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Le paradigme Maroc: Planification des Energies Renouvelables et le Développement dans ces dernières années 8-9 Novembre 2012 Nicosie - Hôtel Hilton Park Chypre Mohammed Laabid

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Le paradigme Maroc: Planification des Energies Renouvelables et le Développement dans ces

dernières années

8-9 Novembre 2012Nicosie - Hôtel Hilton Park

ChypreMohammed Laabid

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Plan de l’exposéIntroduction.Contexte énergétique mondial.Contexte énergétique national.Stratégie Energétique nationale: horizon 2030.Perspectives d’avenir.

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IntroductionMrs…………….Mme………….Messieurs , Mesdames…………………….C’est avec plaisir que je participe au nom de l’UGTM à cette importante manifestation qui s’articule autour de la problématique de l’énergie qui est organisée par la DEOK à l’occasion de la célébration de son 50ème anniversaire.Sachant bien que cette rencontre constitue, non seulement et sans doute ,une opportunité d’échange et de partage d’idées au sujet d’un thème qui préoccupe le monde entier, mais aussi offre et incontestablement un moment privilégié permettant de réunir des scientifiques, des ingénieurs, des professeurs universitaires, des responsables politiques et des représentants syndicaux afin de débattre des derniers développements intervenus dans l’économie mondiale et le développement durable.

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Introduction(Suite)Mesdames, Messieurs, Permettez moi de saisir cette opportunité d’une part, pour présenter en mon nom personnel et au nom de l’UGTM nos chaleureuses félicitations à la Fédération Démocratique pour la célébration de son 50éme anniversaire.Aussi je ne laisse cette occasion passer sans renouveler nos vifs remerciements pour leur invitation qui ,sans elle, on ne peut assister à ce séminaire, de même nous apprécions et nous reconnaissons la qualité d’accueil et d’hospitalisationqui nous a été réservés depuis notre arrivée ainsi que les envois qui nous ont été adressés pour qu’on puisse s’informer davantage sur les préparatifs pour l’organisation d’un tel séminaire.

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Introduction (suite) Permettez moi de porter à votre connaissance que l’UGTM est une organisation syndicale qui privilégie dans ses actions le dialogue et l’esprit participatif en constituant une force de proposition à même de contribuer efficacement dans le développement socio-économique du pays. Avec ses 300.000 adhérents et 2.050 représentants des salariés et des ouvriers, l’UGTM constitue une composante essentielle dans le paysage syndical national. Sa ligne de conduite basée sur la participation et le dialogue responsable lui a permis d’occuper une place choix dans la modernisation de l’action syndicale. Nous enregistrons à cet égard avec une grande fierté l’élection de notre confrère le SG de l’UGTM à la tête du Parti Al Istiqlal ce qui réconforte davantage notre position en tant que syndicat et consolide notre force de proposition pour le bienêtre des travailleurs et la sauvegarde des intérêts de l’entreprise. C’est ainsi que je me permet de présenter mon exposé dans ce qui suit:

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Tendance internationale

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Demande Energétique Mondiale

Demande mondiale en énergie primaire: 17 Gtep en 2030 (+ 45% par rapport 2006) répartie entre:

81% de sources fossiles (30% pétrole, 29% charbon, 22% gaz

naturel);

5% nucléaire

14% énergies

renouvelables

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Préoccupation énergétique mondiale Sécuriser son approvisionnement en énergie dans le respect de l’environnement, en raison de :

- Concentration des réserves dans un nombre limité de pays;- Dissymétrie entre centres de production et de consommation

- Risque de retard dans les investissements en infrastructures de production;- Forte volatilité des prix et leur sensibilité aux déséquilibres des marchés à court terme de l’exacerbation des incertitudes financière, économique et géostratégique

- Emission de gaz à effet de serre qui menacent l’équilibre écologique;- Exploitation insuffisante en EnR.

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Défis mondiaux à relever

Mettre en œuvre les technologies et les options disponibles pour développer toutes les ressources énergétiques;

Faire de l’exploitation de tout le potentiel d’efficacité énergétique une priorité majeure;

Mobiliser, d’ici 2030, les 26 000 milliards de dollars US nécessaires aux investissements en infrastructures énergétiques, dont 50% dans l’électricité;

Promouvoir une intégration plus profonde des marchés régionaux et internationaux et d’accélérer le transfert réel des technologies les mieux adaptées aux pays en développement;

Préserver l’environnement par le déploiement des énergies et des technologies propres.

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Un potentiel naturel mondial important en EREnviron 2000 * CGEP actuelle

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L'énergie solaire reçue sur la Terre :environ 10 000 fois la quantité totale d'énergie consommée par l'ensemble de l'humanité.

5 % de la surface des déserts permettrait de produire toute l'électricité de la planète"

Potentiel naturel mondial en énergie solaire

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le potentiel éolien est de 40 fois supérieur à la demande

électrique mondiale §

5 fois à la demande énergétique totale de

l'humanité.

Potentiel naturel mondial en énergie éoliennePotentiel naturel mondial en énergie éolienne

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Cinq pays leader: USA, Chine, Germany, Espagne et l’Inde

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Evolution marché ER 2009:-Solaire PV connecté au réseau: 53%-Solaire PV non connecté au réseau :44%-Energie Eolienne: 32%-Centrales thermo solaires :41%

Le marché ER dans le monde : une croissance soutenue

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Energie Eolienne : Electricité de puissance injectée au réseau Grande maturité technologique

Un marché porteur- 160 GW installés en 2009 ; 409 Gw/2014 (Taux de croissance 29% an,31% én 2009) - La filière la plus compétitive des EnR

M.BAKRI DO/ADEREE - Janvier 2011

Energie Eolienne : Electricité de puissance injectée au réseau Grande maturité technologique

Un marché porteur- 160 GW installés en 2009 ; 409 Gw/2014 (Taux de croissance 29% an,31% én 2009) - La filière la plus compétitive des EnR

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Solaire PV: taux de croissance le plus important à l’échelle mondiale

-Production d’électricité au niveau de + 100 pays -Un taux de croissance de + 60% pour la période 2004-2009 -7Gw en 2009 (Nouvelle capacité)Capacité totale installée 2009: 21 GW

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Thermo solaire: maturité technologique approuvée (cylindro parabolique)

-Un taux de croissance de + 41% 2009/2008 -1015Mw opérationnels au niveau mondial en 2010 dont 20Mw au Maroc (Centrale Ain B.Mathar)-15 % de la demande énergétique mondiale à l’horizon 2015

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Une dynamique régionale très prometteuseExemple : Initiative Desertec

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Marché mondial favorable pour les ER

Technologies en développement continu, tendant à réduire les coûts d’investissement et d’exploitation et à produire des kwh ou des BTU* compétitifs.

Incertitudes et forte volatilité des combustibles fossiles.

Sensibilité à l’environnement et lutte contre le réchauffement climatique.

Un coût de revient par MW compétitif pour certaines filières, notamment l’éolien, et tendance à la baisse à moyen et long terme pour les autres.

Plus de 60 Milliards $ US investis en 2007 dans des projets EnR et 30 milliards dans des capacités industrielles de production d’équipement (dans le monde).

Un marché à fort potentiel pour : l’éolien, le solaire thermique et le

Un marché des émissions CO2 d’environ 233 milliards $ à l’horizon 2050 contre 60 en 2007**.

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Marché mondial favorable pour les ER(suite)

La puissance totale Installée à fin 2007 toutes filières confondues est estimée à près de 240 GW, hors grande hydraulique, soit près de 6% de la capacité électrique mondiale.

Les parcs éoliens totalisent en 2007 près de 100 GW, avec une croissance annuelle moyenne de 25%.

50 millions de foyers dans le monde disposent de systèmes solaires de chauffage d’eau, dont 65% en Chine.

2 millions de pompes à chaleur géothermiques sont installées.

La croissance annuelle de ce marché se situe entre 15 et 20%.

Le solaire PV connecté au réseau se développe de plus en plus

La production de biodiesel est en développement

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Efficacité Energétique: fort potentiel d’investissement et d’emplois dans le monde

une 4ème énergie après les énergies fossiles, les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire

la moitié de la valeur du marché international des produits et services environnementaux évalué à 2740 Mrds US $ à l’horizon 2020 (contre 1370 actuellement);

L’EE est un secteur pourvoyeur d’emplois : création de 3 à 4 fois plus d’emplois avec un coût d’investissement 50% moins cher que l’investissement dans de nouvelles capacités de production

La consommation énergétique due aux bâtiments représente 30 à 40% de la consommation globale et des émissions de gaz à effet de serre;

Dans les pays en développement, le potentiel d’EE est estimé entre 30 à 50% de la consommation

L’Efficacité énergétique représente 65% du potentiel de réduction des émissions CO2 (AIE).

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Généralisation des politiques d’efficacité énergétique dans le monde Plus de 65% des pays ont une agence d’efficacité énergétique (80% en Europe)

Japon

• Politique globale: stabilité de la consommation entre 2000 et 2004;

• Politique industrielle visant l’amélioration de l’efficacité électrique des appareils manufacturés

Chine

•Objectif officiel d’amélioration de l’efficacité énergétique de 10% en 2016 à 20% d’ici 2020 et Interdiction des lampes à incandescence d’ici 2012

Californie

• Objectif officiel d’amélioration de l’efficacité énergétique de 10% en 2016 à 20% d’ici 2020;

• Interdiction des lampes à incandescence d’ici à 201

Maroc

• Création d’une agence d’efficacité énergétique ;• Etablissement

de Loi sur l’efficacité énergétique.

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Spécificités énergétiques nationales en pourcentageForte dépendance de l’extérieur 97,5%Prédominance des produits pétroliers 60%Montée du charbon 26%Introduction du gaz naturel depuis 2005 3,7%Faible participation des énergies renouvelables 2,1%

Lourde facture énergétique 71Mds MADExplosion de la subvention des produits pétroliers 23Mds MAD

Croissance soutenue de la demande: -Énergie primaire -Électricité (2003 - 2008)

5%/an7,5%/an

Part de l’électricité importée en 2008 dans : -l’énergie primaire -la consommation électrique

7%17%

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Forces et Faiblesses du secteur énergétique marocain

Points Forts

Accès généralisé à l’énergie

Réseaux d’opérateurs organisés

Réformes structurantes

Coopération régionale;

Points Faibles

Visibilité à moyen et long termes à renforcer

Demande non optimisée en raison de la

compensation des prix;

Inadéquation entre l’offre et la demande

électrique

Faible engagement dans les énergies alternatives.

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Défis énergétiques nationaux à releverTransformons les défis en opportunités en mobilisant les initiatives et en changeant nos comportements face à la montée des prix des énergies et aux tensions sur les ressources, réagissons par : L’Efficacité Énergétique dans tous les secteurs

d’activités économique et social;La mise en valeur de nos ressources nationales en

Énergies Renouvelables, en Hydrocarbures, en Schistes Bitumineux;

La planification maîtrisée des plans d’équipement énergétique;

Le renforcement de l’intégration régionale.

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Vision énergétique prospective du Maroc

La problématique de l‘énergie : A aborder dans le cadre d‘une vision prospective. L‘objectif : Garantir la sécurité énergétique de notre pays;Diversifier les sources d‘énergie nationales, par le recours à

des énergies alternatives, et d‘en assurer un usage rationnel. Choix : Renforcer localement la capacité de production d’énergie;Ouvrir la voie aux investissements prometteurs en matière

d’approvisionnement énergétique.Poursuivre résolument les efforts visant à faire des énergies

alternatives et renouvelables la clé de voûte de la politique énergétique nationale

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La place des ER dans la politique énergétique du Maroc - Horizon 2030

Une composante majeure de la nouvelle stratégie énergétique du Maroc qui vise à sécuriser l’approvisionnement, à assurer la disponibilité et à réduire la dépendance en énergie de la nation;

Existence d’un potentiel important en ER dont l’exploitation permettra de couvrir une part substantielle de nos besoins énergétiques croissants et de contribuer à la protection de l’environnement en se substituant aux énergies fossiles dans un large éventail de leurs utilisations;

Contribution des ER dans le bouquet énergétique sera progressive en fonction de la maturité des technologies et de la compétitivité de leur coût de production.

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La contribution de l’éolien dans la puissance électrique nationale - Horizon 2030

La puissance électrique cumulée à partir de l’éolien atteindra:

1554 MW en 2012; 2280 MW en 2020;5520 MW en 2030.

Développement de l’Eolien à réaliser par l’ONE, les auto producteurs et les opérateurs sous concession

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La contribution du solaire dans la production énergétique nationale- Horizon 2030

La réalisation de l’énergie solaire d’ici à 2030 est de:

740 MW en solaire à concentration;

400 MW en photovoltaïque;

3 000 000 m2 en solaire thermique.

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La part de la biomasse et du potentiel hydroélectrique dans la politique énergétique nationale :Horizon 2030

Emergence de la biomasse :400 MW de puissance installée d’ici 2030.

Mobilisation du potentiel hydroélectrique :L’optimisation des centrales existantes;La recherche et la construction de nouvelles STEP

pour gérer les pointes de la demande;La régulation des turbinages par l’installation de

bassins de rétention;L’équipement des sites identifiés de micro centrales

hydroélectriques.

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Contribution des Energies Renouvelables dans l’économie d’énergie et création d’emploi

Horizon 2030

Economie en énergie fossile Création d’emplois

2,6 Mtep/an 25 000 emplois

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Besoins en énergie face au développement économique et social

Le Maroc connaitra dans les années à venir un véritable bond en avant dans son développement économique et social avec la réalisation de grands chantiers déjà lancés ouprogrammés:

Modernisation de l’agriculture : le Plan Maroc Vert ; Redynamisation de l’industrie : le Plan Emergence; Transformation du complexe phosphatier en hub mondial; Extension et la multiplication des infrastructures

autoroutières ,portuaires et aéroportuaires;Construction de nouvelles villes.

Les besoins en diverses formes d’énergie vont croitre à un rythme annuel soutenu de 5% en moyenne.

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La Nouvelle Stratégie Energétique NationaleElaboration d’une nouvelle stratégie énergétique

nationale tout en intégrant toutes ces données dans leurs dimensions internationale et nationale, pour relever ces défis, avec pour objectifs majeurs d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la disponibilité de l’énergie, l’accès généralisé à l’énergie à des prix raisonnables, la maîtrise de la demande et la préservation de l’environnement.

Adoption en plans d’action à court, moyen et long terme qui ont défini les lignes forces à mettre en œuvre pour satisfaire la demande énergétique croissante en vue d’atteindre les objectifs et les orientations stratégiques tracées.

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Orientations stratégiques nationales

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Mesures d’accompagnement

Le fonds de Développement Energétique

La mise en place d’une gouvernance et d’un code de

la réglementationLa promotion de la formation

pour supporter la stratégie L’observatoire de l’énergie

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Plan National d’Actions Prioritaires (PNAP)

Orientation Commission nationale d’orientationCommunication Plan national de communication cibléeElectricité :Mesures relatives au renforcement de l’offre

Renforcement des capacités de production.

Renforcement de l’interconnexion

Electricité:Mesures relatives à la maîtrise de la demande

Généralisation des Lampes à BC.Mise en place d’une tarification incitative et sociale.Mesures spécifiques pour les clients THT –HT.Contrat programme de gestion de la demande (État -Distributeurs).Mise en application de GMT+1.

Produits pétroliersActions prioritaires pour la réduction de la consommation des produits pétroliers.

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Nouvelle stratégie pour l’efficacité énergétique(suite)Plan National d’Actions Prioritaires

Actions réalisées

Lampes Basse Consommation Installation de 2,1 millions de LBC chez les clients de

l’ONE au 15 janvier 2009 ;Écrêtement de 86 MW durant la pointe;Économie d’énergie de 141GWH; Réduction moyenne des factures de l’ordre de 25%; Signature de l’arrêté rendant obligatoire la norme de

performance énergétique; Réduction au minimum (2.5%) des droits de douanes

appliqués aux LBC dans le cadre de la Loi de Finances 2009 (BO n°5695 du 31/12/).

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Nouvelle stratégie pour l’efficacité énergétique(suite)Plan National d’Actions Prioritaires

Actions réalisées Efficacité Énergétique dans le bâtiment, l’industrie et le transport.

Signature de la circulaire « Habitat- Énergie » le 6 novembre 2008; Signature de conventions :

CDER - Groupe Al Omrane-Envipark, le 06/11/08, pour intégrer les mesures d’EE dans les bâtiments;

CDER - Groupe Al Omrane Béni Mellal, le 06/11/08, pour intégrer les mesures d’EE dans la nouvelle ville Sahel Lakhiayta.

Signature d’une convention avec l’Université Hassan II, le 24/07/08, pour l’intégration des techniques EE et ER;

Signature d’une convention CDER-CNIPE portant sur la généralisation des techniques d’EE aux internats des CPGE;

Finalisation du projet de convention relatif aux audits énergétiques dans les PME-PMI entre l’ANPME et le CDER;

Finalisation du projet de normes sur l’étiquetage énergétique des produits électriques et appareils électroménagers par le comité technique de normalisation;

Organisation des journées techniques dédiées à l’efficacité énergétique dans le milieu professionnel sous l’égide du MEMEE dans les villes de Rabat, Mohammedia ,Casablanca, Settat et Marrakech;

Élaboration d’un guide de bonne gestion hôtelière.

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Nouvelle stratégie pour l’efficacité énergétique(suite)Plan National d’Actions Prioritaires

Actions réalisées

Efficacité dans les administrations et les établissements publics et les collectivités locales.

Circulaire de Monsieur le Premier Ministre MEMEE

Généralisation de l’utilisation des LBC dans tous les locaux des services centraux et extérieurs : installation d’un total de 7 173 LBC

Ministère de l’Économie et des Finances Remplacement de 8000 lampes classiques par des LBC au niveau

des services extérieurs du MinistèreENIM

Utilisation des CES dans l’internat

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Nouvelle stratégie pour l’efficacité énergétique(suite)Plan National d’Actions Prioritaires

Actions réalisées

Aménagement de la chargeAdoption le 01/07/08 du plan national

d‘aménagements de la charge et des plans spécifiques des distributeurs;

Élaboration du manuel de procédures pour la mise en œuvre du plan national d’aménagement de charge;

Création d’une cellule de crise.

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Evolution de la demande énergétique nationale avec et sans EE Horizon 2030

Evolution de la demande*Sans EfficacitéÉnergétique

Avec EfficacitéÉnergétique

Économied’énergie

Taux d’évolution moyen en%: - Electricité - Produits pétroliers - Energie primaire

6,535

5,72,54,2

Demande en2030-Electricité (TWh)- Produits pétroliers(Mtep)-Energie primaire(Mtep)

9516,643

8114,538

142,56

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La part en % des EnR dans le bouquet énergétique national avec et sans EEHorizon 2030

2008 2012 2020 2030

Puissance ER *installée (Mw) 124 1584 2750 6660

Part en % des Energies Renouvelables **

Sans Efficacité énergétique

Production électrique Energie primaire

5,1

2,1

17,7

8

20

10,2

25

14,2

Avec Efficacité énergétique

Production électrique

5, 1

2,1

19

19

25

12,5

32

18Energie primaire

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Contexte marocain Impacts de la réalisation de l’EE à l’horizon 2030

Possibilité d’économiser dans la consommation énergétique:

12% d’ici 2020 ;15% d’ici 2030.

Secteurs économiques à mobiliser: Industrie : mise à niveau des entreprises; Tertiaire & Résidentiel : une exigence de confort croissant;Transport : parc vétuste et non performant, croissance de la

mobilité. Maîtrise de l’évolution de l’Intensité Energétique :

Indicateur de référence.

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Contexte marocainEfficacité Energétique: Dynamique de croissance

Actions à entreprendre Accroître l’efficacité énergétique; Économiser l’électricité pendant la pointe; Modifier structurellement les comportements dans les

transports; Politique volontariste; Mobilisation de toutes les parties concernées; Sensibilisation et communication.

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Contexte marocainEfficacité Energétique: Dynamique de croissance(suite)

Attentes Réduction de la dépendance énergétique: consommer

mieux tout en répondant aux besoins énergétiques croissants;Maîtrise des coûts de l’énergie pour la compétitivité de la production nationale;Optimisation de la courbe de charge électrique;Préservation de l’environnement : Limitation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dont 60% sont d’origine énergétique;Promotion économique et des investissements.

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Contexte marocainEfficacité Energétique: Secteur du Bâtiment

La consommation énergétique du secteur du Bâtiment représente environ 36% de l’énergie finale totale du pays, dont 29% dans le résidentiel et 7% dans le tertiaire.

Insuffisance de considérations d’efficacité énergétique à plusieurs niveaux : Au niveau de la conception et de la construction : topographie, orientation,

agencement des pièces, matériaux de construction, isolation thermique, ventilation, etc.;

Au niveau des équipements énergétiques : eau chaude sanitaire, climatisation, chauffage, éclairage, ascenseurs, équipements électroménagers énergétivores etc.;

Au niveau de la gestion énergétique : diagnostic énergétique, suivi des factures, régulation, systèmes de contrôle, gestion des équipements.

Absence d’organe de coordination de la politique sectorielle de l’Efficacité Énergétique; Peu d’exemples de démonstration de la rentabilité de tels projets dans les pays qui

peuvent encourager l’implication des institutions financières; Quasi-absence d’ESCOs au Maroc (Société de Services Énergétiques); Absence de normes marocaines relatives à l’efficacité énergétique des équipements,

des matériaux de construction et des appareils électroménagers Sensibilisation insuffisante des professionnels du bâtiment et du grand public sur la

portée et l’impact des techniques d’efficacité énergétique dans la conception, la construction et l’équipement des bâtiments.

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Contexte marocainEfficacité Energétique: Secteur Industriel

Les importations des produits énergétiques placent le Maroc dans une position de très forte dépendance de l’extérieur;

La volatilité et l’instabilité des cours des produits pétroliers, placent résolument l’économie marocaine dans son ensemble, comme tous les secteurs potentiellement consommateurs de l’énergie, sous l’impact des coûts des combustibles et de l’électricité;

Le secteur industriel compte environ 7000 unités industrielles consommant environ 7000 GWh d’énergie électrique et près de 800 KTEP d’énergie thermique, soit environ 30 % de l’énergie totale consommée;

Le secteur industriel représente une part importante du gisement global d’économie d’énergie estimé de 12% à 15% de la consommation énergétique nationale à l’horizon 2020

A fin 2007, les consommations indicatives des combustibles liquides (Fuel Oil) et gazeux (propane) dans l’industrie, au niveau national, hors consommations en combustibles de l’ONE, sont respectivement estimées à 1 million de TEP et 170 000 TEP;

Le secteur se caractérise par un parc de chaudières à vapeur, près de 2200 appareils, souvent obsolètes et à faible rendement énergétique;

Les besoins d’accompagnement sont importants en matière d’optimisation de la consommation électrique (facteur de puissance, puissance souscrite, variateurs de vitesse…) et thermique. (*)source : Etude ICE-Banque Mondiale 2006

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Contraintes au développement de l’EECONTRAINTES

Absence de cadre

réglementaire régissant le Secteur et

absence d’une Agence à caractère

opérationnel;

Faible considération de l’EE par les programmes nationaux de

développement et

d’infrastructure;

Faible niveau d’information

et de sensibilisation

du grand public;

Recherche & Développement

, base d’innovation et

d’adaptation technologique

insuffisamment impliquée;

Approche par « projet » ne

favorise pas une bonne visibilité

pour les investisseurs

potentiels et le déploiement de

mécanismes financiers adéquats.

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Contraintes au développement de l’EE(suite)

CONSTATFaible intégration de l’efficacité énergétique dans

les secteurs clés de l’économie nationale;Contribution marginale de fonds étrangers et

Incitation limitée;Prise de conscience insuffisante au niveau des

différents intervenants;Insuffisance des ressources humaines à compétence

appropriée.

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Nouvelle stratégie de l’EESynthèse de la stratégie long terme d’efficacité énergétique

Perspective intégrée

Mix énergétique

Levier

• Utilisation directe du combustible le plus optimal pour chaque activité

Stratégies de capture

•Loi d‘efficacité énergétique,incitations fiscales, …

Segments

Bâtiments•Optimisation de l’isolation thermique (chauffage climatisation); • Efficacité des équipements;•Éclairage basse consommation.

• Nouveau code du bâtiment pour une consommation économe en énergie; •Classification des équipements et incitations fiscales et douanières;•Interdiction des lampes à incandescence à court – moyen terme.

Administrations et éclairage public

•Efficience de l’éclairage public /Signalisation;•Efficience de la consommationélectrique des administrations.

•Éclairage public raisonné,équipement des feux de signalisation en LED…;•Similaire au secteur bâtiment.

Industrie /Transport

•IDE : attraction préférentielle vers les industries peu consommatrices d’électricité;•Transport;•Rajeunissement du parc des véhicules;•Transport collectif.

•Généralisation des Audits énergétiques;

•Renforcement du système decontrôle technique.

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Conclusions

• Adoption en 2010 selon une démarche participative de la charte de l’environnement et du développement durable.

• En 2012 lancement de l’examen du projet de loi cadre sur l’environnement et le développement durable qui reprend ,entre autres ,les axes de la stratégie énergétique.