Le rôle du comité pour la prévention et

la protection au travail (CPPT)

Législation

Automne 2016 1

Automne 2016

2

Aperçu général

1. Bien-être au travail?

2. Réglementation belge sur le bien-être

3. Rôle du comité PP

4. Applications pratiques

1. Bien-être au travail?

Automne 2016 3

Sécurité

Éléments qui ont un

impact sur l’intégrité

physique des travailleurs

tel que les machines,

équipements de travail,

équipements de transport,

travaux en hauteur…

Automne 2016 4

Automne 2016 5

Insécurité

↓ ↓ ↓ ↓ ↓ ↓ ↓

accidents du travail

Santé

Éléments qui ont un impact sur le bien-être

physique des travailleurs tel que les agents

chimiques, agents biologiques, travail de

nuit, contact avec des enfants malades…

Automne 2016 6

Automne 2016 7

Milieu insalubre

↓ ↓ ↓ ↓ ↓ ↓ ↓

maladies

professionnelles

Aspects

psychosociaux

Éléments qui ont un

impact sur l’intégrité

psychique des travailleurs

tels que l’organisation du

travail, la charge de

travail…

Automne 2016 8

Je n’ai rien vu

Je n’ai rien entendu

Je n’ai rien dit

Quand on se tait, les problèmes deviennent souvent plus graves que si on en parle

Automne 2016 9

Charge psychosociale

↓ ↓ ↓ ↓ ↓ ↓ ↓

stress – agression

– harcèlement

Hygiène du travail

Tout ce qui a un impact

sur le milieu de travail

comme la température,

le bruit, les vibrations…

Automne 2016 10

najaar 2016 11

Composants pour

garantir la sécurité et la

santé sur le lieu de

travail

Ergonomie

Techniques qui aident à

alléger la charge

physique et mentale du

travail comme les

techniques de levage,

la disposition des

écrans…

Automne 2016 12

Automne 2016 13

Aide à adapter les

conditions de travail

au travailleur

Embellissement des

lieux de travail Il ne s’agit pas

uniquement d’un bel

“environnement”, mais

aussi de l’agencement

des locaux, de bureaux

adaptés, de l’ordre, de

la netteté…

Automne 2016 14

Automne 2016 15

A un impact

sur les relations de travail,

la charge psychosociale et

la sécurité

Milieu de travail quant à

l’incidence sur les

éléments précédents

La pollution, la

nuisance sonore e.a.

ne commencent ou ne

s’arrêtent pas à la zone

de l’entreprise et par

conséquent, ces

aspects

environnementaux

doivent aussi toujours

être pris en

considération pour les

propres travailleurs:

les aspects

environnementaux de

la propre entreprise,

mais aussi des

entreprises

adjacentes

Automne 2016 16

“Bien-être au travail”

Résultat de la concomitance de

tous les facteurs relatifs aux

conditions de travail dans

lesquelles le travail doit être

effectué

Automne 2016 17

2. Législation belge sur le

bien-être

Automne 2016 18

Automne 2016 19

Prescriptions pour l’utilisation

sûre et saine de produits

Pour la protection de la

sécurité et la santé des

travailleurs

Prescriptions en matière de

fabrication et de mise sur le

marché de produits

Pour la protection de la

sécurité et de la santé des

consommateurs

Directives européennes Directives sociales

Automne 2016 20

•Directive cadre 89/391/CEE

du Conseil du 12 juin 1989

concernant la mise en œuvre

de mesures visant à

promouvoir l'amélioration de la

sécurité et de la santé des

travailleurs au travail

Loi du 4 août 1996 relative au

bien-être des travailleurs lors

de l’exécution de leur travail

Directive 2001/95/CE du

Parlement européen et du

Conseil du 3 décembre 2001

relative à la sécurité générale

des produits

Reprise dans le livre IX du

“Code de droit économique”

du 28 février 2013

Directive économique Directive sociale

3. Rôle du comité pour la

prévention et la protection au

travail lors de l’implémentation

de la législation en matière de

bien-être dans l’entreprise

Automne 2016 21

Automne 2016 22

Base légale pour le CPPT • Base légale générale (création, composition, compétences,

fonctionnement) La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (Loi sur le bien-être); Compétence générale

- L’arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des Comités pour la Prévention et la Protection au Travail (AR CPPT);

- Compétence spécifique dans d’autres arrêtés repris dans le Code, tels que:

- L’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (AR Politique);

- L’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (AR SIPP);

- L’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (AR SEPP);

- L’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (AR Surveillance de la santé)

• Compétence spécifique sporadiquement dans d’autres réglementations comme celles relatives aux élections sociales, ainsi que celles qui concernent des matières régionales (surtout l’environnement).

Automne 2016 23

Principe de base

La participation des travailleurs pour des questions

relatives au bien-être des travailleurs (sécurité, santé,

ergonomie, hygiène et charge psychosociale) est

réglée via le CPPT Remarque: à défaut d’un CPPT, quelle qu’en soit la raison, les tâches et

compétences sont automatiquement confiées à la délégation syndicale.

Dans les entreprises où il n’existe ni de CPPT, ni de délégation

syndicale, il faut faire appel aux travailleurs eux-mêmes.

Automne 2016 24

Mission

• En application de l’article 65 de la loi sur le bien-être, la mission principale du comité CPPT est de rechercher et proposer tous les moyens et de contribuer activement à tous ce qui est mis en œuvre pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

• Ceci implique: formuler un avis préalable, donner un accord préalable, élaborer des propositions, désigner une délégation et quelques compétences spécifiques.

Automne 2016 25

Accord ou avis?

• Un avis ne suppose pas nécessairement un point

de vue commun.

• Un accord est plus strict et suppose au moins

une majorité

• Comment arriver à un accord peut être réglé dans

le règlement d’ordre intérieur du comité. Si rien

n’a été réglé, on suppose qu’il faut l’unanimité.

Parfois, la loi détermine elle-même quand il y un

accord.

Automne 2016 26

Lorsque l’employeur n’a pas agi conformément

aux avis, n’y a pas donné suite ou a choisi parmi

les avis divergeants, il en communique les

raisons au comité.

Il explique aussi les mesures qui ont été prises en

cas d’urgence justifiée sans consulter ou

informer le comité au préalable.

Automne 2016 27

Avis préalable

COMPÉTENCE GÉNÉRALE POUR ÉMETTRE UN AVIS > AR CPPT

Mesures en matière de politique de l’entreprise

• Toutes les propositions et mesures et tous les moyens à mettre en

œuvre, qui peuvent avoir, directement ou indirectement, immédiatement ou après un certain temps, des conséquences pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail;

• Le planning et l’introduction de nouvelles technologies, quant aux conséquences pour la sécurité et la santé des travailleurs, liées au choix de l’équipement, aux conditions de travail et l’incidence sur les facteurs d’ambiance au travail, à l’exception des conséquences, auxquelles s’applique une convention collective du travail, qui prévoit des garanties similaires.

Automne 2016 28

Mesures de prévention

• toute mesure envisagée pour adapter les techniques et les conditions de travail à l’homme et pour prévenir la fatigue professionnelle;

• Les mesures spécifiques pour l’aménagement du lieu de travail afin de tenir compte, le cas échéant, des travailleurs handicapés occupés;

• Le choix, l’achat, l’entretien et l’utilisation d’équipements de travail et d’équipements de protection individuelle et collective.

Services auxquels on fait appel

• Le choix ou le remplacement d’un SECT et d’autres établissements et d’experts;

• Le choix ou le changement des services auxquels on fait appel en application des lois sur les accidents du travail.

Automne 2016 29

Compétence spécifique d’avis > autres AR

• P. ex. services internes/externes: – Les modalités de composition du SIPP;

– Définir quelles compétences doivent être internes et pour lesquelles est fait appel au SEPP;

– Choix/changement/appel à plusieurs SEPP.

• P. ex. les moyens techniques et scientifiques, les locaux et les moyens financiers, le personnel administratif du SIPP;

• P. ex. enquête d’ATG et mesures de prévention

• P. ex. surveillance de la santé (p. ex. listes des fonctions à risque, extension de la surveillance de la santé)

• P. ex. mesures de prévention en matière d’aspects psychosociaux

Automne 2016 30

Accord préalable • La durée minimale des prestations du conseiller en prévention de

sorte que les missions attribuées au SIPP puissent toujours être accomplies de manière complète et efficace;

• La désignation et le remplacement des conseillers en prévention compétents en matière de sécurité du travail et médecine du travail du SIPP:

• La procédure interne dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux;

• Modifications liste nominative surveillance de la santé

• Dérogation obligation de porter des vêtements de travail après analyse des risques

• Autres cas définis par des arrêtés spécifiques (p. ex. la dérogation aux mesures prescrites par la réglementation pour les lieux de travail, les températures, la diminution de certaines installations sanitaires, l’accès aux dispositions sociales; le réfectoire; les vestiaires, …

Automne 2016 31

Cas spécifiques

• Lors de la désignation du conseiller en prévention du service interne spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, dont la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, tous les membres représentants des membres du personnel au sein du comité doivent donner leur accord préalable. Si on n’arrive pas à un accord, l’employeur doit faire appel à un conseiller en prévention d’un SEPP.

• Lors de la résiliation du contrat avec un conseiller en prévention d’un SIPP ou lors de l’écartement de sa fonction, l’employeur demande au préalable et par lettre recommandée l’accord des membres du comité. Lorsqu’il s’agit du conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, tous les membres représentants des membres du personnel au sein du comité doivent donner leur accord.

Automne 2016 32

Propositions

• La proposition se distingue de l’avis par le fait que l’avis est

généralement demandé par une autre personne tandis que

la proposition est faite à la propre initiative du CPPT sans

avoir été explicitement demandée.

• Le CPPT formule des propositions pour la politique en

matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de

leur travail, pour le plan global de prévention et le plan

d’action annuel établi par l’employeur, leurs modifications,

exécution et résultats et élabore des propositions pour

embellir le lieu de travail et son environnement.

Automne 2016 33

Droit à la documentation et à

l’information • L’employeur constitue une documentation concernant des

questions en matière du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, du milieu interne et externe et la met à la disposition du CPPT.

– Tous les documents internes et externes à l’entreprise qui concernent le bien-être des travailleurs (législation, rapports annuels, rapport SEPP, rapports de contrôle, …).

• L’employeur fournit aux CPPT toutes les informations nécessaires concernant les éléments qui peuvent avoir une incidence sur le bien-être des travailleurs.

– L’information va beaucoup plus loin que la documentation. Il s’agit p. ex. des modifications (planifiées ou apportées) des procédés de fabrication, des méthodes de travail ou des installations s’ils peuvent aggraver les risques existants pour le bien-être des travailleurs, pour le milieu interne ou externe ou produire d’autres, pour l’utilisation ou la fabrication de nouveaux produits.

Automne 2016 34

Désignation délégation

• Le CPPT contribue à l’application du système dynamique de gestion des risques en déléguant certains de ses membres employeurs et travailleurs pour procéder ensemble avec le conseiller en prévention compétent et le membre compétent de la ligne hiérarchique, périodiquement et au moins une fois par an à un contrôle approfondi de tous les lieux de travail pour lesquels le CPPT est compétent.

• Le CPPT désigne une délégation qui se rend immédiatement sur place en cas de risques importants qui impliquent un dommage imminent et chaque fois qu’un accident ou incident s’est produit ou lorsqu’au moins un tiers de la délégation des travailleurs dans le CPPT le demande.

• Le CPPT désigne aussi une délégation pour accueillir les fonctionnaires chargés de la surveillance lors de leurs visites de contrôle.

najaar 2016 35

Droit d’initiative

• Lorsqu’un conseiller en prévention d’un SEPP exécute des missions auprès d’un employeur, ne bénéficie plus de la confiance des travailleurs ou que son indépendance ou sa compétence sont compromises, l’employeur fait remplacer ce conseiller en prévention, si l’ensemble des membres qui représentent les travailleurs dans le CPPT le demande.

• Lorsqu’il est établi qu’un médecin du travail ne remplit pas toutes ses missions ou ne bénéficie plus de la confiance des délégués des travailleurs dans le CPPT, les délégués des travailleurs dans le CPPT, ou à défaut d’un CPPT, les membres de la délégation syndicale du personnel, peuvent faire remplacer un médecin du travail.

najaar 2016 36

Missions spécifiques

• Associer le CPPT à la gestion et aux travaux du département chargé de la surveillance médicale du SIPP;

• Stimuler les activités et le suivi du fonctionnement du SIPP;

• Élaborer et appliquer les moyens de propagande et les mesures en matière d’accueil, d’information et de formation des travailleurs;

• Examiner les plaintes émises par les travailleurs concernant le bien-être au travail et sur la manière dont les services auxquels on fait appel en application des lois sur les accidents du travail remplissent leur mission;

• Les relations avec le SEPP, entre autres concernant la manière dont le CPPT est associé aux missions que le SEPP remplit dans l’entreprise sont définies dans le contrat entre l’employeur et le SEPP.

Automne 2016 37

Portée des avis

• Aux avis émis à l’unanimité (en cas de risques importants pour le bien-être des travailleurs impliquant des dommages imminents): l’employeur donne le plus vite possible une suite conforme.

• En cas d’avis divergeants: l’employeur donne une suite appropriée dans le délai fixé par le CPPT ou, à défaut d’un délai, au plus tard dans les six mois.

• L’employeur qui n’a pas agi conformément aux avis, n’y a pas donné suite ou n’a pas choisi parmi les avis divergeants, communique les raisons au CPPT.

• L’employeur explique aussi les mesures prises dans les cas d’urgence justifiés sans avoir consulté ou informé au préalable le CPPT.

• L’employeur communique son point de vue, ou le cas échéant, celui du SIPP, SEPP, SECT ou d’autres organismes concernés et des experts au CPPT concernant les avis du CPPT relatifs aux plaintes émises par les travailleurs.

4. Applications pratiques

Plan global de prévention et plan annuel

d’action

Contrôle du lieu de travail

Enquête des accidents du travail

Automne 2016 38

Automne 2016 39

Importance du PGP et du PAA

Éléments constitutifs de la politique::

• L’élaboration de la politique, qui fixe surtout les

objectifs et moyens visés

• La programmation de la politique, qui définit

surtout les méthodes à appliquer, les missions,

les obligations et les moyens des personnes

concernées.

• L’exécution de la politique

• L’évaluation de la politique, qui concerne surtout

l’établissement des critères d’évaluation

Automne 2016 40

Comment?

Le système tient compte:

• De la nature des activités

• Des risques spécifiques liés à ces activités

• Des risques spéciaux propres à certains groupes

de travailleurs

Automne 2016 41

Objectif

L’élaboration des mesures de prévention

• Mesures qui visent à prévenir les risques

• Mesures qui visent à prévenir les dommages

• Mesures qui visent à limiter les dommages

L’ordre des mesures est important !

Automne 2016 42

Résultat

• Plan global de prévention

• Plan annuel d’action

Automne 2016 43

Plan global de prévention

• Comprend la description concrète des résultats de l’analyse des risques, des objectifs prioritaires et des activités qui doivent être exercées pour atteindre ces objectifs;

• Décrit les moyens mis en œuvre et les missions et obligations de toutes les personnes concernées;

• Est régulièrement évalué (p. ex. tous les ans) et revu au moins tous les cinq ans.

Automne 2016 44

Plan annuel

d’action Ce plan comprend:

• Les objectifs prioritaires de l’année de service;

• Les moyens et méthodes pour atteindre ces

objectifs;

• Les missions, objectifs et moyens des personnes

concernées;

• Les adaptations à apporter au plan global de

prévention suite au conditions changées, aux

incidents et aux accidents.

Automne 2016 45

RA Politique – 27 mars 1998

• Art. 12.– L’employeur associe les membres de la ligne

hiérarchique et les Services de Prévention et de

Protection au travail à l’élaboration, la programmation,

la mise en œuvre et l’évaluation du système dynamique

de gestion des risques, au plan global de prévention

fixé par écrit ainsi qu’au plan annuel d’action fixé par

écrit.

• Il consulte également le Comité.

• Lors de toute modification ou adaptation, l’employeur

soumet le plan global de prévention fixé par écrit, au

préalable à l’avis du comité.

Automne 2016 46

L’employeur soumet le projet de plan annuel

d’action pour avis au comité, au plus tard le

premier jour du deuxième mois précédant le

début de l’exercice auquel il se rapporte.

Le plan annuel d’action ne peut pas être mis en

exécution avant que le Comité n’ait donné son

avis, ou si non, avant le début de l’exercice

auquel il se rapporte.

Automne 2016 47

Missions et fonctionnement du comité

(AR 3 mai 1999)

• Art. 2.- En application de l’article 65 de la loi, le

comité a notamment pour mission d’émettre des avis

et de formuler des propositions sur la politique du

bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur

travail, sur le plan global de prévention et le plan

annuel d’action établis par l’employeur, leurs

modifications, leur exécution et leurs résultats.

Automne 2016 48

• Art. 10.- Le comité participe à l’application du système

dynamique de gestion des risques en déléguant à cette

fin certains de ses membres employeurs et travailleurs

pour effectuer périodiquement et au moins une fois par

an, avec le conseiller en prévention compétent et le

membre de la ligne hiérarchique compétent, une

enquête approfondie dans tous les lieux de travail pour

lesquels le comité est compétent.

Automne 2016 49

• Art. 14.- L’employeur est tenu de fournir toutes

les informations nécessaires au comité, afin qu’il

puisse émettre ses avis en parfaite connaissance

de cause.

Automne 2016 50

Importance de la visite

d’entreprise

Lors du projet d’un nouveau lieu de travail ou de la commande d’un nouvel équipement de travail, la réalisation d’une analyse des risques est nécessaire. À ce moment-là, celle-ci est plutôt théorique et ne tient souvent pas suffisamment compte des conditions de travail concrètes.

Une visite d’entreprisse lors de la mise en service effective offre la possibilité d’analyser le lieu de travail/l’équipement de travail in situ et est dès lors aussi complémentaire à l’analyse des risques théorique.

Automne 2016 51

Les équipements de travail sont sujets à usure et, par conséquent, de nouveaux risques peuvent surgir avec le temps. C’est aussi pour cette raison qu’une visite d’entreprise est un moyen important pour les constater et évaluer.

En plus, de nombreux équipements de travail sont adaptés ou déplacés en fonction de processus de production modifiés. Cela peut aussi entraîner de nouveaux risques pour lesquels une visite d’entreprise est de nouveau un moyen important de prévention.

Automne 2016 52

• La valeur ajoutée de l’implication du CPPT

(représentation des travailleurs et des employeurs) lors

de chaque visite d’entreprise est:

• qu’on dispose d’une importante expérience pratique

• que via des contacts directs avec les travailleurs, on

reçoit/peut donner des informations sur des problèmes

concrets sur le lieu de travail ou sur l’équipement de

travail concerné,

• qu’il est le mieux placé pour contrôler si les décisions

prises au sein de ce CPPT ont effectivement été

implémentées.

Automne 2016 53

Outre les visites d’entreprise, il est indiqué de

procéder à des enquêtes structurées des risques

spécifiques. Un bon exemple est l’exercice

annuel d’évacuation.

Cela peut aussi se faire pour des points d’action

très divers: p. ex. la sécurité des machines et le

bon fonctionnement et l’accessibilité des arrêts

d’urgence, l’ordre et la netteté, le plan de

circulation interne…

Automne 2016 54

Importance des enquêtes d’accidents

du travail

Un accident du travail, peut importe l’importance, est un signe qu’il y a un problème dans l’entreprise. Chaque accident mérite donc l’attention nécessaire.

Chaque accident a plusieurs causes. Il est important de dépister les causes et les relations. Il peut s’agir de: – Causes primaires (machines, produits, facteurs

d‘ambiance…)

– Causes secondaires (organisation, formation, relations de travail…)

– Causes tertiaires (causes dues à des tiers.

Automne 2016 55

• Il est important d’associer directement le CPPT aux

enquêtes d’accidents du travail pour:

– l’apport d’expérience pratique sur le lieu de travail

– en tant que collègue soutenir les victimes et les

personnes impliquées dans l’accident

- veiller à la procédure légale de l’enquête

Automne 2016 56

Employeur SIPP

et SEPP

Le cercle de prévention

Situation de

travail

Analyse des

risques

Constater les

points épineux

Décisions

politiques

Évaluation

multidisciplinaire

Fixer des

priorités

Adapter la

situation de

travail

Accident du travail:

trigger pour le système

dynamique de gestions

des risques

Avis du

Comité PP

Automne 2016 57

L’importance d’un bon fonctionnement du comité peut être

résumée ainsi:

• Pont entre la pratique et la théorie

• Complément issu de la situation de travail

• Stimulation du dialogue avec les travailleurs

• Implémentation des décisions sur le terrain

• Approche structurelle de la politique de prévention

d’une politique de prévention

intégrée