dans l’espace

numérque les mêmes drots que ceu qu’ls ont acqus antéreurement

au fl du temps dans le monde conventonnel des relatons matérelles.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

38

Le rôle de l’État est ben de concevor et mettre en œuvre les véhcules

jurdques adaptés à l’envronnement numérque pour protéger les per-

sonnes, les bens et les transactons. Les prncpes permettant de protéger

la personne estent déjà dans notre socété démocratque, ls dovent être

rendus accessbles sans dscontnuté dans la socété numérque en prolon-geant dans l’unvers mmatérel les drots ondamentau de la personne.

La protection de l’identité numérique

La sécursaton de l’utlsaton des données personnelles est une des cond-

tons de l’epanson de la sphère numérque. Les nquétudes ndvduelles

en ce qu concerne la duson des données personnelles, à ttre commercal

comme à des fns de sécurté ntéreure, relèvent à la os de l’epresson

d’une nquétude largement relayée dans les médas lée à l’absence de

maîtrse de la duson des données et de la méconnassance des règles

jurdques défnssant le champ des données numérques personnelles.

L’opnon attend donc de l’État une acton orte, clare et persstante

en matère de défnton de règles précses et de leur publcaton.

Le droit à la pérennité des inormations numérisées

Les normatons ndvduelles produtes et collectées au cours de la ve

sont et vont être dans le utur totalement numérsées. Alors qu’l est

encore aujourd’hu ndspensable de conserver à ve, par eemple, ses

bulletns de paye sous orme paper, cette démarche devra être assurée

sous orme numérque avec les rsques de ragmentaton des norma-

tons dans des ormats et sous des supports dérents dont la pérennténe peut être garante par les ournsseurs de solutons technques.

Il est donc ndspensable de légérer pour nsttuer un drot au « dos-

ser numérque personnel » garantssant la confdentalté et la pérennté

des normatons conservées.

Authentifcation et sécurisation des transactions

L’Agence natonale des ttres sécursés (ANTS) a développé, depus sacréaton en 2007, une epertse reconnue en matère de geston des

documents numérques à orte dentfcaton, le passeport bométrque

et le système d’mmatrculaton des véhcules (SIV). Elle a également ms

en œuvre dans le projet de carte natonale d’dentté électronque (e-ID)





39

la norme IAS-ECC (Identifcation Authentifcation Signature European-

Citizen-Card ), dont elle assure l’évoluton, la duson et la promoton

dans le cadre de la mse à la norme européenne du standard ranças IAS.

Ces outls sont ndspensables au déploement d’applcatons d’den-

tfcaton, auss ben pour les applcatons régalennes que pour lesapplcatons prvées. La carte natonale d’dentté numérque a été éga-

lement conçue pour permettre une authentfcaton des utlsateurs à

dstance afn de sécurser toute transacton électronque, non seulement

avec les opérateurs publcs, mas également dans le cadre des transac-

tons prvées. Touteos, le projet ranças de carte d’dentté numérque,

annoncé pour une mse en servce en 2006, technquement au pont sous

la responsablté de l’ANTS avec les ndustrels, est actuellement bloquécar le projet de lo nécessare n’a pas été soums au Parlement.

Une démarche parallèle, vore concurrente, a été lancée en évrer 2010

par la secrétare d’État à l’Économe numérque. Il s’agt de promou-

vor un label, IDéNum, pour l’dentté numérque. L’nternaute pourra

chosr un certfcat et un ournsseur pour s’dentfer, avec un support

physque moble protégé par un code PIN, auprès des ses nterlocuteurs

habtuels de açon fable et smplfée : servces bancares, abonnements,

actures en lgne, courrels, souscrptons de contrats. Plutôt que dedélvrer un certfcat de manère centralsée, l'État va déléguer la dél-

vrance des certfcats à dérents prestatares, qu devront avor reçu

une homologaton par l’Agence natonale de la sécurté des systèmes

d’normaton (Anss) selon des crtères défns par décret. Les certfcats

délvrés seront tous compatbles selon les normes défnes dans le label

IDéNum, et les nternautes pourront chosr leur ournsseur. L’usage de

ce type d’dentfcaton sera acultat. La Susse a ms en place un dspo-st de ce type en ma 2010, SusseID. Le système SusseID est consttué

de tros éléments : la preuve d'dentté électronque, la sgnature électro-

nque qualfée et le certfcat électronque de oncton.

Il est mportant que le respect des normes nternatonales sot au

cœur de ces projets et systèmes. Même s’l est concevable que pluseurs

dsposts cohabtent, l paraît ndspensable que l’État velle à rendre

nteropérables ces outls, respecte les normes nternatonales et ne se des-

sassse pas de la cble de la carte d’dentté numérque.



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

40

Imposer le numérique dans toutes les transactions de l’État,des collectivités territoriales et des organismes de santéet de protection sociale

La dématéralsaton des relatons entre les ctoyens, l’État et les collect-vtés et structures publques remplt pluseurs objects :

– smplfer les relatons entre le ctoyen et l’ensemble des acteurs de la

sphère publque ;

– abasser le coût de transacton par l’automatsaton des processus ;

– garantr la qualté des normatons et la traçablté.

Ctons deu eemples :

• Repenserlesecteurdesservicesàlapersonneavecdesoutilsnumé-

rques approprés

Il este aujourd’hu en France près de 570 000 personnes de 60 ans et

plus qu vvent dans une stuaton de dépendance. Dans le utur proche,

le nombre de personnes dépendantes va ortement s’accroître ; l est

estmé à près d’un mllon d’c à 2025 (source Insee).L’État a largement eprmé son souten à une stratége de manten

à domcle des personnes âgées. La conséquence a pour eet de solva-

blser une demande et de créer une orte dynamque dans le secteur de

l’ade à domcle. Les conséquences socales et fnancères de cette straté-

ge sont consdérables et mplquent un changement radcal de méthode

de traval.

La Drecton de la recherche, des études, de l’évaluaton et des stats-

tques (Drees), évalue à 500 000 le nombre d’ntervenants à domcle et

à 200 000 celu des ntervenants employés dans les servces à domcle

détenteurs de l’agrément qualté.

Or les acteurs de ce marché, ntervenants solés et socétés presta-

tares, n’ont souvent pour seule attestaton des heures eectuées qu’un

relevé horare manuscrt, rempl et sgné par ces personnes trop ragles

pour valder le contenu des prestatons réalsées. C’est un budget de

8 mllards d’euros dentfé au ttre du coût de la dépendance, essentel-lement à la charge des départements et de l’État, qu ne at pas l’objet

de mesures de contrôle approprées.

L’utlsaton d’outls numérques est le seul moyen d’agr sur la basse

de la raude en acltant le contrôle des prestatons eectuées et en





41

partcpant à l’organsaton de leur paement par les organsmes payeurs

grâce à une geston dématéralsée de l’normaton. De plus, elle procure

une fablté de l’normaton grâce à des moyens en temps réel de géolo-

calsaton et de valdaton des prestatons.

• Développerladématérialisationdestransactionspardesplateformes

efcaces agréées par l’État

La dématéralsaton des échanges entre les dstrbuteurs et les ourns-

seurs, dont une vaste majorté de PME, sont un moyen pussant de basser

les coûts d’ntermédaton, d’accélérer les échanges et les règlements, et

donc de suscter une confance accrue entre acteurs. Elle est un vecteur

ncontournable de l’efcacté des processus nternes au entreprses, enles nctant à modernser leurs systèmes d’normaton. En renorçant la

compéttvté, elle permet auss de dynamser l’ore et, dans certans cas,

de aclter le retour à une producton ndustrelle locale.

Auss le légslateur dot-l pousser à l’oblgaton de dématéralsaton

de l’ensemble des transactons selon un plan plurannuel négocé avec les

secteurs économques.

Ans, la flère numérque et les échanges de données ont bouleversé en

proondeur l’optque-lunettere en France et en Europe. Aujourd’hu, laflère numérque, qu concerne plus de 50 % de l’ensemble des échanges

commercau dans ce domane et en France, est au cœur des défs posés

par la globalsaton. Forte de son epertse dans le domane des verres

médcau, la France a pu engager une stratége de réndustralsaton

dans le domane des montures grâce à l’eplotaton des potentels de la

dématéralsaton entre tous les acteurs de la chaîne de valeur.

La flère hôtel et restauraton est un autre eemple sensble. Elleconsttue une composante essentelle de l’ndustre rançase du tou-

rsme. Dans un secteur qu a su trer rapdement proft d’Internet, cette

branche soure encore d’un able déploement de la numérsaton des

échanges. Elle est composée de 230 000 entreprses, génère un chre

d’aares global de 89 mllards d’euros par an, emploe plus d’un ml-

lon de personnes et représente 6,2 % du PIB. Le secteur du toursme est

le premer contrbuteur dans les échanges etéreurs de la France, avec

un ecédent de 12,8 mllards d’euros, et l’un des premers secteurs créa-teurs d’emplos depus 2004.

Il aut également cter le secteur du bâtment et des travau publcs, où

l’emplo ndustrel, l’emplo dans les servces, le développement de com-

pétences ans que la réducton sensble des consommatons énergétques



f o n d a p o l

|


o l i t i q u e

42

peuvent bénéfcer d’une numérsaton complète, de la concepton

jusqu’à la mantenance.

Les prncpales contrbutons d’une acton cblée de l’État en aveur

du développement de la dématéralsaton numérque concernent plu-

seurs ponts cles :

– déploement des bonnes pratques logstques : les standards d’échange

de données développés et déployés en France dovent être promus et

déployés au-delà de nos rontères ;

– économes d’énerge et de matères premères grâce à une optmsa-

ton de la concepton et des u logstques ;

– relatons avec les fnanceurs : les échanges de données avec les banques,assurances, organsmes de sécurté socale dovent être amplfés dans

l’object d’amélorer la traçablté socale et fscale ;

– productvté et efcence économque : les échanges de données et les

réérentels de produts utlsés dans la chaîne logstque dovent être

fablsés. Le coût de la non-qualté est un acteur de dégradaton de

la rentablté. S les processus se sont largement normatsés ces der-

nères années, les u paper coestent encore trop souvent avec les

u électronques, créant une duplcaton coûteuse et très nefcace.

ConCLusion

Le développement de la France dans l’économe et la socété numérque

représente pour notre pays au ortes tradtons, au sen de l’Europe,un enjeu de transormaton majeure qu concerne tous les acteurs de la

socété. Les défs sont consdérables et mplquent à la os un change-

ment de culture et un changement de modèle ndustrel. La numérsaton

de la socété à travers les nouveau usages, dont le développement de

la téléphone moble apporte une démonstraton sans aucune réérence

hstorque, ne peut se résumer à l’usage d’objets mas touche la trans-

ormaton du len socal et donc du pacte démocratque. L’État dot

magner un rôle nouveau, qu transcende ses mssons régalennes hs-torques et apporte dans le utur numérque les valeurs de confance et

d’équté auquelles asprent les ctoyens, avec les outls et moyens de

l’époque.



43

ChronoLogie des PrinCiPaux événements ConCernantLa réLexion et La struCturation de La PoLitique rançaise

de déveLoPPement de L a soCiété numé rique

– 10 jullet 2003 – Comté ntermnstérel à la socété de l'normaton

(CISI). Lors de cette réunon, le Gouvernement a décdé de la créaton

d'un “consel de sages” assocant des utlsateurs d'Internet, représen-

tants d’acteurs économques et assocats.

– Décret du 8 décembre 2003 créant le Consel consultat d'Inter-

net auprès de Claude Hagneré, mnstre chargée des NouvellesTechnologes. Cette commsson admnstratve est chargée « de

conseller le Gouvernement sur toutes les questons qu concernent

les communcatons électronques, les servces utlsant la commun-

caton électronque et les correspondances prvées en lgne ». Elle peut

être sase de demandes d'avs ou d'études émanant du mnstre char-

gé des Nouvelles Technologes, seul ou conjontement avec d'autres

membres du Gouvernement.

– Décret du 22 mars 2004 portant créaton du Consel Stratégque des

Technologes de l'Inormaton (CSTI).

– Arrêtés des 27 septembre et 15 octobre 2004 portant nomnaton des

membres du Consel stratégque des technologes de l'normaton

(CSTI).

– 28 octobre 2004 : le Premer mnstre nstalle le Consel stratégque

des technologes de l'normaton (CSTI).– Rapport au Premer mnstre du 30 mars 2005 – « Les technologes

de l'normaton et de la communcaton au cœur de la socété de la

connassance : plate-orme de propostons pour dynamser la compé-

ttvté, la crossance et l'emplo ».

annexe



44

– 10 septembre 2007, publcaton d'un rapport du 23 octobre 2006 sur

une ntatve dans Internet en aveur du développement de l'écono-

me de la connassance.

– 4 avrl 2008, décret d'attrbuton du secrétare d'État chargé duDéveloppement de l'économe numérque.

– 29 ma 2008, les Assses du numérque proposent d'adapter organsa-

ton et gouvernance au enjeu du numérque.

– La loi Hadopi ou loi Création et Internet « lo n°2009-669 du 12

jun 2009 avorsant la duson et la protecton de la créaton sur

Internet ».

– Lo n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relatve à la lutte contre la

racture numérque.

– États générau de l’ndustre - Rapport du groupe de traval Industre

des TIC, « Le numérque pour une France qu gagne », mars 2010.

– Installaton du Consel Natonal du Numérque, 27 avrl 2011.

Chronologie internationale

– World Summit on the Inormation Society, Genève, 10-14 ma 2010.

– World Telecommunication Development Conerence (WTDC),

Hyderâbâd, Inde, 24 ma-4 jun 2010.



45

« Douze propostons, rapport de France numérque », proposé par

Renassance numérque, 15 jullet 2008.

France numérque 2012, Plan de développement de l'économe numé-rque, 20 octobre 2008

Remse par Alan Bravo au Centre d'analyse stratégque du rapport

« La socété et l'économe numérque à l'aune de la révoluton numé-

rque », jullet 2009.

« Relever le déf du numérque – Pour un emplo stratégque du Grand

Emprunt natonal », Syntec Inormatque septembre 2009.

« Le numérque pour une France qu gagne », Rapport du groupe de

traval Industre des TIC, États générau de l’ndustre, mars 2010.The Global Inormation Technology Report 2009-2010, World Economic

Forum, 25 mars 2010.

Rapport du Gouvernement au Parlement : « La neutralté d’Internet, un

atout pour le développement de l’économe numérque », 16 jullet

2010.

World Telecommunication/ICT Development Report 2010, Organsaton

nternatonale des télécommuncatons, Genève, 2010.

bibLiograPhie



L’engagementDomnque Schnapper, jun 2011, 32 pages

Liberté, Égalité, FraternitéAndré Glucksmann, ma 2011, 36 pages

Quelle industrie pour la déense rançaiseGullaume Lagane, ma 2011, 26 pages

La religion dans les aaires : la fnance islamiqueLla Guermas-Sayegh, ma 2011, 36 pages

La religion dans les aaires : la RSE Jean-Pascal Gond, Aurélen Acquer, Jacques Igalens,ma 2011, 44 pages

Où en est la droite ? L’AllemagnePatrck Moreau, avrl 2011, 56 pages

Où en est la droite ? La SlovaquieÉtenne Bossere, avrl 2011, 40 pages

Qui détient la dette publique ?Gullaume Leroy, avrl 2011, 36 pages

Le principe de précaution dans le mondeNcolas de Sadeleer, mars 2011, 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenr Hude, mars 2011, 40 pages

Où en est la droite ? Les Pays-Bas

Nek Pas, mars 2011, 36 pagesProductivité agricole et qualité des eaux Gérard Morce, mars 2011, 44 pages

L’Eau : du volume à la valeur Jean-Lous Chaussade, mars 2011, 32 pages

nos derniÈres PubLiCations



Eau : comment traiter les micropolluants ?Phlppe Hartemann, mars 2011, 38 pages

Eau : défs mondiaux, perspectives rançaisesGérard Payen, mars 2011, 62 pages

L’irrigation pour une agriculture durable Jean-Paul Renou, mars 2011, 42 pages

Gestion de l’eau : vers de nouveaux modèlesAntone Frérot, mars 2011, 32 pages

Où en est la droite ? L’AutrichePatrck Moreau, évrer 2011, 42 pages

La participation au service de l’emploi et du pouvoir d’achat Jacques Perche et Antone Pertna, évrer 2011, 32 pages

Le tandem ranco-allemand ace à la crise de l’EuroWolgang Glomb, évrer 2011, 38 pages

2011, la jeunesse du mondeDomnque Reyné (dr.), janver 2011, 88 pages

Administration 2.0

Therry Webel, janver 2011, 48 pagesOù en est la droite ? La BulgarieAntony Todorov, décembre 2010, 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGl Delanno, décembre 2010, 38 pages

La compétence morale du peupleRaymond Boudon, novembre 2010, 30 pages

L'Académie au pays du capitalBernard Belloc et Perre-Franços Mourer, novembre 2010, 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bacheler, novembre 2010, 30 pages

Sécurité alimentaire : un enjeu globalBernard Bacheler, novembre 2010, 30 pages

Les vertus cachées du low cost aérien

Emmanuel Combe, novembre 2010, 40 pagesInnovation politique 2011(dr.) Domnque Reyné, novembre 2010, 676 pages

Déense : surmonter l'impasse budgétaireGullaume Lazare, octobre 2010, 34 pages



Où en est la droite ? L'Espagne Joan Marcet, octobre 2010, 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavd Sraer, septembre 2010, 44 pages

Internet, politique et coproduction citoyenneRobn Berjon, septembre 2010, 32 pages

Où en est la droite ? La PologneDomnka Tomaszewska-Mortmer, août 2010, 42 pages

Où en est la droite ? La Suède et le Danemark Jacob Chrstensen, jullet 2010, 44 pages

Quel policier dans notre société ?Matheu Zagrodzk, jullet 2010, 28 pages

Où en est la droite ? L’ItalieSofa Ventura, jullet 2010, 36 pages

Crise bancaire, dette publique : une vue allemandeWolgang Glomb, jullet 2010, 28 pages

Dette publique, inquiétude publique

Jérôme Fourquet, jun 2010, 32 pagesUne régulation bancaire pour une croissance durableNathale Janson, jun 2010, 36 pages

Quatre propositions pour rénover notre modèle agricolePascal Perr, ma 2010, 32 pages

Régionales 2010 : que sont les électeurs devenus ?Pascal Perrneau, ma 2010, 56 pages

L’Opinion européenne en 2010Domnque Reyné (dr.), Édtons Lgnes de repères, ma 2010, 245 pages

Pays-Bas : la tentation populisteChrstophe de Voogd, ma 2010, 43 pages

Quatre idées pour renorcer le pouvoir d’achatPascal Perr, avrl 2010, 30 pages

Où en est la droite ? La Grande-BretagneDavd Hanley, avrl 2010, 34 pages

Renorcer le rôle économique des régionsNcolas Bouzou, mars 2010, 30 pages



Réduire la dette grâce à la Constitution Jacques Delpla, évrer 2010, 54 pages

Stratégie pour une réduction de la dette publique rançaiseNcolas Bouzou, évrer 2010, 30 pages

Où va l’Église catholique ? d’une querelle du libéralisme à l’autreÉmle Perreau-Saussne, octobre 2009, 26 pages

Élections européennes 2009 : analyse des résultats en Europe et en FranceCornne Deloy, Domnque Reyné et Pascal Perrneau,septembre 2009, 32 pages

Retour sur l’alliance soviéto-nazie, 70 ans aprèsStéphane Courtos, jullet 2009, 16 pages

L’État administrati et le libéralisme. Une histoire rançaiseLucen Jaume, jun 2009, 12 pages

La politique européenne de développement :une réponse à la crise de la mondialisation ?

Jean-Mchel Debrat, jun 2009, 12 pages

La protestation contre la réorme du statut des enseignants-chercheurs :

déense du statut, illustration du statu quo. Suivi d’une discussion entre l’auteur et Bruno BensassonDavd Bonneau, ma 2009, 20 pages

La Lutte contre les discriminations liées à l’âge en matière d’emploiÉlse Mur (dr.), ma 2009, 64 pages

Quatre propositions pour que l’Europe ne tombe pas dans le protectionnismeNcolas Bouzou, mars 2009, 12 pages

Après le 29 janvier : la onction publique contre la société civile ?Une question de justice sociale et un problème démocratiqueDomnque Reyné, mars 2009, 22 pages

L’Opinion européenne en 2009Domnque Reyné (dr.), Édtons Lgnes de repères, mars 2009, 237 pages

Travailler le dimanche : qu’en pensent ceux qui travaillent le dimanche ? Sondage, analyse, éléments pour le débat

(coll.), janver 2009, 18 pages

rz cl plc www.pl.



Pour renorcer son ndépendance et condure sa msson d’utltépublque, la Fondaton pour l’nnovaton poltque, nsttuton de lasocété cvle, a beson du souten des entreprses et des partculers. Ilssont nvtés à partcper chaque année à la conventon générale qu défntses orentatons. La Fondapol les conve régulèrement à rencontrer seséqupes et ses consellers, à dscuter en avant premère de ses travau, àpartcper à ses manestatons.

Reconnue d’utilité publique par décret en date du 14 avril 2004, la

Fondapol peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des

entreprises.

v ê p, , c

Avantage fscal : votre entreprse bénéfce d’une réducton d’mpôt de60 % à mputer drectement sur l’IS (ou le cas échéant sur l’IR), dansla lmte de 5 ‰ du chre d’aares HT (report possble durant 5 ans).

Dans le cas d’un don de 20 000€, vous pourrez dédure 12 000€ d’mpôt,votre contrbuton aura réellement coûté 8 000€ à votre entreprse.

v ê pcl

Avantages fscau : au ttre de l’IR, vous bénéfcez d’une réductond’mpôt de 66 % de vos versements, dans la lmte de 20 % du revenumposable (report possble durant 5 ans) ; au ttre de l’ISF, vousbénéfcez d’une réducton d’mpôt, dans la lmte de 50 000€, de 75 %de vos dons versés.

Dans le cas d’un don de 1 000€, vous pourrez dédure 660€ de votreIR ou 750€ de votre ISF. Pour un don de 5 000€, vous pourrez dédure3 300€ de votre IR ou 3 750€ de votre ISF.

Cc : a l +33 (0)1 47 53 67 09 .f@pl.

souteneZ La ondaPoL





Un think tank libéral, progressiste et européen

L Fondation pour l’innovation politique e espe dpedt d’expetse, de

fex et d’hge t es l pdt et l ds d’des et de ppsts.

Elle tbe pllse de l pese et eelleet d dbt pbl ds e

pespete lble, pgessste et epee. Ds ses tx, l Fdpl plge

te ejex : la croissance économique, l’écologie, les valeurs et le numérique.

Le ste www.fondapol.org et à l dspst d pbl l ttlt de ses tx s

’e ptte elle dde x eets de l lt e s les ptes

pltes (Plte 2.0).

L Fondapol est ee d’tlt pble. Elle est dpedte et ’est sbete

p pt plte. Ses esses st pbles et pes. Le ste des

etepses et des ptles est essetel delppeet de ses tts.

fondapol

11, e de Geelle75007 Ps – FeTl. : 33 (0)1 47 53 67 [email protected]

fondapol | www.dpl.g

Documents

"La transformation numérique au service de la croissance" par Jean-Pierre Corniou