MyQSEQUALITÉ | SÉCURITÉ | ENVIRONNEMENT

Édition N° 19 | Mars 2017

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MyQSE

LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ : COMMENT ÇA MARCHE ?Quel lien avec la pénibilité ? p. 3

LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUESUn enjeu majeur de prévention des risques p. 8

LE RISQUE ÉLECTRIQUEL’obligation d’agrément pour les organismes de formation p.12

LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENSUn problème de santé publique par Michel Crépin p.13

LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISESUne stratégie de création de valeur durable p.18

Journal realisé par des étudiants du Master 2 Maintenance Qualité Sécurité Environnement de l’Université Paris 13

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ÉDITO LE

MOT DE

L’ÉQUIPE

Le nouveau numéro de votre journal est là !

L’équipe de rédaction du Journal de MyQSE n’a pas compté sa peine pour vous partager encore plus d’articles QSE !C’est pour cela que vous pourrez découvrir un article détaillant les nouveaux usages du compte pénibilité en entreprise. De plus, pour ce numéro, vous dé-couvrirez un article passionnant sur les perturbateurs endocriniens réalisé par Monsieur Michel Crépin, professeur d’oncologie à la faculté de médecine de Paris 13. Vous pourrez d’ailleurs découvrir en exclusivité son interview sur notre site Internet.Vous découvrirez également, des articles sur les troubles musculo-squelettiques (TMS), sur les changements concernant l’habilitation électrique et la respon-sabilité sociétale des entreprises (RSE). Comme toujours, vous retrouverez vos traditionnels divertissements, des offres d’emploi et les gestes éco.En espérant étancher votre soif de lecture et de savoir !

Nous vous donnons rendez-vous le mois prochain pour le 20e numéro.En attendant, nous vous invitons à nous rejoindre sur les réseaux sociaux : Facebook et LinkedIn, pour nous contacter ou découvrir des exclusivités, alors SUIVEZ-NOUS !

Bonne lecture ! M S X

1953 : début des travaux d’électrification en 25kV- 50Hz du réseau Nord, ligne Fives-Hirson par Valenciennes.Mise en place de pendules par deux agents caténairistes sur une

échelle lorry.Disponible sur : http://www.sncf.com/fr/trans-

parence/open-archives

L’IMAGE

INSOLITE DU

MOIS

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MyQSE | Mars 2017

L’ACTUALITÉ DU MOIS

LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ :COMMENT ÇA MARCHE ?Quel lien avec la pénibilité ? Revenons sur ces modalités d’application.Dans toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles et leurs activités, l’employeur a l’obligation de prévenir la pénibilité au travail.Depuis le 1er janvier 2017, le compte de prévention pénibilité fait partie du compte personnel d’activité (CPA). Revenons sur cette obligation.

Le compte personnel d’activité,de quoi parle-t-on ?

Pour avancer dans votre vie professionnelle, il existe aujourd’hui un outil simple et pratique, le compte per-sonnel d’activité, accessible en ligne sur moncomp-teactivite.gouv.fr.

Il regroupe les trois comptes suivants.Le compte personnel de formation (CPF) qui permet de cumuler jusqu’à 150 heures de formation.Le compte d’engagement citoyen (CEC) qui ré-compense les jeunes en service civique ou bénévole en leur donnant la possibilité de se former avec 20 heures de formation supplémentaires par an.Le compte personnel de prévention de la péni-bilité (C3P) qui permet aux salariés exerçant des métiers pénibles de cumuler des points pour obtenir des heures de formation ou d’avoir un allègement du temps de travail. Dans cet article, nous détaillerons un peu plus le C3P.

À partir de 16 ans et tout au long de votre vie, vous cumulez des heures de formation, que vous soyez salariés, apprentis, jeunes sans diplôme, agents du service public, demandeurs d’emploi, travailleurs indé-pendants, entrepreneurs ou retraités.Ce compte vous permet de réaliser plusieurs opéra-tions, comme financer une formation professionnelle,

bénéficier d’heures de formation supplémentaires et si vous êtes sans diplôme ou salarié non qualifié, être accompagné dans un projet de création d’entreprise, valoriser vos activités bénévoles et diminuer la péni-bilité au travail. Le CPA est applicable dès le 1er janvier 2017 pour tous les salariés et demandeurs d’emploi. Pour les tra-vailleurs indépendants, le CPA sera effectif au 1er jan-vier 2018.

La pénibilité au travail,qu’est-ce que c’est ?

La loi du 20 janvier 2014, portant sur la réforme des retraites, a donné naissance au compte personnel de prévention de la pénibilité, le C3P. Il concerne les salariés ayant été exposés au-delà de certains seuils et pour une durée déterminée à au moins un des facteurs de pénibilité. Pour l’année 2015, ces facteurs étaient au nombre de quatre et sous ces conditions : Les gestes répétitifs, si un poste de travail demande à une personne d’effectuer à minima 30 fois le même geste par minute, il sera considéré comme répétitif. Par la suite, il faut tenir compte du nombre d’heures d’exposition à ces répétitions. Pour ce facteur, il faut que cette répétition de 30 gestes à la minute se fasse 900 heures par an.

Le travail hyperbare, si un salarié réalise au moins 60 interventions par an au cours desquelles l’inten-sité est au minimum à 1200 hecto-pascals.

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L’ACTUALITÉ DU MOIS

Le travail de nuit, si un poste de travail demande à une personne de travailler au minimum 1 heure entre minuit et 5 heures du matin, et cela, 120 nuits par an.

Le travail en équipe alter-nant, si une personne, sur son poste, travaille au minimum 1 heure entre minuit et 5 heures du matin et cela, 50 fois par an.Il y a donc deux aspects à prendre en compte, le seuil et la période d’exposition.

En 2016, six nouveaux facteurs étaient à prendre en compte, selon les conditions suivantes. Le bruit, si un salarié est exposé à un niveau de bruit égal à 81 dé-cibels, durant 8 heures par jours et cela 600 heures par an. Mais éga-lement, si un employé est exposé à un niveau de pression acoustique de crête égal à 135 décibels, 120 fois par an.

Les vibrations mécaniques, si un salarié est soumis à des vibrations transmises aux mains et aux bras, pour une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s², cela 450 heures par an. Mais aus-si, si un salarié est exposé à des vibrations transmises à l’ensemble du corps, pour une période de réfé-rence de 8 heures de 0,5 m/s², cela pendant 450 heures par an.

Le travail sous températures ex-trêmes, si un salarié travaille 900 heures par an à une température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C.

L’exposition aux agents chimiques dangereux, si un sa-larié est soumis aux éléments men-tionnés dans les articles R. 4412-3 et R. 4412-6, y compris les pous-sières et les fumées. Il s’agit des agents chimiques dangereux classés comme :sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégo-rie 1A ou 1B : H334 ;sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317 ;cancérogènes de catégorie 1 A, 1B, ou 2 : H350, H350i, H351 ;mutagènes sur les cellules germinales catégorie 1A, 1 B ou 2 : H340, H341 ;toxiques pour la reproduction, catégorie 1A, 1 B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362 ;présentant une toxicité spécifique pour certains or-ganes cibles à la suite d’une exposition unique, caté-gorie 1 ou 2 : H370, H371 ;présentant une toxicité spécifique pour certains or-ganes cibles à la suite d’une exposition répétée, ca-tégorie 1 ou 2 : H372, H373.Pour déterminer le seuil pour les agents chimiques dangereux, il faut se référer pour chacun d’eux, à la grille d’évaluation donnée dans l’arrêté du 30 dé-cembre 2015.

Les manutentions manuelles de charges, si un salarié est expo-sé 600 heures par ans pour lever ou porter une charge de 15 kilo-grammes et/ou pousser ou tirer une charge de 250 kilogrammes et/oule salarié se déplace avec une

charge, ou prend une charge de 10 kilogrammes à une hauteur située au-dessus des épaules.Mais également, si un employé est soumis à un cumul de manutention de charges égal à 7,5 tonnes par jour et cela, 120 jours par an.

Les postures pénibles, si un salarié travaille 900 heures par an sous les conditions suivantes :les bras, en l’air, à une hauteur si-tuée au-dessus des épaules ;des positions accroupies ou à ge-noux ;des positions du torse en torsion à 30 degrés ;des positions du torse fléchi à 45 degrés.

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L’ACTUALITÉ DU MOIS

Qui est concerné par le comptepénibilité ?

Les salariés sont concernés par le compte de préven-tion pénibilité à compter du moment où ils sont affiliés au régime de la sécurité sociale ou à la Mutuelle sociale agricole (MSA). Il faut avoir un contrat de travail, de type, un contrat à durée déterminée (CDD), un contrat à durée indé-terminée (CDI), une intérim ou un apprentissage. En re-vanche, ce contrat doit avoir une durée minimale d’un mois et le salarié doit être exposé à un, ou plusieurs des facteurs de pénibilité cités précédemment. Depuis le 1er janvier 2017, le salarié n’a aucune dé-marche à faire. Son compte prévention pénibilité est créé, automatiquement, à la suite de la déclara-tion de son employeur. Le salarié est alors prévenu par mail ou courrier, par la caisse de retraite gestionnaire de son compte.

Quel est le fonctionnement du comptepénibilité ?

Pour chaque période d’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils prévus, votre compte personnel de prévention de la pénibilité est alimenté en points. Pour chaque année d’exposition (au-delà des seuils) à un facteur de pénibilité identifié, se situant au-des-sus des seuils réglementaires, le salarié obtient 4 points. Si un salarié est exposé à plusieurs facteurs, les points sont doublés, donnant droit à 8 points par an.Pour le personnel en CDD, intérimaire, les points sont comptés par trimestre, 1 point par trimestre s’il est exposé à un facteur de pénibilité et 2 points s’il est exposé à plusieurs facteurs. Le système n’étant pas rétroactif pour les salariés proches de la retraite (nés avant le 1er juillet 1956) au 1er janvier 2015, les points obtenus sont doublés.

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L’ACTUALITÉ DU MOIS

Le nombre de points qu’un salarié peut ob-tenir au cours de sa carrière est plafonné à 100.L’utilisation des points est également réglementée, les 20 premiers points sont consacrés à la formation (sauf en cas de départ en retraite proche), sachant qu’un point représente 25 heures de formation. Le salarié peut également utiliser ses points pour passer à temps par-tiel avec le maintien du salaire à raison de 10 points pour un trimestre. La dernière utilisation des points peut être de-mandée à partir de 55 ans pour anticiper la retraite, 10 points pour un trimestre (pas plus de 8 semestres soit l’équivalent de 2 ans). Depuis le 1er janvier 2017, le compte de prévention pénibilité fait partie du compte personnel d’activité. Pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilités qui dépassent les seuils, l’employeur doit déclarer chaque année (au plus tard le 31 janvier de l’année suivante) ces salariés aux caisses retraites dans le cadre de la Déclaration Annuelle des Données So-ciales (DADS). À la suite à cette déclaration, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) renseigne les salariés concernés par l’exposition aux facteurs de pénibilité et les points qu’ils ont obtenus. Pour effectuer sa déclaration, l’employeur doit éva-luer les risques qui peuvent entraîner des facteurs de pénibilité, il peut se référer à l’accord de branche ou à un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté ministériel. En effet, l’employeur est obligé de passer un accord collectif ou d’élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail dans les cas suivants : si l’entreprise compte plus de 50 sala-riés ou si la moitié de l’effectif de l’entreprise est exposée à un ou plusieurs facteurs de l’entreprise. L’article R. 4741-1-1 du Code du travail prévoit que le fait de ne pas remplir ou actualiser la DADS en-

gendre une amende de 1 500 €, appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés. En cas de récidive, le montant de l’amende est porté à 3 000 €. En cas de déclaration inexacte, l’employeur peut se voir appliquer une pénalité dans la limite de 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, prononcée pour chaque salarié pour lequel l’inexactitude est constatée par le directeur de l’organisme. Pour supporter le coût lié à l’utilisation du compte pénibilité par le salarié, deux nouvelles cotisations an-nuelles sont à la charge de l’employeur :une cotisation de base, due par tous les employeurs, correspondant à 0,01 % des rémunérations,une cotisation additionnelle, due par les employeurs de salariés exposés, calculée sur les rémunérations des salariés exposés de 0,2 % pour les salariés exposés à un facteur et de 0,4 % pour les salariés exposés à plusieurs facteurs.

POUR EN SAVOIR PLUS

Site de l’INRS : http://www.inrs.frSite de la prévention pénibilité : http://www.preven-tionpenibilite.fr/Site du Service public : http://www.service-public.frSite du ministère du travail, de l’emploi, de la forma-tion professionnelle et du dialogue social : http://travail-emploi.gouv.fr/

En résumé : le CPA Portail unique regroupant plusieurs dispositifs

Pénibilité (C3P) Points convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée

Formation (CPF) • Jusqu’à 150h • 400 h pour les sans

qualification

Bénévolat • Service civique, réserve • 20h de formation par an jusqu’é 60 h

CPA

Services numériques • Recherche de métiers • Bulletins de paie

Bilan de compétence Conseil en évolution

professionnelle

Accompagnement à la création d’entreprise

Pénibilité : à retenir

FACTEURS ET SEUILS DE PENIBILITE

Travail de nuit

Horaire de travail : 1heure de travail entre0 h 00 et 5 h 00

≥ 120 nuits/an

Travail répétitif Rythmes de travail

Activités en milieu hyperbare Bruit

Temps de cycle : ≤ 1min

ouGestes techniques : ≥30 actions / min, avecun temps de cycle > 1min

≥ 900 h/an

Horaires alternants:impliquant auminimum 1 heurede travail entre0 h 00 et 5 h 00

≥ 50 nuits/an

« Travail en milieu oùla pression estsupérieure à lapressionatmosphérique (plusde 1200 hPa) »

≥ 60 nuits/an

Exposition aux niveauxde bruit suivants :Quotidienne : 81 décibels (A)Pression acoustique : 135 décibels (A)

≥ 120 fois/an

Manutention manuelle de charges

Postures pénibles

Vibrations mécaniques

Agents chimiques dangereux (ACR)

Températures extrêmes

Postures accroupi, àgenoux, bras au-dessus des épaules,torsion du torse(> 30°) et torsefléchi (> 45°)

≥ 900 h/an

Valeurs de :

2,5 m/s² pour lesmains et les bras

0,5 m/s² pour lecorps entier

≥ 450 h/an

Exposition à un ACR (articles R.4412-3 à R. 4412-60 ), y comprisfumées et poussières

Exposition à un agent chimique dangereuxrelevant d'une ou plusieurs classes oucatégories de danger définies à l'annexe Idu règlement (CE) n°1272/2008 et figurantdans un arrêté du ministre chargé dutravail

« Activités sedéroulant sous defortes chaleurs ou àde bassestempératures

≤ 5°C et ≥ 30°C

≥ 900 h/an

ACQUISITION DES POINTS SUR LE COMPTE DE PENIBILITE

Lever ou porter

≥ 15 kg

≥ 600 h/an

Pousser ou tirer

Manutentions

Déplacement avec la charge – charge prise au sol - charge prise au dessus

des épaules

≥ 15 kg

≥ 15 kg

≥ 15 kg ≥ 120j/an

Cas des salariés employés toute l’année Début ou fin de contrat dans l’année CDD / Intérimaires (contrats > 1 mois)

L’exposition est appréciée sur l’ensemble de l’année civile

Seuil de la durée d’exposition réduit à la proportion du contrat sur l’année,

par période de 3 mois

Durées d’exposition sur l’année pour un même facteur, sommées par la

caisse

UTILISATION DES POINTS

Nombre total de points pouvant être acquis par un salarié sur l’ensemble

de sa vie professionnelle : 100

20 premiers pointsFinancement

d’une formation pour accéder à un emploi non

ou moins exposé

1 points = 25 h de formation

Points restants (max 80)

Réduction du temps de travail

Acquisition des trimestres

pour la retraite

10 points = 1 trimestre à

50 %

10 points = 1 trimestre à

50 %

UTILISATION DES POINTS2015 2016

1er janvier 2015

Travail de nuit

Travail de nuit

Travail de nuit

Travail de nuit

Création des fiches de

prévention de la

pénibilité pour les 4 facteurs

Communication des

informations 2015 sur les 4

premiers facteurs, à la

caisse retraite

Avant le 31 janvier 2016

1er juillet 2016

Prise en compte des 10 facteurs dans les fiches de prévention

de la pénibilité

Communication des informations 2016Avant le 31 janvier

2017

Prise en compte de 4facteurs de pénibilité :

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MyQSE | Mars 2017

FOCUS QSE

LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUESUn enjeu majeur de prévention des risques

Les troubles musculo-sque-

lettiques : qu’est ce que

c’est ? Les troubles mus-culo-squelettiques (TMS) sont un en-semble de troubles de l’appareil loco-moteur (membres et colonne verté-brale). Ils résultent d’un déséquilibre entre les capaci-

tés fonctionnelles des personnes et les sollicitations qui apparaissent dans un contexte de travail, no-tamment sans possibilité de récupération suffisante. Ils regroupent différents troubles qui affectent les mus-cles, les tendons, les nerfs des membres et de la co-lonne vertébrale. Différentes causes peuvent créer ces troubles, mais la principale reste l’activité profession-nelle. Elle peut en être la cause, assurer leur maintien ou encore provoquer leur aggravation.

Que dit la réglementation ? Avant toute chose, il faut savoir qu’il n’existe pas de réglementation spécifique pour les TMS. Il est donc né-cessaire de rechercher les informations dans le Code du travail notamment sur l’organisation du poste de travail.Comme nous vous l’avons souvent énoncé dans ce journal, d’après l’article L. 4121-1 du Code du tra-vail l’employeur se doit de préserver la santé phy-sique et mentale de ses salariés.Pour préserver la santé de ceux-ci, l’employeur peut se reposer sur les neuf principes généraux de préven-tion. Il doit prendre également en compte le facteur pénibilité (port de charges, vibration…) pour la mise en place de ses actions de prévention. Il existe d’ailleurs des articles du Code du travail spé-cifiques pour les principales activités susceptibles de déclencher les TMS. Par exemple les articles R. 4541-1 à R. 4541-10 du Code du travail qui concernent les activités liées à la manutention de charges. Les activités exposant aux vibrations mécaniques font

l’objet des articles R. 4441-1 à R. 4447-1 du même code. Il existe également des articles pour l’utilisa-tion des écrans, il s’agit des articles R. 4542-1 à R. 4542-19 du code précité. De plus, selon l’article R. 461-3 du Code de la sécu-rité sociale des TMS sont susceptibles d’être recon-nus d’origine professionnelle s’ils se trouvent dans un des tableaux de maladies professionnelles.

Quels sont les facteurs de risque ? Il existe quatre types de facteurs pour les TMS.Le premier est le facteur biomécanique. Il est dû à une forte répétitivité des gestes. En effet, nous sol-licitons continuellement les mêmes parties du corps lorsque nous répétons des gestes identiques sur une longue période. Le facteur biomécanique est égale-ment influencé par des efforts excessifs (par exemple lors du port de charges lourdes), des gestes précis et très fins et enfin par des postures inconfortables ou maintenues durant de longues périodes (comme, par exemple, le travail bras au-dessus du niveau des épaules). Il existe certains facteurs aggravants tels que le port d’EPI* (port de gants), les vibrations ou encore le froid.Le second facteur concerne les risques psychoso-ciaux. Ils sont constitués de divers éléments tels qu’une charge de travail excessive, souvent responsable de pressions. Nous retrouvons également le manque de soutien social des collègues et de la hiérarchie, mais

* Équipement de protection individuelle

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MyQSE | Mars 2017

FOCUS QSE

aussi l’avenir professionnel qui peut être perçu comme incertain.L’ensemble de ces éléments peut être une source de stress qui va engendrer une amplification de la per-ception de la douleur et rend de ce fait les salariés plus sensibles aux TMS.Le troisième facteur est le facteur organisationnel. En effet, selon l’organisation du travail, le risque de TMS peut augmenter si le salarié ne peut pas récupé-rer. Par exemple un manque de pause, une durée de travail excessive…Le dernier facteur est individuel. Il correspond aux caractéristiques de la personne elle-même : de son âge, son genre ou son état de santé. Concrètement, quels sont leurs effets sur

la santé ?

Il y a tout d’abord des effets sur l’anatomie fonction-nelle. Si nous sommes dans une position dans laquelle le corps ne pourrait pas être en conditions normales, nous engendrons des effets néfastes sur celui-ci. Il existe d’ailleurs des normes (ISO 11226, NF EN 1005-4 et ISO 11228-3) qui référencent quelques amplitudes articulaires.

Il y a ensuite les membres supérieurs et inférieurs qui vont être touchés à cause d’une contrainte qui est la force. Pour les membres supérieurs, les tendons ou en-core les nerfs vont être touchés, ce qui va engendrer diverses maladies. Pour les membres inférieurs, les positions statiques ou à genoux vont créer des réactions sur le corps et engendrer des troubles.

Et si nous devions les prévenir, quelle serait la démarche à suivre ?

Il faut savoir que la prévention des TMS se fait tant sur le plan collectif (avec une grande implication de l’entreprise), que sur le plan individuel. L’ensemble des actions qui en découle a pour but d’agir directement sur les facteurs favorisant l’apparition des TMS. Préve-nir les TMS nécessite l’implication de différents acteurs de l’entreprise (employeur, salariés, représentants du personnel, services de santé au travail). L’employeur peut également demander l’aide d’acteurs externes tels que les services de prévention des risques pro-fessionnels : associations régionales pour l’amélio-ration des conditions de travail, Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des tra-vaux publics (OPPBTP). Ainsi, la prévention collective se fait en deux grandes étapes : un diagnostic qui permet d’identifier et de comprendre les situations à risque et la mise en place d’actions qui découlent de ce diagnostic (réduction des contraintes, aménagement des postes de travail, organisation de la production…). Il est important en-suite d’évaluer les mesures prises, de juger de leur efficacité et de les adapter si nécessaire. Par ailleurs, sur le plan individuel, il faut inciter l’en-semble des acteurs à agir, par exemple en essayant de se poser de la façon la moins contraignante pour les muscles les plus sollicités, en évitant de se contor-sionner. Une activité physique régulière peut être bé-néfique pour entretenir une musculation et une sou-plesse articulaire.

POUR EN SAVOIR PLUS

Site de l’INRS « Ce qu’il faut retenir des TMS »Site du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Forma-tion professionnelle et du dialogue social « Les TMS en bref »Site de l’Assurance Maladie « Troubles muscu-lo-squelettiques »

Université Paris 1374 rue Marcel Cachin93017 BOBIGNY

• Buffet gratuit• Tickets de tombola : 1 tablette et d’autres surprises à gagner

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Événement organisé par des étudiants du Master 2 MQSE

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Meeting MQSE

Meeting MQSE

Meeting.mqse.up13@gmail.com

Projet Meeting MQSE- leetchi.com

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événement.

N’oubliez pas de vous inscrire en nous contactant, les places sont limitées!

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MyQSE | Mars 2017

FOCUS QSE

LE RISQUE ÉLECTRIQUE : HABILITATION SPÉCIFIQUE AU TRAVAIL SOUS TENSIONL’obligation d’agrément pour les organismes de forma-tionLe décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 introduit une obligation d’agrément pour les organismes de formation qui ont la charge d’assurer les formations préalables à l’habilitation des travailleurs qui réa-lisent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.Depuis le 1er janvier 2017, l’habilitation spécifique aux travaux sous tension, que l’employeur doit déli-vrer aux travailleurs, n’est possible qu’après l’obtention d’un document délivré par un organisme agréé.

L’obtention d’un document par unorganisme agréé

Les salariés qui travaillent sur des installations électriques sous tension doivent avoir une habilitation spécifique. Aupa-ravant, cette habilitation était délivrée par l’employeur après que les travailleurs aient suivi une formation auprès d’un or-ganisme de certification ac-crédité.

Depuis 2017, l’employeur doit délivrer l’habilitation spécifique après l’obtention d’un document délivré par un organisme de formation agréé attestant que le travailleur a acquis les connaissances et les com-pétences nécessaires.

L’assurance des capacités et descompétences par l’employeur

De plus, le décret précise qu’avant d’envoyer ses em-ployés en formation en vue de les habiliter, l’employeur doit s’assurer qu’ils ont les capacités, ainsi que les compétences et l’expérience professionnelle qui sont requises dans le domaine des opérations d’ordre électrique.L’habilitation électrique est alors délivrée, maintenue ou renouvelée par l’employeur selon les modalités contenues dans la norme NF C 18-510 citée par l’ar-rêté du 26 avril 2012 .Depuis le 1er janvier 2017, les habilitations délivrées par les employeurs aux travailleurs qui effectuent des

travaux sous tension conservent leur validité pendant un délai de deux ans. Ensuite, à compter du 1er janvier 2018, les employeurs auront au maximum 2 ans pour délivrer les habilitations selon les nouvelles modalités prévues par l’article R. 4544-11 du Code du travail.

L’organisme de formation agréé

Un organisme peut être agrégé pour une durée de quatre ans maximum par le ministre du Travail, sur la base d’un rapport technique établi par un organisme expert compétent et après avis du conseil d’orienta-tion des conditions de travail.En attendant les premiers agréments, une période transitoire est prévue : les organismes actuellement chargés de la formation et de l’évaluation des tra-vailleurs (c’est-à-dire à la date de publication du décret) sont autorisés à poursuivre leur activité, mais ils devront être agrégés au plus tard au 1er janvier 2018. Un arrêté doit encore préciser les modalités de délivrance ou de re-trait d’agrément, et désigner l’or-ganisme expert compétent chargé d’établir le rapport technique.

POUR EN SAVOIR PLUS

Site des Éditions législatives : http://www.editions-leg-islatives.fr/Site QHSE Concept : http://qhse-concept.fr/Site Actuel HSE : http://actuel-hse.fr

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MyQSE | Mars 2017

FOCUS QSE

LES PERTUTBATEURS ENDOCRINIENSUn problème de santé publique

L’exposition de toute la population aux perturbateurs endocriniens est un problème de santé publique dont nous devons prendre conscience. Le constat est alar-mant et des mesures doivent être prises pour réduire et éliminer ces perturbateurs de notre environnement. Cet état de la question non exhaustif, et ces propo-sitions ont pour but d’alerter les décideurs et les ac-teurs des filières conduisant à ce problème de santé publique.

Qu’est-ce qu’un perturbateurendocrinien ?

C’est une substance chimique d’origine naturelle ou artificielle étrangère à l’organisme humain qui en in-terférant avec le système hormonal, peut induire des effets délétères sur la personne ou ses descendants.Les mécanismes d’action de ces perturbateurs sur le fonctionnement hormonal sont bien connus et sont au nombre de trois : imiter l’action d’une hormone natu-relle en se fixant sur le récepteur du tissu cible, en se liant à ce même récepteur, il entrave son action et réduire ou bloquer la production des hormones ou des récepteurs et ainsi modifier la concentration et les effets d’hormones naturellement présents dans l’or-ganisme.Les perturbateurs endocriniens n’ont donc pas un ef-fet toxique direct mais un effet délétère à plus ou

moins long terme sur les régulations homéostatiques par une modification du système hormonal.Contrairement aux autres substances toxiques beau-coup de perturbateurs endocriniens agissent à des doses très, très faibles et n’obéissent pas aux règles de la toxicologie classique ; c’est à dire à une pro-gression linéaire de l’effet selon la dose.Beaucoup d’études montrent, selon les produits, des effets à faible dose et paradoxaux, des effets fenêtre (à certains moments du développement de l’orga-nisme), des effets cocktails (en multi-expositions) et des effets trans-générationnels.Plus de quinze organes peuvent être les cibles de ces substances : ovaires, testicules, hypothalamus, épiphyse, thyroïde, glandes surrénales, parathyroïde, tractus digestif, foie, pancréas, thymus, placenta, cœur, cerveau, rein.Les fonctions de ces organes peuvent synthétiser des hormones ou sont régulées par elles. Les hormones contrôlent entre autres la croissance, le métabolisme, le développement et la formation des organes sexuels, la reproduction et la gestation et probablement la cognition.Ils sont aussi impliqués indirectement dans le déve-loppement de l’obésité et du diabète de type 2. Ils peuvent aussi porter atteintes au développement du cerveau après exposition des femmes enceintes et des jeunes enfants et ainsi faire baisser le quotient intellectuel moyen.

Où trouve-t-on les perturbateursendocriniens ?

Les principales sources de perturbateurs endocriniens confirmés ou potentiels sont nombreuses. Ils sont pré-sents dans notre environnement quotidien (plas-tiques, mobilier, cosmétiques, alimentation…). Ils conta-minent non seulement la nature mais pénètrent aussi dans nos organismes (sang, os, lait maternel…).Ils peuvent provenir du rejet d’hormones naturelles ou de synthèse d’origine humaine, animale, végétale ou industrielle.Ils peuvent aussi être des substances anthropiques de l’industrie chimique (bisphénol A, parabène…) ou des produits phytosanitaires de l’agriculture (insecti-cides…). Voir tableau, page suivante.

Affiche de la « L’appel de Prague » sur les perturbateurs endocriniens de mai 2005

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FOCUS QSE

Les perturbateurs endocriniensresponsables de pathologies ?

Quelles sont les arguments ?De nombreuses études (études expérimentales sur les cellules en culture, les animaux et études épidé-miologiques sur l’homme) permettent de suspecter ou de montrer que les perturbateurs sont responsables ou co-responsables de maladies d’origine environ-nementale, tout particulièrement les cancers hormo-no-sensibles ou hormono-dépendants.

Une augmentation de l’incidence des cancers hormono-dépendantsCe sont principalement les cancers du sein, de la prostate, de l’ovaire, et de la thyroïde.Depuis 1980, selon une expertise collective de l’Insti-tut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le taux d’incidence des cancers dans leur globalité a augmenté de 35 % et 43 % respective-ment chez l’homme et chez la femme en tenant compte de l’accroissement de la population et de son vieil-lissement.En France, entre 1975 et 2000, le nombre de cancer de la prostate a été presque multiplié par quatre. Le nombre de cancer du sein a plus que doublé de-puis 1980. L’incidence du cancer du testicule s’il ne représente seulement que 1% des cancers masculins, a doublé entre les années 1960 et la fin des années 1980. L’augmentation de ce cancer est significative car il n’est pas soumis à un biais de détection qui se fait par simple palpation. En France, l’Institut na-tional de veille sanitaire (INVS) met en évidence une augmentation de 2,5 % par an de l’incidence de ce cancer entre 1980 et 2005.

Quel est le retentissement sur la fertilité humaine ?

La dysgénésie testiculaire Le taux de cryptorchidie (non descente d’un ou deux testicules) est près de trois fois supérieur depuis 20 ans selon des chercheurs danois. En France l’INVS a constaté une hausse d’environ 2 % par an entre 2000

et 2008.Le taux d’hypospadias (une malformation de l’urètre qui ne débouche pas à l’extrémité du pénis) montre une augmentation de 1,2 % par an entre 2000 et 2008 selon l’INVS.Ce syndrome de dysgénésie testiculaire régulé par les hormones masculines serait responsable de l’hypofer-tilité et s’expliquerait notamment par une baisse d’en-viron 1 % par an de la production de testostérone depuis 40 ans.

Le déclin spermatiqueMême si le déclin de la qualité du sperme n’est pas équivalent dans toutes les régions il est largement ad-mis et montré par de nombreuses études.Les Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) ont montré la diminution de la concentration en spermatozoïdes de 2 % par an (à 60 millions de spermatozoïdes par millilitre) entre 1979 et 1992 pour la même tranche d’âge. De plus il y avait une perte de la qualité (mobilité, morpholo-gie...) du sperme de 0,5 % par an.

La fécondité féminineLes gynécologues et les chercheurs s’interrogent sur l’augmentation récente (depuis 20 ans) de l’incidence de certaines pathologies féminines comme l’endo-métriose ou le syndrome des ovaires polykystiques. D’autre part on constate une diminution de l’âge de la puberté : 0,3 % par an en Norvège, Finlande et États-Unis et 0,18% par an en France.Une baisse de 15 % de la fécondabilité (durée pour concevoir naturellement) entrainerait une augmenta-tion de près de 70 % du nombre de couples pouvant recourir à une aide médicale pour concevoir (près d’un couple sur cinq).

Quel est le lien des perturbateurs endocri-niens avec ces pathologies ?Pour déterminer le caractère dangereux d’une subs-tance il faut se référer aux critères que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)

SOURCE / SECTEUR EXEMPLE DE PERTURBATEURS ENDOCRINIENSSubstances industrielles ou domestiques

Phtalates, bisphénol A, styrènes, polybromodiphényl éthers, alkylphénols, parabens, arsenic, cadmium…

Produits pharmaceutiques Distilbène (des), éthynil-oestradiol, kétokonasole…

Produits vétérinaires Des, trenbolones et autres qui augmentent la masse musculaire…

Produits phytosanitaires utilisés en agriculture

Organochlorés (ddt chlordécone…) herbicides, fongicides, insecticides…

Produits de combustion Dioxines, furanes, hydrocarbures aromatiques polycycliques (hap)…

Substances alimentaires Isoflavones, mycotoxines…

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FOCUS QSEdépendant de l’OMS utilise pour estimer le caractère cancérogène des molécules ou produits. L’accroisse-ment d’une pathologie en lien avec un produit doit être confirmée en plusieurs étapes au final concor-dantes. La première, une constatation clinique chez les populations exposées et ciblées. La deuxième, une constatation épidémiologique avec la mise en évi-dence d’un risque et d’une relation dose/effet. Et la troisième un mécanisme confirmé par des études in vitro et sur les animaux de laboratoires.Cette démarche d’établissement de la causalité est très importante en ce qui concerne les expositions en-vironnementales chroniques à faible dose et les mala-dies multifactorielles comme les cancers hormono-dé-pendants et les malformations.

L’expérience malheureuse du distilbène ou du diéthylstilbestrolLe diéthylstilbestrol est un œstrogène de synthèse qui a été prescrit à partir des années 1940 pour traiter un certain nombre de pathologies. Mis sur le marché en 1948 il a été administré aux femmes enceintes pen-dant près de trois décennies. Il été retiré du marché en 1971 aux États-Unis et en 1977 en France. L’ex-position du fœtus féminin au distilbène entrainait des anomalies du développement de l’appareil repro-ducteur, augmentait les risques de stérilité, de cancers du vagin, de l’utérus et du sein. Les fœtus masculins connaissent une augmentation de l’incidence d’hy-potrophie testiculaire, d’hypospadias et de cryp-torchidie. Les conséquences sur l’appareil génital sont apparues chez les enfants de femmes traitées entre la 6e et 17e semaine de grossesse (effet fenêtre).Ce qui est particulièrement grave c’est que ces anomalies ont été observées chez les garçons et les filles jusqu’à la troisième génération. Le distilbène a induit des mo-difications du génome du fœtus qui se sont transmises à la descendance.

La chlordécone, un insecticide perturbateur endocrinienLa chlordécone est un pesticide organochloré utilisé jusqu’en 1993 dans le traitement des bananiers pour lutter contre un insecte parasite, le charançon.

Différentes études ont montré que cette substance qui est très persistante avait une toxicité neurologique et reproductive chez l’homme et l’animal. Possédant des propriétés hormonales il est considéré comme un perturbateur endocrinien.L’étude Karuprostate montre que l’exposition à la

chlordécone est associée à un risque accru du can-cer de la prostate ; le risque est multiplié par 1,8 pour les personnes ayant une concentration de chlor-décone dans le sang supérieure à 1µg/mL. Les résultats scientifiques de ces quarante dernières années montrent les effets délétères des perturbateurs endocriniens. Ils ont conduit à l’interdiction de nom-breuses substances à usages agricole, alimentaire et industriels pour protéger les publics exposés quoti-diennement.Aujourd’hui nous nous interrogeons sur la toxicité aigu et chronique de nouvelles substances qui appa-raissent sur le marché, en particulier des pesticides qui sont utilisés en cocktail avec des anciens produits. Ces nouvelles connaissances venant des travaux scientifiques doivent être connues du public et les dé-cideurs doivent apporter des réponses aux questions que se posent légitimement les citoyens sur les risques avérés ou probables de ces substances.

Propositions pour réduire ou supprimerles perturbateurs endocrinien

Avant l’autorisation de mise sur le marché d’une nouvelle moléculeAu niveau européen par un laboratoire indépendant, une nouvelle molécule devrait être testée pour son pouvoir perturbateur endocrinien. Il existe plusieurs tests in vitro et in vivo qui font consensus parmi la communauté scientifique incarnée par l’Endocrine So-ciety, une société qui rassemble près de 18 000 cher-cheurs et cliniciens. Par exemple une équipe de Lyon utilise un système de spermatogénèse ex-vivo pour mettre en évidence l’effet délétère de pesticides sur les spermes animaux ou humains. Un autre laboratoire a montré un effet « cocktail » en associant deux mo-lécules inactives prises isolément.L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) devrait suivre les recommandations des scientifiques et cliniciens experts en endocrinologie pour établir leurs règlements dans ce domaine.

Informer complètement le public des risques des perturbateurs endocriniensLa traçabilité, la composition et l’information sur les produits doivent être indiquées de façon comparable à celles des produits alimentaires.Il faudrait aussi informer le public sur l’utilisation du four à micro-ondes pour chauffer ou cuire des ali-ments sous emballages plastiques contenant des per-turbateurs.L’information devrait être aussi ciblée ou adaptée aux femmes enceintes et aux jeunes enfants en croissance.Supprimer progressivement l’utilisation des emballages contenant de perturbateursAprès l’exemple du bisphenol A dans le plastique des biberons nous pouvons progressivement éliminer tous

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FOCUS QSEles emballages plastiques en particulier ceux conte-nant des produits alimentaires. Après la suppression des stocks de plastique qui peuvent être renouvelés en l’absence de contrôles, il faudrait fixer une échéance pour supprimer complètement les sacs plastiques gé-nérateurs de pollutions des eaux et de l’air.Pour cela il faut par des mesures incitatives pour encourager les fabricants d’emballage à supprimer les perturbateurs (bisphénol A, ph-talates…).Il serait aussi souhaitable pour la santé publique, de les inciter à se reconvertir à l’emballage verre qui est très bien recyclé par rapport aux autres emballages.

Il est possible de supprimer les parabènes dans l’alimen-tation et les cosmétiquesPour leurs propriétés antibac-tériennes et antifongiques on les retrouve non seulement dans 80 % des cosmétiques mais aussi dans les aliments et certains mé-dicaments. Même si les études sur l’homme et les modèles animaux sont insuffisantes pour confirmer leurs effets délétères certains d’entre eux pourraient être co-facteurs de perturbateurs endocriniens avec certaine fenêtre d’exposition et en effet cocktail. De plus les dermato-logues insistent sur le fait que les principaux principes actifs en cosmétologie sont les molécules hydratantes et protectrices des effets du soleil. Avant que les effets apparaissent en santé publique nous devons appli-quer le principe de précaution.Une équipe internationale de chercheurs dirigés par le Pr Leonardo Trasande (université de New-York) a es-timé pour l’Europe le coût santé pour la société à 157 milliards d’euros par an. Ce chiffre justifie les investissements possibles pour aider à identifier puis supprimer progressivement les perturbateurs endocri-niens pour les anciennes et les nouvelles substances.

Un rapport du Sénat invoque la « précau-tion »Le rapport de 2011 porté par le sénateur Gilbert BARBIER sur les perturbateurs endocriniens, qui est pleinement d’actualité, propose trois mesures.Premièrement, limiter l’usage des substances incrimi-nées, prendre en compte leur dimension de perturba-teur endocrinien potentiel et réduire leur rejet dans l’environnement. A cet égard la bonne application des plans PCB et échophyto 2018 doit être contrô-lée. Le problème posé par les résidus médicamenteux dans l’eau doit être examiné avec une plus grande attention en suivant les recommandations de l’Acadé-

mie nationale de pharmacie.Deuxièmement, réduire l’exposition périnatale, du jeune enfant et de sa mère, de la conception aux premières années de la vie doit devenir un objectif rapidement. Les produits de consommation courante contenant des perturbateurs endocriniens avérés ou probables devraient être soumis à un étiquetage particulier pour informer les mères. Cette information

doit être visible et explicite par exemple en prenant le picto-gramme utilisé pour l’alcool.Troisièmement, des mesures d’in-terdiction peuvent être néces-saires dans le cadre d’une nou-velle réglementation européenne. Par exemple une accélération du retrait des phtalates dans les ap-plications médicales à destina-tion des femmes enceintes et des jeunes enfants. Tous les produits qui leur sont spécifiquement desti-nés devrait être exempt de pertur-bateurs endocriniens.Enfin le rapport souhaite que le parlement français ne multiplie pas les lois d’interdiction partielle dans

un cadre spécifiquement national mais invite le gou-vernement via une résolution à agir au niveau euro-péen sur l’ensemble du marché communautaire.

Professeur Michel Crépin (05-11-2016)

SourcesRapport du Sénat et de l’Assemblée nationale « Per-turbateurs endocriniens, le temps de la précaution » 2011.INSERM Expertise collective « Reproduction et envi-ronnement » 2015. Conseil général de l’environnement et du développe-ment durable (CGEDD). « Médicament et environne-ment, la régulation du médicament vis-à-vis du risque environnemental ». Rapport 2010.OMS. « State of the science of endocrine disrupting chemicals ». 2013.

POUR EN SAVOIR PLUS

Consultez les sites de l’ANSES, de l’INVS et du CIRC.

Retrouvez l’interview du Pr Michel Crépin en

exclusivité sur notre site !

Les étudiants du Master 2 MQSE, de l’Université Paris 13 (Bobigny), ont participé, mardi 7 février dernier, à un moment particulier !

Les 49 étudiants du Master 2 MQSE ont soutenu un projet de création, par équipe, devant des entrepreneurs. Cette événement c’est déroulé à la Cité du Cinéma à Paris et c’était un exercice inédit pour les étudiants. Après la présentation des groupes et délibération du jury, c’est l’équipe ayant présentée l’entreprise R€-CYLE qui a remporté le concours. Cette entreprise proposant la mise en place de bornes de collecte des bouteilles plastiques pour les supermarchés, centres commerciaux, gares, … en vue de les recyclées. C’était un événement atypique et novateur pour les étudiants du Master et pour le Master lui-même.

Les 49 étudiants du Master 2 MQSE ont soutenu un projet de création, par équipe, devant des entrepreneurs. Cet évènement s’est déroulé à la Cité du Cinéma à Paris. C’était un exercice inédit pour les étudiants ! Après la présentation des projets de chaque groupe et délibération du jury, c’est l’équipe ayant présenté l’entreprise R€-CYCLE qui a remporté le concours. Cette entreprise proposant la mise en place de bornes de collecte des bouteilles plastiques pour les supermarchés, centres commerciaux, gares… en vue de les recycler. C’était un évènement atypique et novateur pour les étudiants du Master et pour le Master lui-même.

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FICHE TECHNIQUE

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DESENTREPRISES (RSE)Une stratégie de création de valeur durable pour les entreprises

Qu’est-ce que la RSE ?

Il s’agit de l’implication des entreprises vers un dé-veloppement durable, par la prise en considération des effets de leurs activités. La RSE se traduit par un engagement de responsabilité des entreprises sur quatre niveaux : social (vis-à-vis de leurs salariés), sociétal (vis-à-vis de leurs écosystèmes et de la so-ciété dans son ensemble), environnemental (vis-à-vis de l’environnement présent, mais aussi futur) et écono-mique et lié à la gouvernance (concernant la gou-vernance responsable et les pratiques commerciales).

Ces quatre piliers font référence au triple bottom line et aux 3P (people, profit, planet). L’idée principale est que la mise en œuvre du concept de développe-ment durable par les entreprises va générer du pro-fit dans ces piliers et que tous y gagnent (concept « gagnant-gagnant »).

Sur la base d’une pratique RSE, on retrouve l’identifi-cation des parties prenantes, le dialogue avec elles et la prise en compte de leurs intérêts.

Enfin pour mieux comprendre la RSE voici ses grandes questions :

Les Droits de l’HommeLes relations et les conditions de travail

L’environnementLa loyauté des pratiques

Les questions relatives aux consommateursLes communautés et le développement local

Les 7 principes d’action de la RSE

Pour une gouvernance responsable, une entreprise doit se préparer à répondre aux principes suivants.

ISO 26000, un cadre de référence pour les entreprises

La RSE est souvent liée à la norme ISO 26000. At-tention, il ne s’agit pas d’une norme certifiable, mais plutôt des lignes directrices qui fonctionnent comme un guide de mise en place d’une stratégie RSE au sein d’une entreprise.

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FICHE TECHNIQUE

Est-ce une démarche obligatoire ?

La mise en place d’une démarche RSE doit être vo-lontaire de la part des entreprises. Cependant, la réglementation évolue et demande pour certaines catégories d’entreprises de publier leurs données extra-financières, c’est-à-dire leurs données sociales, sociétales, environnementales, et économiques (pra-tique connue comme reporting extra-financier). Suite à la loi Grenelle 2 et son article 225, l’obliga-tion de publication d’informations extra-financières a été renforcée, en élargissant la portée du dispositif, progressivement étendu à toutes les entreprises de plus de 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de bilan, alors que la loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques) de mai 2001 ne concer-nait que les entreprises cotées.

À partir du 1er janvier 2017, l’article 173 de la loi de transition énergétique est en vigueur, et cela signifie

que les entreprises doivent inté-grer le scope 3* de leurs émissions de gaz

à effet de serre dans leur reporting extra-fi-nancier.

Pourquoi adopter une démarche RSE ?

En adoptant une démarche de développement du-rable, une entreprise pourra en tirer plusieurs béné-fices sur le moyen et sur le long terme. Tout d’abord, elle gagnera en terme de compétitivité, car elle dis-posera d’un avantage concurrentiel, grâce à son engagement responsable. Une telle démarche peut aussi lui être profitable sur le plan de la gestion des risques et de la réduction des coûts. Une entre-prise responsable va profiter d’une image valorisée et réussira plus facilement à (re)gagner la confiance de ses employés, des consommateurs et des citoyens au sens plus large. Enfin, en adoptant une démarche RSE, une entreprise contribue à l’atteinte des ob-jectifs de la stratégie de la Commission européenne, « Europe 2020 », pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

* Le Scope 1 : décompte les émissions directes de l’entreprise,Le Scope 2: concerne les émissions indirectes associées à l’énergie nécessaire aux activités de l’entreprise,Le Scope 3 : englobe toutes les autres émissions indirectes, sur toute la chaîne de valeur, qui vont de l’achat de matières premières et services à la fin de la vie des produits vendus par l’entreprise, en passant par le déplacement des salariés.

Comment créer un reporting extra-financier ?

Chaque entreprise concernée par la publication d’un reporting extra-financier, a la liberté de choisir sa mé-thodologie. Elles ont alors le choix d’intégrer les ac-tions menées et les orientations prises pour prendre en compte les conséquences sociales et environnemen-tales de leurs activités dans un rapport autonome ou dans leur rapport de gestion (financier). Ensuite, elles ont le choix sur la manière de communiquer les infor-mations prévues par le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environne-mentale. Ces informations couvrant 42 thématiques sont structurées en trois catégories.Les informations sociales (emploi, organisation du tra-vail, relations sociales, santé et la sécurité, formation, égalité de traitement, respect des conventions de l’Organisation internationale du travail).Les informations environnementales (politique géné-rale, pollution et gestion des déchets, utilisation du-rable des ressources, changement climatique, protec-tion de la biodiversité).Les informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable (impact terri-torial, économique et social de l’activité de la so-ciété, relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques).Ces informations peuvent être présentées de manière quantitative ou qualitative. C’est à l’entreprise de dé-finir sa méthodologie, son choix de se référer à des référentiels externes (par exemple Global Reporting Initiative GRI 4, ou ISO 26000) et de justifier l’absence des indicateurs non suivis.

La page suivante reprend un exemple d’une présentation des données extra-financières (il ne s’agit que d’un extrait). Dans cet exemple, nous présentons la première catégorie, celle des informations sociales, et nous présentons certains indicateurs liés à cette catégorie, comme prévu par le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012. L’objectif est de démontrer les résultats de l’année écoulée, mais aussi des deux années précédentes, afin de voir l’évo-

lution de l’entreprise. Une société peut montrer son implication concernant la RSE, en suivant d’autres ré-férentiels externes (qui ne sont pas obligatoires) et en faisant la correspondance avec des indicateurs. Ici, nous avons fait le lien avec le Global Reporting Initiative GRI4 et l’ISO 26000. Les liens vers les ta-bleaux des correspondances sont disponibles en fin de page.

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FICHE TECHNIQUE

POUR EN SAVOIR PLUS

La législation française en matière de report-ing-extra-financier : http://www.diplomatie.gouv.fr/ et https://www.legifrance.gouv.fr « Le reporting RSE est élargi aux émissions car-bone en amont et en aval de l’activité de l’en-treprise » sur http://www.editions-legislatives.fr/Le site « Europe 2020 » : http://ec.europa.eu/europe2020/

Le « Guide Reporting RSE » réalisé par le Médef sur : http://www.medef.com/

Pour la realisation des correspondancesavec des referentiels internationaux

Tableau de correspondance Grenelle 2 / GRI G4 (nov. 2013) à découvrir sur http://www.utopies.com/fr Grille de concordance article 225/ISO 26000 à feuilleter sur http://www.labellucie.com

1° Informations sociales (CATÉGORIE D’INFORMATION)a) Emploi (SOUS CATÉGORIE)

Indicateurs Valeurs année N-1

Valeurs année N-2

Valeurs annéeN-3

Correspondance Global Reporting Initiative GRI 4

Correspondance ISO 26000

Les embauches EC6LA1

6.4.4

Les licenciements LA1

Les rémunéra-tions

G4-51 À 54EC1EC5

L’effectif total G4-9

La répartition des salariés par sexe,

G4-10LA1LA12

Par âge LA1LA12

Par zone géo-graphique

G4-10LA1LA12

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LES GESTES ÉCO

DES PETITS GESTES SIMPLES POURÉCONOMISER L’EAU AU QUOTIDIEN ! L’eau potable est une denrée précieuse, mais elle n’est pas accessible à tous ! Chacun d’entre nous, en modifiant ses habitudes, peut réduire sa consommation d’eau de 30 %. Découvrez ces gestes du quotidien... 1. Je répare mes robinets et ma chasse d’eau : un robinet qui goutte, c’est 100 litres d’eau perdus chaque jour et une chasse d’eau représente 1 000 litres d’eau.Les fuites peuvent représenter 20 % de la consommation d’un foyer.2. J’isole le chauffe-eau et les tuyaux : vous verrez qu’ainsi l’eau chaude arrivera plus vite.3. J’équipe les toilettes d’un mécanisme de chasse d’eau économique : au lieu de 10 litres, j’utiliserai ainsi seulement de 3 à 6 litres d’eau.4. Je ferme le robinet pendant le nettoyage des mains, le brossage des dents, le rasage… Un robinet ouvert pendant 1 minute, c’est 1,5 litre d’eau écoulé.5. Je prends des douches à la place des bains : je consommerai ainsi 50 litres d’eau au lieu de 150 litres.6. J’installe un mitigeur thermostatique : en trouvant instantanément la bonne température, j’économise 15 % de l’eau d’une douche.7. J’installe une pomme de douche avec aérateur : l’injection de bulles d’air donne l’impression d’utiliser la même quantité d’eau et pourtant je fais 30 à 40 % d’économie.8. Je remplis toujours complètement le lave-linge et le lave-vaisselle avant de les mettre en route ou alors, j’utilise la touche éco.9. Je réutilise l’eau de nettoyage des légumes pour arroser mes plantes.10. Je collecte l’eau de pluie : je m’en servirai alors pour l’arrosage des fleurs ou pour laver ma voiture, j’économiserai ainsi l’eau potable.11. Je lave ma voiture dans une station de lavage : ce qui nécessite 60 litres d’eau au lieu de 200 litres avec un tuyau d’arrosage.12. Je choisis mon électroménager en m’aidant de l’étiquette énergie : en effet, leur ni-veau de consommation peut varier, pour un lave-vaisselle de 15 à 40 litres et pour un lave-linge de 60 à 130 litres. « Entre la cuisine, l’hygiène, le nettoyage ou encore la vaisselle, un Français utilise en moyenne 200 litres d’eau par jour. Une consommation qu’il est important de savoir maîtriser. »

POUR EN SAVOIR PLUS

ademe.fr consoglobe.com

ECOSIA, UTILISEZ

INTERNETAUTREMENT !

Ecosia est un moteur de recherche

Internet qui fait du bien à notre planète !

En surfant sur Internet, nous avons souvent des pages de publicité qui s’affichent contre

notre gré et qui nous énerve la plupart du temps.Ce temps est révolu ! En effet en utilisant Ecosia, lors-

qu’une publicité s’affiche cela génère des revenus pour le moteur de recherche qui les utilise pour planter des arbres à travers le monde.

Pourquoi ont-ils décidé de planter des arbres ? Tout sim-plement parce que les arbres permettent à la fois de lut-ter contre le changement climatique, de relancer le cycle de l’eau, de transformer les déserts en forêts fertiles et de favoriser la nutrition, l’emploi, l’éducation, l’aide médicale et la stabilité politique et économique. Vous pouvez faire d’Ecosia votre moteur de recherche par défaut !Alors, n’attendez plus ! Agissez ! Utilisez Ecosia !

DÉBATS PARTICIPATIFS

Auditorium – 5 rue de Lobau – Paris 4e Inscriptions sur www.forumeteoclimat.com

23 mars 2017 Mairie de Paris

PUBLI-COMMUNIQUÉ

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LE PETIT MOMENT DE DÉTENTEM O T S CROISÉSNIVEAU MOYEN

SUDOKUNIVEAU MOYEN

Vertical :1. Acronyme qui désigne l’équipement qui protège un individu contre un risque donné2. Effet d’incertitude sur un résultat escompté3. Système qui se compose de l’ensemble des organes et des tissus qui libèrent des hormones dans le sang 4. Exposition du travailleur au cours de son parcours professionnel : à des risques pro-fessionnels liés à des contraintes physiques marquées ou à des rythmes de travail dif-ficile5. Activité permettant d’accroître la capa-cité à satisfaire aux exigences 6. Acronyme des troubles de l’appareil loco-moteur10. Réglementation organisée de la plupart des textes législatifs et réglementaires appli-cables en matière de droit du travail (trois mots)11. Reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées15. Science qui a pour objet l’étude des maladies

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QUE VOYEZ-VOUS ?

Horizontal :7. Ensemble des actes et des mesures qui sont mis en place afin de réduire l’apparition des risques8. Conséquence de l’exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l’exercice des fonctions professionnels (deux mots)9. Un des facteurs de pénibilité à prendre en compte12. Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la faune, la flore, les êtres humains et leurs interrelations13. Personne ou groupe de personnes ayant un intérêt dans le fonctionnement ou le succès d’un organisme (deux mots)14. Utilisation de biens et de ressources pour la satisfaction des besoins de l’homme

Règle du jeu : Le but du jeu est de remplir ces cases avec des chiffres allant de 1 à 9 en veil-lant toujours à ce qu’un même chiffre ne figure qu’une fois par colonne, une fois par ligne, et une seule fois par carré de neufs cases.

Retrouvez les solutions le 15 avril sur notre site !

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MyQSE | Mars 2017

OFFRES D’EMPLOI

Ingénieur QHSE (H/F) chez Executive Partners Inter

Référence de l’offre : 162112283W sur INDEEDType de contrat : CDILieu : Paris (75)Salaire : non mentionnéEntreprise : Filiale d’un grand groupe du CAC 40, nous sommes spécialisés dans la production d’éner-gies renouvelables avec pour activités la concep-tion, la construction et l’exploitation d’usines de va-lorisation énergétique sous forme d’électricité et de vapeur.

Poste/Missions :En qualité de membre de l’équipe de direction de l’une de nos usines (régions Nord, Ouest, Centre ou Île-de-France), vous prenez en charge les volets QHSE et participez à l’ensemble des projets concou-rant à la bonne marche générale du site. Vous parti-cipez à l’élaboration des politiques QHSE et assurez l’animation opérationnelle des plans d’actions qui en découlent dans une démarche d’amélioration conti-nue des performances du site.Vous pilotez les systèmes de management intégré, assurez le maintien des certifications (ISO 14001, 9001 et OHSAS) et prenez en charge la communi-cation HSE (formation, sensibilisation, affichage).Parallèlement à vos fonctions, vous contribuez à des projets techniques visant à l’optimisation des procé-dés et des équipements de production et vous assu-rez l’interface avec les services centraux du Groupe (méthodes industrielles et HSE).

Profil :Ingénieur de formation avec une spécialisation en prévention des risques, vous disposez d’une première expérience professionnelle dans l’animation HSE ou d’un stage significatif en environnement industriel. Es-prit d’initiative, goût du terrain, curiosité technique et dynamisme relationnel seront les clefs de votre réus-site dans ce poste offrant de réelles perspectives d’évolution.

Chargé de mission conseil en santé sécurité au travail

(H/F)Référence de l’offre : non mentionné sur ITGAType de contrat : CDILieu : Meudon (92) et déplacements à prévoirSalaire : non mentionnéEntreprise : ITGA, entreprise nationale fondée en 1994, accompagne tous les professionnels dans la résolution optimale de leurs problématiques régle-mentaires, liées à la santé sécurité et au bâtiment. Ini-tialement spécialisée dans les polluants du bâtiment et filiale du groupe CARSO depuis 2000.

Poste / Missions :Pour cela, vos missions principales sont :- L’expertise, l’analyse et l’évaluation des risques San-té Sécurité au Travail sur site client ;- Les prestations de conseil et d’accompagnement ainsi que les prestations de formation autour de l’évaluation des risques professionnels ; -L’amélioration des contenus ou support pédago-giques ;- La contribution sous forme de conduite de pro-jet au développement du produit Progiciel Eva-luthyss-Chemhyss sur l’axe métier HSE (services hy-giène Industrielle et services environnement).

Profil :De formation BAC+3 à BAC+5 dans le domaine hygiène, santé, sécurité, environnement et/ou de l’analyse de risques santé sécurité. Vous justifiez d’une expérience du métier de l’évaluation des risques, d’au moins 2 ans. Vous êtes une personne de terrain et êtes reconnu(e) pour votre sens client, votre rigueur et votre pédagogie. Vos qualités re-lationnelles et rédactionnelles sont des atouts indis-pensables pour réussir à ce poste.

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MyQSE | Mars 2017

OFFRES D’EMPLOI

Stage chargé(e) de missions HSE (H/F) chez Entrepose

Référence de l’offre : ED - HSE - STG-20130 sur INDEEDType de contrat : stage de 6 moisLieu : Hauts-de-Seine (92)Salaire : non mentionnéEntreprise : Le Groupe Entrepose est un entrepre-neur international qui conçoit, réalise et opère des infrastructures de production de transport et de stockage pour l’industrie pétrolière et gazière ainsi que pour les autres sources d’énergie.

Poste / Missions :Il prendra en charge la préparation à la certifica-tion ISO 14001. A ce titre, ses missions seront :- Analyser le système de gestion environnementale en place et identifier les écarts par rapport à la norme ISO 14001 ;- Etablir un plan de mise en conformité ;- Assister l’ingénieur QHSE dans le développement du système de management environnemental ;- Aider à la rédaction et mise à jour de la documen-tation relative à la gestion environnementale ;- Développer les outils nécessaires ;- Réaliser des inspections et audits environnemen-taux ;- Mettre à jour les indicateurs QHSE ;- Participer aux diverses réunions QHSE (réunion d’enclenchement, réunion de clôture etc…).

Profil :Etudiant(e) en BAC+4/5, vous êtes doté(e) d’ex-cellentes compétences en communication orale et écrite et de la connaissance des spécificités de la norme ISO 14001.Sens du relationnel, autonomie, rigueur et force de proposition sont des qualités essentielles pour ce stage.Bonne maîtrise de la langue anglaise.

Stage HSE (H/F)

Référence de l’offre : non mentionnée, offre sur BAYER CAREERType de contrat : Stage de 6 moisLieu : La Garenne Colombes (92) et quelques dé-placements à Lyon (69)Salaire : non mentionnéEntreprise : Bayer est un groupe international dont les cœurs de métier se situent dans les secteurs de la santé et de l’agriculture. Bayer contribue à améliorer la qualité de vie en proposant des produits et ser-vices en santé humaine, animale et végétale.

Poste / Missions :Dans le cadre d’un stage de 6 mois, vos principales missions seront les suivantes :Vous mettrez à jour le document unique :- Recueillir les données via un questionnaire envoyé aux collaborateurs ;- Assurer des entretiens individuels, compiler les don-nées ;- Animer un groupe de travail pluridisciplinaire pour proposer des moyens de prévention ;- Rédiger le nouveau document unique.Par ailleurs, vous participerez au quotidien aux tâches incombant au service sécurité/sûreté.

Profil :Vous êtes étudiant en BAC+4 orienté hygiène/sécu-rité/environnement.Vous êtes à l’aise à l’oral comme à l’écrit. Vous faites preuve d’un bon sens relationnel et d’adaptabilité. Vous aimez prendre des initiatives et être force de proposition.Vous maîtrisez parfaitement les outils informatiques et notamment le Pack Office.

PROCHAIN RENDEZ-VOUS

LE 15 AVRIL 2017

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