L’application de la convention TIR en Tunisie: Réalités et perspectives

Présenté par le colonel HENDA BEN HMIDAPrésenté par le colonel HENDA BEN HMIDATunis le 3 et 4 juin 2009

Le régime TIR en Tunisie

I. Historique et base légale.

II. Délivrance des carnets TIR en Tunisie:

1. Organisme concerné,

2. Démarche à suivre,

3. Garanties à fournir.

III.Les insuffisances rencontrées.

IV.Les solutions proposées.

I. Historique: Adhesion à la convention TIR le 11/06/1976

Ratification de la convention par

la loi n° 77-39 du 02/07/1977

Mise en vigueur par la chambre de commerce et

d ’industrie de Tunis en 1992 le 24/07/1992

Et réadmission de la CCIT au régime TIR le 01/03/2002

Mise en application après:

Conclusion de l’accord de garantie avec

l’association émettrice et garante nationale

le 18/10/2000.

Signature du protocole d ’accord « Safe TIR », annexe de l’accord de garantie, entre la DGD et l ’IRU et la CCI Tunis le 07/01/2002.

Intégration du carnet TIR en tant que document douanier permettant de bénéficier et réaliser une opération TIR au nouveau code des douanes promulgué par la loi n° 2008/34 de l’année 2008 (l’article 158 Du code des douanes)

Plus de transparence dans notre réglementation

II. Délivrance des carnets TIR en Tunisie:1. Organisme concerné: la chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCIT).

2. La démarche à suivre:Dépôt d’une demande comportant:

Informations sur l’entreprise:• Raison sociale de l’entreprise,• Adresse permanente,• N° d’enregistrement ou autre n° d’identification,• Date d’enregistrement,• Nom complet et date de naissance de tous les directeurs ou associés,• N° de téléphone, N° de téléfax, adresse e-mail, • Nombre de véhicules et remorques exploités en trafic international.

Coordonnées bancaires:• Raison sociale de l’entreprise,

• Copie des statuts de l’entreprise (personne morale)

•Copie du registre de commerce(datant d ’au moins 3 mois),

•Quittance de l’impôt de l ’année écoulée,

•Copie carte d ’identité nationale du 1er responsable,

•Copie de certificat d’agrément de véhicule routier de l ’entreprise,

•Un pouvoir de signature (procuration) à tout autre représentant que celui légal de l ’entreprise sur papier à entête commerciale, indiquant ainsi sa responsabilité à détenir le carnet TIR et d ’accomplir les formalités douanières nationales et étrangères .

Dossier juridique:

3. Garanties à fournir: Avant l ’émission du tout Carnet TIR : Obligation de poser une Garantie d ’admission:

• 8.000 USD «marchandise ordinaire ».

• 50.000 USD «marchandise à  haut risque »

• 2.000 USD « garantie exigée par la CCIT

au titulaire de carnet TIR s’il ne peut

satisfaire une réclamation douanière »

L ’équivalent des montants en dinars tunisiens doit être déposé en espèce ou par virement bancaire à la CCI de Tunis.

La candidature du titulaire TIR doit être approuvée par la douane tunisienne conformément à l’annexe 9 de la convention

TIR

III. Les insuffisances rencontrées:

Au niveau de l’émission des carnets TIR:

La Tunisie n’as émis aucun carnet TIR :

Procédures douanières très simples à la sortie

(DAE: demande d’autorisation

d’embarquement).

Ignorance des opérateurs de la possibilité de

bénéficier de cette procédure à l’exportation.

Réunification des 27 pays à l’union européenne,

qui constituent un seul territoire douanier.

Au niveau de la gestion des carnets TIR :

A- La prise en charge par le bureau d’entrée:

Annotation des carnets par des mentions

insuffisantes ou incomplètes pour bien suivre

cette opération.

Absence d’envoi d’informations sur les prises en

charge des carnets au bureau de destination :

pratique très risquée.

B- Au niveau du bureau de destination:

Suivi très insatisfaisant des carnets TIR:Suivi très insatisfaisant des carnets TIR:

absence de registre spécial à cet effet;

absence des statistiques afférentes à ce régime;

absence quasi total de renvoi de l’information exacte

sur la fin de l’opération TIR;

Impossibilité pour la DGD d’informer la CCIT

III. Les solutions proposées:

Formation ciblée (initiale et continue):

Douane – Douane.

Douane – CCIT.

Douane – Opérateurs.

Application informatique « TIR » locale

1- Présentation de l ’application• Elaborée dans un soucis d’une application correcte des dispositions de la convention TIR (décharge des Carnets TIR)

• Concerne 3 intervenants :– Bureau d ’importation

– Bureau de destination

– La Direction des Régimes Douaniers

Application informatique « TIR » locale

2- Fonctionnement de l’application

a- Au niveau du bureau d’importation :

Opération de prise en charge d’un Carnet TIR :

–Code Bureau d’entrée

–N° Carnet TIR

–Date Validité Carnet TIR–Entité émettrice

–Titulaire Carnet

–Pays de Départ–Pays de destination

–N° d ’immatriculation

–N° du plomb–N° du certificat agrément

Informations Carnet TIR

a- Au niveau du bureau d’importation :

– Observation– Bureau de destination– Itinéraire

– Délai de route

– N°de plomb douanier

Données Douane

b- Au niveau du bureau de destination :

– Clé de décharge N° du carnet TIR

– La décharge d’un carnet TIR ne peut s ’effectuer que si sa prise en charge a eu lieu

– Indication de la nature de l ’opération de décharge (partielle ou finale): indication de la déclaration d’apurement.

– Indication de réserves ou pas de réserves

Ecrans relatifs à l’opération de décharge

– Remarques éventuelles

PV ? (Fenêtres spéciales)

c- Au niveau de la DGD (DRD) :

– Carnet TIR (prises en charge)

– Carnet TIR (déchargés)

Suivi des opérations réalisées sous carnet TIR et ce notamment par la consultation des fichiers relatifs aux :

PartiellementTotalement

– Carnet TIR non encore déchargés

– Carnet TIR : Situation irrégulières

Transmission des données à la CCIT

la mise en place effective de cette

application nécessite:

Une formation de tous les

intervenants;

Un bon suivi de la DGD;

Une étroite collaboration avec la CCIT

et l’IRU.

Sur le plan national: Un bon suivi de ce régime par toutes les parties

concernées (bureau d’importation, bureau de

destination, DRD, CCIT)

Sur le plan régional: Un échange d’informations immédiat avec les pays

voisins (Lybie, Algérie, Maroc) dans le cas d’une

application généralisée de la convention « TIR ».

Facilités

Possibilité de lien informatique avec la CCIT

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

REPUBLIQUE TUNISIENNEMINISTERE DES FINANCES

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DIRECTION GENERALE DES DOUANES