Un événement co-organisé par l’Ordre des avocats du barreau de Grenoble

et le Conseil national des barreaux

LE DROIT OHADA ET LA SÉCURITÉ

DES INVESTISSEMENTS : ENJEUX ET LIMITES D’UNE

HARMONISATION JURIDIQUE

www.cnb.avocat.fr

Formation gratuite sur inscription auprès du barreau de Grenoble : secretariat@avocats-grenoble.com

JEUDI 30 NOVEMBRE 2017Maison de l’avocat

45 Rue Pierre Semard, 38000 Grenoble

LE DROIT OHADA ET LA SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS : ENJEUX ET LIMITES D’UNE HARMONISATION JURIDIQUE

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

PAUSE-DÉJEUNER À LA MAISON DE L’AVOCAT

CLÔTURE

MOTS D’ACCUEIL Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Grenoble

Pascale MODELSKI, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Grenoble et ancienne vice-présidente du CNB

Daouda SAMNA, président de la Conférence des barreaux des États membres de l’OHADA, ancien Bâtonnier du Niger

Présentation institutionnelle, traités et textes fondamentaux

Une sécurité réelle mais une effectivité contrainte

Une dualité fonctionnelle unique

Présentation de l’ENOHADA (Ecole Numérique OHADA)

LE DROIT OHADA : UN OUTIL D’INTEGRATION JURIDIQUE UNIQUE

ACTES UNIFORMES ET SECURITÉ DES INVESTISSEMENTS : QUELLES REALITÉS DANS L’ESPACE OHADA ?

L’ARBITRAGE ET LE RÔLE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE

L’OHADA FACE AU DÉFI NUMÉRIQUE

Gérard ANOU, maître de conférences, Université de Lyon

Charlotte IVERN, conseillère Développement et influence par le Droit, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)

Coco KAYUDI, bâtonnier du barreau de Kinshasa-Matété

Jacques-Brice MOMNOUGUI, président du Club OHADA Bordeaux, avocat au barreau de Bordeaux

Louis DEGOS, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de l’arbitrage, président de la commission Prospective du Conseil national des barreaux (CNB)

Caline KAMYA, avocat au barreau de Paris, membre de la commission des Affaires européennes et internationales du CNB

Daouda SAMNA, président de la Conférence des barreaux des États membres de l’OHADA, ancien Bâtonnier du Niger

9h00

12h15

16h00

9h30 -

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