Le Courrier de la CIPRESLe Courrier de la CIPRESN 26 Juin - Août 2015 3 La sécurité sociale se trouve aujourd’hui à un grand tournant. Partout dans le monde, la société est

Le Courrier de la CIPRES N° 26 Juin - Août 20152

HISTORIQUE & OBJECTIFS1. HISTORIQUEÀ l'initiative des Ministres des Finances de la ZoneFranc au cours de leur réunion d'Avril 1991 àOuagadougou et Septembre 1991 à Paris, il a été misen place un groupe de travail chargé de réfléchir à lacréation d'un organisme de contrôle et d'appuitechnique aux Caisses Africaines de Sécurité Sociale. Cette décision découle surtout du constat que lesCaisses Nationales de Sécurité Sociale de ces paysétaient confrontées à de sérieuses difficultés financiè-res dues notamment à des déficiences dans leurgestion administrative, technique et financière. Le groupe de travail, composé de hauts responsablesdes Caisses (Directeurs Généraux en majorité) et desMinistres en charge de la Prévoyance Sociale des 14pays africains de la Zone Franc, a bénéficié de l'apporten tant qu'observateurs du Bureau International duTravail (BIT), de l'Association Internationale deSécurité Sociale (AISS), des Banques Centrales(BCEAO et BEAC), de la Banque mondiale et de laFrance représentée par son Ministère de laCoopération. Après 4 réunions à Paris ( France ) et 2 rencontres enAfrique à Bamako (Mali) et à Abidjan (Côte d'Ivoire),les Ministres de tutelle de la Prévoyance Sociale etleurs homologues des Finances des quatorze pays dela zone franc (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun,Centrafrique, Union des Comores, Congo, Côted'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Mali, Niger,Sénégal, Tchad et Togo), réunis à Abidjan enRépublique de Côte d'Ivoire, ont mis en place laConférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale(CIPRES) par la signature d'un Traité, le mardi 21septembre 1993.

2. OBJECTIFSQuatre objectifs principaux ont été fixés à la CIPRES : 1- Fixer les règles communes de gestion ; 2- Instituer un contrôle de la gestion des Organismesde Prévoyance Sociale ; 3-Réaliser des études et élaborer des propositionsvisant à l'harmonisation des dispositions législativeset réglementaires applicables aux organismes et auxrégimes de Prévoyance Sociale ; 4- Faciliter la mise en œuvre, par des actions spéci-fiques au niveau régional, d'une politique de forma-tion initiale et permanente des cadres et techniciensdes organismes de Prévoyance Sociale des Étatsmembres.

ORGANES STATUTAIRES1. LE CONSEIL DES MINISTRESCOMPOSITION ET FONCTIONNEMENT Le Conseil comprend les Ministres de tutelle desOrganismes de Prévoyance Sociale dans les EtatsMembres. Chaque délégation nationale est composéed'un ou de deux Ministres. Les sessions du Conseilsont préparées par un Comité d'Experts constitué dedeux (2) représentants par Etat membre. Les sessionsordinaires du Conseil sont tenues dans les Etats mem-bres selon l'ordre alphabétique de leur appellation etsa présidence est assurée pendant un an par leMinistre de tutelle du pays ayant abrité la session.

MISSIONS PRINCIPALES Le Conseil est l'organe de décision de la Conférence.Il est le garant de la réalisation des objectifs du traité.A cette fin, il : - se prononce sur l'admission des nouveaux membres ;- veille à l'exécution par les Etats membres desobligations découlant du Traité ; - définit la politique de la Conférence ; - fixe son règlement intérieur et adopte les statuts etles règlements intérieurs des autres organes de laConférence et des personnels du SecrétariatPermanent ; - nomme et met fin aux fonctions des membres de laCommission, du Secrétaire Permanent, desInspecteurs, de l'Agent Comptable ainsi que duCommissaire aux Comptes ; - arrête le budget de laConférence et statue sur ses comptes annuels ; - fixe par voie de règlement la nature des informationsdont la transmission incombe aux organes et aux Etatsmembres ;- décide du choix du transfert du siège de laConférence. Dans le cadre de l'exécution de ses missions, leConseil adopte des Règlements, des décisions, desrecommandations et émet des avis.

2. LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DELA PREVOYANCE SOCIALE (CSPS) COMPOSITION ET FONCTIONNEMENTLa Commission de surveillance comprend : - cinq (5) membres titulaires nommés par le Conseil etayant voix délibérative dont : - deux (2) personnalités ayant exercé des respon-sabilités dans le secteur de la prévoyance sociale ; - une (1) personnalité expérimentée dans le contrô-le de la gestion des organismes de prévoyance socialeen Afrique (Coopération régionale ou internationale) ; - deux (2) personnalités pour l'ensemble des admi-nistrations nationales de tutelle de la prévoyancesociale ; Chaque membre titulaire dispose d'un suppléant. - Deux (2) membres sans voix délibérative : - le Secrétaire Permanent de la CIPRES ; - une personnalité qualifiée dans le domainefinancier désignée d'un commun accord par lesGouverneurs des Banques Centrales des Etatsmembres.

Le Conseil nomme le Président de la Commissionparmi les cinq (5) membres titulaires. La Commissionse réunit au moins deux (02) fois par an ATTRIBUTIONS PRINCIPALES Sous l'autorité du Conseil des Ministres, laCommission de Surveillance de la PrévoyanceSociale est chargée de la réalisation des objectifs duTraité, en veillant à la bonne gestion des organismesde prévoyance sociale et à la régulation du secteur dela prévoyance sociale dans les Etats membres. Dans le cadre de ses missions de contrôle et desurveillance, la Commission : - approuve les programmes de contrôle desorganismes ; - se prononce sur les mesures de redressementpréconisées dans les rapports d'inspection ; - formule des observations et des propositions sur lefonctionnement du secteur de la prévoyance sociale ; - saisit le Conseil en cas de non application desrecommandations formulées surtout en cas deconstats d'actes de gestion pouvant mettre en périll'équilibre financier d'un régime ; - propose au Ministre de tutelle la mise en place d'uneassistance technique pour le redressement d'unorganisme lorsque la nécessité l'exige ; - fait publier ses recommandations dans le rapport

annuel du Secrétaire Permanent ainsi que dans lesorganes officiels des Etats membres en cas de nonobservation de leur mise en œuvre dans les délaisfixés ; - suit les propositions d'harmonisation des législationsnationales.

3. LE SECRETARIAT PERMANENT OUL'INSPECTION REGIONALE DE LA PRE-VOYANCE SOCIALE - (IRPS) COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT Le Secrétariat Permanent ou l'Inspection se compose :1. du personnel à statut diplomatique comprenant : - le Secrétaire Permanent, - quatre (4) à six (6) Inspecteurs - du personnel mis à sa disposition dans le cadred'accords de coopération2. du personnel d'appui technique La première catégorie du personnel est nommée par leConseil et la seconde par le Secrétaire Permanent. ATTRIBUTIONS PRINCIPALES Le Secrétariat Permanent est l'organe d'exécutionchargé de la gestion quotidienne de la Conférence.A cette fin, il : - assure le secrétariat du Conseil, de la Commission,du Comité d'Experts et des structures ad hoc crééespar le Conseil ;- élabore les propositions visant à appliquer des règlescommunes de gestion (indicateurs de gestion) dans lesdifférents organismes ; - élabore le plan d'action et le budget de la Conférence ;- exécute le programme de contrôle sur place et surpièces des organismes de prévoyance sociale ; - effectue toute mission d'expertise que lui confie leConseil ou la Commission de surveillance ou à lademande des Etats membres ; - exécute le budget conformément aux dispositions durèglement financier ; - gère les personnels du Secrétariat Permanent ; - élabore le rapport annuel sur l'activité de laConférence, la situation des organismes et l'évolutionde la prévoyance sociale dans les Etats membres ;- agit pour le compte de la Conférence. Le Contrôle de la gestion financière et comptable dela Conférence est assuré par un Agent Comptable àtemps partiel et un Commissaire aux Comptes nom-més par le Conseil des Ministres.

FINANCEMENTLes recettes de la Conférence comprennent : - les contributions annuelles des Etats membresversées par les organismes de prévoyance sociale ; - les dons, legs et subventions versés par tout Etatmembre, tout Etat tiers ou toute organisation ; - les emprunts contractés en vue de l'exécution desdépenses d'investissement ; - les recettes diverses. Au cours de la période de 1996 à 1998, la Conférencea bénéficié de l'appui de la Coopération française.Depuis cette date, son budget est entièrement financépar les contributions des Etats membres.

ADHESIONTout Etat Africain peut demander à devenir membrede la Conférence. A cet effet, il adresse sa demande auConseil des Ministres, lequel se prononce à l'unanimi-té. Ainsi, à sa demande, le Conseil a admis en sasession ordinaire du 27 février 2009, la RépubliqueDémocratique du Congo au sein des Etats membres dela Conférence.

Connaître la CIPRES …

Organisme de contrôle et d’appui technique aux Caisses Africaines de Sécurité SocialeConférence interafricaine de la Prévoyance Sociale

Contrôle - Assistance - Formation - Harmonisation

Le Courrier de la CIPRES N° 26 Juin - Août 2015 3

La sécurité sociale se trouve aujourd’hui à un grand tournant. Partout dans le monde, lasociété est confrontée à des mutations rapides et diverses imposées par les réalitéssocio-économiques qui tendent à rompre l’équilibre social.En effet, les systèmes actuels de sécurité sociale ne couvrent, à ce jour, en Afrique et dans laplupart des pays en développement, que 10% de la population. Alors que les acteurs sociauxréfléchissent à des moyens pour endiguer les difficultés identifiées afin d’accroître le taux decouverture, les crises sociales, politiques et économiques viennent accentuer le déséquilibre; avec pour conséquences, des crises de l’emploi, l’amplification des phénomènes demigration et le recul du respect des droits de l’Homme.

Pour y remédier, les organisations mondiales en charges des droits de l’Homme et du Travailont lancé les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et les Socles de ProtectionSociale (SPS) et s’activent, avec les Etats et d’autres organisations, à développer desprogrammes et des projets pour réduire la fracture sociale, améliorer les conditions de vie despopulations, réglementer le milieu du travail, promouvoir de bonnes pratiques, etc.

Toutefois, l’un des défis majeurs est de savoir quels modèles de sécurité sociale adopter pourfavoriser la croissance économique et renforcer l’inclusion sociale.Pour le moment, aucune solution consensuelle ou éprouvée n’est retenue. Les débats etapproches de solutions fusent de partout. Néanmoins, trois tendances se dégagent :l’extension de la sécurité sociale à l’ensemble de la population, la mise en place decomplémentaires retraite obligatoire et l’instauration de couverture maladie ; Commentcependant y parvenir de façon efficace et rationnelle ?

Sur toutes ces questions, la CIPRES mobilise les acteurs afin d’organiser des échanges etréflexions et s’arme pour faire entendre son expertise technique en prévoyance sociale. C’estainsi qu’elle a participé au 41ème Congrès de la Mutualité Française et au Symposium sur laprévoyance sociale organisé par la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit NationalAfricaines (FANAF).De même, elle s’emploie à régulièrement renforcer les connaissances et les capacités de sesinspecteurs à travers des missions d’imprégnations et des formations.

L’Institution envisage également organiser, courant fin 2015, un Forum sur la retraite. CeForum devrait permettre aux acteurs sociaux et politiques de mener les réflexions en vue demaintenir, rééquilibrer, et garantir la bonne marche de nos systèmes de retraites.

Par Innocent MAKOUMBOUSecrétaire Exécutif

SommaireActivités de la CIPRESActivités de la CIPRES20ème session ordinaire du Conseildes Ministres 22ème session extraordinaire duConseil des Ministres Restitution du rapport d’inspection à laCNSS du Bénin Retour de la Guinée Equatoriale ausein de la CIPRES 1ère Session 2015 de la CSPS Visite d’imprégnation en assurancemaladie d’Inspecteurs de la CIPRES Réunion du Comité de StabilitéFinancière en Afrique Centrale Symposium sur la prévoyance sociale Audit général à la CANAM du Mali Mission d’inspection à l’INPS du Mali

ActualitésActualitésLes nouveaux taux de cotisation à laCNAMGS 6e édition du Mois de la prévention desrisques professionnels au Togo Recul des cas d’accident du travail auSénégal La CNSS de Centrafrique opère uncontrôle physique des assurés sociaux Les acteurs de l’AMU au Burkina défi-nissent le panier de soins

Mieux ComprendreMieux ComprendreMenace EBOLA et systèmes d’assurance maladie

DossierDossier41ème congrès de laMutualité Française

Faitesconnaissance avecFaitesconnaissance avecInnovations et perspectives de l’IPS-CNPS de Côte d’Ivoire Innovations et perspectives de laCGRAE de Côte d’Ivoire

Jeux - Humour - AnnoncesJeux - Humour - Annonces

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EDITORIAL

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Quelles orientations pour la sécurité sociale ?


ACTIVITES DE LA CIPRES

20 session ordinaire du Conseil desMinistres de la Prévoyance Sociale

ème

La 20ème session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale despays membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), s’est tenueà Libreville en République Gabonaise, les 19 et 20 février 2015.

session a été officiellementouverte par son Excellencele Professeur Daniel ONAONDO, Premier Ministre,Chef du Gouvernement de

la République Gabonaise et présidée parMonsieur Jean Pierre OYIBA, Ministre de laSanté et de la Prévoyance Sociale de laRépublique Gabonaise, Président enexercice du Conseil des Ministres de laConférence au titre de l’année 2015.A l’ouverture des travaux de la session, leConseil a, conformément à l’article 7 duTraité instituant la Conférence, désignéMonsieur Jean Pierre OYIBA, Ministre de laSanté et de la Prévoyance Sociale de laRépublique Gabonaise, comme Présidentdu Conseil des Ministres de Tutelle de laCIPRES au titre de l’exercice 2015.

Il a félicité le Président sortant, MonsieurMoussa DOSSO, Ministre d’Etat, Ministre del’Emploi, des Affaires Sociales et de laFormation Professionnelle de la Républiquede Côte d’Ivoire, pour avoir exercé sonmandat avec dextérité, ce qui a permisnotamment d’amorcer le retour de la GuinéeEquatoriale au sein de la Conférence et derésoudre la crise institutionnelle à la CNSSdu Bénin.Les données statistiques collectées auprèsdes organismes affiliés contribuent à établirla situation de la prévoyance sociale dans lazone CIPRES. Malheureusement, les orga-nismes n’arrivent pas toujours à les collecteret à les transmettre à bonne date pour laréalisation du rapport annuel de la CIPRES.Pour y remédier, une rencontre a été organi-sée, à Brazzaville, en octobre 2014, en vue

de trouver des solutions à cette situation. Après avoir pris connaissance des conclu-sions et propositions de cette rencontre, LeConseil a donné instruction au SecrétaireExécutif de prendre des dispositions pouraméliorer les supports de collecte de don-nées et de les lui soumettre pour adoption.Mais également de mettre l’accent sur lerenforcement des capacités des acteurs encharge de la gestion des données statis-tiques au sein des organismes en organisantune formation à leur intention et d’intégrer laquestion des données statistiques dans leprojet de mutualisation du système d’infor-mation des Organismes de PrévoyanceSociale en cours ; la production desditesdonnées par les organismes étant dépen-dante d’un système d’information perfor-mant. Enfin, le Conseil a demandé aux orga-nismes de renforcer leur organisation en vue

Photo de famille à l’issue des travaux - Libreville

LA



de disposer, en leur sein, d’une structurechargée de la collecte, la centralisation et latransmission des données statistiques auSecrétariat Exécutif au plus tard le 30 juinconformément aux dispositions de ladécision N°65/CM/CIPRES du 08 juin 2001.Le Conseil a examiné et adopté les projetsde plan stratégique 2015-2017 de laConférence et son budget prévisionnel et aautorisé sa mise en œuvre.Dans la continuité de cette analyse, leConseil a examiné les projets du pland’actions et du budget de l’exercice 2015 dela Conférence. Se référant aux avis du Comité d’Experts surle comité technique chargé de l’assurancemaladie, le Conseil a demandé à laCommission de Surveillance et auSecrétariat Exécutif d’accélérer sa mise enplace, en vue d’une prise en charge despréoccupations des Etats portant notammentsur la définition des principes à observerdans le processus d’instauration de l’assu-rance maladie, les paramètres d’équilibreainsi que les questions d’ancrage institution-nel du projet d’instauration de cette branche.En ce qui concerne la production des don-nées statistiques, financières et comptables,il a demandé au Secrétariat Exécutif d’inscrireau plan d’actions 2015, une formation desacteurs en charge de cette activité dont lesfrais d’organisation doivent être contenusdans le budget de la formation. Quant à laréalisation des études de faisabilité du projetde construction du siège de la CIPRES, ilconvient de relever que le Conseil, aprèsavoir été informé de la réception de l’arrêtéportant attribution d’un terrain à la CIPRESpar l’Etat Togolais pour la construction dusiège de la Conférence, a donné instructionde procéder à l’évaluation financière du coûtdes démarches administratives et tech-niques ainsi que des honoraires relatifsauxdites études ; cette évaluation devant luiêtre soumise lors de sa prochaine session. Cette session s’est tenue à Genève le 5 juindernier, les décisions du Conseil sur laquestion sont présentées dans cetteparution du ‟Courrier de la CIPRES” dansl’article sur la 22ème session extraordinairedu Conseil des Ministres. Le Conseil a également adopté le rapportannuel 2013 du Secrétaire Exécutif.Cependant, compte tenu du retard accusé

dans la transmission des données statis-tiques et financières nécessaires à laproduction du rapport, le Conseil a accordéaux organismes n’ayant pas encore produitleurs données, un délai supplémentaireexpirant le 30 avril 2015. Il a autorisé leSecrétaire Exécutif à publier le rapportannuel 2013 après l’expiration de ce délai.Par ailleurs, prenant en compte l’avis duComité d’Experts, le Conseil a demandé auSecrétariat Exécutif d’enrichir à l’avenirl’analyse, en présentant les évolutions enre-gistrées dans la situation des organismesainsi que les insuffisances relevées lors desmissions d’inspection réalisées au cours del’année. Le rapport devra aussi présenter, auniveau des indicateurs sociaux des Etats, letaux de pauvreté et des commentaires desdonnées statistiques et financières figurantdans la monographie des organismes.Poursuivant ses travaux, le Conseil a prisconnaissance de la requête adressée par laBanque Centrale des Etats de l’AfriqueCentrale demandant à la CIPRES, au regardde son rôle de superviseur des organismesde sécurité sociale, de formaliser son adhé-sion au Comité de Stabilité Financière del’Afrique Centrale par un acte du Conseil desMinistres . Prenant en compte le fait que pardécision N° 263/CM/CIPRES du 18 février2010, le Conseil a donné un mandat globalau Président en exercice aux fins de signerles protocoles d’accords avec toutes leszones monétaires notamment l’UnionMonétaire Ouest Africaine (UMOA) et laCommunauté Economique et Monétaire del'Afrique Centrale (CEMAC), le Conseil aautorisé l’adhésion de la CIPRES au Comitéde Stabilité Financière de l’Afrique Centrale(CSF-AC). A la requête du Gouverneur de la BanqueCentrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest(BCEAO), le Conseil a nommé, pour ladurée restante du mandat de 5 ans entaméen juin 2011, Monsieur Megbegnou ThierryTOFFA, Directeur de la Stabilité Financière àla BCEAO, membre titulaire de laCommission de Surveillance de laPrévoyance Sociale au titre des personnalitésreprésentant les Banques Centrales, enremplacement de Monsieur Ismaila DEM,nommé Directeur Général de l’Économie etde la Monnaie de la BCEAO.

Le Conseil a été informé de la ratification dela Convention Multilatérale de SécuritéSociale de la CIPRES par la République duSénégal et du dépôt des actes y relatifs auSecrétariat Exécutif, par l’Ambassadeur duSénégal au Togo. Il a également été informé qu’à ce jour,douze (12) des quinze (15) Etats membresde la CIPRES ont signé le Traité révisé. Afind’amorcer le processus de ratification duTraité révisé, le Conseil a donné mandat auPrésident du Conseil d’entreprendre desdémarches auprès des trois (03) Etats mem-bres n’ayant pas encore accompli cetteformalité à la faire avant la session extraor-dinaire de juin 2015.Par ailleurs, afin de permettre au SecrétariatExécutif et ses nouvelles structures defonctionner sur la base des textes qui lesrégissent et qui ont été adoptés par leConseil des Ministres, le Conseil a pris unrèglement autorisant la mise en œuvre dunouvel organigramme et des textes d’appli-cation du Traité révisé.En cela, le Conseil a pris connaissance desrésultats du concours organisé pour le recru-tement du Responsable Financier etComptable de la CIPRES, réservé auxressortissants de la République du Togo. Il anommé Monsieur EGLE Kossi Frédéric enqualité de Responsable Financier etComptable de la CIPRES.De même, afin de se conformer aux textes, ila procédé au changement de la dénomina-tion du Secrétariat Permanent en SecrétariatExécutif et à la nomination du SecrétairePermanent en poste aux fonctions deSecrétaire Exécutif, conformément auxdispositions de l’article 68 alinéa 1 du Traitérévisé.Toujours au chapitre des nominations, suiteaux résultats de l’appel d’offre lancé, leConseil a nommé le cabinet InternationalConsulting Services (ICS) de la Républiquedu Bénin, Commissaire aux Comptes de laCIPRES pour un mandat de trois (03) ansrenouvelable une fois.Enfin, le Conseil a mis fin, à sa demande,aux fonctions de Madame OUATTARADJIRE Adjaratou, nommée InspecteurRégional de la CIPRES en 2008.



Conseil a démarré sestravaux par l’adoption durapport d’activités del’exercice 2014 ; lequelconstitue la première partie

du rapport annuel conformément auxdispositions de l’article 27 du Traitéinstituant la CIPRES, quand la deuxièmepartie du rapport donne la situation de laprévoyance sociale dans la zone à partirdes informations collectées auprès desorganismes affiliés. Face au retard accusédans la transmission des ces informa-tions, le Conseil a exhorté les organismesde prévoyance sociale à les produire auplus tard le 30 juin 2015.

Le Conseil a pris connaissance de l’étudede faisabilité du projet de construction du

siège de la Conférence présentée par leSecrétaire Exécutif en exécution de sesdécisions n° 406/CM/CIPRES du 06 juin2014 et N° 418/CM/CIPRES du 20 février2015. Prenant en compte l’avis du Comitéd’Experts et au regard de son coûtestimatif, il a demandé au SecrétaireExécutif de redimensionner le projet sur labase d’un bâtiment administratif enfonction des besoins actuels et futurs touten tenant compte du poids financier de laréforme institutionnelle.

Poursuivant ses travaux, le Conseil a, à larequête de la République Centrafricaine,nommé, pour la durée restante du mandatqui expire le 30 juin 2016, MonsieurAlexandre Désiré YANGO-SINDO en qualitéde membre suppléant de la Commission

de Surveillance au titre des administra-tions de tutelle en remplacement deMonsieur Pierrot YOELE précédemmentChargé de Mission au Ministère duTravail, de la Sécurité Sociale, de l’Emploiet de la Formation Professionnelle.

Par ailleurs, le Conseil a été informé de lademande d’assistance de la Caisse desPensions et des Prestations Familialesdes Agents de l’Etat (CPPF) du Gabon,organisme non encore admis dans leportefeuille des organismes des paysmembres de la CIPRES. Le Conseil adonné son accord et autorisé le SecrétaireExécutif à se rapprocher de cet organis-me en vue d’arrêter de commun accordles modalités de réalisation de cetteassistance.

22 session extraordinaire du Conseildes Ministres de la Prévoyance Sociale

ème

Le Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale des Etats membres de laConférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) a tenu sa 22ème sessionextraordinaire, le 05 juin 2015, à Genève (SUISSE), sous la Présidence de Monsieur JeanPierre OYIBA, Ministre de la Santé et de la Prévoyance Sociale de la République Gabonaise,Président en exercice du Conseil des Ministres de la Conférence au titre de l’année 2015.LE

Monsieur Grégoire OWONA,Ministre du Travail et de laSécurité Sociale du Cameroun asigné, le vendredi 20 février2015, à Libreville, en marge destravaux de la 20ème sessionordinaire du Conseil desMinistres de Tutelle de laPrévoyance Sociale, le Traitérévisé de la CIPRES pour lecompte de la République duCameroun.

Signature du Traité révisé

la CNSS du Bénin, desincompréhensions tant auniveau de l’interprétation destextes que des actes poséspar certains responsables de

l’Institution avaient créé un climat conflic-tuel. Afin d’accompagner cet Etat membredans la recherche de solutions, le Conseildes Ministres de Tutelle de la PrévoyanceSociale des Etats membres de la CIPRESa tenu, le 12 décembre 2014 à Cotonouau Bénin, une session extraordinaire. A l’issue de cette session extraordinaire,le Conseil avait, entre autres mesures,demandé à l’Inspection Régionale de laPrévoyance Sociale de diligenter unemission d’audit à la CNSS du Bénin, envue d’identifier et de clarifier les actes demauvaise gestion administrative et finan-cière dénoncés par le Conseil National duPatronat et qui seraient corroborés par lerapport de l’Inspection Générale d’Etat(IGE). Dans le cadre de l’exécution de cetteinstruction, une équipe de troisInspecteurs de la CIPRES, sous la super-vision du Secrétaire Exécutif, s’est rendueà Cotonou, du 12 au 23 janvier 2015, afinde mener des investigations sur la gestionde la CNSS du Bénin par ses organesdirigeants sur la période de 2011 à 2013.Au terme de cette mission, un rapportprovisoire a été élaboré par l’InspectionRégionale et examiné par la Commissionde Surveillance de la Prévoyance Socialelors de sa session tenue, du 04 au 07 mai2015, à Lomé au Togo. A la suite de cet examen, une équipeconduite par le Président de laCommission de Surveillance s’est rendueà Cotonou au Bénin, au siège de laCaisse Nationale de Sécurité Sociale(CNSS) où elle a tenu, le 08 mai 2015,une réunion de restitution des conclusionsdudit rapport. L’équipe étaient composée,

outre le Président de la Commission, duCommissaire Idrissa ZAMPALEGRE, duSecrétaire Exécutif de la CIPRES et desInspecteurs ayant élaboré le rapportLa réunion a enregistré la participationdes représentants du Ministère de tutelle,du Président et certains membres duConseil d’Administration, du DirecteurGénéral de la CNSS et de ses collabora-teurs ainsi que des représentants duSyndicat National de la Sécurité Sociale.A l’issue de la restitution des conclusionsdu rapport, la Commission deSurveillance de la Prévoyance Sociale etle Secrétariat Exécutif de la CIPRES, ontréaffirmé aux organes de la CNSS(Tutelle, Conseil d’Administration etDirection Générale), leur disponibilité àles accompagner pour mener à bien lesactions tendant à l’application des

différentes mesures préconisées.Enfin, rappelons que le Conseil desMinistres de la CIPRES avait demandé enplus de la mission d’audit dont le rapport aété finalisé et adopté, que les organesdirigeants de la CNSS mettent en place,dans les meilleurs délais, un comitéchargé d’analyser et d’identifier toutes lesinsuffisances des textes de la CNSS,notamment la loi N°98-019 du 21 mars2003 portant code de sécurité sociale.Aussi, la délégation de la CIPRES a-t-elleinvité les organes de la CNSS àentreprendre les diligences nécessairesen vue de la mise en place dudit comité.Elle a en outre réitéré l’instruction duConseil des Ministres demandant auxadministrateurs représentant desemployeurs à reprendre leur participationau sein du Conseil d’Administration de laCNSS.



Restitution du rapport d’inspectionà la CNSS du Bénin

A

Siège de la CNSS du Bénin - Cotnou



epuis plusieurs années, laGuinée Equatoriale, l’un desquatorze (14) Etats signatairesdu Traité instituant la

Conférence Interafricaine de la PrévoyanceSociale (CIPRES) ne prend plus régulière-ment part aux activités de la CIPRES.Afin de ramener ce pays frère au sein de lagrande famille CIPRES, le Conseil desMinistres de tutelle de la PrévoyanceSociale a, par décision n° 357/CM/CIPRESdu 06 mars 2013, autorisé le Président duConseil des Ministres et le SecrétaireExécutif, à entreprendre les démarchesnécessaires auprès des autorités de cetEtat membre.

A cet effet, et sur instruction du Présidentdu Conseil des Ministres, le SecrétaireExécutif de la CIPRES a été reçu enaudience le 02 avril 2014 à Malabo parMonsieur Secundino NVOMO AVOMOVice-ministre du Travail et de la SécuritéSociale.De même, dans le cadre de la poursuitedes échanges, une délégation conduite parSon Excellence Madame l’Ambassadeur deCôte d’Ivoire en Guinée Equatoriale et leSecrétaire Exécutif de la CIPRES a étéreçue au mois de juin 2014, en audiencepar le Ministre de tutelle de la prévoyancesociale de la Guinée Equatoriale.En outre, Monsieur le Ministre d’Etat,Ministre de l’Emploi, des Affaires Socialeset de la Formation Professionnelle de laRépublique de Côte d’Ivoire, alorsPrésident en exercice du Conseil desMinistres de la CIPRES a bien voulurecevoir en audience, le 23 juillet 2014, unedélégation de la République de GuinéeEquatoriale, forte de quatre membres etconduite par Monsieur Pedro Claver MbegaOvono Nkogo, Délégué National de l’Institutde Sécurité Sociale (INSESO).

Cette délégation, qui était porteuse d’unmessage du Ministre de tutelle de laPrévoyance Sociale de la GuinéeEquatoriale au Président du Conseil desMinistres de la CIPRES, a rendu comptedes conclusions de l’audience qui avait étéaccordée à la délégation de la CIPRES enjuin 2014 d’une part, et a proposé desactions préalables à mettre en œuvre envue d’un retour définitif de la GuinéeEquatoriale au sein de la CIPRES.

Relativement à ces actions, la délégationde la Guinée Equatoriale a proposé la miseen place, sous l’égide de la CIPRES, d’unComité d’Experts restreint chargé d’exami-ner toutes les préoccupations de la GuinéeEquatoriale et d’y apporter des réponsesconcrètes.

Prenant en compte cette proposition, leConseil, par décision n° 407/CM/CIPRES, ainstitué un Comité d’Experts restreintchargé d’examiner les modalités pratiquespour le retour de la Guinée Equatoriale ausein de la CIPRES.

Dans le cadre de la mission qui lui a étéconfiée, le Comité d’Experts a tenu unerencontre, le 05 février 2015, à Brazzavilleau Congo, sous la Présidence de MonsieurKarim BAMBA, Président de la Commissionde Surveillance de la Prévoyance Sociale,Président du Comité d’Experts.

La rencontre a été officiellement ouvertepar Monsieur Florent NTSIBA, Ministred'Etat, Ministre du Travail et de la SécuritéSociale de la République du Congo.Situant le cadre de la rencontre, lePrésident du Comité a rappelé les démar-ches qui ont conduit à la rencontre. Il aensuite donné des informations sur la com-position du Comité - Le Comité comprendun Expert de la Côte d'Ivoire, Pays assurantla Présidence du Conseil au moment de larencontre,un Expert du TOGO, Paysabritant le siège de la CIPRES et un Expertdu Congo en sa qualité de Pays hôte de larencontre -. Le Président a enfin rappeléaux Experts les deux points inscrits àl’ordre du jour de la rencontre notamment lerecueil des préoccupations de la GuinéeEquatoriale en vue de la facilitation de son

Retour de la Guinée Equatoriale au seinde la CIPRES

Siège de la CIPRES à Lomé au Togo

D



1ère Session de la CSPS au titre de l’année 2015

retour à la CIPRES et la proposition demodalités à mettre en œuvre afin que cetEtat membre reprenne sa place au sein dela CIPRES.

Au cours des échanges, Monsieur PedroClaver Mbega OVONO NKOGO, DéléguéNational INSESO, Chef de la délégation dela République de Guinée Equatoriale, aprèsavoir remercié les instances de la CIPRESpour la conduite du processus, a présentéles préoccupations de son pays. Celles-ciétaient relatives au contexte juridique etinstitutionnel et aux cotisations dues à laCIPRES.Selon la Guinée Equatoriale, la CIPRES n'apas suffisamment pris en compte, dans lecadre de ses rapports avec elle, les spécifi-cités législatives et organisationnelles et lesprincipes qui gouvernent le système desécurité sociale sur son territoire. Pour laGuinée Equatoriale, les attentes de l’adhé-sion à la CIPRES en matière d’améliorationde la gestion des organismes à traversnotamment l'élaboration de normes de ges-tion communes, l'harmonisation des législa-tions, et des actions de formation n'ont, à

l’époque, pas été satisfaites. De sorte queson Organisme de Prévoyance Sociale n’apas bénéficié d'un appui technique palpable. Ce sont ces insuffisances qui traduisaient,selon elle, des défaillances dans l'atteintedes objectifs du Traité instituant la CIPRESqui sont à l'origine de son retrait desactivités de la Conférence depuis 2004.

Suite à la présentation, les membres duComité d’Experts restreint ont salué la fran-chise avec laquelle la Guinée Equatoriale aexprimé ses hantises avant de rassurer lesmembres de la délégation de ce pays sur lebon fonctionnement depuis plusieursannées de la CIPRES au regard des objec-tifs fixés par le Traité et les avantagesqu’elle procure aux membres actifs. Les Experts du Comité ont, pour étayerleurs propos, listé quelques réalisations etactivités ordinaires de la CIPRES en matièrede contrôle de la gestion des OPS,d’harmonisation et de formation. Ils ont parailleurs retenu de mettre à la dispositiondes autorités de la Guinée Equatoriale, undocument retraçant les principales avan-cées de la CIPRES en matière d'harmoni-

sation, de formation ainsi que le contenudes reformes entreprises qui permettent àla CIPRES de s'adapter aux mutationsobservées et aux nouveaux défis.

Abordant le point relatif aux cotisationsdues à la CIPRES, le Comité après avoirrappelé les règles qui les fixaient par lepassé a indiqué qu’un nouveau Règlementdes contributions au budget de la CIPRESa été adopté depuis l’exercice 2013. Cerèglement détermine le montant desCotisations des Etats membres en fonctiondes résultats techniques des branchesgérées par les organismes affiliés.Toutefois, le Comité propose que la ques-tion des arriérés de cotisations ne constituepas un obstacle au retour de la GuinéeEquatoriale au sein de la CIPRES. Il revientdonc au Conseil des Ministres, de se pro-noncer de façon définitive sur cette question.

Au terme de la rencontre, les participantsont retenu que les conclusions heureusesde cette rencontre scellent le retour effectifde la Guinée Equatoriale au sein de laCIPRES.

La Commission de Surveillancede la Prévoyance Sociale atenu, au siège de laConférence, à Lomé, du 4 au 7mai 2015, sa première sessionau titre de l’année 2015 sous laPrésidence du CommissaireIdrissa ZAMPALEGRE, membrede la CSPS, représentantMonsieur Bamba Karim,Président de la Commissionempêché.

Au cours de cette session, laCommission a adopté le compterendu de sa précédente sessionet pris connaissance du compterendu de la 20ème sessionordinaire du Conseil desMinistres de Tutelle de la

Prévoyance Sociale, tenue àLibreville, au Gabon, du 17 au20 février 2015.

Ayant entre autres missions lasupervision du contrôle desorganismes affiliés, laCommission a procédé auxexamens préliminaires desrapports provisoires d’inspec-tion de la Caisse de SécuritéSociale du Sénégal et de laCaisse Nationale de SécuritéSociale du Bénin. Elle a égale-ment procédé à l’examencontradictoire du rapportd’inspection de la Caisse deSécurité Sociale (CSS) duSénégal.

Enfin, la Commission a examinéet adopté les projets de notesrelatives aux points inscrits àl’ordre du jour de la 22ème

session extraordinaire duConseil des Ministres, tenue àGenève, du 3 au 5 juin 2015.

La délégation de la CSS du Sénégal.



Les Etats membres de la ConférenceInterafricaine de la Prévoyance Sociale(CIPRES) instituent progressivementl’assurance maladie en leur sein. LaCIPRES a même déjà admis, au porte-feuille de ses organismes affiliés, desCaisses d’assurance maladie. Afin depermettre à l’IRPS d’accompagner techni-quement les Caisses d’assurance maladiedans le portefeuille, les InspecteursOUMAROU DJIBO Issa et SING-YABEBarnabas ont bénéficié d’un staged’imprégnation sur l’assurance maladie.

Ce stage d'imprégnation s’est déroulé enFrance, du 09 au 12 juin 2015, sous lasupervision d'Expertise France. Les

Inspecteurs se sont imprégnés des expé-riences d’Expertise France, la CaisseNationale d’Assurance Maladie desTravailleurs Salariés (CNAMTS), laCaisse Primaire d’Assurance Maladie(CPAM) de la Sarthe, Le Mans, la CaisseRégionale de la Mutualité Sociale Agricole(MSA) d’Ile-de-France, la CaisseNationale du Régime Social des indépen-dants (RSI) et l’Hôpital Ambroise Paré.

Ce stage avait pour objectifs de renforcerles capacités des Inspecteurs sur leséléments de base de la gestion d’uneassurance maladie et de les enrichir desexpériences et expertises acquises parles institutions visitées de sorte à disposer

des compétences pour rationaliser,encadrer et contrôler les organismes dansle portefeuille de la CIPRES.Les inspecteurs devaient particulièrementrépertorier et s’approprier les éléments debase du système de contrôle interne et lesprocédures de contrôle et d’inspection desstructures visitées ; notamment en matièrede gestion d’assurance maladie. Il leur étaitaussi recommandé de répertorier les indica-teurs de gestion en matière d’assurancemaladie ainsi que l’ensemble des risquespouvant contrarier la réalisation efficace desobjectifs d’assurance maladie ou affecter lebon fonctionnement du système d’assurancemaladie et les actions possibles de contrôleinterne afin de les réduire ou les maîtriser.

Contrôle des régimes d’assurance maladieLa CIPRES renforce les capacités deses Inspecteurs

Ci-contre, les InspecteursOUMAROU DJIBO Issa etSING-YABE Barnabas lors dela visite au CPAM

Deux Inspecteurs de l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale (IRPS) ont séjourné enFrance, en juin dernier, dans le cadre d’un stage d’imprégnation sur l’assurance maladie.



A Expertise France, les buts, objectifs etmissions de l’institution ont été présentésau collège d’Inspecteurs. Après quoi, lesInspecteurs ont eu des échanges avec lesresponsables de l’institution qui ont mani-festé leur disponibilité à apporter, dans lecadre de la mise en place et/ou de lagestion de l'assurance maladie, desappuis techniques, aux organisations quiles solliciteraient.

A la CNAMTS, les Inspecteurs ont eu droità une présentation sur l’évolution del’assurance maladie en France depuisl’année 2000, notamment les aspectspolitiques et stratégiques portant sur lagestion de cette branche par les Caissesnationales d’assurance maladie. Des difficultés relatives principalement àla disponibilité permanente des profes-sionnels de santé et l'application dessanctions en cas de fraude, ont étéévoquées.Dans une approche comparative, uneprésentation de l'expérience en matièred'assurance maladie d’autres Etatseuropéens a été faite. Enfin, une lucarnea été faite sur les atouts dont disposentcertains Etats africains pour mieux réussirla gestion de l'assurance maladie.

A la Caisse Régionale de la MutualitéSociale Agricole (MSA) d’Ile-de-France,les Inspecteurs ont eu des entretiens avecles structures en charge de l'assurancemaladie. Ces entretiens ont porté essen-tiellement sur la numérisation et la miseen LAD (Lecture Automatique deDocuments) des feuilles de soins ; lanumérisation des arrêts de travail dansl'espace confidentiel CM ; le traitementdes feuilles de soins en GEIDE (GestionElectronique d'Informations et deDocuments pour l'Entreprise) et traite-ment vidéocodage LAD ; le traitement aucontrôle médical des IndemnitésJournalières (IJ), AT/MP et invalidité ; lalutte contre la fraude.

A la Caisse Nationale du Régime Socialdes indépendants (RSI), la délégation aeu droit à deux présentations succinctes.Une première sur l'organisation et le fonc-tionnement de la RSI et une deuxième sursa mission en matière de gestion del’assurance maladie des travailleursindépendants et des artisans, les straté-gies adoptées en matière de gestion desrisques (tirées du cadre national de laConvention d'Objectifs et de Gestion), leplan national de gestion des risques

santé, les objectifs financiers et le Plannational de prévention.

Au terme de la visite, les responsables dela RSI ont loué l’existence de la CIPRESet ont proposé qu’il soit exploré l'éventua-lité de la mise en place d'un partenariatformel entre la CIPRES et la RSI.

A la Caisse Primaire d’Assurance Maladie(CPAM) de la Sarthe, les présentationsont essentiellement porté sur la politiquede santé au niveau local et des activitésmenées en matière de lutte contre lafraude ainsi que sur les activités duservice Audit et Contrôle.Les Inspecteur ont également eul’opportunité de visiter ‟l'Espace SantéActive”. Une structure de la CPAM qui apour rôle de sensibiliser les assuréssociaux du régime général sur les métho-des de prévention en matière de santé.

A l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris(AP-HP), les Inspecteurs se sont enquisde la prise en charge des patients à l'hôpi-tal, l'organisation de la facturation, le trai-tement de l'information et le recouvrementdes recettes.

Le Comité de Stabilité Financière en AfriqueCentrale (CSF-AC) s’est réuni, en sessionordinaire, le 29 avril 2015, aux ServicesCentraux de la Banque des Etats del'Afrique Centrale (BEAC) à Yaoundé(Cameroun), sous la présidence deMonsieur Lucas ABAGA NCHAMA,Gouverneur de la BEAC et Président duCSF-AC.

Au cours de cette session, les membres duCSF-AC ont d'abord examiné l'évolution ducadre macroéconomique et financier en2014 tant au niveau international querégional et les perspectives 2015. Ils ont

ensuite procédé à l’analyse des risques devulnérabilités potentielles du secteurfinancier de la CEMAC. En ce qui concerne les risques et vulnérabi-lités susceptibles d’affecter négativement lastabilité financière dans la CEMAC, leComité a noté que le secteur financier de laCEMAC demeure globalement sain etstable, et que les risques pesant sur la sta-bilité financière sont globalement maîtrisés,malgré la chute des cours du pétrole. Dans ce contexte, le Comité a recomman-dé la vigilance de la part de l’ensemble deses membres. Par ailleurs, le Comité de Stabilité

Financière en Afrique Centrale a adoptéson plan d'actions pour la période2015/2016 qui prévoit, d’une part, le déve-loppement du cadre d'analyse macropru-dentielle et, d’autre part, la définition de sesmodes d'intervention.

Le Comité a également adopté le Tableaude Bord des indicateurs de stabilité finan-cière et le canevas de la revue sur laStabilité Financière. Enfin, il a adopté le Rapport d'activités autitre de l’année 2014.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Réunion du Comité de Stabilité Financièreen Afrique Centrale



epuis quelques années, surrecommandations des par-tenaires au développementet dans le cadre du renfor-cement des filets de protec-

tion sociale pour lutter contre la pauvretéet accélérer l'atteinte des Objectifs duMillénaire pour le Développement (OMD),nombre de pays ont commencé à mettreen place des mécanismes de couverturemaladie universelle d'une part, ainsi quedes mécanismes d'extension ou deréforme du système de sécurité socialeexistant d'autre part.Pour les initiateurs de ce symposium, lesacteurs de l’assurance privée, à la foispourvoyeuse de sécurité et investisseurinstitutionnel n’ont pas été associés à laréflexion et pourraient subir de ce fait lescontre coups des réformes attendues,dont l’une des clés du succès devraitreposer sur une claire articulation d’un

partenariat public privé. Ainsi, lors de la39ème assemblée générale de la FANAFtenue du 16 au 20 février 2015 àAntananarivo (Madagascar), il avait étédemandé au bureau exécutif de cet orga-nisme de réfléchir sur la place des assu-reurs dans les mutations en cours auniveau des régimes de protection sociale.

C’est en vue d’amorcer la réflexion surcette question et de recueillir le maximumd’informations sur les différentes visionsque la FANAF a organisé du 24 au 27 juin2015 à Abidjan, un symposium sur laprévoyance sociale en Afrique.La CIPRES y était représentée par leSecrétaire Exécutif et l’InspecteurAdolphe Gabriel MOUKENGUE.

Pour le Président de la FANAF, le sympo-sium a été essentiellement orienté vers laPrévoyance sociale dans l’espace FANAF

pour éviter que le secteur de l’assuranceprivé ne soit pas pris en compte dans lesmutations en cours en matière de pré-voyance sociale. “Nous avons égalementdécidé de dédier ce symposium à « LaPrévoyance Sociale dans l’EspaceFANAF »: d’une part, pour bien marquertout l’intérêt que les assureurs portent àce mécanisme de redistribution du produitéconomique entre les différentes compo-santes de la société, dont certains, lesséniors, les indigents, les sans-emplois,les malades et les accidentés peuvent setrouver en situation de vulnérabilité, voirede précarité ; d’autre part, pour apporternotre contribution à la réflexion amorcéepar certains de nos gouvernements quiont pris un certain nombre de décisionsrelatives, soit à la mise en place decouvertures maladie universelles, soit à larefonte de leurs systèmes de protectionsociale.”

Symposium sur la prévoyance sociale en AfriqueLa Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines (FANAF) a organisé,du 24 au 27 juin 2015, à Abidjan, Côte d’Ivoire, sous la Présidence de Madame Nialé Kaba,ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Economie et des Finances dela République de Côte d’Ivoire, un symposium sur la prévoyance sociale en Afrique.

D Une vue de la salle.



Trois jours durant, les Experts ont échangésur la protection sociale et l’assurancesanté en Afrique.Quatre (04) panels ont meublé la premièrejournée. Le premier, présidé par MonsieurNoël Alain Olivier Mekoulou MvondoAkame, DG de la CNPS du Cameroun,auquel a participé également MonsieurCharles Kouassi, DG de la CNPS de Côted’Ivoire, a porté sur le système des troispiliers notamment en un regard croisé despartenaires techniques et financiers et desorganes de supervision. Sur ce thème, l’Inspecteur Gabriel MOU-KENGUE, au nom de la CIPRES, a fait unecommunication relative au système destrois paliers du régime des pensions dansla zone CIPRES, en insistant particulière-ment sur le rôle et la mission des organis-mes de sécurité sociale (OPS) dans lamise en œuvre de ce régime dans la zoneCIPRES notamment dans les système du1er et du 2ème pilier qui relève d’une mis-sion de service public, confiée par les Etatsaux OPS ; le 3ème étant facultatif et laissé

aux assureurs dans le cadre da sa gestion.

Les autres intervenants, notamment lesreprésentants de la Banque Mondiale et duBureau International du Travail/AISS, ontprésenté les différents piliers du régimedes pensions au regard des expériencesdes autres Etats du monde.

Les autres panels de cette première jour-née étaient relatifs aux expériences demise en œuvre des différents systèmes ;au contrôle prudentiel des régimes publicset privés et à la place des assureurs privésdans les systèmes à mettre en placenotamment les enjeux et les perspectives.

La deuxième journée consacrée à l’assu-rance santé, a permis de réfléchir sur cinqthématiques : la situation sanitaire et lesinfrastructures médicales ; l’état des lieuxde l’assurance maladie et de la protectionsociale - Ce panel a été présidé parMonsieur Innocent MAKOUMBOU,Secrétaire Exécutif de la CIPRES -

la gestion du risque maladie - MadameMyriam DOSSOU, DG de l'INAM du Togo aprésenté une communication sur ce thème; l’assurance maladie et les nouvellestechnologies ; les financements et lesappuis techniques des bailleurs de fonds.

Enfin, sur trois ateliers programmés pour ladernière journée, deux ont pu se tenir. Lepremier a traité de la place à conférer àl’assurance privée dans les systèmes deprotection sociale quand le deuxième,présidé par Monsieur BAMBA Karim,Président de la Commission deSurveillance de la CIPRES était relatif àl’articulation entre la Couverture MaladieUniverselle (CMU) et l’assurance maladie,pour une couverture de protection sociale.

Au terme de ce symposium qui a enregistréla participation des délégations de la CNSSdu Bénin, la CNPS du Cameroun, la CNPSet la CGRAE de Côte d’Ivoire, et la CNSSdu Niger, l’INAM du Togo, les participantsont fait des recommandations (voir encadré).

Synergie entre les acteurs du systèmede protection socialeIl est demandé à la FANAF de mettre enplace un cadre de concertation composéde la CIPRES, la FANAF, la CIMA, desAdministrations fiscales, des organismesde prévoyance sociale et de toutes lesparties prenantes pour examiner les syner-gies possibles entre tous les acteurs de laprotection sociale. Pour ce faire, un comitéde travail sera mis en place pour définir lafeuille de route.Ce cadre de concertation devrait être misen place avant la prochaine assembléegénérale de la FANAF qui aura lieu enfévrier 2016.Mesures fiscales incitativesLes marchés doivent travailler en collabo-ration avec les administrations fiscalespour définir et mettre en place les mesuresincitatives fiscales pouvant faciliter la sous-cription de la retraite complémentaire.Sur le secteur informelUne réflexion doit être menée par laFANAF, la CIPRES, la CIMA, les organis-

mes de prévoyance sociale et toutes lesparties prenantes pour examiner les syner-gies possibles entre tous les acteurs de laprotection sociale afin d’intégrer le secteurinformel dans le système de protectionsociale.Articulation entre la Couverture MaladieUniverselle (CMU) et l’assurance mal-adie, pour une couverture de protectionsociale- A l’endroit des pouvoirs publics : Créer uncadre de concertation entre la FANAF, laCIPRES, la CIMA, les Administrationsfiscales, les organismes de prévoyancesociale et toutes les parties prenantes envue d’instaurer un dialogue inclusif pourconcilier les différentes positions- Renforcer de façon continue, le plateautechnique des hôpitaux publics ou privésou des centres de santé;- Donner aux assureurs privés, un tempsraisonnable (2 à 3 ans) pour rentrer dans leprocessus de l’assurance maladie- Les assureurs privés doivent prendretoutes les dispositions idoines pour s’adap-ter au processus de l’assurance maladie.

La Fédération des Sociétés d’Assurances deDroit National Africaines (FANAF) est uneassociation professionnelle créée le 17 Mars1976 à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire, de lavolonté d’une vingtaine de cadres d’assurancesafricains.Depuis cette date, l’association a œuvré, entreautres missions, à renforcer la coopération etles échanges entre les membres ; à asseoir descadres formels d’échanges et de concertationavec les autorités de tutelle ; à coordonnerl’information au public par la diffusion d’articlesde haute facture et de données statistiques. Cequi a permis de consolider cette organisationforte de cent quatre-vingt-treize (193) sociétésd’assurances, de réassurance et de fonds degarantie automobile, présentes dans vingt-huit(28) pays d’Afrique francophone, anglophone,arabophone, lusophone, et hispanophone.

En 2013, ces sociétés membres totalisaient8.360 collaborateurs et réalisaient un chiffred’affaires de 1 milliard 950 millions de dollarsdont 530 millions de dollars en assurance vie et1 milliard 420 millions de dollars en non vie. Investisseurs institutionnels, elles ont placé 3milliards 300 millions de dollars, dans leséconomies des pays membres.

Recommandations issues du symposium sur la prévoyance sociale en Afrique



Mission d’audit général à la CANAM du MaliA la demande de laRépublique du Mali et à l’una-nimité des membres de laConférence, la CaisseNationale d’Assurance Maladie(CANAM) du Mali a été, pardécision N°386/CM/CIPRESdu 14 février 2014, admise auportefeuille des organismes deprévoyance sociale (OPS)sous contrôle de la CIPRES.En vue de faire l’état de situa-tion dans laquelle se trouvecet organisme, l’InspectionRégionale de la PrévoyanceSociale (IRPS), organe tech-nique de la CIPRES chargé ducontrôle de la gestion des OPSa effectué, du 11 au 29 mai2015, une mission d’auditgénérale dans l’organisme. Cette mission, la premièreintervention de l’IRPS à la

CANAM du Mali, s’inscrivaitdans le cadre du plan d’actions2015 du Secrétariat Exécutifadopté par le Conseil desministres lors de sa 20ème

session ordinaire tenue àLibreville au Gabon du 19 au20 février.La mission a été conduite parles Inspecteurs Adolphe

Gabriel MOUKENGUE ETOTA(chef de mission), BarnabasSING-YABE, Issa OUMAROUDJIBO et Fidèle MBAMA.

Dans le cadre du programmeannuel de l’Inspection Régionalede la Prévoyance Sociale(IRPS), adopté par le Conseildes Ministres lors de sa 20èmesession ordinaire tenue les 19 et20 février 2015 à Libreville auGabon, une mission composéedes Inspecteurs Issa OUMA-ROU DJIBO (chef de mission) etHervé MALAN, a été conduite àl’Institution Nationale dePrévoyance Sociale du Mali, du11 au 22 mai 2015.La mission avait pour objectif deprocéder à des investigationsdans les services en charge de

la gestion financière et compta-ble ; d'évaluer le niveau de miseen œuvre des recommandationsformulées par la Commission deSurveillance de la PrévoyanceSociale (CSPS) à la suite desprécédentes missions d’inspec-tion effectuées par l’IRPS etacceptées de manière consen-suelle lors de la réunion contra-dictoire du 11 janvier 2011 etd’évaluer les indicateurs degestion et les ratios de perfor-mance fixés par le Conseil desMinistres par décisions n° 64,65, 66 et 67/CM/CIPRES du 08février 2011.

Avant le démarrage des travauxde la mission à l’INPS, l’équiped’Inspecteurs a eu un entretienavec le Ministre de Tutelle et leDirecteur Général de l’INPS. Acette occasion, les Inspecteursont présenté les orientations etle champ d’investigation de lamission et recueilli les attentesdu Ministre relatives à des inves-tigations particulières sur lasituation des placements financiers.La réunion d’ouverture, mar-quant le début des travaux, s’esttenue le mardi 12 mai en présen-ce du Directeur Général et deses principaux collaborateurs

notamment les Directeurs cen-traux et les responsables del’Institution. Au cours de cette réunion, lesobjectifs et l’orientation généralede la mission ont été précisés. Les investigations, qui n’ontconcerné que les différentesstructures du siège de l’INPS,ont été essentiellement menéesdans les services en charge dela gestion financière et compta-ble et, accessoirement, dans lesautres services dans le cadre del’évaluation des recommanda-tions issues des missionsantérieures.

Mission d’inspection de l’INPS du Mali

Photo de famille - Bamako


ACTUALITES

Le Gouvernement Gabonais aadopté, le 29 janvier 2015, unprojet de décret relatif aux tauxde cotisation et au plafonne-ment des salaires soumis àcotisation des affiliés dessecteurs public, parapublic etprivé au régime obligatoired’assurance maladie et degarantie sociale. La Caisse Nationale d’AssuranceMaladie et de Garantie Sociale(CNAMGS) comporte, en effet,trois fonds : un fonds d’assu-rance maladie des agentspublics, un fonds d’assurancemaladie des salariés du sec-teur privé et le fonds de garan-tie sociale des GabonaisEconomiquement Faibles(GEF). Les deux premiersfonds sont essentiellement ali-mentés par les cotisationssociales des employeurs, ycompris l’État-employeur, etles cotisations des agents ousalariés. Ce sont ces deux

fonds qui sont concernés parla réforme. Ainsi, les taux et lesplafonds sont fixés désormaisà 4,10 % à la charge de l’em-ployeur, 1 % à la charge dutravailleur en activité et 0,5 %à la charge du retraité et la partdu salaire mensuel soumise àcotisation est plafonnée à deuxmillions cinq cent mille(2.500.000) FCFA. Ces tauxétaient de 4,10 % à la chargedes employeurs, 2,50 % à lacharge des travailleurs et 1,50% à la charge des retraités.

Cette réforme, des prélève-ments effectués par laCNAMGS, est une des répon-ses apportées par leGouvernement aux revendica-tions soulevées par les syndi-cats de travailleurs sur l’inter-prétation des mécanismes defonctionnement de laCNAMGS.

L’intransigeance des syndicatslors des négociations avec leGouvernement sur ces reven-dications avait commencé àmettre à mal le régime d’assu-rance maladie, au point queMadeleine Berre, Présidentede la Confédération PatronaleGabonaise (CPG) avait indi-qué, à l’occasion de l’assem-blée générale de laConfédération, le 19 décembre

dernier, «Il serait dommagea-ble que les conflits sociauxpuissent se répandre par effetde contagion, sur un systèmede couverture maladie dont leseffets peuvent être bénéfiques,à condition qu’il soit accompa-gné d’une bonne maitrise desmécanismes de fonctionne-ment, à ce jour incompris duplus grand nombre».

Sous l’égide de la CaisseNationale de Sécurité Sociale(CNSS) du Bénin, des représen-tants des travailleurs, desemployeurs et des inspecteurs detravail ont planché, dans le cadred’un atelier organisé à l’occasionde la 19eme édition de la journéeafricaine de la prévention desrisques professionnels, sur lesvoies et moyens pour mieuxprévenir les accidents du travail. Cet atelier qui se tenait sous lethème «Renforcement des capa-cités des structures de la santé et

de la sécurité au travail et descompétences des acteurs», s’estdéroulé, le jeudi 30 avril 2015 àParakou.

Les statistiques de l’OrganisationInternationale du Travail (OIT)présentées, lors du 10eme congrèsmondial de la santé et sécurité autravail, du 9 septembre 2011,indiquent que 6300 décès sontimputables au travail et 850.000cas d’accidents se produisent surles lieux de travail chaque jour. Ces chiffres illustrent le besoin de

renforcement des capacités descomités de sécurité et de santé

au travail preuve que cet atelierétait le bienvenu.

Les nouveaux taux de cotisation à laCNAMGS

Bénin / Atelier sur la sécurité au travail

Gabon

Siège de la CNAMGS du Gabon - Libreville


ACTUALITES

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale(CNSS) en collaboration avec la DirectionGénérale de la Protection Sociale (DGPS)et la Direction Générale du Travail (DGT)a lancé, le 1er avril 2015, la 6e édition du« Mois de la prévention des risquesprofessionnels », sous le thème « renfor-cement des structures de sécurité etsanté au travail et des compétences desacteurs ».

L’objectif de l’édition 2015 de la manifes-tation est de rendre le milieu de l’entrepriseplus sûr, pour réduire encore davantageles accidents du travail, qui suivent déjàune courbe descente - les chiffres de2014 faisant état d’une baisse de presque5 % par rapport à 2013 - mais aussi lesmaladies professionnelles. En effet, selonle Directeur Général Adjoint de la CaisseNationale de Sécurité Sociale, MonsieurAGBOKOU Kossi Pierre, 1675 cas d’acci-dents du travail au Togo ont été déclarésà la CNSS en 2013 pour 1593 en 2014.

Le mois d’avril dernier était donc au Togoplacé sous le signe du renforcement desstructures de sécurité et de santé au

travail ainsi que des compétences desacteurs. Plusieurs actions visant à sensi-biliser les employeurs mais aussi les sala-riés sur les risques qu’ils peuvent courir,tout en donnant à ces derniers desmoyens pour les prévenir notamment lesinterpeller sur les actions à mener pourlutter contre les accidents du travail et lesmaladies professionnelles ont étémenées. Les employeurs étant appelés àintégrer dans leur société des comités de

sécurité et de santé au travail, qui relèventd’une obligation légale.

Pour le Directeur Général de la ProtectionSociale, Monsieur Bignandi BALAKIYEM,la réduction des risques professionnelspasse par le développement d’une culturede la prévention, un point de vue partagépar Monsieur AGBOKOU Kossi Pierre, quiprône un renforcement des dispositifsdéjà en place.

Monsieur Assane Soumaré, DirecteurGénéral de la Caisse de Sécurité Sociale(CSS) du Sénégal qui s’exprimait à l’occa-sion du lancement du mois africain de laprévention pour la lutte contre les accidentsdu travail, a annoncé une baisse desaccidents du travail avec près de 2400 casdéclarés en 2014 contre 2500 en 2013. Sice recul peut paraître faible pour certains,Monsieur Soumaré déclare «si nous pre-nons des références triennales et mêmequinquennales, on se rend compte effecti-vement qu’il y a une baisse des accidents

du travail». Il a indiqué par ailleurs qu’il y aaussi une baisse de la nature de cesaccidents. Toutefois, il y a des secteurs quisont naturellement exposés comme «celuides industries chimiques», les activités desmines, celles agro-industrielles qui sont dessecteurs éminemment «accidentogènes».

Cependant, des efforts restent à faire pourencore réduire le nombre de cas déclarés.Aussi, Madame Marie Diallo, directrice de laPrévention des risques professionnels note-t-elle que face aux conséquences néfastes

que les accidents du travail et les maladiesprofessionnelles font peser sur la productivi-té, la prévention des risques professionnelsconstitue l’élément incontournable de toutepolitique visant à asseoir une croissanceéconomique durable. Elle suggère que lespouvoir publics, les institutions de gestiontechnique ainsi que les organisationsprofessionnelles d’employeurs et detravailleurs unissent leurs efforts afin depromouvoir et développer une culture deprévention à l’échelle nationale.

6e édition du Mois de la prévention desrisques professionnels

Recul des cas d’accident du travail au Sénégal

Togo

Siège de la CNSS du Togo - Lomé


ACTUALITES

De nombreux retraités se sontretrouvés, le lundi 02 Mars2015, à la Caisse Nationale deSécurité Sociale (CNSS) pourprendre part à la cérémonie delancement officiel du contrôlephysique des assurés sociaux.« L’objectif est de mettre del’ordre pour permettre unebonne amélioration des condi-tions de paiement en empê-chant les longues files d’atten-tes et aussi de lutter contre lesfraudes pour mieux prévenirles futurs retraités que noussommes », a expliqué leDirecteur de contrôle phy-sique, monsieur EugèneWAMOGBEGO.

Cette activité a été planifiée entrois phases à savoir le contrôledes banquiers, du 02 au 13Mars, suivi de celui des graba-taires, du 16 au 20 Mars etenfin le contrôle des assurés

numéraires à partir du 1erAvril.

Dans son mot à l’occasion dela cérémonie de lancement, leDirecteur Général de la CNSSa présenté les enjeux de cecontrôle physique dont la fina-lité est de procéder à un toilet-tage des fichiers des pension-nés en vue de lutter contre lafraude tout en favorisant laréconciliation avec les assuréssociaux et la modernisation dela Caisse Nationale deSécurité Sociale. Il a soulignéque le contrôle physique desassurés sociaux fait partie inté-grante des actions qui visent àaméliorer les conditions depaiement et à assainir le fichierdes assurés sociaux avant deprocéder à la bancarisation dupaiement des prestationssociales. Ainsi, au terme de ce toilet-

tage, la direction de la CNSSenvisage encourager lesretraités à être bancarisés afinde sécuriser les paiements, dedésengorger les services de laCNSS notamment du siège.Pour ce faire, la DirectionGénérale va bientôt entamerdes négociations avec les éta-blissements bancaires etfinanciers établis dans le payspour l’ouverture de comptes auprofit des retraités ne dispo-

sant pas actuellement decompte dans une banque oudans un établissement demicrofinance. Et pour cause,les retraités constituent unepopulation généralement sen-sible avec quelques fois unétat de santé précaire ; mettreen place des conditions pourleur éviter les longues filesd’attentes aux guichets de laCNSS serait salutaire et unevraie avancée.

La CNSS opère un contrôle physique desassurés sociauxCentrafrique


ACTUALITES

Burkina Fasos’est lancé,comme bonnombre depays de lazone CIPRES,

dans la mise en place de lacouverture maladie universelleen vue d’étendre la protectionsociale et favoriser l’accès despopulations aux soins desanté.En effet, au Burkina commedans la plupart des pays de lazone, près de 90% de la popu-lation ne bénéficie pas desprestations offertes par lessystèmes formels de sécuritésociales. Avec l’assurancemaladie universelle (AMU), unsystème de santé basé sur lasolidarité nationale, un plusgrand nombre de la populationpourra accéder à un minimumde soins de santé.

Les études techniques enta-mées, depuis plusieurs années,pour la mise en œuvre del’AMU au Burkina ont permisde retenir les modes de fonc-tionnement, le processus dedéploiement et de poser lescontours juridiques.Cependant, deux défis majeursrestent pour finaliser ce pro-cessus en attendant le vote de

la loi sur l’AMU qui est actuel-lement en cours d’examen parle conseil des ministres : ladéfinition du panier de soins etle financement.

Un projet de loi avait étéapprouvé par le conseil desministres le 16 avril 2014, maisles évènements d'octobre2014, n'ont pas permis sonadoption par l'AssembléeNationale.

Selon les études prévisionnel-les, le financement de l’AMUsera assuré par l’Etat, sesdémembrements, ses bénéfi-ciaires et les partenaires tech-niques et financiers. Et la priseen charge sera fonction destypes de soins de santé et seracouverte à 100% ou à un tauxvariant de 60 à 80%.

En vue d'obtenir des proposi-tions consensuelles, leMinistère de la FonctionPublique, du Travail et de laSécurité Sociale (MFPTSS) aconvié, les 9 et 10 juin 2015 àOuagadougou, les acteursimpliqués dans la mise enœuvre de l'assurance maladieuniverselle, à un atelier tech-nique sur la détermination dupanier de soins de l'AMU.

Cette initiative du ministèrecadre parfaitement avec cequ’a toujours souhaité leSecrétaire Technique del'AMU, Saibou Seynou, quiestime qu’il est indispensableque tous les acteurs impliquésdans l’assurance maladie uni-verselle soient associés à sonpeaufinage.

Les participants à l’atelier ontéchangé leur point de vue surles mécanismes afin de parve-nir à une vision partagée surles prestations de soins à offrirdans le cadre de l'AMU, lescoûts pour les assurés, lesefforts financiers à consentirpar l'état et les partenairesfinanciers et techniques.«Apporter des réponsesconsensuelles à ces questionspermettra de franchir une

étape décisive vers l'opération-nalisation de l'assurance mal-adie universelle», a indiqué leProfesseur Augustin Loada,ministre de la FonctionPublique, du Travail et de laSécurité sociale.

La représentante-résidente del'OMS au Burkina Faso,Docteur Jeanne Alimata DiarraNama, a attiré l’attention surl'impact négatif d'un panier tropgénéreux pour la pérennité etle faible impact d'un panier tropréduit sur l'amélioration de laprotection financière et l'étatde santé des bénéficiaires.Elle a donc souhaité que lepanier de soins soit réaliste etqu’il tienne compte desbesoins des populations, maiségalement des possibilitéséconomiques du pays.

Assurance maladie universelle : lesacteurs définissent le panier de soinsBurkina

LE

Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité Sociale du Burkina Fasoa organisé, les 9 et 10 juin 2015, à Ouagadougou, un atelier technique sur le financementet le panier de soins de l'Assurance Maladie Universelle.

Monsieur Saibou SEYNOU, Secrétaire Technique du comitéde pilotage de l'assurance maladie du Burkina-Faso


MIEUX COMPRENDRE

lors que la vague d’in-quiétude suscitée parla pandémie Ebolasemble enfin refluer,nous pouvons com-

mencer à réfléchir aux conclusionsà en tirer. Ebola a été et demeure une terri-ble menace aux portes mêmes dela zone CIPRES : plus de 11.000décès et 27.000 cas ont en effetété enregistrés à ce jour par l'OMSdans trois pays (Guinée, SierraLeone et Libéria) frontaliers de lazone CIPRES, en contact avec leMali, la Côte d’Ivoire et le Sénégal. Le paradoxe est que ce qui estsource d’inquiétude peut aussiêtre rassurant : certes, le virus atenté quelques incursions en zoneCIPRES, avec de très rares cas auSénégal ou au Mali, mais ces paysont très efficacement réussi àcantonner puis à faire disparaîtrele risque. Aucun vrai foyer d’infec-tion n’a été déclaré dans un seulpays membre de la CIPRES. La répartition géographiqued’Ebola nous enseigne quelquechoseQu’ont en commun les trois pays -Guinée, Sierra Leone et Libéria -qui concentrent 99,99% des cas ?Un système de santé inexistant oudéfaillant et, bien entendu, aucunsystème actif d’assurance mal-adie. En Guinée cependant, undécret portant création d’un institutnational d’assurance maladie obli-gatoire a été publié le 31 mars2014. (Source : http://www.africa-guinee.com/articles/2014/04/01/decret-creation-d-un-institut-national-d-assurance-maladie-obligatoire ;http://www.aho.afro.who.int/profi-les_information/index.php/Sierra_Leone:Analyt ical_summary_-_Health_financing_systemhttp://www.aho.afro.who.int/profi-les_information/index.php/Liberia:Index)Dans ces trois pays, les infrastruc-tures, l’organisation et la gestiondes services de santé sontdéfaillantes. Mais pire encore, les

données collectées par les dispo-sitifs nationaux de veille sanitaireet les systèmes de veille épidé-mique ne sont pas fiables. Les fai-blesses des systèmes de santédans les différents pays se tradui-sent également par un manque deconfiance des populations enversleurs autorités sanitaires.A l’inverse, les pays de la zoneCIPRES ont une offre de soins qui,bien qu’hétérogène et encorelargement insuffisante, existe et serenforce sans cesse ; et ils ontaussi des autorités sanitaires orga-nisées, structurées, capables deprendre rapidement les décisionsqui s’imposent.La question clé pour les états de larégion est donc de poursuivre lerenforcement de leurs systèmesde santé nationaux. Le levier prin-cipal pour accélérer ce renforce-ment est l’assurance maladie. La vertu la plus importante, et par-fois sous-estimée, d’un systèmed’assurance maladie est en effetde renforcer l’offre de soins. Biensûr, une assurance maladie ad’abord pour objectif de rembour-ser les soins, soit directement auxpatients, soit aux prestataires desoins eux-mêmes. Mais limiter lerôle d’une assurance maladie à unguichet de décaissement seraitune grave erreur. Un régime d’assurance maladiedoit d’abord immatriculer les assu-rés, ne serait-ce que pour contrô-ler que chaque patient est à jourde ses droits et éviter ainsi que nese développent les « passagersclandestins » du système. Cetenregistrement n’est pas seule-ment un acte administratif : il doitêtre aussi un acte sanitaire, enpermettant de rattacher à chaquepatient à la fois une morbidité, uneconsommation médicale, un com-portement médical, bref un profilde risque. Si ce suivi est bien fait,il permet de constituer rapidementune carte de besoins sanitaires auniveau national, indispensable

pour bâtir une politique de santépublique de qualité, en ciblant despathologies prioritaires, des cam-pagnes de vaccination, en favori-sant le développement de telle outelle prise en charge dans telle outelle région en fonction desbesoins, etc.Par ailleurs, un régime d’assuran-ce maladie a une action forte etvertueuse sur l’offre de soins dupays à travers le conventionne-ment des prestataires de soins. Illui appartient en effet de conven-tionner ces prestataires en leurimposant, en retour, des normes :diplômes, formation, exigencessanitaires, tarifs plafonds, etc. Atravers ces normes, l’assurancemaladie peut imposer une montéeen gamme de l’offre et la pousserà se caler sur une politique desanté publique bien formalisée. Etsi le système de gestion enregistreavec une bonne fiabilité les actesmédicaux, l’organisme gestionnai-re de l’assurance maladie pourrarapidement disposer d’uneconnaissance sanitaire qui devientun formidable outil de santépublique. Certains pays de la zone CIPRES,hélas encore trop peu nombreux,ont bien mesuré les vertus décrites

ci-dessus et ont pris de l’avancesur la question en lançant des pro-jets d’assurance maladie obligatoi-re. C’est le cas du Gabon, depuis2009, avec la Caisse Nationaled’Assurance Maladie et deGarantie Sociale (CNAMGS), à quiFINACTU a apporté une longueassistance technique. C’est aussile cas du Mali, avec la CaisseNationale d’Assurance Maladie(CANAM) et l’Agence Nationaled’Assurance Maladie (ANAM), quiont lancé avec l’aide des équipesde FINACTU plusieurs régimesd’assurance maladie (RAMED,AMO). Le Sénégal, depuis pluslongtemps encore mais de façonmoins centralisée, a aussi déve-loppé son assurance maladie. AuTogo et en Côte d’Ivoire, des cais-ses d’assurance maladie ont étémises en place. Institut Nationald’Assurance Maladie (INAM) pourle Togo et Caisse Nationaled’Assurance Maladie (CNAM) pourla Côte d’Ivoire. Beaucoup d’aut-res pays de la zone CIPRES ontamorcé les études pour mettre enplace l’assurance maladie. Cesprojets, qui sont en train de segénéraliser en Afrique, doiventêtre un levier puissant pour le ren-forcement des systèmes de santé.

ALa menace EBOLA doit pousser les pays à mettreen place des systèmes d’assurance maladie

Chronique - Débats

Denis CHEMILLIER-GENDREAU Président fondateur, Groupe FINACTU

Par Stéphanie SOEDJEDEActuaire consultante, FINACTU


DOSSIER

Le 41ème congrès de la MutualitéFrançaise s’est tenu du 11 au 13 juin 2015à Nantes sur le thème « Utilité sociale,justice, efficacité : une ambition pourles entreprises mutualistes ». Le Congrès a enregistré la participation deFrançois Hollande, Président de laRépublique française et de MarisolTouraine, ministre des Affaires sociales,de la Santé et des Droits des femmes del’Etat français ainsi que celle de nombreu-ses personnalités du monde de la santé etde l’économie sociale et solidaire aunombre desquels, Monsieur InnocentMAKOUMBOU, Secrétaire Exécutif de laCIPRES. Au total, près de 2.000 militants

mutualistes étaient réunis pour débattreensemble. Les thèmes débattus allaient tous dans lesens des cinq propositions faites parMonsieur Etienne CANIARD, Président dela Mutualité Française à l’endroit desdécideurs de la santé - politiques, institu-tionnels, professionnels de santé, leadersd’opinion - et les plus hautes autorités del’Etat.

1- Une véritable généralisation de la com-plémentaire santé, pour améliorer l’accèsaux soins des Français.2- Une remise à plat de la politiqueconventionnelle avec les professionnels

de santé, pour réduire le reste à chargedes Français.3- Le développement de l’offre de soinsde premier recours, pour optimiserl’organisation du système de santé.4- De nouveaux services, pour mettrel’innovation en santé digitale au servicedes patients.5- Un nouveau Code de la Mutualité, pourrenforcer le développement des mutuelleset leur performance économique et socialedans un contexte en profonde mutation(généralisation de la complémentairesanté à tous les salariés, concentration dusecteur, directive Solvabilité).

41 congrès de la MutualitéFrançaise ème


DOSSIER

Les mutualistes ont apporté leurs contri-butions sur ces différentes questions àtravers des tables rondes sur l’éventualitéd’un nouveau modèle économique pourles mutuelles à même de renforcer leurassise économique et de conforter leuridentité ; le nouveau rôle des mutuellesdans le système de santé ; les nouvellesarticulations entre l’assurance maladieobligatoire et l’assurance maladie complé-mentaire ; les nouvelles relations conven-tionnelles et de contractualisation avec lesprofessionnels de santé ; les nouvellesmodalités d’accompagnement pour lesmutuelles, notamment la problématiquede l’intégration de la santé digitale.

Afin d’orienter les débats, la mutualitéFrançaise a préparé, pour chacune despropositions, un tableau de bord en met-tant en exergue, le point de la situation,les chiffres clés, le détail des propositionsde la mutualité française ainsi que lesbénéfices pour les adhérents. (Voir ébauche en encadré)

Au terme de ce 41ème congrès, lesMutualistes établissent quelques constats.

La réforme du système de santé estinsuffisantePour les mutualistes, aucune transforma-tion profonde n’est possible sans que lesacteurs (patients, Etat, professionnels desanté, financeurs du régime obligatoire oucomplémentaire) s’engagent en prenantleurs responsabilités.

Une généralisation de la complémen-taire à conduireL’Assurance maladie ne rembourse que lamoitié des soins courants de sorte que lerenoncement à certains soins est deuxfois plus important pour les personnes nebénéficiant pas d’une complémentaire.Les assurés sociaux en ont pleinementconscience puisque 9 personnes sur 10considèrent qu’une mutuelle est indispen-sable.

Un premier pas dans la régulation desdépenses de santé : La mise en place du Contrat d’accès auxsoins (CAS) marque une première étape.Pour la première fois depuis plus de 30ans, un dispositif conventionnel dontl’objectif est de modérer la croissance desdépassements d’honoraires a été mis enplace.

Enfin, la Mutualité Française s’engagepour une rénovation du contrat social.Pour elle, l’enjeu n’est pas l’existence ounon des complémentaires mais lamanière dont celles-ci s’intègrent dans lesystème de protection sociale en relevantles enjeux d’une meilleure organisation,d’une maîtrise des restes à charge et unesolidarité assurée par une mutualisation laplus large et de nature à combattre lesexclusions. Les mutuelles s’engagent à mettre enplace un « contrat social » s’appuyant surtrois piliers : la solidarité, l’efficacité et laresponsabilité.

Source

: Mutu

alité F

rançai

se


DOSSIER

POUR UNE VERITABLE GENERALISATIONDE LA COMPLEMENTAIRE SANTE

POINT DE SITUATIONAujourd’hui, les salariés et leur famille bénéfi-cient – via les contrats collectifs d’entreprise -d’aides fiscales et sociales qui atteignent 3,5milliards d’euros, alors que les chômeurs delongue durée et les retraités notamment n’ontdroit à aucune aide de ce type.Pour les retraités en particulier, c’est la quadru-ple peine : alors que leur revenu d’activitébaisse et que les problèmes de santé sont plusfréquents à leur âge, ils perdent le co-finance-ment de leurs cotisations par leur employeur etles aides fiscales et sociales dont bénéficie lecontrat collectif de leur entreprise. De plus, laforte hausse de la fiscalité constatée entre2008 et 2013 pèse en totalité sur les bénéficiai-res de contrats individuels. Le coût d’un contratsanté, pour les retraités, peut ainsi être multi-plié par 3,5 et passer de 283 à 998 euros paran, en moyenne.Pour un chômeur de longue durée, le coût d’unemême couverture est, en moyenne, 2,4 foissupérieures à celle d’un salarié, soit 665 euros.

CHIFFRES CLÉS89%. C’est la part de Français qui jugent que lacomplémentaire santé est une nécessité.3,3 millions. C’est le nombre de personnes quiont renoncé à une complémentaire santé en2012, soit 500 000 de plus qu’en 2010.29%. C’est la part des personnes ayant renon-cé à des soins – essentiellement pour desraisons financières – en France. En l’absencede complémentaire santé, le renoncement estdeux fois plus élevé.6 %. C’est le poids d’une complémentaire santédans le revenu médian des retraités.41 %. C’est la part de Français âgés de 50 à 64ans qui jugent le prix de leur complémentairesanté « excessif », soit 10 points de plus que lamoyenne.De 2,5% à 13,27%. C’est l’évolution du taux detaxation des contrats de complémentaire santéentre 2008 et 2012.51%. C’est la part des frais de soins courantspris en charge par l’Assurance maladie, l’autremoitié étant financée par les complémentairesde santé et les ménages.

RÉNOVATION DU SYSTÈME CONVENTIONNEL

POINT DE SITUATIONLe système conventionnel a notamment pourobjectif de définir les tarifs qui servent de baseà l’assurance maladie pour rembourser lessoins aux assurés (par ex. : 23 euros pour uneconsultation chez un médecin généraliste). Lesactions mises en œuvre pour maîtriser lesdépassements d’honoraires sont malheureuse-ment limitées, voire contournées.La Cour des comptes indique, dans son rapportsur la Sécurité sociale de 2014, que les acteursde la politique conventionnelle « n’ont pas trou-vé la place que la réforme de 2004 visait à leurdonner pour le bon équilibre du systèmeconventionnel », l’Etat pouvant avoir tendanceà intervenir « dans des conditions qui brouillentles responsabilités ».

CHIFFRES CLÉS2,7 milliards d’€. C’est le montant total desdépassements d’honoraires des médecinslibéraux en 2014.70 %. C’est ce qui reste à la charge des ména-ges pour financer ces 2,7 milliards de dépasse-ments d’honoraires, 30 % étant remboursé parles complémentaires santé.54,1 %. C’est le taux moyen de dépassementdes médecins en secteur 2 en 2014.32 %. C’est la proportion de médecins desecteur 2 ayant adhéré au Contrat d’accès auxsoins en 2014.63 %. C’est la part de Français, parmi ceux quifréquentent les réseaux de soins, qui estimentque ces derniers contribuent à réduire leurreste à charge. C’est également un moyend’améliorer la qualité des soins pour 37 %d’entre eux.1,9 milliard d’euros. C’est l’économie dontpourraient bénéficier les Français s’ils avaienttous accès à des réseaux de soins optiques,dentaires et d’audioprothèses, le reste à charged’un assuré diminuant en moyenne de 140euros en dentaire (prothèse et orthodontie), 65euros en optique et 390 euros en audioprothèse.+ 34 %. C’est l’évolution du nombre deFrançais ayant accès à un réseau de soinsentre 2012 et 2014.55 %. C’est la part des bénéficiaires d’une

mutuelle ayant accès à un réseau optique, endécembre 2014. Ils sont également 55 % àavoir accès à un réseau d’audioprothèses.29 %. C’est la part des bénéficiaires d’unemutuelle ayant accès à un réseau de soinsdentaires.

SANTE DIGITALE, TELEMEDECINE : LESNOUVEAUX SERVICES DES MUTUELLES

POINT DE SITUATIONLes mutuelles proposent à leurs adhérents desservices innovants, via notamment leurs 2 500établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.Des cabines de télé-consultation sont ainsi encours de déploiement, pour permettre auxmalades et aux personnes âgées de rencontrerun médecin sans avoir à faire des déplace-ments trop importants et souvent contraignantscompte tenu de leur situation respective. Cescabines abritent, entre autres, un électrocardio-gramme, un stéthoscope, une caméra pour unexamen dermatologique, une caméra pour unexamen ORL ainsi que des appareils demesure pour le poids et la taille.Dans les établissements d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (Ehpad) mutua-listes, les résidents bénéficient sans se dépla-cer de consultations spécialisées en dermatolo-gie, cardiologie, gériatrie, psychiatrie. Cesconsultations sont également ouvertes à lapopulation alentour, permettant de limiter lesdéserts médicaux.La télémédecine est ainsi une réalité enMutualité.Des objets connectés sont également proposésaux adhérents pour leur donner les moyens dedevenir acteurs de leur santé, suivre l’évolution de leur activité physique ou de leur poids, etsurveiller leur tension ou leur diabète.

Des robots sont actuellement en expérimenta-tion. Ils accompagnent les personnes âgées,en situation de dépendance, dans la gestion deleur vie quotidienne (information sur leur santé,alerte en cas de chute…).

La Mutualité Française a également mis enplace un appartement témoin « connecté ». Ils’agit d’un appartement équipé de technologies

Indicateurs relatifs aux 5 propositions


DOSSIER

numériques et domotiques qui permettent auxpersonnes en perte d’autonomie de tester lesaides et les dispositifs qui pourront ensuite êtremis à disposition dans leur propre appartement,afin de faciliter un retour à domicile après unehospitalisation, ou de garder leur autonomie leplus longtemps possible.

CHIFFRES CLÉS5 000. C’est le nombre de clichés du fond d’œil,réalisés chaque année par des orthoptistes etanalysés à distance par des ophtalmologistes –un des seuls actes de télémédecine rembour-sés par l’assurance maladie.900 millions d’€. C’est l’économie annuelleque pourrait représenter la télémédecine dansle suivi des patients hypertendus.53 %. C’est la part de Français qui jugent utilel’E-santé au sens large (avec toutes lesapplications possibles).

NOUVEAU CODE DE LA MUTUALITE

POINT DE SITUATIONAu 1er janvier 2016, tous les salariés devrontbénéficier d’une complémentaire santé collective.Au 1er janvier 2016, la directive Solvabilité 2entre en vigueur. Elle fixe de nouvelles exigen-ces prudentielles aux organismes assureurs etimpose des règles pouvant toucher directementle mode de gouvernance des mutuelles :- Les dirigeants - tant élus que certains salariés- devront répondre à des critères de « fit andproper » (c’est-à-dire de compétence et d’hono-rabilité).- Il devra y avoir désormais, aux côtés du

président élu, un second dirigeant « effectif »,capable de prendre des décisions engageant lamutuelle vis-à-vis des tiers.

CHIFFRES CLÉS4 millions. C’est le nombre de nouveauxsalariés qui vont bénéficier d’un contrat santécollectif d’ici le 1er janvier 2016. Parmi eux, 3,6millions étaient jusque-là couverts par uncontrat individuel.450. C’est le nombre de mutuelles en Franceen 2015, soit deux fois moins qu’en 2008 (973).54%. C’est la part des mutuelles sur le marchéde la complémentaire santé (devant les assu-reurs – 28 % - et les institutions de prévoyance– 18 %)36 %. C’est la part des mutuelles sur le marchédes complémentaires collectives (devant lesinstitutions de prévoyance – 34 % - et lesassureurs – 30 %).

GENERALISATION DU TIERS PAYANT (TP)

POINT DE SITUATIONLa mise en œuvre du TP pour les bénéficiairesde l’ACS, est prévue à partir du 1er juillet 2015.L’État s’est engagé à ce qu’un tel dispositifn’entraîne pas de régression pour les profes-sions de santé qui pratiquent déjà le TP avecles outils proposés par les complémentaires. Leprojet de loi santé prévoit la généralisation duTP à l’horizon 2017. Sans remettre en cause leprincipe des deux financeurs, il prévoit la rédac-tion d’un rapport conjoint (assurance maladie etcomplémentaires) sur les solutions techniquesde tiers payant, et confie à l’assurance maladie

un rôle de pilotage important. La Mutualité Française, la FFSA (Fédérationfrançaise des sociétés d’assurances) et le CTIP(Centre technique des institutions de prévoyance)ont créé une association afin de proposer unesolution commune, à co-construire avec lesopérateurs de tiers payant et les professionnelsde santé, pour garantir le paiement et simplifierle tiers payant.

CHIFFRES CLÉS6,8 milliards d’€ de frais de soins. C’est lasomme que les complémentaires santé évitentà leurs adhérents d’avancer, chaque année,grâce à leur système de tiers payant.Plus de 100 000 professionnels de santépratiquent déjà le tiers payant (TP) avec lescomplémentaires santé : 100% des pharma-ciens ; 50% des infirmières ; 46% des centresde santé ; 45% des orthophonistes.62 %. C’est la proportion de médecins, parmiceux qui utilisent déjà le tiers payant, favora-bles à sa généralisation.25 pays sur 28 pratiquent déjà l’avance defrais en médecine de ville en Europe. Seuls laBelgique, la France et le Luxembourg ne l’ontpas mis en place.54 %. C’est la part des Français qui jugent quele tiers payant va contribuer à lutter contre lerenoncement aux soins.Le tiers payant arrive en 2ème position desservices les plus attendus par les Françaisvis-à-vis de leur complémentaire santé.

Source : Communiqué de presse - MutualitéFrançaise – 11 juin 2015

Source

: Mutu

alité F

rançai

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IPS-CNPS prend une nou-velle dimension et va dés-ormais toucher plus demonde grâce aux moyensmodernes de gestion dont

elle s’est dotée. Elle envisage l’extensionde la couverture sociale à de nouvellescouches et la mise en place de la retraitecomplémentaire pour renforcer les revenus.

Ces deux grands projets sont maintenantenvisageable parce que la reforme de2012 a consolidé les finances et a permisque le régime de base de la retraite quiest un régime de solidarité soit équilibrésur les vingt prochaines années favorisantainsi un climat de confiance entrel’Institution et ses partenaires.

Dans ce contexte, l’IPS-CNPS a opéré,une augmentation des pensions à hauteurde 8%. Ce taux est considérable dans lamesure où en Europe par exemple, l’onne parle plus d’augmentation pourcertains pays mais plutôt de diminutiondes pensions de retraite. Mais c’est en cemoment qu’en Côte d’Ivoire la possibilitéest donné de revaloriser les pensions. Cesont des gages sûrs que l’IPS-CNPSdonne et elle entend aller régulièrementvers cette revalorisation pour que le retraitépuisse maintenir son pouvoir d’achat.

Pour la Direction de l’IPS-CNPS,l’Institution a un rôle majeur à jouer dansla politique d’émergence cher auPrésident de la République de Côted’Ivoire, celui d’offrir à la Côte d’Ivoire unecouverture sociale de premier choix.En effet, dans la perspective du dévelop-pement économique et sociale, il est impé-ratif de protéger la première ressource, les

Hommes. La protection de l’Homme autravail est, en effet, un pilier très importantdu régime. C’est pourquoi l’IPS-CNPStient à renforcer ses missions de gestiondes risques professionnels en dévelop-pant la prévention et la promotion de lasécurité et de la santé au travail avec unaccent particulier sur l’aspect santé autravail. Pour se faire, le départementsécurité au travail a été érigé en Directionà deux volets, le volet sécurité au travail etle volet santé au travail. Ce dernier estassez important car c’est à travers lui queles maladies contractées du fait du travailseront rapidement détectées.

De même, il est important de trouver desmécanismes pour assurer une couverturesociale au plus grand nombre. L’IPS-CNPS envisage donc une extension de lacouverture sociale à de nouvelles catégo-ries de population. Le projet est en cours d’élaboration tout

comme les textes réglementaires devantle régir.Des études préalables, il est ressorti queles acteurs des professions libérales et lestravailleurs indépendants ont montré unintérêt particulier pour deux (02) bran-ches. A savoir la pension de retraite et lesindemnités journalières en cas d’interrup-tion de l’activité du fait d’un problème desanté.

L’Institution s’est fixée un délai d’un anpour la mise en place de ces futuresprestations et donc, certainement en2016, l’IPS-CNPS mettra sur le marché denouvelles prestations. Cela permettra depasser du taux de couverture actuel de10% à environ 30% de la population enâge de travailler. L’objectif idéal étant lacouverture de 50% de la population cible.Si à l’horizon 2020 cet objectif est atteint,l’on pourra dire que la CNPS, a pris saplace dans le train de l’émergence.

Innovations et perspectives de l’IPS-CNPSde Côte d’Ivoire

L’

FAITES CONNAISSANCE AVEC ...

Immeuble CNPS - Abidjan


Il y a un autre volet qui concerne le niveaudes prestations servies notamment laretraite. Actuellement plafonné à 50% dusalaire moyen d’activité avec un plafondde cotisation de 1 647 315 francs, la liqui-dation d’un dossier de retraite sur cettebase ne donne droit qu’à une pensionmaximum de 800.000 francs CFA. Avecles bonifications pour enfants à charge,certains assurés sociaux peuvent atteindre1.000.000 francs CFA. Mais cela n’est passuffisant parce que ce montant ne repré-sente que 50% du revenu mensuel dutravailleur quand il était en activité. LaDirection de l’IPS-CNPS apporte une solu-tion avec la mise en place de la retraitecomplémentaire. Cette prestation vapermettre une cotisation supplémentairepour atteindre environ 70% de remplace-ment du revenu. Si elle y arrive d’ici 2020,l’IPS-CNPS aura justifié, selon sonDirecteur Général, sa place dans le trainde l’émergence.

Par ailleurs, depuis 2012, avec la réformede la retraite, l’IPS-CNPS a des excédentsqui sont en constante croissance et quipermettent de reconstituer les réserves.Ces réserves permettent d’accroître lesinvestissements. C’est notamment le casavec les emprunts obligataires lancés parl’Etat de Côte d’Ivoire et auxquels l’IPS-CNPS souscrit pour soutenir la croissancenationale. En plus, pour apporter sa contri-bution au déficit immobilier de la Côted’Ivoire, l’IPS-CNPS lance la constructionde 1 000 logements dont 500 en partena-riat avec la Société Ivoirienne deConstruction et de Gestion Immobilière(SICOGI). Dans ce secteur d’activité,l’IPS-CNPS est déjà actif avec la construc-tion, dans la commune de Cocody àAbidjan - Cocody Angré 8ème tranche -,d’un centre commercial. L’Institutions’intéresse, également, au domaine de lasanté où elle a des projets afin d’offrir à lapopulation des infrastructures de qualité.Elle est en discussion avec des investis-seurs dans l’optique de la constructiond’un centre de cancérologie.

L’Institution de Prévoyance Sociale -Caisse Générale de Retraite des Agents del’Etat (IPS-CGRAE) de Côte d’Ivoire est enmutation du fait de la mise en œuvre de laréforme adoptée en 2012 par le Conseildes Ministres. Cette réforme constitue l’a-boutissement d’un processus engagédepuis de nombreuses années visant àremédier aux graves difficultés rencontréespar l’IPS-CGRAE caractérisées par unrégime de retraite miné par des difficultéset un cadre juridique inadapté. SelonMonsieur Abdrahamane Berté, DirecteurGénéral de l’IPS-CGRAE, les nouveauxtextes qui régissent la structures ontpermis de rétablir les fondamentaux enmatière de gestion et de gouvernance desorganes de sécurité sociale à traversnotamment, le respect des normes, desindicateurs et des ratios de gestion édictéspar la Conférence Interafricaine dePrévoyance Sociale (CIPRES).

Le taux de couverture des prestations parles cotisations était de plus de 100% en fin2014 alors que la norme CIPRES prévoitun taux supérieur ou égal à 65%. Ce tauxétait de moins de 45% avant la reforme.

Le taux de couverture des charges defonctionnement par les cotisations est de6,01% en 2014, alors que la normeCIPRES recommande qu’il soit inférieur ouégal à 15%.

Le délai de traitement des dossiers desfuturs retraités a été amélioré. D’unemoyenne de plus de 365 jours avant laréforme de l’IPS-CGRAE en 2012, le délaide traitement des dossiers des admis à laretraite se situe à présent à moins de 45jours pour un dossier complet et régulier.Ce délai se situera à 30 jours en find’année 2015. Au paravent, dans bien descas, le fonctionnaire admis à faire valoir

ses droits à la retraite, pouvait attendreplus d’une année et demie avant debénéficier de sa première pension. En 2013, le nouveau dispositif a permis deréduire à 25% le taux de fraude dans lelisting.

L’IPS-CGRAE vise à long terme, l’intercon-nexion de toutes les parties impliquéesdans le processus de gestion des pensionsà travers un Système Intégré de Gestiondes Fonctionnaires et Agents de l’Etat(SIGFAE). Mais dans le court terme, laCaisse s’est fixée comme priorités, l’exten-sion de la couverture sociale de l’IPS-CGRAE à d’autres couches de la popula-tion autres que les fonctionnaires, ladéconcentration à minima des activités dela caisse avec l’implantation d’agencesdans les principales régions du pays et lamise en œuvre de la retraite complémen-taire. La retraite complémentaire devraitêtre effective à compter du premier trimes-tre 2016 et devrait assurer notamment untaux de remplacement acceptable etsuffisant du dernier salaire d’activité dufonctionnaire.

Innovations et perspectives dela CGRAE de Côte d’Ivoire

FAITES CONNAISSANCE AVEC ...

Siège CGRAE - Abidjan


Pour chaque définition, trouvez le mot correspondant et remplissez les cases entenant compte des chiffres. Chaque chiffre représente toujours une même lettre.L'ensemble des lettres mises en évidence, forme un mot, le mot magique, dontla définition est libellée comme suit : " mécanisme qui permet d’analyser et inter-roger les risques dans leurs caractéristiques spatiales".

N°43

Recueil de blaguesJ'avoue que mon fils est responsable de cet acci-dent, mais il faut aussi noter que cette personnes'est conduite de façon fort cavalière: elle est mêmemontée sur ses grands chevaux pour me faire lamorale.Ma voiture a été heurtée, alors qu'elle était en sta-tionnement, par un automobiliste qui effectuait unemarche arrière. En rédigeant le constat amiable, j'aicommis une erreur: j'ai signalé que j'étais à l'arrêt etnon en stationnement. Puis-je faire marche arrière?Je vous demande de bien vouloir apporter unepetite modification aux conditions particulières demon assurance habitation. En effet, je suis bien lepère des enfants de la dame qui vit avec moi, maisje ne suis pas encore son mari.Je vous écris comme suite à votre lettre qui m'estsurvenue hier, concernant mon accident. Vous ditesque je suis responsable pour la priorité, mais j'ai lules lois et voilà ce qui en dérive: "Quand il y a uncroisement entre deux routes dont l'une ne traversepas l'autre, celle qui est la plus petite doit s'arrêterla première". Donc il n'y a pas de priorité qui tienne.C'est la loi qui est la plus forte. Vous seriez bienaimable de réviser vos conclusions pour me remet-tre dans mon bon droit lequel je me trouve déjà.Par ailleurs, depuis ma chute, je ne peux plus medéplacer. Veuillez m'indiquer la marche à la suivre.

Un avocat fou de football américain avait toutessayé pour obtenir des tickets pour la finale duSuperbowl. Il parvint finalement, en payant unesomme astronomique, à obtenir deux places côte àcôte en tribune d'honneur. Le jour de la finalearrive. L'avocat s'installe. Son voisin immédiatentame la conversation pendant que la fanfare jouesur le terrain:- C'est incroyable: le siège à côté de vous est vide.Je ne comprends pas... ça fait déjà 15 jours qu'onarrive plus à avoir de billets!Et l'avocat répond:- Oh, c'est la place de ma femme. Mais un incidentde dernière minute l'a empêchée de venir.Le voisin reprend:- C'est dommage... Mais vous connaissez certaine-ment un ami ou un parent qui aurait aimé la rempla-cer!L'avocat:- Si bien sûr... Mais ils sont tous à l'enterrement.Dans un cabinet d'avocats, la standardiste répondau téléphone : - Ici le cabinet d'avocats Smith et Wesson, bonjour. - Bonjour. Pourrai-je parler à maître Wesson? - Ah, je suis désolée mais maître Wesson estdécédé hier... Là-dessus, la personne à l'autre bout du fil raccro-che directement. Dix secondes plus tard : - Ici le cabinet d'avocats Smith et Wesson, bonjour. - Bonjour. Pourrai-je parler à maître Wesson ? - Je suis désolée mais maître Wesson est décédéhier... Là-dessus, la personne à l'autre bout du fil raccro-che aussi sec.

Dix secondes plus tard : - Cabinet d'avocats Smith et Wesson, bonjour. - Bonjour. Pourrai-je parler à maître Wesson ? (la standardiste reconnaît la voix cette fois-ci) : - Madame, cela fait déjà deux fois que je vous disque maître Wesson est décédé hier... Je pense quevous avez compris maintenant. - Oh oui oui, j'ai très bien compris. Mais j'aime telle-ment vous entendre m'annoncer cette nouvelle.Un homme se trouvait dans le coma depuis uncertain temps. Son épouse était à son chevet jour etnuit. Un jour, l'homme se réveilla. Il fit signe à sonépouse de s'approcher et lui chuchota :Durant tous les malheurs que j'ai subi, tu astoujours été à mes côtés.- Oui mon amour.- Lorsque j'ai été licencié, tu étais là pour moi.- Oui mon amour.- Lorsque mon entreprise a fait faillite, tu m'assoutenu.- Oui mon amour.- Lorsque nous avons perdu la maison, tu es restéeprès de moi.- Oui mon amour.- Et lorsque j'ai eu des problèmes de santé, tu étaisencore à mes côtés.- Oui mon amour.- Tu sais quoi ?Les yeux de la femme s'emplirent de larmesd'émotion.- Quoi donc, mon chéri ? chuchota-t-elle.- Je crois que tu me portes la poisse...

Comparez l'image du haut avec celle du bas et trouvez les 10 différences entre ces deux images

N°044L’observateur

livre dans lequel sont inscrits desinformations administratives

relatif à l’argent

relatif à une association de défense d’intérêts communs

limite inférieur

petit discours

cadre de raisonnement finalisé

action d’assurer la sécurité

vérification, inspection

1

32

2

4

5

8 9 10

6

1

Le Mot Magique

Solution des jeuxLE MOT MAGIQUE N°411- ORDINAIRE ; 2- CHAMP ; 3- POUVOIR ; 4- COMMISSAIRE ; 5- REGLEMENT ; 6- CANDIDATURE ; 7- RAPPORT ; 8- EXAMEN Mot magique : STRATEGIESL'OBSERVATEUR N°42 : 1- « 2 euro » au lieu de « 1 euro » ; 2- Maladie au pluriel dans assurance maladie ; 3- Deuxpoignets au tiroir ; 4- Les bars de la tête du lit ; 5- Bras du sac ; 6- Signature auteur sur le lit ; 7- Oreiller au dos du malade ;8- Les yeux du docteur ; 9- Pieds du tiroir de lit ; 10- Double trait au niveau du lit derrière le médecin

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Directeur de PublicationInnocent MAKOUMBOURédacteur en chef

Gabriel MOUKENGUE ETOTAComité de RédactionIssa OUMAROU DJIBO

Fidèle MBAMA Barnabas SING-YABE

Hervé Narcisse MALAN

Bulletin d’information de la CIPRES

NominationsMINISTRESMonsieur MOUSTAFA MIJIYAWA a été nommé Ministre de la Santé et de la Protection Sociale de la République du Togo.

DIRECTEURS GÉNÉRAUXMadame BERTHE BRIGITTE MAGLOIRE OUEDRAOGO/VALMEDE a été nommée Directrice Générale de la Caisse Nationale de SécuritéSociale (CNSS) du Burkina Faso.

Madame EDWIGE MARIE EVELINE YAMEOGO a été nommée Directrice Générale de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires(CARFO) du Burkina Faso.

Monsieur ABDOULAYE ABAKAR a été nommé Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) de la République du Tchad.

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