LE PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION

L’élève est déjà connu de la MDPH

L’élève n’est pas connu de la MDPH

La famille a saisi la MDPH préalablement à toute inscription

Trois cas de figure sont à envisager

L’élève est connu de la MDPH avec une décision liée à sa scolarité

Attribution d’une Auxiliaire de Vie Scolaire ou d’une EVS

Dotation de matériel Orientation en CLIS effective ou non Accompagnement par un SESSAD (effectif ou

non) Orientation en établissement (IME, ITEP) non

effective

Mise en place et suivi du PPS

Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

Mise en place et suivi du PPS

Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l’élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d’un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire).(Circulaire 2006-126 du 17/08/06 – Mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation)

Mise en place et suivi du PPS

Cette année, le PPS est élaboré par l’Equipe de Suivi de la Scolarisation et validé par la Commission des Droits et de l’Autonomie

Composition de l’Equipe de Suivi de Scolarisation

Cette équipe comprend l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et en particulier le ou les enseignants qui ont en charge l'enfant ou l'adolescent (Loi 2005-102 – Art 19 – L 112-2-1)

Elle ne peut valablement se réunir en l’absence des parents.

Composition de l’Equipe de Suivi de Scolarisation

Lors de la réunion de l’Equipe de Suivi de la Scolarisation, les parents de l’élève peuvent être assistés par une personne de leur choix ou se faire représenter. (Décret 2005-1752 relatif au

parcours de formation d’un élève présentant un handicap – Art 7)

Composition de l’Equipe de Suivi de Scolarisation

L’enseignant référent est chargé de réunir l’Equipe de Suivi de la Scolarisation pour chacun des élèves handicapés. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en oeuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (Décret 2005-1752 relatif au parcours de formation d’un élève présentant un handicap – Art 9)

Missions de l’Equipe de Suivi de Scolarisation

Assurer le suivi des décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

Mettre en oeuvre et assurer le suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation

Proposer une révision de l’orientation Observer les besoins et les compétences en

situation scolaire

PPS le document actuel

Ce document est un document transitoire utilisé pour l’année 2006-2007

PPS

L’élève n’est pas connu de la MDPH

Le conseil de cycle, l’équipe enseignante ou les parents de l’élève souhaitent la mise en place d’un Projet Personnalisé de la Scolarisation.

L’élève n’est pas connu de la MDPH

Le directeur réunit l’Equipe Educative qui fait part aux responsables légaux des inquiétudes sur la scolarité de l’élève et des possibilités d’aide.

Il communique aux responsables légaux les coordonnées de l’enseignant référent et en informe celui-ci.

Deux cas peuvent alors se présenter :les responsables de l’élève sont d’accord avec les

propositions émises

les responsables de l’élève ne sont pas d’accord avec les propositions émises

L’élève n’est pas connu de la MDPH

les responsables de l’élève sont d’accord.

Le référent les contacte et les aide à saisir la MDPH et leur demande :

une autorisation de bilan psychologique

la fiche de renseignements familiaux

Dès que la MDPH a reçu la demande des responsables, elle informe le référent qui constitue le dossier.

L’élève n’est pas connu de la MDPH

Constitution du dossier :renseignements psychologiques (feuille

verte)

renseignements médicaux (feuille bleue)

renseignements sociaux (feuille rose)

renseignements scolaires (feuille jaune)

L’élève n’est pas connu de la MDPH

Les responsables de l’élève ne sont pas d’accord.

Vous leur adressez un courrier leur demandant de saisir la MDPH.

Ils ont 4 mois pour prendre contact avec la MDPH.

Sans réponse passé ce délai, vous contactez l’Inspecteur d’Académie qui informera la MDPH de cette situation.

L’élève n’est pas connu de la MDPH

Dans les deux cas précédents ou lorsqu’il existe d’autres types de prise en charge lourde (CATTP,CMP, CAMSP…), un Projet d’Aménagement de la Scolarité sera mis en place avec l’Equipe Educative.

La famille a saisi la MDPH préalablement à toute inscription

Les besoins de l’enfant hors situation scolaire ont été évalués, un plan de compensation initial existe (sans PPS) et l’école en a été informée.

Vous informez le référent de cette situation dès le mois de juin, afin de concevoir les éléments précurseurs d’un Projet Personnalisé de Scolarisation qui pourra être mis en place dès la rentrée.